HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 37th Parliament

2e Session, 37e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Procedure and House Affairs

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Meeting No. 59

Séance n^o 59

Tuesday, October 7, 2003

Le mardi 7 octobre 2003

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 h 00 à 13 h 00

Room 112-N, Centre Block		Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)		(996-4996)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-49, An Act respecting the effective date of the representation order of 2003

Projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

Le greffier du Comité

Thomas Hall ((613) 996-0506)

Clerk of the Committee

2003/10/02 11:48 a.m.

2003/10/02 11 h 48