Ambassador Bridge Company. Voir Pont Ambassador--Jumelage

Ambassador, pont. Voir plutôt Pont Ambassador

Amérique du Nord, commandement de la défense aérospatiale. Voir NORAD

Amériques, forum interparlementaire. Voir plutôt Forum interparlementaire des Amériques

Amiante. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--13e; Zonolite--Isolant

Amphétamines. Voir Méthamphétamines

Anciens combattants

>>Autochtones, indemnisation équitable, m. (Harrison) (M-193), 341; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 341; 582; vote différé, m. adoptée, 582; adoptée par vote par appel nominal (vote no 55), 585-6
>>Budget principal des dépenses 2004-2005, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 66
>>Budget principal des dépenses 2005-2006, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 487
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 195
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1221
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 485
>>Pétition
>>>(Hubbard), (381-0484), 525, rg, 678 (8545-381-54-01)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
>>>2003-2004 - rapport relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants -, 110 (8560-381-254-01)
>>Voir aussi Affaires des anciens combattants, ministère; Année de l'ancien combattant; Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent; Militaires et vétérans des Forces canadiennes, réinsertion et indemnisation, mesures, Loi (projet de loi C-45); Ministres, déclarations; Prestations d'ancien combattant; Semaine des anciens combattants 2004; Soldats--Non reconnus

Anciens combattants Canada. Voir plutôt Anciens combattants, ministère

Anciens combattants des premières nations, indemnisation, Loi (projet de loi C-247). Martin, Pat

>>1re l., 170

Anciens combattants, honneurs funèbres, Loi (projet de loi C-262). Gallant

>>1re l., 197

Anciens combattants, Loi prévoyant des services, de l'assistance et des mesures d'indemnisation pour les militaires et vétérans des Forces canadiennes ou à leur égard et modifiant certaines lois (projet de loi C-45). Voir plutôtMilitaires et vétérans des Forces canadiennes, réinsertion et indemnisation, mesures, Loi (projet de loi C-45)

Anciens combattants, ministère

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 70 (8520-381-89)
>>>2005-2006, 563 (8520-381-183)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 163 (8563-381-89)
>>>2004-2005, 1232 (8563-381-182)

Anciens combattants, ministre. Voir Guarnieri, l'hon. Albina; Ministres, déclarations

Anderson, l'hon. David (Lib.--Victoria)

>>Allusions. Voir Essence--Prix, augmentation--Lettre

Ange gardien Carrie, Loi (projet de loi C-286). Voir plutôt L'ange gardien Carrie (Code criminel (modification: prédateurs sexuels d'enfants)), Loi (projet de loi C-286)

Anglais, langue officielle, promotion, Loi (projet de loi S-3). Voir plutôt Langues officielles, Loi (modification: promotion du français et de l'anglais) (projet de loi S-3)

Animaux, cruauté à leur endroit

>>Pétition
>>>(Adams), (381-1734), 1317

Animaux, cruauté à leur endroit, Loi (projet de loi C-50). Voir plutôt Code criminel en matière de cruauté envers les animaux (modification) (projet de loi C-50)

Animaux de réforme. Voir Encéphalopathie bovine spongiforme--Producteurs bovins

Animaux et plantes sauvages, protection

>>Pétition
>>>(Barnes), (381-1605), 1208

Animaux sauvages. Voir Animaux et plantes sauvages, protection

Année de l'ancien combattant. Voir Semaine des anciens combattants--2005

Annexes au hansard. Voir plutôt Appendices au hansard

Antidémarrage, dispositifs, ajout à la liste des équipements des véhicules automobiles, Loi (projet de loi C-355). Voir plutôt Sécurité automobile, Loi (modification: systèmes antidémarrage) (projet de loi C-355)

Antisémitisme. Voir Iran--Président Mahmoud Ahmadinejad

Aperçu stratégique pour la 38e législature: administration de la Chambre des communes. Voir Chambre des communes--Administration

Appareils à sous. Voir Loteries, appareils de loterie vidéo et appareils à sous, emplacements, restrictions, Loi (projet de loi S-11)

Appareils de loterie vidéo. Voir Loteries, appareils de loterie vidéo et appareils à sous, emplacements, restrictions, Loi (projet de loi S-11)

Appels d'offre gouvernementaux. Voir plutôt Marchés publics (appels d'offre gouvernementaux)

Appendices au hansard. Voir Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (hansard), appendices

Aquaculture. Voir Flétan; Saumon

Archipel-de-Mingan, parc national. Voir plutôt Parc national de l'Archipel-de-Mingan

Archives Canada. Voir plutôt Bibliothèque et Archives du Canada

Archives nationales du Canada. Voir plutôt Bibliothèque et Archives du Canada

Ardgowan. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

Arme à feu, usage lors de la perpétration d'une infraction, peine, Loi (projet de loi C-215). Voir plutôt Code criminel (modification: peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction) (projet de loi C-215)

Arménie. Voir Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale (projet de loi S-17)

Armes à feu

>>Contrôle, pétitions. Voir plutôt Armes à feu, contrôle--Pétitions
>>Importations et exportations, dd. (Q-137), (Breitkreuz), 803 (8555-381-137); dd. (Q-144), (Breitkreuz), 926 (8555-381-144)
>>>Voir aussi Armes à feu, contrôle--Affaires étrangères, ministère
>>Litiges auxquels le ministère de la Justice a pris part, nombre, coût et questions complémentaires, dd. (Q-52), (Breitkreuz), 364-5 (8555-381-52)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
>>>Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS/2004-142), modification, notification, 127 (8560-381-779-01)
>>Voir aussi Centre des armes à feu Canada

Armes à feu, contrebande, trafic, possession non autorisée et questions connexes, Loi (projet de loi C-82). Voir Code criminel (modification: armes à feu) (projet de loi C-82)

Armes à feu, contrôle

>>Affaires étrangères, ministère et Commerce international, ministère, activités diverses visant l'élimination du trafic des armes et la délivrance des permis d'importation et d'exportation, dépenses totales et années-personnes depuis 1994, dd. (Q-144), (Breitkreuz), 926 (8555-381-144)
>>Centre canadien des armes à feu et l'équipe nationale de soutien à l'application de la Loi sur les armes à feu, autorités désignées responsables, changement, coûts de l'opération de transfert, dd. (Q-16), (Breitkreuz), 271 (855-381-16)
>>Pétitions
>>>(Gallant), (381-0050), 180, rg, 360 (8545-381-24-01); (381-1699), 1290
>>>(Mark), (381-0167), 384, rg, 525 (8545-381-24-02)
>>Registre. Voir sous le titre susmentionné Système
>>Système canadien d'enregistrement et registre, E.D.S of Canada Ltd. (EDS) et Team Centra (consortium du groupe CGI et Business Data Services Limited (BDP), marchés publics, spécifications, résultats et autres renseignements, dd. (Q-88), (Breitkreuz), 576 (8555-381-88)
>>Visiteurs ou non-résidents, déclarations d'armes à feu, formulaires, données recueillies, détails, sécurité publique, avantages et règlements, dispositions, coûts, dd. (Q-136), (Breitkreuz), 802-3 (8555-381-136)
>>Voir aussi Sécurité publique--Progrès concrets

Armes à feu, Loi, administration

>>Équipe nationale de soutien à l'application de la loi. Voir Armes à feu, contrôle--Centre canadien des armes à feu
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
>>>2003, 241 (8560-381-144-01)
>>>2004, 1031 (8560-381-144-02)

Armes à feu, Loi (modification: critères d'admissibilité pour permis d'armes à feu) (projet de loi C-289). Moore, J.

>>1re l., 228

Armes à feu, Loi (modification: enregistrement des armes de poing) (projet de loi C-433). Breitkreuz

>>1re l., 1208

Armes de destruction massive (ADM)

>>Programme de partenariat mondial: assurer l'avenir, document - rapport annuel du Canada sur la non-prolifération des ADM, activités, enjeux et questions connexes -, dépôt, 1296 (8525-381-35)

Armes de poing, enregistrement, Loi (projet de loi C-433). Voir plutôt Armes à feu, Loi (modification: enregistrement des armes de poing) (projet de loi C-433)

Armes nucléaires

>>Pétitions
>>>(DeVillers), (381-1598), 1200
>>>(Martin, K.), (381-1187), 766, rg, 1016 (8545-381-82-01); (381-1188), 766, rg, 1016 (8545-381-82-01)

Armes, trafic, Loi (projet de loi C-291). Voir plutôt Code criminel (modification: trafic d'armes) (projet de loi C-291)

Armstrong, Robert Kenneth. Voir Musée canadien de la nature

Arpenteurs. Voir Association des arpenteurs des terres du Canada

Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi (projet de loi C-55). Voir plutôt Salariés, protection, programme, Loi (projet de loi C-55)

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005) (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification) et la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux (projet de loi C-39). Ministre des Finances (Goodale)

>>1re l., 393
>>Recommandation royale, 393
>>2e l., m. (Goodale), 416, adoptée avec dissidence, 416
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 416
>>>Rapport avec am., 442 (8510-381-75)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Goodale), 455, adoptée, 455
>>3e l., m. (Goodale), 455-6, adoptée, 456
>>Sénat, adoption, 540
>>S.r., 557 (Chap. 11, L.C. 2005)

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-24). Ministre des Finances (Goodale)

>>1re l., 243
>>Recommandation royale, 243
>>2e l., m. (Goodale), 267, 271-2, 379; vote différé, 380; adoptée par vote par appel nominal (vote no 31), 380-1
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 381
>>>Rapport avec am., 415 (8510-381-67)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Goodale), 427, adoptée avec dissidence, 427
>>3e l., m. (Goodale), 428-9; vote différé, 429; adoptée par vote par appel nominal (vote no 37), 435-6
>>Sénat, adoption, 510
>>S.r., 514 (Chap. 7, L.C. 2005)

Arrestations sans mandat. Voir Code criminel (modification: arrestation sans mandat) (projet de loi C-329); Terrorisme, infractions, Loi antiterroriste, Code criminel, partie II.1

Artistes. Voir Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Arts. Voir Conseil des arts du Canada; Musée des beaux-arts du Canada

Arts, valeur artistique comme moyen de défense à l'encontre d'une infraction de pornographie juvénile, Loi (projet de loi C-238). Voir plutôt Code criminel (modification: protection des enfants) (projet de loi C-238)

Asie du Sud, tsunami. Voir plutôt Tsunami d'Asie du Sud

Asile, demandeurs usurpateurs du statut de réfugié, expulsion expéditive, procédure, Loi (projet de loi C-315). Voir plutôt Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: expulsion de demandeurs d'asile) (projet de loi C-315)

ASPC. Voir Agence de santé publique du Canada

Assemblée parlementaire de la francophonie. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Association des arpenteurs des terres du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
>>>2004, 144 (8560-381-799-01)
>>>2005, 1225 (8560-381-799-02)

Association interparlementaire Canada-France. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Association législative Canada-Chine. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Association parlementaire Canada-Afrique. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Association parlementaire Canada-Europe. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Association parlementaire canadienne de l'OTAN. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Association parlementaire du Commonwealth. Voir Délégations parlementaires etinterparlementaires, rapports

Association personnalisée le Bouclier vert du Canada, Loi (modification du cadre de gouvernance institutionnelle) (projet de loi C-57). Voir plutôt Institutions financières, certaines lois (modification), Loi (projet de loi C-57)

Associations coopératives de crédit, Loi (modification du cadre de gouvernance institutionnelle) (projet de loi C-57). Voir plutôt Institutions financières, certaines lois (modification), Loi (projet de loi C-57)

Associations d'industries canadiennes et des exportateurs canadiens qui subissent des pertes financières en raison de mesures de restrictions commerciales injustifiées imposées par des gouvernements étrangers qui ont signé des accords commerciaux visant des produits canadiens, indemnisation, Loi (projet de loi C-364). Voir plutôt Indemnisation commerciale, Loi (projet de loi C-364)

Assurance-chômage, Loi (projet de loi C-372). Voir plutôt Assurance-emploi, Loi (modification du titre) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-372)

Assurance-chômage, Loi (projet de loi C-424). Voir plutôt Assurance-emploi, Loi (modification: création du Fonds en fiducie de l'assurance-chômage) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-424)

Assurance-dépôts. Voir Société d'assurance-dépôts du Canada

Assurance-dépôts, protection, limite, modification en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Assurance des anciens combattants, Loi. Voir Anciens combattants--Rapport

Assurance des soldats de retour au pays, Loi. Voir Forces armées canadiennes--Rapport

Assurance-emploi, Commission. Voir plutôt Commission de l'assurance-emploi du Canada

Assurance-emploi, Loi et le Code canadien du travail (modification) (projet de loi C-437). Ritz

>>1re l., 1255

Assurance-emploi, Loi (modification: admissibilité à la formation) (projet de loi C-352). Godin

>>1re l., 545

Assurance-emploi, Loi (modification: aucun intérêt à payer sur les remboursements de prestations ou les pénalités) (projet de loi C-351). Godin

>>1re l., 545

Assurance-emploi, Loi (modification: augmentation des prestations) (projet de loi C-390). Mark

>>1re l., 749

Assurance-emploi, Loi (modification: bonification du régime d'assurance-emploi) (projet de loi C-278). Brunelle

>>1re l., 211
>>2e l., m. (Brunelle), 320; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 320; 571; vote différé, 571; vote différé de nouveau, m. adoptée, 581; rejetée par vote par appel nominal (vote no 54), 584-5

Assurance-emploi, Loi (modification: cotisations, taux, fixation et prestations parentales ou spéciales et autres changements en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005) (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Assurance-emploi, Loi (modification: création du Fonds en fiducie de l'assurance-chômage) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-424). Godin

>>1re l., 1085

Assurance-emploi, Loi (modification: droit aux prestations et conditions requises) (projet de loi C-373). Godin

>>1re l., 693

Assurance-emploi, Loi (modification du titre) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-372). Godin

>>1re l., 693

Assurance-emploi, Loi (modification: durée de la période de prestations) (projet de loi C-422). Godin

>>1re l., 1085

Assurance-emploi, Loi (modification: élimination du délai de carence et rempboursement des cotisations) (projet de loi C-346). Epp

>>1re l., 519

Assurance-emploi, Loi (modification: fixation du taux de cotisation de façon à contrôler le surplus du Compte d'assurance-emploi) (projet de loi C-280). Asselin

>>1re l., 211
>>2e l., m. (Asselin), 405; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 405; 616-7; vote différé, 617, de nouveau différé, m. adoptée, 617; adoptée par vote par appel nominal (vote no 64), 623-4
>>Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
>>>Renvoi 624
>>>Rapport (7e) - au sujet de la nécessité d'une recommandation royale -,835 (8510-381-152)
>>>Rapport avec am. (9e), 925 (8510-381-175)
>>Étape du rapport, 1214-5; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1215
>>>Motion choisie par le Président pour débat, 1214
>>>Motion no 1 (art. 1), (Asselin), 1214-5

Assurance-emploi, Loi (modification: majoration de la période de prestations en fonction de la hausse du taux régional de chômage) (projet de loi C-371). Godin

>>1re l., 693

Assurance-emploi, Loi (modification: montants exclus de la rémunération) (projet de loi C-350). Godin

>>1re l., 545

Assurance-emploi, Loi (modification: période de référence unique et majoration de la période de prestations pour les prestataires âgés de 45 ans ou plus) (projet de loi C-421). Godin

>>1re l., 1085

Assurance-emploi, Loi (modification: pourcentage de la rémunération assurable à verser au prestataire) (projet de loi C-374). Godin

>>1re l., 693

Assurance-emploi, Loi (modification: prestations de soignant) et le Code canadien du travail (projet de loi C-256). Stoffer

>>1re l., 176

Assurance-emploi, Loi (modification: prestations de grossesse) (projet de loi C-425). Godin

>>1re l., 1085

Assurance-emploi, Loi (modification) (projet de loi C-55). Voir plutôt Salariés, protection, programme, Loi (projet de loi C-55)

Assurance-emploi, Loi (modification: revenu d'un prestataire, exclusion de certaines sommes) (projet de loi C-281). Voir plutôt Faillite et l'insolvabilité, Loi, Loi canadienne sur les sociétés par actions, Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (modification), Loi (projet de loi C-281)

Assurance-emploi, Loi (modification: suppression du délai de carence) (projet de loi C-423). Godin

>>1re l., 1085

Assurance-emploi, régime

>>Conjoints d'employés des secteurs privé et public à l'étranger, privation de prestations, correctifs, dd. (Q-184), (Casey), 1264-5 (8555-381-184), réponse supplémentaire (dd.), 1332-3 (8555-381-184-01)
>>Gestion. Voir Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--2e et 3e
>>Pétitions
>>>(Bains), (381-1342), 863, rg, 1043 (8545-381-25-03)
>>>(Beaumier), (381-1259), 811, rg, 1043 (8545-381-25-03)
>>>(Carr), (381-1663), 1274
>>>(Cullen), (381-1830), 1351
>>>(Davies), (381-1497), 1068, rg, 1232 (8545-381-25-04)
>>>(Gagnon, M.), (381-0158), 379, rg, 518 (8545-381-25-02)
>>>(Lastewka), (381-1351), 873, rg, 1043 (8545-381-25-03)
>>>(Lauzon), (381-0120), 316, rg, 360 (8545-381-25-01); (381-0121), 316, rg, 360 (8545-381-25-01)
>>>(Lemay), (381-0051), 198, rg, 360 (8545-381-25-01)
>>>(Malhi), (381-1339), 859, rg, 1043 (8545-381-25-03); (381-1376), 904, rg, 1043 (8545-381-25-03); (381-1386), 914, rg, 1043 (8545-381-25-03)
>>>(MacKenzie), (381-1543), 1152, rg, 1232 (8545-381-25-04)
>>>(Masse), (381-1644), 1255, rg, 1348 (8545-381-25-05)
>>>(Stoffer), 381-1328), 851, rg, 1043 (8545-381-25-03)
>>Prestations
>>>Régions à taux de chômage élevé, admissibilité, critères, m. subsides (Godin), 826; vote différé, m. adoptée, 826; 827, rejetée par vote par appel nominal (vote no 97), 842-4
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Conjoints
>>Prestations de compassion, demandes reçues, acceptées et rejetées, dd. (Q-126), (Yelich), 722 (8555-381-126)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
>>>2003-2004 - rapport de contrôle et d'évaluation du régime -, 753-4 (8560-381-322-01)
>>Utilisation future du programme au seul avantage des travailleurs. Voir Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Mandat
>>Voir aussi Condition féminine, Comité permanent--Rapports--5e; Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--2e et 3e