HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 10 octobre 2002
| Á | 1105 |
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Le greffier du comité |
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M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.) |
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M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Alliance canadienne) |
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Le greffier |
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Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)) |
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M. John Reynolds |
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Le président |
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M. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.) |
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Le président |
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M. Geoff Regan |
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Le président |
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M. Dale Johnston (Wetaskiwin, Alliance canadienne) |
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Le président |
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M. Geoff Regan |
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Le président |
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M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC) |
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Le président |
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Le greffier |
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Le président |
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M. Patrice Martin (greffier à la procédure) |
| Á | 1110 |
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Le président |
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M. Robert Bertrand (Pontiac—Gatineau—Labelle, Lib.) |
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Le président |
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M. Dale Johnston |
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Le président |
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M. John Reynolds |
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Le président |
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M. Rick Borotsik |
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Le président |
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M. Rick Borotsik |
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Le président |
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M. Rick Borotsik |
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Le président |
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M. Rick Borotsik |
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Le président |
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M. Rick Borotsik |
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Le président |
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M. Rick Borotsik |
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Le président |
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M. Jacques Saada (Brossard—La Prairie, Lib.) |
| Á | 1115 |
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M. Rick Borotsik |
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M. Jacques Saada |
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Le président |
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Le greffier |
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Le président |
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Le greffier |
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Le président |
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Le greffier |
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Le président |
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Le greffier |
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Le président |
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M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD) |
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Le président |
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Le greffier |
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Le président |
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M. Jacques Saada |
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Le président |
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M. Jacques Saada |
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Le président |
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M. Rick Borotsik |
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Le président |
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M. Yvon Godin |
| Á | 1120 |
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Le président |
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M. Yvon Godin |
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Le président |
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M. Jacques Saada |
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Le président |
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M. Jacques Saada |
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Le président |
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M. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.) |
| Á | 1125 |
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Le président |
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M. John Reynolds |
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Le président |
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M. Guy St-Julien |
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Le président |
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M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ) |
| Á | 1130 |
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Le président |
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M. Jacques Saada |
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Le président |
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M. Jacques Saada |
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Le président |
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M. John Reynolds |
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Le président |
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M. Rick Borotsik |
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Le président |
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M. John Reynolds |
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Le président |
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M. John Reynolds |
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Le président |
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M. John Reynolds |
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Le président |
CANADA
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 10 octobre 2002
[Enregistrement électronique]
Á 
(1105)
[Français]
Le greffier du comité: Messieurs les députés, honourable members, je constate que le quorum est maintenant atteint.
[Traduction]
Le quorum est maintenant atteint.
Vous êtes chargés en premier lieu de procéder à l'élection d'un président.
[Français]
M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.): Je propose Peter Adams à la présidence.
Merci, monsieur le greffier.
[Traduction]
M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Alliance canadienne): J'appuie la motion.
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Monsieur Adams.
Des voix: Bravo!
Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): Merci beaucoup. Ma campagne électorale a vraiment porté fruit.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Je vous remercie de m'accorder l'honneur de présider ce comité. J'espère que nous jouirons tous d'une productive session parlementaire, qui selon toute apparence s'annonce très chargée. J'ai déjà une idée des questions que nous aurons à traiter.
Comme vous pouvez le constater d'après l'ordre du jour, nous avons quelques questions de procédure à régler, comme par exemple élire nos vice-présidents et établir les motions d'usage du présent comité. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir vous en tenir à l'ordre du jour.
Chers collègues, passons tout de suite à l'élection des deux vice-présidents. Je vous demande de proposer des candidats au poste de vice-président du comité pour l'opposition.
John Reynolds
M. John Reynolds: Je propose la candidature de Dale Johnston au poste de vice-président.
Le président: La motion ne doit pas être appuyée. Y a-t-il d'autres candidatures? Bon, Dale Johnston est élu vice-président du comité pour l'opposition.
M. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.): Monsieur le président, je propose la candidature de Jacques Saada.
Le président: Il s'agit là du vice-président pour le gouvernement.
M. Geoff Regan: Êtes-vous prêt?
Le président: Non, pas encore.
Ceux qui appuient la motion de John Reynolds, levez la main.
(La motion est adoptée.)
Le président: Félicitations, Dale.
Des voix: Bravo!
M. Dale Johnston (Wetaskiwin, Alliance canadienne): Ma campagne aussi a porté fruit.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Nous avions le choix entre Hill et Dale. Dale est ici.
Y a-t-il des candidatures pour le poste de vice-président pour le gouvernement?
M. Geoff Regan: Monsieur le président, je tiens tellement à ce candidat que je me suis laissé emporter. Je faisais trop de zèle. Je propose la candidature de Jacques Saada.
Le président: Geoff Regan propose la candidature de Jacques Saada.
M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le président, je suis sûr que le candidat serait appuyé à l'unanimité s'il promettait de ne plus jamais porter cette cravate.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Nous partons du mauvais pied, chers collègues. La bonne humeur n'est pas d'usage à ce comité, et nous ne tolérons aucune plaisanterie du genre.
Est-ce d'accord?
(La motion est adoptée.)
Le président: Félicitations, Jacques.
Des voix: Bravo!
Le président: Passons maintenant aux autres motions courantes à l'ordre du jour.
En passant, Thomas, vous êtes-vous présenté? Veuillez le faire. Thomas est notre nouveau greffier. Allez-y.
Le greffier: Je m'appelle Thomas Hall et je remplace Patrice Martin.
Le président: Que faites-vous ici, Patrice?
M. Patrice Martin (greffier à la procédure): Puisque j'ai transmis toutes mes recettes à Thomas, vous ne devriez pas avoir de problèmes. Je m'en vais à la justice.
Á (1110)
Le président: Très bien, justice est faite!
Patrice, au nom de tous mes collègues, je tiens à vous remercier du bon travail que vous avez fait pour ce comité.
Thomas, vous avez déjà présidé une réunion avec succès, vous allez donc faire l'affaire. Bienvenue au comité.
Le Sous-comité du programme et de la procédure, qui est notre comité directeur, est habituellement composé de cinq membres, dans notre cas. La motion doit figurer à l'ordre du jour.
[Français]
M. Robert Bertrand (Pontiac—Gatineau—Labelle, Lib.): J'en fais la proposition.
[Traduction]
Le président: La motion est ainsi présentée.
(La motion est adoptée.)
M. Dale Johnston: Monsieur le président, l'ordre du jour ne tient-il pas compte du sous-comité?
Le président: Si, c'était le premier point. Robert Bertrand l'a proposé, et nous allons y venir.
Le comité directeur est donc créé.
Vous verrez plus tard, Dale, on propose que—en fait, on verra ça plus tard.
En ce qui concerne le comité de sélection, je pense que vous devriez tous lire ceci attentivement et noter que le mot «unanime» y figure. Si je ne me trompe pas, Thomas, cela revêt une importance particulière en ce moment puisque, à ma connaissance, nous n'avons pas la liste complète des membres des nouveaux comités. Le nôtre est censé la fournir au plus tard le lundi après la relâche. D'après cette motion, nous devrions confier aux whips la responsabilité de choisir les membres. Ils doivent donner leur consentement unanime. S'ils n'y sont pas parvenus d'ici le lundi de notre retour nous devrons alors tenir une réunion du comité et rédiger un rapport et des recommandations pour la Chambre des communes à propos de la création des comités. Voilà donc de quoi il en ressort. Vous remarquerez qu'il s'agit de recommandations «unanimes», ce qui ne veut pas dire la quasi-unanimité, mais bien l'unanimité.
Quelqu'un veut-il proposer la motion?
M. John Reynolds: J'en fait la proposition.
Le président: Nous allons passer au vote après la discussion. Allez-y.
M. Rick Borotsik: Quand est-ce que la liste des comités sera présentée? Si les cinq whips doivent se décider à l'unanimité, nous sommes aujourd'hui jeudi et certains d'entre nous ne seront pas disponibles demain.
Le président: Cette question ne relève pas du comité. Les partis peuvent s'exprimer maintenant s'ils le désirent. C'est à eux de décider. Alors, ont-ils quelque chose à dire?
M. Rick Borotsik: La nôtre sera prête dès lundi.
Le président: Lundi prochain. Ce qui veut dire que le rapport pourra être déposé le lundi de notre retour.
M. Rick Borotsik: Tous les whips seront-ils disponibles le lundi de notre retour? C'est ce que j'essaie de dire.
Le président: Là est la question. Les partis ou leurs délégués peuvent répondre, en fonction de leur disponibilité.
Je crois comprendre que les whips atteindront l'unanimité dès le premier lundi de notre retour. Ce qui veut dire, Thomas, que nous serons prêts à déposer le rapport lundi après-midi ou mardi matin.
M. Rick Borotsik: Monsieur le président, doit-il être signé par les whips?
Le président: D'après ce qu'on m'a dit, oui.
M. Rick Borotsik: Ils doivent donc être disponibles lundi pour pouvoir signer.
Le président: Les whips ou leurs délégués, j'imagine. Si un whip nomme M. Untel comme représentant, ce dernier pourra signer. C'est ce dont on m'a informé.
Cela vous convient-il?
M. Rick Borotsik: Ça me convient à merveille, étant donné que je serai présent lundi et que nous pourrons le faire. Nous obtiendrons l'unanimité, là n'est pas le problème. Je ne veux tout simplement pas que ça traîne, voilà tout.
Le président: D'accord, c'est une précision utile.
Jacques Saada.
[Français]
M. Jacques Saada (Brossard—La Prairie, Lib.): J'aimerais apporter une clarification, monsieur le président.
Je crois comprendre qu'il y a entente entre les partis pour qu'une motion soit déposée aujourd'hui de façon à ce que le Comité des finances et le Comité des affaires étrangères soient désignés dès lundi. C'est dans le cadre de ce dont on vient de discuter.
Á (1115)
[Traduction]
M. Rick Borotsik: C'est en train d'être déposé à la Chambre.
[Français]
M. Jacques Saada: S'il y a entente, on pourrait la déposer avant la fin de la journée, ce soir. Est-ce qu'on est d'accord là-dessus?
[Traduction]
Le président: D'accord, les collègues le comprennent, mais cela ne change rien à ce que nous disons. En fait, oui, dans la mesure où le fond du rapport que nous soumettrons lundi sera modifié, mais il s'agit d'une précision puisque cela simplifie le fonctionnement du comité.
Le lundi de notre retour, les partis, par l'intermédiaire de leurs whips ou des délégués, soumettront les listes des comités. Les comités pourront donc siéger la même semaine.
La motion est présentée.
(La motion est adoptée.)
Le président: Nous sommes saisis d'une motion pour le Sous-comité des affaires émanant des députés.
Le greffier: Le rapport sera prêt pour signature à condition que nous ayons la liste en avance la semaine prochaine.
Le président: Thomas m'apprend que si les greffiers sont prévenus à l'avance, le rapport sera prêt plus tôt. Même si les noms ne sont officiellement donnés que lundi, le rapport peut être déposé plus rapidement à condition que le personnel obtienne les noms plus tôt.
D'accord. Prochain point à l'ordre du jour, les affaires émanant des députés. Thomas, pouvez-vous nous indiquer où en sont actuellement les affaires émanant des députés?
[Français]
Ça va, Yvon?
[Traduction]
Le greffier: Je crois comprendre que le tirage au sort aura lieu dès notre retour, mardi ou jeudi je pense. C'est le 22, donc le mardi. Ce qui veut dire qu'il faudra créer un sous-comité peu après.
Ces affaires sont normalement déléguées à un sous-comité, et je suppose que c'est ce que vous souhaitez encore aujourd'hui. Le sous-comité aura ensuite dix jours pour rédiger le rapport afin que le comité puisse le déposer.
Le président: Nous avons la motion sous les yeux. Quant aux membres associés du comité, puisque c'est ce qu'ils doivent être... Ce comité existe toujours si bien que nous ne sommes pas assujettis à cet autre rapport. Comment les membres associés sont-ils nommés?
Le greffier: Nous pouvons le préciser dans le rapport.
Le président: Le calendrier conviendrait donc.
Le greffier: Si nous savons qui sont nos membres associés, nous pouvons les inscrire maintenant, ou vous pourriez attendre et adopter cela plus tard.
Le président: Les partis suivent le débat. Selon moi, cela signifie que la semaine de notre retour, nous aurons le temps de créer le Sous-comité des affaires émanant des députés, mais nous en avons besoin avant la poursuite des travaux. Par conséquent, si notre rapport est prêt lundi et déposé le même jour, les membres associés représentant chaque parti pourraient participer; ensuite, peut-être le jour suivant, nous créerons ce sous-comité.
Si la motion est bien comprise, quelqu'un est-il prêt à en faire la proposition?
M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Devons-nous passer à la nomination d'un président ou attendre notre retour?
Le président: Votre première proposition est la bonne, sous réserve de l'adoption par la Chambre d'une liste de membres associés... Nous ne pouvons pas le faire.
Le greffier: Vous ne pouvez pas le faire à moins de connaître les noms dès maintenant.
Le président: Les partis connaissent-ils les noms? Oui?
M. Jacques Saada: C'est possible, mais je n'en sais rien.
Le président: Nous ne pouvons donc pas le faire maintenant.
M. Jacques Saada: Je peux les obtenir pour vous, mais je ne peux pas répondre maintenant.
Le président: Nous aurons le temps de le faire la semaine où nous... Par conséquent, cette motion est inutile.
Désolé, collègues, je ne suis président que depuis très peu de temps.
La motion sur le quorum est la motion habituelle. Quelqu'un est-il prêt à la proposer?
M. John Reynolds: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée.)
Le président: La motion relative à l'attaché de recherche est la motion habituelle.
M. Yvon Godin: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée.)
Le président: La motion relative aux frais de déplacement et de séjour des témoins est la motion habituelle.
M. Rick Borotsik: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée.)
Le président: La motion relative à la transmission de documents est la motion habituelle.
M. Dale Johnston: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée.)
Le président: Vous voyez la note. Nous comprenons tous le point 11. Je veux parler du point 12. À mon avis, collègues, le comité directeur se réunira le premier mardi, à notre retour, et notre première séance régulière devrait avoir lieu le jeudi de notre retour.
Y a-t-il d'autres sujets que vous voudriez examiner?
Nous allons céder la parole à Yvon Godin, puis à Jacques Saada et ensuite, à Joe Jordan.
[Français]
M. Yvon Godin: Monsieur le président, je sais que vous êtes assez occupé et que vous voulez partir assez vite, mais j'aimerais rappeler aux membres du comité, qui sont pratiquement les mêmes que ceux de l'ancien comité, qu'avant de partir, lors de la dernière session, on avait envoyé une lettre à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales. Je pense qu'on n'a pas eu de réponse et j'aimerais qu'on fasse un suivi de cela.
Á (1120)
[Traduction]
Le président: Tout d'abord, nous n'avons pas reçu de réponse d'Élections Canada à ce sujet. Par contre, Yvon et collègues, vous savez bien que les commissions doivent nous présenter leur rapport et d'après les dernières informations dont je dispose, elles vont nous présenter leurs propositions définitives assez tard. J'ai entendu dire qu'en fait, cela pourrait bien arriver après Noël. Chaque commission va le faire, en commençant par Terre-Neuve, je crois. C'est donc une présentation en quelque sorte échelonnée. Nous donnons avis que nous avons reçu leurs recommandations, puis nos membres disposent de trente jours pour y réagir. Je sais que cela n'a pas directement trait au point soulevé dans notre lettre.
À la séance du comité directeur, je vais proposer de diffuser l'information assez tôt à nos collègues pour qu'ils sachent ce qu'ils doivent faire à partir de là. Ce que nous pourrions faire assez tôt, Yvon, c'est convoquer de nouveau le Directeur général des élections pour discuter de cette question et d'autres.
[Français]
M. Yvon Godin: Monsieur le président, on pourrait prendre cette décision plus tard. Je veux mentionner que notre comité avait demandé que la commission se présente devant lui pour une raison spécifique: c'est que la commission avait fait part à certaines personnes de certains éléments de son rapport avant qu'il ne soit rendu public, et les membres de ce comité avaient été unanimes à dire que c'était complètement inacceptable. C'est la raison pour laquelle on a demandé à la commission de se présenter.
De plus, la commission n'a même pas eu la politesse de répondre à notre demande, qu'elle aurait dû prendre au sérieux. Je propose donc qu'on fasse un suivi spécifiquement sur cette demande.
[Traduction]
Le président: Nous en avons pris note et le comité directeur va se pencher sur ce point à sa réunion.
Nous allons entendre maintenant Jacques Saada, Joe Jordan et Guy St-Julien.
[Français]
M. Jacques Saada: Monsieur le président, vous me corrigerez si j'ai tort, car je vous cite de mémoire, mais il me semble qu'on avait souligné, lors de la dernière présentation de M. Kingsley, qu'on souhaitait avoir la possibilité de donner notre avis avant même que cet exercice ne soit commencé au niveau des commissions, en particulier sur le plan des critères. Si je me trompe, je retire ce que je viens de dire, mais si je ne me trompe pas, j'aimerais savoir pourquoi on a fait tout le travail sans respecter cette demande que nous avions faite à l'époque d'être consultés avant le processus, et non pas en cours de processus ou après le processus.
[Traduction]
Le président: Il me semble, et Jamie l'a confirmé, qu'il s'agit ici d'une loi si bien que la procédure suivie est prescrite par la loi. Par contre, nous avons aussi la plainte d'Yvon, qu'il vient de formuler; rien ne devrait empêcher le Directeur général des élections de venir en discuter ici, mais je ne crois pas que nous puissions changer quoi que ce soit.
[Français]
M. Jacques Saada: Non. Monsieur le président, permettez-moi de dire que le point que je veux soulever n'est pas celui-là. La loi impose des contraintes, un calendrier et ainsi de suite, enfin pas un calendrier mais un ordre des choses. La loi n'empêche pas que le comité parlementaire puisse convoquer le directeur général des élections pour être consulté sur des critères. Notre prérogative de demander au directeur général des élections de venir nous consulter sur les critères ne contrevient en rien à la loi; elle ne fait que la compléter. À cet égard, je répète que si j'ai mal compris ce qu'on avait décidé à l'époque, je retirerai ce que je viens de dire, mais si j'ai bien compris, j'aimerais avoir une réponse formelle sur les raisons pour lesquelles cela ne s'est pas fait.
[Traduction]
Le président: Jacques, si vous permettez, nous comprenons ce que vous dites et nous allons, à la séance du comité directeur, nous pencher sur ce point, tout comme sur ce qu'a dit Yvon, très officiellement, puis nous verrons ce que nous ferons.
Joe Jordan, Guy St-Julien, puis Michel Guimond.
M. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.): Quelques points rapides à l'intention du comité directeur.
Tout d'abord, toute cette histoire relative aux affaires émanant des députés a causé beaucoup de mal et de contrariété et je ne sais pas où nous en sommes. J'espère que vous pouvez inscrire de nouveau ce point à l'ordre du jour.
Deuxièmement, nous avons eu un bref débat au sujet de la sécurité sur la Colline. L'Alliance a soulevé la question des files d'attente, inquiétude que nous partageons. Je sais bien que la CCN envisage la possibilité d'une aire d'accueil permettant un premier contrôle; nous pourrions donc à un moment donné convoquer les représentants de la CCN pour connaître leurs plans à ce sujet.
Á (1125)
Le président: Ces deux points, soit dit en passant, sont inscrits sur ma liste à l'intention du comité directeur.
John Reynolds.
M. John Reynolds: J'ai une motion, monsieur le président, que j'aimerais proposer dès que vous serez prêt à passer à autre chose.
Le président: D'accord.
Il en sera question à la séance du comité directeur. Le rapport ne vaut plus rien, mais plusieurs options s'offrent au comité. Nous pouvons repartir de zéro ou présenter une motion à la Chambre. Il y a plusieurs choses que nous pouvons faire, mais en cas de motion, nous verrons bien ce qui arrivera par la suite.
Guy.
[Français]
M. Guy St-Julien: Merci beaucoup. Je suis nouveau ici, mais le député libéral Jacques Saada a soulevé un excellent point. Quand on parle de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales, on fait toujours allusion à la loi de 1985 et au paragraphe 51(1) de la Loi constitutionnelle de 1867. Je voulais juste un exemple. On parle de la loi de 1985.
Là où je veux en venir, c'est au fait que M. Saada a soulevé un excellent point en parlant des critères. Est-ce qu'on peut recevoir le directeur général des élections du Canada, M. Kingsley, comme premier témoin afin qu'il vienne faire le point ici dès la première réunion du comité, plutôt que d'attendre après les Fêtes?
[Traduction]
Le président: Je n'ai pas dit qu'il fallait attendre après les Fêtes pour convoquer M. Kingsley. Notre comité a convoqué M. Kingsley plus souvent que ses prédécesseurs, je crois. Nous pouvons le convoquer et, bien sûr, il peut, jusqu'à un certain point, refuser de venir.
Pour ce qui est de la période postérieure à Noël dont j'ai fait mention, Guy, si l'on s'en tient à la façon dont fonctionnent les commissions, il semble qu'elles ne présenteront pas de rapport avant Noël. Je crois toutefois que le comité directeur va envisager de convoquer M. Kingsley, comme nous le faisons souvent, et à ce moment-là, nous pourrons soulever ces points et en débattre avec lui.
Michel Guimond.
[Français]
M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Merci, monsieur le président.
Étant donné qu'il y aura justement une réunion du comité directeur le 22, je ne pense pas qu'on devrait tenir la réunion avant que le comité directeur se soit réuni. C'est pour cette raison que je ne veux pas discuter des détails. J'ai les mêmes préoccupations que mes collègues en ce qui concerne la délimitation des circonscriptions électorales. J'ai aussi, comme vous vous en doutez bien, une préoccupation au sujet des affaires émanant des députés.
Ma question porte sur des événements qui sont survenus avant que l'ancien comité ne soit aboli en raison de la prorogation, dans les premiers jours de septembre. J'aimerais savoir, monsieur le président, si vous avez demandé à notre recherchiste ou à quelqu'un d'autre au service de la Bibliothèque du Parlement de préparer une réponse à la lettre que vous faisait parvenir le sénateur Austin le 18 juin au sujet de certains droits constitutionnels que le Sénat prétend avoir vis-à-vis des affaires émanant des députés.
Est-ce que vous avez fait quelque chose, monsieur le président, entre la réception de cette lettre et la mort du comité précédent? Est-ce qu'il y a eu des recherches en droit constitutionnel sur cette question? Vous vous doutez bien que cela sera très pertinent pour la suite des choses. C'est ma question.
Je répète que je ne veux pas faire aujourd'hui la réunion du comité directeur qui aura lieu le 22. Je ne veux pas commencer à parler de témoins qu'on devrait entendre. Tout ça est utile pour épater la galerie, mais c'est la tâche du comité directeur.
Á (1130)
[Traduction]
Le président: Tout d'abord, un des points de la liste du comité directeur vise les relations avec le Sénat et inclut, soit dit en passant, la question de sécurité. Nous avons retardé la publication de notre rapport final sur la sécurité afin qu'il cadre avec celui du Sénat. Plusieurs questions se posent donc.
Si je me souviens bien, Michel, nous avons écrit au sénateur Austin, mais je ne pense pas que c'était en réponse à la lettre du 18 dont vous faites mention. Je crois que le comité va réfléchir aux relations entre le Sénat et la Chambre des communes dans le contexte des affaires émanant des députés et d'autres domaines. J'aimerais là encore laisser ce point de côté comme j'imagine, vous le souhaitez. Nous en débattrons à la séance du comité directeur et verrons comment traiter des divers aspects relatifs aux relations entre la Chambre des communes et le Sénat.
Le comité directeur va tenir une réunion. Si vous croyez qu'il va oublier un point, faites-le-moi savoir ou indiquez-le au personnel pour l'inscrire à l'ordre du jour. Faites-le savoir également à vos whips, car ils vont siéger à la séance du comité directeur.
Jacques Saada. Allons-y, Jacques.
[Français]
M. Jacques Saada: Ce que je dis n'a absolument rien à voir avec le comité directeur. La question que je pose est celle-ci: comment se fait-il--il y a probablement une raison--que dans les motions qu'on adopte aujourd'hui, il n'y en ait pas une qui porte sur le préavis de motions à déposer?
[Traduction]
Le président: Nous n'avons jamais eu de motion de ce genre depuis que je suis président. Si je comprends bien, c'était le cas avant mon temps; cela ne provient pas uniquement de moi. Je crois que cela s'explique par le fait que les whips et parfois les leaders de la Chambre et d'autres dirigeants de la Chambre siègent au sein du comité; cela ne semble pas fonctionner pour notre comité de la même façon que pour d'autres. Sous ma présidence, il n'y a donc jamais eu pareille motion.
[Français]
M. Jacques Saada: Cela veut dire qu'une motion peut être déclarée recevable le jour même où elle est déposée, à l'instant même où elle est déposée. C'est ça? Je veux juste comprendre.
[Traduction]
Le président: Oui. Encore une fois, la seule raison, je crois, c'est que le comité fonctionne avec plus de rigueur que d'autres, car les whips savent ce qu'ils font.
Une voix: C'est à espérer.
Une voix: C'est très généreux de votre part.
Le président: Désolé, ce n'est pas ce que je voulais dire.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Je le répète, nous n'avons pas de telle motion. Le comité n'a jamais eu recours à un tel mécanisme.
Plusieurs ont proposé des points à inscrire à l'ordre du jour du comité directeur, et nous en avons pris note. S'il y en a d'autres, faites-le-nous savoir.
John, je vous ai entendu dire que vous aviez une motion.
M. John Reynolds: Monsieur le président, comme le disait Joe, lors de la dernière législature, nous avons beaucoup débattu des affaires émanant des députés; je sais que mon parti n'a pas changé d'avis et j'espère que c'est également le cas pour d'autres partis. J'aimerais proposer que le comité reprenne le 66e rapport du comité de la dernière session et le dépose à la Chambre des communes.
Le président: Soit dit en passant, vous venez juste d'entendre dire que rien ne m'empêche d'accepter cette motion. Je voudrais de nouveau insister pour qu'elle soit prise en note, mais que nous en discutions au comité directeur et à notre première séance. Cela ne me pose aucun problème. Je regarde tous ceux qui sont là, c'est à vous de décider.
M. Rick Borotsik: Je suis d'accord, monsieur le président. Je ne suis pas nécessairement contre cette motion. Je continue de croire que le rapport est tout à fait valable; toutefois, je pense qu'il serait important de le remettre sur le tapis à la première séance pour avoir un autre débat et, à ce moment-là, accepter la motion que l'on pourrait présenter...
Le président: D'autres observations? C'est à vous de décider.
Ce que je dirais, soit dit en passant—ce sont vos affaires, non les miennes—c'est que cela ne va pas accélérer quoi que ce soit, car nous allons passer au comité directeur et à la première séance, de toute façon.
M. John Reynolds: Cela semble logique. Vouliez-vous attendre le débat? La motion est-elle présentée?
Le président: La motion est présentée avec un préavis de plus de 48 heures.
La question est donc réglée.
John Reynolds.
M. John Reynolds: J'ai une autre motion à propos de celle relative au scrutin secret. J'aimerais en saisir le comité directeur pour qu'il l'inscrive à l'ordre du jour de la prochaine séance, car elle est assez longue. Les explications le sont aussi, et je pense que tous les membres devraient avoir la possibilité de les lire. Le greffier peut vous indiquer les raisons pour lesquelles, à mon avis, nous devrions l'adopter et il peut aussi distribuer une copie de la motion pour que nous puissions en débattre comme il se doit à la prochaine séance.
Le président: J'aimerais ajouter ceci. Vous savez tous ce dont nous parlons. Le comité—plutôt que le président, parce que je n'étais pas président à ce moment-là—a reçu une lettre officielle à ce sujet dont il faudrait saisir le comité directeur.
Voulez-vous qu'on la lise?
M. John Reynolds: Elle est trop longue. C'est une très longue motion, dans les deux langues officielles et elle a déjà été distribuée.
Le président: Je crois que vous l'avez. Oui, c'est ça. C'est exactement ça, Yvon.
Collègues, nous avons un avis de motion sur le scrutin secret également et j'ai souligné qu'il y a quelques semaines, le comité a reçu une lettre officielle de John Reynolds sur le même point.
Collègues, y a-t-il d'autres points?
Je le répète. Je pense que nous allons maintenant passer aux listes de comité. Si je comprends bien, elles seront disponibles officiellement lundi. Si elles peuvent l'être à l'intention du personnel un peu plus tôt, de façon non officielle, pour qu'il puisse préparer le rapport, tant mieux. Elles seront déposées par les whips avec leur consentement unanime et cela veut dire que la motion sera présentée à la Chambre des communes lundi après-midi. Le comité directeur se réunira mardi à l'heure habituelle, soit 11 heures, dans cette salle, et notre première séance, quel qu'en soit le sujet, aura lieu le premier jeudi à 11 heures, dans cette salle. Est-ce d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: La séance est levée.