AGRI Réunion de comité

    Bonjour à tous. Comme vous pouvez le constater, j'assure la présidence ce matin. Larry m'a téléphoné tard hier soir. Sa tante est décédée. Nous lui avons dit que nous allions nous occuper du comité pendant son absence. Il est donc auprès de sa famille.

    Nous allons poursuivre notre étude sur la compétitivité. Des témoins sont attendus aujourd'hui, mais je vais peut-être leur demander d'attendre, car nous devons régler trois points avant de passer aux témoignages. Il serait bon que nous les réglions rapidement pour ne pas faire attendre les témoins trop longtemps.

    Il y a tout d'abord une demande provenant du Conseil canadien du porc et de l'Association des chemins de fer du Canada. Ces deux organismes souhaitent être présents à notre séance sur la compétitivité. Je ne sais pas s'il est nécessaire de voter à ce sujet, mais si personne n'y voit d'inconvénient, nous allons les inscrire au calendrier.

    De qui s'agissait-il?

    Du Conseil canadien du porc et de l'Association des chemins de fer du Canada. Êtes-vous d'accord pour que ces deux organismes participent à la portion de notre étude qui porte sur la compétitivité? Aucune objection? Alors la greffière fera le nécessaire.

    Le point suivant porte sur deux motions. Vous les avez? L'une provient de M. Easter et l'autre de M. Hoback.

    M. Easter, pouvez-vous nous parler de votre motion?

    Combien de témoins sont prévus, monsieur le président? Je suis disposé à la présenter à notre prochaine séance, car ce n'est pas urgent. Les témoins visés par cette motion sont déjà inscrits au calendrier. Je ne vois pas d'inconvénient à ce que nous en discutions à la prochaine séance. Cela va prendre un certain temps, je peux vous l'assurer.

    Monsieur le président, je crois que si les travaux du comité sont à l'ordre du jour, c'est de cela dont il faut discuter. C'est à l'ordre du jour.

    Il y a aussi un problème au sujet de la motion de M. Hoback. Il est absent. Nous devrions peut-être reporter l'étude de ces motions.

    Monsieur Atamanenko?

    Si l'étude de ces motions doit prendre du temps, alors nous devrions aborder la chose à la fin de la séance, car c'est injuste pour ces gens qui sont ici et qui sont prêts à témoigner. Nous devrions entendre les témoins.

    Il reste encore un point, le projet de loi C-29, qui a été renvoyé au comité hier. Il arrive que les comités doivent examiner certains projets de loi le plus rapidement possible. Pouvons-nous passer à ce projet de loi tout de suite après la relâche? Voilà la question.

    Monsieur Lemieux, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Le projet de loi C-29 est très favorable aux agriculteurs. C'est pourquoi nous l'avons déposé. Il y a eu un bon débat à son sujet hier. J'ai écouté attentivement mes collègues qui se sont prononcés à la Chambre au sujet de ce projet de loi. Tous les partis l'appuient, monsieur le président, et je peux comprendre pourquoi. Il vise à permettre aux agriculteurs, en particulier les plus jeunes, d'avoir plus facilement accès à des sources de financement. Il s'agit bien entendu d'une source de préoccupation parmi les agriculteurs. Il s'agit de l'avenir de l'agriculture. La plus jeune génération investira-t-elle dans l'agriculture, en particulier dans les entreprises familiales? De grosses sommes sont en jeu.

    Ce projet de loi vise donc à faciliter le financement, en particulier pour les jeunes agriculteurs. Monsieur le président, j'aimerais savoir si mes collègues sont disposés à traiter rapidement ce projet de loi. Je crois qu'il est très important qu'il soit renvoyé à la Chambre, qu'il y soit adopté puis renvoyé au Sénat avant la relâche d'été. Pourquoi faire attendre les agriculteurs? C'est un bon projet de loi qui ne contient que des bonnes nouvelles. Ce sont les agriculteurs qui ont demandé un tel projet de loi. Nous avons répondu à leur demande et je crois qu'il s'agit là d'une excellente occasion pour tous les partis de collaborer au mieux-être de nos agriculteurs.

    Pouvons-nous faire franchir toutes les étapes à ce projet de loi afin que nos agriculteurs puissent en bénéficier?

    Je crois que cela répond à votre première question concernant la nécessité de traiter ce sujet au comité. Cela devrait constituer une priorité. Il s'agit d'une mesure législative. Nous devrions nous y consacrer en priorité pour pouvoir la renvoyer à la Chambre. Je m'adresse à mes collègues. Lorsque ce projet de loi sera renvoyé à la Chambre, pourrons-nous en débattre rapidement afin que les agriculteurs puissent en bénéficier?

    Vous voulez donc que nous menions les choses rondement.

    Monsieur Easter, la parole est à vous.

    Monsieur le président, j'ai dit à la Chambre que nous étions disposés à ce que ce projet de loi franchisse toutes les étapes sans même passer par le comité.

    Ce projet de loi est nécessaire. Il accroît la disponibilité du crédit, en particulier pour les agriculteurs débutants, ce qui n'était pas dans le projet de loi auparavant. Il augmente aussi les montants disponibles, ce qui est important dans le cas des transferts intergénérationnels.

    Comme je l'ai dit à la Chambre, j'aimerais souligner le fait que ce projet de loi permet au gouvernement de faire ce qu'il fait de mieux, à savoir accroître les dettes des agriculteurs sans régler la question de leurs revenus. Mais cela étant dit, il est important que ce projet de loi franchisse rapidement toutes les étapes. Et comme je crois qu'un parti n'est pas disposé à ce qu'il franchisse toutes les étapes à la Chambre, je propose que nous lui accordions la priorité au comité. Je crois que la priorité est habituellement accordée aux mesures législatives. Ne pourrions-nous pas l'examiner dès notre retour après la semaine de relâche? Comme il doit franchir toutes les étapes à la Chambre puis au Sénat et que les agriculteurs devraient pouvoir en bénéficier avant l'ajournement des travaux, il est important que nous l'examinions le plus rapidement possible.

    J'aimerais dire une chose au sujet des commentaires du secrétaire parlementaire. Pourquoi devrions-nous faire attendre les agriculteurs? On ne peut blâmer les partis de l'opposition qui voudraient retarder le débat, car le gouvernement a eu amplement le temps de présenter cette mesure législative plus tôt. Mais les libéraux sont prêts à lui faire franchir toutes les étapes rapidement, car nous jugeons que c'est nécessaire.

    Merci, monsieur Easter.

    Y a-t-il d'autres commentaires du NPD ou du Bloc avant que nous poursuivions?

    Je crois que nous devrions simplement étudier ce projet de loi après la relâche.

    Est-ce que cela vous convient, monsieur Bellavance?

    Je n'ai pas d'objection à ce qu'on procède rapidement pour faire avancer le projet de loi.

    Pour poursuivre sur cette note, monsieur le président, M. Easter a laissé entendre qu'un autre parti souhaitait poursuivre le débat plus longtemps. Je le répète, d'après ce que m'ont dit mes collègues...

    Ça ne semble pas être le cas, donc...

    En effet. Alors pourquoi ne réglons-nous pas la question rapidement pour renvoyer ce projet de loi à la Chambre? Et je demanderai également à mes collègues d'accélérer le processus à la Chambre.

    D'accord.

    Monsieur Shipley, vous avez quelque chose à ajouter?

    À la lumière de toutes ces réactions positives, comme nous sommes mardi, je me demandais s'il serait possible d'examiner le projet de loi jeudi afin qu'il soit de retour à la Chambre le plus rapidement possible. La Chambre pourrait ainsi en être saisie au retour de la semaine de relâche. Nous pouvons bien sûr en discuter plus tard, mais je crois que ce serait mieux. Il semble y avoir un consensus à cet effet.

    J'aimerais vous rappeler que des représentants de la Commission canadienne du blé doivent venir témoigner jeudi. Cette journée risque donc d'être assez occupée. Il faut l'accord unanime des membres pour reporter la question à jeudi. Sinon, cela devra attendre jusqu'à la semaine prochaine.

    Quelle est la durée prévue des témoignages pour la Commission canadienne du blé? Cela ne prendra peut-être pas beaucoup de temps. Je ne veux pas réduire leur temps de parole.

    Monsieur Atamanenko.

    Monsieur le président, il n'y aura pas seulement des représentants de la Commission canadienne du blé. D'autres témoins sont probablement en train de régler leurs derniers préparatifs de voyage et il serait injuste de leur dire que nous ne pourrons pas les entendre.

    Si je peux me permettre, monsieur le président... Je sais que des sous-comités se réunissent les mercredis soirs, ce qui pose problème. Si les autres partis sont d'accord, nous pourrions déterminer une soirée ou une réunion spéciale du comité pour examiner cette question. Il serait vraiment important d'accélérer les choses. Si ce n'est pas cette semaine, il faudrait alors que ce soit dès la fin de la semaine de relâche, car le temps commence à manquer, cela ne fait aucun doute.

    Peut-être devrions-nous conserver les témoins prévus jeudi et examiner le projet de loi un mercredi soir.

    Monsieur Lemieux.

    Monsieur le président, quelle est la durée prévue pour le témoignage des représentants de la Commission canadienne du blé jeudi?

    Il n'y a pas seulement la Commission canadienne du blé. Il y a aussi la B.C. Grain Producers Association et Grain Vision. L'ordre du jour est assez chargé. La décision revient aux membres du comité, mais je crois que nous devrions nous en tenir à cela.

    S'il faut une réunion supplémentaire... Serait-il possible de réserver une certaine période au début ou à la fin de cette séance pour examiner ce projet de loi?

    Nous pourrions l'examiner mercredi soir. Quelqu'un a-t-il une réunion ce soir là?

    C'est toujours difficile d'ajouter une nouvelle réunion à cause de nos horaires. C'est pourquoi je recommande que nous utilisions une partie de la séance de jeudi. Si les membres ont eu l'occasion d'examiner le projet de loi et que cela ne prendra pas beaucoup de temps pour en débattre, alors réservons 20 ou 30 minutes à la fin de la prochaine séance. Ainsi, nous n'aurons pas à nous demander si nous pouvons ajouter une réunion supplémentaire à notre horaire.

    Ce serait bien si tous les membres du comité pouvaient examiner ce projet de loi et l'adopter. Nous sommes toujours tous présents.

    Bon, si vous croyez que nous aurons le temps jeudi... Mais ces gens viennent de partout au Canada pour témoigner jeudi et je crois que nous devrions prendre le temps de les écouter. Ensuite, s'il reste du temps, nous pourrons commencer l'examen de ce projet de loi.

    Mercredi soir ne vous convient donc pas?

    Il y a le sous-comité.

    Le sous-comité se réunit le mercredi soir.

    D'accord.

    Et si nous réservions une heure supplémentaire à la fin de la séance de jeudi, au cas où nous en aurions besoin? Cela donnerait aux membres le temps de trouver un remplaçant, au besoin. Nous disposerions au moins de cette heure, si nous pouvons avoir la salle, pour examiner le projet de loi. Nous aurions donc le temps d'entendre les témoignages prévus, puis nous aurions une heure supplémentaire, s'il le faut, pour examiner le projet de loi.

    Monsieur Bellavance, cela vous convient-il?

    Comme Pierre le dit, si on commence à ajouter trop de choses... Il ne faut pas oublier qu'il y a le sous-comité qui traite de la listériose et que le sujet du comité plénier de jeudi soir est l'agriculture. Il est certain que je serai là; je ne pourrai pas étudier un projet de loi.

    Aujourd'hui, nous sommes mardi. Est-il trop tard pour annuler la comparution des témoins de jeudi afin que l'on étudie le projet de loi C-29, et que ces témoins viennent mardi? Non. J'avais oublié que la semaine prochaine est une semaine de relâche. De toute façon, on continue l'étude sur la compétitivité jusqu'au mois de juin. On pourrait diviser la séance en deux: une heure pour le projet de loi — parce que 20 à 30 minutes, c'est peut-être court — et une heure pour entendre des témoins.

    D'accord, cela concorde avec la position du NPD.

    Monsieur Lemieux.

    Je voulais simplement dire, monsieur le président, que si de véritables agriculteurs doivent venir témoigner ici jeudi, compte tenu du temps qu'il fait en ce moment, ils apprécieraient peut-être que nous reportions leurs témoignages après la semaine de relâche, car ils sont en pleines semailles. Nous pourrions faire d'une pierre deux coups: examiner le projet de loi jeudi et laisser les agriculteurs à leurs semailles jusqu'après la relâche. Ils apprécieraient sûrement beaucoup.

    Je ne comptais pas passer plus de 15 minutes sur cet autre point, mais je crois que nous sommes d'accord. Nous gardons les témoins, nous ajoutons une heure supplémentaire et nous examinons le projet de loi.

    S'agit-il d'un compromis acceptable?

    Des voix: D'accord.

    Le vice-président (L'hon. Mark Eyking): C'est entendu. C'est ce que nous ferons jeudi. La greffière s'en occupera. Revenons à l'ordre du jour, soit la compétitivité.

    Nous avons aujourd'hui des représentants de l'Université de la Saskatchewan, de l'Université de Lethbridge, du George Morris Centre et de l'Association canadienne des producteurs pétroliers.

    Commençons par M. Brian Fowler. Vous disposez de dix minutes.

    Afin d'épargner du temps, je vais m'en tenir à mes notes d'allocution. J'aimerais d'abord vous remercier de m’avoir donné l’occasion de m’adresser au comité. Dans le temps que j’ai aujourd’hui, je restreindrai mes commentaires à des considérations sur la compétitivité de l’agriculture canadienne et sur ses liens avec la promotion de l’innovation, les programmes de sélection du blé et le développement des marchés dans l’Ouest canadien.

    Permettez-moi de me présenter. Je suis professeur au département des sciences végétales à l’Université de la Saskatchewan et je possède une participation à long terme dans une ferme de la Saskatchewan. J’ai travaillé toute ma vie dans le secteur du blé des Prairies canadiennes et j’ai consacré la plus grande partie des 40 dernières années au développement du blé d’hiver et aux questions qui s’y rattachent.

    Depuis 1991, mon programme de sélection a lancé 12 cultivars de blé d’hiver qui ont occupé jusqu’à 95 p. 100 de la surface cultivée du blé d’hiver dans l’Ouest canadien et ont été largement cultivés du Minnesota à l’État de Washington aux États-Unis. Je coordonne les essais coopératifs sur le blé de force roux d’hiver du Centre pour le Prairie Grain Development Committee depuis sa création. Cela m’a permis d’étudier et de comparer, sous un angle privilégié, le fonctionnement des programmes de sélection des plants et de développement des marchés de l’Ouest canadien.

    En 2006, j’ai fait une présentation sur les problèmes associés à l’utilisation du principe de distinction visuelle du grain (DVG) dans le programme d’assurance de la qualité du blé canadien au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans le cadre de son examen de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains. Les exigences relatives à la DVG ont été supprimées en août 2008. Bien que le débat se poursuive, je crois qu’il a été clairement établi que la DVG n’a servi que de placebo d’assurance de la qualité pour un système de commercialisation en stagnation conçu pour s’occuper du blé dur ambré et du blé roux de printemps de l’Ouest canadien. Les restrictions imposées par la DVG ont eu pour effet de geler le marché du blé dans l’Ouest canadien dans les années 1940 et ont sérieusement limité les occasions de produire des blés de qualité autres que le blé roux de printemps et le blé dur. L’élimination des exigences relatives à la DVG permet maintenant d'évoluer vers un marché du blé beaucoup plus fluide fondé sur des déclarations d'admissibilité permettant une évaluation immédiate des débouchés commerciaux.

    Le système d’amélioration et de commercialisation des cultivars du blé de l’Ouest canadien est unique au monde et a été largement critiqué parce qu’il découragerait l’innovation au lieu de la promouvoir. Il existe deux principaux marchés du blé, soit ceux du blé roux de printemps et du blé dur ambré de l'Ouest canadien. Ces deux classes, qui représentent 88,3 p. 100 de la surface ensemencée en blé dans l’Ouest canadien, sont reconnues à l'étranger pour leur grande qualité.

    Le système de contrôle de la qualité du blé de la Commission canadienne du blé comporte quatre éléments clés qui sont énumérés sur son site Web et qui la distingue des systèmes de la concurrence. Deux de ces éléments découragent activement l'innovation. Pour qu’une variété puisse être homologuée dans un grade meunier, elle doit posséder le même rendement fonctionnel que des variétés de référence en ce qui concerne tous les aspects de la qualité. L’uniformité est assurée grâce au système d’homologation en vertu duquel, compte tenu des exigences strictes en matière de qualité, très peu de nouvelles variétés sont introduites.

    L’existence de deux classes de blé principales, d’un nombre limité de variétés, de normes strictes pour l’agréage et le mélange régional qui assure l’uniformité des livraisons pour l’exportation sont d’excellents arguments de vente sur le marché industriel du blé où des procédures de mouture et de panification à la chaîne sont utilisées. L’exigence selon laquelle les nouvelles variétés de chacun des grades meuniers doivent avoir le même rendement fonctionnel que les variétés de référence est une protection supplémentaire contre les glissements dans les systèmes de production et de commercialisation de blé de l’Ouest canadien.

    Cette approche de copie conforme rigide concernant la qualité du blé convient peut-être très bien au marché principal des exportations, mais elle a eu pour effet d’inhiber l’innovation et de prévenir l’exploration et le développement des marchés à créneaux, caractéristiques d’un marché à maturité. C'est pourquoi les six classes restantes se partagent seulement 11,7 p. 100 de la superficie cultivée, ce qui les relègue au rang de variétés pour marché à créneaux.

    Le système d’homologation du blé de l’Ouest canadien est soumis au contrôle rigide des essais coopératifs, des procédures d’homologation et des équipes d’évaluation du Prairie Grain Development Committee (PGDC). Trois équipes d’évaluation déterminent quels cultivars du blé les agriculteurs peuvent cultiver dans l’Ouest canadien. L’équipe d’évaluation de la qualité se compose de représentants des minoteries, de la Commission canadienne du blé, de la Commission canadienne des grains et d'autres, mais c’est la Commission canadienne du blé qui, au bout du compte, détermine les objectifs du marché. L’équipe d’évaluation de la qualité des grains détermine uniquement si les lignées à l’étude ont le même rendement fonctionnel que les variétés de référence pour la classe cible du blé. Seules les lignées qui franchissent avec succès ce système d'homologation peuvent être vendues sur le marché de l'Ouest canadien. Cet aspect restrictif du marché du blé décourage activement l’innovation, provoque des pertes d’occasions et limite la compétitivité.

    L’Agence canadienne d’inspection des aliments a reconnu les limitations du système d’homologation canadien. Dans une déclaration d’analyse d’impact publiée en juin 2008 dans la Gazette du Canada, elle a relevé le problème suivant:

    J'aimerais maintenant vous présenter un exemple concret. Les dernières années illustrent parfaitement à quel point l'innovation a été réprimée. Avant 1975, près de 98 p. 100 du blé d’hiver produit dans l’Ouest canadien provenait du Sud de l'Alberta. Cette production était écoulée sur le marché intérieur et dans le cadre de programmes d’aide internationale. De nombreux agriculteurs avaient encore leur blé d’hiver en stock près de deux ans après qu’il eut été semé.

    En 1972, le Centre de développement des cultures de l’Université de la Saskatchewan a créé un programme pour étendre la zone de production traditionnelle du blé d’hiver au nord et à l’est en Saskatchewan et au Manitoba. Au cours des quelques années qui ont suivi 1977, il n'y a eu essentiellement qu'un seul cultivar, qui était de grande taille, avait une tendance à la verse et était vulnérable à la rouille. En 1991, le cultivar CDC Kestrel, de taille moyenne, résistant à la verse et demi-nain a été mis en circulation. La hausse du rendement, combinée à de nouvelles pratiques de gestion, ont permis aux agriculteurs des régions plus humides de l’est des Prairies de faire passer le rendement cible de 45 à 50 boisseaux/acre à 60 à 90 boisseaux/acre et le vrai potentiel du blé d’hiver a commencé à être reconnu.

    Cependant, cette augmentation spectaculaire du rendement s’est accompagnée d’une diminution de la concentration en protéines du grain. Cela n'était pas surprenant, car une évaluation initiale des classes potentielles de qualité pour l’aire élargie de production des Prairies avait indiqué qu’une forte concentration en protéines était le seul obstacle génétique et/ou environnemental à la production de cultivars convenant à toutes les classes du marché. Malheureusement, comme la Commission canadienne du blé se spécialise dans la vente de blé à haute teneur en protéines, elle a tenté à deux reprises de faire annuler l’homologation du CDC Kestrel.

    Divers cultivars de blé d'hiver hautement adaptés mais toujours non conformes aux normes de la Commission canadienne du blé ont été mis sur le marché après le CDC Kestrel dans les années 1990. Malgré ce jugement défavorable, ces cultivars ont été largement acceptés par les agriculteurs et, d’après les enquêtes de la Commission canadienne du blé, ils représentaient plus de 95 p. 100 de la surface ensemencée en blé d’hiver dans l’Ouest canadien en 1999 et 2000. Entre 1999 et 2007, le rendement commercial moyen du blé d’hiver a représenté 150 p. 100, 127 p. 100 et 120 p. 100 de celui du blé de printemps au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta, respectivement.

    La production de blé d’hiver est passée à 1,5 million d’acres ensemencés en 2007 et le blé d’hiver est maintenant la troisième plus grande classe de blé dans l’Ouest canadien avec 6,6 p. 100 de la surface ensemencée totale. Cette importante expansion du blé d’hiver a été réalisée principalement par la production de cultivars non extra et par le développement des marchés des aliments pour le bétail et des carburants, survenu davantage par hasard que de façon délibérée.

    En 2001, la Commission canadienne du blé a entrepris un travail de développement des marchés sur des variétés de blé d'hiver ayant des caractéristiques de mouture et de cuisson supérieures et la classe du blé d’hiver a été divisée en cultivars extra et non extra en 2004. Cependant, les minotiers canadiens continuent d’acheter et d’utiliser des cultivars non extra, surtout si leur concentration en protéines est supérieure à 11 p. 100.

    Un autre changement est survenu en 2007 lorsque la classe Blé à des fins générales de l'Ouest canadien (CWGP) a été créée pour de nouvelles lignées de blé destinées à la production d’éthanol et d’aliments spécialisés pour le bétail. Cependant, sa création a aussi éliminé l’option des cultivars non extra du marché de l’agroalimentaire. En conséquence, l’homologation des cultivars de blé d’hiver est maintenant limitée à l’alimentation du bétail et aux usages industriels et à une unique option extra à faible rendement soumise aux restrictions des normes de qualité du grain qui sont une copie conforme du cultivar de référence.

    D’autres débouchés existent dans les marchés de l’agroalimentaire, de l’alimentation du bétail et des applications industrielles et dans d’autres marchés et il faut continuer à encourager l’innovation à l’origine des succès récents du blé d’hiver. Je vais vous présenter quelques exemples.

     Plus de 60 p. 100 du blé vendu dans le monde chaque année est du blé d’hiver. Il sert à produire une vaste gamme d’aliments dont de nombreux types de pains, de gâteaux, de nouilles, de craquelins, d’aliments pour petit déjeuner, de biscottes, de biscuits, de produits de confiserie, etc.

    Au Québec, l'entreprise Première Moisson est un exemple des succès qui peuvent être remportés dans ces prétendus marchés à créneaux. Les efforts de recherche et de développement de cette entreprise comprennent une recherche systématique de nouveaux mélanges de cultivars et de caractéristiques de qualité propres à des pratiques de gestion des cultures qui permettent de mieux approvisionner des marchés en constante expansion.

    Je suis désolé, monsieur Fowler, mais nous avons un problème avec l'interprétation.

    Peut-être que monsieur va un peu trop vite.

    J'y avais songé. J'essaie de tout condenser en 10 minutes, et comme je suis professeur, je peux parler assez rapidement ... Vous aimeriez que je parle plus lentement?

    Parlez un peu moins rapidement. C'est tout.

    Une voix: Ralentissez, vous allez trop vite...

    Vous allez devoir m'accorder deux minutes de plus, alors.

    Le vice-président (L'hon. Mark Eyking): Il vous reste une minute, monsieur Fowler.

    M. Brian Fowler: Je n'aurai pas le temps de vous présenter mes solutions.

    Alors passez immédiatement aux solutions.

    D'accord, je vais vous présenter mes solutions.

    Je crois qu'il est important de comprendre qu'il existe d'autres options. Le cas du Québec est un exemple parfait. Il est aussi important de comprendre que ces options sont utilisées ailleurs dans le monde. Le blé d'hiver constitue un exemple parfait. Des variétés produites dans l'Ouest canadien grâce à mon programme sont cultivées aux États-Unis. Elles font partie de la classe Blé à des fins générales, ce qui signifie que les agriculteurs américains peuvent les cultiver et que le blé peut être revendu au Canada sous forme de farine et d'aliments pour animaux, mais nous ne permettons pas à nos agriculteurs de cultiver ces variétés. C'est la même chose dans le cas des farines importées de France et des États-Unis. Comme ces variétés ne peuvent être cultivées au Canada, nous permettons à des cultivateurs étrangers d'avoir accès à notre marché, chose que nous refusons à nos propres agriculteurs. Si vous lisez ma présentation, vous y trouverez quelques exemples à ce sujet.

    Je vais passer à mes recommandations.

    La Commission canadienne du blé devrait continuer à commercialiser toutes les classes de blé mais son monopole devrait être restreint au blé roux de printemps de l'Ouest canadien et au blé dur ambré de l'Ouest canadien. Ces deux classes représentent près de 90 p. 100 de la production de blé de l’Ouest canadien et c’est sur elles que la Commission canadienne du blé concentre ses efforts de commercialisation.

    La Commission canadienne du blé n’a manifesté aucun intérêt pour le développement des marchés des différents types de qualité des cultivars au sein de la classe Blé à des fins générales de l'Ouest canadien. On ne devrait pas laisser le monopole de la commission empêcher les autres d’exercer leurs activités dans des marchés pour lesquels la commission n’éprouve aucun intérêt. Pour cette raison, le gouvernement fédéral devrait utiliser immédiatement son pouvoir pour accorder des licences du gouverneur en conseil dans le but d’encourager la prospection des marchés et de fournir une occasion d’élargir les marchés du blé produit dans l’Ouest canadien. Cela permettrait aux agriculteurs de la région de l’Ouest du Canada de la CCB de disposer du même accès concurrentiel aux marchés canadiens et internationaux qui s’offrent actuellement aux agriculteurs étrangers et à ceux de l'Est du Canada.

    Nous devons continuer à encourager l'innovation. Il faut encourager les récentes tentatives de l'ACIA visant à créer un système plus flexible d’homologation des cultivars du blé.

    Finalement, l’élimination des exigences relatives à la DVG et l’utilisation de déclarations d’admissibilité des variétés permettent maintenant une plus grande souplesse et le développement d'un marché plus fluide. Il faut abandonner l’attitude de « jalousie » actuelle qui restreint l’accès aux marchés. Nous devrions plutôt nous consacrer à l'élaboration et à la distribution de cultivars ayant des caractéristiques de qualité particulières qui créent le plus de produits alimentaires et d’autres options de commercialisation possibles afin de pouvoir sans cesse évaluer avec rapidité et précision les débouchés commerciaux en constante évolution.

    Je n'ai pas pu énumérer tous les exemples qui sont dans ma présentation, mais j'espère que les membres du comité prendront quelques minutes pour les regarder. En ce moment, l'Ouest canadien est aux prises avec une sorte de problème inversé d'étiquetage indiquant le pays d'origine.

    Merci monsieur Fowler.

    Nous disposons tous d'une copie de la présentation, mais je rappelle aux témoins qu'ils disposent d'au plus 10 minutes et qu'ils doivent songer aux interprètes. Ils tentent de traduire tout cela, et si vous allez trop vite ils feront des erreurs. Respectez le temps qui vous est alloué et n'allez pas trop vite afin que les interprètes puissent vous suivre.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Pryce, la parole est à vous.

    Monsieur le président, distingués membres du comité, je vous remercie de m'avoir invité à venir vous parler de la compétitivité du secteur.

    J'aimerais tout d'abord dire quelques mots au sujet de l'Association canadienne des producteurs pétroliers. Il s'agit d'une association professionnelle regroupant 130 membres producteurs qui produisent divers types d'hydrocarbures, comme du gaz naturel, du pétrole brut, du bitume ou du soufre. Nos membres produisent plus de 90 p. 100 des hydrocarbures du Canada. Nous avons aussi 150 membres associés qui offrent des services complémentaires au secteur d'amont. Il est important de comprendre que nous représentons le secteur d'amont. Nous ne représentons pas le secteur d'aval, celui du raffinage et de la commercialisation, ni celui du transport par pipeline. Cette tâche revient à d'autres associations.

    Le secteur d'amont investira environ 34 milliards de dollars en 2009. Même si cela représente une baisse par rapport aux 50 milliards de dollars investis chacune des deux années précédentes, nous formons toujours une part importante de l'économie canadienne. Il convient de noter que quelque 22 milliards de dollars sont investis dans les ressources en pétrole et en gaz classiques, avec le forage d'environ 12 000 puits cette année. Nous employons également environ 500 000 personnes d'un bout à l'autre du pays.

    Je crois que ces faits sont pertinents à l'évaluation du succès économique de certaines portions du secteur agricole. Une bonne partie des activités pétrolières et gazières classiques ont lieu dans des régions agricoles du Canada. La main-d'oeuvre saisonnière qualifiée et non qualifiée provient historiquement en très grande partie des collectivités rurales. Les emplois permanents sont également souvent occupés par des membres de familles d'agriculteurs. Ils vont de l'opérateur d'appareil de forage au technicien en géophysique en passant par le conducteur de camion, le soudeur, l'opérateur d'installation, l'ingénieur et le surintendant de secteur.

    De plus, les accords conclus avec les propriétaires fonciers relativement à l'accès en surface procurent des revenus à ces derniers. Il arrive que les propriétaires fonciers détiennent les droits d'exploitation du sous-sol et qu'ils s'adressent à notre secteur pour mettre les ressources en valeur à leur place, ce qui contribue aux revenus des collectivités rurales. Tout cela contribue à augmenter les revenus des agriculteurs et à appuyer l'industrie agricole.

    Il existe d'autres types d'échanges entre nos deux secteurs. Le plus évident est peut-être le fait que le secteur pétrolier et gazier d'amont fournit des hydrocarbures bruts qui servent de combustibles au secteur agricole. Des politiques et des réglementations appuyant un secteur d'amont concurrentiel permettent un approvisionnement énergétique sûr et fiable.

    Les deux secteurs ont également en commun le fait qu'ils contribuent à la variété des sources d'énergie disponibles. Malgré le ralentissement économique actuel, la demande énergétique mondiale devrait augmenter de façon exponentielle à mesure que des marchés comme la Chine et l'Inde continueront de croître. Même si le secteur des hydrocarbures classiques continuera d'assurer la majeure partie de l'approvisionnement énergétique dans un avenir prévisible, les énergies renouvelables et les biocarburants en particulier peuvent jouer un rôle de plus en plus grand. Il sera bien sûr important que ces formes d'énergie soient concurrentielles dans une économie de marché. En d'autres mots, il est important de laisser le marché décider de la nature des sources d'énergie en s'assurant qu'il existe des politiques et qu'elles sont équitablement appliquées.

    De plus, comme le Canada et l'Amérique du Nord tentent de définir les règles entourant la gestion des émissions de carbone, les biocarburants connaîtront du succès si leurs émissions sont comprises et gérées en fonction du cycle de vie. Cela ne signifie pas que nous devrions déterminer les gagnants ou les perdants en fonction d'un profil d'émissions semblable à celui des biocarburants. Nous devrions plutôt nous assurer que tous les types de carburants disposent des mêmes occasions concurrentielles dans un cadre politique et réglementaire commun.

    En ce qui concerne les changements climatiques, le secteur agricole a le potentiel nécessaire pour devenir un important puits de carbone. Les politiques doivent le reconnaître et encourager des pratiques agricoles qui favorisent la séquestration du carbone. Plus précisément, s'il existe une barrière monétaire pour les agriculteurs, il faut la faire tomber pour s'assurer qu'il s'agisse d'une option viable. Il pourrait s'agir d'un traitement fiscal pour les agriculteurs, d'argent en échange de crédits, d'une combinaison des deux ou d'autres solutions. Même si certains incitatifs de ce genre existent déjà, je crois qu'il faut s'assurer d'instaurer les mécanismes nécessaires en vue d'une utilisation plus généralisée d'un bout à l'autre du pays. Selon nous, de tels mécanismes devraient être peu exigeants sur le plan administratif afin d'offrir une valeur maximale aux participants.

    Le secteur d'amont a d'importantes interactions et relations avec le secteur agricole et ce, à bien des égards. J'ai déjà parlé des accords et des avantages financiers. Il y a aussi le fait que l'agriculture et le secteur pétrolier et gazier d'amont sont tous deux fondés sur les ressources de la terre et partagent souvent les mêmes terrains, ce qui peut entraîner des différends.

    L'utilisation et la qualité de l'eau posent parfois problème, car les deux secteurs sont en concurrence pour une ressource limitée. En fait, selon les réglementations provinciales, l'utilisation de l'eau à des fins industrielles n'est permise que si des tests confirment qu'une telle utilisation ne nuira pas aux autres titulaires de permis et utilisateurs locaux. De plus, notre industrie est soumise à des exigences en matière de tests de puits d'eau afin d'assurer l'intégrité de l'approvisionnement local en eau.

    Des règles sur la bonification des terres précisent les critères de restauration afin de ramener le potentiel des sols à un niveau équivalent. Bien entendu, un loyer continue d'être versé au propriétaire foncier jusqu'à ce que la province accorde un certificat de bonification.

    Le secteur pétrolier et gazier a instauré un programme concernant les puits orphelins. L'industrie finance et exécute des travaux de restauration sur des sites abandonnés ou que les sociétés ne jugent plus viables, déchargeant ainsi le propriétaire foncier de toute responsabilité. Nous avons dépensé jusqu'à présent environ 100 millions de dollars pour faire disparaître ces installations orphelines. Les organismes de réglementation ont accepté de procéder à un bilan de santé mensuel de chaque société pétrolière et gazière afin de réduire à l'avenir le nombre d'installations orphelines.

    L'ACPP et ses membres font partie de nombreux groupes synergiques ou multilatéraux visant à encourager le dialogue sur divers sujets et à créer des liens.

    Je soulève tous ces points afin d'indiquer que nous sommes conscients des problèmes et des préoccupations et que nous y sommes sensibles, qu'il existe de nombreux règlements provinciaux rigoureux pour contrôler les activités de notre industrie dans ces domaines, et que nous avons volontairement entrepris des initiatives afin de promouvoir des relations harmonieuses entre voisins et éliminer les risques de fardeau de responsabilité.

    En résumé, il existe des interfaces clés entre nos deux secteurs. L'industrie pétrolière et gazière offre des emplois permettant d'augmenter les revenus agricoles. Le secteur pétrolier et gazier d'amont constitue une source énergétique sûre et fiable permettant de répondre aux besoins en combustibles du secteur agricole. L'augmentation de la demande énergétique signifie que tous les types de carburants, y compris les biocarburants, peuvent contribuer à satisfaire cette demande, mais pour qu'une énergie soit durable elle doit trouver sa place sur le marché et être concurrentielle. Le secteur agricole peut jouer un rôle important dans la gestion du carbone en servant de puits de carbone. Finalement, les deux secteurs partagent les mêmes terrains, ce qui peut entraîner des différends. Toutefois, les réglementations provinciales et des stratégies de gestion des relations peuvent contribuer à gérer ces différends et y parviennent.

    Merci. J'ai réussi à ne pas dépasser la limite de temps.

    Merci, M. Pryce.

    Nous allons maintenant écouter M. Klein, de l'Université de Lethbridge.

    Merci, monsieur le président.

    L'agriculture canadienne fait partie d'un environnement global hautement compétitif et est un joueur clé sur les marchés internationaux. La valeur des exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes a presque triplé depuis le début des années 1990, passant de 10,7 milliards de dollars en 1990 à 28 milliards de dollars en 2006. Cela représente environ 4 p. 100 du total des échanges de produits agricoles dans le monde. La production canadienne dépasse largement la demande intérieure pour bien des récoltes et des animaux. Le maintien d'un avantage concurrentiel pour l'agriculture canadienne est essentiel à la viabilité économique à long terme de l'industrie agroalimentaire du pays.

    Même si le secteur agricole et agroalimentaire canadien ne cesse de croître tant en valeur qu'en importance, des divergences entourant les objectifs des politiques, les types de produits, la taille des entreprises agricoles, les types d'exploitants et d'autres facteurs ont nui à la compétitivité générale des exploitations agricoles et, inévitablement, à l'ensemble de l'industrie agricole. Des changements dans les politiques nationales et la réglementation, la mise au point de nouvelles technologies et des modifications dans les règles et les procédures commerciales internationales ont affecté la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire canadien.

    De nombreux exemples illustrent comment des changements dans les politiques agricoles ont considérablement amélioré la compétitivité de l'agriculture canadienne. L'élimination des tarifs de transport subventionnés pour les grains et les oléagineux des Prairies ainsi que l'expiration du programme provincial « Crow Offset » a stimulé la croissance du secteur des viandes rouges au Canada. Avant la crise de l'ESB, en 2003, où il est devenu impossible d'exporter de la viande de boeuf et des bovins vivants, les exportations de boeuf canadien s'élevaient à environ 4 milliards de dollars par année. De la même façon, au milieu des années 1990, des changements aux règlements de mise en marché du porc permettant aux conditionneurs de viande de négocier avec chaque producteur ont entraîné des investissements qui ont fait passer le nombre de truies reproductrices de 1,1 million en 1996 à 1,6 million en 2006 et la valeur des exportations de porc canadien de 1,1 milliard de dollars en 1998 à 2,7 milliards de dollars l'an dernier.

    Outre le fait de modifier les politiques publiques, il serait possible d'améliorer la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire canadien en assurant un meilleur accès aux produits agricoles et agroalimentaires canadiens sur les marchés étrangers, en modifiant certaines réglementations qui nuisent à la productivité, en stimulant les investissements provenant des secteurs public et privé et en augmentant la recherche et l'innovation.

    Au cours de cette courte présentation, j'aimerais mettre l'accent sur la recherche et l'innovation dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien. La recherche est le fondement d'une productivité accrue dans ce secteur. Une productivité accrue suppose une plus grande production ou une production de meilleure qualité avec la même quantité de ressources. Cela stimule la croissance économique de l'industrie et entraîne des revenus plus élevés et un bien-être général.

    De nombreuses études ont démontré que les investissements dans la recherche agricole ont un taux de rendement relativement élevé. J'ai mené deux études, qui ont démontré que les investissements de fonds publics dans la recherche sur le boeuf et l'amélioration du blé au Canada ont permis d'obtenir des rendements annuels de 30 p. 100 et plus. D'autres économistes agricoles canadiens ont constaté des taux de rendement élevés semblables des investissements dans la recherche agricole.

    La recherche agricole est fondamentalement différente de la recherche dans la plupart des autres industries. Premièrement, le secteur agricole est composé de nombreuses entreprises généralement trop petites pour mener leurs propres recherches. Deuxièmement, une grande partie de la recherche agricole est de nature séquentielle, c'est-à-dire que les découvertes dépendent de recherches antérieures. Troisièmement, comme une bonne partie des recherches agricoles ne peuvent être brevetées, cela n'incite pas le secteur privé à y investir. La principale raison qui pousse les gouvernements à investir dans cette importante activité qui améliore la compétitivité de l'agriculture canadienne est le bien collectif.

    Au début des années 1990, le gouvernement canadien a décidé de modifier le financement de la recherche agricole et agroalimentaire. En adoptant la Loi sur la protection des obtentions végétales, en 1991, le gouvernement a vu une occasion de réduire l'importance de ses investissements dans certains types de recherche agricole, de nombreuses entreprises d'amélioration des plantes y voyant d'excellentes possibilités d'investissements. Effectivement, au cours des 10 années qui ont suivi l'adoption de la Loi sur la protection des obtentions végétales, les investissements de nature privée dans l'amélioration des plantes ont à peu près triplé. Des centaines de nouvelles variétés ont été brevetées et un pourcentage élevé de ces plantes ont été offertes aux producteurs agricoles.

    Alors que le gouvernement a réduit ses dépenses dans la recherche sur l'amélioration des plantes, il a investi davantage dans la recherche destinée à accroître la productivité plus haut dans la chaîne de valeur ou dans des recherches jugées susceptibles de donner des résultats plus rapidement. La majorité des recherches du secteur privé se sont toutefois concentrées sur de nouveaux cultivars de canola, de soja et de maïs, tandis que le financement total des recherches destinées à des céréales classiques comme le blé et l'orge ont diminué.

    Tout cela a eu pour effet que les investissements totaux pour la recherche et le développement dans l'agriculture canadienne n'ont absolument pas augmenté depuis 1990, et que la productivité totale des facteurs, une mesure de la compétitivité, du secteur des récoltes des Prairies a diminué pour atteindre en moyenne 0,51 p. 100 par année au cours des 15 dernières années. C'est beaucoup moins élevé que le taux de croissance historique d'environ 2 p. 100 par année.

    Même si l'entreprise privée a investi beaucoup d'argent dans la recherche sur le classement des produits agricoles, elle a été limitée par des questions de concentration de l'industrie, d'emprise sur le marché, de liberté de mouvements et d'effets externes liés à la santé humaine et à l'environnement. Le manque d'incitatifs concernant des recherches de nature privée liées à la santé des plantes et des animaux, à la sécurité alimentaire, à la biosécurité, à l'environnement et au besoin de disposer d'une capacité de réaction permet de conclure que les recherches financées par les deniers publics sont essentielles dans ces domaines.

    Il semble évident que le gouvernement canadien devrait revoir ses engagements financiers en ce qui concerne la recherche agricole. L'importance de son rôle historique dans l'accroissement de la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire canadien est manifeste. Il faut consolider les recherches dans le domaine agricole réalisées dans des dizaines d'établissements publics, dont les universités, les organismes provinciaux et le Conseil national de recherches.

    Même si un financement public accru serait le bienvenu dans le domaine de la recherche agricole, il est important de tenir compte des effets des réglementations existantes sur les incitatifs pour les chercheurs et, par conséquent, leur capacité d'améliorer la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire canadien. Comme M. Fowler l'a dit plus tôt, j'ai aussi noté dans une étude précédente que les sélectionneurs de blé canadiens se concentrent rarement sur de nouveaux cultivars qui offrent des rendements beaucoup plus élevés. À cause du système hautement réglementé d'homologation des nouveaux cultivars, les sélectionneurs doivent être conscients que chaque nouveau cultivar doit égaler ou surpasser toutes les caractéristiques de qualité et de résistance aux maladies spécifiées par les comités d'attribution qui exercent leurs activités sous l'égide de la Commission canadienne des grains.

    L'exigence liée à la DVG, abandonnée en août 2008, constituait un autre obstacle majeur au développement de cultivars offrant des rendements plus élevés. Même si cette exigence a été abandonnée, on constate que le système des comités instauré pour approuver la distribution de nouveaux cultivars dans l'Ouest canadien souffre de sérieuses lacunes et qu'il nuit au développement de cultivars à rendement plus élevé, comme je l'ai indiqué dans des études précédentes. Les principaux concurrents du Canada disposent de systèmes beaucoup plus épurés qui permettent aux nouveaux cultivars de parvenir plus rapidement jusqu'aux agriculteurs et qui offrent des incitatifs aussi importants aux chercheurs qu'aux producteurs céréaliers.

    Je considère que l'amélioration de la compétitivité est le problème à long terme le plus important auquel est confrontée l'industrie agricole et agroalimentaire canadienne. Le gouvernement du Canada a grandement contribué à rendre cette industrie concurrentielle, mais les concurrents du Canada ne restent pas les bras croisés et l'industrie canadienne ne peut se permettre de tirer de l'arrière. Cela entraînerait des pertes de revenus pour les agriculteurs et une baisse significative des exportations canadiennes. Même s'il existe de nombreuses façons d'améliorer la compétitivité de l'industrie canadienne, la recherche et l'innovation n'en demeurent pas moins fondamentales. Le gouvernement canadien devrait réexaminer le rôle historique qu'il a toujours joué dans cette industrie.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à notre dernier témoin, M. Martin, du George Morris Centre.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, chers députés, de me donner l'occasion d'être ici aujourd'hui.

    Je voudrais commencer par deux constats. Premièrement, mon travail avec les agriculteurs, les agrofournisseurs et les fabricants de produits alimentaires de partout au Canada m'a permis, au cours des dernières années, d'arriver à la conclusion que, compte tenu des perspectives de marché qui s'offrent à nous pour l'avenir, l'agriculture et l'industrie agroalimentaire canadienne ont la capacité, les ressources et le capital humain pour être parmi les plus innovatrices et les plus prospères au monde.

    Deuxièmement, j'ai eu la chance, au cours des années 1980 et 1990, pendant les mandats de deux gouvernements fédéraux, de diriger le groupe de travail et le conseil sur la compétitivité. Nous avons notamment essayé de définir le mot « compétitivité ». Nous sommes arrivés à la conclusion qu'on pouvait définir la compétitivité comme la capacité de tirer de manière durable un bénéfice d'une entreprise ou d'un secteur ou encore d'en maintenir la part de marché. Vous avez entendu deux ou trois personnes vous dire que, dans deux ou trois domaines, notre part du marché est déjà en train de diminuer. Lorsqu'on regarde l'ensemble des données, on s'aperçoit que notre part du marché est généralement en train de diminuer au Canada, malgré les ressources, le capital humain et les capacités que nous avons. Avec cette définition, la compétitivité peut être mesurée. Nous nous efforçons depuis un certain temps de produire de l'information indiquant le degré de compétitivité du secteur agroalimentaire.

    Aujourd'hui, j'ai des données portant sur la compétitivité du secteur agricole. Dans l'industrie alimentaire, la productivité de la main-d'oeuvre canadienne est moins bonne que celle de la main-d'oeuvre étasunienne, lorsqu'on calcule la valeur ajoutée pour chaque dollar versé en rémunération. De plus, l'écart est en train de se creuser. Essentiellement, aux États-Unis, la valeur ajoutée est d'environ 5 $ pour chaque dollar versé à la main-d'oeuvre, tandis qu'au Canada, la valeur ajoutée est d'environ 3 $. Si l'on fait le calcul pour chaque secteur de l'industrie alimentaire, le constat est semblable, de même que pour l'ensemble du secteur secondaire au Canada. La productivité a diminué au fil du temps, ce qui s'ajoute à une deuxième série de données, qui montrent que, pendant sept des neuf dernières années, les investissements de l'industrie alimentaire canadienne ont été moins élevés que la dépréciation des équipements. Autrement dit, la valeur des immobilisations de l'industrie alimentaire est en train de s'effriter. Aux États-Unis, pendant la pire année de la même période, les investissements de l'industrie alimentaire ont été équivalents à 1,2 fois la dépréciation. On a donc investi 20 p. 100 de plus que la dépréciation des équipements, ce qui signifie qu'au Canada, on ne profite pas des innovations. Je parlais de la productivité de la main-d'oeuvre, mais en fait, la productivité est déterminée par les investissements que sont les dépenses en immobilisations. En effet, presque toutes les dépenses en immobilisations augmentent la productivité de la main-d'oeuvre. Au Canada, les investissements ne sont pas au rendez-vous, ce qui fait augmenter les coûts de production par rapport à nos concurrents. Les fabricants canadiens de produits alimentaires sont de moins en moins capables d'acheter les produits des agriculteurs canadiens, et ainsi de suite.

    Pour ce qui est du secteur primaire, c'est-à-dire de l'agriculture comme telle, je voudrais vous parler aujourd'hui de deux variables que nous avons mesurées. C'est la première fois qu'il en est question publiquement. Nous avons essayé de comparer la compétitivité des exploitations agricoles au Canada à la compétitivité d'exploitations de même taille et de même type aux États-Unis. Pour ce faire, nous nous sommes servis de très grosses bases de données. Nous en avons tiré les deux variables dont je vais vous parler. La première variable est le bénéfice avant les intérêts, l'impôt et la dépréciation, c'est-à-dire le bénéfice d'exploitation, comme on l'appelle communément, exprimé sous la forme d'un ratio, plus précisément sous la forme d'un pourcentage des produits d'exploitation. La deuxième variable est le bénéfice d'exploitation également, mais exprimé en pourcentage de l'actif. C'est une mesure approximative du rendement du capital.

    Les données que nous avons générées... Nous avons fait nos calculs pour plusieurs années, selon le type de production agricole et selon la taille de l'exploitation, soit de 250 000 à 500 000 $ de revenu brut, de 500 000 $ à 1 million de dollars et 1 million de dollars et plus. On constate, pour les deux variables, que les producteurs de céréales et d'oléagineuses des États-Unis obtiennent de meilleurs résultats que les producteurs canadiens. Au cours des deux dernières années, l'écart s'est rétréci un peu, mais, sur l'ensemble de la période étudiée, les États-Unis tiennent le haut du pavé.

    Les éleveurs de bovins des États-Unis sont, dans l'ensemble, plus productifs que ceux du Canada si l'on se fie à la première variable, c'est-à-dire le bénéfice d'exploitation par rapport aux ventes. Si l'on se fie à la deuxième variable, ils sont également plus productifs dans le cas des petits élevages, mais pas dans le cas des grands élevages, où le Canada obtient de meilleurs résultats. Les éleveurs de porc des États-Unis arrivent loin devant les éleveurs de porc du Canada pour les deux variables.

    Il est intéressant de voir les chiffres dans le cas des producteurs laitiers. Le Canada arrive premier pour les exploitations de petite et de moyenne taille selon la première variable, c'est-à-dire le bénéfice d'exploitation par rapport aux produits d'exploitation. Selon la deuxième variable, soit le bénéfice d'exploitation par rapport à l'actif total, ce sont les producteurs canadiens qui sont premiers si l'on considère seulement les producteurs dont les ventes dépassent 1 million de dollars. Mais, si l'on considère l'ensemble des producteurs, ce sont les États-Unis qui sont premiers.

    Donc, il y a des données vraiment inquiétantes qui montrent que le Canada est derrière les États-Unis pour ces variables et que c'est un phénomène généralisé.

    Il y a d'autres données qui me semblent plus anecdotiques. Les deux intervenants précédents ont parlé du blé. C'est constamment l'orge qui retient mon attention. Il se trouve que j'ai des données pour l'Alberta, mais peu importe que ce soit l'Alberta, la Saskatchewan ou le Manitoba, les résultats sont les mêmes. Entre 1985 et 2007, le rendement des cultures de maïs aux États-Unis est passé de 2,75 tonnes par hectare à 4,35 tonnes par hectare. Au cours de la même période, le rendement des cultures d'orge en Alberta est passé de 1,2 tonne par hectare à 1,4 tonne par hectare. Autrement dit, c'est à peine si le rendement a changé. Il faut examiner le graphique de la production d'orge à la loupe pour y déceler une tendance.

    Il me semble que c'est un constat important, car les effets ne se font pas sentir uniquement sur le secteur des grains. Cette stagnation finit par avoir des conséquences importantes pour le secteur de l'élevage. Évidemment, dans le secteur des grains, si l'on examine les données du Brésil et de l'Argentine, on y observe la même tendance qu'aux États-Unis. Donc, malgré l'augmentation du prix des intrants, leurs coûts de production peuvent diminuer ou rester semblables, pour une quantité donnée de produits, parce que leurs rendements augmentent. Au Canada, les rendements obtenus par les producteurs n'augmentent pas. Donc, si le prix des intrants augmente, les coûts de production augmentent, ce qui finit par avoir des conséquences énormes pour les éleveurs parce que, comme Kurt l'a dit, si l'élevage a pris de l'ampleur dans l'Ouest canadien, c'est en partie à cause de la présence d'une énorme production de céréales fourragères. Si cette production n'augmente plus, les éleveurs canadiens deviennent vite de moins en moins concurrentiels en raison des coûts. Je pense que c'est ce qui explique en partie les difficultés actuelles du secteur porcin, dont je vous ai parlé tout à l'heure.

    Je vous donne un autre exemple anecdotique, même si je n'ai pas les données dans mes notes. Il s'agit de l'horticulture. Nous venons de réaliser une étude pour un groupe de l'Ontario, étude qui indique que la part de marché des producteurs de fruits de verger de l'Ontario est en train de diminuer en Ontario, au profit de leurs concurrents des États-Unis et du Chili. Cela s'explique par toutes sortes de raisons très intéressantes.

    Quels sont les obstacles? Quelles sont les causes de cette perte graduelle de compétitivité? Je pense que les causes sont nombreuses, mais comme je dispose de dix minutes seulement, je vais me borner à parler de trois causes.

    L'une des difficultés les plus importantes que nous ayons au Canada — et ces deux personnes en ont parlé — est le système de réglementation. Mardi dernier, nous avons publié une étude à Ottawa, parrainée par les fabricants de produits alimentaires et de consommation du Canada. Il s'agit d'une analyse de la réglementation sur les aliments de Santé Canada. Nous avons fait 12 études de cas dont les résultats peuvent être résumés très sommairement ainsi: les fabricants de produits alimentaires et les agriculteurs du Canada ont perdu des ventes de 400 millions de dollars parce qu'ils ont raté des occasions qui se sont présentées.

    Nous sommes tout simplement trop lents et pas assez sévères. Nous prenons les décisions très, très lentement à partir des mêmes données que tout le monde. Mais, ailleurs, les produits sont homologués plus vite. Il existe de nombreux exemples de produits nouveaux qui ont été conçus au Canada, mais qui ne peuvent pas y être vendus parce qu'ils n'y sont pas homologués. Alors, les gens vont aux États-Unis, et ce sont les États-Unis qui récoltent les bienfaits économiques.

    La conclusion est la même lorsqu'on examine le travail de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, un organe de réglementation relevant de Santé Canada qui est censé homologuer les nouveaux produits de santé et qui comprend une direction des médicaments vétérinaires. Ces médicaments sont notamment destinés au bétail. Nous avons fait les mêmes études que Kurt a faites sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et sur le secteur des grains. Nous avons obtenu les mêmes résultats que lui.

    Par surcroît, notre gestion de la chaîne de valeur est très mauvaise. Et, comme le Canada dépend largement de ses exportations, l'un des plus grands problèmes pour une bonne partie de l'industrie est le manque d'accès aux marchés. Les secteurs bovin et porcin font face à des tarifs douaniers d'environ 70 p. 100 lorsqu'ils essaient d'exporter dans le reste du monde, sans compter les barrières non tarifaires.

    Que faire? J'ai cinq suggestions.

    Premièrement, il faut changer le système de réglementation. Il faut qu'il soit sévère, mais rapide. Il doit avoir comme objectifs d'accroître notre compétitivité et de nous assurer une protection adéquate.

    Deuxièmement, il faut investir beaucoup dans la recherche et le développement.

    Troisièmement, il faut investir beaucoup dans la formation.

    Quatrièmement, il faut améliorer l'accès aux marchés étrangers.

    Cinquièmement, il faut changer les politiques fiscales pour stimuler les investissements dans l'agriculture et dans la fabrication des produits alimentaires. Il y a eu déjà passablement de changements fiscaux dans cette optique au cours des deux ou trois dernières années, du moins à l'échelon fédéral.

    Merci.

    Merci, monsieur Martin.

    Nos témoins ont terminé.

    La parole est à M. Valeriote.

    Merci, messieurs, d'avoir pris le temps de venir témoigner à Ottawa devant le comité, malgré vos horaires chargés.

    Monsieur Pryce, en tant que membre associé du Comité de l'industrie, j'ai eu l'occasion, la semaine dernière, de poser des questions à des gens de votre industrie, c'est-à-dire l'industrie pétrolière, qui étaient venus témoigner. J'ai eu aussi l'occasion de discuter avec des gens de votre industrie au sein du caucus de l'environnement de mon parti. L'un des thèmes qui est ressorti de ces échanges est le manque de clarté, de vision, de réglementation ou de finalité dans les mesures destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce manque de finalité et de vision découle du manque de finalité qui caractérise le travail du gouvernement fédéral. Sans lignes directrices claires pour votre industrie, il lui est impossible de faire des prévisions.

    Pourriez-vous nous dire quelles sont les conséquences de ce manque sur votre industrie? Y a-t-il d'autres conséquences?

    Plus on peut avoir de certitudes, plus il est facile de prendre des décisions éclairées. Tout élément d'incertitude constitue une grande difficulté pour l'industrie. Il commence à y avoir de la stabilité, en ce qui a trait à la réglementation et aux politiques. Nous en sommes encouragés. Le Canada doit avancer. Les provinces doivent avancer. L'Alberta a sa réglementation. La Colombie-Britannique a sa réglementation, du moins pour l'instant. Il reste beaucoup d'incertitude concernant l'orientation que les États-Unis vont prendre.

    Nous recherchons la clarté. Mais, il y a de nombreux acteurs, et nous savons que ça va prendre du temps. Il nous est utile que l'Alberta et la Colombie-Britannique aient fixé le prix du carbone. La prochaine étape sera de pouvoir connaître l'évolution future de ce prix ainsi que les instruments et les mécanismes qui seront utilisés pour l'appliquer.

    Donc, il y a beaucoup d'incertitude, ce qui nous rend la tâche difficile quand nous voulons faire des prévisions. L'incertitude touche également les investisseurs, alors ce n'est pas seulement nos entreprises et nos gens qui sont touchés. Lorsque nous cherchons des capitaux pour pouvoir faire des investissements, nous devons pouvoir les justifier en nous appuyant sur des politiques et une réglementation prévisibles.

    M. Klein, vous avez dit que le gouvernement fédéral devait remettre en question les compressions budgétaires de 148 millions de dollars touchant le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et d'autres organismes. Nombre de personnes présentes autour de cette table, du moins de ce côté-ci de la table, partagent votre avis. Pourriez-vous nous donner des exemples de compressions touchant la recherche ou des exemples de manque de financement pour la recherche?

    Je viens de Guelph, où se trouve le collège d'agriculture de l'Ontario. J'ai entendu de nombreuses personnes dans cet établissement universitaire exprimer un avis semblable au vôtre.

    Pourriez-vous préciser votre pensée?

    Je n'ai pas préparé de liste d'épicerie avant de me présenter ici aujourd'hui, mais il y a certainement de nombreux exemples. Je crois que de nombreux domaines traditionnels de la recherche en agriculture ont été négligés au cours des dernières années, car on s'est fié au secteur privé pour s'en occuper.

    On a réduit les sommes consacrées à toutes sortes de travaux de recherche en agronomie, notamment sur des produits de base difficilement brevetables, comme les sortes de blé et d'orge. Les scientifiques du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ont subi beaucoup de pressions. Ils ont dû essayer de trouver du financement pour leurs propres travaux de recherche, généralement en faisant appel aux programmes des provinces, qui sont très étroitement associés à la recherche appliquée. On voulait récolter des dividendes immédiats. Alors, il y a eu un fort ralentissement de la recherche fondamentale, qui est pourtant à l'origine de nos gains de compétitivité dans le passé.

    Comme le veut la tendance actuelle, on a favorisé les mégaprojets qui rapportent, par exemple sur les bioplastiques. Je crois qu'on a négligé la recherche traditionnelle, qui est dans l'intérêt général, qu'on faisait dans le passé et qui est encore nécessaire. Il y a toute une liste d'exemples en la matière, mais en fait, le financement de la recherche doit globalement être augmenté.

    Est-ce que vous ou les autres témoins pourriez me dire un mot sur les biocarburants? Je sais qu'actuellement, les biocarburants proviennent largement de produits agricoles alimentaires, plutôt que de produits agricoles non alimentaires. L'un d'entre vous pourrait-il dire un mot à propos de la recherche en cours sur les biocarburants de deuxième génération? Dans quelle mesure sera-t-il possible de produire des biocarburants commercialement et à grande échelle en se servant des produits agricoles non alimentaires?

    L'année dernière, j'ai témoigné à ce sujet devant le Comité de l'environnement de la Chambre des communes. J'ai beaucoup écrit sur la question des biocarburants. Sans entrer dans les détails, je peux dire que, selon moi, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir avant de pouvoir commercialiser des biocarburants de deuxième génération. Il est peu probable qu'on ait les moyens d'en faire une production commerciale de mon vivant. En tout cas, c'est loin d'être pour demain.

    On a fait beaucoup de recherche dans ce domaine, et on peut certainement y arriver. C'est faisable, mais ça coûte terriblement cher.

    J'ai entendu dire que des plantes comme le panic raide étaient abondantes et pouvaient servir à cette production. Pourquoi serions-nous encore si loin de pouvoir y arriver?

    L'utilisation du panic raide ou de n'importe quelle autre matière cellulosique comporte un certain nombre de problèmes. Le principal problème concerne la manutention, le stockage, le transport et l'organisation nécessaires pour que le système puisse traiter une grande quantité de matière. Nous vivons dans un pays où il n'y a qu'une seule période de croissance des plantes par année, période qui est relativement courte.

    Donc, un certain nombre de facteurs jouent contre la faisabilité de ce genre de production, sur le plan économique. Une petite usine peut être viable, et il y en a quelques exemples. Aux États-Unis, ce genre de production à petite échelle va fonctionner. Cependant, il serait pas mal difficile d'exploiter le procédé à l'échelle commerciale. Il est très peu probable qu'on arrive à mettre sur pied de grandes usines qui changeraient pour la peine la production d'éthanol.

    D'accord, M. Klein, merci beaucoup.

    Le temps qui était accordé aux libéraux est écoulé, alors nous allons maintenant céder la parole au Bloc, avec M. Bellavance.

    Merci.

    Monsieur Martin, vous avez exposé des statistiques intéressantes. Vous avez fait des comparaisons entre les États-Unis et le Canada concernant plusieurs secteurs. Est-ce que c'est disponible sur le site Internet de votre centre? Est-ce qu'on a accès à ces statistiques? Cela me semblait très intéressant. Vous nous en avez parlé, mais est-ce qu'on peut, concrètement, les avoir sous les yeux?

    Nous avons un site Web, mais nous ne vous avons pas remis les données parce que nous venons tout juste de les colliger. J'ai terminé ce matin à 6 h 30 la préparation de mon intervention d'aujourd'hui. Depuis deux semaines, je suis sur la route, alors je n'ai pas eu le temps de me préparer davantage.

    J'ai demandé à la greffière si je pouvais envoyer les données plus tard sous forme de mémoire, et elle a dit oui. Alors, je vais m'assurer que vous les aurez.

    Ce serait apprécié, effectivement.

    Dans votre conclusion, vous avez parlé de cinq points importants dont le gouvernement devrait tenir compte pour améliorer la compétitivité. Le professeur Klein vient de parler de la recherche et du développement à la suite des questions de Francis. Vous ne faites mention d'aucune mesure qui touche directement les producteurs agricoles, par exemple le soutien au revenu. Selon vous, ce soutien est-il désuet?

    Dans les témoignages qu'on a entendus, il était très clair que le Canada ne pourra jamais offrir les mêmes subventions qui sont offertes aux États-Unis. C'est la même chose pour l'Union européenne. Il faut faire un choix de société. On soutient notre agriculture parce qu'on veut continuer à avoir des aliments qui viennent de chez nous. Ça peut nous coûter le moins cher possible, mais il est possible également que comme société, une partie de nos impôts serve à aider ces producteurs agricoles en cas de besoin.

    Il faut favoriser le maintien de nos outils de mise en marché collective comme la gestion de l'offre et la Commission canadienne du blé. Je sais que c'est un sujet sensible, mais ces éléments devraient entrer en ligne de compte, lorsqu'on parle de compétitivité.

    Je suis d'accord sur les cinq aspects importants que vous avez présentés et qu'il faut suivre, mais avez-vous d'autres préoccupations?

    Voilà qui est intéressant. J'ai choisi ces cinq suggestions parce qu'elles proviennent d'un groupe d'agriculteurs du pays auxquels je donne un cours de gestion. C'est un cours que je donne ou auquel je collabore depuis deux ans. Les 27 membres du groupe sont des agriculteurs hors pair. Il se trouve parmi eux de jeunes agriculteurs parmi les plus remarquables au Canada. Ils ont fait cinq observations sur le soutien du revenu.

    Premièrement, ils voudraient ne pas dépendre du soutien du revenu, mais il faudrait que des règles équitables soient appliquées dans le monde entier. Voilà pourquoi ils disent vouloir obtenir l'accès à des marchés, et ainsi de suite.

    Deuxièmement, s'ils doivent s'en remettre au soutien du revenu, ils pensent que certaines mesures devraient être prises. Ils ont parlé d'équité. Un certain nombre de personnes, dans ce groupe, se désolent à l'idée qu'elles puissent agir de bonne foi sans que leurs voisins en fassent autant. L'une de ces personnes a donné l'exemple de l'assurance-récolte subventionnée. Supposons qu'un agriculteur décide de payer sa cotisation à l'assurance-récolte et que son voisin ne la paie pas. Puis, le voisin reçoit un paiement unique qui s'ajoute à l'assurance-récolte et l'agriculteur le reçoit aussi, mais se fera probablement réduire son indemnité d'assurance-récolte en conséquence. Ces personnes voudraient que les règles soient plus équitables et qu'on responsabilise davantage les producteurs s'ils bénéficient du soutien du revenu. Idéalement, ils voudraient qu'il n'y ait pas de soutien du revenu, ce qui explique pourquoi je n'ai pas inclus la suggestion dans ma liste.

    Depuis cinq ans, j'ai l'occasion de faire cette réflexion avec des groupes de partout au pays, et ils ne parlent pratiquement jamais de l'inclusion des subventions dans les politiques. Ils disent plutôt ce que je viens de vous dire.

    Dans un monde idéal, on pourrait se passer de subventions et de soutien au revenu, mais on ne vit pas dans un monde idéal. Il y a une crise dans le secteur du porc et il y en a eu une autre après la découverte de la maladie de la vache folle, il y a quelques années. De tels événements sont vraiment hors du contrôle de nos producteurs. Il faut quand même toujours avoir ce souci, comme législateurs, comme gouvernement, comme parlementaires. On ne peut pas se dire que ça ne se reproduira pas ou souhaiter que ça n'existe plus. Il ne faut pas perdre de vue la réalité.

    Le Canada a engagé des discussions avec l'Union européenne en vue de conclure un accord de libre-échange. Étant donné que vous êtes dans le domaine des végétaux, professeur Fowler, vous avez peut-être un intérêt particulier pour les organismes génétiquement modifiés. En Europe, les OGM sont interdits alors qu'ici, ils ne le sont pas. Dans le cadre de ces discussions sur le libre-échange, en regard de la compétitivité, pourrait-on avoir de la difficulté à faire entrer certains de nos produits sur les marchés européens si on ne fait pas un ajustement, une harmonisation? Je ne pense pas qu'on les convaincra d'ouvrir leurs marchés aux OGM.

    Que peut-on faire à ce sujet précis, dans le cadre de ces discussions? Avez-vous une opinion?

    Monsieur Bellavance, il vous reste seulement une minute et demie.

    Monsieur Fowler, pourriez-vous être bref?

    Comme vous le savez, les OGM constituent une question très complexe qui va bien au-delà de la dimension biologique, c'est-à-dire de l'implantation d'un gène d'une espèce dans une autre espèce. Elle a aussi une dimension politique. Vous êtes beaucoup mieux placés que moi pour vous occuper de la dimension politique.

    Je pourrais vous donner toute une liste d'arguments tantôt pour, tantôt contre. Je dirige actuellement le projet de très grande envergure Génome Canada, qui comprend des travaux sur les OGM. Je serais certainement heureux de discuter de la question avec vous parce que je crois que la science nous ouvre de vastes horizons. C'est l'application de la science qui pose problème. Comme je l'ai dit, on sort alors de la dimension scientifique et on entre dans la dimension politique.

    Bien, monsieur Fowler.

    Nous allons maintenant céder la parole au NPD. Monsieur Atamanenko, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, messieurs, d'être présents ici aujourd'hui.

    La question des exportations et de l'accès aux marchés est liée à notre manque de compétitivité. Nous souhaitons une amélioration sur ce plan.

    Monsieur Martin, vous avez parlé d'une diminution de la part de marché dans le secteur des produits alimentaires et vous avez donné des statistiques montrant que le ratio de la valeur ajoutée sur les coûts de main-d'oeuvre est de cinq pour un aux États-Unis et de trois pour un au Canada. Pourquoi en est-il ainsi? Est-ce en raison des salaires? Le cas échéant, faudra-t-il verser des salaires moindres au Canada pour être concurrentiel?

    Je sais que, dans la péninsule du Niagara, la dernière usine de produits alimentaires vient de fermer ses portes. Alors, comment faire pour que les fabricants de produits alimentaires ne ferment pas leurs usines et pour qu'ils puissent y transformer la production locale, comme c'était le cas de l'usine qui vient de fermer? C'est un problème actuellement. Les producteurs n'ont plus de débouché pour leurs fruits de verger, leurs pêches.

    Vous avez parlé de la diminution de la part de marché des producteurs de fruits de verger. Comme je l'ai déjà dit, c'est en grande partie attribuable aux accords commerciaux. Par exemple, avec l'accord de libre-échange et l'ALENA, nous pouvions appliquer des tarifs douaniers pendant les récoltes locales, ce qui permettait aux producteurs de légumes de gagner leur vie. Maintenant, avec les accords que signe le Canada, ce n'est plus possible.

    Les pomiculteurs américains pratiquent le dumping au Canada. Dans la région d'où je viens, le Sud de la vallée de l'Okanagan, de nombreux producteurs se font viticulteurs parce qu'ils ne sont pas concurrentiels autrement. C'est le résultat des accords commerciaux. Pourtant, on entend dire qu'il faut conclure davantage d'accords pour exporter davantage.

    J'aimerais vous entendre au sujet des parts de marché. Certains accords sont-ils un obstacle? On observe, au Canada, un mouvement pour la consommation d'aliments produits localement. Ne devrions-nous pas essayer non seulement de protéger les agriculteurs canadiens, mais aussi de leur permettre de gagner leur vie en vendant leurs produits au Canada?

    Je vais m'arrêter ici, je crois, parce que j'aurai d'autres questions à poser, si j'ai le temps.

    Pour répondre à votre première question, je vous dirais que le problème de la valeur ajoutée par dollar versé en salaires n'a rien à voir avec les salaires ou avec les prix que doivent payer les exploitants agricoles. C'est un problème qui résulte entièrement de la qualité des installations. Au Canada, on ne fait pas d'économies d'échelle. Les usines de transformation des légumes au Canada peuvent être munies de trois trieuses automatiques selon la couleur, alors qu'aux États-Unis, les usines en ont 25. De plus, au Canada, on n'investit pas dans les équipements de contrôle de la qualité. De tels investissements augmenteraient la capacité des fabricants canadiens d'ajouter de la valeur.

    Notre faiblesse se situe dans l'ajout de la valeur, et non dans les deux autres composants. Nous sommes en train de prendre du retard. Cela nous ramène au problème des dépenses en immobilisations qui sont inférieures à la dépréciation, ce qui fait que la valeur des immobilisations est en train de s'effriter. Je fais partie de trois conseils d'administration. Je ne laisserais jamais une entreprise avoir un si piètre bilan en matière d'investissements. Dans le cas qui nous intéresse, c'est tout un secteur qui n'investit pas.

    Deuxièmement, pour ce qui est du problème de la diminution de la part de marché, je parle à des gens en Californie et aux pomiculteurs de l'État de Washington, et je ne vois aucune preuve de dumping au sens véritable du mot. Je constate qu'ils prennent toutes sortes de moyens pour trier les meilleurs produits, les séparer du reste du lot. Ils effectuent un premier conditionnement, puis un deuxième conditionnement et ils les récoltent.

    Soit dit en passant, il n'existe aucune définition du terme « mûri sur la branche ». Mais, on peut prendre toutes sortes de moyens en ce qui concerne notamment la pression, la teneur en sucre, l'acidité. Les gens là-bas utilisent ces moyens. Les producteurs canadiens, eux, ne les utilisent pas. Les producteurs des États-Unis ne font pas de dumping, mais ils peuvent demander un meilleur prix et augmenter leur part de marché parce qu'ils produisent ce que les consommateurs veulent.

    Voilà fondamentalement où se situe le problème. C'est un problème de gestion de la chaîne d'approvisionnement et un problème d'insuffisance des investissements dans les technologies. Bien franchement, je ne crois pas qu'il y ait un lien avec l'accord de libre-échange.

    Alors, vous croyez que nous devrions ouvrir complètement l'accès à notre marché même si nous avons perdu, en Colombie-Britannique, mille producteurs d'oignons au cours de la dernière décennie?

    Je ne ferais pas une telle généralisation parce qu'il faudrait auparavant connaître la situation. Je n'ai jamais voulu prétendre qu'il fallait ouvrir complètement l'accès à notre marché.

    Merci.

    Je vais passer à la question du méthane de houille. Je m'adresse à M. Pryce. Je viens de participer à une réunion avec des gens qui, dans ma région, s'inquiètent au sujet de la prospection pour trouver du méthane de houille. D'après ce que je comprends, la prospection se fait en amont, n'est-ce pas? Les gens sont inquiets, et il y a un groupe qui se mobilise contre la prospection. Ils ont parlé à une propriétaire de ranch, en Alberta, dont l'aquifère a été complètement anéanti par la prospection. Les gens s'inquiètent vraiment de la destruction des aquifères et des effets sur l'agriculture parce qu'on utilise de l'eau pour produire le méthane de houille, ce qui réduit la quantité d'eau disponible pour l'irrigation des terres agricoles.

    Votre organisme a-t-il fait des études à ce sujet? Avez-vous eu connaissance de travaux de recherche?

    Il y a probablement un certain nombre d'aspects à la question. Je suis au courant de certaines objections soulevées par le monde agricole. Il est difficile de bien faire comprendre la question et de gagner la confiance des gens concernant les activités en cours et la réglementation. Comme je l'ai dit dans mon mémoire, je crois, nous ne pouvons pas puiser de l'eau à moins de pouvoir démontrer que le prélèvement n'aura aucun effet sur l'aquifère. Donc, des tests rigoureux sont effectués sur l'aquifère pour démontrer qu'il peut répondre à nos besoins en eau.

    Par ailleurs, lorsqu'on veut extraire du méthane de houille, il peut être nécessaire, entre autres problèmes, d'enlever l'eau en premier si la formation contient de l'eau. Actuellement, on n'a pas encore établi la réglementation nous permettant d'extraire du gaz dans des formations de méthane de houille contenant de l'eau. C'est une stratégie à laquelle il faudra se consacrer sérieusement si nous voulons avoir suffisamment accès à ces hydrocarbures. Mais, pour l'instant, les règles n'ont pas encore été établies, alors nous n'y avons pas encore accès.

    Le temps qui vous était accordé est terminé. Je suis désolé, monsieur Atamanenko.

    Pourriez-vous accorder 30 secondes de plus à M. Pryce, car il s'agit d'une question très importante de santé publique. Elle a été soulevée à plusieurs reprises en Alberta.

    Allez-y, monsieur Price. C'est le comité qui décide.

    Merci.

    Manifestement on s'intéresse beaucoup aux conséquences de l'exploitation de cette ressource en Alberta et en Colombie-Britannique. Le ministère de l'Environnement de l'Alberta a consacré beaucoup de temps et d'argent à réaliser des travaux scientifiques pour savoir s'il y aura des effets sur la qualité de la nappe phréatique et sur les puits. Jusqu'à maintenant, ils sont arrivés à la conclusion qu'il n'y aurait pas d'effets.

    Les gens vont devoir accepter les résultats scientifiques. Je ne fais que les rapporter.

    Merci beaucoup, monsieur Pryce.

    Nous allons maintenant céder la parole aux conservateurs pour sept minutes. Monsieur Hoback, c'est votre tour, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, je vous remercie d'avoir pris le temps de venir témoigner devant nous, malgré vos horaires chargés. Vous nous procurez certainement une grande quantité d'information utile. J'aurais aimé que nous ayons davantage de temps pour vous poser des questions, car je pense que vous pourriez encore nous en dire bien davantage.

    Je vais m'adresser à M. Fowler au sujet de l'amélioration des plantes et de certaines variétés dans cette région. J'ai quelques questions à vous poser, alors nous allons devoir faire assez vite.

    Je voulais entre autres vous poser une question au sujet d'une variété de blé d'hiver que des amis à moi ont vue au Montana et qui, selon eux, viendrait de la Saskatchewan et serait l'une de vos variétés. Pourriez-vous nous expliquer comment il est possible que l'une de vos variétés se retrouve aux États-Unis, mais pas au Canada?

    Elle est homologuée pour la production. J'ai un certain nombre de variétés qui sont cultivées aux États-Unis. Lorsque j'ai commencé mon programme d'amélioration du blé d'hiver, aucune variété de blé d'hiver n'était cultivée ailleurs que dans le Sud de l'Alberta. Les États-Unis étaient la principale source de germoplasme pour le programme d'amélioration, alors nous ne faisons que leur rendre la pareille.

    Le climat ne change pas à la frontière. Il est absolument impossible d'empêcher les gens de s'échanger légalement ou illégalement des variétés de part et d'autre de la frontière. Alors, j'ai privilégié l'approche voulant que la meilleure façon de faire des progrès soit d'employer des mécanismes légaux, ce qui signifie que les Étasuniens ont le droit de cultiver ces variétés.

    Il y a une deuxième raison pour laquelle j'ai envoyé ces variétés aux États-Unis. C'est que j'étais incapable de les vendre aux meuneries. Les seuls débouchés que j'avais pu trouver sur le marché canadien étaient dans la production de moulées et de carburants. Aux États-Unis, les meuneries achètent ces variétés et, pour cette raison, elles se retrouvent dans la nourriture vendue au Canada. Nous ne pouvons pas arriver au même résultat dans l'Ouest canadien.

    Si je comprends bien, ces variétés sont utilisées par les meuneries aux États-Unis. On en tire de la farine que l'on exporte au Canada, n'est-ce pas?

    C'est exact.

    En fait, vous me dites que notre système, dans sa forme actuelle, ne vous incite pas à faire homologuer des variétés au Canada. C’est plus facile de les obtenir aux États-Unis.

    Vous avez parlé de la différence de rendement entre les variétés. Vous avez dit que le rendement pouvait passer de 50 à 75 boisseaux. Est-ce exact?

    Le blé d'hiver a une avance considérable sur le blé de printemps parce qu'il est semé et commence à pousser à l'automne et continue à pousser au printemps. Par conséquent, il tire mieux profit de l’humidité du sol et connaît une saison de croissance plus longue. Tous les agriculteurs, partout sur la planète, qui ont la possibilité de semer du blé d’hiver, devraient le faire.

    Nous observons les mêmes avantages ici. Statistique Canada estime que le blé d’hiver au Manitoba donne un rendement moyen 50 p. 100 plus élevé. Ce sont des chiffres réels. En Saskatchewan, c’est 30 p. 100 et en Alberta, 20 p. 100. Bien sûr, le blé d’hiver se vend moins cher que le blé de printemps. Il faut donc qu’il donne un rendement supérieur pour que les agriculteurs le cultivent.

    Un rendement 50 p. 100 plus élevé. Je reviens sur le cas de mon exploitation agricole. Je crois que, dans mon cas, le rendement moyen est d’environ 40 boisseaux par acre. Donc, 50 p. 100, cela veut dire 20 boisseaux de plus. Je crois qu’actuellement, la Commission canadienne du blé nous donne 5 $ par boisseau. Disons 4 $ par boisseau. Cela représente 80 $ de plus par acre. Pour mes 1 000 acres de terre, cela représente 80 000 $ de plus dans ma poche si j’avais le droit de cultiver cette variété. Est-ce exact?

    C’est la raison pour laquelle la culture du blé d’hiver prend de l’expansion. Même s’il est destiné au fourrage et qu’il vous rapporte moins, c’est très avantageux de cultiver du blé d'hiver, si vous réussissez à le faire pousser.

    L’autre point concerne les États-Unis et le Canada. Au Canada, nous avons une vision très simple de la culture du blé dans l'Ouest du Canada: soit vous êtes pour la Commission canadienne du blé, soit vous êtes contre. Au-delà de ce débat, on constate que tous les producteurs de l'Ouest cultivent du blé de force roux de printemps ou du blé dur ambré. Pendant ce temps, aux quatre coins de la planète, on cultive beaucoup d'autres variétés de blé. C’est là que réside le problème dans l'Ouest du Canada.

    Au Québec, des groupes de producteurs de grain biologique et de producteurs qui utilisent peu de pesticides réussissent très bien à commercialiser leurs produits. J’aimerais simplement que nous ayons la possibilité de faire comme eux dans l’Ouest du Canada, parce que nous serions tout aussi capables d'exploiter ces secteurs. Mais, nous avons les mains liées parce que la Commission canadienne du blé a établi un système de rachat que doivent utiliser les agriculteurs désirant vendre de tels produits sur le marché. La commission décourage activement la commercialisation de ces variétés.

    Il est encore une fois question de ce grand éléphant appelé Commission canadienne du blé. C’est ce que vous dites. Je viens de l'Ouest et c'est ce que les agriculteurs sur le terrain me disent. C’est ce que j’entends partout. Elle lie les mains du producteur et l'empêche d'exploiter les possibilités qui s'offrent à lui.

    Par exemple, dans mon exploitation, j’ai cultivé uniquement du blé l’année dernière et j'ai encore près de 80 p. 100 de ma production sur les bras, en raison des quotas ou de l'insuffisance des contrats pour l'écouler. Dans ce cas, la course aux liquidités devient un jeu passionnant.

    Vous avez également parlé des créneaux et de notre incapacité d'exploiter les créneaux dans le secteur du blé, en raison des licences. Certains créneaux pourraient être très rentables, car c'est dans la nature même d'un créneau de l'être.

    Oui. La question ne se résume pas à savoir si le blé donne un bon pain ou non. Actuellement, on s’intéresse beaucoup à la personne qui a cultivé le blé. On veut savoir comment elle l’a fait. Les consommateurs accordent de l’importance à différentes caractéristiques de qualité. Il vous suffit d’aller dans les magasins des quartiers aisés du Canada pour voir les produits offerts sur les étals. La plupart des produits sont biologiques. Je vous donne un exemple provenant encore une fois du Québec, parce que certaines personnes avec qui je collabore étroitement habitent au Québec. À Saint-Hyacinthe, Pierre Gélinas m’a amené dans une épicerie où plus d’un tiers des étals étaient destinés aux pains et aux pâtisseries.

    Une voix: Oui, faits avec des produits du terroir.

    M. Brian Fowler: L’espace ne se limitait pas à un simple étal de pain industriel.

    Selon moi, c’est sur ce plan que nous manquons une occasion dans l’Ouest du Canada. Je crois que nous devons également examiner la question de plus près partout au Canada. Nous avons tendance à croire que le blé de force roux de printemps et le blé dur ambré sont les seules variétés que nous devons cultiver au Canada. Les créneaux que n'exploitent pas nos agriculteurs n'ont rien à voir avec le débat sur la Commission canadienne du blé. Les agriculteurs étrangers exploitent ces créneaux, eux, tandis que nos agriculteurs ne peuvent pas produire les grains nécessaires.

    Randy, 30 secondes.

    Monsieur Martin, avez-vous fait une étude sur la commercialisation de l’orge il y a quelques années? Pourriez-vous nous en parler un peu? Vous aviez des données sur la concurrence à ce sujet?

    C’était il y a longtemps, mais c’était à l’époque où le marché de l’orge était ouvert, si je me rappelle bien. Nous avons réalisé une étude pour essayer de démontrer les répercussions sur les prix durant cette courte période. Si je me rappelle bien, ils avaient augmenté par rapport aux prix américains durant cette période, avant de baisser de nouveau, lorsque la Commission canadienne du blé a repris le contrôle de l'orge. Je crois que c'était le résultat.

    Je crois que oui.

    Merci.

    Nous passons à monsieur Easter pour cinq minutes, dans le deuxième tour de table.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Martin, si vous regardez les faits, vous constaterez que la Commission canadienne du blé maximise les recettes des agriculteurs. Ce n’est pas le cas dans un marché ouvert. C’est la réalité, et nous l’avons constaté au cours de la dernière année.

    Nous n'allons pas relancer le débat sur la Commission canadienne du blé, mais je voudrais faire une remarque concernant la question de monsieur Hoback. Les conservateurs qui siègent à ce comité tentent, par tous les moyens, d'éclabousser la Commission canadienne du blé. En fait, c’est ce qui explique en partie la présence de certains d'entre vous en tant que témoins.

    Quoi qu’il en soit, au sujet du débat sur la Commission canadienne du blé…

    M. Easter n'a pas le droit de se mettre à déformer les faits comme bon lui semble. Il prend déjà suffisamment de libertés avec les faits. Qu'il s'en tienne au moins à l'objet de la discussion.

    Permettez-moi d’intervenir une minute. Si nous voulons aboutir à quelque chose durant cette réunion, il faut rester civilisés et arrêter de tirer à boulets rouges de part et d’autre. Sinon, nous ne parviendrons pas à débattre la motion de M. Hoback, à la fin.

    Poursuivons. Vous avez la parole monsieur Easter.

    Oui, merci monsieur le président.

    Pour votre information, et celle des témoins, il n'est pas question du débat sur la Commission canadienne du blé. Je pense que les agriculteurs de l’Ouest ont envoyé un message au gouvernement du Canada et aux députés lors des dernières élections visant à former le conseil d'administration de la Commission canadienne du blé. En effet, 80 p. 100 des membres élus étaient pour la Commission canadienne du blé. Ils peuvent envoyer autant de messages de ce type qu'ils veulent.

    J’ai deux questions. La R-D joue un rôle extrêmement important et je pense que plusieurs d’entre vous l’ont mentionné. L’un des problèmes avec notre système actuel est l’obtention des fonds de contrepartie de l’industrie. Une bonne partie de la recherche vise à générer des profits le plus rapidement possible pour les actionnaires et les investisseurs. Par conséquent, en raison du manque de fonds publics pour la recherche, nous perdons la recherche fondamentale qui nous a notamment permis de créer le canola. J’aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.

    Nous parlons de la compétitivité, mais je pense que l’une des questions fondamentales est de savoir qui sont nos concurrents. Il est clair que les États-Unis sont notre principal concurrent. La question se résume-t-elle à la loi sur l'agriculture des États-Unis et à la structure de leur politique agricole? Pendant longtemps, ils avaient comme politique d'utiliser des grains vendus bon marché comme moulée pour les porcs et les bovins, et comme matière première pour la fabrication de l’éthanol. En fait, ils ont établi un système de subventions à ce niveau, ce qui a rapporté des profits à tout le secteur en fin de compte.

    Qu'en pensez-vous?

    J’ai oublié toutes vos questions.

    Je vais commencer par la dernière. Je crois que la loi sur l'agriculture des États-Unis a eu cet effet dans le passé, compte tenu de sa structure. À l’heure actuelle, il n'a pas cet effet, car les prix des grains sont nettement supérieurs aux prix de soutien. Je ne ferais pas le même constat au sujet de l’éthanol, car le programme de l’éthanol est très différent et crée en fait la demande. Il subventionne les utilisateurs des grains et non ceux qui les produisent, ce qui fait augmenter le prix.

    Les États-Unis ont perdu leur cause sur le coton à l’OMC. Selon le jugement rendu, il s’agissait d’une subvention déloyale — les trois parties, si je me souviens bien. Les États-Unis ont le même genre de programme pour le blé, l’orge, l’avoine, le maïs et le soya.

    Vous avez posé une question sur la R-D. Je crois que vous avez raison. L’une des choses que nous avons perdues est la recherche fondamentale. Par ailleurs, il y a le crédit d’impôt à la recherche et au développement. C’est l’un des meilleurs au monde, mais le problème est le coût pour obtenir le crédit, surtout dans le cas des petites entreprises. Les coûts comptables, les coûts d'expérimentation et les coûts pour faire respecter les brevets sont très élevés. Les suggestions pour améliorer la situation sont nombreuses, mais c’est une question très pointue.

    Il vous reste 30 secondes, monsieur Easter.

    M. Fowler va répondre.

    Je suis un chercheur dont les travaux sont financés par les deniers publics et je pourrais écrire un livre sur les demandes de subvention. Ce n'est pas un terrain sur lequel il fait bon s'aventurer.

    Je suis d’accord pour dire que le financement public de la recherche a diminué. Je pense que nous devons probablement prendre le temps d'examiner l'utilisation actuelle des fonds publics. Nous revenons constamment sur le même sujet : être pour ou contre la Commission canadienne du blé. Je me suis retrouvé coincé entre les deux camps et c’est la pire place, parce qu’on vous tire dessus de part et d'autre.

    Lorsque je fais le bilan de ma carrière — j'ai travaillé sur le blé d’hiver durant toute ma carrière de chercheur —, j'ai l'impression que ce fut un gaspillage d’argent. Si je fais ce constat, c'est que je n’ai jamais rien pu mener à terme. Il y a les créneaux, ceux dont nous parlons ici, dans lesquels il y a des possibilités. Que vous aimiez la Commission canadienne du blé ou non, la protection dont elle croit devoir entourer l'ensemble du système a miné tous nos efforts visant à nous établir dans ces créneaux. Je crois qu’il faut changer de cap.

    Merci beaucoup monsieur Fowler.

    Les conservateurs ont maintenant la parole pendant cinq minutes. Nous allons commencer par M. Shipley.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins.

    Monsieur Martin, je suis ravi que, dans vos cinq recommandations, vous reconnaissez le mérite des jeunes agriculteurs. Honnêtement, je l’apprécie énormément. Vous avez parlé des 27 meilleurs jeunes agriculteurs. Pourriez-vous me dire s’il s’agit d’agriculteurs comme tels ou d’étudiants?

    Il s’agit d’agriculteurs comme tels. Le plus jeune est une femme, dont les parents ont récemment été tués en Alberta. Elle a repris une grande exploitation. Elle avait 21 ans. Je crois que le plus vieux a environ 56 ans. Ce sont tous des agriculteurs. En passant, onze sont de la Saskatchewan.

    D'accord.

    Vous dites qu’ils viennent de partout au Canada. Y en a-t-il de l’Est du Canada ou de l’Ontario?

    Ils sont classés dans différentes catégories. Il y en a de toutes les provinces.

    En fait, il me semble qu'ils disent rechercher simplement l'équité. C'est ce que nous entendons dire, en toute honnêteté. Ils veulent que ce soit le marché, et non l'État, qui les fasse vivre. C’est l’un des arguments clés pour la gestion de l’offre.

    Parfois, mes électeurs de la circonscription de Lambton—Kent—Middlesex, en Ontario, me parlent de la loi sur l'agriculture des États-Unis. Ils disent qu’il nous faut une loi sur l'agriculture comme aux États-Unis. Est-ce que c’est ce qu’ils vous disent?

    Non, ce n’est pas du tout ce qu’ils me disent. Ils me disent que nous devons nous débarrasser de la loi sur l'agriculture des États-Unis.

    C'est hors de notre portée. Nous ne faisons pas les lois des États-Unis. Je cherche simplement à savoir si nous devrions élaborer une loi sur l'agriculture semblable à celle des États-Unis.

    Je pense que nous devrions élaborer une politique agroalimentaire très stratégique. Je pense que l’époque des lois comme la loi sur l'agriculture est révolue. Si vous regardez ailleurs sur la planète, vous constaterez que les États-Unis consacrent maintenant la plus grande partie de leur argent à des subventions écologiques conformes aux règles de l’OMC, à l'instar de l’Union européenne.

    Je pense que nous devons laisser tomber les subventions directes et nous tourner vers l'aide indirecte.

    Aidez-moi un peu parce que je m’inquiète toujours lorsqu'il est question de nouvelles technologies. En fait, au cours des dernières années, la technologie s'est certainement frayé une plus grande place dans l’agriculture et peut-être aussi dans la production alimentaire.

    Nous avons essayé — en ayant recours au Comité de l’industrie, au secteur de la fabrication et à des mesures budgétaires — de prendre un certain nombre de mesures utiles. Vous avez parlé de se débarrasser d’une partie du fardeau fiscal. C’est bon pour tout le monde. Néanmoins, les investissements sont inférieurs à la dépréciation des équipements. Pendant deux années consécutives, nous avons augmenté la déduction pour amortissement à 50 p. 100 des investissements dans les équipements, mais vous dites que cette mesure n'est pas utile.

    C’est intéressant. Je viens d’obtenir les données les plus récentes. En fait, pour la première fois depuis longtemps, les investissements ont dépassé la dépréciation des équipements en 2008. Il y a peut-être un certain effet bénéfique.

    Lorsque je discute avec des fabricants de produits alimentaires, surtout en Ontario, ils me disent que c’est une mesure formidable. Par contre, il faut aussi faire entrer dans l'équation le cadre réglementaire et plus particulièrement, dans ce cas, celui de Santé Canada.

    Honnêtement, j’aimerais faire quelque chose dans ce domaine.

    Si des recommandations étaient formulées... Je suis entièrement d’accord avec vous. Le secteur agricole a les mains liées à cause de la réglementation canadienne, qu’il s’agisse des règlements de Santé Canada ou d’Agriculture Canada. La réglementation nuit à l'importation de produits de base, ce qui nous rend non concurrentiels parce que notre production dépend de ces importations ou encore parce que le secteur agricole souffre du manque d'accès.

    Aux mêmes intrants.

    Selon moi, c’est mieux que n’importe quel programme agricole.

    Vous parlez des jeunes agriculteurs et de ce qu’ils disent. Ils veulent des règles commerciales équitables et de la concurrence loyale. Voilà ce qu'ils espèrent.

    M. Larry Martin : C’est vrai.

    M. Bev Shipley : J'aimerais, monsieur, que vous nous aidiez et que vous nous informiez autant que possible pour que nous puissions faire des progrès à cet égard. Il s'agit de facteurs cruciaux pour le secteur agricole canadien.

    Je sais que le temps est limité, alors j’aimerais juste rajouter deux choses. Premièrement, j’ai entendu beaucoup d'organismes agricoles dire: « Si la réglementation nous mettait sur un pied d'égalité avec nos concurrents, nous ne demanderions plus jamais de subventions ». C'est un souhait que j'entends souvent dans les secteurs maraîcher et horticole en Ontario.

    Deuxièmement, je vous suggère de lire le document que nous venons de publier avec Produits alimentaires et de consommation du Canada. Je vais vous le fournir. Nous avons formulé un certain nombre de recommandations, et la plus intéressante est celle qui s'inspire des réalisations de l'Australie. De tous les pays c'est celui qui s'est doté du meilleur cadre réglementaire.

    Merci beaucoup monsieur Martin.

    Nous cédons la parole à Mme Bonsant, du Bloc québécois.

    Bonjour, messieurs.

    Monsieur Martin, cela me dépasse un peu que vous parliez de compétitivité et de productivité. Je ne suis pas une agricultrice, mais j'ai visité des fermes. Comment peut-on être en compétition avec des pays comme les États-Unis, le Pérou ou le Brésil alors qu'ils ont la température requise, le cheap labor, si ce n'est pas du slave labor. Vous savez qu'au Brésil, les gens travaillent pour presque rien. Dans le sud des États-Unis, ce sont des Mexicains illégaux qui travaillent pour des pinottes. Également, dans ces pays, les gaz à effet de serre et la salubrité des aliments ne sont pas importants. Nous avons reçu souvent, au Canada, des petites carottes de la Californie contaminées à la salmonelle. Comment peut-on parler de productivité quand on n'est pas à égalité mondialement ou globalement?

    Je ne vois pas où est l'incohérence. Si la productivité au Canada est inférieure à celle des États-Unis et si leur main-d’œuvre coûte moins cher, ce sont deux avantages, et non un, qu’ils ont sur nous. Il se peut que leur main-d'œuvre coûte moins cher, cela dépend du secteur. Par contre, si leur productivité est plus élevée et si nous n’essayons pas de l’égaler, nous avons deux désavantages et non un seul.

    Deuxièmement, avec les effets qui auraient dû résulter des accords de libre-échange, par exemple, nous devrions être en mesure de jouer davantage à armes égales, notamment grâce à une harmonisation de la réglementation. Ainsi, on pourrait exclure du marché les produits contenant des intrants nocifs pour la santé qui ne sont pas permis au Canada.

    Alors, je suis désolé, mais je pense que mon argument est totalement cohérent, compte tenu surtout du fait que nous disposons au Canada d'un immense terroir. Je crois que nous sommes les deuxièmes au monde pour la production alimentaire destinée aux êtres humains. Nous ne parviendrons pas à manger tout ce que nous produisons ici, alors nous devons être concurrentiels dans le monde.

    Je suis d'accord avec vous, mais c'est dur de faire pousser des carottes quand la terre est gelée.

    Passons à la bourse du carbone. Le Bloc québécois demande depuis longtemps qu'une bourse du carbone soit mise en place. Beaucoup d'agriculteurs et d'agricultrices font de la culture biologique. Dans ma circonscription, il y a des filles de 18 et 19 ans qui sont propriétaires d'une ferme. Elles font tout en leur possible pour réduire les gaz à effet de serre. Croyez-vous sincèrement — ce n'est pas une question politique — qu'il faudrait mettre en place le plus vite possible la bourse du carbone pour venir en aide financièrement à ces agriculteurs? Cela pourrait les aider aussi à passer à travers bien des crises.

    En fait, je ne crois pas en savoir assez sur le sujet pour être en mesure de répondre.

    D'accord. La bourse du carbone répond au principe du pollueur-payeur, ce qui signifie que ceux qui polluent achètent des crédits de gaz à effet de serre. Comme je vous le dis, il y a beaucoup de gens dans ma circonscription — 60 p. 100 sont des agriculteurs — qui font des tests. Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais l'un de mes commettants possède une éolienne. Il pratique le recyclage au maximum. Je crois que ça lui a coûté 200 $ d'électricité en 2007, et il a une ferme. Alors, croyez-vous que cette bourse du carbone pourrait aider nos jeunes agriculteurs à traverser bien des situations?

    Bien sûr, cela pourrait être utile si nous trouvons des moyens pour permettre aux agriculteurs de produire de l'énergie. En fait, je participe à un projet semblable, à Guelph. Ce serait une bonne idée d’autoriser les agriculteurs à produire de l’énergie et à la vendre. Là encore, une partie du problème est que, dans bien des cas, le système de réglementation ne permettait pas aux gens de vendre de l’énergie aux réseaux électriques, alors ils n’ont pas pu exploiter cette possibilité. C’est en train de changer. Néanmoins, on peut dire que je suis d’accord avec vous sur ce point.

    Monsieur Klein et les autres, si vous vouliez répondre à ma question sur la bourse du carbone, j'en serais enchantée.

    En fait, une bonne quantité de recherche a été faite au Canada, sur des idées comme celle d'une bourse du carbone. Une bourse du carbone peut fonctionner de plusieurs façons. Nous en parlons sur le plan conceptuel, mais de nos jours, l’intérêt ne se limite pas à une bourse du carbone. On s'intéresse également au paiement des biens et des services environnementaux produits par les agriculteurs.

    Je crois que c’est la façon de faire en Europe et que les États-Unis proposent de plus en plus d’idées en ce sens. J’espère que certaines de ces idées trouveront écho au Canada.

    Cela étant dit, je ne pense pas qu'une telle solution réglerait le problème à long terme des faibles revenus agricoles. La nature de la concurrence dans le domaine de l’agriculture fera toujours baisser les profits. Par contre, je pense que ce serait une meilleure façon de permettre aux agriculteurs de gagner l'argent dont ils ont besoin, au lieu d’interférer avec les mécanismes du marché au moyen de règlements, entre autres.

    Merci beaucoup monsieur Klein.

    Le temps est écoulé?

    Le temps est écoulé.

    Cela met un terme aux questions.

    Merci beaucoup aux témoins d’être venus aujourd’hui. Vous nous avez ouvert les yeux.

    Nous allons nous arrêter pendant une minute pour permettre aux témoins de quitter la salle. Ensuite, nous passerons à la motion de M. Hoback.

    Le vice-président (L'hon. Mark Eyking): Nous allons passer à la motion de M. Hoback. J’espère que cela ne prendra pas trop de temps.

    Randy, pour commencer, vous pouvez parler de votre motion ou même la présenter.

    Je pense qu’elle se passe d’explications. Elle demande que le Bureau de la concurrence étudie les pratiques de fixation des prix et de commercialisation de l’industrie des engrais et présente ensuite ses conclusions au comité.

    Quelqu’un veut-il formuler des commentaires au sujet de la motion de M. Hoback?

    Monsieur Atamanenko.

    Je pense que Randy aurait dû la lire en français.

    Monsieur Easter, avez-vous des commentaires à formuler au sujet de cette motion?

    Ce qui se produit dans certains secteurs au Canada, comme dans le secteur de la potasse en Saskatchewan, mériterait d'être souligné. Je ne sais pas si on peut le souligner dans une annexe. Si vous vous souvenez, les représentants de ce secteur sont venus témoigner il y a un peu plus d’un an, et les prix explosaient. Nous leur avions fait part de nos plaintes à ce sujet. Ils nous disaient qu'en raison de la demande de l’Inde et de la Chine, ils ne seraient jamais en mesure, jusqu’en 2012, d'avoir une production suffisante.

    Ils obtenaient 1 400 $ par tonne de potasse. Lorsque la bulle des prix des produits de base a éclaté et que le prix a beaucoup baissé, même s’ils faisaient encore un très bon profit, la première chose que nous avons entendue — et ça a encore fait les manchettes l’autre jour — était qu’ils licenciaient du personnel, réduisaient leur production, et ainsi de suite. Pourtant, ils continuent à faire de l’argent et pourraient stocker de la potasse pour les années à venir, tant qu’à y être.

    Ce que je dis, au sujet de cette motion, c’est que, s’il y a une chose que le Bureau de la concurrence doit étudier, parce que cela relève de la compétence du Canada, c'est la façon dont les producteurs de potasse ont géré la situation. Il faut souligner qu’il n’y a, selon ce que j’ai compris, que trois fournisseurs de potasse au monde. On pourrait croire qu'il y a collusion pour la fixation du prix, pour s'assurer que le prix reste élevé, quelle que soit la demande. Si vous voulez voir un système de gestion de l'offre, je pense que celui-là gère l'offre pour répondre à la demande réelle du marché et générer des profits considérables.

    J’aimerais simplement le souligner, monsieur le président, car je pense qu’il faut l’inscrire, d’une façon ou d’une autre, dans la lettre que le comité enverra au Bureau de la concurrence, afin de l’informer de l’objet de notre enquête.

    Merci, monsieur Easter.

    S’il n’y a pas d’autres commentaires, passons au vote.

    (La motion est adoptée. [Voir leProcès-verbal])

    Le vice-président (L'hon. Mark Eyking): La greffière dit qu’elle enverra la lettre immédiatement. Le Bureau nous répondra en nous indiquant l'échéancier et les autres détails concernant le rapport qu'il présentera au comité.

    Une autre chose. Il y a une réunion du sous-comité le mardi suivant la pause, après la réunion du comité. Ce sera de 13 h à 14 h.

    Une voix: S’agit-il du comité de direction?

    Le vice-président (L'hon. Mark Eyking): Oui, parce que nous commençons à être débordés ici, en raison du nombre de personnes qui veulent nous voir dans les six prochaines semaines. Il y a les éleveurs de dindes, les producteurs laitiers et les producteurs d’œufs.

    Le comité de direction doit se concentrer sur nos priorités, notre orientation et notre façon de gérer le tout. En outre, comme vous le savez probablement, nous allons à Washington. Je suis certain que vous savez tous que votre bureau doit s'occuper de réserver votre billet d'avion.

    Monsieur le président, puisque vous parlez du comité de direction, pouvons-nous passer à la motion de monsieur Easter?

    L’hon. Wayne Easter: [INote de la rédaction: inaudible]

    M. Pierre Lemieux: Nous commençons à manquer de temps. Si nous allons avoir un comité de direction… Votre motion a des répercussions directes sur le comité de direction.

    Le vice-président (L'hon. Mark Eyking): Non, nous ne l’étudierons pas maintenant.

    M. Pierre Lemieux: Nous avons le temps.

    À ce sujet, j’ai dit que je la présenterais à la prochaine réunion.

    Vous avez dit à la fin de la présente réunion ou peut-être à la prochaine réunion.

    J’ai dit que je la présenterais à la prochaine réunion.

    N’ayez pas peur, Wayne.

    Je n’ai pas peur…

    M. Pierre Lemieux: Je pense que oui.

    L’hon. Wayne Easter: Nous avons beaucoup de choses…

    Le vice-président (L'hon. Mark Eyking): Allons, messieurs, un peu de civilité. Tout allait si bien.

    L’hon. Wayne Easter: Au sujet du sous-comité, concernant le voyage aux États-Unis, est-ce qu’on a décidé qui et combien de personnes y vont? Le comité au complet?

    Une voix:[Note de la rédaction: inaudible]

    L’hon. Wayne Easter: C’est le comité au complet? Bien.

    Y a-t-il autre chose au sujet de Washington? Le comité au complet y va, comme nous le savons, les dates sont fixées et votre bureau doit réserver votre billet d'avion.

    Autre chose?

    André.

    Pour ce qui est de Washington, est-ce que la greffière pourrait nous faire parvenir quelques détails?

    Sur l'hôtel, par exemple.

    En effet. Je veux bien me charger de réserver mon billet d'avion, mais...

    Monsieur le président, je voudrais savoir s'il est possible de partir de Montréal plutôt que de Sherbrooke. Est-ce nous qui allons prendre cette décision? C'est plus court pour moi d'atterrir à Montréal et de rentrer chez moi ensuite.

    D’accord. Mais nous partons le mardi, n’est-ce pas? Ou le mercredi? C’est mercredi.

     Et on revient vendredi.

    Y a-t-il autre chose au sujet de Washington?

    Pouvez-vous envoyer à notre bureau les détails qu'il nous faut savoir pour planifier le voyage, notamment pour savoir quel vol prendre?

    Je laisse la parole à la greffière.

    Nous avons établi le contact initial avec l’ambassade. Nous sommes en train d’élaborer l’itinéraire, mais rien n’est encore établi. Nous enverrons un questionnaire à tous les membres, avec les détails sur les vols, l’hébergement et le reste. Vous devriez tout recevoir dans la prochaine semaine.

    Et qu’est-ce qui détermine notre admissibilité au voyage?

    Un passeport.

    C’est un bon point.

    C’est tout pour Washington.

    Comme je l’ai dit, le comité de direction se réunira le mardi suivant la pause, après la réunion de notre comité, pour discuter de la gestion des six prochaines semaines.

    M. Pierre Lemieux: Wayne, il nous reste du temps.

    Le vice-président (L'hon. Mark Eyking): Y a-t-il autre chose?

    Je disais à M. Easter qu’il nous reste du temps pour débattre sa motion.

    Je pense que M. Easter a clairement dit qu’il la présenterait à la prochaine réunion.

    Quelle bande de joyeux lurons nous sommes.

    La réunion est ajournée.