PROC Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 17 mai 2005

Le président (L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.))

M. Bill Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, PCC)

Le président

M. James Robertson (Attaché de recherche du comité)

Le président

M. Dale Johnston (Wetaskiwin, PCC)

Le président

L'hon. Ed Broadbent (Ottawa-Centre, NPD)

Le président

L'hon. Ed Broadbent

Le président

L'hon. Ed Broadbent

Mme Françoise Boivin (Gatineau, Lib.)

L'hon. Ed Broadbent

Mme Françoise Boivin

Le président

L'hon. Ed Broadbent

Le président

L'hon. Ed Broadbent

Le président

L'hon. Ed Broadbent

Le président

L'hon. Ed Broadbent

Le président

Hon. Ed Broadbent

Le président

Mme Françoise Boivin

Le président

Mme Pauline Picard (Drummond, BQ)

Le président

L'hon. Judi Longfield (Whitby—Oshawa, Lib.)

Le président

L'hon. Ed Broadbent

Le président

L'hon. Ed Broadbent

Le président

L'hon. Ed Broadbent

Le président

L'hon. Ed Broadbent

Le président

M. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, PCC)

Le président

Mme Pauline Picard

Le président

Mme Françoise Boivin

Le président

L'hon. Ed Broadbent

M. Scott Reid

L'hon. Ed Broadbent

Le président

M. James Robertson

Le président

L'hon. Ed Broadbent

Le président

M. Dale Johnston

Le président

M. Dale Johnston

Le président

M. Dale Johnston

Le président

M. Dale Johnston

Le président

M. Michel Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, BQ)

Le président

M. Michel Guimond

Le président

CANADA

TÉMOIGNAGES

Le mardi 17 mai 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

Á  (1110)  

[Traduction]

    Le président (L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.)): La séance est ouverte. Je vois que nous avons le quorum.

[Français]

    Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 25 novembre 2004, nous procédons aujourd'hui à l'étude de la réforme électorale.

[Traduction]

    La présidence a reçu un avis de rappel au Règlement de la part de M. Casey.

    Monsieur Casey.

    M. Bill Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, PCC): Au cours d'un débat à la Chambre des communes, j'ai, par inadvertance, révélé certaines informations au sujet du vote que nous avons eu l'autre jour pour corriger l'erreur dans le cas des envois postaux. Je voulais seulement demander aux membres du comité de m'excuser.

    Je n'ai pas donné de détails sur le vote, mais j'ai dit que nous avons eu un vote et que nous avons réglé la question. Cela s'est fait à huis clos. Je n'avais pas pris conscience que c'était à huis clos, mais je demande aux membres du comité de m'excuser. Je sais que, de toute manière, l'information a été déposée peu de temps après, mais j'ai fait une erreur et je vous demande de m'excuser.

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Casey.

    En fait, lorsque quelqu'un en a fait une question de privilège, j'ai déposé le rapport quelques instants plus tard seulement, bien que l'incident soit survenu le jour précédent. Néanmoins, je vous remercie de prendre le temps d'informer les membres du comité.

    J'ai un document, comme vous le savez. Je suis un peu mal à l'aise face au processus ce matin, parce qu'un parti est absent de la table, un parti qui est habituellement très intéressé par ces questions. Je crois savoir que des gens sont en train de faire des appels téléphoniques. Nous allons faire d'autres appels téléphoniques.

    Je ne pense pas que nous allons voter sur quoi que ce soit maintenant, mais nous devrions tout de même reprendre nos travaux.

    Avec la permission de tous, je vais maintenant demander à notre attaché de recherche, M. Robertson, de nous aider à dépouiller le document pour nous orienter au sujet du voyage de certains d'entre nous en Australie et en Nouvelle-Zélande, du voyage en Angleterre, en Écosse et en Allemagne, pour ceux qui étaient de ce voyage particulier, et des conclusions provisoires auxquelles chacun d'entre nous en est arrivé.

    Évidemment, Mme Megan Furi est également ici. Je crois qu'elle prêtait assistance dans le cas du voyage en Europe, alors que M. Robertson faisait partie du voyage en Australie et en Nouvelle-Zélande.

    Monsieur Robertson, auriez-vous l'obligeance de nous guider dans cette aventure?

    M. James Robertson (Attaché de recherche du comité): Je pense que la note d'information a été distribuée. Nous avons eu une discussion à ce sujet il y a quelques semaines et, ensuite, le sujet a été éclipsé par des questions de privilège et d'autres travaux.

    Fondamentalement, on précise l'ordre de renvoi et on donne des renseignements généraux sur les témoins, le voyage et ensuite, en commençant à la page 3 de l'anglais, on traite de certaines options de base, qui sont énumérées sans ordre particulier.

    La première serait un comité parlementaire spécial qui a l'avantage de faire participer les parlementaires. La difficulté serait de trouver des membres de la Chambre des communes qui sont capables de consacrer suffisamment de temps, parce qu'on peut présumer qu'il s'agira d'un exercice qui demandera passablement de temps. Il pourrait également y avoir des critiques liées à la perception de subjectivité des parlementaires à l'égard des règles électorales et il est nécessaire qu'il y ait des gens de l'extérieur. Il existe des précédents, principalement dans le cadre de comités parlementaires travaillant sur les questions autochtones, où l'on a nommé des non-parlementaires en tant que membres d'office du comité. Ce n'est pas quelque chose qui a été fait d'une manière très répandue à la Chambre des communes du Canada.

    Une autre option fondamentale serait une commission d'enquête, un groupe d'experts ou un groupe de personnalités éminentes à qui l'on donnerait le mandat, comme à une commission d'enquête parlementaire, d'étudier les différentes options de réforme électorale et de présenter des recommandations au gouvernement, au Parlement, ou de déterminer, à titre de question préliminaire, quelles sont les préoccupations ou les questions qui intéressent les Canadiens. Est-ce la faible participation au scrutin? Est-ce le manque de représentativité de la Chambre des communes? Est-ce le fait que certains groupes, comme les femmes et les minorités, sont sous-représentés à la Chambre des communes?

    Les états généraux constituent un modèle québécois qui n'a jamais été essayé au palier fédéral, mais il a un avantage. Comme l'a expliqué au comité M. Béland, il s'agissait d'un petit comité directeur qui a fait le tour de la province, qui a entendu les préoccupations des citoyens et des groupes, qui a reçu des exposés et des mémoires. Après ces consultations, le comité a convié un état général auquel ont participé des représentants de toute la province.

    Une autre option est l'assemblée de citoyens qui, comme vous le savez, a été employée en Colombie-Britannique. Il s'agissait d'une expérience assez unique. L'assemblée était composée de deux personnes choisies au hasard dans chacune des circonscriptions, en essayant d'avoir un homme et une femme. L'inconvénient de cette formule est l'absence de participation des politiciens parce que les politiciens actifs et leurs prédécesseurs étaient exclus de l'assemblée. Un petit nombre de nos témoins ont également exprimé des doutes sur la possibilité d'utiliser cette formule au niveau national étant donné la grande difficulté qu'il y a de réunir des gens de 305 circonscriptions à Ottawa ou ailleurs au Canada et de faire en sorte que le processus ne soit pas trop lourd. D'autres personnes aimaient l'idée, mais il y a également le problème de savoir si on devrait permettre à ce groupe de prendre une décision exécutoire ou de faire une recommandation qui fera l'objet d'un référendum dont le résultat serait exécutoire.

    La proposition de la Commission du droit du Canada qui ne s'appliquerait que s'il y avait un consensus général, je présume, c'est que le gouvernement du Canada pourrait déposer un avant-projet de loi et qu'ensuite, un comité parlementaire entreprendrait un processus de consultation. Cette formule est utilisée actuellement à l'Assemblée nationale du Québec et, je crois, à l'Île-du-Prince-Édouard. Dans ces deux cas, on travaille sur la notion de représentation proportionnelle et il y a eu des discussions antérieures pour savoir si une forme de représentation proportionnelle était souhaitable, ce qui explique pourquoi ces gens étaient en mesure de déposer un avant-projet de loi.

    La dernière option est le statu quo, où nous disons essentiellement qu'il n'est pas nécessaire d'entreprendre une réforme du système électoral fédéral à l'heure actuelle, soit parce que nous attendons de voir ce qui arrive au niveau provincial, soit parce que les Canadiens ne sont pas encore convaincus que c'est une nécessité.

    N'importe lequel de ces modèles pourrait être utilisé. Comme je le dis, il pourrait y avoir, par exemple, un groupe de personnes éminentes ou un groupe semblable à une commission qui pourrait voyager, décider quelles sont les préoccupations ou les questions, faire rapport et, ensuite, on pourrait demander à un comité parlementaire de décider quelle formule de réforme électorale il pourrait recommander.

Á  (1115)  

    Il pourrait également y avoir des rapports d'étape en cours de route. Nous pourrions avoir un comité parlementaire qui fait un genre d'étude préliminaire pour déterminer quels sont les questions et les préoccupations et, selon les résultats obtenus, cette étude pourrait mener à la nomination d'un groupe de citoyens ou d'un groupe de représentants de tous les partis. Cela pourrait ensuite déboucher sur une forme quelconque d'assemblée de citoyens ou d'états généraux.

    Je pense que ce sont là les points principaux.

    Il y a quelques questions dans la dernière partie qui traite des « éléments sous-jacents ». Un des points qui est devenu certainement apparent au cours du voyage en Nouvelle-Zélande et en Australie, c'est que la représentation proportionnelle suscite de nombreuses questions. Un bulletin de vote sur lequel vous apposez un chiffre pour exprimer votre choix à côté de chacun des noms des candidats est une solution assez directe et simple. Si vous passez à un système de représentation proportionnelle complet ou à un système de représentation proportionnelle mixte, il s'agit d'une modification beaucoup plus complexe.

    Il y a beaucoup de questions qui sont soulevées par la représentation proportionnelle. Une des questions qui se posent, c'est qu'est-ce que vous essayez de régler? Qu'est-ce que vous essayez de faire en apportant des changements au système électoral?

    En Nouvelle-Zélande, c'était le sentiment qu'il devrait y avoir plus de freins et contrepoids sur le pouvoir exécutif et, par conséquent, les citoyens étaient moins préoccupés par l'idée d'avoir des gouvernements majoritaires. Dans le rapport de la Commission du droit, on voulait accroître la représentation des femmes et des groupes minoritaires et on estimait également que ce serait un problème moins grand si on avait une représentation par des partis partout au pays. Je pense que c'était la Commission Pépin-Robarts, dans les années 70, qui estimait que la représentation proportionnelle permettrait d'atténuer les tensions régionales.

    Ainsi, l'objectif que vous voulez poursuivre peut influer sur le type de représentation proportionnelle que vous désirez et, à son tour, cela peut influer sur le processus de réforme électorale.

Á  (1120)  

    Le président: Merci beaucoup.

    Je me demande si nous ne pourrions pas avoir un peu de réactions concernant certaines de ces possibilités de divers collègues. Je sais que j'ai des choses à dire, mais je ne veux pas les dire en premier. Peut-être que je pourrai le faire après que différentes personnes auront réagi.

    Monsieur Johnston.

    M. Dale Johnston (Wetaskiwin, PCC): Merci, monsieur le président.

    Dans le cas d'un comité parlementaire spécial, une des choses qui est notée, c'est qu'il serait probablement difficile d'en arriver à une forme de consensus quelconque sur cette question, étant donné les ressources que nous avons dans un parlement minoritaire. Ce qui me déplaît dans ce genre de système dans lequel vous avez des circonscriptions plus grandes et des députés multiples, c'est que vous êtes presque certains d'avoir des parlements minoritaires à perpétuité, et surtout dans le cas d'un système où vous avez de nombreux partis. Là où il n'existe que deux partis, je suppose que vous pourriez avoir une majorité de temps à autre.

    Aujourd'hui, on traite de cette question en Colombie-Britannique, sous forme de vote unique transférable. Alors, je pense qu'il serait très utile pour le comité de voir ce que les électeurs de la Colombie-Britannique décideront dans le cas de cette question référendaire.

    Je pense que nous parlons beaucoup à cet endroit des forces et des faiblesses des parlements minoritaires et combien il est difficile de les faire fonctionner et c'est quelque chose dont on fait certainement la démonstration à l'heure actuelle à la Chambre. On a beaucoup écrit dans la presse pour dire à quel point le Parlement était paralysé et pour tenter de déterminer si c'était la faute des partis de l'opposition ou si c'était tout simplement une réalité de la vie que les parlements minoritaires n'ont pas une majorité pour faire avancer leur programme.

    J'ai toujours cru que les députés étaient élus ici pour faire trois choses: premièrement, pour défendre leurs électeurs; deuxièmement, pour être un délégué, parce que ce n'est pas tout le monde qui veut ou qui peut venir à Ottawa pour faire connaître ses sentiments; et troisièmement, pour exécuter le mandat de leur parti. Je pense que le troisième rôle sera particulièrement difficile à réaliser.

    Je n'ai aucune difficulté à prendre la défense de tous les gens de ma circonscription, peu importe comment je pense qu'ils ont voté à la dernière élection. Je pense que cela fait partie de mon travail et cela ne me cause aucun problème et je sais, monsieur le président, que vous n'en avez pas non plus, mais je pense qu'une partie importante de mon devoir, c'est d'exécuter le mandat sur lequel mon parti et moi avons fait campagne. Et lorsqu'on nous garantit presque des parlements minoritaires à perpétuité, exécuter ce mandat serait difficile, dans les meilleures circonstances, voire impossible, dans les pires. C'est une des choses que je considère comme un des inconvénients réels de tout cela.

    Je veux insister encore une fois sur le fait que je pense qu'avant de faire quelque chose de définitif à cet égard, nous devrions attendre de voir quels sont les développements dans la province de la Colombie-Britannique.

    Le président: Merci, monsieur Johnston. C'est un bon point. J'espère —et c'est ici un commentaire éditorial— que nous n'en arriverons pas à une conclusion aujourd'hui, le jour même où une élection a lieu sur cette question, bien que je pense que la possibilité que nous en arrivions à une conclusion aujourd'hui est, au mieux, éloignée. Néanmoins, merci Monsieur Johnston.

    Qui est le suivant à prendre la parole sur le document qui est devant nous? Il y a quelque chose que j'aimerais dire.

    Monsieur Broadbent.

    L'hon. Ed Broadbent (Ottawa-Centre, NPD): Monsieur le président, premièrement, j'aimerais offrir mes excuses les plus sincères à tous mes collègues. J'essaie d'arriver à temps à ces réunions et d'y participer pleinement, mais il se passe d'autres choses à l'extérieur de cette salle, comme les députés le savent.

    Je suppose que nous...

    Le président: Nous pensions que tout se passait ici.

    L'hon. Ed Broadbent: Certains d'entre nous pensaient que rien ne se passait ici, mais je ne dirai pas cela.

    Je vais faire une observation préliminaire. J'aimerais présenter une motion que nous distribuerons une fois que je serai nommé officiellement membre de ce comité en remplacement de mon collègue.

    Premièrement, nous devrions recommander une variante, un mélange des propositions qui sont devant nous. Et nous devrions le faire prochainement, soit à la présente réunion, soit à la prochaine. C'est le point numéro un.

    Deuxièmement, j'ai cru pendant longtemps que ce n'était pas un accident si 90 p. 100 et plus des systèmes démocratiques dans le monde avaient une représentation proportionnelle pure ou une représentation proportionnelle mixte. À l'origine, notre système électoral était fondé sur les classes. Il n'incluait pas les femmes, ni la majorité des hommes. Il s'agit en grande partie du produit de l'évolution lente, graduelle et, dans l'ensemble, pacifique vers la démocratie. La prochaine étape serait d'avoir un système électoral qui représente mieux les femmes et les minorités visibles, un système qui est davantage proportionnel par rapport aux votes reçus par les partis.

    Nous avons un système de pluripartisme dans ce pays depuis plus de 50 ans, mais nous avons un système électoral à deux partis. C'est un système dysfonctionnel, à mon point de vue, profondément dysfonctionnel du point de vue de l'unité nationale. Par exemple, les libéraux dans l'Ouest du Canada n'obtiennent jamais les sièges auxquels ils ont droit en fonction de la proportion des votes qu'ils obtiennent. Alors, on tend à les classer comme un soi-disant parti de l'Est ou du Centre du Canada. Dans les élections fédérales récentes, le parti de la Réforme a obtenu plus de 20 p. 100 des voix en Ontario, mais aucun siège. On le classe comme un simple parti de l'Ouest. Cela aussi est dysfonctionnel du point de vue de l'unité nationale. Mon parti, historiquement, dans tout le pays, devrait avoir plus que le double des sièges qu'il possède aujourd'hui à la Chambre des communes. Dans 90 p. 100 des systèmes électoraux démocratiques dans le monde, nous aurions ces sièges.

    Bref, ce n'est pas un accident. Dans tous les pays que nous avons visités, notre comité s'est divisé en deux groupes. Nous avons visité des pays qui ont apporté des changements et qui, à mon sens, se sont démocratisés de la bonne manière. Nous pouvons tous choisir nos modèles, mais je suis un ardent défenseur des circonscriptions individuelles. Je pense que nous devons garder cela. C'est un bon élément de notre héritage démocratique. Mais je pense également que nous devons ajouter un élément majeur de représentation proportionnelle pour régler le problème du système dysfonctionnel. Nous devons prendre en considération la représentation régionale dans nos caucus, accorder une meilleure place aux femmes, une meilleure place aux minorités visibles et, idéologiquement parlant, une représentation équitable des partis à la Chambre conformément au choix exprimé par les Canadiens.

    Alors, j'appuie une variante des recommandations du rapport de la Commission du droit —deux tiers, un tiers. Mais quel que soit le mélange, je pense que nous avons besoin d'un mélange au Canada. Nous sommes un pays hautement diversifié, physiquement et culturellement. Nous avons besoin d'évoluer vers un meilleur système électoral démocratique.

    Je crois comprendre que je suis maintenant officiellement membre du comité.

Á  (1125)  

    Le président: Oui.

    L'hon. Ed Broadbent: Je peux maintenant distribuer ma motion. Je demande à mes collègues du Bloc de m'excuser—je l'ai rédigée ce matin et elle n'est disponible qu'en anglais. Je ne sais pas si je peux la distribuer en anglais seulement.

    Mme Françoise Boivin (Gatineau, Lib.): Ne présentez pas vos excuses uniquement au Bloc. Je suis francophone et je suis libérale et je représente également le Québec.

[Français]

    L'hon. Ed Broadbent: Excusez-moi. Je suis entièrement d'accord, Françoise.

[Traduction]

    Mme Françoise Boivin: Bien. J'ai entendu la même observation à la Chambre le jour de votre discours. Je représente également le Québec, ce n'est pas uniquement le Bloc qui le fait. Cela me blesse...

[Français]

    Le président: Il y a un autre francophone qui, lui, n'est pas du Québec: il occupe le fauteuil. On comprend ce que M. Broadbent voulait dire.

[Traduction]

    À l'ordre, s'il vous plaît.

    Il est parfaitement acceptable qu'un membre du comité présente une motion dans l'une ou l'autre des langues officielles. Ce sont les documents en provenance des témoins qui ne peuvent être distribués que dans les deux langues officielles. Un membre du comité peut lire sa motion pour les fins du compte rendu et la remettre au greffier. Si un membre du comité fait autre chose avec sa motion, c'est très bien.

    L'hon. Ed Broadbent: Très bien. Peut-être vais-je simplement parler brièvement.

    Le président: Pourriez-vous la lire pour les besoins du compte rendu?

    L'hon. Ed Broadbent: Eh bien, très bien, si vous le désirez, je vais le faire.

    Le président: Si vous voulez attendre un instant que les interprètes l'aient pour qu'ils puissent donner une interprétation de meilleure qualité.

Á  (1130)  

[Français]

    Les interprètes pourront nous faire signe quand ils l'auront.

[Traduction]

    L'hon. Ed Broadbent: Alors, je vais en parler un peu avant.

    Le président: Très bien, allez-y, monsieur Broadbent, je vous le dirai quand la traduction sera prête.

    L'hon. Ed Broadbent: Ce que je recommande ici, c'est...elle ne comporte pas une conclusion de fond; elle ne recommande pas un système électoral particulier. Elle recommande un processus. Elle recommande un processus combinant des parlementaires élus, d'une part, et un processus de consultation des citoyens, d'autre part.

    Si nous sommes maintenant prêts, je vais la lire.

    Pouvez-vous voir, monsieur le président, s'ils sont prêts?

    Le président: Oui, ils sont prêts.

    Hon. Ed Broadbent: Très bien. Je propose que  :

    Le rapport serait rendu public.

    Ce que j'essaie de faire ici, monsieur le président, je le répète, n'est pas d'obtenir une conclusion particulière. La motion présuppose que nous avons besoin d'une réforme quelconque. À mes yeux, ce processus à l'avantage qu'il comporte la participation des parlementaires qui ont une expérience électorale, qui est cruciale, je pense.

    Il s'agissait d'une lacune fatale, si je peux le dire ainsi, dans le cas du processus en Colombie-Britannique. J'ai dit à une autre occasion que le processus de la Colombie-Britannique, l'engagement des citoyens, étaient louables à maints égards, mais en l'absence d'une participation politique sérieuse, y compris le fait qu'aucun des membres de l'assemblée de citoyens ne pouvait avoir participé même à une élection au cours des trois années précédentes, était, je pense, une erreur grave. C'est comme essayer de concevoir un système de soins de santé sans consulter les médecins. Je pense que les parlementaires devraient être des participants cruciaux dans le processus de réforme électorale.

    En même temps, j'ai suivi avec intérêt le processus de la commission Romanow, au cours de laquelle on a fait un effort sérieux pour sortir et consulter les Canadiens, non pas sur les détails de la réforme du système de santé, dans ce cas particulier, mais sur le genre de valeurs que les Canadiens et les Canadiennes voulaient voir véhiculer dans leur système de soins de santé. Nous avons entendu ici des témoins, trois ou quatre, qui ont parlé d'un processus de délibération des citoyens. Cela pourrait être fait d'une manière sérieuse, comme je le dis, si cela fonctionnait parallèlement à des audiences d'un comité parlementaire.

    Je pense qu'il est utile, comme je l'ai dit ici, que les deux groupes participant à ces processus passent une séance de trois—ou quatre—jours ensemble, aux deux tiers du processus. Les parlementaires pourraient transmettre au groupe consultatif de citoyens certaines des choses qu'ils ont entendues et les conclusions préliminaires; par ailleurs le groupe consultatif de citoyens pourrait transmettre aux parlementaires certaines des choses qu'il a recueillies en ce qui concerne les valeurs que les Canadiens et les Canadiennes recherchent dans le système. Chaque comité partirait et ferait son travail mais, ensuite, la décision finale reviendrait aux parlementaires.

    J'ai pensé qu'il serait important que le comité de consultation des citoyens rende son rapport public de sorte que les Canadiens et les Canadiennes puissent connaître les valeurs que cette participation des citoyens a permis de mettre en évidence. Les parlementaires prendraient cette information en compte, en même temps que ce qu'ils ont entendu au cours de leurs propres audiences, et ils feraient ensuite une recommandation au Parlement sur ce qu'ils estiment que l'on devrait faire en termes de réforme électorale.

    Merci de votre patience et de votre temps, monsieur le président,

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Broadbent.

    Mme Boivin a demandé à intervenir et ensuite, j'aimerais faire quelques observations au sujet des deux documents que nous avons devant nous—le document de M.  Broadbent et, évidemment, le document préparé par notre personnel de recherche.

    Madame Boivin.  

[Français]

    Mme Françoise Boivin: Je suis tout à fait d'accord sur cette résolution. Elle correspond aux objectifs qui nous avaient été envoyés par la Chambre.

    Par contre, je me pose encore une question qui touche le coeur de notre mandat, dans lequel on nous disait de trouver une façon de faire. J'ai l'impression qu'il s'agit de deux comités: un comité de citoyens et un comité de parlementaires. Comment allons-nous former le comité de citoyens? Peut-être M. Broadbent pourrait-il me répondre à cet égard. Finalement, c'est un peu cela qu'on nous demandait. Je crois que tout le monde s'entend pour dire qu'il faut le faire, et je suis aussi d'avis qu'il doit y avoir des parlementaires.

    Est-ce qu'on va se servir d'un des commentaires qui avaient été faits par un témoin, qui nous disait qu'il y avait différentes façons de rejoindre les gens? Je ne voudrais pas que ce soit un petit comité... Selon moi, il sera important de bien choisir ceux qui seront appelés à faire partie de ce comité si on veut obtenir les résultats recherchés, c'est-à-dire une vraie réforme électorale en profondeur. Il nous manque peut-être quelques éléments pour que nous puissions faire des suggestions à la Chambre. D'autre part, j'apprécierais que nous travaillions rapidement, car il ne faut pas que les choses traînent. Cependant, il me semble qu'il manque quelques détails sur la façon de former nos comités.

Á  (1135)  

    Le président: Merci, madame Boivin.

    J'aimerais faire quelques remarques à mes collègues. Je trouve qu'il nous manque un élément important.

[Traduction]

    Nous sommes allés en Australie et en Nouvelle-Zélande. D'autres personnes sont allées en Europe. Nous avons appris beaucoup de choses.

    Je suis désolé que M. Reid soit sorti, à moins qu'il ne soit revenu...

    Par exemple, nous avons appris que le Territoire de la capitale de l'Australie avait trois circonscriptions ou des circonscriptions plurinominales; c'est comme s'il y avait trois provinces dans ce territoire, pour utiliser un exemple canadien. Vu que les nombres étaient cinq, cinq et sept, le un résultat était particulier, si on ajoutait deux sièges aux deux autres territoires qui en font partie, alors la composition de la législature était changée. C'est le résultat de la proportionnalité ;a cet égard.

    Les Néo-Zélandais nous ont dit que, selon les équations mathématiques, le système mixte proportionnel, la proportionnalité dans le système mixte, ne fonctionne pas vraiment s'il y a moins de 20 personnes.

    Je crois que tout cela devrait faire l'objet d'une grande étude générale que nous devrions partager avec nos collègues du gouvernement avant de suivre cette voie. Je ne sais pas ce que de nombreux collègues qui sont allés en Allemagne ont appris. Si je ne m'abuse, c'est la seule fédération au monde qui a un système proportionnel au niveau national. Remarquez, des fédérations ont ce système au niveau local, provincial ou au niveau de l'État, mais pas au niveau national. Je veux savoir comment cela a fonctionné.

    Il y a l'exemple de l'Irlande. Comment peuvent-ils ne pas avoir de circonscription et quels en sont les avantages?

    Nous savons déjà que dans le rapport de la Commission de la réforme du droit, ils ont fait un calcul, ils ont reconnu devant le comité —ils l'ont dit très ouvertement— que s'il y avait un tiers de proportionnelle de députés, deux tiers par circonscription, cela augmenterait d'un tiers le nombre de sièges. Bien sûr, 50 p. 100 est en fait le pourcentage exact et non pas un tiers; mathématiquement, c'est incorrect.

    Nous avons appris tant de choses et je constate que nous ne les partageons pas suffisamment avec nos collègues du Parlement. Après ce partage, la fin de notre rapport, les recommandations... si c'est la recommandation de M. Broadbent que nous voulons ou une autre version attachée à la recommandation.

    Nous avons fait tout ce travail et je crois que nous avons appris énormément. Nous nous en voudrions surtout si le Parlement ne dure pas... Peut-être qu'il durera un peu plus longtemps que certains d'entre nous le croyaient hier, mais je crois qu'il serait juste de dire qu'il ne durera probablement pas trois ou quatre ans. Certaines de ces recommandations pourraient être mises en vigueur par un autre parlement et tout cela pourrait faire l'objet d'une sorte de dépôt. Nous devons mettre en commun ce que nous avons appris d'une façon plus exhaustive, en ajoutant les recommandations, au lieu de se limiter à seulement quelques pages de documentation.

    Au sujet de la présentation des options, une fois que nous nous adopterons l'une des options, toutes les autres disparaîtront. Il ne restera qu'un document très court par rapport à tout le travail que nous avons fait et à toutes les connaissances acquises par les députés. Si chacun de nous devait parler pendant 10 ou 15 minutes de ce qu'il ou elle a appris, on aurait une énorme montagne de papier. Bien sûr, il faut ajouter les députés qui ne sont ici, car notre comité a fait le maximum pour avoir des députés venant d'ailleurs.

    Voilà ce que je pense. Je ne sais pas si cela va aider le comité ou bien aggraver la situation. Je ne le souhaite pas; j'espère que mes observations aideront au moins quelqu'un.

    De toute façon, d'autres députés n'ont pas pris la parole. Ensuite, nous commencerons un deuxième tour.

    Madame Picard.

Á  (1140)  

[Français]

    Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Merci, monsieur le président.

    J'ai trouvé très intéressante la tournée que nous avons faite en Europe, mais je vous avoue franchement que je me suis sentie un peu perdue, peut-être à cause de la langue. Il y avait de bons traducteurs, mais ils ont des systèmes qui ne ressemblent pas du tout au nôtre. C'était quand même assez rapide. Des témoins viennent et nous parlent, et on n'a pas nécessairement beaucoup de temps pour poser des questions. On passe d'un système à l'autre sans avoir nécessairement assimilé ce qu'on vient de nous dire. En ce moment, je ne pourrais pas vous faire un rapport sur tout ce qu'on a pu entendre au cours de la tournée. J'ai une idée vague d'autres formes de système. Leur expérience est peut-être intéressante, mais je ne crois pas qu'elle puisse s'appliquer ici, étant donné tout ce que nous avons vécu depuis la Confédération.

    Je suis d'accord sur la proposition de M. Broadbent, mais peut-être y aurait-il lieu de l'améliorer. Il parle d'un comité de citoyens. Je crois que ce comité pourrait être composé d'experts. Ne pourrait-on pas utiliser les modèles qu'il y a actuellement dans chacune des provinces? Au Québec, la commission mise sur pied par M. Béland et la consultation ont très bien fonctionné. En Europe, certaines personnes nous ont même dit qu'on avait consulté la Colombie-Britannique pour savoir de quelle façon cette province avait mené son enquête. N'y aurait-il pas lieu de recueillir d'abord toute l'information sur ce que les provinces ont fait et ce qui a manqué dans leurs consultations? Quelles recommandations ont-elles faites, qui pourraient nous aider dans notre vaste consultation au Canada? Il y a une recommandation dans laquelle on dit qu'il pourrait y avoir une commission composée d'ex-parlementaires qui ont l'habitude de travailler avec le système électoral. Je pense à vous, monsieur le président, ou à M. Broadbent, par exemple. Ce comité composé d'experts, d'ex-parlementaires pourrait rejoindre les citoyens. Il ne faut pas oublier qu'il faut proposer des choses aux citoyens. C'est très difficile. Les citoyens qui vont aux urnes une fois tous les quatre ans ou tous les cinq ans veulent bien que le système change, mais ils ne sont pas nécessairement aptes à faire des propositions ou ne savent pas vraiment quels changements il faut apporter.

    Je trouve la proposition intéressante, mais il faudrait peut-être aller plus loin, et améliorer ou modifier la façon dont on veut tenir ces consultations.

Á  (1145)  

    Le président: Merci beaucoup. Madame, comme futurs ex-parlementaires, M. Broadbent, M. Johnston et moi-même avons bien entendu vos remarques, Je pense que nous partageons cet avenir. D'autres le partagent peut-être, mais ils ne le savent pas. Dans notre cas, nous le savons.

    Madame Longfield, vous avez la parole.

[Traduction]

    L'hon. Judi Longfield (Whitby—Oshawa, Lib.): J'ai écouté très attentivement tout le monde et je ne crois pas que ces déclarations soient mutuellement exclusives.

    J'aime beaucoup la recommandation de M. Broadbent. Je ne crois pas qu'elle écarte ou élimine le travail entrepris par les membres du comité quand ils ont examiné les divers autres systèmes mis en place. Je crois que si nous faisons cela, les renseignements seront mis à la disposition des deux comités. Je crois aussi que les deux comités pourraient faire plus d'enquêtes de ce genre.

    Je crois que nous avons le devoir à l'égard des Canadiens d'aller les rencontrer et de les consulter, peu importe de quel côté du système ils se sont, qu'ils aiment le statu quo ou non, qui croient ou non que quelque chose doit être corrigé dans notre système parlementaire. Je dois dire que je ne crois pas en avoir vu une seule que j'appuie à 100 p. 100, mais je crois que des éléments d'un certain nombre d'entre elles méritent d'être étudiés davantage.

    Une chose manque particulièrement, mais je crois que M. Broadbent conviendra que nous pourrions l'ajouter très rapidement. Il faut établir un dialogue avec le grand public pour déterminer ce qu'il veut vraiment corriger.

    Par exemple, les gens demanderaient une plus grande représentation des femmes et des minorités ou une augmentation de la participation des électeurs. Une liste de ce que les citoyens voudraient voir corrigé nous permettrait d'examiner les divers systèmes pour déterminer la meilleure façon pour régler ces problèmes particuliers.

    Nous avons entendu dire que beaucoup de gens disent qu'il faut le modifier, car la participation des électeurs est déplorable et si faible. Nous avons découvert que cela était dû à plusieurs raisons.

    Le surdénombrement et le fait que des mêmes noms apparaissent plusieurs fois sur la liste constituent l'une de ces raisons, le directeur général des élections n'est pas d'accord contrairement à certains membres du comité. Le pourcentage de participation est peut-être dû à la qualité de la liste utilisée. Pour augmenter la participation des électeurs, il suffirait de rendre le vote obligatoire, mais je ne crois pas que ce soit nécessairement ce que les Canadiens veulent.

    Je crois que cela nous donne l'occasion de rencontrer les gens et de les consulter sans être obligés de suivre une procédure quelconque. Après les discussions et les consultations, nous serons en mesure de prendre des décisions raisonnables. Espérant que ces deux organismes s'entendront et décideront qu'il n'y a vraiment qu'un système ou une série de changements à faire.

    Je peux dire à M. Broadbent que je serai heureuse d'appuyer sa motion dans sa forme actuelle.

    Le président: En parlant de cela, monsieur Broadbent, j'ai remarqué une chose, si je peux faire une critique constructive. Du moins j'espère que c'est comme cela qu'elle sera perçue.

    Il s'agit d'un comité parlementaire qui fait des recommandations. Le projet de motion a été officiellement présenté au comité. La motion parle « d'un rapport qui serait présenté au gouvernement » au lieu « d'un rapport qui serait présenté à la Chambre ». Est-ce bien cela que vous voulez dire, monsieur Broadbent?

    Bien sûr, si le rapport est présenté à la Chambre et il s'agit d'un comité parlementaire, ce serait la façon habituelle de procéder. Donc, la dernière phrase n'est pas nécessaire, car si le rapport est présenté à la Chambre, il est évidemment public.

    L'hon. Ed Broadbent: Puis-je dire quelque chose à ce sujet? J'aimerais répondre à quelqu'un d'autre.

    Le président: Je vous en prie, répondez à tout.

    Monsieur Broadbent, vous avez la parole.

    L'hon. Ed Broadbent: Merci. Tout d'abord, je voudrais exprimer toute ma gratitude pour les remarques positives sur la motion. J'ai vraiment essayé de rédiger une motion qui concorde au travail que nous avons fait sans arriver à des conclusions. Les parlementaires pourront donc en recommander après un processus de consultation et je suis heureux que pratiquement tous les commentaires ont été généralement favorables, et il y a eu quelques suggestions utiles.

    Je commencerai, si vous le permettez, monsieur le président, par votre observation. J'ai délibérément évité de parler du voyage en Nouvelle-Zélande ou en Australie et de celui qui nous emmené en Écosse, à Londres et à Berlin, car je n'ai pas cru qu'il était nécessaire d'entrer dans les détails. De toute façon, j'ai pensé qu'il ne valait mieux pas, par exemple, soulever certains des points que vous, monsieur le président, avez soulevé sur la façon dont les relations publiques se mélangeraient. Je comprends très bien que chaque pays doit avoir son propre système qu'aucun représentant d'un pays peut aller dans un autre pays et dire qu'il va copier ceci ou cela. Ce serait totalement irresponsable et aucun des pays que nous avons visités n'ont fait cela. Ils ont élaboré leur propre système. Ils ont appris certaines choses d'autres pays, mais ils se sont essentiellement inspiré de leurs propres traditions. Et avec tout le respect que je vous dois, monsieur le président, je ne crois pas qu'il soit nécessaire de se reporter aux avantages ou aux inconvénients que nous avons vu dans les systèmes des pays que nous avons visités.

    Quelle est l'utilité de ces visites... J'ai écouté avec beaucoup d'attention Mme Picard même si, en raison de mes antécédents universitaires, je connaissais peut-être un peu mieux que certains membres du comité certains de ces systèmes, car cela faisait partie de mon travail à l'époque. Je comprends totalement les difficultés auxquelles ont pu se heurter les autres membres qui sont allés dans ces pays où nous avons entendu toute une série d'experts, en plus, en allant d'un pays à un autre, il est difficile d'absorber tout ce que nous avons entendu.

    Mais, il me semble que le résultat cumulatif de ce que nous avons entendu est que même... Par exemple, les autres pays qui se sont appuyés sur le modèle de Westminster, comme nous l'avons fait, que ce soit l'Écosse, la Nouvelle-Zélande ou l'Australie, l'ont tous modifié pour l'adapter à leur histoire spécifique; ils l'ont modifié à leur façon pour améliorer, dans le cadre de leurs traditions, le système majoritaire uninominal en gardant les éléments essentiels de ce système tout en élaborant à partir de ce qui existait.

    Je reviens à votre point, monsieur le président. Je ne crois pas qu'en tant que comité nous devons nous reporter aux avantages et aux inconvénients que nous avons constaté. Ce que nous pouvons dire, si nous devons le faire pour appuyer notre recommandation au cas où nous la modifions, c'est que nous avons suffisamment appris des autres systèmes pour établir, en principe, une voie pour améliorer notre propre système tout en voulant, en dernière analyse, que tout changement apporté soit fondé sur la réalité canadienne.

    Voilà. En bref, je ne crois pas que certains des problèmes que vous avez soulevé soient nécessaires, car il ne s'agit pas d'une recommandation de fond, mais d'une recommandation de processus. Si nous formons deux comités comme je le recommande, il appartiendra à l'un de ces comités de traiter des questions importantes que vous avez soulevées, monsieur le président, avant qu'il ne fasse une recommandation, mais je ne crois pas que ce soit à nous de le faire.

    Les autres suggestions... Je crois que mon collègue libéral se demandait ce que nous voulions corriger, c'est une question pertinente. Je ne crois pas qu'en tant que comité, nous voulons commencer à lui donner la liste? Non. D'accord, donc, je comprends. Cela fait partie de ce que l'un de ces deux comités examinera et il se pourrait que la plupart des Canadiens voudront garder 95 p. 100 de ce que nous avons ou ils voudront plus de proportionnalité ou plus de femmes ou une meilleure représentation régionale, mais encore une fois, que ce n'est pas à nous de déterminer cela mais au processus de consultation.

Á  (1150)  

    J'ai essayé de faire une proposition —ma collègue libérale a dit qu'elle l'appuyait— qui est non limitative à cet égard, pour consulter les Canadiens et déterminer ce qu'ils veulent.

    Je veux souligner que le processus m'a aussi convaincu que les parlementaires —les hommes et les femmes assis à cette table ou nos collègues de la Chambre des communes— devraient vraiment porter le jugement final sur cette question. Ils ont l'expérience politique. Ils doivent consulter les Canadiens et les consulter soigneusement au niveau des valeurs et des détails. Mais, en dernière analyse, il s'agit d'une décision politique touchant le processus politique et nous ne suivrons pas la voie, par exemple, de l'assemblée des citoyens de la Colombie-Britannique ou celle suivie par d'autres provinces. Nous suivrons notre propre voie qui semble, en ce qui me concerne en tout cas, concorder avec les nombreux propos entendus par le comité.

Á  (1155)  

    Le président: Merci, monsieur Broadbent. Encore une fois, et peut-être est-ce à cause de ma curiosité personnelle, voulez-vous que le comité présente un rapport au gouvernement ou à la Chambre?

    L'hon. Ed Broadbent: Voulez-vous nous accorder une minute? J'ai un peu d'expérience en politique, monsieur le président, mais je ne connais pas autant que vous, avec tout le respect que je vous dois, les détails de la procédure parlementaire. Avant d'apporter le changement, j'aimerais parler un peu plus de ce que certaines choses importantes... Je suppose qu'il serait plus approprié de présenter le rapport à la Chambre. Avez-vous dit que c'est la procédure habituelle pour un comité de la Chambre?

    Le président: Je dis cela, car à la fin ce sera un comité parlementaire qui présentera le rapport et normalement, un comité parlementaire présente un rapport au Parlement, par opposition au gouvernement. En fait, si quelqu'un essaie de faire cela, l'opposition demandera de ne pas le faire ainsi, car nous sommes au Parlement et un comité parlementaire doit faire rapport au Parlement.

    L'hon. Ed Broadbent: J'accepte tout à fait votre amical changement. Faisons le changement à « rapport qui serait présenté au Parlement » au lieu de « au gouvernement ».

    Le président: Si c'est cela que vous voulez. Je n'essaie pas de vous influencer.

    Quelqu'un d'autre veut-il ajouter quelque chose?

    Monsieur Reid, comme vous le savez peut-être, une motion est présentée et c'est la motion que nous avons ici. Il y a un petit amendement qui dit maintenant, à la fin, rapport qui serait présenté à la Chambre, par opposition à rapport qui serait présenté au gouvernement.

    Nous avons aussi devant nous un document intitulé Processus de réforme électorale préparé par M. Robertson et Mme Megan Furi, bien sûr. Nous avons ces deux documents mais, en ce moment, nous parlons de la motion offerte par M. Broadbent au comité.

    Monsieur Reid.

    M. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, PCC): Ma réaction évidente à tout cela, et je l'ai dit dès le début, c'est qu'il me semble illogique de décider de choisir un système tant que nous ne connaissons pas les résultats du référendum en Colombie-Britannique qui comportera, entre autres, des discussions dans les médias portant sur les facteurs de réussite du processus et sur ceux qui l'ont avorté.

    Les bureaux de vote vont ouvrir dans quelques minutes en C.-B. et il me semble tout simplement qu'au lieu de... Je ne sais pas si cela va faire l'objet d'un vote aujourd'hui. Mais, puisque je ressens un peu de sympathie naturelle pour ce qu'ils font en Colombie-Britannique, je crois que qu'il vaut la peine d'attendre et de voter après avoir pris connaissance des réactions vis-à-vis de leur processus, s'il a été accepté ou non, aidé ou non par le processus de l'Assemblée des citoyens grâce auquel ils sont arrivés au mode de scrutin à vote unique transférable.

    Le président: En fait, avant votre arrivée ou plutôt quand vous étiez sorti, car je sais que vous étiez ici tout à l'heure, monsieur Reid, on a soulevé certains de ces points sur la possibilité de conclure ce que nous ferons jeudi.

    En tout cas, notre personnel a besoin de directives concernant ce qui doit être préparé. Finalement, est-ce seulement une recommandation comme celle de M. Broadbent? Est-ce une recommandation et certaines informations? Ce n'est certainement pas la totalité, car certaines options seraient éliminées en faisant ce choix. Et si nous voulons une étude générale, voulons-nous tout le contenu de l'étude générale? Voulons-nous y ajouter quelque chose? Est-elle acceptable telle qu'elle est? Bien sûr, M. Robertson et Mme Furi devront y travailler et terminer jeudi pour l'adoption finale, si c'est cela que vous voulez.

    Si vous voulez l'adopter aujourd'hui, seulement la motion et rien d'autre, c'est certainement de le faire, mais elle sera adoptée avant l'élection en C.-B. si cela change quelque chose comme vous l'avez suggéré. J'essaie seulement de chercher des options pour nous. Je ne prétends pas savoir lesquelles vous voulez.

[Français]

    Madame Picard, c'est à vous.

  (1200)  

    Mme Pauline Picard: J'avais oublié un élément lors de ma dernière intervention. Il s'agit des dates. On parle de la mi-janvier 2006 et du 17 février 2006. Je me demande s'il est réaliste de se limiter par des dates comme celles-là. On ne sait pas à quelle date la Chambre va reprendre en janvier. Va-t-on revenir le 19 ou le 20? Il va falloir que le comité tienne au moins une rencontre afin de déterminer qui fera partie du comité des parlementaires et qui mettra sur pied le comité des citoyens.

    Je trouve un peu irréaliste de fixer tout de suite une date.

    Le président: Madame Boivin, c'est à vous.

    Mme Françoise Boivin: Monsieur le président, j'aimerais répondre à la remarque de mon collègue Scott Reid. Je ne suis pas certaine qu'il faille attendre de voir ce qui se passera en Colombie-Britannique. L'ordre de renvoi que le comité a reçu de la Chambre des communes parle de lui-même. Nous devons, du consentement unanime, conformément à l'adresse en réponse au discours du Trône, recommander un système à la Chambre des communes. Dans ce contexte, je ne pense pas qu'on ait besoin d'attendre après qui que ce soit.

    Je veux faire une dernière remarque pour aider nos recherchistes. Cela répond peut-être en partie à ce que vous sembliez dire précédemment, monsieur le président, relativement à ce que vous avez pu constater lors de votre voyage, qu'on soit d'accord ou non sur ce type de voyage. Je pense qu'on manque un peu d'information. Tout ce qu'on a, c'est une impression. Vous posiez une question, monsieur le président. Je vous réponds oui, pour qu'on puisse avoir un peu de contexte et ensuite faire la recommandation. Si on vote en faveur de la recommandation de M. Broadbent, cette recommandation se retrouverait à la fin. Cependant, il faut un peu de suivi dans tout cela.

    J'ai un seul commentaire à faire, et je le dis très gentiment parce que j'ai trouvé cela très édifiant. C'était un bon résumé des différents commentaires que nous avions eus, mais je trouvais cela un peu échevelé — excusez l'expression — en ce sens qu'il y avait de petits bouts ici et là. J'aimerais qu'il y ait un peu plus de suite dans tout cela.

    Nous avons reçu les gens de la Commission du droit du Canada. Ils sont venus nous parler de ceci et de cela et nous donner les grandes lignes de la question sans entrer dans le détail du contenu. En voyage, vous avez rencontré des personnes qui vous ont parlé de leur système. Il s'agirait de faire quelque chose d'un peu plus cohérent pour aboutir à une recommandation. Actuellement, on dirait que cela sort de nulle part.

    Certains n'ont pas compris pourquoi je ne suis pas allée en voyage. C'est que chaque fois, il n'était question que de dire comment on voulait procéder, comment on voulait interpeller nos Canadiens. De grâce, faites une synthèse de ce qu'on vous a dit à ce sujet au cours du voyage et de ce que les témoins nous ont dit ici. Mme White est venue nous dire comment rejoindre les différents citoyens, etc. Mettons l'accent là-dessus, sinon on dira que nous avons traité du contenu, alors que nous n'en sommes pas là. Nous sommes au stade de la procédure et de la façon de fonctionner pour interpeller nos Canadiens quant à une réforme électorale à venir.

    Essayons d'être un peu conséquents avec nous-mêmes. Ce sont mes derniers commentaires sur le rapport.

    Le président: Merci beaucoup, madame Boivin. Comme moi, vous arrivez à la conclusion qu'un résumé devrait être annexé à la recommandation, quelle qu'elle soit.

    Monsieur Broadbent, c'est votre tour à nouveau, puisque personne d'autre n'a indiqué son intention de parler.

[Traduction]

    L'hon. Ed Broadbent: J'aimerais revenir sur ce qu'a dit M. Reid, si vous le permettez.

    Il me semble que les résultats du référendum de la Colombie-Britannique, quels qu'ils soient, ne seront pas pertinents pour le contenu de cette motion. Que l'on aime ou non le processus de la C.-B... J'ai vivement critiqué la participation... Comme je l'ai déjà dit, je crois que le fait de ne pas avoir des politiciens pour participer au processus en Colombie-Britannique en a été l'un des éléments fatals. Cette motion essaie vraiment de soulever ce point, c'est-à-dire avoir un processus de consultation ou de délibération des citoyens simultanément aux consultations des députés. Je ne sais pas vraiment ce qui va se passer que l'on soit pour ou contre le processus de la C.-B. Si nous adoptons la motion ou une variation et les idées que j'ai avancées... En fait, de toux ceux qui ont pris la parole, personne ne s'y est encore opposé. Il y a eu quelques suggestions pour apporter d'éventuelles modifications, mais il semble qu'il y ait un accord quasi général au sujet du contenu.

    Je veux seulement dire à M. Reid que quelqu'un pourrait finir, par exemple, par recommander dans ce processus ce que la Commission a recommandé en C.-B.

  (1205)  

    M. Scott Reid: Bien sûr.

    L'hon. Ed Broadbent: Cela pourrait arriver. Ce n'est pas quelque chose qui me satisferait, mais cela n'est pas important. J'ai délibérément essayé de présenter une proposition qui laisserait toutes les options ouvertes conformément, en fait, aux directives de la Chambre.

    Je terminerai en disant que si nous donnons suite à la motion aujourd'hui, cela pourrait ou non mener à une recommandation pour suivre le processus de C.-B. Quels que soient les résultats du vote d'aujourd'hui en C.-B., je ne crois pas que ce soit vraiment pertinent ou que cela nous oblige à prendre une décision. C'est tout ce que je voulais dire.

    Le président: D'accord.

    Après avoir entendu tout cela, le comité veut-il voter sur la motion maintenant, préfère-t-il attendre jeudi, voir les résultats de la C.-B. ou veut-il joindre un rapport complet à la motion? Je ne sais pas s'il est possible de l'étoffer avant jeudi.

    M. James Robertson: Bien sûr.

    Le président: Donc c'est possible.

    S'il y a un consensus à cet égard, nous pourrions convenir de faire cela jeudi, d'examiner le document et de faire de notre mieux pour l'adopter —tel qu'il est amendé ou en fonction du libellé à ce moment, car je ne veux pas retenir qui que ce soit ici.

    M. Broadbent

    L'hon. Ed Broadbent: Je serais très heureux si M. Reid voulait avoir les résultats d'abord. Je serais très heureux si une plus ample documentation y était ajoutée tant que notre comité avance dans ses travaux. Si nous pouvons prendre une décision jeudi, je crois que ce serait formidable.

    Le président: Bien, le comité reprendra ses travaux jeudi. Je rappelle que ce rapport sera à l'ordre du jour.

    Chers collègues, à titre d'information, le Président nous a demandé de revoir la convention relative aux affaires en instance. Il nous a demandé de le faire dans la Chambre; cela faisait partie de l'une de ses récentes décisions.

    M. Dale Johnston: Pouvez-vous définir « en instance »?

    Le président: La convention relative aux affaires en instance empêche les membres de poser des questions reliées à une affaire devant un tribunal criminel, après que les accusations ont été portées ou, dans le cas d'un différend civil, après le commencement du procès. C'est cela la convention relative aux affaires en instance.

    Nous nous occupons, bien sûr, de la réforme électorale. Un certain nombre de décrets de nomination ont été présentés au comité.

    En fait,il y a deux choses. Il y a les décrets de nomination devant le comité qui ont été distribués à tout le monde. Si quelqu'un a une objection concernant l'un des décrets ou veut interroger une personne, il faut le signaler.

    La question sur la façon de revoir les nominations nous est aussi présentée. Il y a aussi la question de l'horloge comptant à rebours qui a été récemment soulevée par le Président dans ce comité. Voulons-nous utiliser une horloge comptant à rebours le temps de parole et qui se trouve juste sous l'horloge normale, afin que les députés puissent parler plus vite au fur et à mesure qu'ils arrivent à la fin de leur temps de parole. Il y en avait une à la législature de l'Ontario quand j'y siégeais. Donc cette question nous est présentée.

    Il y a aussi la proposition du comité de liaison visant à modifier le Règlement concernant les déplacements du comité durant les semaines où nous ne siégeons pas et il y a la recommandation du comité de liaison concernant la présentation et l'étude des prévisions budgétaires.

    Nous allons aussi avoir le rapport contenant les recommandations sur la Loi électorale du Canada et la nomination des directeurs du scrutin.

  (1210)  

[Français]

    Monsieur Guimond, vous en avez parlé à plusieurs reprises. Il y a le rapport traitant des modifications recommandées à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, que M. Kingsley nous soumettra, et également un rapport de M. Kingsley sur les conséquences de la loi C-24. Ce sont trois documents qu'il doit nous soumettre. Certains arriveront au cours des prochains jours et d'autres, plus tard. Finalement, ce matin j'ai reçu du Président de la Chambre une lettre qui sera transmise aux membres du comité en temps et lieu, laquelle fait état d'une situation que nous avons soulevée auprès du Président de la Chambre à propos des employés de la Chambre qui conduisent les camions à l'extérieur de la colline. Ils ont parfois des contraventions qu'ils doivent payer de leur poche alors qu'ils font du travail pour nous. J'ai à ce sujet une réponse que je veux partager avec vous.

[Traduction]

    Je mentionne tout cela seulement pour vous indiquer que nous ne sommes exactement pas à court de travail.

    Monsieur Johnston.

    M. Dale Johnston: Monsieur le président, je crois comprendre que les points de privilège prédominent dans ce comité. J'ai remarqué qu'il n'en a pas été fait mention. J'ai cru comprendre qu'il y a eu deux ou trois points de privilège.

    Le président: Je suis désolé. C'est tout en haut de ma feuille.

    Vous avez tout à fait raison, monsieur Johnston. Il y a une question similaire à celle dont nous avons parlé l'autre jour concernant les députés Holland, Reynolds et Chong.

    M. Dale Johnston: Dans cet ordre?

    Le président: Oui. Le greffier m'indique que c'est l'ordre dans lequel ils ont été soulevés à la Chambre.

    Donc peut-être juste après avoir conclu notre rapport sur les affaires électorales jeudi, nous commencerons par certaines de ces questions ou si vous voulez, nous pouvons commencer après l'interruption—en supposant que nous pouvons supposer quelque chose.

    M. Dale Johnston: En supposant que c'est une interruption.

    Le président: D'accord.

[Français]

    Monsieur Guimond, vous aviez demandé la parole.

    M. Michel Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, BQ): Aurons-nous la version française de la motion de M. Broadbent?

    Le président: Elle a été lue.

    M. Michel Guimond: Oui, mais nous aimerions en avoir la version française pour travailler le plus rapidement possible.

    Le président: Oui. M. le greffier y verra.

    Quelqu'un veut-il proposer l'ajournement?

[Traduction]

    Merci.

    Mme Longfield propose que nous levions la séance. La motion est adoptée.