AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Il manque quelques membres, mais je suis certain qu'ils arriveront dans les prochaines minutes.

    J'aimerais remercier les témoins d'être parmi nous aujourd'hui. Pour commencer, nous entendrons Option consommateurs. Je m'excuse si je ne prononce pas correctement. Nous aurons M. Arnold et M. Décary-Gilardeau.

    Monsieur Bellavance.

    Je vous rappelle que lors d'une séance précédente, j'ai retiré ma motion au sujet des MRS. Depuis, j'ai discuté de cette motion avec les producteurs de bovins. En fin de compte, ils y sont tout à fait favorables. J'aimerais donc la déposer de nouveau.

    D'accord. Voulez-vous le faire avant d'entendre les témoignages?

    Oui, s'il vous plaît.

    Il nous faut un consentement unanime pour le faire.

    Non, nous n'avons pas besoin d'un consentement unanime.

    Nous avons prévu du temps pour les travaux du comité à la fin de la séance.

    Ma crainte est qu'on tienne le vote à 17 h 30.

    D'accord.

    La motion se lit comme suit:

    C'est exactement la motion dont on a discuté et qui est fondée sur les demandes du Conseil des Viandes du Canada et de la Fédération des producteurs de bovins du Québec.

    Vous avez raison. Vous pouvez déposer votre motion, monsieur Bellavance.

    Nous avons des témoins parmi nous, et je serais certainement très déçu de les faire attendre et de commencer plus tard que prévu, mais la décision vous revient.

    M. Atamanenko et ensuite M. Shipley.

    Je comprends qu'il s'agit là d'une motion importante, mais je comprends aussi que nous avons des témoins ici. Je préférerais que nous nous occupions de la motion après les témoins, avant de passer au rapport.

    Êtes-vous en train...?

    C'est simplement un commentaire.

    Monsieur Shipley.

    En fait, monsieur le président, la question de la motion doit être quelque peu débattue, je crois.

    Je propose que nous commencions par entendre les témoins. Ils sont déjà ici. Je pense que si nous voulons avoir une discussion... Il y aura aussi des points à discuter concernant le rapport, que nous voulons terminer avant la fin de l'année.

    Je ne peux pas donner mon appui pour l'instant. Je crois que nous devrions d'abord entendre les témoins.

    Monsieur Lemieux, vous êtes le prochain sur ma liste.

    Je suis désolé, je viens à peine d'arriver, mais j'aimerais faire un commentaire à propos de l'ordre. Il y a un certain ordre à suivre en ce qui concerne les motions, et donc quand vient le temps d'en débattre, il faut autant que possible suivre l'ordre établi, à moins qu'il y ait un consentement unanime pour changer cet ordre, dont nous avons déjà convenu à ce comité.

    Vous avez la mémoire courte.

    C'est fou de voir comme les règles changent ici.

    Vous vous souvenez, il y a quelques semaines?

    Non, je ne me souviens pas.

    C'est ce que je disais, vous avez la mémoire courte.

    La motion, selon la procédure, peut faire l'objet d'un débat. Je préférerais m'occuper des témoins et du rapport.

    D'accord.

    En même temps, la motion a déjà été déposée. À moins que M. Bellavance décide de la retirer, le débat est déjà engagé.

    Y a-t-il autre chose?

    Monsieur Hoback.

    Monsieur le président, nos témoins sont ici, je tiens à le répéter. Ils ont déjà pris le temps et fait l'effort de venir nous voir aujourd'hui pour nous parler. Je crois que la moindre des choses est de les écouter. Après, nous pourrons parler de la motion.

    Monsieur Eyking.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois que nous pourrions parler rapidement de la motion. Nous en avons déjà discuté. Nous savons que l'industrie du boeuf l'a déjà approuvée. Ce ne sera pas compliqué. C'est ce dont l'industrie a besoin, et c'est ce qu'elle veut, et je crois que nous pourrions régler le tout avec une simple question et ensuite passer aux témoins.

    Je suis désolé, monsieur Easter, je ne vous avais pas vu. Je vais céder la parole à M. Lemieux, puis à M. Shipley.

    Parlons-nous de la motion?

    Oui.

    Bien.

    Je suis fortement en faveur de la motion, monsieur le président. Nous avons vu — comme c'était le cas dans la lettre datée du 27 octobre 2009 — tous les principaux joueurs de l'industrie du boeuf, qui sont venus devant ce comité, et qui s'entendaient tous pour dire qu'ils ont besoin de ces 31,70 $ par tête correspondant à l'écart de compétitivité entre le Canada et les États-Unis. Cette lettre — endossée par l'ensemble de l'industrie — a été signée par la Canadian Cattlemen's Association, les Producteurs laitiers du Canada, la Fédération canadienne de l'agriculture, le Conseil des viandes du Canada, l'Association canadienne des équarrisseurs, la Fédération des producteurs de bovins du Québec, Levinoff-Colbex, XL Foods, Atlantic Beef Products, et la Table ronde sur la chaîne de valeur de l'industrie du boeuf. Ça représente une bonne partie de l'industrie. Donc quand ils viennent tous ensemble pour dire qu'ils sont d'accord essentiellement avec ce que veut la motion d'André, je crois que nous ne pouvons faire autrement que de nous ranger de leur côté.

    Une usine de l'Ontario a fait faillite surtout en raison des frais liés à l'enlèvement du MRS et du manque de compétitivité.

    Ce n'est pas beaucoup d'argent. À toutes les personnes qui voteront contre, permettez-moi de dire, monsieur le président, qu'en décembre 2007, ce même comité permanent, qui était alors sous la présidence de James Bezan, a fait une recommandation sur cette question bien précise. J'aimerais citer ce qu'il a écrit il y a deux ans:

— j'en arrive à la recommandation —

    Ça, c'était il y a deux ans. Depuis, il ne s'est rien passé. Résultat: nous assistons à la disparition de plusieurs petits éleveurs-naisseurs au pays. Allez dans n'importe quel parc à bestiaux de l'Ouest ou de l'Est du Canada, et vous verrez des vaches en gestation amenées à l'abattoir parce que les gens quittent l'industrie. Notre industrie n'est pas compétitive, et comme je l'ai déjà dit, nous n'avons jamais vu l'industrie du boeuf et du porc en aussi piteux état, jamais. Et nous n'avons jamais vu le gouvernement en faire moins. En tout cas, il n'a rien fait avec les recommandations dont je vous parle.

    C'est pourquoi, monsieur le président, je pense que cette motion est de la plus haute importance. Et nous pouvons revenir à ce que nous ont dit les témoins devant ce comité le 3 novembre, et je n'hésiterai pas à réécouter ce qui s'est dit et à relire les documents qui ont été présentés. Je félicite André pour avoir déposé cette motion. Si le gouvernement agit enfin, ça pourrait — je dis bien ça pourrait — aider à la survie de certains producteurs bovins du pays. En termes de coût, pour le gouvernement, on parle d'environ 24 millions de dollars par année.

    Nous savons déjà, comme Pierre et moi en avons discuté hier soir à la Chambre, que le gouvernement du Canada a dépensé cette année 961 millions de dollars, dont 400 000 $ de moins en gestion des risques opérationnels, et qu'il aurait très bien pu reporter ces fonds à l'industrie du boeuf et du porc, mais il ne l'a pas fait. C'est l'industrie qui en écope. Nous savons également qu'il a dépensé, par le biais d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, environ 150 millions de dollars dans divers programmes de subventions et de contributions pour l'environnement, la salubrité des aliments, des initiatives favorisant la compétitivité, etc. En comparaison à ce que le gouvernement a dépensé, mais sans toutefois investir dans l'industrie, 24 millions, ce n'est pas beaucoup d'argent.

    Étant donné que toute l'industrie s'est associée pour présenter cette demande au comité — le comité a lui-même recommandé que des mesures soient prises il y a deux ans — je demande instamment au comité d'adopter cette motion pour que l'argent soit remis au secteur de la transformation et aux producteurs primaires afin qu'ils puissent améliorer leur compétitivité.

    Merci.

    Monsieur Lemieux.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais souligner le fait qu'une mention a déjà été approuvée, à l'unanimité, je crois, par le comité concernant les MRS. Cette motion est venue après que des témoins sont venus nous parler des enjeux que représentent les MRS pour l'industrie. La présente motion va à l'encontre de celle que nous avons passée il y a quelques temps. La motion que nous avons adoptée à notre dernière séance, monsieur le président, je tiens à vous le rappeler et à le rappeler aux Canadiens qui n'ont pas suivi les travaux du comité à ce moment, proposait que le gouvernement travaille avec l'industrie du boeuf pour trouver des solutions convenables aux problèmes auxquels elle fait face en ce qui concerne les MRS.

    La motion dont nous parlons aujourd'hui propose en fait une solution. Il n'y a eu aucune étude, du moins, pas encore. La discussion que nous espérions avoir à notre dernière séance n'a pas eu lieu parce qu'André nous a gentiment fourni la solution. La solution. Mais je doute que ce soit réellement la solution, parce que je crois que d'autres mesures pourraient mieux servir l'industrie du boeuf. Même M. Easter a dit, il y a quelques minutes à peine, que ça pourrait — monsieur le président, je dis bien ça pourrait — aider les éleveurs bovins. Je ne pense pas que nous devrions nous contenter de soi-disant solutions et de « pourrait ». Je pense que nous devons trouver des solutions qui sauront les aider. Je pense qu'il nous faut davantage de temps pour consulter l'industrie et trouver des façons de l'aider.

    Monsieur le président, j'aimerais vous présenter un excellent exemple pas si lointain. Sur la question du porc, la première solution qui a été mise de l'avant dans la crise du porc était un paiement par tête. C'était impossible à appliquer en pratique. Des sanctions commerciales auraient pu être imposées. Une somme considérable de travail a été réalisée avec l'industrie, monsieur le président, par notre gouvernement et par le Conseil canadien du porc. Les programmes qui ont été mis en place donnent de bien meilleurs résultats que le paiement par tête.

    Donc, monsieur le président, la solution initiale, ce que l'on pensait être la solution à l'époque, n'était même pas une solution en fait.

    Je pense que l'histoire se répète ici, avec d'un côté M. Bellavance et ses collègues de l'opposition qui croient qu'il s'agit là de la solution. Il n'y a pas place à l'échange. Nous avons entendu quelques témoins, et bang, voilà qu'ils ont toutes les réponses et que l'on doit voter là-dessus. C'est ce qu'ils veulent. Moi, je dis non. C'est ce que nous avons décidé à l'unanimité à notre dernière séance du comité, non, travaillons ensemble, travaillons avec l'industrie, et explorons les solutions qui pourront, pas qui pourraient, aider l'industrie.

    L'autre chose, monsieur le président, c'est que la dernière fois que le gouvernement libéral a fait quelque chose du genre pendant la crise de l'ESB, ça s'est avéré un véritable fiasco. Même eux ont admis que c'était un terrible fiasco. L'argent est allé aux mauvaises personnes, aux mauvais joueurs. Eux-mêmes ont été atterrés de voir la façon terrible dont ils avaient saboté la gestion de ce programme, monsieur le président. Il faut prendre tout cela en considération. Qui doit être visé dans ce type de programme gouvernemental? Où l'argent doit-il aller? Comment l'argent doit-il être distribué? Eh bien, jusqu'à maintenant, on ne nous a donné qu'une infime partie de la réponse, sans qu'il y ait de discussion entre nous ni avec l'industrie. Je pense donc que c'est tout à fait inapproprié.

    Je vais revenir à la question du porc, monsieur le président. Il y a d'autres choses qui ont permis d'aider l'industrie du porc. Nous avons entre autres des programmes pour les aider et de l'argent à distribuer. Comme je l'ai annoncé pendant la période de questions, monsieur le président, grâce aux efforts de notre gouvernement et du premier ministre, qui se trouve en ce moment en Chine, la Chine a accepté de lever dès maintenant l'interdiction d'importer des produits du porc en provenance du Canada. C'est une excellente nouvelle pour les producteurs de porcs, qui ont pu renouer avec un marché de plus de 500 millions de dollars par année. C'est une très bonne nouvelle. C'est une partie de la solution pour le secteur du porc. Ce n'est pas la solution, mais une partie de la solution. C'est ce qui me préoccupe avec cette motion, monsieur le président.

    Pour eux, c'est la solution. Non, nous devrions y penser davantage. Nous devrions mettre plus de temps et d'efforts pour trouver une meilleure solution, et nous devrions respecter la motion que nous avons examinée et adoptée à notre dernière séance.

    Merci, monsieur le président.

    M. Shipley est le suivant, mais il est actuellement...

    Allez-y, monsieur Valeriote.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, je crois que le moins que l'on puisse dire, c'est qu'on a pu sentir l'urgence dans le ton des demandes des producteurs et des transformateurs qui ont témoigné devant nous. Nous devons traiter cette motion avec le même empressement.

    Nulle part dans la motion dit-on que ce montant d'argent sera versé de manière permanente. Nous avons examiné d'autres options lors de cette réunion, y compris la création d'usines de cogénération à côté des usines de transformation pour que nous puissions utiliser les MRS à d'autres fins. Je crois que tout le monde a acquiescé d'un signe de la tête. Nous savons qu'il faudra beaucoup de temps.

    Et, même si les propos de M. Lemieux concernant l'ouverture de marchés ont un certain mérite, nous savons également que leur ouverture prendra beaucoup de temps. Si le gouvernement s'efforce d'ouvrir des marchés pour les producteurs de boeuf, on ne peut qu'applaudir. Mais je soupçonne que si on a besoin d'autant de temps pour ouvrir de nouveaux marchés pour le boeuf que nous en avons eu besoin pour le porc, de nombreuses personnes au sein de l'industrie bovine vont perdre leur gagne-pain.

    Monsieur le président, vous avez vous-même constaté la mine des gens qui perdaient leur gagne-pain lorsqu'ils se sont présentés devant le comité. Je crois que l'intention de la motion de M. Bellavance était de s'occuper de cette situation urgente sans tarder, ce qui ne veut pas dire qu'un autre comité ne peut pas envisager d'autres solutions entre-temps.

    Je n'appuie pas le fait de verser indéfiniment 31,70 $ par tête, pas plus que le gouvernement. Cela étant dit, je pense qu'en ce moment, nous devons nous occuper de cette urgence. Monsieur le président, il s'agit d'une bonne solution provisoire et j'espère que les gens la considéreront ainsi, comme une mesure temporaire d'urgence jusqu'à ce qu'on ait élaboré d'autres solutions.

    Bien honnêtement, depuis que je suis ici, soit depuis un an, on ne cesse de dire que lorsqu'il s'agit de distribuer de l'argent adéquatement, ce gouvernement fait un travail fantastique et s'assure que l'argent est envoyé aux personnes concernées.

    C'est vrai.

    C'est ce que vous m'avez dit. Vous ne devriez donc pas avoir peur. Vous ne devriez pas avoir peur de trouver des moyens et des solutions pour que l'argent soit dirigé vers les bonnes personnes et qu'il n'atterrisse pas dans de mauvaises mains.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Monsieur Bellavance, je n'avais pas remarqué, avant le tour de M. Easter, que votre nom était sur la liste. Je m'en excuse. Je ne l'ai pas vu. Je vous donne la parole.

    M. Lemieux parle de ma solution, ce n'est évidemment pas ma solution; c'est la solution de l'industrie. C'est ce qui nous a été demandé. Je comprends que M. Lemieux ne siège pas au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire depuis aussi longtemps que certains des membres qui sont ici autour de la table. Toutefois, les discussions autour du dossier des MRS ne sont pas nouvelles. Cela ne s'est pas fait sur un coup de tête, par suite de quelques témoignages entendus récemment au cours de la dernière session. Cela fait des années qu'on discute de ce dossier, et les gens de l'industrie ont fait un travail sérieux pour proposer des solutions sérieuses.

    Alors, concernant la motion de M. Lemieux, comme je l'ai toujours dit, on ne peut pas être contre la tarte au sucre. C'était correct de dire que le gouvernement devrait discuter avec l'industrie. Toutefois, j'appelle cela une perte de temps ou, à tout le moins, pour être plus poli, je dirais que c'est acheter du temps avec l'industrie. On discute, on discute, on fait des comités. On n'a plus besoin de le faire. On a eu énormément de témoignages, énormément d'études très sérieuses qui démontrent qu'il y a un grave problème. En effet, les Américains n'ont évidemment pas les mêmes normes que nous concernant les MRS.

    L'étude du Conseil des Viandes du Canada — ce n'est pas le Bloc québécois — est très sérieuse quant à l'écart de compétitivité de 31,70 $ par tête. Évidemment, le comité ne donne pas d'argent. Il ne fait que des recommandations au gouvernement. Il n'est pas très dangereux de le faire, et cela n'empêche pas du tout le gouvernement de continuer de discuter avec l'industrie.

    Bien sûr, monsieur le président, je ne voulais pas retarder indûment le comité en présentant ma motion au début de la séance. Par ailleurs, durant cette session, il est très difficile de présenter des motions. Je ne sais pas combien de mes motions ont été retardées ou reportées. On n'en finit plus. L'urgence de la situation se trouve dans le fait qu'actuellement, l'Union des producteurs agricoles du Québec est en congrès à Québec, et un des premiers dossiers dont on discutait à l'ouverture de ce congrès aujourd'hui, c'est le dossier des MRS. Pour moi, il y avait donc urgence à agir très rapidement.

    J'offre mes excuses aux témoins, bien sûr. Toutefois, la solution la plus rapide pour qu'on puisse entendre les témoins sur les OGM, c'est de passer immédiatement au vote. Tout le monde a pu exprimer son opinion sur ce sujet. Si des gens sont contre, ils en ont le droit. Qu'ils votent contre la motion, c'est tout. On passera à autre chose après. C'est la solution la plus rapide.

    Excellent.

    Monsieur Shipley.

    Merci, monsieur le président. Pardonnez-moi, j'ai dû répondre à un appel personnel.

    En ce qui concerne le sujet, MM. Eyking et Easter ont dit que ça ne représentait pas beaucoup d'argent. On en a besoin, on le veut, nous devrions le donner. L'histoire nous montre pourtant que cette phrase a été répétée de nombreuses fois. Le gouvernement a pris des responsabilités financières à ce sujet. Quand quelqu'un s'approche pour donner...

    Oui, je crois que nos budgets étaient équilibrés et que vous avez un déficit. Est-ce exact?

    Premièrement, je crois que tout compte fait, cette motion ne règle qu'une partie du problème. Elle ne concerne que les bovins âgés de plus de 30 mois. Je crois que dans nos discussions avec les gens de l'industrie, on nous a dit que le problème ne concernait pas que les bovins de plus de 30 mois. Ça concerne toute l'industrie de l'élevage. Ça inclut non seulement les MRS, qui ne sont qu'une composante, mais aussi d'autres problèmes touchant les transformateurs.

    Honnêtement, je ne comprends pas, et je ne sais pas si c'est la même chose pour tout le monde. André, si vous comprenez, expliquez-moi comment on peut envisager de donner 31,70 $ sans le donner aux producteurs. J'essaie de comprendre. Peut-être pouvez-vous m'aider.

    Je comprends l'urgence de la situation, parce qu'il y a en ce moment un congrès annuel. Mais l'urgence? Honnêtement, la dernière fois qu'une telle situation s'est produite, on a donné l'argent aux abattoirs. L'industrie n'a jamais vu l'argent. Je concède que nous avons un groupe de gens de l'industrie, des groupes de producteurs, qui sont prêts, et ça inclut les abattoirs. Mais nous sommes en train de mettre sur pied un comité consultatif composé de gens de l'industrie et des transformateurs... Nous sommes en train de le mettre sur pied et il sera bientôt prêt. Je crois qu'il est plutôt prématuré de se rendre jusque là. On parle de 31,70 $ par tête sans régler toute l'étendue des problèmes de concurrence.

    J'ai seulement un peu de mal à comprendre tout ça en ce moment, monsieur le président.

    Merci.

    Monsieur Hoback.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Merci, messieurs.

    Je dois dire que je suis un peu inquiet. Je crois qu'il est trop tôt pour présenter cette motion tant que nous n'aurons pas eu une vraie chance d'examiner exactement ce qui va se produire.

    La semaine dernière, j'ai demandé à des gens dans ma circonscription comment ils réagiraient si nous donnions 31,70 $ par tête aux abattoirs. Leur première réponse était: « Vous allez donner de l'argent aux abattoirs? »

    N'oublions pas que nous avons offert 50 millions de dollars pour améliorer les abattoirs et faire des gains en efficacité par rapport aux MRS et à d'autres éléments dans leurs usines. C'est ce que nous avons fait pour eux. Je pense que la dernière chose que nous voulons, c'est donner 8, 10 ou 15 millions de dollars de plus à une entreprise comme Cargill. Ce sont eux qui empocheront l'argent.

    Je sais que M. Easter a dit que les agriculteurs en ont besoin, mais en fait, l'argent n'ira pas dans leurs poches. Il se retrouvera dans les abattoirs pour améliorer leur efficacité et répondre à leurs besoins. Les agriculteurs n'en verront pas la couleur. L'épisode de l'ESB nous a montré que dans le cadre de programmes comme celui-ci, où on croit que l'argent distribué aux abattoirs se rendra dans les poches des agriculteurs, on observe que l'argent ne se rend pas à destination. À mon avis, rien ne permet de croire que la structure a changé et que le scénario ne se reproduirait pas.

    Ce qui pique également ma curiosité, c'est le fait de demander 31,70 $ par tête pour les 30 mois. Que se produira-t-il après 30 mois? Il n'y a aucune proposition, aucune suggestion dans laquelle on dit qu'après 30 mois, nous allons nous trouver à un point précis et nous pourrons gérer le marché en même temps que le marché donne ses résultats. C'est une autre de mes questions.

    Nous devons également parler de droits compensatoires. Est-ce que des marchés nous seront fermés? Nous n'avons pas exploré cet élément. Est-ce qu'il y a un problème? Si nous allons de l'avant, est-ce que des marchés se fermeront, créant ainsi un effet de dominos qui rendra la tâche de plus en plus difficile pour nos producteurs?

    Ce que je souhaite, c'est aider les agriculteurs, comme tout le monde présent à cette table. Je crois que tout le monde ici a l'intérêt des agriculteurs à coeur et souhaite les aider. Je comprends l'industrie, je comprends ses demandes, les gens veulent obtenir rapidement des résultats pour les agriculteurs, mais je crois que nous devons nous arrêter et discuter plus longuement avec quelques-uns d'entre eux et trouver le meilleur moyen de les aider.

    En fait, est-ce que, pour les agriculteurs, l'aspect des MRS est vraiment... En fait, je crois qu'ils pensent que c'est un problème — qu'ils le reconnaissent, ce n'est pas ce que je dirais. Mais comment se déroule le financement?

    Le gouvernement doit également évaluer si nous avons les règlements appropriés. Avons-nous des procédures adéquates pour gérer les MRS? Peut-être devrons-nous également travailler de ce côté.

    Monsieur Bellavance, je ne peux pas appuyer votre motion pour ces raisons, parce que je crois qu'il est trop tôt pour la présenter. Je veux m'assurer que les agriculteurs seront les bénéficiaires et je ne vois rien qui va dans ce sens dans le cas qui nous occupe. Je crois donc que nous devons nous arrêter et voir s'il n'y aurait pas un meilleur moyen de régler efficacement le problème.

    Merci.

    Monsieur Atamanenko.

    Il y a environ une semaine, je m'étais promis de contenir mes émotions lorsque j'étais en colère. Je me contenterai donc de vous dire que je suis très irrité de voir qu'on ne peut même pas attendre une heure avant de débattre et de décider si nous devrions présenter une motion ou un rapport.

     Nous avons des témoins très importants qui ont fait un long voyage pour partager leur expertise sur un sujet qui commence à peine à faire l'objet de discussions ici et qui devra être débattu dans tout le pays. Pendant ce temps, nous échangeons des commentaires destinés à figurer au compte rendu pour faire plaisir à nos électeurs.

     Monsieur le président, je crois qu'en ce moment, c'est inapproprié. Je vous demanderais de faire preuve de leadership et d'au moins garantir à ces gens qu'ils auront une heure de notre temps dès que nous aurons fini, afin qu'on ne les renvoie pas à la maison après avoir fait ce long voyage pour seulement 20 minutes. C'est tout ce que j'avais à dire.

    Monsieur Atamanenko, je n'apprécie pas vos commentaires à propos de mon leadership. Vous pourriez vous-même faire preuve de leadership en présentant une motion afin de suspendre le débat sur la motion qui a été présentée et d'entendre les témoins. Je ne peux pas présenter de motion à titre de président.

    Je présente une motion en ce sens.

    La motion a été présentée.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement...

    Monsieur Eyking, il ne peut pas y avoir de débat sur cette motion, à moins que vous n'invoquiez le Règlement pour autre chose.

    Monsieur le président, je souhaitais plutôt vous aider et faire une suggestion parce que j'ai vécu une situation semblable il y a trois semaines. Je faisais preuve de souplesse avec les conservateurs et je donnais à tout le monde une chance de présenter son point de vue. Mais je crois que nous avons également tenu compte des témoins. Nous vous avons tenu un vote et réglé la question, puis nous avons entendu les témoins.

    Je ne crois pas que cela ait à voir avec le Règlement, monsieur Eyking.

    Je vais demander le vote.

     Monsieur Bellavance, invoquez-vous le Règlement?

    Oui. Je ne veux pas que ma motion disparaisse.

    Je pense avoir expliqué la raison pour laquelle j'ai dû déposer cette motion au début du comité, parce que c'est très difficile...

    Ce n'est pas une question de Règlement.

    Je veux demander à la greffière son avis sur le fait qu'on doive voter sur ce que...

    Je l'ai déjà fait, monsieur Bellavance, et la motion ne peut pas être débattue. Nous passons donc au vote. Est-ce que tout le monde est en faveur de la motion?

    Pour suspendre le débat?

    Oui, pour suspendre le débat, entendre les témoins et reprendre nos activités.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Nous passerons donc à nos témoins.

    Premièrement, nous entendrons MM. Arnold et Décary-Gilardeau. Messieurs, si vous étiez capables de prendre cinq minutes ou moins, nous vous en serions reconnaissants. D'habitude, nous accordons 10 minutes. Je ne vous en tiendrai pas rigueur si vous dépassez cinq minutes. C'est simplement pour la période de questions.

    Nous essaierons de le faire en sept minutes.

    Messieurs, je vous remercie une fois de plus d'être venus aujourd'hui.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, je suis Michel Arnold, directeur général d'Option consommateurs, et je suis en compagnie de M. François Décary-Gilardeau, analyste agroalimentaire pour notre organisation.

    Je tiens d'abord à vous remercier de nous donner l'occasion de vous faire part de nos réflexions sur un enjeu de consommation d'une grande importance dans la filière alimentaire que sont les OGM.

    Tout d'abord, laissez-moi vous présenter notre association. Option consommateurs existe depuis 1983, et nous avons pour mission de défendre et de promouvoir les droits des consommateurs. Pour ce faire, nous pouvons compter sur une équipe d'une trentaine de professionnels.

    Au cours des années, nous avons notamment développé une expertise dans les domaines du budget et de l'endettement, des services financiers, de la santé et de l'agroalimentaire, et de l'énergie. D'ailleurs, nous avons participé aux travaux sur la réglementation des produits biologiques, ainsi qu'à l'élaboration de la Norme nationale du Canada sur l'étiquetage volontaire et la publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique.

    En matière de protection du consommateur, les principes directeurs des Nations Unies constituent notre toile de fond. Ces principes rappellent que les consommateurs doivent être protégés « contre les risques pour leur santé et leur sécurité » et qu'ils ont le droit d'avoir « accès à l'information voulue pour faire un choix éclairé ». Cela se traduit, en matière d'étiquetage, par les notions de simplicité, de fiabilité et de transparence. L'information transmise aux consommateurs doit être crédible et vérifiable.

    Option consommateurs s'intéresse de près au génie génétique depuis maintenant 10 ans. Depuis l'an 2000, nous avons réalisé huit recherches portant sur des questions précises en lien avec les OGM. Mentionnons entre autres des recherches sur la sécurité alimentaire et le principe de précaution, sur le degré de préparation du Canada en termes de traçabilité et sur la participation des consommateurs à la réglementation. Bref, Option consommateurs a acquis au fil des années une solide expertise sur les enjeux de consommation touchant les OGM.

    L'alimentation des Canadiens s'est profondément transformée au cours des dernières décennies sur le plan des denrées alimentaires, des modes de consommation et des lieux d'approvisionnement. Les consommateurs sont également devenus de plus en plus exigeants au fil des années. À titre d'exemple, la consommation des aliments biologiques au Canada a augmenté de 20 p. 100 annuellement depuis la fin du XX^e siècle. De plus en plus de consommateurs souhaitent consommer des aliments sains et de bonne qualité.

     En ce qui a trait aux OGM, les Canadiens souhaitent avoir un véritable choix. Ainsi, environ 80 p. 100 de la population est en faveur de l'étiquetage obligatoire des OGM. Ce pourcentage serait de 86 p. 100 au Québec et de 79 p. 100 en Colombie-Britannique, selon les derniers sondages rendus publics.

    À tort ou à raison, les consommateurs ont plusieurs craintes face aux OGM. Selon un sondage d'Angus Reid, ils s'inquiètent de leurs effets sur la santé. Ils se demandent également quels sont les impacts de ce type de production sur l'environnement. Signalons que les Canadiens connaissent également très mal les méthodes de production alimentaire, et cela, en matière d'agriculture conventionnelle, biologique ou d'aliments issus du génie génétique. De plus, très peu comprennent le processus réglementaire entourant les OGM.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, en raison de l'inquiétude des consommateurs, le Canada aurait grand intérêt à adopter formellement le principe de précaution. L'utilisation répandue des OGM, dont une partie importante entre dans la chaîne alimentaire, augmente considérablement le facteur de risque que comporte cette technologie.

    L'adoption du principe de précaution doit se faire par une démarche résolument opérationnelle. Elle doit se traduire par une démarche scientifique qui se caractérise par une analyse du risque en trois étapes: l'évaluation, la gestion et la communication du risque. À ce titre, nous encourageons la prise en compte de l'application de l'ensemble des recommandations de la Commission de l’éthique de la science et de la technologie du Québec qui, dans son rapport de 2003 intitulé « Pour une gestion éthique des OGM », mentionnait à sa deuxième recommandation que l'approbation des OGM soit assujettie à une évaluation scientifique qui tienne compte des incidences potentielles de ces organismes sur la santé humaine ou animale et sur l'environnement, et qu'elle ne soit pas limitée à une évaluation des risques prévisibles.

    Il est impossible, aujourd'hui, de parler de sécurité alimentaire sans parler de traçabilité. Ainsi, la crise de la listériose et la crise de la vache folle ont soulevé de nombreuses questions quant à la capacité de la filière agroalimentaire à faire le suivi des animaux et des aliments tout le long de la chaîne de production.

    Lorsqu'un gouvernement choisit d'étiqueter les aliments génétiquement modifiés, la mise en œuvre d'un système de traçabilité et d'identification de ces aliments vient renforcer les allégations et, par le fait même, augmenter la confiance des consommateurs en cette information et en l'ensemble du système alimentaire. La traçabilité doit toutefois être encadrée, cela en vue de pouvoir compter sur un processus rigoureux, uniforme, fiable et qui pourrait s'harmoniser avec ce qui se développe sur le plan international.

    Par ailleurs, à la lumière de nos travaux de recherche, nous pouvons affirmer que les consommateurs veulent pouvoir exercer un de leurs droits fondamentaux, celui d'être bien informés notamment grâce à l'étiquetage, afin de faire des choix éclairés.

    En avril 2004, après trois ans de délibérations au sein de l'Office des normes générales du Canada, l'ONGC, le gouvernement du Canada mettait en place le code volontaire sur l'étiquetage et la publicité des aliments issus ou non du génie génétique. Cette norme voulait, entre autres, identifier des façons d'étiqueter ces aliments afin d'aider les consommateurs à faire des choix éclairés. Cinq ans plus tard, alors que l'ONGC doit revoir cette norme en vertu de ses règlements, on observe malheureusement que celle-ci a été hautement inefficace. D'une part, à notre connaissance, aucun produit ne s'affiche volontairement comme issu du génie génétique. D'autre part, à notre connaissance, tous les produits qui s'affichent sans OGM ne respectent pas le code volontaire.

    Déjà, en 2004, Option consommateurs avait voté contre cette norme parce que nous la jugions inadéquate. Force est de constater que nous avions raison. En fait, la norme n'a pas permis de mieux informer le consommateur.

     Le processus de réglementation canadien des aliments et cultures issus du génie génétique peut être amélioré en termes de transparence, d'information et de participation du public.

    En 2004, nous avons réalisé une recherche qui nous indiquait que les Canadiens se préoccupaient non seulement des OGM, mais aussi de leur processus d'homologation. Cinq ans plus tard, rien ne nous laisse croire que la situation a changé. Au contraire, dans un récent rapport publié par le gouvernement du Québec, il est noté, et je cite:

 

    Nous croyons que de nombreuses démarches pourraient être faites pour améliorer la transparence en ce qui concerne les OGM. Nous avions fait un projet de recherche fort étoffé à ce sujet en 2004 et, bien qu'il date un peu, nous croyons qu'une majorité des 21 recommandations sont toujours pertinentes.

    Finalement, nous profitons de l'occasion pour inviter le gouvernement à financer la recherche indépendante sur les OGM. Nous avons noté que, depuis 2004, le Bureau de la consommation n'a pas subventionné un seul projet de recherche sur ce sujet, pourtant toujours d'actualité.

    À la lumière de nos recherches, nous vous soumettons respectueusement trois recommandations. Je terminerai brièvement là-dessus.

    Premièrement, Option consommateurs recommande l'adoption réelle du principe de précaution par rapport aux organismes génétiquement modifiés qui passent par le biais de conditions d'application clairement déterminées, et d'un processus de prise de décision structuré fondé sur des données scientifiques, détaillées et autres informations objectives. Le principe de précaution est donc encadré par une démarche scientifique qui se caractérise par une analyse du risque en trois étapes: évaluation, gestion et communication du risque.

    Deuxièmement, nous recommandons que le Canada adopte dans les plus brefs délais une réglementation visant la mise en place de l'étiquetage obligatoire des OGM dans les aliments ainsi qu'un système adéquat de traçabilité.

    Troisièmement, Option consommateurs recommande que l'étiquetage ne se contente pas d'indiquer la présence ou l'absence d'OGM détectable dans le produit, c'est-à-dire l'approche produit, mais indique le procédé de fabrication du produit alimentaire, c'est-à-dire l'approche procédé.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Yada, de l'Université de Guelph.

    Merci, monsieur le président. Je respecterai le temps de parole de cinq minutes.

    La question des OGM, à mon avis, touche également toute nouvelle technologie dans l'industrie alimentaire. Nous le constatons actuellement avec la nanotechnologie, et le même genre de débat que nous avons vu avec la question des OGM a lieu. Il faut mieux sensibiliser nos consommateurs. Il faut leur donner des opinions équilibrées sur ces questions. Il faut tenir des débats ouverts et éclairés également.

    Le comité nous a envoyé un message portant sur les questions qu'il aimerait que nous traitions. Permettez-moi d'en aborder certaines.

    D'un point de vue agronomique — et je soulèverai des problèmes plus que des solutions —, il y a le problème de la résistance aux herbicides, qui s'avérait l'objectif premier de certains des produits génétiquement modifiés. Toutefois, nous avons aussi constaté qu'il est possible d'améliorer la qualité nutritionnelle des aliments dans une partie de la collectivité et du monde où l'alimentation est déficiente. Le travail du sol pose des problèmes. On peut débattre de la question de la réduction du travail du sol et de la réduction de l'empreinte carbone en réduisant le travail du sol. Il y a le problème d'une réduction réduite de l'exposition aux herbicides et aux pesticides qui peut probablement en découler.

    Malgré les avantages, certaines préoccupations demeurent concernant les allergènes, les problèmes de santé possibles en ce qui a trait aux allergènes par l'introduction de gènes. Il y a le problème de la fuite de constructions génétiques. Mon collègue, M. Ellis, connaît mieux que moi ces questions. Il pourrait vous en parler.

     Où les recherches sont-elles effectuées? Eh bien, les recherches sont effectuées par des entreprises comme Monsanto et Dow AgroSciences. Nous avons vu plusieurs de ces produits sur le marché.

    Si les membres jettent un oeil au site Web de Santé Canada, ils trouveront une liste exhaustive des produits et des plantes qui ont été approuvés. On parle d'environ 7 à 10 ans pour que ces produits voient le jour. Pendant ce processus, on évalue leur innocuité avant leur mise en marché. Je vous en reparlerai.

    Parmi certains autres avantages, comme je l'ai déjà mentionné, figure la production de produits médicinaux possibles comme les anticorps et, comme je l'ai dit, toute la question entourant l'amélioration de la qualité nutritionnelle.

    En ce qui concerne les questions commerciales, il existe le problème général, bien sûr, des pays qui acceptent et qui n'acceptent pas les organismes ou les plantes génétiquement modifiées. J'étais au Japon récemment. L'industrie alimentaire japonaise aime l'agriculture canadienne pour la qualité du produit qui provient du Canada. Elle aime également notre capacité de fournir des produits génétiquement modifiés et non génétiquement modifiés.

    Enfin, parlons un peu du système de réglementation. Le système de réglementation, comme les membres le savent, passe par le Bureau de la biotechnologie et de la science, qui relève de Santé Canada. Et mes collègues ont mentionné le problème de l'étiquetage. C'est un problème dont nous avons déjà discuté lorsque j'ai fait partie du comité de la Société royale en 2000. M. Ellis en était le coprésident, j'espère donc que M. Ellis en parlera.

    D'après certains de mes collègues qui ont étudié le système de réglementation — et aucun système de réglementation n'est parfait —, ils estiment que le système de réglementation mandaté par Santé Canada est l'un des meilleurs au monde. Cependant, je crois comprendre qu'on ne s'accorde pas encore sur la question.

    Pour terminer, je dirais aux membres qu'il existe une ressource précieuse dans la ville d'Ottawa, et c'est l'initiative de Génome Canada appelée VALGEN, c'est-à-dire la production de valeur par la génomique. Mon collègue, M. David Castle, de l'Université d'Ottawa, a dirigé cette initiative. Les membres peuvent donc s'adresser à M. Castle pour ce qui est des aspects éthiques et sociaux des organismes génétiquement modifiés.

    Sur ce, monsieur le président, je termine mes observations.

    Merci beaucoup d'avoir respecté le temps.

    Monsieur Ellis, de l'Université de la Colombie-Britannique.

    Merci, monsieur le président.

    Le sujet est tellement vaste que nous ne rendrons jamais compte de tous les aspects, ni même d'une partie. Je reviendrai sur certains points, même ceux pour lesquels je ne suis pas qualifié pour formuler une opinion.

    De ceux que je connais, il y a le processus de réglementation. M. Yada en a parlé. Je pense que c'est un bon processus de réglementation. Toutefois, il demeure fondé sur un concept général de sécurité vieux de plusieurs décennies. À mon avis, il existe de meilleurs outils qui pourraient être utilisés dans ce processus de réglementation. Les outils d'origine étaient les meilleurs à l'époque, mais la science a évolué et les outils se sont améliorés d'une façon telle que nous pouvons savoir où les changements dans les cultures — et éventuellement, j'imagine, dans les animaux — se sont produits et quelles sont les conséquences de ces changements. J'estime donc qu'il y a place à l'amélioration dans le processus de réglementation.

    La transparence peut également être améliorée. D'après ce que je peux constater, le gouvernement s'est toujours caché derrière les lois sur la protection des renseignements commerciaux et a déclaré qu'il ne pouvait pas divulguer l'information qu'on lui révèle dans le cadre du processus d'approbation. C'est vrai; en ce moment, ils ont les mains liées à cet égard. C'est toutefois quelque chose qu'on peut modifier assez facilement. Quand je parle aux sociétés de biotechnologie, elles disent que la plupart des renseignements qu'elles fournissent aux organismes de réglementation ne sont pas de nature délicate et qu'elles seraient parfaitement à l'aise qu'ils soient rendus publics. En fait, cette information est diffusée aux États-Unis. La même information est rendue publique aux États-Unis, mais pas ici au Canada.

    Je ne pense pas que cela donne le ton pour que le public ait confiance dans l'exactitude et la validité du processus de réglementation. Je ne reproche rien aux organismes de réglementation, mais je dis simplement que la façon dont le processus se déroule fait en sorte que le public va garder de sérieux doutes par rapport à la pertinence de cette technologie et à son acceptabilité sur le marché. C'est très malheureux d'en être arrivé là, parce que la prochaine génération de cultures génétiquement modifiées qu'on aimerait voir sur le marché pour résoudre des problèmes pouvant intéresser davantage les consommateurs aura de la difficulté à passer à travers le processus de réglementation. Je dirais que les choses deviendront plus difficiles au cours des prochaines années plutôt que de devenir plus faciles.

    On aura à faire face à des problèmes particuliers. Certains d'entre eux pourront être résolus. Il est sans doute possible d'améliorer les connaissances scientifiques et il est aussi possible pour le gouvernement d'instaurer un dialogue plus fructueux, comme l'a dit M. Yada, avec le public et les parties intéressées pour tenter d'établir un consensus à propos de cette technologie et de la manière qu'elle devrait être utilisée.

    Je m'arrête ici.

    Merci beaucoup.

    J'espère que tout le monde est d'accord pour faire une série de questions de cinq minutes, comme nous l'avons fait jeudi dernier. Tout le monde accepte?

    Monsieur Valeriote.

    J'aimerais que vous nous donniez une heure complète, monsieur le président.

    C'est ce que je fais. Ce n'est pas de ça qu'il s'agit. Il s'agit d'une série de questions de cinq minutes au lieu de sept.

    Messieurs, merci beaucoup d'être ici. Je regrette qu'il y ait eu du retard dans la présentation de vos exposés.

    Je reviens du sommet de la FAO qui a eu lieu à Rome la semaine dernière. Nous savons tous qu'il y a un milliard de personnes qui meurent de faim et qui sont sous-nourris dans le monde. Nous savons que notre population augmentera de trois milliards d'ici 2050, et nous devrons accroître la production de nourriture de 70 p. 100. Franchement, à mon avis, nous devons déployer toutes les stratégies possibles pour y arriver de manière significative.

    Le problème avec les OGM, évidemment, comme vous l'avez remarqué, c'est que le public pense qu'il y a un problème avec eux. Et la perception c'est la réalité. Je vous ai entendu dire que la transparence, la recherche, la traçabilité et l'étiquetage permettront d'accepter davantage les OGM, mais je me demande toujours s'il y a un problème avec eux. Y a-t-il un problème avec les OGM? Nous savons que certains pays tentent de s'opposer à l'importation, etc. J'ai appris qu'au Canada presque tout ce que nous mangeons contient quelque chose de génétiquement modifié, est-ce exact?

    Voici ma question. Après 10 années de production de variétés transgéniques de canola, de soya et de maïs, avons-nous maintenant des données publiques fiables sur les avantages et les inconvénients des OGM d'un point de vue environnemental, agronomique, économique et sanitaire? Vous pouvez en discuter entre vous, si quelqu'un a une opinion divergente, ça me va.

    Monsieur Yada, pouvez-vous répondre à cette question en premier?

    Merci, monsieur Valeriote.

    En ce qui concerne la question à savoir si nous pouvons éliminer tout risque et nous assurer d'une sécurité absolue, je serais négligent si je répondais oui. Personne ne peut garantir une sécurité absolue, mais comme l'a indiqué le professeur Ellis, grâce à la science actuelle, il existe de nouvelles technologies qui permettent la traçabilité. Je continue de dire que le Canada possède un des meilleurs systèmes de sécurité alimentaire au monde. Je dirais que le fait d'adopter cette technologie dans certains secteurs serait une bonne chose, et que nous avons fait le travail nécessaire en ce qui concerne l'environnement, la santé et la sécurité.

    En ce qui concerne les consommateurs, je serai très franc. En tant que consommateur moi-même, j'ai peur pour l'avenir en ce qui concerne certains facteurs inconnus. La science actuelle dirait que oui, la sécurité est adéquate pour ces produits actuellement, mais est-ce qu'il y aura des conséquences sur ma santé future? Je ne sais pas.

    Je ne sais pas.

    Avant de poser ma prochaine question, y a-t-il autre chose?

    Je dirais simplement qu'il n'y a pas de preuve publiée jusqu'à maintenant concernant des conséquences négatives sur la santé de la génération actuelle des plantes génétiquement modifiées. Il existe certainement une série d'études concernant des changements environnementaux survenus à la suite de l'utilisation à grande échelle des plantes génétiquement modifiées. Pour faire l'avocat du diable à cet égard, il y a eu des changements à grande échelle qui ont accompagné l'utilisation généralisée de pesticides et d'engrais, alors cela fait partie de la manipulation permanente de l'environnement par les humains depuis des milliers d'années.

    Lorsque j'étais à Rome, j'ai participé à une conférence d'ONG et d'agriculteurs qui étaient de petits exploitants. Ils ont exprimé entre autres leurs préoccupations concernant un contrôle et un monopole, vraiment, sur les semences par — je n'aime pas dire ce nom — Monsanto et d'autres grandes entreprises... Qui contrôle la vente, l'utilisation, etc.

    Ces inquiétudes sont-elles légitimes? Si c'est le cas, de quelle façon pouvons-nous gérer la situation en tant que gouvernement?

    [Note de la rédaction: inaudible]... à cet égard.

    Des voix: Oh, oh!

    Je serai très honnête avec vous. Nous n'avons pas la prétention, chez Option consommateurs, d'être des experts en matière d'OGM. Cependant, selon moi, ce qui est important pour avoir la confiance du public, la confiance de nos concitoyens, c'est de donner la plus grande transparence possible à ce processus.

    Au Canada, on peut s'engager à être le plus transparent possible dans le processus d'étude sur le plan des OGM. Peu importe la technologie qu'on mettra en avant, il faut donner toute l'information aux consommateurs. Ensuite, ceux-ci feront le choix d'utiliser ou non les produits contenant des OGM.

    Mais pourquoi autant d'hésitations à répondre à ma question? J'entends vos petits rires. Qui veut répondre à cette question?

    Eh bien, je veux dire, il s'agit d'une question politique. Rien à voir avec la science. Je suis un scientifique. En tant que gouvernement, voulez-vous vous attaquer à Monsanto? Je crois qu'il s'agit d'une bataille ardue. Monsanto a plus d'avocats que de scientifiques...

    Des voix: Oh, oh!

    M. Brian Ellis: Ce sont des faits.

    Alors oui, ce n'est pas une réponse facile. Est-ce que c'est un problème? Actuellement, ça constitue un problème, mais en partie, il s'agit d'un problème de perception. Dans certains pays, on ne veut pas adopter cette technologie, car ces pays constatent que les entreprises se sont approprié la technologie, et ils ne veulent pas se retrouver pieds et poings liés. Alors oui, c'est un problème.

    D'accord.

    Est-ce que j'ai encore du temps, monsieur le président?

    Non. Nous devons donner la parole à M. Bellavance.

    Cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci de vos témoignages.

    Monsieur Arnold, vous avez fait référence à des sondages. D'ailleurs, ce n'est pas la première fois qu'il y en a. Déjà à l'époque où j'étais un adjoint, au Bloc québécois, en 1999, on avait présenté un projet de loi sur l'étiquetage obligatoire des OGM. Évidemment, on n'avait pas présenté un projet de loi comme ça, à la hâte. Il y a avait eu des consultations avec la population et les intervenants. Déjà à cette époque, on avait ce souci de transparence et de faire en sorte que les consommateurs puissent savoir exactement ce qu'ils avaient dans leur assiette. Récemment, on est donc revenus à la charge avec un autre projet de loi qui, malheureusement, n'a pas été adopté, ce qui ne veut pas dire qu'on n'y reviendra pas à nouveau.

    J'ai quelques questions concernant l'étiquetage. C'est un code volontaire que le gouvernement a accepté de mettre en place et qui est en vigueur actuellement. Si je me rappelle bien, c'était sous le gouvernement de Paul Martin en 2004. Ce code volontaire prévoit une marge de tolérance de 5 p. 100 d'OGM qui n'ont pas besoin d'être étiquetés. C'est la même politique qu'on a aujourd'hui.

    Comme organisme, avez-vous fait un survol de cette politique depuis cinq ans, sans nécessairement avoir fait une étude exhaustive? J'imagine que vous êtes capable de nous dire si c'est une politique qui s'avère efficace, s'il est pertinent d'avoir une telle politique ou si vous êtes ici encore aujourd'hui pour nous dire de faire preuve de transparence parce qu'effectivement, avec ce genre de politique qui n'est pas contraignante du tout pour l'industrie, rien n'a changé dans le dossier.

    Malheureusement, notre expérience avec les codes volontaires n'est pas des plus heureuses, par exemple en matière de services financiers, où il existe plusieurs codes volontaires. Malheureusement, les codes volontaires sont, comme leur nom le dit, volontaires. Ils ne comprennent aucune ou très peu de mesures coercitives, ce qui fait que s'y soumet qui veut bien s'y soumettre. Parfois, cela crée beaucoup plus de confusion qu'autre chose, parce que très souvent, les gens qui doivent appliquer ces codes ne savent même pas qu'ils existent.

    En matière d'étiquetage des OGM, je laisserai François répondre à votre question, puisqu'il possède davantage d'expérience sur le terrain.

    J'ai le code volontaire ici. Ce code implique plusieurs enjeux et problèmes qui ont été dénoncés. D'ailleurs, c'est ce qui nous a décidés à voter contre ce code dans sa forme actuelle. Effectivement, la marge de tolérance de 5 p. 100 était un problème. En Europe, on parle d'une marge de 0,9 p. 100. Il y a plusieurs marges différentes, mais elles tournent souvent autour de 1 p. 100.

    À mon avis, une des choses qui sont très pernicieuses, c'est que ce code volontaire impose des obligations. C'est ce que j'ai mentionné lors de ma présentation. Si on veut faire des allégations sur un produit concernant les OGM, il faut suivre le code volontaire. Il y a donc des initiatives qui sont prises et qui ne cadrent pas avec cela. Cela a même fait obstacle, par exemple, à des organisations et des producteurs de farine du Québec qui voulaient informer clairement les consommateurs, de façon à ce qu'ils comprennent, que leur produit ne contenait pas d'OGM. En fait, ces personnes ont été rebutées, parce que leur logo, leur symbole, ne cadrait pas avec ce code.

    D'un côté, aucune entreprise n'a indiqué volontairement que ses produits contenaient des OGM. D'un autre côté, ceux qui voulaient démontrer que leurs produits n'en contenaient pas n'ont pas pu le faire, tellement ce code est rigide et ne permet pas de souplesse. C'est un code qui est facilement critiquable à plusieurs égards.

    Vous avez parlé des marges de tolérance. Actuellement, un peu plus de 40 pays ont des politiques d'étiquetage obligatoire des OGM. Je pense que l'on s'entend pour dire qu'il doit y avoir une marge de tolérance.

    Monsieur Décary-Gilardeau, vous avez fait mention de certains pays. Si ma mémoire est bonne, la marge est fixée à 0,9 p. 100 en Europe et à 1 p. 100 en Nouvelle-Zélande.

    Avez-vous des rapports en provenance de ces pays qui vous permettent de voir comment cette marge de tolérance leur permet de produire les effets escomptés? Savez-vous si le consommateur sait vraiment ce qu'il mange et si les producteurs agricoles ne sont pas pénalisés outre mesure par ces normes? Même en étant très sévère et en fixant la marge à 0 p. 100, il est difficile d'assurer l'innocuité totale d'un produit, comme l'a dit M. Yada.

    Selon votre organisation, cette marge de tolérance est-elle correcte? Une marge de 1 p. 100 est-elle acceptable?

    Tout à fait. Vous avez mentionné la Nouvelle-Zélande. Il y a l'Australie. Les deux sont sous la même juridiction. La Nouvelle-Zélande est l'un des grands producteurs mondiaux d'OGM. Il n'y a pas nécessairement de contradiction. Là-bas, l'étiquetage est obligatoire.

     On pourrait facilement rendre l'étiquetage obligatoire au Canada tout en continuant à produire. Peut-être qu'il y aurait des changements quant aux habitudes de consommation, mais ce ne sont pas des choses incompatibles. On le voit en Nouvelle-Zélande, qui est un producteur d'OGM.

    Merci.

    Merci, monsieur Bellavance.

    Monsieur Atamanenko, vous avez cinq minutes.

    Merci à vous tous d'être ici. Je ne crois pas que nous ayons eu vraiment un débat très complet sur les effets des aliments contenant des OGM au Canada, et je crois qu'il est temps que ce débat ait lieu. Espérons que le comité amorcera ce débat et qu'il fera partie du processus dans son ensemble.

    J'aimerais dire aux membres du comité que ce soir à 19 heures, il y aura une rencontre à l'Université Saint-Paul au sujet du manque d'évaluation du maïs génétiquement modifié SmartStax de Mosanto au Canada, si cela intéresse quelqu'un.

    Il me semble qu'il y a des arguments en faveur et d'autres contre ce type de culture. Je peux résumer le tout en vous lisant un paragraphe tiré d'un article rédigé par un collègue, Don Lotter. L'article porte sur le génie génétique des aliments et sur l'échec de la science. Le paragraphe est ainsi rédigé:

    Un des points qu'il soulève, c'est toute l'idée de la perturbation génomique. Des problèmes relatifs à l'intégrité des gènes et des protéines découlent des cultures transgéniques. Si j'essaie de mettre le tout à mon niveau de compréhension, cela signifie qu'il y a des problèmes de santé. Des études ont été faites partout dans le monde. Par exemple, dans les années 1990, un ingénieur en génétique européen a déterminé que le génie génétique des pommes de terre causait des problèmes de santé aux rats. Il y a quelques années, j'ai rencontré le professeur français Séralini, qui a dit qu'il avait effectué des études montrant que des animaux avaient des problèmes au foie. Souvent, des aliments contenant des OGM se sont retrouvés dans l'environnement après quatre mois de tests, sans que nous en connaissions vraiment les effets.

    Je vais m'arrêter ici, mais il me semble que nous n'avons pas vraiment utilisé le principe de précaution pour examiner les aspects relatifs à la santé. Est-ce que je peux vous demander de faire des commentaires à cet égard?

    Je crois qu'il est exact de dire que le principe de précaution n'a pas été la pierre d'assise du système de réglementation.

    J'ajouterais que je n'ai vu aucun rapport scientifique crédible — je veux dire un rapport dont les constatations ont été reproduites dans d'autres laboratoires et qui a été confirmé — des effets sur la santé, et ce, même au niveau du laboratoire. Il s'agit de rapports éparpillés et dont les conclusions n'ont pas été reproduites, au meilleur de ma connaissance. Je ne défends pas nécessairement la technologie, mais je vais défendre la science.

    D'un autre côté, ces dernières années, certains articles ont montré que lorsque les génomes sont perturbés en raison de l'inclusion d'un transgène, il y a vraiment des changements dans la transcription — autrement dit, la transmission des gènes — du reste de l'organisme, et ces changements sont stables. Cela fait partie de ce dont je parlais lorsque je disais que la science était plus avancée aujourd'hui qu'elle l'était il y a 10 ans. Nous pouvons faire un meilleur travail de surveillance de ce qui se passe dans ces plantes. Je ne crois pas que cela occasionne forcément des problèmes de santé, mais ça constitue un avertissement indiquant que l'inclusion de ce gène n'est pas aussi simple que ce que l'industrie laisse parfois entendre, à savoir que nous savons exactement où cela nous mène, que nous savons exactement ce que cela fait au bout du compte. Ce n'est pas comme cela que les organismes fonctionnent lorsqu'on leur introduit un nouveau gène. Je crois que certains problèmes peuvent être abordés d'une meilleure façon, en effet.

    Pour notre part, il est évident que nous prônons vraiment l'application du principe de précaution au Canada. Dans le cas dont vous parlez, il n'a pas été appliqué. Il est certain que dans le cas des OGM, il y a des enjeux économiques et politiques, mais en fin de compte, l'important est de déterminer quels sont les effets sur la santé humaine et animale. On ne peut pas se fonder uniquement sur les effets prévisibles. Qu'on approuve ou non les OGM, il faut vraiment que des études scientifiques indépendantes soient menées, de façon à vérifier ces affirmations. Pour nous, il s'agit là d'un principe de précaution.

    En fait, nous ne nous prétendons pas experts en santé. Comme monsieur l'a mentionné, la perception est souvent très proche de la réalité, même si la science peut être derrière ça. J'en suis convaincu.

    Le fait que les Canadiens ont autant de craintes à l'égard des OGM indique peut-être qu'il faudrait faire plus de recherche et diffuser plus d'information sur le sujet. Il n'est pas normal que même les analystes, les personnes qui suivent ce dossier avec attention, aient énormément de difficulté à comprendre le processus d'homologation. Mes collègues d'autres organisations constatent également qu'il faut constamment expliquer et s'informer. Les processus sont lourds, complexes, et ça suscite la méfiance des citoyens. Ils sont méfiants à l'égard de la science. Or c'est une question de confiance. Celle-ci va revenir si on fait preuve de transparence, et ce, de façon irréprochable.

    Merci, monsieur Atamanenko.

    Nous passons maintenant la parole à M. Shipley, qui dispose de cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je suis désolé, c'est plutôt M. Hoback.

    D'abord, messieurs, j'aimerais vous remercier d'avoir eu la patience de rester et de nous donner de votre temps. Je m'excuse de ce que nous avons fait avant l'exposé, c'était déplorable. C'est la nature de la politique à cette table, ce qui est également déplorable.

    Je vais commencer avec les avantages des OGM. Monsieur Yada, vous avez parlé de certains des avantages, par exemple la réduction du travail du sol et la réduction des coûts des carburants. Voulez-vous mettre en évidence certains des autres avantages qu'apportent les divers produits génétiquement modifiés aux consommateurs?

    À la suite de ces discussions, je crois que le fait de pouvoir peut-être réduire la superficie en acres des cultures pour leur causer moins de dommages serait un avantage. Alors, comme je le disais, l'empreinte carbone serait un avantage.

    Je crois que toute la question de la qualité nutritionnelle des produits qui peut être améliorée à l'aide de la technologie des OGM est un réel avantage étant donné que dans de nombreuses parties du monde, des gens souffrent de déficiences nutritionnelles. M. Valeriote a précisé que nous faisions face à une pénurie alimentaire mondiale. Les OGM font partie de cette stratégie. Nous devons améliorer notre façon de transporter certains produits de base dans d'autres parties du monde.

    C'est intéressant. Par exemple, je fais pousser du canola génétiquement modifié. Je me rappelle qu'il y a environ 10 ans, si nous avions 25 boisseaux par acre, nous étions très contents; nous avons toujours rêvé d'avoir 40 boisseaux par acre. L'année dernière, nous avons obtenu 45 boisseaux et nous étions déçus de ne pas en avoir 55. Dans l'industrie du maïs, ces quantités sont probablement multipliées par trois ou par quatre.

    Ce qui m'emballe beaucoup aussi dans l'industrie du canola, c'est le produit final obtenu grâce aux OGM — par exemple, le canola de l'IMC produit par Cargill et le fait que ça ajoute une huile saine dans le système alimentaire, ce qui permet de réduire le cholestérol et d'autres substances nuisibles.

    Monsieur Ellis, vous avez dit qu'il n'y avait pas de plaintes crédibles. Nous entendons des histoires selon lesquelles cela comporte des risques, et il y a des études provenant de différentes sources. Mais est-ce vrai qu'aucun examen positif de ces études par les pairs ne permet de confirmer que ces plaintes sont crédibles?

    Me demandez-vous si les études qui font état d'effets nuisibles ont été...

    Qui font état d'effets nuisibles, négatifs. C'est bien cela.

    Je n'ai vu aucune étude qui confirme qu'il y a des effets nuisibles sur la santé des humains ou celle des animaux.

    La principale responsabilité du gouvernement n'est-elle pas de s'assurer que nos aliments sont sans risque?

    Oui, c'est probablement l'une de ses responsabilités principales.

    Avons-nous la responsabilité de commercialiser les produits?

    Non.

    Alors le gouvernement n'a aucun rôle à jouer dans la commercialisation des produits, qu'ils contiennent des OGM ou non. Est-ce exact?

    Vraisemblablement, le gouvernement veut faire ce que les citoyens demandent.

    D'accord. Et notre rôle est sans doute de s'assurer que les produits achetés par les consommateurs sont sans risque.

    Oui, mais vous devez comprendre qu'on établit si un produit est sans risque ou non après 10 ans de mise en marché. On se fonde sur des données antérieures; on ne fait pas de prévisions.

    Rien n'est garanti, et vous ne pouvez pas faire de prévisions exactes à 100 p. 100. Je crois que nous sommes tous d'accord sur ce point. Mais vous devez examiner les détails pratiques et utiliser des prévisions raisonnables, au mieux de vos capacités. Je crois que c'est ce qu'a fait l'industrie. N'êtes-vous pas d'accord?

    Je crois que l'industrie pourrait faire un meilleur travail, et que les responsables de la réglementation pourraient être plus transparents, même si je n'ai rien à redire sur ce qu'ils font. Je crois qu'ils le font bien.

    En fait, vous suggérez qu'ils pourraient peut-être étudier de nouveaux outils. Je crois que nous sommes tous d'accord avec vous sur ce point.

    Oui.

    En ce qui a trait à l'étiquetage, y a-t-il une loi qui vous empêche de commercialiser un produit comme un produit ne contenant pas d'OGM?

    Oui, il y a le code volontaire. Les gens qui veulent mettre sur le marché un produit sans OGM doivent se soumettre au code volontaire. Ceux qui veulent mettre sur le marché un produit qui contient des OGM et indiquer sur le produit la présence d'OGM utilisent l'allégation « contient des OGM ». Ils doivent se soumettre au code volontaire. Bref, dès qu'on veut mentionner « OGM » sur un produit pour préciser qu'il en contient ou, au contraire, qu'il n'en contient pas, le code volontaire devient obligatoire.

    C'était bien le sens de la question?

    Oui. Mais le code volontaire ne vise-t-il pas simplement à s'assurer que votre déclaration est véridique?

    Oui, en fait, c'est...

    Si c'était des produits biologiques, il y aurait un code volontaire à respecter, n'est-ce pas?

    Excusez-moi. Pourriez-vous répéter cela?

    Les producteurs biologiques ont un code qu'ils doivent respecter pour démontrer que leurs produits ont été cultivés sur des terres biologiques.

    Pour les produits biologiques, il y a un règlement.

    Par contre, ça s'applique aux produits transfrontaliers. Par exemple, la mention « Biologique Canada Organic » va être obligatoire pour les produits qui vont être acheminés vers l'Alberta à partir de la Saskatchewan, mais la situation va être relativement différente dans le cas des produits qui vont rester en Alberta.

    Ce qu'il est important de comprendre, à mon avis, c'est que si une entreprise veut étiqueter ses produits, elle doit se soumettre au code volontaire, mais le fait est qu'elle n'est pas obligée de les étiqueter. Selon nous, c'est ce qui fait toute la différence.

    J'aurais envie de vous dire que le rôle du gouvernement vise à s'assurer par tous les moyens raisonnables que les produits sont sans risque, ce qui a été fait dans ce cas. Nous n'avons pas la responsabilité de commercialiser les produits. Nous avons un problème en ce moment avec les États-Unis en ce qui concerne l'étiquetage du pays d'origine: nous avons un exemple classique relatif au boeuf qui, nous le savons, est sans risque. Les États-Unis savent qu'il est sans danger, mais ils essaient de créer un règlement avec l'étiquetage du pays d'origine pour nous empêcher d'exporter notre boeuf chez eux.

    C'est ce qui pose problème lorsque le gouvernement essaie de participer à la commercialisation des produits, plutôt que de se contenter de réglementer la sécurité des produits.

    Il est vrai que le gouvernement se doit d'assurer la sécurité de ses citoyens, mais il lui incombe aussi de respecter un des premiers droits des consommateurs, soit celui de disposer de l'information nécessaire pour faire des choix éclairés.

     Merci, monsieur Hoback.

    Nous allons maintenant passer à M. Easter, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous de votre présence.

    Nous avons eu une petite discussion au début, et je veux juste que vous sachiez que les excuses des députés de l'autre côté ne changent rien au fait qu'une partie de votre temps s'est envolée. Lors d'une réunion précédente, les témoins ont dû attendre pendant plus d'une heure ou une heure et demie. Nous avons dû prolonger la réunion parce qu'on faisait de l'obstruction du côté du gouvernement. Ce n'est pas la première fois que ça arrive, malgré ce qu'ils essaient de nous faire croire.

    C'était de votre côté, Wayne.

    De toute façon, c'était juste pour rectifier la situation.

    La question de la confiance est extrêmement sérieuse. Je suis originaire de l'Île-du-Prince-Édouard. Nous vendons de plus en plus de produits au Japon, et l'une des grandes difficultés dans ce marché est que ce pays veut une garantie absolue que nos produits ne contiennent pas d'OGM, pour des raisons qui leur sont propres, peu importe lesquelles. Je crois que les Canadiens qui expédient des produits ne contenant pas d'OGM au Japon sont certainement très inquiets lorsqu'on commence à produire un autre produit contenant des OGM lié à une culture complètement différente en raison des répercussions possibles sur ce marché.

    Je crois que la clé — c'est M. Arnold qui l'a dit, il me semble — dans l'avenir n'est qu'une question de confiance. C'est étroitement lié à la transparence. Qu'est-ce qui doit être fait pour que le système soit plus transparent et que la confiance soit établie? Cette confiance n'existe pas en ce moment.

    La solution est en partie rattachée aux grandes entreprises. J'ai dirigé la bataille contre l'hormone de croissance recombinante bovine, que Monsanto injectait dans les vaches laitières afin qu'elles produisent une plus grande quantité de lait. Le seul gagnant dans cette situation était Monsanto; ce n'était certainement pas les vaches, ni l'industrie laitière canadienne. Je crois qu'il y a de bons OGM et de mauvais OGM. Certains ont du succès dans des pays en particulier; certains n'en n'ont pas dans d'autres.

    Que devons-nous faire pour établir cette confiance, qui est liée à la transparence?

    Premièrement, comme M. Ellis l'a mentionné, on pourrait publier certains documents de l'industrie. On devine que ces documents contiennent certains secrets. En fait, notre recherche de 2004 avait démontré que cela allait beaucoup trop loin. On refuse systématiquement l'accès à toute information qui concerne l'industrie. On lui demande si elle veut diffuser cette information, mais on pourrait trouver un juste milieu où l'information confidentielle qui constitue un secret commercial resterait un secret commercial. Cependant, il y a beaucoup d'autre documentation qui pourrait être publiée.

    En fait, les organisations environnementales et les organisations de consommateurs demandent beaucoup de rapports épidémiologiques et souhaitent avoir accès à ces données transmises à l'industrie. On ne demande pas d'avoir accès aux secrets. On veut seulement pouvoir voir quel genre de recherche scientifique a été faite pour, par la suite, aller voir des professionnels de la recherche et leur demander si c'est de la bonne ou de la mauvaise science. On pourrait ainsi faire preuve de plus de transparence.

     À propos des processus d'homologation, comment peut-on faire pour intégrer d'autres parties à cela? Il y a un manque de confiance flagrant envers l'industrie et le processus d'homologation du gouvernement. Je ne pense pas que ce soit de la faute des fonctionnaires, mais il faut y réfléchir publiquement, et c'est ce qu'on ne voit pas en ce moment.

    Est-ce que quelqu'un d'autre veut ajouter quelque chose?

    Monsieur Yada.

    Monsieur Easter, je crois que la question rattachée à la confiance est vraiment une question de compréhension et signifie que nous devons faire un meilleur travail en tant que scientifiques pour informer le public et les consommateurs de ce que nous faisons, afin qu'ils puissent avoir une meilleure idée des types d'études qui sont réalisées. Nous devons mieux expliquer ces résultats.

    Comme le disait mon collègue au sujet de la confiance, je crois vraiment que c'est une question de compréhension et de connaissances scientifiques. Je crois que tous les pays doivent faire plus d'efforts pour accroître les connaissances scientifiques.

    Monsieur Easter, ce sera tout, à moins que vous soyez très bref.

    Ça va.

    Monsieur Shipley, vous avez cinq minutes.

     Merci, monsieur le président. Je veux poursuivre dans la même veine.

    Au sujet des OGM, j'ai profité des avantages qu'ils apportent sur ma ferme. Je crois que tous ici peuvent comprendre les préoccupations connexes. Je crois que M. Valeriote a soulevé des questions très importantes rattachées à ce que nous ferions sans les OGM.

    Est-ce que quelqu'un peut me dire quel est le nombre d'OGM actuellement au Canada?

    Parlez-vous du nombre d'approbations ou du nombre de cultures?

    Prenons les cultures génétiquement modifiées. Dans tout ce que nous cultivons au Canada, quelle quantité est véritablement modifiée génétiquement?

    Pardonnez-moi d'insister, mais parlez-vous de variétés ou de cultures? Il existe de nombreuses variétés de canola qui sont génétiquement modifiées.

    Je crois que ça aide. En fait, nous avons le canola qui se subdivise en plusieurs variétés. C'est la même chose pour le maïs et le soya.

    Oui, le maïs.

    Je crois que je veux parler du fait — on a soulevé ce point et on y a répondu, il me semble — que plusieurs OGM jouent un rôle important dans le secteur de l'agriculture à l'heure actuelle. Nous en sommes à examiner une étude sur la concurrence, et je peux vous dire que sans l'apport des organismes génétiquement modifiés, l'agriculture connaîtrait bien des déboires.

    Je pense que nos arguments devraient toujours être fondés sur la science, et c'est pourquoi j'apprécie votre commentaire. Je suis en faveur des OGM dans la plupart des cas, mais je crois qu'il faut avoir un plan d'urgence qui nous indique quoi faire lorsque le processus d'approbation sera mis en oeuvre.

    Vous en avez mentionné plusieurs en vous attardant aux avantages. Dans un article que j'ai lu sur la culture du riz, on dit que l'eau salée s'est infiltrée dans le réseau hydrographique d'eau douce dans certains pays. Je ne vous apprends rien quand je vous dis que le riz ne pousse pas s'il n'est pas dans l'eau douce. Eh bien, on dit qu'il existe maintenant du riz génétiquement modifié qu'on peut faire pousser dans de l'eau salée — ou du moins, c'est ce qu'on propose. Nous ne parlons pas ici de pays comme le Canada. Nous parlons de pays qui ont de la difficulté à faire pousser des produits qui sont en fait des aliments de base pour eux.

    À mon sens, le but visé par l'étiquetage et la recherche qui l'accompagne est la sécurité absolue. Qu'il s'agisse d'aliments traditionnels, génétiquement modifiés ou biologiques, n'importe lequel des trois, peut-on vraiment parler de sécurité absolue? Est-ce que le risque est plus élevé pour les OGM? Y a-t-il des études qui l'indiquent?

    Ma question s'adresse à MM. Yada et Ellis, ou quiconque veut y répondre.

    La sécurité absolue n'existe pas, c'est évident.

    Y a-t-il des preuves qui permettraient de quantifier le risque? Je vous dirais: probablement pas. D'abord, quels sont les facteurs que vous prenez en considération? Parmi les facteurs externes, combien d'entre eux incluez-vous? C'est pratiquement une question dépourvue de sens.

    Je ne dis pas que c'est une question qui n'intéresse pas le grand public. Je crois qu'on ne peut tout simplement pas y répondre, car c'est une question bien plus complexe.

    Et peut-être qu'il n'y a rien de plus. Je crois que les consommateurs sont en fait très préoccupés par cette question. Vous pouvez dire que ce n'est pas une question de valeur, mais je crois que quelqu'un devrait être capable de nous dire si le risque est plus élevé pour un des trois groupes. Le risque est-il plus élevé pour les OGM que pour les aliments biologiques ou traditionnels? Quelqu'un devrait nous le dire.

    Nous consommons des OGM depuis je ne sais trop combien d'années. Si nous continuons dans cette voie, il va falloir sonner l'alarme à un moment donné et dire que c'était une question d'importance, que nous avons fait des recherches et de nombreuses études. Quand nous serons confrontés à ce problème, il va nous falloir essayer de trouver des moyens de nourrir les pays du tiers monde.

    À votre connaissance, combien de pays ont ouvert leurs frontières, dans une certaine mesure, aux OGM? Savez-vous s'il y en a d'autres qui s'ajoutent, surtout pour les céréales?

    Les pays qui ne les acceptaient pas avant, mais qui ont changé d'idée?

    M. Bev Shipley: C'est ça.

    M. Brian Ellis: Je ne peux pas vous donner de nombre exact. Il y en a quelques-uns, je crois, surtout en Afrique. Je sais que l'Australie accepte maintenant les OGM.

    Une fois que le blé génétiquement modifié sera accepté, une question qui est réapparue à l'ordre du jour, bien des changements surviendront de par le monde.

    M. Bev Shipley: Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    À peine. Si vous avez une brève question, vous pouvez la poser.

    Non, ça va. Je veux laisser la chance à mes collègues de reprendre la parole.

    D'accord.

    Passons maintenant à Mme Bonsant, qui dispose de cinq minutes.

    Monsieur Arnold, un peu plus tôt, vous avez dit que selon les études, il y a certains OGM qui sont nocifs pour les animaux. Les animaux vont aux humains. Vous avez aussi dit qu'ils seraient possiblement nocifs pour le sol.

    Assèchent-ils le sol, y retrouve-t-on plus d'azote et de pesticides? Quelles sont les conséquences des OGM sur le sol?

    François serait plus en mesure que moi de répondre à votre question.

    L'un ou l'autre.

    Comme nous l'avons mentionné lors de notre allocution, c'est une question de perception. Les données que l'on possède sont tirées de sondages où on demandait aux Canadiens ce qui les inquiétait. Certains pensaient aux allergies. Ce sont des perceptions, ce n'est pas scientifiquement prouvé. Par contre, ces perceptions sont largement partagées.

    Comme M. Ellis le mentionnait, les risques sont extrêmement complexes et extrêmement nombreux. On parle de contamination génétique et de problèmes de santé à long terme. On ne le sait pas. C'est pourquoi on met en avant le principe de précaution, surtout que, dans certains cas, certains produits sont, selon des données de l'industrie, modifiés à 90 p. 100. J'imagine donc que c'est vrai. Au Canada, le taux de modification génétique du canola est extrêmement élevé, le soya et le maïs sont modifiés à 50 p. 100 ou 60 p. 100. Nécessairement, ces produits se retrouveront dans la chaîne alimentaire.

    Selon nous, des risques sont associés à cela, mais on est incapable de les quantifier parce que l'on ne possède pas les données scientifiques qui nous permettraient de trancher cela au couteau. Par contre, cela a une telle ampleur qu'il faut, au minimum, appliquer le principe de précaution. Le principe de précaution veut qu'en l'absence de certitudes... Quand le risque est grand, il faut appliquer ce principe. La science ne pourra jamais nous fournir une certitude à 100 p. 100.

    Voulez-vous dire que les producteurs d'OGM et les scientifiques ne peuvent garantir à 100 p. 100 qu'il n'y aura pas d'effets secondaires, comme ils ne peuvent pas garantir à 100 p. 100 qu'il y en aura?

    La science ne pourra jamais faire cela.

    On ne peut le faire ni d'un côté ni de l'autre.

    Non.

    Prenons l'exemple de compagnies comme Cargill ou Monsanto. On revient toujours à l'exemple de ce qui s'est passé en Inde. Monsanto fabriquait des produits à base de coton, mais le coton était infesté d'insectes et la moitié des champs de coton ont été ravagés. Lorsque les gens ont eu connaissance de cela, ils ont commencé à avoir peur des OGM. Pourtant, ces grains doivent être homologués.

    Qui fait l'homologation des produits? Est-ce la compagnie, comme Monsanto ou Cargill? Est-ce strictement confidentiel? Ils ne veulent peut-être pas donner leurs secrets. L'homologation est-elle faite par les scientifiques de Santé Canada? Qui accorde la certification, l'homologation du produit avant qu'il ne soit vendu?

    Parlez-vous du Canada?

    Oui, en Inde, ils n'ont pas les mêmes lois, et je vis au Canada.

    C'est Santé Canada.

    Santé Canada fait l'homologation des produits qui proviennent de...

    Il existe un processus auquel l'industrie doit se soumettre pour faire homologuer ses produits.

    L'homologation n'est-elle pas faite par une compagnie indépendante? Est-ce fait seulement par le gouvernement?

     M. Yada ou M. Ellis, qui sont des scientifiques, peuvent peut-être répondre à la question. Les compagnies privées font-elles l'homologation ou cela est-il fait par la compagnie elle-même? C'est ce qui me mêle un peu. Je suis mal à l'aise avec le fait d'homologuer les produits naturels. Je me demande où se fait l'homologation pour les produits de la compagnie Monsanto.

    En ce qui a trait aux produits de santé naturels, c'est vraiment autre chose. En effet, la compagnie enverra ses propres documents, et il n'y aura pas de vérification. C'est vraiment un autre monde.

    En ce qui a trait aux OGM, il y a tout un processus. Santé Canada fera la révision des documents envoyés par la compagnie, entre autres en ce qui a trait à la salubrité.

    J'imagine que des scientifiques de Santé Canada le font.

    Monsieur Yada, avez-vous...

    Merci. Comme l'a dit mon collègue, c'est à Santé Canada que revient la tâche d'établir les critères. L'entreprise fournit ensuite les données, puis Santé Canada procède à l'évaluation.

    Je vais laisser mon collègue, M. Ellis, dire un mot.

    C'est vrai pour les questions qui relèvent de la santé. Les répercussions environnementales et les questions qui relèvent d'autres domaines sont soumises à l'ACIA. La dernière étape est la présentation des recommandations au comité d'approbation. Le comité ne dit pas qu'il « approuve » les recommandations, mais qu'il ne les « rejette pas » — jolie façon de dire les choses.

    Le commun des mortels, qui n'est pas constitué de scientifiques ou qui ne connaît pas vraiment cela, ne fait que magasiner. Il veut savoir si les produits qu'il achète contiennent des OGM ou non. Les jeunes familles, y compris la mienne, aiment de moins en moins qu'il y ait des produits chimiques dans les produits qu'elles achètent. On aime que les produits soient de plus en plus naturels. La question de l'étiquetage non obligatoire est assez complexe.

    Actuellement, l'étiquetage des OGM est volontaire au Canada; il n'est vraiment pas obligatoire.

    Je veux qu'Option consommateurs soit bien compris ici, aujourd'hui: on n'est pas pour ou contre les OGM. On peut considérer que dans certains cas il peut y avoir des effets bénéfiques pour l'agriculture, entre autres, mais encore faudrait-il voir les effets à long terme. Peu importe, Option consommateurs n'a pas suffisamment de données pour se prononcer en faveur ou en défaveur des OGM.

    Par contre, on est en faveur de l'information des consommateurs, à savoir que les produits qu'ils consomment, qu'ils achètent, contiennent ou ne contiennent pas des OGM.

    Vous préconisez le choix: le consommateur peut décider s'il en achète ou s'il n'en achète pas. C'est à peu près comme pour ceux qui sont allergiques à l'huile d'arachide, bien que dans leur cas le choix ne se pose pas, mais au moins c'est indiqué sur les produits « peut contenir de l'huile d'arachide ».

    France.

    D'accord.

    Merci beaucoup.

    Ça va. Vous aviez des arguments à présenter, alors je ne vous ai pas interrompue, madame Bonsant.

    La parole est maintenant à M. Lemieux, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Dans le cadre de notre discussion sur les OGM, je veux souligner que la salubrité des aliments — pour la santé, surtout — est primordiale, que l'on parle des humains et de ce qu'ils consomment, des animaux d'élevage ou des répercussions sur l'environnement. Je crois qu'on est tous d'accord là-dessus. Je ne connais personne qui dise le contraire. C'est un élément important, à mon avis. Mme Bonsant a posé des questions à ce sujet; les gens sont préoccupés par leur santé et veulent savoir si un aliment est propre à la consommation. Ils veulent savoir ce que contiennent les produits. Je crois donc qu'il est justifié de dire que tout le monde pense à la santé et à la sécurité des Canadiens et des animaux d'élevage et à l'environnement.

    J'insiste aussi sur le fait qu'il est important de prendre des décisions fondées sur la science. En fait, nous ne voyons aucun inconvénient à exercer des pressions sur les pays qui prennent des décisions qui ne sont pas fondées sur des données scientifiques. Les décisions fondées sont une partie intégrante du processus de réglementation.

    M. Ellis ou M. Yada a dit à propos du processus de réglementation qu'il en deviendrait de plus en plus difficile, voire impossible, d'obtenir des approbations. Pouvez-vous nous faire part des raisons qui expliqueraient cette tendance?

    C'est surtout dû au fait que beaucoup de produits en cours de développement exigent de modifier les caractéristiques naturelles des plantes. C'est dire qu'on force les choses dans une direction en utilisant la machinerie interne, par opposition aux produits qui sont actuellement sur le marché, dans lesquels un gène étranger, si je puis dire, a été introduit. Ça fonctionne. C'est comme un vaisseau spatial. Mais quand on essaie d'améliorer la résistance d'une plante au froid ou à un agent pathogène fongique, on sollicite toute la machinerie interne. Je ne pense pas que les outils que nous utilisons jusqu'à maintenant pour évaluer ces plantes nous donnent autant d'information qu'ils le devraient.

    Mais il ne faut pas oublier que le processus d'évaluation vise à déterminer si cette plante pousse et se comporte comme du canola, si elle en a l'apparence et le goût. D'après nous, c'est oui. C'est donc probablement encore ce critère qui sera utilisé. Mais je dirais que les changements plus subtils que nous observons actuellement poseront des problèmes aux responsables de la réglementation.

    Est-ce que quelqu'un d'autre a des commentaires à ajouter là-dessus? Non.

    J'aimerais connaître la nature des liens que vous entretenez avec les groupements de producteurs spécialisés. Il y a les arguments reposant sur la science, vous vous en doutez bien, et puis il y a les considérations d'ordre commercial. L'une des choses que j'ai remarquées, c'est que les considérations d'ordre commercial proviennent souvent de groupes et d'organisations qui représentent un produit particulier, parce que ce sont eux qui essaient de faciliter le commerce vers d'autres pays.

    Ce sera intéressant, parce que je crois que nous reviendrons sur les OGM dans l'avenir. M. Atamanenko a un projet de loi qui porte là-dessus, et je crois que nous nous pencherons sur ce sujet lorsque le projet de loi sera soumis au comité pour examen. Je me demande donc si vous avez des liens avec les groupements de producteurs spécialisés, et quel type d'information ils vous transmettent sur les OGM.

    J'ai travaillé avec le Conseil du canola au début de ma carrière, et nul ne saurait remettre en doute leur ouverture à l'égard du canola génétiquement modifié. Leur expérience a été couronnée de succès. Cependant, j'ai aussi collaboré avec des serriculteurs de Colombie-Britannique, par exemple, et avec des producteurs de petits fruits, et aucun de ces groupes ne veut toucher aux OGM.

    Cette position repose-t-elle davantage sur des préoccupations scientifiques ou commerciales?

    Il ne s'agit que de préoccupations commerciales. Ça revient à la question de l'étiquetage. Aucun être sensé n'indiquerait que les produits qu'il vend contiennent des OGM s'il n'avait pas à le faire. Alors l'étiquetage volontaire ne fonctionnera pas. On a tellement diabolisé cette technologie, dans l'opinion du public, alors pourquoi est-ce que quelqu'un le ferait?

    D'un autre côté, y a-t-il eu des interactions avec l'industrie et les associations locales?

    Effectivement, nous avons travaillé avec des organismes qui œuvrent dans le domaine des produits biologiques, notamment les huiles. Ils ont beaucoup d'inquiétudes par rapport à la contamination croisée.

     Le secteur biologique, en ce moment, ne demande pas de tests. Les produits ne sont pas testés pour savoir s'ils contiennent des éléments issus du génie génétique. En fait, l'approche est de vérifier si les procédés suivent les normes qui sont mises en place. Ainsi, le vérificateur s'assure que l'agriculteur suit les normes obligatoires, pour ensuite lui permettre d'apposer le sceau qui dit que son produit est biologique.

    Je fais de la projection dans l'avenir, soit dans 5, 10 et peut-être 15 ans, puisque de plus en plus de pression est mise sur le produit en tant que tel et non plus sur le procédé. Il faudra que le produit ne contienne pas d'OGM. Comme je vous dis, cela n'est pas demain la veille, mais c'est quelque chose qui arrivera éventuellement.

    Certains producteurs d'huile rencontrent donc des difficultés parce que leurs produits biologiques sont contaminés. On a beaucoup entendu parlé du lin qui avait été contaminé en Europe. Des exportations de lin ont été arrêtées. Le lin est considéré comme un produit santé extrêmement intéressant à cause de son contenu en oméga. Il s'agit d'une part de marché à très grande valeur ajoutée qui est très en demande en ce moment. En fait, c'est littéralement une catastrophe pour les producteurs de lin cette année, l'Europe faisant aussi partie de leur marché.

    Ce ne sont pas des choses qu'on a beaucoup étudiées chez Option consommateurs. Cela n'est pas dans notre angle d'analyse. Toutefois, certaines personnes avec qui on travaille ont des craintes qui sont peut-être ou non fondées, mais il est certain que ces craintes concernent le marché.

    Les craintes viennent des consommateurs. Ce sont les consommateurs qui peuvent mettre de la pression sur les producteurs.

    Effectivement, c'est la perception que les consommateurs ont des produits qui peuvent être génétiquement modifiés.

    Merci, monsieur Lemieux.

    Monsieur Arnold, votre dernier commentaire portait sur les perceptions, et il arrive parfois que les perceptions soient trompeuses. Avant de passer à M. Eyking, je voudrais commenter certains propos de M. Décary-Gilardeau.

    Je crois que vous avez laissé entendre que la peur de l'inconnu devrait nous empêcher d'aller de l'avant. Je pourrais faire valoir qu'un certain nombre d'essais ont été réalisés. Chaque fois que l'on veut faire approuver un nouveau produit, que ce soit un médicament, un pesticide, un herbicide ou un produit pharmaceutique vétérinaire, un certain nombre d'essais sont effectués. Je crois que vous dites qu'il n'y en a pas suffisamment, et je ne pense pas que cette évaluation soit justifiée.

    La peur de l'inconnu ne devrait pas nous empêcher d'aller de l'avant. Il subsistera toujours un débat sur ce qui devrait constituer un nombre raisonnable d'essais. Tout le monde a une certaine opinion là-dessus, et c'est bien. Je ne sais pas si vous voulez émettre des commentaires à ce sujet. Mais s'il y a une certaine perception à propos de quelque chose et que les deux parties n'ont pas tout révélé — ou n'ont pas dit toute la vérité — je ne crois pas que ce soit sain, qu'en dites-vous?

    En tout respect, monsieur le président, je dirai que la meilleure façon de modifier les perceptions, c'est par l'information — et l'information la plus transparente possible. À notre avis, ce n'est que de cette façon qu'on modifier les perceptions. Et, oui, peut-être qu'alors les consommateurs seront prêts à se procurer des produits qui seront étiquetés « OGM », si l'on a vraiment une information transparente et pertinente, ce qui n'est pas le cas actuellement.

    Je pense qu'on peut faire le parallèle qu'a fait M. Yada. L'important, c'est de faire les choses de façon ordonnée et de bien les faire. On entend beaucoup parler de nanoproduits en ce moment. Les consommateurs sont de plus en plus inquiets, semble-t-il, parce qu'ils ne savent pas ce que c'est. Encore une fois, c'est une question d'éducation, d'éducation scientifique. Ce sont des questions complexes.

    Il y a des consommateurs et des gens qui ont l'impression qu'on fait les choses à l'envers. On met sur le marché en ce moment 2 000 produits qui contiennent des nanoparticules, et ce sont des produits qu'on applique sur la peau, qui sont en contact direct avec la peau. Possède-t-on actuellement toute la science nécessaire pour dire qu'ils sont sécuritaires? Moi, je ne le sais pas. Néanmoins, des gens ont la perception qu'on fait peut-être les choses un peu trop rapidement.

    Effectivement, ce sont de très bonnes questions que vous posez, monsieur le président.

    Je vais mettre ça en application, si vous me permettez. Lorsque des individus ou des organisations comme la vôtre disent des choses et nourrissent cette perception, est-ce vraiment juste? Est-ce réellement l'orientation que l'on devrait prendre? C'est ainsi que je vois les choses, jusqu'à un certain point. Vous dites que vous voulez diffuser cette information, mais si vous entrez des données erronées dans un ordinateur, les résultats seront inexacts.

    Encore une fois, monsieur le président, en tout respect, je vous dirai qu'on n'est pas en train d'alimenter cette perception qu'ont les consommateurs, mais bien de vous la transmettre.

    Nos communications ont pourtant été en faveur de l'information. On ne s'est jamais opposés aux OGM. On regarde ce que les gens veulent et on le transmet, en fait. C'est notre modeste contribution.

    D'accord, merci beaucoup.

    Monsieur Eyking.

    Merci, monsieur le président.

    Cette semaine, il y avait un important article dans le magazine The Economist sur les défis que posera l'alimentation de la population de la planète au cours des 50 prochaines années. Ils ont mentionné les différentes raisons pour lesquelles nos approvisionnements alimentaires subiront des pressions. La population atteindra 10 milliards d'individus. Ils ont parlé des Asiatiques qui mangent davantage de viande, ce qui se traduira par une plus grande utilisation de céréales. Ils ont abordé la question des biocarburants. Et l'autre élément d'importance, ce sont les changements climatiques, qui auront pour conséquence une diminution des terres agricoles ainsi qu'une augmentation du nombre de ravageurs et de maladies.

    Ils ont expliqué comment la révolution verte qui a eu lieu en Asie dans les années 1960 et 1970 a permis de transformer ces pays — où la population mourrait de faim — en puissances économiques. Mais ils continuent en disant que les OGM pourraient être la réponse qui nous permettra de nourrir la planète et de contrer les pénuries au cours de ce siècle, particulièrement en Afrique.

    La question de savoir si nous devrions introduire les OGM en Afrique ou en Amérique centrale a suscité un certain débat. La question peut s'adresser à n'importe qui ici, ou peut-être que tout le monde peut me donner une partie de la réponse. Qu'en pensez-vous? Comment les OGM pourront-ils nous permettre de relever les défis que pose l'alimentation de la planète au cours des 50 prochaines années?

    Je crois que les défis auxquels nous sommes confrontés sont la croissance de la population, la pénurie d'eau et les crises énergétiques. Les OGM pourraient faire partie de la solution. Et M. Ellis, en tant que phytologue, pourrait probablement émettre des commentaires à ce sujet. Il y a énormément de travaux effectués sur les plantes tolérantes au sel, les plantes tolérantes à la sécheresse, puisque nous sommes confrontés à certains de ces problèmes climatiques. Comme je l'ai dit, ça fait partie de la solution au problème.

    Je crois qu'ils seront probablement utiles et qu'ils pourraient même être assez importants dans certains domaines. Sont-ils utiles et importants pour l'agriculture industrialisée nord-américaine? Je soutiendrais que non — ils sont uniquement une façon de rendre plus facile la vie des producteurs et probablement de tirer davantage de profits des récoltes. Ça ne nourrit pas forcément la planète.

    Alors oui, je crois que l'on connaîtra bel et bien la réelle valeur de cette technologie lorsque nous essaierons de régler certains problèmes agricoles, pas dans les modèles actuels.

    Vous n'avez aucun commentaire?

    Je n'ai aucun commentaire à faire. Absolument aucun.

    Je retournerai à M. Ellis. Comment percevez-vous cela, surtout en ce qui concerne l'Afrique? Comment pensez-vous que cela se traduira là-bas? Devrions-nous collaborer avec les Africains, étant donné qu'ils ont différents climats, différentes plantes?

    Certains coins du monde sont très intéressés à travailler avec les Africains sur les cultures qui sont importantes pour l'Afrique. Je sais, par exemple, qu'il existe un projet important concernant le manioc — ils essaient d'obtenir un meilleur rendement ainsi qu'une meilleure résistance aux maladies et aux ravageurs. Ça répond à un besoin réel. C'est la principale culture de certains pays d'Afrique, et il serait irréaliste de songer à la remplacer.

    Alors oui, il y a des situations comme ça, et la tolérance au risque sera plus élevée dans des situations de ce genre. Il faudra prendre ce type de décision à de très nombreuses reprises dans différents contextes.

    L'ONU devrait-elle surveiller comment ça se passe dans les pays en voie de développement? Devrait-il y avoir un chien de garde pour veiller à ce qu'aucune entreprise de produits chimiques ne prenne le pouvoir, ce qui les confronteraient alors aux mêmes problèmes que ce que nous avons ici, par exemple lorsqu'il est impossible aux agriculteurs d'utiliser leurs propres semences? Devrait-il y avoir un ordre mondial différent pour faire face à la situation?

    Je ne sais pas quel serait le meilleur organisme de réglementation. L'exemple du riz doré est un classique. Vous en avez probablement déjà entendu parler. L'objectif était de créer un riz ayant une meilleure valeur nutritive. Lorsqu'ils ont essayé de l'intégrer à des programmes de sélection du riz, il faisait l'objet de tant de brevets détenus par un si grand nombre d'entreprises différentes qu'il a été impossible de l'en extirper. Il a fallu des années de négociations, et les entreprises ont finalement dû consentir — surtout en raison de la pression populaire — à ce que des stocks de ces variétés soient produits. Les agriculteurs pouvaient l'utiliser gratuitement, tant et aussi longtemps qu'ils ne faisaient pas plus de 10 000 $ par année. Ce riz devait être tenu à l'écart de la production commerciale, mais les petits agriculteurs pouvaient l'utiliser.

    C'était une solution créative. À savoir s'il s'agit d'un modèle pour les décisions à venir, je ne sais pas, mais c'est un milieu complètement différent lorsqu'il s'agit d'agriculteurs à petite échelle dans d'autres pays.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Eyking.

    La cloche sonne, messieurs. Il nous faut donc passer au vote.

    Je crois que nous avons le temps pour un vote, monsieur le président.

    Je voudrais remercier nos témoins de leur présence ici aujourd'hui. J'apprécie la patience dont vous avez fait preuve à notre égard.

    Mesdames et messieurs, nous devons nous occuper d'un petit élément budgétaire — l'argent alloué pour cette étude sur les OGM. Ça irait très rapidement, si j'avais votre accord à ce sujet.

    Monsieur le président, gardons cela pour la prochaine réunion. Nous pouvons d'abord mettre aux voix la motion d'André, ou nous pouvons voter là-dessus.

    Tout d'abord, M. Bellavance peut représenter sa motion quand il le veut. Il ne l'a pas fait jusqu'à maintenant, mais j'ai ça ici.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Tout d'abord, ce n'est plus la motion de M. Bellavance, c'est la motion du comité.

    Exactement.

    Ensuite, la cloche sonne. Selon les règles, à moins que vous obteniez un consentement unanime...

    Il ne semble pas que j'aie un consensus avec lequel je puisse aller de l'avant.

    Nous reprendrons nos travaux jeudi. La séance est levée.