FEWO Réunion de comité

    Honorables députés, comme il y a quorum, je suis prête à procéder à l'élection de la présidente.

    Je suis prête à recevoir des motions à cette fin.

    Madame Minna, la parole est à vous.

    Je propose la candidature de Mme Yasmin Ratansi au poste de présidente.

    Il est proposé par Mme Maria Minna que Mme Ratansi soit présidente du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au comité d'adopter cette motion?

    (La motion est adoptée.)

    Madame Ratansi est dûment élue présidente du comité.

    Maintenant, avant de l'inviter à occuper le fauteuil de présidente, si le comité le souhaite, nous pouvons passer à l'élection des vice-présidents. Autant le faire dès maintenant.

    Dans notre comité, le premier vice-président vient des rangs du parti ministériel. Y a-t-il des motions?

    Madame Boucher, la parole est à vous.

    J'aimerais proposer la candidature de Mme Patricia Davidson.

    Il est proposé par l'honorable Sylvie Boucher que Mme Davidson soit vice-présidente.

    Y a-t-il d'autres motions?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Madame Davidson, vous êtes élue au poste de première vice-présidente du comité.

    Nous attendons maintenant la candidature au poste de second vice-président, qui devra être comblé par un membre d'un parti d'opposition autre que l'opposition officielle. Y a-t-il des motions?

    Madame Demers, la parole est à vous.

    J'aimerais présenter la candidature de Mme Irene Mathyssen.

    Il est proposé par Mme Demers que Mme Mathyssen soit la deuxième vice-présidente.

    Y a-t-il d'autres motions à cet effet?

     Comme il n'y a pas d'autre motion, Mme Mathyssen est élue deuxième vice-présidente du comité.

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: J'aimerais inviter Mme Ratansi à occuper le fauteuil de la présidence.

    Chers membres du comité, je vous souhaite la bienvenue et j'adresse des félicitations aux vice-présidentes. J'espère que notre année sera très fructueuse.

    La greffière m'informe qu'on a distribué des motions de régie interne. Peut-être pourrions-nous les examiner puis les parcourir. Nous pouvons le faire dès maintenant si le comité le souhaite. Plaît-il au comité de passer à l'étude des motions de régie interne?

    Des voix: D'accord.

    Dans le cas où quelqu'un voudrait prendre la parole au sujet de la première motion, je vais demander aux attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement — si nous n'avons rien à dire et que nous sommes d'accord avec le texte, je vais vous demander de dire « d'accord » afin que nous puissions aller de l'avant.

    (La motion est adoptée. [Voir leProcès-verbal].)

    Peut-être pourrions-nous demander maintenant à nos attachés de recherche de venir s'asseoir à notre table.

    Les analystes sont ici au cas où nous aurions des difficultés ou aurions besoin d'éclaircissements.

    Au point suivant, le sous-comité du programme et de la procédure, est-ce que nous sommes d'accord ou tenons-nous à faire des observations ou à manifester certaines préoccupations? Sommes-nous d'accord avec le quorum réduit? Non ou oui?

    Ma proposition touche le Sous-comité du programme et de la procédure.

    C'est pourquoi j'ai posé la question.

    Je propose :

    

    Avez-vous des copies à distribuer aux gens? Nous ne pouvons pas nous prononcer sur une question si nous n'avons pas le texte devant nous. Les textes sont-ils disponibles dans les deux langues officielles?

    Oui, ils le sont.

    Vous n'avez pas donné des copies à tout le monde. Vous venez de nous les donner, c'est bien cela?

    Nous aimerions examiner cela après la semaine prochaine.

    Voici comment nous allons procéder. La greffière propose que nous supprimions le sous-comité du programme et de la procédure parce que nous avons toujours saisi le comité principal des dossiers qui nous intéressaient. Nous n'avons pas de sous-comités. Pendant que quelqu'un va faire les photocopies pour que vous puissiez avoir sous les yeux les documents pertinents, demandons-nous si nous voulons vraiment un sous-comité. Nous n'en avons jamais eu, préférant traiter les sujets au comité même. Toutes les questions ont été débattues au comité même. Aucun sous-comité n'a pris la moindre décision puisque nous n'en avons jamais eu. Par conséquent, nous pourrions éliminer complètement le sous-comité.

    Monsieur Stanton, puis madame Davidson.

    Merci, madame la présidente.

    Je sais que jusqu'ici nous n'avons jamais eu de sous-comité du programme et de la procédure. Je constate cependant qu'il s'agit des mêmes motions de régie interne qu'au cours de la session précédente. Le comité a encore la possibilité d'opter pour cette modalité s'il le souhaite. Dans certaines circonstances, nous pourrions avoir besoin d'un tel comité. Dans ce cas, les procédures et le protocole seraient déjà établis.

    Il appartient au comité de décider de son mode de fonctionnement, mais il aurait alors adopté les motions nécessaires — en quelque sorte, les outils nécessaires, si jamais il voulait y recourir. Le fait qu'on n'en ait pas eu besoin dans le passé ne garantit pas qu'on n'en aura pas besoin à l'avenir.

    Madame Davidson.

    Merci, madame la présidente.

    M. Stanton a dit, en gros, ce que je voulais dire. Je pense que notre comité a fonctionné assez bien lors de la dernière session sans avoir de sous-comité. Je siège à un autre comité qui, lui aussi, fonctionnait assez bien, mais il a fallu un jour recourir au sous-comité. Heureusement, les motions voulues avaient été adoptées et le comité était là quand nous en avons eu besoin. Quand nous n'en avons pas besoin, nous n'y pensons même pas. À mon avis, il vaut la peine de former un sous-comité.

    Madame Minna.

    Madame la présidente, je comprends les points de vue que mes collègues viennent d'exprimer. Toutefois, le plus souvent notre comité a tâché d'en arriver à un consensus, même s'il n'a pas toujours réussi à le faire, car nous n'avons jamais recouru à un sous-comité étant donné la nature de notre travail. La dernière fois, nous avons convenu de ne pas former de sous-comité. Je ne vois pas très bien à quoi il servirait. Si nous formions un tel comité, nous commencerions à y recourir et à nous écarter de l'approche consensuelle jusqu'ici privilégiée par notre comité. À mon avis, le comité est le plus efficace lorsque tout le monde est assis à la table. Nous avons pris d'excellentes décisions et ce serait dommage de changer notre mode de fonctionnement. Très franchement, je suis contre la formation d'un sous-comité et je crois que nous devrions laisser de côté les motions qui en traitent, comme nous l'avons fait jusqu'ici.

    Madame Mathyssen.

    Merci, madame la présidente.

    J'abonde dans le sens de Mme Minna, car moi aussi, je préfère que les sujets soient discutés par l'ensemble des membres du comité.

    Quant à la motion du Parti conservateur, permettez-moi de signaler qu'en 1985, le comité McGrath a recommandé que les adjoints parlementaires ne puissent faire partie des comités directeurs ni du comité principal. Il s'agit d'assurer l'indépendance des comités. Or, je ne puis appuyer cette motion parce qu'elle va à l'encontre du principe et de l'idéal de l'indépendance des comités.

    Madame Demers.

    Merci, madame la présidente.

    Je suis également d'accord avec Mme Minna. Dans le passé, on a toujours essayé d'avoir une approche non partisane. Cela nous a toujours aidés, même si on n'a pas toujours les mêmes idées ni les mêmes objectifs. Quand il s'agit de dossiers qui concernent 52 p. 100 de la population, c'est très bien de pouvoir s'entendre, au moins ici, sur ce dont on doit discuter et sur la façon dont on doit le faire. Il n'y a jamais eu de problème auparavant. On s'est toujours entendus sur les dossiers à débattre, sur les témoins à entendre et sur la procédure. Il n'y a jamais eu de problème évident dans le passé. Je ne vois donc pas pourquoi on se donnerait un comité alors que l'objectif est d'être efficace. Avec un comité, on se donne moins d'efficacité, tout simplement.

    Quelqu'un d'autre veut intervenir?

    Y a-t-il consensus pour supprimer le sous-comité du programme et de la procédure — ou tout simplement de ne pas le former? Nous n'en avons jamais eu. Bon, c'est réglé.

    La motion suivante, que vous avez devant vous, porte sur la réduction du quorum.

    Sommes-nous tous d'accord?

    Oui, madame Davidson.

    Excusez-moi, madame la présidente, mais je crois que l'autre feuille que M. Stanton vous a remise et qui est en cours de photocopie, traite de ces questions. Nous devrions peut-être attendre que les membres du comité la reçoivent.

    Vous avez aussi un amendement à la motion sur les quorums réduits.

    Oui.

    Madame la présidente, si vous me le permettez, en attendant qu'on reçoive la documentation, j'aimerais vous présenter la collègue qui va m'accompagner maintenant au comité, Ève-Mary Thaï Thi Lac. Elle siégera au Comité permanent de la condition féminine. Joanne, mon autre collègue, siégera quant à elle au Comité de la justice et des droits de la personne. Je vais avoir le plaisir de travailler avec Ève-Mary, comme vous l'aurez toutes et tous.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    La présidente: Merci. Welcome.

    Mme Nicole Demers: Je voudrais aussi vous dire, madame la présidente, que Mme Margot, qui est notre assistante aujourd'hui, est grand-mère depuis hier. Son fils a eu un beau bébé, une fille de neuf livres et trois onces. C'est gros.

    Des voix: Félicitations.

    Chers collègues, le greffier vient de faire une suggestion. Comme on a proposé des amendements à pratiquement toutes les motions de régie interne, pourrions-nous en reporter l'adoption jusqu'à la prochaine réunion pour que tout le monde ait le temps de les lire afin de pouvoir en discuter en connaissance de cause?

    Il s'agirait de la réunion du lundi à 15 h 30, madame la présidente?

    Oui.

    Pourriez-vous nous en faire parvenir une version électronique, pour que les membres absents puissent aussi la recevoir.

    D'accord. Merci.

    Tout le monde est d'accord?

    Oui. C'est une bonne idée pour tout le monde.

    Pour que vous ne pensiez pas que nous allons lever la séance tout de suite, pourrions-nous débattre des travaux futurs du comité?

    Notre attaché de recherche a préparé un document dont nous pourrions discuter à l'avenir, mais il n'a pas encore été distribué aux membres du comité. Nous pourrions vous l'envoyer par voie électronique et vous pourriez alors en discuter lundi, parce que les membres du comité ne l'ont pas reçu.

    D'accord.

    J'aimerais céder la parole aux attachés de recherche pour quelques minutes; ils pourront vous expliquer que cela n'a rien de nouveau. Au mois de juin, nous avons discuté de nos projets pour l'avenir et ils pourront peut-être vous résumer la teneur de ces discussions. Il est possible que certains d'entre nous ne se souviennent pas de ces discussions qui remontent au mois de juin. Les attachés de recherche pourraient nous envoyer des renseignements par voie électronique pour que nous puissions en parler plus en détail lors de notre prochaine réunion. D'accord?

    Je donne la parole aux attachés de recherche pour quelques minutes.

    À vous.

    En juin 2007, les membres du Comité permanent de la condition féminine ont proposé des sujets possibles d'études futures. Je les ai énumérés dans un court document qui s'intitule « Études proposées pour les travaux futurs ». J'ai aussi ajouté des activités de régie interne comme l'examen du budget supplémentaire des dépenses, les réponses du gouvernement, et le rapport de rendement ministériel. La greffière vous les remettra demain.

    Très bien. On vous l'enverra par voie électronique.

    Y a-t-il d'autres questions à traiter?

    Oui, madame Demers.

    Madame la présidente, j'ai une motion, mais je ne sais pas où la glisser. J'ai l'intention de présenter une motion pour exiger que nous, les députés autour de la table, ne puissions pas utiliser notre BlackBerry lorsque nous devons interroger des témoins. Que nos assistants l'utilisent, ça va, mais pas nous. C'est une question de respect pour les témoins.

    Que ceux qui veulent l'utiliser aillent ailleurs. Il y a eu des incidents malheureux pendant que nous interrogions des témoins au cours de la dernière année. Des gens nous ont dit, par la suite, qu'ils avaient été embarrassés de ne pas s'être sentis écoutés. Je ne voudrais pas que cela se reproduise.

    Je ne sais pas comment présenter cette motion ni à quel moment. Dois-je la présenter en lien avec le Sous-comité du programme et de la procédure?

    Ce serait sans doute une motion d'ordre général et vous pourriez la faire parvenir à la greffière pour que nous puissions en débattre. Nous avons déjà parlé de notre obligation de faire preuve de respect envers les témoins qui comparaissent devant nous. Je suis sûre que c'est dans ce même esprit que nous débattrons votre motion quand nous l'aurons reçue. Cela vous convient-il?

    Y a-t-il d'autres questions?

    L'ordre du jour de la réunion de lundi sera chargé.

    La séance est levée.