FEWO Réunion de comité

    Bonjour, tout le monde.

    Je souhaite la bienvenue à Mme Biguzs et à M. Wild, respectivement du Bureau du Conseil privé et du Conseil du Trésor. Nous faisons une étude sur la dimension sexospécifique des budgets afin de déterminer les mesures nécessaires. Nous avons entendu déjà beaucoup de témoins et les représentantes de Condition féminine Canada. Nous voulons comprendre tous les éléments du tableau afin de pouvoir réaliser une étude intelligente et logique.

    Madame Biguzs, je crois que vous avez une déclaration de dix minutes. Je devrai quitter le fauteuil de la présidence à 10 heures pour aller à la Chambre. Mme Davidson me remplacera.

    Vous avez la parole, madame Biguzs.

    Merci, madame.

    Je vais tâcher d'être concise avant de céder la parole à mon collègue du Conseil du Trésor, M. Wild.

    Je m'appelle Anita Biguzs et je suis la secrétaire adjointe du Cabinet pour les opérations du Bureau du Conseil privé. Je suis également secrétaire adjointe par intérim du Cabinet pour la politique de développement social. À ce dernier titre, je joue le rôle de championne de l'analyse comparative entre les sexes au Bureau du Conseil privé. J'occupe par intérim le poste de secrétaire adjointe de la politique de développement social depuis deux mois, en attendant que ce poste soit comblé de façon permanente.

    Je suis ravie d'être ici ce matin pour décrire et expliquer le processus d'élaboration des politiques et le rôle du Bureau du Conseil privé à cet égard, de même que l'analyse comparative entre les sexes qui en fait partie. Il est particulièrement pertinent de discuter de cette question puisque samedi, dans quelques jours, ce sera la Journée internationale de la femme.

    Il serait peut-être utile que je vous explique tout d'abord le rôle que joue le Bureau du Conseil privé dans le processus d'élaboration des politiques avant de parler du rôle du champion de l'analyse comparative entre les sexes.

    La responsabilité première du Bureau du Conseil privé consiste à assurer l'appui de la fonction publique au premier ministre et au Cabinet. Nous sommes chargés de faciliter le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet, où le gouvernement prend les décisions touchant les orientations.

    Il est important de souligner que le Bureau du Conseil privé n'a pas la responsabilité directe de l'élaboration de nouvelles politiques ou de nouveaux programmes. Cette responsabilité relève des ministères. Le Bureau du Conseil privé contribue plutôt à façonner les politiques en soutenant les efforts des ministères pour mettre à exécution le programme d'action du gouvernement.

    Nous contribuons à l'élaboration des politiques en commentant de façon constructive les propositions des ministères et en faisant en sorte que ces propositions soient prêtes à être étudiées par le Cabinet. Autrement dit, nous veillons à ce que les démarches pertinentes soient faites pour que les propositions soient pratiques, responsables et viables. Nous nous assurons que les politiques proposées, de même que les programmes existants sont cohérents, clairs et conformes aux objectifs globaux du gouvernement.

    Condition féminine Canada joue également un rôle très important dans l'élaboration des politiques et je sais que vous avez rencontré ses représentantes. Elles sont les spécialistes de l'analyse comparative entre les sexes et Condition féminine Canada aide les ministères et les organismes centraux à effectuer l'analyse comparative entre les sexes correctement, en leur offrant de la formation et de l'aide.

    Le discours du Trône énonce le programme d'action du gouvernement et ses principales priorités. Les ministres responsables sont chargés de présenter des propositions de politiques pour faire avancer les priorités énoncées dans le discours du Trône. La tradition veut que les ministères appuient la prise de décision par le Cabinet en préparant un mémoire au Cabinet.

    Le mémoire au Cabinet (MC) sert de fondement aux décisions du Cabinet. On en trouve un modèle type sur le site du BCP, à la disposition des analystes ministériels et de la population. Si vous ne l'avez pas vu, j'en ai une copie ici. Le modèle comprend une section à laquelle le ministère dont émane le MC doit présenter une analyse de tout un éventail d'aspects, et notamment des questions liées aux sexes.

    L'analyse présentée à l'appui d'une nouvelle politique doit englober différents facteurs, et décrire, notamment, le problème ou l'enjeu sur lequel il faut agir, la justification d'une intervention gouvernementale, les objectifs visés, les éventuelles répercussions sur d'autres programmes ou politiques, et toute interdépendance horizontale ou les liens avec d'autres enjeux ou programmes du ministère ou avec d'autres ministères. Cette section doit décrire une gamme d'options plausibles afin d'offrir un choix au gouvernement. Elle doit également évaluer les répercussions de la mesure proposée, notamment ses coûts, ses avantages et son efficacité.

    Autrement dit, le mémoire au Cabinet doit montrer qu'une proposition va dans le sens des grandes orientations du gouvernement sur le plan de la gestion, des finances et des politiques.

    Chaque ministre et son ministère doivent veiller à ce que tous les aspects de la proposition soient évalués et pris en considération. Le BCP assure une coordination horizontale en veillant à ce que les autres ministères soient consultés pendant l'élaboration du MC et à ce que les considérations soulevées par d'autres ministères soient prises en compte par le ministère qui est l'auteur du MC. Parallèlement, les organismes centraux — soit le BCP, le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor — commentant le MC en scrutent divers aspects, dont l'analyse comparative entre les sexes, pour que le Cabinet ait tous les renseignements nécessaires pour prendre une décision en connaissance de cause.

    Voilà, en gros, comment nous facilitons le processus décisionnel du Cabinet en lui offrant des conseils impartiaux et neutres. Après, il appartient au Cabinet d'étudier les propositions, d'en débattre et de prendre ensemble des décisions sur les suites qu'on lui donnera. Il faut rappeler que l'élaboration des politiques s'inscrit dans un vaste contexte et exige qu'on tienne compte de nombreux facteurs et des effets de différentes priorités et pressions.

    J'en viens maintenant au fonctionnement interne du Bureau du Conseil privé. Par suite des recommandations de votre comité, le BCP a établi le rôle de champion de l'analyse comparative entre les sexes, qui a été confié au secrétaire adjoint de la politique du développement social. Le champion ou la championne doit veiller à ce que cette analyse fasse partie du processus d'élaboration des politiques et du rôle de chien de garde du BCP. Il ou elle encourage et facilite la formation de tous les fonctionnaires du BCP en matière d'analyse comparative entre les sexes. Pour assurer la coordination horizontale des efforts, le BCP fait partie d'un comité interministériel chargé de concevoir, de coordonner, de faciliter et d'appuyer des activités d'analyse comparative entre les sexes dans tous les ministères et organismes fédéraux.

    Ainsi, nous avons travaillé avec Condition féminine Canada pour offrir à chaque année de la formation aux agents du BCP afin de les familiariser avec ce genre d'analyse qui doit faire partie du contrôle qu'ils exercent. Cette formation aide les analystes à voir si l'on a tenu compte des questions sexospécifiques dans les politiques et programmes proposés par les ministères. Un cours formel en analyses sexospécifiques a été donné à titre d'essai pour la première fois à l'été 2006. Le deuxième cours a été offert au début de 2007 et, à la lumière des évaluations des participants, nous avons incorporé cette formation dans notre répertoire annuel de cours à la disposition des analystes. Nous travaillons actuellement avec Condition féminine à la mise en oeuvre de la formation 2008, en tenant compte des évaluations et des commentaires reçus l'an dernier.

    Permettez-moi de signaler en terminant que nous avons fait des progrès au cours des deux dernières années, entre autres grâce aux recommandations et au travail de votre comité, pour que l'analyse comparative entre les sexes ait sa place au Bureau du Conseil privé et qu'elle fasse partie du programme de formation de nos agents puisqu'ils sont chargés de veiller à ce que les politiques soient élaborées correctement. Nous avons pu compter sur l'expertise et l'aide de nos collègues de Condition féminine Canada pour offrir cette formation qui a permis de renforcer la fonction de contrôle du BCP.

    Merci de votre attention. J'espère ne pas avoir dépassé mon temps.

    Je cède maintenant la parole à mon collègue, Joe Wild.

    Non, vous n'avez pas dépassé votre temps. Merci.

    Monsieur Wild, vous avez dix minutes.

    Bonjour.

    Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes pour lui faire part des progrès que le Secrétariat du Conseil du Trésor a réalisés au chapitre de l'analyse comparative entre les sexes (ACS).

    Je suis heureux de prendre la parole au nom du secrétariat. D'habitude, c'est au champion de l'ACS qu'il revient de faire cet exposé, mais le premier ministre vient tout juste de nommer Jeanne Flemming à la tête du CANAFE. Je puis vous assurer que notre secrétaire, Wayne Wouters, est fermement résolu à faire progresser nos efforts en vue de respecter nos engagements en matière d'ACS.

    L'an dernier, à la même époque, notre secrétaire déléguée, Linda Lizotte-MacPherson, a comparu devant votre comité pour faire le point sur les mesures que le secrétariat avait prises pour donner suite aux engagements que nous avions pris après la publication du rapport du comité intitulé « L'analyse comparative entre les sexes: les fondements de la réussite ». Je suis heureux de pouvoir vous dire que, depuis, nous avons continué à progresser en intégrant les enjeux, les outils et les pratiques de l'analyse comparative entre les sexes (ACS) à nos activités quotidiennes.

    L'an dernier, notre secrétaire déléguée vous a expliqué les rôles que les ministères et organismes centraux sont appelés à jouer en matière d'application de l'ACS. Aujourd'hui, j'aimerais surtout me concentrer sur le rôle du Secrétariat en matière d'élaboration de programmes et de politiques ainsi que de mise en oeuvre de l'ACS. Je décrirai ensuite nos réalisations au cours de l'année écoulée, et je vous indiquerai ce que nous espérons accomplir dans l'avenir.

    D'abord, il incombe aux ministères et organismes d'élaborer des programmes conformes aux politiques, dont celle sur l'ACS. Nos analystes de programmes doivent s'acquitter d'une importante fonction de remise en question auprès des ministères lorsqu'ils les aident à rédiger des propositions qui seront soumises à l'examen des ministres du Conseil du Trésor. Cette remise en question porte notamment sur l'assurance que le ministère a effectué une analyse comparative entre les sexes lorsqu'il a rédigé sa présentation au Conseil du Trésor et que la proposition n'a pas de répercussions sexistes. Cette dernière année, nous avons continué à favoriser l'ACS, en prenant appui sur les engagements que nous avions pris, à savoir: former le personnel quant à l'ACS dans les limites de notre mandat; examiner les politiques de gestion du Conseil du Trésor pour s'assurer qu'elles n'ont pas de répercussions sexistes; avoir recours à la structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) pour exiger des ministères qu'ils utilisent l'information sur le rendement dans la gestion de leurs programmes, notamment ceux concernant les objectifs propres à chacun des sexes; veiller à ce que le cadre de responsabilisation de gestion (CRG) fasse mention de l'évaluation des pratiques et de la capacité d'analyse dans les ministères.

    Nous prenons les mesures qui s'imposent pour intégrer l'ACS à titre de pratique à l'échelle de notre organisation. Par exemple, elle fait partie intégrante des programmes de formation des employés et elle est exécutée systématiquement dans le cadre de nos fonctions d'élaboration des politiques et de surveillance. Avec le temps, nous serons en mesure de commencer à présenter des rapports sur les résultats et à établir des liens entre les défenses de programmes et les enjeux horizontaux, comme l'égalité des sexes.

    Pour aller de l'avant, le Secrétariat a mis au point un plan d'action qui précise comment nous veillerons à ce que l'ACS soit incluse en permanence dans nos activités. Ce plan d'action clarifie les rôles du champion de l'ACS au Secrétariat, des cadres supérieurs et des analystes de programmes et de politiques en matière d'application de l'ACS. C'est une mesure importante prise par le Secrétariat pour intégrer l'ACS dans ses activités courantes. En fin de compte, notre objectif est que tous les analystes de programmes et de politiques de notre organisation acquièrent des « réflexes » en matière d'ACS et que, dans leurs relations avec les ministères dans la prestation de conseils et de directives, ils intègrent délibérément les notions à considérer de l'ACS à leurs activités quotidiennes. Cette approche va dans le même sens que le témoignage de M. David Good. Nous essayons d'intégrer l'ACS dans tous les secteurs de l'organisation pour qu'elle fasse partie de nos activités quotidiennes.

    L'approche du SCT met aussi l'accent sur les travaux menés en partenariat avec le BCP, le ministère des Finances et Condition féminine Canada pour faire progresser l'ACS. Nous comptons bien poursuivre nos relations solides et productives avec Condition féminine Canada et continuer de nous tourner vers ce ministère pour obtenir ses précieux conseils et son expertise.

    Permettez-moi maintenant d'aborder les progrès que le Secrétariat a accomplis face à ses quatre engagements. Depuis notre dernière comparution devant votre comité, le Secrétariat a intégré l'ACS à ses programmes de formation à l'intention des analystes de programmes. Ainsi, tous les nouveaux analystes sont tenus d'assister au camp d'entraînement du SCT qui constitue une activité d'apprentissage complète renfermant une formation particulière sur l'ACS. De plus, nous avons fourni une formation supplémentaire afin de préciser l'ACS et de donner de plus amples directives sur l'application de cette analyse dans le cadre des présentations au Conseil du Trésor. Ces activités d'apprentissage, mises au point en étroite collaboration avec Condition féminine Canada, visent à enseigner aux analystes comment ils peuvent appliquer l'ACS à leurs tâches quotidiennes, en particulier lorsqu'ils examinent des politiques dans l'optique de l'ACS. Elles tentent également de les sensibiliser davantage aux aides, ressources et outils dont ils peuvent se servir pour appliquer l'ACS dans leur travail. Jusqu'à présent, plus de 100 analystes ont assisté à des séances d'apprentissage, et d'autres activités de formation sont déjà prévues.

    Pour assurer l'intégration de l'ACS, nous avons également ajouté cet enjeu dans le Guide des présentations au Conseil du Trésor. La version renouvelée du guide rappelle clairement aux ministères et organismes qu'ils doivent veiller à ce que leurs propositions de programmes soient conformes aux principes de l'ACS et qu'ils devront présenter leurs constations sur le sujet dans leurs présentations au Conseil du Trésor. Nos analystes de programmes sont alors en mesure de mettre en pratique la formation qu'ils ont reçue lorsqu'ils examinent les présentations, remettent en question les propositions des ministères et fournissent des conseils aux ministres du Conseil du Trésor.

    En 2006, nous nous sommes également engagés à nous assurer que les politiques de gestion du Conseil du Trésor ne comportent aucune discrimination fondée sur le sexe, et nos efforts à ce chapitre s'inscrivent dans le renouvellement des politiques du Conseil du Trésor, une initiative menée conjointement par le Secrétariat du Conseil du Trésor et l'Agence de la fonction publique du Canada, visant à réduire le nombre de règles tout en renforçant la gestion et la responsabilité.

    Nous nous sommes également engagés à examiner les politiques de gestion du Conseil du Trésor pour veiller à ce qu'elles ne causent aucune discrimination fondée sur le sexe. Les progrès du Secrétariat à ce chapitre sont considérables. Nous avons mis à jour les directives d'élaboration des instruments stratégiques du Conseil du Trésor pour qu'ils soient conformes au Guide d'élaboration de politiques de Condition féminine Canada. Il incombe à ma direction de déterminer si les rédacteurs des politiques ont tenu compte des incidences éventuelles sur l'égalité des sexes au stade de l'élaboration des politiques tout autant qu'au stade de leur mise en oeuvre. Enfin, les nouvelles politiques font également l'objet d'une révision approfondie pour s'assurer que la terminologie est non sexiste.

    En ce qui concerne le rendement de nos programmes, la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats, ou SGRR, veille entre autres à ce que les ministères et organismes effectuent un suivi structuré des programmes. Les ministères définissent les résultats qu'ils comptent obtenir pour tous leurs programmes, créent des indicateurs et présentent des rapports sur les résultats.

    Le processus de mise en oeuvre de cette politique comporte cinq étapes. La première étape consiste à dresser l'inventaire des programmes du gouvernement du Canada et nous savons maintenant qu'il en existe près de 3 000. La deuxième étape, qui est en voie d'être achevée, consiste à élaborer des cadres de mesure du rendement pour chacun de ces programmes. Une fois les cadres élaborés, tant les ministères que les organismes centraux pourront utiliser ces renseignements sur le rendement pour améliorer leur prise de décisions en matière de gestion. La troisième étape sera de créer une base de données centralisée dans laquelle ces renseignements seront versés. Lorsque cette base sera entièrement fonctionnelle, elle permettra de s'assurer que les ressources sont compatibles avec les résultats attendus, et ce, à l'échelle du gouvernement. De plus, elle permettra de normaliser ces renseignements dans toute l'administration publique afin de pouvoir faire des comparaisons.

    Nous disposerons alors d'une base de données complète. Les renseignements qu'elle contiendra nous permettront de mieux comprendre les initiatives horizontales. Ils pourraient notamment servir à suivre les programmes gouvernementaux qui visent particulièrement des groupes cibles, dont les programmes sur l'égalité des sexes. La collecte et la saisie des données exigeront beaucoup de temps. En effet, vu la grande quantité de données en cause, il nous faudra plusieurs années pour mettre au point une telle fonctionnalité. Nous sommes cependant déterminés à faire progresser la mise en place de la SGRR et à mettre à profit les vastes possibilités qu'offre cet outil, qui nous aidera à comprendre le rendement des programmes, notamment en matière d'égalité des sexes.

    Notre dernier engagement était de veiller à ce que le Cadre de responsabilisation de gestion, ou CRG, fasse mention de l'évaluation de la capacité et les pratiques analytiques dans les ministères. Le Cadre énonce les attentes en matière de saine gestion des services publics. Depuis sa création, notre évaluation du CRG n'a cessé d'être perfectionnée et d'évoluer. Les ministères et organismes se servent des évaluations du CRG pour déterminer les domaines de gestion devant faire l'objet de mesures.

    L'un des aspects évalués selon le CRG est la qualité de l'analyse contenue dans les présentations au Conseil du Trésor, ce qui inclut l'utilisation appropriée de l'analyse comparative entre les sexes. Comme je l'ai déjà mentionné, l'ACS est une des optiques en matière de politique dont doivent tenir compte les ministères pour leurs présentations au Conseil du Trésor. Ainsi, le ministère indique clairement qu'on s'attend à ce que les présentations au Conseil du Trésor contiennent des analyses solides, adéquates et de bonne qualité des incidences sur l'égalité des sexes que pourraient avoir les programmes proposés. Les évaluations du CRG de cette année ne sont pas encore terminées, mais dès qu'elles le seront, il incombera aux ministères de corriger leurs éventuelles lacunes au plan du rendement.

    Nous déployons des efforts pour nous assurer que l'ACS fait partie intégrante de nos processus opérationnels. Nous continuerons d'offrir de la formation aux analystes du Secrétariat du Conseil du Trésor et d'améliorer cette formation à la lumière des commentaires qu'ils nous fourniront. De plus, nous ne cesserons de faire comprendre aux ministères toute l'importance que revêt l'ACS lorsqu'ils rédigent des présentations au Conseil du Trésor. Et enfin, grâce à la SGRR et au CRG, nous sensibilisons les ministères à l'importance de tenir compte de l'égalité entre les sexes lorsqu'ils prennent des décisions. Ces efforts sont permanents. Le changement culturel, comme chacun le sait, exige une attention soutenue et des efforts constants. Notre propre plan d'action, l'évaluation du CRG, la rétroaction de Condition féminine Canada et les commentaires de votre comité orienteront nos efforts pour intégrer l'ACS à nos activités quotidiennes.

    Madame la présidente, cela met fin à mes observations. Il me fera plaisir de répondre aux questions des membres du comité.

    Merci, monsieur Wild.

    Nous passons maintenant au premier tour de questions.

    Madame Minna, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à nos deux témoins.

    Je comprends assez bien comment le processus fonctionne car j'ai déjà siégé au Cabinet. Je sais aussi que c'est le Conseil du Trésor qui contrôle les dépenses, qui détient le pouvoir. Mais avant cette étape, le ministère des Finances a un énorme pouvoir puisqu'il décide du contenu et du budget, bien entendu avec le ministre des Finances. J'ai aussi observé au fil des ans que le ministère des Finances assure souvent le perfectionnement de fonctionnaires qui par la suite sont mutés à d'autres ministères.

    Voici donc ma question. Y a-t-il dans les différents ministères d'anciens fonctionnaires du ministère des Finances qui ont été chargés, étant donné leurs connaissances approfondies des rouages du ministère des Finances, de procéder à une analyse comparative des programmes proposés avant même qu'ils ne soient présentés au Cabinet?

    Votre question porte sur les anciens fonctionnaires des Finances?

    Oui.

    Je crois que vous devez entendre un fonctionnaire du ministère des Finances la semaine prochaine et il serait mieux placé que moi pour répondre à cette question...

    Ne recevons-nous pas aujourd'hui des représentants du ministère des Finances?

    Non. Les témoins sont du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Bureau du Conseil privé.

    C'est vrai. Toutes mes excuses.

    Je peux quand même répondre pour ce qui est du Bureau du Conseil privé. Comme nous sommes un organisme central, nous recevons des anciens fonctionnaires du ministère des Finances et certains de nos employés sont mutés à d'autres ministères ou viennent des ministères hiérarchiques. Quand nous recrutons un employé, nous cherchons chez nos candidats la capacité d'analyse. Beaucoup de nos agents ont suivi des programmes spéciaux et accéléré d'économistes stagiaires et ont donc une certaine formation en analyse.

    Très bien. J'ai une question pour le Conseil du Trésor.

    Quand on adopte le budget, il faut aussi adopter des lois d'exécution du budget pour le mettre en oeuvre. Prenons le dernier budget, qui prévoyait le fractionnement des revenus, j'imagine que pour mettre de telles mesures en oeuvre il faut qu'elles passent par le Conseil privé. Analysez-vous les programmes proposés avant leur lancement pour voir s'ils ont des effets différents sur les hommes et les femmes? Un nouveau programme entraîne des dépenses et c'est le rôle du Conseil du Trésor de surveiller ces dépenses. Analysez-vous maintenant les répercussions de chaque poste budgétaire sur les hommes et les femmes?

    Quand un ministère fait une présentation au Conseil du Trésor afin d'obtenir des fonds correspondant au crédit dans un domaine particulier, il est censé avoir effectué une analyse comparative entre les sexes et en donner la preuve dans la présentation. Nos analystes vérifient alors pour s'assurer que le ministère a bien effectué cette analyse. Il incombe au ministère de le faire, puis nous vérifions si c'est bien le cas et si l'analyse a été effectuée correctement.

    Quelles mesures non pas du budget actuel mais du précédent ont fait l'objet d'une analyse comparative entre les sexes avant d'être appliquées, et quels en ont été les résultats? Et si l'analyse a révélé des conséquences non souhaitées, qu'a-t-on fait pour y remédier?

    Je ne pourrais pas vous donner de cas précis où cela s'est fait. Tout ce que je peux vous dire, c'est que toutes les mesures du dernier budget ayant fait l'objet d'une présentation au Conseil du Trésor ont été soumises à une analyse comparative entre les sexes dans le cadre du processus de présentation et que les analystes du Conseil du Trésor ont vérifié pour voir si l'analyse avait été faite selon les règles. Je ne suis pas au courant de cas particuliers où les lacunes de l'analyse n'auraient pas été rectifiées avant la présentation du document aux ministres.

    Pourriez-vous nous transmettre cette information? Voici où je veux en venir: j'aimerais savoir comment le processus fonctionne dans les faits. Même si je comprends le processus que vous venez de décrire et que ce n'est pas la première fois qu'on nous le décrit, j'aimerais avoir des exemples de son application dans des cas précis, et de ses conséquences.

    Le hic, c'est que les résultats de l'analyse font partie des présentations au Conseil du Trésor, qui sont des documents confidentiels du Cabinet, ce qui me place dans une position délicate.

    Pouvons-nous, oui ou non, avoir cette analyse?

    Il faudrait pour cela reprendre toutes les présentations et les dépouiller pour savoir si ces renseignements y figurent. Nous pourrions cependant envisager de le faire, mais je ne peux vous donner un exemple précis d'un cas ayant fait l'objet d'une présentation au Conseil du Trésor.

    Nous travaillons sur quelque 850 présentations chaque année. Si vous nous indiquiez quelle présentation vous intéresse particulièrement, cela nous faciliterait la tâche, plutôt que de devoir...

    Très bien alors, prenons le cas précis du fractionnement des revenus de pension. A-t-on procédé à une analyse avant de l'instaurer?

    Je ne crois pas que le fractionnement des pensions ait nécessairement fait l'objet d'une présentation au Conseil du Trésor, vu que cette mesure faisait partie d'un programme législatif. Il serait sans doute préférable de poser cette question au ministère des Finances, puisque ce projet est de son ressort et qu'il serait mieux placé que moi pour dire si cette mesure a fait l'objet d'une analyse. Je ne sais même pas si le fractionnement du revenu de pension devait nécessairement être présenté au Conseil du Trésor.

    Les mesures ne sont présentées au Conseil du Trésor que si le ministère a besoin de fonds pour faire quelque chose. Ce n'est pas...

    Ainsi, les mesures mises à l'essai ne passent pas nécessairement par le Conseil du Trésor.

    En règle générale, non, on ne le fait pas.

    C'est intéressant, parce que ça signifie que de nombreux documents ne feront l'objet d'aucun examen, sauf par rapport aux considérations financières.

    Ai-je dépassé mon temps de parole? Mon temps de parole est terminé.

    Oui.

    Bien. Je vous remercie.

    Pour la gouverne de notre comité, pouvez-vous nous fournir un organigramme illustrant vos responsabilités dans l'ensemble? Nous nous penchons sur des documents, et il ne s'agit que de mots. Nous aimerions donc quelque chose de concret, c'est ce qui est important pour nous.

    Monsieur Wild, je profite ici de mon bref privilège en tant que présidente, car je quitte le fauteuil très bientôt. Vous avez affirmé que l'évolution culturelle exige des efforts et de la constance. Or, la spécialiste de l'analyse différenciée selon les sexes, Mme Flemming, a quitté son poste. Y a-t-il chez vous quelqu'un d'autre qui connaisse le sujet et qui puisse s'en faire le champion ou la championne?

    Vous pouvez nous répondre ultérieurement, vous n'êtes pas obligé de le faire dès maintenant, mais n'y manquez pas. D'ailleurs, je crois que Mme Davidson vous relancera si vous ne répondez pas à la question. C'est elle qui occupera la présidence.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Deschamps.

    Merci, madame la présidente, et bienvenue à vous deux.

    Tout ça est un peu flou pour moi. Je vous avoue qu'il n'est pas facile de comprendre le processus et comment on applique l'analyse comparative entre les sexes. On a reçu beaucoup de témoins de divers ministères, des fonctionnaires et des experts qui n'étaient pas impliqués directement dans les décisions du gouvernement. Il est assez difficile de se faire une idée à ce sujet.

    J'aimerais comprendre le rôle du champion. Qui désigne le champion? Retrouve-t-on ce fameux champion ou cette fameuse championne dans tous les ministères? A-t-il ou a-t-elle un rôle très spécifique? Quel est son rôle? Qui nomme cette personne?

    Je peux vous parler de la manière dont les choses fonctionnent au Secrétariat du Conseil du Trésor.

    Au Conseil du Trésor, le secrétaire nomme le champion. Je ne sais pas si tous les ministères ont un champion.

    Madame la présidente, c'est Jeanne Flemming qui était notre championne. Elle occupe de nouvelles fonctions depuis hier, le Secrétariat est donc à la recherche de quelqu'un apte à lui succéder.

    Poursuivez, monsieur Wild.

    Jeanne Flemming était notre championne. Elle occupe de nouvelles fonctions depuis lundi, et le Secrétariat est donc à la recherche de quelqu'un apte à lui succéder. Cela nécessitera un peu de temps. Je pense quand même qu'on s'efforcera de la nommer dans les plus brefs délais. Je vous assure que le Secrétariat prend le rôle de défenseur de l'ACS avec le plus grand sérieux. Quoi qu'il en soit, sous la direction du champion ou de la championne, une bonne part de l'intégration de l'ACS est déjà devenue une réalité au sein de notre organisme.

    Au Bureau du Conseil privé, c'est du secrétaire adjoint chargé de l'élaboration des politiques sociales que relève le champion, qui est aussi nommé par le greffier, ainsi que je l'ai déjà précisé. J'ai aussi mentionné le fait que la secrétaire adjointe a eu de l'avancement, qu'elle est maintenant sous-ministre adjointe depuis le mois de décembre, c'est donc moi qui exerce ses fonctions précédentes à titre intérimaire.

    Au Bureau du Conseil privé, le champion de l'ACS est chargé de défendre l'analyse comparative entre les sexes et de veiller à ce qu'elle fasse partie intégrante de la formation des agents de l'organisme qui sont chargés d'élaborer les politiques. La création de cette fonction remonte à il y a à peu près deux ans, à la suite des recommandations de votre comité. Depuis lors, nous avons lancé un programme à l'intention des agents du Conseil privé. Cela fait partie des mesures permanentes visant tant les agents déjà en poste que les nouveaux titulaires, et le aide à comprendre leurs responsabilités lorsqu'il s'agit de concevoir les politiques à présenter au Cabinet.

    Bien entendu, c'est Condition féminine Canada qui exerce les fonctions les plus importantes dans ce domaine. Nous nous tournons donc vers nos collègues qui s'y trouvent ainsi que vers les expertes qui y travaillent, et, en retour, elles nous aident à préparer la formation en analyse comparative entre les sexes que nous offrons à nos agents chargés de l'élaboration des politiques.

    Quand un mémoire est déposé, doit-il obligatoirement contenir une analyse? Vous dites que la fonction d'un champion est d'inciter ou de promouvoir, mais qu'il n'est pas tenu d'inclure une analyse au mémoire présenté au Conseil privé.

    Le champion doit veiller à ce que les agents, qui sont les personnes-ressources auprès des ministères... Notre tâche est de veiller à ce que l'analyse comparative entre les sexes fasse partie intégrante de l'étude critique des politiques, et que nos agents comprennent leur rôle à cet égard.

    Voilà donc le rôle du champion: veiller à ce que l'analyse comparative entre les sexes fasse partie intégrante de nos programmes de formation et de la culture des agents du BCP, afin que ces derniers, qui sont les personnes-ressources auprès des ministères dans l'exécution de l'étude critique des politiques, comprennent leur rôle. Cela signifie que lorsqu'une initiative stratégique jugée prioritaire par le gouvernement fait l'objet d'un examen, l'agent chargé d'interroger le ministère qui la propose comprendra les enjeux et posera des questions, dont celle de savoir si on en a évalué les répercussions.

    Le cas échéant, l'analyse comparative fera partie de l'étude générale présentée sous forme de mémoire au Cabinet. En outre, nous allons nous tourner vers Condition féminine, grâce à une coordination ministérielle ou horizontale, qui relève du BCP. Cela signifie que toute initiative qui nous est présentée doit passer par ce processus. Cela prendra la forme d'une réunion, à laquelle participeront des représentants de chacun des ministères, y compris Condition féminine, où on réexaminera la projet et donnera son avis à son sujet.

    C'est votre dernière question, madame Deschamps. Allez-y s'il vous plaît.

    Vous dites que cela fonctionne dans le cadre de l'élaboration d'un nouveau programme, d'un nouveau mémoire, d'une nouvelle priorité. Ce travail est-il aussi fait dans le cas des programmes existants qui sont automatiquement reconduits? Je parle, par exemple, de deux sujets qui m'intéressent beaucoup: les programmes d'assurance-emploi et les programmes qui touchent le Supplément de revenu garanti.

    Au Bureau du Conseil privé, nous nous occupons dans une grande mesure des nouvelles initiatives présentées au Cabinet. Il peut s'agir de quelque chose de nouveau, ou d'un renouvellement, auquel cas il faudra obtenir une nouvelle autorisation politique lorsqu'une disposition est devenue caduque. Ce serait certainement une occasion propice à une intervention du BCP.

    Si je peux m'exprimer au nom de Joe, par rapport à ces renouvellements de programmes, je crois qu'il incombe avant tout au Conseil du Trésor de faire en sorte que les programmes se fondent sur des résultats et qu'on effectue des examens stratégiques. Le Conseil privé quant à lui s'efforce surtout de faciliter le processus du Cabinet, et, partant, d'appuyer les nouvelles initiatives qui lui sont présentées. C'est alors que nous pouvons voir s'il y a eu analyse comparative entre les sexes, en posant des questions sur le sujet.

    Ainsi, par rapport à l'assurance-emploi, s'il est question d'un congé avec prestations de soignant, nous allons insister pour que l'on tienne compte des répercussions du projet en question tant pour les femmes que pour les hommes et des effets que pourrait entraîner toute nouvelle initiative. Tel est notre rôle par rapport à l'étude des politiques.

    Je vous remercie.

    Vous allez revenir jeudi...

     M. Wild peut-il parler?

    Après.

    Nos questions vous montrent bien que nous avons vraiment besoin de cet organigramme pour savoir où commencent et où finissent vos responsabilités, afin que nous posions des questions pertinentes et que nous comprenions le processus. Par conséquent, si vous voulez répondre, soyez bref, car je dois passer au prochain tour.

    Très brièvement, depuis l'année passée, grâce à un nouveau processus appelé examen stratégique, toutes les dépenses gouvernementales sont passées à la loupe.

    Cela signifie que, sur un cycle de quatre ans, les budgets de services votés, qui expriment toutes les dépenses gouvernementales, feront l'objet d'un examen. Nous le ferons par étape, et étudierons à peu près 25 p. 100 de l'ensemble chaque année. Un tel examen permet de savoir si les programmes se conforment aux priorités gouvernementales, ou s'ils constituent un usage optimal des deniers publics. On demande donc aux organismes concernés de nous indiquer lesquels de leurs programmes sont les moins importants, lesquels donnent les moins bons résultats et lesquels auraient besoin de crédits supplémentaires pour améliorer leur rendement. Les programmes sont ensuite passés en revue par le Cabinet dans le cadre des activités de planification.

    Au sujet des examens stratégiques, l'essentiel à retenir, c'est qu'ils nous servent à étudier toutes les nouvelles dépenses. Ils nous permettent d'avoir une vue d'ensemble et, dans le cadre de ce processus, on s'attend des ministères qu'ils nous expliquent leurs programmes respectifs portant sur les questions liées au genre. C'est donc ainsi que se font les choses.

    Merci.

    Madame Boucher, vous avez sept minutes.

    Bonjour madame, bonjour monsieur.

    Je suis étonnée de voir que les ACS ne sont pas obligatoires partout. Comment peut-on s'assurer que tous les ministères procèdent à cette analyse et établissent un budget sexospécifique?

    J'ai cru comprendre que ce n'était pas obligatoire et que vous étiez chargés de faire l'analyse horizontale. En 2008, comment peut-on faire pour rendre cette analyse obligatoire et pour faire en sorte qu'elle soit mise en application? Je ne veux pas que ce soit seulement un document.

    Aussi, j'aimerais savoir si vous avez des règles strictes. Quand un ministère prépare un mémoire, je comprends qu'il n'est pas tenu d'y inclure une ACS. Pourquoi?

    Je pense qu'il y a peut-être un petit malentendu. Je crois certainement comprendre que l'ACS est effectuée à l'étape du MC, donc au moment où la politique et le programme est en fait élaboré et présenté au Cabinet pour être approuvé. Ensuite, pour ce qui est du Conseil du Trésor, toute présentation au Conseil du Trésor doit avoir fait l'objet d'une ACS par le ministère qui a préparé la présentation, et les analystes du Conseil du Trésor vérifient si l'analyse qui a été faite par le ministère responsable est adéquate.

    Si j'ai bien compris le processus, l'ACS fait partie de toutes les étapes, à partir du moment où le ministère des Finances prépare le budget en tenant compte de l'ACS à ce moment-là, jusqu'au moment où les ministères préparent le mémoire au Cabinet et élaborent une nouvelle proposition de politique ou de programme et finalement jusqu'au moment où le tout est présenté au Conseil du Trésor pour obtenir les approbations nécessaires et les fonds ou parce qu'il faut l'approbation du Conseil du Trésor pour mettre en oeuvre une initiative ou un programme en particulier. Pour ce qui est du Secrétariat, notre approche a toujours été de tenter de faire en sorte que cela fasse partie du processus normal d'élaboration des politiques qui est suivi au Conseil du Trésor. Il s'agit là d'une des optiques d'analyse que nous utilisons pour toutes les présentations, et comme je l'ai déjà dit, nous tentons d'en faire un réflexe. Nous tentons de l'implanter dans l'organisation de sorte que tous les analystes aient le réflexe de l'utiliser dans le cadre de leurs analyses rigoureuses par rapport aux ministères qui font ces présentations.

    Quand tout cela est fait, faites-vous un suivi pour vous assurer que l'ACS qu'on vous a demandée est mise en valeur au sein du ministère et donne des résultats?

    C'est une question plus compliquée. Les analystes remettent certainement en question la pertinence de l'ACS. Condition féminine Canada, le public et des comités comme le vôtre surveillent la situation en fin de compte et déterminent si un programme ou une initiative en particulier reflète une ACS appropriée. Nous évaluons effectivement si l'ACS qui a été effectuée par le ministère est suffisante. Je pense que nous ne devons pas oublier que ce sont les ministres qui prennent des décisions au sujet de ces programmes et ils doivent tenir compte de toute une série d'intérêts lorsqu'ils prennent ces décisions.

    En bout de ligne, il appartient aux parlementaires et au public de tenir le gouvernement responsable de ce qu'ils en pensent, de la façon dont ces décisions ont été prises et du fait que ces décisions reflètent ou non le point de vue de l'intérêt public à ce moment-là.

    Notre rôle consiste à nous assurer que cette analyse a été faite et qu'elle est adéquate. Notre rôle n'est pas nécessairement de nous assurer d'un résultat donné. Je crois que c'est là où vous voulez en venir, c'est-à-dire qu'il devrait y avoir un type bien précis de résultats, et cela n'est pas notre travail en tant que fonctionnaires. En fin de compte, c'est le travail des ministres de trouver un juste équilibre entre ces considérations.

    Madame Biguzs, j'ai cru comprendre que cela ne fonctionne pas tout à fait ainsi au Bureau du Conseil privé. Ce dernier fait une analyse horizontale, mais il n'est pas obligé de faire une ACS. Comment pouvez-vous rendre cette analyse obligatoire?

    À titre d'éclaircissement, c'est le ministère responsable qui doit faire l'analyse pour toute initiative qui est présentée au Cabinet. Le rôle du BCP et de l'agent du BCP est de faire l'analyse critique et de s'assurer que l'analyse comparative entre les sexes a bel et bien était faite. Les éléments dont ont tient compte dans un mémoire au Cabinet, que je vous ai mentionnés, comprennent entre autres — et le rôle de l'agent du BCP consiste en partie à poser des questions à ce sujet — l'analyse comparative entre les sexes qui a été affectée, mais c'est le ministère principal qui en a en fait la responsabilité. C'est également la responsabilité de Condition féminine Canada qui est à la table interministérielle également. Il s'agit là d'un rôle très important dans le cadre du processus de consultations interministérielles. Donc, encore une fois, cela fait partie des éléments dont il faut tenir compte.

    Notre rôle consiste à nous assurer que les ministres reçoivent l'information et que le mémoire au Cabinet leur donne une bonne évaluation d'un dossier, les conséquences d'un dossier pour les hommes et les femmes et des éléments dont il faut tenir compte comme l'évaluation environnementale stratégique qui est également une exigence. Il y a de nombreux éléments dont il faut tenir compte et qu'il faut présenter aux ministres dans le cadre du processus décisionnel. C'est notre rôle. Nous voulons nous assurer que les ministres ont l'information dont ils ont besoin pour prendre leurs décisions. Ils sont en bout de ligne les décisionnaires. Nous sommes là pour leur fournir l'analyse et l'information dont ils ont besoin pour fonder leur décision.

    Merci.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Mathyssen, pour sept minutes.

    Merci, madame le présidente.

    Vous devrez m'excuser, tout cela me semble être assez érudit, et je tente de comprendre.

    Madame, vous avez dit que votre rôle consiste à fournir de l'information aux ministres. S'ils rejettent vos conseils, ça ne va pas plus loin, n'est-ce pas?

    En bout de ligne, le Cabinet et le gouvernement sont les décisionnaires. Comme je l'ai dit, notre travail consiste à leur présenter l'information et à nous assurer qu'ils ont ce dont ils ont besoin pour prendre leurs décisions. Ils prennent leurs décisions en tenant compte d'une gamme d'éléments et de questions qui doivent être pris en compte dans le processus d'élaboration des politiques en général.

    Je m'intéresse beaucoup à l'idée du champion. Je crois comprendre que le champion encourage le processus d'ACS au ministère et l'implante dans la politique. Le Secrétariat du Conseil du Trésor nomme le champion. Je me demande quels sont les critères pour nommer quelqu'un à ce poste. Comment quelqu'un devient-il un champion? Est-ce parce qu'une personne s'intéresse tout particulièrement à l'ACS, ou a certaines compétences? Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet? Je me demande comment quelqu'un peut obtenir cet emploi.

    Je ne veux pas me mettre à la place du secrétaire comme tel.

    Il y a toute une série de différents champions ministériels pour toutes sortes de questions. Il y a les champions de l'équité en matière d'emploi, les champions de l'analyse comparative entre les sexes. Mais il y a toute une série de différents champions. C'est peut-être qu'un secrétaire adjoint s'intéresse particulièrement à un domaine et propose sa candidature, dit qu'il aimerait être considéré comme un champion dans ce domaine.

    Au Secrétariat du Conseil du Trésor, le rôle du champion est surtout un rôle de leadership. Il s'agit de s'assurer que le Secrétariat comprend ses responsabilités en ce qui a trait à l'ACS et s'en acquitte. Le champion s'occupe en réalité de coordonner et de promouvoir les séances de formation et tente de s'assurer que ses collègues, tout au moins au Secrétariat, envoient leurs analystes suivre la formation nécessaire. Par ailleurs, le champion participe aux réunions du comité interministériel sur l'égalité des sexes concernant la situation de la femme qui est présidé par Condition féminine Canada.

    Pour ce qui est des compétences ou des qualités, je pense qu'il s'agit d'avoir une capacité de leadership et d'être en mesure de motiver l'organisation. C'est certainement utile si quelqu'un se passionne pour une question. J'imagine que ce sont là les qualités que recherche le secrétaire.

    J'ai écouté avec beaucoup d'attention, et j'ai pensé vous entendre mentionner le chiffre 100 pour ce qui est du nombre d'employés au Conseil du Trésor qui ont suivi une formation en ACS. Est-ce que les directeurs et les sous-ministres reçoivent eux aussi une formation en ACS? Est-ce que le greffier a reçu une formation en ACS?

    Je ne sais pas si le secrétaire du Conseil du Trésor a reçu une formation en ACS. Pour ce qui est des directeurs, oui, il y a des gens à ce niveau qui ont suivi une formation en ACS. Je ne peux pas parler pour le greffier du Conseil privé.

    Ce serait une bonne chose si tout le monde avait une formation en ACS de façon à ce que l'on puisse comprendre et avoir une idée de ce en quoi consiste le processus n'est-ce pas?

    Je pense certainement qu'il est important d'encourager le plus grand nombre possible de gens à suivre cette formation de façon à ce qu'ils soient au courant de la question et qu'ils puissent comprendre le rôle que cela joue dans le cadre de leurs propres rôles et responsabilités, peu importe le poste qu'ils occupent au sein d'une organisation. Au Conseil du Trésor, nous voulons certainement nous assurer que nos employés qui font l'analyse critique ou qui élaborent les politiques ont reçu cette formation. C'est notre priorité de nous assurer que ceux qui font l'analyse des programmes et des politiques ont la formation et sont en mesure d'incorporer l'ACS dans leur trousse d'outils pour élaborer ces programmes et ces procédures. Cela est certainement notre grande priorité.

    Très bien.

    Puis-je faire une observation également en ce qui concerne le BCP?

    Nous mettons l'accent sur les agents de la politique qui travaillent sur la ligne de front avec les ministères pour l'élaboration des politiques. Cela inclut également les directeurs des opérations. Je pense que, comme dans le cas du Conseil du Trésor, le champion au BPC est un haut fonctionnaire. Encore une fois, il s'agit d'un rôle qui est implanté pour ce qui est du fait qu'il y a un certain nombre de secrétariats qui sont chargés de l'élaboration des initiatives stratégiques qui sont présentées aux comités du Cabinet. C'est là où se trouve en réalité le noyau de soutien.

    Donc, le secrétaire adjoint de la politique du développement social peut très bien jouer ce rôle. Il occupe un poste de haute direction. Je pense que cela montre bien l'importance accordée à la question. C'est par ailleurs le bon poste pour le secrétariat des politiques, car on s'assure ainsi que ce poste veille à ce que les agents des politiques reçoivent la bonne formation afin qu'ils puissent vraiment s'acquitter de leurs fonctions d'analystes critiques et qu'ils soient sensibles aux questions et au genre de considérations qu'ils devraient soulever lorsqu'une initiative est élaborée.

    Il vous reste environ une minute.

    Est-ce que le BPC et le Conseil du Trésor examinent les pratiques exemplaires en matière d'ACS dans d'autres pays?

    Oui. Je pense que Condition féminine Canada joue certainement le rôle principal pour ce qui est d'examiner ce genre de choses et d'aider à déterminer quelles sont les pratiques exemplaires. Il y a un comité au niveau opérationnel auquel siège le Secrétariat. C'est un comité interministériel qui est présidé par Condition féminine Canada.

    Par le passé, nous avons collaboré avec des délégations étrangères — par le passé, le Bangladesh, et dans un avenir prochain, l'Afrique du Sud — qui veulent obtenir de l'information au sujet de l'approche canadienne relativement à l'ACS. De façon générale, je pense que nous comptons sur Condition féminine Canada pour déterminer quelles sont les pratiques exemplaires dans le monde. Nous avons des entretiens avec eux dans le cadre des comités interministériels au sujet des pratiques exemplaires que nous pouvons intégrer à nos organisations. Nous travaillons en étroite collaboration avec Condition féminine Canada pour élaborer nos cours de formation, et je pense que nous tentons de refléter ces pratiques exemplaires dans nos programmes de formation.

    Merci.

    Avez-vous quoi que ce soit à ajouter, madame Biguzs?

    Non. Je pense que Condition féminine Canada est un chef de file, et je sais que des représentants de Condition féminine Canada ont comparu devant votre comité pour parler de la perspective internationale. Je pense que cela aide certainement à informer leur approche. La formation que nous recevons au BCP est en fait coordonnée et fournie par Condition féminine Canada. À cet égard, nous estimons obtenir et recevoir de Condition féminine Canada d'excellents conseils qui reflètent les perspectives internationales.

    Je pense que vous avez reçu des représentants de DRH; en ce qui concerne le développement des ressources humaines, les ministères également se tournent vers l'expérience internationale pour incorporer dans leur analyse sur une proposition particulière en matière de politique quelle est la meilleure façon d'incorporer leur analyse comparative entre les sexes pour des initiatives individuelles. Ça dépend beaucoup du type de données et d'information que l'on peut obtenir. Les données sont toujours essentielles pour déterminer la façon de les incorporer dans les choix et les options de politiques. Je pense que les ministères continuent en fait d'apprendre et de regarder quelles sont les pratiques exemplaires à l'échelle internationale.

    Merci.

    Nous allons maintenant faire un deuxième tour de table.

    Allez-y, madame Neville, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci beaucoup à tous les deux d'être ici.

    Je vous écoute avec intérêt. Je dois dire qu'il a été un peu difficile de suivre vos exposés lorsque vous nous avez expliqués toutes les étapes au gouvernement. Alors que je vous écoutais, j'ai été frappée par le fait qu'il y avait des processus en place, mais je ne peux m'empêcher de penser que même si les processus sont en place, l'analyse comparative entre les sexes est toujours en périphérie de tout ce que vous faites.

    Nous avons entendu l'observation selon laquelle l'ACS avait de la visibilité. Nous savons que lorsqu'on le juge approprié, on fait une analyse comparative entre les sexes dans un mémoire au Cabinet. On a fait allusion à plusieurs reprises à Condition féminine Canada. Je sais que Condition féminine Canada a des problèmes de dotation et ne peut répondre à toutes les demandes. J'ai tout simplement l'impression que l'analyse comparative entre les sexes est en train de devenir un sujet d'actualité car il y a un comité qui examine la question et il y a une collectivité qui l'exige, mais que ce n'est pas réel, qu'on ne fait qu'effleurer la surface.

    J'attends que les Finances viennent nous parler de certains des crédits fiscaux. On nous a parlé du comité interministériel; vous en avez parlé. Nous avons par ailleurs entendu dire qu'il se réunissait rarement. Je serais intéressée à savoir ce que vous pensez du rôle du comité.

    Les mémoires au Cabinet laissent entendre que les questions sexospécifiques doivent être prises en compte lorsque cela est approprié. Qui décide ce qui est approprié? Convient-il d'en parler dans un mémoire au Cabinet de la Défense et dans un mémoire au Cabinet sur les services sociaux?

    On nous a dit que les programmes correspondent aux priorités gouvernementales. Les priorités gouvernementales sont-elles expliquées aux membres du personnel du Conseil du Trésor et du Conseil privé de façon à ce que... ? L'analyse comparative entre les sexes est-elle faite indépendamment des priorités gouvernementales ou est-ce qu'elles tiennent compte de ces priorités? Comment ces priorités sont-elles élaborées?

    Je vais vous laisser répondre à ces questions, avant de vous en poser d'autres.

    Si je peux répondre pour ce qui est du point de vue de la politique, notre rôle consiste à nous assurer que les conséquences sont évaluées pour toute initiative qui est présentée, et cela inclut l'analyse comparative entre les sexes. Cela inclut des questions au sujet des conséquences. S'il y a un impact différentiel, quel est-il? Voilà vraiment en quoi consiste notre travail au BPC pour ce qui est de poser ces questions.

    Le processus de rencontres interministérielles pour une initiative stratégique est très important. Pour ce qui est de savoir qui décide ce qui est approprié, c'est le ministère qui est ultimement responsable du travail d'élaboration des politiques. Il incombe donc aux organismes centraux — et je veux parler du BCP et j'inclurais ici Condition féminine Canada — lors d'une rencontre interministérielle sur une proposition stratégique de poser les questions difficiles, de demander quelles sont les conséquences pour les femmes, quelles sont les conséquences pour les hommes, si les résultats sont les mêmes dans les deux cas.

    En tant qu'agent de la politique, en tant qu'analyste de la politique, notre rôle consiste à nous assurer que les questions sont posées et que l'information qui est fournie est transmise dans les documents qui sont présentés aux ministres.

    Au bout du compte, encore une fois, nous ne sommes pas les décisionnaires, mais notre rôle consiste à nous assurer que les ministres disposent de l'information nécessaire, qu'ils comprennent les risques, qu'ils comprennent les conséquences et qu'ils comprennent les avantages. Et au bout du compte, ils doivent prendre une décision se fondant sur leur jugement, après avoir examiné un certain nombre de facteurs.

    En ce qui concerne les priorités, comme je l'ai mentionné dans mes observations, les priorités du gouvernement dépendent de l'information contenue dans le discours du Trône, naturellement, et d'éléments comme les lettres de mandat aux ministres. Mais dans tous les cas, une optique d'analyse fondée sur les sexes — dans le cadre du processus d'élaboration des politiques — comprendrait en fait des questions concernant l'analyse comparative entre les sexes et les conséquences pour les hommes et les femmes.

    Donc, si un mémoire au Cabinet n'inclut pas une analyse comparative entre les sexes qui est adéquate, quel est alors le processus à suivre?

    Pour ce qui est du mémoire au Cabinet, notre rôle consiste à nous assurer que nous et le ministère fournissons l'analyse et l'information dont il a besoin. Les ministres sont informés si en fait il y a des lacunes en ce qui a trait à l'information ou aux données par rapport à un mémoire au Cabinet.

    Parfois, l'information est incomplète tout simplement pour ce qui est des données qui pourraient être disponibles et l'information n'est pas toujours parfaite pour ce qui est de ce que nous et les ministères sommes en mesure de fournir aux ministres à propos des conséquences. Les ministres en seraient également informés.

    Merci, madame Neville.

    Nous allons maintenant passer à M. Stanton, pour cinq minutes.

    Et madame Davidson, voulez-vous occuper le fauteuil?

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour, et merci de vos exposés ce matin.

    Tout d'abord, madame Biguzs, dans vos observations préliminaires, vous avez parlé de la préparation des mémoires au Cabinet et du fait qu'il y a de nombreux éléments qui sont pris en considération avant que ces mémoires soient approuvés, l'un de ces éléments étant l'ACS. Pouvez-vous nous donner des exemples de certains autres éléments qui feraient partie de l'examen initial des propositions provenant des ministères?

    J'ai énuméré certains de ces éléments dans mes observations préliminaires. Je pense que cela va au coeur du processus décisionnaire pour ce qui est de tenter d'analyser une question qui est présentée, tenter de définir le problème clairement. Les objectifs sont-ils clairs? Les résultats sont-ils clairs pour ce qui est de ce que l'initiative est censée accomplir et de quelle façon cela pourrait être évalué? Je pense que nous tentons d'inclure davantage ces éléments au début du processus de l'élaboration des politiques plutôt que d'attendre le processus du Conseil du Trésor. Il faut examiner les programmes qui sont actuellement en place et nous demander si l'initiative s'appuie sur les programmes existants. Y a-t-il des lacunes? Quelles sont les lacunes? Comment allons-nous déterminer quelles sont ces lacunes? A-t-on fait une évaluation pour déterminer quelles sont les incidences d'un programme? Avons-nous examiné quelles étaient les considérations et les incidences horizontales?

    Nous examinons entre autres les incidences environnementales. A-t-on fait une évaluation environnementale stratégique? On tente d'examiner les avantages d'une initiative pour la société en demandant quels sont les risques et quelles sont les options crédibles. Il a donc toute une série d'éléments dont il faut tenir compte.

    C'est donc une analyse très complète. Je le comprends.

    Pour ce qui est du BCP qui travaille avec d'autres ministères, quels sont les processus en place pour aider les ministères à tenir compte de tous ces éléments, plus ou moins, avant qu'ils s'adressent à vous pour ce qui est de la formation et de l'élaboration? Diriez-vous que ces fonctionnaires sont des professionnels qui comprennent et qui intègrent ces éléments dès le départ?

    La plupart des initiatives sont élaborées au sein des services ministériels de politiques stratégiques. On a donc déjà en place des gens qui ont les compétences et la capacité en matière de politiques pour élaborer des initiatives particulières. Notre objectif est de toujours tenter de travailler le plus possible avec les ministères dès le départ de façon à avoir suffisamment de temps pour nous assurer que l'initiative a été élaborée avec tout la diligence nécessaire. Il s'agit d'un processus dynamique et il peut y avoir de nombreuses rencontres, de nombreuses consultations avec le ministère pour aider à donner une rétroaction constructive aux ministères qui élaborent le mémoire au Cabinet.

    C'est donc en réalité un processus de collaboration.

    Oui, et comme je l'ai dit, il s'agit de travailler en étroite collaboration avec les organismes centraux et avec la communauté interministérielle afin de nous assurer que toutes les conséquences pour les autres ministères sont également prises en compte.

    Merci.

    Monsieur Wild, dans votre exposé, vous avez parlé du travail qui a été entrepris pour avoir recours à la SGRR. Vous avez dit que le processus de cinq étapes avait été entrepris. La première étape consistait à dresser l'inventaire des programmes. La seconde étape est en voie d'être achevée, je pense, comme vous l'avez dit, et consiste à élaborer des cadres de mesure du rendement. Il semble que l'étape trois consistera à placer toutes ces données dans des bases de données. Quelles sont les étapes quatre et cinq?

    À la quatrième étape, nous disposerons d'une base de données. Après avoir créé les cadres, puis créé la base de données, il faudra commencer à comprendre et à utiliser les renseignements contenus dans cette base de données. Ainsi, la quatrième étape consistera à évaluer l'utilité de ces renseignements et à commencer à les intégrer dans les processus de prise de décision.

    Quand cette évolution vers la SGRR a-t-elle commencé?

    Je ne saurais vous le dire avec exactitude.

    Il y a quelques années?

    Je pense que le travail sérieux a réellement commencé l'an dernier ou il y a un an et demi.

    Très bien. Il s'agit d'une entreprise massive. On parle des 3 000 programmes du gouvernement du Canada, et les données liées à chacun doivent être compilées. Avez-vous une idée du temps qu'il faudra avant que nous ne soyons réellement capables d'utiliser ces mesures?

    Pour l'instant, il est difficile de vous donner une date précise. Nous n'en avons pas. Nous savons qu'il nous faudra quelques années. Ce ne sera ni l'an prochain, ni l'année suivante. Il nous faudra du temps avant d'être en mesure de commencer à utiliser les renseignements qui se trouvent dans la base de données. Au cours des trois ou quatre dernières années, nous avons tenté de rationaliser la structure des programmes au sein du gouvernement. Il s'agit d'une organisation très compliquée. Nous tentons simplement de tout rationaliser afin de pouvoir réellement voir et comprendre les programmes qui existent. Je pense que nous sommes sur la bonne voie, mais cela prend beaucoup de temps, puisque nous parlons d'une organisation qui dépense plus de 200 milliards de dollars par année et qui compte plus de 450 000 employés.

    Bravo. Je vous félicite.

    Merci.

    Merci, monsieur Stanton.

    Nous allons poursuivre avec Mme Demers, s'il-vous-plaît, qui disposera de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Wild, madame Biguzs, merci d'être ici.

    Je dois vous avouer que vos déclarations m'ont rendue un peu confuse. D'un côté, vous faites valoir l'importance des champions dans les différents ministères, et de l'autre, vous dites que les personnes qui jouent ce rôle stratégique chez vous, monsieur Wild, et chez vous, madame Biguzs, ont quitté leur poste au cours des jours ou des mois précédents. Je trouve un peu bizarre qu'on n'ait pas songé à dresser une courte liste de personnes habilitées à jouer ce rôle afin qu'il n'y ait pas de vide quand ces champions sont affectés à d'autres postes. Si leur rôle est si important, pourquoi ne s'est-on pas soucié de s'assurer, au moment du dépôt du budget, que les deux personnes les plus concernées par les mesures qui y sont inscrites soient remplacées lorsqu'elles quittent leur poste?

    Madame Biguzs, je veux bien croire que vous occupez cette fonction temporairement, mais vous devez également vous acquitter de vos tâches habituelles. Je suis certaine que malgré toute votre bonne volonté, vous ne pouvez pas jouer le rôle de champion, à moins d'y être affectée de façon permanente. Je trouve cela un peu bizarre et paradoxal.

    Monsieur Wild, vous avez dit que depuis un an, on procédait à l'examen des différents programmes, et que cet examen prendra cinq ans. Jusqu'à maintenant, on découvre que ce sont surtout des programmes qui ont des impacts sociaux sur les femmes qui ont fait l'objet de coupes. Pourquoi en est-il ainsi, puisque ces programmes sont censés être évalués au moyen de l'analyse sexospécifique?

    Madame Biguzs, pouvez-vous nous nommer un programme en particulier pour lequel vous prévoyiez qu'il aurait des impacts négatifs sur les femmes? Malheureusement, le ministre responsable en a été informé et a quand même appliqué la mesure proposée. Cela a passé par plusieurs étapes avant d'arriver à vous et avant que cela ne retourne au ministre. Les différents ministères et conseillers ont fait des études, qui sont arrivées jusqu'à vous. Vous donnez votre impression. Pourtant, on adopte quand même les mesures, malgré le fait que vous ayez déterminé qu'il y avait des impacts négatifs.

    J'aimerais obtenir des réponses à ces questions.

    Je commencerai par répondre à la première partie de votre question, au sujet des champions et des champions qui quittent leur poste.

    Il existe deux modèles d'intégration de l'ACS dans une organisation. L'un d'entre eux consiste essentiellement à l'intégrer dans les tâches quotidiennes de tout le monde. L'autre consiste à créer une unité spéciale dirigée par quelqu'un qui s'occupe de cette fonction dans toute l'organisation. Le processus ou la méthode choisie par le Secrétariat du Conseil du Trésor consiste à l'intégrer dans toute l'organisation. Ainsi, chaque analyste, peu importe s'il crée des politiques ou s'il est responsable des mémoires déposés par les ministères, doit jouer un rôle dans l'analyse comparative entre les sexes.

    Comme je l'ai déjà dit, le rôle du champion consiste à diriger. Ce n'est pas à lui de réaliser les analyses. Les champions ne sont pas nécessairement partie intégrante de notre capacité de réaliser les analyses et de procéder aux examens. À la haute direction, tous connaissent l'ACS. Le personnel les informe de tous les aspects liés à l'ACS qui figurent dans le mémoire. Ils répondent aux questions des ministres du Conseil du Trésor lorsque le mémoire est déposé. Cette fonction est intégrée dans toute l'organisation.

    S'il est vrai que le rôle du champion est de veiller à ce que l'on mette continuellement l'accent sur le renforcement de cette capacité dans toute l'organisation, je ne pense pas que le fait de ne pas avoir de champion pendant une, deux ou trois semaines compromette notre capacité d'examiner les mémoires des ministères ni de remettre en question le fait de savoir s'il réalise cette analyse dans le cadre du processus des dépôts des mémoires.

    Je souhaite également préciser que les examens stratégiques font partie d'un nouveau processus réalisé cette année pour la première fois, dans le cadre du budget 2008. C'est donc la première année que nous le faisons et nous allons continuer de constater les résultats.

    Je dois souligner, du point de vue des budgets 2007 et 2008 au moins, que je ne peux pas formuler d'opinion au sujet des décisions individuelles qui sont prises par les ministres. Notre travail consiste à fournir, de façon non partisane, les meilleurs conseils stratégiques possibles tout en tenant compte de tous les points de vue et intérêts et en donnant notre meilleure opinion possible au sujet des plans à adopter. Mais au bout du compte, les ministres doivent tenir compte de tout cela, en plus des considérations politiques, avant de prendre une décision. Ensuite, nous nous conformons loyalement à ces décisions; voilà, essentiellement, le processus.

    Il est donc difficile pour moi de vous parler des décisions individuelles prises par le gouvernement dans le cadre d'un budget ou d'un discours du Trône. Ce sont, évidemment, les décisions prises par les ministres. Nous fournissons des conseils. Nos conseils tiennent compte de l'analyse comparative entre les sexes, ce qui n'est pas nécessairement le seul aspect qu'il faille prendre en considération, du moins du point de vue d'un ministre. Je pense que cela fait partie de leur tâche à titre d'élus; par la suite, ils sont tenus responsables des décisions qu'ils ont prises.

    Merci, madame Demers.

    Mme Biguzs pourra-t-elle me répondre après madame Davidson?

    Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?

    Oui. Je tâcherai d'être brève.

    Je peux vous assurer que le rôle de champion n'est pas attribué à une seule personne. Il devrait, en fait, aller au-delà d'une seule personne ou même au-delà du champion. Je pense que c'est à cela que servent les conseils stratégiques, et je répéterai ce qu'a dit M. Wild, c'est-à-dire qu'essentiellement, il faut que ce soit intégré dans les organisations, de sorte que cela fasse partie de la fonction robuste et dynamique d'examen du BCP, qui doit également poser des questions difficiles, de même que Condition féminine Canada.

    Le rôle du champion est simplement de s'assurer que les fonctionnaires disposent des outils dont ils ont besoin. Cela fait maintenant partie de notre programme de formation et de nos plans d'apprentissage pour les employés du BCP qui travaillent sur les propositions stratégiques. Ainsi, ce rôle est intégré dans la formation ordinaire suivie par les nouveaux employés du Bureau du Conseil privé. Il est intégré dans les documents que nous leur fournissons sur la façon de réaliser les examens rigoureux, de même que dans les questions qu'il faut poser à un ministère au sujet de la direction du processus stratégique.

    Ainsi, comme je l'ai déjà dit, ce rôle doit aller au-delà du champion. Le champion n'est là que pour veiller à ce que les outils existent afin de pouvoir ensuite assurer le leadership.

    Peut-on avoir une copie des outils que vous leur fournissez pour faire l'analyse?

    Madame Demers, il faut passer à quelqu'un d'autre.

    Madame la présidente, peut-on demander une copie des outils qui sont fournis aux personnes qui font l'analyse?

    Oui.

    Je pense que vous revenez jeudi. Peut-être pourrez-vous les apporter avec vous.

    Nous allons maintenant poursuivre avec Mme Mathyssen, pendant cinq minutes, je vous prie.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Wild, dans votre exposé, vous avez dit qu'il incombait à votre direction de déterminer si les rédacteurs des politiques ont tenu compte des incidences éventuelles sur l'égalité des sexes. Avez-vous un exemple concret? Parlez-nous d'une réussite au chapitre de l'ACS.

    Pour ce qui est de ma direction, nos examens rigoureux portent en réalité sur les politiques de gestion publiées par le Conseil du Trésor afin d'établir la norme, parmi tous les ministères, sur la façon dont nous nous attendons à ce que le ministère gère une question en particulier, par exemple les ressources humaines, la technologie de l'information, la gestion de l'information et la sécurité, ce genre de choses. C'est le type de politique dont je parle. On nous donne un petit guide de gestion traditionnelle qui indique comment les choses doivent fonctionner dans une organisation.

    La meilleure réussite dont je pourrais vous parler réside dans le fait que la nouvelle suite de politiques que l'on renouvelle actuellement est généralement applicable tant aux hommes qu'aux femmes. Nous n'avons pas de problèmes majeurs pour ce qui est de conséquences imprévues liées au sexe.

    Ainsi, je ne peux pas souligner une réussite qui me permette de dire « Wow, il y avait cette chose vraiment grosse et intéressante ». Je peux vous souligner quelques éléments qui peuvent paraître banaux. Dans le cadre de notre processus, les analystes qui travaillent pour moi dans ce domaine en particulier ont reçu une formation en analyse comparative entre les sexes et, dans le cadre de leur travail régulier, ils examinent rigoureusement le centre de politique au sein du Secrétariat. Ainsi, à mes yeux, il s'agit d'une réussite; cela fait partie des outils dont ils disposent, de leurs réflexes, et ils le font. De plus, nous ne sommes confrontés à aucun problème majeur, ce qui me permet de constater que ceux qui rédigent les politiques portent attention à cela. Ils en tiennent compte. Je pense qu'il s'agit en soi, si l'on veut, d'un symbole de notre réussite.

    Lorsqu'on agit comme nous le faisons, l'une des difficultés réside dans le fait que lorsqu'on intègre quelque chose dans toute une organisation et qu'on le fait à tous les niveaux à la phase d'élaboration et de mise en oeuvre, il est plus difficile de faire ressortir un résultat en particulier, parce qu'en réalité, les problèmes sont réglés aussitôt qu'ils surviennent. Selon moi, le fait qu'aucun problème majeur n'ait été porté à l'attention de la haute direction à ce sujet constitue un facteur de réussite.

    Je comprends que le problème, c'est que cela donne lieu à un certain scepticisme; on peut se demander si l'analyse est réelle. Je pense que oui, et je pense que l'on peut en juger principalement par le fait que nous n'avons pas de critique majeure formulée par Condition féminine Canada ou ceux qui déterminent si nos politiques de gestion permettent réellement d'éviter les conséquences inattendues liées au sexe.

    Madame Biguzs, avez-vous quelque chose à ajouter à ce sujet?

    Non, je pense que M. Wild a bien répondu.

    Très bien.

    Il est intéressant de noter que vous parlez de répercussions sexistes inattendues. Je pense réellement que les ministères et les analystes travaillent très fort, mais bien honnêtement, lorsque j'examine le budget 2008, j'ai de grandes préoccupations.

    Je veux également vous parler des outils. Le professeur John Bartle a témoigné devant nous et il a parlé du nombre d'outils qui pouvaient être utilisés pour analyser les budgets du point de vue des sexes. Il a parlé d'analyse de l'incidence des dépenses, d'évaluation des politiques sous l'angle de l'égalité des sexes, d'énoncé budgétaire attentif aux différences entre les sexes, d'évaluation des bénéficiaires et d'études de l'emploi du temps.

    Quels outils utilisez-vous? Utilisez-vous les outils décrits par le professeur Bartle, ou quels outils utilisez-vous précisément lorsque vous réalisez des ACS?

    Je veux simplement vous dire qu'il vous reste moins d'une minute pour répondre.

    Pour ce qui est des questions budgétaires, je pense que vous devriez adresser votre question au ministère des Finances. Je pense que vous allez rencontrer les représentants du ministère des Finances la semaine prochaine.

    En ce qui concerne le BCP, nous avons travaillé avec Condition féminine Canada et c'est certainement l'outil que nous a fourni Condition féminine Canada, c'est-à-dire notre outil de formation qui nous permet d'examiner la politique proposée du début à la fin. Cela comprend un certain nombre d'études de cas pour donner aux agents l'occasion de travailler sur certains exemples de cas pratiques afin qu'ils comprennent les questions à poser et qu'ils examinent les conséquences différentes sur les femmes ou les hommes. Nous utilisons donc l'outil que nous a fourni Condition féminine Canada.

    Avez-vous quelque chose à ajouter?

    Nous utilisons dans une grande mesure les mêmes outils. Je songe à un exemple, une politique particulière qui était en train d'être élaborée. Le centre des politiques a en fait attribué un contrat à un spécialiste pour qu'il fasse une analyse sexospécifique. La situation varie mais correspondrait en règle générale à ce dont Mme Biguzs a parlé.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant passer à Mme Grewal, qui a cinq minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Des témoins qui ont comparu devant nous ont exprimé certaines préoccupations au sujet du fait que l'analyse sexospécifique faite au sein du gouvernement fédéral est considérée tout simplement comme un autre obstacle bureaucratique à surmonter. Pouvez-vous nous indiquer comment, selon votre expérience, l'analyse sexospécifique est perçue par les ministères et organismes? Par ailleurs, à votre avis, que faut-il faire pour s'assurer que l'analyse sexospécifique est institutionnalisée dans les organismes centraux et plus particulièrement dans les dépenses et recettes gouvernementales de même que dans les politiques et les processus budgétaires?

    Il ne fait aucun doute que de nombreux progrès ont été réalisés au cours de deux dernières années grâce à la présence au sein d'organismes centraux de personnes qui défendent ce type d'analyse, grâce à la présence d'un comité interministériel qui examine cette question et vise à déterminer comment nous pouvons faire progresser les initiatives en ce sens dans l'ensemble du gouvernement, grâce aux diverses approches et aux divers modèles adoptés par les ministères pour s'assurer que l'on effectue cette analyse sexospécifique. Comme je l'ai déjà dit, il est important que dans le cadre du processus d'élaboration des politiques on s'assure — et je me répète — que l'on pose les questions difficiles quant aux incidences sur les hommes et sur les femmes et que cette démarche fasse partie d'une fonction très solide d'analyse critique des politiques.

    Cela doit se faire au sein du gouvernement, mais bien entendu pour que le processus soit encore plus solide, il faut des porte-parole et des défenseurs à l'extérieur du gouvernement. Je crois que le fait que des organisations et des groupes non gouvernementaux qui examinent ce genre de question et qui, comme je l'ai dit, exhortent le gouvernement à examiner comment ces aspects sont pris en compte, contribue à créer un processus très solide. Il doit être interne, mais également externe pour que l'on s'assure de promouvoir cette initiative et de tenir compte des aspects et des éléments nécessaires.

    C'est donc à mon avis une responsabilité interne et externe. Un certain nombre de mesures efficaces ont été prises pour y parvenir. Je pense que nous pouvons uniquement prendre appui sur les progrès que nous avons réalisés pour en faire une partie intégrante de la culture et du travail de chaque organisation. Comme je l'ai dit, nos collègues du ministère des Finances vous parleront certainement du travail qu'ils accomplissent en ce qui concerne le processus budgétaire. Donc je pense que cela s'inscrit vraiment dans le cadre d'une approche plutôt générale, d'une approche cohérente qui fait appel à divers intervenants au sein du gouvernement mais qui se tourne également vers les organisations, les groupes de réflexion et autres de l'extérieur qui sont certainement en mesure également de faire progresser les initiatives dans ce domaine.

    Comme vous le savez, la plupart des dépenses gouvernementales ne sont pas de nouvelles dépenses. Plus des deux tiers de nos dépenses gouvernementales sont des dépenses législatives, autorisées par des lois déjà approuvées comme les transferts aux provinces au chapitre de la santé, de la sécurité et de la vieillesse, et ainsi de suite. Donc, traditionnellement la plupart des programmes sont maintenus d'une année à l'autre. À votre avis, a-t-on fait une analyse sexospécifique du financement ou des dépenses déjà approuvées?

    Oui, dans le sens que, comme je l'ai déjà mentionné, nous sommes en train de faire ce que l'on appelle des examens stratégiques. Il s'agit d'un nouveau processus qui a été lancé au cours du présent exercice financier. Nous l'avons fait pour la première fois et l'avons inscrit dans le budget de 2008. Les examens stratégiques exigent que les organisations — et essentiellement nous en prenons un certain nombre chaque année — examinent l'ensemble de leurs dépenses, et dans le cadre de ces examens qu'elles veillent à s'assurer que ces dépenses reflètent les priorités du gouvernement, que l'exécution des programmes est efficace, ce genre de choses.

    Ensuite, dans la mesure où certains de ces programmes ont un élément sexospécifique qui est intégré dans la conception du programme, cela fait alors bien sûr partie de l'évaluation du rendement de ce programme. Donc, nous évaluerions si le programme parvient effectivement à atteindre les résultats sexospécifiques visés.

    Il existe donc un moyen de le faire. Il s'agit de l'outil dont nous disposons à l'heure actuelle. Il y a bien entendu une foule d'autres aspects qui interviennent dans l'examen stratégique: les langues officielles, les obligations juridiques et contractuelles, l'incidence sur les ressources humaines, les relations fédérales-territoriales. Ce sont tous les aspects qui font partie d'un examen stratégique, mais il ne fait aucun doute que s'il existe des conséquences sexospécifiques, on en tient compte et elles font partie également de cet examen.

    Le comité croit comprendre que le rôle principal du BCP est de filtrer ce qui parvient au Cabinet. Que font les analystes du BCP pour s'assurer que les ministères ont fait une analyse sexospécifique de leur mémoire au Cabinet et ont également tenu compte des résultats de cette analyse dans le mémoire en question?

    Je vous demanderais de bien vouloir limiter votre réponse à 30 secondes.

    Je pense que cela fait encore une fois partie de la fonction d'analyse critique des agents du BCP. Les agents du BCP sont les principaux interlocuteurs des ministères qui sont responsables des initiatives d'élaboration de politiques destinées au Cabinet. Les agents du BCP posent les questions. Ils demandent que soit faite l'analyse sexospécifique. Il incombe également au BCP de s'assurer qu'une initiative présentée au Cabinet fasse l'objet d'un processus interministériel. Ce processus interministériel prévoit la participation de représentants d'autres ministères, dont Condition féminine Canada. Comme je l'ai dit, il s'agit d'un outil très important et d'une occasion importante de s'assurer que les questions sont posées et que le ministère parrain est essentiellement en mesure de fournir tous les renseignements demandés en ce qui concernent l'analyse sexospécifique et les incidences différentes pour les hommes et pour les femmes. C'est le rôle du BCP: de s'assurer que l'on a effectivement suivi toutes ces étapes.

    Je vous remercie.

    Monsieur Pearson, je vous cède la parole, vous avez cinq minutes, je vous prie.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je ne cherche pas vraiment à obtenir des réponses mais je préférerais simplement qu'on me rassure un peu.

    J'aimerais vous donner un exemple. J'ai travaillé comme pompier pendant près de 30 ans en Ontario. Pendant 20 ans, un certain nombre d'entre nous ont fait partie d'un comité qui préconisait que l'on engage des femmes au département de lutte contre les incendies. Cela a été très difficile. Cette décision a finalement été adoptée et notre conseil municipal a reconnu qu'il fallait le faire. On a donc reconnu le bien-fondé de cette décision.

    Ensuite, on est passé à l'étape bureaucratique et on a fait appel à des moniteurs et à un certain nombre d'autres personnes. C'est à partir de ce moment-là que le projet a commencé à péricliter, à cause d'une liste de vérification qu'ils avaient élaborée. Ils m'ont remis ainsi qu'à mes collègues un manuel qui renfermait une liste de choses à vérifier. Au moment de l'évaluation, au bout de deux ans, nous avons commencé à nous rentre compte qu'en dépit de ces bonnes intentions, les gens étaient tellement occupés à cocher les petites cases de la liste de vérification qu'ils n'avaient pas encore mis en oeuvre ce qui était au départ une vraiment bonne idée.

    Je suppose que ce que j'essaie de dire ici — et je suis sûr que vous ne serez pas d'accord avec moi — c'est que j'ai l'impression qu'aujourd'hui vous me parlez de ce qui ressemble à une liste de vérification. J'aimerais que vous me rassuriez que ce n'est pas le cas, mais j'aimerais aussi que l'on trouve une façon dont cette analyse sexospécifique pourrait devenir une approche naturelle au sein de tous les ministères plutôt que le genre d'approche où l'on dit nous avons fait ceci et nous avons fait cela. J'aimerais simplement avoir vos commentaires à ce sujet.

    Je suis tout à fait d'accord et je pense que c'est en fait l'orientation que nous sommes en train de prendre. Comme je l'ai mentionné, je considère qu'il doit s'agir d'un réflexe. Mais l'idée, une fois de plus, c'est qu'un analyste des politiques qui doit décider des conseils qu'il fournira et de la façon dont il énoncera ces conseils qui parviendront jusqu'aux ministres, doit comprendre et être en mesure de préciser les conséquences qu'un programme ou qu'une initiative en particulier auront sur toute une gamme d'intervenants et d'intérêts publics.

    Je pense que selon l'intégrité dont doit faire preuve la fonction publique lorsqu'elle fournit des conseils, elle doit tenir compte des incidences sexospécifiques, tout comme selon moi l'intégrité dont doit faire preuve la fonction publique l'oblige à tenir compte des incidences sur l'équité en matière d'emploi, sur les langues officielles, ou encore sur les incidences fédérales-provinciales. Il y a une foule de facteurs dont nous devons tenir compte lorsque nous fournissons ce genre de conseils aux ministres. Notre travail consiste à fournir de l'information aux ministres afin qu'ils puissent prendre une décision. Ils peuvent peser tous ces intérêts publics et décider ce qu'ils feront dans une perspective politique. Notre travail consiste alors à mettre en oeuvre de façon loyale cette décision une fois qu'elle a été prise.

    Mais nous ne faisons pas notre travail si nous ne leur fournissons pas l'information dont ils ont besoin pour comprendre si une question donnée a des incidences sexospécifiques. Je considère sérieusement que cela fait partie de notre travail. En ce qui concerne cet aspect de notre travail, je ne crois pas que l'on puisse se reposer sur ses lauriers. Il faut continuer à travailler. Il faut travailler sans relâche pour que ces éléments fassent partie intégrante de la culture de l'organisation.Je pense que c'est ce que nous sommes en train de faire, et que c'est l'approche que nous tâchons d'adopter.

    Je pense que c'est bien plus qu'une liste de vérification. Au bout du compte, ce sont les résultats qui permettront de déterminer si nous y sommes parvenus ou non. La difficulté, bien entendu, c'est que nous ne sommes pas les décisionnaires. Il y a en bout de ligne une foule de facteurs qui entrent en ligne de compte dans la prise de décisions. Notre travail consiste simplement à nous assurer qu'ils disposent des meilleurs conseils possibles qui reflètent un vaste éventail de points de vue sur une question particulière, quelle qu'elle soit, et je pense que c'est effectivement ce que nous faisons.

    Merci.

    Pourrais-je ajouter une chose?

    Oui, bien sûr.

    Les listes de contrôle peuvent être utiles. Comme vous dites, il est vrai qu'elles ne doivent pas représenter une fin en soi, mais elles sont parfois très utiles car elles permettent de s'assurer qu'on n'a rien oublié.

    Notre tâche est de nous assurer qu'on effectue une bonne analyse des politiques et que cette analyse soit faite. Cela signifie qu'on se penche sur les risques, les avantages et les conséquences afin de déterminer qui sont les gagnants et qui sont les perdants. Cela signifie aussi tenir compte des circonstances atténuantes.

    Nous, les fonctionnaires, nous n'aimons pas les surprises; nous craignons plus que tout que le gouvernement lance une initiative dont il ne connaît pas toutes les incidences, surtout les effets négatifs sur un groupe particulier, que nous aurions négligé de lui signaler.

    Nous tentons de faire de notre mieux, au BCP, pour faciliter l'examen des politiques avec toute la diligence raisonnable, pour aider les ministères à élaborer de bonnes politiques et de bons programmes qui, en dernière analyse, profiteront à toute la société sans désavantager quelque groupe que ce soit. C'est ce que nous tentons de faire. Nous ne réussissons pas toujours, mais nous déployons de grands efforts en ce sens. C'est ce processus qui nous permet de rassembler tous ces éléments.

    Madame Minna voulait...

    Il reste moins de 30 secondes. Nous allons essayer de faire un autre tour de table.

    J'attendrai donc au prochain tour.

    Bien.

    Nous allons commencer une nouvelle série de questions, mais je vous prie de vous limiter à trois minutes ou trois minutes et demie afin de tous puissent poser leurs questions.

    C'est maintenant au tour de Mme Boucher.

    Si je comprends bien ce que vous dites, vous faites une analyse horizontale. Peu importe quel parti est au pouvoir, il y a des ministres et une machine est en place. Toutefois, une question se pose: les a-t-on éduqués?

    A-t-on fait l'éducation de tous les ministres? Leur a-t-on dit à quel point il était important que les ACS soient inclus dans certaines politiques? De plus en plus, on veut les attacher au plus grand nombre de programmes possible, afin que personne ne soit lésé.

    Y a-t-il quelqu'un au Bureau du Conseil privé ou au Conseil du Trésor qui a la responsabilité d'expliquer aux ministres comment cela fonctionne et à quel point il peut être important de faire l'analyse sexospécifique de certains programmes?

    Je comprends que cela repose beaucoup sur les épaules du ministre, mais le ministère aussi est en cause. Selon la parti au pouvoir, les ministères ne suivent pas toujours les mêmes lignes...

    Gardez un peu de temps pour la réponse.

    Je vous dirai très brièvement que les ministres peuvent certainement compter sur l'appui des fonctionnaires. Normalement, les ministres sont informés de toutes les questions dont sont saisis les comités d'orientation et de toutes les répercussions possibles, et leurs fonctionnaires leur prodiguent des conseils sur les répercussions.

    De plus, dans le cadre de ce processus, Condition féminine Canada signale toutes sortes de questions ou problèmes relevés dans une initiative stratégique. Le ministre responsable de la condition féminine peut donc aussi intervenir.

    Je le répète, le processus interministériel qui met à contribution les fonctionnaires vise à faire en sorte que tous les liens sont établis et que toutes les questions pertinentes sont soulevées. Je crois que cela se fait aussi au cabinet, puisqu'un cabinet est aussi un groupe. Il existe donc bien des occasions de s'assurer qu'aucune de ces questions n'est négligée.

    Merci.

    Monsieur Wild?

    Au Conseil du Trésor, une fois que la politique a été élaborée, c'est essentiellement la même chose. Il y a différents points de contrôle. Il y a le ministère assurément. Nos analystes du Conseil du Trésor collaborent avec le ministère pour faire en sorte que leur proposition au Conseil du Trésor soit le plus solide possible. En définitive c'est le ministère qui décide du contenu de sa proposition par l'entremise de son ministre.

    Alors que la proposition se rend chez les ministres, elle est analysée et réanalysée. Les ministres peuvent certainement soulever des questions au sujet de l'analyse comparative des sexes. Nos hauts fonctionnaires qui présentent ces propositions aux ministres doivent être en mesure de répondre à ces questions. Tous ces contrôles sont intégrés au processus.

    Merci.

    Je cède maintenant la parole à Mme Deschamps, pour trois minutes.

    Encore une fois, je vous prie d'être brefs et succincts.

    Monsieur Wild, je reviens à ce que vous avez dit un peu plus tôt sur l'examen stratégique. Je me questionne là-dessus, car je sais qu'on est à mettre en place des outils pour l'ACS. Il est plus facile pour moi de comprendre ce qui a été fait et ce qui existe déjà, parce qu'on peut juger si les programmes fonctionnent ou non par rapport à ce critère d'évaluation de l'ACS.

    Vous dites qu'actuellement — je ne sais pas si c'est à compter de 2007 —, vous évaluez 25 p. 100 des programmes existants par année. J'aimerais savoir comment cela fonctionne. Quand vous faites cette évaluation, vous voyez qu'effectivement cela ne correspond pas ou qu'on n'a pas tenu compte de l'ACS pour la mise en oeuvre de ces programmes. Il y a un problème, ça achoppe, et on fait la démonstration que ce qui se passe est vraiment discriminatoire à l'endroit des femmes. Que fait-on de cela? Je me rends compte que c'est vraiment un voeu pieux que d'inclure l'ACS dans le système, parce qu'au bout du compte, c'est le gouvernement qui décide si ça fait partie de ses priorités.

    Les témoins auront besoin d'un peu de temps pour répondre...

    Ça va vite.

    Avez-vous pu comprendre?

    Dans le cadre des examens stratégiques, les organismes choisis pour y participer au cours d'une année donnée doivent évaluer le rendement de tous leurs programmes et dépenses et garantir qu'ils servent bien aux fins pour lesquelles ils ont été créés. Quel que soit l'objectif d'un programme, si l'objectif comprend des questions liées au sexe, dans le cadre de l'évaluation du rendement de ce programme, on devra déterminer si le programme donne les résultats escomptés à cet égard.

    Et, inversement, si le programme a des conséquences imprévues sur un des sexes, on s'attend à ce qu'elles soient notées pendant l'examen stratégique. En fin de compte, avec l'examen stratégique on demande aux organismes de proposer une réaffectation des fonds et un réinvestissement en se fondant sur le rendement de leurs programmes et dépenses.

    Là encore, ce processus relève des ministères. Le Secrétariat du Conseil du Trésor, lui, contrôle le déroulement des examens stratégiques. À la fin du processus, le ministère présente une proposition qui, comme je l'ai indiqué plus tôt, tient compte de toute une foule de questions. En fin de compte, cette proposition sera présentée aux ministres du Conseil du Trésor qui prendront une décision, et la proposition sera transmise au cabinet pour être incluse dans le processus budgétaire.

    Nous sommes là pour donner nos meilleurs conseils sur la qualité des programmes. Mais ce sont les ministres qui prennent les décisions finales.

    Merci.

    Madame Mathyssen, vous avez trois minutes.

    Merci, madame la présidente.

    J'ai été frappée par ce que vous avez dit, madame Biguzs, sur la nécessité de rester à l'écoute des extra-gouvernementaux. Oui, il nous faut ces processus internes, mais il y a tous ces gens à l'extérieur qui sont importants. Je présume que ce sont ceux qui sont en mesure de faire des recherches, de défendre des droits et d'exercer des pressions qui peuvent faire cette remise en question. Malheureusement, ANFD n'est plus en mesure de le faire puisqu'elle est sous-financée et l'Institut canadien de recherches sur les femmes lui, a disparu. Il n'y a plus, j'imagine, que l'AFAI qui soit encore suffisamment puissante pour exercer une influence sur le gouvernement.

    Cela étant, j'aimerais savoir si le BCP et le Conseil du Trésor envisagent de mettre en oeuvre les recommandations du rapport du comité paru en 2005 « l'analyse comparative entre les sexes: les fondements de la réussite » C'est peut-être là le genre d'encouragement dont a besoin le gouvernement pour ne pas s'écarter du droit chemin et veiller à ce que toutes les ACS soient bien faites.

    Madame Biguzs.

    Au BCP, nous avons pris très au sérieux les recommandations contenues dans ce rapport. Nous y avons donné suite, en ce sens que nous nous sommes faits les champions de cette cause en intégrant l'ACS dans la formation. Nous profitons de toutes les occasions d'améliorer la formation. Chaque année, nous en apprenons un peu plus sur la meilleure façon de mieux adapter la formation au BCP. J'espère que la formation de cette année sera encore meilleure que celle de l'an dernier.

    À nos yeux, il s'agit d'une progression que nous réalisons graduellement et qui se poursuit.

    Je fais écho aux remarques de ma collègue sur la formation. De plus, comme je l'ai dit dans mes remarques, nous souhaitons poursuivre la mise en oeuvre de notre plan d'action en vue de donner suite aux recommandations portant précisément sur l'ACS. Nous continuons à utiliser nos outils, la structure des ressources et des résultats de gestion et le cadre de responsabilisation de gestion, pour encore mieux sensibiliser les ministères à l'importance de l'ACS.

    Il vous reste 30 secondes pour une question et une réponse. Soyez brève.

    Trente secondes?

    Condition féminine Canada nous a donné sa définition officielle de l'ACS. Le BCP et le Conseil du Trésor emploient-ils la même définition?

    Oui.

    Oui.

    Merci.

    Je cède la parole à M. Stanton pour trois minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Wild, vous avez d'abord fait mention de la structure des ressources et des résultats de gestion, et ensuite du cadre de responsabilisation de gestion. Dans votre texte, vous les décrivez essentiellement comme des outils qu'on emploie pour s'assurer que l'on a pris en compte les facteurs sexospécifiques.

    Pourriez-vous me décrire les principales différences entre ces deux outils? Les deux semblent devoir servir à déterminer si les ressources ont été utilisées à bon escient. Quelle est la principale différence entre ces deux outils?

    Ce sont deux instruments différents mais complémentaires.

    La SRRG porte sur les résultats réels, le rendement du programme et les résultats des dépenses. Il permet d'évaluer si le programme donne les résultats prévus de façon efficace et efficiente.

    Le CRG porte sur la capacité de gestion. Il permet de déterminer si un ministère, relativement à certains indicateurs clés — il en a 21, notamment les valeurs et l'éthique, l'intendance, etc. — a fait montre d'un comportement exemplaire.

    Grâce à ces deux outils complémentaires, on obtient un tableau complet du ministère. La SRRG porte toutefois plus précisément sur le rendement des programmes et les résultats des dépenses.

    S'agit-il de rendement financier? Est-ce que cet outil permet d'évaluer des résultats très particuliers, alors que l'autre évalue plutôt la culture de l'organisation?

    Non. Avec la SRRG, on évalue les programmes. Disons que votre ministère a un programme de subventions et contributions, ou qu'il dispense des programmes dans un domaine particulier. Vous entreprenez des activités qui doivent donner un résultat particulier. Avec la SRRG et deux ou trois autres outils, on s'assure que le programme est bien conforme à son objectif. La SRRG vous permet de mesurer ce rendement. Vous devez évaluer le rendement des programmes pour déterminer s'ils donnent des résultats, s'ils constituent une réussite. Vous voulez savoir si les programmes donnent les résultats escomptés.

    Le CRG s'intéresse à la gestion. Grâce au CRG, le Secrétariat détermine si les capacités des ministères présentent des faiblesse au niveau de la gestion; ainsi, nous savons où concentrer notre temps et notre énergie et comment aider les ministères à améliorer leur capacité de gestion. Il s'agit en l'occurrence de la gestion du ministère, non pas des programmes.

    Comment le CRG vous permet-il de mesurer la capacité de gestion?

    C'est un long processus et je ne crois pas pouvoir vous le décrire dans le peu de temps qu'il me reste.

    Vous avez 30 secondes.

    Peut-être pourrions-nous y revenir jeudi. Je vous en serais reconnaissant.

    Oui mais en 30 secondes, le CRG comprend un ensemble d'indicateurs des comportements qu'on recherche au sein d'un ministère. Ces indicateurs comprennent toute une foule de mesures. Nous recherchons donc des éléments prouvant l'existence de différents comportements.

    Essentiellement, nous demandons aux ministères de nous donner des informations sur les éléments de preuve que nous recherchons. Puis, nous déterminons si le ministère fonctionne bien, s'il pourrait s'améliorer ou s'il est un chef de file. Nous situons essentiellement chaque ministère par rapport à un modèle de maturité pour chacun des 21 indicateurs.

    Est-ce que j'ai...?

    Merci. Vous n'avez plus de temps.

    Je voulais seulement savoir à quand remonte le CRG. J'ai posé la question tout à l'heure à propos de la SGRR.

    Le SGR existe depuis 2003 et nous en sommes actuellement au cinquième cycle.

    Très bien.

    Merci.

    À vous, madame Minna.

    Merci.

    J'ai six ou huit questions à vous poser, mais je vais en poser deux aujourd'hui et les autres, jeudi. Mes deux questions s'adressent à la représentante du Bureau Conseil privé (BCP).

    Votre Bureau joue essentiellement le rôle de contrôleur alors que les mémoires sont présentés au cabinet. Quels documents les ministères doivent-ils présenter pour confirmer qu'ils ont bien procédé à une analyse comparative entre les sexes?

    Deuxième question. En 2005, nous avons publié un rapport sur l'analyse comparative entre les sexes, dans lequel nous recommandions que le gouvernement lance des consultations en vue de la rédaction d'un?? projet de loi qui garantirait l'application de ce type d'analyse à tous les programmes et politiques du gouvernement fédéral. Nous avons aussi recommandé que le BCP mette sur un pied un secrétariat chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre une loi efficace sur l'égalité des sexes.

    Y a-t-il eu à votre connaissance des discussions à ce sujet depuis la publication de notre rapport? Avez-vous transmis des renseignements à ce sujet? Je sais que la ministre Frulla voulait établir un projet de loi et qu'elle était prête à le faire

    Vous avez une minute et demie pour répondre.

    Le BCP a pour rôle de remettre en question les projets d'orientation. Ainsi, on demande aux ministères dont émane un MC de fournir des renseignements confirmant qu'ils ont bien procédé à une analyse comparative entre les sexes.Le cas échéant, le Bureau leur demande d'inclure dans la note au Cabinet une explication des répercussions de cette analyse.

    Le BCP a donné suite au rapport de 2005 en nommant un champion de l'ACS et en offrant systématiquement une formation à ces agents. Je ne sais pas s'il y a eu des pourparlers récemment au sujet d'un tel projet de loi. Le BCP étant un organisme central, nous n'avons normalement pas de secrétariat chargé de mettre en oeuvre des mesures. Cela relève normalement du ministre ou du ministère responsable du dossier. Il incomberait probablement à la ministre responsable de la Condition féminine d'examiner différentes options pour donner suite à la recommandation du comité au sujet de l'élaboration d'un projet de loi.

    J'ai parlé de « document précis », mais les fonctionnaires nous ont dit qu'il est difficile d'obtenir des données distinctes selon le sexe, mais tous les autres témoins nous ont dit que ces données sont non seulement disponibles mais faciles à obtenir. Il semblerait que Statistique Canada a tous ces renseignements.

    Quels renseignements ou documents exigez-vous au BCP, lorsque vous examinez un projet de MC, pour garantir que les renseignements qui y figurent sont rigoureux?

    Nous demandons aux ministères de nous présenter une analyse et des données dans le MC, dans la mesure où ils ont accès à de tels renseignements et où ils sont en mesure de les inclure dans l'analyse figurant dans la proposition.

    Merci.

    J'aimerais revenir sur les choses que nous vous avons demandées ce matin, notamment un organigramme délimitant les responsabilités, que la présidente a mentionné et que nous vous prions de nous apporter à la réunion de jeudi.

    Monsieur Wild, vous avez mentionné l'examen stratégique. Pourriez-vous nous apporter jeudi des renseignements sur ces rapports avec un nouveau budget ou avec d'anciens budgets? Nous avons besoin d'éclaircissement.

    Volontiers. Nous avons amorcé des examens stratégiques pour l'exercice en cours. Ils ont été pris en compte dans le budget 2008. Le budget explique comment on s'est fondé sur l'examen stratégique pour réaffecter les fonds attribués à des programmes peu prioritaires aux secteurs de dépenses prioritaires dans les ministères examinés. Tout cela figure dans les documents budgétaires 2008 et je serais heureux de vous les faire parvenir.

    Ce serait parfait.

    Je crois que Mme Demers a également demandé un autre graphique ou tableau, pour jeudi.

    J'ai demandé les outils.

    Permettez-moi de préciser que l'outil dont nous nous servons pour l'analyse comparative entre les sexes est un guide que Condition féminine Canada a préparé à notre intention. Nous devrons simplement vérifier si Condition féminine Canada n'a pas d'objection à ce que nous vous donnions cette information.

    Vous avez dit vous-même que dans votre département, vous aviez affiné l'outil, que vous aviez développé des questions stratégiques à poser pour savoir si l'ACS était effectivement inscrite dans les différents mémoires qui vous étaient présentés.

    Je veux voir ça, je veux voir les questions que vous posez et que vous vous posez. Je ne veux pas voir seulement l'outil traditionnel de Condition féminine Canada, mais les outils que vous vous êtes donnés, vous, au sein du Bureau du Conseil privé pour pouvoir...

    Entendu. Nous aurons besoin des documents dans les deux langues officielles pour pouvoir les remettre aux membres du comité.

    Je vous remercie encore une fois d'avoir comparu ce matin et répondu à nos nombreuses questions. Nous en aurons sans doute beaucoup d'autres à vous poser jeudi.

    Avant que les députés ne quittent la salle, je vous rappelle que nous sommes invités à une rencontre avec la délégation des femmes parlementaires d'Afghanistan. Ce sera à 15 heures, à la salle 214 de l'édifice Wellington, tout de suite après la période des questions. Tous les membres du comité sont invités.

    La séance est levée.