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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 58 Séance no 58
Tuesday, September 30, 2003 Le mardi 30 septembre 2003
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)   (996-4996)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-49, An Act respecting the effective date of the representation order of 2003  Projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003
 
Witnesses Témoins
 
Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick
 
Jean-Guy Rioux, President Jean-Guy Rioux, président
 
Regional County Municipality of Lac-Saint-Jean-Est Municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est
 
Lawrence Potvin, Warden Lawrence Potvin, préfet
 
Earnscliffe Research and Communication Earnscliffe Research and Communication
 
Elly Alboim Elly Alboim
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
Thomas Hall ((613) 996-0506)
Clerk of the Committee
 
2003/09/29 3:28 p.m.   2003/09/29 15 h 28