NRGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 65
Le mercredi 28 avril 1999
Le Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Brent St. Denis, président.
Membres du Comité présents : Réginald Bélair, David Chatters, Roy Cullen, Tony Ianno, Marlene Jennings, Carmen Provenzano et Brent St. Denis.
Membres substituts présents : Pierrette Venne pour Pierre deSavoye; John Williams pour Werner Schmidt; Rob Anders pour John Duncan; Joe Jordan pour Gerry Byrne; Scott Brison pour Gilles Bernier.
Autre député présent : Pat Martin.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : June Dewettering, attachée de recherche.
Témoins : De l'Association nationale des retraités fédéraux : Rex Guy, président national; Jean-Guy Soulière, directeur exécutif; Keith Patterson, directeur exécutif adjoint, Recherche; Claude Edwards, membre du conseil d'administration; Allan McLellan, membre du conseil d'administration.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du lundi 26 avril 1999, une étude du Projet de loi C-78, Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public.
Rex Guy fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 16 h, la séance est suspendue.
À 16 h 33, la séance reprend.
Les témoins répondent aux questions.
À 17 h 39, la séance est suspendue.
À 17 h 40, la séance reprend à huis clos.
John Williams propose, - Que le président du Conseil du Trésor soit invité à comparaître encore une fois devant le Comité au sujet du projet de loi C-78.
Après débat, la motion est rejetée par un vote à main levée. POUR : 5; CONTRE : 7
Il est convenu, - Que les témoins qui comparaîtront au sujet du projet de loi C-78 soient choisis à partir des demandes reçues et des noms soumis par les membres, lesquels représentent les actuaires, les experts des marchés financiers, les syndicats du secteur public ainsi que les rédacteurs législatifs; que le calendrier de comparution des témoins soit établi par le président et le greffier du Comité; et que ces séances aient lieu du 3 au 5 mai 1999.
John Williams propose, - Que la " Canada Family Action Coalition " et REAL Women soient invités à comparaître au sujet du projet de loi C-78.
Après débat, la motion est rejetée par un vote à main levée; POUR : 3 CONTRE : 7.
À 18 h 11, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas