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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 2)
Le mardi 21 octobre 1997
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 9 h 08, dans la pièce 371 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln (président).
Membres du Comité présents : Paul Bonwick, Sarmite Bulte, John Godfrey, Joe Jordan, Clifford Lincoln, Dennis Mills, Claude Drouin, Jacques Saada, Jim Abbott, Eric Lowther, Deepak Obhrai, Caroline St-Hilaire, Suzanne Tremblay, Wendy Lill et Mark Muise.
Membre suppléant présent : Claude Drouin pour Pat O'Brien.
Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : René Lemieux et Susan Alter, attachés de recherche.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, séance d’organisation et travaux futurs.
Sur motion de Suzanne Tremblay, il est convenu,-- Que le président soit autorisé à tenir des séances, à entendre des témoignages et en permettre l’impression en l’absence de quorum, pourvu que trois membres du Comité soient présents et que le gouvernement et l’opposition soient représentés, à cela près cependant qu’en l’absence de représentant de l’une ou l’autre partie, le président soit autorisé à ouvrir la réunion 15 minutes au moins après l’heure indiquée, du moment que trois députés soient présents et que les whips en aient été informés.
Sur motion de Suzanne Tremblay, il est convenu,-- Que le Comité retienne, s’il le juge utile et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
John Godfrey propose,-- Qu’un pré-avis de 48 heures soit remis aux membres du Comité avant que le Comité n’étudie toute motion de fond, à moins que le Comité en décide autrement.
Jim Abbott propose,--Que la motion soit modifiée par suppression du chiffre "48" et son remplacement par le chiffre "24".
L’amendement, mis aux voix, est adopté.
La motion amendée est mise aux voix et adoptée.
Sur motion de Jacques Saada, il est convenu,--Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer, dans la langue originale, les documents reçus du public et à les faire traduire et à en distribuer leur traduction dans les meilleurs délais.
Jacques Saada propose,--Que, à la discrétion de la présidence, le temps imparti pour l’interrogation des témoins soit de 5 minutes par parti pour la première ronde de questions et de 5 minutes par membres pour les rondes subséquentes.
Jim Abbott propose,--Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots après le mot "soit" et leur remplacement par ce qui suit :
"30 minutes pour les Libéraux et de 20 minutes pour les Réformistes; 15 minutes pour le Bloc et 7 minutes pour le NPD et le PC; ensuite, 5 minutes pour les Libéraux, 7 minutes pour le PC, 5 minutes pour les Réformistes et 5 minutes pour le Bloc.
Un débat s’ensuit.
L’amendement, mis aux voix, est rejeté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Sur motion de John Godfrey, il est convenu,-- Que, à la discrétion du président du Comité et conformément à la politique du Bureau de régie interne, les témoins invités à comparaître devant le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour jugés raisonnables et ce, à raison d’au plus deux (2) délégués par organisme.
Sur motion de Sarmite Bulte, il est convenu,-- Que le Comité autorise le président à prendre les dispositions nécessaires, avec l’aide du greffier, pour commander des repas, à l’occasion, pour les besoins des travaux du Comité et de ses sous-comités, et que les frais en soient imputés sur le budget du Comité.
Il est convenu,-- Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de du président, de deux vice-présidents, d’un député du Bloc québécois, d’un député du Nouveau Parti démocratique et d’un député du Parti progressiste conservateur.
Il est convenu,--Que l’honorable Sheila Copps soit invitée à comparaître devant le Comité.
Il est convenu,--Que Florence Levers, coordonnatrice de la situation de la femme, soit invitée à comparaître devant le Comité.
À 10 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
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