HAFF Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 19 octobre 1999

• 0921

[Traduction]

Le président (M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.)): Je déclare la séance ouverte. Je vois que nous avons le quorum.

Chers collègues, nous allons examiner le rapport sur les comités permanents de la Chambre. Cela ne devrait pas prendre trop de temps. Vous allez constater qu'on a ajouté deux ou trois autres points à l'ordre du jour. J'espère que nous pourrons les passer en revue assez rapidement.

Le premier point, qui est le plus important, porte sur tous les comités qui seront créés, sauf le Comité des transports, qui existe déjà. Vous avez tous devant vous la liste des comités, qui a été établie avec l'aide des whips des partis. Si ce rapport est recevable, j'aimerais que quelqu'un en propose l'adoption.

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Réf.): J'en fais la proposition.

Le président: Commentaires? Monsieur Solomon.

M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NPD): Merci, monsieur le président.

Je n'ai pas eu l'occasion d'examiner la liste en détail, mais je constate, en y jetant un coup d'oeil rapide, qu'on ne fait aucune mention d'un sous-comité ou d'un comité permanent de la condition des personnes handicapées. Il y avait, lors de la dernière législature, un sous-comité de la condition des personnes handicapées qui relevait de je ne sais plus quel comité.

Je ne sais pas si je devrais aborder la question à ce moment-ci, monsieur le président, ou après que nous aurons adopté ce rapport général, mais je proposerais qu'on établisse un sous-comité ou un comité permanent de la condition des personnes handicapées, un comité qui a déjà existé, pour faire en sorte que les questions touchant les handicapées soient abordées régulièrement.

Le président: Le Comité du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées existe déjà. Ce sera à lui de décider s'il veut créer un sous-comité.

M. John Solomon: Ce n'est pas un sous-comité, mais un comité qui s'occupe du développement des ressources humaines. Je proposerais qu'on établisse un comité permanent distinct qui porterait le nom de sous-comité de la condition des personnes handicapées.

Le président: Vous avez fait une suggestion. Je préférerais qu'on examine d'abord le rapport du comité de sélection, et qu'on discute ensuite de la question du sous-comité.

Monsieur Kilger, voulez-vous ajouter quelque chose?

M. Bob Kilger (Stormont—Dundas—Charlottenburgh, Lib.): Monsieur le président, je tiens tout simplement à dire à notre collègue que les leaders de tous les partis à la Chambre se sont entendus sur la composition des comités permanents qui ont été créés au cours de la première session et au début de la présente législature, pour la deuxième session. Ils se sont donc déjà entendus à ce sujet. De plus, si le Comité des ressources humaines souhaite, dans sa grande sagesse, créer de son propre chef un sous-comité, c'est à lui de prendre la décision.

M. John Solomon: Monsieur le président, je tiens à signaler à M. Kilger que cette proposition a été soumise par le leader à la Chambre du NPD, de concert avec les autres leaders à la Chambre, et que, si j'ai bien compris, le leader à la Chambre du Parti libéral devait nous faire part de sa décision à ce sujet. Je ne sais pas s'il l'a fait, mais Bill Blaikie, notre leader à la Chambre, m'a demandé ce matin de soulever la question au nom du caucus. Je sais qu'il y a plusieurs membres du Comité du développement des ressources humaines qui seraient d'accord avec l'idée. Je ne connais pas le résultat du vote. Toutefois, si nous ne pouvons pas en créer un ce matin, je demanderais que le comité étudie la proposition que pourrait lui soumettre le Comité du développement des ressources humaines, s'il recommandait la création d'un tel comité. C'est quelque chose que nous devrions envisager, si vous êtes d'accord.

• 0925

Le président: Nous aurons peut-être à nous pencher là-dessus plus tard, ou les leaders à la Chambre auront à décider entre eux s'il y a lieu de créer un sous-comité ou un comité distinct de la condition des personnes handicapées. Nous pouvons très bien en discuter plus tard. Je ne crois pas que nous devrions, à ce moment-ci, débattre du bien-fondé de cette proposition. Je préférerais plutôt qu'on adopte le rapport du comité de sélection et qu'on renvoie le dossier aux leaders à la Chambre et aux whips, si vous êtes d'accord. Merci d'avoir soulevé ce point.

Je propose, alors, qu'on adopte la liste des comités qui a été établie par le comité de sélection.

(La motion est adoptée)

Le président: La motion est adoptée à l'unanimité. Merci. Ce point est donc réglé.

Nous avions reporté la discussion sur la constitution d'un sous-comité des affaires émanant des députés. J'aimerais qu'on en discute maintenant. Tous les partis savent quels sont les députés qui vont faire partie du comité. Vous avez la motion devant vous. J'aimerais que quelqu'un en propose l'adoption.

M. John Richardson (Perth——Middlesex, Lib.): J'en fais la proposition.

Le président: Il est proposé que, sous réserve de l'adoption par la Chambre de la liste des membres associés du comité, le Sous-comité des affaires émanant des députés soit composé des membres suivants. Je vais tout simplement faire un tour de table et commencer par le Parti libéral. Monsieur Kilger, avez-vous les noms des...

M. Bob Kilger: MM. Larry McCormick et Joe Jordan.

Le président: Merci. Le Parti réformiste.

M. Chuck Strahl: Deborah Grey.

Le président: Le Bloc.

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les Patriotes, BQ): Madeleine Dalphond-Guiral.

Le président: Le NPD.

M. John Solomon: Oui. Quelle est la question? Je viens tout juste de recevoir l'ordre du jour.

Le président: Le Parti progressiste conservateur.

M. André Harvey (Chicoutimi, PC): André Harvey.

M. John Solomon: Vous êtes en train de parler du Sous-comité des affaires émanant des députés.

Le président: C'est exact.

M. John Solomon: Bill Blaikie.

Le président: Je crois que la liste est complète. Y a-t-il des questions? Nous allons passer au vote.

(La motion est adoptée)

Le président: La motion est adoptée à l'unanimité. Merci.

Je pense que j'ai oublié de lire la partie de la motion qui définit le mandat du sous-comité. Si vous êtes d'accord, nous allons inclure dans le vote le libellé de la motion qui figure à l'ordre du jour. Êtes-vous d'accord?

Des voix: Oui.

Le président: Le mandat est identique aux mandats antérieurs du sous-comité.

Maintenant, la règle veut que le comité choisisse le président du sous-comité. M. Kilger a indiqué que le gouvernement souhaite désigner M. McCormick. J'ai l'impression que nous allons devoir passer au vote.

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Est-ce que nous sommes obligés de le faire?

(La motion est adoptée)

Le président: La motion est adoptée à l'unanimité.

Passons au point suivant. Plusieurs membres ont demandé que les comités des pêches et des finances entreprennent leurs travaux un ou deux jours plus tôt que prévu. Donc, au moment de l'étude des affaires courantes, je pourrais proposer, ou quelqu'un d'autre...

• 0930

[Français]

M. Stéphane Bergeron: J'ai une question, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Je proposerais qu'on renonce à l'avis de 48 heures ou que l'un des deux comités tienne sa séance d'organisation demain, mercredi, avec le consentement de tous les députés de la Chambre. Je proposerais cette motion ce matin, quand on aborderait les affaires courantes.

Monsieur Bergeron.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, je n'ai pas été informé, de quelque façon que ce soit, qu'on souhaitait faire commencer le Comité des finances plus rapidement. Je suis prêt à donner mon consentement pour le Comité des pêches, mais pas pour celui des finances.

[Traduction]

Le président: D'accord. C'est ce que je vais proposer dans le cas du Comité des pêches. Je vais proposer qu'il soit autorisé à tenir sa séance d'organisation demain, mercredi. Êtes-vous d'accord?

(La motion est adoptée)

Le président: Comme nous devons avoir le consentement d'à peu près tout le monde, je vais essayer de faire en sorte que... Est-ce que les partis pourraient tous s'assurer que tous les députés sont d'accord? La motion ne vise que le Comité des pêches.

Des voix: D'accord.

Le président: Bien. Merci.

Le dernier point à l'ordre du jour concerne le Sous-comité du programme et de la procédure. Comme nous avons réglé toutes les questions assez rapidement ce matin, j'ai pensé que nous pourrions discuter des témoins qu'il conviendrait d'entendre relativement au projet de loi C-2, la Loi électorale du Canada, dont nous serons saisis dans quelques jours. Nous savons que le comité sera appelé à se pencher là-dessus. La Chambre n'y consacrera que trois heures de débat, et le projet de loi sera renvoyé au comité avant qu'il ne franchisse l'étape de la deuxième lecture. Nous en serons donc saisi bientôt. Est-ce que les membres du comité souhaitent établir dès maintenant la liste des témoins, ou préférez-vous que nous tenions une réunion distincte, jeudi, pour discuter de cette question?

Monsieur Bergeron.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, je suggérerais que, conformément à la façon de fonctionner habituelle, le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse d'abord pour faire un travail préparatoire, pour déblayer les pistes préliminaires. On pourra convoquer le comité dans son ensemble après que le Sous-comité du programme et de la procédure se sera réuni.

[Traduction]

Le président: D'accord. Y a-t-il d'autres commentaires? Monsieur Knutson.

M. Gar Knutson (Elgin—Middlesex—London, Lib.): Je me demande tout simplement si nous ne devrions pas tenir une première réunion avec le ministre et un fonctionnaire pour qu'ils puissent nous expliquer la teneur du projet de loi. Certains ont eu droit à une séance d'information, d'autres pas. Nous pourrions peut-être autoriser le président à convoquer une réunion avec ces deux témoins, et ensuite laisser au comité de direction le soin de compléter la liste des témoins.

Le président: Il est proposé que le comité accepte, du moins pour l'instant, de tenir une première réunion avec le ministre et des fonctionnaires pour qu'ils nous expliquent la teneur du projet de loi C-2. Je ne sais pas quelle forme prendrait la réunion. Accepteriez-vous qu'on organise à tout le moins la première réunion, et que le Sous-comité du programme et de la procédure s'occupe du reste? La réunion aurait lieu jeudi, à l'heure habituelle, mais cela reste à confirmer.

M. Chuck Strahl: Vous parlez de la réunion avec le ministre ou...

Le président: Non, le Sous-comité du programme et de la procédure se réunirait jeudi, à l'heure habituelle. Êtes-vous d'accord pour l'instant, sous réserve de tous les autres points de détail que nous pourrions avoir à régler?

Monsieur Knutson.

M. Gar Knutson: Je me demandais tout simplement si le comité de direction ne pourrait pas également, jeudi, établir notre calendrier de réunion et décider si nous nous réunirons deux ou trois fois par semaine. On pourrait établir un calendrier provisoire, car nous allons être obligés d'examiner ce projet de loi, en plus de devoir effectuer notre travail habituel.

Le président: Je suppose que M. Knutson nous demande de reconnaître que le comité sera peut-être obligé de modifier son calendrier de réunion, qui prévoit normalement deux rencontres par semaine.

M. Randy White: Pourquoi le ferions-nous?

Le président: Deux réunions par semaine, s'il s'agit d'une réunion d'une heure, semblerait un peu... Je vais vous laisser décider. Cela ne nous donne pas grand temps pour examiner un projet de loi. Mais nous pourrons en discuter avec le sous-comité.

Il y a plusieurs membres du comité qui souhaitent intervenir. Monsieur Kilger.

• 0935

M. Bob Kilger: Comme il y a beaucoup de députés qui ont des responsabilités à assumer à la Chambre auprès de leurs partis respectifs, je pense que nous devrions à tout le moins essayer de nous en tenir à deux réunions par semaine. Nous pourrions peut-être les prolonger un peu. Nous sommes conscients du problème qu'a soulevé M. Knutson, et nous ferons ce qu'il convient de faire au besoin. Mais pour l'instant, je pense que nous devrions nous en tenir au calendrier habituel.

Le président: Monsieur Strahl.

M. Chuck Strahl: En deux mots, monsieur le président, quand, au cours de la session antérieure, le comité entreprenait l'examen d'un projet de loi ou d'un autre dossier, il essayait d'établir un plan à long terme, comme l'a proposé M. Knutson, ce qui lui permettait d'avoir une idée du travail qui l'attendait, non seulement cette semaine-ci, mais au cours des semaines à venir. Je pense que nous aurions intérêt à procéder de la même façon.

Le président: D'accord. Nous allons essayer de nous préparer en vue de la réunion de jeudi, si nous nous réunissons effectivement ce jour-là.

Madame Catterall.

Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): Nous pourrions peut-être, pour simplifier la tâche du comité de direction, quand il va se réunir jeudi, demander à l'attaché de recherche de préparer une liste de témoins possibles, au lieu de passer notre temps à faire du remue-méninges. Je n'ai pas bien compris. Est-ce que nous allons nous réunir mardi prochain et entendre le ministre et des fonctionnaires d'Élections Canada, ou allons-nous attendre que le comité de direction ait terminé son travail?

Le président: Je pense que les membres préfèrent que nous attendions que le comité de direction se soit réuni. Nous savons déjà ce que nous allons faire au cours de la première réunion. Nous n'avons pas encore décidé quand elle aura lieu, mais quoi qu'il en soit, une réunion est prévue au calendrier, mardi prochain.

M. Chuck Strahl: Je ne veux pas m'éterniser là-dessus, mais le comité n'a pas encore été saisi du projet de loi, et la personne que nous avons affectée au dossier a envoyé des lettres pour voir s'il y a des gens qui souhaitent comparaître comme témoins, ainsi de suite. Nous n'avons pas encore reçu la liste de témoins. J'espère que nous l'aurons d'ici une semaine. En tout cas, je ne crois pas l'avoir d'ici jeudi.

Le président: Je devrais ajouter que le greffier et l'attaché de recherche du comité ne sont pas restés là à ne rien faire. Ils ont bien entendu préparé une liste de témoins possibles, et votre président a même commencé à rédiger la lettre qui leur sera transmise. Cela vous étonne. Je vois que M. Strahl est très surpris d'entendre cela. Quoi qu'il en soit, nous avons commencé à établir une liste préliminaire.

Si vous êtes d'accord, nous allons lever la séance.

Monsieur Strahl.

M. Chuck Strahl: Je souhaite faire un commentaire avant que nous levions la séance. Nous savons tous que notre greffière, qui a travaillé pour nous pendant une bonne partie de la session antérieure, est de retour, sauf qu'elle sera affectée à un autre comité. Je ne sais pas qui se charge d'organiser tout cela. Bien entendu, les greffiers nous rendent tous d'excellents services, mais vous allez nous manquer. Nous vous remercions pour le travail que vous avez effectué au cours des deux dernières années, et nous tenons à vous souhaiter bonne chance.

Des voix: Bravo!

La greffière du comité: Merci beaucoup.

Le président: M. Strahl était trop près de ses sous pour vous acheter une montre. Merci, madame Carrière.

La séance est levée.