NRGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 66
Le lundi 3 mai 1999
Le Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 15 h 33, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Brent St. Denis, président.
Membres du Comité présents : Réginald Bélair, Gerry Byrne, Roy Cullen, Tony Ianno, Ghislain Lebel, Carmen Provenzano, Ben Serré et Brent St. Denis.
Membres substituts présents : Gerald Keddy pour Gilles Bernier; John Williams pour Werner Schmidt; Paul Forseth pour John Duncan et Rob Anders pour David Chatters.
Autre députée présente : Marlene Catterall.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, attachée de recherche.
Témoins : À titre personnel : Malcolm Hamilton, actuaire, William Mercer et associés; Mark S Fowler, actuaire; Julian Leung, actuaire, Julian Leung et associés. Du ministère de la Justice : Micheline Langlois, avocat-conseil, Direction des services juridiques; Ross Hornby, avocat général principal, Direction des services juridiques. Du Conseil du trésor du Canada : Joan Arnold, directrice, Élaboration de la législation sur les pensions; Diane Labelle, agente principale de la législation, Élaboration de la législation sur les pensions.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du lundi 26 avril 1999, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-78, Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public.
MM. Hamilton, Fowler et Leung font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 54, la séance est suspendue.
À 16 h 59, la séance reprend.
Les témoins du ministère de la Justice et du Conseil du Trésor répondent aux questions.
À 18 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas