FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent des pêches et des océans
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 27 mai 2003
| Á | 1115 |
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Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.)) |
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M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD) |
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Le président |
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M. Bob Wood (Nipissing, Lib.) |
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M. Peter Stoffer |
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M. Bob Wood |
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Le président |
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M. John Cummins (Delta—South Richmond, Alliance canadienne) |
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Le président |
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M. John Cummins |
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Le président |
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M. Jean-Yves Roy (Matapédia—Matane, BQ) |
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Le président |
| Á | 1120 |
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M. John Cummins |
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Le président |
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M. Peter Stoffer |
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Le président |
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Le greffier du comité |
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Le président |
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Le greffier |
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Le président |
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M. John Cummins |
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Le président |
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M. Peter Stoffer |
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Le président |
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M. Peter Stoffer |
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Le président |
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M. Peter Stoffer |
| Á | 1125 |
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Le président |
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M. Peter Stoffer |
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Le président |
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M. Peter Stoffer |
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Le président |
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M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PC) |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
| Á | 1130 |
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Le greffier |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
| Á | 1135 |
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Le président |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
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M. Peter Stoffer |
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Le président |
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M. Peter Stoffer |
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Le président |
CANADA
Comité permanent des pêches et des océans |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 27 mai 2003
[Enregistrement électronique]
Á 
(1115)
[Traduction]
Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.)): La séance est ouverte. Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement et à l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 26 février 2003, nous prenons en considération les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Pêches et Océans du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2004.
Nous avons quelques points à l'ordre du jour que nous traiterons après l'étude du Budget principal des dépenses. Ensuite, nous poursuivrons nos travaux à huis clos sur l'examen de l'ébauche de rapport sur la gestion de la pêche au saumon dans le fleuve Fraser.
Mais avant d'aller plus loin, je pense que M. Stoffer voudrait faire des présentations.
M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Oui, monsieur le président, et merci beaucoup de m'en donner l'occasion.
Cher collègues du comité, j'aimerais vous présenter deux stagiaires. Je vous présente d'abord Brittany Bryan du Tennessee. Elle est ici jusqu'à la mi-juin dans le cadre d'un programme de stages. Et je vous présente également Yuryi—dont je n'arrive jamais à prononcer le nom de famille—qui vient d'Ukraine. Il est également ici dans le cadre d'un programme de stages; ils vont juste suivre mes traces tout au long de la journée. Comme vous le savez, j'ai besoin de toute l'aide qu'on peut me donner et ils vont me suivre.
Le président: J'ignore l'ukrainien, mais je peux dire, en russe [le président par le russe] et je peux dire bienvenue à vous tous.
Bob, vouliez-vous nous présenter votre ami?
M. Bob Wood (Nipissing, Lib.): Je vous présente Tim Salinas, photographe professionnel de North Bay; il a pensé que ce serait une bonne chose s'il m'accompagnait pendant que je vaquais à mes occupations aujourd'hui.
M. Peter Stoffer: Vous avez besoin de votre côté photogénique, n'est-ce pas?
M. Bob Wood: C'est exact.
Le président: Bienvenue à tous.
La raison pour laquelle le Budget principal des dépenses est à l'ordre du jour, c'est que les comités doivent en faire rapport à la Chambre, et si nous voulons le faire avant la fin de la présente semaine, il nous faut avoir suffisamment de temps. Vous vous souvenez que nous avons eu deux séances sur cette question; les fonctionnaires du ministère et le ministre sont venus nous parler du Budget principal des dépenses. Nous avons le choix entre deux choses. Nous pouvons en faire une étude pro forma et approuver les crédits ou encore, si des membres du comité désirent présenter une motion concernant le budget, nous pouvons leur donner l'occasion de le faire. Je pense que nous avons eu amplement l'occasion de poser toutes les questions que nous avions. Il y a certaines motions normalisées que je peux proposer au comité. Si nous ne faisons rien, le Budget principal des dépenses sera réputé accepté.
Monsieur Cummins.
M. John Cummins (Delta—South Richmond, Alliance canadienne): Avant de nous précipiter pour accepter le Budget principal des dépenses, je pense qu'il est dans notre intérêt à tous que nous commentions la forme dans laquelle nous recevons ce dernier. Vous vous souviendrez que lorsque nous avons commencé l'étude du Budget principal des dépenses, j'avais fait état de la question soulevée par le président précédent, M. Easter, à savoir qu'il nous était impossible, de la façon dont le gouvernement manipule ces budgets, de suivre les dépenses et de bien comprendre ce qu'il en est. Que vous ayez l'intention ou non d'adopter ce Budget principal des dépenses, je vais voter contre parce que je suis complètement renversé et révolté par la façon dont il est présenté. Peu importe les conséquences que ce geste pourrait avoir sur l'adoption du rapport, je pense qu'il est de notre devoir de signifier au gouvernement que la forme dans laquelle le comité reçoit le Budget principal des dépenses est inacceptable.
Le président: Je pense que nous sommes tous d'accord avec cette affirmation et je pense que la raison pour laquelle le budget est inacceptable, c'est qu'il est fondamentalement impossible à lire. Il est très difficile de retrouver l'information. Mais ce que j'ai l'intention de faire, tant et aussi longtemps que je serai président, monsieur Cummins, c'est de m'assurer que nous n'allons pas traiter d'une question, passer à la suivante et faire une croix sur celles qui ont précédé. Ce que j'aimerais faire au cours de l'été, c'est demander à nos attachés de recherche de revoir la transcription de nos questions sur le Budget principal des dépenses. J'aimerais ensuite envoyer au ministre une lettre, avec votre permission et sur laquelle nous nous pencherons à l'automne, dans laquelle nous formulerons certaines recommandations sur la façon dont nous croyons que le Budget principal des dépenses devrait être présenté pour qu'il soit plus intelligible, de manière que nous puissions en quelque sorte guider le ministre et le ministère.
Je pense qu'il s'agit d'une observation sensée. Et il ne s'agit certainement pas d'une observation qui concerne uniquement le Comité des pêches et des océans. Tous les comités trouvent que le Budget principal des dépenses est difficile à lire et je suppose que c'est parce que nous en parlons une fois par année, alors que ces gens en parlent tout le temps. Mais pour nous, si nous voulons jouer un rôle valable à titre de parlementaires, nous devons être en mesure de comprendre ce que nous lisons et de poser des questions intelligentes. Je pense que votre observation est correcte; elle est dûment notée dans le compte rendu et j'ai l'intention de faire le suivi de cette question personnellement. Espérons que nous aurons quelques recommandations constructives à présenter au ministre. Est-ce clair?
M. John Cummins: Dans la même veine, monsieur le président, il serait utile que vous consultiez certaines personnes, peut-être M. Williams et d'autres, qui pourraient avoir une plus grande expertise dans ce genre de questions que nous qui sommes constamment préoccupés par la situation du poisson.
Le président: Certainement. Je ne serai que trop heureux de consulter quiconque peut être utile et je n'ai pas l'intention de travailler en vase clos; je vais faire rapport au comité, etc.
Monsieur Roy.
[Français]
M. Jean-Yves Roy (Matapédia—Matane, BQ): Je veux simplement ajouter à ce que M. Cummins vient de dire. Il a parfaitement raison. D'autre part j'ajouterais qu'on n'à même pas eu de réponses à de multiples questions. Effectivement les gens qui se sont présentés devant nous étaient incapables de répondre à nos questions; les réponses étaient remises. Donc, en plus du fait que les propositions budgétaires soient mal présentées on n'a pas véritablement obtenu de réponse à l'ensemble de nos questions. Conséquemment, c'est sûr et certain que personnellement que je n'accepterai pas les propositions qui sont faites.
[Traduction]
Le président: Y a-t-il d'autres observations?
La procédure veut que nous votions sur les motions. Ces motions peuvent être débattues et modifiées. Je veux juste vous rappeler que plus nous passerons de temps sur ces motions, moins il nous en restera pour les autres questions.
Nous avons trois votes. Le crédit 1 concerne les dépenses de fonctionnement. Le montant de 1 034 353 000 $, moins le montant de 258 588 250 $ attribué à titre de crédit provisoire. Alors, le crédit 1 est-il adopté? Adopté avec dissidence?
Á (1120)
M. John Cummins: Non.
Le président: Monsieur Stoffer.
M. Peter Stoffer: Si vous regardez, par exemple, la situation de la Garde côtière, on nous a annoncé tout récemment que sa flotte d'hélicoptères, en Nouvelle-Écosse, sera réduite de six autres appareils et qu'un autre navire restera inactif à l'IOB. Le budget global ne tient tout simplement pas compte, à Terre-Neuve non plus, d'une grave pénurie de fonds pour la Garde côtière et je pense qu'il serait prudent de tout simplement voter contre l'ensemble du budget, de revenir devant un gouvernement et de lui dire qu'il doit accroître le budget du MPO. Je ne veux pas choisir des éléments ici et là, mais il y a la Garde côtière qui est un problème en soi, sans parler des éléments scientifiques qui manquent pour faire de la recherche. En conséquence, il est impossible pour le NPD d'appuyer un budget qui ne fait absolument pas le travail que nous attendons de lui. À elle seule, la Garde côtière a besoin d'un demi-milliard de dollars pour les modifications de rattrapage, pour de nouveaux navires et pour le personnel et cette somme est tout simplement absente du budget.
Le président: Monsieur le greffier, pourriez-vous nous dire ce qui arrive lorsqu'un crédit est rejeté en comité? Quelle est la procédure?
Le greffier du comité: Le comité fait rapport à la Chambre que les crédits ont été rejetés; il appartient ensuite à la Chambre de décider si elle désire rétablir les crédits en question, habituellement à la suite d'une motion proposée par un ministre de la Couronne.
Le président: Très bien. Et en attendant, qu'en est-il du fonctionnement du ministère?
Le greffier: Le ministère fonctionne avec les sommes qui ont été votées à titre de crédit provisoire, c'est-à-dire la somme de 258 millions de dollars que vous avez mentionnée. Cette somme représente les dépenses de fonctionnement jusqu'à la fin de la période de crédits de juin. Si le comité décidait de voter contre le budget, le ministère n'aurait pas d'argent pour son fonctionnement pendant les neuf-douzième de l'année qui reste. La Chambre a voté un crédit provisoire couvrant trois-douzième de l'année, et ce sur quoi nous votons en ce moment, c'est le budget du ministère pour le reste de l'année. Alors, à moins que la Chambre ne rétablisse cette somme en juin, le ministère n'aura pas d'argent pour le reste de l'exercice financier. Si la Chambre rétablit le budget en juin, c'est comme si le comité n'avait pas voté contre le budget. La décision de la Chambre l'emporte sur celle du comité.
Le président: Y a-t-il un autre débat quelconque?
M. John Cummins: Monsieur le président, j'aimerais souligner deux points. J'ai l'intention de voter contre ces motions et je n'ai pas l'intention d'expliquer dans les détails pourquoi j'ai des préoccupations. Il y a, entre autres, celles qui ont été soulignées par M. Stoffer, mais en plus je suis certain qu'il ne serait pas très difficile d'en dresser une liste longue comme le bras. Mais il y a deux questions qui me préoccupent : la forme inintelligible dans laquelle le comité reçoit le Budget principal des dépenses et le fait des questions posées au ministre et à ses fonctionnaires par les membres du comité sont demeurées sans réponse. Ne serait-ce que pour ces deux raisons, j'ai l'intention de voter contre ces motions.
Le président: Merci.
Malheureusement, nous n'avons pas le quorum et je ne peux donc pas demander le vote, mais si nous devions ravoir le quorum, je serai heureux de le faire.
M. Peter Stoffer: Monsieur le président, nous jouons beaucoup à ce petit jeu et ce n'est pas quelque chose que j'ai vu souvent au sein du présent comité. Si les libéraux veulent agir de la sorte, s'ils n'ont pas le courage de dire franchement ce qu'ils pensent et de se présenter ici lorsqu'on le leur demande, s'ils ne peuvent pas déléguer suffisamment de monde à la réunion du comité—ils viennent juste de demander à deux des leurs de quitter, ce qui est absolument scandaleux du point de vue du processus démocratique—, je dis que nous devrions lever la séance et convoquer une nouvelle réunion plus tard. Nous allons nous réunir mercredi prochain avec des gens de la rivière Taku. Si c'est le genre de jeu que vous voulez jouer, nous perdons tous notre temps ici. Alors, je vous demande, monsieur le président, de mettre fin à la réunion. Allons faire autre chose.
Le président: J'hésite à le faire, monsieur Stoffer, parce que nous avons d'autres questions à discuter.
M. Peter Stoffer: Les discuter avec qui? Nous-mêmes.
Le président: Par exemple, M. Cummins est très préoccupé par le saumon du fleuve Fraser.
M. Peter Stoffer: Mais moi aussi, monsieur le président.
Á (1125)
Le président: Nous le sommes tous. Je peux comprendre que si une tactique ne fonctionne pas à un moment donné, politiquement, nous soyons contrariés, mais je pense qu'il serait vraiment irresponsable de mettre fin aux travaux du comité. Je pense que nous pourrions poursuivre nos autres discussions, parce qu'il y a d'autres questions importantes qui doivent être portées à votre attention. Si je vois que nous avons le quorum de nouveau, je vais demander le vote, mais en attendant, je ne peux le faire, alors, passons à ces autres questions dont j'aimerais discuter.
M. Peter Stoffer: Demandez, monsieur le président, aux autres membres du comité ce qu'ils en pensent.
Le président: À propos de quoi?
M. Peter Stoffer: Si nous devrions continuer nos travaux.
Le président: Je ne vais certainement pas faire cela, monsieur Stoffer, sans le consentement unanime des membres. Y a-t-il consentement unanime pour que l'on mette fin aux travaux du comité? Je n'entends pas de oui, alors je dois continuer. Mais vos observations et vos préoccupations sont dûment inscrites dans le compte-rendu.
M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PC): Pouvons-nous demander le vote par consentement unanime?
Le président: Non, parce que nous n'avons pas le quorum.
J'aimerais passer à quelques autres points à l'ordre du jour. Je veux parler du voyage. Lorsque nous en avons parlé initialement, nous avions décidé de le faire au cours des deux dernières semaines de septembre, principalement à cause de l'intervention de Peter; or, j'avais oublié qu'un événement politique très important se déroulait les 19, 20 et 21 septembre pour le Parti libéral : l'élection des délégués pour le congrès d'investiture. En toute conscience, je ne peux accepter que les députés libéraux membres du comité et moi-même soyons à l'extérieur du Canada pendant cette activité très importante. En conséquence, le greffier et moi avons travaillé fort pour trouver un autre moment qui conviendrait et nous avons vérifié les calendriers de différents parlements, parce que nous voulons combiner la garde côtière et la gestion axée sur la conservation. Le greffier et moi en sommes venus à la conclusion que la seule véritable occasion de faire un voyage valable avant le retour du Parlement, c'est au cours des deux premières semaines de septembre. Si nous attendons le retour de la Chambre, nous avons un certain nombre de problèmes. S'il y a ajournement, s'il y a prorogation, le voyage tombe à l'eau automatiquement, parce qu'il n'y a plus de crédits. Et si la composition de notre comité est modifiée, nous allons perdre la mémoire institutionnelle en ce qui concerne les questions dont nous voulions discuter avec les personnes que nous voulons rencontrer, parce que nous ignorons quelle sera la composition du comité.
Par conséquent, il m'est impossible de répondre favorablement à la demande de Peter. Je pense que le seul moment où nous pourrons partir, c'est le jour suivant la fête du Travail, et nous reviendrons environ deux semaines plus tard. Si c'est 13 jours, ce sera 13 jours. Peter, nous comprenons que vous ayez des engagements importants et vous viendrez nous rejoindre lorsque vous le pourrez. La motion indiquerait que le Comité des pêches entreprendra son voyage le 2 septembre et qu'il reviendra le 16. Ensuite, la plupart des chambres des communes siégeront. En Norvège, des élections municipales se tiendront à ce moment-là, mais les députés fédéraux seront libres et pourront nous rencontrer.
Monsieur Hearn.
M. Loyola Hearn: Le moment est parfait pour moi, mais si cela pose des problèmes à d'autres membres du comité, peut-être que les premières vacances parlementaires de la nouvelle session pourrait faire l'affaire, mais il s'agit probablement d'une question très incertaine, car il pourrait bien ne pas y avoir de session.
Le président: C'est exactement cela : il se pourrait qu'il n'y ait pas de session. Et s'il y a prorogation, nous ne pourrons voyager quoi qu'il arrive, parce qu'il n'y aura plus d'argent. Je pense que nous devons partir.
J'aimerais vous faire part de quelque chose. Nous avons envoyé toute une série de lettres à divers présidents de comités des pêches partout dans le monde. Nous avons maintenant reçu une réponse, celle du président du Comité des pêches du Royaume-Uni. Le greffier en fera la distribution dès qu'elle aura été traduite. Je la considère comme une lettre très positive, quoiqu'un peu courte—n'importe quoi de positif est mieux que l'absence de réaction ou qu'une réaction négative. Alors, je pense que cela en vaudra la peine pour nous, et nous aurons pavé la voie pour ces demandes de rencontre, parce que ce président a déjà entrepris de faire circuler le rapport auprès des membres de son comité. Je pense que nous avons presque fini de faire le tour maintenant, Jeremy.
Á (1130)
Le greffier: Il y a cinq ou six lettres pour lesquelles nous attendons la traduction, en estonien, en finlandais, en coréen, et deux ou trois autres langues dont je ne me souviens pas, comme cela, à brûle-pourpoint. La grande majorité ont été envoyées.
Le président: J'ai signé des lettres dans une dizaine de langues, et même beaucoup plus, et elles ont été expédiées aux comités appropriés. Évidemment, les lettres en anglais et en français sont parties immédiatement. Alors, nous nous occupons de la paperasse et nous verrons bien ce que cela donnera. Voilà pour la question du voyage.
Monsieur Hearn, vous vouliez dire quelque chose.
M. Loyola Hearn: J'allais simplement ajouter que la semaine dernière, j'étais en Angleterre et en Écosse avec les membres du Comité de la modernisation et que j'ai profité de l'occasion, étant donné que nous avons rencontré différents parlementaires, pour soulever la question des pêches. Ils sont absolument furieux de ce qui est arrivé aux ressources, qui ont pratiquement disparu. Ils blâment les Européens, comme ils disent et, en particulier, les Espagnols. Ils ont les mêmes problèmes que nous. Le ministre responsable de l'APECA et moi allons faire l'annonce officielle du train de mesures d'atténuation destiné à Terre-Neuve, alors, je devrai tester cela. Je l'ai croisé et je lui ai dit que je croyais que le temps était venu que quelqu'un prenne la direction. Il y a d'autres pays qui ont les mêmes préoccupations que nous, chacun dans son petit coin, et il est à peu près temps que quelqu'un prenne le rôle de chef de file.
Le président: Je pense que nous pouvons le faire, que nous pouvons prendre les choses en main.
M. Loyola Hearn: J'aurais dû faire le suivi; j'aurais dû continuer de battre le fer.
Le président: Je crois savoir que la gouverneure générale fera une visite officielle en Islande, peu après notre propre visite, alors, peut-être pourrions-nous profiter un peu de l'intérêt suscité par cette visite .
Nous pouvons maintenant passer au rapport sur la gestion de la pêche au saumon dans le fleuve Fraser.
[La séance se poursuit à huis clos.]
Á (1135)
Le président: [La séance publique reprend.]
Nous avons maintenant le quorum.
| PÊCHES ET OCÉANS |
| Le crédit 1—Dépenses de fonctionnement.............1 034 353 000 $ |
Le président: Le crédit 1, moins un montant de 258 588 250 $ attribué à titre de crédit provisoire, est-il adopté?
Monsieur Hearn.
M. Loyola Hearn: Je me demande comment les gens font pour voter sur quelque chose alors qu'ils n'ont absolument aucune idée ce sur quoi ils votent.
Le président: Cette observation est irrecevable. Évidemment, tous les membres du comité ont déjà été informés sur l'ensemble du Budget principal des dépenses.
(Le crédit 1 est adopté)
Le président: Monsieur Stoffer.
M. Peter Stoffer: Monsieur le président, pouvons-nous avoir une discussion avant de voter?
Le président: Nous avons déjà voté.
M. Peter Stoffer: J'aurais demandé un vote par appel nominal.
Le président: Vous pourrez toujours demander un vote par appel nominal pour le prochain vote, si vous êtes ici.
| ç | Crédit 5—Dépenses en capital..........154 018 000 $ |
Le président: Le crédit 5, moins un montant de 38 504 500 $ attribué à titre de crédit provisoire, est-il adopté?
(Le crédit 5 est adopté)
| Le crédit 10—Subventions et contributions............170 094 000 $ |
Le président: Le crédit 10, moins un montant de 56 698 000 $ attribué à titre de crédit provisoire, est-il adopté?
(Le crédit 10 est adopté.)
Le président: Dois-je faire rapport du budget principal des dépenses à la Chambre?
Des voix: D'accord.
Le président: Voilà, c'est terminé.
[La séance se poursuit à huis clos.]