NRGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 59
Le jeudi 25 mars 1999
Le Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 11 h 35, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Brent St. Denis, président.
Membres du Comité présents : Réginald Bélair, Gilles Bernier, Gerry Byrne, Roy Cullen, John Duncan, Ghislain Lebel, Carolyn Parrish, Carmen Provenzano, Ben Serré, Brent St. Denis.
Membres substituts présents : Rob Anders pour Werner Schmidt et Réal Ménard pour Pierre de Savoye.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, attaché de recherche.
Comparaît: L'honorable Alfonso Gagliano, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
Témoins : De la Société canadienne d'hypothèques et de logement : Marc Rochon, président; Douglas Stewart, vice-président, Politique et programmes; Karen Kinsley, vice-présidente, Assurances; André Asselin, directeur, Planification, politique et commercialisations stratégiques.
Le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-66, Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
Le ministre fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
À 12 h 43, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas