FEWO Réunion de comité

    J'aimerais vous souhaiter à tous et à toutes la bienvenue au comité de la condition féminine. Comparaîtront aujourd'hui l'honorable ministre Josée Verner ainsi que Mmes Beckton et Nanci-Jean Waugh de Condition féminine Canada.

    Puisque la ministre ne dispose pas de beaucoup de temps — elle ne sera avec nous que pendant une heure — j'aimerais lui demander de faire ses remarques préliminaires. Madame la ministre, d'habitude nous octroyons environ 10 minutes aux remarques puis les députés posent leurs questions.

    Madame la ministre, la parole est à vous.

    Merci, madame la présidente.

    Chers membres du comité, je suis heureuse d'être ici aujourd'hui pour donner un aperçu des plans du gouvernement du Canada et des progrès réalisés dans la promotion de l'égalité pour les femmes et de leur pleine participation à la société canadienne.

    Je suis accompagnée de Clare Beckton, coordonnatrice de Condition féminine Canada, et de Nanci-Jean Waugh, directrice générale, Communications et Planification stratégique.

    Je crois comprendre que le comité a étudié les budgets favorisant l'égalité entre les sexes au cours des derniers mois et a entendu les témoignages de spécialistes variés. J'ai bien hâte de lire votre rapport et je tiens à vous assurer que le gouvernement du Canada poursuivra son travail dans ce domaine.

    La prospérité du Canada dépend de la prospérité économique des femmes, qui, à leur tour, influencent la prospérité de leurs familles et de leurs collectivités. Pour rester un des pays les plus prospères du monde, le Canada doit permettre aux femmes de participer, de contribuer et de goûter à la prospérité économique.

    Notre gouvernement s'est engagé à promouvoir l'égalité des femmes. Notre objectif est d'avoir des effets directs dans la vie des gens et d'atteindre des résultats concrets et mesurables pour tous les citoyens, aussi bien les femmes que les hommes.

    Le récent budget est axé sur l'exercice d'un leadership responsable qui amènera le gouvernement à mettre en oeuvre son plan d'action économique Avantage Canada en tirant partie de l'économie canadienne la plus vigoureuse du Groupe des Sept. Les femmes jouent un rôle essentiel dans la réalisation de cette vision. C'est pourquoi nous avons annoncé, dans le budget de 2008, qu'au cours de l'année à venir, notre gouvernement allait élaborer un plan d'action pour les femmes. Nous travaillerons en collaboration avec Condition féminine Canada et avec d'autres ministères et organismes fédéraux. Le plan d'action fera progresser l'égalité des femmes partout au Canada en améliorant leur situation économique et sociale et leur participation à la vie démocratique.

    Pour que le plan d'action soit le meilleur possible, nous consulterons des chefs de file dans différents secteurs de la société, des groupes de femmes et des collectivités de toutes sortes partout au Canada. Nous ferons aussi des investissements stratégiques dans des programmes et des services fédéraux clés, afin de promouvoir la participation des femmes.

    De plus — ce qui est essentiel à la réalisation de notre objectif —, nous continuerons de promouvoir le succès économique des femmes en accroissant leurs connaissances dans les domaines financier et économique.

    C'est d'autant plus important que le rapport entre les personnes âgées et les membres de la population active au Canada augmentera de 20 p. 100 au cours des deux prochaines décennies. La plupart des travailleurs actifs seront des femmes. Le Canada devra se tourner de plus en plus souvent vers les femmes pour combler la pénurie de main-d'oeuvre. Les femmes, quant à elles, devront posséder le niveau d'instruction et les compétences nécessaires pour tirer partie des circonstances et des perspectives d'emploi élargies qui en découleront.

    Investir dans les femmes, c'est investir dans le Canada. Selon un récent rapport de la Banque Royale du Canada, si les femmes avaient les mêmes possibilités sur le marché du travail que les hommes, leur revenu personnel serait plus élevé de 168 milliards de dollars chaque année.

    En tant que moteur du mécanisme fédéral de promotion des femmes, Condition féminine Canada remplit son mandat de deux façons: en tissant des partenariats stratégiques au niveau fédéral, avec d'autres ordres de gouvernement et avec des organismes internationaux afin de lever les obstacles et de stimuler la participation des femmes; en finançant des projets dans le cadre du Programme de promotion de la femme et de l'initiative Soeurs d'esprit, qui aborde les questions d'égalité touchant les femmes autochtones.

    Je suis très satisfaite des résultats du Programme de promotion de la femme. Le succès de ce programme efficace, ciblé et axé sur les résultats est en grande partie attribuable à notre décision de le diviser en deux volets, soit le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes.

    Au cours de la dernière année, 181 projets ont reçu du financement en vertu du Fonds communautaire pour les femmes et du Fonds de partenariat pour les femmes, pour un total de 33 993 843 $ sur trois ans. Les projets financés qui bénéficieront à plus de 1,5 million de femmes et de filles visent plusieurs objectifs: ils enseigneront aux femmes comment prévenir la violence; ils amélioreront leurs connaissances financières; ils encourageront le réseautage; ils aideront à promouvoir la sécurité économique, la prospérité, la santé et la sécurité des femmes; et ils contribueront à éliminer toutes formes de discrimination et de violence à leur égard.

    Au cours des derniers mois, mes collègues et moi-même avons sillonné le pays pour rencontrer les représentantes de ces organismes et entendre ce qu'elles ont à dire sur la façon dont leur travail a changé la vie des femmes, de leur famille et de leur collectivité.

    La campagne nationale Soeurs d'esprit attire l'attention du public sur les taux élevés d'actes violents dont sont victimes les femmes autochtones. Elle comporte les volets suivants: une stratégie de sensibilisation de la collectivité pour promouvoir la sécurité et la tolérance zéro face à la violence contre les femmes autochtones; un cadre stratégique d'analyse comparative entre les sexes qui respecte les spécificités culturelles et permet de prendre des mesures à l'échelle locale; des études de cas visant à déterminer les causes profondes, les tendances et les lacunes dans les services qui sont liés à la disparition et au meurtre de femmes autochtones.

    Au cours des mois à venir, Condition féminine Canada et l'Association des femmes autochtones du Canada mobiliseront d'autres ministères, ainsi que des partenaires provinciaux et territoriaux, afin d'améliorer les politiques et les programmes à l'origine de la situation sociale et économique des femmes autochtones.

    Condition féminine Canada continue de remplir son rôle pour aider le Canada à honorer ses obligations internationales à faire progresser l'égalité entre les sexes.

    La 52^e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies s'est tenue au siège social des Nations Unies à New York du 25 février au 7 mars, sous le thème « Financer l'égalité entre les sexes et l'émancipation des femmes ». Le Canada y a fait rapport quant aux progrès réalisés par notre gouvernement, notamment en ce qui a trait au financement accru du Programme de promotion de la femme et à notre engagement à élaborer un plan d'action destiné à promouvoir l'égalité pour les femmes partout au pays en améliorant leur situation économique et sociale et leur participation à la vie démocratique.

    Nous assisterons bientôt à deux grandes réunions internationales: la 13^e réunion du Réseau des femmes dirigeantes et la réunion du Réseau de coordination sur les questions liées à l'égalité entre les sexes de l'APEC, qui se tiendront au Pérou en mai.

    À la suite du Sommet national des femmes autochtones de juin dernier, un certain nombre d'activités ont vu le jour. En mars, Condition féminine Canada a notamment tenu un atelier destiné aux organismes autochtones et portant sur l'élaboration d'outils d'analyse comparative entre les sexes qui sont adaptés à la culture autochtone.

    Une réunion est prévue entre l'Association canadienne des chefs de police et les représentantes des organismes autochtones, afin d'adapter la formation des agentes et agents de police de façon à améliorer le traitement des femmes et des filles autochtones.

    On a élaboré une trousse de prévention de la violence destinée aux jeunes Autochtones, grâce à laquelle un plus grand nombre de jeunes Autochtones de partout au Canada recevront de la formation.

    Une initiative dirigée par la GRC a été mise sur pied afin d'enseigner aux agentes et agents de police à repérer les activités de traite des personnes et mener des enquêtes à cet égard, l'accent étant mis sur les questions touchant les victimes et la vulnérabilité des femmes autochtones.

    En conclusion, je tiens à souligner encore une fois que, plus que jamais auparavant, le Canada aura besoin des contributions et de la participation des femmes à tout niveau de la société, y compris celles qui jouent un rôle de leadership.

    Nous savons que les femmes sauront relever les défis de notre plan d'action. En fait, elles se montrent déjà à la hauteur. Le gouvernement appuie la participation des femmes au moyen de mesures efficaces axées sur les résultats. Pour que le Canada puisse réaliser son plein potentiel, tous les citoyens canadiens, les femmes comme les hommes, doivent avoir accès à toutes les possibilités qui s'offrent à eux.

    Merci.

    Merci, madame la ministre.

    Madame Minna.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais poser plusieurs questions. La première question porte sur les pages 4 et 5 du Budget principal des dépenses. On y voit que les fonds affectés au programme de promotion de la femme ont chuté d'environ 3 millions de dollars. Pourquoi?

    Merci pour votre question, madame la députée. Mme Beckton pourra compléter ma réponse.

    Il n'y a pas de diminution de budget. Notre gouvernement s'est engagé à investir davantage dans les programmes de Condition féminine Canada, soit 20 millions de dollars sur deux ans. Mme Beckton pourra vous donner le détail de ces sommes.

    Je m'excuse, madame la ministre. Je vous parle de la page 4. On y voit explicitement qu'il y a une réduction de 3 millions de dollars. Je parle du programme de promotion de la femme, Budget supplémentaire des dépenses B, qui passe de 2,9 millions de dollars à 4,9 millions de dollars. Puis un peu plus loin — on passe de 30,8 millions de dollars à 30,1 millions de dollars.

    Je pourrais peut-être vous fournir des explications. On ne trouve pas tous les fonds dans le Budget principal des dépenses. Nous avons reçu des fonds par le biais du Budget supplémentaire des dépenses (B) au cours de l'année dernière. Cette année, nous les avons reçus dans le Budget supplémentaire des dépenses(A) avant que l'on en parle dans notre budget. Mais en fait, le budget est de l'ordre de 19 millions de dollars pour le programme de promotion de la femme, si l'on comprend ces deux fonds.

    Quel est le budget actuel total de Condition féminine Canada?

    Le budget total d'une année à l'autre sera de l'ordre de 29 millions de dollars. Il y a une certaine anomalie cette année car nous avons dû reporter certains fonds de cette année à l'année prochaine puisque nous les avons reçus trop tard l'année dernière.

    Peut-être qu'il serait utile de vous reporter à la page 5: 31,7 millions de dollars, 29,7 millions de dollars et 28,7 millions de dollars. Il s'agit d'un décret graduel. C'est de cela dont parle Mme Minna.

    C'est exact.

    Oui. On y voit une chute puisque nous avons reporté des fonds de l'année dernière à cette année. C'est pour cela que ça a l'air plus élevé cette année.

    Mme Minna veut savoir ce que cela signifie?

    Vous avez dit que vous avez reporté certains fonds. Qu'est-ce que ça veut dire exactement que de reporter des fonds?

    Puisque nous n'avons reçu les 5 millions de dollars du programme de promotion de la femme qu'en mars, nous avons dû demander au Conseil du Trésor de nous donner des fonds additionnels cette année au lieu de nous donner tout l'argent l'année dernière. Cela veut dire que nous avons à l'heure actuelle plus d'argent affecté au programme de promotion de la femme afin de garantir que nous allons pouvoir utiliser tous ces fonds.

    Reporter des fonds veut dire que nous avions 5 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), et nous avons demandé à ce que 2 millions de dollars soient reportés à cette année pour qu'on puisse dépenser l'argent à temps. Cela signifie que le budget sera plus élevé cette année, puis par la suite le budget habituel sera de l'ordre de 29 millions de dollars.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre, il y aura bientôt plusieurs événements internationaux qui se dérouleront. J'espère qu'ils seront accompagnés d'une représentation politique contrairement à ce que nous avons vu aux Nations Unies. Je me demande pourquoi il n'y a pas eu de représentation à la réunion des Nations Unies. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ça été le cas? J'espère qu'une représentation sera assurée à la réunion de l'APEC et aux autres événements.

    Je vous remercie pour votre question.

    Comme je l'ai dit dans mon allocution, la réunion s'est tenue du 27 février au début du mois de mars. Je vous rappelle que c'était le moment du dépôt du budget à la Chambre et que la présence des ministres et des députés était requise.

    Pour ce qui est des prochaines réunions, qui auront lieu au mois de mai, la même question se pose. Ce n'est pas l'intérêt qui manque, au contraire. Il est certain que Mme Beckton et les représentants assisteront à ces réunions. On étudie de près la possibilité que je puisse y aller, en tant que ministre, tout en tenant compte des contraintes de la Chambre, bien entendu.

    Je comprends bien qu'il y avait un budget, madame la ministre, mais étant donné l'importance de ces réunions, je crois que des représentants élus de tous les partis... Je suis convaincue qu'on peut toujours envoyer au moins un ou deux délégués pour nous représenter.

    Quoi qu'il en soit, vous pourrez y répondre tout à l'heure. J'aimerais passer à une autre question.

    Je consultais le site Web et je songeais à l'admissibilité. Nous avons vu qu'il y a une modification puisque vous avez réintroduit le mot « égalité » dans certaines parties du mandat. En revanche, le critère d'admissibilité n'a pas véritablement changé par rapport à celui d'avant en ce qui a trait aux questions qui touchent les femmes. Je songe notamment à la défense de leurs droits. Je constate que ce critère n'est toujours pas acceptable.

    Si je soulève ce sujet, c'est parce que, comme vous l'avez dit, notre comité a examiné les budgets sexospécifiques. Nous avons entendu des spécialistes très convaincants, qui ont notamment fait de la recherche et défendu avec l'aide de Condition féminine Canada. la cause des femmes Leur analyse nous a permis de voir à quel point les femmes sont désavantagées dans notre société.

    Dans les deux derniers budgets, l'analyse effectuée était complètement erronée. De fait, la plupart des décisions du gouvernement ont nui aux femmes. Une fois de plus, personne n'est en train de défendre la cause des femmes. Le fait de répondre directement à un problème spécifique touchant les femmes ne permet pas de régler le problème général de l'égalité des femmes.

    J'aimerais que vous me disiez premièrement, pourquoi ce critère n'a pas encore changé, et deuxièmement, pourquoi y a-t-il encore des budgets qui sont totalement biaisés et qui nuisent aux femmes canadiennes?

    En fait, madame la députée, les groupes de défense des droits sont encore admissibles au financement lorsqu'ils présentent des programmes démontrant une action directe et des résultats concrets pour les femmes. Condition féminine Canada...

    Je m'excuse, madame la ministre, mais je vais devoir vous interrompre.

    La ministre a très bien compris ma question. Je comprends très bien ce qu'elle entend lorsqu'elle parle de service et de résultats directs. Elle parle d'aider une femme à son foyer, d'aider une femme à régler un problème spécifique. Je le comprends.

    Mais moi je parle d'une situation précise et différente. Je voudrais qu'on puisse faire de la recherche pour promouvoir la cause des femmes, qu'on parle au nom de toutes les femmes qui ont besoin de l'aide et qu'on puisse changer une condition de la politique gouvernementale en vigueur. Pourquoi n'est-ce pas possible?

    Je poursuis ma réponse. Les groupes de défense des droits demeurent admissibles au financement s'ils présentent des projets qui respectent nos critères. Comme vous le savez, notre gouvernement a fait des choix pour s'assurer que les femmes, de façon plus directe, ont des résultats concrets et atteignent leurs objectifs. Condition féminine Canada a financé des groupes qui ont pour mandat la défense des droits, dont la Child Care Coalition of Manitoba, le West Coast Legal Education and Action Fund et l'Alliance féministe pour l'action internationale. Les groupes de défense des droits qui présentent des projets concrets pour les femmes peuvent obtenir du financement.

    Pour ce qui est de la première partie de votre question sur les activités à venir dans le courant du mois de mai, Mme Beckton complétera ma réponse.

    Je vous dirais qu'en règle générale, il y a des années où les ministres assistent à ces réunions et d'autres où ils n'assistent pas à certains événements.

    Pour ce qui est des réunions de l'APEC, je présiderai la délégation canadienne du réseau des femmes dirigeantes. Nous assurerons ainsi une représentation en ce qui concerne l'égalité des sexes. Puis, le ministre Emerson ira à des rencontres avec les ministres du commerce. Nous donnerons les résultats de nos recherches au ministre Emerson, afin qu'il puisse parler des questions relatives aux femmes lors des rencontre avec les autres ministres du commerce.

    J'imagine que cette réponse n'était pas satisfaisante, car il y a des gens qui hochent de la tête. Il s'agit néanmoins de la position adopté par le gouvernement et nous allons devoir composer avec.

    Madame Deschamps, vous disposez de quatre minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour, madame la ministre, madame Beckton et madame Waugh. C'est toujours un plaisir de vous avoir parmi nous.

    J'ai relu l'allocution que vous nous avez remise, madame la ministre. Vous mentionnez que, au cours de l'année à venir, votre gouvernement élaborera un plan d'action. J'aimerais m'y attarder un peu. On y voit de grands principes, mais concrètement, voulez-vous me dire quels objectifs vous avez ciblés pour mettre en place ce plan d'action, et quelles mesures vous allez mettre de l'avant pour atteindre ces objectifs?

    Vous dites vouloir promouvoir la participation des femmes. Pour ce faire, vous dites même que vous allez consulter des chefs de file de différents secteurs de la société. J'aimerais que vous nous disiez quels sont ces chefs de file ou à qui vous pensez.

    Vous parlez aussi des groupes de femmes. Est-il possible de savoir quel type de personnes et quels groupes vous allez consulter?

    Vous dites aussi que vous ferez des investissements stratégiques. Qu'entendez-vous par: « [...] investissements stratégiques dans des programmes et des services fédéraux clés [...] »? De quelle façon allez-vous consolider tout cela pour arriver à des résultats concrets?

    Madame la députée, je vous remercie de votre question.

    En ce qui concerne l'élaboration du plan d'action, nous sommes en train de définir les paramètres que nous allons mettre en oeuvre à cette fin. Autrement dit, nous nous employons à déterminer quels seront les thèmes, les grands axes choisis. Nous voulons nous assurer de la plus grande participation possible des intervenants de la société, qu'il s'agisse de groupes de femmes ou d'universitaires, notamment. En ce moment, nous travaillons au plan de match du processus qui va être mis en vigueur.

    On parle d'investissements ciblés, mais je ne vais pas aller au-delà des suggestions qu'on pourrait entendre lors des consultations. Par exemple, si on veut s'assurer de l'efficacité du programme contre la violence faite aux femmes, il faut que des investissements soient destinés à des programmes faits pour les femmes par des groupes dans le but de prévenir cette violence. À partir du moment où des secteurs seront véritablement ciblés, des investissements stratégiques pourront être faits.

    Je vous rappelle que nous avons annoncé une contribution additionnelle de 20 millions de dollars sur deux ans, ce qui permet de faire un bien plus grand nombre de choses. En 2006, le budget de programmation de Condition féminine Canada tournait invariablement autour de 10 millions de dollars. Cette année, il s'agit de 20 millions de dollars. Ça nous permet de faire beaucoup plus dans des secteurs qui seront ciblés conjointement avec les femmes.

    Vous dites également avoir sillonné le pays pour rencontrer les représentants de certains organismes dans le but de constater les résultats concrets des modifications que vous avez apportées au PFF ou à l'orientation de Condition féminine Canada. Selon vous, ça a changé le travail de ces gens, la vie des femmes, de leur famille et de leur collectivité. Je perçois un genre de distorsion quand je lis des choses semblables. Si je compare ce que vous nous dites à ce qu'ont déclaré certains témoins dans le cadre de l'étude sur la sécurité économique des femmes réalisée par le comité, j'ai l'impression qu'il manque un lien. C'est comme si on s'éloignait de la base. Quand on parle de sécurité, c'est bien. Votre gouvernement a mis en oeuvre plusieurs programmes pour contrer la violence faite aux femmes.

    Cependant, la majorité des chefs de famille monoparentale sont des femmes. Ces femmes ne peuvent pas se prévaloir facilement de ce qu'offre actuellement le gouvernement dans le cadre des mesures fiscales proposées. En termes de crédit d'impôt, je pense par exemple au montant de 100 $ accordé pour les enfants à charge. Comment une femme chef de famille monoparentale qui reçoit 100 $ ou 200 $ par mois peut-elle accéder à un système de garderie efficace lui permettant d'intégrer le marché du travail et d'obtenir une sécurité économique?

    Je trouve qu'on est un peu loin des objectifs des femmes, qui sont nombreuses à être pauvres, à vivre des situations précaires et à dépendre d'un travail précaire ou saisonnier. J'ai l'impression que l'on s'éloigne un peu de ces situations qui, dans la majorité des cas, sont vécues par des femmes.

    Merci. Je vais tenter d'aborder tous les volets de votre question.

    Effectivement, au cours des derniers mois, je suis allée à Vancouver, à Calgary et plus récemment, la semaine dernière, j'étais à Montréal, où on a annoncé une somme de 5,69 millions de dollars en présence de 21 représentants de groupes de femmes. L'annonce de fonds supplémentaires a été très bien accueillie par ces groupes. Évidemment, plus on leur donne des ressources financières, plus ils sont capables de mettre sur pied des programmes qui vont atteindre un plus grand nombre de femmes.

    Prenons par exemple le Centre Marie-Vincent, à Montréal, qui a obtenu 1,5 million de dollars sur trois ans. Le président du conseil d'administration nous disait qu'il ne souhaitait pas obtenir du succès, évidemment, qu'il souhaitait plutôt qu'un jour, il n'ait plus à intervenir dans la violence faite aux enfants, particulièrement à ceux appartenant au groupe d'âge de 4 à 12 ans. Toutefois, l'obtention de fonds supplémentaires et une stabilité — on parle quand même de trois ans — leur permet d'intervenir et de mettre sur pied des programmes autant pour les enfants victimes de violence — on nous rapportait que 72 p. 100 de ces enfants étaient des petites filles — que pour leurs mères.

    Madame la ministre, pouvez-vous abréger, s'il vous plaît? Notre temps est presque écoulé.

    Effectivement, sur le plan économique, l'objectif est d'aider les groupes qui permettent aux femmes d'acquérir les compétences requises pour obtenir un emploi qui leur permettra de gagner leur vie, de se sortir de la pauvreté.

    Merci.

    Madame Boucher, vous avez sept minutes, s'il vous plaît.

    Bonjour, madame la ministre et mesdames de Condition féminine Canada. Je vais vous poser une question très courte afin que la ministre puisse développer un peu plus le sujet.

    Madame la ministre, après avoir entendu beaucoup de propos et plusieurs témoins, pourriez-vous dire au comité quels groupes de femmes ont reçu du financement en vertu des nouveaux critères? Est-ce que ces annonces ont été faites?

    Bien sûr. On a multiplié les annonces, dont certaines avec les collègues. En fait, cette année, 181 projets ont été annoncés. Comme je le disais dans mon discours, une somme de près 34 millions de dollars a été consentie pour venir en aide ultimement à 1,5 million de femmes et de filles. Énormément d'annonces ont été faites. Je mentionnais celle faite à Montréal, la semaine dernière. Il y en a eu d'autres également à Vancouver qui touchaient plus d'une dizaine de groupes, ainsi qu'à Calgary, où une dizaine de groupes étaient présents.

    Effectivement, l'ajout de fonds supplémentaires a permis au gouvernement d'aider un plus grand nombre de groupes de femmes qui sont sur la première ligne pour offrir des services et des opportunités à un plus grand nombre de femmes et de filles au pays.

    Merci.

    Dans un autre ordre d'idées, dans le budget de 2007, on sait que le gouvernement du Canada a annoncé l'octroi de 10 millions de dollars de plus par année à Condition féminine Canada.

    Pourriez-vous préciser le genre de projets que vous comptez appuyer à l'aide de ce montant?

    En fait, la priorité est de s'assurer que dans différents domaines, on pourra venir en aide aux femmes. On pense immédiatement à celles qui sont victimes de violence, mais on pense aussi à celles qui voudraient aller plus loin, qui ont déjà acquis une certaine sécurité économique, mais qui voudraient avoir accès à la prospérité économique, aller plus loin, tenir des rôles de leadership.

    Prenons par exemple un projet que nous avons soutenu financièrement, dont on a fait l'annonce à Québec avec le Groupe Femmes, Politique et Démocratie et le gouvernement du Québec et qui va permettre à plusieurs femmes de profiter de mentorat pour pouvoir obtenir des rôles de leadership dans la société, que ce soit dans la sphère politique ou économique, au sein de conseils d'administration, par exemple.

    On pense aussi, bien entendu, aux femmes itinérantes, qui sont extrêmement vulnérables. Il faut être en mesure de leur donner les outils, les compétences, les acquis nécessaires pour qu'elles puissent se sortir du cycle de la pauvreté, occuper des emplois qui vont leur permettre de gagner leur vie.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Monsieur Stanton.

    Merci, madame la présidente. Madame la ministre, j'aimerais vous souhaiter la bienvenue. C'est fantastique de vous revoir ici. Je vous remercie des observations que vous avez faites sur le travail effectué par le comité sur les budgets sexospécifiques.

    Au cours de cette étude, nous avons parlé de l'importance de la recherche et de s'assurer qu'elle comporte des indices et des points de comparaison appropriés qui permettent de mesurer l'incidence des politiques et des mesures législatives qui touchent les femmes partout au Canada.

    Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous fournir une mise à jour sur le travail que Condition féminine Canada effectue dans ce domaine. On sait que des craintes ont été exprimées auparavant au sujet du retrait des services de recherche. Où en sommes-nous à l'heure actuelle, et quel est notre plan pour l'avenir en ce qui concerne la recherche concernant ces questions importantes?

    Je vous remercie, monsieur le député.

    Condition féminine Canada continue de mener des recherches internes pour appuyer son travail. Il fait appel à des experts pour l'aider en matière de politiques et continue de travailler avec d'autres organismes fédéraux.

    Condition féminine Canada peut, entre autres, se servir des enquêtes menées par Statistique Canada. D'autres indicateurs peuvent être fournis par Ressources humaines et Développement social Canada. Santé Canada peut aussi fournir des indicateurs sur la santé des femmes. Présentement, Condition féminine Canada travaille aussi à des projets d'indicateurs pour l'égalité entre les sexes, en collaboration avec d'autres ministères. En fait, c'est l'échange d'information entre les différents ministères qui permet de compléter le travail à Condition féminine Canada.

    Avez-vous une brève question?

    Je pense que je pourrai poser une très courte question.

    Madame la ministre, le fait que le gouvernement projette de donner suite au plan d'action est une excellente nouvelle. Vous avez commencé à suggérer comment on pouvait y parvenir. Pouvez-vous nous parler davantage de la manière dont vous projetez de mettre en oeuvre ce plan d'action?

    En effet, j'ai moi aussi accueilli cela comme une très bonne nouvelle et une belle victoire pour les femmes. Selon moi, cela permettra une action concertée pour atteindre nos objectifs.

    Pour ce qui est du plan d'action, comme je l'ai mentionné précédemment à une autre collègue ici, nous élaborons les paramètres, notre plan de match pour définir comment on veut s'assurer que l'ensemble de la société y participera, de même que l'ensemble des groupes et l'ensemble des milieux. Comment va-t-on s'assurer d'entendre tout le monde et quels pourraient être les thèmes qui seraient mis de l'avant? Nous sommes à travailler à cela en étroite collaboration avec Condition féminine Canada.

    Merci, madame.

    Nous allons maintenant céder la parole à Mme Mathyssen pour sept minutes.

    Merci, madame la présidente. J'aimerais remercier la ministre d'être venue.

    J'aimerais revenir à des questions soulevées par M. Stanton.

    Croyez-vous que Condition féminine Canada arrive à atteindre un équilibre entre ces deux programmes d'activités?

    En fait, cette année, parce qu'il y a eu injection de fonds supplémentaires, Condition féminine Canada a reçu un nombre record de demandes pour des projets, pour du financement. Évidemment, cela a été une année de transition. Condition féminine Canada a tenu des séances d'information avec des groupes de femmes et s'est assuré que chacun des groupes puisse faire sa demande de financement. On a eu un grand succès auprès des groupes de femmes qui ont fait des demandes de fonds en vue de mener à bien leurs projets.

    Merci.

    Je veux poursuivre. J'ai examiné les crédits de 2005-2006 à 2008-2009 et l'un des programmes de Condition féminine Canada consiste à élaborer des conseils stratégiques sur les politiques gouvernementales et les partenariats. Ce programme a remplacé la promotion de la politique gouvernementale équitable. Je me demande pourquoi CFC ne tente plus d'avoir une influence sur l'élaboration des politiques gouvernementales. Si vous regardez les crédits pour la période allant de 2005 à 2006, l'on y affectait environ 8 millions de dollars. En 2007-2008, ce montant est inférieur à 2 millions de dollars.

    Ainsi, il me semble que l'on ne tente plus d'exercer une influence sur les politiques gouvernementales et les programmes de recherche et services qui tiennent compte de la diversité des points de vue et de la réalité des femmes.

    Vous pouvez répondre à cette question, puis je vous poserai d'autres questions qui abondent dans le même sens.

    En fait, Condition Féminine Canada procède de façon différente. Je vais laisser à Mme Beckton le soin d'expliquer dans les détails de quelle façon elle procède maintenant pour atteindre cet objectif.

    Ces dernières années, nous avons amélioré la manière dont nous examinons les meilleurs moyens d'influencer les politiques. Condition féminine Canada a réorganisé les choses afin de rassembler l'analyse sexospécifique, la politique stratégique et notre travail international. Cela nous a permis de mieux voir où nous devions exercer une influence ou encore travailler avec d'autres ministères gouvernementaux afin d'être plus stratégiques.

    Nous avons donc amélioré nos techniques, sans nous écarter de notre objectif initial. Cela nous a permis de travailler efficacement d'une manière plus stratégique.

    Mais pourquoi exactement a-t-on remplacé la promotion de la politique gouvernementale par l'élaboration de conseils stratégiques en matière de politique? Qu'est-ce que ça signifie au juste? Que veut dire l'expression conseils stratégiques en matière de politique? J'ai eu du mal à comprendre toutes les nuances liées à cette expression.

    Je crois qu'on l'a remplacée pour donner une meilleure idée de ce que nous faisons et la manière dont nous cherchons à influencer l'élaboration des politiques. Nous le faisons notamment en travaillant en partenariat avec d'autres ministères, plutôt que de prôner des approches que nous utilisions dans le passé. Cela nous a permis de mettre l'accent sur les indicateurs. Cela nous a ainsi permis d'évaluer le succès d'une politique gouvernementale grâce à l'utilisation de l'analyse sexospécifique et ensuite d'en mesurer le succès en examinant les indicateurs.

    Nous avons donc opté pour un angle différent, qui nous permet de mieux comprendre comment nous faisons notre travail et comment nous le ferons à l'avenir.

    Vous avez dit que vous travailliez avec d'autres ministères. Je me demande si CFC collabore également avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, la société civile et les partenaires internationaux importants. Le cas échéant, auriez-vous l'obligeance de l'indiquer au comité, s'il vous plaît.

    Oui, absolument. Nous travaillons avec les fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et tenons des réunions régulièrement. Chaque année, les ministres se rencontrent. Nous travaillons également ensemble à plusieurs initiatives.

    Nous travaillons aussi très étroitement avec la société civile. Je rencontre ses membres régulièrement. L'année dernière, j'ai rencontré des groupes partout au Canada. J'ai écouté leurs doléances. Nous avons parlé de la façon dont on pouvait travailler ensemble pour résoudre certaines questions.

    À l'échelle internationale, nous avons déployé beaucoup d'efforts afin d'avoir une approche plus stratégique pour les interventions internationales. Nous avons partagé nos connaissances avec d'autres pays. Nous travaillons également avec l'ACDI afin d'aider d'autres pays, surtout en ce qui concerne l'élaboration de l'architecture sexospécifique et la formation sur l'analyse sexospécifique. Ainsi, par exemple, j'ai assisté à plusieurs réunions bilatérales avec d'autres pays à New York. Lors d'un déjeuner, nous avons rencontré les représentants de sept ou huit autres pays afin de partager nos idées sur ce qui fonctionnait ou non dans nos systèmes. De plus, nous accueillons environ 17 ou 18 délégations chaque année et nous partageons nos succès avec eux ainsi que ce que nous avons appris au cours de notre travail.

    Alors oui, les partenariats sont très importants pour nous.

    Quels indicateurs avez-vous utilisés pour voir si vous arrivez aux résultats escomptés?

    Je pense que le comité a entendu Suzanne Cooper la semaine dernière ou celle d'avant, et qu'elle vous a expliqué en détail l'importance des indicateurs. Nous utilisons des indicateurs de santé. Ainsi, par exemple, nous tentons de voir comment l'on traite les femmes et les hommes. Nous tentons de voir l'évolution en matière des indicateurs de santé. Nous examinons également l'emploi et la participation démocratique. Voilà quelques indicateurs que nous utilisons.

    Notre groupe de travail est en train de peaufiner ces indicateurs. Nous espérons avoir un cadre final à la fin de cette année. Nous l'utiliserons pour nos consultations externes et internes afin de nous assurer que nous avons développé le bon cadre.

    Merci. Vos sept minutes sont écoulées.

    Madame Neville, nous allons maintenant passer au deuxième tour de table. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Madame la ministre, j'aimerais, de nouveau, vous remercier d'être venue.

    J'aimerais faire plusieurs observations et vous poser plusieurs questions. Je vais poser toutes mes questions d'abord puis vous pourrez y répondre.

    Le fait que vous ayez reporté des fonds me préoccupe. Je trouve que c'est une manière de gonfler le budget. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    J'aimerais aussi souligner que je m'oppose fermement au fait que nous n'assurons pas de représentation politique aux réunions internationales. Dans le passé, il y a toujours eu une représentation politique à ces réunions. Je sais que nos fonctionnaires sont très qualifiés, mais je crois que les élus devraient également être représentés à ces réunions.

    Dans votre exposé, vous avez parlé de l'importance de la croissance économique et de générer des possibilités pour les femmes. Vous avez dit que votre plan d'action allait mettre l'accent là-dessus. Dernièrement, j'ai visité les garderies dans ma circonscription où on m'a notamment parlé du problème des listes d'attente. On m'a raconté l'histoire de bon nombre de femmes qui doivent quitter leur travail parce qu'elles n'ont pas de garderie adéquate pour leurs enfants ou qu'elles étaient préoccupées d'avoir dû mettre leurs enfants dans une garderie qu'elles ne trouvaient pas sécuritaire. Alors ces femmes sont en train de quitter leur travail ou encore leurs études. Comment arrivez-vous à concilier tout ça?

    J'aimerais recevoir une liste de toutes les organisations qui ont reçu un financement. J'aimerais que vous m'expliquiez la différence entre les organisations lucratives et celles à but non lucratif. En examinant les programmes de prêts étudiants, j'ai remarqué qu'il y a un nombre très élevé de demandes de financement de la part de groupes religieux. Combien d'organisations religieuses ont été subventionnées par votre ministère? Quelle est la nature de leurs activités et de leurs projets? S'agit-il d'un financement ponctuel ou est-ce qu'elles reçoivent un financement à long terme?

    J'aimerais également que l'on parle davantage du programme Soeurs d'esprit. Il est au bout de son rouleau. Vous l'avez décrit dans vos observations et cela ne cadre pas avec ma perception du programme. Quels sont les plans à long terme pour le programme Soeurs d'esprit? Je vais m'arrêter là, mais j'aimerais encore vous poser beaucoup de questions.

    Je vais tâcher de répondre à l'ensemble des commentaires.

     Pour ce qui est des places en garderie, notre gouvernement a fait le choix de donner aux parents une prestation universelle pour chaque enfant âgé de moins de six ans, pour les aider à choisir le mode de garde qui leur convient. Notre objectif est d'aider les femmes, quelle que soit leur situation. C'est l'initiative que le gouvernement a décidé de mettre en place pour aider les femmes qui travaillent ou qui retournent aux études. Bref, peu importe leur situation, nous voulons qu'elles puissent choisir le mode de garde qui convient à leurs enfants.

    Mais madame la ministre, elles n'ont pas de choix s'il n'en existe pas. Elles n'ont pas de choix s'il n'existe pas d'autres options pour la garde de leurs enfants.

    Il ne faut pas oublier, madame la députée, que le gouvernement a choisi de transférer des fonds aux différentes provinces. Les provinces sont libres de mettre sur pied des programmes de garde si elles le souhaitent. Les femmes des différentes régions du pays ont des besoins différents, et nous voulions aider toutes ces femmes.

    Mme Beckton a pris bonne note de la question au sujet de la liste des organismes subventionnés. On vous fera parvenir la liste des groupes qui ont été financés, que ce soit à long terme ou pour un an, selon les projets qu'ils souhaitaient mettre en place. Bien entendu, on va aussi vous faire parvenir la liste de ces projets.

    Vous avez fait allusion à des groupes à caractère religieux. La religion ne fait pas partie des critères. La qualité du projet prime sur le statut d'un groupe en particulier.

    Merci.

    Madame Davidson, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre, merci beaucoup de comparaître de nouveau devant nous. Vous avez fait d'excellentes remarques, et dans votre exposé, vous avez souligné les énormes efforts que votre ministère a déployés au cours de la dernière année. Nous faisons des progrès.

    J'aimerais revenir sur quelques sujets qui ont déjà été abordés. Le premier est celui de la réorganisation, de la réduction du financement de la recherche. Je crois savoir que Condition féminine Canada s'occupera de faire l'analyse sexospécifique et d'aider les autres ministères à en faire autant, à court terme et à long terme.

    Votre ministère aura-t-il suffisamment de ressources pour mener la recherche sur l'état de l'analyse sexospécifique et quels progrès a-t-on réalisés dans cette domaine jusqu'à présent?

    Merci pour votre question, madame la députée.

    Cet objectif couvre trois volets. Il y a d'abord la formation qui va bon train: le nombre de séances de formation augmente. On travaille également à la structure organisationnelle et on examine toute la notion de responsabilisation.

    Trois organismes ont été particulièrement ciblés pour aller de l'avant en ce sens: le ministère des Finances, le Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé. Ce qui m'apparaît une excellente nouvelle, c'est que pour obtenir des fonds du Conseil du Trésor, les ministères doivent déjà démontrer qu'ils ont fait une analyse sexospécifique. Cela vous a d'ailleurs déjà été confirmé. Il s'agit d'un excellent moyen pour sensibiliser tous les ministères au travail qui se fait en ce sens.

    Mme Beckton veut peut-être ajouter quelque chose.

    J'ajouterais simplement que dans le cas des administrations centrales, on met aussi l'accent sur la responsabilité. En nous fondant sur les mécanismes de responsabilité, nous collaborons avec ces organismes pour déterminer si le sexe a été pris en compte dans leur travail, par le truchement des cadres de responsabilisation de la gestion et dans les architectures des activités de programme. Nous avons réalisé des progrès considérables ces dernières années.

    Merci.

    J'ai une question supplémentaire à ce sujet. Nous envisageons le long terme, bien sûr, puisque c'est un sujet qui nous a préoccupées pendant des années sans qu'on puisse obtenir de résultats. Nous espérons que cette fois-ci, nous pourrons mettre en place les mesures nécessaires afin qu'il s'agisse d'une initiative permanente à long terme qui continuera de s'appliquer,et qui sera viable.

    Croyez-vous que votre ministère aura les ressources nécessaires pour cette application à long terme, ou les autres ministères pourront-ils vous apporter leur concours en matière de main-d'oeuvre au fur et à mesure que l'initiative se répand parmi les ministères et que ceux-ci deviennent habilités dans le domaine?

    Oui, absolument. Au fur et à mesure qu'on obtiendra du succès, on poursuivra dans la voie du travail amorcé. Cette notion pourrait, entre autres, faire partie du plan d'action. Toutefois, je ne veux pas dire quel sera le plan d'action avant d'avoir consulté les groupes. Cela ne serait pas très respectueux envers eux.

    Quoi qu'il en soit, dès qu'on cible une façon de faire qui donne des résultats et qui nous permet d'avancer, il est sûr qu'on continue dans cette voie.

    Madame Davidson, avez-vous une petite question?

    Oui.

    Comment pouvez-vous mesurer les retombées du programme de promotion de la femme dans les diverses régions? Les attentes et les besoins varient selon les régions. Comment mesurez-vous ces répercussions?

    Nous avons nos bureaux régionaux. Ces bureaux sont chargés des différentes régions du Canada. En outre, nous faisons périodiquement des évaluations sommatives qui nous permettent de voir quels sont les succès obtenus. De plus, nos bureaux régionaux sont à l'écoute des groupes, et nous tentons d'adapter la prestation de nos services aux besoins des diverses régions.

    C'est donc un système qui évolue?

    Tout à fait. Il y a une rétroaction continue. Nous essayons toujours d'offrir les services les plus efficaces.

    Thank you.

    Madame Demers, vous avez cinq minutes.

    Bonjour, madame la ministre et mesdames Beckton et Waugh. Merci beaucoup d'être ici aujourd'hui.

    D'abord, je voudrais vous dire merci pour les groupes de femmes qui ont reçu de l'argent. J'en suis très contente. Cependant, j'ai encore des inquiétudes. Vous savez que je m'inquiète facilement du sort des femmes que je représente.

    J'ai été déçue de n'avoir pas pu participer à la Commission de la condition de la femme comme nous le faisons tous les ans. Le budget est toujours déposé au même moment de l'année ou presque. Pourtant, nous trouvons quand même le moyen d'assister à ces événements, car il est très important de pouvoir débattre avec des personnes d'ailleurs de problématiques que nous vivons toutes. Il est dommage que nous n'ayons pas pu participer cette année, et j'espère que ce sera corrigé pour la prochaine fois.

    Je vais vous poser toutes mes questions immédiatement, et vous pourrez y répondre ensuite.

    Madame la ministre, on a élaboré un plan d'action à Beijing en 1995 auquel toutes les femmes du monde avaient adhéré. Est-ce parce que ce plan d'action n'était pas satisfaisant que vous avez choisi d'en élaborer un autre?

    Vous dites que le Conseil du Trésor doit s'assurer que les ministères ont fait une analyse sexospécifique avant de lui présenter leurs projets. En effet, les ministères doivent faire une analyse sexospécifique. Cependant, ils ne sont pas tenus d'en tenir compte. Donc, ils font l'analyse, mais on n'en tient pas compte. Alors, à quoi cela sert-il de faire cette analyse?

    Avez-vous l'intention d'élaborer une véritable politique d'équité salariale? Comme vous l'avez dit, investir dans les femmes, c'est investir dans le Canada. Il est dommage que la plupart des femmes qui auraient droit à l'équité salariale présentement dans le reste du Canada n'en bénéficient pas. Elles devraient pouvoir bénéficier des mêmes avantages que toutes les femmes d'ailleurs.

    Ma dernière question concerne les femmes qui vivent dans les communautés autochtones. Des groupes autochtones nous ont écrit plusieurs fois pour nous dire qu'ils avaient fait des demandes de subvention. Le ministère a dit qu'il accordait des subventions pour s'attaquer à des problématiques comme la violence faite aux femmes, l'itinérance et les problèmes familiaux. Pourtant, plusieurs groupes n'ont pas pu obtenir de subvention. On leur a dit de présenter leur demande à nouveau, mais comme il n'y a plus de bureau de Condition féminine et que seules quelques personnes peuvent les aider, il y a toujours un retard à ce chapitre.

    Comme j'ai beaucoup de questions à vous poser et que vous n'êtes avec nous que pour peu de temps, je vais m'arrêter immédiatement. Autrement, je crains que vous n'ayez pas le temps de me répondre.

    Merci, madame la députée. Vous me rappellerez vos questions au fur et à mesure, car il y en avait plusieurs dans votre énoncé.

    Pour ce qui est des femmes autochtones, je ne peux pas vous donner les titres précis de mémoire. En effet, on a annoncé un grand nombre de projets. Oui, on a annoncé des projets spécifiques aux femmes autochtones. Mme Beckton a pris en note ce qui s'est passé dans les cas où les projets n'auraient pas été acceptés. Il n'en demeure pas moins qu'on a beaucoup aidé cette clientèle en ajoutant des fonds à la programmation de Condition féminine Canada.

    Pour ce qui est des autres plans qui ont déjà été mis en oeuvre — je présume, madame Demers, que vous serez d'accord avec moi —, il nous serviront de guides. Pourquoi annonce-t-on un plan d'action? On parle de l'avancement des femmes et on pense que les autres guides qui ont été mis en place l'ont été en fonction d'objectifs très sensés qu'on veut poursuivre. On pense qu'il faut aussi regarder vers l'avant, se servir de ces guides et s'adapter aux situations actuelles. Je ne prétends pas que la situation de la femme aujourd'hui soit la même qu'il y a 10 ans, par exemple. Je pense qu'il est sain pour les femmes qu'on tienne compte de l'ensemble de la situation actuelle et qu'on sache ce vers quoi on veut aller. Ce processus sera toujours en voie d'amélioration. Je n'aimerais pas me dire que le travail a déjà été fait, qu'il a été mis sur papier et qu'on ne bouge plus.

    Peut-on passer aux autres questions?

    L'autre question concernait la participation des femmes... Écoutez, je prends bonne note de...

    Ma question touchait l'équité salariale.

    En ce qui a trait à l'équité salariale, je vous suggère d'inviter mon collègue le ministre du Travail, Jean-Pierre Blackburn. Il est très sensible à la question et il pourra vous expliquer en détail ce qu'il met en oeuvre pour l'équité salariale. Je pense que vous seriez enchantée de l'entendre.

    Il y avait aussi une question touchant l'analyse sexospécifique faite par les ministères.

    Vous avez reçu la vérificatrice générale. D'ailleurs, j'ai bien hâte de lire son rapport. Elle doit étudier la période de 2000 à 2007 pour voir quels progrès ont été réalisés. On est très ouverts aux propositions qui visent à améliorer les choses.

    Avez-vous l'intention...

    Madame Demers, il faut être juste. Je sais que la ministre n'a pas beaucoup de temps, et Mme Mathyssen voudrait avoir quelques minutes.

    Madame Mathyssen, vous avez deux minutes. Merci.

    D'accord, je vais être brève.

    Mme Beckton a parlé d'équité entre les régions. Madame la ministre, je me demande si Condition féminine Canada compte évaluer les effets de la fermeture de 12 bureaux régionaux, l'abolition du Fonds pour la recherche en matière de politique et les modifications apportées aux modalités du programme de promotion des femmes. Si c'est le cas, quand ces évaluations auront-elles lieu et pourrons-nous consulter les rapports de ces évaluations? Je m'intéresse surtout aux retombées de la fermeture des bureaux régionaux.

    Comme Mme Beckton le disait tout à l'heure, il y a toujours une évaluation des succès et des leçons, selon le nombre de projets et les résultats obtenus par l'octroi de fonds du gouvernement pour venir en aide aux groupes.

    D'entrée de jeu, je vous dirai une chose: le premier effet que je peux mentionner, c'est qu'on a reçu un nombre record de demandes cette année pour des projets présentés par les groupes de femmes. Je pense que ça en dit long sur la méthode mise en place pour aider un plus grand nombre de groupes de femmes à présenter une demande. Je pense notamment à l'actualisation du site Web.

    En effet, il faut s'assurer que les groupes de femmes comprennent comment elles peuvent compléter leur demande et la soumettre par l'entremise de Service Canada, qui compte tout près de 500 points de service au Canada. Il y a un accès pour que les groupes de femmes puissent compléter ces demandes. Dans l'immédiat, le premier résultat concret de la réorientation de Condition féminine Canada a été un nombre accru, un nombre record de demandes de subvention de la part des groupes d'aide aux femmes.

    Merci.

    Je sais que la ministre doit partir. Je tiens à la remercier d'être venue nous rencontrer.

    Madame la ministre, vous avez reconnu le bon travail que fait le Comité permanent de la condition féminine. Notre comité a travaillé dans un bel esprit de collaboration à un grand nombre de dossiers; par conséquent, il est décevant de voir que les représentants élus qui ont travaillé si fort pour garantir la sécurité économique des femmes, pour Condition féminine Canada, sont tenus à l'écart de la Conférence de l'APEC. J'espère que vous reviendrez sur cette décision.

    Permettez-moi de faire une brève remarque avant votre départ. Si le gouvernement veut vraiment s'occuper des femmes, garantir leur sécurité économique, l'analyse des budgets sexospécifiques que nous faisons... En 2002-2003, le budget de Condition féminine Canada s'élevait à 24 millions de dollars. De 2003 à 2006, il a été réduit de 14 millions de dollars et n'a jamais été renfloué depuis. Par conséquent, nous devons faire attention de ne pas mélanger les chiffres. Il est essentiel pour nous de comprendre d'où viennent ces chiffres et quelles sont les orientations.

    Je sais que vous êtes pressée de partir. Vous pouvez prendre votre temps et nous répondre plus tard. Je sais que votre temps n'est pas illimité.

    Merci d'être venue nous rencontrer. Peut-être pourrons-nous...

    Si vous le permettez, madame la présidente, on pourra revenir là-dessus plus tard. Je vois que de façon unanime, on fait non de la tête en réponse à vos affirmations. Je suis en effet de garde à la Chambre et je vais devoir partir, mais je pense qu'il vaudrait la peine de donner aux dames qui m'accompagnent l'occasion de répondre à vos affirmations.

    Madame la ministre, j'espère que vous reviendrez sur votre décision au sujet de l'APEC.

    Merci.

    Madame la présidente, puis-je demander à ce que les renseignements que j'ai réclamés soient déposés auprès du comité, s'il vous plaît?

    Bien sûr.

    Merci.

     Madame.

     Pour ce qui est de la rencontre, je peux proposer une motion.

    La ministre peut-elle partir?

    Oui.

    Merci, madame la ministre.

    Des réunions importantes vont se tenir bientôt. Je pense précisément à l'APEC. Il serait tout à fait opportun que des membres du Comité permanent de la condition féminine fassent partie de la délégation et soient présents lors de ces rencontres importantes. On va y discuter entre autres de l'égalité entre les sexes. Nous sommes justement en train d'élaborer un rapport. Je ne sais pas si mes collègues sont de cet avis, mais je pense qu'il serait très pertinent de faire partie de cette délégation.

    Merci, madame la ministre.

    Mme Deschamps présente une motion... Quelqu'un s'oppose-t-il à cette motion? S'il n'y a pas d'objection, je vais la juger recevable.

    Madame Deschamps, Mme Boucher aimerait que vous répétiez la motion.

    Madame Boucher, vous voulez que je répète la motion? Vous écoutez?

    Elle est très simple. Je demande qu'on soit autorisés à faire partie de la délégation dans le cadre de la rencontre de l'APEC qui va se tenir au mois de mai.

    Madame Boucher, vous me faites répéter...

    Je vous écoute, mais je ne suis pas obligée de vous regarder.

    Je pense que c'est un peu un manque de respect.

    Je demande donc qu'on fasse partie de la délégation lors de la 13^e réunion du Réseau des femmes dirigeantes et de celle du Réseau de coordination sur les questions liées à l'égalité entre les sexes, qui se tiendront en mai prochain.

    Quelqu'un s'oppose-t-il à cette motion?

    Sera-t-elle traitée aujourd'hui?

    Non. Pour que la motion puisse être traitée, il faudrait qu'il y ait consentement unanime. S'il y a consentement unanime, le comité sera saisie de la motion et nous ferons... S'il n'y a pas...

    Il n'y a pas consentement unanime. Nous procéderons selon les voies habituelles puis nous examinerons l'avis de motion.

    Il n'y pas consentement unanime. Vous devrez donner un préavis de 48 heures.

    Merci, madame.

    Je regrette, madame la présidente, mais comme le sujet est sur la table, le consentement unanime n'est pas nécessaire. Il s'agit du sujet dont nous avons discuté ce matin. C'est une motion acceptable, surtout qu'il s'agit d'une motion dont le sujet a été discuté ce matin même.

    Notre sujet d'aujourd'hui est le Budget principal des dépenses, pas la conférence de l'APEC; par conséquence, si vous avez une motion à présenter au sujet du Budget principal des dépenses, je pourrais la recevoir, mais puisqu'il s'agit dans ce cas d'une question indirecte — la ministre nous informant simplement de ce qu'elle faisait — il faudra procéder par les voies habituelles, et de plus, il n'y a pas consentement unanime. Pour qu'une motion puisse être présentée à partir du parquet, sur un sujet qui n'est pas pertinent au budget principal des dépenses, il faudrait qu'il y ait consentement unanime.

    Madame Neville.

    Madame la présidente, je voudrais m'assurer que le ministère a bien compris. Quand j'ai demandé la liste des programmes financés, ce que je veux avoir, c'est une ventilation claire en fonction des organismes à but lucratif et non lucratif, des projets annuels ou pluriannuels, des organismes à vocation religieuse, etc. Je souhaite que le ministère fasse cette ventilation, s'il vous plaît.

    J'ai demandé à notre greffière d'écrire votre demande, et nous l'enverrons au ministère.

    D'accord, merci.

    Oui, monsieur Stanton.

    Madame la présidente, j'aimerais avoir une précision à ce sujet. L'information demandée porte-t-elle sur l'année en cours? S'agit-il de renseignements pour l'exercice financier qui se termine en 2008... l'exercice 2007-2008?

    Je voudrais l'information pour 2007-2008. Nous venons à peine d'entamer une nouvelle année financière. Si certains projets ont été financés pour l'exercice actuel, je serais heureuse de le savoir également.

    D'accord, à partir du 1^er avril 2007, donc, jusqu'à l'année actuelle...

    C'est cela.

    Bienvenue de nouveau, mesdames Beckton, Waugh et Paquette.

    Avez-vous des remarques préliminaires, madame Beckton?

    Je n'ai pas vraiment de remarques préliminaires, mais il serait peut-être utile que Cindy Paquette, qui est notre directrice générale des services intégrés, vous explique le budget des dernières années. Vous constaterez de cette façon que le budget n'a pas vraiment été réduit, qu'il est actuellement à 29 millions de dollars, à l'exception de cette année, puisque certains fonds ont été réattribués à partir du budget de l'an dernier.

    Je souligne que cette réattribution est attribuable à une bonne gestion. Puisque nous avons reçu la deuxième tranche de 5 millions de dollars de financement par le truchement du budget supplémentaire des dépenses (B) l'an dernier, nous ne pouvions pas recevoir d'autres financements avant le mois de mars. Nous avons donc demandé à ce qu'une partie des fonds du programme soient réattribués afin que nous ayons suffisamment de financement cette année, car certaines de nos ententes s'appliquent sur trois ans, que nous avions des demandes importantes de financement cette année et que nous voulions éviter la péremption de cet argent. Nous avons réussi à éviter la péremption de nos fonds. C'est pour cette raison que nous avons demandé la réattribution d'une partie de cet argent à l'exercice financier actuel.

    Ce renseignement répond-il à l'affirmation que j'ai faite voulant qu'à partir de 2002-2003, le budget — du moins d'après le budget des dépenses — s'élevait à 24 millions de dollars? La ministre a fait une affirmation au sujet du budget de 2006. Si le budget était à ce moment de 10 millions de dollars, c'est donc qu'il y a eu une réduction de 14 millions de dollars. Je ne veux pas créer de confusion mathématique et je voudrais que les membres du comité puissent poser leurs questions. Je vais mettre cette question de côté pour essayer de la comprendre.

    La confusion tient en partie de la différence entre le financement des programmes et le budget général de Condition féminine Canada. Le financement des programmes représentait 10 millions de dollars, jusqu'à ce que soient ajoutés 10 millions de dollars chaque année.

    Merci.

    Monsieur Pearson, nous commençons un nouveau tour de table de sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous souhaite la bienvenue à toutes.

    Madame Beckton, un certain nombre des témoins que nous avons entendus dans nos réunions nous ont parlé de ces indicateurs d'égalité. Pour ma part, je fais partie de ceux qui éprouvent un certain sentiment de frustration — et vous avez probablement lu des choses à ce sujet. Il semble qu'il existe un modèle mais que les résultats ne soient pas à la hauteur de ce que l'on souhaiterait. Bon nombre de témoins ont dit la même chose. Ce qu'ils ont dit, c'est qu'il faudrait que les indicateurs d'égalité soient mieux intégrés à l'approche de l'analyse sexospécifique des budgets.

    J'ai deux questions pour vous.

    Premièrement, quels indicateurs utilisez-vous à l'heure actuelle? Je crois que vous en avez déjà parlé. Vous avez également dit à Mme Mathyssen, je crois, que vous envisagez de tenir compte de nouveaux facteurs, entre autres l'emploi, la participation démocratique, etc.

    Deuxièmement, y a-t-il eu des discussions dans votre ministère au sujet des indicateurs discutés à la réunion de 2003 des Nations Unies? Il s'agissait de facteurs comme le logement abordable, l'aide juridique civile, les garderies abordables et réglementées, l'éducation et la formation, l'assurance-emploi, ainsi que les refuges et les foyers de transition pour les femmes victimes de violence. Quand vous avez parlé des orientations que vous envisagez, vous n'avez mentionné aucun de ces facteurs.

    Pourriez-vous répondre à ces deux questions et me dire s'il y a de la lumière au bout du tunnel?

    Je ne sais pas si je puis vous parler de lumière au bout du tunnel, je dirai simplement que nous savons que nos indicateurs ne sont pas parfaits.

    Si nous avons un projet sur les indicateurs, c'est pour mieux en mesurer les résultats. Nous travaillons également avec nos administrations centrales pour intégrer ces indicateurs dans le cas de responsabilisation de gestion et dans l'architecture des activités de programme, ce qui correspond à la façon d'évaluer les résultats du travail du ministère. Les administrations centrales ont adopté les nouveaux cadres afin de vérifier des résultats plus précis. Mon équipe d'experts en matière d'égalité des sexes a travaillé en étroite collaboration avec le conseil d'administration pour voir comment nous pouvons intégrer cette nouvelle analyse dans ces cadres, au lieu d'en créer de nouveaux.

    Parallèlement, nous avons le projet relatif aux indicateurs, et dans le cadre de l'élaboration de ce projet, la personne chargée de diriger ce travail pour Condition féminine Canada a fait des recherches approfondies sur ce que font les autres pays, sur ce que préconisent les Nations Unies, en collaboration avec d'autres ministères qui ont élaboré des indicateurs dans leur champ de compétence — par exemple, Ressources humaines et Développement social Canada et Santé Canada — pour créer un cadre sur lequel nous tiendrons des consultations auprès des groupes pour savoir s'il y manque des éléments, si c'est la bonne solution et s'il faut avoir d'autres groupes d'indicateurs.

    Dans l'application de plans d'action et l'atteinte d'objectifs particuliers, il sera très important de nous assurer que les indicateurs pourront, à notre satisfaction, montrer quels sont les progrès et les réussites que nous obtenons.

    Il y a donc eu des discussions au sujet des indicateurs proposés par les Nations Unies en 2003?

    Oui, il y a eu des discussions sur tout ce qui s'est fait à l'échelle internationale. Je sais que Suzanne Cooper dont vous avez entendu le témoignage, a examiné toute la documentation et le travail réalisé, par exemple, par le World Economic Forum. Nous savons que chaque pays doit avoir des indicateurs adaptés à sa culture, à son cadre législatif et à son cadre social.

    Je ne veux pas prendre trop de temps, mais j'ai une autre petite question. Il s'agit des champions de l'analyse sexospécifique des budgets dont on a parlé, de leur mise en place dans divers ministères. Nous avons parlé avec la championne de l'analyse sexospécifique budgétaire au ministère des Finances, qui nous a expliqué plus précisément l'aspect fiscal de ce domaine, une dimension très importante, je m'en rends bien compte. Mais lorsque nous l'avons entendue et que nous avons essayé de lui poser des questions sur d'autres éléments du ministère des Finances, elle nous a répondu qu'elle n'était pas vraiment en mesure de nous parler de ces divers domaines.

    Je me demande si c'est une bonne idée de limiter quelqu'un à un seul secteur du ministère des finances — même si cela fait partie de son champ de compétence — sans que cette personne puisse répondre à des questions relatives à d'autres aspects du ministère auxquels est censée s'appliquer également l'analyse sexospécifique des budgets.

    Nous collaborons avec les administrations centrales pour garantir que les champions puissent consulter tout le travail qui est fait au sein du ministère. Comme vous le savez, nous avons offert de la formation au cours de l'hiver pour étendre l'analyse sexospécifique faite au ministère des Finances, de la politique fiscale à la politique économique et aux autres secteurs de politique. Le sous-ministre nous a accordé un excellent soutien et s'est beaucoup intéressé au progrès du travail réalisé par le ministère des Finances en matière d'égalité des sexes.

    Mais nous reconnaissons qu'il reste encore beaucoup à faire. Nous n'avons pas encore atteint notre but.

    Merci.

    Cela me suffit, madame la présidente.

    Qui veut prendre le reste du temps? Il reste encore deux minutes.

    Je serai très brève, madame la présidente, si vous me le permettez.

    A-t-on fait une évaluation des répercussions? Je sais que la question a déjà été posée, mais je ne suis pas certaine d'avoir bien compris. Avez-vous fait une évaluation des répercussions de la fermeture des bureaux, ces fermetures ont-elles eu un effet positif ou négatif pour ce qui est de l'accès aux services de Condition féminine Canada?

    Nous n'avons pas effectué d'étude formelle. Bien entendu, nous avons travaillé étroitement avec les membres régionaux de Condition féminine afin de modifier la manière dont nous offrons nos services. Nous voulons obtenir de la rétroaction de la part des groupes. D'habitude, une évaluation formelle fait partie du plan d'évaluation. Mais cela ne pourra se passer que dans quelques années, car il faut que le programme ait été entièrement opérationnel pendant un certain temps avant qu'on puisse l'évaluer. Cela nous a pris une année entière à mettre en oeuvre le programme, alors nous allons pouvoir faire son évaluation dans un an ou deux. Mais nous continuons à recevoir de la rétroaction régulièrement de la part des groupes et nous tentons de travailler avec eux. Lorsque nous avons l'impression que les choses ne fonctionnent pas trop bien, nous travaillons avec les régions pour tenter de changer la manière dont les choses ont été faites.

     L'année dernière nous avons donc véritablement changé la manière dont nous offrons nos services.

    Je le comprends. Je pense néanmoins qu'une évaluation en bonne et due forme serait essentielle pour que, tout en changeant la manière dont nous offrons nos services, nous ne perdions pas de vue bon nombre de personnes qui n'y ont peut-être pas accès... je songe notamment au Canada rural et aux femmes qui y habitent. Les bureaux sont parfois tellement éloignés qu'elles ont du mal à y avoir accès. J'ai parlé dernièrement avec certaines femmes qui habitent dans des régions rurales en Ontario... J'ai assisté à deux réunions où on soulevait ces problèmes. Je voulais tout simplement vous le signaler.

    Revenons maintenant aux crédits. On y parle d'élaborer des conseils stratégiques sur les politiques gouvernementales et de créer des partenariats... Est-ce que cela a déjà commencé? Qui consulte-t-on pour ce processus? Qui fait les consultations? Comment est-ce que tout cela est structuré?

    Il faut comprendre que lorsqu'on parle de projets stratégiques, il ne s'agit pas nécessairement de consultation formelle et de partenariats stratégiques. Nous travaillons avec les ministères afin de cibler les lacunes. Bien entendu, nous avons des discussions avec les groupes. Nos représentants régionaux travaillent avec eux. Lorsque nous examinons les projets que nous finançons ainsi que les consultations exhaustives qui ont eu lieu en 2005, nous tentons de cibler les lacunes.

    Nous nous efforçons aussi de travailler avec les ministères dans les domaines où nous savons qu'il y a des lacunes à combler. Nous travaillons avec eux également lorsqu'ils élaborent des initiatives pour veiller à ce qu'ils tiennent compte des questions sexospécifiques. Mais n'adoptons pas toujours la même approche. Cela dépend des cas. Ainsi, par exemple, nous avons fourni des conseils au ministère des Affaires indiennes lorsqu'il élaborait les initiatives liées aux biens immobiliers matrimoniaux, afin qu'ils ne perdent pas de vue la condition féminine.

    Madame Deschamps, vous disposez de sept minutes.

    S'il me reste du temps à la fin, je vais le partager avec Mme Demers.

    Je voudrais revenir sur le plan d'action. J'aimerais savoir de quelle façon vous participez à son élaboration. Plusieurs consultations se font auprès de chefs de file et de groupes de femmes. Y assistez-vous? Outillez-vous Condition féminine Canada en vue de l'élaboration de ce plan d'action? Le faites-vous toujours en partant du fait que votre orientation politique est très claire, très nette?

    C'est la question?

    Je voudrais savoir de quelle façon vous pouvez influencer le ministère. Au fil des ans, vous avez quand même acquis une certaine expertise. Arrivez-vous à faire savoir qu'une orientation donnée s'éloigne des objectifs ou qu'il faudrait revoir la façon dont les programmes sont attribués étant donné que ceux-ci ne correspondent pas vraiment à la situation vécue sur le terrain? Avez-vous une certaine influence sur l'élaboration d'un plan stratégique et d'un plan d'action du gouvernement?

    J'aime croire que nous aurons de l'influence. Je pense que le plan d'action sera conçu comme on élabore d'habitude des politiques et des plans. Il a été créé grâce aux directives des ministres, du gouvernement de l'époque, et au travail que nous faisons pour mettre en oeuvre et élaborer le plan d'action en question. D'habitude, les ministères — et dans ce cas-ci, Condition féminine Canada — travaillent avec le ministre pour élaborer les directives du plan d'action et faire des consultations. Oui, nous sommes très impliqués. La ministre de Condition féminine Canada est responsable du plan d'action.

    J'aime croire que nous avons de l'influence. Nous nous efforçons certes pour avoir de l'influence auprès du gouvernement. Nous voulons influencer nos collègues et leur permettre de comprendre à quel point il faut tenir compte de la condition féminine dans tous les aspects de leur travail quotidien.

    On parle d'influence, mais il demeure qu'on a procédé à plusieurs fermetures de bureaux de Condition féminine Canada, des bureaux régionaux entre autres. À la suite de ces fermetures, Condition féminine Canada ne perd-il pas un peu l'essence de ce qui se vivait en région? Il doit être assez risqué, lorsqu'on ferme des bureaux, de perdre le pouls des régions du Canada, de rapetisser le territoire de Condition féminine Canada. De quelle façon avez-vous un impact maintenant? De quelle façon avez-vous une rétroaction au sujet de ce qui se passe en région pour établir en même temps des politiques ou une stratégie et avoir la certitude qu'elles répondent vraiment aux besoins des femmes, des problématiques des femmes, entre autres de celles en région?

    Ce n'est pas parce que nous n'avons pas beaucoup de bureaux que nous ne pouvons pas communiquer avec nos régions. Il existe bon nombre de façons pour nous d'être en contact avec elles.

    Cette année, nous avons sillonné le pays avec le directeur général du programme de promotion de la femme. Nous avons rencontré des groupes de femmes et avons parlé avec elles de leurs problèmes et de la façon dont de mieux les aider.

    J'ai demandé à nos bureaux régionaux de voyager le plus possible dans leurs régions afin de s'entretenir avec tous ces groupes. Nous avons également créé un numéro sans frais. Nous avons des consultations au sujet du programme de promotion de la femme et des nouveaux critères par le biais de conférences téléphoniques et de consultations de groupe, qui nous permettent de rassembler les divers intervenants. Nos chefs régionaux tentent également de participer aux réunions fédérales dans leurs régions. Ils tentent, dans la mesure du possible, d'assister aux réunions importantes.

    J'estime donc que nous avons toujours les moyens de garantir que nous ne sommes pas déconnectés des questions importantes. Pour ma part, j'ai fait mon possible pour être présente, pour me rendre visible et pour écouter ce que les gens avaient à me dire.

    Lorsque j'étais à la réunion des Nations Unies à New-York, j'ai eu l'occasion de rencontrer nombre de nos délégués des ONG qui s'y trouvaient. Nous les avons tenus au courant quotidiennement de ce qui se passait. Ils nous ont donné beaucoup d'informations à leur tour. C'était très utile. En effet, ils ont établi des réseaux et ont pu nous aider à entrer en contact avec eux.

    Plusieurs témoins sont venus nous faire part de l'aspect suivant. Le Canada est très grand et chaque province — je fais référence au Québec — développe des mesures pour répondre aux besoins, entre autres, des familles, des femmes. Si je considère ce que le Québec a fait par rapport au reste du Canada, comment des mesures mises en place, dites universelles, peuvent-elles répondre, peuvent-elles satisfaire de façon universelle aux besoins des femmes? C'est très différent d'une région à l'autre, sans parler de la situation d'une province à l'autre.

    Prenons les demandes qui émanent, par exemple, de l'Ouest canadien. Elles sont très différentes des demandes et des attentes, des besoins, des préoccupations des femmes du Québec. Fondamentalement, quand on parle de pauvreté, le mot « pauvreté » a le même sens, mais les besoins sont très différents. Comment arrive-t-on à prioriser et à faire avancer de façon équitable la cause des femmes quand certaines provinces sont plutôt défavorisées par rapport aux programmes qu'elles ont, contrairement à d'autres qui sont un peu plus avancées? Est-ce qu'on ne favorise pas l'une au détriment de l'autre?

    Je pense que ça se passe comme pour tout autre programme d'élaboration de politique gouvernementale. Le gouvernement tente de tenir compte des différences régionales.

    Dans nos programmes, nous examinons les demandes individuelles que nous recevons. Elles nous permettent de cibler les défis et les besoins des régions. Ainsi, les programmes peuvent varier d'une région à une autre. Par exemple, nous avons financé des femmes acadiennes au Nouveau-Brunswick car elles avaient des besoins particuliers parce qu'elles constituent un groupe de langue minoritaire. Ce problème ne se présente pas nécessairement ailleurs au pays.

    Notre bureau central et nos bureaux régionaux veillent particulièrement à ces différences. Lorsque nous parlons avec des groupes, nous travaillons également de très près avec nos homologues provinciaux. En effet, ils nous sont très utiles, car ils nous communiquent leur rétroaction. Nous parlons toujours avec nos homologues provinciaux quand nous octroyons des subventions afin de nous assurer qu'elles soient conformes aux priorités des provinces. Nous ne voudrions pas aller à l'encontre de leurs priorités. Ces discussions sont fort utiles. Nous les rencontrons régulièrement pour leur demander: « Quelles sont vos priorités? Dans quelle direction vous orientez-vous? Comment pouvons-nous travailler ensemble pour garantir que les fonds que nous versons en fait renforcent vos priorités? » Ces discussions ont porté fruit.

    Merci.

    C'est au tour de M. Stanton. Vous avez sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais poser des questions sur le budget. La présidente a déjà cité quelques chiffres. J'aimerais que vous nous fournissiez des éclaircissements sur ces chiffres, car je crois que cela a donné lieu à une certaine confusion.

    Je songe, par exemple, à la page 4 du Budget principal des dépenses, Partie III. Je regarde les chiffres de 2008-2009. Si l'on regarde le total de 24,761 millions de dollars, on y voit qu'environ 7,5 millions de dollars sont affectés aux dépenses de fonctionnement et 16,25 millions vont aux subventions et contributions. C'est la seule ventilation des coûts que l'on peut observer dans le Budget principal des dépenses.

    Si l'on remonte à 2006-2007, et que l'on arrondit les chiffres, comment seraient répartis les fonds?

    Je vais demander à la directrice du service intégré de répondre à cette question, pour m'assurer qu'elle est absolument exacte.

    En 2006-2007, les subventions et contributions étaient de l'ordre de 11,8 millions de dollars. Le reste était affecté aux dépenses de fonctionnement. Le budget total était de l'ordre de 24,6 millions de dollars et comprenait l'initiative Soeurs d'esprit ainsi que le programme de promotion de la femme.

    Est-ce que l'initiative Soeurs d'esprit était comprise dans les 11,8 millions de dollars?

    Oui.

    Très bien, cela explique les subventions.

    Alors il y a environ 12 millions de dollars de plus pour les dépenses de fonctionnement.

    Oui. Je pense que c'était un peu plus de 11 millions de dollars, juste avant la réduction.

    Très bien. Cela a chuté maintenant à environ 7,5 millions de dollars.

    Oui.

    Alors, pour éclaircir les choses, le budget total de Condition féminine Canada a véritablement augmenté d'environ 5 millions de dollars mais il y a eu un changement important dans les montants octroyés aux dépenses de fonctionnement et aux subventions et contributions.

    Oui.

    Je voulais éclaircir ce point et je vous remercie de m'avoir aidé.

    J'aimerais maintenant revenir à l'expression « remaniement » que vous avez utilisée lorsque vous parliez des 2 millions de dollars.

    J'ai parlé de « reporter ».

    Je vois où on peut le trouver. C'est à la page 4, sous la rubrique Programme de promotion de la femme, dans le Budget supplémentaire des dépenses B, où nous prévoyons affecter 6,9 millions de dollars qui passeront à 4,9 millions de dollars l'année suivante. Est-ce là où se trouvent ces 2 millions de dollars?

    Oui.

    Alors d'où viennent ces 2 millions de dollars?

    Ils proviennent des fonds nouveaux annoncés dans le budget. Nous n'avons pas demandé le plein montant de 5 millions de dollars en 2007-2008. Nous avons demandé d'en recevoir 3 millions puis nous avons demandé 7 millions de dollars en 2008-2009.

    En raison des échéances, vous ne pouviez pas utiliser les 5 millions de dollars lorsqu'ils ont été annoncés dans le Budget supplémentaire des dépenses B.

    C'est exact. Nous n'allions pas recevoir ces fonds avant mars.

    Alors vous n'avez pris que 3 millions de dollars. Cela vous a permis de prendre 2 millions de dollars de plus en 2008-2009.

    C'est exact.

    Très bien. Merci.

    Oui.

    Nous en avons eu particulièrement besoin cette année en raison de la quantité de projets qui dureront deux à trois ans et qui exigent un financement considérable.

    Vous nous avez fourni des éclaircissements dont nous avions grandement besoin.

    J'aimerais maintenant parler des équivalents temps plein. Aux pages 8 et 10, nous pouvons voir que vos priorités étaient de renforcer la participation à temps plein des femmes. Le budget y affectait 2,5 millions de dollars avec 24 ETP. Puis, en ce qui concerne les programmes d'aide financière, on y voit 29,2 millions de dollars avec 65 ETP.

    Un montant de 2,5 millions de dollars pour renforcer la participation des femmes dans la société ne me semble pas très élevé comme montant. Est-ce que ces fonds sont tous affectés pour le personnel? Est-ce qu'une partie de ces 2,5 millions iront à la recherche? Quelles activités découlent de ces 2,5 millions de dollars?

    C'est surtout pour le personnel et les dépenses de fonctionnement.

    Alors c'est surtout affecté à l'infrastructure du bureau.

    Oui.

    Nous utilisons les fonds affectés aux dépenses de fonctionnement pour faire de la recherche supplémentaire, outre ce qui est nécessaire pour le personnel. Ainsi, par exemple, nous pouvons utiliser ces fonds pour mener à bien le projet des indicateurs, l'analyse sexospécifique, le travail fédéral-provincial-territorial ou encore notre travail à l'échelle internationale. En effet, tous ces domaines ont besoin de dépenses de fonctionnement. C'est comme cela qu'on procède d'habitude. Le financement des subventions et contributions va aux groupes. Nous utilisons les dépenses de fonctionnement pour la gestion du ministère.

    Alors ces 24 personnes fournissent, par exemple, des conseils et du soutien aux autres ministères et organismes lorsqu'ils s'efforcent de présenter leurs demandes convenablement ou lorsqu'ils étudient des questions sexospécifiques. Est-ce le genre de soutien que vous fournissez aux autres ministères?

    Oui, c'est une partie de ce que nous faisons. Lorsque nous injectons des fonds, nous les divisons en fonction des services de soutien. Les services intégrés de communication sont nos services les plus importants, et sont axés sur la politique et les programmes. Ils sont intégrés et aident les autres ministères avec la formation, les cadres d'analyse sexospécifique et le travail qu'ils effectuent pour obtenir de meilleurs résultats.

    Merci.

    Est-ce que Condition féminine Canada fournit ses déclarations de revenu et de dépenses au gouvernement pour qu'il les examine? Qui s'occupe de votre vérification?

    Nous faisons tout en empruntant les voies normales.

    Quelles sont les voies normales? Expliquez-moi.

    Il s'agit du Budget principal et supplémentaire des dépenses. Nous le faisons également par le biais des comptes publics. De plus, nous fournissons des rapports, y compris le rapport de rendement ministériel, qui explique la ventilation des coûts.

    Alors si nous voulions revoir les chiffres qui portent à confusion, et voulions aller de 2002 jusqu'à 2008-2009, vous pourriez nous fournir ces documents? Nous aimerions bien les voir. Merci.

    Madame Mathyssen.

    Ce fonds indépendant sur les politiques a été annulé. Le comité comptait beaucoup sur la recherche effectuée par les organisations de femmes et par Condition féminine Canada pour nous guider dans notre travail. Existe-t-il d'autres recherches ministérielles fondées par le gouvernement qui pourraient nous fournir des informations sur l'égalité sexospécifique? Le gouvernement en a besoin pour répondre aux problèmes complexes et aux besoins des femmes au Canada.

    Pour ce qui est de la recherche disponible sur le site Internet de CFC, est-ce que ces publications précieuses vont continuer à être disponibles?

    Oui, notre recherche sera encore disponible sur le site Web.

    Partout au gouvernement, il y a de la recherche effectuée sur la condition féminine. Statistique Canada effectue de la recherche et nous avons travaillé avec ce service dans le passé pour garantir qu'il y ait une analyse sexospécifique. D'autres ministères, comme Ressources humaines et Développement social et Santé Canada, avec notamment ses programmes sur la santé des femmes, font des analyses sexospécifiques. Le ministère des Affaires indiennes fait également de la recherche. Nous les avons aidés à veiller à ce que leurs questionnaires comprennent des questions sexospécifiques. On peut obtenir des renseignements dans plusieurs ministères qui travaillent sur des questions importantes liées à la condition féminine.

    D'accord.

    Les groupes de réflexion font également du travail dans ce domaine, de même que le Conference Board du Canada et les forums sur les politiques; en fait, l'Institut Nord-Sud a fait beaucoup de travail en matière d'égalité entre les sexes.

    Il est intéressant de voir qu'il existe tant d'informations mais que nous n'avons toujours pas de programme national de garderies ni de programme national de logement. Lorsque nous rencontrons des groupes de femmes, elles nous disent qu'elles ont avant tout besoin de logements et de garderies.

    Permettez-moi de continuer.Ces deux dernières années, notre comité a présenté de nombreuses recommandations au sujet de la restructuration de Condition féminine Canada. Je crois que vous avez d'ailleurs vous-même participé à certaines de ces réunions du comité. Il y a par exemple les recommandations du rapport intitulé Le financement par le programme de la promotion de la femme: ce qu'en pensent les organisations de femmes. La ministre a-t-elle donné suite à certaines de ces recommandations et si oui, pourriez-vous préciser comment?

    Condition féminine Canada et les ministres ont examiné tous les rapports lorsque nous avons discuté d'analyses sexospécifiques. On a vraiment mis l'accent sur la responsabilité, par exemple, et c'est ce que nous avons essayé de faire dans tout notre travail avec les administrations centrales.

    Nous avons examiné également le travail fait par le groupe d'experts et nous avons tenté d'intégrer certaines de ces recommandations dans notre travail.

    On a fait une évaluation du programme de promotion de la femme. Nous avons fait tous les efforts possibles pour mettre en oeuvre les recommandations de cette évaluation dans la mesure où elles demeurent applicables. Nous avons mis en place de meilleurs systèmes qui nous permettent d'avoir des connaissances à jour quant à la gestion des fonds que nous versons. Il s'agit du système de gestion de l'information — subventions et contributions.

    Nous avons donc fait beaucoup de travail pour mettre en oeuvre les diverses recommandations formulées par le comité au fil des ans. Le comité désirait entre autre recommander l'augmentation du financement du programme de promotion de la femme, et cette mesure a été prise l'an dernier.

    On a également réaligné ce financement de façon à consacrer plus d'argent au financement réel du programme de promotion de la femme et moins d'argent à l'administration du programme, de sorte que l'argent serve davantage au travail sur le terrain. Par conséquent, Condition féminine Canada est maintenant l'un des ministères les plus efficaces en ce qui concerne l'administration de ces fonds de programme.

    Pourriez-vous faire une mise au point quant à la capacité de Condition féminine Canada de traiter les demandes d'accès à l'information dans les délais prévus par la loi, et me dire de quelles ressources vous disposez pour répondre à ces demandes? J'ai présenté des demandes en juin dernier et j'attends toujours la réponse.

    Comme je l'ai déjà dit au comité, Condition féminine Canada accuse un retard certain. Nous avons embauché une autre personne. Nous avons également un expert-conseil qui travaille avec nous, et nous avons fait des progrès considérables pour réduire l'arriéré.

    L'un des problèmes, c'est que certaines demandes doivent être approuvées par d'autres ministères. Parfois, nous n'avons aucun contrôle sur le temps qu'il faut pour que les autres ministères nous retournent l'information. J'ai parlé au Commissaire de l'accès à l'information, et nous faisons de grands efforts pour éliminer l'arriéré. Je suis persuadée que nous nous serons acquittés de cette tâche d'ici la fin de l'année.

    Comme vous le savez, il est très difficile de trouver des personnes compétentes en matière d'accès à l'information. Il existe une forte demande de main-d'oeuvre dans ce domaine, mais nous avons néanmoins eu la chance de trouver de très bons candidats pour accroître notre effectif.

    Merci.

    Parlant de vérifications et d'examens, cela me rappelle que la vérificatrice générale a indiqué clairement qu'il incombait bien sûr à Condition féminine Canada de renforcer la participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle. Je me demande comment Condition féminine Canada se compare par rapport aux autres pays en ce qui concerne la promotion des dossiers des femmes, l'égalité des femmes et les préoccupations des femmes.

    Si je me fie aux réactions que nous obtenons de la communauté internationale, les autres pays estiment que le Canada est un chef de file à cet égard. L'appareil dont nous disposons pour promouvoir l'égalité entre les sexes fait l'envie de bien d'autres pays et de bien des provinces pour qui ces dossiers relèvent d'un autre ministère; Condition féminine Canada est un organisme ministériel distinct. Au Canada, nous avons la chance de disposer d'une assise législative solide. Nous avons pu accroître la responsabilité et intégrer nos fonctions afin que notre travail soit plus ciblé.

    Certains pays obtiennent de meilleurs résultats que le Canada. Nous savons tous que les pays scandinaves ont fait plus de progrès que nous dans certains domaines. Par contre, j'ai parlé récemment à l'ambassadrice de Suède, et elle me disait que si son pays a fait de grands progrès dans la représentation démocratique des femmes, il reste encore beaucoup à faire pour la représentation des femmes dans le monde des affaires. La culture du monde des affaires pose encore un problème.

    À mon avis, nous obtenons d'excellents résultats comparativement à d'autres pays du monde, et nous poursuivons nos efforts. Pour ma part, je continue de voir comment nous pouvons nous réorienter de façon plus ciblée afin de pouvoir continuer notre travail.

    Merci, madame Beckton.

    Nous commençons maintenant un nouveau tour de table.

    Madame Neville, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente. J'espère pouvoir partager mon temps avec Mme Minna.

    J'ai plusieurs questions à poser. Premièrement, pourriez-vous nous dire quelle date a été fixée pour le dépôt du plan d'action? Il nous serait utile de le savoir.

    Vous avez parlé de la fermeture de bureaux régionaux, mais les gens des régions... je ne suis pas certaine d'avoir bien compris. Avez-vous encore des gens qui travaillent dans les régions? Serait-il possible d'avoir un tableau de vos dépenses de voyage et une comparaison de ces coûts avec ce qu'il en coûte pour conserver certains bureaux régionaux? Je voudrais avoir une comparaison entre le prix des déplacements que vous faites à l'heure actuelle et le coût du maintien d'un bureau régional.

    Également, on peut lire à la page 8 du budget des dépenses: « Afin d'assurer la sécurité et la prospérité économiques des femmes, l'organisme collabore aux initiatives clés suivantes », et parmi les initiatives de la liste qui suit, on peut lire « les mesures de soutien aux jeunes familles ».

    Je ne sais pas ce que l'on entend par là. Pourriez-vous nous donner des exemples de ces mesures de soutien aux jeunes familles?

    J'ai d'autres questions à poser, mais je vais m'arrêter ici.

    Je vais commencer à y répondre.

    Je ne connais pas la date cible. Nous travaillons de concert avec le gouvernement pour décider quelle date sera fixée.

    En ce qui concerne les régions, nous avons comme vous le savez, des bureaux régionaux à Edmonton, Moncton et Montréal, en plus de notre bureau de l'Ontario et de la région de la capitale nationale à Ottawa. Je ne suis pas certaine que l'on puisse établir une corrélation exacte entre les coûts de maintien des bureaux et ceux des déplacements, mais je pourrais certes vous fournir une ventilation des coûts de déplacement dans chacune des régions l'année dernière, si c'est ce que vous voulez. Je ne suis pas certaine cependant que l'on puisse faire la comparaison des coûts. Il faudrait que j'en discute avec ma directrice des services intégrés pour voir s'il est possible de faire une comparaison raisonnable...

    Excusez-moi de vous interrompre, j'apprécie le travail que vous faites pour rejoindre les gens et pour répondre aux besoins des groupes de femmes. Je sais que ce n'est pas facile. Ce que j'essaie de déterminer, ou ce à quoi j'essaie d'obtenir des réponses, c'est s'il ne serait pas plus efficace d'avoir des bureaux satellites, ou des bureaux auxquels les gens pourraient s'adresser au lieu que vous ou d'autres ayez à effectuer autant de déplacements. C'est ce que j'essaie de déterminer.

    Non, je comprends. Cette année, nous veillons entre autres à ce que tous les bureaux de Service Canada possèdent l'information nécessaire pour aider les groupes de femmes. Je sais que...

    Ce n'est pas la même chose que fournir l'information...

    C'est vrai.

    Madame Neville, si cela peut vous aider, je leur ai demandé de nous fournir les états de leurs revenus et de leurs dépenses à partir de 2002. Nous devrions pouvoir obtenir cette information.

    Très bien. C'est vous qui êtes comptable, madame la présidente.

    Pour répondre à votre dernière question, sur les mesures de soutien aux jeunes familles, il s'agit d'une initiative que nous menons avec nos collègues des provinces et des territoires. Nous avons commandé une étude sur les mesures qui pourraient être prises, outre l'assurance-emploi, pour offrir des prestations et une aide financière aux jeunes familles. Cela fait partie de nos efforts de coopération entre les gouvernements fédéral-provinciaux et territoriaux.

    Quand vous dites que vous avez commandé une étude, il s'agit de recherche au sens que je donne à ce terme.

    Je suppose qu'une telle étude porte sur les possibilités; il ne s'agit pas vraiment de recherche. Il faudra bien sûr faire des recherches pour cette étude, mais ce que nous voulons savoir, c'est s'il existe d'autres moyens de soutenir les jeunes familles à l'heure actuelle, des moyens qui pourraient par exemple relever de la compétence des provinces ou du gouvernement fédéral. Il faudra bien sûr faire des recherches, mais l'accent sera mis davantage sur les mesures qui existent déjà et sur les autres possibilités qui s'offrent.

    Madame Minna, très brièvement.

    Je vais commencer par une demande. Nous demandons la liste des programmes pour 2007-2008. Pourriez-vous également indiquer si le montant que vous avez reçu est demeuré stable par rapport à 2005-2006, et si ce n'est pas le cas, quels sont les changements par rapport à l'exercice financier 2005-2006? Pourrait-on faire la même ventilation pour 2005-2006 que pour 2007-2008, comme on vous l'a demandé?

    Je veux m'assurer de bien comprendre ce que vous demandez. Vous parlez du montant d'argent du financement des programmes ou du nombre de programmes qui ont été financés?

    Nous avons reçu une ventilation en ce qui concerne le fonds communautaire pour les femmes. Nous l'avons déjà reçu avec ces documents.

    Comme vous le savez, le fonds communautaire et le fonds de partenariat n'existent que depuis le début de 2007. Les autres fonds relèveraient de l'ancien programme de promotion de la femme, et les renseignements se trouveraient dans l'ancien...

    Pourriez-vous nous fournir une analyse dans la façon dont les deux se comparent en ce qui a trait à...

    Nous allons le préciser.

    Je vois l'heure qui tourne, et je sais que nous devons nous acquitter d'une formalité, soit l'adoption des crédits des postes de ce budget. J'ai posé la question à notre greffière, et nous devons nous acquitter de cette formalité parce que la ministre a comparu et nous a expliqué le budget principal des dépenses. Je ne crois pas qu'il y ait beaucoup de discussion; il suffit de répondre par oui ou non. Les crédits de Condition féminine Canada peuvent aussi être adoptés à la majorité des voix. Cela n'a pas d'importance. Je vais lire cependant le texte.

    Mais auparavant, je tiens à vous remercier d'être venu nous rencontrer. Nous vous enverrons les questions auxquelles nous n'avons pas eu de réponse ou que les gens n'ont pas été en mesure de poser. Merci beaucoup.

    Je vois que le comité des comptes publics est prêt à prendre place. Nous devons libérer la salle à 11 heures.

    Pendant que nos témoins partent, voici ce que nous allons faire. Je vais lire à haute voix ce que l'on trouve dans le budget principal des dépenses pour Condition féminine Canada, au crédit 100:

    La présidente: Plaît-il aux membres du comité d'adopter le crédit 100, pour la somme de 7 499 000 $, moins la somme de 1 874 750 $ versée aux termes du budget provisoire des dépenses au ministère du Patrimoine canadien, Condition féminine Canada, Bureau de la coordonnatrice?

    (Le crédit 100 est adopté à la majorité des voix)

    La présidente: Plaît-il aux membres du comité d'adopter le crédit 105, au montant de 16 250 000 $, moins la somme de 4 062 500 $ versée aux termes du budget provisoire des dépenses au ministère du Patrimoine canadien, Condition féminine, Bureau de la coordonnatrice?

    (Le crédit 105 est adopté à la majorité des voix)

    La présidente est-elle autorisée à faire rapport à la Chambre des crédits 100 et 105 inscrits sous la rubrique Patrimoine canadien?

    Des voix: D'accord.

    La présidente: Merci,chers collègues. Si vous avez des questions auxquelles vous n'avez pas obtenu de réponse, ou que vous n'avez pas pu poser à Condition féminine Canada, veuillez nous les communiquer.

    Merci.

    La séance est levée.