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NRGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 64

Le mardi 27 avril 1999

Le Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Brent St. Denis, président.

Membres du Comité présents : Réginald Bélair, Roy Cullen, John Duncan, Tony Ianno, Marlene Jennings, Carolyn Parrish, Carmen Provenzano, Ben Serré, Brent St. Denis.

Membres substituts présents : Pat Martin pour Yvon Godin; Yvan Loubier pour Ghislain Lebel; John Williams pour Werner Schmidt; Jim Abbott pour David Chatters.

Autres députés présents : Scott Brison et Eric Lowther.

Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : June Dewettering, attachée de recherche.

Comparaît : l'honorable Marcel Massé, président du Conseil du Trésor.

Témoins : Du Conseil du trésor du Canada : Sharon Hamilton, secrétaire adjoint, Division des pensions; Alain Jolicoeur, Dirigeant principal des ressources humaines.

Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du lundi 26 avril 1999, le Comité entreprend une étude du projet de loi C-78, Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public.

Le ministre fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.

À 17 h 13, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

 

 

Richard Rumas