HAFF Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 13 avril 2000

• 1111

[Traduction]

Le président (M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.)): Chers collègues, je vois que nous avons le quorum. Comme nous en avons discuté lors de notre dernière réunion, nous entamerons l'étude des modifications proposées au Règlement.

Avant que nous ne commencions, j'aimerais d'abord vous signaler que nous accueillons encore aujourd'hui, M. Marleau, greffier de la Chambre, et Mme Marie-Andrée Lajoie, greffière principale, Direction des délibérations de la Chambre et des échanges parlementaires. Je vous souhaite la bienvenue.

J'attire aussi votre attention sur le fait que comme la Chambre nous a demandé de le faire, nous examinerons au cours de la séance le projet de loi d'initiative parlementaire présenté par Mme Suzanne Tremblay et qui propose de modifier le nom de sa circonscription. J'espère que nous trouverons le temps voulu au cours de la prochaine heure et demie pour examiner ce projet de loi.

Poursuivons maintenant nos discussions. Je ne pense pas que nous devions revenir avec M. Marleau à certaines des questions que nous avons abordées lors de la dernière réunion. Si je me trompe, je vous demanderais, monsieur Marleau, de nous entretenir de ces questions maintenant. Vous me dites qu'il n'y en a pas. Très bien.

Voici comment nous allons procéder. Nous allons poser des questions et débattre de certains sujets. Il serait peut-être bon qu'une partie de la réunion ait lieu à huis clos. Nous ne sommes pas obligés de siéger à huis clos, mais il est possible que cela favorise un échange plus libre sur certaines questions.

Monsieur Kilger.

M. Bob Kilger (Stormont—Dundas—Charlottenburgh, Lib.): J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je vois que Mme Tremblay vient de se joindre à nous. Je me demande si nous ne pourrions pas l'entendre tout de suite. Je pense que cinq minutes suffiront.

Le président: Si les députés n'y voient pas d'inconvénient, nous pouvons examiner tout de suite le projet de loi d'initiative parlementaire présenté par Mme Suzanne Tremblay.

Je m'excuse auprès des témoins de cette décision de dernière minute.

Bonjour, madame Tremblay. Vous avez présenté un projet de loi visant à changer le nom de votre circonscription qui s'appelle actuellement Rimouski—Mitis. La Chambre a adopté au cours des derniers jours un certain nombre de projets de loi visant à modifier le nom de circonscriptions électorales et nous allons maintenant examiner le vôtre. Pourriez-vous nous expliquer ce qu'il en est?

[Français]

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski—Mitis, BQ): Merci, monsieur le président.

Je veux d'abord vous rappeler le processus. L'année dernière, on avait su par notre whip qu'il y avait une date limite, le 20 mars, pour faire connaître tous les députés qui voulaient faire modifier le nom de leur circonscription. Le gouvernement préparait un projet de loi pour tout le monde. Nous avions donc jusqu'au 20 mars pour faire cette démarche.

J'ai émis un communiqué en date du 4 mars 1999, qui se lisait ainsi:

À la suite des commentaires reçus de plusieurs personnes concernant l'appellation Rimouski—Mitis donnée à la circonscription, la députée Suzanne Tremblay entend demander au Parlement de modifier le nom de la circonscription.

Voici la substitution suggérée:

Remplacer Rimouski—Mitis par Rimouski-Neigette et Mitis.

Pour se conformer aux délais impartis, Mme Tremblay accueillera les suggestions et commentaires sur la modification souhaitée jusqu'au 20 mars prochain.

Merci de faire diligence en faisant parvenir vos points de vue par téléphone...

• 1115

Là, je donnais les numéros de téléphone et de télécopieur. Comme je ne veux pas que vous m'écriviez tous, je vais les sauter.

Ce communiqué a paru dans le journal régional du dimanche 7 mars 1999: «La députée veut changer le nom...». On reprenait essentiellement les données contenues dans le communiqué, avec les numéros de téléphone, dont un numéro 800 pour que tout le monde puisse nous appeler sans frais.

Ensuite, le 14 mars, j'ai procédé à l'ouverture d'un bureau dans les locaux de la MRC de La Mitis. Étaient présents la plupart des représentants des municipalités. Quand ce n'était pas le maire, c'était un conseiller ou un représentant et un employé de la municipalité qui étaient présents lors de cette rencontre où j'inaugurais le bureau à Mitis, avec en plus d'autres personnes.

Le 15 mars, la MRC de La Mitis se réunissait et on me faisait parvenir une copie d'une résolution adoptée le 15 mars par la municipalité:

Il est proposé par Sylvain Dupont, appuyé de M. Henri-Paul Valcourt et résolu à l'unanimité, que le conseil des maires de la MRC de La Mitis accueille favorablement la substitution suggérée pour remplacer l'appellation Rimouski—Mitis par celle de La Mitis et Rimouski-Neigette.

Il devait arriver aussi une modification suggérée par une résolution de la municipalité de Sainte-Flavie, située dans la MRC de La Mitis, mais juste aux confins, là où la route 132 délimite le début de la Gaspésie.

Le 6 mai est arrivée une modification de la MRC, toujours adoptée à l'unanimité, pour demander cette fois de mettre «La Mitis et Rimouski-Neigette». On disait toujours oralement «la MRC de La Mitis», pensant que le «La» était un simple article défini qui ne faisait pas partie du nom. Or, en réalité, le nom officiel de la MRC, c'est L majuscule a Mitis. Le «La» fait donc partie du nom. Ce n'est pas «la MRC de la Mitis», avec un petit l, le nom étant seulement Mitis. Le nom est bien «La Mitis». Ils proposaient aussi de respecter l'ordre alphabétique. Il y a donc eu cet amendement.

Finalement, j'ai reçu des commentaires à mon bureau. Il y en a eu six. Un de ces commentaires venait d'une inconnue—elle n'a pas voulu se nommer—, et quatre étaient défavorables au changement suggéré, du genre: «Changer de nom, c'est mêler les gens pour rien»; «Bande d'innocents, pourquoi voulez-vous changer le nom?». Le dernier proposait «Neigette et Mitis». Un dernier était dépourvu de sens. Ce sont les seuls commentaires que j'ai reçus.

Finalement, j'ai reçu une lettre cosignée par le maire de Rimouski et le maire Ghislain Fiola de Mont-Joli, qui fait partie de la MRC, deux grands libéraux notoires. Je dirais que ce sont des rouges plutôt que des libéraux pour ceux qui connaissent très bien la nuance entre les deux. Ils m'ont écrit, eux, pour exprimer leur désaccord sur cette proposition. Pour l'essentiel, leur désaccord repose sur le fait que leurs municipalités sont les deux plus importantes municipalités, une de la MRC de Rimouski-Neigette et l'autre de la MRC de La Mitis. Ils auraient été tout à fait d'accord pour que la circonscription soit nommée «Rimouski—Mont-Joli» et qu'on oublie toutes les autres municipalités. Par contre, utiliser les noms de deux MRC pour inclure toutes les municipalités qui les composent les dérange parce qu'ils ont l'impression que leurs deux villes sont noyées parmi toutes ces petites municipalités qui comptent si peu d'habitants.

À ce moment-là, j'étais en convalescence et Stéphane Bergeron m'a prévenue qu'on avait discuté du projet de loi et qu'il avait été stoppé pour tout le monde, étant donné que M. Boudria avait reçu un appel concernant le nom de ma circonscription.

• 1120

Je savais très bien de qui il avait reçu cet appel, parce que j'avais rencontré M. Tremblay, à qui j'avais fait remarquer qu'en plus de m'écrire, il se permettait de téléphoner à Ottawa. Il s'était mis à rire. Je connais bien sa façon de réagir et le genre de petit sourire en coin qu'il a quand il voit qu'on a déjoué sa stratégie. Pour ma part, je trouvais aberrant que deux maires, parce qu'une chose ne leur plaît pas, de leur propre chef et sans avoir consulté ni l'un ni l'autre leur municipalité, décident de prendre action pour stopper un projet de loi fédéral. Je trouvais cela un peut outrancier.

Inutile de vous dire que j'ai commencé à dire que Rimouski et Mont-Joli s'opposaient carrément au projet et faisaient front commun. Ensuite, c'est bien sûr que j'ai commencé à déclarer dans les journaux que ce n'était pas à eux de décider si on pouvait changer de nom ou pas, que cela relevait du gouvernement fédéral. Alors, ils m'ont répliqué. Il y a donc eu un échange assez intéressant dans les journaux en ce qui a trait à la petite politique régionale.

L'objectif poursuivi était surtout de tenir compte des gens de la Neigette, de la MRC Rimouski-Neigette. Au début, quand la réforme de la carte électorale a été faite, cette ville s'appelait uniquement Rimouski. On nous avait d'abord offert de faire les changements. J'avais fait ajouter Mitis parce que la députée provinciale est députée de Rimouski. Cela aurait prêté à confusion que les deux députées représentent des circonscriptions du même nom.

Le territoire de ma circonscription est pas mal plus étendu. J'ai 34 municipalités, dont 15 dans la MRC de Rimouski-Neigette. Il en restait 14 qui se sentaient exclues à cause de ce nom, alors qu'en ajoutant Mitis, qui est le nom de la MRC, on se trouvait à inclure toutes les municipalités qui en font partie.

Donc, à l'origine, l'idée du changement de nom était seulement d'employer les appellations telles qu'elles sont, soit «Rimouski-Neigette» et «La Mitis», que ce soit dans cet ordre ou dans l'ordre inverse. Cela ne me posait pas de problème. Si on pense qu'il est préférable de conserver «Rimouski-Neigette» parce qu'on est habitué de dire «Rimouski—Mitis» et qu'il serait moins difficile d'apprendre ce nouveau nom pour les greffiers et pour les présidents qui ont à nous nommer, je n'y vois aucune espèce d'objection. Mais cela m'apparaîtrait un geste tout à fait démocratique. D'abord, on a fait une consultation à la suite de laquelle les gens m'ont demandé d'ajouter «Neigette» à «Rimouski».

[Traduction]

Le président: Je vous remercie beaucoup de nous avoir si bien expliqué le contexte. Vos collègues vous en savent gré. Vous comprendrez que comme vous êtes le député de la circonscription visée, vos collègues sont prêts à s'en remettre à vous à ce sujet.

Les membres du comité voudront peut-être obtenir de plus amples précisions sur le sujet et je suis sûr que vous serez prête à revenir comparaître devant le comité au besoin. Je ne pense pas que nous ayons trop de questions à vous poser aujourd'hui. Les brèves explications que vous nous avez données étaient très claires. Des citoyens voudront peut-être cependant nous présenter leur point de vue sur le projet de loi. Ils voudront peut-être le faire par écrit ou en personne. Il appartiendra aux membres du comité de décider comment nous allons procéder.

Je vous remercie encore une fois.

Il semble que quelqu'un veuille poser une question.

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): J'ai une très brève question à poser.

Le président: On vous posera donc peut-être une ou deux très brèves questions.

Monsieur Hill.

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Alliance canadienne): Le projet de loi ne me touche évidemment pas directement, mais il touche les milliers de membres que compte mon parti dans la circonscription de la députée.

Beaucoup de gens se sont adressés à mon bureau pour se plaindre du changement de nom proposé, mais il me semble qu'il serait opportun que la Chambre trouve une façon plus structurée d'étudier les changements proposés au nom des circonscriptions. Je songe à un mécanisme qui permettrait de consulter les citoyens ou les municipalités de la circonscription visée sur le changement proposé pour éviter toute décision arbitraire qui serait le fait de ce comité, du député ou de qui que ce soit d'autre.

• 1125

Certains des problèmes que Mme Tremblay a rencontrés font ressortir le fait qu'il est nécessaire d'utiliser une façon un peu plus structurée à l'avenir.

Le président: Nous tiendrons compte de votre point de vue.

Monsieur Bergeron.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, sur le même point, je dirai tout simplement que, d'une façon générale, je suis d'accord. Il n'en demeure pas moins que l'on a entrepris un processus qui a fait en sorte qu'on en est à notre troisième projet de loi omnibus où, sans opposition, on a adopté des changements de noms de circonscriptions de députés sur la base de leur bonne foi. Ils nous ont proposé des noms qui auraient fait l'objet d'une consultation dans leur circonscription. Dans le cas du projet de loi de Mme Tremblay, il y a, semble-t-il, une opposition qui m'apparaît relativement limitée, qui a cependant exigé cette audience d'aujourd'hui ou cette présentation au comité.

Ma question est très simple. Vous avez dit, madame Tremblay, que le maire de la municipalité de Mont-Joli... Tout d'abord, cette municipalité fait partie de la MRC de La Mitis.

Mme Suzanne Tremblay: Oui.

M. Stéphane Bergeron: Si j'ai bien compris, le maire de Mont-Joli a cosigné une lettre avec le maire de Rimouski, après qu'une résolution de la MRC de La Mitis adoptée unanimement en faveur du changement de nom vous ait été transmise.

Mme Suzanne Tremblay: Avant, le 1^er avril. Il y a d'abord eu une résolution de la MRC, le 15 mars, qui approuvait le changement de nom. Puis, le 1^er avril, il y a eu la lettre cosignée par les deux maires et ensuite, le 6 mai, la MRC fait une modification pour demander que le nom «La Mitis» soit placé avant celui de «Rimouski-Neigette»...

M. Stéphane Bergeron: Bien.

Mme Suzanne Tremblay: ...pour que l'ordre alphabétique soit respecté. C'est un peu comme pour KRTB. C'est un peu cela, je pense, qui a donné aux gens de ma circonscription l'idée de réclamer qu'elle s'appelle «Rimouski-Neigette». Mon collègue de Rivière-du-Loup a utilisé les noms des quatre MRC, et mon collègue de Gaspé a utilisé ceux des quatre MRC. Il en va de même pour celle de Matapédia—Matane, qui sont deux noms de MRC qui apparaissent sur la carte.

M. Stéphane Bergeron: Si je comprends bien, madame Tremblay, pour le bénéfice de nos collègues et pour le compte rendu du comité, la municipalité de La Mitis, au moins à deux reprises...

Mme Suzanne Tremblay: La MRC.

M. Stéphane Bergeron: La MRC de La Mitis, pardon, qui comprend la municipalité de Mont-Joli a, à deux reprises, adopté unanimement une motion d'appui à la proposition qui est devant nous maintenant.

Mme Suzanne Tremblay: Tout à fait.

M. Stéphane Bergeron: On doit donc présumer que, comme cela a été adopté unanimement, la municipalité de Mont-Joli était également d'accord sur la modification que vous proposez.

Mme Suzanne Tremblay: Oui.

M. Stéphane Bergeron: Je dois donc interpréter cette proposition cosignée avec le maire de Rimouski comme étant une position personnelle du maire de Mont-Joli.

Mme Suzanne Tremblay: Oui.

M. Stéphane Bergeron: Merci.

[Traduction]

Le président: Monsieur Kilger.

[Français]

M. Bob Kilger: Je voudrais, à la suite de la dernière intervention de mon collègue Bergeron, demander à Mme Tremblay si elle pourrait laisser au comité le texte de cette correspondance. Ce serait utile.

Ensuite, j'aimerais que vous me précisiez ce qu'il en est des trois municipalités. La Mitis est une MRC; Rimouski et Neigette sont...

Mme Suzanne Tremblay: Rimouski-Neigette avec un trait d'union.

M. Bob Kilger: Est-ce une MRC?

Mme Suzanne Tremblay: C'est une MRC, oui.

M. Bob Kilger: Et La Mitis, c'en est une autre?

Mme Suzanne Tremblay: Oui.

M. Bob Kilger: Votre circonscription compte deux MRC, si je comprends bien.

Mme Suzanne Tremblay: Oui.

M. Bob Kilger: Ah, très bien.

Mme Suzanne Tremblay: Elles regroupent 34 municipalités.

M. Bob Kilger: Selon votre habitude d'être franche et directe, dites-moi quelle a été la réaction, par l'entremise de correspondance, d'éditoriaux ou de commentaires de vos commettants, à la déclaration qu'on allait apporter ce changement au nom de la circonscription?

Mme Suzanne Tremblay: Eh bien, je vous dis bien franchement... Qu'on allait apporter quel changement?

M. Bob Kilger: Quand vous avez suggéré «La Mitis et Rimouski-Neigette», est-ce qu'il y a eu...

Mme Suzanne Tremblay: Ils savent que je vais être obligée de déposer un projet de loi privé. La municipalité et la population ont été informées de cela. Par contre, la population n'est pas au courant de ce qui s'est passé vendredi dernier. Elle n'est pas au courant non plus de ce qui se passe aujourd'hui, à moins que le bureau du leader du gouvernement en ait averti les deux maires.

M. Bob Kilger: Et en général, quelle a été la réaction de la population?

Mme Suzanne Tremblay: Eh bien, la réaction des gens est qu'on fait tout un plat à cause de deux personnes qui ont pris contact avec des amis politiques pour provoquer tout un débat, faire tout un plat autour de quelque chose qui, finalement, n'a pas tellement d'importance.

M. Stéphane Bergeron: Oui, mais quelle est la réaction de la population à l'égard du changement de nom proposé?

Mme Suzanne Tremblay: La population y est favorable puisqu'il n'y a eu que quatre ou cinq commentaires négatifs.

M. Bob Kilger: Ce sont toutes des questions que j'allais poser, monsieur le président. Je remercie mon collègue Bergeron. C'est tout ce que j'avais à demander.

• 1130

Mme Suzanne Tremblay: Je vais vous faire des photocopies. Je peux déposer ce dossier. J'enverrai mon adjointe vous le porter tout à l'heure, si cela vous intéresse. Je peux tout vous donner. Vous verrez.

[Traduction]

Le président: Cela serait utile. Je vous remercie beaucoup.

Madame Tremblay.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: J'aimerais faire un court commentaire. Il est certain que je connais suffisamment la population de Rimouski—Mitis pour savoir qu'elle serait très scandalisé qu'on dépense énormément de temps, d'énergie et d'argent pour discuter d'un projet de loi privé de cette nature, et je suis la première à le dénoncer. Là-dessus, je suis certaine que la population me suivrait. Merci.

[Traduction]

Le président: Si nous allons changer le nom de la circonscription, je suis sûr que nous le ferons rapidement et que la mesure sera peu coûteuse.

Chers collègues, nous devrions décider si nous allons prendre une décision très rapidement sur ce projet de loi après notre retour du congé de Pâques ou si nous voudrons peut-être aussi entendre certains témoins après avoir lu la correspondance qui nous sera distribuée.

Monsieur Kilger.

M. Bob Kilger: Je propose que nous entendions maintenant les témoins qui ont eu la gentillesse de bien vouloir attendre pendant que nous discutions de ce projet de loi. Nous pourrons peut-être poursuivre la discussion après les avoir entendus.

Le président: Certainement. J'allais justement le proposer moi-même.

Nous revenons donc au premier point à notre ordre du jour. Nous allons entendre M. Marleau et Mme Lajoie.

Nous allons reprendre la discussion sur un mécanisme permettant l'application des votes à la Chambre des communes sans qu'il soit nécessaire d'obtenir le consentement unanime des députés. Vous voudrez peut-être aussi que nous discussions de certaines questions connexes. J'ouvre maintenant la discussion. Je vais maintenant donner la parole à M. Hill et ce sera ensuite le tour de M. Knutson.

M. Jay Hill: J'aimerais d'abord savoir si nous allons nous contenter pour l'instant de discuter de la motion numéro 9 ou si nous allons parallèlement discuter du changement proposé au Règlement en ce qui touche l'attribution du temps?

Le président: Oui. Vous voulez que nous discutions aussi de la question de l'attribution du temps.

M. Jay Hill: J'aimerais d'abord savoir ce que M. Knutson veut nous proposer et je dirai ensuite quelques mots au sujet de l'attribution du temps.

Le président: Monsieur Knutson.

M. Gar Knutson (Elgin—Middlesex—London, Lib.): L'opposition a proposé de façon générale que le Règlement prévoie une mini-période des questions lorsqu'il y a attribution du temps, ce que le gouvernement est prêt à accepter. Nous pensons cependant que 45 minutes, c'est trop long. Nous avons donc fait une contre-proposition officieusement hier dont je viens de vous faire distribuer la version française. En résumé, nous trouvons que 45 minutes, c'est trop long et que 15 minutes devraient suffire. Nous pensons avoir proposé un meilleur libellé, mais nous acceptons l'idée générale qui est proposée.

Le président: Très bien. Je redonne la parole à M. Hill.

M. Jay Hill: Je vous remercie, monsieur le président.

Je présume que vous ne proposez pas une motion, monsieur Knutson...

M. Gar Knutson: Nous voulons simplement faciliter la discussion.

M. Jay Hill: Très bien. Nous aurons au moins un texte auquel nous reporter et nous pourrons ainsi voir si nous sommes favorables ou non aux changements proposés.

• 1135

J'aimerais vous exprimer mes préoccupations, monsieur le président, au sujet de la durée de la mini-période des questions et du libellé proposé. M. Knutson nous a dit qu'il pensait que le libellé qu'il nous proposait était meilleur que le nôtre. J'aimerais lui exposer mes réserves.

Premièrement je crois que c'est M. Blaikie qui nous a dit que c'est long et, j'en suis sûr, ses glorieux états de service lui permettaient de dire qu'il y avait autrefois un débat de deux heures à la Chambre lorsque le gouvernement invoquait l'attribution du temps. En proposant une mini-période de questions de 45 minutes, mon collègue se montrait donc très raisonnable dans l'espoir qu'il s'agisse d'une véritable période de questions. Il songeait aux échanges de dix et de cinq minutes qui sont permis après l'intervention d'un député lors d'un débat à la Chambre des communes.

Dans ce contexte, au lieu de réclamer un débat officiel, nous avons pensé qu'une mini-période de questions de 45 minutes serait déjà un bon compromis. Étant donné que la Chambre compte actuellement quatre partis d'opposition reconnus, 15 minutes ne permettraient pas de demander suffisamment d'explications au ministre qui jugerait bon d'imposer l'attribution du temps lors de l'examen d'un projet de loi.

Voilà donc ma réaction initiale à la proposition de 15 minutes. Nous pouvons débattre de la durée de cette mini-période de questions qui pourrait être de 45, de 30 ou de 15 minutes ou répartie en blocs de 15, 10 ou cinq minutes. Nous pouvons discuter longuement de la durée de cette mini-période de questions. Peut-être pourrions-nous demander à nos témoins quel est leur avis sur cette question.

J'aimerais aussi soulever la question de la durée de la période de questions elle-même. Je pense que le libellé sur lequel nous nous entendrons devrait faire mention du paragraphe 43(1) du Règlement.

Si je propose cela, monsieur le président, c'est que quelle que soit la longueur de la période des questions dont nous convenons, il est possible qu'il y ait des abus de part et d'autre. Il appartiendrait alors à la présidence de veiller à ce qu'autant de députés que possible participent au débat.

Permettez-moi de vous citer ce qu'il est dit au sujet du paragraphe 43(1) du Règlement dans Le Règlement annoté de la Chambre des communes.

La règle fondamentale de 40 minutes a été maintenue sans modification jusqu'en novembre 1982, lorsque le Comité spécial chargé d'examiner le Règlement et la procédure a recommandé dans son troisième rapport d'importantes modifications aux limites de temps imposées aux débats: d'abord, que la durée des discours soit réduite à 20 minutes dans la majorité des cas, dans le but de donner plus de spontanéité aux délibérations et «d'y mettre plus d'attaque et de riposte»; ensuite, qu'une période de 10 minutes soit réservée après chaque discours afin qu'il soit possible de poser des questions au député ayant pris la parole et de faire des observations sur son exposé.

• 1140

Voici maintenant ce qu'on lit dans le troisième rapport du Comité spécial chargé d'examiner le Règlement et la procédure en date du 4 novembre 1982:

Le comité espère que cela abrégerait les échanges et les rendrait plus à propos. Plus d'un député devraient être autorisés à utiliser ces dix minutes et le député dont le discours fait l'objet d'une question ou d'une observation devrait se voir accorder le temps d'y répondre au cours de ces mêmes dix minutes. Aucune règle précise ne devrait être établie quant à la durée des interventions, la présidence exerçant un pouvoir de contrôle discrétionnaire. Toutefois, le comité n'aimerait pas voir un député monopoliser ces dix minutes, quand plusieurs autres veulent prendre la parole. Par ailleurs, la présidence dirigerait les interventions de manière à favoriser les échanges pour animer les débats et y introduire l'élément constructif qui fait défaut quand ils consistent simplement en une série de discours préparés à l'avance.

La présidence doit pendant ces dix minutes accorder la priorité aux députés de partis autres que celui du député qui vient de s'exprimer. Le comité insiste pour que ces périodes de dix minutes soient l'occasion de poser des questions, de fournir des réponses et d'avoir des échanges critiques.

Je ne peux pas m'étendre davantage sur la question, monsieur le président, mais voilà en résumé pourquoi je voudrais que le libellé fasse mention du paragraphe 43(1) du Règlement quelle que soit la période de temps dont nous conviendrons. La présidence saura de cette façon comment doit se dérouler cette période de questions. On éviterait ainsi de se retrouver dans la situation où un député prenne toute la période allouée pour faire un long discours au lieu que le temps soit équitablement réparti entre les partis et les députés qui voudront obtenir des éclaircissements du gouvernement et du ministre quant aux raisons qui les ont amenés à invoquer l'attribution du temps.

Le président: Monsieur Blaikie.

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Monsieur le président, je crois que nous nous dirigeons vers une entente, et je m'en réjouis.

J'aimerais exprimer mes préoccupations. J'aimerais d'abord vous parler de la longueur de la période des questions. Comme M. Hill l'a mentionné, je disais l'autre jour qu'il y avait autrefois un débat de deux heures lorsque le gouvernement présentait une motion d'attribution de temps. Je trouve donc que le Parti réformiste se montre déjà très conciliant en proposant une période de questions de 45 minutes.

L'autre jour, j'ai soutenu que la période de questions devrait durer deux heures, mais je vois bien que le gouvernement n'y consentira jamais. Je presse cependant le gouvernement à envisager un compromis. Certains disent que 30 minutes devraient être un compromis acceptable. Or, si le temps est étagé en blocs de 10 minutes, tous les partis d'opposition qui peuvent être opposés à la mesure n'auront pas ainsi l'occasion de tous pouvoir poser des questions au ministre.

Si la période de questions ne dure que 30 minutes, par exemple, il faudrait faire en sorte d'éviter que le temps puisse être réparti de façon à exclure un parti du débat. Voilà la seule réserve que j'ai à l'égard de la proposition faite par l'Alliance. Je crois que l'intention visée dans le rapport de comité que vous avez cité était bonne. Je faisais partie de ce comité en 1982. Je m'inquiète cependant que les cinq ou dix minutes comprennent la question et la réponse.

Je ne sais pas exactement comment nous devons formuler la chose, mais il faut faire en sorte d'empêcher que les interventions soient de dix minutes suivies de réponses de cinq minutes, car il faut que les échanges soient brefs et vifs pour reprendre les termes qui figurent dans le rapport du comité.

Le président: M. Hill invoque le Règlement.

M. Jay Hill: Oui, j'aimerais donner une précision. Je ne proposais pas qu'on réserve dix minutes, par exemple, à chaque parti, mais que les échanges soient exactement du type dont parle M. Blaikie.

• 1145

Un renvoi au paragraphe 43(1) du Règlement ferait en sorte de préciser que le temps doit être réparti en blocs d'une ou deux minutes pour permettre à tous les députés et même aux députés du Parti libéral qui le souhaiteraient de demander au gouvernement de justifier pourquoi il croit devoir recourir à l'attribution du temps.

Pendant que j'ai la parole, monsieur le président, j'aimerais...

Le président: Monsieur Hill, nous vous aimons beaucoup...

Des voix: Oh, oh!

M. Jay Hill: Cela me touche beaucoup.

Le président: Je voulais simplement le dire.

Il ne s'agissait pas d'un rappel au Règlement et vous n'avez pas la parole, mais poursuivez.

M. Jay Hill: Je vais le faire, monsieur le président, parce que j'ai le sentiment qu'on m'aime vraiment.

Si je ne m'abuse, le greffier a un libellé à nous proposer où il est fait mention du paragraphe 43(1). Je crois que ce libellé est dans les deux langues officielles. Pourrait-on distribuer ce document ainsi que la proposition de M. Knutson pour que nous sachions tous ce dont il s'agit.

Le président: Chers collègues, avant la réunion, le greffier et la recherche ont préparé un texte qui va dans le sens de la proposition de M. Hill. J'attendais qu'il y ait un certain consensus qui se dégage avant de vous distribuer ces documents. La mention «confidentiel» y figure parce que nous pensions en discuter à huis clos.

Si vous voulez que l'on continue à huis clos, on peut le faire. Cela facilitera le débat. Est-ce que quelqu'un veut intervenir?

Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): J'aimerais prendre la parole comme les autres, monsieur le président.

Le président: Bien. Nous sommes toujours en séance publique.

Après M. Blaikie, ce sera M. Bergeron, puis Mme Catterall.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, d'entrée de jeu, je veux établir aux fins du procès-verbal qu'en démocratie, un bâillon est toujours, toujours inapproprié. Le gouvernement veut invoquer l'argument selon lequel le bâillon devient nécessaire et est un outil dont il a besoin pour faire obstruction aux manoeuvres dilatoires de l'opposition. Il dit que le bâillon fait en quelque sorte contrepoids au pouvoir de l'opposition.

D'abord, monsieur le président, j'aimerais dire que cet argument est fallacieux à au moins deux titres: d'une part parce que nous savons pertinemment que, dans le système parlementaire britannique, pour ce qui est du contrôle de l'agenda parlementaire, le gouvernement dispose de pouvoirs beaucoup plus considérables que l'opposition; d'autre part, parce que l'expérience a montré que le gouvernement n'utilise pas l'outil du bâillon uniquement pour faire obstacle aux mesures dilatoires de l'Opposition puisqu'il est arrivé, dernièrement comme par le passé, que le gouvernement s'en serve alors qu'aucun parti de l'opposition n'utilisait de mesures dilatoires. Le gouvernement voulait, pour des raisons politiques, accélérer l'adoption d'un projet de loi et, pour ce faire, a utilisé le bâillon, ce qui ne contrebalance en aucune façon un pouvoir quelconque de l'opposition ou des mesures dilatoires employées par des partis de l'opposition.

Monsieur le président, d'entrée de jeu, je veux établir très clairement que, quant à moi, en démocratie, un bâillon est toujours quelque chose de malheureux et inapproprié.

Cela étant dit, dans un monde idéal, le système parlementaire serait exempt de bâillon. Nous ne vivons pas dans un monde idéal et nous n'avons certainement pas un gouvernement idéal puisqu'il gouverne par bâillons successifs. Donc, on peut présumer que ce gouvernement voudra se prévaloir de bâillons dans l'avenir et que, conséquemment, il est important pour l'opposition, puisque le gouvernement veut bâillonner ses pouvoirs au moyen de sa motion n° 9, d'essayer de limiter ce pouvoir.

• 1150

À cet égard, je suis tout à fait d'accord sur l'idée que nous puissions interroger le ministre. J'estime également que 15 minutes sont insuffisantes. Je suis d'accord avec M. Blaikie lorsqu'il dit qu'il faudrait éviter à tout prix ces séquences très fixes de 10 minutes pour les commentaires et de cinq minutes pour les réponses. Il faudrait fonctionner avec des interventions courtes et précises durant cette demi-heure ou ces 45 minutes d'interventions. Donc, quant à moi, 15 minutes, c'est insuffisant.

Je veux également dire que cette période de questions ne devra en aucune façon faire partie de la période allouée aux affaires du gouvernement. Je veux également ajouter—et j'implore mes collègues du gouvernement d'écouter, d'entendre et de comprendre mon argument—que le gouvernement doit accepter, lorsqu'il y a imposition du bâillon, que les heures normales de la Chambre soient prolongées.

Je m'explique. Il y a eu deux cas absolument scandaleux quant à moi, où le bâillon a été imposé en troisième lecture sur des projets de loi fondamentaux: le projet de loi C-2, sur la Loi électorale, et le projet de loi C-20, sur l'appartenance même des provinces à cette fédération. On a imposé un bâillon en troisième lecture, bâillon qui, dans le cas de C-2—imaginez, la Loi électorale du Canada!—, a empêché trois formations politiques sur cinq d'intervenir, de dire un mot, de dire un seul mot en Chambre sur la Loi électorale en troisième lecture. C'est inadmissible et inacceptable. C'est indescriptible. Comment peut-on accepter, en démocratie, qu'on empêche la majorité des formations politiques présentes dans un parlement de s'exprimer sur une loi électorale?

Monsieur le président, s'il doit y avoir imposition de bâillons, le gouvernement doit nécessairement accepter que les heures de la Chambre soient prolongées de telle sorte qu'on puisse à tout le moins terminer le débat et permettre à toutes les formations politiques de s'exprimer, ce qu'on n'a pas pu faire dans le cas de C-20 et de C-2.

Monsieur le président, j'implore mes collègues du gouvernement. Je les implore d'accepter une augmentation de la durée des séances lorsqu'il y a imposition de bâillons pour qu'on puisse tenir un débat qui ait du bon sens, afin qu'en plus de nous bâillonner, on ne nous enlève pas l'occasion de parler.

C'est tout un bâillon lorsque tu n'as même pas la possibilité de placer un seul mot. On appelle cela un débat en troisième lecture lorsque seulement deux députés interviennent, un député du gouvernement et un député de l'opposition officielle, sur la Loi électorale du Canada. Je n'appelle pas cela un débat en troisième lecture, mais plutôt deux monologues en troisième lecture. That's it, c'est terminé. C'est ainsi qu'on a adopté la Loi électorale du Canada en troisième lecture.

Il faut prolonger les heures de débat, les heures des ordres du gouvernement, lorsqu'on impose un bâillon.

[Traduction]

Le président: Madame Catterall.

Mme Marlene Catterall: Je ne veux pas en faire une habitude, monsieur le président, mais je crois que c'est la deuxième séance de suite où je reconnais que M. Hill a fait une proposition très utile.

Cela me semble important. Si l'on veut modifier le règlement à propos de l'imposition de l'attribution de temps pour permettre de poser des questions au ministre, il faut dire très clairement que c'est pour poser des questions; ce n'est pas pour permettre à n'importe qui de faire un discours, sauf dans le cadre normal des questions et commentaires. Il est très important que le président de la Chambre comprenne bien qu'il s'agit ici de favoriser le débat.

J'ai une question concernant la possibilité d'envisager... Lorsqu'on demande à un ministre de justifier l'attribution de temps, la raison invoquée porte souvent non seulement sur le projet de loi à l'étude, mais aussi sur le programme d'activités du gouvernement. Nous reconnaissons tous que l'opposition a un rôle important à jouer, mais le gouvernement est élu pour gouverner et doit pouvoir appliquer son programme d'action. Je pense que les raisons de l'attribution de temps englobent souvent un ensemble d'éléments.

• 1155

Je me demande donc s'il ne faudrait pas proposer un amendement qui ferait référence au ministre ou au leader du parti gouvernemental à la Chambre, car parfois, c'est l'ensemble des affaires émanant du gouvernement qui justifie l'attribution de temps.

J'en ai parlé brièvement avec M. Knutson. Il m'a dit qu'on pourrait envisager cette option, au lieu de s'en remettre uniquement au ministre responsable du projet de loi.

Ce que je voudrais dire aussi, c'est que je reconnais avec Stéphane que l'imposition de l'attribution de temps et, à plus forte raison, la clôture sont toujours des procédures malencontreuses, mais je ne pense pas qu'elles soient toujours inappropriées, car lorsque le gouvernement voit très nettement que l'opposition—que ce soit un ou plusieurs partis—a l'intention de l'empêcher de gouverner le pays comme il doit le faire, il a la responsabilité démocratique de s'organiser pour appliquer son programme législatif.

Si je regarde les projets de loi auxquels on a appliqué l'attribution de temps, j'estime qu'en général, le recours à cette procédure n'a pas été abusif et qu'il visait à contrer une tentative d'obstruction de la part d'un parti d'opposition. Je ne veux pas accuser les partis d'opposition, monsieur le président, mais il faut bien comprendre les raisons qui amènent le gouvernement à recourir de temps à autre à l'attribution de temps et je ne vois pas pourquoi le gouvernement ne pourrait pas intervenir pour justifier une telle procédure.

J'approuve la recommandation de M. Hill. Dans l'amendement de M. Knutson, il est question de prolonger la durée des débats à la Chambre de façon que cette procédure n'ait pas pour effet d'interrompre les débats et je pense que c'est souhaitable.

M. Bill Blaikie: Est-ce que c'est dans l'ébauche...?

M. Stéphane Bergeron: Dans...?

Mme Marlene Catterall: C'est dans l'ébauche, Stéphane.

M. Stéphane Bergeron: Où?

Mme Marlene Catterall: Je ne sais pas trop—j'ai ici toute une série d'ébauches. C'était «à condition que la durée de la séance à la Chambre».

M. Jay Hill: Notre proposition est à la fin. Elle figure sur la page qui vient d'être distribuée, à la dernière phrase de la deuxième proposition: «que le paragraphe 78(3) du Règlement soit modifié de la façon suivante...», c'est la dernière phrase en anglais—je ne sais pas ce que cela donne en français—«Toutes délibérations interrompues conformément au présent paragraphe sont...» Oh non, ce n'est pas ce que nous cherchons.

Mme Marlene Catterall: Dans la proposition de M. Knutson, on dit: «il mettra aux voix ladite motion, pourvu que le temps utilisé pour les questions et les réponses»—c'est-à-dire au ministre—«soit ajouté au temps attribué pour l'étude des Affaires émanant du Gouvernement de ce jour.»

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Est-ce que je peux me permettre de poser une question, monsieur le président?

Le président: Oui, monsieur Bergeron.

M. Stéphane Bergeron: C'est simplement une petite question. Monsieur Hill, est-ce que, quelque part dans la proposition que nous avons sous les yeux, il est fait mention que les heures pour les ordres du gouvernement seront prolongées de telle sorte que, s'il y a imposition de bâillon, on dispose quand même d'un temps raisonnable pour tenir le débat? J'ai donné l'exemple du projet de loi C-2 où seules deux formations politiques sur cinq ont pu s'exprimer.

J'aimerais qu'on puisse apporter, avec le concours des membres du gouvernement, un amendement à cette proposition qui permettrait, le cas échéant, de prolonger les heures. Ça n'enlève rien. À la fin de la journée, vous aurez votre projet de loi à l'étape, mais au moins on aura pu en débattre. J'aimerais donc qu'on puisse apporter un amendement à la proposition.

[Traduction]

Le président: C'est ce qu'a fait M. Bergeron dans une question très courte à M. Hill.

M. Jay Hill: Et la réponse très courte, c'est non. En lisant cette proposition, comme vient de le faire Mme Catterall, je vois qu'elle a uniquement pour effet de prolonger les heures de séance de façon à rattraper le temps consacré aux questions posées au ministre. La journée ne se prolongerait pas au-delà, et la réponse est donc non.

Le président: Monsieur Kilger.

M. Bob Kilger: Pour favoriser le débat, il pourrait être utile de considérer ce qui suit. Et comme je n'ai consulté personne, ne m'en veuillez pas si je réfléchis à voix haute, mais...

M. Jay Hill: Pas de problème; votre chef fait la même chose au Moyen-Orient.

M. Bob Kilger: Vous pouvez en donner votre interprétation...

Des voix: Ah, ah!

M. Bob Kilger: ... mais je suis certain qu'elle ne sera pas tout à fait exacte. En tout cas, cela donne matière à réflexion.

• 1200

Nonobstant l'intervention de mon collègue de l'Opposition officielle, dont le nom du parti m'échappe pour l'instant...

Des voix: Ah, ah!

M. Bob Kilger: Plus sérieusement, comme j'ai siégé pendant cinq ans de l'autre côté de la Chambre—j'ajouterai que je ne veux pas y retourner, mais cela risque bien d'arriver un jour, même si ce n'est pas encore demain la veille—je pense qu'il ne serait pas inintéressant d'envisager qu'à tout le moins, chaque parti officiel ait un porte-parole à la Chambre qui puisse intervenir sur la question qui fait l'objet d'une attribution de temps.

J'aimerais savoir ce qu'en pensent mes collègues.

Le président: Pour préciser les choses, monsieur Kilger, vous dites que dans le débat qui suivrait l'adoption d'une motion d'attribution de temps, chaque parti reconnu à la Chambre devrait avoir au moins une occasion d'intervenir sur la question dont la Chambre est saisie, non pas sur l'attribution du temps, mais sur la question à l'étude.

M. Blaikie et M. Harvey veulent intervenir. Je ne sais pas exactement qui m'a fait signe le premier. Excusez-moi.

M. Bill Blaikie: Vous avez indiqué mon nom en premier.

Le président: Procédons par ordre alphabétique. Monsieur Blaikie.

M. Bill Blaikie: J'essaye de répondre à la question soulevée par M. Bergeron. Je ne me souviens pas en détail de ce qui s'est passé pour le projet de loi C-2. Voulez-vous dire que les partis n'ont pas tous pu intervenir sur le projet de loi, ou qu'ils n'ont pas pu intervenir après la motion d'attribution de temps?

Tout dépend de ce que vous voulez dire. Si vous dites qu'après la motion d'attribution de temps, il faut garantir à tous les partis la possibilité d'intervenir, il faudra modifier le Règlement. Mais si nous demandons que l'attribution de temps ne puisse être imposée avant que tous les partis aient eu l'occasion de s'exprimer—je ne me souviens pas de ce qui s'est passé pour le projet de loi C-2—il faudra apporter un autre changement au Règlement.

Je pourrais peut-être vous demander une précision. En deux mots, que s'est-il passé lors de l'étude du projet de loi C-2? Est-ce que vous dénoncez le fait que certains partis n'aient pas pu intervenir après l'attribution du temps, ou qu'ils n'aient pas pu intervenir du tout en troisième lecture, pas plus avant qu'après l'attribution du temps?

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, dans le cas du projet de loi C-2, nous avons eu un double bâillon: un bâillon à l'étape du rapport et un bâillon à la troisième lecture, moment où le projet de loi a été adopté.

Une fois qu'on a eu terminé l'étape du rapport, le jeudi, je crois, la troisième lecture a eu lieu le vendredi. Ce même vendredi, aux affaires courantes, le Parti réformiste a proposé l'adoption d'un rapport, avec le résultat que beaucoup de temps a été perdu, de façon tout à fait correcte quant à moi, mais beaucoup de temps a été perdu à cause de la discussion sur la motion de l'adoption du rapport.

En résultat, seuls M. Boudria et M. White du Parti réformiste ont pu parler sur le projet de loi C-2 à l'étape de la troisième lecture. Aucun orateur du Bloc québécois, aucun orateur du Nouveau Parti démocratique, aucun orateur du Parti conservateur n'ont pu parler à l'étape de la troisième lecture du projet de loi sur la Loi électorale du Canada.

[Traduction]

Le président: Bien.

M. Bill Blaikie: Il me semble...

[Français]

M. André Harvey (Chicoutimi, PC): Monsieur le président, on pourrait évidemment parler longtemps du bien-fondé du bâillon qui a été appliqué lors de la discussion du dernier projet de loi. Nous avons eu l'occasion de vivre cela.

Je pense que dans le moment, on travaille de façon assez constructive à amortir les effets négatifs du bâillon. Je pense que 15 minutes, c'est absolument insuffisant, surtout quand il faut donner la chance à tous les partis de se manifester sur le sujet.

Il faut bien comprendre que cette période de questions ne peut pas être comparée à la période de questions habituelle de 45 minutes. L'esprit de la période consacrée à l'interrogation du ministre est différent. Des points de vue de fond seront émis par les partis de l'opposition sur cette question-là. Quinze minutes, c'est absolument inacceptable pour qu'on puisse tenir un débat de fond et faire un travail sérieux quand la discussion sur ces questions a déjà été entravée par l'imposition du bâillon.

• 1205

Je pense qu'il ne faut pas avoir peur d'y consacrer du temps. Ça va nous permettre d'intervenir. Même certains membres du gouvernement auront l'occasion d'intervenir.

Maintenant, comment gérer l'intervention de chacun des partis? Doit-on imposer un temps maximal à chacun des partis? Est-ce qu'on peut décréter que 10 minutes seront attribuées à chacun des partis pour présenter son argumentation ou fonctionner comme d'habitude par rotation? Je ne suis pas fixé là-dessus, mais je pense qu'il ne faut pas avoir peur de consacrer du temps à l'interrogatoire du gouvernement sur les raisons du bâillonnement. En même temps, nous pourrons intervenir sur le fond du projet de loi.

Donc, c'est une situation tout à fait différente de la période de questions habituelle qui se tient à la Chambre des communes, où tout est très stéréotypé. On connaît le style de la période de questions: des questions très courtes et des réponses qui doivent l'être aussi. Mais ici, c'est différent. On devra intervenir sur le fond du projet de loi et on en profitera pour intervenir. Merci.

[Traduction]

Le président: Chers collègues, si vous me permettez d'intervenir, je crois que la formule de la période de questions de 15 ou de 45 minutes est en train de se métamorphoser. Au début, je pensais que c'était l'équivalent de la période de questions et que les députés pourraient poser une question au ministre et obtenir une réponse. Or, certains d'entre vous envisagent que cette période de questions devienne une période de questions et de commentaires.

M. Stéphane Bergeron: Du ministre.

Le président: D'après ce que dit M. Harvey, il envisage cette période comme un débat sur la motion d'attribution de temps.

Personnellement, je ne l'ai jamais vue comme un débat sur la motion d'attribution de temps. Le Règlement précise qu'il n'y a pas de débat sur cette motion. Je pensais que les députés voulaient avoir l'occasion—et je me prononce ici en tant que député du parti gouvernemental—d'inviter le ministre à justifier le recours à l'attribution de temps.

Les députés ne peuvent y parvenir que s'ils posent quelques très bonnes questions. Ils pourraient prendre la parole, donner des explications pendant une ou deux minutes et il serait très utile de poser quelques bonnes questions pour préciser et vérifier l'explication initiale.

Il me semble que 15 minutes devraient suffire pour une période de questions et réponses. Il n'y a guère de différence entre 15 et 20 minutes, ou entre 25 et 30 minutes, mais si l'on passe à 45 minutes et qu'on annonce à nos collègues qu'il va falloir prolonger la journée, c'est une procédure bien plus lourde.

Je voulais dire cela à titre personnel, pour en revenir à ma conception de la période des questions. Il va falloir y réfléchir. Est-ce que ce sera des questions et commentaires? Nous devrons donner des indications au président de la Chambre sur ce que nous voulons. Nous ne pouvons pas nous contenter de proposer un certain nombre de minutes pour traiter de la question de l'attribution du temps.

J'imagine le ministre qui se lève plusieurs fois de suite pour répondre aux questions. Je ne vois pas la nécessité d'un préambule de cinq minutes à chaque question. Si nous ne donnons pas d'indication plus précise, c'est pourtant ce qui va se passer.

Revenons-en à notre liste; nous avons M. Hill et M. Kilger.

M. Jay Hill: Je voudrais faire quelques remarques et, éventuellement, poser une question à nos témoins qui, jusqu'à maintenant, n'ont encore rien dit.

Tout d'abord, Mme Catterall a proposé que le ministre responsable du projet de loi qui fait l'objet d'une attribution de temps ou le leader du gouvernement à la Chambre puisse répondre aux questions. Son raisonnement n'est pas sans mérite, mais je crains que l'on se retrouve dans une situation où, à chaque invocation de l'attribution du temps, le leader du gouvernement à la Chambre se lèvera pour dire qu'elle est indispensable, et c'est tout. Je pense que ce que nous souhaitons tous, c'est qu'il y ait un échange plus substantiel que ce genre d'intervention du leader du gouvernement à la Chambre.

• 1210

Je recommande donc fortement le maintien de notre proposition, à savoir que le ministre au nom duquel le projet de loi est inscrit au Feuilleton réponde aux questions.

Deuxièmement, si nous voulons un échange un peu différent de la période des questions, c'est que comme nous le savons tous, on en est venu, grâce aux récentes négociations, à une formule d'amélioration de la période des questions, où l'opposition a 35 secondes pour poser sa question, et le ministre, 35 secondes pour y répondre.

Dans un échange sur l'attribution du temps et la justification de cette mesure, je ne pense pas qu'une telle formule soit appropriée, par égard pour le ministre. Je m'attends à une réponse qui dure plus de 35 secondes où le ministre expliquera pourquoi il impose cette procédure très arbitraire d'adoption d'une mesure législative à la Chambre.

Compte tenu de ce qu'a dit Mme Catterall sur le leader du gouvernement à la Chambre, j'imagine que si la période est suffisamment longue, le leader à la Chambre pourra prendre la parole pendant cette période de 45 minutes pour fournir des explications après y avoir été invité par le président, et pour indiquer qu'il s'agit non pas uniquement du projet de loi, mais du programme législatif du gouvernement. On pourrait lui laisser un certain temps, peut-être pas 10 minutes, mais suffisamment de temps pour expliquer à tous les députés pourquoi le gouvernement agit ainsi.

Voilà ce que j'en pense, mais j'aimerais demander à nos témoins, monsieur le président, de nous dire comment tout cela va s'appliquer, en particulier si, comme nous le proposons, on fait explicitement référence au paragraphe 43(1) du Règlement.

Pour les députés, est-ce une contrainte trop lourde, comme l'a dit M. Blaikie en invoquant des intervalles de 10 minutes ou n'est-ce pas plutôt la bonne formule pour que chacun s'en tienne à l'essentiel et que le président puisse empêcher un député de garder la parole trop longtemps?

Le président: Monsieur Marleau.

M. Robert Marleau (greffier de la Chambre des communes): D'après la façon dont la question est formulée et d'après mon interprétation—et je pense que le président aurait la même interprétation—vous supposez que le ministre va faire un discours de 20 minutes, après quoi la période des questions et commentaires peut commencer.

Dans le cas présent, c'est 45 minutes au lieu de 10. Le président de la Chambre va essayer de gérer la période de façon globale plutôt que par tranche et par parti. Pendant les 10 minutes prévues actuellement, s'il y a plusieurs députés, de part et d'autre, qui veulent prendre la parole, le Président dit: «J'ai six ou sept demandes d'intervention et je limite le temps de parole de chacun à une minute, de façon que tout le monde puisse intervenir.»

La proposition de l'Alliance ou la proposition hybride de la semaine dernière présente ce que je perçois comme un débat global d'une durée maximale de 45 minutes.

M. Jay Hill: Bien.

Le président: Monsieur Kilger, puis monsieur Blaikie et madame Parrish.

M. Bob Kilger: Je ne sais pas très bien si nous voulons utiliser cette période pour débattre des raisons pour lesquelles le gouvernement invoque l'attribution de temps, ou si les questions vont plutôt porter sur la teneur du projet de loi. Si nous voulons garder les deux possibilités, si l'opposition le souhaite, l'argument de ma collègue, Mme Catterall, prend tout son sens.

C'est très bien. Je comprends, mais je pense qu'il faut répondre que nous avons besoin d'une souplesse suffisante pour que les deux perspectives puissent s'exprimer, non pas pour exposer...

En toute franchise, les ministres n'ont pas toujours toute l'information à leur disposition. Le leader à la Chambre a parfois des discussions de procédure avec les autres leaders et les whips et lorsqu'ils se séparent, cela débouche parfois, comme nous le savons, sur une motion d'attribution de temps.

Je pense donc que le gouvernement doit bénéficier de la même souplesse pour ses réponses. Si l'on fait preuve de souplesse pour les questions, si c'est une question de procédure, le gouvernement devrait pouvoir demander au leader à la Chambre d'y répondre. Si c'est une question concernant la teneur du projet de loi, c'est le ministre qui devra répondre.

• 1215

J'accepte ce point de vue et je conçois que pour l'opposition, il n'est pas normal que seul le leader à la Chambre réponde à toutes les questions, aussi bien sur la procédure que sur la teneur du projet de loi, et si l'on fait preuve de souplesse d'un côté de la Chambre, il faut en faire autant de l'autre.

M. Bill Blaikie: L'essentiel, c'est que le ministre soit là. Le leader à la Chambre ne peut pas y être tout le temps.

M. Bob Kilger: Un dernier commentaire. Une durée d 15 minutes peut paraître trop courte, trop limitée. Je ne sais pas quelle est la durée idéale, peut-être 20 minutes. Je ne sais pas. J'attends que mes collègues... Mais je pense que nous sommes sur la bonne voie, il suffit de parvenir à un chiffre qui soit acceptable pour les deux côtés de la Chambre.

Le président: Monsieur Blaikie, madame Parrish et monsieur Harvey.

M. Bill Blaikie: Monsieur le président, je voudrais essayer de décrire une formule sur laquelle je pense que nous pourrions nous entendre. Nous pourrions prévoir une période de plus de 15 minutes, par exemple 30 minutes, étant bien entendu que le leader du gouvernement à la Chambre et le ministre seraient présents pour cette période de questions et que les questions pourraient être posées à l'un ou l'autre ou que l'un ou l'autre pourrait y répondre.

Le libellé devrait énoncer très clairement que le ministre devrait être là pour répondre aux questions sur le projet de loi ou sur l'urgence de cette mesure plutôt que l'urgence de recourir à l'attribution de temps compte tenu de l'ensemble du programme législatif du gouvernement.

M. Bergeron a fait valoir, de même que M. Kilger, que le Règlement devrait préciser que tous les partis auront l'occasion de prendre la parole une fois la motion d'attribution de temps présentée. Il faut en effet que ce soit tous les partis et non pas seulement un représentant de chaque parti.

Pour ce qui est de la durée des interventions, peut-être pourrions-nous adopter une règle générale.

Quel est le temps attribué actuellement pour le débat sur la motion d'ajournement, trois minutes?

Le président: Deux pour la question et quatre pour la réponse.

M. Bill Blaikie: Nous pourrions prévoir quelque chose de ce genre, une indication générale plutôt qu'un minutage précis. Cela servirait seulement à guider le Président. Tous les intéressés auraient ainsi l'occasion d'avoir la parole. Je suppose que tout le monde n'est pas toujours intéressé à intervenir.

Cela servirait à guider le Président. Mais c'est peut-être un peu long. Vous pourriez envisager une minute pour la question et trois pour la réponse ou quelque chose de ce genre. Nous pourrions étudier cela de plus près.

Je ne sais pas si nous pourrions nous entendre sur un partage entre une minute et trois minutes.

M. Stéphane Bergeron: Ce sera bref et concis.

Mme Marlene Catterall: C'est assez satisfaisant pour des questions et des observations.

M. Bill Blaikie: C'est ce que je voulais dire. Mais les gens parlent parfois longtemps à l'occasion des questions et des observations.

Mme Marlene Catterall: Généralement, le Président...

M. Bill Blaikie: Parfois. Mais je crois que nous devrons nous montrer très fermes ou donner des instructions très précises au Président afin que les gens ne fassent pas de longs discours. Il faudra qu'ils puissent exprimer leur point de vue, mais...

Le président: Très bien. Nous semblons rechercher une formule qui donnera de meilleures instructions au Président, bien que nous hésitions à rendre les choses trop compliquées ou trop rapides. Nous recherchons toujours la meilleure formule.

M. Bill Blaikie: Oui.

Le président: Je vais donner la parole à Mme Parrish, puis ce sera à M. Harvey et à Mme Catterall.

Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Centre, Lib.): M. Blaikie s'oriente dans la bonne direction. En fait, je suis très satisfaite de la façon dont les choses se déroulent. Nous semblons sur le point d'en arriver à une solution tout à fait acceptable.

Je pense qu'il serait exagéré de prolonger cette période au-delà de 30 minutes. N'oubliez pas qu'un seul ministre va répondre. À la période des questions, de nombreux ministres sont mis sur la sellette. Dans ce cas, ce sera un seul ministre et je pense donc que 30 minutes sont probablement suffisantes.

• 1220

D'autre part, je ne pense pas que tous les députés de l'opposition vont inventer de nouveaux sujets de préoccupation. L'opposition va sans doute partager certaines inquiétudes et poser des questions semblables. J'aime également l'idée de reprendre une formule qui semble donner déjà de bons résultats au lieu d'opter pour quelque chose d'entièrement nouveau. Nous pourrions nous inspirer de la formule suivie pour les questions et observations ou encore le débat sur la motion d'ajournement, quelque chose qui donne déjà de bons résultats, qui a fait ses preuves, au lieu d'innover. Si nous arrivons à régler cette question, nous aurons fait un excellent travail.

Contrairement à M. Kilger, je n'ai jamais siégé dans l'opposition. Je suis absolument convaincue que je m'y serais beaucoup amusée.

Mme Marlene Catterall: Vous auriez adoré cela.

Mme Carolyn Parrish: J'aurais adoré cela. Mais cela pourrait nous arriver un jour et nous avons donc tous intérêt à mettre au point un système équitable pour tout le monde. Comme je l'ai dit, je me réjouis de voir que nous laissons le sectarisme de côté et que nous faisons du bon travail. Je suis certaine que cela donnera de bons résultats. Le fait que ces dispositions expirent à la fin de ce mandat nous oblige tous à faire en sorte que cela fonctionne, car la question se reposera pour le prochain mandat. Je suis très satisfaite, mais comme peu importe à M. Hill lorsque je suis mécontente, peu lui importe également quand je suis satisfaite.

Le président: Merci.

M. Jay Hill: J'aime vous voir satisfaite.

Mme Carolyn Parrish: Très bien.

Le président: L'inclusion d'une clause d'abrogation qui rendrait ces dispositions purement provisoires, n'a pas vraiment été soulevée jusqu'ici. Nous n'en avons pas beaucoup discuté, mais nous pourrons certainement le faire.

Monsieur Harvey, puis madame Catterall et monsieur Hill.

[Français]

M. André Harvey: Monsieur le président, je suis conscient que nous n'en arriverons certainement pas ce matin à la rédaction d'un texte final portant sur la façon dont le président doit gérer le temps et sur le temps qu'on devrait accorder à chaque parti. Je crois qu'il s'agit d'une mesure d'exception à laquelle on veut accorder un peu plus de temps. Il est assez rare que cela se produise et je crois que nous devrions voir cette période de façon très constructive, puisqu'elle permettra un échange direct d'une durée un peu plus longue entre un ministre et les députés de la Chambre des communes.

Mme Marlene Catterall: Oui.

M. André Harvey: Dans cet esprit-là, je vous recommanderais la formule qu'a adoptée l'Assemblée nationale. Je pense que c'est tous les vendredis, n'est-ce pas, Stéphane?

M. Stéphane Bergeron: Oui, c'est l'interpellation du vendredi.

M. André Harvey: Je me demande si l'expérience qu'on vivra peut-être en appliquant des mesures exceptionnelles reliées à l'effet du bâillon ne nous entraîneront pas un jour à généraliser cette pratique et à l'appliquer à l'étude de l'ensemble des projets de loi le vendredi. Je suis persuadé que cette période serait totalement différente de la période des questions orales, au cours de laquelle le débat est beaucoup plus «punché». Nous tiendrions alors plutôt des discussions de fond. C'est pour cette raison que je vous recommande de ne pas être trop tatillons sur le temps, monsieur le président, et que je vous propose une durée de 45 minutes à une heure. Monsieur le président, il est évident que si nous convenions que sa durée soit de 15 minutes, vous auriez, comme président du comité, l'instinct de réagir à titre de protecteur du gouvernement et vous seriez plus enclin à nous appuyer. Mais ce n'est pas dans cet esprit-là qu'il faut voir cette interpellation. Il faut la voir comme un échange constructif entre l'opposition et le ministre qui a présenté un projet de loi. J'oserais même prédire qu'un jour on consacrera à tous les projets de loi une heure ou deux dans le cadre de cette période consacrée à un échange direct à la Chambre des communes entre les députés et un ministre qui a parrainé un projet de loi. Donc, je répète qu'un créneau de 15 minutes est absolument inacceptable et que toute période d'une durée inférieure à 45 minutes ne saurait être constructive.

M. Stéphane Bergeron: Quarante-cinq minutes au plus.

[Traduction]

Le président: Très bien. Monsieur Harvey, vous savez que le débat se poursuit, mais que nous n'en sommes pas encore à la question.

Madame Catterall, monsieur Hill puis monsieur Blaikie.

Mme Marlene Catterall: Je crois que nous sommes sur le point d'aboutir. Il ne faudrait pas oublier qu'il s'agit d'une mesure provisoire. Il ne faudrait pas le perdre de vue lorsque nous allons voter. C'est une disposition provisoire. Le comité entreprendra un examen complet du Règlement. C'est une bonne occasion d'agir et c'est pourquoi je voudrais que nous laissions une certaine latitude.

J'aime le modèle des questions et observations. Selon moi, c'est le meilleur moment de la journée pour participer aux travaux de la Chambre, car il y a un véritable échange. Si nous laissons au Président le maximum de latitude, mais que nous n'aimons pas la façon dont il applique cette disposition, nous pourrons la réviser. Mais laissons les choses assez souples pour le moment.

J'ai soulevé la question et M. Hill y a répondu. J'ai suggéré de modifier le libellé de la motion du gouvernement ou de celle par laquelle nous voudrons commencer, monsieur le président, de façon à dire que les députés pourront poser des questions au ministre ou au leader du gouvernement à la Chambre des communes. La personne qui pose la question pourra ainsi décider à qui elle veut s'adresser. Cela permet également au ministre responsable du projet de loi de dire: «Cette question ne s'adresse pas vraiment à moi. Il faudrait plutôt la poser au leader du gouvernement à la Chambre et je vais lui demander d'y répondre». Mais cela permet quand même à celui qui pose la question de décider à qui l'adresser.

• 1225

Le président: Très bien.

Monsieur Hill, puis monsieur Blaikie.

M. Jay Hill: On vient de suggérer que les questions soient adressées au ministre responsable du projet de loi ou au leader du gouvernement à la Chambre. Je serais d'accord, du moment que le député puisse faire son choix, ou s'il est bien entendu qu'il pourra le faire. Je ne pense pas que cela puisse être précisé, mais s'il est entendu...

Mme Marlene Catterall: Un député peut poser une question à l'un ou à l'autre.

M. Jay Hill: Oui. Et je suppose que cela peut marcher si c'est conforme au paragraphe 43(1) du Règlement. Je proposais de l'insérer là, car il serait très clair que nous fonctionnerions sur les mêmes bases que pour les questions et observations suivant un discours, plutôt que sur celles de la période des questions. Nous savons tous qu'au cours de la période des questions, n'importe quel membre du gouvernement peut se lever pour répondre, que ce soit un secrétaire parlementaire ou n'importe qui d'autre. Il faudrait que ce soit précisé afin que...

Cela pourrait marcher, s'il est bien entendu que c'est au député qui pose la question, plutôt qu'au gouvernement, de décider qui doit répondre.

J'aurais quelques autres observations à formuler. Je ne suis pas d'accord avec Mme Parrish—ce qui n'est sans doute pas étonnant—pour dire qu'une période de questions de plus de 30 minutes serait trop éprouvante pour un ministre. Je crois qu'au cours de cette session—et certains le regretteront—la ministre du Développement des ressources humaines a été soumise à un interrogatoire intense pendant la totalité des 45 minutes jour après jour. Il s'agit ici d'une période de questions au cours de laquelle toutes les questions pourraient être adressées à un ministre, pendant 45 minutes...

M. Stéphane Bergeron: À deux ministres.

M. Jay Hill: Oui, nous parlons maintenant de les adresser à deux ministres. Et ce sera tout. Ce n'est pas comme si nous revenions à la charge le lendemain et les jours suivants, comme la pauvre Mme Stewart a dû le subir. Un ministre pourrait donc résister au stress pendant plus de 30 minutes si du moins le comité en arrive à cette décision.

Je crois qu'au lieu de... Je crains que si, comme M. Blaikie l'a suggéré, nous nous inspirons du débat sur la motion d'ajournement pour établir des règles—comme Mme Catterall l'a proposé—nous risquons peut-être...

M. Bill Blaikie: Je préfère le modèle de questions et observations. Je pensais que...

M. Jay Hill: D'accord, car je crains que si nous établissons des règles trop strictes—d'autant plus que pour le moment nous prévoyons seulement des dispositions temporaires, afin de voir ce que cela donnera—nous risquions d'imposer trop de restrictions. Je préférerais une formule comme celle dont j'ai parlé et à laquelle vous avez participé, monsieur Blaikie, autrement dit un rapport qui servirait de ligne directrice, au lieu d'avoir à modifier toute une série d'articles du Règlement en essayant de tout prévoir.

Enfin—et je demanderais au témoin de se reporter au texte—je proposerais une autre précision... Encore une fois, je m'en excuse, mais comme je ne parle pas ou ne comprends pas le français, je ne peux pas proposer le même changement pour la version française, mais à la ligne 14 de la deuxième page, avant le mot «questions», vous pourriez insérer l'adjectif «brèves» afin de préciser au Président que les questions et les observations doivent être brèves, s'il le juge approprié.

M. Robert Marleau: Cela apporterait certainement des précisions supplémentaires au Président, surtout si de nombreux députés se lèvent pour poser des questions. Lorsqu'il y a seulement deux députés à la Chambre, les Présidents n'ont sans doute pas le même sens de la brièveté. Mais cela apporterait certainement une précision supplémentaire.

M. Jay Hill: Très bien.

Enfin, je ne sais pas quand nous allons lever la séance, monsieur le président, mais je suggérerais que notre greffier, qui a suivi toute la conversation et qui est ici depuis le début des discussions, après cette réunion, nous présente des suggestions qui résumeront le consensus auquel nous sommes parvenus, peut-être à l'exception de la période de temps allouée, car je ne suis pas aussi prêt que M. Blaikie à capituler en ce qui concerne les 30 minutes. Je crois toujours que 45 minutes...

• 1230

Mme Marlene Catterall: Nous en sommes toujours à 15 minutes. Qu'entendez-vous par capituler au sujet des 30 minutes?

M. Jay Hill: C'était ma dernière idée.

Le président: Très bien. Nous pensons tous à haute voix.

Monsieur Blaikie puis madame Parrish.

M. Bill Blaikie: Tout d'abord, je tiens à ce qu'on sache bien qui capitule ici. Lorsque le Réformiste a proposé 45 minutes, c'est moi qui ai suggéré deux heures. Ils ont donc cédé une heure et quinze minutes avant même que nous ne commencions à discuter.

Le président: Bien, vous avez dit ce que vous aviez à dire.

M. Bill Blaikie: Quoi qu'il en soit, pour ce qui est du temps, je pense que la suggestion selon laquelle quelqu'un devrait partir est bonne. Nous devrions tous partir. En fait, nous allons tous partir et tenter de rédiger quelque chose qui complète ce que nous avons décidé ici, ensuite nous pourrons naturellement décider si on devrait parler de 15, 30 ou 45 minutes ou encore de deux heures. Si nous n'avions pas la crainte de stresser les ministres, si nous nous préoccupions uniquement du temps, je me demande si nous ne pourrions pas alors envisager une sonnerie plus courte pour l'attribution de temps. On a actuellement 30 minutes... passer à une sonnerie de 15 minutes—aller chercher 15 autres minutes. Si le problème est une question de temps, il y a toujours une façon de le contourner.

Par ailleurs, en ce qui concerne le rapport auquel vous avez fait allusion, une façon de s'y prendre serait de préparer un rapport qui fait ensuite alors partie de ceci. D'après ma propre expérience, je dirais que nous avons une sorte de lecture obligatoire du rapport du président. M. Marleau peut se porter garant de moi lorsque je dis que depuis que ce rapport a été présenté, j'ai dû me lever à de nombreuses reprises lorsque le président donne la parole à un membre du même parti que la personne qui vient tout juste de prendre la parole et qu'un membre d'un parti différent de celui de la personne qui vient de parler est debout.

Je ne sais pas combien de fois je me suis levé pour invoquer le Règlement et dire au président...

Mme Marlene Catterall: Je sais de quel président vous parlez.

M. Bill Blaikie: ... «Vous ne suivez pas les recommandations du rapport qui dit que vous devez donner la parole à un représentant du parti d'en face». À quelques reprises on m'a dit que cela ne se trouvait pas dans le Règlement.

Le président: C'est le président qui vous a dit cela?

M. Bill Blaikie: Oui. Donc, ce n'est pas dans le Règlement, mais c'est dans le rapport qui a été adopté par la Chambre des communes.

Je dirais tout simplement que lorsque nous faisons cela nous devons être clairs. Nous devons recommander une sorte de formation obligatoire ou autre des présidents de sorte qu'ils...

Le président: Nous pourrions peut-être inviter les présidents à comparaître devant notre comité, juste au cas où ils penseraient que le seul livre de règlements est le Règlement de la Chambre des communes. Nous savons tous que ce n'est pas le cas. Quoi qu'il en soit, je ne veux pas manquer de respect aux présidents. Ils font un merveilleux travail pour nous 24 heures sur 24.

M. Bill Blaikie: Je ne veux pas parler uniquement de la législature actuelle. Je parlais même de l'époque où les conservateurs étaient au pouvoir.

Le président: Chers collègues, la séance tire à sa fin. Nous sommes en fait très près d'en arriver à un consensus général au sujet du changement. Il y a encore quelques détails à régler. Je ne pense pas qu'il serait utile de faire un tour de table pour tout simplement identifier les problèmes; nous pouvons sans doute faire cela de façon informelle après la séance.

N'oubliez pas que ce changement particulier au Règlement serait accompagné de l'autre changement qui est proposé relativement à l'application des votes. Nous n'en avons pas beaucoup parlé aujourd'hui. M. Kilger a...

M. Bob Kilger: Quel est le dernier sujet que vous venez de mentionner?

M. Bill Blaikie: Je pense qu'il était sous-entendu que nous pouvions nous entendre là-dessus. La motion 9 est...

Le président: Oui. Nous avions prévu modifier en même temps au moins deux règles séparées. Quelqu'un a donc suggéré que nous tentions de trouver un libellé—nous pouvons demander à notre attaché de recherche et à notre greffière de collaborer—et des propositions conformément à nos discussions. Il serait très utile que les leaders à la Chambre ou les whips des partis en discutent entre eux d'ici notre prochaine séance. Le président va tenter de faciliter cela.

• 1235

M. Gar Knutson: Il y a un rappel au Règlement.

Le président: Il reste encore quelques rappels au Règlement. J'ai sur ma liste d'intervenants Mme Parrish et M. Knutson. Pour être juste envers eux, nous leur permettrons de nous dire rapidement ce qu'ils ont à dire.

Mme Carolyn Parrish: Je voudrais simplement préciser quelque chose, et exprimer un désaccord sans vouloir être désagréable. Je ne défendais pas les ministres. Plus ils durent, plus ils s'améliorent, plus leur vision se précise. Je voulais simplement dire qu'il y a une limite à tout ce que l'on peut demander à un ministre. Je n'essayais pas de protéger leur petite âme fragile.

Le président: Et M. Knutson.

M. Gar Knutson: Je ne sais pas si c'est M. Marleau qui rédige ce rapport, mais peut-être pourrions-nous l'avoir le lundi précédant la réunion du mardi de façon...

Le président: J'aimerais l'avoir comme cadeau de Pâques.

M. Jay Hill: J'invoque le Règlement.

Le président: Il reste encore une ou deux choses à examiner.

Monsieur Hill.

M. Jay Hill: Ce que j'ai proposé tout à l'heure, et je ne sais pas si les autres membres du comité m'appuient, c'est de faire participer M. Marleau à la rédaction. J'estime respectueusement qu'il a acquis une expérience utile dans ce domaine. À la lumière de vos remarques, monsieur le président, ce document confidentiel qui a été distribué comportait les deux modifications proposées. Quelle que soit la proposition suivante, peut-être comportera-t-elle des modifications analogues... pour que nous sachions ce que nous approuvons ou non.

M. Bill Blaikie: L'ensemble.

M. Jay Hill: Oui, c'est l'ensemble qui inclut les remarques concernant l'application des votes et les modifications dont nous avons parlé aujourd'hui.

Le président: Oui. Il n'est pas question que le président rende ce document public sans l'avoir soumis au greffier de la Chambre. Je suis sûr qu'aucun de nous ne le souhaite.

M. Jay Hill: Parfait.

Le président: Donc c'est très bien.

Monsieur Knutson, vous vouliez...?

M. Gar Knutson: Non.

Le président: Vous êtes satisfait.

Et M. Blaikie était...

M. Bill Blaikie: J'ai terminé.

Le président: L'autre point concerne le projet de loi de Mme Tremblay. Avons-nous pris une décision? Devrions-nous envisager un moyen d'obtenir l'opinion des personnes qui ont écrit au départ, sans les faire comparaître, ou devrions-nous inviter un témoin?

[Français]

M. André Harvey: Je ne pense pas que ce soit nécessaire, monsieur le président. Il faut faire confiance.

[Traduction]

Le président: Vous voulez confier cela au président? Je vais consulter les partis.

M. Bill Blaikie: Elle n'a qu'à le faire.

M. Jay Hill: Je propose de le renvoyer à la Chambre sans modification.

Le président: Monsieur Kilger.

M. Bob Kilger: Si mes collègues me le permettent, je voudrais préciser que les autres représentants élus ont évidemment fait connaître leur opinion, comme l'a déjà dit Suzanne. Je me demandais si nous ne pourrions pas envisager d'inviter le mardi de la rentrée ces deux représentants élus qui n'étaient pas d'accord. Qu'ils acceptent ou non... S'ils n'acceptent pas cette invitation, cela voudra manifestement dire qu'ils considèrent l'affaire close.

Je voudrais respectueusement dire à Mme Tremblay, par l'intermédiaire de M. Bergeron, que si elle pense pouvoir proposer quelqu'un qui pourrait présenter en quelque sorte l'autre aspect de la question, cela serait utile. Je ne pense pas que nous ayons besoin de plus d'une réunion, mais nous devrions certainement donner la possibilité...

M. Bill Blaikie: Nous ne voulons pas trancher sur la question de procédure...?

Le président: Je souhaitais avoir l'avis de mes collègues sur le projet de loi de Mme Tremblay concernant le changement de nom de circonscription. Si vous confiez cette question au président, je suis sûr que nous trouverons une solution satisfaisante pour tous.

Monsieur Bergeron.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Merci, monsieur le président.

Indépendamment du fait que M. Hill a déjà proposé officiellement l'adoption sans amendement du projet de loi, j'aimerais simplement suggérer une formule intermédiaire à la lumière des commentaires qu'a faits madame Tremblay, entre autres au sujet des coûts.

Nous pourrions inviter les personnes qui veulent manifester leur opinion à le faire par écrit durant la période du congé pascal. Nous pourrions nous réunir le mardi suivant avec ces documents en main et prendre une décision à la lumière de ce qu'auront indiqué les personnes opposées ou favorables au projet de loi tel qu'il est libellé. Nous pourrions prendre une décision dès ce mardi.

[Traduction]

Le président: Bon, c'est une proposition.

Monsieur Kilger.

• 1240

[Français]

M. Bob Kilger: Monsieur le président, il est possible que lorsque nous aurons pris connaissance de ces textes, nous en venions à conclusion qu'il est nécessaire de convoquer ces personnes.

M. Stéphane Bergeron: On prendra cette décision à ce moment-là.

M. Bob Kilger: Si nous voulons fixer une date définitive pour clore ce dossier, soit le mardi 2 mai, nous pourrions les convoquer à comparaître cette même journée. Nous pourrions également prendre notre décision à la fin de la séance. Je crains que nous risquions de vouloir les questionner après avoir pris connaissance des mémoires qu'ils nous auront transmis. Je voulais simplement m'assurer que nous puissions respecter les délais qu'a émis le directeur général des élections. Nous serions ainsi assurés de pouvoir clore ce dossier le mardi 2 mai.

M. Stéphane Bergeron: En tout respect pour M. Kilger, monsieur le président, je dirai simplement qu'il y a possibilité qu'on en vienne à la conclusion qu'il faut tenir une autre réunion, mais qu'il y a également possibilité qu'on en vienne à la conclusion que ce n'est pas nécessaire. Le cas échéant, on n'aura pas été obligé de dépenser les fonds des contribuables pour faire venir ici des témoins pour comparaître si nous sommes convaincus, à la lumière des textes qui nous auront été soumis par les gens en faveur du projet de loi et ceux qui sont contre, qu'il n'y a pas lieu de convoquer d'autres témoins. On pourrait clore ce dossier la semaine de notre retour. Le mardi, à la lumière des textes qu'on aura étudiés, on prendra une décision, et si on juge qu'on doit convoquer des témoins, on les entendra le jeudi et on terminera notre étude cette semaine-là.

Le président: Monsieur Harvey.

M. André Harvey: Monsieur le président, j'appuie la proposition de Stéphane. Lorsqu'on veut juger du bien-fondé d'une objection, on demande à la personne qui s'oppose à un projet de nous soumettre son point de vue par écrit. Elle y consentira si son objection est fondamentale et s'en abstiendra dans le cas contraire. Puisque Mont-Joli a été couvert par le vote unanime de la MRC, je n'entrevois pas de risques. Demandons aux personnes qui s'y opposent de nous écrire, ce qu'elles ne feront probablement pas.

[Traduction]

M. Bob Kilger: C'est une simple suggestion. Je m'en remettrai aux souhaits du comité.

Le président: De toute évidence, le président ou le comité directeur va devoir se prononcer sur cette question dans les deux semaines qui viennent, avant la rentrée. Je vais essayer de trouver une solution qui répondra aux attentes de chacun de nous. Nous ne sommes pas en mesure... J'ai entendu les points de vue de M. Bergeron, de M. Harvey et de M. Kilger.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Je crois comprendre que M. Kilger est prêt à se rallier à la proposition que je vous ai soumise. Alors, procédons de cette façon-là et, s'il y a lieu d'accueillir des témoins, on les accueillera. Je suis tout à fait ouvert à les accueillir, mais pourquoi brûlerions-nous des étapes? Je pense que nous nous entendons et que nous pouvons convenir d'adopter cette formule-là.

[Traduction]

M. Bob Kilger: Si cela peut aider le comité, je m'en remettrai à la sagesse de mes collègues et au témoignage écrit des témoins en désaccord. Je serai prêt à poursuivre à partir de ces informations le mardi 2 mai, à notre retour, si cela peut aider le président.

Le président: Très bien. Nous avons un consensus sur la façon de procéder. Nous reprendrons cela à la rentrée.

Chers collègues, j'aurais besoin de votre accord général. Nos collaborateurs ont récapitulé nos délibérations et rapports sur le vote électronique. Je vais leur demander de nous préparer cela pour le mardi de la rentrée pour que nos collègues puissent formuler des commentaires ou intégrer ces informations à nos décisions finales sur les modifications du Règlement. Nous pourrons ainsi progresser. Cela vous va?

Monsieur Kilger.

M. Bob Kilger: À propos du Règlement, pourrais-je aborder un sujet complètement différent, et demander si les témoins pourraient nous donner des informations sur le contexte de cette question?

Depuis des mois, je m'interroge sur la nécessité ou l'utilité de discours de 40 minutes pour les députés. J'aimerais connaître les origines de cette coutume. M. Hill nous a fait aujourd'hui l'historique de questions remontant au début des années 80. J'aimerais avoir l'historique du discours de 40 minutes. Quelle est l'origine, quelles sont les raisons de cette coutume? Si nous avons cette information, nous pourrons peut-être nous demander s'il est utile de revenir sur cette coutume.

• 1245

Le président: Très bien. M. Kilger a ouvert, délibérément ou par inadvertance, la porte à toutes sortes d'autres modifications éventuelles du Règlement. Une chose va peut-être en entraîner une autre, mais il est certain que nous avons déjà tout un programme pour le mardi de la rentrée.

Comme nous n'avons pas d'autres travaux à l'ordre du jour, nous allons lever la séance. Merci.