FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 6
Le jeudi 15 mars 2001
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 11 h 19, dans la salle 209 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents: Carolyn Bennett, Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Ken Epp, John McCallum, Gary Pillitteri, and Pauline Picard.
Membre substitut présent: Peter Stoffer pour Lorne Nystrom.
Aussi présents De la Bibliothèque du Parlement : Blayne Haggart et Marc-André Pigeon, attachés de recherche. De la Direction des comités et des associations parlementaires : Pat Steenberg, greffière du comité.
Témoins: De Ombudsman bancaire canadien Inc.: Michael R. Lauber, Ombudsman & Chef de la direction.
Le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières (Voir le procès-verbal du jeudi 1er mars 2001, séance no 2).
Article 1.
R. Michael Lauber fait une déclaration et repond aux questions.
À 12 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Greffier de comité
Mike MacPherson