CHER Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 63
Le mercredi 10 février 1999
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 24 dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Paul Bonwick, Sarmite Bulte, Maurice Dumas, John Godfrey, Raymond Lavigne, Wendy Lill, Clifford Lincoln, Ted McWhinney et Suzanne Tremblay.
Membres substituts présents : Serge Charbonneau pour Mauril Bélanger; Denis Coderre pour Sarmite Bulte, Mark Scott pour Eric Lowther; John Duncan pour Jim Pankiw; et Claude Bachand pour Suzanne Tremblay.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Gaston Blais et Luc Gagné, attachés de recherche.
Témoins : Du Conseil consultatif de gestion de la faune du Nunavut : Michael d'Eça, conseiller juridique. De la Bande indienne de Campbell River : John Henderson, chef.
Le Comité examine des questions concernant ses futurs travaux.
Suzanne Tremblay propose, - Que John Cripton soit invité à rédiger un mémoire au Comité.
Après débat, la motion est rejetée par un vote à main levée.
À 16 h, on met fin au huis clos.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre du mardi 1er décembre 1998, une étude du projet de loi C-48, Loi concernant les aires marines de conservation.
À 16 h 01, John Henderson fait une déclaration et répond aux questions.
Micahel d'Eça fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Greffier du Comité
Richard Rumas