NRGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 60
Le mardi 13 avril 1999
Le Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 9 h 33, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Brent St. Denis, président.
Membres du Comité présents : Réginald Bélair, Gilles Bernier, Gerry Byrne, Roy Cullen, Marlene Jennings, Ghislain Lebel, Carolyn Parrish, Carmen Provenzano, Werner Schmidt, Ben Serré, Brent St. Denis.
Membres substituts présents : Michelle Dockrill pour Yvon Godin; Larry McCormick pour Tony Ianno; Rob Anders pour David Chatters.
Autre Membre présent: Tony Ianno.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, attaché de recherche.
Témoins : De l'Institut canadien des évaluateurs : Bob Wade, président élu; Terry Gifford, vice-président exécutif. De GE Capital Assurance Hypothèque : Peter Vukanovich, président; Bob Weese, vice-président, Relations gouvernementales et extérieures; Phil Mayers, vice-président, Développement commercial et titrisation. De la Banque de Montréal : Ann M. Rheault, directrice, "Aboriginal Banking Group". De l'Association canadienne des constructeurs d'habitations : John Kenward, chef des opérations ; Donald Johnston, directeur principal, Technologie et Politique. De la Fédération de l'habitation coopérative du Canada : Laird Hunter, avocat; Danielle Cécile, directrice, Développement social.
Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-66, Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
Bob Wade et Peter Vukanovich font des déclarations et, avec les autres témoins de l'Institut canadien des évaluateurs et GE Capital Mortgage Insurance, répondent aux questions.
À 11 h 08, la séance est suspendue.
À 11 h 15, la séance reprend.
Ann Rheault, John Kenward, Danielle Cécile et Laird Hunter font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 32, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas