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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 29)
Le jeudi 23 avril 1998
Le Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales se réunit aujourd’hui à huis clos, à 11 h 05, dans la salle 307 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Brent St. Denis (président).
Membres du Comité présents : Réginald Bélair, Gilles Bernier, Gerry Byrne, David Chatters, Jocelyne Girard-Bujold, Yvon Godin, Jim Gouk, Ovid L. Jackson, Jerry Pickard, Carmen Provenzano, Ben Serré, Darrel Stinson, Brent St. Denis et Bob Wood.
Membre suppléant présent : Ken Epp pour Darrel Stinson.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages et Jack Stilborn, attachés de recherche.
Le Comité discute de ses futurs travaux.
Il est convenu – Que le greffier du Comité ne soit autorisé à distribuer les documents que lorsque ceux-ci auront été traduits dans les deux langues officielles.
Il est convenu – Que le Comité tienne des audiences et effectue des recherches sur le sujet suivant : Mise en œuvre des engagements de Kyoto : réponse du secteur des ressources naturelles. Ce travail devra tenir compte des obstacles et des possibilités offertes, ainsi que du rôle de la technologie, des mesures volontaires, des outils économiques (bourse des émissions, incitatifs fiscaux, etc.), ainsi que des orientations prises par le gouvernement fédéral.
Il est convenu – Que le Comité réalise une étude sur les opérations de la Société de développement du Cap-Breton.
Il est convenu – Que le président demande un budget de fonctionnement de 55 000 $ au Sous-comité du budget, pour la période allant du 1er avril au 31 décembre 1998.
À 12 h, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
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