;

HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent de la santé

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 1^er octobre 2003

0905

La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.))

Mme Sherry McKinnon (directrice générale, Division de la Saskatchewan, La Société de l'arthrite)

Mme Anne Dooley (vice-présidente, Alliance canadienne des patients arthritiques)

0910

La présidente

Mme Sherry McKinnon

La présidente

M. John McConnell (À titre individuel)

0915

0920

0925

La présidente

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ)

Mme Anne Dooley

M. Réal Ménard

0930

M. John McConnell

0935

M. Réal Ménard

Mme Anne Dooley

La présidente

0940

M. Greg Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PC)

M. John McConnell

M. Greg Thompson

M. John McConnell

M. Greg Thompson

M. John McConnell

M. Greg Thompson

0945

M. John McConnell

La présidente

Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.)

Mme Anne Dooley

0950

Mme Carolyn Bennett

Mme Anne Dooley

0955

La présidente

Mme Carolyn Bennett

Mme Anne Dooley

La présidente

L'honorable John Nilson (ministre de la Santé, Gouvernement de la Saskatchewan)

1000

1005

1010

1015

1020

La présidente

M. Réal Ménard

La présidente

M. Réal Ménard

La présidente

M. Greg Thompson

1025

L'hon. John Nilson

M. Kevin Wilson (directeur exécutif, Programme de remboursement du prix des médicaments et prestations de prolongation, Ministère de la Santé de la Saskatchewan)

M. Greg Thompson

L'hon. John Nilson

1030

M. Greg Thompson

La présidente

M. Réal Ménard

L'hon. John Nilson

1035

M. Réal Ménard

L'hon. John Nilson

M. Kevin Wilson

M. Réal Ménard

1040

M. Kevin Wilson

L'hon. John Nilson

M. Réal Ménard

La présidente

Mme Carolyn Bennett

L'hon. John Nilson

Mme Carolyn Bennett

L'hon. John Nilson

1045

Mme Carolyn Bennett

L'hon. John Nilson

Mme Carolyn Bennett

L'hon. John Nilson

Mme Carolyn Bennett

L'hon. John Nilson

1050

M. Réal Ménard

Mme Carolyn Bennett

M. Kevin Wilson

Mme Carolyn Bennett

M. Kevin Wilson

Mme Carolyn Bennett

M. Kevin Wilson

Mme Carolyn Bennett

L'hon. John Nilson

Mme Carolyn Bennett

La présidente

1115

Mme Margaret Akan (gestionnaire, All Nations Hope AIDS Network)

1120

1125

La présidente

Mme Kathleen Storrie (présidente, Community Health Services Association (Saskatoon Community Clinic))

1130

La présidente

M. Dale Holmberg (président, Coalition en matière de santé de la Saskatchewan)

1135

La présidente

M. Réal Ménard

M. Dale Holmberg

M. Réal Ménard

M. Dale Holmberg

1140

M. Réal Ménard

M. Dale Holmberg

M. Réal Ménard

M. Dale Holmberg

M. Patrick Lapointe (administrateur, Community Health Services Association (Saskatoon Community Clinic))

1145

La présidente

M. Greg Thompson

1150

Mme Kathleen Storrie

M. Greg Thompson

Mme Carolyn Bennett

M. Greg Thompson

M. Patrick Lapointe

M. Greg Thompson

M. Patrick Lapointe

M. Greg Thompson

La présidente

M. Patrick Lapointe

M. Greg Thompson

M. Patrick Lapointe

M. Greg Thompson

1155

M. Patrick Lapointe

La présidente

Mme Carolyn Bennett

Mme Margaret Akan

Mme Carolyn Bennett

Mme Margaret Akan

Mme Carolyn Bennett

Mme Margaret Akan

Mme Carolyn Bennett

Mme Margaret Akan

Mme Carolyn Bennett

1200

Mme Margaret Akan

Mme Carolyn Bennett

M. Patrick Lapointe

Mme Kathleen Storrie

La présidente

CANADA

Comité permanent de la santé

NUMÉRO 053

2^e SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 1^er octobre 2003

[Enregistrement électronique]

¿ (0905)

[Traduction]

La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)): Bonjour, mesdames et messieurs. J'ai le plaisir d'ouvrir la séance et de souhaiter la bienvenue aux représentants de l'Alliance canadienne des arthritiques et de la Société de l'arthrite, ainsi qu'à un particulier qui souhaite nous faire part de ses opinions.

Nous donnerons d'abord la parole à Sherry McKinnon, de la Division de la Saskatchewan de la Société de l'arthrite. Madame McKinnon.

Mme Sherry McKinnon (directrice générale, Division de la Saskatchewan, La Société de l'arthrite): Merci.

Bonjour. Je m'appelle Sherry McKinnon et je suis la directrice générale de la Division de la Saskatchewan de la Société de l'arthrite. Celle qui m'aidera à présenter l'exposé est Anne Dooley, bénévole à la Société de l'arthrite et vice-présidente de l'Alliance canadienne des arthritiques, l'ACA.

Plus de 4 millions de Canadiens souffrent d'arthrite. Environ un adulte sur six dit que l'arthrite est pour lui un problème de santé durable. Les trois cinquièmes des arthritiques ont moins de 65 ans. Nous prévoyons que, d'ici une dizaine d'années, un million de Canadiens de plus seront touchés. L'arthrite est la plus grande cause de douleur, d'invalidité physique et de consommation de soins de santé au Canada.

Pour traiter l'arthrite, on fait appel à une grande variété de médicaments pour soulager la douleur, préserver le fonctionnement des articulations et freiner la progression de la maladie. Beaucoup de pharmacothérapies font appel à des médicaments d'ordonnance.

Dans son examen de la question, notre organisation a relevé de nombreux problèmes, mais nous voudrions aujourd'hui mettre l'accent sur celui qui est exposé dans notre mémoire, les essais cliniques.

J'invite maintenant Anne Dooley à poursuivre.

Mme Anne Dooley (vice-présidente, Alliance canadienne des patients arthritiques): Bonjour. C'est un plaisir d'être là, et je vous souhaite la bienvenue à Saskatoon, ce qui s'impose, puisque nous sommes les premières à prendre la parole.

Nous avons décidé de parler des mécanismes d'homologation des nouveaux médicaments et de mise sur le marché, en tenant compte de leur valeur thérapeutique, de leurs effets secondaires, de leur interaction avec d'autres médicaments, etc., et en insistant sur les essais cliniques. Nous nous intéressons à ces essais et à la protection des sujets humains qui y participent.

Il ne faut jamais oublier qu'on ne peut faire des recherches pour les humains sans sujets humains. Les essais cliniques sont l'une des étapes — il y a plusieurs étapes d'essais cliniques — à franchir avant qu'un produit ne soit mis sur le marché, et le sujet humain est exposé aux risques de la recherche.

Ce que nous souhaitons et qui n'existe pas pour l'instant, c'est que des consommateurs expérimentés, avertis, qui ont servi de sujets et ont aussi une formation en éthique soient membres à part entière des conseils de recherche en éthique. Actuellement, il est prévu dans l'Énoncé de politique des trois Conseils :Éthique de la recherche avec des êtres humains que les comités éthique de la recherche doivent comprendre deux membres qui connaissent la discipline scientifique et les méthodes en cause dans la recherche, une personne qui connaît le droit, une personne versée en éthique et un représentant choisi dans la collectivité qui n'a aucun lien avec l'établissement dont relève le CER. Toutefois, ce dernier représentant n'a aucune description de poste, et aucune connaissance ni compétence n'est exigée de lui. Par conséquent, certains représentants communautaires font leur travail admirablement, mais d'autres occupent un siège sans jamais dire un mot.

Certains disent que cette personne est celle qui représente le mieux le patient, le sujet humain qui se prête à des essais, mais, à moins qu'elle n'ait par chance la même expérience que ceux qui connaissent intimement une maladie chronique, débilitante ou qui menace leur vie et savent ce que c'est de décider de participer à des essais cliniques, avec les espoirs, les craintes et les vulnérabilités qui accompagnent cette décision... On ne peut comparer cette expérience réelle et l'idée qu'on peut s'en faire. Nous proposons donc, et c'est une initiative de l'Alliance canadienne des arthritiques, de former en éthique certains de nos membres qui ont fait l'expérience des essais cliniques de médicaments. La période de formation est fort longue. Ceux qui ont appris ce que nous exigions de ces personnes ont été étonnés et impressionnés, je crois. Nous avons des personnes informées et d'expérience qui veulent se prêter à ces essais. De plus, nous posons comme condition que personne ne se fasse le promoteur d'autre chose que les activités du comité d'éthique de la recherche.

Ce qui nous préoccupe, dans ce cas, ce n'est pas l'arthrite et les arthritiques, mais le sujet humain. C'est que nous savons à quel point la recherche est importante. Il se fait de plus en plus de recherche. Il y a des besoins croissants en essais cliniques. On a donc davantage besoin de comités d'éthiques de la recherche pour étudier les propositions d'essais cliniques et les protocoles. On a aussi besoin de sujets humains de plus en plus nombreux.

¿ (0910)

Nous pourrions aborder bien des questions connexes, mais nous nous en tiendrons ici aux comités d'éthique de la recherche. Nous croyons que la participation de patients éclairés aux comités d'éthiques de la recherche pourrait notamment renforcer la confiance des patients ou sujets humains et, accessoirement, mieux renseigner la collectivité sur l'éthique de la recherche et les essais cliniques.

Nous estimons également que la position adoptée par les universitaires membres d'un CER pourrait être complètement différente du point de vue que peut faire valoir ce consommateur éclairé.

Enfin, nous estimons que, avec la possibilité de points de vue nouveaux au CER, étant donné le risque accru que présente la tenue d'essais cliniques plus nombreux et le recrutement d'un plus grand nombre de patients — ce qui, soit dit en passant, est un processus très lent même dans la situation idéale, surtout à cause des craintes et de la vulnérabilité à surmonter — il peut y avoir des risques pour le sujet humain. Nous pensons pouvoir être utiles. Nous pensons que nous devons être là, et c'est pourquoi nous vous demandons votre appui.

La présidente: Merci, madame Dooley. Vous avez quelque chose à ajouter, madame McKinnon.

Mme Sherry McKinnon: Non. Nous pensions que nous pourrions répondre à vos questions, si vous en avez à poser sur notre mémoire.

La présidente: Très bien. Merci.

Nous allons passer à M. John McConnell, qui comparaît à titre individuel.

M. John McConnell (À titre individuel): Merci. Bonjour, mesdames et messieurs. Nous sommes heureux que le comité tienne des audiences publiques à Saskatoon pour y recueillir le point de vue des habitants de l'endroit sur les médicaments d'ordonnance brevetés.

Le coût excessif des médicaments brevetés est un grave problème pour les Canadiens.

La presse a été muette ou presque sur les audiences publiques de votre comité à Saskatoon. Dans la région, les médias et le public n'ont pas été mis au courant de votre invitation à une audience publique. En toute justice, vous respectez certainement la démocratie canadiennes et vous essayez de mobiliser les Canadiens. Mais il faut qu'on sache quand vous tenez des séances, pourquoi, etc.

Selon moi, les citoyens réclament avec force et insistance un comportement juste et éthique de la part des fabricants de médicaments brevetés. Les Canadiens éclairés craignent de façon générale que le gouvernement n'accorde une attention spéciale aux demandes de ces fabricants et ne leur accorde des privilèges spéciaux, comme des droits de propriété intellectuelle à très long terme. Au Canada, de 1985 à 2000, le total des dépenses en santé comme pourcentage du PIB a augmenté de 0,8 p. 100. Le coût des médicaments d'ordonnance a progressé de 344 p. 100 pendant cette période. On peut faire dire n'importe quoi aux statistiques, mais cette information vient de l'Institut canadien d'information sur la santé.

Dans mon mémoire, je souligne quatre points. Tout d'abord, la difficulté, chez bien des gens, de se procurer des médicaments à cause de la faiblesse de leurs revenus. Il serait bien que vous ayez le temps de rencontrer quelques Saskatchewanais des villes ou des zones rurales. Deuxièmement, l'influence des lobbyistes du secteur pharmaceutique sur le gouvernement et les médecins, par exemple, lorsqu'ils prescrivent des médicaments, l'effet de la publicité directe et enfin le coût élevé des produits à cause de la protection par brevet.

Au moins 10 p. 100 des Canadiens n'ont pas d'assurance-médicaments. Dix autres pour cent ont une assurance insuffisante. Le coût des médicaments oblige des familles à faire appel à l'aide sociale ou à renoncer à des traitements.

Le lobby des pharmaceutiques est puissant, bien financé et informé, adroit dans ses communications et efficace dans l'influence qu'il exerce sur les décideurs du gouvernement. Les lobbyistes sont présents à Ottawa lorsque des comités de députés débattent des problèmes de l'heure, prennent des décisions et votent. Ils jouent aussi un rôle clé dans la planification de la publicité des médicaments et la promotion de nouveaux produits auprès des médias et des médecins.

En avril dernier, par exemple, je crois savoir que les lobbyistes étaient présents, épiant tous les mouvements des députés membres du Comité de l'industrie des Communes qui étudiaient la loi sur les brevets des médicaments. Au moment du vote, l'examen a été mis en veilleuse. Le rétablissement des licences obligatoires pour permettre la présence d'un plus grand nombre de produits génériques sur le marché aiderait à limiter le coût des médicaments brevetés.

¿ (0915)

D'après le rapport annuel de 2001 remis par le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés du gouvernement fédéral, le prix des fabricants des médicaments brevetés, mesuré selon l'indice des prix des médicaments brevetés a augmenté de seulement 0,1 p. 100 en 2001. Toutefois, le même indice montre que le volume des ventes a augmenté de 17,8 p. 100 la même année. Autrement dit, si on tient compte à la fois du prix et de la quantité des médicaments brevetés vendus aux consommateurs canadiens, les prix augmentent de 18 ou 20 p. 100 chaque année sinon plus. Cette donnée vient de l'Association nationale des retraités fédéraux, ou ANRF.

Le Conseil a peut-être de l'influence sur l'établissement des prix des fabricants, mais les majorations appliquées par les grossistes et les détaillants ne sont pas réglementées. Les frais d'ordonnance, au détail, ne sont pas réglementés non plus. Ce renseignement vient également de l'ANRF.

Il n'est pas rare d'entendre parler de personnes qui déboursent 100 $ ou 200 $ par mois pour un ou plusieurs médicaments brevetés qui leur sont nécessaires pour rester en bonne santé. Je connais quelqu'un, à Saskatoon, qui paie 600 $ par mois pour ses médicaments brevetés.

Il faut évidemment des recherches scientifiques pour produire de meilleurs médicaments brevetés. Les grandes questions consistent à savoir combien il en coûte vraiment pour mettre un nouveau produit sur le marché et à quel niveau se situe le bénéfice équitable, juste et éthique. Les nouveaux médicaments mis au point par les fabricants combattent les maladies et prolongent la vie. Les produits permettant de traiter les maladies coronariennes et les cancers sont de bons exemples. L'une des pratiques les moins justes et éthiques des grands fabricants consiste à perpétuer les brevets de 20 ans en apportant des changements mineurs au brevet d'origine. Ils peuvent ainsi engranger d'alléchants profits pendant 20 ans de plus.

Le gouvernement fédéral doit apporter d'importantes modifications législatives et beaucoup améliorer les politiques sur le contrôle et la commercialisation des médicaments brevetés. Il faut légiférer pour obliger les fabricants à documenter les coûts de développement des médicaments brevetés. Avant que Santé Canada n'approuve un médicament breveté, il faudrait documenter et justifier le prix du médicament.

Selon moi, le Bureau de la concurrence devrait jouer un rôle plus utile et efficace dans la surveillance et la réglementation des activités commerciales des fabricants de médicaments brevetés. Il semblerait que cet organe de surveillance du gouvernement ait perdu tout pouvoir à cause de l'OMC, l'Organisation mondiale du commerce, et de l'ALENA et d'autres instances qui jouent un rôle majeur dans le commerce international. Ce sont peut-être ces grandes organisations internationales qui mènent le jeu pour le Bureau de la concurrence. Il faut réduire de moitié les monopoles des brevets. Il faudrait abroger le projet de loi C-91, qui porte à 20 ans la protection des brevets et élimine les licences obligatoires. Cela sera d'autant plus nécessaire si nous voulons avoir un régime national d'assurance-médicaments fructueux et efficace.

Le Canada a besoin d'un régime d'assurance-médicaments. Dans l'état actuel des choses, pareil régime vaudrait aux sociétés pharmaceutiques nationales des bénéfices encore plus considérables.

¿ (0920)

Un régime national d'assurance-médicaments bien appliqué pourrait réduire nettement le coût des médicaments aux conditions suivantes : achats en gros à l'échelle nationale, obtention de prix plus bas des fabricants, prescriptions fondées sur les études comparatives, diminution de l'effort de marketing auprès des médecins, rabais sur les nouveaux médicaments coûteux. L'Australie et la Nouvelle-Zélande ont un régime national d'assurance-médicaments, et les prix des médicaments y sont beaucoup plus bas.

Les problèmes de coût des médicaments brevetés seront un défi majeur pour vous et vos collègues. De vous, nos représentants aux Communes, nous attendons des changements, et nous comptons sur vous pour convaincre d'autres personnes, aux Communes comme à l'extérieur, qu'il faut implanter ce régime.

Je dois ajouter qu'il y a des données statistiques que vous pouvez consulter à loisir.

Merci.

¿ (0925)

La présidente: Merci, monsieur McConnell.

Nous allons passer à la deuxième partie de notre réunion de ce matin, celle des questions des députés. Je donne la parole à M. Ménard pour commencer.

[Français]

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Merci beaucoup de vos excellents témoignages. J'ai beaucoup de questions à poser. Je vais commencer par m'adresser aux gens qui ont parlé des essais cliniques. Nous avons commencé nos travaux il y a un mois et à ma connaissance, c'est la première fois que nous abordons des questions comme celles que vous avez soulevées. Votre point de vue est donc très intéressant.

Je me rappelle qu'au milieu des années 1990, un document de consultation traitant de la mise sur pied d'un comité d'éthique en matière de recherche a été émis. Pour que je comprenne bien votre position, j'aimerais que vous me disiez si vous souhaitez que le Comité permanent de la santé fasse une recommandation précisant clairement que lors de la formation d'un comité d'éthique, ce qui, d'après ce que je comprends, est une pratique assez établie, quoique facultative, il devrait y avoir une personne représentant la communauté, cette personne pouvant venir d'une association comme la vôtre, en plus des gens qui siègent au comité?

[Traduction]

Mme Anne Dooley: Oui. En fait, ce serait extrêmement bénéfique. Des décisions concernant l'analyse des risques et avantages se prennent à divers moments et à différents endroits.

Les comités d'éthique de la recherche, tels qu'ils fonctionnent, non seulement ici, mais aussi aux États-Unis et ailleurs, doivent analyser les risques et les avantages, surtout pour le sujet humain, mais aussi faire respecter les normes, les droits et les obligations des chercheurs. Il y a donc aussi un équilibre à préserver.

Il arrive, et c'est l'une des raisons qui nous poussent à insister pour que des patients participent aux décisions, que ces organisations ou groupes puissent compter sur l'expérience et le point de vue de ces personnes. Évidemment, lorsqu'on prend une décision qui peut avoir un effet sur la vie de quelqu'un d'autre, on veut avoir le maximum d'information.

Alors oui, dans les comités d'éthique de la recherche et à divers autres endroits, il serait extrêmement utile de pouvoir compter sur cette expérience et ce savoir, si durement acquis.

[Français]

M. Réal Ménard: J'ai beaucoup aimé le témoignage de M. McConnell.

Je ne sais pas quel métier vous exerciez auparavant--je présume, à tort peut-être, que vous êtes retraité--, mais je tiens à vous féliciter de la qualité de l'information que vous nous présentez. Vous faites honneur au statut de citoyen. Nous apprécions les personnes qui, comme vous nous l'avez démontré, sont capables d'émettre un point de vue structuré et de présenter des faits très précis.

Pour ma part, je suis un député du Québec. Or, comme vous le savez peut-être, au début des années 1990, cette province a fait le choix de faire de ce secteur une industrie novatrice, donc d'adopter des politiques visant à encourager les compagnies pharmaceutiques. J'avoue que maintenant, tout cela est remis en question. On se rend compte qu'aucun gouvernement ne peut assumer l'équivalent de 15 à 20 p. 100 du coût des médicaments. Au Québec, il y a une assurance-médicaments depuis 1996; or, la première année où elle a été mise en application, elle était déjà grevée, tant les coûts étaient considérables.

Lorsqu'on a commencé nos travaux, j'ai demandé au ministre du Commerce international, M. Pettigrew, de m'envoyer des fonctionnaires avec qui je pourrais évaluer la possibilité de revoir la Loi sur les brevets. Il ne faut pas oublier qu'on a adopté la loi S-17--c'était, je crois, en 1998, 1999 ou 2000--parce qu'on avait perdu notre cause devant l'OMC. En effet, le Canada était allé en arbitrage obligatoire, car les États-Unis remettaient en question nos politiques en matière de brevets. Il y avait deux catégories: les brevets qui assuraient une protection de 17 ans et ceux qui étaient assortis d'une protection de 20 ans. Nous avons perdu notre cause et depuis, au Canada, la protection sur tous les brevets doit être de 20 ans.

Nous sommes d'accord pour dire que les compagnies pharmaceutiques ont eu des comportements délinquants. Elles se sont comportées comme des voyous de la pilule ou des délinquants du comprimé, à bien des égards. Mais dans la situation présente, il faut se demander s'il y a d'autres solutions que de se retirer de l'Organisation mondiale du commerce. Nous ne sommes pas forcés d'en être membres, mais il y a aussi des avantages. Pensez à un pays aussi petit que le Costa Rica. Dans le cadre des contestations qu'il a émises à l'encontre des politiques américaines, s'il n'avait pas été membre de l'OMC, il n'aurait sans doute pas eu les recours dont il a bénéficié.

Donc, si le comité constatait que pour réduire la protection sur les brevets à 10 ans et revenir à un régime de licence obligatoire, le gouvernement fédéral devait se retirer de l'OMC, seriez-vous tous trois d'accord quant à cette solution?

¿ (0930)

[Traduction]

M. John McConnell: Je vous remercie de vos bons mots.

Vous avez parlé de qualité. Il est tout à fait nécessaire d'intéresser les Canadiens. J'estime qu'il y a aux quatre coins du pays des gens qui sont très bien informés. Hélas, ils sont nombreux à se détourner de la politique. Comme vous le savez la participation aux élections est faible, et la tendance est à la baisse. Pourquoi? Selon moi, parce qu'il n'y a pas assez de consultations comme celles d'aujourd'hui, pas assez d'efforts pour intéresser les Canadiens, les écouter et se renseigner sur ce qu'ils ont à dire.

Avant d'aborder la grande question de l'OMC, du commerce mondial et du Canada, je vais dire un mot de ce que j'ai fait, puisque vous le demandez. Je suis un déchaumeur du sud-ouest de la Saskatchewan. J'ai grandi à la ferme et j'ai travaillé dans d'autres exploitations. Le travail était très difficile, et je me disais qu'il devait y avoir quelque chose de plus facile. Je voyais des gens qui avaient un bel emploi au bureau, sans poussière ni insectes. J'ai donc écrit une lettre. Maintenant que j'y repense, c'était étonnant. C'était gribouillé n'importe comment.

Pour faire court, disons qu'un sous-ministre de l'Agriculture de la Saskatchewan, en 1947, m'a appelé et m'a dit : «Venez au King George Hotel, à Saskatoon. Je veux discuter avec vous.» Je vous épargne les détails, mais j'ai décroché un emploi au ministère de la Coopération et du Développement coopératif. J'ai travaillé à des études sur le coût de la production laitière dans toute la province. J'ai travaillé à des études sur la coopération pour établir le rôle des administrateurs et des cadres dans les coopératives, ce qui a un lien direct avec la démocratie. C'était très intéressant, mais parfois, ce n'était pas trop démocratique. Encore une fois, c'était peut-être parce que simple citoyen ne jouait pas un rôle actif. Les membres ne vont pas beaucoup aux assemblées annuelles, par exemple.

Par la suite, je me suis occupé de conseils en gestion coopérative, de fermes coopératives, etc. Je me suis dit que c'était un peu décevant, car les gens ne s'intéressaient pas à bien des mesures économiques qu'ils pouvaient prendre et aux économies qu'ils pouvaient réaliser. Je me suis occupé de radio, puis je suis passé à l'écrit, à la presse, à la télévision, etc. J'ai ensuite décidé que je ferais mieux d'aller à l'université. J'ai donc étudié l'économie agricole. J'ai suivi tous les cours possibles en économie dont un grand nombre en gestion agricole. J'ai travaillé dans la province environ 20 ans en radiodiffusion et dans la presse écrite. J'ai ensuite décidé que je devais faire plus d'évaluations. Je suis donc allé à l'Université de l'État du Michigan et j'ai pris une maîtrise en communications. Je suis revenu après avoir été invité à Ottawa.

Vous parlez de qualité. À Ottawa, on m'a beaucoup aidé. S'il est une chose que je préconise, ce sont des interactions plus importantes entre l'Est et l'Ouest, y compris avec vous qui exprimez les réactions du Québec. Je voudrais avoir beaucoup plus de contacts entre nous, écouter vos idées et échanger.

J'ai aussi travaillé en économie à Ottawa, puis en communications et en recherche. J'ai fini par travailler avec 300 scientifiques de l'agriculture dans tout l'ouest du Canada et dans les quatre provinces, pour les aider à faire passer leur message au public.

Venons-en à la question de l'OMC. Je n'ai rien contre l'entreprise privée, rien contre la concurrence, mais il faut qu'il y ait vraiment concurrence. Adam Smith, l'un des pères de la science économique, il y a bien longtemps, a parlé de concurrence. Mais aujourd'hui, on ne s'intéresse qu'à la prudence. On ne fait pas attention aux six autres vertus dont Adam Smith a parlé. Mais je ne vais pas m'engager là-dedans.

À l'OMC, à moins que nous n'ayons ces hypothétiques règles du jeu équitables... Si nous ne pouvons les obtenir, nous devons affronter tous ceux qui veulent que nous restions dans la partie.

¿ (0935)

[Français]

M. Réal Ménard: Est-ce que j'ai le temps de poser une dernière question?

Que pensez-vous de l'idée suivante? Le Comité de la santé ferait une recommandation visant à créer un registre où toutes les compagnies pharmaceutiques--que ce soit les compagnies génériques ou les compagnies innovatrices--seraient obligatoirement tenues de déclarer les échantillons, promotions, cadeaux, bref tout ce qui n'est pas vendu mais qui est en circulation, afin que cela soit connu du public et du législateur? Seriez-vous à l'aise avec cette idée?

N'oubliez pas que certaines études nous indiquent que les compagnies pharmaceutiques investissent 20 000 $ par médecin pour la promotion de leurs produits. Comment peut-on avoir de l'influence sur ce qui est vendu et en plus, limiter ce qu'on pourrait appeler le trafic d'influence des compagnies pharmaceutiques?

Il n'est pas clair pour moi si le registre devrait être administré par Santé Canada ou Industrie Canada. Néanmoins, que pensez-vous de cette idée? Cette fois-ci, je vais commencer par madame, et je reviendrai à vous par la suite.

[Traduction]

Mme Anne Dooley: Bonne idée. On en revient en fait aux conflits d'intérêts. En ce qui concerne nos essais cliniques, ce peut être une pierre d'achoppement, un gros problème.

Lorsque nous participons à des essais cliniques, nous devons savoir exactement quels sont les conflits d'intérêts réels et possibles. Ils sont souvent cachés. Peu de règlements disent : «Vous devez divulguer tous les conflits d'intérêts.»

Nous devons savoir dans quelle mesure ces conflits doivent être connus. Par exemple, si un chercheur détient beaucoup d'actions d'une entreprise qui commandite un projet de recherche, il y a évidemment conflit d'intérêts. Mais y a-t-il conflit si sa femme ou ses enfants et non lui détiennent ces actions? Il faut pouvoir définir où commence le conflit d'intérêts et où il s'arrête.

Un registre comme celui que vous proposez serait extrêmement utile pour permettre à chacun de savoir exactement quelles sont les relations qui existent, mais pas seulement entre la société et le chercheur. Il y a aussi des contrats entre les sociétés et les établissements. Des conflits peuvent mettre en cause les établissements et les chercheurs. Il ne faut pas s'en tenir à un seul aspect des conflits d'intérêts possibles.

Votre idée me plaît, mais je voudrais qu'elle s'applique plus largement.

La présidente: Merci, monsieur Ménard.

Monsieur Thompson.

¿ (0940)

M. Greg Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PC): Merci, madame la présidente.

J'ai été très intéressé par l'exposé de John McConnell.

Vous avez très bien réussi comme déchaumeur, John. Voudriez-vous devenir premier ministre?

M. John McConnell: Pas pour l'instant, merci. Cette réponse d'homme politique vous plaît-elle?

M. Greg Thompson: De toute façon, certaines de vos observations m'ont beaucoup intéressé. Bien des groupes professionnels ont fait les mêmes. C'est tout à l'honneur de vos recherches et de votre intuition. Vous avez aussi consacré beaucoup de temps à la préparation de votre exposé.

Vous avez parlé entre autres choses du prix des médicaments brevetés et de la protection de la propriété intellectuelle. Nous comprenons que l'investissement, par exemple, a besoin d'une certaine protection.

Depuis un ou deux jours, comme le confirmera ma collègue libérale, M^me Bennett, qui est médecin, nous entendons parler du prix élevé des produits génériques. Avec le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, comme vous le savez fort bien, les prix de ces médicaments sont élevés, mais quand même plus bas que dans la plupart des pays industrialisés. Certainement plus bas qu'aux États-Unis. Nous l'admettons tous. Il faut avouer que cette solution marche assez bien. Toutefois, nous constatons que les médicaments génériques coûtent au Canada beaucoup plus cher qu'ils ne le devraient. En d'autres termes, les médicaments brevetés coûtent moins cher au Canada qu'aux États-Unis, et c'est pourquoi beaucoup d'Américains viennent les acheter chez nous. CNN et la plupart des chaînes d'information américaines parlent quotidiennement de la différence de prix. Mais, monsieur McConnell, il y a une énorme différence dans le prix des médicaments génériques entre les États-Unis et le Canada. Ils coûtent beaucoup moins cher aux États-Unis.

J'ignore si vous serez d'accord, mais j'en conclus que notre conseil d'examen marche assez bien. Il n'est pas parfait, mais c'est mieux que rien du tout. Mon idée, c'est que, s'il y a une différence de prix énorme dans le prix des produits génériques entre le Canada et les États-Unis, nous devrions peut-être envisager d'établir le même genre de conseil pour les médicaments génériques. Qu'en pensez-vous? Y avez-vous réfléchi avant qu'on ne vous lance froidement cette idée aujourd'hui?

M. John McConnell: Je vais me répéter. Du point de vue des fabricants de médicaments brevetés, nous sommes peut-être un peu injustes. Il faut voir combien coûte réellement la production d'un médicament breveté en particulier; il faut que ces coûts soient documentés et vérifiés par un organisme indépendant. Je répète sans cesse qu'il n'y a rien de mal à ce qu'une société réalise des bénéfices, mais il y a quelque chose qui ne tourne pas rond, si nous avons l'impression que les bénéfices sont trop élevés.

M. Greg Thompson: Vous dites que leur comptabilité manque de transparence, à défaut d'une meilleure explication.

M. John McConnell: Oui. Il y a différents groupes. Il y a les fabricants de médicaments brevetés, les groupes de recherche, les établissements et d'autres acteurs dont Anne a parlé, et puis il y a la population. Tous ont leur propre point de vue. C'est la fable de l'éléphant et des aveugles. Tout le monde, moi compris, voit la question sous son angle propre. Comme vous l'avez dit, nous avons grand besoin de beaucoup plus de transparence et de responsabilité.

M. Greg Thompson: L'autre jour, John, quelqu'un m'a dit que la rentabilité des grandes pharmaceutiques, je veux dire celles qui détiennent les médicaments brevetés, fait pâlir celle des grandes banques. Autrement dit, leurs bénéfices sont extraordinairement élevés.

Si nous nous rendons à votre thèse, et je ne dis pas que nous le faisons tous, je crois que c'est un point de vue très valable. On a dit ces derniers jours qu'il ne fallait pas que le terme profit» soit vilipendé. Certains croient qu'il doit y avoir une limite aux bénéfices que ce genre de brevet peut garantir sur 20 ans. Autrement dit, s'il y a une certaine transparence, si nous pouvons voir combien d'argent a été investi, nous disons que tel montant constitue un rendement raisonnable sur l'investissement dans un médicament donné, après quoi le prix du médicament doit diminuer. C'est ce que vous avez en tête?

¿ (0945)

M. John McConnell: Effectivement.

Il faut aussi réfléchir aux éléments qui figurent dans le coût de production d'un médicament donné. Nous le savons, il est possible d'ajouter bien des choses qui ne sont pas justifiées dans le calcul des coûts de production d'un médicament. Il y a bien des coûts accessoires qu'on peut intégrer dans le calcul si personne ne les conteste.

On en revient à dire qu'il faut une certaine indépendance, qu'il faut de la transparence et des moyens de communiquer l'information.

La présidente: Merci, monsieur Thompson.

Madame Bennett.

Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.): Merci beaucoup.

Une chose est claire, avec ce groupe de témoins, c'est le rôle vraiment important des citoyens dans un dialogue suivi sur la politique sur les médicaments. Mais même dans les détails — comités d'éthique, homologation de médicaments, inscription de médicaments au formulaire des hôpitaux — il y a bien des niveaux où les citoyens doivent participer. L'Alliance canadienne des arthritiques nous dit que ces citoyens doivent être informés et non assurer un simple présence symbolique.

Je songe aux travaux de Susan Phillips sur le rôle des citoyens. On y parle de réseaux d'association solides. On dit qu'il ne suffit pas d'une participation symbolique intermittente. Je suis très impressionné par la formation et l'information que vous proposez pour ces rôles importants, et aussi par la confiance de M. McConnell, qui croit que la participation citoyenne donnera d'excellents résultats.

La Commission Romanow a été instructive. Les exercices délibératifs de Judy Maxwell, dans le processus Romanow, ont montré que Susan avait raison. Toutes deux comprennent qu'il doit y avoir des compromis en matière de budget et de respect de la vie privée, mais au fond, si on réunit une bande de Canadiens, ils finissent par trouver une solution.

Je voudrais connaître les détails, à chacun des niveaux où nous croyons tous que les citoyens devraient participer. Si nous commencions au sommet... je crois que vous avez tous deux fait allusion au fait qu'il y a une sorte de sommet. Comme vous le savez, Romanow a réclamé un organisme canadien des médicaments qui aiderait à coordonner le travail pour les homologations communes, la surveillance après la mise sur le marché, etc.

Je crois que la FDA a un groupe de citoyens dans lequel des patients informés donnent le feu vert ou le feu jaune pour un médicament sur lequel il y a des recherches internationales considérables. Des groupes qui s'occupent respectivement du cancer, de l'arthrite ou du SIDA pourraient dire : «Nous en avons assez vu. Nous serions plus que satisfaits que vous accélériez l'acceptation de ce médicament au lieu de le soumettre aux formalités ordinaires. Nous avons besoin de ce médicament tout de suite.» Il faudrait évidemment que ce soit un groupe très averti pour faire cette analyse des risques et des avantages. Je crois qu'il serait ensuite très vigilant dans la surveillance après la mise sur le marché au Canada.

Pouvez-vous envisager une structure comme un organisme chargé des médicaments et un groupe de citoyens ou d'intéressés, qui serait un groupe consultatif auprès de ce genre d'organisme.

Mme Anne Dooley: Oui, mais il faudrait être prudent. Il est aussi arrivé aux États-Unis que, à cause de ce groupe, des médicaments soient mis sur le marché avant qu'on n'ait établi un avantage clinique clair. Autrement dit, on s'est servi d'une synthèse finale qui, parfois, n'était pas exacte.

Des études sur le cancer du sein font précisément ressortir ce fait. Certains des avantages possibles dont on avait fait grand cas ne se sont pas matérialisés. On a gaspillé beaucoup de temps, d'efforts et d'argent qu'il aurait mieux valu consacrer à d'autres recherches bien plus bénéfiques.

Je crois qu'il faut une très grande participation de patients informés, depuis la planification jusqu'à la mise sur le marché. C'est d'une importance incroyable. Après tout, lorsqu'on en arrive aux petits détails, c'est le patient qui dit au médecin où ça fait mal. Pour conserver l'analogie, il faut que ce soit le patient qui participe à tout le processus pour aider à atténuer cette douleur.

J'ajoute que, dans la démarche de recherche, c'est essentiellement le patient à qui ont pose la question, et c'est lui qui donne la réponse. Il ne faut donc pas oublier, comme je l'ai dit, de protéger le patient. Du côté de la recherche, on continue de multiplier les travaux et les essais cliniques, et on perd souvent de vue le patient. Il devient un simple moyen d'atteindre un objectif, et il joue un rôle qui ressemble beaucoup à celui d'une éprouvette.

Nous ne sommes pas interchangeables. Nous sommes importants. Les chercheurs, l'industrie et les établissements doivent comprendre que nous faisons partie intégrante du processus. Nous n'en sommes pas que les bénéficiaires.

Comme vous le dites, dès le départ et jusqu'à la fin, une participation éclairée des patients est très importante. Si considérables soient les enjeux pour l'industrie, les établissements et les chercheurs, ils le sont encore plus pour le sujet humain. C'est lui qui subit le risque de la recherche.

¿ (0950)

Mme Carolyn Bennett: M. McConnell ou Mme McKinnon auraient peut-être une réponse.

Je voudrais savoir comment, du point de vue de la Société de l'arthrite ou du patient, aurait-on pu procéder autrement dans l'affaire du Remicade.

Mme Anne Dooley: C'est ma simple opinion, car je n'ai pas creusé la question autant que bien d'autres personnes l'ont fait. En passant, j'espère que, dans vos déplacements au Canada, vous pourrez entendre le point de vue de nombre d'entre nous, de la Société de l'arthrite et de l'Alliance canadienne des arthritiques. Certains ont travaillé davantage sur cette question.

L'un des problèmes, dans les essais cliniques, c'est que le patient qui a bénéficié du médicament mis à l'essai doit pouvoir continuer à le prendre. Si c'est impossible, il faut un produit de remplacement satisfaisant. S'il n'en existait aucun auparavant, la seule chose qui soit satisfaisante, c'est le médicament visé par les essais.

Dans ce cas plutôt regrettable, le retard dans l'homologation est ce qui a vraiment ennuyé tout le monde. Je crois que la société avait tout à fait raison de croire que le gouvernement rendrait une décision rapide quelconque, qu'il s'agisse de l'homologation ou du rejet du produit.

Je crois que les patients avaient parfaitement le droit de présumer qu'ils pourraient obtenir le médicament s'il leur était bénéfique. Dans bien des cas, la société a fait ce qu'elle pouvait pour s'assurer que ces patients continuent de prendre le médicament.

Cet incident a été regrettable, pénible pour tout le monde. C'est l'un des meilleurs exemples pour montrer pourquoi il doit y avoir des politiques très claires au préalable, et pourquoi il importe de dire clairement que tous ceux qui se prêtent aux essais cliniques ont le doit à une intervention d'essai lorsque les essais cliniques sont terminés.

Il y a un autre point de vue plus précis à faire valoir. Certains disent qu'il ne s'agit que d'une pilule. Mais, pour bien des gens, c'est de leur vie qu'il s'agit. Imaginez qu'on vous implante un dispositif et qu'on l'arrache à la fin des essais, et vous aurez une idée très nette de ce que cela peut faire aux patients. Ils sont privés de quelque chose qui leur a permis de retrouver une vie normale, jusqu'à un certain point, et leur a procuré une qualité de vie raisonnable.

C'est incroyablement important. Tout est lié à cette question des essais cliniques, ce qui est, vous l'aurez deviné, l'un de mes sujets favoris.

¿ (0955)

La présidente: Merci beaucoup.

Merci, madame Bennett.

Au nom de tous les membres du comité, je remercie Mme McKinnon, Mme Dooley et M. McConnell de leur contribution à nos délibérations. Merci d'être venus nous donner votre aide ce matin.

Mme Carolyn Bennett: Je tiens à dire que les témoins de ce matin sont très importants. Je voudrais que vous disiez à la Société de l'arthrite et à l'Alliance canadienne des arthritiques qu'elles sont en train d'établir au Canada une norme en montrant que la participation des patients peut amener de vrais changements. Nous vous remercions de la qualité du travail de la Société de l'arthrite, car elle se compare avantageusement à celle du travail de toutes les autres organisations.

Merci beaucoup.

Mme Anne Dooley: Merci.

La présidente: Cette partie de la séance est terminée. Les témoins vont quitter la table, et nous invitons le groupe suivant à venir prendre place.

¿ (0957)

¿ (0959)

La présidente: Bonjour. Bienvenue à nos délibérations. C'est un plaisir de présenter à mes collègues le ministre de la Santé de la Saskatchewan, l'honorable John Nilson, le directeur exécutif de la section de l'assurance-médicaments et des prestations étendues, M. Kevin Wilson, et l'adjointe principale du ministre, Mme Heather Nord.

Je vous souhaite la bienvenue. Nous sommes très heureux que le gouvernement de la Saskatchewan soit représenté à nos audiences et nous sommes honorés par la présence du ministre de la Santé.

L'honorable John Nilson (ministre de la Santé, Gouvernement de la Saskatchewan): Merci beaucoup. C'est un grand plaisir d'être ici. Je suis très heureux que vous fassiez une tournée au Canada pour étudier la question.

J'ai un exposé à faire. M. Wilson et moi prendrons part avec plaisir à la discussion qui suivra certainement.

C'est un grand plaisir de présenter au nom du gouvernement de la Saskatchewan un exposé au Comité permanent de la santé pour son étude sur les médicaments d'ordonnance au Canada. M. Wilson m'accompagne. Il est le directeur exécutif suppléant du régime d'assurance-médicaments de la province.

On sait très bien que le coût des médicaments est celui augmente le plus rapidement dans les services de santé au Canada. Il est donc impérieux d'aborder de façon concertée les problèmes de médicaments d'ordonnance, dont les médicaments brevetés, qui continuent de faire augmenter en spirale le coût des médicaments.

Un objectif important du plan d'action de notre gouvernement pour les soins de santé en Saskatchewan, le plan de renouveau des soins de santé dans notre province, est de cerner les changements susceptibles de nous donner un système plus efficace, mieux géré et de meilleure qualité. Nous croyons que la politique sur les médicaments est un secteur où il est possible de freiner les coûts par une meilleure gestion. Il est évident que le Canada a besoin d'une stratégie efficace pour freiner la hausse du coût des médicaments si nous voulons continuer à offrir à nos citoyens les services dont ils auront besoin à l'avenir.

Notre gouvernement reste déterminé à protéger les petits revenus et les personnes qui ont de lourdes dépenses en médicaments. Les prestations de l'assurance-médicaments de la Saskatchewan sont axées sur ceux qui ont le plus besoin d'aide et sur les médicaments les plus efficaces. Le régime aide les patients au moyen du programme de soutien spécial. Les ménages dont les coûts en médicaments dépassent 3,4 p. 100 du revenu familial sont admissibles. Mais les coûts du régime ont explosé, passant de 43 millions de dollars en 1993-1994 à 133 millions en 2002-2003.

Les dépenses en médicaments représentent plus de 16 p. 100 des dépenses en santé au Canada. Ce taux est bien supérieur à celui de la croissance globale de l'économie et des budgets de santé au Canada, et bien des sources donnent à penser que la tendance se maintiendra.

La hausse des coûts touche non seulement le budget provincial, mais aussi la vie des simples citoyens. Certains ne peuvent plus se permettre les médicaments nécessaires pour améliorer leur qualité de vie. Notre population continuant de vieillir, le système de santé sera de plus en plus sollicité et les ordonnances seront plus nombreuses. Les coûts sont aussi à la hausse pour le régime provincial d'assurance-médicaments, car les patients sont renvoyés plus tôt de l'hôpital et traités chez eux au moyen de médicaments administrés à la maison plutôt qu'en établissement. Des maladies et traitements nouveaux continueront d'alourdir un système déjà surchargé.

Il y a lieu de se réjouir d'une partie de l'augmentation de la consommation de médicaments. L'adoption de nouveaux produits pour traiter des maladies autrefois non traitables, comme la sclérose en plaques, et les progrès dans le traitement d'autres maladies, comme l'arthrite, peut constituer une percée très intéressante en recherche médicale. Notre gouvernement tient à donner l'accès aux nouveaux produits qui arrivent sur le marché, mais nous tenons à ce qu'ils soient utilisés comme il convient.

Les décisions sur les médicaments à couvrir dans le régime sont plus importantes que jamais, car les coûts continuent d'augmenter. Des médicaments qui arrivent aujourd'hui sur le marché peuvent coûter jusqu'à 20 000 $ par année et par patient. Souvent, les effets ne sont pas avérés ou ils sont limités. C'est pourquoi nous sommes favorables à un examen rigoureux, à une évaluation objective et à la limitation des coûts. Nous continuerons de nous opposer aux pratiques qui font augmenter les coûts et nuisent aux soins de santé des Canadiens, comme le marketing direct que font les pharmaceutiques et la perpétuation des brevets.

Il est vrai que nous ne sommes pas seuls au Canada. D'autres provinces et même le gouvernement fédéral, qui a le quatrième régime d'assurance-médicaments par ordre d'importance au Canada, font face à une réalité semblable, la hausse du coût des médicaments.

À (1000)

J'ai signalé rapidement qu'il fallait que les ordonnances soient prescrites judicieusement, mais il faut ajouter des précisions. Je souligne d'abord que la Saskatchewan a toujours appuyé publiquement un examen commun des médicaments. Elle félicite le gouvernement fédéral d'appuyer cette initiative. Par le passé, toutes les administrations, la Saskatchewan comprise, examinaient tous les nouveaux médicaments proposés pour voir si leur régime devait en rembourser le coût. En participant à un examen commun, les provinces pourront décider de l'inscription au formulaire à partir d'informations communes. C'est assurément un progrès.

La Saskatchewan est très fière de quelques initiatives qu'elle a prises pour limiter les coûts des médicaments et assurer des ordonnances judicieuses. Elle a réussi à collaborer avec les fabricants pour garantir à ses administrés les meilleurs prix possible pour les médicaments génériques.

Le programme universitaire de la province, le RxFiles, ainsi que nous l'appelons, est une autre initiative fort bien accueillie par ceux qui font les ordonnances. Cette initiative permet de donner aux médecins une information exacte et objective sur les médicaments au moyen de séances personnelles dans leur cabinet. Nos comités d'examen passent en revue les médicaments assurés pour en vérifier la sécurité et la valeur. Ceux dont l'inscription à la liste est recommandée sont efficaces, sur le plan thérapeutique, et de haute qualité.

Certains médicaments sont remboursés à titre exceptionnel. Les critères à respecter sont conçus pour repérer les patients qui profiteront le plus du médicament, d'après les données scientifiques. Cela aidera à garantir une bonne utilisation et à freiner la hausse des coûts.

La Saskatchewan est la première province au Canada à mettre en place un conseil de la qualité de la santé. Le Health Quality Council est dirigé par un groupe de chefs de file provinciaux, nationaux et internationaux nommés pour recommander des moyens nouveaux d'améliorer la qualité des soins pour les Saskatchewanais, notamment dans le domaine de l'assurance-médicaments.

J'ajoute que la Saskatchewan a légiféré et est en train de modifier les systèmes informatiques pour fournir à son ministère de la Santé des données plus complètes sur toutes les ordonnances prescrites dans la province. Une fois complètement réalisée, cette initiative donnera aux fournisseurs de soins une meilleure information pour la prise de décisions. Cela aidera à prévenir un usage dangereux et inacceptable des médicaments d'ordonnance. Je précise que cette mesure découle directement d'enquêtes réalisées à Saskatoon sur des problèmes liés au fait que les médecins n'ont pas une information complète sur les médicaments que prennent leurs patients. Nous essayons de régler ce problème dans la province.

La publicité directe des médicaments d'ordonnance en fait augmenter notablement la consommation. Aux États-Unis, où la publicité directe n'est pas limitée, on dépense près de 3 milliards de dollars pour cette forme de publicité. Depuis que la Food and Drug Administration a assoupli les règles sur cette publicité, en 1997, les dépenses au détail en médicaments ont presque doublé. Les ventes des 50 produits dont le budget de publicité directe est le plus élevé ont représenté 48 p. 100 de l'énorme augmentation des dépenses au détail en médicaments d'ordonnance observée entre 1999 et 2000. Cette hausse a été de 20,8 milliards de dollars américains.

La publicité peut entraîner une utilisation injustifiée et inutile de médicaments d'ordonnance. Elle fait augmenter le coût des soins et sape les efforts des médecins, pharmaciens et autres pour promouvoir une pharmacothérapie optimale. Les médicaments les plus annoncés sont souvent les plus récents et ils coûtent plus cher que d'autres qui donnent de bons résultats pour bien des patients. Les consommateurs ont besoin d'une excellente information comparative équilibrée sur les nouveaux produits et les autres médicaments ainsi que sur les traitements sans médicaments pour prendre des décisions éclairées sur leurs soins. La meilleure source de ce genre d'information serait une entité indépendante qui ne tire pas profit de la vente du produit.

L'Association pharmaceutique canadienne et l'Association médicale canadienne s'opposent à la publicité directe des médicaments d'ordonnance. Les États-Unis et la Nouvelle-Zélande sont les seuls pays industrialisés qui permettent une importante publicité directe.

Ce mois-ci, la Food and Drug Administration tient des audiences sur la publicité directe. Selon des données récentes, 70 p. 100 des généralistes estiment que cette publicité jette la confusion au sujet des risques relatifs et 75 p. 100 d'entre eux disent qu'elles font croire aux patients que les médicaments sont meilleurs qu'ils ne le sont.

À (1005)

En Nouvelle-Zélande, les médecins demandent au ministre de la Santé d'interdire la publicité directe. Au Canada, les fabricants essaient de faire reculer les limites de la législation actuelle et réclament un règlement plus souple. Selon nous, le gouvernement fédéral ne devrait pas assouplir le règlement qui interdit cette publicité au Canada. Il faut au contraire le resserrer et bloquer les échappatoires dont les fabricants profitent pour promouvoir les médicaments d'ordonnance auprès des consommateurs.

Plusieurs facteurs, dont le vieillissement de la population et le remplacement des soins hospitaliers par les soins en clinique externe, font augmenter les dépenses en médicaments, mais le rapport Romanow avance des éléments de preuve voulant que le rythme de croissance soit en grande partie le résultat des nouveaux médicaments et d'une consommation accrue. Notre province a fait part de ses craintes à d'autres comités parlementaires devant les changements apportés à la Loi fédérale sur les brevets, dans les années 90. L'actuelle hausse des coûts des médicaments découle de ces changements.

Je voudrais souligner la recommandation 41 du rapport Romanow :

Le gouvernement fédéral devrait examiner sans délai les pratiques de l’industriepharmaceutique en ce qui concerne la protection des brevets, et en particulier laperpétuation des brevets («evergreening») et la réglementation sur les avis deconformité. Il devrait chercher à déterminer s’il y a un bon équilibre entre, d’une part,la protection de la propriété intellectuelle et, d’autre part, la nécessité de limiter lescoûts et de donner aux Canadiens un meilleur accès aux médicaments d’ordonnancenon brevetés.

La Saskatchewan appuie cette recommandation. Il faut examiner la réglementation sur les avis de confirmé et la perpétuation des brevets. Elles coûtent aux Canadiens des millions de dollars chaque année à cause des retards dans la mise sur le marché des produits génériques. Ces ressources pourraient être utilisées dans bien des domaines des soins de santé.

Je voudrais illustrer l'effet sur notre régime d'assurance-médicaments de l'arrivée d'un nouveau produit générique. Au cours de l'année, la version générique d'un produit réduisant le cholestérol a été offerte, et les habitants et le régime de la province ont réalisé des économies de 2,2 millions de dollars. Les fabricants de produits génériques disent qu'ils ont plusieurs produits qui sont retardés à cause de la perpétuation des brevets. Si Santé Canada approuvait deux de ces produits génériques qui sont ainsi retardés, notre régime provincial économiserait plus d'un million par an.

Comme vous le savez sans doute, le président Bush s'est récemment attaqué à ce problème aux États-Unis en proposant des modifications qui limitent à une seule période réglementaire de 30 mois le délai pour régler les différends sur les brevets. Au Canada, les détenteurs de brevets peuvent ajouter des brevets multiples qui peuvent être individuellement contestés, ce qui donne un délai de 24 mois pour chaque brevet contesté. Comme Romanow l'a dit, «cette pratique retarde la mise au pointde médicaments génériques moins coûteux.»

Comme je l'ai déjà dit, M. Romanow recommande de s'attaquer à cette réglementation. Les éléments de preuve sont suffisants pour que le gouvernement fédéral agisse et veille à ce que les Canadiens aient accès dans les meilleurs délais aux produits génériques pour qu'on puisse consacrer des ressources à d'importantes thérapies nouvelles.

En 2002, les médicaments brevetés représentaient 67,4 p. 100 des ventes de médicaments au Canada. En 1996, la proportion était de 45 p. 100. De toute évidence, les ventes de produits brevetés progressent plus rapidement que les dépenses globales en médicaments.

Nous félicitons le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés d'avoir pu faire réduire le prix des médicaments brevetés au Canada. Je sais que, en moyenne, le prix médian de ces produits a été inférieur aux prix pratiqués dans des pays comparables. J'ai remarqué que le Conseil allait tenter de voir pourquoi, depuis un an, nous avons dépassé légèrement le prix médian, après avoir toujours été en deçà de ce prix par le passé. Je crois que nos prix étaient inférieurs de 8 p. 100 en 2000 et de 5 p. 100 en 2001, mais que, en 2002, ils étaient supérieurs de 1 p. 100. Vous tenons à éviter que la tendance ne se maintienne.

À (1010)

Le Conseil a eu un effet notable sur le prix des médicaments brevetés, sur les augmentations annuelles et sur le niveau des prix par rapport à celui des prix pratiqués ailleurs, notamment les États-Unis. Malgré l'important travail du Conseil, nous voyons les coûts progresser nettement, et nous exhortons le Conseil à voir s'il ne peut pas faire plus pour limiter le prix de lancement des nouveaux médicaments. Selon nous, il faut revoir constamment les critères employés par le Conseil pour raffermir le lien entre la valeur d'un nouveau médicament et les lignes directrices sur les prix.

La Saskatchewan s'inquiète aussi du fait que le prix des médicaments vendus par plusieurs fournisseurs, dont les produits génériques, sont plus élevés au Canada que dans les pays avec lesquels on l'a comparé. L'étude récente du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés comparant le prix des médicaments vendus par plusieurs fournisseurs aux prix pratiqués dans neuf autres pays a montré que le prix des produits génériques au Canada dépassaient le prix médian des neuf autres pays de 21 à 51 p. 100. C'est appréciable.

Une étude antérieure du Conseil a montré que les médicaments non brevetés à fournisseur unique coûtaient plus cher au Canada qu'ailleurs. Il est clair que nous devons faire plus pour obtenir de meilleurs prix pour ces produits au Canada. La Saskatchewan est d'accord sur la recommandation de la Commission Romanow voulant qu'on réglemente les médicaments non brevetés, à fournisseurs multiples ou à fournisseur unique, et nous sommes prêts à collaborer pour appliquer les changements nécessaires.

Je voudrais maintenant dire un mot de l'examen de la Loi canadienne sur la santé. Cette loi exige que les médicaments administrés à l'hôpital soient gratuits pour le patient, tandis que le patient peut devoir assumer des frais s'il les reçoit à la maison.

Il serait peut-être préférable que le patient soit traité dans la collectivité, par exemple en recevant ses perfusions dans un établissement communautaire comme patient externe ou grâce à un programme de soins au foyer. Le coût du médicament ne devrait pas être un problème, et la Loi canadienne sur la santé ne devrait pas faire obstacle à la prestation des meilleurs soins possible. Le patient risque aussi de devoir payer lui-même les médicaments si un assureur refuse d'en assumer le coût sur la base de son interprétation de la Loi. La couverture risque de ne pas être la même pour tous.

Je vais prendre l'exemple du Remicade, dans notre province. Ceux qui recevait ce médicament à l'hôpital ne le payaient pas, mais, ils devaient le faire s'ils le recevaient dans la collectivité. Nous avons fini par changer la règle pour que le Remicade soit couvert par le régime, qu'il soit administré à l'hôpital ou dans la collectivité, les patients assumant une partie du coût. Le défi à relever était de régler la question du coût du médicament dans tout le système.

La Loi canadienne sur la santé a été conçue à l'époque où tous les médicaments donnés par intraveineuse étaient administrés à l'hôpital. Une modification s'impose. Votre comité voudra peut-être signaler que c'est là un problème sur lequel on peut travailler, avec quelques autres que pose cette loi.

Je voudrais aussi glisser un mot sur la croissance sans précédent des pharmacies internationales ou par Internet au Canada. Il n'y a pour l'heure qu'une seule pharmacie Internet en Saskatchewan, mais ces pharmacies devraient devenir plus nombreuses dans les années à venir. Il est essentiel que les provinces et les autorités fédérales collaborent pour éviter que l'offre de médicaments au Canada ne souffre de cette nouvelle industrie. Outre les pénuries de médicaments, il est possible que les sociétés pharmaceutiques internationales relèvent leurs prix au Canada pour les rendre égaux à ceux pratiqués chez nos voisins américains. Nous ne croyons pas qu'une approche nord-américaine des prix des médicaments puisse être bénéfique pour les Canadiens.

Pour conclure, permettez-moi de récapituler. Je vous demande de ne pas permettre une expansion de la publicité directe. Il est prouvé que son effet sur la consommation ne fera qu'aggraver notre problème de hausse du coût des médicaments, et nous devons nous soucier de l'intérêt supérieur des Canadiens, non de ceux des pharmaceutiques ou des médias.

À (1015)

Deuxièmement, j'insiste de nouveau sur la nécessité d'un équilibre entre la protection par brevet et la limitation des coûts ainsi qu'un accès plus facile à des médicaments d'ordonnance génériques. Au Canada, le rapport de 2002 du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés montre que les craintes au sujet des modifications de la Loi sur les brevets s'avèrent fondées. Les médicaments brevetés représentent un plus fort pourcentage du coût des médicaments. Y a-t-il déséquilibre? Il faut se poser la question.

Je vous demande aussi de bien vouloir encourager la poursuite du travail sur les lignes directrices du CEPMB sur les prix, favorisant la poursuite de l'examen du lien entre valeur et prix. Le Conseil travaille là sur un élément important, et il faut que ce travail se fasse.

Il serait également utile d'éliminer ou de limiter l'effet de la réglementation sur les avis de conformité pour réduire les retards inutiles dans l'homologation des médicaments génériques.

Je vous demande aussi d'étudier toute la question de la réglementation des produits non brevetés et enfin d'examiner la Loi canadienne sur la santé en ce qui concerne les traitements hors des hôpitaux.

Merci de m'avoir permis d'exposer ces problèmes. Il y en aurait eu bien d'autres à aborder, mais ils viendront peut-être à l'occasion des questions, auxquelles M. Wilson et moi nous ferons un plaisir de répondre.

À (1020)

La présidente: Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Nous allons passer aux questions. Cette fois, c'est M. Thompson qui interviendra en premier. Aujourd'hui, nous avons la priorité à tour de rôle, puisque l'opposition officielle n'est pas représentée.

M. Réal Ménard: Je ne comprends pas pourquoi vous avez changé les règles.

La présidente: Je ne change pas les règles. C'est l'opposition officielle qui a automatiquement la priorité, mais ses représentants ne sont pas ici.

M. Réal Ménard: Mais nous sommes le deuxième parti à la Chambre. Je ne comprends pas. Nous n'allons pas contester, mais je ne suis pas très heureux.

Vous pouvez commencer, mais...

La présidente: J'ai cru bon de laisser M. Thompson commencer cette fois. La prochaine fois, ce sera Mme Bennett. Le premier député à poser des questions prend en général plus de temps. J'ai donc pensé à partager un peu mieux le temps de parole.

À vous, monsieur Thompson.

M. Greg Thompson: C'est ce que nous appelons la coopération parlementaire.

Monsieur le ministre, je vous remercie d'être venu avec vos collaborateurs. J'ai soigneusement pris des notes. Je vais donc passer en revue quelques points importants que vous avez mentionnés.

Au chapitre de la publicité, je suis tout à fait d'accord avec vous, comme la plupart des membres du comité, je suppose. Je ne peux pas parler en leur nom, mais je comprends bien votre argument et je suis tout à fait d'accord avec vous.

L'un des problèmes, comme vous le savez, est que nous sommes victimes de notre proximité des États-Unis et qu'il est évidemment difficile de rester à l'écart de la publicité américaine. Que notre politique en matière de publicité soit très rigide ou non, nous sommes quand même victimes de la publicité diffusée sur les chaînes américaines, dans les journaux et par d'autres médias. C'est un problème qui échappe un peu à notre contrôle, mais je suis bien d'accord sur votre analyse de la publicité, ses répercussions sur le consommateur et la santé, la puissance des entreprises de publicité et, d'une façon générale, le prix à payer pour tout cela.

Ces derniers jours, l'un de mes sujets favoris, que vous avez abordé, était le prix des médicaments génériques. Je suis d'accord avec vous que le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés fonctionne assez bien. Je suis plus ou moins d'avis que nous devrions faire la même chose au sujet des médicaments génériques, qui semblent causer un énorme problème au Canada. Si l'on compare le prix des médicaments brevetés au Canada à ce qu'ils sont dans les autres pays industrialisés, on constate que nous sommes en bonne position, quoique les prix pourraient être encore plus bas chez nous, Je voudrais cependant connaître votre point de vue sur les médicaments génériques. Croyez-vous que nous devrions établir un conseil d'examen dans ce cas aussi pour examiner le monopole qui semble prendre forme chez nous? Nous avons essentiellement deux grandes sociétés de médicaments génériques qui semblent exploiter le marché, comme en témoignent les prix élevés que nous devons payer pour les médicaments génériques, par rapport aux Américains .

J'aimerais savoir ce que vous en pensez. Si, comme on en a l'impression, le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés réussit à faire baisser les prix au-dessous de leur niveau aux États-Unis, n'est-il pas temps d'avoir un conseil chargé des médicaments génériques? Je vais en rester là.

À (1025)

L'hon. John Nilson: J'ai quelques observations à formuler, après quoi je demanderai à M. Wilson de parler de l'aspect administratif du plan.

Je suis bien d'accord. La Saskatchewan a déjà exprimé son appui aux recommandations de M. Romanow proposant d'étudier la possibilité de réglementer les prix dans ce domaine aussi. Le modèle établi dans le cas des médicaments brevetés semble avoir bien marché, mais nous devons examiner également cette autre industrie. Il est très clair que nos prix sont supérieurs à ceux des États-Unis dans ce domaine. C'est un problème pour nous. Nous avons de meilleurs prix pour les produits brevetés, mais les prix de nos produits génériques ne sont pas aussi bas que sur le marché américain.

Ensuite, il y aura lieu d'établir une coopération provinciale-fédérale pour déterminer comment procéder à cet égard. Je tiens à dire que nous sommes disposés à participer à la recherche d'une solution dans ce domaine, car je pense qu'il faudra que les provinces collaborent avec le gouvernement fédéral pour arriver à un résultat.

Kevin voudra peut-être ajouter quelque chose à ce sujet.

M. Kevin Wilson (directeur exécutif, Programme de remboursement du prix des médicaments et prestations de prolongation, Ministère de la Santé de la Saskatchewan): Oui, bien sûr.

Nous avons bien sûr constaté que le rapport des prix entre médicaments génériques et brevetés tend à augmenter, ce qui est assez troublant. Comme vous l'avez dit, nous n'agissons pour ainsi dire pas sur le prix des médicaments génériques. Et comme le ministre l'a indiqué, nous serions très intéressés à participer à des mesures dans ce domaine.

M. Greg Thompson: Vous avez également parlé de la Loi canadienne sur la santé ainsi que de l'hospitalisation par rapport au traitement à domicile, pour ce qui est de la fourniture de médicaments par la province.

Je crois que nous avons un problème réel au Canada. Comme vous le savez bien, le présent gouvernement a promis en 1997 un programme d'assurance-médicaments, mais n'a jamais tenu cette promesse. Je ne peux pas parler au nom du gouvernement du Canada, mais je crois que l'une des raisons pour lesquelles la promesse n'a pas été tenue, c'est que les spécialistes, après un examen serré, ont constaté qu'il y avait à travers le pays un tel ensemble disparate de programmes de médicaments qu'ils ne savaient plus comment établir et administrer un programme sur la base des fonds qui existent actuellement dans le système. Certaines provinces ont quelques éléments, d'autres n'ont rien, et ainsi de suite. C'est un vrai fouillis.

Il n'y a pas de doute, par exemple, que dans le cas du cancer, de la chimiothérapie et des traitements qui suivent, certaines provinces fournissent les médicaments une fois que les patients sont rentrés chez eux, tandis que d'autres ne le font pas. Je crois que nous devrions avoir une approche nationale à cet égard.

Qu'en pensez-vous?

L'hon. John Nilson: Je crois que la Saskatchewan a été l'une des premières provinces à payer les médicaments. Vers 1993, tous les médicaments des personnes atteintes de cancer étaient couverts, aussi bien à l'hôpital qu'ailleurs. La Saskatchewan applique donc ce système depuis une dizaine d'années. Nous avons cependant eu à répondre à quelques questions très difficiles au sujet des médicaments à inclure ou à exclure de l'assurance.

Il y a d'autres complications quand les gens ont une assurance privée ou une assurance payée par leur employeur qui comble la différence entre les dépenses réelles et ce qui est couvert par la province. Nous avons donc des complications relativement à la Loi canadienne sur la santé.

Il y a une question intéressante que nous devrions aborder. La santé n'est pas nécessairement liée aux établissements, elle dépend plutôt de l'endroit où les soins sont donnés.

De toute évidence, le problème, du côté fédéral – si je peux me permettre de donner mon impression –, c'est que lorsqu'on envisage le coût, on se rend compte qu'il est énorme. En Saskatchewan, lorsque le présent gouvernement est arrivé au pouvoir après ce qui s'était passé dans les années 80 et la dette considérable qui a été accumulée, nous avons examiné la situation et nous nous sommes aperçus que nous n'avions pas les moyens de tout payer. Nous avons donc décidé de couvrir les frais catastrophiques, mais pas nécessairement les dépenses initiales.

Nous aimerions revenir à une situation dans laquelle le système de santé couvre la totalité des médicaments. Toutefois, compte tenu des énormes montants nécessaires, je ne suis pas sûr que nous puissions l'envisager dans un avenir prévisible.

Le vrai problème, c'est l'équité. Il n'y a pas de doute qu'on est couvert tant qu'on est à l'hôpital, mais si on aime mieux être la maison ou dans un établissement communautaire, le prix des médicaments n'est pas couvert.

En Saskatchewan, nous l'avons fait dans le cas du cancer. Dans le cas du Remicade, nous avons agi différemment, tous les gens qui se le font prescrire étant traités comme s'ils bénéficiaient de l'assurance-médicaments. Bien entendu, nous nous écartons un peu de la Loi canadienne sur la santé, mais nous pouvons donner des explications à ce sujet.

À (1030)

M. Greg Thompson: Merci, madame la présidente.

La présidente: Merci à vous, monsieur Thompson.

À vous, monsieur Ménard.

[Français]

M. Réal Ménard: Merci beaucoup pour votre témoignage. J'espère qu'on pourra avoir une copie de votre texte et qu'on pourra le faire distribuer.

Évidemment, le Comité de la santé aura des questions très importantes à se poser. Je suis un député du Québec. Or, au Québec, on a choisi d'avoir une politique pour encourager l'industrie novatrice et on a été assez près, pendant quelques années et jusqu'à tout récemment, de la défense intégrale des brevets. Je vous avoue que je suis assez ébranlé dans mes convictions depuis une année, parce que je sais qu'aucun gouvernement ne va pouvoir supporter les coûts des médicaments. Vous savez sans doute que depuis 1996, il y a au Québec une assurance-médicaments. Or, dès 1997, il fallu augmenter la prime parce que le régime était grevé.

Si, dans la balance, on n'a pas d'autres possibilités pour réduire la protection de la propriété intellectuelle et si on veut réduire la durée de protection des brevets à 10 ans et que cela implique de se retirer de l'OMC, seriez-vous d'avis que le Canada devrait emprunter cette voie-là? Je vous rappelle que lorsqu'on a amendé la Loi sur les brevets en l'an 2000, c'était parce que le Canada avait perdu sa cause dans un arbitrage obligatoire devant un tribunal de l'OMC.

Il y avait deux types de brevets au Canada: des brevets de 17 ans et des brevets de 20 ans. Depuis 2000, tous les brevets doivent être de 20 ans, ce qui pose un problème, bien sûr, parce que l'industrie pharmaceutique perpétue les brevets. Il y a tout le règlement de liaison, mais le règlement de liaison fait partie intégrante de la loi C-91.

Alors, si on veut ramener les brevets et mettre fin à l'hégémonie qu'ont les compagnies pharmaceutiques et qu'on se rend compte qu'il n'y a pas d'autres possibilités que de se retirer de l'OMC, est-ce que le gouvernement de la Saskatchewan appuierait une recommandation comme celle-là?

J'aurai deux autres questions pour vous.

[Traduction]

L'hon. John Nilson: Je crois que la Saskatchewan est la plus importante des provinces commerçantes du Canada. Nous n'avons qu'un million d'habitants, mais nous avons beaucoup de produits qui sont vendus partout. L'Organisation mondiale du commerce joue un rôle important pour beaucoup d'entreprises.

Je suis persuadé que nous pouvons parvenir à cet équilibre sans avoir à quitter des organisations mondiales. Je crois qu'il nous est possible de régler le problème particulier des médicaments brevetés de l'une de deux façons.

D'abord, il faudrait veiller à ce que 20 ans, ce soit vraiment 20 ans. Il faut mettre un terme aux mises à jour perpétuelles et aux prolongations. Cela est clair.

Ensuite, il faudrait établir clairement la valeur des nouveaux médicaments. Nous avons un mouvement international d'évaluation. Cela se fait aussi très couramment au Canada. En fait, le prédécesseur de M. Wilson travaille au niveau national dans ce domaine précis.

Nous appuyons fortement la recherche. Elle est avantageuse non seulement pour développer de nouveaux produits, mais aussi pour les évaluer et s'assurer qu'ils font bien ce qu'on dit qu'ils font.

J'encourage fortement le gouvernement du Canada à envisager un registre des essais cliniques. On y ferait figurer tous les essais cliniques entrepris par les sociétés pharmaceutiques, pour qu'il nous soit possible de savoir si elles ont abandonné certaines recherches ou s'il y a des choses qu'elles n'ont pas faites. Ainsi, le public et les chercheurs sauraient quand des recherches cliniques ont commencé et quand elles se sont terminées ou ont été abandonnées. En ce moment, nous n'avons habituellement de renseignements que sur les essais cliniques réussis. S'il y a des problèmes, on ne nous met jamais au courant. Il y aurait donc lieu d'intervenir dans ce domaine.

Quoi qu'il en soit, le mot clé, comme vous l'avez dit, c'est l'équilibre.

À (1035)

[Français]

M. Réal Ménard: J'ai une deuxième question. Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés nous donne l'information suivante en ce qui concerne les médicaments qui reçoivent un avis de conformité; je parle des médicaments pour les humains, je ne parle pas des médicaments que les vétérinaires utilisent pour les animaux. Par exemple, l'an passé, 64 drogues de recherche ont reçu un avis de conformité. Or, on nous dit qu'au cours des quatre ou cinq dernières années, seulement 10 p. 100 des médicaments ayant reçu un avis de conformité avaient un effet thérapeutique nouveau. Donc, dans les faits, ils constituent une valeur ajoutée pour le patient et changent quelque chose dans l'amélioration des médicaments. Il y a 90 p. 100 des drogues de recherche qui reçoivent un avis de conformité de Santé Canada qui ne changent à peu près rien au sort des personnes qui les consomment.

Si le comité faisait une recommandation... Là-dessus, le comité peut intervenir. J'ai été très surpris d'apprendre que les examinateurs de Santé Canada, ceux qui examinent les monographies cliniques, n'ont pas de critères qui tiennent compte de l'effet thérapeutique du nouveau médicament. Il n'y a tellement pas de critères concernant l'effet thérapeutique du nouveau médicament qu'on le compare à un placebo.

Alors, si on demandait à Santé Canada de ne pas homologuer ou de ne pas donner d'avis de conformité à des médicaments qui n'ont pas un effet thérapeutique nouveau de l'ordre de 50 p. 100, est-ce que vous seriez d'accord?

Deuxièmement, si on mettait fin à cette comparaison des médicaments à homologuer avec des placebos, pensez-vous qu'il serait plus intéressant de les comparer avec des médicaments existants?

[Traduction]

L'hon. John Nilson: Je vais essayer de répondre, puis je demanderai à M. Wilson de prendre la relève. Je crois qu'il serait très sensé de distinguer les médicaments qui constituent de vraies découvertes – c'est-à-dire qui ont des effets très différents de ceux de produits existants – par rapport aux produits qui n'apportent que de légères modifications et semblent permettre de prolonger la durée des brevets. J'appuie donc votre suggestion, mais je ne suis pas sûr que 50 p. 100 soit le bon chiffre, même s'il semble raisonnable.

Le grand problème dans ce domaine est de trouver l'équilibre entre un rendement permettant de faire de la recherche – c'est l'argument des fabricants – et le produit lui-même. Il arrive, dans des cas particuliers, que les sociétés ne récupèrent pas leurs frais. Je peux donc comprendre leur argument. En même temps, il faut être équitable envers les consommateurs pour ce qui est des prix et veiller en même temps à ce que les nouveaux produits assurent effectivement des avantages sensibles.

Kevin, vous avez peut-être quelque chose à ajouter à cela.

M. Kevin Wilson: Lorsque nous avons proposé que le CEPMB poursuive son travail de liaison entre la valeur et le prix des nouveaux produits, c'était dans la même veine que ce que vous suggérez. Dans la catégorie 3 des petites améliorations, il devrait y avoir un lien plus étroit avec les critères utilisés pour fixer le prix.

[Français]

M. Réal Ménard: Ce comité essaie de savoir quelle est la marge bénéficiaire des pharmaciens? Pour leur part, les médecins prétendent qu'ils ne s'enrichissent pas, et c'est vrai que peu importe le médicament, eux n'ont pas de ristourne, n'ont pas de retour sur l'ordonnance. Dans les faits, ce qui augmente au Canada, ce n'est pas le prix du médicament au départ des usines; le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés contrôle cela. Ce qui augmente, c'est la vente au détail.

Est-ce que votre ministère à des études sur l'augmentation de la marge bénéficiaire des pharmaciens en Saskatchewan? D'après vos impressions, qui, dans le système actuel, tire le plus de profits de l'augmentation du coût des médicaments? Les pharmaciens ne sont-ils pas un peu les premiers bénéficiaires de cela? Tout en respectant la profession de chacun--il n'y a pas de malhonnêteté et je n'ai rien contre les pharmaciens--, on essaie de comprendre la marge bénéficiaire. Est-ce que votre ministère a évalué cela?

À (1040)

[Traduction]

M. Kevin Wilson: Nous avons des contrats avec les pharmaciens et les grossistes qui les approvisionnent. Dans tous les cas, nous avons fixé des plafonds. Avec la hausse des prix des médicaments dans les dernières années, nous avons prévu dans ces contrats un maximum ou à un plafond de la marge bénéficiaire autorisée dans le cas des médicaments à prix élevé.

L'hon. John Nilson: Nous avons en Saskatchewan des relations particulières en ce qui concerne la mise en marché des médicaments. Nous avons des discussions régulières aussi bien avec les grossistes qu'avec les pharmaciens. Nous essayons de suivre l'évolution de la situation, mais c'est toujours difficile.

M. Réal Ménard: Je vous remercie.

La présidente: Merci, monsieur Ménard.

À vous, madame Bennett.

Mme Carolyn Bennett: Merci beaucoup.

Comme toujours, nous nous attendons à du leadership de la part de la Saskatchewan pour toutes ces choses: valeurs, justice et équité. Je tiens à vous remercier personnellement pour le serveur de liste de votre Conseil de la qualité des soins de santé. C'est probablement le seul que je lise tous les jours. Ce que vous faites pour le pays est également important.

Combien de médecins avez-vous en Saskatchewan?

L'hon. John Nilson: Nous en avons environ 1 200.

Mme Carolyn Bennett: Comme laboratoire de changement, vous avez peut-être là des possibilités qui n'existent pas ailleurs.

Bien sûr, les nouveaux médicaments ne créent pas de problèmes. Ce sont les gens qui écrivent les ordonnances qui le font. Si nous avions beaucoup de nouveaux médicaments, mais que personne ne les prescrivait, il n'y aurait pas de mal. Le comportement des médecins nous inquiète un peu si tous les médicaments qui apportent de petites améliorations sont approuvés.

Pourquoi cela nous coûte-t-il plus cher? Le nombre de médicaments gardés sur les étagères importe peu, car une personne qui se faisait prescrire tel produit va maintenant se faire prescrire tel autre.

J'essaie d'imaginer cela. Si nous améliorons quelques médicaments puis donnons aux gens le choix, il y a un problème si le nombre total d'ordonnances augmente. En effet, si on prescrit un nouveau produit, on devrait cesser de prescrire l'ancien.

En fonction de ce qui est approuvé dans ce secteur très réglementé, n'est-ce pas la qualité des décisions prises qui constitue le problème plutôt que la variété des produits disponibles?

Dans les années 90, nous avions l'approche de la limitation des coûts par opposition à l'approche de la rentabilité. J'ai de la difficulté à le comprendre.

Pendant que vous y pensez, je voudrais vous demander une chose. En Saskatchewan, l'une de mes grandes inquiétudes découlait du fait que les hausses de prix des médicaments étaient invisibles dans le budget global des hôpitaux. Si une personne passait dix jours à l'hôpital à cause d'une pneumonie ou du traitement d'une endométrite par intraveineuses, le prix des médicaments utilisés n'apparaissait pas dans le budget de l'hôpital. Lorsque des gens faisaient de longs séjours à l'hôpital, il était impossible de savoir ce que leurs médicaments avaient coûté parce que les prix étaient cachés dans le budget global.

Maintenant que les séjours ont été raccourcis, que des intraveineuses sont données à la maison et ainsi de suite, à combien s'élève le prix des nouveaux médicaments? Quels sont les coûts non couverts maintenant que les gens ne sont plus à l'hôpital?

L'hon. John Nilson: C'est un domaine intéressant à examiner. Il n'y a pas de doute que certains des médicaments qui constituent des découvertes, qui sont vraiment importants ont changé la pratique de la médecine et la façon dont les malades sont traités. Il ne faut jamais perdre de vue cet aspect. Nous savons que, dans les 40 dernières années, d'importants changements se sont produits à des intervalles de quelques années.

Vous avez raison de dire que nous continuons à étudier la façon dont les coûts montent en milieu hospitalier par rapport à leur augmentation dans le cadre de l'assurance-médicaments. En Saskatchewan, nous avons deux façon distincte de suivre cela.

La décision prise dans le cas du Remicade est un bon exemple. Nous assumons le prix, dans le cadre de l'assurance-médicaments, que le produit soit prescrit à l'hôpital, dans la collectivité ou chez un médecin. Cela signifie que chacun contribue au coût du médicament, quel que soit l'endroit où il est pris.

Nous l'avons fait en partie à cause des importantes difficultés qui se seraient posées au sujet du budget des régies régionales de la santé si les coûts avaient été imputés au budget des hôpitaux. Je crois que nous commençons tout juste à comprendre l'interaction de tous ces coûts.

À (1045)

Mme Carolyn Bennett: En Saskatchewan, les patients qui reçoivent du Remicade étaient presque invalides, mais peuvent maintenant reprendre leur travail.

Comment tenir compte de la productivité globale d'une province dans tous ces calculs? Vous avez là un excellent laboratoire d'observation. Combien de vos patients qui reçoivent du Remicade ont pu reprendre leur travail alors qu'auparavant, ils ne pouvaient plus travailler?

L'hon. John Nilson: J'espère que la majorité d'entre eux ont une bien meilleure qualité de vie. Je suis fier de dire que le Québec et la Saskatchewan ont été les premières provinces à couvrir le Remicade, quelques jours ou quelques mois à peine après la fin des essais. Ainsi, le Québec et la Saskatchewan ont pris les devants. C'était une décision coûteuse, mais nous l'avons prise parce que nous pensions qu'il était important de le faire.

Toutefois, votre question portait, d'une façon plus générale, sur le rôle de la pharmacothérapie dans les coûts du système de santé. Nous avons en Saskatchewan un laboratoire qui s'en occupe. Parmi nos grandes contributions au monde, il y a les dossiers très détaillés sur les médicaments prescrits depuis 40 ans, ou 30 ans pour le moins. Nous avons donc des gens qui étudient des données débarrassées de tout renseignement d'identification pour déterminer les tendances, etc. Nous continuons à le faire.

Mme Carolyn Bennett: J'espère qu'il est également possible de constater que vous avez permis à des gens qui touchaient la pension d'invalidité du RPC de redevenir des contribuables en leur payant un médicament qui est apparemment extrêmement cher. Mais ce produit a transformé d'une façon inappréciable leur qualité de vie et leur productivité.

L'hon. John Nilson: Je crois qu'on trouve les meilleurs exemples dans le domaine de la santé mentale. Nous avons maintenant tous ces gens qui peuvent très bien vivre dans la société grâce aux médicaments mis au point dans les dernières décennies, qui nous ont permis de nous dispenser des énormes hôpitaux psychiatriques d'il y a 40 ans.

L'un de nos défis est donc de prévoir ce qu'il faut pour les soins mentaux assurés dans la collectivité. Les soins mentaux à domicile constituent est l'un des éléments de l'accord conclu en février dernier entre les premiers ministres. Nous y travaillons, mais, encore une fois, c'est un peu comme les régimes disparates d'assurance-médicaments. Nous avons aussi dans le pays un ensemble disparate de mesures relatives aux soins à domicile, qui fait qu'il est très difficile de déterminer la composition d'un ensemble minimal de services.

En Saskatchewan et au Manitoba, nous avons déjà atteint un certain niveau et nous voulons aller encore plus loin, mais d'autres provinces doivent commencer très bas.

Mme Carolyn Bennett: Nous pourrions peut-être demander au greffier de verser au compte-rendu, comme s'il avait été lu, le chapitre 9 du rapport Romanow concernant les médicaments. Pouvons-nous le faire?

Ce chapitre recommande la création d'une agence du médicament. Pour l'examen commun des produits et la surveillance post-commercialisation, je dirais qu'il y a des avantages à la collaboration, même avec le Québec, parce que ce serait plus une initiative pancanadienne qu'un projet fédéral.

Est-ce l'une des recommandations du rapport Romanow que vous appuyez?

L'hon. John Nilson: Oui, je suis très en faveur de cette idée.

En fait, j'ai une vision encore plus étendue puisque la plupart de mes collègues législateurs des États américains souhaitent aussi participer à une initiative de ce genre.

Un projet très intéressant est actuellement en cours de réalisation en Oregon. L'ancien gouverneur de l'État, le Dr Kitzhaber, qui est médecin, a lancé un site Web qui présente des renseignement sur l'examen de différentes catégories de médicaments.

Je sais qu'au Canada, les provinces collaborent avec des législateurs fédéraux et d'État des États-Unis au sujet d'un examen global des médicaments. Il ne s'agit donc pas seulement d'une question qui intéresse le Canada ou la Saskatchewan. C'est quelque chose que nous devons faire ensemble.

Quand on va s'entretenir avec des législateurs des États, comme je l'ai fait à Milwaukee, il est très intéressant de voir comment...

À (1050)

M. Réal Ménard: Des mesures d'édification de la nation ne suffisent pas?

Une voix: Ce sont des États.

M. Réal Ménard: Romanow est un bolchevique!

Des voix: Oh, Oh!

Mme Carolyn Bennett: J'ai une petite question à poser au sujet du système informatique. Bien sûr, il découle d'enquêtes, ce qui est malheureux, mais comme vous disposez de quatre années de données anonymes et que vous avez décelé des tendances en matière d'ordonnances, pouvez-vous me parler du système informatique sur lequel vous travaillez? S'agit-il d'une évaluation en ligne me permettant, si je suis sur le point de prescrire un médicament, de savoir quels autres produits mon patient prend, quand il a reçu sa dernière facture et quelles sont les interactions possibles?

M. Kevin Wilson: C'est exact. Au départ, la première phase consiste à recueillir toute l'information. C'est ce que nous faisons actuellement. À l'étape suivante, nous passerons au stade que vous mentionnez: les médecins et les autres fournisseurs de soins auront accès à un profil complet et pourront faire des choses comme une vérification des interactions possibles avant de prescrire un médicament.

Mme Carolyn Bennett: Comptez-vous passer aux ordonnances électroniques?

M. Kevin Wilson: Nous aimerions bien le faire.

Mme Carolyn Bennett: Nous avons entendu dire qu'il y a des dispositions législatives fédérales qui l'interdisent. Aimeriez-vous que le comité recommande l'abrogation de ces dispositions?

M. Kevin Wilson: Nous serions bien d'accord.

Mme Carolyn Bennett: Compte tenu des efforts déployés en ce sens, de ce que fait Robin Cameron, de l'utilisation de dispositifs Blackberry sans fil pour prescrire des médicaments, etc., croyez-vous qu'il serait plus sûr pour les patients et qu'il y aurait moins de risques d'erreurs si le médecin choisit le médicament à prescrire dans un menu déroulant?

L'hon. John Nilson: C'est une question très intéressante. Nous sommes en faveur de cela. Nous avons en Saskatchewan un certain nombre de projets dans lesquels nous utilisons ce qu'on appelle un «gestionnaire de soins» et nous relions ensemble plusieurs établissements de soins de longue durée. J'ai visité un endroit tout à fait à l'est de la province, qui n'était pas très grand, mais où les ordonnances des gens sont vérifiées dans un système d'information à leur arrivée dans l'établissement pour s'assurer de l'absence d'interactions.

C'est une chose qui semble assez bien marcher. J'ai également vu les dispositifs Blackberry. Je crois qu'ils vont faire partie des outils que les médecins, les infirmières et les autres professionnels utiliseront au travail. Nous avons une ligne téléphonique sur laquelle il est possible de parler à une infirmière 24 heures sur 24. Ce système utilise les protocoles de Cincinnati, qui comprennent aussi des données de base et des mesures de vérification.

Mme Carolyn Bennett: Je ne sais pas si la présidente me permettra de poursuivre, mais je voudrais savoir quelle quantité de médicaments sont jetés dans les établissements de soins de longue durée...

La présidente: Merci, madame Bennett. Je crois que votre temps de parole est écoulé. Vous pourrez interroger le ministre plus tard, quand nous en aurons fini avec cette partie de la séance.

Au nom de tous les députés, je voudrais vous exprimer nos remerciements les plus sincères, monsieur le ministre, pour votre exposé très complet et vos réponses à toutes nos questions. Il est bon de connaître le point de vue d'un personne qui est responsable de ce qui se passe sur le terrain. Nous remercions également vos collaborateurs.

Merci beaucoup d'être venus. Nous vous en sommes reconnaissants. Nous pourrions vous rappeler pour obtenir plus de détails sur les initiatives que vous prenez. Merci beaucoup.

Nous allons maintenant prendre une pause de sept minutes.

À (1054)

Á (1113)

La présidente: Je prie les témoins de s'avancer.

Nous reprenons la séance. Au nom des députés, nous vous souhaitons la bienvenue et vous remercions d'avoir préparé des exposés sur la question que nous étudions actuellement, c'est-à-dire les médicaments d'ordonnance.

Nous allons commencer avec le témoignage du réseau All Nations Hope AIDS Network, représenté par sa gestionnaire, Maragaret Akan.

À vous, madame Akan.

Á (1115)

Mme Margaret Akan (gestionnaire, All Nations Hope AIDS Network): Je vous remercie d'avoir invité All Nations Hope et moi-même à venir présenter des renseignements au Comité permanent de la santé sur ce que nous avons constaté en Saskatchewan.

Tout d'abord, je voudrais aborder la question de l'abus, de la consommation excessive et de la dépendance dans la population. Le Réseau d'action contre le sida All Nations Hope est un regroupement d'autochtones de la Saskatchewan qui s'inquiète du VIH/sida et de l'hépatite C dans nos collectivités. À l'heure actuelle, le réseau cherche à sensibiliser à ces questions de nombreuses collectivités et organisations autochtones de la province. Nous faisons des efforts pour cibler des groupes particuliers qui courent le risque de contracter le VIH et l'hépatite C. Notre travail de base consiste à aller dans des établissements correctionnels, à collaborer avec des centres et des réseaux autochtones de traitement de l'alcoolisme de la toxicomanie et à faire la liaison avec d'autres fournisseurs de services autochtones de la Saskatchewan.

En ce moment, nous faisons partie de différents comités, groupes de travail et conseils où nous faisons connaître les besoins des autochtones. Nous sommes également représentés au niveau national. Nous sommes membres du Réseau canadien autochtone du sida. Au niveau provincial, nous participons à de nombreuses initiatives différentes. Nous participons par exemple au Comité consultatif de la Saskatchewan sur le VIH/sida, qui relève du ministre provincial de la Santé. Nous sommes conscients de l'importance qu'il y a à prendre une part active à la lutte contre le VIH/sida et l'hépatite C. Cela implique l'engagement des gens qui travaillent aux niveaux régional, provincial et national.

Lorsque nous avons examiné l'information qui nous a été présentée pour transmission au Comité permanent de la santé, nous avons noté que, dans les collectivités autochtones, beaucoup de nos membres sont infectés par suite de l'utilisation de drogues injectables et de la consommation de médicaments d'ordonnance. L'abus, la consommation excessive et la dépendance sont de grands problèmes parmi les autochtones la Saskatchewan.

Notre réseau a son siège à Regina. Nous avons des représentants dans les grands centres urbains de la province, ce qui nous permet d'avoir une bonne idée de ce qui se passe dans les collectivités autochtones sur le plan de l'utilisation de drogues injectables.

Nous avons besoin de considérer très sérieusement les services existants de réduction des méfaits dans la province. L'année dernière, nous avons participé à l'élaboration d'un guide relatif à certains des services de réduction des méfaits, comme nos programmes d'échange de seringues, nos cliniques de traitement à la méthadone et certains de nos programmes de désintoxication. Nous nous sommes également occupés de centres de traitement qui dispensent surtout des services aux collectivités autochtones. Lorsque nous avons examiné ces services, nous avons constaté que la majorité des gens qui y recouraient étaient d'origine autochtone.

Je voudrais vous donner quelques détails sur nos services. Nous avons un programme d'échange de seringues qui est surtout utilisé par des autochtones. La majorité des clients séropositifs ou atteints de sida qui viennent nous voir pour obtenir des services sont autochtones. Nos services ne sont pas très différents de ceux qui sont dispensés ailleurs au Canada. Nous constatons que beaucoup de nos clients sont infectés par suite de l'utilisation de drogues injectables. Les médicaments d'ordonnance constituent également un grand problème dans nos collectivités.

L'année dernière, notre programme d'échange de seringues – nous avons trois centres à Regina – a échangé plus d'un million de seringues pour la deuxième année consécutive. Les études réalisées dans notre ville ont permis d'estimer le nombre d'utilisateurs actifs à environ 2 500 à Regina seulement. Nos statistiques établissent que nous avons probablement échangé le plus grand nombre de seringues de n'importe quelle autre ville du Canada par rapport à la population que nous desservons. Nous avons enregistré en effet le plus grand nombre de seringues échangées par habitant. Toutefois, nos études de prévalence et nos statistiques ont montré que nous avons en fait un taux peu élevé de VIH dans les villes. Cela indique que le service et le programme ont réussi à réduire le nombre de personnes infectées.

Pour ce qui est des autres services, comme les centres de désintoxication des Métis de la Saskatchewan, il y a cinq centres différents qui desservent les gens qui souhaitent se débarrasser de leur dépendance à la drogue. Chaque ville se caractérise par des drogues particulières. À Regina, c'est surtout le Talwin et le Ritalin.

Á (1120)

Nous avons beaucoup de contacts avec la population des utilisateurs de drogues injectables. Un très grand nombre d'entre eux ont recours à notre programme d'échange de seringues. Nous avons également établi des services pour enseigner l'autonomie fonctionnelle et d'autres aptitudes du même genre. Nous avons donc de bonnes relations, fondées sur la confiance, avec les utilisateurs de drogues injectables.

Lorsque nous leur demandons quels produits ils consomment et où ils les obtiennent, ils nous donnent des renseignements informels. Ce ne sont pas des données statistiquement éprouvées, mais elles ont l'avantage de venir directement des utilisateurs.

Nous examinons ces données et les besoins de nos clients. Nous sommes venus ici aujourd'hui pour vous dire qu'il est important d'étudier tout cela. L'information et les recommandations que je vous transmets sont basées sur les renseignements que je tiens de nos travailleurs de première ligne. Nous faisons beaucoup de sensibilisation et de formation auprès des fournisseurs de services autochtones qui voient constamment des clients aux prises avec leur dépendance.

Je vous transmets donc ce que j'ai appris d'eux, ainsi que de nos clients qui utilisent des drogues injectables.

Nous avons effectué différentes enquêtes et entrevues pour déterminer comment répondre de notre mieux à leurs besoins. Par conséquent, lorsque je vous parle aujourd'hui, c'est sur la base de ce que je tiens d'eux.

Lorsque nous examinons la façon dont les médicaments sont prescrits dans notre province et la façon dont les utilisateurs de drogues injectables obtiennent ces médicaments, nous constatons que nos clients vont voir plusieurs médecins en même temps pour obtenir des ordonnances qu'ils utilisent pour satisfaire leur toxicomanie. Par conséquent, l'abus de médicaments d'ordonnance provenant d'autres sources constitue un autre facteur. Les utilisateurs obtiennent ces médicaments dans la rue par des moyens illicites, mais ils en obtiennent aussi en les commandant par la poste dans d'autres provinces et en les revendant en Saskatchewan dans le cadre d'un trafic illicite. Voilà ce que nous disent les clients qui ont recours à nos services.

Le programme de traitement d'entretien à la méthadone est un nouveau service qui prend de l'importance en Saskatchewan. Au cours des dernières années, nous avons entendu différentes histoires provenant de travailleurs de première ligne qui ont des contacts réguliers avec cette population. Nous entendons parler d'abus de méthadone parmi les utilisateurs de drogues injectables.

Je crois que nous avons besoin d'accorder dans nos cliniques un plus grand soutien aux clients des programmes de traitements à la méthadone et d'imposer plus de restrictions sur le choix des personnes inscrites à ces programmes. Les clients doivent être suivis de plus près. Nous croyons que c'est là un important besoin dans nos collectivités.

Nous devrions en outre consulter davantage cette population pour connaître son point de vue sur l'abus de médicaments d'ordonnance. Il faut aller directement à la source. Cet abus se produit à cause d'un accès trop facile aux médicaments. Nous devons déterminer d'où ils viennent exactement pour combattre la toxicomanie.

Au chapitre de la dépendance, nous voyons parmi nos clients deux ou trois générations de personnes, allant de la grand-mère au petit-fils, ayant développé une dépendance aux médicaments d'ordonnance. C'est un grand problème aussi bien dans nos villes que dans nos petites localités. Je crois que les programmes et les services axés sur les individus devraient être réorientés vers les familles pour combattre la toxicomanie et assurer la guérison au niveau de la famille.

Je vous remercie.

Á (1125)

La présidente: Je vous remercie, madame Akan.

Notre témoin suivant est Kathleen Storrie, présidente de la Community Health Services Association, Saskatoon Community Clinic.

Madame Storrie.

Mme Kathleen Storrie (présidente, Community Health Services Association (Saskatoon Community Clinic)): Je remercie le Comité permanent de la santé de m'avoir donné cette occasion d'expliquer les préoccupations de la CHSA au sujet des médicaments d'ordonnance. Je dois ajouter que nous n'avons été informés de l'étude du comité et de vos audiences que le 8 septembre. Par conséquent, c'est un volontaire qui a dû rédiger notre mémoire à la hâte parce que notre personnel a déjà une charge de travail excessive et ne pouvait tout simplement pas s'en occuper.

La CHSA est une coopérative de santé créée en 1962. Nous sommes financés par le gouvernement provincial et avons un conseil d'administration formé de citoyens. Nous avons environ 10 000 membres et desservons quelque 28 000 patients dans une clinique du centre-ville et une autre du secteur ouest. Nous fournissons également des services médicaux et de laboratoire à Delisle, petite collectivité à une cinquantaine de kilomètres de Saskatoon.

Nous avons une approche pluridisciplinaire des soins de santé primaires et avons donc recours à différents professionnels salariés qui travaillent ensemble en équipe. Nous participons également beaucoup aux efforts communautaires tendant à remédier aux conditions sociales qui nuisent à la santé. Nous préconisons activement des changements touchant de nombreuses questions sociales ayant des effets sur la santé.

Nous croyons que les services de santé doivent être universels, accessibles, complets, transférables et publics. Par conséquent, nous considérons les médicaments d'ordonnance non comme des produits, mais comme une partie intégrante du bien public. La clinique communautaire de Saskatoon a toujours eu ce point de vue. Par exemple, nous avons établi le premier comité de formulaire du Canada. Le Dr John Bury, qui comparaîtra devant le comité cet après-midi, a été l'un de ceux qui ont dirigé ce travail.

Nous sommes également motivés par notre connaissance des besoins de nos nombreux patients à faible revenu qui n'ont pas d'assurance-médicaments ou n'ont qu'une assurance très limitée et qui sont donc particulièrement vulnérables à des hausses du prix des médicaments.

Notre mémoire est axé sur des questions liées à l'accès des consommateurs aux médicaments d'ordonnance, au rôle du monopole touchant les produits brevetés et à la façon dont la législation canadienne des brevets et certaines pratiques des sociétés pharmaceutiques causent de la distorsion dans le marché des produits pharmaceutiques. Nous notons le rôle de plus en plus important des médicaments d'ordonnance dans les soins de santé et la hausse de leur prix, qui a grimpé plus rapidement qu'aucune autre dépense de santé ces dernières années.

Les comptes rendus du personnel de notre clinique communautaire révèlent les effets combinés des prix constamment en hausse des médicaments et de l'insuffisance de l'assurance-médicaments de nos clients à faible revenu. Louise Dufour, conseillère autochtone qui aide particulièrement les grands-mères autochtones, nous parle des terribles dilemmes des femmes atteintes de plusieurs maladies qui se font prescrire beaucoup de médicaments, mais qui n'ont souvent pas les moyens d'acheter à la fois ces médicaments et de quoi manger.

Marylin Mearns, qui dirige notre pharmacie, nous présente d'autres comptes rendus à cet égard ainsi qu'au sujet des efforts déployés par notre personnel pour essayer de résoudre ces problèmes. Les membres en cause du personnel utilisent les fonds de secours de notre clinique, se servent le plus possible de médicaments génériques et interviennent par d'autres moyens. Il va sans dire que les pharmaciens et d'autres travailleurs de première ligne, comme nos médecins et nos conseillers, se sentent constamment frustrés face aux situations désespérées qu'ils voient tous les jours.

De concert avec d'autres organisations, comme le gouvernement de la Saskatchewan, nous croyons que les modifications apportées à la législation canadienne sur les brevets et aux règlements d'application correspondants ont retardé l'introduction d'équivalents génériques moins coûteux, bloquant ainsi un moyen de réduire le prix élevé des médicaments d'ordonnance. Nous sommes très troublés par la façon dont les sociétés pharmaceutiques arrivent à obtenir des injonctions automatiques contre les entreprises de produits génériques simplement en alléguant une contrefaçon de brevet, ce qui occasionne des années de retard pendant que les tribunaux délibèrent.

Nous notons également des facteurs tels que les bénéfices extraordinaires de l'industrie pharmaceutique, le fait que la plupart des nouveaux médicaments n'offrent pas d'améliorations sensibles par rapport aux thérapies existantes et les énormes montants consacrés à la mise en marché et à la publicité faite auprès des professionnels, qui augmente les risques de conflit d'intérêts. Nous nous inquiétons également d'autres pratiques, comme la publicité directe auprès des consommateurs. Nous recommandons au gouvernement du Canada de prendre toutes les mesures nécessaires pour interdire cette publicité. Nous recommandons en outre que le comité enquête sur les effets négatifs des accords commerciaux signés par le Canada sur l'accès des Canadiens aux médicaments génériques.

La CHSA appuie la mise en place d'une assurance-médicaments nationale, et notamment les recommandations de la commission Romanow concernant un nouveau transfert lié à l'impact catastrophique du prix des médicaments, une nouvelle agence nationale du médicament dotée d'importants pouvoirs de contrôle et de réglementation de tous les aspects des médicaments d'ordonnance, une liste nationale de médicaments d'ordonnance et un nouveau programme de gestion des médicaments au niveau des soins primaires. Au sujet de la législation des brevets, nous recommandons l'abrogation du Règlement concernant les avis de conformité portant sur les médicaments brevetés qui permet la délivrance d'injonctions automatiques.

Á (1130)

Notre administrateur, Patrick Lapointe, est également présent aujourd'hui. Nous serons heureux de répondre à vos questions et de discuter avec vous.

Je vous remercie.

La présidente: Merci beaucoup, madame Storrie.

Notre témoin suivant est le président de la Coalition en matière de santé de la Saskatchewan, M. Dale Holmberg.

À vous, monsieur Holmberg.

M. Dale Holmberg (président, Coalition en matière de santé de la Saskatchewan): Je vous remercie ainsi que les membres du comité permanent pour l'occasion que vous me donnez de présenter cet exposé.

Mon intérêt pour ce sujet est notamment dû au fait que je m'occupe de la fiducie de santé et de bien- être du Syndicat de la fonction publique et des employés généraux de la Saskatchewan. La fiducie est responsable des prestations dentaires et d'assurance-maladie complémentaire d'un certain nombre d'unités de négociation. Il faut dire que certaines des petites unités ont eu de la difficulté à obtenir et à conserver de l'assurance-maladie complémentaire à cause de la hausse du prix des médicaments d'ordonnance. Surtout à cause du prix des médicaments, qui représentent 60 p. 100 des prestations versées, la prime des célibataires a augmenté de 537 p. 100 et celle des familles de 420 p. 100 en moins de dix ans.

La durée des brevets et les règlements connexes relatifs à la production des médicaments génériques ont pris de plus en plus d'importance à mesure que le Canada devait compter dans une proportion toujours plus grande sur des médicaments importés. Au moment de l'adoption du projet de loi C-91, les importations représentaient environ 34 p. 100 du marché canadien. En 2000, cette proportion avait plus que doublé, passant à plus de 75 p. 100. De plus, en 2001, les ventes de produits brevetés coûteux formaient près des deux tiers des ventes totales de médicaments. En conséquence, les prix ont monté en flèche.

La protection de 20 ans que les sociétés pharmaceutiques ont réussi à arracher aux États-Unis et au Canada et qu'elles ont pu imposer dans le monde entier par l'entremise de l'Organisation mondiale du commerce n'est rien de moins qu'une autorisation incontrôlée de faire de l'argent.

Une étude des classements Fortune 500 des secteurs les plus lucratifs montre à quel point la position de l'industrie pharmaceutique est dominante depuis 1988. Dans chacune des 15 dernières années, les sociétés pharmaceutiques se sont classées premières au chapitre des recettes. Dans les cinq dernières années, leurs bénéfices exprimés en pourcentage des recettes ont atteint une moyenne de 18,2 p. 100. Il est probable que personne ne sera surpris d'apprendre que les banques commerciales se sont classées au deuxième rang d'après les bénéfices durant la dernière décennie. Toutefois, même si les banques sont réputées pour leurs marges bénéficiaires, elles n'ont pas égalé l'industrie pharmaceutique sur ce plan. Dans les cinq dernières années, les banques ont réalisé en moyenne des bénéfices correspondant à 14,7 p. 100 de leurs recettes, ce qui est sensiblement inférieur à la moyenne de l'industrie pharmaceutique. En fait, les profits de cette industrie ont été de 23,8 p. 100 supérieurs à ceux des banques dans cette période.

En général, l'industrie pharmaceutique dépassait le groupe classé deuxième de près de 6 points de pourcentage. De plus, dans chacune des 15 années considérées, l'industrie pharmaceutique s'est classée première au chapitre du rendement de l'actif. Dans les cinq dernières années, ce rendement a atteint une moyenne de 16,2 p. 100.

Dans ces cinq années, quatre secteurs différents ont occupé la deuxième place avec un rendement moyen de 11,6 p. 100, soit nettement au-dessous de l'industrie pharmaceutique, l'écart maximum ayant atteint 6,8 points de pourcentage.

Enfin, dans 11 des 15 années, l'industrie pharmaceutique s'est classée première d'après le rendement des capitaux propres. Dans les quatre autres années, au cours desquelles la première place a été prise par des secteurs très différents, les sociétés pharmaceutiques ont été au deuxième rang trois fois et au troisième une fois. En 1997, année où l'industrie pharmaceutique était troisième, ses bénéfices exprimés en pourcentage de l'avoir des actionnaires s'élevaient au chiffre très enviable de 29,3 p. 100. Dans les trois années où elle a été deuxième, ce pourcentage était de 27,6 p. 100.

Quelle que soit la façon d'exprimer la rentabilité, par rapport aux recettes, à l'actif ou aux capitaux propres, l'industrie pharmaceutique a dominé les listes de Fortune 500. Mais il y a mieux... ou pire, selon le point de vue.

Une étude de Deborah Socolar et Alan Sager de la faculté de santé publique de l'Université de Boston souligne que les bénéfices réalisés sur les médicaments d'ordonnance sont en fait nettement supérieurs à ce qu'on voit dans les rapports annuels et les données de Fortune 500.

Beaucoup de fabricants de médicaments ont d'autres affaires qui font baisser leurs bénéfices d'ensemble.

Á (1135)

En 1999, par exemple, Merck a annoncé des bénéfices globaux avant impôts de 26,3 p. 100. Toutefois, après élimination des autres composantes, on constate que les profits réalisés sur les médicaments d'ordonnance ont atteint le chiffre scandaleux de 37,4 p. 100.

Tandis que la protection de 20 ans permettait aux sociétés pharmaceutiques de réaliser des bénéfices éhontés, les gens sont obligés de se passer de médicaments dont ils ont besoin pour rester bien portants. Bien sûr, peu de Canadiens meurent par manque de médicaments, mais ce n'est pas le cas à l'échelle internationale. L'holocauste du sida tue des millions dans les pays en développement. La récente annonce par l'industrie et le ministre du Commerce international selon laquelle le gouvernement fédéral apportera des modifications à la Loi sur les brevets pour permettre aux fabricants de produits génériques de produire des médicaments brevetés pour les exporter aux pays en développement était certes une bonne nouvelle. Mais, même si cette initiative franchit les obstacles considérables qu'elle affrontera inévitablement et permet de fournir assez de médicaments contre le sida aux 42 millions de personnes essentiellement pauvres qui sont infectées dans les pays en développement, elle ne réglera pas le problème de l'accès général aux médicaments, ni celui de leur prix trop élevé dans les pays en développement. Ces problèmes ne seront résolus que lorsque les responsables auront décidé de faire passer les gens avant les profits des sociétés.

Je vous remercie.

La présidente: Merci, monsieur Holmberg.

Nous passons maintenant à la période des questions et réponses. Nous commencerons par M. Ménard.

[Français]

M. Réal Ménard: Merci.

[Traduction]

Je vais parler en français. Je suppose que M. Lapointe me comprendra. Non? Très bien. Alors, l'interprétation est sur le canal un.

[Français]

Je voudrais qu'on reprenne l'exemple donné par M. Holmberg. J'aimerais cependant que vous soyez plus explicite. Si j'ai bien compris, vous avez à négocier des assurances collectives pour des travailleurs, y compris une assurance-médicaments. Or, vous dites que dans le cadre des négociations, dans la liste des assureurs potentiels, vous avez constaté des hausses de l'ordre de 500 p. 100 au chapitre des cotisations. J'aimerais que vous nous donniez un témoignage très clair pour que nous puissions le citer dans notre rapport. Cette situation me paraît fort éloquente, c'est pourquoi nous devons faire des recommandations très précises.

[Traduction]

M. Dale Holmberg: Je n'ai pas avec moi les renseignements précis. Je peux cependant vous dire qu'en 1992, le gouvernement Romanow avait majoré la franchise annuelle de l'assurance-médicaments de 204 p. 100, la portant de 125 $ à 380 $. L'année suivante, notre assureur a accru nos primes de 120 p. 100 et devait les augmenter de 150 p. 100 encore l'année suivante.

[Français]

M. Réal Ménard: D'après ce que je comprends de vos propos, M. Romanow demande l'établissement d'une assurance médicale canadienne et il est lui-même responsable de la hausse des cotisations à l'assurance-médicaments dans votre province.

Évidemment, ce sont là des considérations propres à une politique interne sur laquelle nous ne ferons pas de commentaires; il reste que d'après ce que je comprends, lorsqu'une assurance-médicaments publique donne le ton à une hausse des cotisations, cela a un effet d'entraînement jusque dans le secteur privé. D'après ce que vous nous dites, cela expliquerait les augmentations que vous avez décrites.

[Traduction]

M. Dale Holmberg: Bien sûr, mais ce n'était pas seulement le gouvernement Romanow. Tous les gouvernements du pays l'ont fait, y compris celui du Québec. C'était en partie attribuable à ce qui s'est produit par suite du dépôt du projet de loi C-22 en 1987 et du C-91 en 1993. Le C-22 a fait passer la durée de protection des médicaments brevetés de sept à dix ans et le C-91 l'a fait passer à 20 ans. Ce dernier projet de loi a aussi malheureusement éliminé les licences obligatoires, qui avaient donné de bons résultats jusque-là.

Á (1140)

[Français]

M. Réal Ménard: Au Canada, l'Ontario est la seule province à avoir véritablement gelé le coût des médicaments. J'ai d'ailleurs fait faire une note de recherche sur le sujet, et je devrais la déposer au bureau du greffier pour que tous les collègues disposent de cette information. Je ne veux pas discuter du bien-fondé d'une telle mesure, mais il reste que pendant deux ans, l'Ontario a gelé le coût des médicaments.

Pensez-vous qu'on pourrait faire une recommandation à l'effet que le gouvernement fédéral demande aux provinces de geler le coût des médicaments, moyennant une compensation provenant d'un fonds?

Dans la situation actuelle, le gouvernement fédéral introduit les médicaments sur le marché et en autorise la vente; aucun médicament ne peut être vendu au Canada sans qu'il y ait d'abord une drogue de recherche et un avis de conformité. En revanche, ce sont les provinces qui remboursent les médicaments. Par conséquent, elles sont liées plus étroitement à la vente au détail que ne l'est le gouvernement fédéral. En tant que législateurs ayant les pieds dans le Parlement fédéral mais ne voulant pas faire d'ingérence à l'endroit des provinces--et à ce sujet, il y a consensus au comité--, comment peut-on proposer un gel du coût des médicaments pour deux ans, par exemple? Pour ce faire, on demanderait au gouvernement fédéral d'offrir une compensation aux provinces, à l'aide d'un fonds consacré à cette fin.

Dans son rapport, M. Romanow a parlé d'un fonds pour des médicaments catastrophiques. Ce ne sont pas les médicaments qui sont catastrophiques, mais la situation des gens concernés. En gardant à l'esprit l'exemple de l'Ontario, êtes-vous d'avis que nous devrions nous orienter vers un gel du coût des médicaments soutenu indirectement par le gouvernement fédéral ?

[Traduction]

M. Dale Holmberg: Compte tenu des bénéfices réalisés par l'industrie pharmaceutique, je ne vois aucune raison de ne pas geler le prix des médicaments. J'appuie également un programme national d'assurance-médicaments. En effet, si nous avions une très grande organisation, elle aurait assez de poids pour faire pression sur les sociétés pharmaceutiques et obtenir des réductions de prix. C'est ce qui se produit aux États-Unis. Les sociétés acceptent de réduire leurs prix d'un taux pouvant atteindre 50 p. 100 dans le cas des très grands régimes. Les Américains qui viennent acheter leurs médicaments chez nous ne sont généralement pas membres d'un de ces régimes, car c'est eux qui doivent en définitive débourser les prix gonflés. Je crois qu'un régime national d'assurance-médicaments aurait très certainement l'effet de réduire les prix.

[Français]

M. Réal Ménard: Oui, mais qui va payer? Un programme national, c'est intéressant. D'ailleurs, le premier ministre Chrétien a été responsable d'un forum national sur la santé, qui a remis un rapport dont la principale recommandation était la création d'un régime d'assurance-médicaments canadien. Or, ce sont les provinces qui défraient le coût des médicaments, ce n'est pas le gouvernement fédéral.

Donc, comment pourrait-on établir un régime offrant une protection à la population et dont le gouvernement fédéral financerait une partie du coût des médicaments sans toutefois intervenir directement dans un domaine de compétence provinciale?

Au Québec, nous avons un régime d'assurance-médicaments. En Saskatchewan, vous en aviez un avant nous. Je ne sais pas combien de provinces ont maintenant un régime d'assurance-médicaments--cinq ou six?--, mais il faut voir quelle pourrait être la contribution du gouvernement fédéral à cet égard. Enfin, vous comprenez l'idée, n'est-ce pas? C'est que le gouvernement fédéral n'offre pas de compensation directe pour les médicaments.

[Traduction]

M. Dale Holmberg: Je ne sais pas comment régler les problèmes entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, mais, comme je l'ai dit, il est très important que nous ayons un régime à l'échelle nationale.

M. Patrick Lapointe (administrateur, Community Health Services Association (Saskatoon Community Clinic)): Il me semble que le gouvernement fédéral intervient pour couvrir les dépenses excessives de médicaments. Par exemple, le ministère fédéral des Affaires indiennes, qui collabore avec les autochtones au sujet du prix des médicaments, ressent lui aussi les conséquences des importantes hausses du prix des médicaments.

De plus, n'y a-t-il pas encore des transferts liés aux assistés sociaux pour contribuer à couvrir les médicaments?

Je crois que le gouvernement fédéral peut faire un investissement réel à l'appui d'un programme national d'assurance-médicaments, non seulement en assumant des coûts directs, mais aussi en jouant un rôle de leadership, en ralliant les provinces autour de l'objectif commun de la limitation du prix des médicaments et en assurant leur disponibilité pour tous ceux qui en ont besoin. Cela serait dans l'intérêt de l'ensemble du pays.

J'ai toujours trouvé très étrange que les médicaments ne soient pas considérés comme partie intégrante de l'assurance-maladie de base au Canada. Les différents régimes prennent à leur charge le prix des soins aigus conformément à la Loi canadienne sur la santé, mais, pour une raison qui m'échappe, on ne considère pas que les médicaments font partie des services de base couverts par le régime public.

Si on ne veille pas à ce que les gens aient accès aux médicaments dont ils ont besoin pour garder la santé, que va-t-il se passer? Dans le cas des personnes souffrant d'hypertension, par exemple, si elles n'ont pas les moyens de payer le prix des hypotenseurs nécessaires – ce que nous voyons souvent –, elles finissent pas se retrouver à l'hôpital, ce qui coûte bien plus cher au système. Il en est de même des gens qui ont différentes affections cardiaques et qui ne prennent pas les médicaments qu'on leur a prescrits.

Dans ma propre famille, ma belle-mère me disait que mon beau-père ne prenait pas ses médicaments pour le coeur et qu'il a dû aller à l'hôpital. Mes beaux-parents ont un revenu fixe. J'ai dit: «Mary, pourquoi ne prend-il pas ses médicaments?» Elle a répondu: «Nous n'avons pas les moyens. Il ne prend donc ses pilules qu'un jour sur deux.»

J'ai été heureux d'en entendre parler parce qu'il a été possible d'intervenir, à titre de membres de la famille, mais nous entendons souvent parler d'histoires du même genre à la clinique. Les gens ne prennent pas les médicaments dont ils ont besoin pour se maintenir en santé, ce qui a d'énormes conséquences économiques pour l'ensemble du système des soins de santé.

Á (1145)

La présidente: Merci, monsieur Lapointe. Merci, monsieur Ménard.

À vous, monsieur Thompson.

M. Greg Thompson: Merci, madame la présidente.

Je voudrais parler du mémoire présenté par Kathleen Storrie, de la Community Health Services Association.

Dans ce mémoire, Kathleen, que j'ai lu en même temps que j'écoutais, j'ai l'impression que vous désignez les fabricants de médicaments brevetés comme les méchants, comme la source du problème. Je ne suis pas en désaccord avec vous, compte tenu des bénéfices qu'ils réalisent, comme l'a souligné M. Holmberg et d'autres. Je voudrais cependant porter à votre attention – mais vous le savez peut-être déjà – le fait que les fabricants de médicaments génériques ne sont pas tout à fait innocents. Dès que nous entendons le mot «générique», nous avons l'impression que dès l'expiration du brevet, les fabricants de produits génériques sont en mesure de produire les médicaments d'une façon plus efficace et moins coûteuse. Nous avons l'impression qu'à défaut de la législation sur les brevets, nous n'aurions pas les prix très élevés auxquels nous sommes soumis à l'heure actuelle.

La réalité, comme nous l'ont dit le ministre de la Santé de la Saskatchewan ce matin et bien d'autres auparavant, partout dans le pays, c'est qu'au Canada, les prix des médicaments génériques sont de 21 à 50 p. 100 plus élevés qu'aux États-Unis. Nous savons bien que le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés fait fort bien son travail. Nous en avons la preuve dans notre structure de prix par rapport aux États-Unis ou même par rapport aux pays européens. Nous avons fait du bon travail. Nous pourrions faire mieux. Je crois que c'est ce que vous dites. Toutefois, je pense que nous laissons les fabricants de produits génériques s'en tirer un peu trop facilement. Je ne crois pas qu'ils font preuve d'une grande éthique dans leur comportement sur le marché.

À part ces prix élevés – encore une fois, ces chiffres ont été confirmés par le ministre ce matin –, nous entendons parler de tous les plans très élaborés... je pourrais peut-être utiliser un euphémisme en parlant d'incitatifs à la prescription, mais je pourrais tout aussi bien parler carrément de ristournes ou de dessous de table. Nous avons entendu le témoignage de médecins – nous en avons quelques-uns au sein de notre comité – qui nous ont dit qu'il est courant pour les sociétés de médicaments génériques de distribuer des ristournes sous forme de voyages, d'argent supplémentaire ou même de lots de médicaments à prix réduit, en contrepartie de la prescription d'une marque de médicament plutôt que d'une autre. Dans les pharmacies, il y a beaucoup de pouvoirs discrétionnaires au chapitre de ce qui est donné aux patients. À moins que le médecin n'écrive «aucune substitution», le pharmacien peut facilement substituer un produit générique et recevoir en échange une généreuse récompense

Voici où je veux en arriver. Vous pouvez tous essayer de répondre. Je crois qu'une partie de la hausse des prix que nous connaissons au Canada dans le domaine des médicaments génériques – entre 20 et 50 p. 100, nous dit-on – est attribuable aux mesures prises par les fabricants eux-mêmes. En d'autres termes, si les produits génériques peuvent être vendus moins cher aux États-Unis, pourquoi n'en est-il pas de même au Canada? C'est un point que nous devons examiner.

À part la législation sur les produits brevetés, la durée de la protection, etc., j'aimerais savoir ce que vous pensez tous de cela. Peut-être Mme Storrie voudra-t-elle commencer.

Á (1150)

Mme Kathleen Storrie: Eh bien, je ne suis pas une experte de ce domaine. Toutefois, compte tenu de nos préoccupations pour nos patients, cette situation n'est pas souhaitable. J'avais l'impression cependant que la taille relative de l'industrie des médicaments brevetés constituait une raison suffisante pour concentrer nos efforts sur ce secteur particulier.

M. Greg Thompson: Madame Storrie, permettez-moi de vous interrompre. Je ne conteste rien de ce que vous avez dit. Pas du tout. Je veux juste vous rappeler qu'au Canada, nous avons essentiellement deux sociétés de produits génériques qui contrôlent l'ensemble du marché. Deux sociétés. Dans le secteur des médicaments brevetés, il y a une vaste gamme d'entreprises...

Mme Carolyn Bennett: Vous ne connaissez pas leurs bénéfices.

M. Greg Thompson: Nous ne connaissons pas leurs bénéfices. C'est une autre affaire. Je voulais simplement vous le signaler, parce qu'il arrive parfois que tous les regards soient fixés sur le groupe des fabricants de produits brevetés. En réalité, les responsables des sociétés de produits génériques sont très intelligents, presque plus intelligents que ceux des sociétés de produits brevetés parce qu'ils arrivent à perpétuer le mythe que leurs médicaments sont moins chers et que nos grands ennemis sont les sociétés de produits brevetés.

Je voulais juste éclaircir ce point, madame Storrie.

M. Patrick Lapointe: En Saskatchewan, avec le temps, le gouvernement provincial a été en mesure de négocier de meilleurs prix pour les médicaments.

M. Greg Thompson: Avec quel groupe? Celui des médicaments génériques?

M. Patrick Lapointe: Avec les deux groupes, je crois. Aussi bien les sociétés de produits génériques que les sociétés de produits brevetés.

M. Greg Thompson: Je suppose que votre définition de «meilleurs prix» est assez relative. Meilleurs que quoi? Meilleurs que ce qu'ils pourraient être ou meilleurs que ce qu'ils devraient être?

La présidente: Meilleurs que les prix antérieurs.

M. Patrick Lapointe: C'est exact. Comment dois-je répondre à cette question?

Selon nous, s'il y avait un programme national d'assurance-médicaments, nous pourrions, dans une situation idéale, avoir une agence qui négocierait avec les sociétés de produits aussi bien brevetés que génériques pour obtenir les plus bas prix possibles pour les Canadiens.

M. Greg Thompson: Encore une fois, par comparaison à l'Europe, nous obtenons à peu près la même chose que les pays européens, dont certains ont des régimes de médicaments d'ordonnance ou des régimes pharmaceutiques. J'ai l'impression que ces raisonnements ne sont pas confirmés par les chiffres.

Je n'ai rien contre le concept. Je dis simplement que nous n'avons pas de preuves claires établissant qu'un régime d'assurance-médicaments entraînera nécessairement une baisse des prix.

M. Patrick Lapointe: Vous voudrez peut-être consulter le gouvernement de la Saskatchewan à ce sujet. Je crois savoir que nous avons pu négocier pour obtenir les médicaments à un prix moindre que celui des autres provinces qui n'avaient pas emprunté la même voie.

M. Greg Thompson: C'est peut-être quelque chose que nous devrons examiner. Je devrais peut-être faire moi-même des recherches à ce sujet, parce que j'aurais de la difficulté à découvrir les différences de prix, pour un même médicament, entre l'Ontario, la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick, par exemple. Pour moi, les écarts ne doivent pas être très sensibles.

En dépit du fait que vous obtenez le produit générique X à un prix moindre, je soutiens qu'il reste quand même trop cher de 21 à 50 p. 100, d'après le témoignage du ministre ce matin. Prenons la situation des médicaments génériques aux États-Unis. Les Américains n'ont pas un programme universel d'assurance-santé ou d'assurance-médicaments. Pourquoi alors les prix des produits génériques sont-ils de 21 à 50 p. 100 moins élevés qu'au Canada, malgré l'absence de régimes universels? Pourquoi ces médicaments coûtent-ils de 21 à 50 p. 100 plus cher en Saskatchewan? Même si vous obtenez un prix plus favorable que celui que vous aviez auparavant, ce prix n'est pas aussi bon que celui que vous auriez dû obtenir parce que les gens en question continuent à manipuler les prix.

Á (1155)

M. Patrick Lapointe: À titre d'organisation de citoyens, nous préconisons que le gouvernement fédéral s'entende avec les provinces pour négocier les prix les plus avantageux pour les Canadiens. Nous serions enchantés si cela pouvait se produire.

La présidente: Merci, monsieur Thompson.

Madame Bennett.

Mme Carolyn Bennett: Merci beaucoup.

Ma première question s'adresse au réseau d'action contre le sida All Nations Hope. Je m'inquiète un peu de ce qu'il convient de faire pour changer le comportement des médecins. Ces gens sont en fait victimes de quelqu'un qui fait une ordonnance prescrivant un médicament qui n'est pas vraiment très indiqué pour le patient. Avez-vous un processus de rétroaction avec le Collège des médecins et chirurgiens de la Saskatchewan? Comment pouvons-nous aider les gens qui ont vraiment besoin d'aide et, en même temps, éliminer les échappatoires?

Mme Margaret Akan: Dans le passé, quand les membres de la famille d'une personne morte d'une surdose ou d'une autre cause tragique liée à la toxicomanie prenaient contact avec nous, nous écrivions au Collège des médecins et chirurgiens pour lui faire part de nos préoccupations au sujet de certains programmes de traitement d'entretien à la méthadone. Je suppose que les utilisateurs de drogues injectables ne se font pas entendre. Voilà pourquoi nous nous occupons de ce secteur ainsi que des services et des programmes qui n'atteignent pas vraiment leurs objectifs.

C'est aussi la raison pour laquelle nous faisons partie de différentes commissions, groupes de travail, comités consultatifs et conseils pour parler des problèmes dont nous sommes témoins quand des gens viennent nous voir et qui sont liés aux utilisateurs de drogues injectables. Les gens qui ont accès à des médicaments d'ordonnance nous disent comment ils les obtiennent au cours d'interviews très informelles. Nous savons quels médecins de Regina prescrivent des médicaments aux toxicomanes. Ceux-ci vont dans plusieurs villes différentes, non seulement en Saskatchewan, mais aussi dans d'autres provinces, pour obtenir des ordonnances. Comment affronter les problèmes causés par des médicaments prescrits?

Mme Carolyn Bennett: Combien de médecins prescrivent de la méthadone en Saskatchewan?

Mme Margaret Akan: Il y a une liste. Je n'ai pas le nombre exact ici.

Mme Carolyn Bennett: Sont-ils accros?

Mme Margaret Akan: Ils relèvent du Collège des médecins et chirurgiens de la Saskatchewan et doivent demander un permis pour pouvoir prescrire de la méthadone dans la province.

Mme Carolyn Bennett: Y a-t-il un moyen de s'assurer que la même personne n'obtient pas de la méthadone de deux médecins différents?

Mme Margaret Akan: La méthadone ne constitue probablement pas le problème. À Regina, c'est plutôt le Talwin et le Ritalin. À Saskatoon, c'est un autre médicament d'ordonnance, de même qu'à Prince Albert. Ce sont les principales villes de la province. Il s'agit donc dans tous les cas de médicaments d'ordonnance, mais ils sont tous différents. La méthadone ne cause pas de problèmes. C'est encore une fois un mythe de la rue et des différentes collectivités que les toxicomanes achètent de la méthadone. Ce n'est pas vrai. Ils achèteraient plus volontiers leur drogue préférée, qui serait plus facile d'accès et ne coûterait pas plus cher.

Mme Carolyn Bennett: Et si nous avions des moyens techniques... Certains d'entre nous pensent que nous devrions avoir un système informatique national, de sorte que si vous vivez à Hull et travaillez à Ottawa, on pourrait quand même consulter votre dossier. Il y a une chose qui m'a toujours étonnée: les soldats sont à la base d'Edmonton, leur famille vit dans la ville et les dossiers sont établis n'importe comment. Il serait utile de savoir ce qui a été prescrit de part et d'autre d'une frontière. Étant présidente du comité des personnes handicapées, je trouve complètement incroyable le problème de Lloydminster. Si vous déménagez à l'autre bout de la ville, vous devez rendre votre fauteuil roulant à une province et en obtenir un autre dans la province voisine. Quand on voit ce genre de chose, on se demande si on vit dans le même pays. Trouveriez-vous donc utile un système dans lequel des médecins et des gens comme vous peuvent déterminer ce que quelqu'un a obtenu de l'autre côté de la frontière, même si c'est à l'intérieur de ce pays?

Â (1200)

Mme Margaret Akan: Oui.

Mme Carolyn Bennett: D'accord.

Ma question suivante s'adresse à la Community Health Services Association. Beaucoup de Canadiens trouvent votre modèle très intéressant, surtout si l'on tient compte des partenaires que vous avez dans la communauté et qui sont énumérés au verso de votre mémoire. Avez-vous des éléments d'information pouvant prouver aux membres du comité que les pratiques de prescription des médecins dans un modèle comme le vôtre – qui comporte beaucoup de travailleurs sociaux, de spécialistes de la réadaptation mentale, des conseillers en toxicomanie, etc. – sont optimales ou du moins plus avantageuses que celles de praticiens travaillant seuls et payés à l'acte?

M. Patrick Lapointe: Le gouvernement provincial a mené une étude sur les centres de santé communautaire en 1983. L'un des critères retenus alors pour déterminer si les cliniques étaient économiques et efficaces par rapport aux praticiens payés à l'acte était le nombre d'ordonnances. L'étude a révélé que nous donnions 20 p. 100 de moins d'ordonnances par 100 clients que les services rémunérés à l'acte. C'était un critère. Il y a en outre toutes sortes de questions qualitatives: y a-t-il autant d'ordonnances, prescrivons-nous les bons médicaments, etc.? C'était cependant un critère qui montrait que notre façon de procéder entraînait une baisse sensible des dépenses consacrées aux médicaments.

Mme Kathleen Storrie: Nous n'avons pas de statistiques pour le prouver, mais imaginez les gens qui bénéficient actuellement d'un soutien social et qui auraient autrement été très isolés. Il y a toutes sortes de situations qui rendent les gens vulnérables au point de vouloir prendre des tas de médicaments. De ce point de vue, nos clients obtiennent au moins beaucoup de soutien social. Les partenariats aussi permettent de faire beaucoup d'efforts pour assurer ce genre de soutien social aux gens. C'est une façon de voir les choses.

La présidente: Merci beaucoup.

Merci, madame Bennett.

Au nom des membres du comité, je voudrais vous remercier tous d'être venus présenter vos exposés, parler de votre expérience des problèmes liés aux médicaments d'ordonnance et nous renseigner sur les différentes questions qui font l'objet de notre étude. Nous sommes heureux d'avoir recueilli le témoignage de travailleurs de première ligne de la Saskatchewan. Nous vous sommes très reconnaissants.

La séance est suspendue pour le déjeuner. Nous reprendrons à 13 heures.

HEAL Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Comité permanent de la santé

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 1er octobre 2003

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[Enregistrement électronique]

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Le mercredi 1^er octobre 2003

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