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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 63 Séance no 63
Tuesday, October 28, 2003 Le mardi 28 octobre 2003
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)   (996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
1. Consideration of matters related to the inclusion of a code of conduct in the Standing Orders of the House.
 
1. Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
2. Questions of privilege regarding Members' being compelled to attend court
 
2. Questions de privilège concernant la citation des députés à comparaître devant un tribunal
 
Briefing Session Séance d'information
 
 
Le greffier du Comité
Thomas Hall ((613) 996-0506)
Clerk of the Committee
 
2003/10/22 3:44 p.m.   2003/10/22 15 h 44