HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 31 octobre 2002
| Á | 1130 |
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Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)) |
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M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ) |
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Le président |
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M. Dale Johnston (Wetaskiwin, Alliance canadienne) |
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Le président |
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M. Michel Guimond |
| Á | 1135 |
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Le président |
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M. Dale Johnston |
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M. James Robertson (attaché de recherche auprès du comité) |
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Le président |
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M. Werner Schmidt (Kelowna, Alliance canadienne) |
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M. James Robertson |
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Le président |
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M. Michel Guimond |
| Á | 1140 |
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Le président |
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M. Werner Schmidt |
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M. James Robertson |
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M. Werner Schmidt |
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M. James Robertson |
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Le président |
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Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Centre, Lib.) |
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Le président |
CANADA
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 31 octobre 2002
[Enregistrement électronique]
Á 
(1130)
[Traduction]
Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): Je présume que nous sommes tous d'accord pour que la séance soit très courte en raison de certaines circonstances. Au départ, j'avais prévu tenir une réunion du comité directeur. Je propose que ce ne soit pas le cas. Nous avons prévu la présente séance pour traiter du rapport de notre Sous-comité des affaires émanant des députés portant sur les affaires votables.
L'un des points sur lesquels le comité directeur se serait penché concerne la façon de procéder quant à l'examen du document sur l'éthique. Par conséquent, j'avais présumé que le premier témoin à comparaître serait le vice-premier ministre, qui mène le dossier. Nous le rencontrerons mardi prochain à 15 h 30. Nous avions convenu que la séance serait télévisée, alors j'ai réservé la salle prévue à cet effet.
Je propose qu'à 11 heures mardi nous tenions une réunion du comité directeur et que nous discutions des points à venir. Dans l'après-midi, comme vous le savez, nous amorcerons l'étude du document sur l'éthique avec le témoignage de John Manley. Cela vous convient-il? C'est donc ce que nous ferons. Le comité directeur se réunira mardi matin et nous rencontrerons M. Manley à 15 h 30 dans la salle de télédiffusion. Un avis relatif à cette rencontre sera envoyé.
Michel présentera les rapports au nom de Marcel Proulx, entre autres. Les membres du sous-comité et un bon nombre de nos collègues se sont réunis pendant près de six heures hier pour préparer les rapports. Marcel Proulx m'a montré ce matin le billet, présentant une photo de Mario Lemieux au recto, pour la partie des Sénateurs qu'il a ratée en raison de la réunion d'hier. Je tiens à remercier le sous-comité pour le travail remarquable qu'il a effectué.
Nous nous rencontrons aujourd'hui pour traiter les rapports afin que nous puissions passer aux affaires émanant des députés. Par contre, nous devrons au préalable régler une toute petite question de procédure, mais—Michel, tu dois être au courant— nous devrions pouvoir nous pencher lundi sur les affaires émanant des députés. Quand nous aurons terminé, je vous donnerai des détails.
Alors Michel, allez de l'avant avec le premier rapport.
[Français]
M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Nous nous sommes réunis de 15 h 30 à 21 h 30 hier soir. Après ses délibérations, le comité en est venu à la conclusion que quatre affaires pouvaient faire l'objet d'un vote à la Chambre, deux projets de loi et deux motions. Je ne sais pas si vous voulez que je fasse la lecture des titres à tout le moins.
[Traduction]
Le président: Attendez un instant. Je ne crois pas que vous devriez, car le rapport doit demeurer confidentiel jusqu'à ce qu'il soit déposé à la Chambre.
Je propose d'obtenir le consentement cet après-midi. Comprenez-vous tous? Michel Guimond présente les quatre rapports que vous avez en main et les quatre affaires votables indiquées.
Dale a la parole.
M. Dale Johnston (Wetaskiwin, Alliance canadienne): Je me demande, monsieur de le président, pourquoi il n'y a que quatre affaires votables. Je crois savoir que nous pouvons aller jusqu'à 15. Pourquoi n'en avons-nous que quatre, soit deux motions et deux projets de loi?
Le président: Je crois que nous pouvons aller jusqu'à 10.
La parole est à Michel.
[Français]
M. Michel Guimond: Je répondrai à M. Johnston que le comité fonctionne par consensus. Nous faisons une première discussion pour voir s'il y a des projets de loi ou des motions sur lesquels tous les membres du sous-comité sont d'accord. Je rappellerai aussi aux membres du comité qu'il y a un député de l'Alliance canadienne, un député du Bloc québécois, un député du NPD, un député du Parti progressiste-conservateur, un député libéral et le président, qui est du Parti libéral. Donc, dans un premier temps, nous identifions nos 10 projets de loi qui peuvent potentiellement faire l'objet d'un vote. Dès que nous dégageons l'unanimité, à savoir six votes pour un projet de loi ou une motion, ce projet de loi ou cette motion est automatiquement reconnu dans l'ordre de priorité. Par la suite, on voit à dégager des consensus sur les projets de loi ou motions qui ont obtenu cinq ou quatre votes. Lorsqu'on arrive aux projets de loi en faveur desquels un seul collègue ou deux collègues ont voté, il est plus difficile d'établir des consensus. Je ne vous donnerai pas les détails de la discussion, mais c'est ce qui explique la situation.
Je vous rappelle que nous ne mettons pas en question le mérite ou le contenu du projet de loi ou de la motion. Nous nous penchons sur la conformité aux cinq critères que nous nous sommes donnés ici, au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
Selon nous, il n'y avait que quatre projets de loi et motions qui répondaient pleinement aux cinq critères. Nous sommes arrivés à cette conclusion à la suite d'un premier vote et de discussions consensuelles. Bien entendu, nous aurions aimé pouvoir choisir dix affaires, mais malheureusement, le consensus n'a pu s'établir au sujet de six autres affaires.
Á (1135)
[Traduction]
Le président: J'ajouterais que selon les règles actuelles—comme vous le savez, nous avons proposé des changements à ces règles—si nous inscrivions 10 mesures et qu'il y avait un autre tirage au sort, il pourrait arriver que des projets de loi actuels ne puissent être inscrits sur la liste, car elle serait complète. Ainsi, plus vite nous passerons aux affaires émanant des députés, plus vite il y aura un autre tirage au sort parmi toutes les mesures afin de compléter à nouveau la liste. Jamie peut vous réexpliquer cela si vous voulez.
M. Dale Johnston: Quand ce comité se réunira-t-il à nouveau? Est-ce nous qui décidons?
M. James Robertson (attaché de recherche auprès du comité): C'est établit dans le Règlement. Au début d'une session, un tirage au sort est effectué. Lorsque nous avons 30 mesures, 15 projets de loi et 15 motions sont classés en ordre de priorité. C'est pourquoi hier il y avait un grand nombre de mesures à examiner. Mardi dernier, 30 mesures ont été tirées au sort et d'autres mesures avaient en plus été réinscrites. Quand il ne reste plus qu'environ 15 mesures sur la liste, un autre tirage au sort est effectué. Ainsi, lorsqu'une mesure est débattue, elle est rayée de la liste et, quand celle-ci ne comporte plus que 15 mesures environ, on procède à un tirage au sort. À ce moment-là, le sous-comité doit se réunir dans les 10 jours de séance suivants pour décider quelles mesures parmi celles qui ont été tirées devraient faire l'objet d'un vote.
Le président: Donc, plus vite nous amorçons les affaires émanant des députés, plus vite il y aura un autre tirage au sort.
Werner.
M. Werner Schmidt (Kelowna, Alliance canadienne): L'ordre de priorité compte combien de mesures à l'heure actuelle?
M. James Robertson: Le 22 octobre, le vice-président a tiré au sort 30 mesures, et quelques projets de loi qui figuraient à l'ordre de priorité à la première session ont été réinscrits à l'ordre de priorité de la présente session. Je crois que, jusqu'à maintenant, le nombre total est de 35.
Le président: La première motion est présentée par M. Guimond, à savoir que le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés soit adopté à titre de rapport du comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.
(La motion est adoptée.)
Le président:Contrairement à l'habitude—Michel, vous pourriez expliquer les circonstances, ou Jamie pourrait—il y a un deuxième rapport.
Michel Guimond a la parole.
[Français]
M. Michel Guimond: Monsieur le président, pour le bénéfice des collègues, je rappellerai que le 20 juin 2002, il y a eu un nouveau tirage au sort. Le Sous-comité des affaires émanant des députés devait se réunir après le 20 juin pour décider des affaires qui pourraient faire l'objet d'un vote. Je rappellerai aux collègues que la session s'est terminée le 20 juin et qu'elle devait reprendre le 16 septembre, mais qu'il y a eu prorogation et un discours du Trône. Par conséquent, un certain nombre d'affaires avaient fait l'objet d'un tirage au sort, mais les collègues qui les avaient présentées n'ont jamais eu la possibilité de témoigner devant le Sous-comité des affaires émanant des députés pour convaincre ledit sous-comité que leur affaire devait faire l'objet d'un vote. Donc, nous avions un souci d'équité et de justice vis-à-vis de ces affaires-là par rapport aux nouvelles affaires.
Donc, le sous-comité a décidé que si, au terme du premier exercice sur toutes les affaires nouvellement choisies lors du tirage au sort d'il y a environ deux semaines, il jugeait que 10 affaires pouvaient faire l'objet d'un vote, il recommanderait que trois autres affaires y soient ajoutées. Autrement dit, au lieu d'en adopter 10, on aurait pu potentiellement en adopter 13. Nous utilisions le terme «potentiellement» parce que le problème ne se poserait pas si on choisissait moins de 10 affaires. Effectivement, nous avons choisi seulement quatre affaires et nous avons donc procédé à l'établissement d'un nouveau consensus sur trois affaires. Il se trouve qu'il s'agissait de trois projets de loi.
Donc, nous avons dit aux collègues qu'il se pourrait que nous décidions d'ajouter aux quatre affaires choisies cette fois-ci une, deux ou trois affaires parmi celles qui avaient été choisies le 20 juin si nous jugions qu'elles pouvaient faire l'objet d'un vote. Au terme de l'exercice, nous avons jugé qu'une de ces affaires pouvait faire l'objet d'un vote. C'est l'objet du deuxième rapport, dans lequel nous vous demandons d'ajouter cette affaire aux quatre autres qui, selon nous, doivent faire l'objet d'un vote.
Á (1140)
Le président: Je te remercie, Michel. C'était très clair.
[Traduction]
Alors, afin qu'il y ait équité dans cette situation de prorogation très inhabituelle, une autre affaire votable est ajoutée.
Werner a la parole.
M. Werner Schmidt: Cette nouvelle affaire votable s'ajoute-t-elle à l'ordre de priorité?
Le président: Oui.
M. Werner Schmidt: La liste passe donc de 35 à 36 mesures?
M. James Robertson: Non. Cette affaire compte parmi les 35, mais elle deviendra votable, ce qu'elle ne serait pas autrement.
M. Werner Schmidt: Je comprends. Le nombre de mesures figurant à l'ordre de priorité demeure donc inchangé.
M. James Robertson: C'est ça.
Le président: La parole est à Carolyn Parrish.
Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Centre, Lib.): Je crois qu'il est important de signaler qu'il s'agit d'un changement qui a été effectué il y a deux ans lorsque nous avons déposé à la Chambre le rapport sur les affaires émanant des députés. Ceux qui se sentent frustrés d'être reculés doivent comprendre que ce rapport prorogé revient parce que le gouvernement l'a accepté. Je suis un peu déçue, mais chacun de nos accomplissements m'encourage.
Le président: Bon.
Michel propose—il s'agit-là de la deuxième motion—que le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés soit adopté à titre de rapport du comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.
(La motion est adoptée)
Le président: Je vais soulever un point lié à la procédure. Il ne concerne pas le second rapport, car celui-ci se trouve loin dans l'ordre de priorité et, par conséquent, nous le traiterons que dans quelques semaines, mais il s'applique au premier rapport. On m'a demandé d'obtenir le consentement unanime aujourd'hui pour présenter ce rapport. Je n'y vois aucune objection, mais, habituellement, cela signifierait que nous passerions aux affaires émanant des députés demain, ce qui serait difficile, voire impossible. Alors, lorsque je demanderai le consentement unanime, cela signifiera que nous passerons aux affaires émanant des députés lundi. D'accord?
Des voix: D'accord.
Le président:Je vais maintenant lever la séance. Une réunion du comité directeur aura lieu à 11 heures mardi. Nous avons aussi convenu de tenir mardi à 15 h 30 la première séance concernant le document sur l'éthique, au cours de laquelle le premier témoin sera John Manley.
Y a-t-il d'autres points? La séance est levée. Merci.