HAFF Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 15 juin 2000

• 1108

[Traduction]

Le président (M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.)): La séance est ouverte, chers collègues. Nous avons le quorum. Nous allons poursuivre notre étude d'une question soulevée par M. Bergeron. Conformément aux souhaits des membres, nous avons demandé à M. Rob Walsh, secrétaire légiste et conseiller parlementaire, de comparaître devant le comité.

À l'ordre. Je crains que mes collègues ne profitent pas pleinement des sages paroles que je vais prononcer.

M. Rob Walsh comparaît ici pour nous éclairer sur les faits se rapportant à la question soulevée par M. Bergeron. Chers collègues vous avez déjà reçu le résumé des faits préparé par l'attaché de recherche. Il se trouve devant vous. Je pense qu'il serait bon maintenant de souhaiter à nouveau la bienvenue à M. Walsh et lui demander s'il a une déclaration préliminaire. Il en a sans doute une car je suis sûr qu'il a suivi les délibérations du comité versées aux procès-verbaux. Il a peut-être une déclaration, puis nous pourrons passer à la discussion ou aux questions, après quoi j'espère que nous arriverons à une décision. Donc, si cela vous convient, chers collègues, je demanderais à M. Walsh de prendre la parole.

M. Rob Walsh (secrétaire légiste et conseiller parlementaire, Chambre des communes): Je vous remercie, monsieur le président.

• 1110

Monsieur le président, je suis sûr que vous comprendrez si je ne commence pas en disant que c'est un plaisir d'être ici, parce qu'à cette occasion, ce ne l'est nettement pas. Mais il n'est que juste que je sois ici aujourd'hui, compte tenu des préoccupations exprimées par certains membres du comité lors de sa réunion de jeudi dernier le 8 juin concernant la communication, de ma part, de renseignements confidentiels lorsque j'ai fourni au comité certains chiffres sur les projets de loi d'initiative parlementaire et les motions d'amendement concernant les projets de loi d'initiative gouvernementale et d'initiative parlementaire.

Je tiens tout d'abord à assurer aux membres de votre comité que je respecte pleinement leurs préoccupations en matière de confidentialité. Je reconnais que certaines des statistiques que j'ai fournies au comité le 6 avril étaient confidentielles, ou qu'il était possible d'en déduire des renseignements confidentiels. Ces statistiques n'auraient pas dû être incluses dans la trousse d'information, et je tiens à présenter toutes mes excuses au comité et à chacun de ses membres.

Monsieur le président, permettez-moi d'expliquer. Deux jours après que le comité ait demandé ces renseignements statistiques, le 28 mars, j'ai été stupéfié d'entendre les témoignages présentés devant votre comité par deux des conseillers législatifs qui travaillaient pour moi—stupéfait et consterné, c'est le moins qu'on puisse dire. Je m'attendais à être rappelé devant le comité pour répondre à leurs allégations. Inutile de dire que j'attendais ce moment avec impatience. J'ai donc commencé à préparer ma réponse.

C'est au cours de cette période que les données statistiques ont été préparées. Avec le recul, je reconnais que j'étais préoccupé par la nécessité de préparer rapidement une réponse aux accusations que les avocats avaient portées contre moi, à tel point que je n'ai pas prêté suffisamment attention aux statistiques qui étaient en train d'être préparées pour votre comité.

Quoi qu'il en soit, j'accepte la responsabilité de cette atteinte à la confidentialité causée l'inclusion de certaines de ces statistiques dans la trousse d'information fournie au comité.

J'ai ensuite comparu devant votre comité une deuxième fois le 6 avril, comme l'indique le résumé des faits que vous venez de me remettre il y a un instant. J'ai remis la trousse d'information à l'attaché de recherche du comité, M. Robertson, à la fin de cette réunion, si ma mémoire est bonne.

Lorsque j'ai pris la parole devant le comité à cette occasion, toutefois, je me suis rendu compte que j'étais beaucoup plus ébranlé par ces événements que je ne l'avais prévu, comme vous vous en souvenez sans doute. Vous vous rappellerez sans doute aussi le témoignage du greffier de la Chambre, M. Marleau, à cette occasion, lorsqu'il a parlé des trois loyautés du personnel de la Chambre. La première loyauté devait être envers l'institution, la deuxième loyauté devait être envers l'institution et la troisième loyauté devait être envers l'institution. Il s'agit du principe fondamental sur lequel s'appuie mon engagement envers mes responsabilités en tant que conseiller législatif général depuis 1991 et maintenant à titre de secrétaire légiste et conseiller parlementaire. Je partage cet engagement avec les greffiers législatifs, les greffiers de comités, et les greffiers des Journaux avec qui j'ai le privilège de travailler.

Nous formons une équipe, au service de la Chambre, de ses comités et de ses membres. Nous n'avons aucun parti pris pour ou contre un député ou un parti politique en particulier; nous n'avons aucun parti pris pour un gouvernement, contre l'opposition; ni pour l'opposition, contre le gouvernement. Aucun député ni fonctionnaire de la Chambre ne m'a jamais dit qu'il ou elle doutait de ma compétence ou de mon intégrité, à savoir ma volonté de m'acquitter de mes obligations envers l'institution. Aujourd'hui, pour la première fois, j'entends un député remettre en question ma compétence et mon intégrité à cause de cet incident en particulier. Je ne prends pas la confidentialité à la légère, et je ne prétends pas non plus que cet incident ne doit pas préoccuper les députés.

Si je n'ai pas la confiance des députés en général, leur confiance dans ma compétence et mon intégrité, il m'est alors impossible de m'acquitter de mes fonctions en tant que secrétaire légiste et conseiller parlementaire. C'est une chose que j'admets, indépendamment de ce qu'on pourra dire à ma décharge relativement à cet incident en particulier.

Par conséquent, hier, avec une certaine hésitation compte tenu des circonstances, j'ai présenté ma démission au Président de la Chambre et je l'ai exhorté à l'accepter, s'il estime que cela servira les intérêts de la Chambre et de ses députés.

Je vous remercie, monsieur le président. Je me ferai un plaisir de répondre aux questions des députés.

Le président: Je vous remercie, monsieur Walsh. Je m'abstiendrai de faire des commentaires. Nous allons passer directement aux commentaires ou aux questions des membres du comité.

Je céderai d'abord la parole à M. Hill.

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Alliance canadienne): Sauf votre respect, j'espère que le Président de la Chambre—et je tiens à être clair à cet égard—n'acceptera pas votre offre de démission.

Pour ma part, au nom de l'Alliance, je suis d'accord avec ce que le témoin a dit plus tôt, à savoir qu'une erreur a été commise, une erreur regrettable. Il nous a présenté toutes ses excuses. Je pense que l'affaire devrait en rester là.

• 1115

Tout le monde devrait comprendre que nous faisons des erreurs; nous sommes tous humains. Ceux qui siègent autour de cette table—les politiciens—semblent faire des erreurs tous les jours. Je ne le dis pas dans un esprit de parti. Je veux dire que les gens de tous les partis, les politiciens de tous les partis, doivent parfois s'excuser. Il est parfois difficile de s'excuser. M. Walsh l'a fait, et je respecte ce geste. Je pense que la question est réglée; l'affaire est terminée.

Le président: Je vous remercie, monsieur Hill.

Monsieur Bergeron.

[Français]

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): J'aimerais d'abord préciser que je suis très désolé, tout comme M. Walsh semble l'être également, qu'il ait dû comparaître ce matin devant nous pour nous livrer un témoignage que j'imagine fort difficile. Je ne souhaitais pas que la rencontre de ce matin ait lieu. Nous avons décidé, lors d'une rencontre en méga huis clos, que nous voulions convoquer M. Walsh ce matin. C'est la majorité qui en a décidé ainsi. Je pense qu'il était prématuré, à la fois du point de vue de la procédure et du point de vue de l'individu, de le placer dans une position aussi difficile.

J'ai déjà fait ma déclaration en comité, mais puisque la séance était à huis clos, je vais la relire parce que je pense qu'il est important qu'elle soit enregistrée. Mes collègues m'en excuseront. De plus, je le fais au bénéfice des collègues qui n'y étaient pas mardi. Je reconnais que plusieurs des collègues qui sont ici aujourd'hui étaient présents et présentes mardi, mais je vais vous lire une citation de La procédure et les usages de la Chambre des communes concernant la situation à laquelle nous sommes confrontés maintenant. À la page 130, il est écrit et je cite:

Le président du comité recevra alors une motion qui constituera le texte du rapport. On devra y exposer clairement la situation, résumer les faits, nommer les personnes en cause, indiquer qu'il pourrait y avoir atteinte au privilège ou outrage, et demander à la Chambre de prendre les mesures qui s'imposent.

Monsieur le président, c'est ce qu'on aurait dû faire. Il y a de l'information qui a été révélée et dans mon esprit à moi, il y avait là atteinte au privilège des parlementaires. Je voulais simplement que nous fassions rapport à la Chambre de cette divulgation d'information pour que la Chambre, s'il y a lieu, donne suite à ce rapport du comité. Nous avons préféré procéder autrement, ce qui va à l'encontre de la procédure. Mais ce qui est encore plus difficile, c'est que ce comité, en décidant de convoquer M. Walsh ce matin, a ipso facto décidé qu'il y avait prima facie atteinte au privilège de la Chambre, ce qui aurait pu être évité si le président n'avait pas jugé, lui, qu'il y avait prima facie atteinte au privilège. Conséquemment, l'histoire se serait arrêtée là et nous n'aurions pas ce matin cette comparution prématurée, quant à moi, de M. Walsh au comité. Nous n'aurions pas eu à le placer dans une position aussi délicate et aussi difficile ce matin.

Je tiens à préciser que mon but n'était pas de placer M. Walsh dans une telle position, du moins pas maintenant. Je suis d'accord avec mon collègue Jay Hill qu'il est peut-être prématuré que le Président accepte sa démission et je ne souhaite pas qu'il le fasse maintenant. Aura-t-il à le faire plus tard? Il appartiendra au Président d'en décider, tout comme il appartient à M. Walsh de décider si, oui ou non, à la lumière des faits qui se sont produits durant les travaux de ce comité, de la question de privilège que j'ai présentée, de la décision qui sera prise ici et des commentaires qui seront formulés ici, il juge pertinent de maintenir cette lettre de démission qui a été présentée au Président.

• 1120

Cela dit, monsieur le président, je peux comprendre, et je pense n'avoir jamais pensé autrement, que l'information qui a été rendue publique par M. Walsh l'a été de façon accidentelle et non intentionnelle. Si l'information avait été rendue publique de façon volontaire, son geste aurait été plus répréhensible, mais quand on est devant un homme de la trempe de M. Walsh, avec son expérience et les états de services qu'il peut démontrer, on ne peut soutenir qu'il a volontairement et intentionnellement rendu cette information publique. Je ne saurais le croire.

Cela étant dit, mettons de côté toute évaluation émotive ou sentimentale de la question. Lorsqu'une atteinte au privilège de la Chambre ou un outrage à la Chambre est commis, il peut l'avoir été de façon non intentionnelle et accidentelle. Il peut aussi l'avoir été de façon tout à fait volontaire, ce qui le rend probablement plus répréhensible. Cependant, lorsque cette atteinte est commise ou lorsque cet outrage est commis, il l'est, quels qu'aient été les motifs ou quelle qu'ait été l'intention préliminaire. Je vous rappellerai, membres de ce comité, que nous avons étudié il n'y a pas si longtemps une question relative au Syndicat canadien de la fonction publique, qui s'était, probablement de façon non volontaire, rendu coupable d'un outrage à la Chambre et d'une atteinte au privilège des parlementaires. C'est une question qui avait soulevée par nos amis réformistes. Ce sont nos amis du Parti réformiste qui avaient soulevé cette question de privilège en Chambre et soutenu que le Syndicat canadien de la fonction publique avait porté atteinte au privilège des parlementaires en les empêchant de passer. Nous nous étions penchés sur la question et avions jugé qu'il y avait eu atteinte au privilège même si le Syndicat canadien de la fonction publique l'avait peut-être fait de façon non intentionnelle. Il n'y avait pas eu de malice derrière le geste posé par le Syndicat canadien de la fonction publique, et nous l'avons reconnu. Nous avons décidé à ce moment-là qu'il ne devait y avoir ni conséquences ni sanctions, mais nous avons admis qu'il y avait eu atteinte au privilège, fût-ce de façon non intentionnelle.

Je pense que ce serait manquer à nos responsabilités que de dire aujourd'hui: «Ah, M. Walsh s'est excusé et il a reconnu qu'il a commis une erreur.» Je pense que le comité doit en tenir compte. Je pense que personne autour de cette table n'a douté un instant de l'intégrité de M. Walsh lorsqu'il a rendu ces informations publiques ou cru qu'il l'avait fait de façon malicieuse. Personne n'a jamais prétendu ça. Je n'ai jamais prétendu cela. Je n'ai jamais cru que M. Walsh l'avait fait de façon malicieuse ou intentionnelle.

Mais lorsqu'un homme de le trempe de M. Walsh commet une erreur aussi élémentaire, lorsqu'un homme qui occupe des fonctions aussi importantes dans l'administration de la Chambre commet une erreur aussi élémentaire, alors qu'à trois reprises, trois fois plutôt qu'une, le whip en chef du gouvernement, le président du comité et le greffier de la Chambre lui ont fait des mises en garde, ont allumé les lumières rouges et lui ont dit de faire très attention car des information confidentielles pourraient être dévoilées... Le whip du gouvernement demandait même de n'avoir que les chiffres concernant son parti.

• 1125

Au terme de cette requête relativement précise de la part du comité et dans la foulée des événements qui sont survenus à ce comité, M. Walsh a rendu publique, de façon non intentionnelle, je le répète—je le pense sincèrement et tous les membres du comité le pensent aussi—, de l'information très délicate, très stratégique...

[Traduction]

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): J'aimerais faire un rappel au Règlement.

Le président: Pardonnez-moi, monsieur Bergeron. M. Blaikie a indiqué qu'il voulait faire un rappel au Règlement, et même si ce n'est peut-être pas sur la même question, je voulais rappeler en tant que président que M. Walsh a été convoqué ici comme témoin, et si vous avez des questions, je vous demanderais de les poser. Si vous voulez proposer que le comité débatte des questions qui découlent du témoignage, nous pourrons alors le faire plus tard. Nous voudrons peut-être autoriser M. Walsh à se retirer.

Cette réunion a l'allure d'un long débat de la part d'un seul parti, et la séance de comité n'est peut-être pas la formule indiquée pour ce genre de choses.

Je vais donc accorder la parole à M. Blaikie, et puis nous reviendrons à vous.

Monsieur Blaikie.

M. Bill Blaikie: Monsieur le président, mon intervention est dans le même sens. Nous avons un témoin. Si les membres ont des questions à poser au témoin ou s'ils veulent que le témoin aborde certains des éléments de son témoignage, c'est ce qui devrait être fait. Si personne ne veut le faire ou si personne n'a de question, alors M. Walsh devrait être libre de partir. Si nous voulons débattre de notre réaction au témoignage que vient de nous faire M. Walsh, nous devrions tenir ce débat. Mais, en ce qui me concerne, je trouve qu'il est tout à fait inopportun que des membres discutent à n'en plus finir de cette façon alors que nous ne sommes pas arrivés à ce stade de nos délibérations.

Le président: La présidence partage cette opinion.

Nous revenons à vous, monsieur Bergeron. Si vous avez des questions à poser à M. Walsh, je vous demanderais de le faire. Autrement, je passerai à un autre député, et un débat plus approfondi de ces questions pourra avoir lieu plus tard.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, avec tout le respect que je vous dois, je prends acte du rappel au Règlement de mon collègue Bill Blaikie, ce rappel au Règlement que vous avez anticipé, comme vous le faites fréquemment dans ce comité, monsieur le président.

Cependant, je croyais qu'il était approprié dans les circonstances, puisque la discussion s'est faite à huis clos la dernière fois et que M. Walsh nous annonce ici, dans des conditions très difficiles, qu'il a présenté sa démission, que je lui fasse savoir d'abord pourquoi il est ici, et ensuite pourquoi j'ai soulevé cette question de privilège qui l'a placé dans une position aussi difficile.

Cela étant dit, monsieur le président, plusieurs membres de ce comité ont manifesté mardi le désir d'inviter M. Walsh pour lui permettre d'exprimer son point de vue et pour lui poser certaines questions. J'étais tout à fait disposé à laisser les membres de ce comité poser des questions, mais personne n'a semblé intéressé à le faire. Cela m'étonne puisque nous l'avions justement convoqué à cette fin.

Je croyais devoir faire une mise au point, en tout respect...

[Traduction]

M. Bill Blaikie: Je pensais que vous alliez poser une question.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: ...pour M. Walsh et je l'ai fait. Je réserve mes questions pour plus tard. Je les poserai dans la foulée de celles qui, je l'espère, seront posées dans quelques instants par mes collègues.

[Traduction]

Le président: Très bien.

Donc je vais céder la parole aux députés.

Monsieur Blaikie.

M. Bill Blaikie: Je vais alors simplement participer au débat, brièvement.

Je crois que l'on aurait tort de laisser entendre qu'une seule personne était vraiment soucieuse de ne pas mettre M. Walsh dans une situation difficile. Le comité ne s'est pas entendu sur ce qui le mettrait dans la situation la plus difficile; à savoir si la proposition de saisir la Chambre d'une motion de la façon qui a été suggérée le mettrait dans une situation difficile, qu'il soit nommé ou non, ou s'il serait préférable et davantage conforme aux principes de la justice naturelle—je pense que ce sont les termes qui ont été souvent utilisés—de donner à M. Walsh l'occasion de comparaître ici et de rendre compte des événements qui se sont déroulés.

Ce désaccord quant à la façon de procéder qui aurait été préférable peut persister, mais je ne crois pas qu'il devrait persister en laissant entendre que seul un parti ou un membre du comité était soucieux de ne pas mettre M. Walsh dans une situation difficile. C'est un souci que nous partageons tous. Nous n'arrivons tout simplement pas à nous entendre sur la meilleure façon de réagir à la situation pénible dans laquelle M. Walsh se trouverait, que cette question soit traitée en comité ou à la Chambre.

• 1130

Donc, je tenais simplement à préciser, et j'essaye de suivre ma propre proposition, que nous ne devrions pas débattre maintenant de notre réaction au témoignage que nous a présenté M. Walsh.

Je n'ai pas de questions particulières à poser à M. Walsh. Je pense qu'il nous a donné un compte rendu des événements qui s'appuie sur les faits et que je suis disposé à accepter à première vue. Si on veut lui poser des questions à propos des faits qu'il nous a présentés, alors qu'on les lui pose. Sinon, qu'on laisse M. Walsh partir, et nous pourrons alors discuter entre nous de cette question.

J'aimerais toutefois ajouter qu'à mon avis, il ne s'agit pas de toute façon de motifs justifiant la démission de M. Walsh. Si des erreurs—et dans ce cas-ci il ne s'agit pas d'erreurs, mais d'une erreur, étaient des motifs de démission, la Colline serait bientôt déserte.

Le président: Très bien.

M. Stéphane Bergeron: Si nous n'avons pas de questions, pourquoi l'avons-nous convoqué? Pourquoi l'avons-nous mis dans cette situation?

Le président: Très bien, maintenant...

M. Bill Blaikie: C'est vous qui l'avez mis dans cette situation.

M. Stéphane Bergeron: Oh non, non.

Le président: Je vais donner la parole à M. Kilger.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, je fais appel au Règlement. Je n'accepterai pas ce genre de commentaire de la part de M. Blaikie.

[Traduction]

Le président: À l'ordre. Rien de ce dont vous venez de parler ne figure au compte rendu, et s'il y a des questions dont vous aimeriez discuter avec M. Blaikie, vous pouvez le faire après la séance. Mais à ma connaissance, ce dont vous étiez tous deux en train de discuter ne figure pas au compte rendu. Donc, il n'est pas nécessaire d'invoquer le Règlement.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Ce n'est pas parce que j'exprime, en tant que parlementaire...

[Traduction]

Le président: Si nous pouvions éviter le désordre...

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, ce n'est pas...

[Traduction]

Le président: Un instant. Pour l'instant je n'accorde la parole à personne. Je tiens simplement à rétablir l'ordre, et comme je ne vois aucun autre intervenant, à moins que l'on veuille invoquer le Règlement, je...

Très bien, s'il s'agit d'un rappel au Règlement, monsieur Bergeron, je vous accorderai la parole. Sinon, je n'écouterai pas très longtemps.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Il est inexact de prétendre que je n'ai pas le droit, comme parlementaire, de faire valoir mes préoccupations à l'égard de ce que je considère, moi, être une atteinte au privilège. Je tiens à le faire savoir ici. Toute accusation en ce sens m'apparaît un véritable manque de respect, une intervention tout à fait inappropriée, surtout venant d'un autre parlementaire. Le jour où vous aurez l'impression, monsieur Blaikie, que vos droits comme parlementaire ont été bafoués et qu'on vous dira que vous avez blessé quelqu'un et que vous l'avez mis en mauvaise posture pour cela...

[Traduction]

Le président: À l'ordre.

Je ne crois pas que beaucoup de membres seront en désaccord avec le sens général de vos remarques, monsieur Bergeron, mais ce qui s'est passé auparavant ne figure pas au compte rendu, à ma connaissance. Donc, pouvons-nous continuer?

M. Jay Hill: Pourvu que vous n'alliez pas automatiquement conclure que nous ne sommes pas d'accord.

Le président: Très bien, passons à M. Kilger.

Monsieur Kilger.

M. Bob Kilger (Stormont—Dundas—Charlottenburgh, Lib.): Monsieur le président, chers collègues, monsieur Walsh, je sais que la décision de convoquer M. Walsh comme témoin n'a pas été une décision facile pour aucun d'entre nous.

Je demeure convaincu que c'était la chose à faire, en reconnaissant pleinement la situation difficile dans laquelle nous nous trouvions et surtout la façon dont elle touchait et concernait M. Walsh. Je suis profondément reconnaissant à M. Walsh pour son intervention brève et succincte, et les excuses qu'il a présentées au comité en acceptant la pleine responsabilité du document sous la forme dans laquelle il a été présenté et distribué aux membres du comité.

Mais aussi, dans le cadre de cet incident isolé, que je qualifierais de rien de plus qu'une erreur humaine, dans les circonstances que du moins personnellement... J'ai peut-être une certaine intuition étant donné que j'ai occupé l'un de ces fauteuils. Si j'examine les événements qui entouraient une question précédente dont le comité a été saisi par la Chambre, même s'il s'agissait d'une affaire différente, et en examinant la succession, et en voyant tout le monde assumer de nouvelles responsabilités supplémentaires, comme l'a fait M. Walsh, et il a acquis... Il s'est toujours acquitté de toutes ses autres fonctions avec un professionnalisme, une compétence personnelle et une intégrité du plus haut niveau.

• 1135

Je suis heureux de m'associer avec tous mes collègues d'en face, et bien sûr aussi avec tous ceux de ce côté-ci de la table, du côté ministériel, dans l'espoir que la mesure prise, c'est-à- dire son offre de démission, ne sera pas acceptée.

Mais compte tenu du témoignage entendu, je propose que le dossier soit clos et que le comité lève la séance.

Le président: Très bien. Donc il s'agit essentiellement d'une motion d'ajournement.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Est-ce qu'on débat de la motion?

[Traduction]

Le président: Il s'agit d'une motion non sujette à débat. Nous proposons de lever la séance.

Une voix: Une motion d'ajournement non sujette à débat?

Le président: C'est ce que je crois, oui.

M. Jerry Pickard (Chatham—Kent Essex, Lib.): Monsieur le président, ne devrions-nous pas prier M. Walsh de se retirer?

Le président: Oui. Il a été proposé que si les membres n'ont pas d'autres questions à poser à M. Walsh sur les faits, nous pourrions lui permettre de se retirer. Êtes-vous d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: Très bien.

Oui, monsieur Walsh.

M. Rob Walsh: J'aimerais simplement faire un bref commentaire, si vous me le permettez, de nature personnelle, monsieur le président, à l'intention de M. Bergeron.

[Français]

Je voudrais vous assurer, monsieur Bergeron, que je respecte le rôle que vous avez à jouer comme député. Vous avez des responsabilités. Pour vous, la question en était une de principe. Vous n'en avez pas fait une affaire personnelle. J'espère que nous aurons l'occasion de travailler ensemble à l'avenir. Je respecte la tâche que vous accomplissez. Merci.

[Traduction]

Le président: Je vous remercie, monsieur Walsh.

Nous devons donner suite à la motion de M. Kilger...

Voulez-vous faire un rappel au Règlement, monsieur Blaikie?

M. Bill Blaikie: J'aimerais invoquer le Règlement en ce qui concerne la motion. Une motion d'ajournement est peut-être non sujette à débat, mais une motion qui propose l'ajournement et de clore le dossier est une motion qui est sujette à débat. Vous ne pouvez pas inclure une foule d'autres questions pouvant être débattues dans une motion non sujette à débat et dire qu'elle est non sujette à débat.

Le président: Très bien.

M. Bill Blaikie: Donc, nous avons soit une motion d'ajournement, soit une recommandation ou une motion proposant que le dossier soit clos. Nous pouvons débattre de cela, mettre cette question aux voix, puis lever la séance. Mais je ne crois pas que nous puissions avoir une motion hybride.

Le président: Très bien, monsieur Blaikie, la présidence accepte qu'il s'agit d'une motion omnibus. Donc, je conviens que...

M. Bob Kilger: Je serai plus précis: une motion d'ajournement.

Le président: Très bien. Alors...

Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Centre, Lib.): Mettez la question aux voix.

Le président: ... M. Kilger a proposé que nous levions la séance. Je mets la motion aux voix.

(La motion est adoptée)

Le président: La séance est levée, vraisemblablement jusqu'en septembre.

Merci, chers collègues.