AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 3 février 2009
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Mesdames et messieurs, je vois que nous avons le quorum. Nous allons maintenant procéder à l'élection du président. Je suis prête à recevoir des motions à cet effet.
Avant que vous n'alliez plus loin, madame la greffière, j'aimerais savoir si nous avons la liste des motions qui sont proposées, comme c'est le cas normalement.
Normalement, les différentes propositions, ainsi que les motions adoptées précédemment, sont déposées devant le Comité. Ces documents ne sont-ils pas disponibles aujourd'hui? En général, nous les trouvons sur la table quand on arrive au comité.
Je le sais, mais pour ce qui est de l'élection du président et du vice-président, nous avons normalement tous les documents pour nous guider, sans qu'aucun député n'y soit identifié, bien évidemment. Ce n'est pas le cas aujourd'hui? Pourtant, c'est toujours comme ça que nous avons procédé par le passé.
Bon, très bien.
J'invoque le Règlement. Wayne, avez-vous un exemplaire des motions de régie interne? Vous n'avez pas ça non plus?
Vous, les conservateurs, vous ne nous avez jamais rien caché. Nous avons bien les motions de régie interne, merci.
Nous y sommes, madame la greffière.
M. Lemieux propose que M. Miller soit élu président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Miller dûment élu président du Comité.
Avant d'inviter le président à occuper le fauteuil, je propose que nous procédions à l'élection des vice-présidents, avec l'accord du Comité.
[Français]
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.
[Traduction]
M. Storseth propose que M. Eyking soit élu premier vice-président du Comité.
[Français]
Y a-t-il d'autres motions?
[Traduction]
Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Eyking dûment élu premier vice-président du Comité.
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour l'élection du deuxième vice-président.
[Français]
Mme Bonsant propose que M. Bellavance soit élu deuxième vice-président du comité.
Y a-t-il d'autres motions?
[Traduction]
Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Bellavance dûment élu deuxième vice-président du Comité.
J'inviterais maintenant M. Miller à occuper le fauteuil.
Merci de votre soutien. J'espère répondre à vos attentes.
Laissez-moi commencer par faire une ou deux observations. Tout d'abord, mes félicitations à Mark et André pour leur nomination comme vice-présidents. J'ai bien hâte de travailler avec vous et, d'ailleurs, avec chacun des membres du Comité.
Nous avons beaucoup de pain sur la planche. Et nous sommes tous présents. Je pense que, au cours des quatre ans et demi que j'ai passés au Comité, même si les membres ont changé de temps en temps, dans l'ensemble, nous nous sommes toujours efforcés de travailler à améliorer l'agriculture — objectif qui ne devrait pas changer. Du moins, je l'espère.
Vous allez constater qu'en tant que président, je ferai de mon mieux pour ne pas être partisan et pour rester équitable. En ce qui concerne les témoins, quelles que soient les motions de régie interne retenues, que le temps accordé soit de cinq ou de sept minutes, j'ai l'intention de veiller à ce que l'on s'y tienne rigoureusement, questions et réponses comprises. S'il reste du temps à la fin de la réunion, on pourra toujours poser d'autres questions.
J'ai remarqué que, dans notre Comité et dans d'autres où j'ai eu l'occasion de remplacer des collègues, parfois la question elle-même prend sept ou cinq minutes et la réponse en prend deux, trois ou quatre. Selon moi, ce n'est pas juste. Je pense que nous allons garder ce temps pour la fin. J'espère que vous n'avez pas d'objection à ce sujet et j'entends traiter tous les témoins de la même façon.
Sur ce, passons à l'adoption des motions de régie interne.
J'ai sous les yeux une proposition que j'ai donnée au greffier. Toutefois, elle n'est pas traduite, ce dont je vous prie de m'excuser, André et France. Mais je crois comprendre qu'on nous l'a présentée pour examen.
Continuons donc. Tout le monde a un exemplaire du document?
Non? Bon.
Il y a deux exemplaires différents des motions de régie interne: l'un est traduit, l'autre non.
Allez-y, André.
[Français]
Larry, je trouve que ça commence mal. Concernant les motions de régie interne, si je comprends bien, ces propositions viennent de vous. Habituellement, on refuse le dépôt de tout document rédigé dans une seule langue. C'est la première réunion du comité et je serais mal avisé d'accepter qu'on dispose du document qui vient d'être distribué. À mon avis, il ne devrait pas être distribué puisqu'il ne comporte pas de version française. Il devrait être rédigé dans les deux langues officielles. Je suggère que ces propositions soient distribuées au comité lors de la prochaine réunion. Si on a des choses à adopter, on peut le faire aujourd'hui, mais pas celles-là. C'est dommage parce que ça retarde nos travaux. Je ne veux pas que le comité passe des réunions complètes à régler cette question, mais ce n'est pas en français et je ne peux pas travailler avec ça.
[Traduction]
Je vous prie une fois de plus de m'en excuser, André. Il y a toutefois un exemplaire des motions de régie interne que nous pouvons discuter et que vous avez. Si le Comité le permet, je suggérerais que nous passions en revue ces motions et que, si on doit y apporter des changements — certains des changements sont minimes; la plupart, en fait. Cela nous éviterait de devoir revenir sur la question lors d'une autre réunion. Je pense que c'est possible. Les membres du Comité peuvent expliquer leurs amendements ou leurs changements, voire leurs ajouts, et on peut procéder ainsi.
Cela vous irait, André? Nous travaillerons sur chaque motion et verrons comment procéder dans un deuxième temps, plutôt que de déposer l'ensemble. Tout le monde est d'accord?
[Français]
Le document est uniquement en anglais. Je ne vois pas comment on peut en discuter. On ne peut pas en disposer.
Dans le cas de celui-là, il n'y a pas de problème.
[Traduction]
C'est de celui-là dont je parle, André. Nous déposerons celui-ci et, si quelqu'un veut y apporter des amendements ou des changements ou faire un ajout, on peut le faire verbalement.
Je suppose qu'il faut utiliser celui-ci. Nous pouvons aller de l'avant avec la version qui a été traduite dans les deux langues. D'accord?
[Français]
[Traduction]
Vous avez tous un exemplaire sous les yeux. La première motion porte sur les services des analystes. Elle n'a rien d'extraordinaire.
Wayne.
Avez-vous besoin d'une motion pour cela, monsieur le président? Je serai heureux de la déposer. Mais, pendant qu'on parle des analystes de la Bibliothèque du Parlement, j'ai entendu dire que certains de nos analystes les plus chevronnés ne travailleront pas pour le Comité. Nous aurons des analystes moins expérimentés. Pourriez-vous demander si c'est bien le cas? Et si oui, j'aimerais savoir pourquoi, parce que, dans le Comité de l'agriculture notamment, il est important que l'analyste ait la mémoire de ce qui s'est fait dans le Comité. Nous avons toujours eu de bons rapports et une bonne documentation, avec J.-D.
Je ne sais pas si c'est le cas ou non, mais c'est ce qu'on nous a laissé entendre.
J.-D. est ici, mais, à ce que je comprends, il y a toujours, quel que soit le service, des promotions, de temps à autre. C'est ce dont il s'agit.
J.-D. est ici et, si le Comité le souhaite, pourrait aborder la question. Je sais qu'il continue à superviser — je ne sais si c'est le mot exact — le Comité, dans le cadre de ses responsabilités.
Voulez-vous que J.-D. parle de la question?
Je ne veux pas mettre J.-D. sur la sellette, mais je voudrais savoir ce qui se passe au sein du bureau de recherche de la Bibliothèque du Parlement, pour ce qui est des personnes chevronnées à qui nous pouvons demander conseil.
J.-D. sera-t-il présent à chaque réunion?
Alors, je crois que nous avons un problème.
Quoi qu'il en soit, il y a des choses qui arrivent, ici, dans cette ville. Ce ne sont pas toujours des améliorations. Je crois qu'il nous faut des réponses des gestionnaires qui prennent les décisions, et qui doivent bien se trouver quelque part dans le bâtiment. En tant que parlementaires, nous avons le droit de leur demander des comptes.
Pour ce qui est des analystes de la Bibliothèque du Parlement, j'aimerais savoir quel est le nouveau plan? Où vont nos analystes chevronnés? Au bout du compte, ce que je veux, c'est pouvoir disposer en tant que député du meilleur service de recherche possible. Et je suis contrarié que des gens en amont prennent des décisions sans parler aux députés qui sont les premiers utilisateurs de ces services.
Avant de laisser la parole à M. Lemieux, laissez-moi dire que rien n'est éternel. Oui, J.-D. a fait un excellent travail pour nous. Mais personne ne reste sur la Colline pour toujours. Il y a cette promotion.
Quoi qu'il en soit, monsieur Lemieux.
J'allais juste dire, monsieur le président, que M. Easter soulève un point important. Toutefois, c'est seulement une motion de régie interne. Je pense que nous pouvons voter sur cette motion.
L'analyste peut s'asseoir à la table et nous pouvons lui demander d'élaborer un petit exposé pour le Comité sur les plans de la Bibliothèque du Parlement pour le Comité.
Mais il faut d'abord adopter la motion de régie interne, si l'on veut qu'il puisse s'asseoir à la table. Après cela, à la fin de la réunion, nous pourrons lui demander de nous dire quel soutien en matière d'analyse la Bibliothèque du Parlement envisage pour le Comité.
Nous passons à présent à la motion sur le Sous-comité du programme et de la procédure.
André, celle-ci n'a pas été traduite.
Il y aurait un léger changement et, Wayne, je crois que vous et moi en avons parlé brièvement à la Chambre.
La motion permettrait la présence dans le Sous-comité d'un député de chaque parti. En tant que président, je serais là pour présider ces réunions du Sous-comité, c'est tout. Les parties d'opposition conserveraient la majorité manifestement, en cas de vote.
Cela constituerait un léger changement. Il y aurait juste moi, les deux vice-présidents et un membre de l'autre parti de l'opposition, soit Alex. Avec le changement proposé, il y aurait quelqu'un de chaque parti.
Voici le libellé de la motion: Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, d'un membre du gouvernement et d'un membre de chacun des partis de l'opposition.
André.
[Français]
Nous avons déjà tenu ce genre de discussion. Depuis que je fais partie du Comité de l'agriculture, on a toujours fonctionné avec un président, qui représente le parti au pouvoir, deux vice-présidents et un autre membre du comité. Il faut dire qu'au comité directeur, on a toujours repris les idées dont on avait discuté au comité principal. Tous les députés avaient donc déjà eu le loisir de discuter de ce qui était décidé au comité directeur.
Or, à moins que vous m'affirmiez ou me prouviez le contraire, je dirais que ça a toujours très bien fonctionné de cette façon. Je ne sais pas si, comme président, vous voulez vous limiter à présider, sans faire d'interventions au nom du gouvernement. Qu'il se soit agi de Gerry ou de James, nous comprenions très bien qu'ils étaient à la fois présidents du comité et conservateurs et qu'ils discutaient avec nous à ce titre. Ça a toujours très bien fonctionné. Pour cette raison, je ne vois pas en quoi il serait pertinent de changer la composition du comité directeur.
[Traduction]
Pour répondre à votre question, oui, je me contenterais effectivement de présider. Ce serait mon rôle, de me concentrer sur la présidence, pas de présenter la position du gouvernement.
Si cela clarifie les choses...
Alex.
Avant de commencer, laissez-moi présenter mon collègue, Malcolm Allen, qui m'accompagnera parfois. Il a accepté la responsabilité du dossier de l'ACIA et sera peut-être présent quand je ne peux pas l'être. Je voulais simplement lui souhaiter la bienvenue.
Le système qui existe depuis mon arrivée, le seul dont j'ai l'expérience, est celui où il y a une personne de chaque parti. J'ai trouvé que nos comités, les sous-comités, fonctionnaient très bien. Ils sont relativement décontractés: quatre personnes s'assoient autour d'une table et établissent un calendrier. Cela donne au président une chance de s'exprimer. Dans le nouveau format, le président serait limité. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de présider une réunion de trois ou quatre personnes.
Je dirais que cela a très bien fonctionné. Je suggérerais que l'on continue ainsi jusqu'à ce que l'on constate que cela ne fonctionne pas. Cela a fonctionné par le passé; je pense que nous avons effectué du bon travail. Nous pouvons continuer ainsi, sans trop nous attarder à changer le processus.
Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, nous avons un nouveau président, qui a exprimé sa préférence. Il préférerait être non partisan, ce que je n'approuve pas nécessairement. Mais s'il doit être non partisan, je pense qu'il doit l'être systématiquement. Je pense qu'il est relativement avantageux pour l'opposition d'avoir dans ces réunions le membre du Comité qui représente effectivement le pouvoir exécutif et le gouvernement. Je pense que cela renforce notre position. Je crois qu'il faut un membre du pouvoir exécutif et je pense qu'il y a des moments où, de votre côté, vous aimeriez savoir quelle est la position du ministre ou son optique générale. Peut-être que Larry, en tant que président, ne devrait pas avoir ou n'a pas un point de vue aussi informé que celui du secrétaire parlementaire.
Au Comité de la justice, nous venons de débattre de ces questions et, en fait, l'opposition nous a encouragés à avoir le secrétaire parlementaire dans le Sous-comité, plutôt que d'autres députés du parti ministériel. C'est donc un changement, par rapport à ce que nous avons fait dans le passé, mais, selon moi, une amélioration à la façon dont le Comité fonctionne. C'est tout.
Merci, monsieur le président. Laissez-moi faire part d'une réflexion au Comité. Lors de la dernière législature, j'étais président du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan. En tant que Comité, nous avons constitué un sous-comité, où siégeait un député du gouvernement. Pour moi, en tant que président, la différence était considérable; cela me permettait de demeurer non partisan tant dans les réunions du Comité que dans celles du Sous-comité. Mon rôle était simplement de gérer les réunions, sans avoir à déposer une quelconque suggestion du gouvernement, ni devoir favoriser le côté gouvernemental. J'étais neutre partout dans mon rôle de président et, si j'avais la liberté de l'être, c'est parce qu'un autre représentant du gouvernement siégeait dans les réunions du Sous-comité.
Si le président doit adopter la position du gouvernement durant les réunions du Sous-comité, ma préoccupation, c'est qu'il agit alors à deux titres différents au sein du Comité. Je ne vois pas la nécessité de mettre le président dans cette situation. Si nous avons un membre du parti ministériel — cela pourrait être moi, mais pas nécessairement, si c'est un obstacle — « Oh non, on ne veut pas du secrétaire parlementaire ». Peu m'importe, aussi longtemps qu'il y a un député du gouvernement conservateur. Cela ne devrait pas être perçu comme une menace, vu que vous avez largement la majorité par rapport au seul député du gouvernement présent. Ce sera trois votes contre un, en cas de désaccord sur la façon d'aller de l'avant.
Cela permettrait simplement au président de se comporter sans parti pris dans toutes ses fonctions, quel que soit le type de réunion. Et cela permettrait au gouvernement, côté conservateur, de faire entendre sa voix sans compromettre la neutralité du président. J'estime que c'est en fait une proposition très raisonnable. Je ne pense pas que quiconque doive se sentir menacé par cette proposition. Il s'agit simplement de protéger l'intégrité de la présidence et de nous permettre d'avoir une voix dans ce sous-comité.
Merci.
Je suppose qu'on parle de l'exemplaire traduit. La meilleure façon de procéder, monsieur le président, est d'y apporter un amendement. On pourra enchaîner après, mais je voudrais réaffirmer notre position: que, selon nous, le système qui existait fonctionnait bien.
Je ne sais pas ce qui se passe dans d'autres comités, Pierre, mais, d'après mon expérience, dans notre Comité, les choses fonctionnent bien, au niveau du sous-comité. C'est juste une discussion entre quatre députés, pour fixer le calendrier. Ensuite, le calendrier est présenté au Comité, de toute façon, qui l'adopte ou le modifie. Selon moi, ce n'était pas problématique. Mais la meilleure façon de procéder est par le biais d'un amendement.
Je vais donc déposer un amendement à la motion. En voici le libellé: que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, d'un membre du gouvernement et d'un membre de chacun des partis de l'opposition.
Je pense que c'est toujours quand on va de l'avant et qu'on adopte un changement. Si j'y repense, j'ai siégé dans des comités où un amendement proposé a été adopté. Si l'on a un président neutre, qui n'est pas contraint d'être parfois partisan, au sous-comité, puis de redevenir neutre au Comité... je pense qu'il vaut toujours mieux que cette personne qui a la présidence préside et que les partis, y compris le parti ministériel, soient représentés par un membre du Comité.
Je pense que ce serait une bonne chose pour le Comité, non seulement pour son fonctionnement, mais pour l'idée que peuvent se faire les gens en général et les auditeurs, de la constitution et du fonctionnement d'un comité.
J'appuierai l'amendement. Je pense qu'il donne au président la possibilité de conserver sa neutralité, tant dans le sous-comité que dans les comités législatifs.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bien que je sois d'accord avec M. Easter pour dire que ce Comité a bien fonctionné par le passé, la capacité du Comité à bien travailler, à mettre de côté la partisanerie et l'ambiance cordiale qui y règne s'explique largement par...
De toute évidence, nous aurions dû obtenir une traduction, ainsi M. Bellavance aurait pu voir ce document à l'avance. Nous aurions pu en discuter à l'avance. En toute honnêteté, je ne pense que ce soit déraisonnable que de demander à l'opposition de faire preuve d'un peu de bonne foi et de collaborer. Tout ce que nous demandons, c'est d'inclure un député ministériel autre que le président qui se trouve ici, afin que nous puissions défendre nos idées au Comité. À mon avis, le président se trouvera dans une situation difficile s'il doit défendre les idées que nous voulons présenter au Comité. Il aura beaucoup de mal lorsqu'il assurera la présidence du Comité.
Ce que nous demandons est très raisonnable. Nous vous demandons de nous accorder une petite marge de manoeuvre. J'espère que l'on pourra collaborer sur cette question.
[Français]
C'est un mauvais argument. Au sous-comité, j'ai rarement été témoin de discussions extrêmement partisanes. On a l'ensemble des dossiers agricoles devant les yeux et on s'entend pratiquement tout le temps sur ceux auxquels on devrait donner la priorité.
Si moi ou quelqu'un d'autre qui siégeait au sous-comité, comme M. Bezan ou M. Ritz avant lui, pouvions citer une seule occasion où il y a eu interférence ou blocage au sous-comité en raison d'arguments trop partisans, peut-être que nous pourrions revoir la façon de faire. Or, cela a toujours bien fonctionné.
De plus, notre nouveau président, Larry, siège au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire depuis très longtemps. Ce n'est donc pas gênant du tout pour lui. Il ne tombera pas des nues face aux dossiers dont on devra discuter. Par la suite, on reviendra au sein du grand comité, on exposera le contenu des discussions tenues en sous-comité et on en discutera de nouveau. À ce moment-là, si le secrétaire parlementaire, les députés du gouvernement ou n'importe quel autre membre du comité veulent y ajouter leur grain de sel, on en discutera.
Je n'ai jamais constaté de problème. Je ne vois donc pas en quoi il serait pertinent de changer le fonctionnement.
[Traduction]
Merci, monsieur Bellavance.
Si vous n'avez plus rien à ajouter, nous allons soumettre l'amendement aux voix.
(L'amendement est rejeté.)
(La motion est adoptée.)
Pourriez-vous nous accorder quelques secondes, monsieur le président, car nous travaillons avec deux exemplaires différents.
[Français]
J'ai une question, monsieur le président.
Dans ce qui nous a été distribué ce matin, il est question d'un quorum réduit de trois membres. Je croyais qu'au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, on avait un quorum réduit de cinq membres. Est-ce que je me trompe? Cela ne nous est jamais arrivé.
[Traduction]
Je me suis peut-être trompé. Je pensais qu'il s'agissait de quatre membres, mais peut-être ai-je commis une erreur. La greffière me dit que c'est ce qui est présenté, mais que nous pouvons choisir n'importe quel nombre. Vous pensiez que le quorum réduit était de cinq membres. Je pensais qu'il était de quatre, mais je ne peux pas le jurer.
Wayne.
Je ne suis pas certain non plus, monsieur le président, mais il ne s'agit ici que d'entendre des témoignages, et c'est ce qui est important. Dans le passé, nous avons eu des réunions du Comité pour lesquelles des témoins ont passé beaucoup de temps à préparer de la documentation, et nous n'avions pas le quorum. Cela leur permettra de présenter leur témoignage pour qu'on l'inscrive au compte rendu des délibérations.
J'ignore quel était le nombre précédent. Peut-être était-ce même cinq.
J'aimerais vous faire part d'une chose qu'a dite M. Bellavance. J'ignore si cela s'est déjà produit au Comité de l'agriculture, du moins cela ne s'est pas produit ces dernières années, mais apparemment, certains comités, lorsqu'ils voyagent, qu'ils entendent des témoignages — disons, lorsqu'ils entreprennent un voyage comme nous l'avons fait il y a deux ans dans le cadre du CSA, et, en passant, je pense que vous avez tous participé à cette étude. Enfin, apparemment, certains membres du Comité arrivent parfois en retard ou ne se présentent pas du tout, pour quelque raison que ce soit. Dans le cas d'un quorum réduit, on peut toujours entendre des témoignages. Le Comité pourrait siéger avec un quorum réduit et entendre des témoignages, mais ne pourrait pas voter. Voilà ce que je comprends.
Quelqu'un veut-il intervenir?
Monsieur Shipley.
Monsieur le président, pour que tout soit clair, nous sommes saisis d'un amendement — ici on parle de trois membres —, mais on voudrait passer à quatre pour qu'il y ait un député de chaque parti. C'est bien...?
Lorsque le président ouvre la séance et que l'on a prévu entendre des témoignages, est-ce que les témoins et les députés doivent se présenter dans un délai précis? Une fois le délai écoulé, s'ils ne sont toujours pas arrivés, la réunion pourra commencer?
Exactement, et cela peut arriver à l'une de ces réunions ou aux réunions régulières du Comité. Évidemment, il y a beaucoup moins de chances que cela se produise à une réunion régulière du Comité, mais cela reste possible.
J'aimerais une précision, monsieur le président. Selon ce chiffre, la présidence choisit un représentant de chaque parti?
À titre de précision, nous parlons d'un membre de l'opposition. Il peut s'agir de n'importe quel parti, mais pour avoir un quorum réduit, il faut qu'un membre de l'opposition soit présent — pas un membre de chaque parti, mais un membre de l'opposition. Il pourrait y en avoir deux.
Quand vous parlez de trois membres, est-ce que le président est considéré comme un membre ou est-ce qu'il est simplement président? Est-ce que vous parlez du président et de trois membres du Comité parmi les 11, ou simplement du président et de deux membres du Comité?
J'aimerais signaler que nous sommes 12 à siéger à ce Comité. S'il n'y a que trois personnes présentes, je crois que c'est bien peu. Je comprends que les témoins se sont déplacés et qu'ils ont préparé leur exposé, mais je crois aussi que le Comité doit être représenté à la réunion. S'il n'y a que trois députés présents dont l'un est le président, c'est bien triste. Je ne crois pas que cela représente le Comité, et j'aimerais que l'on augmente ce chiffre.
Pour avoir le quorum, il faudrait six députés, à mon avis, au moins six, et vous nous proposez de réduire cela de moitié. Je pense que c'est un peu fort, et je propose un amendement pour qu'il y ait quatre députés. Cela permet une meilleure représentation du Comité lorsque nous n'avons pas le quorum.
Je ne m'oppose pas à ce que l'on ait le président et un représentant de chaque parti. Cela fait quatre, mais il vous faut quatre personnes, n'est-ce pas? Si vous parlez de passer de quatre à cinq, en réalité...
Non, je parle de passer de...
Excusez-moi, monsieur le président. J'attendrai que vous donniez la parole à quelqu'un.
Je crois comprendre que M. Lemieux — il me corrigera si je me trompe — propose que l'on passe de trois à quatre députés. Si vous voulez parler de cette suggestion, il nous faudra un amendement.
Oui. Voici l'amendement: Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l'opposition.
D'accord, vous avez entendu l'amendement. M. Eyking est le premier sur la liste.
Avez-vous quelque chose à ajouter?
Un rappel au Règlement, monsieur le président.
Je me demandais si le secrétaire parlementaire serait prêt à accepter un amendement favorable: plutôt que de dire « un membre de l'opposition », on dirait « un membre de chaque parti de l'opposition »... « dont un membre de chaque parti de l'opposition reconnu ».
Si vous êtes d'accord, je peux vous expliquer, lors du débat sur l'amendement, pourquoi je crois que c'est important.
Je pense que M. Easter est déjà intervenu sur cette question. Cette proposition est peut-être trop restrictive, dans la mesure où chaque parti doit être représenté, et s'il manque un seul parti, c'est fichu. Je crois que l'on essaie de trouver une solution pour permettre un quorum réduit. Alors, je suis d'accord avec M. Easter pour dire que tant qu'il y a un membre de l'opposition, on n'a pas besoin d'un membre de chaque parti. Cela peut nuire au Comité, alors que l'on cherche à trouver un mécanisme pour l'aider dans ses travaux. Je veux juste m'assurer que le Comité soit bien représenté dans une situation de quorum réduit; j'avais le sentiment que trois députés, c'était trop peu.
Si vous me le permettez, monsieur le président, selon ce raisonnement, vous pourriez avoir un vice-président à la présidence et deux autres députés libéraux, et vous auriez votre quorum. Vous avez la possibilité d'éliminer les autres partis de l'opposition, et je ne pense pas que cela reflète la constitution du Comité. Je ne suis pas en train de défendre le NPD ou le Bloc, mais je crois que c'est important de préciser qu'ils doivent être présents; il faudrait au moins un représentant de ces partis, pour avoir un quorum réduit.
Je sais que les rangs des libéraux rétrécissent, mais il en reste trois, et en vertu de cette motion, on pourrait avoir un quorum réduit avec trois députés libéraux.
[Français]
Si on s'astreint à dire qu'il faut absolument avoir un membre de chaque parti, on risque d'avoir le problème suivant: on a un quorum réduit, quelqu'un décide ne pas discuter d'un certain sujet et ne se présente pas, et voilà, le comité ne siège pas.
Je pense qu'on a une responsabilité. On a mentionné plus tôt que certains témoins viennent de loin. On n'est pas nombreux au comité, mais il faut qu'il y ait quorum. Il faut qu'il y ait une certaine souplesse et qu'on n'exige pas la présence de tous les membres des partis. Un membre d'un parti pourrait décider de ne pas se présenter et on se retrouverait dans l'impossibilité de siéger.
C'est la raison pour laquelle c'est fait de façon large. D'ailleurs, on avait décidé que ce serait cinq membres, mais M. Lemieux a proposé que ce soit quatre membres. Je ne vois pas une grande différence entre quatre membres et cinq membres, mais s'il y a quatre membres du comité, dont un de l'opposition, je pense qu'on pourrait respecter les témoins qui se présentent et continuer à faire notre travail.
[Traduction]
[Français]
Je ne voudrais pas me présenter à une réunion et constater qu'elle n'a pas lieu. Il faut qu'il y ait un membre de chaque parti. André pourrait se dire que comme ça n'a rien à voir avec le Québec, il ne veut pas être là. Dans ce cas, il n'y aurait pas de réunion.
Je suis d'accord et je vais appuyer les propos d'André, contrairement à ce que croit Brian. De cette façon, on s'assure de tenir nos réunions.
[Traduction]
Je pense que c'est l'objectif, de pouvoir travailler sans interruption.
M. Shipley, puis M. Storseth.
Eh bien, non, je voulais revenir sur la question de la représentation et de la protection. Encore une fois, si l'on regarde l'amendement, d'après ce que je comprends, il y a une échéance et, en réalité, le seul changement, c'est que le Comité pourrait quand même entendre les témoins, mais qu'il ne pourrait pas voter à quorum réduit lors de cette réunion.
À mon avis, la meilleure solution, c'est l'amendement qui parle de quatre membres présents. On ne veut pas risquer d'empêcher les gens de venir témoigner mais on pourrait reporter un vote, s'il y a lieu.
Je n'ai jamais fait partie de ce Comité, mais j'ai déjà remplacé mes collègues, et je ne me souviens pas que des membres ne se soient pas présentés. Je pense que le Comité agit de façon responsable, comme l'a dit le président. Nous ne sommes pas toujours d'accord sur tout, mais ce n'est pas l'objectif du Comité. L'objectif, c'est de trouver les meilleures solutions pour le secteur agricole.
Je veux juste m'assurer que tout le monde comprend bien la situation, et j'aimerais proposer cet amendement.
Merci, monsieur le président.
À titre de précision pour l'opposition, cela n'a rien à voir avec le gouvernement. Nous parlons simplement des partis de l'opposition qui doivent être représentés lors d'un quorum réduit. Si le gouvernement est présent, nous avons le quorum de toute façon, et si M. Atamanenko et M. Bellavance ne se préoccupent pas des droits de leur parti... Cela me dérangerait que le NPD ne veuille pas participer à une réunion et utilise cette tactique pour empêcher le quorum réduit.
Tout ce que je dis, c'est que grâce à mon amendement, le Parti libéral, par exemple, ne pourrait pas décider de tenir sa propre réunion et d'appeler cela un quorum réduit. C'est l'objectif de l'amendement. Mais si cela ne préoccupe pas l'opposition, alors nous pouvons laisser les choses comme elles sont. Je sais que M. Easter parle souvent au nom de l'opposition de toute façon.
En tant que président, j'aimerais préciser certaines choses, monsieur Storseth. Monsieur Storseth, vous avez laissé entendre que vous...
[Français]
Je veux seulement clarifier avec Brian ce que je comprends à l'amendement de M. Lemieux. La motion reste telle qu'elle, sauf que plutôt que trois membres — et je suis d'accord avec lui que deux membres en plus du président, cela fait vraiment un quorum très curieux pour les témoins —, il veut que l'un des trois membres soit un député de l'opposition. Nous ne sommes donc pas lésés du tout. Pour avoir le quorum, il faut qu'il y ait un membre de l'opposition, mais il faut qu'il y ait en tout quatre membres, plutôt que trois.
C'est bien cela, monsieur Lemieux, la nature de votre amendement, soit passer de trois à quatre membres?
[Traduction]
J'aimerais vous poser une question, monsieur le président. Est-ce qu'il est possible, selon ce scénario, qu'une réunion puisse se dérouler sans vous?
Une voix: Oui.
M. Pierre Lemieux: Cela me dérange.
C'est uniquement en ce qui concerne le quorum réduit. Il faut quand même six membres du comité pour avoir le quorum, je crois. Il faut six membres du comité pour une réunion régulière...
Il s'agit de passer de trois à quatre membres. La motion que vous avez sous les yeux vous permettrait d'entendre des témoignages lorsqu'il n'y a que trois membres. Selon l'amendement, il faudrait quatre membres pour entendre des témoignages.
Est-ce que tout le monde a bien compris? Y a-t-il autre chose?
(L'amendement est adopté.)
Il nous faut maintenant une motion pour la motion principale telle qu'amendée. Intervention?
(La motion est adoptée.)
Monsieur le président, si vous le permettez, j'aimerais passer aux motions sur... Si tout le monde a bien suivi sur le document traduit, nous pourrions le faire sans problème — la distribution des documents, les repas de travail, les frais de déplacement et de séjour des témoins et les transcriptions des séances à huis clos. Je crois que nous pourrions traiter de toutes ces motions en une seule.
Vous avez entendu la suggestion de M. Storseth. Y a-t-il des interventions là-dessus?
Monsieur Eyking.
[Français]
Je veux seulement bien m'assurer d'une chose. J'ai vu la greffière répondre un peu à ma question, mais ce qui est présenté, c'est ce qu'on a déjà au comité? S'il y a un changement, il faut en discuter. S'il n'y a pas de changement, je n'ai pas de problème parce que ça fonctionnait bien.
[Traduction]
Distribution de documents, repas de travail, frais de déplacement et de séjour des témoins, transcriptions des séances à huis clos.
Une voix: Qu'en est-il de la présence du personnel aux séances à huis clos?
M. Brian Storseth: Nous allons devoir discuter de cette dernière. Nous voulons nous assurer qu'un membre du personnel du parti puisse assister aux séances.
Une voix: D'accord, très bien.
M. Brian Storseth: Vous voyez? J'essaie d'être honnête avec vous.
Si le Comité est d'accord, au sujet de la motion sur la présence du personnel aux séances à huis clos...
Ah, elle n'est pas sur votre liste. Pardon. Je croyais que vous aviez dit qu'elle en faisait partie.
Votre motion va jusqu'à « Frais de déplacement et de séjour des témoins ».
Très bien: repas de travail, frais de déplacement et de séjour des témoins, transcriptions des séances à huis clos et distribution de documents.
[Français]
Je veux simplement démêler ça. En ce qui concerne la présence du personnel aux séances à huis clos, j'ai un commentaire à faire.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Y a-t-il d'autres interventions au sujet de la motion?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
La prochaine motion, c'est donc la présence du personnel aux séances à huis clos.
Intervention?
Monsieur Bellavance.
[Français]
J'ai déjà eu cette discussion à d'autres comités. Je ne me rappelle pas si le problème s'était posé à ce comité. À mon avis, ce n'est pas un problème grave, mais ça nous limite un peu.
Par exemple, mon adjoint est toujours présent. France sera accompagnée de son adjoint. Enfin, France ne sera peut-être pas aux séances à huis clos, mais les séances du comité directeur sont habituellement à huis clos. J'y serai accompagné de mon adjoint. Si un membre du bureau du whip du Bloc québécois veut discuter avec moi de quelque chose ou être présent pour une raison quelconque, il faut que mon adjoint s'en aille. Je parle pour tous les partis, je ne parle pas seulement pour nous. J'estime que nous devrions avoir la possibilité de toujours être accompagnés de notre personnel en plus d'un membre de notre parti, qu'il s'agisse d'un employé du bureau du leader ou autre. Autrement dit, quelqu'un doit quitter si quelqu'un d'autre entre. Je parle d'une personne et non pas de 25.
[Traduction]
Si vous le permettez, je vais lire la motion que nous avions à la dernière législature: que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et ce personnel pouvant être un membre du personnel du bureau du leader parlementaire, du whip, du bureau de recherche du parti ou du bureau du député.
Voilà son libellé. La greffière vient de me remettre la motion.
Monsieur Bellavance, allez-y.
[Français]
Je veux simplement préciser que c'est ce qui fait que c'est limité. On a le droit d'être accompagné chacun d'un membre du personnel de notre bureau ou de notre parti. Je sais que personne n'a jamais soulevé la question, mais il pourrait arriver que mon adjoint soit présent à une séance à huis clos et qu'un membre du personnel du whip de mon parti se présente. Quelqu'un pourrait alors signaler qu'il y a une personne de trop avec moi. Je ne veux pas le faire pour les autres et je ne veux pas qu'on le fasse pour nous non plus. On devrait autoriser la présence d'un membre de notre personnel et d'un membre du parti, qui pourraient aller et venir. On ne sait pas ce qui arrive dans de telles situations. Actuellement, si quelqu'un voulait jouer là-dessus, il pourrait dire qu'il y a une personne de trop, et il faudrait alors que quelqu'un quitte.
[Traduction]
[Français]
Monsieur le président, je suis d'accord avec M. Bellavance. Il soulève un bon point. Quant à moi, il est important d'avoir un membre de notre personnel ici et une personne additionnelle pour chaque parti. On a tous un bureau du whip et on aimerait être accompagnés de quelqu'un de ce bureau, si nécessaire. J'aimerais donc proposer un amendement pour répondre à votre inquiétude. Il se lit comme suit:
[Traduction]
En outre, un membre du personnel de chaque parti pourra assister aux séances à huis clos.
[Français]
Est-ce que ça va? En effet, c'est une personne par parti. Cela comprend donc une personne pour chacun des députés, mais chaque parti aura le droit d'être accompagné d'une autre personne. Il est donc question d'un maximum de quatre autres personnes présentes dans la pièce pour assister à une réunion à huis clos.
[Traduction]
Vous avez entendu l'amendement de M. Lemieux. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement?
(L'amendement est adopté.)
Il faut voter sur la motion telle qu'amendée proposée par M. Hoback.
Intervention?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
C'est très bien. Est-ce que quelqu'un s'oppose à 48 heures?
Monsieur le président, je propose la motion.
Nous avons une motion proposée par M. Easter.
Elle se lirait comme la version traduite, Wayne, avec le chiffre 48 à côté du mot « heures ».
J'ai une question, qui est en fait une demande de précision, monsieur le président. La « motion de fond » détermine si elle porte directement sur l'affaire que le Comité étudie en ce moment ou non? C'est bien cela?
J'ai siégé à d'autres comités où, si vous êtes en train de traiter de l'affaire que le Comité étudie à ce moment — par exemple, si vous discutez de l'ordre du jour — vous n 'avez pas besoin de respecter la règle des 48 heures pour déposer une motion sur l'ordre du jour, même s'il s'agit d'une motion de fond, parce que l'affaire que le Comité étudie à ce moment, c'est justement l'ordre du jour. Si la motion concerne autre chose que l'affaire que le Comité étudie, alors, il faut un préavis de 48 heures.
Alors, voici ma question: est-ce que nous parlons de toutes les motions de fond ou seulement des motions de fond qui ne portent pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment?
Je pense que la motion est assez claire. On dit « qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment », et je crois qu'en tant que président, c'est mon rôle de déterminer si la motion porte sur l'affaire que le Comité étudie ou non.
[Français]
Je voudrais dire à M. Lemieux que si on a le consentement du comité, on peut toujours discuter d'une motion, même sans ce délai de 48 heures. C'est déjà arrivé, lorsque c'était unanime.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Comme nous avons terminé l'examen des motions de régie interne, je vais passer à quelque chose que Barry a porté à mon attention: nous n'avons pas de table pour les médias. Je sais que nous en avons toujours eu une, alors peut-être que nous pourrions en faire la demande.
Je ne sais pas, madame la greffière, à qui on pourrait s'adresser.
Nous allons nous en occuper, Barry et Alex.
Monsieur Bellavance.
[Français]
Je suggère qu'on mette le nom de Barry, parce qu'il est toujours là. Alors ce serait une table en son honneur.
[Traduction]
Monsieur le président, j'aimerais présenter une autre motion concernant les tours pour poser des questions. Cette question ne figure pas dans le document bilingue qui nous a été remis, mais je crois qu'il est important que nous discutions du temps accordé aux témoins pour faire leur exposé. Lorsqu'ils comparaissent, je crois qu'il serait juste qu'ils sachent combien de temps leur est alloué et je crois que ce serait juste pour nous également de le savoir, parce que, évidemment, vous allez gérer tout cela, monsieur le président.
Deuxièmement, bien que ce ne soit pas une règle stricte, je crois qu'il serait bien pour nous de simplement décider à ce moment-ci la durée des tours de questions. Évidemment, nous pouvons toujours faire exception en cas de circonstance particulière, mais à ce stade précoce de la vie du Comité de l'agriculture, je crois qu'il serait bon d'avoir un plan sur lequel nous pouvons nous entendre quant au temps de parole des témoins et à nos tours de table. J'ai déposé une motion à cet égard, intitulée « Séries de questions ». Je vais vous la lire à haute voix. Elle figure dans le document en anglais.
Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, la première série de questions dure sept (7) minutes, et qu'au cours de la deuxième série de questions et des séries subséquentes, chaque intervenant dispose de cinq (5) minutes.
Voilà ma motion, monsieur le président.
Nous avons entendu la motion.
Je n'ai qu'un commentaire, si vous le permettez. Il arrive de temps à autre que nos séances de deux heures soient divisées en deux, c'est-à-dire que notre première série de témoins comparaît pour la première heure ou peu importe. Évidemment, il faudrait que tout le monde donne son accord, mais à titre de président, dans ce cas-là, j'essaierais probablement d'accorder le même temps pour les exposés, ou je pourrais même demander aux témoins de les raccourcir quelque peu pour permettre aux députés de poser davantage de questions, tout en raccourcissant les périodes de questions à cinq minutes, au lieu de sept, simplement pour qu'on réussisse à tout faire pendant une heure.
Je ne crois pas qu'une motion soit nécessaire, mais je pense qu'il est juste d'en parler maintenant, pour que tout le monde sache à quoi s'attendre si cette situation se présente plus tard. Et, évidemment, si le Comité décidait un jour de procéder autrement, soit. Vous me dites quoi faire.
M. Storseth, suivi de M. Atamanenko.
Nous n'avons eu aucune difficulté à faire preuve de souplesse lorsque les séances étaient divisées en deux parties. Je crois que cela a fonctionné, et si nous décidons de procéder de la même façon et d'être flexible, cela me va.
Madame la greffière vient d'ajouter à la fin de l'amendement: « à la discrétion du président ». Cette proposition est faite par la greffière. Je ne sais pas si on peut l'accepter comme un amendement favorable.
Je crois que c'est sous-entendu de toute façon, Larry. Lorsque nous avons accueilli davantage de témoins ici la dernière fois, nous avons opté pour des tours de cinq minutes, et cela a bien fonctionné.
Brian a indiqué que c'est la façon dont nous procédions auparavant.
J'aimerais signaler un problème, qui ne figure pas dans la motion — et peut-être que ce n'est pas nécessaire — et ce problème survient parfois lorsque nous accueillons six témoins en une heure; ils n'ont jamais vraiment le temps de s'expliquer en détail. Je crois que le Sous-comité, à tout le moins, doit en être conscient. Si nous faisons venir des témoins, nous devons avoir le temps nécessaire pour les interroger de manière approfondie plutôt que de manière superficielle.
J'aimerais apporter des clarifications, Wayne, parce que je comprends ce que vous dites. Je me demande si nous pourrions demander à la greffière à l'avance d'indiquer aux témoins, lorsqu'elle communique avec eux, d'envoyer une copie papier de leur exposé assez longtemps d'avance — 48 heures iraient, mais davantage de temps serait mieux — afin qu'on puisse examiner les exposés à l'avance. Nous pourrions ainsi réduire la durée de leur exposé oral au début de la séance afin d'avoir le temps de poser davantage de questions.
Est-ce un peu ce que vous alliez proposer?
Il pourrait arriver qu'une copie papier ne soit pas fournie. Les témoins qui ne présentent pas une copier papier verront-ils leur temps de parole tout de même limité?
Je crois qu'ils doivent nous faire parvenir leur exposé à l'avance. Est-ce que ce n'est pas la façon normale de procéder?
Il est arrivé à plusieurs reprises que les témoins n'aient pas de copie papier, monsieur le président. Il y a eu certains problèmes. Il ne faut pas oublier que nombre de ces organismes sont représentés par des bénévoles. Je crois que la plupart font des efforts raisonnables pour avoir un exposé écrit, mais il arrive qu'ils n'en aient pas. Il est arrivé qu'ils aient été convoqués à très court préavis, et ils sont tout de même venus et ont fait valoir leur argument, et c'est bien ainsi.
Je crois qu'il ne faut pas imposer trop de restrictions, mais ils savent qu'il est préférable pour eux d'avoir un document écrit également.
Oui, et loin de moi l'idée de punir les témoins qui n'ont pas d'exposé écrit. Il faut simplement leur expliquer l'avantage de nous faire parvenir une copie papier à l'avance. Ce serait, en fait, un avantage pour eux de procéder de cette façon.
M. Lemieux, puis M. Storseth.
[Français]
Merci beaucoup.
S'il y a deux ou trois personnes qui témoignent pour la même organisation, on leur accorde 10 minutes en tout. Autrement dit, on accorde 10 minutes au maximum à l'organisation, et non à chaque personne de l'organisation.
Si on veut donner plus de temps aux témoins, il faut s'assurer de ne pas faire comparaître trop de témoins en une heure. On a déjà voulu en entendre plus, mais on invite 10 organisations à faire une présentation pendant une heure. Or, c'est trop de témoins en une heure, car il ne nous reste pas assez de temps pour leur poser des questions ou leur donner plus de temps pour présenter leurs idées.
[Traduction]
J'aimerais donner mon avis à ce propos. Sauf indication contraire des membres du comité, je vais indiquer clairement aux témoins que s'ils ont trois représentants pour un organisme, ils auront 10 minutes au total, et non 10 minutes chacun. Si vous voulez procéder autrement, c'est ce que je ferai, mais c'est ce que je crois avoir compris.
Pierre a donné l'exemple où six à dix témoins comparaissent en une heure. J'essaierais probablement d'être strict pour qu'ils s'en tiennent à cinq minutes — sept minutes tout au plus — mais je leur dirais clairement à l'avance qu'ils n'auront pas 10 minutes.
Encore une fois, sauf indication contraire de membres du comité, c'est ce que je ferai. J'espère que cela répond à vos deux questions.
M. Storseth, puis M. Bellavance.
Merci, monsieur le président.
J'abonde dans le même sens que M. Easter. Je pense qu'il est important que rien de la sorte ne figure dans une motion tout simplement parce que nous voulons préserver un maximum de souplesse et pouvoir nous en remettre à votre jugement en l'occurrence. Je pense que les choses ont bien fonctionné par le passé. À mon avis nous devrions maintenir ce qui se faisait auparavant car les choses allaient très rondement. Cela vous permet, à vous et au Sous-comité, d'exercer une certaine discrétion.
[Français]
Il est vrai qu'on doit entendre trop de témoins en peu de temps. S'il y a plusieurs témoins intéressants et intéressés par un sujet donné, il revient au comité de leur accorder une deuxième heure. Si des gens me disent qu'ils veulent venir témoigner, je ne leur dirai pas qu'il y a trop de témoins. Il nous faudra déterminer ensemble qui va témoigner. Je ne veux pas exagérer et dire qu'on veut entendre tout le monde, tout le temps. Je n'ai jamais présenté une liste de témoins pour faire de l'obstruction et dire qu'il y a beaucoup de témoins et qu'on va ainsi perdre du temps. C'est à nous de fixer une autre séance afin de nous donner plus de temps pour les entendre.
J'adhère à votre suggestion, monsieur le président, voulant que si, à un moment donné, on a trop de témoins pour leur accorder 10 minutes chacun, il faudrait simplement diminuer le temps des présentations. D'ailleurs, les gens le comprennent bien.
[Traduction]
À ce propos, André, si l'on accorde 10 minutes à cinq ou six témoins, le gros de l'heure va y passer. Je suppose que je vais devoir faire preuve de rigueur. Je vais essayer, dans la mesure du possible, de faire accélérer les choses. Il est important que nous entendions les témoins et nous ne voulons certainement pas créer l'impression, à tort ou à raison, que nous ne voulons pas entendre ce qu'ils ont à dire. Nous voulons nous montrer justes. Si nous imposons une limite, c'est pour permettre de poser autant de questions que possible.
Je ne pense pas que nous ayons jamais entendu 10 témoins en une heure et cela ne se reproduira sans doute jamais. Dans le pire des cas, nous accueillerions 10 témoins en deux séances d'une heure.
Y a-t-il d'autres interventions là-dessus?
(La motion est adoptée.)
Monsieur le président, je voudrais présenter une dernière motion. Elle porte sur l'ordre des interventions afin que nous sachions suivant quel ordre vous accorderiez la parole aux membres du Comité. Le travail en comité exige de nous tous que nous consacrions du temps à la préparation et à l'écoute attentive des témoins qui comparaissent. Une fois cela fait, nous avons la possibilité de poser des questions. À mon avis il est important, dans toute la mesure du possible, le temps le permettant, que chaque membre du Comité ait la possibilité de participer aux délibérations du Comité. Cela stimule l'intérêt et le dialogue. En outre, cela garantit que chacun tire profit de la séance car chacun a l'occasion de s'entretenir avec les témoins.
Cela étant, je voudrais proposer une motion concernant l'ordre des interventions. Vous en avez le texte en anglais mais je vais la lire pour qu'elle puisse être traduite:
L'ordre des interventions à la première série de questions sera le suivant: Un libéral, un bloquiste, un néo-démocrate, un conservateur. Au deuxième tour, il y aura alternance entre les membres de l'opposition et ceux du parti ministériel de la manière suivante: un libéral, un conservateur, un bloquiste, un conservateur, un libéral, un conservateur, et ce pour respecter la notion que chaque membre du Comité doit avoir la garantie de pouvoir interroger les témoins. Si le temps le permet, l'ordre pour les tours subséquents sera à la discrétion du président.
Voilà le libellé de ma motion. Je le répète, ce n'est pas tout simplement pour souligner le fait que... Nous avons tous siégé à des comités où nous avons constaté que certains membres ne pouvaient pas participer aux délibérations par manque de temps. On ne leur avait pas réservé une question. Nous sommes tous députés, nous sommes tous élus. Nous représentons tous des régions et des intérêts particuliers. C'est pourquoi je pense qu'il est important que, dans toute la mesure du possible, chacun de nous ait l'occasion de participer directement aux délibérations de chacune des réunions du Comité.
Je pense que cela ressemble énormément à l'ordre des interventions que nous suivions précisément auparavant.
La parole est à M. Atamanenko et ensuite à M. Bellavance.
Je voudrais proposer un amendement à la motion.
L'amendement prévoit qu'au deuxième tour, mon parti, le NPD, pourrait poser une question supplémentaire. Autrement dit, le libellé actuel de la motion prévoit qu'au premier tour, nous venons au troisième rang. Au deuxième tour, il est possible que moi-même ou Malcolm ayons l'occasion de poser une question, le cas échéant. J'ai constaté que pendant la législature précédente, c'était le cas vers la fin de la séance.
Quand je suis arrivé ici, il me semblait toujours avoir la possibilité de poser une question au deuxième tour. Grâce à mon sous-amendement, je voudrais garantir que mon parti aura l'occasion de poser des questions pendant cinq minutes, peu importe qu'il soit troisième ou quatrième à le faire. Je comprends bien que chaque membre ici présent doit avoir l'occasion de poser une question. Toutefois, je comprends également que nous représentons des partis et mon sous-amendement me donnerait l'occasion de faire valoir une deuxième fois le point de vue de mon parti qui pourrait être différent de celui des autres partis. Je propose donc cet amendement à cette motion.
À ce propos, quelle que soit la tournure de la discussion, Alex, je sais que nous tous avons eu de temps en temps une question complémentaire à laquelle nous n'avions pas songé auparavant. Ces questions surgissent spontanément. Cependant, vous avez toujours la possibilité de poser ces questions par l'entremise des autres membres du Comité.
Cela dit, nous sommes saisis d'un amendement. Est-ce que chacun en comprend la teneur?
La parole est à M. Lemieux.
Permettez-moi de présenter un amendement favorable, Alex.
Pour bien comprendre ce sur quoi nous allons voter, nous pourrions réserver un temps de parole au NPD après le dernier conservateur. Cela signifierait un libéral, un conservateur, un bloquiste, un conservateur, un libéral, un conservateur, un néo-démocrate et cela serait ajouté au libellé de la motion pour que ce sur quoi nous allons voter soit bien clair. Voilà l'amendement favorable que je propose pour tenir compte du souhait néo-démocrate.
Essentiellement, monsieur Atamanenko, une fois que chacun des membres aura eu la possibilité de poser des questions, le Parti néo-démocrate aurait priorité contrairement à ce qui est proposé actuellement, l'ordre étant d'abord les libéraux et les bloquistes et ensuite les néo-démocrates. Le NPD reprendrait la parole de nouveau.
Non. M. Atamanenko a dit souhaiter pouvoir prendre la parole au deuxième tour. Ainsi, je propose que ce soit à la fin du deuxième tour. Dans ces conditions, chaque membre du Comité aura l'occasion de participer à la discussion et il ou elle pourra prendre la parole une deuxième fois. On pourrait également songer à réserver la première intervention au début du troisième tour pour que tous puissent participer une deuxième fois.
Nous pourrions parler de la question davantage mais je propose un compromis moyennant quoi à la fin du deuxième tour on donne la parole à un conservateur, ensuite un libéral, puis un conservateur, puis un néo-démocrate pour tenir compte du principe que chacun des membres du comité ait pleinement l'occasion d'interroger les témoins.
[Français]
Monsieur le président, on fait habituellement deux tours.
J'aimerais que la greffière suive avec moi. Je ne vois pas de changement majeur entre ce que M. Lemieux propose et ce qu'on a actuellement, c'est-à-dire ce avec quoi on fonctionne. Actuellement, l'ordre au premier tour est le suivant: Parti libéral, Bloc québécois, Parti conservateur et NPD. Au second tour, c'est le Parti libéral, le Parti conservateur, le Bloc québécois et le Parti conservateur. Est-ce bien cela? Habituellement, presque tout le monde a son temps de parole. Je ne vois pas où est le grand changement, mis à part le fait d'ajouter le NPD après le Parti conservateur au deuxième tour.
[Traduction]
M. Lemieux me reprendra si je me trompe mais selon l'amendement qu'il vient de proposer à sa motion initiale, certains membres du comité n'auraient pas eu l'occasion d'intervenir et déjà, le NPD aurait la chance de poser une deuxième question à la fin du deuxième tour. Ainsi, on peut envisager que quatre membres du comité n'auraient pas eu encore la possibilité de poser une question à ce moment-là.
Deux choses. Tout d'abord, on ne peut pas proposer un amendement à son propre amendement. Deuxièmement, on ne peut pas proposer un amendement qui contredirait tout élément de l'amendement initial ou de la motion dont nous sommes saisis.
Pour que les choses soient bien claires et en toute honnêteté, puisqu'il s'agit du principe voulant que chaque membre puisse prendre la parole avant qu'un membre du Comité puisse intervenir une deuxième fois, André, si vous suivez l'ordre, Bloc, Parti conservateur, et ensuite Parti libéral, il faudrait que deux conservateurs puissent parler l'un après l'autre. C'est ainsi que les choses se dérouleraient étant donné la modification à la structure du Comité.
[Français]
[Traduction]
Au deuxième tour nous aurions: un libéral, un conservateur, un bloquiste, un conservateur, un libéral, un conservateur, un conservateur. Ainsi, chacun aurait l'occasion de parler au moins une fois.
La motion de M. Atamanenko ou son amendement ne visait pas à reléguer le Parti néo-démocrate au bas de la liste. Son amendement visait à garantir que le NPD ait l'occasion d'intervenir au deuxième tour. À moins d'en donner la possibilité au NPD au début du tour, auquel cas un membre libéral devrait renoncer à la possibilité lui-même d'intervenir, je ne pense pas que ce soit possible.
Je propose que nous nous en tenions à la pratique passée, car elle semblait avoir fonctionné. Nous fonctionnons suivant le principe de la proportionnalité. Pendant toutes les campagnes électorales, le NPD a toujours invoqué la représentation proportionnelle. Les comités sont structurés suivant la représentation proportionnelle. Cela permet à chaque membre du Comité d'avoir l'occasion de parler. Le membre néo-démocrate dispose de plus de temps que quatre de nos membres conservateurs, car on ne réserve à ces derniers que cinq minutes alors que vous en avez sept. Ainsi, vous disposez déjà de plus de temps.
Je pense qu'il est important que chaque membre du Comité ait l'occasion d'intervenir une fois et de poser des questions une fois, si le temps le permet. Il arrive que nous ayons trop de témoins et c'est ce à quoi M. Bellavance faisait allusion tout à l'heure. Peut-être nous faut-il plus de temps. La solution passe peut-être par là. À mon avis, il est important que chaque membre du Comité ait l'occasion d'intervenir.
Vous vous souviendrez que pendant la dernière législature — sans vouloir critiquer un absent — de temps en temps, le président interrogeait aussi les témoins, ce qui retardait les choses encore davantage. Je pense qu'il nous faut donc être très clairs là-dessus et faire preuve d'honnêteté. La notion de proportionnalité n'est pas négligeable et nous devrions la respecter. C'est ce que nous avons fait par le passé et c'est ce que nous devrions faire à l'avenir.
À propos de votre rappel au Règlement, monsieur Storseth, je tiens à rappeler que la motion initiale est de M. Lemieux et que M. Atamanenko l'a amendée et ensuite... Je ne sais pas si on peut qualifier cela d'amendement favorable mais M. Lemieux a proposé un sous-amendement à l'amendement de M. Atamanenko. Je déclare donc que la discussion peut se poursuivre.
J'ai deux autres noms sur la liste. En premier, M. Atamanenko...
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Sans vouloir être pointilleux, vous savez qu'il nous faut jouer franc jeu. Le Règlement est clair — et je m'en réfère à Marleau et Montpetit — on ne peut pas présenter un amendement à une motion qui contredirait la motion initiale. Ce que proposent MM. Atamanenko et Lemieux pour modifier la motion initiale contredirait le principe de proportionnalité et le droit réservé à chaque membre d'intervenir. Je ne vois pas comment vous pouvez en décider autrement: il vous faut rejeter l'amendement.
J'affirme que l'amendement n'est pas recevable. Il ne l'est pas parce qu'il contredit la teneur de la motion initiale.
Non. Essentiellement, mon parti, ou moi-même, aurions l'occasion de poser une question pendant le deuxième tour. Peu importe que nous venions en troisième lieu ou en quatrième. Nous ne voulons pas devoir attendre que s'épuise une longue liste, attendre que chaque membre du Comité ait eu l'occasion de parler pour intervenir. D'une certaine façon, cela va à l'encontre du principe voulant que chaque membre du Comité ait la possibilité d'intervenir, comme l'affirme Brian, si bien que nous allons devoir nous pencher là-dessus.
Je veux m'assurer que pendant le deuxième tour, j'aie l'occasion de poser des questions pendant cinq minutes à titre de représentant de mon parti. Je n'ai pas toujours pu le faire par le passé. Comment...
Mais Alex, reconnaissez que le dernier conservateur n'aura pas non plus l'occasion de parler très souvent.
Je suis en train de consulter le greffier. Nous sommes tous les deux d'accord: il y a amendement proposé à l'ordre contenu dans la motion de M. Lemieux et nous allons déclarer cela recevable. Après discussion, nous pourrons mettre l'amendement aux voix.
Peu importe. Si le NPD intervient avant que le dernier conservateur...
M. Lemieux a dit et je cite: « Suivant le principe que chaque membre du Comité devrait avoir pleinement l'occasion d'interroger les témoins ». C'est le principe de l'amendement. Donner la possibilité au NPD d'intervenir avant la toute fin va à l'encontre de l'essence de la motion.
Je ne sais pas comment vous pouvez...
Je ne comprends pas votre logique, monsieur Storseth. Un amendement essentiellement modifie une motion.
Je pense que c'est assez clair; ou vous l'appuyez ou vous le rejetez.
Monsieur Richard, j'ai une liste d'intervenants ici.
Je veux appuyer ce que M. Storseth dit ici. Il est vrai que tout amendement change l'intention d'une motion mais en l'occurrence, M. Storseth a tout à fait raison. La motion et l'amendement se contredisent directement. Autrement dit, permettre au NPD d'intervenir avant que tous les membres du Comité aient pu le faire contredit directement l'intention de la motion. Les deux sont contradictoires.
Monsieur le président, si cela peut nous aider, je peux prêter mon exemplaire de Marleau et Montpetit au greffier pour qu'il le consulte.
Je reconnais que vous êtes probablement le plus compétent en la matière ici présent. Toutefois, la seule façon de présenter un amendement à cette motion-ci est de proposer un élément qui soit contraire à un élément même de la motion. Il faut laisser la démocratie faire son oeuvre ici et à mon avis, nous devrions voter. Cela va régler le rappel au Règlement.
Deux autres intervenants — M. Easter et M. Atamanenko — et je vais vous laisser terminer, monsieur Atamanenko, puisqu'il s'agit de votre amendement.
Monsieur Easter.
Merci, monsieur le président.
Nous savons que Brian s'endort probablement tous les soirs avec ce gros livre sous son oreiller. Vous avez probablement raison, Brian.
C'est une question de principe, monsieur le président. Je sympathise avec Alex et je comprends sa position, je l'appuierais probablement s'il y avait un autre député ici, au Comité, mais j'estime que tous les membres officiels du Comité devraient pouvoir intervenir et poser leurs questions avant que ceux qui sont déjà intervenus n'aient une autre occasion de le faire. Si le député n'a pas de question, ça va. Mais il arrive que certains membres du Comité doivent attendre plusieurs semaines avant de pouvoir poser une question. Ce n'est pas juste, surtout si les réunions ne durent qu'une heure, ce qui n'a pas été rare dans le passé.
Je ne vois rien de mal aux règles régissant la période de questions adoptée par le Comité précédent. Puis, si une deuxième intervention est possible, tant mieux. Dans le cas d'Alex, il disposerait de 12 minutes, alors que d'autres membres du Comité n'auraient que cinq minutes et que certains n'auraient même pas de temps de parole. Je pense qu'il faut d'abord que tous les membres officiels du Comité puissent avoir leur temps de parole.
Cette journée passera peut-être à l'histoire comme étant la première fois où je ne suis pas d'accord avec Wayne, mais ce n'est pas grave.
Je continue d'affirmer que mon parti devrait pouvoir intervenir pendant la deuxième série de questions. Nous n'avons que deux séries de questions la plupart du temps, et non pas trois, d'après mon expérience. Mon parti devrait avoir cinq minutes pendant cette deuxième série de questions. Peu m'importe comment on permet cela, à quel moment exactement cela pourrait se faire. C'est ce principe qui me guide, car nous représentons tous des points de vue divergents qui devraient pouvoir s'exprimer ici.
[Français]
Comme je le demandais plus tôt, j'aimerais savoir s'il y a une différence entre ce que M. Lemieux a proposé et ce avec quoi on fonctionnait habituellement. D'après moi, c'est la même chose.
[Traduction]
[Français]
Vous allez vous assurer que chaque membre du comité peut prendre la parole de la même façon qu'auparavant?
[Traduction]
Oui, la seule différence étant, monsieur Bellavance, que la composition du Comité a un peu changé. C'est la seule différence.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Y a-t-il d'autres motions de régie interne?
Nous avons traité de la composition du comité de direction et je suggère que nous réservions la séance de jeudi pour une réunion du comité de direction, si cela vous va. Nous pouvons réserver une salle ou tenir la réunion dans mon bureau, selon ce que vous préférez. Le greffier nous trouvera une salle et avisera tout le monde.
M. Atamanenko, suivi de M. Storseth.
Il faut être prudent, parce que, si je ne m'abuse, le comité de direction doit tenir sa réunion dans une salle où on pourra disposer des services d'interprétation. Nous devrons probablement nous réunir...
Oui, de 11 à 13 heures. Je propose seulement que ces deux heures, jeudi prochain servent à une réunion du comité de direction, c'est tout.
Monsieur Storseth.
Merci, monsieur le président.
Je profite de l'occasion avant que nous terminions pour donner avis d'une motion que je vais vous lire. Le greffier aura ensuite 48 heures pour la faire traduire et la distribuer aux autres membres du Comité.
Voici ma motion:
Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire entreprenne une étude de la Loi sur la concurrence et fasse des recommandations sur des modifications possibles à cette loi en regard de l'économie mondiale et l'effet qu'ont le manque de compétitivité et des prix sur la capacité des agriculteurs à produire et vendre leurs produits.
C'est la motion que je présenterai au greffier.
J'aimerais aussi donner avis d'une motion que je vais maintenant vous lire pour qu'elle figure au compte rendu.
Que le Comité étudie les répercussions de l'actuelle réglementation sur la compétitivité des produits agricoles émanant du Canada par opposition aux produits similaires importés d'autres pays. Que cette étude du Comité évalue le bien-fondé de la réglementation en place et cerne les règlements qui ne sont plus pertinents, de manière à réduire le fardeau que la réglementation fait porter aux agriculteurs.
Monsieur le président, je vous donne aussi avis d'une motion.
Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire étudie le commerce international et le développement des marchés pour le bénéfice des agriculteurs.
J'ai une question à vous poser, monsieur le président.
Je ne vois aucune objection à ces motions qu'on se propose de déposer, mais nous présenterons certaines des questions qui y sont soulevées au Sous-comité du programme et de la procédure. J'aimerais savoir comment ces dossiers... Concernant la listériose, nous n'avons jamais reçu le document secret que nous avons demandé à la dernière législature. Or, il nous faut entendre Mme Weatherill, qui a dirigé l'enquête, et ce, dans les meilleurs délais. Il y a aussi toute la question de la responsabilité du programme au sein du ministère, il y a les sommes pour les coûts de production qui n'ont pas encore été versées et les subventions de démarrage d'agriStabilité et d'agriInvestissement n'ont pas non plus été versées.
Justement. En outre, à la définition de « produits du Canada » qui a été imposée par le Cabinet du Premier ministre, contrairement à ce que souhaitait notre Comité, qui devrait aussi être examinée. Nous avons recommandé 85 p. 100 et le premier ministre a fait fi de notre recommandation et a imposé une proportion de 98 p. 100. Ça n'a fait qu'aggraver le problème pour les produits du Canada qui ne peuvent être étiquetés comme tels parce qu'ils contiennent des sucres ou des sauces n'ayant pas été produits au Canada. Nous devons aussi nous pencher sur ces enjeux qui, à mon sens, sont beaucoup plus pressants que certaines des questions soulevées dans les motions de mes collègues d'en face.
Voici donc ma question: Quand on discutera de toutes ces questions, y compris de ces motions, déterminerons-nous les priorités du Comité?
Comme vous l'avez vous-même dit, monsieur Easter, c'est au Comité d'en discuter et d'établir les priorités jeudi, à moins que...
J'ai une liste moi aussi, et je crois que nous nous réunissons jeudi pour partager nos priorités avec le comité de direction. Ensuite, nous proposerons nos idées au grand Comité, n'est-ce pas? Ensuite, nous déciderons s'il s'agit de motion, ou autre chose, et nous dresserons une liste. Par la suite nous choisirons des dates et nous nous mettrons au travail.
C'est notre façon de faire, si j'ai bien compris.
Oui.
La présentation de ces avis de motion — et il faut en parler à ceux qui les ont apportés — ne remplace pas ce qui se passera jeudi.
Monsieur Storseth.
Merci, monsieur le président.
Je voulais simplement vous avertir qu'il s'agit d'une question dont j'aimerais discuter en Comité. Il ne faut pas du tout lui donner un ordre de priorité. Il s'agit tout simplement d'une question importante pour les agriculteurs dans l'Ouest du Canada, et ils veulent que cette question soit mise à l'étude. C'était là mon intention.
Merci, monsieur le président.
Je veux dire en tant que simple député qui n'a pas l'occasion de siéger au... L'opposition a décidé que nous ne pouvions pas avoir d'autre membre au Sous-comité que le président. Je veux tout simplement mettre sur la table une question qui est importante aux yeux de mon électorat, et vous pouvez décider s'il s'agit d'une priorité ou pas. Je ne vous demande pas de changer votre façon de faire.
En revanche, je suis un peu surpris par l'hésitation de M. Easter sur la question des produits du Canada, car lors de la dernière législature, il a essayé de s'attribuer le mérite de tout le travail du Comité sur cette question. Mais on n'est pas obligé de revenir là-dessus aujourd'hui, monsieur le président.
Des voix: Oh! Oh!
Je dois revenir là-dessus, monsieur le président, car le travail du Comité, les réunions où nous avons entendu des témoins, la FCA et d'autres... Je crois que la recommandation du Comité sur cette question des produits du Canada aurait été préférable, mais comme à son habitude, le Cabinet du Premier ministre a agi comme bon lui semblait. Au lieu d'écouter les gens qui connaissent l'industrie, ceux qui ont entendu les témoins, le Cabinet du Premier ministre, je crois, a créé un autre problème. C'est ce que j'essaie de vous dire, et je crois qu'il faut examiner la possibilité de revenir au 85 p. 100, parce qu'on reçoit des appels de gens qui produisent des produits du Canada mais ne peuvent pas les étiqueter ainsi. Donc avec toute cette microgestion habituelle, le Cabinet du Premier ministre a créé un autre problème.
En terminant, monsieur Easter, pour ma part la seule chose que j'ai entendue, c'est « Pourquoi ne pas avoir mis 100 p. 100? » Évidemment vous avez expliqué la raison. Mais ce sont les seules plaintes que j'ai reçues, y compris de la part des transformateurs.
Donc je crois qu'il est évident que la situation varie à travers le pays.
À moins que quelqu'un veuille soulever autre chose, je vais...
Monsieur Storseth.
Monsieur le président, je n'aime pas me répéter encore, mais au bout du compte, au moment où M. Easter essaie de réviser l'histoire, M. Steckle, qui était de l'autre côté, parlait aussi de 99 ou de 100 p. 100. On ne peut pas tout simplement attendre que tout soit fait et ensuite se dire « Attendez, je crois qu'il faut faire autrement. »
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