HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 12 décembre 2002
| Á | 1110 |
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Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)) |
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M. Ken Epp (Elk Island, Alliance canadienne) |
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Le président |
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M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC) |
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Le président |
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M. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.) |
| Á | 1115 |
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Le président |
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M. Ken Epp |
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Le président |
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M. Werner Schmidt (Kelowna, Alliance canadienne) |
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Le président |
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M. Rick Borotsik |
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Le président |
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M. Ken Epp |
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Le président |
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Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.) |
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Le président |
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M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Alliance canadienne) |
| Á | 1120 |
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Le président |
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M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD) |
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Le président |
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M. Joe Jordan |
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Le président |
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M. Tony Tirabassi (Niagara-Centre, Lib.) |
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Le président |
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M. Tony Tirabassi |
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Le président |
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M. Tony Tirabassi |
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Le président |
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M. Rick Borotsik |
| Á | 1125 |
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Le président |
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Mme Marlene Catterall |
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Le président |
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M. Yvon Godin |
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Le président |
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M. John Reynolds |
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Le président |
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M. Jacques Saada (Brossard—La Prairie, Lib.) |
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Le président |
CANADA
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 12 décembre 2002
[Enregistrement électronique]
Á 
(1110)
[Traduction]
Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): Chers collègues, nous sommes ici aujourd'hui pour examiner la sécurité sur la Colline, conformément au sous-alinéa 108(3)a)(i) du Règlement. Nous le faisons dans l'intérêt du comité et en réponse à une motion déposée par l'Alliance canadienne. Nous allons y venir dans un moment, si vous êtes d'accord.
D'abord et avant tout, j'aimerais que nous revenions sur le rapport provisoire sur l'éthique, que nous avons élaboré la dernière fois. Vous vous souviendrez que le but de ce rapport n'était pas d'exprimer des opinions arrêtées du comité, mais d'indiquer clairement aux membres du personnel qui préparent la documentation sur l'éthique quels sont les points sur lesquels le comité est d'accord et les aspects pour lesquels nous voudrions approfondir le débat. Normalement, j'aurais dû présenter le rapport à la Chambre hier ou aujourd'hui, mais Ken Epp m'a téléphoné pour me dire qu'il souhaitait y annexer un rapport dissident. Il serait inhabituel d'annexer un rapport dissident à un rapport provisoire, parce que le rapport provisoire n'exprime pas vraiment l'opinion du comité ni ne transmet à la Chambre ce que le comité pense exactement. D'un autre côté, je dois dire que si la motion pertinente était déposée, ce serait certainement tout à fait légal, comme ce l'est maintenant. J'ai reporté le dépôt de ce rapport afin que nous puissions entendre Ken Epp.
Il y a toutefois une autre chose que je veux vous dire. J'ai raté deux occasions de le présenter : j'aurais pu le présenter et revenir aux affaires courantes hier après-midi ou ce matin. Je crois qu'il m'aurait fallu le consentement unanime pour revenir présenter ce rapport. Je ne suis toutefois pas convaincu, compte tenu de l'humeur qui règne à la Chambre aujourd'hui et qui y régnera demain, qu'on m'y autoriserait.
Ken, nous sommes entre vos mains. Pourriez-vous nous expliquer votre point de vue?
M. Ken Epp (Elk Island, Alliance canadienne): D'accord.
D'abord et avant tout, j'aimerais vous remercier de votre gentillesse, monsieur le président, et de me laisser m'exprimer. Je dois me confesser auprès des membres du comité présents aujourd'hui que j'ai vraiment raté mon coup en ne faisant pas valoir mon point hier. Pour une raison obscure, même si je suis ici depuis neuf ans, j'ai oublié que je devais présenter une motion. J'ai simplement pensé qu'il était acquis que les membres de l'opposition officielle pouvaient joindre un rapport minoritaire à un rapport déposé en Chambre. J'ai raté mon coup. Je m'en excuse. J'implore maintenant votre indulgence en le faisant aujourd'hui.
Nous voulons y joindre ce rapport parce que nous tenons à ce que tout soit fait avec grande minutie. Dans notre rapport minoritaire, nous soulignons simplement, et nous aimerions que cela paraisse au compte rendu, certaines préoccupations que nous avons et qui outrepassent légèrement l'intention du rapport principal. C'est pourquoi nous aimerions avoir le privilège d'annexer un rapport minoritaire au rapport provisoire lorsqu'il sera présenté à la Chambre, pour que nos opinions soient attestées.
Le président: Rick Borotsik, puis Joe Jordan.
M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le président, si tous y consentent, peut-être pourrions-nous ajouter ces opinions au rapport lui-même plutôt que de joindre un rapport minoritaire au rapport provisoire. Nous ne savons de quoi il en retourne. Si M. Epp veut bien nous dire de quoi il s'agit, peut-être serions-nous d'accord avec lui et pourrions-nous inclure ses observations au rapport. Comme vous l'avez dit, monsieur le président, ce n'est qu'un rapport provisoire. Il ne présente que quelques éléments sur lesquels nous en sommes arrivés à un consensus général. Peut-être pourrions-nous en arriver à un consensus général aussi quant aux enjeux que M. Epp se prépare à avancer.
Le président: D'accord.
Joe Jordan.
M. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.): Monsieur le président, j'aimerais revenir sur le point que M. Lee a soulevé à la dernière séance. Nous sommes en terrain plutôt nouveau, parce que nous avons une ébauche entre les mains, puis un rapport, et son intention est d'indiquer à ceux qui réfléchissent longuement à ces questions l'orientation que le comité veut prendre. Il reste beaucoup de travail à abattre. Ne serait-il pas plus simple, bien que moins officiel, que ce document serve de document de travail aux députés et au personnel chargé d'examiner ce projet de loi et de ne pas nous soucier de présenter un rapport? En effet, cela enclenche un processus qui ne me semble pas vraiment nécessaire. De cette façon, l'annexe de M. Epp pourrait y être jointe. Le contenu qui s'y trouve n'a pas obtenu consentement unanime de toute façon, ce n'est qu'une masse d'information visant à aider les gens à comprendre ce qu'ils vont faire.
Á (1115)
Le président: Je redonne la parole à Ken Epp pour répondre à ces deux interventions.
M. Ken Epp: Je doute qu'il soit opportun de prendre le temps du comité à ce stade pour passer un par un les éléments que vous voulons. Tout comme le rapport provisoire que nous avons proposé à la dernière séance, le nôtre traite de généralités, en quelque sorte. Il soulève des questions auxquelles nous croyons qu'il faut répondre.
Le président: Cela simplifierait beaucoup les choses, et pourrait satisfaire votre désir de diffuser ces informations, je crois, si l'on proposait une motion pour que notre rapport provisoire devienne un rapport de travail. Notre intention était de distribuer à tous les députés de la Chambre un document décrivant les changements nécessaires aux passages du Règlement et de la Loi sur le Parlement du Canada qui portent sur l'éthique. Nous faisons déjà parvenir de la documentation à tous les députés. Nous pourrions simplement adopter une motion pour intituler le rapport «Rapport de travail du comité distribué aux députés à titre d'information», et le vôtre pourrait y être joint.
Werner Schmidt.
M. Werner Schmidt (Kelowna, Alliance canadienne): J'aime beaucoup l'idée de faire du rapport provisoire un document de travail. S'il nous faut une motion à cet effet, je suis prêt à la proposer.
Le président: D'accord. Werner propose une motion pour que notre rapport provisoire devienne un rapport de travail, que l'annexe de Ken Epp y soit jointe et qu'on en distribue un exemplaire à tous les députés avec le reste de la documentation diffusée.
Rick.
M. Rick Borotsik: À tous les députés et non seulement aux membres du comité?
Le président: À tous les députés.
(La motion est adoptée)
Le président: Ken, j'espère que cela vous satisfait.
M. Ken Epp: Je vous remercie beaucoup.
Le président: Marlene Catterall.
Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): J'invoque le Règlement, monsieur le président concernant le Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales. J'aimerais que M. Tirabassi soit remplacé par M. Marcel Proulx au sein du sous-comité.
Le président: D'accord. Ce n'est que le député libéral qui change. Êtes-vous d'accord?
(La motion est adoptée)
Le président: Maintenant, bien chers collègues, j'aimerais que nous reprenions notre examen de la sécurité sur la Colline du Parlement, et je répète que nous devons le faire parce que le comité, plus tôt cette session, a entrepris de réexaminer la sécurité sur la Colline. L'Alliance canadienne a présenté une motion afin que nous réexaminions la question, et je fais de mon mieux pour le faire. En attendant la tenue de cette séance, nous avons écrit à un certain nombre de personnes, vous vous en rappelez, et je pense que vous avez tous cette correspondance. Vous avez une lettre en date du 26 novembre envoyée par le major général Cloutier. Il y a également une lettre que m'a écrite Dianne Brydon, directrice des Programmes parlementaires destinés au public, des visites et de ce genre de choses sur la Colline du Parlement. Rappelez-vous que l'un des problèmes portait sur les étudiants et les autres visiteurs de la Colline. On m'a avisé que la GRC nous avait envoyé de la correspondance mais qu'elle avait mal été adressée, nous n'avons donc toujours pas reçu la réponse officielle de la GRC.
Je suis entre vos mains, chers collègues. Il nous reste relativement peu de temps cette session, à ce que je vois. Comment voudriez-vous que nous précédions à l'examen de cette question de sécurité? Puis-je donner la parole à l'opposition officielle, puisque c'est elle qui a présenté la motion à cet égard?
John Reynolds.
M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Alliance canadienne): Monsieur le président, j'aimerais que le sergent d'armes comparaisse devant nous, de préférence à huis clos, pour nous parler de la sécurité, et pas seulement pour répondre à ma question, parce qu'il y en a des tonnes d'autres. Je crois savoir qu'un incident plutôt effrayant est arrivé hier dans l'édifice Langevin. Quelqu'un est entré avec ce qu'une personne a dit être une grenade. La personne a dit qu'elle ne fonctionnait pas et est sortie. Puis, elle l'a trimbalée dans l'édifice pour aller la faire vérifier. Je sais que cela ne relève pas de la Chambre des communes, même si le premier ministre se trouve dans cet édifice. De telles choses se produisent. Je crois vraiment qu'il faut nous pencher sur le nombre de systèmes de sécurité en vigueur à la Chambre des communes. Cela me semble fondamental et un bon point de départ. À mon avis, cette séance devrait se tenir à huis clos, parce que le sergent d'armes ne devrait pas livrer ses secrets à la face du monde.
C'est tout ce que je voulais vous demander pour commencer. Lorsque nous l'aurons rencontré, nous pourrons décider ce que le comité va faire à partir de là.
Á (1120)
Le président: Yvon Godin.
[Français]
M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Monsieur le président, j'aimerais aller dans la même direction que M. Reynolds. Puisque le comité va ajourner pour la période des Fêtes, j'aimerais qu'un message soit transmis au sergent d'armes immédiatement.
L'inquiétude que j'ai par rapport à l'édifice de la Justice, c'est que, par exemple, à la porte arrière, celle qui donne sur la rue Victoria, il y a des agents de sécurité, des fenêtres antiballes et plein d'autres mesures que je peux vous mentionner; on ne peut même pas parler aux gardiens de sécurité. En plus de cela, on doit passer encore par la sécurité pour entrer dans l'édifice. Quant à la porte de l'ouest, il y a un seulement un agent de sécurité situé à peu près à 20 pieds de la porte. Franchement, n'importe qui peut arriver là en courant, prendre l'ascenseur, et il est parti. C'est inquiétant, et les gens de l'édifice de la Justice m'ont signalé ce point-là ce matin, sachant qu'on allait parler de sécurité. On m'a signalé d'autres points qui, je crois, ne sont pas aussi importants, mais celui-là en est un sur lequel on devrait se pencher tout de suite et envoyer un message au sergent d'armes.
[Traduction]
Le président: Joe Jordan, puis Tony Tirabassi.
M. Joe Jordan: Pour déterminer l'orientation à prendre, nous pourrions convoquer John O'Reilly, parce qu'il a beaucoup d'expérience en la matière et en sait long à ce sujet.
L'un des problèmes, c'est que les nouvelles mesures de sécurité causent des retards au bas de l'édifice du Centre et qu'il y a des gens qui attendent dehors. Il y a des enfants d'école qui se trouvent à environ un coin de rue de leur autobus, parce que celui-ci ne peut plus se stationner dans l'enceinte parlementaire. Je sais que la Commission de la capitale nationale envisage de créer une zone de rassemblement où les autobus pourraient aller. Les contrôles de sécurité seraient effectués là-bas, puis les visiteurs prendraient une navette, de sorte qu'il n'y ait plus de retard pour cela. Que cette aire se trouve au nouveau Musée de la guerre ou ailleurs, je pense que nous devons convoquer les représentants de la CCN pour nous parler de cet aspect de la sécurité. Si l'on peut réduire la foule qui se masse à l'étage inférieur de la tour, où les gens font littéralement la queue à l'extérieur des portes parfois, la pression diminuerait beaucoup aux contrôles. Ces contrôles pourraient êtres effectués ailleurs, parce que je doute que cet édifice ait été conçu pour accueillir la foule de la façon dont elle l'accueille maintenant. Encore une fois, lorsque je vois des personnes âgées et de jeunes enfants attendre dans le froid et la pluie, je crois qu'il faut trouver une solution et il me semble qu'il serait bon de commencer par en discuter avec la Commission de la capitale nationale, parce que ses membres y réfléchissent de toute façon.
Le président: Tony.
M. Tony Tirabassi (Niagara-Centre, Lib.): Si nous recevons le sergent d'armes et que le comité tient cette séance à huis clos, pourrions-nous discuter des détails de ce qui s'est passé exactement dans l'affaire qui a causé tout cela? Pourrait-il nous expliquer, étape par étape, les conclusions auxquelles ils sont arrivés quant à cette personne qui est entrée dans la même pièce qu'un premier ministre et un ancien premier ministre?
Le président: Je pense que c'est cet incident qui a incité l'Alliance canadienne à présenter cette motion, et je pense que la réponse à votre question est oui.
M. Tony Tirabassi: En remontant toutes les étapes de la chaîne, nous pourrions trouver les faiblesses du système.
Le président: Bon point.
Je serai heureux de mettre un point final à ce débat, et je serai heureux de vous écouter.
M. Tony Tirabassi: Sera-t-il en mesure de nous raconter ce qui s'est passé?
Le président: Nous allons le préciser dans l'invitation que nous allons lui envoyer.
Rick Borotsik.
M. Rick Borotsik: Monsieur le président, je conviens que le sergent d'armes devrait comparaître devant nous, mais avant qu'il vienne, chaque membre du comité doit se demander à quelle norme de sécurité il s'attend. Si l'on veut verrouiller tous les édifices et ne permettre à personne d'y entrer, on peut le faire. Si l'on veut que les citoyens du pays y aient accès, c'est une norme de sécurité moindre, et je pense que nous devons décider entre nous quelle norme et quelle degré de sécurité nous voulons. Beaucoup a déjà été dit au sujet de l'incident. On peut résoudre ce problème. Cela signifierait que personne n'entre dans la Chambre des communes et si c'est ce que l'on veut, disons-le au sergent d'armes.
Á (1125)
Le président: Je vous rappelle que nous avons de l'information dans les documents que nous avons déjà reçus.
Marlene Catterall.
Mme Marlene Catterall: Je me demande si c'est notre but d'établir un programme d'étude des divers aspects de la sécurité afin de prendre une nouvelle direction, une direction meilleure, je l'espère. Ou voulons-nous d'abord nous concentrer sur cet incident en particulier, puis passer à autre chose? Ou voulons-nous nous concentrer sur cet incident, sur ce qui s'est passé et sur ce qui aurait pu être fait de mieux? Si nous voulons bien examiner ce qui est arrivé, je crois qu'il faut aussi tenir compte des personnes qui s'occupent du protocole et de leur responsabilité, du lien entre le protocole et la sécurité lorsqu'un événement de cette envergure se produit.
Le président: Nous allons essayer et le mentionner dans l'invitation.
Nous tentons de faire un suivi du 67e rapport que nous avons déposé à la fin de l'année dernière. Lorsque nous sommes revenus, nous avons reçu des témoins et nous voulons faire un suivi. Nous étions particulièrement inquiets de certaines choses que Joe et d'autres ont mentionnées. L'incident dont parle la motion de John Reynolds a simplement mis l'accent là-dessus.
Voici ce que je propose. D'abord, en ce qui concerne l'édifice de la Justice, nous allons souligner le problème en envoyant les bleus de la séance, les extraits et votre description avec notre invitation. Je suggère que nous ayons d'abord une séance à huis clos avec le mgén Cloutier. Il aura également accès aux bleus. Il nous a déjà envoyé la documentation préliminaire. Nous allons tenir cette première séance avec lui. Nous pourrions ensuite inviter Dianne Brydon à nous donner des détails, soit à huis clos ou en séance publique. Nous devrions peut-être même tenir une séance spécialement sur ce sujet. Que Dianne se présente en personne à titre de responsable des visites ou qu'on nous avise d'ici là que quelqu'un devrait l'accompagner, nous allons nous organiser.
Le mgén Cloutier viendrait donc à la première séance pour nous parler de sa lettre et, une dernière fois, de notre rapport, notamment de l'incident et du moment de la présentation officielle du portrait. À la séance qui suit, nous accueillerions Dianne Brydon. La séance porterait sur l'édifice de la Justice en particulier et sur le problème que nous venons de soulever. Cela vous convient-il?
Yvon Godin.
M. Yvon Godin: Si vous voulez leur envoyer les bleus, j'aimerais que mes remerciements soient consignés au compte rendu. Ce matin, lorsque je suis sorti de l'édifice de la Justice, des gens travaillaient à l'éclairage, parce que nous leur avions demandé d'améliorer l'éclairage autour de l'édifice de la Justice. J'ai vu des gens installer des lumières et j'espère qu'ils en ont mis assez pour assurer la sécurité du personnel du Parlement et des députés.
Le président: John Reynolds.
M. John Reynolds: Monsieur le président, je suppose que nous allons le faire à la première séance après notre retour?
Le président: Oui, si le mgén Cloutier est libre. C'est ce que nous allons faire.
J'aimerais vous souhaiter à tous un Joyeux Noël. Je pense que cette session a été bien intéressante. Malgré ce que certains considéreront comme des reculs, je pense qu'elle a été bien productive. Je suis très content de la façon dont vous travaillez et de votre esprit de collaboration en général.
La séance est levée.
Jacques Saada.
M. Jacques Saada (Brossard—La Prairie, Lib.): Tous les partis politiques organisent une petite fête. Nous sommes comme une petite famille autour de cette table, pourquoi n'organiserions-nous pas une fête pour nous tous?
Le président: La séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.