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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 10)
Le mardi 25 novembre 1997
Le Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales se réunit aujourd’hui à huis clos, à 11 h 10, dans la pièce 371 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Brent St. Denis (président).
Membres du Comité présents : Gérard Asselin, Gilles Bernier, David Chatters, Roy Cullen, Raymonde Folco, Ovid L. Jackson, Jerry Pickard, Carmen Provenzano, Ben Serré, Darrel Stinson et Brent St. Denis.
Membres suppléants présents : Jean Augustine pour Bob Wood; Julian Reed pour Gerry Byrne.
Aussi présent : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages, attaché de recherche.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, un examen des questions entourant la Conférence de Kyoto sur les changements climatiques.
Le Comité examine son ébauche de rapport.
Un débat s’engage; il est convenu,--Que le Comité permette l’impression de l’opinion dissidente du Parti réformiste en annexe à son rapport, lorsque celui-ci aura été adopté, et que cette opinion soit imprimée à la suite de la signature du président; que l’opinion dissidente n’excède pas deux pages (interligne simple) et qu’elle soit remise au greffier du Comité au plus tard le mardi 25 novembre 1997 à 17 h.
À 12 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président. |