NRGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 49
Le mardi 1er décembre 1998
Le Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 11 h, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Brent St. Denis, président.
Membres du Comité présents : Réginald Bélair, Gilles Bernier, Gerry Byrne, David Chatters, Roy Cullen, Pierre de Savoye, John Duncan, Marlene Jennings, Carolyn Parrish, Carmen Provenzano, Werner Schmidt, Ben Serré, Brent St. Denis.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages et Jack Stilborn, attachés de recherche.
Le Comité discute de ses futurs travaux.
M. Bernier donne avis de la motion suivante : Que, conformément à l'article 108 du Règlement, le Comité demande la production de tous les documents liés à la décision de Postes Canada de modifier la structure tarifaire des franchisés et à ceux qui concernent le processus de consultation des intéressés au sujet de la nouvelle structure tarifaire. Cet ordre devrait exclure les documents de nature confidentielle pour des raisons commerciales.
Carolyn Parrish fait une déclaration sur la structure tarifaire des franchises de Postes Canada.
Du consentement unanime, John Duncan propose simultanément :
-- Que le Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales recommande au gouvernement l'adoption des premiers six points exposés dans " Un appel à l'action ", relativement aux initiatives internationales de marketing exposées conjointement par la section locale 2171 de IWA-Canada et les chefs forestiers de Western Forest Products Limited et International Forest Products Ltd dans leur mémoire du 26 novembre 1998.
Que le Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales recommande au gouvernement l'adoption de la recommandation relative au renforcement des lois visant à empêcher les étrangers de faire des blocus illégaux pour entraver les activités forestières, recommandation contenue dans le mémoire présenté conjointement le 26 novembre 1998 par la section locale 2171 de IWA-Canada et les chefs forestiers de Western Forest Products Limited et International Forest Products Ltd.
-- Que le Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales recommande l'adoption de la recommandation concernant un contrôle serré et la dénonciation de toute barrière commerciale empêchant la vente des produits forestiers canadiens, recommandation contenue dans le mémoire présenté conjointement le 26 novembre 1998 par la section locale 2171 de IWA-Canada et les chefs forestiers de Western Forest Products Limited et International Forest Products Ltd.
-- Que le Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales demande aux deux auteurs du mémoire de préparer un plan et un budget pour demander au gouvernement fédéral d'accorder la priorité en matière de dépense aux six points de la stratégie du plan de marketing contenu dans le mémoire présenté conjointement le 26 novembre 1998 par la section locale 2171 de IWA-Canada et les chefs forestiers de Western Forest Products Limited et International Forest Products Ltd.
Du consentement unanime, Gilles Bernier propose,-- Que le Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales envoient une délégation dans la région côtière centrale de la Colombie-Britannique pour rencontrer des représentants de l'industrie forestière de la Colombie-Britannique, des syndicats de cette industrie, des groupes environnementaux, de Greenpeace et des groupes autochtones. Grâce à ces rencontres, la délégation devrait évaluer les pratiques actuelles de l'industrie, leur durabilité et les questions environnementales et faire rapport au Comité à son retour.
Après débat, John Duncan, du consentement unanime, retire les trois premières motions.
Le Comité convient d'inviter des témoins à comparaître devant lui sur la teneur des trois premières motions.
Après débat, il est convenu de modifier la motion 4 par substitution du mot " invite " à la place du mot " demande ".
Après débat, la motion 4, ainsi modifié, est adoptée.
Après débat, la motion présentée par Gilles Bernier, est adoptée.
À 12 h 17, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Susan Baldwin