AGRI Réunion de comité

    Nous allons commencer.

    Nous allons dans un premier temps traiter les points à l'ordre du jour, notamment le projet de loi C-29. Nous accueillons aujourd'hui des témoins qui répondront à nos questions. D'après ce que j'ai compris, aucun exposé ne sera fait, mais les témoins répondront aux questions du comité.

    Monsieur Easter.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. On m'a fait croire que la motion déposée lors de la dernière réunion, qui a retardé la séance actuelle d'environ une semaine, devait être retirée. Ai-je raison?

    Il a raison, monsieur le président. La motion a été retirée.

    Puis-je faire une déclaration préliminaire sur le projet de loi?

    Bien sûr.

    Permettez-moi de dire d'emblée que je suis très heureux que nous procédions à notre étude article par article de cet important projet de loi qui aidera certainement nos agriculteurs.

    Comme nous le savons, les dispositions clés prévoient des garanties de prêts agricoles maximales de 500 000 $, soit le double du plafond actuel de 250 000 $.

    Les agriculteurs débutants seront admissibles à des prêts en vertu de ces dispositions, ce qui leur sera d'un grand soutien, car autrefois ils y étaient inadmissibles. Comme vous le savez, les agriculteurs sont très inquiets pour l'avenir de l'agriculture et la relève, compte tenu des frais élevés. Les dispositions du projet de loi faciliteront grandement les choses.

    Les coopératives agricoles sont très présentes au Canada. Le projet de loi permettra aux coopératives d'obtenir plus facilement un crédit. C'est un pas de l'avant pour le secteur agricole.

    Je souhaite souligner l'importance de ce projet de loi, monsieur le président. Moi-même, ainsi que mes collègues des autres partis, avons collaboré sur ce dossier, et je suis confiant que le projet de loi sera adopté très rapidement.

    Le gouvernement a comme objectif de faire adopter ce projet de loi à la Chambre des communes ainsi qu'au Sénat avant que la Chambre ne s'ajourne pour l'été. Nous aimerions que les agriculteurs puissent profiter des nouvelles dispositions avant l'été. Il serait inutile de les faire patienter jusqu'à l'automne.

    Je suis sûr que l'adoption du projet de loi se déroulera sans heurt et je remercie d'avance mes collègues.

    Merci beaucoup.

    Y a-t-il d'autres interventions sur le projet de loi?

    Monsieur Easter.

    Oui, monsieur le président, j'aurais des questions à poser sur le projet de loi. Tout d'abord, cependant, j'aimerais indiquer que nous avons offert à la Chambre de procéder aux trois lectures du projet de loi. Un parti a cependant décidé de le renvoyer au comité. Soit. Nous comprenons ses motifs. Or, l'opposition officielle a comme objectif de faire passer le projet de loi par toutes les étapes à la Chambre des communes et de s'assurer de la coopération du Sénat afin que le projet de loi y soit adopté également. Les coopératives et les agriculteurs, notamment les jeunes agriculteurs, pourront ainsi bénéficier le plus tôt possible des crédits qui seront débloqués après l'adoption du projet de loi. Nous espérons que ce sera en début d'été.

    J'ai des questions à poser aux témoins. Combien de temps faudra-il pour que le projet de loi entre en vigueur après son adoption à la Chambre des communes et sa réception à la sanction royale? Je ne crois pas que cela pose réellement problème, parce que tout est déjà en marche. Il s'agit en fait de nouveaux crédits dans d'autres domaines.

    Pouvez-vous répondre à ma question?

    Merci, monsieur Easter.

    La mise en oeuvre de la loi après la sanction royale n'exige pas de modifications réglementaires, ce qui veut dire que les crédits seraient débloqués presque immédiatement.

    D'accord.

    Comme l'a dit le secrétaire parlementaire, et je crois que ses propos ont été un peu mal compris, la somme de un milliard de dollars échelonnée sur cinq ans prévue dans le projet de loi serait garantie à 95 p. 100. Je crois que les Canadiens urbains ont probablement l'impression que ce milliard de dollars sera donné au secteur agricole. Nous en avons discuté dans l'Île-du-Prince-Édouard lorsqu'il était question d'une usine de transformation du boeuf. Les gens de l'île avait l'impression que le gouvernement accordait une subvention, alors que nous avons appris depuis que c'était en fait un prêt.

    Tout d'abord, la somme d'un milliard de dollars constitue une garantie offerte aux banques, n'est-ce pas?

    Deuxièmement, il s'agit d'un milliard de dollars échelonné sur cinq ans. Pouvez-vous m'expliquer ce que cela représente en fait? Est-ce un milliard de dollars que l'on pourra emprunter immédiatement, dès le jour un, ou s'agit-il d'une somme répartie sur cinq ans? Quels sont les paramètres?

    En fait, il s'agit d'une estimation de la participation possible des agriculteurs débutants et de l'intensification de la participation des coopératives, compte tenu de l'admissibilité accrue prévue par le projet de loi. La somme d'un milliard de dollars constitue une prévision des fonds qui seront consentis aux agriculteurs et aux coopératives en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation.

    Dans votre enquête préliminaire, que je ne crois pas avoir ici, vous avez indiqué que le secteur agricole n'était pas vraiment au courant des fonds disponibles en vertu de cette loi et qu'il y a eu une certaine réticence de la part des banques relativement à la promotion de ces fonds disponibles.

    Le gouvernement du Canada prévoit-il faire la promotion de ces fonds? Les fonds proviendront-ils d'une autre source que celle prévue normalement par la loi?

    Merci. Votre question montre bien vos connaissance du dossier.

    Vous avez bien raison. Lors de nos consultations sur d'éventuelles modifications à la loi, nous avons compris que le programme n'était pas aussi bien connu, notamment parmi les jeunes agriculteurs, qu'on ne l'aurait souhaité. Vous avez tout à fait raison. Nous allons faire des annonces cet été et du matériel publicitaire sera disponible aux banques et à d'autres endroits. Les fonds seront affectés à l'administration du programme et ne financeront pas les prêts consentis aux agriculteurs.

    Nous avons déclaré à la Chambre des communes que le gouvernement réussit bien pour ce qui est de la dette des agriculteurs, mais que son bilan est moins reluisant quant à d'autres promesses qui ont été faites, notamment celles concernant le programme fondé sur le coût de la production, le programme d'options pour les familles agricoles, et ainsi de suite.

    Avez-vous des chiffres sur la dette actuelle des agriculteurs?

    Non, monsieur Easter, mais je peux trouver ces renseignements et vous les envoyez.

    Je veux bien, afin que nous puissions comparer ces données aux nôtres. Nous croyons que la dette s'élève à 55 milliards de dollars. Les prêts feront probablement grossir la dette d'un autre milliard. Cependant, personne ne remet en doute l'importance de l'accès au crédit.

    Quels seront les critères visant les jeunes agriculteurs qui demanderont ces fonds? Est-ce vous-même ou les banques à charte qui prendront ces décisions? L'argent sera-t-il également prêté par les caisses populaires ou seulement par les banques à charte? Pouvez-vous nous dire qui, parmi les prêteurs, pourra bénéficier de cette garantie de 95 p. 100? Quels sont les critères, notamment en ce qui concerne les jeunes agriculteurs débutants? Je crois que tous les membres du comité ont reçu des appels de jeunes agriculteurs qui sont extrêmement intéressés par le programme et qui ont des questions quant à son fonctionnement. Pouvez-vous nous l'expliquer?

    Merci. Vous me donnez une belle opportunité pour expliquer le fonctionnement du programme.

    Le programme est offert par le truchement des institutions financières, à la fois les banques et les caisses populaires. Les jeunes agriculteurs ainsi que les agriculteurs débutants font l'objet des mêmes critères pour ce qui est des prêts. Dans le cas d'un jeune agriculteur, cependant, on peut obtenir une garantie allant jusqu'à 90 p. 100 plutôt que le 80 p. 100 qui est offert à un agriculteur établi.

    Si les agriculteurs ont moins de six années d'exploitation à leur actif, ils sont encore considérés débutants, car le cycle de production nécessaire pour s'établir dans ce secteur est de six ans. Un agriculteur qui exerce son métier depuis moins de six ans serait encore considéré comme un agriculteur débutant. Quelqu'un qui s'intéresse à l'agriculture sans pour autant participer au secteur peut faire part de son intention à l'institution financière de nombreuses façons. Ainsi, les personnes cherchant à obtenir un prêt peuvent proposer un plan d'affaires ou une stratégie ainsi que des objectifs concrets visant l'acquisition de terres ou d'équipement. À part ces exceptions, les critères d'admissibilité seraient les mêmes que pour tout autre emprunteur.

    Pour ce qui est de l'autorité compétente dans l'Île-du-Prince-Édouard ou d'autres autorités provinciales, comme Agriculture... qu'elle est l'appellation en Alberta? Le Conseil du Trésor, ou quelque chose de semblable. Peuvent-elles également profiter de ces garanties? L'argent peut-il uniquement servir à l'acquisition d'immobilisations, c'est-à-dire des terres, de l'équipement, de la technologie et des bâtiments, ou peut-il également servir à couvrir des frais d'exploitation?

    Pour répondre à la première partie de votre question, le Conseil du Trésor de l'Alberta ou l'autorité correspondante de l'Île-du-Prince-Édouard serait admissible en vertu des modifications proposées à la loi. Le ministre serait habilité, en consultation avec le ministre des Finances et le gouverneur en conseil, à reconnaître de nouveaux prêteurs et à les rendre admissibles.

    Je vais demander à ma collègue de répondre à la deuxième partie de votre question. Je ne suis pas sûr quant à la réponse.

    Est-ce seulement les frais d'exploitation, Jody?

    Ce ne sont pas les frais d'exploitation. Ce sont les immobilisations, les terres, l'équipement et les actions d'une société cédées d'une génération à une autre.

    Les prêts sont alors accordés... les actions constituent-elles des immobilisations?

    Oui, effectivement, l'achat d'actions dans le cadre d'une cession intergénérationnelle serait admissible, ainsi que d'autres types d'immobilisations corporelles ou des réparations à la machinerie.

    C'est tout pour l'instant, monsieur le président.

    Merci, monsieur Easter.

    Monsieur Bellavance.

    Cet exercice aurait dû être fait bien avant, il y a plus d'une semaine. Malheureusement, les gens du gouvernement ont décidé, lorsqu'on devait faire l'étude article par article, avant la semaine de relâche parlementaire, de manoeuvrer contre la Commission canadienne du blé, de sorte qu'il y a eu du retard.

    Alors, ça me fait un peu rire d'entendre le secrétaire parlementaire dire que c'est tellement important. On aurait dû faire cette étude bien avant, mais aujourd'hui, on pourra enfin la faire. J'ai quelques questions qui me viennent de la Fédération des caisses populaires Desjardins, qui a écrit au ministre Ritz. Vous ne pourrez peut-être pas me répondre sur-le-champ, mais j'apprécierais que vous fassiez les recherches requises à cette fin.

    La fédération demande si le montant maximal de financement admissible pourrait atteindre 5 millions de dollars pour les agriculteurs et 10 millions de dollars pour les coopératives. C'est peut-être dans les règlements qu'il faudra appliquer ces changements.

    Concernant les droits d'enregistrement, on demande s'il est possible de fixer un montant maximum comme le fait la Financière agricole du Québec, soit 5 000 $ pour les entreprises en exploitation et 200 $ pour les entreprises de la relève. Est-il possible d'augmenter la durée maximale de financement à 15 ans pour les biens meubles, incluant les quotas, et à 25 ans pour les biens immeubles? Cela fait partie des questions de la Fédération des caisses populaires Desjardins, qui se dit d'ailleurs favorable à l'esprit de ce projet de loi.

    Êtes-vous en mesure de me fournir des réponses?

    Je peux certainement répondre à quelques-unes de vos questions.

    À l'heure actuelle, les prêts maximaux ont été augmentés pour correspondre à ceux prévus par la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada.

    Comme vous l'avez dit, on peut augmenter le montant maximal des prêts par la réglementation. C'est donc une possibilité pour l'avenir. En vertu de la loi actuelle, le prêt moyen est plutôt modeste, se situant autour de 35 000 $. C'est très loin du plafond actuel. Nous étudierons le fonctionnement du programme compte tenu des nouveaux plafonds pour les prêts.

    Votre deuxième question portait sur les droits d'enregistrement. Ceux-ci sont fixés par le règlement.

    Éric, j'ai bien raison?

    À l'heure actuelle, ils correspondent à 85 p. 100 du prêt. Nous pouvons vous revenir là-dessus.

    La loi actuelle prévoit une période de remboursement de 10 ans.

    Ces gens veulent savoir si on peut établir un maximum. Vous me dites que le montant du droit d'enregistrement est proportionnel au montant du prêt qui a été accordé. Les caisses Desjardins veulent donc savoir si on peut établir un maximum. Peut-on envisager que ce soit fait par règlement?

    Ce serait une question à poser au gouvernement, à savoir s'il souhaite oui ou non modifier sa politique relativement au financement du programme. Un certain montant des droits perçus servent à couvrir les coûts du programme. Il faudrait poser la question à notre ministre.

    Puis-je intervenir, monsieur le président? Mes propos concernent les questions posées par M. Bellavance.

    Je souhaite indiquer au comité que des consultations approfondies ont été menées partout au pays auprès des intervenants avant que le projet de loi ne soit rédigé. Divers intervenants ont participé au processus, soit les prêteurs et les emprunteurs. On a donc posé ces questions tout au long des consultations, par exemple, est-ce possible d'élever ce montant ou de changer ceci, en vue de rédiger le projet de loi. Ce n'est pas la première fois que l'on pose certaines de ces questions. On en a discuté, des décisions ont été prises et nous avons le résultat, le projet de loi dont nous sommes saisis.

    Merci.

    Avez-vous d'autres questions, monsieur Bellavance?

    On parle de grandes consultations, mais je sais seulement que les caisses Desjardins ont participé à une réunion à Longueuil. Je pense que rien ne leur interdit de poser certaines questions après avoir lu le projet de loi. Je pense que ces gens ont soulevé des questions à la suite de la rédaction du projet de loi. J'avais oublié de le mentionner, un peu plus tôt, mais j'avais justement parlé de ces consultations lorsque j'ai prononcé un discours sur le projet de loi C-29. Quand j'ai mentionné que la Fédération de la relève agricole du Québec n'avait même pas été invitée à y participer, ses représentants ont reçu un appel d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour savoir s'ils avaient des préoccupations. Je trouve ça très bien, sauf qu'une consultation se fait avant le dépôt d'un projet de loi, et non après.

     En fait, je ne crois pas qu'il y ait de problème si on soulève des questions une fois que le projet de loi a été couché sur papier.

    Je me demande s'ils en ont eu l'occasion, monsieur Bellavance. Je ne sais pas comment les consultations se sont déroulées. Je pose la question, ont-ils pu participer au processus comme les autres intervenants sur la question? Vous dites que vous êtes préoccupés parce qu'ils n'ont pas été contactés directement. Il se peut qu'aucun intervenant n'ait été consulté directement. Je n'ai pas la réponse. Je pose la question pour que l'on en discute.

    Ce sont deux choses différentes. Les représentants des caisses Desjardins ont participé aux consultations, mais à la suite de la rédaction du projet de loi, ils avaient certaines questions. D'ailleurs, on m'a répondu en partie. J'aurai peut-être d'autres réponses éventuellement.

    Je peux ajouter une petite précision quant à la durée des prêts. Dans le cas de l'achat de terres, elle est de 15 ans, tandis que pour toutes autres acquisitions, elle est de 10 ans.

    Nous avons mené une série étendue de consultations en 2006, et les Jeunes agriculteurs du Québec ont participé à la conférence téléphonique qui a précédé la rédaction des amendements contenus dans le projet de loi. Nous avons tenu des consultations au Québec et avons invité la QFA, ainsi que toutes ses organisations membres. Il y a donc eu des occasions pour participer à ce moment-là. L'organisation n'a pas participé, mais la possibilité existait.

    Y a-t-il d'autres questions ou observations?

    Monsieur Atamanenko.

    J'ai une observation à faire et une question à poser.

    Comme c'est souvent le cas pour les projets de loi, nous consultons certains des intervenants. J'aimerais d'ailleurs vous remercier d'avoir travaillé avec la Canadian Co-operative Association. Elle m'a relaté que vous les avez consultés de nombreuses fois au téléphone et qu'elle est satisfaite du résultat. J'aimerais donc vous remercier de vos efforts.

    J'ai une question. Je vais citer le dernier paragraphe d'une lettre de la Centrale des caisses de crédit du Canada qu'a reçu notre président et que vous avez peut-être vue. J'aimerais savoir votre réaction, s'il vous plaît.

    Je cite:

    J'aimerais savoir ce que vous en pensez, s'il vous plaît.

    Merci.

    Vous avez raison. Le taux préférentiel est bien celui de l'institution financière, et s'il s'agit d'un prêt à taux variable, il s'agit du taux préférentiel majoré de un pour cent. S'il s'agit d'un prêt à taux fixe, la banque impose son taux hypothécaire pendant la période, majoré d'un pour cent.

    C'est la pratique actuelle.

    M. Greg Meredith: Oui.

    M. Alex Atamanenko: Merci.

    Allez-y, monsieur Valeriote.

    Monsieur Meredith, merci d'être venu comparaître aujourd'hui.

    Je ne sais pas si vous avez lu la lettre des Aliments Maple Leaf au ministre Ritz portant sur le changement aux critères d'admissibilité apporté par le sous-paragraphe 3(1), qui modifie la définition de « coopérative de commercialisation des produits agricoles » prévue à l'article 2 de la loi. Le critère d'admissibilité passe ainsi d'une composition à 100 p. 100 d'agriculteurs à plus de 50 p. 100 d'agriculteurs.

    Si je pose la question, ce n'est pas forcément parce que j'appuie les Aliments Maple Leaf. Je souhaite néanmoins connaître la réponse.

    Je cite :

    J'aimerais que vous réagissiez au prochaine paragraphe, que je vais vous lire, et ensuite j'aurai quelques questions à vous poser:

    C'est l'affirmation des Aliments Maple Leaf et j'aimerais que vous y réagissiez.

    J'aimerais également que vous répondiez aux questions suivantes. Les Aliments Maple Leaf vous demandent d'expliquer les « objectifs de cet amendement particulier à la loi », c'est-à-dire plus de 50 p. 100 des membres sont agriculteurs, et « si les coûts et avantages ont été pleinement envisagés (notamment dans les secteurs soumis à la gestion de l'offre) » et « si les amendements sont conformes à la politique du gouvernement en matière de concurrence ».

    Pouvez-vous répondre à ces questions?

    On recense quelque 1 200 coopératives agricoles au Canada, en général de taille modeste. Il y en a cependant un certain nombre qui sont plus grandes. Le projet de loi et cet amendement permettent d'offrir aux agriculteurs et au secteur agricole les mêmes conditions que celles prévues dans la Loi sur les prêts aux petites entreprises.

    En ce qui concerne l'avantage concurrentiel, comme vous le savez peut-être, la structure des coopératives est très différente de celle d'une société par action qui, par exemple, peut s'inscrire au marché boursier. Les coopératives s'autofinancent généralement au moyen des actions détenues par les membres et des capitaux, ce qui rend difficile, notamment pour les petites coopératives et comparativement aux sociétés par actions, l'accès au capital d'expansion et aux prêts importants.

    Il est for probable que cet amendement aidera davantage les petites coopératives, vu la limite maximale de 3 millions de dollars. Une grande entreprise aurait probablement des lignes de crédit bien établies et un accès au marché financier, chose impossible pour une petite coopérative.

    L'amendement contient une suggestion voulant que... Actuellement, une coopérative doit être constituée à 100 p. 100 d'agriculteurs; maintenant on propose une composition de plus de 50 p. 100 d'agriculteurs. Est-il possible pour des non-agriculteurs de détenir des parts de coopératives? Pourquoi cherchez-vous à subventionner les coopératives qui ne sont pas constituées à 100 p. 100 d'agriculteurs? Qui essayez-vous d'aider?

    Pardon. J'aurais dû répondre à cette question dans ma première réponse.

    Outre le désavantage concurrentiel subi par les petites coopératives relativement à l'accès au capital de financement, nous avons constaté avec le temps qu'il y a davantage de co-entreprises constituées par une coopérative et d'autres acteurs qui ne sont pas agriculteurs mais qui participent néanmoins à la chaîne de valeur. Ces intervenants pourraient être présents dans la collectivité où la coopérative est établie, par exemple. De plus, nous observons une tendance selon laquelle les coopératives tentent d'obtenir un capital supplémentaire en invitant d'autres intervenants à acheter des parts. Les coopératives tentent par ce moyen de s'étendre dans la chaîne de valeur et de toucher des capitaux d'expansion qui sont relativement difficiles à obtenir. On permet ainsi aux coopératives constituées majoritairement d'agriculteurs, c'est-à-dire à plus de 50 p. 100, d'avoir un accès légèrement amélioré au capital.

    Cela vous suffit-il comme réponse?

    Monsieur Hoback.

    J'aimerais vous fournir un exemple qui répondra à votre question.

    M. Greg Meredith: Bien sûr, allez-y, je suis tout ouïe.

    M. Randy Hoback: Je prendrai l'exemple d'une petite ville, admettons ma ville natale de Canwood. Il pourrait y avoir un groupe d'agriculteurs qui s'unit à des entrepreneurs de la ville qui mettront à contribution une expertise que les agriculteurs n'ont pas forcément. En vertu de l'ancien programme, ce groupe ne serait pas admissible, tandis que le nouveau programme leur permettrait de monter une affaire. C'est clair qu'il doit y avoir cette souplesse dans certaines petites villes.

    Y a-t-il d'autres interventions ou questions?

    Monsieur Easter.

    Plus tôt, vous avez parlé d'une garantie à 90 p. 100. À l'article 4 de la loi, on précise que « le ministre indemnise le prêteur à concurrence du pourcentage, d'au plus 95 p. 100 » ou « à défaut, de 95 p. 100 » tel que prévu dans le règlement.

    Quel sera le pourcentage de la garantie offerte actuellement à un agriculteur qui exerce son métier depuis bon nombre d'années déjà, comparativement à un agriculteur débutant ou encore un qui exerce son métier depuis moins de six ans, et à une coopérative? Quelles sont les diverses garanties?

    Petite précision: il y a la garantie sur le prêt, c'est-à-dire les assurances données par le gouvernement quant au taux concurrentiel offert à l'agriculteur, et il y a également le pourcentage des biens affectés en garantie par l'agriculteur.

    Dans le cas d'un agriculteur débutant, les intervenants consultés ont indiqué que ce n'était pas suffisant d'emprunter 80 p. 100 de la valeur des terres ou du nouveau bâtiment, par exemple. On nous a demandé d'augmenter ce pourcentage, ce que nous avons fait, par le truchement de ce projet de loi. Dans le cas des agriculteurs débutants, nous porterons à 90 p. 100 le pourcentage de la valeur des biens affectés en garantie d'un prêt. Je vais demander à mon collègue si le taux garanti des prêts est le même pour tous les emprunteurs.

    C'est bien le même, soit 95 p. 100.

    D'accord, c'est le même.

    Pour donner suite à la question qu'a évoquée Alex, soit les taux d'intérêt, pouvez-vous nous fournir des comparaisons pour ce qui est des prêts possibles en vertu de la loi comparativement aux taux des banques commerciales?

    Il faudrait vous revenir là-dessus. Les banques prennent leurs décisions au cas par cas, notamment en fonction du risque assumé par les prêteurs individuels. Nous devrions faire des recherches pour vous fournir une moyenne.

    Je vous demanderais de le faire et de répondre à la question suivante. Il y a des gens, comme moi, qui sont d'avis que même si les taux d'intérêt ont chuté et le taux directeur de la Banque du Canada a baissé énormément, les Canadiens et les entreprises qui empruntent aux banques n'en bénéficient pas, car les banques ont accru l'écart entre le taux directeur et leurs taux préférentiels.

    J'aimerais obtenir les renseignements suivants. Pouvez-vous, dans votre réponse, faire des comparaisons avec des données d'il y a un an environ? Les banques semblent très bien se porter dans cette récession. En fait, le gouvernement leur a offert des garanties. Nous ne nous y opposons pas, mais les banques s'assurent de leur rentabilité en imposant des frais de service et en répartissant le risque même si les taux d'intérêt baissent. Les banques ne semblent pas non plus tellement chaudes à l'idée d'offrir du crédit à certains secteurs. Or, elles semblent être en pleine forme sur leurs bilans. Je vous remercie de tout renseignement à cet égard.

    A-t-on fait des comparaisons avec le crédit agricole? Je présume que vous n'êtes pas concerné, mais nous recevons des plaintes comme quoi les taux d'intérêt sont trop élevés.

    Nous tiendrons compte de tous ces points dans notre réponse.

    Merci.

    Il me reste encore une question, monsieur le président. Plus tôt, le secrétaire parlementaire a indiqué que des consultations approfondies avaient eu lieu. Pourrait-il fournir au comité la liste des participants ainsi que le calendrier des consultations?

    De notre côté, on se pose des questions quant aux intervenants qui ont été consultés. Le parti d'en face réussit très bien à consulter ses amis, mais nous voulons savoir s'il y a réellement eu des consultations approfondies et étendues.

    Vous devriez être au fait du processus de consultation.

    Lorsqu'il a parlé du projet de loi, le secrétaire parlementaire a indiqué qu'il y avait eu des consultations approfondies. Nous savons que les caisses populaires ont été consultées. Pourrions-nous obtenir la liste des intervenants ainsi que le calendrier des consultations?

    M. Lemieux a indiqué son assentiment.

    J'ai la liste ici, monsieur le président. Nous pouvons en distribuer des copies aux membres du comité. La liste des participants aux diverses consultations fait quatre pages. Elle ne comprend pas les intervenants qui ont été invités mais qui n'ont pas pu assister, ni ceux qui ont soumis des mémoires ou encore ceux qui ont communiqué directement avec les directeurs régionaux. Je suis heureux de transmettre ces renseignements.

    Merci.

    Y a-t-il d'autres interventions?

    Avant que je ne donne aux témoins leur congé, nous allons effectuer l'étude article par article du projet de loi. Je demande aux témoins de patienter encore un peu, au cas où que nous ayons des questions.

    Monsieur Lemieux.

    J'aimerais déposer une motion proposant que le comité adopte le projet de loi à l'unanimité. Le projet de loi a été distribué, il a été lu, et il me semble d'après les discussions, bien que je n'ose me prononcer au nom de mes collègues, que le projet de loi est bien fondé. Il y a également des témoins qui attendent, mais là n'est pas ma préoccupation principale. Essentiellement, je crois que c'est un bon projet de loi. Je l'affirme fort des commentaires que j'ai reçus, et je crois que nous pourrons l'adopter à l'unanimité. Je dépose la motion et j'aimerais savoir la réaction de mes collègues.

    Merci.

    Nous sommes saisis d'une motion prévoyant l'adoption de tous les articles. Avons-nous le consentement unanime du comité?

    C'est bien le cas. Merci à tous.

    Le titre est-il adopté?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Le projet de loi est-il adopté?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Puis-je faire rapport du projet de loi à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci beaucoup.

    Je remercie encore une fois nos témoins d'être venus.

    J'aimerais vous parler de quelques points très rapidement avant que les autres témoins n'arrivent. Je vous rappelle qu'il faut réserver vos vols pour notre voyage à Washington la semaine prochaine. Nous prévoyons partir le mercredi 3 juin. Si vous avez encore des questions, veuillez vous adresser à Isabelle.

    Alex.

    J'ai une question. Est-ce seulement le Comité de l'agriculture qui y va? On a demandé à une de mes collègues d'y aller également. Je crois que David Anderson a demander à ma collègue, Niki Ashton, si elle souhaitait aller à Washington parce qu'elle est le porte-parole en agriculture. Je ne comprends pas que d'autres personnes puissent y aller à part les membres du comité.

    À ma connaissance, nous avons obtenu un financement pour le déplacement du comité uniquement. Toute autre personne aurait à défrayer son voyage. Aucun fonds n'a été prévu à cet effet.

    Si un député souhaite y aller, soit, à condition d'obtenir l'approbation du whip. Il faudra cependant que le député en assume les frais.

    Monsieur le président, d'autres personnes peuvent s'y rendre à condition de défrayer leur voyage. David Anderson pourra peut-être partager une chambre avec Randy.

    Moi aussi, Alex, j'ai entendu que M. Anderson demander à d'autres personnes de faire le même voyage. Il se peut qu'il s'y rende pour parler de la Commission canadienne du blé. Je l'ignore.

    De toute façon, si d'autres députés font le voyage, vont-ils assister aux mêmes réunions que le comité?

    Moi-même, j'ai compris que c'était le Comité de l'agriculture qui y allait dans le cadre de ses travaux. Cependant, je suis prêt à entendre le comité à ce sujet.

    Monsieur Lemieux.

    Monsieur le président, j'aimerais faire part de mon opinion que, je crois, être celle de mes collègues. Si nous voyageons à titre du Comité de l'agriculture, respectons ce mandat, plutôt que d'y aller en qualité de comité accompagné de tel et de tel. Normalement, s'il y a d'autres députés qui souhaitent y aller, ils prennent la place d'un membre du Comité de l'agriculture. Ou bien nous planifions un voyage pour les membres du comité, ou bien nous planifions un voyage pour deux fois plus de gens. Il faudrait décider.

    Je crois que si c'est le Comité de l'agriculture qui s'y rend dans le cadre de ses travaux, à ce moment-là, ce sont les membres du comité qui devraient y aller. S'il y a un député en particulier qui souhaite y aller, il devra prendre la place du membre régulier du comité.

    C'est ce que je comprends également.

    Monsieur Atamanenko.

    Pierre, serait-il possible d'obtenir une clarification de David? Ma collègue, Niki, a indiqué qu'on lui a demandé sans fournir d'explications si elle voulait aller à Washington. Elle a dit: « Oui, bien sûr... » sans pour autant tout à fait comprendre...

    Ce n'est pas un membre du comité qui l'a invitée.

    Non, et je ne comprends pas ce qui se passe. On devrait peut-être demander à David ce qu'il a en tête. Je l'ignore, car je ne lui ai pas parlé. Je voulais toutefois vous informer de la situation.

    D'accord. J'aimerais également vous dire que nous avons pas mal de réunions en perspective pour jeudi et nous sommes en train d'organiser les réunions pour vendredi.

    J'aimerais également vous dire que les présidents précédents du comité avaient comme tradition de réunir les membres du comité pour prendre le déjeuner ou le dîner avant que le Parlement n'ajourne. Je souhaite faire de même. Nous avons retenu le 9 juin, mais il reste encore à préciser une heure. J'espère que la plupart d'entre vous pourrez y assister. Vous êtes maintenant au courant.

    Monsieur Easter.

    J'ai une autre question relativement aux réunions à Washington. À quelle heure aura lieu la première réunion du jeudi matin?

    Une voix: À 8 heures.

    L'hon. Wayne Easter: On m'a dit qu'il devait y avoir des votes le mercredi soir.

    Je l'ignore, monsieur Easter.

    Bien que vous affirmiez le contraire, j'ai assisté à 100 p. 100 des votes à titre de représentant de ma circonscription. Je veux que mon record reste intact.

    D'accord. Sans plus tarder, j'aimerais remercier les témoins d'être venus aujourd'hui. Le comité avait quelques questions administratives à régler, ce qui nous a retardés quelque peu.

    Bienvenue. Nous accueillons aujourd'hui les Producteurs laitiers du Canada, l'Ontario Apple Growers, le Conseil canadien du porc et les Éleveurs de dindon du Canada.

    Monsieur Doyle, c'est vous qui allez donner le coup d'envoi. Bienvenue. Pouvez-vous faire votre exposé dans 10 minutes ou moins? Merci.

    Monsieur le président, je vous remercie, tout comme je remercie le comité de m'avoir invité à témoigner.

    Je vais tenter d'être bref. Vous avez reçu mon diaporama. Je vais donc me contenter de vous parler des diapositives les plus intéressantes.

    Le diaporama s'intitule: « Être rentable, c'est être compétitif ». Je sais que le comité a entendu Larry Martin, selon lequel les éventuels gains de rentabilité sont une mesure de la compétitivité.

    Passons tout de suite à la quatrième diapositive, qui se trouve à la page 2. Nous sommes trop souvent enclins à croire que le prix est le seul moteur de la compétitivité. Je vais donc vous faire une comparaison d'où le Canada et d'autres pays se situent par rapport à ce qui se passe sur le marché mondial, surtout en ce qui concerne le commerce. La diapositive illustre le coût comparatif de production de fermes moyennes dans 44 pays — des fermes laitières, naturellement. Vous pouvez voir où se situe le Canada. En tant que pays nordique, nous avons tendance, comme d'autres pays nordiques, à avoir des coûts plutôt élevés.

    Le tableau fait donc état de deux cours mondiaux, celui de novembre 2007 et celui de février 2009. L'essentiel à retenir, c'est que j'ai converti les prix du beurre et de la poudre de lait écrémé de manière à ce qu'ils reflètent le cours mondial de produits de base transformés, qu'ils incluent, contrairement aux barres, les coûts de la transformation. Vous pouvez aisément constater que, bien que de nombreux pays exportateurs se situent entre les deux extrêmes, la plupart ne sont pas compétitifs du strict point de vue du prix. À mon sens, ils exportent, mais ils ne font pas de profit — ou ils tirent leur revenu d'ailleurs, ce qui est une toute autre question.

    Passons maintenant à la diapositive 11, à la page 6. Je tiens à faire ressortir que, vers la fin des années 1990 et au début de 2000, les Canadiens, plus particulièrement les agriculteurs, estimaient que le marché mondial était très instable, évoluant en dents de scie. Par contre, ils n'avaient rien vu jusqu'à ce que, en 2007-2008, le cours a presque triplé et a ensuite chuté à son plus bas niveau, tout cela en moins de 12 mois. Voilà qui a créé différentes situations selon les pays.

    La plupart des producteurs laitiers du monde sont en crise — en Europe, aux États-Unis et presque partout, sauf au Canada. C'est un point sur lequel je reviendrai tout à l'heure.

    Examinons donc le cours des États-Unis, à la douzième diapositive, page 6. Le prix du lait aux États-Unis est le prix de l'an 2000 actualisé. Vous pouvez voir que très peu d'entreprises peuvent survivre à des fluctuations comme celles que nous avons vues dans les prix des produits laitiers aux États-Unis, comme en Europe d'ailleurs. Comment voulez-vous survivre lorsque, une année, vous avez un rendement de 21 $ le quintal, prix qui deux ans plus tard a atteint un creux de 9 $ le quintal. L'Europe est aux prises avec la même crise. Beaucoup de fermiers au cours des 12 derniers mois ont vu leurs rendements diminuer, de moitié parfois, d'où les ralliements et les manifestations qui ont eu lieu au début de la semaine en Allemagne et à Bruxelles notamment. Il devient très difficile de parler de compétitivité quand les prix sur le marché mondial sont aussi instables.

    Nous allons maintenant passer à la page 8, diapositive 16. Je tiens à souligner que, bien qu'il soit question de commerce et d'instabilité des prix sur les marchés mondiaux et tout le reste, de nombreuses personnes sont convaincues que la solution à ces crises passe par l'OMC. En réalité, monsieur le président, l'OMC n'est pas vraiment la solution à long terme.

    La diapositive illustre le soutien agricole européen. À mon avis, l'accord sur l'OMC actuellement à l'étude, l'ébauche actuelle, ne ferait que prolonger la crise. Tout ce qu'on a fait, en réalité, c'est d'accroître l'aide financière au secteur agricole. Ce ne sont que des changements de forme. On a changé l'appellation. On parle désormais de développement rural. Il est aussi question de dissociation. Mais peu importe comment on l'appelle, cela demeure de l'aide.

    Donc, il n'y aura effectivement pas de « subventions à l'exportation », soit les barres rouges — elles seront abolies —, mais leurs fermiers continueront de compter sur la contribution financière de l'État à leur production.

    Le dirigeant du COPA responsable des producteurs agricoles avait organisé hier une manifestation, et je vous rapporte ses propos — je ne crois pas qu’ils figurent dans le texte du diaporama — : « Nulle part en Europe les producteurs agricoles sont-ils rentables ». Ils sont en crise et ils réclament encore plus d'aide du gouvernement. L'Europe a réintroduit des subventions à l'exportation de 1,5 milliard de dollars à l'industrie laitière en janvier. Les États-Unis ont annoncé la semaine dernière qu'ils rétablissaient des subventions à l'exportation et leur programme d'exportation de produits laitiers qui avaient été abolis parce qu'ils étaient réputés être une intervention de l'État. Voilà la situation réelle.

    Je vous demanderais maintenant de passer à la diapositive 19, page 10. Elle concerne les avantages de la gestion de l'offre. Dans cette comparaison des coûts effectuée par l'International Farm Comparison Network, il est intéressant de noter la part des dépenses de consommation qui revient à l'agriculteur. Nos producteurs canadiens ont touché plus de 60 p. 100 des dépenses de consommation, et leur situation a été extrêmement stable par rapport aux autres pays. Cette stabilité explique en partie pourquoi une industrie peut être rentable à long terme — non seulement les exploitants agricoles, mais également les transformateurs, les distributeurs et les détaillants. Ce qu'il y a d'intéressant dans cette analyse, c'est que bien que tous aient essayé d'atteindre cette cible de 60 p. 100, chaque fois qu'on s'en approche au sein d'une industrie moins réglementée, cette part baisse et, quand elle est trop faible, elle se met à remonter. Nul autre pays n'a été capable de réaliser cette stabilité ou la part en pourcentage des dépenses de consommation à laquelle a droit l'industrie laitière.

     Nous passons maintenant à la page 11, diapositive 22. Pendant que la consommation fléchissait en raison du prix élevé en 2007 et que la production diminuait en raison de la faiblesse des prix vers la fin de 2008 et en 2009 et, comme je l'ai dit, que le reste du monde dans l'industrie laitière est en crise, nous avons réussi à accroître le prix des producteurs cette année. En raison de cette stabilité dont je vous ai parlé, nous avons également réussi à augmenter la part que nos produits occupent sur le marché de la vente au détail. Ainsi, nous avons obtenu une hausse de 1,5 p. 100 des ventes de lait au cours des douze mois, ce qui n'est pas facile dans un pays comme le nôtre où la population vieillit, une augmentation de 5 p. 100 des ventes de crème et une progression de 2,6 p. 100 des ventes de fromage partout au pays. Nous en sommes très fiers.

    Chaque fois qu'il est question d'une augmentation du prix des producteurs, on affirme que les consommateurs se font avoir. Je vous demanderais donc de passer à la page 12, diapositive 23. J'aimerais que vous preniez note du fait que la stabilité a permis aux consommateurs d'en profiter tout autant que les autres secteurs de l'industrie.

    Monsieur le président, je vais changer de langue pour vous parler des deux dernières diapositives.

    J'aimerais compléter. Nous passons à la diapositive 27, à la page 14.

    On établira un lien entre le système de gestion et la stabilité qu'il apporte, de même que cette profitabilité à long terme pour l'ensemble de tous les secteurs de l'industrie, et non pas seulement pour les producteurs. Des prix stables et équitables pour les producteurs, tout comme des prix stables et raisonnables pour les consommateurs, sont essentiels pour que continuent une croissance de nos marchés, une offre stable et constante pour les transformateurs ainsi qu'un faible coût pour le gouvernement. En fait, on s'attend plutôt à des revenus en provenance du marché.

     Cette stabilité procure aussi de nombreux bénéfices, que l'on parle de l'environnement, de la qualité des produits ou de l'innocuité et de tous les mécanismes que l'on peut mettre en place, car nos producteurs ont les moyens de suivre de nouvelles procédures.

    En conclusion, monsieur le président, la compétitivité doit être mesurée par la rentabilité, et chaque secteur de l'industrie doit être profitable — pas seulement un secteur, mais l'ensemble des secteurs — pour qu'une industrie soit considérée concurrentielle.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Doyle, je vous remercie.

    Nous allons maintenant entendre le président du Ontario Apple Growers, c'est-à-dire du groupe des apiculteurs de l'Ontario, où se trouvent les meilleurs vergers du pays. Je vous présente donc M. Brian Gilroy.

    Soyez le bienvenu, monsieur Gilroy.

    Merci beaucoup.

    Je vous suis reconnaissant de m'avoir invité à vous parler de certains enjeux de la compétitivité qui touchent le secteur horticole de l'agriculture au Canada. Comme Larry l'a déjà dit, je m'appelle Brian Gilroy. Mon apiculture se trouve juste au sud de Meaford, en Ontario, dans la circonscription même de votre président, soit Bruce —Grey —Owen Sound. Petit fait intéressant, Grey est le comté au Canada où il y a le plus d'acres de vergers.

    Je suis venu vous parler au nom du Ontario Apple Growers, qui représente les 300 apiculteurs commerciaux de la province. Je vais souvent vous parler de problèmes et d'éventuelles solutions qui sont communs à la plupart des horticulteurs. Notre groupe travaille de concert avec l'Association des fruiticulteurs et des maraîchers de l'Ontario et avec le Conseil horticole du Canada à renforcer toute la chaîne de valeur sociale en se fixant comme objectif la rentabilité du producteur primaire.

    Les apiculteurs ontariens et canadiens ont connu de grands bouleversements au cours des 15 dernières années, dus essentiellement à la surproduction mondiale de pommes, à la mondialisation du commerce, à des hausses draconiennes du prix de revient et au regroupement des détaillants et des transformateurs. Par conséquent, le nombre d'acres de verger en Ontario a reculé, passant de 32 000 acres en 1992 à quelque 18 000 aujourd'hui. Dans le cadre de l'actuel Programme de transition relatif aux vergers et aux vignobles, l'industrie voit le nombre d'acres diminuer encore plus. Il s'agit là d'un programme, à l'origine triennal, financé par le gouvernement fédéral. Or, les fonds prévus pour le programme triennal ont essentiellement été affectés en un peu plus d'un an. Les demandes approuvées pour plus de 4 000 acres de verger ont entraîné l'enlèvement et la vérification de 2 500 acres et l'émission de chèques aux exploitants d'un peu plus de 1 100 acres.

    Le programme a été financé, comme je le disais, par le gouvernement fédéral. Étant donné le taux d'inscription des producteurs de l'industrie arboricole, fruitière et viticole, il marque une réussite très opportune. Je remercie les membres du comité et du gouvernement qui ont aidé à en faire une réalité. Malheureusement, notre gouvernement provincial n'a pas débloqué de fonds pour aider à financer les coûts de replantation de 12 000 $ et plus l'acre. Je vous demande donc notamment aujourd'hui de recommander que le programme relatif aux vergers et aux vignobles soit bonifié de manière à pouvoir terminer le travail en Ontario et dans d'autres provinces où le besoin excède le financement disponible.

    Si le gouvernement fédéral pouvait appuyer fermement nos efforts en vue d'obtenir de la province un soutien à la replantation, nous vous en serions très reconnaissants. L'Ontario est la plus importante province d'apiculture, et pourtant elle est la seule à ne pas offrir d'aide à la replantation. Quand on me demande si l'industrie de l'apiculture ou de l'horticulture au Canada est concurrentielle, je réponds que je suis fermement convaincu que les fruiticulteurs et maraîchers locaux qui restent sont la crème de la crème. Le Canada est un pays où le coût de production est élevé, et comme les trois grandes chaînes d'épicerie offrent aux consommateurs des aliments dont le coût de production est relativement faible, les producteurs sont aux prises avec un énorme problème.

    Parmi les enjeux qui influent sur notre coût de production, il y a les pesticides. Au Canada, les pesticides continuent de poser un problème grave à nos producteurs. Au Canada, le coût des produits de protection des cultures est supérieur en moyenne de 56 % à celui des États-Unis. L'écart dans la disponibilité de nouvelles technologies s'agrandit. Les producteurs américains disposent maintenant d'une centaine d'ingrédients actifs qui servent à 3 000 usages de plus en culture, par rapport aux producteurs canadiens. Il n'y a pas si longtemps, il était question de procéder à une harmonisation. Voilà quelques années déjà que nous avons commencé à y travailler avec les États-Unis. Nous ne sommes pas plus près du but aujourd'hui, et il se pourrait même que nous nous en soyons éloignés.

    Passons maintenant au point suivant.

    Beaucoup d'horticulteurs n'ont pas de bon régime d'assurance de leur production. En apiculture, nous avons le régime le plus coûteux et le plus complexe au Canada. C'est là le résultat d'une étude menée en Ontario l'an dernier. Les recommandations ont été très limitées, mais les taux de participation au régime ontarien destiné aux apiculteurs dans cette région aux prises avec beaucoup de phénomènes météorologiques atteignent parfois 80 p. 100, alors que dans d'autres, comme la région de la baie, ils oscillent autour de 20 p. 100.

    En règle générale, l'horticulture est très favorable à un programme autonome de gestion du risque pour les produits en difficulté extrême, ceux pour lesquels les régimes d'assurance-culture sont très complexes, très coûteux ou pour lesquels ils sont inexistants. Nous avons aussi besoin d'un programme quelconque d'assurance-revenu de marché. Vous m'avez bien entendu: j'ai parlé de revenu de marché — ou d'assurance du coût de la production en vue de nous protéger du dumping. Ainsi, les producteurs de l'État de Washington ont inondé notre marché de pommes qui se vendaient bien en-deçà de leur coût de production, ce qui met en péril l'industrie ontarienne, et ils continueront de le faire. La pire année de dumping fut 2004, et le phénomène a continué de toucher certaines variétés durant la dernière année commerciale.

    La législation interdisant la collusion ou la Loi sur la concurrence ne protège pas les producteurs primaires contre les transformateurs qui essentiellement achètent la concurrence. En Ontario, plusieurs usines ont dû fermer; et les producteurs se sentent contraints par les transformateurs d'accepter des prix minimaux pour leurs produits et ils sont menacés par d'autres fermetures d'usine.

    On entend souvent parler de la chaîne de valeur horticole et à quel point il importe que toutes les composantes de la chaîne se concertent. Si les transformateurs qui achètent toutes ces usines de production de jus étaient de bons partenaires de la chaîne de valeur, ce serait bien, mais jusqu'ici, ils ne se sont pas montrés sous leur meilleur jour.

    Les producteurs des États-Unis continuent de profiter d'une politique de préférence de leurs produits dans le cadre de tous les programmes et organismes financés par les deniers publics — l'armée, les hôpitaux, les écoles, les prisons et ainsi de suite. La politique a considérablement avantagé les producteurs américains, grâce à l'achat de leurs surplus et des produits courants. Toutefois, lorsqu'il y a un surplus, la politique stabilise les marchés et leur permet de prendre de l'expansion.

    Une politique canadienne analogue produirait des avantages similaires, sans imposer de coût additionnel au gouvernement. Un projet pilote destiné au système scolaire du nord de l'Ontario, mis en place par le ministère ontarien de la Santé qui en est le promoteur, est en cours. Nous avons besoin de partenaires de financement pour aider les fruiticulteurs et les maraîchers à contribuer à une alimentation saine dans le Nord du Canada. Nous sommes prêts à le faire, nous y sommes disposés, mais nous avons besoin d'aide financière. C'est là un bon premier pas, mais il faut y donner suite le plus rapidement possible. Le Canada produit d'excellents produits agricoles, qui rapporteraient des avantages sur le plan de la santé et de l'économie. Il faut que notre gouvernement se dote d'une politique qui met en valeur ces produits et en vante les avantages. Nous sommes fiers de nos produits, et le coût de l'aide gouvernementale serait minimal ou inexistant.

    La loi agricole des États-Unis soutient un programme d'accès au marché qui débloque pour les producteurs américains des fonds pour le développement de débouchés à l'exportation. Le Canada est un des principaux marchés ciblés. De nombreux producteurs horticoles canadiens comptent sur le marché canadien et doivent donc livrer concurrence à des produits subventionnés par le programme d'accès au marché. C'est une chose de rivaliser avec d'autres producteurs, mais comment voulez-vous que nous livrions concurrence au Trésor des États-Unis?

    Un nouveau cadre de politique agricole devrait inclure des programmes du même genre que le programme américain d'accès au marché, non seulement en vue de développer les débouchés à l'exportation, mais également pour conserver notre part du marché intérieur. La semaine dernière, nous avons appris que les cultures spéciales — des produits horticoles — ont reçu 45 millions de dollars de plus à dépenser avant septembre de cette année afin d'aider les producteurs à s'adapter aux exigences en rapide évolution du marché. Récemment, nous avons entendu dire que des détaillants des États-Unis exigent des produits américains uniquement et qu'ils ont avisé les producteurs canadiens qu'ils ne pourront plus, à partir de la prochaine saison de récolte, acheter et commercialiser nos fruits.

    Voilà quelques-uns des problèmes qui minent notre capacité d'être compétitifs.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci, monsieur Gilroy.

    La parole va maintenant aux représentants du Conseil canadien du porc.

    Je m'excuse, Jurgen, si je prononce mal votre nom, mais nous accueillons M. Preugschas et M. Stephen Moffett. Messieurs, soyez les bienvenus. Le comité vous remercie d'avoir accepté son invitation.

    Vous disposez de 10 minutes au plus pour faire votre exposé.

    Je vous remercie, monsieur le président, de me donner l'occasion de témoigner.

    Mon nom est en fait très simple. Il suffit d'ajouter un « P » devant le mot anglais « righteous », et le tour est joué. Ce qui ne veut pas dire que je sois vertueux.

    Nous aimerions remercier le comité de nous avoir convoqués de nouveau pour faire le point sur les problèmes que les producteurs de porcs rencontrent au chapitre de la concurrence.

    La compétitivité de l'industrie porcine a été sérieusement ébranlée par les coups durs qui ont touché ce secteur au cours des trois dernières années. Même si nous demeurons optimistes concernant le potentiel à long terme de l'industrie porcine canadienne, il est de plus en plus difficile de gérer les chocs que nous continuons d'encaisser et de s'y préparer. Les coûts élevés des aliments pour animaux, la vigueur du dollar canadien, la faiblesse des prix du porc, la crise économique, l'accès réduit au crédit et l'étiquetage du pays d'origine ont tous contribué à nuire considérablement aux producteurs de porcs. Et maintenant, nous faisons les frais de la perception négative des consommateurs, conséquence du virus de la grippe A H1N1.

    Même si les producteurs de porcs canadiens sont habitués de gérer la fluctuation normale des prix du porc, les trois dernières années ne leur ont laissé aucun répit. Ils ne disposent plus de fonds ou de capitaux pour financer leurs pertes, et la survie de l'industrie du porc au Canada devrait tous nous inquiéter.

    Le fait est que de nombreux producteurs ont abandonné l'élevage, et cet exode ne semble pas vouloir ralentir. Le nombre d'exploitations comprenant des porcs continue de diminuer au pays. Depuis 2006, il y en a près de 30 p. 100 moins qui indiquent à Statistique Canada qu'elles  produisent des porcs. L'un des plus importants facteurs faisant obstacle à l'avenir de ce secteur est l'endettement accru des producteurs.

    Les pertes que l'industrie a essuyées au cours des dernières années ont réduit les fonds ou les capitaux dont elle disposait. L'endettement des producteurs s'est accru au point où l'industrie éprouvera des difficultés à soutenir la concurrence des autres marchés. Le redressement du secteur de la production de porcs à la suite des divers coups durs qu'il a reçus dépendra de la manière dont l'industrie et le gouvernement réagiront à cette situation extraordinaire. Les producteurs font de leur mieux. C'est maintenant au gouvernement d'agir.

    L'instauration de l'étiquetage obligatoire du pays d'origine aux États-Unis a eu l'effet d'une onde de choc dans un secteur déjà aux prises avec des pertes financières. Depuis 2009, les exportations de porcs vivants ont chuté de 40 p. 100 par rapport à la même période l'an dernier. De ce pourcentage, ce sont 30 p. 100 moins de porcs de sevrage et d'engraissement canadiens et 65 p. 100 moins de porcs de marché canadiens qui sont exportés aux États-Unis. C'est une perte annuelle d'environ 250 millions de dollars en exportations. La perte de ce marché entraîne un important changement structurel au sein de l'industrie porcine canadienne.

    L'étiquetage du pays d'origine amoindrit les signaux du marché. Le marché avait indiqué que l'élevage, l'abattage et la transformation de porcs produits au Canada étant avantageux du point de vue économique. Cette méthode avait créé le système de production le plus efficace et le plus rentable en Amérique eu Nord, lequel pouvait soutenir la concurrence des producteurs étrangers. L'étiquetage du pays d'origine faussant artificiellement les prix du porcs pour les intervenants canadiens, ce système n'est plus viable.

    Je tiens à être clair sur ce point: nous appuyons les efforts que le gouvernement déploie pour réagir à l'étiquetage du pays d'origine et contester auprès de l'OMC. Cette règle d'étiquetage cause toutefois des torts considérables à l'industrie canadienne, particulièrement au secteur de la production de porcs. De nombreux producteurs ne pourront donc pas adapter leurs structures d'exploitation.

    La flambée de grippe A H1N1, malheureusement appelée « grippe porcine » au début et encore souvent aujourd'hui, a eu un effet dévastateur sur le marché du porc. Les prix du porc ont chuté avec les nouvelles, et de nombreux marchés extérieurs ont fermé leurs frontières. Par chance, les principaux marchés d'exportation du Canada sont demeurés ouverts.

    Laissez-moi vous expliquer un peu. Les ventes de porc ont chuté de 80 p. 100 au Mexique et y ont littéralement été réduites à néant. Or, comme les États-Unis, nous exportons évidemment de nombreux produits au Mexique. Nous nous retrouvons donc soudain avec des excédents de porcs en Amérique du Nord.

    Cependant, l'incertitude provoquée par le virus perturbe davantage le marché. De plus, le fait que l'on ait détecté le virus dans des porcs d'une ferme albertaine a rendu le Canada encore plus vulnérable aux restrictions commerciales et aux problèmes de confiance des consommateurs. Le marché à terme a connu une baisse pouvant atteindre 17 p. 100 à l'annonce de l'apparition de la grippe A H1N1. Les cours du marché à terme pour les mois du printemps et de l'été ont encore de la difficulté à se rétablir. Ces mois ont toujours été ceux où nos producteurs pouvaient obtenir les meilleurs prix. Le virus H1N1 a sonné le glas de la rentabilité éventuelle des producteurs de porcs en 2009.

    Les producteurs de porcs canadiens se sont adaptés de manière responsable et de leur mieux aux signaux du marché, comme le démontre la diminution de leur nombre au pays. Le cheptel reproducteur diminue depuis le deuxième trimestre de 2005, ce qui a eu l'effet escompté de réduire la production de porcs. Les producteurs se sont également adaptés de bien d'autres manières, empruntant toutes les pistes qui se présentaient afin de demeurer concurrentiels et réduisant leurs dépenses autant que faire se peut.

    En cette période très difficile, nous savons que nous devons travailler dans le système le plus efficace possible, ce qui englobera l'environnement réglementaire qui régit le secteur. Nous ne pouvons plus nous permettre de traîner derrière nos concurrents. Nous devons prendre les devants grâce à l'environnement le plus efficace, le plus simplifié et le plus rentable possible. Nous devons nous assurer d'avoir accès aux meilleurs produits de soins vétérinaires en temps opportun et veiller à ce que l'on mette au point et cultive des céréales destinées à l'alimentation animale; il faut donc que les politiques gouvernementales ne désavantagent pas la production animale au profit de la production de carburants. Les gouvernements doivent s'engager à établir l'environnement le plus concurrentiel possible pour que la production réussisse. De plus, notre chaîne d'approvisionnement doit unir ses efforts pour créer la chaîne de production la plus efficace au monde; on a d'ailleurs commencé à travailler en ce sens dans le cadre de la table ronde de la chaîne de valeur de l'industrie du porc.

    Mais nous portons véritablement notre attention à l'intervention à court terme. Le rétablissement de l'industrie porcine à la suite des divers chocs subis dépendra de la manière dont le secteur et le gouvernement réagissent à cette situation extraordinaire.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur Preugschas.

    Nous entendrons maintenant MM. Mark Davies et Phil Boyd, des Éleveurs de dindons du Canada. Je vous demanderais de garder votre intervention à 10 minutes ou moins.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je suis heureux d'avoir l'occasion de vous donner mon avis sur la compétitivité du secteur agricole canadien, particulièrement en ce qui concerne notre industrie. Je sais que vous avez reçu notre présentation; je me contenterai donc de faire un très bref exposé et de souligner quelques points importants.

    Commençons par quelques informations de base. Les Éleveurs de dindon du Canada constituent l'organisation nationale représentant les producteurs de dindon commercial enregistrés du Canada. Le mandat d'ÉDC, comme nous l'appelons, consiste à promouvoir la consommation de dindon au Canada et d'être le porte-parole des éleveurs de dindon canadiens, à l'échelle tant nationale qu'internationale, en ce qui concerne des questions qui touchent la viabilité future de nos éleveurs et du secteur en général.

    On trouve des éleveurs de dindon dans huit provinces canadiennes; ils produisent annuellement 217 millions de kilos ou environ 23 millions de dindons, ce qui représentait une valeur à la ferme de 389 millions de dollars en 2008. Les exportations de viande de dindon canadien sont évaluées à approximativement 23 millions de dollars, et les importations, à 32 millions de dollars. Notre marché, bien que contingenté et surtout intérieur, n'est pas fermé au commerce.

    Pour assurer la compétitivité durable de l'industrie canadienne du dindon, nous devons mettre l'accent sur les cinq facteurs suivants: la stabilité économique à long terme, le commerce et l'harmonisation, comme certains l'on fait remarquer, l'adéquation de la réglementation, la recherche, l'infrastructure et l'investissement, et l'équilibre intérieur. Je prendrai un moment pour aborder brièvement chacun de ces facteurs.

    La gestion de l'offre est garante d'une stabilité économique à long terme. Comparée à la liberté totale ou au protectionnisme absolu, nous croyons qu'elle constitue une troisième option valable. Elle crée un cadre propice au développement durable. La croissance a été assurée au Canada grâce à un système de mise en marché ordonnée qui fait correspondre, de façon constructive et réfléchie, l'offre à une demande en constante évolution. De ce fait, notre secteur n'a pas à compter sur des transferts gouvernementaux et tire ses revenus du marché.

    Le secteur de la viande de volaille, comme les autres secteurs agricoles canadiens, n'est pas à l'abri des risques que court le monde entier du fait de la débâche économique mais, contrairement aux autres secteurs, ce risque est atténué par le système de commercialisation qu'ont choisi les producteurs agricoles. Il s'agit d'un choix politique qu'il faut encourager pour offrir un peu de certitude pour le réinvestissement et contribuer au maintien de la compétitivité.

    L'intervention de l'industrie et du gouvernement face aux maladies animales exotiques est indispensable pour réduire la durée de l'interruption des activités. L'indemnisation, lorsqu'est donné l'ordre de détruire un troupeau, fait l'objet de discussions depuis 2004. Il est essentiel de résoudre cette question pour permettre aux agriculteurs touchés de se relever rapidement. Il importe peu qu'il y en ait un ou plusieurs; ce qui compte, c'est le problème en soi.

    Nous sommes heureux des occasions offertes récemment par le gouvernement et l'ACIA d'entreprendre une discussion plus complète, mais il reste encore beaucoup à faire à ce chapitre. J'espère que l'on résoudra bientôt cette question et que cette affaire connaîtra son dénouement.

    En ce qui concerne le commerce et l'harmonisation, les ÉDC remercient les partis politiques fédéraux du soutien qu'ils ont apporté à la gestion de l'offre, ainsi que le gouvernement fédéral qui les a épaulés ces huit dernières années, depuis le début du cycle de Doha pour le développement. Quelques résultats ont été obtenus, mais pas au chapitre du pilier de la gestion de l'offre qui concerne les importations. Les dernières modalités proposées auraient de graves répercussions économiques négatives sur nos éleveurs. Nous estimons que les négociations s'orientent vers une issue dont les résultats ne seront ni justes ni équitables pour les producteurs agricoles de nombreux secteurs dans nombre de pays, pas seulement au Canada.

    Selon les règles commerciales ainsi que les engagements pris par le Canada dans le cadre du cycle d'Uruguay de l'OMC en 1994 et l'ALENA, certains produits surtransformés, comme les plateaux télé, devaient rester exemptés du contrôle des importations. C'est pourquoi, selon les nouvelles règles de tarification de l'OMC, le gouvernement fédéral a décrit ces produits comme des « mélanges définis de spécialité », qu'on appelle aussi la règle des 13 p. 100. Mais cette règle qu'administre aujourd'hui le gouvernement n'est pas celle de nos engagements de l'OMC et ne correspond pas à ce qu'a accepté l'industrie en 1994. La règle a abouti à l'élargissement de la gamme de produits qui ne figurent pas sur la liste des marchandises d'importation contrôlée et compromet aussi l'efficacité du contingent canadien d'importation de dindon. Pour être franc, cette règle doit être modifiée.

    Au chapitre de l'harmonisation, il y a plusieurs questions à ne jamais perdre de vue pour veiller à ce que le gouvernement ne sape pas, par inadvertance, la compétitivité. Il s'agit essentiellement des règlements ou des normes techniques entre les sphères de compétence concurrentes. Dans notre secteur, les éleveurs et les transformateurs sont en concurrence principalement avec ceux des États-Unis et du Chili et, dans une moindre mesure, ceux du Brésil.

    Voici quelques exemples de ce que les ÉDC ont fait: nous avons conçu, et sommes en train de mettre en oeuvre, un programme national de salubrité des aliments à la ferme reposant sur les principes du HACCP qui est vérifiable. On est en train de mettre en place un programme relativement nouveau de soin des troupeaux, lui aussi vérifiable, dans tous les élevages canadiens de dindon, d'un bout à l'autre du pays. Une nouvelle norme biologique sera instaurée par règlement au Canada fin juin 2009. Et le Comité consultatif sur la biosécurité aviaire termine son travail sur la norme nationale de biosécurité.

    Chacune de ces initiatives est utile et louable et répond aux exigences et aux attentes des consommateurs canadiens en matière de sécurité sanitaire des aliments. Mais en adoptant ces mesures, ne compromettons-nous pas la compétitivité de nos éleveurs si ces normes ne sont pas respectées par les éleveurs et les transformateurs des pays concurrents? S'il n'est pas soumis aux mêmes normes, un produit importé bénéficiera d'un avantage et compromettra la compétitivité de notre secteur. On peut donner un autre exemple. Les producteurs agricoles canadiens peuvent être désavantagés face aux produits importés si leur accès aux intrants que sont les substances pharmaceutiques et antiparasitaires est plus limité.

    Selon une étude comparative récente sur la compétitivité de l'industrie canadienne de la santé animale, l'homologation de ces substances au Canada serait un problème comparé à celle des autres pays. Je sais que quelqu'un a parlé de la question auparavant, je n'en dirais donc pas plus long. Cette affaire soulève toutefois la question de l'équivalence des importations de viande animale traitée aux médicaments dont l'utilisation n'a pas été approuvée au Canada.

    Il importe de revenir sur les exigences pour l'étiquette « produit du Canada » afin d'éviter la confusion chez les consommateurs et d'offrir à nos producteurs agricoles un marché plus concurrentiel. Nos transformateurs cessent d'indiquer cette mention sur les étiquettes à cause des problèmes que pose la réglementation en vigueur. Par exemple, on peut importer un oeuf d'incubation, le faire éclore et élever le dindonneau au Canada et indiquer sur l'étiquette qu'il s'agit d'un produit du Canada. Mais si le même oeuf d'incubation éclôt aux États-Unis et est importé comme dindonneau d'un jour pour être élevé au Canada, on ne peut l'étiqueter comme un produit du Canada, ce qui est regrettable car l'étiquette « produit du Canada » est un atout supplémentaire important de commercialisation pour les éleveurs canadiens. Je sais que dans notre industrie, un nombre substantiel de volailles d'un jour sont importées au pays, ce qui constitue une partie importante de notre industrie.

    Pour ce qui est de l'infrastructure et du financement de la recherche, les membres des ÉDC estiment que l'investissement dans la recherche est un facteur essentiel pour garantir la compétitivité du secteur à l'avenir. Depuis que le gouvernement fédéral a réduit les montants qu'il destinait à la recherche avicole il y a plusieurs années, les organisations nationales de producteurs et de transformateurs de volaille ont créé le Conseil de recherches agricoles du Canada. Ces dernières années, le CRAC a financé 22 projets, multipliant par plus de 4,1 les contributions de plus d'un million de dollars de l'industrie pour arriver à 5 millions de dollars.

    Globalement, cela correspond d'assez près au total des dépenses fédérales d'avant les compressions de la fin des années 1990. Plutôt que de demander un financement supplémentaire pour la recherche, nous aimerions que le gouvernement se penche sur trois éléments. D'abord, le maintien du financement actuel pour les contributions fédérales destinées à la recherche; ensuite, la poursuite de la réorientation permanente au sein de la Direction générale de la recherche, et enfin, l'évaluation des dépenses actuelles consacrées à l'industrie afin de garantir le financement durable et à long terme de la recherche. Le problème vient du fait qu'une bonne partie des programmes ne sont actuellement pas financés jusqu'à la fin. C'est, de toute évidence, le problème qui se pose à cet égard.

    J'aimerais vous exposer d'autres faits. La valeur de notre marché intérieur a connu une hausse importante de 126 millions de dollars en cinq ans, pour diverses raisons, comme l'attitude du consommateur à l'égard de la viande de dindon. Le principal défi de ces derniers mois a été de gérer le renchérissement des intrants et la faiblesse des prix de la viande en Amérique du Nord. De plus, le prix des aliments de la volaille a augmenté de 57 p. 100 en Ontario entre 2006 et 2008. Je sais que c'est une observation que vous avez probablement déjà entendue de la part de nombreux témoins.

    Je dirai en terminant que la volatilité actuelle de l'industrie avicole fait suite à trois années de perturbation des marchés qui ont commencé avec les épisodes de grippe aviaire de 2006 et leur effet sur la production, la consommation et les échanges à l'échelle mondiale. Les gouvernements de deux des principaux pays exportateurs de volaille ont dû épauler leur industrie pour en garantir la survie. L'USDA a annoncé en mars 2009 son intention d'acheter jusqu'à 60 millions de dollars de produits de viande de poitrine de dindon pour aider l'industrie du dindon qui a subi des pertes financières importantes. Pas plus tard qu'à la mi-mai, le gouvernement brésilien a annoncé qu'il envisageait de consentir une ligne de crédit de 1,38 milliard de dollars américains pour sauver l'industrie avicole chancelante du pays. Le gouvernement canadien n'a pas eu à suppléer aux pertes financières de l'industrie agricole canadienne. Nous avons géré nos contingents de production de façon à nous aligner sur la dynamique du marché. Nous affirmons de plus que la gestion de l'offre est l'élément clé pour permettre à notre industrie de rester viable et de conserver une structure saine à long terme.

    Il importe donc de défendre et de conserver le pilier du contrôle des importations de la gestion de l'offre afin de pouvoir aligner l'offre sur la demande et d'offrir aux Canadiens des aliments sains et abordables à des prix stables.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Monsieur Eyking, vous avez sept minutes pour cette première ronde de questions. Nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux représentants des différents secteurs d'être venus nous voir aujourd'hui.

    Comme vous pouvez le constater, nous ne disposons pas de beaucoup de temps. Il se peut que nous n'ayons qu'une seule ronde de questions, alors j'aimerais m'adresser à pratiquement tous les représentants. J'apprécierais si vous pouviez nous fournir des réponses brèves, car j'aimerais pouvoir poser toutes mes questions.

    Ma première question s'adresse au représentant du Conseil canadien du porc. Combien le gouvernement fédéral devra-t-il investir par tête de bétail pour vous aider à passer la première année?

    J'aimerais aussi vous poser une autre question. Nous reconnaissons les avantages de la gestion de l'offre, et je sais que nous sommes de grands exportateurs dans l'industrie du porc. Y aurait-il un moyen d'intégrer la gestion de l'offre au sein de l'industrie du porc?

    Je vais tenter de répondre à votre question, mais je devrai peut-être la retourner à mon collègue du Nouveau-Brunswick.

    Nous avons examiné attentivement la question, et nous avons demandé au ministre fédéral un versement ponctuel de 30 $ par tête pour les mises en marché de 2008. Nous croyons que ce montant aidera considérablement nos producteurs à demeurer en affaires. Nous estimons qu'environ la moitié de notre industrie est gravement en péril à l'heure actuelle. Entre 70 000 et 80 000 emplois dépendent de notre industrie au Canada. L'industrie de l'exportation emploie 42 000 personnes, alors ces 42 000 personnes risquent de perdre leur emploi.

    Vous vouliez aussi savoir si nous avions pensé à intégrer la gestion de l'offre dans notre industrie. L'idée a certainement été envisagée. Mais pour avoir une gestion de l'offre efficace, nous devrions couper les deux tiers de notre production. C'est donc dire que deux producteurs sur trois se retrouveraient sans travail, de même que les deux tiers des 80 000 personnes qui sont employées par l'industrie du porc.

    Seriez-vous prêt, vous, un dirigeant canadien, à priver 50 000 ou 60 000 personnes de leur emploi dans la situation économique actuelle. Nous ne le sommes pas.

    Rapidement, pouvez-vous me dire si vous avez déjà obtenu une réponse à votre demande d'investissement de 30 $ par tête, car j'imagine que vous l'avez présentée il y a un certain temps déjà?

    Cela fera deux semaines demain que j'ai rencontré le ministre pour lui présenter la demande. Je sais que la Chambre ne siégeait pas la semaine dernière, mais beaucoup de nos producteurs ont parlé à des députés partout au Canada, et nous nous attendons à ce que les choses bougent sous peu.

    Ma deuxième question s'adresse aux pomiculteurs. J'ai en fait deux questions à vous poser. Premièrement, je suis curieux de savoir quelle sorte de jus de pomme je consomme et d'où provient celui-ci.

    Deuxièmement, je pense qu'en Europe on fait la promotion des fruits et légumes dans le cadre de l'initiative de l'empreinte écologique, et leurs produits sont très clairement étiquetés dans les supermarchés: on indique l'origine, les répercussions sur l'environnement, etc. Cette initiative a un impact énorme et aide beaucoup les producteurs locaux. Devrions-nous adopter une approche semblable au Canada pour mettre en évidence les produits locaux, grâce à un étiquetage particulier ou à une marque quelconque?

    Absolument. Permettez-moi de préciser rapidement ma pensée.

    Je devrai examiner votre jus de pomme de plus près pour avoir une meilleure idée d'où il provient.

    Je qualifierais les politiques d'achats locaux de « tsunami ». L'onde continue de gagner de la force dans l'océan, et la vague ne nous a pas encore frappés. Les marchés d'agriculteurs locaux et les fermes d'autocueillette profitent considérablement de ce mouvement. Les produits des producteurs horticoles canadiens sont considérés comme des aliments sains, bons pour la santé et pour l'économie, car ils sont cultivés localement. Au début d'avril, le gouvernement de l'Ontario a annoncé qu'il allait investir 24 millions de dollars pour que les établissements provinciaux achètent des aliments cultivés en Ontario. C'est une mesure que nous réclamons depuis un bon moment, tant du fédéral que des provinces, alors nous vous encourageons à adhérer au mouvement et à surfer sur la vague pendant qu'il est encore temps.

    Merci beaucoup.

    Ma troisième question s'adresse aux spécialistes de la gestion de l'offre. On entend souvent, particulièrement en Nouvelle-Zélande, que le Canada a un système protectionniste. J'étais en Nouvelle-Zélande l'hiver dernier, et je croyais pouvoir acheter du yogourt, du lait et du fromage à bon prix, mais je me suis rendu compte que ces produits sont aussi chers là-bas qu'au Canada. La Nouvelle-Zélande a adopté un régime de dualité des prix. On a appris là-bas à faire les choses autrement. On parle beaucoup de l'absence de libre entreprise. L'État fixe les prix, et je crois que cela finance les coûts d'exportation.

    J'ai toujours cru que la gestion de l'offre était le meilleur système au monde, mais nous devons encore aujourd'hui le défendre. Y aurait-il moyen d'en faire davantage la promotion, notamment auprès des économies émergentes qui cherchent à adopter un système qui leur procurerait une sécurité alimentaire? Plusieurs économies sont en transition. Pouvons-nous d'une façon ou d'une autre promouvoir notre système auprès d'elles? Les statistiques démontrent que c'est avantageux pour le producteur et le consommateur. Comment pouvons-nous faire valoir ce concept sur la scène internationale?

    Je vais tenter de répondre à cette question, Mark.

    J'estime qu'il faut d'abord remettre les choses en contexte. Tout le monde connaît les réunions du G-8. À la suite de ces réunions, on a aussi tenu une conférence à l'intention des agriculteurs du G-8, et j'y ai assisté. Cette conférence s'adressait en fait aux agriculteurs du G-14. Des représentants de plusieurs pays y étaient, des pays en développement et des pays développés, comme les États-Unis. Au cours de cette discussion — dans une salle qui ressemble beaucoup à celle-ci —, on a principalement parlé de la crise et de la place des agriculteurs dans tout cela. On considère que les agriculteurs doivent faire partie de la solution à cette débâcle économique, car l'économie se porte mieux quand les gens sont bien nourris. L'équation est simple.

    Au cours de cette rencontre, nous avons souligné qu'il faut trouver un moyen de gérer l'offre, d'obtenir un prix équitable pour nos agriculteurs, et de nous assurer qu'il demeurera viable à long terme. En fin de compte, il était question de gestion de l'offre, même si les mots n'ont jamais été prononcés. Des déclarations, dont la nôtre, ont été envoyées aux différents gouvernements. En fait, nous avons été quelques-uns à remettre la déclaration signée au ministre Ritz lors de notre passage en Italie, alors il en a une copie. C'est une option qui fait l'objet de discussions. Je pense que les regroupements de gestionnaires de l'offre passent beaucoup de temps à promouvoir ce concept dans le monde et à sensibiliser la population. Je crois que la Fédération canadienne de l'agriculture a déjà mis en place une politique visant à favoriser la mise en valeur de la gestion de l'offre.

    Des efforts sont déployés en ce sens. On a du pain sur la planche, mais je présume qu'avec la situation économique actuelle, les différents intervenants seront plus réceptifs qu'avant.

    En outre, et Richard voudra peut-être vous en dire plus à ce sujet, je sais que certains des producteurs laitiers du Wisconsin examinent la possibilité de gérer l'offre dans leur industrie.

    Le temps est écoulé. Vous pouvez commenter très brièvement, monsieur Doyle.

    Un des grands dilemmes qui se posent, c'est que tandis que l'Europe et les États-Unis, par exemple, disposent encore d'une protection frontalière qui leur permet d'appliquer les principes de la gestion de l'offre, les pays en développement ne peuvent assurer qu'une infime protection de ce genre. L'OMC leur interdit de renforcer leur protection frontalière... Et leur accès à des fonds de développement dépend justement de l'élimination de toutes barrières.

    Ce n'est pas que nous ne faisons pas la promotion de la gestion de l'offre, c'est que les règles établies au niveau international n'aident pas les autres pays — outre ceux qui sont dans la même situation que nous, les « grands » — à mettre ces principes à exécution.

    Merci.

    Monsieur Bellavance, vous avez sept minutes.

    Merci.

    Monsieur Doyle, vous avez évoqué les manifestations. Des milliers de producteurs de lait sont allés manifester devant l'édifice de l'Union européenne à Bruxelles. C'est la baisse des prix qui les affecte énormément: ils ne rencontrent même pas leurs coûts de production. Je ne m'en réjouis pas, loin de là. Cependant, ce serait peut-être l'occasion pour ces gens de se convertir à ce qui se fait ailleurs, par exemple à la gestion de l'offre. Ainsi, ils ne vivraient pas ces problèmes. Il est arrivé que nos producteurs de lait doivent, eux aussi, jeter du lait parce qu'il ne valait rien. Ils en avaient trop produit et ils n'obtenaient pas un prix convenable pour pouvoir le vendre, donc c'était moins grave de le jeter. C'est absolument inacceptable, évidemment, de jeter de la nourriture saine ainsi.

    Dans les années 1980, en Europe, ils ont vécu une situation où ils achetaient du beurre au point où ils se sont retrouvés avec des montagnes de beurre dont ils ne savaient plus que faire. Donc, je m'explique mal que certains de ces pays, qui ont déjà eu la gestion de l'offre, n'ouvrent pas les yeux aujourd'hui et ne se disent pas qu'il y aurait peut-être un système, une façon de fonctionner qui leur éviterait ces problèmes. En tout cas, souhaitons que le malheur qui les frappe fera en sorte que certains ouvriront les yeux à cet égard. Je le souhaite. Je fais un parallèle parce que, comme vous le savez, des discussions sont amorcées actuellement entre le Canada et l'Union européenne pour conclure un accord de libre-échange. Ça peut prendre bien du temps avant qu'il y ait une entente.

    Mes questions tourneront un peu autour de cela. Les négociations internationales de l'Organisation mondiale du commerce vous sont familières. Je pense qu'on s'est déjà vus à Genève. C'est pourquoi j'aurais aimé avoir un éclairage de votre part sur certains aspects de ce qu'on est en train de discuter entre l'Union européenne et le Canada pour conclure un accord de libre-échange.

    Normalement, à votre connaissance, monsieur Doyle, quand il y a des ententes bilatérales, la gestion de l'offre n'est pas sur la table. En agriculture, ce n'est pas exclu, en général. Ce ne sont pas les plus importantes discussions, mais je sais qu'avec le Costa Rica, par exemple, il avait été question du sucre. Évidemment, on peut parler du secteur agroalimentaire dans ce genre de discussions, mais normalement, pouvez-vous me confirmer que le système de gestion de l'offre n'est pas sur la table quand il s'agit d'accords bilatéraux?

    Je peux vous dire que dans la plupart des ententes bilatérales signées par le Canada, au départ, celui-ci excluait les droits sur le système de gestion de l'offre qui avaient été négociés à l'OMC, tout comme on l'a fait pour l'ALENA. Dans le contexte Canada-Europe, ce que je comprends, c'est que l'entente de départ, avant que les discussions ne commencent, n'excluait absolument rien. Le gouvernement a quand même stipulé clairement qu'en ce qui le concernait... On sait très bien, autant pour l'Europe que pour le Canada, que même s'ils n'excluent rien au départ, à la ligne d'arrivée, il y aura des domaines où chacun exclura des choses. C'est du moins notre compréhension. Ayant parlé à M. le ministre Stockwell Day, je sais que c'était leur intention d'exclure le système de gestion au cours de ces négociations. Mais de prime abord — et je pense que c'est là votre question —, contrairement à d'autres ententes bilatérales, elle n'a pas été exclue avant même le début des négociations.

    J'ai vu un article de journal où une source anonyme du gouvernement disait au journaliste, avant que M. Harper se rende en Europe pour amorcer ces discussions, de ne pas s'inquiéter pour la gestion de l'offre. Je pense que le message s'adressait à vous, membres du secteur régi par la gestion de l'offre. On disait que la teneur des discussions ne serait pas celle-là, qu'on les protégerait. Qu'une source anonyme dise, avant que cela commence, de ne pas s'inquiéter a déclenché une alarme chez moi. Justement, il y a de quoi s'inquiéter, dans ce cas. On s'aperçoit que vous confirmez un peu mes craintes. On le constate quand on regarde le « Rapport conjoint sur la définition du périmètre d'un accord économique approfondi entre l'Union européenne et le Canada » — c'est son nom — daté du 5 mars 2009. On peut donc parler de discussions très préliminaires entre le Canada et l'Union européenne.

    Avez-vous pris connaissance de ce document, monsieur Doyle?

    En résumé, oui, mais pas dans sa totalité.

     Au point 3.1 du chapitre 3, on parle du commerce des marchandises. Dans le paragraphe suivant, je me demande s'il s'agit ou non de gestion de l'offre. On y dit ce qui suit:

    Je suis un peu rassuré par le fait qu'on parle de subventions. Selon notre perspective, la gestion de l'offre n'est pas une subvention, mais du point de vue de l'Union européenne, c'en est une. Est-ce qu'il y a lieu de s'inquiéter au sujet de cette petite partie du rapport?

    Je ne sais pas si c'est de ce petite partie qu'on devrait s'inquiéter ou du fait que l'entente n'exclut pas précisément le système de gestion. L'industrie laitière bénéficie de subventions à l'exportation. Ça a été déterminé par un panel portant sur nos programmes de subvention à l'exportation. On a perdu cet avantage, il y a quelques années, parce qu'on avait un double prix. On a automatiquement été soumis à des restrictions.

    Dans le cadre de l'ALENA, par exemple, aucune subvention ne peut être utilisée dans le commerce, peu importe les exclusions. La situation va être la même dans le cas du paragraphe que vous venez de lire et qui va s'appliquer en vertu d'une entente européenne. À l'heure actuelle, on ne peut pas exporter aux États-Unis, à moins que le prix soit exactement celui qu'on demanderait sur le marché intérieur. À mon avis, c'est ce qui explique la présence de ce paragraphe. Ça n'enlève rien à votre première question. Le fait est que dans cette entente très préliminaire, aucune disposition précise n'exclut les systèmes de gestion.

    Est-ce qu'on vous avait demandé...

    Votre temps est écoulé, monsieur Bellavance.

    La parole est maintenant à M. Atamanenko pour sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Comme entrée en matière, permettez-moi de vous dire que dans le cadre des consultations auxquelles je prends part à l'échelle du pays sur la souveraineté et la sécurité alimentaires, beaucoup de participants soulèvent la question du commerce et de l'activité agricole nationale; il est parfois aussi question des effets négatifs de l'OMC et de la mondialisation. On cite souvent en exemple l'époque pré-ALENA, alors que l'on imposait des droits tarifaires qui s'appliquaient durant la saison de production, afin de protéger les producteurs de l'Ontario et de l'ensemble du Canada. C'est une mesure qui a disparu.

    Monsieur Gilroy, vous avez parlé du dumping. Je ne sais pas si nous en avons déjà discuté, mais je me rappelle bien avoir abordé le sujet avec Joe Sardinha, de la Colombie-Britannique, et d'autres intervenants. Que se passerait-il si des pomiculteurs américains venaient faire du dumping chez nous, et que nous imposions un tarif immédiat, sans passer par un comité, ni mettre le dossier dans les mains des avocats? Autrement, les choses traînent et il est trop tard pour agir, car les pomiculteurs ont déjà perdu de l'argent. Pourrions-nous fixer un prix plancher, afin que les pommes cultivées ailleurs qu'au Canada ne puissent être vendues en deçà d'un certain prix?

    Si je vous pose la question, c'est qu'énormément de pomiculteurs ont dû faire faillite dans ma province, et dans la vôtre aussi. Les pomiculteurs font des pieds et des mains pour produire de nouvelles variétés et tentent différentes manoeuvres, y compris la culture du raisin.

    Que se passerait-il si nous décidions d'imposer une telle mesure? Le Conseil canadien de l'horticulture a-t-il déjà envisagé de proposer cette solution et de travailler avec le gouvernement pour la concrétiser?

    On avait effectivement imposé un prix minimum aux variétés de pomme Red Delicious et Golden Delicious en provenance de Washington au début et au milieu des années 1990. On nous avait dit à l'époque que cette mesure allait s'échelonner sur cinq ans, et que l'industrie allait ensuite devoir trouver des façons de s'adapter aux signaux du marché. La mesure est tombée après trois ans, car rien ne laissait croire que l'industrie était vulnérable durant cette période.

    Je n'appuyais pas nécessairement cette décision, mais un comité avait tranché. Étrangement, c'est un monsieur Trudeau — pas Pierre, mais un autre Trudeau — qui a rendu cette décision. Il est difficile de comprendre pourquoi on a décidé d'abolir cette mesure, parce qu'elle était efficace. À ce moment-là, le prix FAB était de 12,50 $ le boisseau en provenance de l'État de Washington. Il n'est pas surprenant que des pommes aient été vendues à un coût moindre en Ontario cette année-là.

    Vous avez également fait référence à la possibilité d'intervenir rapidement pour imposer un tarif ou une restriction quelconque afin d'éviter le dumping, du moins dans une certaine mesure. Ce serait formidable. C'est une chose que nous avons réclamée, mais on nous avait répondu d'explorer d'autres secteurs.

    J'ai une dernière question à vous poser avant de parler de l'industrie du porc avec Jurgen.

    Vous avez parlé de la disposition privilégiant l'achat de produits américains adoptée aux États-Unis. Il y a deux ans, notre comité a fait une tournée lors de laquelle il a recueilli diverses recommandations concernant la sécurité alimentaire. Il avait notamment été recommandé — et toutes les parties en avaient convenu — d'encourager le gouvernement fédéral à acheter des produits alimentaires locaux pour les établissements gouvernementaux. Le gouvernement nous avait répondu qu'il fallait être prudents à l'égard de nos obligations commerciales. Avez-vous un commentaire à formuler là-dessus?

    Disons qu'ils ne prêchent pas par l'exemple.

    Merci.

    En ce qui a trait à l'industrie du porc, Jurgen, vous avez signalé les coûts élevés des aliments pour animaux, la vigueur du dollar canadien, la faiblesse des prix du porc, l'étiquetage du pays d'origine, et maintenant la grippe H1N1. Est-ce que votre industrie doit composer avec des conditions différentes de celles de l'industrie de l'élevage bovin? Il semble que ce soit des facteurs qui la touchent elle aussi.

    Nos deux industries sont sans contredit confrontées à d'énormes difficultés, et ce sont en grande partie les mêmes facteurs qui sont en cause.

    La nôtre a peut-être été frappée plus durement simplement parce que nous dépendons énormément du marché d'exportation. Nous générons plus d'emplois au Canada et nous dépendons beaucoup plus de l'exportation. Les répercussions ont donc été plus importantes pour nous; nous sommes par ailleurs dans un cycle où les prix sont à la baisse, alors la situation est différente. Les prix du boeuf ne sont pas très hauts non plus, mais ils n'ont jamais descendu aussi bas que ceux du porc.

    Nous avons parlé de la gestion de l'offre, et vous avez indiqué qu'entre 50 000 et 60 000 personnes se retrouveraient sans travail. Si nous adoptions un système semblable à celui de l'industrie de la volaille et de l'industrie du dindon, qui imposent un quota de 7,5 p. 100 sur les importations, est-ce que le même nombre d'emplois serait touché ou est-ce que les deux tiers des travailleurs seraient quand même privés de leur emploi?

    Les États-Unis importent certainement davantage de produits du porc aujourd'hui, et il s'agit d'un marché important. Nous avons importé quelque 200 000 tonnes de produits du porc l'an dernier et en avons exporté plus d'un million, alors c'est une mesure qui permettrait d'atténuer quelque peu les répercussions. Bien sûr, même si nous réduisions notre production, les grandes usines de transformation américaines continueraient à nous exporter une quantité appréciable de produits du porc.

    Si nous penchions pour la gestion de l'offre, ce serait évidement impossible si des tarifs élevés devaient être imposés. Mais, de un, je ne crois pas que ce serait permis en vertu de l'ALENA; et de deux, comme je l'ai indiqué, je ne suis pas prêt à mettre autant de gens au chômage.

     Stephen, voulez-vous parler brièvement de l'intégration de l'industrie avec celle des États-Unis?

    Dans notre cas, nous envoyons la moitié de notre production, des porcelets, aux États-Unis, où s'effectue le reste de l'élevage. Comme Jurgen l'a mentionné, le modèle était tout à fait logique. Il était plus économique de confier leur élevage et leur transformation aux producteurs américains. Les États-Unis possèdent une très solide industrie de transformation et ont accès aux marchés mondiaux, alors le choix paraissait on ne peut plus logique.

    La mise en place de l'étiquetage indiquant le pays d'origine a vraiment eu l'effet d'une gifle. Nous avions conclu un contrat à long terme avec l'usine à laquelle nous avions l'habitude de vendre nos produits, mais on nous a tout simplement annoncé un beau jour que l'usine n'acceptait plus de porcs canadiens. Nous sommes donc allés quémander auprès d'une autre usine, et nous avons négocié une entente qui nous offrait des retours moins intéressants par tête de bétail et qui nous obligeait à déménager nos pénates.

    J'aimerais par ailleurs apporter quelques précisions au sujet de votre comparaison avec d'autres industries. Ce que vous avancez est vrai dans une certaine mesure, mais l'industrie du porc a probablement été plus touchée que l'industrie du boeuf, car l'alimentation de notre bétail est surtout à base de céréales, et le dossier de l'éthanol ainsi que la hausse des prix du maïs et du tourteau de soja nous affectent sans doute un peu plus. Puis, évidemment, la dernière onde de choc à nous avoir frappés a été l'épidémie de grippe H1N1, et elle nous a vraiment fait mal. La grippe H1N1 continue de me coûter environ 70 000 $ par semaine.

    Merci.

    Merci beaucoup. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Shipley, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Je remercie également nos témoins de leur présence.

    Je veux d'abord poser des questions à M. Doyle au sujet de ses observations. Je voudrais avoir des précisions sur nos accords de libre-échange. Dans ceux que nous avons conclus avec d'autres pays des Amériques, notamment avec la Colombie, le Costa Rica — et même dans l'ALENA... En fait, ce sont les accords que notre gouvernement a mis en oeuvre et qui protègent la gestion de l'offre, ce que nous prônerons dans les ententes que nous conclurons avec l'Union européenne. Il faut se rappeler que cette question n'a pas encore été abordée avec l'Union européenne. Lorsque vous me parlez d'une source anonyme ou d'une source fiable au sein du gouvernement, je vous dirai qu'il ne s'agit pas habituellement d'une source émanant du gouvernement. Elle émane parfois des médias, parfois de l'opposition, mais sûrement pas du gouvernement. Soyez assurés que notre position est claire en matière de libre-échange.

    J'ai une brève question. Ce qui est intéressant dans votre tableau, c'est que les producteurs reçoivent un pourcentage stable du prix payé par les consommateurs. J'en déduis que cette stabilité profite aux producteurs comme aux consommateurs. Tous y trouvent leur compte. Pourquoi? Je sais que c'est à cause de la gestion de l'offre. Si je regarde à la page 11, la principale raison en est, je pense, l'augmentation de la demande au détail. Il y a eu des augmentations.

    Jadis, j'étais à Barrie. Il était toujours question d'argent. Les agriculteurs n'ont pas les moyens parfois d'investir dans la promotion. Mais nous étions toujours en concurrence avec quelqu'un d'autre, avec d'autres produits, par exemple le beurre ou une boisson.

    Quelles mesures de promotion prenez-vous pour stimuler la demande?

    Les producteurs canadiens investissent plus de 100 millions de dollars dans la promotion, notamment dans les programmes de repas à l'école, les programmes de nutrition, la publicité et le marketing. Ce sont des initiatives générales. La publicité est souvent le fruit d'efforts conjoints, notamment avec les fabricants de produits de marque. C'est un investissement important de la part des producteurs pour accroître leur part de marché. Le marché du fromage est en expansion. Il en existe de nombreuses variétés de fromage. À mes débuts, il y avait environ 80 variétés au Canada. Il en existe aujourd'hui près de 500. C'est un marché florissant. La consommation est soutenue.

    Nous avons perdu beaucoup à cause d'un marché du beurre maussade, mais les choses s'améliorent. Les préoccupations s'atténuent légèrement à l'égard des matières grasses et des gras trans notamment, et le beurre est devenu un produit plus naturel. Les consommateurs achètent de nouveau du beurre. Il y a de nombreuses années que nous n'avons pas assisté à une telle hausse. Nous sommes ravis du dynamisme de notre marché.

    Si vous regardez le tableau sur les prix obtenus par les producteurs aux États-Unis, vous constatez que leur variation ne se répercute pas sur le marché du détail. Imaginez seulement que les prix fluctueraient autant pour un produit que les consommateurs achètent toutes les semaines, triplant en une semaine ou en deux mois pour ensuite chuter d'autant deux mois plus tard. Ça ne s'est pas produit. Lorsque les prix obtenus par les producteurs baissent, les prix de détail se stabilisent, ils ne baissent pas. Les prix obtenus par les agriculteurs européens ont chuté de 50 p. 100, mais vous n'avez pas assisté à une diminution équivalente du prix de détail des produits laitiers. Ça ne s'est pas produit. Par contre, lorsque les prix obtenus par les producteurs remontent, les prix de détail reviennent à leur niveau. Il y a en quelque sorte un mécanisme de compensation qui intervient lorsque les prix obtenus par les producteurs fluctuent sans cesse.

    J'avais d'autres questions, mais vous venez d'y répondre en partie. Je vous en remercie.

    Je m'adresse maintenant aux représentants du Conseil canadien du porc, à M. Preugschas.

    Il y a moins de porcs. C'est, je pense, parce qu'il y a moins de fermes d'élevage. Vous demandez 30 $ par porc. Rappelez-vous la crise de l'ESB. Des montants ont été accordés, que n'ont jamais obtenus les agriculteurs parce que le marché les avait absorbés. Si une telle crise devait survenir, quelles mesures de protection adopteriez-vous?

    C'est une question très pertinente. C'est pourquoi nous avons bien réfléchi avant de présenter notre demande. Premièrement, notre demande est fondée sur les mises en marché de 2008 et non sur celles de l'année en cours. Deuxièmement, le montant est versé directement aux producteurs, et non aux transformateurs ou à un autre intervenant. Il est accordé directement aux producteurs en fonction des mises en marché de 2008, sans tenir compte de celles de l'année en cours. De toute façon, la plupart de nos mises en marché se font aux États-Unis, ce qui n'aura aucune influence sur les prix.

     Je ne suis pas convaincu que cela fonctionnera, parce que votre demande sera susceptible d'être contestée. Elle le sera sans aucun doute. Vous dites que vous êtes prêts à cette éventualité.

    L'autre facteur, c'est la stabilité du marché, quelles que soient les circonstances ou fluctuations. Les exemples abondent en ce sens, et je reviens aux propos de M. Doyle parce qu'il a présenté un tableau montrant que les prix au détail ne changent pas lorsque ceux obtenus par les producteurs chutent. Le marché peut absorber ce montant de 30 $ par porc en un instant.

    Le plus important, c'est à mon avis le marché. Vous en avez parlé. Que faites-vous pour stimuler la reprise du marché, pour restaurer la confiance? En fait, le ministre repense à tout cela, et on en discute.

    La plupart de ces pays ont rouvert leurs portes. Il s'agit maintenant de restaurer leur confiance. Comme pour l'ensemble de l'économie, il faut rétablir la confiance des consommateurs.

    Je ne suis pas convaincu que nous allons regagner rapidement le marché mexicain, car le pays est aux prises avec un très grave problème.

    Il y a deux mesures à prendre. Premièrement, il faut regagner ces marchés dont nous avons besoin pour écouler vos produits, puisqu'il faut vendre l'animal entier. Je reste toujours sur mes gardes face à ce montant de 30 $ susceptible de se volatiliser n'importe quand.

    J'ai rencontré un voisin en fin de semaine. Cet éleveur de porcs faisait beaucoup d'argent avant la crise. Il connaît exactement ses coûts de production. C'est une exploitation familiale importante. Il y a un creux présentement. Les producteurs et l'industrie doivent conjuguer leurs efforts. Je suis ravi d'apprendre qu'ils ont rencontré notre ministre.

    Puis-je poser une question à M. Davies? Je vous dirai honnêtement que vous avez soulevé un point qui chicote tous les membres du comité au sujet des règlements sur l'harmonisation des produits importés. Vous avez dit que —oups! je m'excuse, je me suis trompé. Vous représentez les producteurs de dindons.

    Comment les choses se passent-elles pour vous sur le marché intérieur? Le dindon est habituellement au menu, je pense, à Noël, à Pâques et à l'Action de grâces. Vous agrandissez votre marché au Canada. Comment y parvenez-vous étant donné le caractère saisonnier de la consommation de dindon? C'est du moins ce que décide le consommateur.

    Si nous pouvions changer cette façon de penser, ce serait une première étape.

    C'est une question pertinente. Je vous répondrai très brièvement, car je sais que vous avez d'autres questions. C'est...

     Vous pouvez prendre tout le temps que vous voulez pour me répondre.

    Voici la réponse la plus simple. Notre marché se divise essentiellement en deux: d'une part, le marché traditionnel de ce que nous appelons le dindon entier; d'autre part, le marché de la transformation de second cycle, qui a connu un essor marqué. La demande a augmenté pour la viande de charcuterie. Notre marché s'est accru considérablement dans le secteur de la viande de charcuterie et dans les autres types de transformation de second cycle.

    Pensez-y un peu! Il y a de la saucisse de dindon et du bacon de dindon. Le président de l'une des plus grandes entreprises de transformation m'a dit que le bacon qui se vend le plus en Amérique du Nord est le bacon de dindon qu'elle fabrique. C'est un exemple éclairant. Notre croissance est imputable à l'industrie de transformation de second cycle. Nos ventes de dindon entier augmentent en fonction de la croissance démographique.

    Merci infiniment.

    Je cède la parole à M. Valeriote, qui dispose de cinq minutes.

    Monsieur Boyd, je sais que vous êtes assujettis à la gestion de l'offre, mais ce qui nous inquiète, c'est la compétitivité.

    Je crains toujours les abus commis par les intervenants dans une situation dominante, qu'il s'agisse des transformateurs et des distributeurs ou de ceux qui contrôlent le coût des fournitures agricoles. Vous êtes probablement moins susceptibles de subir la domination des transformateurs et des distributeurs, même si vous pouvez me dire le contraire, mais vous êtes peut-être à la merci des fournisseurs agricoles. Pouvez-vous me dire si ces fournisseurs exercent une domination dans votre secteur d'activité?

    Je remercie M. Valeriote par votre entremise, monsieur le président.

    Les offices de commercialisation, qui facilitent l'écoulement des produits agricoles, sont le porte-parole des producteurs. Elles négocient les prix et donnent aux producteurs une force de cohésion sur le marché qu'ils approvisionnent. Cela étant dit, les pressions exercées par le secteur du détail relativement concentré sur les acheteurs de dindons vivants ou les transformateurs de second cycle se répercutent sur les producteurs par l'intermédiaire des signaux transmis par le marché.

    En ce qui concerne les fournitures agricoles, notre président a parlé de la politique sur l'éthanol et de la hausse des coûts des aliments pour animaux. Tous ces facteurs pèsent sur nos producteurs de même que sur les autres producteurs représentés ici aujourd'hui ou auparavant.

    Cependant, la gestion de l'offre favorise l'esprit d'entreprise, je dois dire. Cette question provoque peut-être beaucoup de malentendus. Nos producteurs font front commun face aux fournisseurs agricoles, ce qui est relativement simple grâce aux offices de commercialisation. Même dans la situation actuelle, ils disposent d'un certain pouvoir sur le plan des fournitures agricoles. J'ignore si nous sommes aussi vulnérables que les producteurs des autres secteurs. Je n'en suis pas certain. Cependant, vous avez une idée générale de ce qui peut se produire.

    Merci.

    Monsieur Preugschas, je sais que vous portez probablement la main à votre défibrillateur toutes les fois qu'il est question de la gestion de l'offre. Je n'aborderai donc pas ce sujet.

    Je veux vous parler du programme AgriFlex ainsi que des programmes non liés à la gestion de l'entreprise et des programmes de gestion des risques de l'entreprise. Dans quelle mesure pouvez-vous compter sur l'un de ces programmes en cas de difficultés? Quelles en sont les lacunes? Quelles mesures pourrait-on prendre pour les corriger afin de vous aider? Je crois que l'utilisation des chiffres des années précédentes dans les calculs constitue un de ces problèmes. Peut-on le corriger? Le cas échéant, comment peut-on s'y prendre, selon vous?

    C'est une très bonne question, mais je laisserai à Stephen le soin d'y répondre, car il est le président du Comité de protection du revenu agricole et il s'occupe beaucoup de ce dossier.

    C'est une vraiment bonne question. Je veux préciser d'emblée que nous estimons que le programme Agri-stabilité est excellent. Depuis les années 1990, il a évolué, aidant nos producteurs à faire face aux fluctuations des prix. C'est d'ailleurs son objectif.

    Il n'est pas censé venir en aide aux producteurs lorsque la chute des marges bénéficiaires se prolonge. C'est ce qui s'est produit avec le programme pour les céréales et les oléagineux, il y a quelques années. Le PCSRA n'était alors plus efficace parce que les marges bénéficiaires étaient inexistantes. C'est, je pense, la situation qui se produit maintenant. Le ralentissement a suffisamment duré pour que le PCSRA ne soit plus utile à nos producteurs en 2009. C'est un fait admis. Ce n'était pas l'objectif du programme, qui visait plutôt à permettre de faire face aux fluctuations. La période de ralentissement a duré plus longtemps qu'elle ne l'aurait dû. L'étiquetage indiquant le pays d'origine et le virus H1N1 sont venus compliquer davantage le problème.

    Si nous allons au-delà de ces aspects, je vous dirai que c'est un excellent programme, mais nous aimerions que de nombreuses modifications y soient apportées. Notre secteur d'activité comptant beaucoup de grands producteurs, la question de la limite maximum des programmes en vigueur nous a toujours posé problème. De nombreux producteurs ne sont pas protégés par les programmes actuellement en vigueur parce qu'ils dépassent le maximum autorisé. Cela nous pose un véritable problème parce que les grands producteurs ont tendance à passer des contrats avec les petits producteurs. Beaucoup sont donc touchés, et le gouvernement examine ces programmes et conclut qu'il ne veut pas qu'un chèque important soit versé à un seul grand producteur. Le problème touche une grande partie de notre secteur d'activité.

    Ce sont là nos préoccupations.

    Votre temps de parole est écoulé, monsieur Valeriote.

    Je voudrais remercier nos témoins de s'être déplacés pour comparaître aujourd'hui et participer à notre étude exhaustive.

    Je rappelle aux membres du sous-comité que celui-ci se réunira immédiatement après la levée de la séance.

    La prochaine réunion aura lieu jeudi. La séance est levée.