FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 35
Le mardi 25 septembre 2001
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 11 h 52 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Roy Cullen, Ken Epp, Roger Gallaway, Albina Guarnieri, Jason Kenney, Yvan Loubier, John McCallum, Lorne Nystrom, Gary Pillitteri.
Membres substitut présents : Tony Tirabassi pour Sue Barnes, Judi Longfield pour Carolyn Bennett, Gar Knutson pour Nick Discepola, Ivan Grose pour Sophia Leung, Monte Solberg pour Richard Harris, Rahim Jaffer pour Joe Peschisolido, Ghislain Fournier pour Pauline Ricard.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Blayne Haggart et Marc-André Pigeon, attachés de recherche.
Témoins : De l’Association minière du Canada : Gordon Peeling, président et directeur général; Dan Paszkowski, vice-président, Affaires économiques. De la « Canadian Co-operative Association »: Lynne Toupin, directrice générale; Mary Pat MacKinnon, directrice de la politique, Affaires gouvernementales. De l’Association canadienne de l'immeuble : Gregory Klump, économiste en chef; Pierre Beauchamp, directeur général; David Humphreys, conseiller, Affaires fédérales. De l’Association canadienne des fabricants de produits chimiques : Richard Paton, président-directeur général. De l’Association des hôtels du Canada : Anthony P. Pollard, président.
Conformément au mandat que lui confère l’article 83(1) du Règlement, le Comité poursuit son étude sur les consultations prébudgétaires.
Gordon Peeling, Lynne Toupin, Pierre Beauchamp, Richard Paton et Anthony P. Polard font des déclarations et, répondent aux questions.
À 13 h 26, le Comité examine ses futurs travaux à huis clos.
Il est convenu, - Que, conformément à l’article du Règlement 108, ce Comité demande au secrétaire d’État aux institutions financières de se présenter devant le Comité afin de faire état de la mesure dans laquelle le Canada respecte les pactes sur le financement du terrorisme.
Il est convenu, - Que, conformément à l’article du Règlement 108, ce Comité demande au surintendant des Institutions financières et au directeur du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada de faire état de la mesure dans laquelle le Canada respecte les politiques sur le financement du terrorisme.
Il est convenu, - Que le personnel du Comité établisse une liste de témoins possibles pour examiner les conséquences sur le budget fédéral des événements tragiques survenus à New York.
À 13 h 52, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marc Toupin