HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 18 septembre 2003
| Á | 1110 |
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Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)) |
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M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Alliance canadienne) |
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Le président |
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M. James Robertson (attaché de recherche auprès du comité) |
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M. John Reynolds |
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M. James Robertson |
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M. John Reynolds |
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M. James Robertson |
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M. John Reynolds |
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Le président |
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M. James Robertson |
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Le président |
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M. John Reynolds |
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Le président |
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M. Dale Johnston (Wetaskiwin, Alliance canadienne) |
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Le président |
| Á | 1115 |
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Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.) |
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Le président |
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M. John Reynolds |
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Le président |
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M. Dale Johnston |
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Le président |
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M. Dale Johnston |
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Le président |
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M. Dale Johnston |
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M. John Reynolds |
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Le président |
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Le président |
| Á | 1120 |
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M. John Reynolds |
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M. Dale Johnston |
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M. John Reynolds |
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Le président |
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M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD) |
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Le président |
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M. Paul Harold Macklin (Northumberland, Lib.) |
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Le président |
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M. Yvon Godin |
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M. Paul Harold Macklin |
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Le président |
| Á | 1125 |
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M. John Reynolds |
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Le président |
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M. John Reynolds |
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Le président |
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M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ) |
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Le président |
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M. Michel Guimond |
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Le président |
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M. Michel Guimond |
| Á | 1130 |
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Le président |
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Mme Marlene Catterall |
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Le président |
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Mme Marlene Catterall |
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Le président |
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M. John Reynolds |
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Le président |
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M. Yvon Godin |
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Le président |
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M. Michel Guimond |
| Á | 1135 |
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Le président |
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Mme Marlene Catterall |
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Le président |
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Mme Marlene Catterall |
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Le président |
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M. James Robertson |
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Le président |
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Le greffier du comité |
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Le président |
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Mme Marlene Catterall |
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Le président |
CANADA
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 18 septembre 2003
[Enregistrement électronique]
Á 
(1110)
[Traduction]
Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): Je vous souhaite un bon retour. Vous semblez tous très en forme. J'en suis ravi.
Vous avez l'ordre du jour en main. Le premier point est l'examen du rapport du comité directeur. Ce comité s'appelle officiellement le Sous-comité du programme et de la procédure. Vous avez le rapport sous les yeux.
Le sous-comité a discuté des points dont traite le rapport. Vous pouvez déceler les priorités, mais mon intention est d'examiner tous les points afin de savoir si vous êtes d'accord sur les suggestions formulées ou si vous avez d'autres propositions sur l'organisation de nos travaux pour les prochains mois.
Le deuxième point à l'ordre du jour concerne le Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales. Il fait l'objet d'une motion que nous allons peut-être proposer selon votre avis au sujet du rapport qui fait l'objet du premier point à l'ordre du jour.
Le troisième point, qui procède de ce dernier rapport, concerne un rapport sur la prolongation de notre projet pilote concernant la télédiffusion des séances des comités.
Le premier rapport est le principal point à l'ordre du jour dont découlent les deux autres.
Je sais que vous avez reçu ce rapport hier et que vous avez passé la soirée à le lire, mais je vais tout de même le parcourir.
Le premier point concerne le Code régissant les conflits d'intérêts. Comme vous le savez, la mesure législative a été adoptée par la Chambre. Il nous reste à terminer les changements d'ordre technique qui doivent être apportés au Règlement. Nous avons présenté un rapport provisoire à ce sujet qui explique où nous en sommes. Ce rapport fait état de deux ou trois articles qui nécessitent davantage d'étude. Il est précisé que nous allons consacrer une autre réunion—c'est ce que le comité directeur a jugé—à cette question. Cette réunion se tiendra relativement bientôt.
Quant à la question de privilège soulevée par le leader du gouvernement à la Chambre, j'aimerais que vous lisiez cette partie. Soit dit en passant, cette section ne correspond pas tout à fait à ce dont je me souviens de la réunion du sous-comité. Essentiellement, il est recommandé que nous examinions la question de privilège en général plutôt que du point de vue des deux incidents, car les tribunaux sont en train de les étudier. On dit ensuite : « Il est de plus recommandé que le comité reçoive plus de documentation avant de décider comment procéder. »
John Reynolds, la parole est à vous.
M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Alliance canadienne): Monsieur le président, puis-je vous demander quelle documentation nous attendons et pourquoi cela prend autant de temps? L'étude que nous voulons faire du sujet n'est pas un secret.
Le président: Je ne sais pas pourquoi cela prend autant de temps, mais je peux vous dire qu'il s'agit de documents qui expliquent où en sont rendus les deux dossiers.
Jamie, voulez-vous donner des explications?
M. James Robertson (attaché de recherche auprès du comité): Lors de la réunion du comité directeur, il a été signalé que les deux cas ont fait l'objet de deux appels, et des renseignements ont été demandés au sujet de la nature de ces appels. Nous commençons à obtenir des renseignements. Les membres du comité devraient recevoir de l'information au début de la semaine prochaine.
M. John Reynolds: Cela ne devrait pas nous empêcher de continuer...
M. James Robertson: Non.
M. John Reynolds: ...car le Parlement est l'entité suprême et nous devrions aller de l'avant avec ce qu'a demandé le leader du gouvernement à la Chambre.
M. James Robertson: Oui.
M. John Reynolds: D'accord, merci.
Le président: Le point suivant porte sur la télédiffusion des travaux des comités. Comme vous le savez, depuis deux ou trois ans, notre comité plaide en faveur d'une plus grande couverture télévisée des séances de l'ensemble des comités parlementaires. Nous avons établi une procédure selon laquelle, si un préavis suffisant est donné—ce qui, soit dit en passant, est très simple—toute chaîne de télévision peut installer une ou plusieurs caméras dans n'importe quelle salle de comité afin de télédiffuser intégralement les délibérations des comités selon certaines règles, comme vous vous en souviendrez. Nous avons effectué un essai qui s'est terminé quand, Jamie?
M. James Robertson: À la fin juin.
Le président: Il est recommandé... Premièrement, nous ne détenons pas suffisamment de statistiques pour effectuer un rapport à l'intention de la Chambre. Il est donc proposé que nous approuvions un rapport qui recommande que l'essai se prolonge jusqu'à la fin de la présente législature. Soit dit en passant, cette question fait l'objet du troisième point à l'ordre du jour.
La prochaine section du rapport porte sur l'« élection par scrutin secret; » vous pouvez la lire.
Pardon? Je suis désolé. J'ai oublié quelque chose, John?
M. John Reynolds: Plutôt que de recommander que l'application des lignes directrices soit prolongée jusqu'à la fin de la présente législature, pourquoi ne pas les ajouter au Règlement puisque l'essai est concluant?
Le président: Cela implique la présentation d'un rapport au Parlement.
Soit dit en passant, nous ne sommes pas certains que l'essai soit concluant. Il semble que les médias n'embarquent pas autant que nous l'aurions pensé. C'est là un élément.
Il me semble aussi que, même si nous—je veux dire le comité—avons fait parvenir de la documentation aux présidents des comités à un certain nombre de reprises, les présidents et les membres des comités n'embarquent pas non plus, John. Il existe peut-être donc un problème pour l'instant.
Dale, vous avez la parole.
M. Dale Johnston (Wetaskiwin, Alliance canadienne): Je ne pense pas que cela constitue une très bonne raison pour laquelle nous ne devrions pas ajouter cette disposition au Règlement. Ce que je veux dire, c'est que le fait qu'elle soit utilisée ou non ne devrait pas déterminer selon moi sa présence dans le Règlement.
Bien au contraire, si l'essai démontre que cela ne fait qu'entraver le fonctionnement des comités, il pourrait s'agir là d'une raison justifiant le retrait de la disposition du Règlement. Mais je ne crois pas que le fait que les gens ne s'en servent pas constitue une raison.
Le président: Je suis disposé à en discuter.
Pour l'instant, cette disposition figure provisoirement dans le Règlement. Nous ne faisons que prolonger son existence provisoire.
La parole est à Marlene Catterall et ensuite à John Reynolds.
Á (1115)
Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): La solution temporaire me plaît un peu plus, mais les deux propositions me conviennent. La disposition existe pour l'instant dans le Règlement, et ne la supprimons pas.
Le rapport sur la modernisation recommandera la diffusion de toutes les séances de la Chambre et des comités dans Internet. Je présume que le comité devra se pencher sur la façon de mettre cela en oeuvre. Plutôt que d'envisager des changements à la situation actuelle, prenons des décisions dans le contexte de la diffusion intégrale de toutes les séances des comités et de la Chambre dans Internet.
Le président: John Reynolds, la parole est à vous.
M. John Reynolds: Je suis d'accord avec Marlene. Nous pouvons attendre quelques semaines, car cette question sera traitée en Chambre au cours des prochains jours, j'ose espérer, et nous pourrons l'approuver.
C'est plutôt ridicule de ne pas ajouter cette disposition dans le Règlement, car nous sommes sur le point de l'approuver, ce qui signifie que chaque salle de comité sera aménagée pour la télédiffusion entre autres. De toute évidence, cela se produira, alors autant agir en conséquence.
Je ne vois aucun problème à attendre jusqu'à ce que nous prenions une décision concernant la diffusion dans Internet.
Le président: D'accord.
Dale Johnston, vous avez la parole.
M. Dale Johnston: Je suis d'accord sur ce qui a été dit. Mais je veux m'assurer que cette disposition signifie que quiconque ou n'importe quel réseau qui souhaite filmer ses propres images peut le faire.
Le président: Tout à fait, tant qu'il s'agit d'images intégrales et, soit dit en passant, tant que la bande vidéo soit mise à la disposition de la Chambre des communes au bout d'une certaine période.
M. Dale Johnston: Oui.
Le président: La disposition existe donc dans le Règlement. Elle est provisoire pour l'instant et elle continuera de l'être. Mais elle y est et peut être utilisée.
Est-ce que cela vous convient?
M. Dale Johnston: Oui.
M. John Reynolds: Jusqu'à ce que nous ayons discuté de l'autre...
Le président: D'accord, c'est bien.
Le prochain point est l'élection par scrutin secret. Vous constaterez qu'il avait été décidé à l'origine de réexaminer maintenant cette procédure. Le comité directeur a convenu qu'il n'y avait pas lieu de remettre cette procédure en question à ce moment-ci et qu'elle devrait demeurer en vigueur.
Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: La question du découpage électoral comporte deux volets. Le projet de loi C-49 est la mesure législative qui propose que les nouvelles limites des circonscriptions électorales prennent effet le 1er avril 2004 au lieu du 25 août 2004. À mon avis, le 1er avril est une très bonne journée pour le milieu parlementaire.
La Chambre est maintenant saisie du projet de loi. Nous assumons qu'elle le renverra à notre comité. Il doit donc avoir été examiné par la Chambre. Le comité lui accordera la priorité.
À la suite d'une discussion, une question a été posée : comme c'est le sous-comité qui a effectué la plupart du travail concernant le sujet, ne devrait-il pas étudier le projet de loi? Il a été déterminé qu'il n'était pas approprié qu'un sous-comité examine une mesure législative qui a été renvoyée par la Chambre, mais il a été jugé approprié que le comité, c'est-à-dire nous en ce moment, exhorte les whips à envisager la possibilité de désigner les représentants de leur parti au sein du sous-comité membres substituts lorsque le comité étudie le projet de loi C-49.
Un membre du Parti conservateur est-il présent? Oui. Si vous pouviez prendre note de cela, en assumant que le comité est d'accord... Je crois qu'il s'agit des mêmes personnes. L'idée est de tirer profit de l'expérience des membres du sous-comité.
Le deuxième volet porte sur un autre aspect de la même question. Il concerne l'examen de la procédure relative à la réorganisation des limites des circonscriptions à la suite de chaque grand recensement. Il est recommandé que le comité envisage la possibilité de prolonger et d'élargir le mandat du Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales afin qu'il puisse présenter un rapport de suivi sur ses travaux.
Cela constituerait l'autopsie de la procédure qui vient d'être appliquée.
Je vais terminer avant de céder la parole à John et à Yvon.
Il est aussi recommandé que le sous-comité tienne une réunion ouverte à tous les députés intéressés pour discuter du dernier redécoupage avec le directeur général des élections.
Je dois vous donner des explications, car le directeur général des élections a organisé pour d'autres, hier et aujourd'hui, une telle réunion. Il y a convié les députés hier. Le comité directeur a déclaré qu'il ne s'agissait pas du bon moment pour inviter les députés. Il était très difficile pour les députés intéressés d'y assister. Je voulais expliquer cela à M. Kingsley. Soit dit en passant, il fait circuler une lettre qui porte sur l'annulation ou le report de la participation des députés à cette réunion.
La recommandation du comité directeur vise à remplacer cette réunion. M. Kingsley est au courant. Autrement dit, M. Kingsley serait invité sur la Colline pour la tenue d'une réunion de la sorte par notre sous-comité.
La parole est à John Reynolds et ensuite à Yvon Godin.
Á (1120)
M. John Reynolds: Je crois qu'il s'agit d'une très bonne idée. Lorsque je me suis adressé au comité dans ma propre circonscription, qui s'est avéré être la plus importante au Canada à la suite du redécoupage, les membres du comité ne m'ont pas écouté. J'aurais aimé pouvoir m'adresser à eux de nouveau et contester le mérite de leur décision.
M. Dale Johnston: Débattre.
M. John Reynolds: Non, « contester. »
Je les ai regardés examiner une carte, mais ils ne comprenaient pas ce dont je parlais. Je croyais être parvenu à une entente lorsque je suis parti, mais la circonscription était trop grande. Il me faut cinq heures et demie pour la parcourir en voiture. C'est fou, mais c'est la vie.
Je crois que nous devrions examiner la question afin qu'il y ait davantage de discussion. Je suis ravi de constater que les membres présenteront un rapport.
Le président: John, vous devez savoir que de nombreux membres m'en ont parlé, et je suis certain qu'ils en ont parlé à d'autres membres du comité. Ils ont certaines préoccupations.
Yvon Godin, la parole est à vous.
[Français]
M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Merci, monsieur le président.
Je pense aussi qu'il va falloir... [Note de la rédaction: difficultés techniques]. Je pense que quand M. Boudria a soulevé cela à la Chambre des communes hier, il pensait plutôt au temps passé et à la nouvelle technologie d'aujourd'hui. Il n'y a aucune raison qu'on soit obligés d'attendre 12 mois pour que les changements soient mis en oeuvre. C'est pour cela qu'on est obligé d'adopter un projet de loi spécial pour que ce soit fait au mois d'avril plutôt qu'au mois d'août.
Si le comité se met ensemble, il va falloir que ce soit plus large. Par exemple, M. Reynolds est préoccupé et dit qu'il aimerait donner son point de vue. Comment le comité lui-même va-t-il se comporter et d'où viennent les décisions? Mais il y a plus. Comment différentes choses se sont-elles passées au sein des commissions lorsqu'elles ont pris leurs décisions à elles?
Je vais vous donner rapidement un exemple. Je ne veux pas entrer dans des détails, mais le comité va pouvoir entrer dans les détails et examiner cela. Lors de sa première décision concernant les changements de délimitation, la commission avait dit qu'il n'y aurait aucun changement dans certaines circonscriptions. Dans certains cas, personne ne s'était présenté pour le premier rapport, et dans son deuxième rapport, la commission a changé complètement la circonscription. À ce moment-là, les gens n'avaient même plus la possibilité de se présenter devant la commission. Il y a eu des choses comme celle-là. C'est intéressant, mais comme je l'ai dit, il faut absolument examiner tout le processus des commissions.
[Traduction]
Le président: Nous élargissons le mandat.
Paul Macklin, vous avez la parole.
M. Paul Harold Macklin (Northumberland, Lib.): Je veux simplement exprimer mon appui...
Le président: Oui?
M. Yvon Godin: Il a formulé des commentaires au sujet des propos qu'a tenus M. Boudria en Chambre hier. Mais M. Boudria a seulement parlé du temps. Je veux m'assurer qu'il ne s'agit pas seulement du temps.
M. Paul Harold Macklin: Je crois que nous devons examiner ce processus annuellement—en fait, je ne devrais pas dire annuellement, mais plutôt après chaque recensement. Certains éléments deviennent extrêmement évidents. Certains sont injustes.
En particulier, la commission électorale envisageait d'apporter des changements à la circonscription d'un député qui n'avait pas présenté de mémoire, car aucune modification des limites de sa circonscription n'était prévue. Les limites ont été changées sans que le député n'ait eu l'occasion de présenter son point de vue, comme cela a été le cas pour moi et John MacKay. La circonscription de M. MacKay a plus ou moins subi les répercussions de la modification qui a été apportée aux limites de ma circonscription, qui est redevenue comme elle était à l'origine. Je crois qu'on aurait dû donner au député en question l'occasion d'exprimer son point de vue. Un processus de consultation devrait avoir lieu dans le cas des circonscriptions touchées.
Le président: D'accord. C'était là le troisième point du rapport.
Passons maintenant à la sécurité de la Cité parlementaire. Je sais que cette question intéresse particulièrement John Reynolds, et les membres du comité savent comment nous l'avons traitée jusqu'à maintenant. Comme vous le savez, j'ai rencontré à de nombreuses reprises les représentants du Sénat. Il est écrit ceci : « Il est recommandé que le président fasse les démarches nécessaires pour que les membres du comité »—m'excluant—« puissent se réunir officieusement avec les membres du comité sénatorial compétent dans le but de discuter des questions d'intérêt commun portant sur la sécurité de la Cité parlementaire. »
Il s'agit là d'un changement, car auparavant, si vous vous souvenez, j'étais votre délégué et je vous faisais rapport de temps à autre. On propose maintenant une grande réunion informelle. Autrement dit, l'ensemble de notre comité ainsi que notre personnel se réuniraient avec un autre comité du Sénat. Nous avons une idée de quel comité il s'agirait, mais il appartient au Sénat de décider. Les deux comités se rencontreraient dans le cadre d'une réunion informelle. Il ne s'agirait pas d'un comité mixte ou autre.
L'établissement d'un comité mixte officiel est tellement complexe, que cela n'en vaut pas la peine. C'est ce que signifie cette recommandation. Nous en avons discuté en détails, et, si vous le voulez, nous allons en discuter maintenant, mais je ne suis pas certain que nous devrions.
La deuxième partie précise ceci : « Il est de plus recommandé que le comité se réunisse à huis clos pour discuter de la sécurité de la Cité parlementaire avant de se réunir avec les membres du comité du Sénat. »
John Reynolds, vous avez la parole.
Á (1125)
M. John Reynolds: Je suis tout à fait d'accord.
Je me demande, monsieur le président... Quand certains d'entre nous étaient à Londres—je crois que c'était en avril ou en mai—nous avons pris une demi-journée pour visiter le personnel chargé de la sécurité à la Chambre des communes. Nous avons reçu des rapports, et je crois savoir...
Le président: Nous les avons.
M. John Reynolds: Très bien, tant que nous les avons en main afin de pouvoir les lire avant de rencontrer le comité du Sénat. La sécurité fonctionne incroyablement bien là-bas, car il n'existe qu'une seule équipe. C'est ce que préconise d'ailleurs le commissaire Zaccardelli.
Le président: Michel Guimond, la parole est à vous.
[Français]
M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Merci, monsieur le président.
J'aimerais simplement faire un commentaire sur la première partie ou le premier paragraphe de notre rapport. Pour ce qui est de la première partie de votre propos, je veux insister sur le fait que cette rencontre doit être officieuse, parce que je ne voudrais pas que quiconque ait la perception que l'agenda de notre comité est dicté par ce qui se passe au Sénat. Nous occupons le même bâtiment, l'édifice du Centre, mais c'est une réalité accessoire et matérielle. Donc, il faudrait qu'il soit bien clair qu'il s'agira d'une rencontre officieuse, parce que je ne sais pas s'il serait pertinent de tenir une rencontre mixte.
Le président: Je te remercie, Michel.
[Traduction]
Vous avez tout à fait raison.
Le dernier point du rapport concerne le projet de loi C-408, dont l'auteur est M. Eugène Bellemare. Il s'agit de la Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou affirmation solennelle). Il est recommandé que l'auteur du projet de loi, M. Eugène Bellemare, soit invité à comparaître devant le comité à un moment convenable afin de répondre à des questions concernant le projet de loi. Nous inscrirons cette comparution à notre programme pour les prochaines semaines.
Michel Guimond, vous avez la parole.
[Français]
M. Michel Guimond: Merci, monsieur le président.
Est-ce que notre greffier va dresser une liste de témoins pertinents? Est-ce qu'il va nous demander de lui soumettre des noms de témoins, ou si on rencontrera seulement M. Bellemare pour l'étude de son projet de loi C-408?
[Traduction]
Le président: Les autres membres du comité directeur me diront si j'ai tort, mais j'ai cru comprendre lors de la réunion de ce comité que nous devrions inviter premièrement M. Bellemare et, une fois que nous aurons entendu son point de vue, nous pourrons déterminer quels autres témoins convier. Jamie a affirmé que lorsque nous aurons entendu M. Bellemare, le comité décidera quels autres témoins il devrait inviter, comme vous venez de le dire. Pour l'instant, le comité directeur recommande que M. Bellemare soit invité à comparaître pour discuter de son projet de loi.
Michel, la parole est à vous.
[Français]
M. Michel Guimond: Je ne sais pas ce que M. Bellemare va dire, mais j'ai suivi ce débat à la Chambre et je siégeais au Sous-comité des affaires émanant des députés, où M. Bellemare avait présenté ce projet de loi à une ou deux reprises, je crois, depuis 1997, sans succès bien entendu. Maintenant, en vertu de la nouvelle procédure, son projet de loi peut faire l'objet d'un vote. Je connais très bien l'opinion de M. Bellemare et je voudrais que, psychologiquement, notre greffier commence à se faire à l'idée que j'aimerais qu'on entende des spécialistes dans ce domaine, indépendamment de ce que M. Bellemare va dire. Voilà la position de mon parti.
Á (1130)
[Traduction]
Le président: Cela me semble très plausible. Donc, sommes-nous d'accord avec le comité directeur? Je ne crois pas qu'un vote soit nécessaire.
Des voix: D'accord.
Le président: C'est bien, nous sommes d'accord.
Passons maintenant à la motion, qui constitue le deuxième point à l'ordre du jour. Elle se lit comme suit : Que le mandat du Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales soit prorogé; que, conformément au sous-alinéa 108(3)a)vi) du Règlement, le sous-comité soit chargé d'étudier les questions relatives au processus de délimitation des circonscriptions et d'en faire rapport.
Quelqu'un voudrait-il proposer cette motion, s'il vous plaît? John Reynolds.
(La motion est adoptée)
Le président: Le sous-comité demeura donc en place. Les whips, j'ose espérer, se souviendront—nous le leur rappellerons, Thomas—que, lorsque possible, des membres du sous-comité devraient être désignés substituts lors des audiences tenues par le comité.
Passons maintenant au troisième point à l'ordre du jour, à savoir l'ébauche du rapport du comité, que vous avez en main. Il explique ce dont nous avons parlé. Joe Jordan propose la prolongation de l'essai concernant la télédiffusion des séances.
(La motion est adoptée)
Le président: Y a-t-il d'autres points?
Marlene Catterall, vous avez la parole.
Mme Marlene Catterall: J'ai deux points à soulever à propos du projet de loi C-49. Je crois savoir que le leader à la Chambre a l'intention de consulter les députés à propos des changements au nom des circonscriptions en vertu des nouvelles limites et de présenter un projet de loi à cet effet. Cela rend redondant le projet de loi d'initiative parlementaire qui propose les changements au nom des circonscriptions actuelles. Par conséquent, je vais communiquer avec les députés des circonscriptions qui font l'objet d'un changement de nom dans ce projet de loi ainsi qu'avec d'autres qui m'ont écrit. Les autres whips et leaders à la Chambre devraient peut-être eux aussi demander à leurs collègues s'ils souhaitent conserver le nom qu'ils avaient demandé. Il s'agit d'un autre dossier qui devra être inscrit assez rapidement à notre programme.
Le président: Marlene, pouvez-vous expliquer de nouveau, car le Sénat éprouvait des problèmes, comme vous vous en rappelez peut-être, lorsque je lui ai parlé de cela. Il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire, mais qui a été élaboré au nom de l'ensemble des partis.
Mme Marlene Catterall: Le Sénat est actuellement saisi de ce projet de loi. Cette mesure a été adoptée par la Chambre à titre de projet de loi d'initiative parlementaire visant à faire entrer en vigueur les changements de noms que les députés de tous les partis ont demandé. Ce projet de loi concerne les circonscriptions actuelles, mais non pas les nouvelles. Afin de faire entrer en vigueur les noms des nouvelles circonscriptions, le leader du gouvernement à la Chambre a décidé qu'il devrait aussi bien présenter un projet de loi du gouvernement qui fait entrer en vigueur les changements de noms souhaités par les députés. Cela rend redondant mon projet de loi d'initiative parlementaire, qui est maintenant étudié par le Sénat. Par conséquent, je vais communiquer avec les députés de mon parti, et je demande que les autres fassent de même. Il faut demander aux députés s'ils veulent toujours que ces changements de noms soient inclus dans le projet de loi du gouvernement.
Le président: Avant que vous ne passiez à votre deuxième point, puis-je m'adresser à John Reynolds et à Yvon Godin au sujet des points que vous avez déjà fait valoir?
M. John Reynolds: Nous convenons qu'il s'agit de la façon de procéder. Nous en avons d'ailleurs parlé à la réunion de notre caucus. J'ai aussi fait parvenir une note à tous les députés. J'ai déjà reçu deux réponses et je les aurai toutes reçues d'ici le 26 septembre.
Le président: Très bien.
Yvon Godin, la parole est à vous.
[Français]
M. Yvon Godin: C'était ma question, et je vois que M. Reynolds a déjà envoyé la lettre à son caucus. Nous aimerions savoir si cela entraînera beaucoup de changements. La commission a rendu sa décision, et tout de suite après, il y a des députés qui n'avaient même pas l'intention de changer le nom de leur circonscription qui ont indiqué leur désir de le changer. Cela peut faire boule de neige. Nous sommes inquiets à ce sujet. Premièrement, nous aimerions savoir s'il y a beaucoup de changements. Peut-être qu'au Québec, il y a un ou deux changements. Vous parliez de Papineau, par exemple. Je veux simplement dire que notre parti est inquiet à ce sujet. On va voir ce que chaque parti politique va dire.
[Traduction]
Le président: Michel Guimond, vous avez la parole.
[Français]
M. Michel Guimond: Je ne vante pas souvent le leader du gouvernement, mais je pense qu'il a adopté une excellente procédure au lieu d'inonder le Sénat de projets de loi. Je ne dis pas que le Sénat ne serait pas capable de le faire, mais je pense qu'il a choisi une façon qui permettra d'aller plus vite.
En ce qui concerne le nombre de changements, peu importe qu'il y ait 2, 12, 40 ou 126 changements de noms, un seul projet de loi sera alimenté. Un commissaire nous a dit qu'au Québec particulièrement, il y avait une volonté d'éliminer les noms de circonscriptions composés de quatre, trois et deux noms. Les circonscriptions n'ont qu'un seul nom, ce qui ne correspond pas à la réalité de circonscriptions qui, souvent, ont doublé. De notre côté, comme les collègues de l'Alliance canadienne, nous avons soumis la question au caucus et nous serons en mesure de respecter le délai du 26. S'il y en 40 ou 42 au Québec, cela ne préoccupe personne. Il est maintenant temps de le faire. Ainsi, on ne nous dira pas que toutes les listes et les cartes ont été imprimées avec l'ancien nom et on ne sera pas obligés de dépenser environ 500 000 $ par comté pour faire changer le nom.
Donc, vous avez avantage à respecter le délai. Je ne suis pas responsable de la stratégie du NPD. J'ai assez de la nôtre à coordonner.
Á (1135)
[Traduction]
Le président: Merci, Michel.
Marlene, vous pouvez formuler des commentaires ou passer à votre deuxième point.
Mme Marlene Catterall: Non, ça va. Je voulais seulement m'assurer que nous prévoyions cela à notre programme. Je veux surtout demander à chacun d'informer les députés dont le changement au nom de la circonscription figure dans le projet de loi d'initiative parlementaire qu'ils doivent faire savoir à Don s'ils souhaitent toujours que ces changements figurent dans le nouveau projet de loi.
Le président: Très bien, passons à votre second point.
Mme Marlene Catterall: Je veux seulement savoir quand nous allons nous pencher sur le rapport du comité de sélection.
Le président: J'aurais dû le mentionner. J'ai sauté ce point par inadvertance. Merci. Nous avons reçu une liste de la part d'un seul parti. Vous savez tous que le délai est fixé à 10 jours de séance. Que se passe-t-il le dixième jour si nous n'avons pas les listes? Le comité va de l'avant et...
M. James Robertson: Nous sommes dans le pétrin.
Le président: On me dit que, normalement, une fois les listes reçues, le comité n'a pas besoin de se réunir. Le rapport serait présenté à la Chambre automatiquement. Ai-je raison?
Le greffier du comité: C'est exact.
Le président: Comme Thomas vient de le dire, nous pouvons faire cela. Êtes-vous d'accord?
Mme Marlene Catterall: Le greffier le présenterait à la Chambre ou vous le déposeriez à la Chambre.
Le président: Cela s'est déjà fait.
Nous exhortons tous les whips à obtenir les listes aussi rapidement que possible. La liste que nous avons déjà reçue est celle du Parti conservateur. Je vous remercie beaucoup. C'est du bon travail de la part de ce parti.
À moins qu'il n'y ait d'autres points, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.