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CHER Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 103

Le mardi 1er juin 1999

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 28, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.

Membres du Comité présents : Mauril Bélanger, Paul Bonwick, Sarmite Bulte, Maurice Dumas, John Godfrey, Raymond Lavigne, Wendy Lill, Clifford Lincoln, Inky Mark et Mark Muise.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Joe Jackson, attaché de recherche. À titre de consultants : David, Black, Kevin Burns et Wanda Noel.

Pursuant to Standing Order 108(2), the Committee resumed its consideration of a draft report on a Canadian Cultural Policy.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude d'une politique culturelle canadienne.

Sur motion de Sarmite Bulte, il est convenu,-- Que les montants convenus dans les contrats conclus avec Wanda Noel, Kevin Burns et David Black soient augmentés de la façon suivante :

Consultants

Wanda Noel	À 12 200 $	auparavant de 8 000 $
Kevin Burns	À 8 800 $	auparavant de 6 000 $
David Black	À 11 700 $	auparavant de 7 500 $

Sur motion de Sarmite Bulte, il est,-- Que le Comité retienne les services professionnels de Louis Majeau, du 3 mai au 9 juin 1999, pour effectuer la révision de la version française du rapport portant sur l'élaboration d'une politique culturelle canadienne, pour un montant maximal de 10 000 00 $.

Sur motion de Sarmite Bulte, il est convenu,-- Que, conformément à l'article 108(1) du Règlement, les opinions ou recommandations dissidentes ou complémentaires soient incluses en annexe à la suite de la signature du président.

À 16 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Normand Radford