FISH Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FISHERIES AND OCEANS

COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 6 mai 1999

• 0904

[Traduction]

Le président (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.)): Bonjour. Nous allons commencer notre séance.

Peter, j'en prends note et j'en parlerai à la fin de la séance.

Nous examinons aujourd'hui le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars de l'an 2000. Nous souhaitons accueillir à notre comité le ministre et son personnel. Nous sommes très heureux de le voir de nouveau en pleine forme après l'accident qu'il a eu cet hiver.

• 0905

Monsieur le ministre, nous attendons d'autres personnes sous peu. Je suis content de voir que ceux qui sont déjà ici nous permettent de commencer la séance à 9 heures pile. Nous avons seulement quelques minutes de retard.

Ceci étant dit, monsieur le ministre, nous sommes prêts à écouter votre déclaration à la suite de laquelle, j'en suis sûr, les partis de l'opposition auront des questions à poser, tout comme les députés de notre côté de la Chambre.

Bienvenue à notre séance. La matinée est fort belle et nous espérons que c'est aussi le cas dans le Canada atlantique et sur la côte Ouest et que la saison de la pêche sera également fructueuse.

L'hon. David Anderson (ministre de Pêches et Océans, Lib.): Merci, monsieur le président et membres du comité. Je suis certainement heureux de pouvoir comparaître de nouveau devant vous pour vous parler aujourd'hui du Budget principal des dépenses.

Vous savez, je crois, que je ne peux rester que la première moitié de la matinée, car j'ai ensuite une réunion du comité économique du cabinet. Je me ferai toutefois un plaisir de revenir s'il y a des questions qui restent à poser par la suite—à moi-même et aux fonctionnaires du ministère qui m'accompagnent.

[Français]

Je suis très heureux de pouvoir vous parler du Budget des dépenses principal du ministère des Pêches et des Océans pour l'année financière 1999-2000.

[Traduction]

Comme vous pouvez le constater à la lecture du rapport sur les plans et priorités, mon ministère prévoit dépenser en 1999-2000, 1,4 milliard de dollars, comparativement à 1,05 milliard de dollars l'année dernière. Cette augmentation s'explique en grande partie par la mise en oeuvre du plan d'adaptation et de restructuration des pêches canadiennes, dont le total s'élève à 305 millions de dollars. De nouvelles ressources ont également été demandées pour le projet An 2000 et pour le retour du personnel dans les phares, ce qui n'était pas prévu et que nous avons l'intention de poursuivre.

Dans le rapport sur les plans et les priorités de 1999- 2000—partie III du Budget principal des dépenses—qui a été déposé à la Chambre des communes et que vous avez à votre disposition—vous remarquerez que le MPO s'est engagé à l'égard des Canadiens à assurer la conservation et la durabilité des ressources halieutiques; protéger les habitats marins et dulçaquicoles; assurer la sécurité, l'accessibilité et l'efficience des transports maritimes dans les océans, les voies navigables intérieures et les ports.

[Français]

Le MPO mène plusieurs activités de front pour atteindre ces objectifs. Nous essayons, par exemple, de trouver de meilleurs moyens de communiquer avec les intervenants, l'industrie, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Premières Nations ainsi qu'avec la population en général.

[Traduction]

Avant de traiter plus en détail de certaines initiatives, permettez-moi de vous dire quelques mots au sujet d'activités internationales qui, je crois, vont prendre de l'importance. Le Canada étant bordé par trois océans, étant doté de la plus longue côte du monde, étant la deuxième région du plateau continental ainsi qu'une zone économique exclusive de 200 milles, je crois que les Canadiens apprécient que nous jouions un rôle de premier plan dans les efforts qui sont faits à l'échelle internationale pour protéger et préserver les océans de la planète.

La Chambre des communes et votre comité ont reconnu l'importance de ces efforts internationaux en adoptant le projet de loi C-27, qui permettra au Canada de ratifier l'Accord des Nations Unies sur la conservation et la gestion des stocks de poisson chevauchants et grands migrateurs. J'aimerais commencer par remercier les membres du comité pour le travail considérable qu'ils ont fait à ce sujet et pour avoir facilité l'adoption du projet de loi C-27. La mise en oeuvre de cet accord est une disposition essentielle—mais pas la seule—pour mettre fin à la surpêche, particulièrement dans les eaux adjacentes au Grand Banc de Terre- Neuve, et elle sera pour le Canada d'une grande utilité quand viendra le temps de négocier la nouvelle convention sur les thonidés du Pacifique ouest et du centre. La ratification de l'accord constitue une étape importante pour le Canada qui aura ainsi plus de crédibilité lorsqu'il aura à prendre position à l'échelle internationale sur la question de la surpêche et lorsqu'il tentera de promouvoir les pratiques du Canada en matière de durabilité sur la scène internationale.

• 0910

[Français]

Nous avons également fait des progrès sur la question de la coopération fédérale-provinciale/territoriale. Le 12 avril, il y a quelques semaines, les ministres des Pêches des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont tenu une réunion fructueuse dans la ville de Québec, où il a été question, entre autres, de l'Entente concernant la coopération intergouvernementale en matière de pêche et d'aquaculture. Nous avons eu le plaisir d'accueillir à cette occasion une nouvelle délégation du Nunavut. Nous avons conclu une entente de principe qui permettra aux divers ordres de gouvernement de mieux protéger les ressources; cette entente prévoit par ailleurs la mise en place d'une meilleure structure qui aidera les ministres et les ministères des Pêches à travailler à la réalisation d'objectifs communs.

[Traduction]

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada ont élaboré un programme d'action national pour aider à protéger nos océans. Cette ébauche de programme regroupe des initiatives régionales et nationales qui visent à protéger la santé humaine et l'environnement en prévenant, en réduisant et en contrôlant la pollution marine due aux activités terrestres. Cette initiative est conforme à l'engagement pris par le Canada d'appuyer le programme d'action mondial des Nations Unies pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres. En faisant part de son intention d'adopter un programme d'action national, le gouvernement espère susciter un débat public avec divers organismes et particuliers. Je devrais ajouter que ce problème de pollution due aux activités terrestres est particulièrement inquiétant sur la côte de l'Arctique.

Pour atteindre nos objectifs, le MPO sait que nous devons faire plus que simplement parler avec nos collègues des autres paliers de gouvernement. Nous devons également—et c'est peut-être l'élément primordial—parler aux gens dont le gagne-pain et la sécurité dépendent de l'utilisation sécuritaire et durable des océans et des ressources qu'ils abritent. Je crois que nos activités de la dernière année montrent que nous sommes sur la bonne voie.

Prenons, à titre d'exemple, l'initiative concernant la sécurité nautique, que vient de lancer la Garde côtière canadienne afin de réduire le nombre des 200 décès et 6 000 accidents qui se produisent chaque année sur l'eau. Cette initiative de réglementation a été élaborée à la suite de vastes consultations qui ont été menées auprès des Canadiens ayant à coeur de rendre nos eaux plus sûres. Bien que 200 décès ne semble pas être un chiffre important, il se rapproche en fait de très près du nombre de disparus suite à la catastrophe aérienne du vol Swissair 111. Le fait est que ces accidents surviennent en général tout au long de l'été et ne touchent que quelques personnes à la fois, si bien qu'on ne le remarque pas de la même façon, mais il reste que c'est un nombre important.

La coopération entre le secteur public et l'entreprise privée pour les plans d'urgence et d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures sont un autre exemple de l'engagement que nous avons pris de consulter les intervenants et de tenir compte de leur avis. Nous avons aussi travaillé avec l'industrie à la modernisation du réseau des aides à la navigation maritime et à la mise au point de nouvelles technologies, comme le système mondial de détresse et de sécurité en mer et le système mondial différentiel de localisation, technologies qui améliorent la sécurité dans le transport maritime et réduisent les risques pour le milieu marin au Canada et dans le monde.

Membres du comité, le programme des zones de protection marines—ZPM—élaboré en vertu de la Loi sur les océans, illustre encore une fois notre intention d'agir de manière proactive, tout en prenant le temps de consulter. Les ZPM constituent un élément clé de la gestion intégrée des océans au Canada. Elles permettent de répondre aux besoins d'un écosystème en particulier en tenant compte des objectifs des utilisateurs des ressources et des intérêts de la communauté. Nous avons jusqu'à maintenant annoncé la création de cinq ZPM pilotes et ce n'est qu'un début. D'autres initiatives importantes s'ajouteront aux ZPM comme notamment l'élaboration d'une stratégie de gestion des océans pour le Canada.

[Français]

Le MPO renouvelle la manière dont il gère les ressources halieutiques et améliore la collaboration avec les intervenants. Des consultations sont en cours depuis 1995 au sujet du Code de conduite canadien sur les pêches responsables. Ce code est un élément essentiel de l'engagement que nous avons pris de travailler, en collaboration avec l'industrie, à la mise en place d'une industrie des pêches durable, axée sur la conservation. Il fait suite à l'adoption, par le Canada, des principes du Code de conduite pour une pêche responsable de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, le FAO. Le code a été envoyé aux organisations de pêcheurs du pays, qui le feront ratifier par leurs membres.

• 0915

Le MPO continue de considérer les ententes de cogestion comme un moyen important de s'assurer que les pêches de l'avenir seront axées sur la conservation.

[Traduction]

Pour atteindre les objectifs que je viens de vous indiquer, nous savons que nous devrons améliorer certains processus afin de les rendre plus efficaces pour le MPO et plus simples pour les pêcheurs. Dans ce sens, dans la région laurentienne, nous avons mis sur pied un projet pilote qui tend à améliorer le système d'enregistrement et de délivrance des permis de pêche commerciale. Grâce à une formule de coopération entre le MPO et la Banque nationale du Canada, ce système permet aux pêcheurs de payer leur permis et l'enregistrement de leur bateau au MPO soit par la poste, soit directement dans n'importe quelle institution financière canadienne participante. Le système est lancé cette année à Terre-Neuve et on élabore actuellement des plans pour le mettre en oeuvre sur la côte du Pacifique et ailleurs.

Mesdames et messieurs, l'industrie canadienne de la pêche commerciale a connu d'énormes bouleversements au cours des dernières années. Les pêcheurs souhaitent de toute évidence une industrie transparente, autonome, économiquement viable, durable du point de vue de l'environnement et qui puisse s'autoréglementer. Ces objectifs sont évidemment ceux du ministère qui continue son virage vers les pêches de l'avenir—industrie où un noyau de pêcheurs professionnels, travaillant de concert avec le gouvernement, est en mesure de composer avec les crises périodiques et d'adapter ses attentes en fonction de la disponibilité de la ressource.

[Français]

Nous avons reconnu qu'il fallait pour cela réduire la taille de l'industrie, décision qui s'est traduite par une réforme de la politique sur la délivrance des permis ainsi que par la mise en place de programmes de retrait des permis, de retraite anticipée et de mesures visant à aider les collectivités à diversifier leur économie. Ces mesures sont nécessaires pour aider les gens à s'adapter à cette nouvelle réalité, où la capacité de récolte est ramenée à des proportions compatibles avec ce que la ressource peut soutenir.

En 1998, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il consacrerait presque 450 millions de dollars à la restructuration des pêches de l'Atlantique et du Pacifique, grâce notamment à des programmes de retrait volontaire des permis. Sur la côte atlantique, depuis 1992, le retrait volontaire des permis et les changements apportés à la politique ont déjà rendu possible une réduction de plus de 30 p. 100 du nombre de permis de pêche du poisson de fond. Signalons que 1 200 permis supplémentaires ont été éliminés grâce au nouveau programme, qui n'est pas encore terminé. En Colombie-Britannique, le programme de retrait des permis de pêche du saumon a jusqu'à maintenant entraîné l'élimination de 746 permis, pour une réduction de 38 p. 100 de la taille de la flottille. J'espère que nous continuerons de progresser vers la réalisation de l'objectif que nous nous sommes fixé en 1996, de réduire de moitié la taille de la flottille de pêche du saumon.

[Traduction]

Monsieur le président, j'ai annoncé en décembre dernier la nomination de M. Yves Bastien au nouveau poste de commissaire au développement de l'aquaculture. En créant ce poste, nous reconnaissons l'importance croissante du secteur de l'aquaculture dans l'économie canadienne et le potentiel que représente ce secteur pour le développement économique des régions rurales et côtières. M. Bastien devra entre autres superviser la réforme de la réglementation et travailler avec les gouvernement fédéral et provinciaux ainsi qu'avec l'industrie à la mise en place d'une industrie aquacole dynamique et respectueuse de l'environnement au Canada.

Je travaille présentement avec mon ministère afin de définir une orientation et de donner de la substance à une vision des pêches de l'avenir. Sur la côte Est, le principal objectif est de proposer un cadre cohérent et uniforme pour l'avenir des pêches de l'Atlantique. Nous y travaillons. Par exemple, nous avons mis sur pied un groupe de travail interne et l'avons chargé d'examiner la politique des pêches de l'Atlantique. Les membres du groupe de travail rencontreront les pêcheurs et leurs représentants pour recueillir leurs commentaires. J'ajouterais qu'il ne s'agit pas d'un changement révolutionnaire, mais comme le secteur de la pêche a beaucoup évolué au cours des 500 dernières années, il est important d'avoir une politique qui est appliquée de façon cohérente et uniforme. Tel est l'objectif de cette initiative.

• 0920

Sur la côte du Pacifique, le cadre de répartition du saumon du Pacifique pour les années 1999 à 2005, que nous avons rendu public récemment, est un autre bon exemple du virage que nous avons pris dans nos priorités, en basant nos politiques et nos décisions sur la conservation. Le cadre propose entre autres la mise en place d'un organisme indépendant qui aura pour mandat de présenter des avis et recommandations au ministre des Pêches et des Océans, à qui appartient toujours le dernier mot dans les décisions de la répartition des ressources. Une fois les impératifs de conservation satisfaits, le cadre propose une approche juste et raisonnable pour la répartition des ressources.

Les examens des politiques en cours sur les côtes de l'Atlantique et du Pacifique visent à améliorer la consultation et la gestion des pêches dans le contexte de la cogestion. Cela est conforme aux recommandations du comité d'étude indépendant sur le partenariat, que j'ai formé l'automne dernier et qui a déposé son rapport en décembre. Le comité s'est dit d'avis qu'il était prématuré pour le moment d'établir un cadre juridique régissant le partenariat et de l'enchâsser dans une Loi sur les pêches refondue. Le comité demandait toutefois au gouvernement fédéral de poursuivre ses initiatives de cogestion.

J'ai entériné le rapport de M. Savoie et j'ai accepté les recommandations du comité. J'annonce que je n'ai pas l'intention de proposer de changements en profondeur à la Loi sur les pêches pour l'instant. Je préfère plutôt mettre l'accent sur l'élaboration d'un cadre stratégique afin de favoriser la mise en place d'une industrie des pêches économiquement viable. Cette décision a été bien accueillie par mes homologues provinciaux lors des discussions qui ont eu lieu à la réunion des ministres des pêches, à Québec.

[Français]

En terminant, j'aimerais rappeler que le gouvernement fédéral et le ministère des Pêches et des Océans ont demandé aux Canadiens de participer à l'évaluation des politiques ayant trait aux océans et aux eaux intérieures et de nous aider à changer ce qui doit l'être. Nous avons demandé aux intervenants de travailler avec nous alors que nous nous apprêtons à adopter une approche intégrée pour la gestion des activités qui ont un impact sur les océans. Nous admettons que de nouveaux efforts sont nécessaires pour mieux harmoniser nos activités avec celles des autres gouvernements, de l'industrie, des Premières Nations, des collectivités côtières et de tous ceux qui s'intéressent aux océans.

[Traduction]

Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir permis de vous adresser ces quelques mots.

Le président: Merci, monsieur Anderson.

[Français]

M. Yvan Bernier (Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, BQ): Sur un point de privilège, monsieur le président.

Sans vouloir voler du temps aux réformistes, j'aimerais qu'on clarifie une chose. J'ai cru comprendre que le ministre devait nous quitter plus tôt parce qu'il avait une réunion du Conseil des ministres. J'aimerais qu'il nous confirme que c'est bien le cas, ainsi que l'heure à laquelle il doit partir pour qu'on décide ensemble de la façon de procéder de manière à ce que l'opposition puisse avoir le temps de lui poser des questions. Nous sommes arrivés avant 9 heures pour l'écouter et lui poser des questions.

M. David Anderson: Je dois assister à une réunion du comité économique à 12 h 30, mais je peux revenir à ce comité quand cela nous conviendra, à vous et moi.

[Traduction]

Le président: La réunion est à 12 h 30?

[Français]

M. David Anderson: C'est à 10 h 30.

[Traduction]

Le président: Il ne devrait pas y avoir de problème.

Nous allons procéder comme nous le faisons habituellement. Je vais pénaliser les députés assis à ma droite en supprimant huit minutes de leur temps de parole parce qu'ils sont arrivés en retard.

M. Lou Sekora (Fort Moody—Coquitlam, Lib.): Je proteste.

Le président: Je vais commencer par le Parti réformiste, qui a droit à 10 minutes. Qui veut prendre la parole en premier?

Monsieur Cummins.

M. John Cummins (Delta—South Richmond, Réf.): Monsieur Anderson, merci d'être venu nous rencontrer ce matin.

Concernant le traité Nishga, le cabinet vous a autorisé à signer l'entente sur les récoltes dans le but d'assurer la mise en oeuvre des dispositions du traité relatives aux pêches. L'avez-vous fait?

M. David Anderson: Avec les Nishgas?

M. John Cummins: Oui.

M. David Anderson: Non.

M. John Cummins: L'entente sur les récoltes?

• 0925

M. David Anderson: Aux termes du traité, les Nishgas doivent établir un plan annuel de gestion des pêches pour la rivière Nass. Ce plan doit être approuvé par le ministre des Pêches et des Océans. En retour, ils vont administrer le plan dans la région en question. S'il y a un problème... et je n'en prévois aucun, mais si le plan n'est pas appliqué, ou si l'entente conclue quand le ministre des Pêches a approuvé le plan au début de l'année n'est pas respectée, le ministre exercera de nouveau son pouvoir de contrôle. C'est lui qui aura le dernier mot en la matière.

M. John Cummins: Je ne comprends pas. Est-ce que le plan de mise en oeuvre a été signé?

M. David Anderson: Le plan que j'ai décrit figure dans le projet de loi qui sera débattu à la Chambre, cet automne.

M. John Cummins: Oui, mais est-ce que le plan de mise en oeuvre a été signé?

M. David Anderson: Non, je ne peux pas le signer, parce que le projet de loi doit être adopté avant que je puisse...

M. John Cummins: Le décret en conseil est composé des parties A et B. La partie A, si je ne m'abuse, a été signée par la ministre l'autre jour. Elle a signé l'accord définitif des Nishgas. La partie B englobe le plan de mise en oeuvre de l'accord et l'entente sur les récoltes, que vous devez signer. Je veux savoir si elle l'a été?

M. David Anderson: Pour ce qui est du traité lui-même, il n'entrera en vigueur que lorsque le projet de loi sera ratifié par la Chambre des communes et le Sénat. Donc, il n'est pas question pour l'instant que je signe l'entente qui figure dans le projet de loi. Je ne peux pas le faire.

M. John Cummins: Alors vous dites que vous n'avez pas signé le plan de mise en oeuvre?

M. David Anderson: Non, nous ne l'avons pas fait. Nous devons attendre que le projet de loi soit adopté.

M. John Cummins: Vous venez de nous parler du traité. Est-ce que vous parliez au présent? C'est l'impression que j'ai eue. Vous avez dit que des arrangements étaient en train d'être faits ou que les Nishgas étaient en train d'établir un plan de gestion des pêches. Est-ce que ce plan va être mis en oeuvre au cours de la présente saison?

M. David Anderson: Non. Je suis tout simplement en train de vous expliquer ce que dit le projet de loi, monsieur Cummins...

M. John Cummins: Je comprends. Alors vous n'étiez pas en train de décrire un plan qui allait être mis en place cet été.

M. David Anderson: Non, j'étais en train de décrire le projet de loi qui porte sur le traité Nishga.

M. John Cummins: Je vois.

M. David Anderson: Ils ne sont pas en train de mettre en oeuvre...

M. John Cummins: Mais vous n'avez pas l'intention de le mettre en oeuvre cet été.

M. David Anderson: Non, nous ne prévoyons pas le mettre en oeuvre séparément. Je ne pourrai le faire, légalement, qu'une fois le projet de loi adopté.

M. John Cummins: C'est ce que je voulais clarifier.

Vous avez parlé de conventions internationales. Je voulais vous poser une question à ce sujet parce que je suis certain que cela représente une dépense énorme pour le ministère, surtout l'entente relative au saumon du Pacifique. D'après les journaux, vous auriez dit que le Canada doit adopter une approche plus réaliste en vue d'obtenir une entente, et non pas quémander chaque poisson. Vous avez accusé les intervenants canadiens de retarder la conclusion du traité parce qu'ils refusaient de faire des compromis, ainsi de suite.

En fait, voici ce qu'a dit à votre sujet le Congressional Record, un document que lisent la plupart des membres du Congrès américain:

D'après le ministre canadien des Pêches, M. David Anderson, le Canada s'est montré trop rigide envers les États-Unis lors des négociations sur le saumon.

Vos commentaires semblent aller à l'encontre de ce qu'ont dit MM. Strangway et Ruckelshaus, à savoir que le Canada n'obtenait pas sa juste part de saumon. M. Fortier a dit que Beesley, Strangway et Ruckelshaus s'entendaient tous pour dire que les États-Unis doivent réduire la quantité de poisson canadien qu'ils capturent. Il a laissé entendre que le Canada n'avait pas assez insisté sur ce point.

Vos commentaires selon lesquels nous sommes trop durs me laissent un peu perplexe.

M. David Anderson: Je vais m'expliquer. Vous parlez de deux choses très différentes, monsieur Cummins. D'une part, vous parlez de négociations et de techniques de négociation. Cela fait six ans que nous essayons de leur faire comprendre que chaque poisson doit revenir au Canada. Nous avons échoué à chaque fois, et chaque année, notre position vis-à-vis des Américains s'est affaiblie. Nous avons adopté une attitude trop rigide, comme vous l'avez indiqué, et ce point est particulièrement important.

• 0930

Par ailleurs, je n'ai pas dit, comme vous le laissez entendre, qu'il faut cesser de quémander du poisson. Néanmoins, c'est la situation dans laquelle nous nous trouvons. L'approche trop rigide que nous avons adoptée pendant six ans n'a rien donné. Strangway et Ruckelshaus ont recommandé que le Canada se montre plus souple, qu'il délaisse cette approche trop rigide. Ils ont ajouté—dans la même phrase, monsieur Cummins—que les poissons devraient migrer vers le Canada. Or, si vous êtes en train de négocier et que Strangway et Ruckelshaus vous disent de ne pas vous montrer trop rigide, ce serait idiot de votre part ne pas abandonner une approche qui n'a rien donné dans le passé.

M. John Cummins: D'après le commissaire que vous avez nommé à la Commission sur le saumon du Pacifique, il ne semble pas y avoir plus de poissons qui migrent vers le Canada depuis l'Alaska. Il a dit que l'Alaska n'a pas changé de position jusqu'ici. Bien entendu, cette question est délicate. Êtes-vous prêt à sacrifier les poissons qui se trouvent dans la partie septentrionale de la Colombie-Britannique pour obtenir des gains dans le Sud?

M. David Anderson: D'abord, monsieur Cummins, j'ai dit à maintes reprises qu'aucune entente ne sera conclue si l'on empêche les poissons de migrer vers le Canada. Il s'agit là d'un point fondamental que j'ai mentionné à maintes et maintes reprises. Vous l'avez sûrement lu dans les journaux. Il est important de reconnaître que, si nous arrivons à conclure une entente satisfaisante pour le Canada, une entente que nous pouvons signer, il faudra alors que la deuxième partie de la phrase de Strangway- Ruckelshaus se concrétise, soit qu'il y ait migration de poissons vers le Canada.

Or, les questions comme le lieu de provenance des poissons, les quantités autorisées, les proportions établies en fonction de certaines périodes de l'année, les mesures de conservation et les possibilités de capture seraient toutes réglées lors des négociations. Mais je peux vous dire que notre objectif, et il est très clair et précis, est d'assurer la migration de poissons vers le Canada.

M. John Cummins: D'accord. Allez-vous vous conformer, alors, aux modalités du traité lors des négociations? Et je fais allusion ici aux principes d'équité et de conservation, d'équité surtout. C'est, pour vous, une priorité, n'est-ce pas?

M. David Anderson: Le principe d'équité appliqué par le Canada dans le passé, comme l'ont signalé Strangway et Ruckelshaus, nous amenait toujours à une impasse, année après année. Nous nous retrouvions, chaque année, dans une impasse. Le Canada perdait du terrain. Nous ne sommes pas dans la même position que nous étions il y a six ans. Il est facile de dire, je vais essayer d'obtenir le maximum pour mes électeurs, et ensuite blâmer quelqu'un d'autre si cela ne marche pas. À un moment donné, vous devez vous rendre compte que cette attitude ne sert pas les intérêts de vos électeurs. Vous devez dire qu'il est préférable de gagner à l'occasion au lieu de perdre constamment. Le principe d'équité est très important. Nous souhaitons le préserver. Mais je crois que nous devons donner raison à Strangway et Ruckelshaus. Si, par équité, nous entendons que chaque fois qu'un Américain pêche un poisson qui fraie dans une rivière canadienne, les Américains doivent nous donner un poisson qui fraie dans une rivière américaine, nous n'arriverons à rien. L'autre partie ne voit pas les choses de la même façon. Or, si nous continuons d'appliquer un principe qui ne fera qu'aboutir à un échec, alors il vaut mieux mettre fin à ces négociations qui sont très coûteuses.

Nous devons dire à nos électeurs que si nous continuons d'appliquer ce principe, si nous nous montrons intransigeants, les pêcheurs de la Colombie-Britannique vont perdre. Ils vont perdre beaucoup, et ils vont perdre de plus en plus, avec chaque année qui passe.

M. John Cummins: [Note de la rédaction: Inaudible]... que nous avons perdu?

Le président: Merci, monsieur Anderson.

Monsieur Cummins, vos dix minutes sont écoulées.

[Français]

Monsieur Bernier.

M. Yvan Bernier: Monsieur le ministre, je n'ai que cinq minutes ce matin, et le président est plutôt à cheval sur l'horloge. Je commencerai par faire un commentaire au sujet d'une situation qui prévaut dans ma circonscription et je vous poserai par la suite des questions sérieuses au sujet de ce que vous souhaitez comme pêches durables.

Je voudrais attirer votre attention sur la nécessité de construire un brise-lames pour protéger le quai et les infrastructures dans lesquels avait investi le ministère des Pêches et des Océans à l'Île-d'Entrée, aux Îles-de-la-Madeleine. Je vous ai envoyé de la correspondance au début du mois d'avril à ce sujet et je me demande si vos fonctionnaires ont eu le temps d'y aller. Si vous n'êtes pas en mesure de me répondre ce matin, j'attendrai votre réponse écrite. J'aimerais souligner que lorsqu'on est sur une île et que le seul point de communication est un quai, on trouve très désolant que cette infrastructure ne soit pas protégée.

• 0935

La dernière réponse écrite que vous nous aviez fournie ne faisait pas état des priorités du ministère des Pêches et des Océans, et nous aimerions les connaître. Jugez-vous que c'est une priorité que de protéger le seul axe de communication? C'est la fin de mon préambule, qui visait à vous laisser savoir que je souhaiterais qu'on apprenne à travailler avec vous afin d'obtenir des résultats concrets.

Je passe maintenant au vrai résultat concret que je veux réaliser cette année. Vous m'avez ouvert la porte lors de votre discours, lorsque vous avez dit que votre ministère voulait s'engager à développer des pêches durables. Monsieur le ministre, j'aimerais que vous puissiez nous indiquer des étapes précises et, par exemple, que vous nous disiez quand le plan de pêche au poisson de fond qui prévaudra cette année dans le golfe Saint-Laurent sera divulgué. J'ai cru comprendre que votre calendrier d'attaque prévoyait que son annonce devait avoir lieu un mois avant le début de la pêche. Il se pourrait que les fonctionnaires décident que la pêche ne commencera qu'au mois de septembre. Dois-je prévenir tout de suite mes pêcheurs que l'annonce ne se fera qu'au mois d'août, comme l'an passé? Je voudrais savoir quand les plans de pêche vont sortir, cela un mois avant le début normal de la pêche.

Deuxièmement, dans le cadre de votre objectif qui vise le développement de pêcheries durables, j'aimerais savoir quels engins de pêche seront privilégiés. Il faudra bien, à un moment donné, appeler un chien, un chien et un chat, un chat. Puisqu'on ne s'attend pas à ce qu'il y ait beaucoup de poisson pour tout le monde, il faudra identifier ceux qui seront privilégiés. De quelle façon cela sera-t-il fait?

J'aimerais savoir quand on va aller à la pêche, avec quels engins on va y aller, qui va y aller et qui peut vous aider à déterminer qui seront ces personnes. Je crois que la construction de pêches durables implique la collaboration des provinces. Vous avez fait un pas dans cette voie avec les organisations de pêcheurs, mais il est temps qu'on se retrousse les manches, qu'on prenne le taureau par les cornes, qu'on se donne un calendrier, qu'on fixe des objectifs et qu'on évalue des choses vérifiables, sinon, monsieur le ministre, on s'en ira à la dérive. C'est l'invitation que je vous fais ce matin. Est-ce que vous avez un embryon de plan?

Si jamais je dispose de plus de temps, je ferai d'autres commentaires et je poserai d'autres questions sur des sujets bien précis. L'exemple des pêches durables est très important pour moi. On y fait allusion dans l'Accord de pêches des Nations unies, mais je ne trouve nulle part dans la documentation canadienne un calendrier de travail qui permettra d'atteindre ce but.

M. David Anderson: Je vous remercie de l'information que vous m'avez fournie au sujet des ports puisqu'il s'agit d'une question très importante. Notre enveloppe budgétaire pour les ports s'élève à 46 millions de dollars cette année, dont 9 p. 100 seront dépensés dans la province de Québec. Cette somme est un peu plus élevée que la valeur des débarquements des pêches au Québec.

M. Yvan Bernier: Ce n'est pas ma faute si nos côtes sont plus étendues que les autres.

M. David Anderson: Ce n'est pas une question de faute, mais plutôt un problème de financement quant à ces longues côtes et aux nombreux ports qu'on retrouve non seulement dans la province de Québec, mais aussi à l'Île-du-Prince-Édouard. Quand je regarde autour de cette table, je vois les visages des députés qui me laissent entendre qu'ils vivent le même problème chez eux. La portée de ce problème ne se limite pas à la province de Québec puisqu'il sévit partout. Nous ne disposons que de 46 millions de dollars et nous comptons 95 sites dans la provinces de Québec.

M. Yvan Bernier: Puisqu'il ne me reste pas plus de deux minutes, j'aimerais entendre un embryon de réponse sur les pêches durables.

M. David Anderson: Je voulais traiter de la question des Îles-de-la-Madeleine. Je vais l'examiner, mais soyez conscient que nous sommes placés devant des choix très difficiles quand vient le temps de répartir nos investissements parmi les ports. Nous cherchons à avoir le meilleur impact possible et à protéger nos pêcheurs et leurs ressources.

En réponse à votre deuxième question, je vous dirai que nous avons quelque 140 différentes pêches. Je pourrais vous donner des détails sur l'une ou l'autre, bien que chacune d'elles présente certaines difficultés. Par exemple, nous avons dû modifier la date du début de la pêche à l'Île-du-Prince-Édouard la semaine dernière. Il serait possible de vous fournir des renseignements détaillés pêche par pêche, mais il nous faudrait beaucoup plus que deux minutes pour vous dire qui, quand et où on fera la pêche dans chacune des pêcheries de la province de Québec.

• 0940

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur le ministre.

Habituellement, les députés qui se trouvent à ma droite ont droit à dix minutes, mais je ne vais leur en accorder que cinq. Ils vont avoir cinq minutes de moins en guise de pénalité.

Des voix: Bravo, Bravo!

Le président: Monsieur O'Brien.

M. Lawrence D. O'Brien (Labrador, Lib.): Nous avons manifestement des gens qui pensent de la même façon, n'est-ce pas?

Merci, monsieur le président et monsieur le ministre.

Je voudrais faire deux ou trois commentaires. J'ai remarqué que le vérificateur général avait abordé plusieurs questions relatives aux pêches. Il y a deux points en particulier qui m'intéressent. J'aimerais d'abord remercier le ministère d'avoir modifié les quotas de pêche le long des côtes du Labrador entre autres, pour autoriser la capture de crevettes qui, autrement, n'auraient pas été pêchées. J'ai remarqué qu'il avait émis des réserves à ce sujet. Je crois que le ministère a pris la bonne décision, soit de venir en aide au plus grand nombre possible de pêcheurs afin de leur permettre de gagner de l'argent et de s'acheter du matériel pour pouvoir pratiquer la pêche de la crevette dans années à venir. Le vérificateur général aurait dû pousser sa recherche un peu plus loin. Je suis d'accord avec la décision du ministère.

Concernant la pêche de la crevette, monsieur le ministre, j'ai abordé, l'an dernier, en comité, la question de la bonification des prises. Ce problème me préoccupe, et je sais qu'il vous préoccupe aussi. Nous devons tout faire pour protéger cette ressource. Les bateaux de pêche sont nombreux et beaucoup plus gros que dans le passé. Comme je l'ai déjà dit, la bonification des prises permet presque de doubler la capacité de récolte autorisée. Le vérificateur général en a parlé dans son rapport.

Troisièmement, il était question, dans le Globe and Mail de ce matin, du rapport sur les phoques et du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques. Je pense qu'il s'agit là d'un pas dans la bonne voie. J'aimerais avoir votre avis là-dessus, monsieur le ministre, parce que, comme vous le savez, le comité a abordé la question, il y a quelques semaines de cela, avec tous les secteurs de l'industrie et nous avons eu une très bonne discussion à ce sujet. Je crois que la décision prise dans ce cas-ci est la bonne.

Enfin, j'aimerais vous parler, comme l'a fait M. Bernier, des Ports pour petits bateaux. Je trouve ces dépenses fort inquiétantes—46 millions de dollars. Je pense que les actifs du MPO s'élèvent à 10 milliards de dollars.

Il y a deux choses qui me préoccupent. D'abord, l'entretien de la structure existante, et ensuite, le plafond de 0,5 million de dollars sur tout nouveau projet. Pour vous donner un exemple, il y a dans ma ville natale, dans ma circonscription, une installation qui appartient à aux Ports pour petits bateaux, ainsi de suite. Pour assurer son entretien... il faudrait la solidifier. Mais le plafond est fixé à 700 000 $. Ce projet figure dans votre liste de priorités pour cette année. Or, nous ne pouvons pas effectuer les travaux en raison de ce plafond de 700 000 $. C'est une installation dans laquelle les Ports pour petits bateaux ont investi des millions de dollars. Je crains qu'elle ne s'effondre au cours des prochaines années.

Je pense qu'il faut faire preuve de logique ici et voir si les besoins l'emportent sur la politique. Il faut faire preuve de bon sens. Je vous demanderais, monsieur le ministre, de vous pencher là-dessus, d'ajouter ce projet à la liste des priorités. C'est un exemple parmi d'autres.

Je vous remercie, monsieur le ministre, de m'avoir écouté. Merci, monsieur le président. J'aimerais avoir votre opinion là-dessus.

Le président: Je m'excuse, il ne reste plus de temps.

M. Lawrence O'Brien: C'est dommage.

Le président: Nous allons maintenant passer au Parti réformiste.

M. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, Réf.): Monsieur le président, je propose qu'on donne au ministre quelques minutes pour répondre.

Le président: Êtes-vous prêt à lui laisser vos cinq minutes?

M. Gary Lunn: Non, mais je pense que vous devriez lui accorder quelques minutes pour répondre.

Le président: Non, je ne le ferai pas, sauf si vous êtes prêt à lui accorder votre temps de parole.

M. Gary Lunn: Je vais continuer.

Le président: Monsieur Lunn, vous avez cinq minutes.

M. Gary Lunn: Merci d'être venu nous rencontrer, monsieur le ministre. Je vais aller droit au but. J'aimerais vous parler de recherche scientifique.

À la première page du budget—et je vous cite—vous dites qu'il faut effectuer un virage vers une pêche fondée sur la conservation, adopter une démarche plus prudente axée sur les écosystèmes, et élargir constamment nos recherches et notre expertise scientifiques afin d'être en mesure de prendre des décisions valables. Plus loin, vous parlez de l'amélioration de vos connaissances des écosystèmes marins au cours des prochaines années. Il est évident que l'expertise scientifique constitue une priorité pour votre ministère, et je suis d'accord avec cela.

• 0945

La semaine dernière, Glen Whiffen, dans un article publié dans le Telegram, écrivait que vous ne vous opposeriez pas à l'abattage sélectif des phoques s'il existait des preuves scientifiques qui démontraient que cette pratique aurait un impact positif. Toutefois, vous avez dit qu'il n'y avait pas, à votre avis, suffisamment de preuves scientifiques pour l'instant.

Je vais vous expliquer où je veux en venir dans une minute. Vous avez également dit, en substance:

Je ne blâme pas les scientifiques, mais, en tant que profane en la matière, je trouve qu'ils mettent beaucoup de temps à rassembler cette information.

Je trouve incroyable, alors que nous sommes à l'aube d'un siècle nouveau, que nous ne sachions toujours pas ce que mangent les phoques.

Je pourrais continuer. J'ai beaucoup de notes ici. Mais tout se résume à l'expertise scientifique. Essentiellement, chaque fois qu'il y a un problème dans la gestion des pêches, chaque fois qu'une décision semble donner de mauvais résultats, vous ou votre ministère semblez toujours revenir à ceci: nous n'avons pas suffisamment de données scientifiques, les données n'existent pas, nous avons besoin de données scientifiques avant de prendre une décision, nous ne pouvons pas prendre de décision avant d'avoir toutes les données en main.

Toutefois, quand je jette un coup d'oeil aux prévisions budgétaires, je remarque que c'est ce domaine qui écope le plus. Au cours des trois prochaines années, vous allez réduire les dépenses consacrées à la recherche scientifique de 52,1 millions de dollars. Je reçois des appels d'employés de l'installation de recherche de Pat Bay, qui est située dans ma propre cour, et ils sont très inquiets des réductions massives qui ont été décrétées. J'aimerais que vous nous en parliez, que vous nous expliquiez pourquoi nous allons réduire les dépenses de 17 p. 100 au cours des trois prochaines années. C'est la réduction la plus importante qui figure dans les prévisions.

Il y a un autre point que j'aimerais souligner, toujours dans le domaine de la recherche scientifique. Il y a un article en première page du Globe and Mail d'aujourd'hui, si je ne m'abuse, et qui est signé par Erin Anderson. Le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques, comme vous le savez, est composé de scientifiques, de pêcheurs et de représentants de l'industrie. Ils soutiennent que les pêcheurs ont besoin d'un permis à longueur d'année pour tuer des phoques. L'article soutient que les preuves scientifiques existent, et que les stocks de morue ne peuvent se reconstituer si l'on ne fait rien au sujet des troupeaux de phoques. Ils ajoutent que les pêcheurs devraient être en mesure d'avoir un permis pour procéder à l'abattage sélectif des phoques dans certaines zones. Je veux savoir si vous êtes du même avis. Je suis certain que vous avez lu l'article, et je veux savoir si vous êtes d'accord avec cette idée. Je crois que nous avons la possibilité ici de faire quelque chose.

Le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques est convaincu hors de tout doute raisonnable que la conservation des stocks de poisson de fond, surtout de morue, continuera d'être compromise si la population de phoques demeure à son niveau actuel.

Je souligne que ce sont les chercheurs du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques qui l'affirment. Donc, si vous pouvez faire une distinction...

Le président: Monsieur Lunn, je vous remercie.

Je cède maintenant la parole à Nancy, qui dispose de cinq minutes.

Mme Nancy Karetak-Lindell: (Nunavut, Lib.): Je ne tiens pas m'entendre parler. Je vais donc poser une question très brève. Quand pouvons-nous nous attendre à entendre parler du quota projeté pour la pêche exploratoire de la crevette nordique et quand saurons-nous si le principe de contiguïté joue dans cette décision?

M. David Anderson: Nancy, je vous remercie d'avoir posé la question. En ce qui concerne la zone septentrionale—il s'agit, je crois, de la 0B—contiguë au Nunavut, nous sommes en train d'en discuter avec les responsables de la faune du Nunavut, et je m'attends que, dès la fin de ces discussions, nous aurons une décision au sujet de la pêche exploratoire. Les allocations graviteraient aux alentours de 3 500 tonnes. Les festivités du 1^er avril, entre autres, ont peut-être empêché le Nunavut de se consacrer au dossier autant qu'il l'aurait aimé. Nous devrions avoir cette discussion très bientôt.

Le principe de contiguïté s'applique. Pour l'instant, cette pêche n'est pas considérée comme une pêche permanente, mais elle est assujettie au principe de contiguïté, de sorte qu'il faudra obtenir des permis temporaires.

Le président: Nancy, avez-vous d'autres questions?

Mme Nancy Karetak-Lindell: Non.

Le président: La punition est terminée, et nous retournons donc à votre côté de la table, Peter.

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Il lui reste trois minutes.

Le président: Ils avaient l'avantage d'une punition de huit minutes et ils n'en ont pris que cinq.

M. Peter Stoffer: D'accord. Je vous remercie.

Une voix: Cessez d'être aussi gentil.

• 0950

M. Peter Stoffer: Je tiens tout d'abord à remercier le ministre d'avoir accepté de venir nous rencontrer à nouveau. J'aimerais aussi remercier le ministère d'avoir travaillé avec Keith Colwell, ministre des Pêches de la Nouvelle-Écosse, à l'élaboration d'un régime qui pénalise les entreprises qui achètent des prises de homards illégales de manière à les punir le plus sévèrement possible. C'était un bon point de départ.

Toutefois, la première question que j'aimerais poser, c'est comment le ministère peut justifier une réduction de 17 p. 100 des crédits affectés aux sciences?

M. David Anderson: Je laisserai le soin à John Davis de répondre à cette question dans quelques instants. Cela revient à ce que disait M. Lunn. Les travaux scientifiques sont essentiels, mais nous faisons face à d'énormes compressions. La raison pour laquelle nous éprouvons autant de difficultés, c'est que les sciences de la mer et des océans coûtent très cher. L'étude de l'espace est bien moins coûteuse que l'étude de l'océan.

M. Peter Stoffer: D'accord. J'apprécie cette observation à sa juste valeur. La raison pour laquelle je vous interromps, c'est que j'ai d'autres questions à poser.

M. David Anderson: D'accord. Je laisse M. Davis vous répondre. En fait, même par après, il pourra demeurer ici et répondre.

M. Peter Stoffer: L'an dernier, M. O'Brien a mentionné qu'il s'effectuait beaucoup de surclassement en mer. Nous avons tous reçu la lettre de l'entreprise affirmant que M. O'Brien avait tort et que, s'il faisait une pareille déclaration à l'extérieur de la salle du comité, il serait poursuivi en justice. Voici donc ma question: y a-t-il surclassement de la crevette, oui ou non?

M. David Anderson: On en fait jusqu'à un certain point.

M. Peter Stoffer: Je vous remercie.

M. David Anderson: On ne peut pas répondre à une pareille question simplement par oui ou par non. Si l'on répond par l'affirmative, cela s'applique au rejet en mer d'un seul animal parmi des dizaines de millions, voire de milliards d'animaux.

M. Peter Stoffer: Fort bien.

Dans son rapport, le vérificateur général affirme, à la page 4-11, qu'il existe une méthode à double volet pour l'allocation des ressources. J'ai répété je ne sais combien de fois qu'il existe des rapports incestueux entre le ministère des Pêches et des Océans et les grandes sociétés qui pêchent dans la région atlantique du Canada. Il affirme que la seconde méthode consiste, pour les groupes de l'industrie et d'autres, à s'adresser directement au ministre responsable de l'allocation des ressources concernant la gestion des pêches.

Un exemple classique est l'autorisation donnée tout récemment par le ministère à Clearwater and Donna Rae Ltd. de poser 2 000 pièges à 50 milles au large de la côte Est. D'après le principe de conservation et le fait qu'on ait besoin de meilleurs faits scientifiques et biologiques—ce qu'on n'a pas—, comment peut-on justifier une pêche exploratoire de 2 000 pièges à 50 milles au large de ma circonscription, sur la côte Est?

M. David Anderson: C'est une pêche exploratoire. Nous ignorons ce qui se trouve là. Cela, c'est le premier point. Si vous voulez savoir quels stocks s'y trouvent, vous mettez en place un système complet...

M. Peter Stoffer: Pourquoi autoriser 2 000 pièges?

M. David Anderson: Plus le système est complet, plus vous aurez de renseignements. Vous ne pouvez pas, d'une part, dire au ministère que vous n'avez pas l'information et, d'autre part, quand vous essayez de l'obtenir, être blâmé par d'autres. Il faut se brancher.

M. Peter Stoffer: Faut-il qu'il y en ait 2 000?

M. David Anderson: Plus il y a de travaux exploratoires, plus vous obtiendrez d'informations. Ce sont des travaux exploratoires. Soit dit en passant, la pêche exploratoire a été reportée jusqu'à l'an prochain. Cependant, il faut être constant. Si vous souhaitez obtenir une information, il faut s'attendre que le travail sera fait. Si le travail effectué vous déplaît, ne vous plaignez pas que nous n'avons pas l'information.

M. Peter Stoffer: D'accord. Autre point, on entend dire que le ministère autorisera peut-être la prise de bélugas pour le parc Marineland de Niagara Falls. Je ne puis que vous encourager à ne pas l'autoriser. Le ministère a-t-il pris une décision et quelles sont vos préoccupations concernant la prise de bélugas?

M. David Anderson: Nous avons demandé à M. Lien de nous faire un rapport. Il a étudié la question et a recommandé que nous n'autorisions pas la prise commerciale, mais que nous continuions d'autoriser les prises aux fins d'expériences scientifiques. Le ministère n'a pas encore pris de décision au sujet du rapport, mais je m'attends que cela soit fait très bientôt. Les répercussions juridiques et le coût posent problème. Il faut bien examiner ce genre de question avant de se prononcer.

M. Peter Stoffer: Quand croyez-vous que la décision sera prise?

M. David Anderson: D'ici un mois.

M. Peter Stoffer: Une dernière petite question. J'essaie de faire suite à la question posée par Yvan Bernier au sujet des quais. Baker's Point de Jeddore a demandé l'autorisation de draguer le port en raison de sa trop faible capacité. J'ai vu les lettres qui ont été envoyées à votre ministère. Pouvez-vous les aider à faire draguer le port de manière à l'aménager pour le long terme, de sorte que leurs bateaux puissent y entrer et en sortir?

M. David Anderson: J'ignore les détails de ce dossier particulier, mais j'aimerais faire valoir un point d'ordre général. Nous ne disposons que de 46 millions de dollars pour un nombre extraordinaire d'installations. Il y a le canal Canso, où il est aussi question de dragage. Ce sont des questions très difficiles à régler. Au sujet d'une question particulière, nous examinerons la demande. Toutefois, nous tentons par tous les moyens de ne plus faire de dragage, en règle générale, et de conserver plutôt les fonds pour la protection des quais, des bassins et des brise-lames des ports de pêche qui sont exploités.

M. Peter Stoffer: J'ai d'autres questions, mais je suis certain que j'ai épuisé le temps qui m'était alloué.

Le président: Votre tour reviendra.

Paul.

• 0955

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Monsieur le ministre, la plupart des discussions sont habituellement centrées sur les pêches dans les eaux côtières de l'Est et de l'Ouest. Moi, je fais plutôt valoir le point de vue des pêcheurs en eau douce du Canada central. Les membres du comité appuient à l'unanimité, je crois, la décision prise de réinjecter six millions de dollars dans le Programme de lutte contre la lamproie marine cette année. Manifestement, comme vous le savez fort bien, la recommandation était de réinjecter huit millions de dollars. Nous prévoyons que, tôt ou tard, nous aurons ces huit millions.

Je crois que nous sommes tous d'accord que c'est dans cette voie qu'il faut s'engager. On ne peut trop insister sur l'importance de la pêche en eau douce.

Voici donc ma question, ce matin. Je me demande à quel stade en est l'accord sur la gestion de l'habitat en Ontario? Je me rends compte que c'est un problème persistant pour vous, comme il l'a été pour nous en Ontario. Je me demande simplement si le processus est sur le point d'aboutir.

M. David Anderson: Eh bien! Paul, je vous remercie de souligner l'importance de la pêche en eau douce, ce que vous faites fréquemment et avec efficacité. Il est très important d'en parler.

La pêche en eau douce revêt beaucoup d'importance pour les petites collectivités, particulièrement pour les collectivités autochtones du nord de l'Ontario et des Prairies.

En ce qui concerne l'accord en Ontario, je suppose que la décision annoncée hier de tout mettre en veilleuse jusqu'après les élections signifie qu'il faudra simplement attendre au 3 juin avant de reprendre les discussions avec le gouvernement au pouvoir.

Je pourrais peut-être aller jusqu'à dire que, si des élections n'avaient pas été déclenchées hier, et nous traitions de toute évidence avec le gouvernement Harris... J'avoue que les négociations ne se sont pas particulièrement bien déroulées et que le gouvernement de l'Ontario ne semble pas enthousiaste à l'idée de la délégation qui serait, selon nous, une manière plus efficace d'assurer la prestation des services tant des ministères ontariens responsables de l'environnement et de l'habitat que de nous-mêmes.

C'est notre opinion, et ils ne sont pas d'accord. Je dirais que les négociations n'ont pas très bien été jusqu'à maintenant.

M. Paul Steckle: D'accord. Je cède ce qui me reste de temps au ministre pour qu'il puisse répondre aux questions de M. O'Brien.

M. Lawrence O'Brien: Je vous remercie beaucoup. Nous vous en savons gré.

Le président: Il me reste quoi, deux minutes?

Nous avons déjà couvert deux ou trois de ces points, Lawrence. D'autres ont parlé de cette question de 46 millions de dollars. Il a aussi été question des phoques. Quelle réponse particulière souhaitez-vous obtenir durant ces deux minutes?

M. Lawrence O'Brien: Je continue de vouloir demander au ministre et à son personnel s'ils ne pourraient pas nous parler de ce plafond de 500 000 $, car ce point revêt beaucoup d'importance à mes yeux.

Le président: D'accord. Nous attendons votre réponse.

M. David Anderson: Je vous remercie. J'ai cru bon de me concentrer sur les premiers mots, qui étaient élogieux. Il m'est si rare, Lawrence, d'entendre des compliments de votre part. J'en suis tout étonné, mais c'est très gentil de votre part. Je vous remercie et je vous sais gré de votre appui.

En ce qui concerne les ports, la meilleure chose à faire est d'entrer dans le détail de ce cas particulier, d'obtenir des informations détaillées à ce sujet, car je ne les ai pas avec moi. Mon personnel pourrait vous trouver les renseignements, mais je crois préférable d'en parler directement.

Pour ce qui du surclassement, je dirai simplement que nous avons examiné cette question d'aussi près que possible, mais j'ai fait remarquer, en réponse à une question posée par Peter à la Chambre la semaine dernière, il y a presque une semaine, la difficulté de faire respecter la loi quand on n'a pas un observateur ou un policier à bord de chaque navire. Des glissements sont inévitables, et notre plus grand objectif sera de développer l'autosurveillance au sein de l'industrie.

Les pêcheurs eux-mêmes doivent trouver des moyens de protéger la ressource contre ceux qui agissent de façon irresponsable. Un organisme d'exécution ne peut pas tout faire, pas plus que la police ne peut protéger toute la société. Chaque concitoyen a une certaine part de responsabilité.

Le président: Je vous remercie, monsieur le ministre.

Bill, c'est maintenant votre tour.

M. Bill Matthews (Burin—St. Georges, PC): J'aimerais tout d'abord souhaiter la bienvenue au ministre et à ceux qui l'accompagnent.

J'ai quelques questions. Je ne crois pas que vous ayez fixé le quota du total des prises admissibles dans les 3P encore. Vous avez plutôt fixé un quota provisoire. Quand ce quota sera-t-il annoncé? Pouvez-vous me donner cette réponse?

M. David Anderson: Oui, Bill. Le rapport du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques sort aujourd'hui. En fait, je crois qu'il est déjà public. Le conseil recommande une augmentation du quota. Nous examinerons avec beaucoup de soin cette recommandation. De toute évidence, s'il est possible d'augmenter le total des prises sans menacer les stocks, cela me soulagerait beaucoup et vous soulagerait, vous aussi, mais je ne puis garantir que c'est ce qui va se passer. Il faut que nous examinions les données sur lesquelles le conseil fonde sa recommandation, ce que nous ferons le plus tôt possible.

M. Bill Matthews: Je vous remercie.

J'aimerais renchérir sur ce qu'ont dit M. O'Brien et M. Bernier au sujet de l'infrastructure de pêche des ports pour petits bateaux.

• 1000

Je dois dire que, de toutes les questions au sujet desquelles on communique avec moi, l'infrastructure de pêche absorbe autant, si ce n'est plus de temps que tout autre. C'est parce que cette infrastructure a bien souvent besoin d'être remise à neuf; elle est en place depuis longtemps. Vous revenez constamment aux 46 millions de dollars. Est-ce un budget pour les ports pour petits bateaux? D'où vient ce montant? Je crois savoir que votre ministère a un budget d'immobilisations de 115 millions de dollars également. Les 46 millions de dollars en font-ils partie? Pouvez-vous m'éclaircir à ce sujet?

M. David Anderson: Certainement. Je demanderai à Carol Beal de le faire.

Mme Carol Beal (sous-ministre adjointe, Services intégrés, ministère des Pêches et Océans): Oui. Notre budget d'immobilisations est d'environ, comme vous l'avez dit, 115 millions de dollars. Nous disposons de 46 millions de dollars pour les ports pour petits bateaux, dont seulement 4 millions de dollars sont réservés aux services administratifs. Le reste est injecté soit dans l'exploitation ou dans la construction des installations portuaires.

M. Bill Matthews: Je sais que vous manquez de fonds et tout cela. Toutefois, à nouveau, si mes chiffres sont exacts, vous avez des actifs d'environ 10 milliards de dollars—le ministère des Pêches et Océans a des avoirs totaux d'environ 10 milliards de dollars, n'est-ce pas?

Mme Carol Beal: L'ensemble des actifs du ministère qui inclut la flottille, l'infrastructure, les installations et notre équipement représente approximativement 9 milliards de dollars.

M. Bill Matthews: C'est juste. Je suppose qu'on en revient aux observations de M. O'Brien. Si le coût d'un projet excède 500 000 $, on ne peut l'autoriser au niveau régional. C'est essentiellement ce que fait valoir M. O'Brien. Cela nous pose tous un problème.

Je suis moi-même aux prises avec un problème à Grand Bank, où un quai est sur le point de s'effondrer. S'il s'effondre, il va bloquer l'entrée au port où nous... Il est en quelque sorte difficile de régler le problème. Cela va coûter environ un million et demi de dollars. Quand un plafond de 500 000 $ a été fixé, cela a créé toutes sortes de problèmes. J'abonde donc dans le même sens que M. O'Brien. Pour moi, cela représente une difficulté de taille. Si quelque chose arrive à ce quai et qu'un navire ne peut pas entrer au port ou en sortir, l'usine devra fermer, et 300 personnes se retrouveront sans travail.

C'est donc une préoccupation majeure. Vous serez peut-être étonnés de m'entendre parler d'infrastructure de pêche ce matin, étant donné tous les autres problèmes que nous avons. Cependant, pour être honnête, c'est un des dossiers qui absorbe le plus de mon temps. Nous continuons d'avoir des pêcheurs qui pêchent à bord de ce que j'appelle des antiquités et qui éprouvent de grandes difficultés à partir en mer et à en revenir.

On dirait que le ministère—je fais peut-être erreur—met de moins en moins l'accent, accorde de moins en moins de priorité à l'infrastructure. Je me trompe peut-être, mais c'est l'impression que j'en ai, et cela rend la vie très difficile, particulièrement aux pêcheurs qui ont besoin d'infrastructure pour pêcher, pour quitter le port et y revenir. J'aimerais connaître votre réaction.

M. David Anderson: Bill, je crois que le point que vous avez fait valoir et qu'ont aussi fait valoir MM. O'Brien et Yvan Bernier, entre autres, est extrêmement important. Le fait est qu'en cette période de compressions budgétaires draconiennes, nous avons effectivement dû choisir nos priorités et que nous n'avons pas entretenu nos immobilisations comme nous le faisions auparavant. C'est de toute évidence vrai pour les ports, et cette question me préoccupe beaucoup.

On peut toujours agir ainsi pendant un certain temps, c'est-à-dire réduire les dépenses consacrées à l'entretien, mais—votre comité, je le suppose, traitera de ce problème, et je ferai bon accueil à tout appui que vous pouvez me donner à ce sujet—, on ne peut pas continuer comme cela et s'attendre que l'installation demeure intacte.

Le président: Bill, vous avez mentionné deux montants, et je ne suis pas sûr que vous avez obtenu la réponse concernant l'autre point. On vous a répondu au sujet des 46 millions de dollars, mais vous aviez une autre... ?

M. Bill Matthews: On m'a confirmé que les actifs représentaient 10 milliards de dollars.

Le président: Oui, mais qu'en est-il de l'autre question au sujet des immobilisations? Avez-vous obtenu une réponse à cet égard?

M. Bill Matthews: Oui, Mme Beal y a répondu. Elle me l'a confirmé.

Le président: D'accord.

M. Bill Matthews: J'aurais une dernière question, monsieur le président. Dans une situation comme celle du quai de Grand Bank, du brise-lames, qui va coûter 1,5 million de dollars, sommes-nous en train de dire qu'il n'y a pas de solution? Ma pire crainte est que le quai s'effondre parce qu'on peut être sûr que, si quelque chose peut aller mal, c'est ce qui se produira. Ce quai va s'effondrer, et 300 personnes vont se retrouver sans travail jusqu'à ce que l'on fasse quelque chose pour corriger le problème. Comment régler ce genre de situation quand les coûts sont plafonnés à 500 000 $?

M. David Anderson: Eh bien, de toute évidence, Bill, nous ne voudrions pas qu'une de nos installations s'effondre et que les gens perdent leur emploi. Je laisse cependant Carol vous donner plus de précisions. Tout ce que je peux vous dire, c'est que c'est un problème très épineux, car chacun d'entre vous, à cette table, a le même problème dans sa circonscription.

M. Bill Matthews: Je comprends.

M. David Anderson: Le budget ne suffit pas pour entretenir les installations comme auparavant. Je laisse Carol vous expliquer comment les décisions sont prises.

Le président: Je suis désolé. Nous pourrons peut-être revenir sur cette question quand le ministre nous aura quittés.

• 1005

Monsieur Easter.

M. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): Monsieur le ministre, vous avez dit, au sujet de toute cette question des ports pour petits bateaux, que nous ne dépensons pas comme nous avions l'habitude de le faire, mais je crois que cela va beaucoup plus loin.

Les actifs sont d'environ 9 ou 10 milliards de dollars. C'est une question que nous avons examinée en long et en large dans plusieurs circonscriptions. Cependant, je sais, de par ma propre expérience en tant qu'agriculteur, qu'il faut chaque année dépenser 10 p. 100 essentiellement à l'entretien des installations. Le ministère ne l'a pas fait depuis 25 ans, pour une raison quelconque. Ce n'est pas la faute du ministre et ce n'est peut-être même pas la faute du gouvernement étant donné le déficit avec lequel nous étions aux prises, mais je crois qu'en tant que comité, il faudra à un moment donné dire au gouvernement qu'il faut voir à ce manque de fonds pour entretenir l'infrastructure de l'industrie.

Certaines décisions peuvent probablement être prises. Ce n'est pas bien vu de le dire, mais on ne peut peut-être pas se payer un port à tous les cinq milles, comme cela arrive parfois. Il faut aussi envisager cette possibilité, mais il faut régler la question. C'est ce que je tenais à faire comprendre.

Pour ce qui est du surclassement de la crevette, le vérificateur général l'a aussi mentionné, mais, lorsque nous l'avons interrogé, il n'avait pas d'autre preuve que du ouï-dire, en ce sens qu'il s'était entretenu avec certaines personnes. Que fera-t-on de différent durant la prochaine année pour essayer de freiner ce phénomène? La question a beaucoup d'importance.

Ma dernière question a trait aux allocations temporaires de crevettes. À St. Anthony, je pense, Clearwater a construit une nouvelle usine de plusieurs millions de dollars. Quand les allocations sont temporaires, les pêcheurs et les entreprises en sont-ils informés clairement? Si jamais il faut retirer ces allocations, il faut pouvoir prouver clairement quelles sont vraiment temporaires, pour ne pas répéter ce qui s'est passé avec les pêcheurs de homard qui avaient 90 casiers et qui voudraient que cette allocation soit permanente.

Il y a donc deux questions. Qu'a-t-on fait de nouveau au sujet de la crevette et, deuxièmement, indique-t-on bien clairement aux pêcheurs et aux entreprises que les allocations sont temporaires?

M. David Anderson: Je vais laisser David Bevan répondre à la première question.

Pour ce qui est de la deuxième, tous ceux qui obtiennent un permis temporaire signent un document attestant qu'ils savent à quoi s'en tenir. Cela n'empêche sûrement pas les gens de dire plus tard qu'ils dépendent de ce permis; les circonstances ont changé. Cela va sûrement nous causer des problèmes, mais c'est la même chose pour les permis temporaires que nous avons délivrés dans le cas du crabe et d'autres pêches et que nous avons fait signer. Peu importe les mesures que nous prenons j'imagine, ça ne changera pas grand chose quand nous voudrons retirer ces quotas temporaires. Il est certain que des gens vont se plaindre.

David, vous avez peut-être quelque chose à ajouter.

M. David Bevan (directeur général, Conservation et protection, ministère des Pêches et des Océans): Nous savons qu'on pratique la bonification des prises, évidemment parce que le pêcheur veut maximiser la valeur de ses prises. Il garde le poisson de valeur élevée. C'est quelque chose que nous pouvons constater au moment du débarquement du poisson.

On a beaucoup comparé les données des bateaux sur lesquels se trouvent des observateurs, et qui ne pratiquent pas la bonification des prises, et les bateaux sans observateur. Nous allons continuer le travail. Nous avons réussi à porter des accusations contre des pêcheurs de crabe qui pratiquaient de toute évidence la bonification et nous avons pu en faire la preuve en comparant les prises des bateaux sans observateur avec celles des bateaux où il y avait présence d'observateurs. Nous envisageons de faire la même chose pour la pêche à la crevette et nous devrions pouvoir commencer cette année.

Le président: Merci monsieur Easter.

C'est maintenant le tour de John.

Êtes-vous...?

M. Gary Lunn: J'aimerais qu'on réponde par écrit à mes questions sur les réductions dans les sciences et les recommandations du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques sur le phoque.

John a des questions à poser.

M. John Cummins: Monsieur le ministre, la question de l'équité m'inquiète et je crains que ce principe ne soit en quelque sorte compromis.

• 1010

Sous votre surveillance, les pêcheurs américains ont doublé la part de leurs prises de saumon sockeye canadien l'an dernier. Ils se justifient en disant qu'ils ont pêché moins de poissons, soit 1,25 million par rapport à 1,3 million. Mais si, plus globalement, on compare les captures américaines de saumon canadien aux captures canadiennes de saumon américain, leur ratio est passé de 2 pour 1 en 1993 à presque 4 pour 1 en 1998. Autrement dit, proportionnellement, les Américains pêchent beaucoup plus de poissons canadiens que nous ne pêchons de poissons américains, et ce que vous nous dites ne me rassure pas beaucoup sur votre volonté de faire respecter le principe de l'équité.

M. David Anderson: Monsieur Cummins, au sujet des déplacements du poisson dont les pêcheurs américains profitent, je vous dirai que c'est simplement que nous n'avons pas conclu d'accords appropriés à ce sujet. Si nous continuons de soutenir que tous les poissons doivent revenir au Canada, comme on l'a fait auparavant, la situation va continuer d'empirer et tous les problèmes que vous avez soulevés ne feront que s'aggraver.

Nous devons finir par admettre la nécessité de conclure un accord qui fixe des limites aux pêches américaines, comme nous en avons conclu un avec l'État de Washington l'an dernier. C'est un accord très valable et avantageux pour le Canada.

M. John Cummins: Monsieur le ministre, il est peut-être valable pour vous, mais...

Le président: Un instant, John, laissons le ministre terminer.

M. John Cummins: J'ai entendu tout ce que je voulais entendre. J'ai posé une question et j'ai entendu...

Le président: Ce n'est pas à vous de décider, mais à moi, en tant que président, et vous ne contestez pas ma décision.

Le ministre va avoir l'occasion de terminer sa...

M. David Anderson: Monsieur Cummins, s'il ne nous reste qu'un ou deux poissons et que les Américains les pêchent tous, vous pourrez dire qu'ils ont pêché tout le poisson, mille pour cent, un million pour cent du poisson, si vous voulez, mais ce n'est pas pertinent si la ressource continue de diminuer. Ce que nous essayons de faire, c'est accroître la ressource et prendre des dispositions pour en assurer la conservation de façon à ce que les perspectives de pêche soient bonnes.

Le problème c'est qu'on veut défendre le principe de l'équité pour savoir qui aura le droit de pêcher le dernier poisson. C'est insensé.

M. John Cummins: Le problème, ce n'est pas l'accord mais, comme M. Fortier l'a dit, c'est le fait que le Canada n'a pas suffisamment insisté pour qu'on trouve une solution.

Un autre problème, c'est le nouveau manitou de l'aquaculture dont vous nous avez parlé ce matin. Quand il a comparu devant nous, il nous a parlé des maladies qui sont transmises du saumon sauvage au saumon d'élevage, et que c'est courant. Il a aussi indiqué qu'en aquaculture on relâche souvent le poisson dans les rivières.

Il me semble que vous êtes chargés de protéger le poisson sauvage et l'habitat marin et je pense que vous êtes un peu en conflit avec le grand responsable de l'aquaculture.

M. David Anderson: J'ai pour principe de faire passer le poisson d'abord et le poisson sauvage avant tout. C'est un principe fondamental sur lequel repose l'aquaculture, c'est-à-dire que le poisson sauvage passe en premier. Ce qui importe, c'est de mesurer le risque que nous allons prendre et de déterminer si la possibilité de transmission de maladies est de un sur million ou de un sur 10 000. C'est ce dont on discute et c'est à ce sujet qu'il peut évidemment y avoir des divergences d'opinions.

Pour ce qui est de la transmission de maladies du poisson sauvage au poisson d'élevage, ce qui est sûrement possible, je dirais que je m'inquiète davantage de la transmission de maladies du poisson d'élevage au poisson sauvage—le phénomène contraire de celui dont vous avez parlé.

M. John Cummins: Le commissaire s'en inquiétait. C'est ce qu'il nous a dit.

M. David Anderson: Bien. Vous pouvez réinviter le commissaire pour l'interroger de nouveau mais, moi, je tiens à ce que nous prenions toutes les mesures pour prévenir la transmission de maladies du poisson d'élevage au poisson sauvage, parce que les pratiques d'aquaculture peuvent causer des problèmes de transmission de maladies.

Il y a aussi des problèmes sur le plan alimentaire, ce à quoi s'intéresse un autre comité de la Chambre. Il y a un certain nombre de grands problèmes. Mais essentiellement, nous avons pour principe de tenir compte avant tout du poisson sauvage.

Le président: Merci, monsieur Cummins.

Il nous reste environ 12 ou 15 minutes et j'aimerais partager ce temps entre les trois partis d'opposition.

Yvan.

[Français]

M. Yvan Bernier: Monsieur le ministre, puisqu'il me semble que je ne disposerai encore que de cinq minutes, je vais essayer d'être plus précis.

Lorsque je vous demandais de m'aider à comprendre votre vision des pêches durables, je vous invitais à me donner un exemple précis, celui de la pêche au poisson de fond dans le golfe Saint-Laurent. Si je soulève cette question, c'est parce que je m'inquiète au sujet du programme de rachat de permis, au moment où on arrive à la quatrième ronde. Lors de la troisième ronde, on n'a acheté que 11 des 1 900 permis. Je crains qu'on perde peut-être son temps avec ce programme de rachat.

• 1015

On semble incapable d'indiquer aux pêcheurs quelles seront les pêches de l'avenir, quels seront les types d'agrès de pêche et les engins qu'on va suggérer, quelles seront les périodes d'ouverture des pêches et quelles seront les quantités maximales. Ils ont besoin de renseignements concrets.

Bien que ce ne soit pas l'agrès que je privilégie, disons par exemple qu'on informe un pêcheur qu'il n'aura le droit d'aller à la pêche qu'avec 20 filets maillants et qu'on lui demande s'il sera capable d'accepter de vivre ainsi. Il prendra une décision et dira s'il est capable ou non de l'accepter. Mais en attendant de connaître de tels renseignements, personne ne peut se brancher et personne n'embarque dans ces choses-là.

La situation est explosive. L'été passé, dans le golfe Saint-Laurent, je n'ai vu aucun changement substantiel à votre ministère qui me permettrait de croire que tout va être réglé et que tout va bien se passer. J'aimerais savoir quand ces données qui nous permettront de guider les pêcheurs lors du quatrième programme de rachat de permis seront connues.

M. David Anderson: Nous avons prévu la somme de 250 millions de dollars pour le rachat de permis pour toute la région de l'Atlantique et notre objectif, bien qu'il ne soit pas ferme, est de racheter 3 000 permis. Je crois que jusqu'ici, nous en avons racheté un peu plus de 1 200. Dans la région Laurentienne, il ne reste 112 ou 113 permis, dont on estime la valeur à 13 à 14 millions de dollars.

Je souhaiterais être en mesure de donner de tels renseignements à vos pêcheurs afin qu'ils puissent faire des investissements et décider s'ils veulent vendre leur permis, mais j'ignore quand la morue va revenir ou si elle va revenir. On parle du poisson de fond en général et non pas seulement de la morue. Il y a d'autres espèces.

Je comprends la frustration des pêcheurs, qui veulent obtenir des renseignements sur lesquels ils pourront fonder leurs décisions. De notre côté, nous somme frustrés de ne pouvoir, la plupart du temps, obtenir de l'information sur les stocks de poisson que quelques semaines ou quelques mois avant le début de la saison. Les fonctionnaires du ministère et moi sommes très conscients qu'il est important de fournir ces renseignements aux pêcheurs sous une forme utilisable le plus tôt possible. C'est là un de nos objectifs.

M. Yvan Bernier: Monsieur le ministre, comment se fait-il qu'on n'ait pas encore l'information scientifique à cette date-ci, alors que les derniers relevés de recherche auraient dû être faits l'automne passé? On n'a sûrement pas fait de recherche ou de relevés scientifiques pendant qu'il y avait des glaces. Qu'est-ce qui se passe?

Je ne voudrais pas faire les louanges des conservateurs, mais dans leur temps, j'oeuvrais dans l'industrie des pêches et des renseignements nous étaient transmis avant le 31 décembre. On se chicanait pendant un mois durant l'hiver, mais ensuite on en venait à accepter les décisions qui avaient été prises. C'est cela, la problématique. Il faut savoir combien de turbot, de flétan et de morue on pourra pêcher. S'il est possible qu'on puisse faire vivre 100 hommes de ces pêches, je vais même aller vous aider sur le bout des quais et je vais le leur dire. On trouvera une façon de tirer au hasard les noms des pêcheurs. Je ne voudrais pas que mes 250 hommes se battent encore l'été prochain avec vos agents des pêches, qui sont la plupart du temps leurs beaux-frères. Comment empêcher ce chaos?

M. David Anderson: J'accepte votre offre.

[Traduction]

Le président: Votre temps est écoulé. C'est maintenant le tour de Peter.

M. Peter Stoffer: Merci monsieur le président.

Monsieur Steckle a tout à fait raison au sujet de la lamproie marine. Je vous encourage à investir dans ce programme parce que c'est très important pour les Grands Lacs. J'aimerais aussi que le ministère... ou du moins savoir si on compte financer l'Atlantic Veterinary College de l'Île-du-Prince-Édouard—je fais de la publicité pour vous, Wayne—pour augmenter la recherche sur le homard. Des représentants du collège sont venus nous dire qu'ils ont désespérément besoin d'argent pour poursuivre cette recherche très utile.

• 1020

M. Bevan a parlé des observateurs à bord des bateaux et des informations qu'ils recueillent, mais le vérificateur général nous a dit très clairement que, dans certains cas, les rapports des observateurs n'étaient pas du tout pris en considération. J'aimerais savoir comment vous pouvez négliger les rapports des observateurs quand ils sont aussi importants pour l'industrie.

J'en suis à ma dernière question qui, bien sûr, est double. Sur la côte sud de Terre-Neuve, il y a une pisciculture de saumon qui voudrait utiliser des poissons fertiles et non plus infertiles. J'aimerais que ça ne se fasse pas parce que, si les poissons s'échappent, ce sera très néfaste pour le saumon sauvage.

Enfin, vous avez parlé des phares et je vous en remercie. Nous aimerions qu'il y ait des gardiens de phare, ou des gardiennes, en Nouvelle-Écosse pour plus de protection.

Merci.

M. David Anderson: Je ne sais pas s'il y a un lien entre la question des gardiens ou des gardiennes de phare et ce que vous avez dit plus tôt au sujet de Baie d'Espoir.

J'ai autorisé l'implantation de truites arc-en-ciel uniquement femelles dans la région. Sans allusion aucune aux phares ou aux êtres humains, nous espérons qu'avec seulement des poissons femelles, si des poissons s'échappent, comme il n'y a pas de mâle, il n'y aura pas de problème.

Vous pouvez donc voir la formule que nous avons choisie. Les poissons ne sont pas infertiles comme avant. Nous acceptons les poissons fertiles dans la mesure où il n'y a que des poissons femelles.

Mais il y a très peu d'installations qui peuvent garantir une lignée aussi pure, à 99,999 p. 100 femelle. Il faut bien insister pour dire que l'expérience sera approuvée, comme on l'a fait dans ce cas... que si les installations peuvent nous donner l'assurance qu'il n'y aura aucun poisson mâle dans la population de poissons.

M. Peter Stoffer: Et au sujet de l'Atlantic Veterinary College?

M. David Anderson: Oh, je vais devoir répondre à cette question par écrit. Je n'ai pas de précisions sur le financement. C'est ce que je pourrais faire. Je ne suis pas certain de la situation du financement à ce sujet.

M. Peter Stoffer: Et au sujet des phares?

M. David Anderson: Les phares, nous devons reconnaître...

M. Peter Stoffer: Je me dois de parler des phares.

M. David Anderson: Si vous êtes tous prêts à accepter que le budget des gardiens de phares viendra du budget des ports pour petits bateaux, je pourrai faire quelque chose.

M. Peter Stoffer: Je remarque que la Nova Scotia Lighthouse Protection Agency essaie de protéger les phares et toutes les installations connexes non seulement pour des fins touristiques mais aussi pour l'aide à la navigation. L'agence essaie de protéger les phares pour qu'ils ne tombent pas en ruines.

M. David Anderson: Il est certain qu'ils sont très importants pour le tourisme. Les gens aiment bien visiter des phares et, sur le plan historique, ils sont aussi importants. Nous travaillons en collaboration avec des groupes patrimoniaux, en général dans les localités, pour assurer la préservation des phares.

Je dois dire que les phares attirent énormément de touristes. Les Britanniques ont transformé les phares en condos de luxe pour les touristes étrangers, qui paient des centaines de dollars par jour et qui, pour un léger supplément, peuvent faire actionner la corne de brume toutes les deux minutes, ce qui plaît beaucoup aux touristes. C'est très intéressant. On ne les considérait pas comme des installations touristiques, mais ils s'avèrent être d'importants attraits touristiques. Monsieur Stoffer, je peux vous assurer que nous sommes conscients de l'importance des phares et que nous allons collaborer avec les groupes locaux pour les protéger.

Le président: Merci.

Monsieur Matthews.

M. Bill Matthews: D'abord, monsieur le ministre, ne tenez pas compte du conseil de Peter sur SCB Fisheries à Baie d'Espoir.

Une voix: Il y a déjà 10 millions de dollars qui ont été engloutis dans cette affaire.

M. Bill Matthews: Il n'en sait pas plus sur l'aquaculture que sur les phoques, alors, s'il vous plaît...

M. David Anderson: Bill, pourriez-vous poursuivre sur un autre sujet...

M. Bill Matthews: J'aimerais savoir comment vous allez réagir aux besoins en immobilisations de plus de 500 000 $, dont j'ai parlé. Comment procéderait-on si c'est possible?

J'aimerais aussi parler des frais exigés par les observateurs. Je crois comprendre qu'il y a eu une augmentation considérable des frais exigés par les observateurs cette année pour les bateaux de plus de 35 pieds. Je pense qu'ils sont passés de 300 à 500 $ par bateau et, dans le cas des bateaux de moins de 35 pieds, de 0 à 90 $. C'est une augmentation importante et, certaines localités qui déboursent ces sommes ne voient jamais d'observateur.

• 1025

J'aimerais que vous me répondiez. Les honoraires des observateurs vont-ils arrêter d'augmenter un jour ou vont-ils augmenter chaque année pour les trois, quatre ou cinq prochaines années?

M. Wayne Wouters (sous-ministre, ministère des Pêches et des Océans): Pour ce qui est du soi-disant plafond de 500 000 $, les régions peuvent décider quoi faire avec ce montant. Ils peuvent étudier des propositions et prendre des décisions en fonction de ce montant. Tout ce qui dépasse cette somme... ce n'est pas un plafond dans le sens où nous ne sommes pas disposés à financer un projet de plus de 500 000 $; le projet sera soumis à l'approbation du ministre s'il coûte plus de 500 000 $. Dans votre cas, il s'agissait d'un projet de 1,5 million de dollars. Il reviendrait alors au ministre de décider d'approuver ou non le projet.

Pour ce qui est des frais des observateurs, je ne suis pas sûr de tout ce que vous nous avez dit. Nous pouvons étudier la question pour vous fournir des renseignements sur les chiffres que vous avez cités. Nous avons essayé de fixer ces prix de façon à ce que l'industrie puisse en absorber une partie, une petite partie.

Est-ce que les frais vont augmenter à l'avenir? Je pense qu'il faut examiner la viabilité financière globale des pêches avant de répondre, mais je ne pense pas qu'on puisse dire aujourd'hui que des frais ne vont jamais augmenter. Nous n'avons pas l'intention de les augmenter maintenant, et nous n'avons pas proposé d'augmentation au ministre, mais je ne peux pas dire qu'il n'y aura pas d'augmentation un jour.

M. Bill Matthews: Je pose la question parce que, cette année, l'augmentation est importante et les pêcheurs, compte tenu du coût de leurs permis, sont touchés par l'augmentation des frais des observateurs. Beaucoup d'entre eux trouvent la situation difficile. Beaucoup de pêches ne sont pas très rentables. C'est pourquoi je vous pose la question.

M. Wayne Wouters: Il y a d'autres pêches pour lesquelles les frais n'ont pas vraiment augmenter, des pêches très lucratives où les frais sont minimes et correspondent, en fait, à moins de 1 p. 100 des revenus bruts.

M. Bill Matthews: Je suis d'accord, et il conviendrait peut-être d'orienter la discussion sur le fait qu'il devrait y avoir un équilibre.

M. Wayne Wouters: Nous songeons à effectuer une évaluation globale des frais dans l'industrie.

M. Bill Matthews: Merci.

Le président: Merci monsieur le ministre. Il est presque 10 h 30. Si vous avez quelques observations à faire pour conclure... Nous n'avons pas dit que la valeur de notre pêche continue d'augmenter chaque année et que nous sommes très satisfaits dans l'ensemble de notre ressource. Il nous reste environ deux minutes, si vous voulez résumer votre témoignage d'aujourd'hui.

M. David Anderson: J'aimerais simplement dire que des gens comme nous profitent généralement de rencontres de ce genre pour faire ressortir certains problèmes.

Des discussions fort spécialisées et techniques que nous pouvons avoir ici, je crois que nous devons reconnaître que le secteur des pêches a affiché de très bons résultats dans la région de l'Atlantique et aussi, à vrai dire, dans la région du Pacifique. Nos exportations ont atteint des sommets inégalés. À Terre-Neuve, par exemple—et je ne fais que citer ce cas—, la valeur des quantités débarquées n'a jamais été aussi élevée. Quant à la province de Québec, si l'on prend 1989 comme point de comparaison, on constate qu'en 1997—je n'ai pas les chiffres pour l'année dernière—, la valeur des quantités débarquées a atteint 140 p. 100 du niveau de celle de 1989.

Même avec les problèmes que nous avons connus du côté financier—le secteur des pêches n'est plus le même, sa structure est différente—, on ne peut pas vraiment dire que c'est un secteur où tout va mal. Nous parlons de haute technologie, nous parlons du pétrole et du gaz et d'autres industries de cette nature—elles sont toutes formidables, mais le secteur des pêches est toujours celui qui est à l'origine d'une partie très importante des revenus, surtout dans la région de l'Atlantique. Dans cette région, au moins 15 p. 100 de l'activité économique dans le domaine des exportations est liée au secteur des pêches, ce qui est beaucoup plus élevé que dans le cas des secteurs de prestige. Je crois que nous devrions mettre l'accent un peu plus souvent sur ce qui va bien. C'est un secteur qui invite à l'optimisme.

J'aimerais ajouter une dernière chose: En ce qui concerne les phoques, je sais que je n'ai pas apporté la réponse voulue. Je n'ai pas d'objection idéologique à l'abattage sélectif. Parmi les cinq derniers ministres, je suis le seul à avoir autorisé un abattage sélectif. Je ne saurais vous dire dans le cas des autres ministres avant ça. Il y a deux ans, j'ai autorisé un abattage sélectif, ce que mes quatre prédécesseurs n'ont jamais fait, et ils venaient tous de la région de l'Atlantique. Je n'ai pas d'objection idéologique à cette activité.

L'absence de données scientifiques sûres est ce qui m'ennuie. Nous en avons vu les résultats dans le cas d'autres abattages sélectifs de prédateurs. Il s'agit le plus souvent de prédateurs terrestres, des bêtes comme les loups surtout, les coyotes, les couguars et d'autres animaux terrestres de cette nature. Il y a eu également des abattages sélectifs d'animaux marins qui, en général, n'ont pas donné les résultats escomptés. On constate parfois que le prédateur est également la proie d'une autre espèce qui est un prédateur de celle visée. Il y aura également des perturbations dans la chaîne alimentaire. Si le prédateur ne cherche pas exclusivement la morue... la morue ne constitue que 3 ou 4 p. 100, et peut-être même encore moins, de la nourriture des phoques. Dans certaines zones, ce pourcentage est sans doute encore moins élevé.

• 1030

Je dirais donc que ceux qui cherchent une solution simple en mettant tout sur le dos des phoques font fausse route. Nous devrions tous adopter une attitude assez souple et reconnaître que les causes sont multiples et qu'il y a notamment la température et l'état de l'océan. Si l'on examine les images du réchauffement de la planète, l'on constate qu'il y a un immense trou bleu où la température est plus froide qu'elle ne l'a jamais été. Le réchauffement de la planète se produit autour dans le reste du monde. Il y a en fait deux régions. L'une est au large de l'Antarctique et l'autre est la côte du Labrador et de Terre-Neuve. Bien sûr, ce qui explique cette situation est la fonte des neiges et l'eau froide qui arrive de l'Antarctique dans un cas et de l'Arctique dans l'autre.

Il y a donc d'importantes transformations de toutes sortes et ceux qui pensent qu'il y a une solution simple—abattre des phoques—risquent d'être déçus. C'est une mesure qui peut être nécessaire dans une zone donnée. Il peut être possible de procéder de cette façon dans une certaine zone. Si nous disposons de données scientifiques sûres, je suis certainement prêt à envisager cette solution. Cependant, je ne suis pas prêt à l'autoriser sans savoir que la situation s'améliorera, parce qu'il y a toujours le risque qu'elle s'empire. C'est ce qui explique ma prudence dans ce dossier.

Je tiens à vous remercier, monsieur le président, et sachez que je reviendrai volontiers pour répondre encore à vos questions. Mes collaborateurs resteront et je suis sûr qu'ils pourront répondre à la plupart des questions de façon plus concise et, peut-être, plus efficace.

Le président: Je vous remercie. Il reste 25 minutes à l'horaire et nous pouvons nous organiser pour poser d'autres questions. Je vois Peter qui brûle d'impatience. Y en a-t-il d'autres? Wayne.

Wayne veut intervenir, et je lui donne la parole.

M. Wayne Easter En effet. En ce qui concerne le rapport du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques, il se fait du travail sur les phoques et ce document contient pas mal de renseignements sur les phoques. La rédaction du rapport se fera mardi et jeudi prochains et je me demandais si nous pourrions les inviter à comparaître avant de rédiger ce rapport, si cela est possible.

Le président: Peter a une motion, ou un avis de motion, portant là-dessus, et il faut le consentement unanime pour mettre ce point en délibération parce que l'on exige normalement un préavis de 48 heures dans le cas d'une motion comme celle-ci.

M. Wayne Easter: Parlons-en et entendons-nous pendant que Gary est encore ici.

M. Peter Stoffer: Monsieur Hubbard, je demande simplement que l'on laisse tomber l'exigence de 48 heures pour cet avis et que l'on tienne si possible une réunion dès lundi ou tôt mardi pour entendre le Conseil—ce n'est pas nécessaire que tous ses membres soient là—afin de discuter du contenu des documents que l'on nous a présentés aujourd'hui, avant la rédaction de notre rapport. Je crois que Lawrence et mes autres collègues ici et moi-même, qui pouvons voir les choses différemment, devons absolument en discuter.

Le président: Nous pourrions consacrer une heure mardi matin pour écouter le Conseil. Si cela convient au comité, nous pourrions certainement les inviter. Peter, seriez-vous d'accord?

M. Peter Stoffer: Ça va.

Le président: Très bien, merci.

Bill, pourriez-vous donc essayer d'organiser ça pour mardi matin, pour que nous y consacrions la première heure?

Revenons aux fonctionnaires. Je crois que tout le monde se connaît, n'est-ce pas? Il y a en effet une chose que nous avons omis de faire ce matin. Nous avons omis de présenter tout le monde.

Monsieur le sous-ministre, pourriez-vous nous présenter vos collaborateurs et nous indiquer leurs fonctions? Je crois que le ministre en a parlé un peu, dans le cas de John et Carol, mais en tout cas, si vous voulez bien nous les présenter, nous pourrons ensuite passer aux questions.

M. Wayne Wouters: Les personnes qui m'accompagnent sont David Bevan, directeur général de la Conservation et protection, qui pourra répondre aux questions concernant la surveillance et les rapports d'observateur et ainsi de suite, M. John Davis, qui vient d'être nommé sous-ministre adjoint du secteur Sciences du ministère, Carol Bean, sous-ministre adjointe des Services intégrés et, enfin, Bill Elliot, commissaire adjoint à la Garde côtière.

• 1035

Le président: Quelqu'un a-t-il d'autres questions à poser ce matin? Yvan, vous avez cinq minutes. N'oubliez pas de laisser du temps pour les réponses.

[Français]

M. Yvan Bernier: J'adresse ma question à M. Wayne Wouters, le sous-ministre en titre.

Vous avez entendu les questions que j'ai posées à M. Anderson; elles étaient peut-être d'ordre politique mais je les qualifierais aussi de pratiques. Vous êtes le grand manitou à la barre de Pêches et Océans. Lorsque vous avez eu à préparer des programmes de rachat de permis, est-ce qu'une équipe de penseurs de votre ministère a réfléchi à ce que devraient être les pêches, et la formule de rachat de permis est-elle calquée sur cette vision des pêches?

[Traduction]

M. David Bevan: Le programme de rachat prévoit l'intégration des résultats à la démarche prévue pour les politiques qui seront adoptées en tenant compte aussi bien de l'examen des politiques relatives aux pêches de l'Atlantique que de l'orientation que nous voulons imprimer aux pêches dans l'avenir.

Pour ce qui est des plans de gestion des pêches, il est trop tôt pour savoir quels seront les effets des programmes de rachat et tout le reste, mais ce sera l'un des facteurs qui entreront en ligne de compte. Chose certaine, dans d'autres régions du pays, par exemple en Colombie-Britannique, les effets sur le travail là-bas sont certains. Nous en tenons compte dans l'élaboration des plans de gestion des pêches.

[Français]

M. Yvan Bernier: Pardonnez ma curiosité ce matin, mais j'ai cru comprendre que vous alliez fabriquer le plan d'avenir des pêches au fur et à mesure que vous verriez les résultats des rachats de permis.

Un noyau de pêcheurs est établi présentement dans l'Atlantique. Êtes-vous d'accord pour dire qu'il y déjà trop de monde dans ce noyau pour qu'on soit capable de vivre des pêches ou si, d'après vous, ce nombre est normal?

[Traduction]

M. David Bevan: Nous faisons tout ce que nous pouvons pour établir un équilibre entre la capacité de la flotte et la capacité de la ressource de soutenir cette flotte d'une façon viable tant sur le plan écologique qu'économique. Notre travail d'élaboration des plans de pêche doivent tenir compte de la taille du noyau de pêcheurs professionnels à qui nous avons affaire. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour réduire le nombre de pêcheurs par le biais de l'octroi de permis aux pêcheurs professionnels. C'est également le but que nous poursuivons au moyen du programme de rachat de permis.

Nous devons nous occuper de ce qui restera à la fin de ces mesures et nous précéderons à l'élaboration des plans de gestion des pêche en collaboration avec l'industrie, en tenant compte du nombre de pêcheurs et de l'équilibre à atteindre entre la flotte et la ressource halieutique.

[Français]

M. Yvan Bernier: D'après vous, a-t-on trop de pêcheurs à l'heure actuelle ou ce nombre est-il correct? On amorce maintenant une quatrième phase de rachat de permis. Si on a vraiment trop de permis, combien y en a-t-il de trop et quels moyens met-on de l'avant pour faire connaître ce nombre aux pêcheurs?

Je vais vous donner un exemple bien précis. Si on ne me dit pas j'ai le cancer, jamais je n'irai subir un traitement de chimiothérapie. Alors, je veux connaître le nombre de pêcheurs.

Brian Tobin avait risqué un chiffre, 50 p. 100, et ensuite il a dit que c'était volontaire. Ce chiffre est-il encore valable et, si oui, à quelle distance sommes-nous de ce chiffre?

[Traduction]

M. Wayne Wouters: Je ne pense pas que l'on puisse dire qu'il y a à un moment donné trop de pêcheurs ou pas assez de pêcheurs. Il y a eu une réduction considérable de la pêche aux poissons de fond—un moratoire est en vigueur depuis un certain temps—et l'on peut en déduire qu'en général dans la région de l'Atlantique, il y a trop de pêcheurs pour la quantité de poisson. Nous en sommes conscients. C'est pourquoi le plan général prévoit une réduction de 50 p. 100 de la capacité de pêche aux poissons de fond dans la région de l'Atlantique.

D'autres secteurs, comme la pêche à la crevette, où le besoin de main-d'oeuvre est moindre, connaissent une expansion; il faut donc un plus grand nombre de pêcheurs qui s'adonnent à cette activité. Dans l'ensemble, toutefois, je suppose qu'il faut continuer à travailler à réduire la capacité. L'objectif est une réduction d'environ 50 p. 100 de la capacité dans la région de l'Atlantique.

• 1040

Le président: Merci, monsieur Bernier.

Monsieur Drouin.

[Français]

M. Claude Drouin (Beauce, Lib.): Monsieur Wouters, vous et les gens du ministère avez sûrement pris connaissance de la proposition sur la pêche à la morue de la coalition appelée MORUE. J'aimerais connaître votre opinion là-dessus. Il est peut-être un peu tôt pour parler de ce qui va en ressortir, mais il semblerait, sans remettre en question les études faites, que ce serait peut-être un peu plus élevé que ce qui est prévu au niveau des quotas, d'après les observations qu'on a faites des autres pêches et des captures accidentelles. Le 10 p. 100 qui est proposé semble être une mesure raisonnable qui permettrait d'étudier la possibilité de redonner un peu de travail à ces gens dont c'est le gagne-pain. J'aimerais savoir où on en est rendu avec cela.

[Traduction]

M. David Bevan: Nous savons que certains ont dit que la morue était plus abondante que l'on a voulu le laisser croire à la séance qui a eu lieu à Québec au début du printemps. Je crois cependant qu'il est trop tôt pour commencer à parler des mesures qui pourraient être prises en réaction aux captures accidentelles. Il nous faut une opinion scientifique et nous l'attendons toujours, c'est évident.

Ce serait prendre un risque que d'adopter des mesures visant à augmenter les captures sans connaître l'état de la ressource. Conformément au principe de prudence, nous devons être certains que si la ressource est davantage sollicitée, nous ne la mettrons pas en péril et nous ne compromettrons pas l'avenir du secteur.

[Français]

M. Claude Drouin: Monsieur Bevan, cela veut-il dire que ce n'est pas cette année qu'une décision sera prise, ou plutôt qu'on prendra une décision d'ici quelques jours ou quelques semaines?

[Traduction]

M. David Bevan: Comme on vous l'a dit tout à l'heure, le plan concernant le poisson de fond dans le golfe n'est pas encore terminé. Les délibérations doivent s'intensifier aujourd'hui même pour définir l'orientation que nous voulons donner aux pêches cette année. Nous allons agir avec prudence, et les enseignements que nous pourrons tirer des captures accidentelles constituent des aspects dont l'avis scientifique général devra tenir compte avant que nous décidions. Nous devons être prudents si nous voulons éviter de causer des dommages irréparables aux stocks.

[Français]

M. Claude Drouin: Mais cela va se faire bientôt?

[Traduction]

M. David Bevan: Oui, ce sera bientôt pour la campagne de pêche de cette année.

M. Claude Drouin: Très bien. Merci.

Le président: Il nous reste un peu de temps, mais nous nous sommes réunis ce matin avant tout pour étudier le Budget principal des dépenses. C'est ainsi que notre comité doit se prononcer sur quelques crédits pour que je puisse faire rapport à la Chambre. J'ai ici des questions que le greffier m'a remises pour que le comité décide.

Le crédit 1 représente une somme considérable. En effet, il y a un montant de 205 577 500 $ qui a apparemment déjà été approuvé en crédits provisoires. Le crédit 5 prévoit la défalcation d'un montant de 32 273 000 $ et le crédit 10, d'un montant de 227 395 833,33 $.

Je suppose que nous pouvons adopter ces crédits au moyen d'un vote particulier ou nous pouvons les adopter à l'unanimité. Yvan, j'imagine que le Bloc voudra davantage d'argent. Ou encore, nous pouvons l'adopter à la majorité, ce que nous faisons assez souvent.

Yvan.

M. Yvan Bernier: Il y a une question.

[Français]

Je voudrais comprendre, monsieur le président. Cela fait plusieurs années que je viens ici et il me semble que c'est la première fois qu'on nous demande de nous prononcer sur les crédits. En tout cas, s'il y a quelque chose, ce sera on division, en ce sens que je n'ai pas envie d'appuyer cela.

Que représentent exactement ces montants? On parle de 205 577 500 $; qu'est-ce que c'est par rapport à l'ensemble du budget qu'on avait à analyser aujourd'hui? Je pense que le total est de 1,4 milliard de dollars. Je n'ai pas envie de voter ou de donner le crédit parce que, lorsque j'ai posé des questions qui me semblaient toucher à l'abc du sujet, les réponses ne m'ont pas donné satisfaction. Si on sait où on s'en va, on saura où mettre notre argent. Donc, comme je n'ai pas envie de leur laisser des crédits entre les mains, je voterai contre.

• 1045

[Traduction]

M. Wayne Easter: Que la question soit claire, monsieur le président.

Le président: Le secrétaire parlementaire voudra peut-être nous donner davantage de précisions. Le Budget principal des dépenses prévoit une somme globale, et au cours des débats que nous avons eus à la Chambre sur le budget, nous avons approuvé certains montants sous divers crédits.

Yvan, nous devenons de plus en plus efficaces. Nous n'étions peut-être pas aussi efficaces autrefois lorsque nous approuvions ces choses, et c'est ce que nous essayons de corriger ici ce matin. Ayant écouté vos questions, je n'ose pas croire que vous voulez moins d'argent; je dirais que c'est le contraire. En tout cas, y a- t-il d'autres...?

M. Wayne Easter: Peut-être qu'Yvan se rend enfin compte que maintenant il obtient plus que sa juste part dans ce domaine. Je ne sais pas. Toujours est-il que les questions sont énoncées à la page 48, et c'est ce qui nous occupe en ce moment.

LE MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

Autorisations de dépenses

Crédit 1—Dépenses de fonctionnement ...... 822 400 000 $

Crédit 5—Dépenses en capital ...... 129 100 100

Crédit 10—Subventions et contributions ...... 272 900 000 $

Le président: Le crédit 1, moins le montant de 205 577 500 $ voté en crédits provisoires, doit-il être adopté?

(Le crédit 1 est adopté à la majorité)

Le président: Le crédit 5, moins le montant de 32 273 000 $ voté en crédits provisoires, doit-il être adopté?

(Le crédit 5 est adopté à la majorité)

Le président: Le crédit 10, moins le montant de 277 395 833,33 $ voté en crédits provisoires, doit-il être adopté?

(Le crédit 10 est adopté à la majorité)

Le président: Dois-je faire rapport du budget à la Chambre?

Des voix: D'accord.

Le président: Il nous reste deux ou trois minutes. Si votre question concerne la motion que nous venons d'adopter, je peux vous donner la parole, Yvan; sinon, je dois passer à Peter.

M. Peter Stoffer: Merci.

Le président: Y a-t-il un problème du côté de la traduction?

[Français]

M. Yvan Bernier: En lien avec les crédits sur lesquels on vient de voter, on n'a pas mentionné ce matin le montant que Pêches et Océans facture à nos pêcheurs. J'aimerais connaître ce montant. Perçoit-on 50 millions de dollars au niveau des permis? Combien vont-ils chercher au niveau de la cogestion? Je suis un peu étonné ce matin. Il y a une augmentation budgétaire d'environ 300 millions de dollars. Lorsqu'on a assisté à la fusion de Pêches et Océans et de la Garde côtière, on s'attendait à une diminution les années suivantes.

[Traduction]

Le président: Je devrai me prononcer...

[Français]

M. Yvan Bernier: Ils ont eu une augmentation budgétaire et pigent dans le chapeau de nos pêcheurs.

[Traduction]

Le président: ...et vous retirer le droit de parole. Vous avez eu l'occasion de vous exprimer et cela était compris dans le budget. Il y a des parties qui portent sur les recettes.

Je cède la parole à Peter.

M. Peter Stoffer: Merci. Je reviens aux phoques, car je ne peux trop insister là-dessus. Si le ministère encourage l'abattage sélectif de phoques, ce ne sera pas moi qui exercera des pressions sur vous ni mes concitoyens qui terniront notre réputation dans le monde. D'autres groupes s'en chargeront.

Voici ce que je veux faire valoir—et vous pouvez le transmettre encore une fois à M. Efford: je le répète, si vous voulez augmenter les quotas pour les phoques, trouvez des marchés pour ces phoques et vous aurez notre appui. Si vous vous contentez d'abattre des phoques et de les laisser pourrir au fond de l'océan, vous vous exposez à une vive réprobation de la part de tous les Canadiens et des autres pays du monde. Il y aura des effets dans tout le pays et ce ne sont pas seulement les phoques qui sont en cause. Trouvez des débouchés, augmentez les quotas pour le phoque qui leur sont destinés et vous n'aurez pas de problème.

En deuxième lieu, pour ce qui est des rapports des observateurs qui sont sans suite, comme mon collègue l'a dit, on leur fait payer une taxe de 90 $ pour l'observateur, et le vérificateur général affirme que la direction ne tient pas compte des renseignements fournis par les observateurs. J'imagine que si vous ne donnez pas suite à ces renseignements, c'est à cause du favoritisme politique dont jouissent les grosses entreprises. Je voulais savoir ce que vous en pensez.

Si des ressources halieutiques durables sont ce qui vous intéresse... vous alliez permettre à Clearwater et Donna Rea Ltd., deux grosses entreprises, de placer 2 000 cages au large de la limite de 50 milles dans le cadre d'activités expérimentales. Si c'est ce que vous vouliez faire, pourquoi ne permettez-vous pas à la petite flotte côtière de mener ces activités expérimentales? Pourquoi ne leur confiez-vous pas ce travail? Pourquoi choisissez- vous les grandes sociétés? Je reviens au fait qu'il y a à mon avis ici une relation incestueuse entre la flotte du secteur industriel et le MPO.

Le président: Merci, Peter.

Su ce, nous allons lever la séance. Un autre comité doit siéger ici et nous devons partir.

M. Peter Stoffer: J'ai une motion avec le préavis de 48 heures.

Une voix: Nous en avons déjà décidé.

M. Peter Stoffer: Non, c'est pour demander à M. Davis de comparaître.

Le président: Qui?

M. Peter Stoffer: M. Davis, le nouveau sous-ministre adjoint des sciences.

Le président: Nous avons donc un préavis de motion de 48 heures.

M. Peter Stoffer: Je tiens à ce que tout le monde sache qu'il en sera question.

Il nous faut des données scientifiques sur la grande lamproie marine.

Le président: Nous tenons à remercier les fonctionnaires de leur comparution ce matin. Nous serons certainement heureux de vous accueillir à nouveau lorsque les circonstances l'exigeront.

• 1050

La séance est levée.