AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte. Certains membres du comité sont toujours en route, mais notre réunion doit commencer à 15 h 15. Je tiens à rappeler à tout le monde qu'il est prévu que la réunion se termine à 17 h 15, étant donné que nous débutons plus tôt. Nous allons donc commencer tout de suite et il nous restera ainsi du temps à la fin pour traiter des travaux du comité.

    Nous accueillons aujourd'hui comme témoins des représentants de la Canadian Association of Agri-Retailers et de la Fédération canadienne du mouton. Nous allons commencer avec M. David MacKay et M. Ken Clancy. Merci à tous les trois d'être des nôtres ici.

    C'est un plaisir d'être ici, monsieur le président, mesdames et messieurs.

    Bonjour, merci de l'occasion qui m'est ici donnée de m'entretenir avec vous. La CAAR a plusieurs fois déjà comparu devant le comité, et nous vous avons fait parvenir en avril une déclaration écrite, dont j'espère que vous avez également copie. Nous n'avions à l'époque pas comparu en personne, et nous nous excusons de notre absence. Vous pourrez cependant vous reporter à ce document-là également.

    En ce qui concerne la compétitivité de l'agriculture, nous pouvons vous fournir des mises à jour sur certains des plus récents développements dans le secteur des intrants agricoles qui ont une incidence directe sur les détaillants agricoles et les agriculteurs au Canada.

    Depuis notre dernier échange, les marchands d'engrais ont vécu plusieurs difficultés et défis. Les résultats et les conséquences varient, mais dans tous les cas la situation a nui à la rentabilité des détaillants agricoles, ce qui a à son tour eu une incidence néfaste sur les cultivateurs en leur refusant l'accès à des produits et en réduisant la concurrence. Les quatre principaux développements auxquels se sont trouvés confrontés les détaillants agricoles et qui ont eu une influence sur la compétitivité au cours de l'année écoulée sont les suivants, et je vais les examiner tous les quatre dans le détail.

    Premièrement, de nombreux marchands d'engrais ont investi à l'été 2008 dans des positions à plus long terme pour les engrais, ce dans le but de se mettre à l'abri d'une explosion des prix du marché et pour éviter des pénuries ponctuelles. Mais ces marchands ont payé les pots cassés lorsque le marché des marchandises s'est effondré en septembre 2008, pris qu'ils étaient avec de gros inventaires d'engrais qui valaient beaucoup moins que ce qu'ils les avaient payés. Ce que l'on est convenu d'appeler l'inventaire toxique ne pouvait être vendu que moyennant des pertes considérables, ce qui a obligé les marchands à subir des réductions de valeur qui se sont chiffrées dans les millions de dollars. Les marchands s'efforçaient simplement d'assurer des inventaires suffisants pour leurs clients et de mettre ces derniers à l'abri des prix du marché ouvert lorsque les cours se sont effondrés.

    Nous n'avions jamais vécu ce genre de volatilité au préalable. Lorsque les choses se sont calmées, plusieurs marchands ont constaté qu'ils n'avaient d'autre choix que de céder leurs opérations à leurs fournisseurs parce qu'ils ne pouvaient pas couvrir leurs dettes et parce que les fournisseurs appliquaient strictement ce que nous appelons « l'intégrité contractuelle ». Ces marchands qui ont survécu aux dépréciations vivent toujours des tensions financières du fait que le marché n'ait pas complètement récupéré. Beaucoup vous diraient que les ventes d'engrais demeurent bien en deçà des niveaux historiques, ce qui fait qu'il leur est encore plus difficile de couvrir leurs pertes originales.

    La viabilité opérationnelle est devenue une sérieuse préoccupation, surtout pour les détaillants indépendants plus petits, qui ont un accès limité au capital. Ce n'est plus une question de rentabilité; c'est une question de survie.

    Deuxièmement, bien que toujours chancelants sous l'effet de ces inventaires massivement dépréciés et de ces réductions de valeur de produit, les marchands se trouvent aujourd'hui confrontés à des coûts d'observation de règlements visant les engrais et les produits chimiques qui sont prohibitifs. Qu'elles aient été élaborées en tant que code pour l'industrie ou en tant que règlements gouvernementaux, ces nouvelles normes amènent des coûts opérationnels réels, et les détaillants d'intrants de culture sont sans cesse pris avec la note. Aucun règlement n'est à lui seul responsable. Cependant, c'est le coût cumulatif de la succession d'exigences existantes et nouvelles qui menace la rentabilité de nombreux intervenants. La norme CSA B620, le code de pratique concernant l'ammoniac, les règlements provinciaux sur les chaudières, l'Association pour les normes d'entreposage des produits agrochimiques, les programmes d'aide en cas de situation d'urgence, les règlements sur les composants limités et maintenant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses constituent un obstacle insurmontable pour les détaillants agricoles, dont le combat est presque futile. Ce fardeau réglementaire cumulatif est tout simplement trop lourd pour la plupart des détaillants agricoles. Le marché des intrants ne tolérera pas d'augmentations de prix à une époque où les clients remettent déjà leurs achats à plus tard et où les marges sont rendues plus minces encore lorsqu'on fait la moyenne avec l'inventaire à prix supérieur.

    La CAAR a déjà comparu devant le comité au sujet de cette question, l'avertissant que si un programme de contribution pour la sécurité et la sûreté des lieux n'était pas créé, alors les marchands se verraient obligés d'abandonner certains produits, voire même le marché tout entier. C'est ce que l'on est en train d'observer aujourd'hui. De nombreux marchands ont analysé les coûts que leur impose le stockage de produits comme l'ammoniac anhydre et ont conclu qu'il n'est tout simplement pas profitable de continuer d'offrir ces produits. Plusieurs marchands, dont un important réseau en Alberta, ont récemment décidé d'arrêter de vendre l'ammoniac anhydre. Les conséquences pour les cultivateurs sont évidentes: concurrence réduite, accès réduit au produit, coût de transport accru et, ultérieurement, bien sûr, prix plus élevés.

    Le fardeau de la réglementation va maintenant être alourdi encore par de nouveaux règlements en matière de sécurité qui sont en train d'être élaborés en vertu de la Loi remaniée sur le transport des marchandises dangereuses. Malheureusement, les organes de réglementation et les ministères perçoivent chaque règlement isolé comme étant très peu prescriptif, mais du point de vue des détaillants agricoles, lorsqu'on considère ces règlements comme un tout, car c'est ce qu'il faut, alors le fardeau cumulatif devient prohibitif. En d'autres termes, une mort par mille coupures est tout aussi finale.

    La CAAR a par le passé proposé un protocole intégré de sécurité des intrants de culture englobant dans une seule et même initiative tous les intrants, de manière à ce que nous n'ayons pas à traiter de la sécurité selon une approche inefficace et morcelée, produit par produit. Mais cette proposition continue de rester lettre morte, en dépit de recommandations en sa faveur émanant et du comité de la Chambre et du comité sénatorial de l'agriculture.

    Les détaillants agricoles et cultivateurs canadiens subissent aujourd'hui un désavantage concurrentiel par rapport à leurs homologues américains du fait de l'adoption du gigantesque U.S. Farm Bill, créant un crédit d'impôt pour la sécurité dans l'agro-alimentaire, qui partage en définitive le coût de la sécurité des lieux entre le gouvernement et l'industrie. Le Congrès américain a par ailleurs adopté un programme de subvention pour l'acquisition de matériel de sécurité spécialisé. Le comité a déjà souligné le désavantage que cette disparité inflige à l'agriculture canadienne, et cela se trouve reflété dans les recommandations qu'il a déposées. Or, rien n'a encore été fait en la matière.

    J'ai récemment assisté à un sommet sur la sécurité dans le secteur chimique tenu à Baltimore, dans le Maryland, par le Department of Homeland Security, et j'ai été très frappé par le niveau de collaboration entre le gouvernement et l'industrie relativement à la sécurité chimique. Non seulement le gouvernement américain en partage le coût, mais il a été créé des groupes de travail de l'industrie pour conseiller et consulter le Department of Homeland Security sur des solutions pragmatiques ne mettant pas en péril la viabilité opérationnelle du secteur privé.

    Chose ironique, ici au Canada, la CAAR n'a même pas pu obtenir du ministère de la Sécurité publique que celui-ci s'engage dans une discussion. Le ministre de la Sécurité publique nous a donné pour instruction de soulever la question auprès du ministre de l'Agriculture, qui a alors transmis le dossier à Agriculture Canada.

    En dépit de plusieurs réunions avec des fonctionnaires d'AAC, le dossier est à toutes fins pratiques en train d'être ignoré. En fait, une récente demande d'accès à l'information de la CAAR a révélé qu'AAC évite et contourne la question à l'interne à chaque occasion. Le personnel d'AAC a insisté pour que nous produisions des preuves de l'appui de l'industrie en faveur de notre proposition, et nous avons donc obtenu le consensus de l'industrie canadienne des engrais en ce qui concerne les coûts de la sécurité et avons même reçu une lettre d'appui, mais le ministère a alors insisté pour dire qu'il fallait l'appui des cultivateurs. Nous nous sommes donc fait accompagner par des représentants des Producteurs de grains au Canada, qui se sont assis à nos côtés lors des rencontres. Nous avons également déposé des lettres d'appui de la FCA. Mais cela n'a pas suffi. AAC veut maintenant davantage de preuves des conséquences pour l'industrie, alors nous leur avons répercuté des courriels sur les prises de contrôle et forclusions qui s'opèrent, mais cela ne suffit toujours pas. La chose est clairement devenue une chasse au dahu.

    La CAAR aimerait savoir quand le gouvernement compte prendre au sérieux la question de la sécurité des intrants et s'engager de bonne foi dans des négociations avec les parties prenantes de l'industrie en vue d'en arriver à une solution commune. Quand les milliers de détaillants agricoles du Canada vont-ils recevoir une réponse à leur question? Le gouvernement va-t-il aider à niveler le terrain de jeu concurrentiel dans un secteur essentiel en partageant avec nous le coût d'une initiative bénéficiant à tous les Canadiens? Notre secteur, d'une valeur annuelle de 10 milliards de dollars, a le droit de demander pourquoi la question est en train d'être ignorée.

    Il semble que les récents gros titres dans la presse au sujet des 18 terroristes de Toronto n'aient rien fait pour nous rappeler la menace posée par les cellules terroristes qui mènent leurs activités autour de nous et que les intrants de culture sont l'arme préférée de ceux qui souhaitent s'en prendre aux citoyens et à l'infrastructure du Canada.

    La question de l'inventaire toxique, les coûts de réglementation prohibitifs et les désavantages concurrentiels internationaux ont tous lourdement grevé les plus petits marchands indépendants au Canada, car ceux-ci ont un accès limité au capital et au crédit. Ils sont de ce fait devenus des cibles inopinées de mainmise par de plus grosses agro-entreprises, dont des producteurs d'engrais. Récemment, Viterra et Agrium se sont agressivement lancées à la poursuite des marchands indépendants de l'Alberta. Les deux sociétés cherchent à grossir leur division d'intrants de culture au moyen de stratégies de prise de contrôle. Agrium a aux États-Unis une forte présence sur le marché du détail et cherche manifestement à établir une position semblable au Canada. Que peut faire un détaillant indépendant lorsque son fournisseur devient son plus gros concurrent?

    Chacun d'entre vous s'est fait remettre une copie d'un récent article de première page du Western Producer qui parle de l'inquiétude entourant les rachats en rafale de négociants indépendants dans l'Ouest canadien. La CAAR n'a pas pris position officiellement sur la consolidation de l'industrie à proprement parler; il s'agit en fait d'une donnée incontournable, mais son effet net est une réduction indéniable de la concurrence. Les acquisitions réduisent l'empreinte des détaillants indépendants au Canada, ce qui se soldera par des oligopoles régionaux pour les principaux secteurs agroalimentaires.

    L'actuel scénario de guerre des prix dont bénéficient aujourd'hui les cultivateurs ne sera que temporaire et finira par être remplacé par des options limitées qui les obligeront à s'engager contractuellement auprès de fournisseurs uniques pour des grappes de services. L'époque de la poignée de main avec son marchand local est aujourd'hui révolue. Un moins grand nombre de négociants est synonyme d'un moins grand nombre de choix. Cela ne peut qu'amener des prix supérieurs pour les cultivateurs, au fur et à mesure que ceux-ci sont versés dans un marché plus captif. Il est peu probable que le gouvernement puisse, ni même doive, intervenir directement dans ces fusions et acquisitions, mais il pourrait atténuer les conditions qui poussent les détaillants agricoles à baisser les bras au départ.

    En résumé, les conditions et développements dont j'ai fait état se trouvent réunis dans une tempête parfaite de circonstances néfastes pour les détaillants agricoles. D'aucuns disent qu'il s'agit d'un processus naturel, presque darwinien, de rationalisation du marché, mais les conséquences sont indéniablement réelles et sont en train de modifier de manière irréparable la pratique de l'agriculture et la vie dans les collectivités rurales. L'élimination du détaillant indépendant du paysage agricole n'est qu'un symptôme d'un plus vaste problème qui se fait ignorer depuis des années. Même dans un marché sain, les détaillants agricoles ne devraient pas être seuls assujettis à tout le poids d'exigences réglementaires qui n'ont rien à voir avec la production de récoltes, surtout pas au moment même où ils subissent des pertes record.

    Le secteur des intrants de culture a urgemment besoin de l'aide du gouvernement pour rétablir équilibre et concurrence dans le marché. La CAAR vient sur la Colline depuis au moins trois ans pour proposer la même solution et faire les mêmes mises en garde quant aux circonstances que nous avons aujourd'hui devant les yeux. Mais après des centaines de réunions, de lettres et de comparutions, aucun progrès appréciable n'a été fait. Que va-t-il falloir pour que le gouvernement écoute et prenne des mesures?

    Les détaillants agricoles sont des partenaires essentiels aux côtés des cultivateurs dans le secteur des productions végétales au Canada, mais ils sont menacés. Un programme de sécurité pour les intrants de culture, dont les coûts seraient partagés avec le gouvernement, ferait beaucoup pour revitaliser le secteur et veiller à ce qu'une saine concurrence continue de bien servir les cultivateurs canadiens. Nous vous supplions de faire tout en votre pouvoir pour que cela devienne réalité.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur MacKay.

    Nous allons maintenant entendre Mme MacTavish, de la Fédération canadienne du mouton, que j'invite à nous entretenir pendant 10 minutes ou moins, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs les membres du comité, merci de l'occasion qui m'est ici donnée d'être des vôtres aujourd'hui.

    La Fédération canadienne du mouton est une organisation nationale sans but lucratif qui représente plus de 11 000 producteurs d'ovins. Elle compte huit membres provinciaux et trois membres associés: la Canadian Cooperative Wool Growers, la Canadian Sheep Breeders' Association et la Canadian National Goat Federation.

    La Fédération canadienne du mouton a comparu devant le sous-comité chargé d'examiner la salubrité des aliments et y a brièvement soulevé la question de la compétitivité, dans le contexte, surtout, de la nécessité pour les producteurs canadiens d'exercer des prix compétitifs. Pendant cette comparution, il a été souligné que des programmes tels celui des pratiques salubres à la ferme et le programme canadien d'identification des ovins avaient le potentiel d'augmenter les coûts de production des producteurs d'agneau, étant donné que ceux-ci ont peu d'options sur le plan récupération des coûts. D'autre part, l'on dit souvent que l'élaboration et la mise en oeuvre de ces programmes sont motivées par la demande du public ou par le bien public. Les coûts permanents de ces programmes peuvent être très lourds et constituer une barrière conséquente, non seulement en ce qui concerne les profits à la ferme, mais également la compétitivité de l'industrie des petits ruminants.

    L'industrie des petits ruminants recommande que les gouvernements fédéral et provinciaux s'engagent à assurer un financement à long terme tant pour les programmes de traçabilité que pour les programmes de salubrité des aliments à la ferme. La question de la compétitivité est fort complexe et s'étend au-delà de la compétitivité sur le plan des prix et du coût de la mise en oeuvre des différents programmes. Mon objet aujourd'hui est de faire la lumière sur certaines des questions qui ont une incidence sur la capacité de l'industrie du mouton au Canada non seulement d'être concurrentielle, mais également de réaliser son potentiel.

    Depuis 2004, l'industrie du mouton a vu son troupeau de reproducteurs rétrécir de l'ordre de 100 000 brebis, ce qui a résulté en une baisse de 8 p. 100 du nombre d'agneaux transformés au Canada. Cela survient au moment même où la demande d'agneaux a augmenté de 10 p. 100. De fait, l'agneau est l'un des seuls aliments de la catégorie des protéines qui ait vécu une augmentation régulière de la demande. L'industrie canadienne du mouton pourrait doubler sa production sans pour autant satisfaire la demande actuelle. La question est la suivante. Pourquoi les bergers canadiens n'augmentent-ils pas leur productivité? La réalité est qu'encourager les producteurs à augmenter leur production devient une dure lutte lorsque ceux-ci sont confrontés à des problèmes comme la prédation, l'incapacité d'accéder aux médicaments et aux vaccins dont ils ont besoin, une frontière qui demeure fermée et des intrants leur coûtant toujours de plus en plus cher.

    La prédation est une importante désincitation quant à la croissance de l'industrie ovine canadienne et est un facteur contributif dans l'attrition continue chez les éleveurs de mouton au Canada. Les prédateurs sont responsables de la perte dévastatrice de précieux animaux d'élevage et de revenus agricoles. Par exemple, un agriculteur saskatchewanais a cette seule année perdu 150 agneaux, d'une valeur totale de 30 000 $, du fait de prédateurs. Le coût de la prédation est également élevé pour les gouvernements provinciaux. En 2007, le gouvernement de l'Alberta a versé près de 1 million de dollars au titre de demandes de dédommagement pour prédation, tandis que le gouvernement de la Saskatchewan a à ce chapitre déboursé plus de 600 000 $. En 2008, le gouvernement de l'Ontario a versé 1,33 million de dollars aux producteurs de bétail, toutes espèces confondues, à cause de la prédation.

    L'industrie va tenir, le 9 novembre à Toronto, une réunion sur la prédation, dont l'objet est d'entamer une discussion avec les gouvernements provinciaux sur la nécessité de s'attaquer à la question de la prédation, sur les outils qu'utilisent à l'heure actuelle les producteurs et sur la façon d'augmenter le nombre d'outils disponibles. Nous éprouvons cependant certaines difficultés pour y faire venir les personnes qui devraient participer. Étant donné que la prédation relève des provinces, il est important que les représentants provinciaux, non seulement du ministère de l'Agriculture, mais également de ceux des Ressources naturelles et de l'Environnement, soient présents. Or, de nombreux gouvernements provinciaux ont gelé les fonds disponibles pour les déplacements, et Agriculture et Agroalimentaire Canada ne peut pas couvrir les frais de voyage d'employés provinciaux. Il en résulte que le produit de la rencontre pourrait être compromis du fait que toutes les parties ne soient pas présentes. La question de la prédation, en ce qui concerne surtout l'atténuation, doit être examinée au niveau tant national que provincial et par tous les ministères concernés. En conséquence, il est recommandé que les politiques gouvernementales soient suffisamment souples pour mobiliser les personnes et les ressources requises pour s'attaquer à une question qui a une incidence sur les producteurs, une question, surtout, qui est directement liée à l'abandon de l'industrie par certains producteurs.

    Le manque de disponibilité de produits pharmaceutiques et de vaccins défavorise l'industrie des petits ruminants comparativement aux autres industries d'élevage au Canada et comparativement aux autres gros pays exportateurs d'agneau comme la Nouvelle-Zélande. L'insuffisance de produits pharmaceutiques et de vaccins homologués pour le traitement et la prévention de maladies chez les petits ruminants est une grave préoccupation pour l'industrie, en ce qui concerne non seulement sa capacité d'accroître la production et de demeurer compétitive, mais également de se plier aux exigences du programme de salubrité des aliments à la ferme. Par exemple, l'une des exigences essentielles du programme est que tous les médicaments administrés à des ovinés portent un numéro d'identification du médicament, signifiant que le produit a été approuvé pour utilisation au Canada par la Direction des médicaments vétérinaires. Cependant, chose frustrante, les médicaments couramment utilisés dans d'autre pays grands producteurs d'ovinés ne sont pas disponibles au Canada, même pas en vertu de « permis d'importation pour usage personnel ». Un exemple est le moxidectin, un breuvage antiparasitaire. Ce produit vétérinaire est disponible partout dans le monde, mais pas au Canada.

    La Direction des médicaments vétérinaires a, pour alléger le problème, établi un cheminement d'approbation « usage limité, espèce mineure », mais celui-ci en est encore au stade embryonnaire et aucun médicament n'est encore passé par le programme. Un programme semblable en vue de l'approbation de vaccins par l'Agence canadienne d'inspection des aliments est également nécessaire.

    J'ai souligné plus tôt que le troupeau de reproducteurs canadien avait diminué de 100 000 brebis depuis 2004. Il vaut la peine de souligner que l'industrie était en pleine expansion lorsqu'a été fermée la frontière et, depuis, l'industrie se contracte.

    Avant 2003, le commerce d'agneaux destinés à être vendus vivants aux États-Unis représentait jusqu'à 20 p. 100 de notre production annuelle. La fermeture de la frontière a également amené la perte d'importants marchés de vente de reproducteurs aux États-Unis et au Mexique. Avant la fermeture de la frontière, les importateurs de ces deux pays étaient extrêmement intéressés par la génétique canadienne. En 2002, les petits ruminants exportés par le Canada ont représenté 12,5 millions de dollars, somme qui devait augmenter de 71 p. 100 en 2003.

    L'industrie canadienne des petits ruminants travaille depuis six ans avec acharnement pour récupérer l'accès aux marchés américain et mexicain. Aux côtés de l'ACIA, l'industrie a instauré le programme volontaire de testage des troupeaux pour la tremblante du mouton et le programme national de génotypage pour la tremblante du mouton. La mise en oeuvre de programmes d'éradication de la tremblante du mouton est essentielle pour que l'industrie des petits ruminants regagne l'accès à ces marchés.

    Bien que l'ACIA ait annoncé son engagement à l'égard d'un programme national de surveillance active de la tremblante du mouton, l'industrie n'a pas encore accès à un financement à long terme pour la surveillance ainsi que pour la détermination de la prévalence de la tremblante du mouton au Canada. Or, la détermination de la prévalence de la maladie est extrêmement importante pour que l'industrie puisse se fixer une date cible d'éradication.

    Les États-Unis ont, depuis 2001, investi 120 millions de dollars dans l'éradication de la tremblante du mouton et ont déclaré que le pays en sera libre d'ici 2017. Le Canada doit prendre des mesures semblables. Si nous ne le faisons pas, nous risquons de ne pas pouvoir regagner notre accès aux marchés américain et mexicain. Nous risquons par ailleurs de perdre des marchés que nous avons récemment décrochés, par exemple la Russie, les États-Unis devenant la principale menace sur la scène internationale du fait de son statut de pays exempt de tremblante du mouton.

    Il est essentiel que les politiques en matière d'importation et d'exportation soient fondées sur la science et que lorsqu'une frontière demeure fermée pendant six ans le gouvernement canadien intervienne activement avec des mesures d'aide et de lobbying en vue d'en obtenir la réouverture. Nous demandons que le même effort que celui accordé aux autres secteurs d'élevage soit consenti pour aider les industries des petits ruminants à regagner leur accès au marché américain.

    Les bergers canadiens se trouvent par ailleurs confrontés à des coûts de production croissants. Par exemple, il a été rapporté que cette année les producteurs seront confrontés à une hausse d'environ 25 p. 100 du coût des aliments pour animaux par rapport à l'an dernier. Ajoutez à cela le prix élevé de la terre, la faible valeur et les faibles rendements pour la production alimentaire du fait de politiques à long terme de nourriture bon marché et la perte d'accès à la main-d'oeuvre et à des ressources de soutien et le résultat potentiel est la perte d'une masse critique dans le troupeau national du fait de la faiblesse des marges. Cela met sérieusement en péril la production et l'infrastructure de l'industrie.

    Il importe que soit élaborée une stratégie visant à résoudre ces problèmes afin que l'industrie ovine puisse à la fois conserver les producteurs actuels et en attirer de nouveaux.

    Il existe pour l'industrie ovine canadienne un réel potentiel de croissance. C'est une industrie qui pourrait grossir sa production sans nuire à l'une quelconque des autres industries d'élevage. Pour ce faire, cependant, l'industrie des petits ruminants a besoin du gouvernement pour l'aider à faire face aux questions telles la traçabilité, la salubrité des aliments, les dommages causés par la faune, la santé animale, l'accès aux marchés et la durabilité à long terme des producteurs engagés dans l'agriculture fondée sur des animaux.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame MacTavish.

    La parole est maintenant à M. Eyking, pour sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être venus. J'ai deux questions. L'une s'adressera à M. MacKay, et ma deuxième question sera pour Mme MacTavish.

    Monsieur MacKay, je saisis bien votre frustration face au manque de coopération du gouvernement. Vous venez ici depuis trois ans maintenant et cela fait trois ans que l'actuel gouvernement est en place. Vous avez très clairement exposé les choses. Je suppose que ma question est assez simple. Comment son inaction se traduit-elle ou se traduira-t-elle en des coûts supplémentaires ou des services supplémentaires à la ferme?

    Merci de la question. Clairement, ce que subissent les détaillants agricoles côté coûts, du simple point de vue de la récupération, est toujours répercuté sur leurs clients. Il y a une marge minimale qu'aimerait gagner chaque détaillant agricole. Ken pourra sans doute en témoigner. Il est lui-même détaillant agricole et, bien sûr, dès lors qu'il subit un coût de commercialisation d'un produit, il doit répercuter ce coût sur les cultivateurs. Qu'il s'agisse, donc, d'un fardeau réglementaire ou de prix d'achat, les majorations de prix sont plutôt standard et plutôt minces, vraisemblablement de l'ordre de 8 à 10 p. 100 en moyenne. Les marges ne sont pas grosses, mais il nous faut répercuter nos coûts. Si nous subissons des hausses de coûts, il nous faudra inévitablement fixer nos prix en conséquence, et, quel que soit le marché, en bout de ligne, c'est toujours l'utilisateur qui subit ces coûts.

    En tant que président de la CAAR, je suis propriétaire et exploitant d'un comptoir de vente d'intrants agricoles au détail en Colombie-Britannique. L'une des inquiétudes que nous avons, en tant que détaillants, est que nous voyons venir ce fardeau de réglementation croissant. Étant donné les maigres marges et l'année extrêmement difficile que nous avons vécue, les améliorations sur le plan de la sécurité se font reporter. Ce que nous craignons est qu'il survienne à l'avenir quelque chose qui impose ces changements aux détaillants agricoles. Si tel était le cas, les gens seraient nombreux à ne pas pouvoir en assumer le coût.

    Vous allez sans doute donc voir des coûts accrus, ajoutés à des services moindres, du fait qu'il y ait moins de détaillants, compte tenu des coûts supplémentaires.

    C'est là ce qui nous inquiète.

    Et il y aurait davantage de concurrence qu'à l'heure actuelle. D'autres pays qui sont plus au service des détaillants vont avoir un produit meilleur marché pour leurs agriculteurs.

    C'est exact. Les États-Unis ont instauré un crédit d'impôt de sécurité pour l'agroalimentaire. Les détaillants agricoles américains jouissent d'un avantage considérable du fait que leurs coûts de sécurité aient été subventionnés par leur gouvernement. Ils n'ont pas à répercuter ces coûts. Nous travaillons dans un marché mondial, et il nous faut concurrencer les détaillants américains autant qu'il nous faut concurrencer nos voisins.

    Et il vous faut subir le plein fardeau des coûts.

    C'est exact. Nous ne sommes plus concurrentiels car il nous faut intégrer dans nos prix tous ces frais généraux.

    Madame MacTavish, j'étais autrefois éleveur d'ovins, et je sais ce que c'est que d'avoir des prédateurs et je sais quels ravages ils peuvent causer. Même si vous obtenez un maigre dédommagement, cela n'aide pas vos clients et vous ne récupérez jamais le tout. Intervient en plus le stress que vous vivez du fait de voir vos animaux massacrés.

    Je suis allé en Nouvelle-Zélande et j'ai vu les quantités d'agneau qu'on y produit. Il est formidable de voir que la demande d'agneau a augmenté de 10 p. 100, mais notre crainte est que les Néo-Zélandais engloutissent cette demande.

    Ma question concerne les médicaments et vaccins qui ne sont pas disponibles ici, mais qui le sont en Nouvelle-Zélande. Vous avez mentionné le fait que l'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'homologation de ces produits, sous la surveillance du ministre de l'Agriculture. Qu'en disent-ils? Ils ne vont tout simplement pas vous laisser les utiliser?

    Il y a différentes façons dont nous pouvons les utiliser. Si nous voulons être conformes au programme de salubrité des aliments, il est préférable pour nous que ces médicaments soient étiquetés en vue de leur utilisation sur des ovins. Il y a eu pendant des années un arriéré à la Direction des médicaments vétérinaires, et il fallait trois ou quatre ans pour obtenir l'autorisation d'un médicament. L'arriéré a été liquidé et la direction nous a assurés qu'elle a établi un mécanisme pour faire venir des produits — homologation de produits d'usage limité pour espèces mineures. Nous essayons d'obtenir de la direction qu'elle se penche sur la recherche faite dans d'autres pays en vue de sa validation afin que les compagnies pharmaceutiques n'aient pas à payer pour faire faire de la recherche en sol canadien.

    En ce qui concerne la question des vaccins, il nous faut un mécanisme semblable pour les vaccins pour les petits ruminants. Il nous faut des produits qui soient étiquetés pour le mouton. Le problème à l'heure actuelle est que, ou ces produits ne sont pas disponibles au Canada ou alors ils ne sont pas étiquetés pour leur utilisation chez le mouton. Les producteurs sont ainsi tenus d'obtenir une ordonnance de vétérinaire, ce qui vient augmenter leurs coûts d'observation.

    Certains des vaccins et autres seraient autorisés pour usage en toute sécurité en Europe, en Argentine, en Australie ou en Nouvelle-Zélande.

    Oui.

    Or, notre gouvernement décide de passer par toute cette période d'essais, ce qui demande des années.

    Et qui coûte beaucoup d'argent. Nous, nous disons que si la Nouvelle-Zélande et l'Australie, qui approvisionnent 50 p. 100 de notre marché, considèrent qu'un produit est sûr...

    Et nous mangeons leur agneau.

    ..., alors pourquoi ne pouvons-nous pas utiliser leur produit et leur science?

    Oui, exactement.

    Comment les détaillants traitent-ils votre produit, pour ce qui est de l'espace d'étalage, de l'étiquetage et de la promotion? Comment réagissez-vous à la demande? Assurez-vous une offre d'agneau plus régulière tout au long de l'année? Certaines des grosses compagnies néo-zélandaises qui expédient du produit ici sont presque des monopoles.

    Il est intéressant que vous disiez cela. Vous avez parlé tout à l'heure d'une demande accrue et du fait que la Nouvelle-Zélande vienne ici l'engloutir. Il y a une pénurie mondiale d'agneau, et la Nouvelle-Zélande et l'Australie sont en fait en train de voir leurs troupeaux diminuer. La question que nous posons donc est la suivante: s'ils ne vont pas pouvoir combler la demande ici, alors pourquoi ne devrions-nous pas pouvoir le faire?

    Nous avons eu quelques réunions avec des détaillants et des usines de transformation l'an dernier. Ils ont dit qu'ils feraient tout leur possible pour offrir du produit local, de l'agneau local aux consommateurs, mais qu'il nous fallait augmenter notre offre. C'est donc là-dessus que nous allons nous concentrer dans les années à venir, et c'est pourquoi nous aimerions voir régler les problèmes de la prédation et de l'accès aux médicaments. Nous pourrons ainsi aider les producteurs à minimiser certaines des barrières à l'augmentation de leur production.

    En ce qui concerne les prédateurs, j'imagine qu'il vous faut la collaboration des pouvoirs fédéraux et provinciaux, car...

    Nous l'avons.

    Ce n'est donc pas nécessairement un problème de dédommagement; il s'agit de contrôler les prédateurs au fur et à mesure de l'augmentation de leurs nombres.

    Le dédommagement est chose relativement complexe. Il vous faut, pour obtenir un dédommagement, fournir la carcasse, mais ce n'est pas souvent que les prédateurs ramènent la carcasse une fois qu'ils ont terminé. Il est très difficile d'obtenir un dédommagement.

    Nous comptons davantage sur des mesures d'atténuation. La plupart des bergers s'attendent à perdre un pourcentage x, 1 ou 2 p. 100 par an, mais lorsque nous avons cinq chiens de garde et que nous perdons la bataille, il y a quelque chose qui ne va pas.

    Merci, monsieur Eyking.

    Monsieur Bellavance, pour sept minutes.

    Merci. Je vais prendre la parole en français.

    Entendez-vous l'interprète?

    Monsieur le président, vous devriez expliquer cela, je suis obligé de le faire chaque fois. J'aimerais que vous le disiez aux témoins.

    L'interprétation ne me parvient qu'en français.

    Voilà qui est mieux. Le système fonctionne bien pour tout le monde?

    Allez-y, monsieur Bellavance.

    Ça va? Merci, parfait.

    Je veux parler à M. MacKay.

    Si vous tourniez simplement le bouton...

    Monsieur MacKay, vous avez parlé assez longuement des problèmes relatifs à la sûreté et la sécurité chez les détaillants. Vous parlez de normes ponctuelles, et j'imagine que lorsque ces normes vous parviennent, vous devez vous y conformer assez rapidement.

    Devez-vous faire face à des normes qui se chevauchent, c'est-à-dire des normes municipales, des normes provinciales et des normes fédérales?

    Vous parlez d'une certaine contradiction. J'aimerais que vous mettiez un peu plus l'accent là-dessus. Vous avez évoqué certaines solutions, mais qu'est-ce qui devrait être modifié exactement concernant ces normes? Surtout, comment s'assurer que la sécurité des utilisateurs et des consommateurs qui vont chez les détaillants sera préservée?

    Quelle solution pourrait-on finalement suggérer au gouvernement? Il faut tout de même établir des normes de sécurité, on s'entend tous là-dessus. Il faudrait tout de même qu'il y ait une logique derrière l'implantation de ces normes. Je pense que vous êtes les personnes les mieux placées pour nous conseiller à cet égard.

    Oui. Je pense moi aussi que nous serions en mesure de vous fournir de bons conseils. C'est une excellente question, et notre conseil serait que, oui, premièrement, il existe des règlements qui ne sont pas très bien harmonisés. Il n'est même pas nécessaire que ces règlements chevauchent des barrières provinciales-fédérales. Souvent, ce peut même être des codes fédéraux ou émanant de l'industrie et qui ne s'harmonisent pas très bien avec la réglementation fédérale. L'approche logique, l'approche commerciale, plus efficiente, serait, bien évidemment, d'essayer d'harmoniser le plus possible les différents éléments.

    Le gouvernement — c'est en tout cas ainsi que je perçois Transports Canada — fait un assez bon travail d'approche de l'industrie, afin qu'experts et spécialistes s'engagent dans leurs groupes de travail pluriministériels ou dans quelque groupe de travail industriel qui conseille et consulte le gouvernement sur des solutions pratiques et rentables ne nuisant pas aux activités des détaillants agricoles.

    Nous avons cette possibilité avec Transports Canada. Dans le cas de la norme CSA B620, par exemple, nous avons en vérité participé à la rédaction du règlement, afin que celui-ci passe mieux dans notre industrie. Cela ne s'est cependant pas reproduit dans le cas d'autres règlements. Par exemple, dans le cas de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, le projet de loi a en fait été adopté, mais nous ne savons pas ce que va prévoir le règlement, et nous craignons donc de ne pas pouvoir consulter le gouvernement du tout en la matière. Je vais revenir un petit peu en arrière. Une partie de notre problème est que nous ne savons pas quel ministère devrait travailler avec nous. L'on penserait, intuitivement, que ce serait celui de la Sécurité publique, s'il s'agit de questions relatives à des produits pouvant présenter des problèmes de sécurité, mais on nous a renvoyés au ministère de l'Agriculture dans le cas qui nous occupe. Je pense que même le ministère de l'Agriculture est un petit peu inconfortable avec l'idée que ce soit lui qui soit chargé d'en traiter. C'est ce que les gens là-bas nous disent.

    Un groupe de travail pluriministériel serait l'approche à suivre en prévision de l'adoption de tout règlement, et il s'agirait de faire des projections pour dans 10 ans — non pas d'intervenir produit par produit, comme c'est le cas aujourd'hui, mais de prévoir les produits que nous voudrons réglementer à l'avenir. Nous savons que l'urée va un jour être ciblée. L'urée a des caractéristiques explosives, mais n'est présentement pas réglementée en vertu du Règlement sur les composants d'explosifs limités. Nous savons que cela s'en vient, alors pourquoi voudrions-nous construire une clôture aujourd'hui pour que vous nous disiez ensuite demain qu'il nous faut travailler sur notre urée et ériger les clôtures? Cela ne serait ni pratique, ni rentable. Alors prévoyons où nous en serons dans 10 ans et enfermons tout à l'intérieur d'un protocole unique de sécurité pour les intrants de culture qui soit logique pour les citoyens du Canada, pour le gouvernement et pour nous, d'un point de vue commercial.

    Concernant l'imposition de ces normes, vous semblez trouver qu'il y a de l'improvisation. D'après ce que je comprends, vous aimeriez qu'il y ait plus de coordination entre les diverses instances et entre les ministères. Vous ne savez plus à quels saints vous vouer.

    C'est exact. Le gouvernement ne fait même pas dans l'improvisation. Il ne fait rien du tout en ce moment. Il n'y a rien eu de proactif du gouvernement quant à la façon d'aborder la chose. Nous devrions être en train de faire des études d'évaluation de risque.

    Les Américains ont la formule idéale. J'ai vu la chose fonctionner. C'est formidable, ce qu'ils ont fait. L'industrie collabore avec le gouvernement aux États-Unis, et ils apprécient en vérité le processus. Il est très proactif et il ne se fait pas le moindre reproche, ni d'un côté ni de l'autre. Il nous faut en arriver là. Nous n'avons même pas été inclus. Cela fait trois ans qu'on joue au ping-pong avec nous sur la Colline. Nous ne savons même pas qui est responsable du dossier. Il est incroyable qu'après trois ans je ne puisse même pas vous dire qui est engagé avec nous dans ce dossier. Il y a jusqu'à un certain point Agriculture Canada, mais celui-ci devrait clairement être en train de s'adresser à d'autres ministères en vue de régler le problème.

    Si vous permettez que j'ajoute quelque chose à cela, ce processus, qui dure depuis trois ans, en est un dans le cadre duquel nous avons essayé d'obtenir l'appui du gouvernement pour cette initiative en matière de sécurité. Nous avons en gros obtenu l'appui du comité en juin 2008, l'appui du Comité sénatorial permanent de l'agriculture, mais nous n'avons reçu aucune réponse du gouvernement. On nous a dit d'aller discuter avec tel ministère, tel autre ministère et tel autre encore. Et ce que nous recherchons, c'est une réponse. Si la réponse est non, alors très bien. Si la réponse est oui, alors nous en serions bien évidemment très heureux.

    Je pense que la solution pour améliorer les choses pour nous et pour le gouvernement est renfermée dans ce document que vous avez, le protocole en matière de sécurité.

    Avez-vous évalué le montant des sommes consacrées à cette sécurité? En définitive, elles sont dépensées inutilement. Êtes-vous en mesure d'évaluer quel en serait le montant s'il y avait une harmonisation, un leadership, et que des normes étaient applicables concrètement? Combien pourriez-vous économiser?

    Puisque c'est ponctuel, j'imagine que ça implique de nouvelles obligations, donc de nouvelles sommes à investir pour s'y conformer. Au bout d'un certain temps, d'autres normes entrent en vigueur et il faut faire d'autres investissements. Il n'est même pas certain que ces investissements vont couvrir les cinq ou dix prochaines années. J'aimerais savoir si vous avez évalué les coûts que tout cela représente.

    C'est certainement là notre crainte, il n'y a aucun doute là-dessus. Nous n'oserions pas venir vous voir si nous n'avions pas calculé tous les coûts. Nous avons travaillé avec l'Institut canadien des engrais afin d'en arriver à un consensus quant à ce qu'il en coûterait pour réaliser et exécuter l'infrastructure requise pour ce protocole de sécurité. Cela se trouve dans le document que j'ai à la main, et que je pourrai vous fournir à la fin de la réunion, si vous n'en avez déjà pas copie. Il s'agit de notre proposition de protocole de sécurité à coût partagé.

    Le coût pour bien faire les choses s'élèverait à 100 millions de dollars pour 1 200 emplacements au Canada. Il vous faut établir la superficie moyenne, en acres, par emplacement de détaillant agricole. Disons que, pour faire les choses comme il se doit, un emplacement moyen de deux acres supposerait des investissements d'entre 60 000 $ et 80 000 $ dans l'infrastructure pour la sécurité chimique et des engrais. Nous avons analysé ce qui est requis. Je peux vous dire quel type d'infrastructure serait nécessaire: clôtures, éclairage, caméras, logiciels, etc., et le coût s'établit à 100 millions de dollars. Certains éléments de notre industrie ont déjà adopté les exigences en matière d'infrastructure et ont implanté des stratégies et des infrastructures de sécurité, mais ils ne sont pas nombreux, représentant peut-être 10 p. 100 de l'industrie. Il nous reste peut-être à investir encore 90 millions de dollars.

    Qui a implanté cela? Cela a largement été le fait des plus grosses sociétés qui sont cotées en bourse et qui ont accès à des capitaux. Les petits indépendants n'en sont pas arrivés au point d'avoir les moyens de se payer les systèmes de sécurité requis pour leurs locaux.

    Nous estimons que le protocole est conforme ou supérieur au fardeau réglementaire auquel nous sommes présentement confrontés. Notre souci est que nous tenons à veiller à ce que, advenant un incident dans le cadre duquel des engrais à base de nitrate d'ammonium, par exemple, seraient volés et utilisés à quelque vile fin, nous soyons organisés et dotés des mécanismes de sécurité requis avant que cela ne survienne, afin de ne pas être confrontés à ce qui serait alors un fardeau réglementaire véritablement impossible qu'on nous imposerait.

    La meilleure façon de voir les choses est la suivante. Si des clôtures étaient requises et qu'il y avait cinq différents types d'engrais à enfermer, au lieu de clôturer par cinq fois — une fois pour les engrais granulés, une fois pour les engrais azotés, une fois pour les engrais liquides, une fois pour les engrais chimiques, etc. —, imaginez-vous les économies d'échelle et autres économies que nous réaliserions en ne faisant le travail qu'une seule fois, plutôt que cinq fois, ce que nous faisons dans le cadre de cette approche morcelée, produit par produit?

    Merci. Le temps dont vous disposiez est écoulé.

    Monsieur Atamanenko, vous avez sept minutes.

    Merci, et merci d'être des nôtres. Je m'excuse d'être arrivé en retard, mais j'ai votre texte devant moi.

    Ma question s'adresse à ces deux messieurs. Lorsque nous regardons votre industrie, il semble qu'il y ait un effet boule de neige: plus il y a consolidation et, plus vous êtes nombreux à fermer boutique. Cela devient plus difficile pour les agriculteurs, et tout le monde y perd, sauf les gros joueurs.

    Nous voyons de l'autre côté de la frontière un gouvernement qui semble être proactif. Il est allé jusqu'à même introduire des mesures protectionnistes et des exigences en matière d'indication du pays d'origine sur les étiquettes. Vous avez fait état d'un crédit d'impôt pour la sécurité chez les détaillants agricoles. Nous avons vu cela dans les abattoirs. Nos abattoirs n'obtiennent aucune aide pour l'élimination des MRS. Ils n'obtiennent aucune aide à l'appui de leur compétitivité. C'est presque comme si nous faisions face à une approche gouvernementale non interventionniste ici et à des pratiques interventionnistes chez nos concurrents. Comme nous l'a dit un producteur de porc dans le plaidoyer qu'il nous a fait, aidez-nous à concurrencer les gouvernements étrangers.

    J'ai constaté la chose dans ma collectivité. Dans l'industrie des pâtes et papiers, lorsque les usines de pâte à papier américaines ont commencé à toucher des crédits d'impôt pour la liqueur noire, il a fallu longtemps avant que nous n'obtenions enfin de l'aide, alors que nos producteurs de pâte essayaient de les concurrencer. Je ne sais pas quel est le problème. Nous avons glissé dans cette direction, et je ne sais pas sur qui il nous faut rejeter le blâme. Je pense que nous avons tous au fil des ans eu notre part de responsabilité. Nous nous sommes enfoncés petit à petit dans ce non-interventionnisme en disant que nous allions laisser le marché décider. Le gouvernement, il faut le reconnaître, est en train d'essayer d'ouvrir de nouveaux marchés, et c'est tout à son honneur, mais en même temps il semble que nous ne soyons pas en train d'intervenir pour vous aider à être compétitifs et pour appuyer les petites entreprises, qui sont la source de vitalité de nos collectivités rurales. J'ignore quelle est la réponse, en dehors de ce que vous demandez.

    Il existe un précédent. Il y a le Programme de contribution pour la sûreté maritime. Ce n'est pas comme s'il s'agissait de quelque chose de nouveau pour nous.

    Je ressens de la frustration à entendre de nouveau cela de votre bouche et à voir ce qui se passe. Je ne sais si vous auriez d'autres commentaires à ajouter.

    Et j'aimerais encore poser une question à Mme MacTavish.

    Il vaudrait peut-être la peine de souligner que nous croyons tous, je pense, ainsi que nos membres, que notre situation en ce qui concerne ces produits est tout à fait unique au pays. Il n'existe sans doute aucun autre secteur au Canada qui vende au détail des produits tels des engrais à base de nitrate d'ammonium. Nous ne demandons pas la charité; nous ne sommes pas en train de dire qu'il nous faut de l'argent du gouvernement pour survivre en tant qu'industrie. Nous disons que nous avons un problème très réel et que nous n'allons pas pouvoir y faire face de manière aussi efficace qu'il le faudrait à moins que le gouvernement nous aide.

    Pour ajouter quelque chose à cela, monsieur Atamanenko, je pense qu'en bout de ligne la question est celle de la gestion des risques — le risque pour ce qui est des responsabilités vis-à-vis de la loi, le risque d'incidents futurs, et le respect des règlements. Tout tourne autour de la gestion des risques, et il y à cela un coût.

    Il y a eu un déchargement régulier des risques et des responsabilités du secteur manufacturier sur le secteur du détail. Et qu'est-ce que le secteur du détail? Nous sommes des intermédiaires. Nous achetons puis nous vendons, et notre espoir dans ce processus est que nous réalisions une marge qui nous permette de survivre et de nourrir nos enfants. Voilà tout ce que nous faisons. Mais s'il nous faut subir la totalité des risques, alors cela est dysfonctionnel et impossible.

    La réponse de nombre de mes membres sera non, ils n'assumeront pas ce risque. Vous ne pouvez pas exiger qu'ils assument ce risque ou que toute la responsabilité leur revienne. C'est pourquoi ils abandonnent et remettent la clé aux fabricants. Voilà pourquoi ils s'en vont, pourquoi ils laissent tomber le produit. Voilà l'explication de ce qui se passe.

    Si nous croyons que cela est acceptable, alors continuons de faire ce que nous faisons, c'est-à-dire rien. Nous ne sommes pas le genre de secteur qui compte sur le gouvernement pour nous prendre par la main et pour nous mettre un pansement chaque fois que nous avons une égratignure. Je ne pense pas que nous soyons jamais venus vous saisir d'un problème autre que celui-ci au cours des trois dernières années. Nous vous avons avertis des conséquences. Ces conséquences sont en train de se réaliser.

    Nous ne sommes pas en train de crier au loup. Je pense que nous vous faisons part d'un problème très crédible qui est en train de se dérouler devant nos yeux, exactement comme nous l'avions prédit.

    Merci.

    Madame MacTavish, quel est le pourcentage d'agneau importé par rapport à l'agneau canadien dans notre pays?

    À l'heure actuelle, nous approvisionnons 41 p. 100 de la demande, et c'est donc 59 p. 100 de l'agneau consommé ici qui est importé de Nouvelle-Zélande, d'Australie et de pays « autres ». Comme je l'ai dit plus tôt, les troupeaux néo-zélandais et australien sont en train de rétrécir, et l'offre va donc commencer à rétrécir. Quant à savoir qui pourrait venir frapper à la porte pour nous approvisionner, j'imagine que ce serait sans doute un pays sud-américain, comme l'Uruguay ou le Paraguay, voire même le Mexique, si ce n'est pas nous. Et il n'y a en réalité aucune raison pour laquelle nous ne pourrions pas approvisionner le marché.

    Il y a donc de la place pour de l'expansion dans votre secteur?

    Il y a pour notre secteur un énorme potentiel d'expansion.

    Sommes-nous bloqués en ce qui concerne les marchés étrangers? Vous avez mentionné la tremblante du mouton. Exportons-nous de l'agneau en ce moment, ou bien ne pouvons-nous pas le faire?

    Nous pouvons exporter des agneaux d'engraissement et des agneaux de boucherie, mais le dollar canadien étant ce qu'il est, nous importons aujourd'hui plus de produit que nous n'en exportons. Avant la fermeture de la frontière, nous exportions d'importants volumes d'agneaux de boucherie et d'agneaux d'engraissement, mais nous en importons davantage depuis trois ans. Cela est en partie dû au fait que nous manquons d'agneaux ici au Canada. Nous avons des usines de transformation qui sont conçues pour transformer l'agneau, et celles-ci font venir des agneaux d'engraissement des États-Unis pour les engraisser ici.

    Outre des conditions plus favorables en ce qui concerne les produits chimiques et antibiotiques qu'il vous faut et une meilleure harmonisation, y a-t-il d'autres choses que le gouvernement devrait faire pour aider votre industrie?

    Il nous faut l'ouverture de la frontière. Les États-Unis sont notre plus important partenaire commercial et nous n'y avons pas accès. Il y a également le Mexique; si nous expédiions des animaux reproducteurs au Mexique, dès l'instant où un de nos animaux poserait pied sur le sol, les États-Unis changeraient le statut du Mexique. Il nous faut donc obtenir l'ouverture de la frontière américaine de façon à pouvoir accéder au marché mexicain.

    Nous avons une diversité de marchés pour notre génétique. Notre troupeau de brebis a tendance à s'élargir. Nous avions constaté cela tout juste avant la fermeture de la frontière. Il y avait une croissance énorme de la demande de génétique canadienne, qui jouissait d'une excellente réputation. La Russie est intéressée par la génétique canadienne. Elle veut doubler sa production et envisage d'appuyer l'expansion de sa production sur des lignées canadiennes. Lorsque ce genre de chose arrive, toute notre industrie croît.

    Pensez-vous que la frontière soit artificiellement fermée du fait de lobbying par vos homologues aux États-Unis? Que faudrait-il pour que cette frontière soit ouverte?

    Les petits ruminants doivent être assujettis à la règle 3. Je sais que les États-Unis sont présentement aux prises avec R-CALF et qu'ils hésitent un petit peu à mettre la règle 3 sur la table avant que ne soient réglés leurs problèmes avec R-CALF. Mais nous n'avons même pas une garantie que les petits ruminants s'inscrivent sous la règle 3, et il y en a qui se demandent même si nous aurions dû être inclus dans la fermeture originale de la frontière. Nous trouvons que six années d'exclusion du marché est un petit peu excessif.

    Alors pourquoi avez-vous été inclus dans la fermeture de la frontière?

    Le temps dont vous disposiez est écoulé, mais je vous accorde le temps d'entendre la réponse.

    Parce que la tremblante du mouton est classifiée dans la catégorie des encéphalopathies spongiformes transmissibles, et tombe donc sous la même ombrelle que l'ESB. Lorsque la frontière a été fermée à cause de l'ESB, elle a été fermée à tous les ruminants.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Shipley, vous disposez de sept minutes.

    Merci.

    Merci beaucoup aux témoins.

    Madame MacTavish, je n'ai qu'une ou deux questions. Pour revenir sur ce dont parlait mon collègue au sujet du marché national, pourriez-vous nous entretenir un petit peu de...? J'ai dans ma région plusieurs éleveurs de moutons, et il s'agit en fait d'un des secteurs très positifs de l'agriculture. Nous en avons plusieurs, mais c'en est un. Vous disiez que vous ne pouvez pas satisfaire le marché national, et en fait d'autres pays se démènent pour le faire. Il s'agit donc d'une industrie en croissance. J'aimerais savoir quelles initiatives vous avez en place ou quels efforts déploie votre fédération pour promouvoir ou grossir le marché national.

    Deuxièmement, vous avez parlé tout à l'heure de la difficulté d'accéder à certains médicaments — par exemple, des produits antiparasitaires qui sont utilisés partout dans le monde, mais pas au Canada. Le problème ne se limite pas au seul secteur de l'élevage ovin. C'est une question à laquelle se trouvent confrontés l'horticulture et l'élevage en général. J'aimerais bien que vous m'éclairiez. Que cela signifie-t-il véritablement pour votre industrie de ne pas avoir accès à certains médicaments? Ces questions-là sont pour vous, après quoi je passerai à M. Clancy et à M. MacKay.

    Je vais traiter de ce que fait l'industrie en ce moment en vue d'accroître l'expansion.

    Il me faut en vérité féliciter le gouvernement, car il nous a beaucoup appuyés au cours des deux dernières années avec le déploiement de programmes à l'intention des producteurs. Nous avons ainsi été en mesure d'élaborer des outils que les producteurs peuvent utiliser pour comprendre leurs coûts de production.

    L'une des questions auxquelles nous faisons face lorsque nous parlons de grossir les troupeaux est qu'il nous faut parler non seulement d'avoir plus de brebis à la ferme mais également de vendre davantage d'agneaux. Si votre taux d'agnelage est de 1,8 p. 100, vous vendez la même quantité d'agneaux que ce que vous produisez. Nous avons élaboré des modèles de coût de production. Nous utilisons des projets pilotes pour le RFID pour aider les producteurs à cerner les sources de pertes de profit de leurs exploitations et leurs possibilités d'expansion de la production. Le soutien pour ce projet est surtout venu d'AAC dans le cadre du programme Cultivons l'avenir. Nous avons également lancé notre programme de génotypage pour la tremblante du mouton, ce qui ajoute de la crédibilité à ce que nous offrons sur le plan de la génétique canadienne. Je ne vais pas m'étendre davantage là-dessus.

    Pour ce qui est des médicaments, le problème est que lorsqu'un producteur n'a pas accès aux médicaments et qu'il lui faut faire venir un vétérinaire pour obtenir une ordonnance, cela vient augmenter son coût de production. Dans notre situation actuelle, nous perdons la masse critique, et nous perdons donc en vérité le savoir vétérinaire quant aux médicaments qui sont censés être utilisés. Ce n'est pas juste une question d'accès aux médicaments; c'est également une question de connaissances. Nous n'avons pas un nombre suffisant de vétérinaires spécialisés dans les petits ruminants. Nous avons même entendu parler de cas de producteurs qui font de la recherche sur certains produits sur Internet et qui essaient de les faire venir au moyen de permis d'importation pour usage personnel. Cela devient tout simplement une question de protocole de salubrité des aliments.

    Le problème est-il qu'il existe un processus de réglementation scientifique dans d'autres pays mais que nous n'avons pas adopté à cause des quantités du médicament qui sont utilisées?

    C'est exact. Si j'étais une compagnie pharmaceutique, j'hésiterais peut-être un petit peu à tester un produit dans un si petit marché. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous cherchons à puiser dans l'information et le savoir scientifique d'autres pays.

    Merci beaucoup. S'il me reste du temps, je vous reviendrai.

    J'aimerais, si je le peux, passer maintenant aux représentants de la CAAR.

    Le fardeau réglementaire semble concerner surtout le NH3, l'ammoniac anhydre et l'urée.

    Non, le problème est multiple. L'urée, pas encore; sans doute dans le futur. L'ammoniac anhydre, définitivement, en ce qui concerne Transports Canada. Cependant, nous avons Ressources naturelles Canada pour tout engrais présentant des caractéristiques explosives avec les règlements sur les composants d'explosifs limités.

    Ce qui est surtout de l'azote.

    Eh bien, des engrais à base de nitrates à ce stade-ci.

    La plupart de ces engrais, d'après mon expérience, exception faite de l'ammoniac anhydre, sont un fait contenus à l'intérieur d'installations de stockage d'engrais, n'est-ce pas?

    L'ammoniac anhydre doit être entreposé ou...

    Non, je parle des produits autres que ceux à base d'ammoniac anhydre...

    Oh, les autres.

    C'est exact. Les engrais granulés et sous forme liquide doivent être entreposés dans des réservoirs et des installations d'entreposage.

    Je pense que c'est surtout là le souci. Dans notre région, nous avons des marchands d'ammoniac anhydre qui ont des installations sûres, et d'autres qui font venir le produit d'installations sûres à des postes de remplissage temporaires auxquels se présentent les agriculteurs. En fait, il y a non seulement cette préoccupation-là, mais les gens dans la région s'inquiètent de ce que, à moins que l'agriculteur vide entièrement sa cuve le soir, il traîne là un applicateur d'ammoniac anhydre, et qui pose le même problème que vous évoquez. Ces fermiers ne viennent pas chercher de grosses quantités; ils se présentent et repartent avec ce que contiendraient des bombonnes de propane.

    Avez-vous en tête la question du crystal meth?

    Eh bien, nous parlons de deux choses différentes: la sécurité face au terrorisme et la situation en ce qui concerne la fabrication de drogues. Bien franchement, j'estime que les deux problèmes sont tout aussi sérieux l'un que l'autre.

    Cela étant dit, cela s'inscrit-il dans la même préoccupation sur le plan sûreté?

    Je ne sais pas très bien sous quel angle vous voulez aborder le problème en ce qui concerne les engrais granulés, mais mon installation...

    J'ai dit quelle était la situation. Il est surtout question maintenant de l'ammoniac anhydre.

    Bien. Je ne suis pas d'accord avec vous là-dessus. Le problème n'est pas celui de l'ammoniac anhydre; le problème concerne tous les produits, y compris les pesticides chimiques et les fongicides. Tous les intrants de culture sont visés.

    Voyez-vous, c'est cela qui a été le problème. Nous discutons de la situation comme si le problème était celui de l'ammoniac anhydre, mais tel n'est pas le cas.

    Je ne pourrais pas vous emmener chez un détaillant dans ma région qui n'ait pas des pesticides contrôlés.

    C'est exact.

    Tous ces règlements ne sont-ils pas fédéraux ou provinciaux, ou bien est-ce une combinaison des deux?

    Il y a l'Association pour les normes d'entrepose des produits agrochimiques, qui fait partie de l'industrie, et a devancé le gouvernement. Mais il y a des règlements fédéraux ainsi que des règlements provinciaux.

    Cela est un petit peu plus clair.

    Pour ce qui est des 1 200 détaillants dont vous avez parlé et sur lesquels cela a une incidence, est-ce aujourd'hui?

    Oui, 1 200 emplacements.

    Très bien, 1 200 emplacements.

    Quel était le chiffre il y a cinq ans?

    C'était sans doute un peu plus, sans doute aux environs de 1 500.

    J'essaie tout simplement de comprendre. Pour ce qui est des dépenses, dans la partie de votre document traitant de l'admissibilité, il y a neuf rubriques dans la liste. S'agit-il là des éléments pour lesquels il y aurait dédommagement dans d'autres pays et pour lesquels il faudrait qu'il y ait harmonisation?

    Lorsque vous parlez des neuf éléments, parlez-vous de ceux qui figurent dans ma déclaration?

    Cela provient du document que vous nous avez remis.

    C'est une liste des dépenses qui devraient être admissibles.

    Il y en a neuf dans mon document, juste avant le graphique que vous avez brandi, avec la dépense de 70 millions de dollars, dont 30 millions de dollars ont déjà été dépensés.

    C'est exact. Vous vous reportez donc tout particulièrement aux exigences et aux normes en matière de sûreté.

    Je parle des dépenses qui devraient être admissibles au programme.

    Nous avons tiré ces chiffres du document américain sur les dépenses admissibles car celles-ci sont très exhaustives, sont déjà en place dans un pays manifestement important, et fonctionnent. Elles sont logiques. C'est là l'important. Nous avons donc, en consultation avec le secteur de la sécurité, tiré cela directement des dépenses admissibles dans l'American Farm Bill.

    Ce sont donc ces dépenses que vous avez étayées, mais ce sont elles dont vous dites que vous n'avez pas pu discuter ni négocier.

    Nous n'en sommes jamais arrivés à ce stade en ce qui concerne ce qui devrait être considéré comme une sécurité appropriée. Il semble que nous n'ayons en fait jamais pu arriver là, car l'obstacle a été de savoir qui était véritablement responsable.

    Le temps dont vous disposiez est écoulé. Si vous aviez un point précis à vider, je vous y autoriserais, mais...

    J'ai une autre question, mais je l'aborderai plus tard.

    Ce que je voulais souligner est que ceci englobe tous les intrants de culture, et pas seulement l'ammoniac anhydre.

    Merci, monsieur MacKay.

    Avant que nous n'entamions le tour suivant, madame MacTavish, vous parliez de la génétique canadienne et de sa vente partout dans le monde. Je sais que beaucoup d'animaux d'élevage passent tout droit. Je vendais autrefois des génisses laitières, à une époque un petit peu partout dans le monde, mais il y avait là une différence. Avec la gestion de l'offre ici au Canada, la situation n'était pas mauvaise.

    Je n'entends pas critiquer la vente de la génétique ovine, mais une chose que je tenais à souligner est que c'est presque une arme à double tranchant. Vous essayez d'augmenter votre part de marché du fait de la pénurie d'agneau dans le monde, mais nous vendons en même temps de la génétique canadienne à d'autres pays.

    Encore une fois, je voulais simplement souligner que cela est presque contraire à l'objectif visé. Je ne sais pas si vous auriez quelque commentaire à faire là-dessus.

    J'aimerais beaucoup réagir. Il s'agit là d'une chose qui est souvent portée à notre attention. La vérité est qu'au fur et à mesure que nous augmentons nos troupeaux de reproducteurs, ceux-ci vont également comprendre des animaux de boucherie. Il n'y a pas autant de jeunes béliers qui sont vendus pour la reproduction que de jeunes brebis, et les agneaux, les béliers châtrés, ont tendance à être ceux qui arrivent sur le marché. Ce que nous avons constaté était que notre part de marché augmentait au fur et à mesure de l'élargissement de notre industrie d'élevage d'animaux de race pure. L'accès aux marchés internationaux et les encouragements à la diversité s'inscrivent dans notre espoir d'élargir notre marché.

    C'est bien, et je ne voulais surtout pas être critique.

    Il y a un autre point que vous avez évoqué dans votre dernier commentaire. Vous avez parlé des produits, de certaines des sociétés chimiques et pharmaceutiques. Vous avez parlé d'un petit marché, et je présume que vous vouliez parler du Canada, car notre marché est petit comparativement à celui des États-Unis. Une chose à laquelle je sais que nous oeuvrons — et je pense que nous le devons également à des gouvernements antérieurs —, est un genre d'harmonisation du système d'homologation, de telle sorte que lorsqu'un médicament, un produit chimique ou autre est approuvé, il puisse l'être à l'échelle nord-américaine, au lieu qu'il y ait une homologation pour les États-Unis et une autre pour le Canada.

    Si nous pouvions faire cela, je suppose que vous conviendriez que ce serait une bonne chose.

    Oui, ce serait merveilleux.

    Merci.

    Je cède maintenant la parole à M. Easter, pour cinq minutes.

    Merci, et merci à tous les témoins.

    Jennifer, je suis d'accord avec vous sur presque tout ce que vous avez dit. Je me suis retrouvé sur une ferme en Nouvelle-Écosse lundi, et, sur 250 brebis, ils en avaient perdu 43 cet été du fait de coyotes — cela est incroyable — et ce malgré les clôtures qu'ils avaient en place. Il s'agit donc d'un grave problème.

    En ce qui concerne la sécurité requise pour les engrais chimiques, nous avons en effet eu ce rapport de juin 2009, et je ne sais plus si le gouvernement y a répondu ou non. Il nous faudra vérifier cela. Une réponse du gouvernement n'a peut-être même pas été demandée. J'ai déjà vu cela par le passé, mais on se serait attendu à ce que le ministre, par simple politesse, réponde de toute manière. Quoi qu'il en soit, il nous faudra vérifier cela.

    L'étude ici est quelque peu différente. Elle porte sur la compétitivité, alors j'aurais quelques questions traitant tout particulièrement de l'aspect compétitivité. De mon point de vue, il y a de nombreux domaines dans lesquels le gouvernement est en train de laisser les agriculteurs canadiens être moins compétitifs par rapport à leurs homologues américains. La liste est trop longue pour qu'on la parcoure ici.

    En ce qui concerne le crédit d'impôt pour la sécurité des États-Unis versus notre zéro ici, comment cela fonctionne-t-il?

    Le crédit d'impôt pour la sécurité américain est un crédit d'impôt bonifié de 30 p. 100 en sus des déductions normales auxquelles aurait droit un détaillant agricole dans le cadre du régime fiscal américain. En plus de cela, cependant, les détaillants agricoles américains auraient également accès à du matériel de sécurité spécialisé. Un exemple serait la pose d'écrous d'obturateur pour les réservoirs d'ammoniac anhydre pour lesquels ils peuvent demander une remise de jusqu'à 50 p. 100.

    Si vous analysez les chiffres d'ensemble, ce que vous voyez généralement est un partage 50-50 entre le gouvernement et l'industrie pour ce qui est du coût de l'infrastructure de sécurité, y compris formation en logiciels, contrôle sécuritaire du personnel, et autres choses du genre. Les Américains y voient simplement que c'est leur obligation, littéralement, de partager le fardeau au service d'un objectif qui bénéficie manifestement à l'ensemble de la société.

    Au Canada, c'est zéro soutien.

    Il n'y en a aucun. Ce seraient là des coûts opérationnels ou des coûts d'immobilisations types que vous capitalisez lorsque vous faites votre dépréciation régulière.

    Si je comprends bien ce que lis dans le Western Producer, et je ne remettrais certainement pas en question ce que publie le Western Producer, cette situation est également en train de semer la peur parmi les détaillants agricoles et de les pousser à abandonner l'industrie, ce qui signifiera qu'il y aura de plus en plus de consolidation.

    Comme l'ont souligné l'autre jour les représentants du Prince Edward Island Potato Board, vous avez, dans le cas de certaines de ces grosses entreprises dans l'industrie, des achats liés. Si vous allez leur vendre d'un côté, vous allez devoir, de l'autre, acheter produits chimiques ou engrais. Il pourrait donc y avoir là des conséquences avec une consolidation plus poussée de l'industrie et un moindre nombre de joueurs du côté offre. Cela pourrait avoir des conséquences sur la position concurrentielle du producteur.

    Je conclus, sur la base de correspondance venant de vous, Dave, qu'il y a à l'heure actuelle au sein de l'industrie une crainte que les grosses sociétés vendent en fait à l'heure actuelle des engrais en tant que produits d'appel. Elles en réduisent le prix, et cela a également des conséquences sur votre industrie.

    Comme vous pourrez le comprendre, vu le mandat que j'ai, je préférerais ne pas me prononcer sur les stratégies de prix en tant que telles. Ce ne sont en général pas des choses sur lesquelles se prononce la CAAR. Mais je pense que si vous êtes un fermier dans le marché d'aujourd'hui, vous savez que chaque jour, depuis cinq ou six mois sans doute, il y a eu des soldes d'intrants de culture. Vous êtes passé en l'espace de six à huit mois de prix très forts à des prix très bas. Mais, comme c'est le cas de toutes les braderies, cela prend fin, et, avec moins de concurrents, les chances que les soldes prennent fin plus tôt sont meilleures.

    Ces sociétés chercheront probablement à profiter du marché à une date ultérieure.

    Voici la dernière question que j'ai. Il semble — et cela ne m'étonne guère — que les ministres soient en train d'essayer de vous tourner en bourrique, entre Van Loan qui vous envoie chez Ritz, Ritz qui vous envoie au ministère, et personne ne voulant prendre les choses en main. Vous traitez en définitive avec plusieurs ministères: Transports Canada, Ressources naturelles, Sécurité publique et Agriculture.

    Quelle est la situation ici? Autant mettre les choses sur la table. Je serais inquiet. Votre mémoire a été plutôt agressif à l'endroit du gouvernement, et ce que nous avons constaté dans le cas d'autres organisations est que lorsque vous critiquez, vous pouvez très bien vous faire flanquer la porte au nez et avoir de la difficulté à revenir. Cela me soucie. Si cela devait arriver, je vous prierais de nous en faire part et nous pourrions alors en discuter.

    Quelle est la situation avec le gouvernement? Avez-vous essayé le bureau du premier ministre?

    Oui. Il n'y a eu aucune réponse.

    Le temps dont vous disposiez est écoulé, monsieur Easter.

    Nous passons maintenant à M. Richards, pour cinq minutes.

    Merci.

    Je vais commencer avec vous, madame MacTavish. Je vous suis certainement reconnaissant d'être ici au nom des éleveurs de mouton. Je n'ai pas beaucoup de producteurs de mouton dans ma circonscription, mais j'en ai, et il se trouve près de Carstairs une très grosse filature de laine. Mon oncle était en fait autrefois éleveur de mouton, alors j'ai une certaine connaissance du secteur.

    J'aurai plusieurs questions à poser. Vous avez parlé des producteurs d'ovins et de certains des problèmes qu'ils ont avec des prédateurs. Je sais que tous les agriculteurs dans ma circonscription, qu'il s'agisse de producteurs de mouton ou autre, ont des problèmes semblables avec des prédateurs, tels des coyotes ou des marmottes. L'une des choses qu'ils m'ont très clairement exposée est que le registre des armes d'épaule est un réel problème pour eux. Cela leur cause d'énormes difficultés face aux animaux nuisibles et aux prédateurs. La plus grosse plainte que j'entends vraisemblablement dans ma circonscription, en tout cas de la part d'agriculteurs, concerne le registre des armes d'épaule. La seule chose pouvant lui faire concurrence serait sans doute le monopole de la Commission canadienne du blé. Ce sont là les gros dossiers pour les agriculteurs dans ma circonscription.

    Vous parlez de mesures à prendre face aux prédateurs. Notre gouvernement convient de la nécessité d'arrêter de courir après les fermiers et chasseurs et autres qui sont des citoyens respectueux des lois et qui veulent simplement pouvoir utiliser leurs armes à feu pour traiter de problèmes comme les prédateurs qu'ils ont sur leurs fermes. Nous sommes sensibles à cela et avons déposé un projet de loi, le projet de loi C-391, en vue d'éliminer le registre des armes d'épaule. Le plus gros problème que nous avons en la matière est qu'il y a des députés de l'opposition représentant des régions rurales et qui ne défendent pas les intérêts de leurs électeurs. Il me semble qu'ils sont prêts à prendre leurs ordres de leurs maîtres politiques ici à Ottawa au lieu d'écouter leurs électeurs et de défendre les agriculteurs et de nous appuyer dans nos efforts visant à éliminer le registre des armes à feu.

    Les agriculteurs que vous représentez, les éleveurs de mouton que vous représentez, aimeraient-ils voir disparaître le registre des armes à feu afin que la nuisance ne soit plus là et qu'ils puissent s'occuper de ces prédateurs?

    Pour être franche avec vous, ils n'en ont pas parlé spécifiquement. Il leur faut davantage d'outils dans leurs boîtes à outils. J'imagine que dans certaines provinces les armes à feu sont des outils dont ils déposent déjà.

    La question est celle de savoir quels prédateurs il nous faut cibler. Partir à la chasse d'un coyote au hasard ne va pas régler le problème, car vous n'allez pas forcément abattre le tueur. En Alberta, par exemple, les coyotes ne sont mêmes pas reconnus comme étant des prédateurs, et les producteurs ont de ce fait certaines difficultés à obtenir un dédommagement.

    Les armes à feu sont déjà une option dans la boîte à outils, mais il nous faut d'autres options ou mécanismes de financement pour nous aider avec l'érection de clôtures ou de bergeries pour les moutons. Ce n'est peut-être pas la meilleure option, car les moutons se portent mieux lorsqu'ils vivent au pâturage, mais il nous faut davantage d'outils.

    Je comprends cela. De nombreux agriculteurs m'ont dit que c'est là l'une de leurs plus grosses préoccupations et que cela leur cause des problèmes. J'espère en tout cas que l'opposition va prendre position et voter en la matière dans l'intérêt de ses électeurs.

    Permettez maintenant que je change un petit peu de vitesse. J'aimerais simplement avoir une meilleure idée des producteurs que vous représentez. Je vais vous poser une série de questions. Nous ne disposons pas de beaucoup de temps, alors je vous laisse le soin de décider des questions auxquelles vous pouvez répondre dans le temps que nous avons.

    Combien de producteurs représentez-vous? J'ignore le nombre de producteurs de mouton que nous avons au Canada.

    Ils sont au nombre de 11 032, précisément.

    Oh là là, il s'agit là d'un chiffre beaucoup plus précis que ce que je m'imaginais pouvoir obtenir.

    Qu'en est-il de la ventilation régionale? Quel est l'âge moyen des producteurs, et cela a-t-il changé au cours des 10 ou 20 dernières années?

    Les élevages ovins ont-ils tendance à être petits ou gros? Y a-t-il en la matière beaucoup de différences? Les élevages ovins font-ils en règle générale partie d'exploitations mixtes?

    Tout cela m'amène à ma question finale: qu'envisagez-vous pour l'avenir? Entrevoyez-vous un avenir pour de jeunes agriculteurs dans l'élevage de moutons?

    Je vous pose toute cette série de questions et je vous invite à y répondre de votre mieux.

    L'Ontario, le Québec, l'Alberta et la Saskatchewan, dans cet ordre, sont nos plus importantes provinces productrices d'agneau. Mais l'Ontario et le Québec se disputent les premier et deuxième rangs, selon ce qu'a à dire Statistique Canada.

    Le troupeau moyen compte 99 têtes, et cela va en augmentant. Nous en sommes presque à un total à trois chiffres, ce qui nous enthousiasme beaucoup.

    Pour ce qui est de la question de l'âge, je vais utiliser l'Alberta comme exemple. La semaine dernière, l'Alberta a été l'hôte d'un énorme symposium sur le mouton. Il s'y trouvait beaucoup de jeunes producteurs avec de jeunes enfants. Il y avait beaucoup d'enthousiasme pour l'industrie. Les gens sont en train de constater qu'il y a de la place pour la croissance et pour une productivité accrue.

    Le vice-président de mon conseil est âgé de 32 ans, alors il s'agit d'un conseil relativement jeune. Les producteurs qui sont présentement dans l'industrie sont plutôt excités par le potentiel.

    C'est une excellente nouvelle. Je suis heureux d'entendre cela. L'un des gros soucis que j'ai au sujet de l'agriculture en général est que nous n'aurons peut-être prochainement plus de jeunes agriculteurs prêts à se lancer dans les différentes industries pour appuyer les fermes, et tout particulièrement les exploitations familiales. D'après ce que vous avez dit au sujet de la taille des élevages de moutons, il semble qu'il s'agisse surtout d'exploitations familiales. Cela est positif, pour ce qui est de la survie de votre industrie.

    Il y a également en la matière l'envers de la médaille. Certains des producteurs plus âgés ont de la difficulté avec la planification de la relève, car l'agriculture n'est pas très sexy. L'on n'y gagne pas beaucoup d'argent.

    L'élevage de moutons est très sexy.

    Des voix: Oh! Oh!

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à Mme Bonsant pour cinq minutes.

    Monsieur MacKay, vous avez dit que le gouvernement vous traitait comme une balle de ping-pong et que vous ne saviez plus à qui vous adresser. Ne vous posez pas trop de questions: depuis trois ans, tout ce qu'il fait, c'est déposer des projets de loi portant sur l'ordre public. À mon avis, l'agriculture est située bien bas sur sa liste d'épicerie. Il y a beaucoup d'agriculteurs dans mon comté. Ils n'ont pas encore appris à tirer sur des mouches avec des boulets de canon, mais je pense qu'on va bientôt exiger qu'ils le fassent.

     Je ne veux pas être la porteuse de mauvaise nouvelles, mais je vais tout de même vous en annoncer une. Des représentants du CN et de la Commission canadienne du blé qui ont comparu devant le comité nous ont dit que le CN voulait fermer plusieurs sites de transbordement et retirer certains wagons des trains.

    J'aimerais savoir si vos membres seront touchés par ces fermetures et, le cas échéant, quel effet aura sur la production cette décision du CN et du gouvernement.

    Je ne pense pas que nous ayons de preuve que la fermeture de lignes ferroviaires par CN ait une incidence directe sur nos membres. J'utilise personnellement, pour mon entreprise, un embranchement de CP qui relie Sicamous, en Colombie-Britannique, et Vernon. L'embranchement appartient à CP mais est exploité par une compagnie privée, OmniTRACS. Cette ligne a été fermée il y a un mois ou deux.

    Toute réduction de l'accès au transport et aux services pourrait vous obliger à vous approvisionner depuis plus loin, avec davantage de frais de stationnement. Des distances plus longues à parcourir donnent lieu à des coûts de transport plus élevés. Intuitivement, donc, sans connaître le détail de la situation et les régions qui seraient le plus touchées, cela pourrait amener une hausse des coûts d'approvisionnement, dont le transport est un élément clé.

    Vous avez aussi parlé des semences et de la compétition. Sauf erreur, à un moment donné vous avez dit qu'il n'y aura plus de compétition, mais qu'il y aura un monopole. Ainsi, le monopole contribue présentement à faire baisser les prix, mais une fois qu'il aura vraiment pris tout le terrain, les prix vont augmenter.

    Ces compagnies sont-elles canadiennes, ou y en a-t-il qui sont américaines? La Russie ou même la Chine est en train d'empiéter un peu partout. La Chine viendra-t-elle faire compétition ici, au Canada?

    En ce qui concerne ce que l'on observe dans le marché sur le plan prises de contrôle et réduction du nombre de détaillants indépendants, les prises de contrôle sont le fait de sociétés cotées en bourse. Agrium Inc. est cotée à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York. Viterra Inc. est une autre société cotée en bourse. Je ne pense pas qu'il y ait eu à ce jour d'intervention directe par des sociétés strictement étrangères.

    En fait, tout le monde connaît Monsanto et son monopole mondial. Serait-il un acteur, présentement, dans le domaine des semences et des engrais chez vous?

    La société Monsanto est certainement un acteur important pour ce qui est des semences. Nous achetons et vendons des semences de Monsanto. Franchement, c'est en fait une assez bonne société avec laquelle traiter.

    Vous n'avez pas lu le livre.

    Je vais revenir à vous, madame MacTavish. Je ne suis pas une agricultrice, mais les seules choses que je n'ai pas à la ferme sont les serpents et les couleuvre, j'ai tout le reste.

    L'agneau est important. L'agneau est de plus en plus présent dans les goûts du terroir. J'ai de la difficulté à comprendre pourquoi il y a de plus en plus de demande et de moins en moins de consommation. Est-ce parce que le coût du mouton est de plus en plus élevé? Est-ce la raison pour laquelle vous limitez votre production?

    Je tiens à être certaine d'avoir bien compris la question.

    Vous dites que présentement, il y a un manque de moutons à cause des abattoirs. Il y a de plus en plus de demandes, mais vous manquez de moutons. Il y a de l'importation de moutons qui se fait. S'il n'y en a pas suffisamment, est-ce parce que les coûts d'élevage sont trop élevés?

    Il y a des coûts d'intrants qui ont une incidence sur la capacité des producteurs de s'agrandir. Le coût des aliments pour animaux et des engrais augmente et produire son propre grain est en train de devenir onéreux. Il y a définitivement des coûts rattachés à cela.

    Mais lorsque nous cherchons à grossir un troupeau, des investissements doivent être faits sur la ferme. Qu'il s'agisse d'acheter de nouvelles terres, de construire de nouveaux bâtiments, voire même d'acheter davantage de reproducteurs, les éleveurs ont de plus en plus de difficulté à obtenir, pour ce faire, des marges de crédit. L'une des façons dont nous essayons de les encourager à augmenter leur production est d'obtenir de leurs brebis une meilleure productivité. C'est ainsi qu'ils peuvent chaque année livrer davantage de viande.

    Recevez-vous une ristourne pour la laine?

    De plus en plus, les gens retournent aux produits naturels. La laine de vos moutons vous permettrait-elle d'obtenir un peu plus de revenus?

    La réponse, en bref, est oui. Mais les prix actuels de la laine sont en baisse. Nous envoyons le gros de notre laine en Chine pour y être lavée et filée. Il y a une histoire d'accumulation de stocks de laine australienne venant sur le marché. C'est ce qui a fait fléchir les prix.

    Nous sommes à la recherche d'autres moyens de commercialiser la laine canadienne, de manière à en augmenter l'utilisation et la rentabilité pour les producteurs canadiens. Mais c'est une autre façon de diversifier et de tirer davantage de revenus des animaux — tout comme la traite de lait.

    Merci.

    Le temps dont vous disposiez est écoulé, madame Bonsant.

    Monsieur Storseth, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je tiens à remercier les témoins d'être venus ici aujourd'hui.

    Madame MacTavish, j'aimerais vous poser quelques questions. Vous avez donné le chiffre de 11 032. S'agit-il là du nombre de membres que vous avez ou du nombre total d'éleveurs de moutons?

    C'est le nombre total d'éleveurs de moutons.

    En auriez-vous la ventilation, par province? Je n'en ai pas besoin tout de suite, mais pourriez-vous fournir cela au comité? La chose m'intrigue.

    Je peux vous faire une ventilation selon le pourcentage de production, et les éleveurs seront donc en Ontario, au Québec, en Alberta et en Saskatchewan.

    Ce serait intéressant. Cela comprend-il les chèvres?

    Non.

    Il y a en vérité deux choses dont j'aimerais m'entretenir plus particulièrement avec vous aujourd'hui. Vous avez parlé de la possibilité de fournir des outils comme IVOMEC et d'autres choses encore aux producteurs, dans le but de réduire leurs coûts d'élevage de moutons, de chèvres, de bovins et ainsi de suite. Bien sûr, le programme d'importation pour usage personnel, programme que le ministre a maintenu en place, a été largement utilisé par les producteurs pour contrôler le prix des glyphosates. J'aimerais savoir ce que vous pensez du PIAPDA. Nous accueillons ici plus ou moins annuellement l'ARLA, au moins pour discuter de ce programme. J'aimerais vous entendre là-dessus. Les gens de l'ARLA disent toujours qu'ils ajoutent toujours des produits, qu'ils approuvent des produits nouveaux, qu'ils ont sensiblement diminué le temps qu'il faut pour faire homologuer un produit au Canada et qu'ils ont liquidé une grosse partie de l'arriéré. Cela m'intéresserait de connaître votre opinion là-dessus.

    Je regrette, mais je ne vous ai pas entendu. Quel est le nom de ce programme?

    Il s'agit du PIAPDA, ou Programme d'importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs. C'est le programme qui est venu remplacer celui de l'importation pour usage personnel. Je pense qu'à compter de l'an dernier, il s'y trouvait 11 nouveaux produits.

    Je ne connais pas très bien ce programme, alors je ne me sens pas très à l'aise pour en parler.

    Nous pourrions peut-être vous obtenir des renseignements là-dessus.

    Ce serait merveilleux.

    Vous avez parlé un petit peu de votre industrie en croissance. Il y a des membres de ma famille qui sont des éleveurs de chèvres; vous traitez souvent, bien sûr, avec des éleveurs de chèvres et des éleveurs de moutons. Une partie du problème que vous avez, lorsque vous parlez de construire des clôtures et ainsi de suite, est que les besoins en matière de clôture pour ces animaux sont différents de ceux des bovins. Mais je pense que le plus gros problème est celui du développement d'un marché. Si vous vous trouviez par exemple à proximité de Toronto, vous auriez là un marché formidable. Mais si vous produisez dans la périphérie d'Edmonton, je pense qu'il y a là un marché, mais qu'il n'est pas développé.

    J'estime que le gouvernement devrait jouer un rôle en favorisant le développement du marché plutôt qu'en veillant à ce que les gens aient sur leurs terres suffisamment d'abris. Je pense que c'est davantage là que se situe le rôle du gouvernement. Seriez-vous d'accord avec moi là-dessus. En bout de ligne, ce que veulent les agriculteurs, c'est tirer un revenu de leur produit sur le marché.

    Absolument, mais certains producteurs en ont assez d'investir beaucoup d'argent dans la production d'un produit qui fait le bonheur des coyotes. Alors il nous faut faire les deux choses.

    Je ne voudrais pas revenir ici sur la question du registre des armes à feu.

    Je sais. Excusez-moi, je n'en parlerai pas.

    Vous soulevez un point intéressant, et l'une des choses que nous savons est que la région torontoise, la région du Grand Toronto, est sans doute notre plus gros bassin de consommateurs d'agneau. Le deuxième plus gros bassin de consommateurs d'agneau est sans doute Vancouver, et une partie du problème est que 60 p. 100 de notre produit sont abattus en Ontario; 90 p. 100 sont abattus provincialement. Nous ne pouvons pas livrer du produit à Vancouver, alors les consommateurs d'agneau de la Colombie-Britannique consomment la plupart du temps du produit importé.

    Si vous permettez, ce n'est pas seulement la Colombie-Britannique, mais Edmonton et Calgary... Ces agglomérations comptent d'énormes marchés ethniques qui adorent ce produit.

    Il y a un trop lourd fardeau de réglementation, et c'est ce qui retient ce marché à créneaux en développement, avant même qu'il ne puisse s'épanouir. Je dirais simplement que j'estime que c'est là une chose à laquelle nous devrions travailler.

    Nous y travaillons nous aussi, mais chaque fois que nous essayons d'en parler, les gens disent « Oh non, ne nous préoccupons pas de cela ».

    Je sais que dans ma famille les gens disent qu'il existe des programmes que le gouvernement du Canada a mis de l'avant, mais que le fardeau réglementaire demeure malgré tout en place.

    Vous avez dit que le troupeau moyen compte 99 têtes. Savez-vous combien de têtes il faut en moyenne pour être rentable?

    Je pourrai vous obtenir cela. Cela dépend de l'endroit où vous vous trouvez et varie selon que vous faites de la production extensive ou intensive, ainsi que selon la valeur de votre terre. Mais nous pourrons vous obtenir ce renseignement.

    Si vous pouviez nous fournir des chiffres là-dessus, je vous en serais reconnaissant.

    Oui.

    Monsieur le président, je pense qu'il est important que nous prenions le temps, étant donné que nous sommes le comité de l'agriculture et que nous avons l'honneur d'avoir ici le whip de l'opposition... Ce serait bien que M. Easter prenne quelques instants pour des discussions face à face afin qu'il puisse avoir plus qu'une question toutes les 50 ou 60 secondes, selon le bon vouloir du Parti libéral. Nous pourrons ainsi avoir un véritable débat sur l'agriculture. Ou bien, étant donné que M. Valeriote fait un excellent travail, peut-être que nous devrions avoir un nouveau porte-parole pour l'agriculture.

    Merci. Le temps dont vous disposiez est expiré, monsieur Storseth.

    Nous allons maintenant passer à M. Valeriote, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur MacKay, vous avez brièvement évoqué le contrôle des intrants agricoles par quelques gros fabricants. Cela soulève des questions au sujet du niveau de concurrence entre les fournisseurs de ces intrants. Je pense que c'est là l'un des gros problèmes ayant une incidence sur la compétitivité du secteur agricole, aux côtés des essais de vaccins et du coût élevé de la terre — ces autres choses qu'a mentionnées Mme MacTavish.

    J'aimerais savoir si vous pensez que le Bureau de la concurrence examine comme il se doit ces fusions, et si vous estimez qu'il y a eu abus de position dominante. Nous avons entendu un grand nombre de témoins parler du fait que la société Cargill possède du bétail sur lequel elle peut compter si elle le veut, ce qui crée en quelque sorte un marché captif.

    Pourriez-vous nous dire ce que vous pensez et nous expliquer également quels changements devraient selon vous être apportés à la Loi sur la concurrence pour renforcer la loi et permettre au gouvernement de mieux aider les fermiers en la matière?

    J'ai récemment été interviewé par le Bureau de la concurrence, mais seulement au sujet de l'achat par Agrium de la CF Industries Holdings.

    La CAAR, en tant que telle, n'a pas pris position là-dessus, mais nous avons renvoyé le Bureau de la concurrence aux membres de la CAAR qui ont exprimé leur opinion. Je suis certain que Ken pourrait vous entretenir là-dessus.

    Ce serait formidable.

    Je pense que tout ce qui diminue le niveau de la concurrence nous pose problème, évidemment.

    Avant que M. Clancy ne réponde, pourquoi votre organisation ne se prononcerait-elle pas là-dessus?

    Certaines de ces entreprises font en fait partie des fusions. C'est un petit peu comme participer à une action; nous ne pouvons pas nous prononcer là-dessus car nos membres sont directement touchés.

    Très bien.

    Monsieur Clancy, pouvez-vous répondre?

    Certainement, en ce qui concerne les engrais en particulier, il y a eu beaucoup de consolidation au fil des ans. C'est une entreprise familiale. Je ne m'en occupe pas depuis si longtemps que cela, mais au cours des 10 ou 15 années depuis que j'y suis, le nombre de compagnies auxquelles il nous est possible d'acheter a sans doute diminué de moitié.

    En même temps, au fur et à mesure que la production a baissé en Amérique du Nord et que le nombre de producteurs a diminué, il y a eu une augmentation marquée des importations d'engrais en Amérique du Nord, de telle sorte que le marché n'est pas forcément devenu beaucoup moins concurrentiel du fait de la réduction du nombre de producteurs. Nous voyons par exemple beaucoup de produit importé en provenance de Chine, ce qui n'existait pas il y a 10 ans. La Russie est un autre exemple.

    Dans votre déclaration, il me semble que vous avez fait état d'un marché captif avec les transformateurs. C'est à cela que je pensais lorsque j'ai parlé de Cargill. Pensez-vous qu'il faille faire quelque chose dans ce domaine et, dans l'affirmative, quelles recommandations feriez-vous?

    Notre organisation n'a pas de position formelle là-dessus. J'ai été personnellement contacté plusieurs fois par le Bureau de la concurrence au sujet de différentes questions relatives à des fusions. J'ai en fait même été contacté par une organisation semblable aux États-Unis, et qui se penchait sur l'affaire potentielle Agrium-CF.

    Nous nous efforçons de défendre les intérêts de nos membres en tant que détaillants agricoles. Pour ce qui est des producteurs et des plus grosses entités de production agricole, nous n'avons réellement pas de position en la matière.

    Nombre de ces fusions sont très petites. Si vous parlez d'Agrium-CF, c'est très différent de, mettons, l'achat par Viterra de Ross Agri, en Alberta. Je ne pense pas que le Bureau de la concurrence aille jusqu'à intervenir dans des prises de contrôle de cet ordre-là.

    Pensez-vous qu'il le devrait?

    Ce n'est pas pour contredire David, mais on entend beaucoup de choses au sein de l'industrie, et j'ai entendu dire que le Bureau de la concurrence se penchait sur l'une des grosses prises de contrôle en Alberta. C'est ce qui se raconte.

    Très bien.

    J'aurais une dernière question. Pour ce qui est de l'utilisation de vaccins et de médicaments antiparasitaires, et ainsi de suite, je sais que chaque pays a ses propres normes et veut faire ses propres approbations de manière à être convaincu que les produits autorisés sont sûrs et sans risque pour la santé. Or, à l'échelle humaine, nous constatons le problème qui a été créé avec le vaccin contre le virus H1N1 et le temps qu'il a fallu avant de pouvoir rendre ces vaccins disponibles au Canada du fait que notre système de soins de santé tenait, ce qui était tout à fait légitime, à faire sa propre enquête.

    Étant donné l'intégration de l'industrie et du commerce entre pays, pensez-vous qu'il devrait y avoir une organisation mondiale à laquelle tout le monde participerait — à moins qu'il en existe déjà une dont vous pourriez m'informer — et qui examinerait tous ces médicaments et en vérifierait l'innocuité, afin que puisse être éliminé cet obstacle au commerce?

    En ce qui concerne les produits chimiques utilisés dans l'agriculture et l'ARLA, nos préoccupations sont exactement les mêmes que celles dont a traité Jennifer. Nous sommes très frustrés en ce qui concerne l'approbation par l'ARLA de produits chimiques agricoles. Je ne pense pas que nous conviendrions qu'il faille qu'il existe un organe mondial, mais nous serions certainement d'accord pour dire qu'il devrait y avoir davantage d'intégration à l'échelle nord-américaine quant aux produits mis à la disposition des cultivateurs et aux produits que peuvent vendre nos membres.

    Une personne de l'industrie chimique, qui m'a très bien décrit la situation, a dit que les États-Unis déversent moins que ce que le Canada utilise en matière de produits chimiques agricoles. Lorsque nous avons une politique telle que nous voulons faire autant de recherche que possible au sujet de ces produits au Canada, lorsque nous avons des travaux de recherche scientifique indépendants montrant que ces produits sont sûrs et efficaces, alors à mon sens il n'y a aucune raison pour laquelle nous ne devrions pas les utiliser.

    Très bien. Merci.

    Le temps dont vous disposiez est expiré, monsieur Valeriote.

    Monsieur Hoback, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, messieurs, il est bon de vous voir ici et, Jennifer, c'est bien de vous avoir ici également.

    Je vais commencer par la question des engrais, avec vous, Ken.

    En votre qualité de détaillant, quelle est votre capacité de faire le tour du marché pour l'azote? Vous adressez-vous à trois ou quatre fournisseurs, ou bien devez-vous vous en tenir à un seul?

    Deux.

    Deux? Si donc un tiers arrivait dans ce marché, mettons à l'étranger, et disait avoir un produit très bon marché et tout aussi bon — perlé, tout comme l'azote à 46 p. 100 —, pourriez-vous envisager de vous approvisionner chez lui?

    Pas vraiment.

    L'industrie nord-américaine des engrais est structurée de telle façon que tout passe par la Nouvelle-Orléans, la Louisiane, en remontant le Mississippi et ainsi de suite. Là où nous sommes situés, ce qui est considéré par l'industrie comme étant le marché nord-ouest du Pacifique, il n'y a pour ainsi dire pas de terminaux d'importation, sauf Portland, dans la région Portland-Vancouver-Washington, qui peut à l'occasion recevoir des livraisons. Mais nous n'avons rien vu de disponible pour nous là-bas depuis 10 ou 12 ans environ.

    Si donc j'avais de l'azote en provenance de l'Arabie saoudite, par exemple, que je ferais venir pour vous dans des conteneurs, quelles seraient les ramifications si vous disiez que vous alliez acheter ce produit? Comment réagiraient vos autres fournisseurs?

    Cela dépend. Je ne sais pas. Nous faisons le tour du marché du mieux que nous le pouvons et veillons à acheter au prix le plus compétitif possible. S'il survenait une concurrence, j'aimerais croire que nos fournisseurs essaieraient d'offrir des prix analogues. Je suppose que cela dépendrait de la réalité de la situation.

    À titre d'exemple, nous avons vu arriver à Churchill, au Manitoba, des importations dont les prix ont été de beaucoup en deçà de ceux du marché. Nous ne pouvons pas accéder à ces produits par le biais de Churchill, mais les fournisseurs ne proposent pas des prix analogues.

    Encore une fois, si vous achetiez ces produits, qu'adviendrait-il de votre structure de prix et d'escomptes chez vos fournisseurs?

    Je ne peux pas parler pour eux. J'ignore ce qu'ils feraient.

    Obtiendriez-vous une remise sur quantité? Perdriez-vous votre remise sur quantité? Perdriez-vous votre prime de bon négociant? Quel serait votre stockage l'an prochain si cette offre n'était pas là?

    Cela dépend. Nous avons une affiliation avec Agrium — nous sommes un représentant Agrium — et nous avons une entente selon laquelle nous allons obtenir un certain volume de produit d'Agrium. Alors que se passerait-il? Je l'ignore. Nous pourrions perdre notre arrangement, qui suppose des remises de fidélité et des ristournes et ainsi de suite. Mais cela ne représente pas grand-chose à long terme.

    Cela ne représente pas grand-chose?

    Non, pas vraiment.

    Mais le fait d'avoir un contrat avec Agrium, cela est assez important pour vous?

    Oui. Étant donné notre situation géographique, nous sommes très dépendants à l'égard d'Agrium. Nous ne pourrions pas fonctionner sans elle, alors elle jouit en effet de beaucoup de... À certaines périodes de l'année, pour certains produits, nous sommes des preneurs de prix. Nous n'avons pas la possibilité de faire le tour du marché.

    Très bien.

    Pour revenir à l'automne dernier, quelles étaient les pratiques des fournisseurs à votre égard pour ce qui est du stockage de vos étalages, à défaut d'un meilleur terme? Dans ma circonscription, j'ai entendu dire que les fournisseurs exerçaient beaucoup de pressions sur vous et vos collègues pour que vous fassiez le plein à ces prix supérieurs, sans quoi vous n'alliez pas obtenir la marchandise. Est-ce juste de dire cela?

    Le gros de ce que vous avez dit est juste. Pour ce qui est de la partie « sans quoi on ne serait pas approvisionnés », je n'en suis pas certain. L'automne dernier, nous avons relevé une quasi panique dans la fièvre d'achat dans l'industrie des engrais. Si vous vous souvenez, l'on voyait dans les nouvelles, et cela était rapporté par les médias internationaux, qu'il y avait partout dans le monde des pénuries de nourriture, que la production alimentaire devait augmenter, que les inventaires en étaient à leurs plus bas niveaux historiques. Cela a réellement provoqué une surenchère dans les prix des engrais, les gens cherchant à obtenir davantage d'engrais pour produire davantage de nourriture dans le monde.

    Nous avons donc certainement vu la surenchère pousser les prix. Ce qui s'est passé est que les fournisseurs ont mis la pression sur des indépendants comme nous pour que nous acceptions certains tonnages à un prix fixe, des contrats de tonnages, en vertu desquels nous nous engagions à acheter 1 000 tonnes d'urée à tel prix. Et, bien sûr, lorsque les prix se sont effondrés, ces contrats étaient toujours en vigueur.

    Il n'y a aucun dédommagement ni rajustement des prix en conséquence?

    Non.

    C'est pour vous. C'est vous qui tenez le ballon, alors le mieux que vous puissiez faire est de répercuter cela sur les agriculteurs, est-ce bien le cas?

    Oui. Début janvier, je pense, Viterra a réduit d'environ — je peux me tromper — 40 millions de dollars la valeur de son inventaire d'engrais du fait de l'éclatement de la bulle des prix des engrais, pour ensuite commencer à nouveau. Nos membres indépendants n'ont pas les moyens de faire cela.

    En juillet, la situation a été plutôt intéressante, car une fois terminés l'ensemencement et l'épandage de tous les engrais, le prix de l'azote a fléchi...

    Oui, les prix actuels sont à leur plus bas depuis environ quatre ans.

    Les prix sont à leur plus bas depuis quatre ans. Serait-il donc juste de dire que le prix de la tonne est passé d'environ 600 $ à 350 $?

    Oui, et depuis l'automne dernier, le prix est sans doute passé d'environ 1 100 $ la tonne à 350 $ la tonne.

    Merci.

    Le temps dont vous disposiez est expiré, monsieur Hoback.

    Monsieur Lemieux, pour cinq minutes.

    Merci.

    J'avais juste une question au sujet du marché du mouton. Malheureusement, je n'étais pas présent pour le début de votre déclaration, mais d'après mon expérience, ayant discuté avec des éleveurs de différentes espèces, le marché joue un rôle clé dans la réussite des agriculteurs. J'aimerais simplement vous demander des commentaires ou votre opinion quant à certaines des initiatives que nous avons prises pour ouvrir des marchés étrangers pour le mouton.

    Par exemple, je pense que le ministre Ritz s'est rendu en Russie, et que cela a très bien réussi en ce qui concerne le boeuf, mais également le mouton; le mouton était en fait dans une catégorie à part. Je pense qu'il est prévu que ce marché étranger accru rapporte environ 8 millions de dollars aux éleveurs de mouton au cours des trois prochaines années. Je considère cela comme étant encourageant.

    J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    C'est très encourageant. Nous sommes très heureux d'avoir accès au marché russe. Nous travaillons sur nos certificats d'exportation avec les Russes depuis trois ans, alors c'est définitivement une bonne nouvelle pour l'industrie.

    Mais je vais revenir sur mon commentaire de tout à l'heure, lorsque j'ai dit que notre plus gros marché est le Mexique. Il y a un ou deux ans, le Mexique a importé 31 000 brebis commerciales de Nouvelle-Zélande, 4 000 brebis pleines de Nouvelle-Zélande. Deux semaines avant l'ESB, les Mexicains étaient au Canada à la recherche de brebis canadiennes. La frontière a été fermée et nous n'avons pas pu approvisionner ce marché. Il nous faut le récupérer. C'est l'un de nos plus gros marchés. Il est facile pour nous de l'approvisionner si nous pouvons traverser les États-Unis, alors il nous faut d'abord obtenir que les Américains ouvrent leur marché.

    En conséquence, bien que nous appréciions beaucoup l'obtention d'un accès aux marchés russes, et que nous souhaitions véritablement examiner d'autres marchés internationaux, il n'en demeure pas moins que notre plus important marché nous est fermé depuis six ans.

    Comme vous le savez, nous prenons la situation très au sérieux, surtout en ce qui concerne le bétail. De merveilleuses initiatives ont été mises de l'avant par le ministre Day, le ministre Ritz et le premier ministre lui-même, lorsqu'il a rencontré le président. Même notre comité s'est rendu à Washington pour exprimer nos inquiétudes en ce qui concerne l'étiquetage avec indication du pays d'origine et l'incidence que cela est en train d'avoir sur le secteur de l'élevage au Canada.

    Pourriez-vous dire au comité quels genres d'initiatives votre organisation a prises à cet égard et peut-être quelle rétroaction vous avez reçue à votre niveau?

    Premièrement, nous avons mis en oeuvre un programme national d'identification. Celui-ci est en place depuis le 1^er janvier 2004 et nous faisons évoluer ce programme en vue d'y intégrer les mouvements des animaux et une traçabilité complète. C'est frustrant pour nous, lorsque nous nous assoyons autour d'une table avec d'autres groupes de producteurs spécialisés et représentants qui disent que la traçabilité et l'identification des animaux nous garantiront l'accès au marché, car cela n'est pas vrai. Nous n'avons toujours pas accès au marché en dépit du fait que nous ayons l'identification des animaux.

    L'un des plus gros problèmes que nous ayons est la tremblante du mouton. Les Américains nous ont plus ou moins dit « Si, en tant qu'industrie canadienne, vous êtes sérieux quant à l'éradication de la tremblante du mouton, nous vous laisserons jouer dans notre terrain de jeu, mais si ce n'est pas le cas, vous serez écartés ». Il nous faut déterminer la prévalence de la tremblante du mouton au Canada, car nous n'en connaissons toujours pas le taux de prévalence. Il nous faut établir ce taux de prévalence, puis bâtir autour de lui un plan d'éradication, afin de pouvoir viser une date à laquelle nous pourrons être reconnus exempts de la tremblante du mouton aux yeux de l'OIE. De notre point de vue, et d'après la rétroaction qui nous vient de l'USDA, c'est là notre principale pierre d'achoppement quant à la possibilité pour nous de regagner ce marché. Il nous faut une surveillance de la tremblante du mouton, il nous faut les données quant à la prévalence de la maladie, et il nous faut éradiquer la tremblante du mouton.

    Au sein de votre fédération et des organisations avec lesquelles vous oeuvrez, quels genres de choses proposez-vous à cet égard?

    Nous avons fait une demande au titre du Fonds Agri-flexibilité en vue de la réalisation d'une étude de prévalence. Nous avons en place un programme de certification des troupeaux et la participation à ce programme par les producteurs va croissante, parce que les participants au programme sont autorisés à faire venir de la génétique américaine, et il y a donc eu une augmentation de la participation des producteurs au programme. Nous avons mené un programme de génotypage, car il y a à la tremblante du mouton une composante génétique. Nous avons génotypé une partie de notre troupeau canadien de race pure en vue d'identifier les animaux qui sont davantage susceptibles d'être frappés par la tremblante.

    Quel genre d'appui obtenez-vous de vos producteurs pour ces genres d'initiatives?

    Cet appui va en augmentant, car les producteurs reconnaissent qu'il va leur falloir participer s'ils veulent vendre. Comme je l'ai indiqué, nous pouvons maintenant importer au Canada de la génétique américaine, des animaux sur pied américains, mais il faut que le producteur canadien soit inscrit au programme de certification des troupeaux; nous ne pouvons cependant toujours pas exporter.

    Merci beaucoup.

    Merci encore aux témoins d'avoir été des nôtres aujourd'hui.

    Il nous faut nous occuper de certains travaux du comité.

    Il y a une observation que j'aimerais faire aux membres du comité. J'ai trouvé que le fait de n'entendre aujourd'hui que deux groupes nous a vraiment permis d'approfondir la discussion, d'entendre de bons témoignages et de poser de bonnes questions. Il nous faut de temps à autre recevoir des témoins en grand nombre, et c'est parfois la bousculade. J'estime que cela nuit à l'occasion à notre cause, mais cela arrive. C'est juste une observation.

    Merci encore. Nous allons vous laisser partir. Tous nos meilleurs voeux vous accompagnent.

    Nous avons quelques motions...

    Allez-y, monsieur Lemieux.

    Monsieur le président, avant de nous attaquer aux travaux du comité, je souhaitais déposer un avis de motion. Je sais que nous allons finir par traiter des motions selon un certain ordre. J'ai un avis de motion, que je vais déposer. Je souhaite aviser le comité que je vais déposer une motion disant ceci:

    Monsieur le président, je tenais à soulever cela dans le cadre de notre réunion car un débat en la matière est en cours à la Chambre. En tant que comité de l'agriculture, nous sommes tous désireux de protéger l'intérêt des agriculteurs. En notre qualité de députés, nous avons entendu des agriculteurs parler du registre des armes d'épaule et de l'incidence négative que celui-ci a eu sur eux.

    Monsieur le président, je vais remettre ceci à la greffière du comité.

    Merci. Allez-vous envoyer cela à la greffière?

    Oui.

    Merci.

    Merci.

    Je pense que tout le monde a les motions. La première nous vient de M. Shipley. Souhaitez-vous en lire le texte afin que cela figure au compte rendu?

    La motion est assez simple, mais elle vient étendre ce sur quoi se penche le comité. La motion est la suivante:

    Cela fait presque un an que nous étudions la compétitivité de l'agriculture. L'une des choses qui ressortent inévitablement est le nombre d'agriculteurs qui quittent l'industrie. Comment faire pour amener les jeunes agriculteurs à y demeurer? Que pouvons-nous faire par le biais de politiques gouvernementales pour attirer des jeunes vers l'agriculture? D'autre part, que pouvons-nous faire pour aider ces agriculteurs qui s'intègrent dans l'industrie dans le cadre d'une exploitation familiale?

    Il nous faut être clairs. Lorsque nous disons « exploitation familiale », cela donne souvent lieu à des malentendus. Il y a de cela plusieurs années, nous aurions envisagé l'exploitation familiale comme étant une ferme de 300 acres peut-être, avec quelques vaches laitières, quelques bovins de boucherie ou du porc.

    J'ai pour ma part eu une ferme laitière avec des vaches Holstein de race pure. Le camion de lait sillonnait les routes et s'arrêtait à toutes les trois fermes environ, parce que c'était une ferme laitière. De nos jours, il me faudrait rouler pendant 20 minutes environ avant de trouver une ferme laitière. Ce n'est pas qu'il y a moins de production; il y a tout simplement davantage de production avec moins d'animaux sur des fermes plus efficientes.

    Aujourd'hui, les exploitations familiales sont plus grosses, avec de plus grandes superficies et davantage de têtes. La plupart de ces fermes, pour des raisons fiscales, sont devenues des corporations. Je ne voudrais pas donner l'impression que lorsque nous parlons de « fermes familiales », il s'agit de celles qui existaient il y a de cela 30 ans. Je veux en fait parler des fermes familiales modernes et créer une vision de ce que nous pouvons faire aujourd'hui pour elles.

    Que pouvons-nous faire pour que l'industrie soit plus attrayante et pour qu'elle demeure viable pour celui ou celle qui veut s'y intégrer ou y demeurer? Nous avons fait quelque chose par le biais du programme Cultivons l'avenir, avec la Loi canadienne sur les prêts agricoles, prévoyant 1 milliard de dollars sur cinq ans. Cela aidera les jeunes agriculteurs qui n'ont auparavant pas eu accès à du financement.

    Pour ce qui est de la fiscalité des entreprises, le régime d'imposition du revenu des sociétés a quelque peu changé, mais j'ignore si le changement a été le bon. Je ne sais pas s'il y a eu suffisamment de changement. Ces jeunes agriculteurs font souvent partie d'une grosse société, aux côtés de leurs parents. S'agit-il là de quelque chose que nous devrions examiner?

    Lorsque vous transférez des terres, il s'agit là de gros avoirs. L'exemption pour gains en capital a été augmentée. Elle est passée de 500 000 $ à 750 000 $. Mais pour ce qui est de la transmission de ces fermes à des agriculteurs qui ne font que débuter, devrions-nous discuter de l'exemption pour gains en capital? Est-ce là quelque chose qui bénéficierait aux jeunes agriculteurs? Y a-t-il quelque chose que nous devrions emprunter aux mesures prises pour l'industrie et le secteur manufacturier, par exemple?

    Au début de la récession, nous nous sommes penchés sur les déductions pour amortissement. Alors que nous voulions donner un coup de fouet à l'économie, l'industrie disait qu'elle avait eu à consentir ces grosses dépenses en immobilisations, pour des technologies de pointe et du matériel, mais qu'elle n'avait pas bénéficié de déduction pour amortissement accéléré, ce qui lui aurait au moins assuré de la valeur, ou en tout cas un avantage concurrentiel, ce qu'il lui fallait face à certains de ses homologues. Nous avons un tableau de déduction pour amortissement qui a été modifié. Le taux avait été supérieur, mais il a été réduit.

    Je me demande s'il n'y aurait pas moyen de discuter de cela en vue d'offrir aux jeunes agriculteurs une certaine valeur qui puisse les aider à progresser. Encore une fois, il y a toujours beaucoup de discussions au sujet de la gestion de l'offre, et c'est de là que la chose est venue. Il s'agit d'une industrie importante et même essentielle au Canada.

    Nous avons constaté que les Dairy Farmers of Ontario, ou DFO, ont pris certaines mesures. Ils ont, dans l'industrie laitière qui est la leur, pris certaines mesures pour aider les jeunes agriculteurs, ou les agriculteurs débutants, à se lancer dans l'industrie, avec l'attribution de quotas, les possibilités d'achat de quotas, en leur accordant certaines concessions financières pour qu'ils puissent se lancer dans l'industrie, du fait de son importance. Différentes mesures ont été prises.

    J'ai été heureux d'entendre Jennifer MacTavish, du secteur du mouton, nous dire aujourd'hui que son président est une jeune personne, d'une trentaine d'années environ. Il nous faut continuer d'intégrer ces genres de personnes dans notre industrie.

    Monsieur le président, je demanderais au comité d'envisager cette motion en vue de la poursuite de nos travaux.

    En ce qui concerne la concurrence, j'envisage avec plaisir la rédaction du rapport afin que nous puissions utiliser certaines des initiatives pouvant en découler. Nous pourrons peut-être nous attarder sur certaines de ces personnes et les faire revenir pour qu'elles nous expliquent ce que nous pourrions faire pour susciter encore plus d'enthousiasme, afin d'attirer vers l'agriculture des fermiers débutants.

    Monsieur le président, voilà le préambule que je voulais donner en prévision de la discussion sur la motion.

    Merci.

    J'ai sur ma liste les noms de cinq intervenants. J'aurais pensé, sur la base de commentaires antérieurs, que la discussion au sujet de cette motion aurait été plutôt simple.

    Monsieur Bellavance.

    On ne peut pas être contre la tarte aux pommes. Cependant, ce que je reproche aux motions de mes collègues du Parti conservateur — ce n'est pas la première fois qu'on voit ça —, c'est que c'est tellement large, c'est tellement vaste, que ça va accaparer tout le temps du comité si l'on accepte d'étudier ce genre de dossiers.

    C'est un peu comme le sujet de la compétitivité d'ailleurs. On y travaille encore, on va avoir un rapport très épais.

    Ça intéresse tout le monde et on a tous de bonnes idées à mettre en avant. Cependant, si l'on n'avait pas de problèmes présentement dans le domaine de l'agriculture, c'est le genre de sujets qu'on devrait étudier en priorité.

     Mais étant donné que, présentement — le présent est pour moi plus important que l'avenir dans le milieu de l'agriculture —, il y a de graves problèmes, c'est ça qu'on doit étudier avant d'étudier l'avenir de l'agriculture, en particulier chez les jeunes agriculteurs.

    On ne peut pas être contre ce genre de motion, on ne peut pas être contre l'étude de ce qui s'en vient, de ce que devrait être notre vision de l'agriculture, particulièrement chez les jeunes.

    Cependant, présentement, il y a un paquet de problèmes qu'on doit étudier, et on doit se pencher sur ces questions. Je n'ai pas besoin de vous rappeler la situation dans le domaine porcin et dans le domaine bovin: tout le dossier de la révision des programmes, ce qui a été mis en avant par le gouvernement, comment ça fonctionne actuellement, afin de savoir si les producteurs en profitent ou non.

    J'aimerais poser une question à mon collègue qui a présenté la motion, M. Shipley.

    Voulez-vous, monsieur Shipley, refaire le cadre stratégique agricole? Vous savez que votre gouvernement a mis un cadre stratégique agricole en place pour les cinq prochaines années. Je croyais que ce cadre représentait la vision du gouvernement pour les cinq prochaines années, incluant ce qui concerne les jeunes agriculteurs. Ce que vous nous présentez, ça équivaut presque à dire qu'il n'y a rien, et que vous allez essayer de mettre en place une vision.

     À moins que je ne me trompe, il y a actuellement un cadre stratégique agricole qui a été adopté par votre gouvernement pour les cinq prochaines années. Moi, je pensais que c'était ça, la vision, et qu'on s'en allait dans cette direction.

    Je ne le pense pas. Il nous reste encore cinq minutes.

    Monsieur Atamanenko, vous êtes le suivant.

    J'aimerais vous remercier, Bev, d'avoir soulevé la chose. Cependant, j'ai quelques préoccupations, et je vais vous les livrer. Comme l'a dit André, j'estime qu'il s'agit d'une enveloppe très vaste pour une étude de comité. Cela me soucie. Une fois que nous aurons bouclé cette série, ce que nous avons en train, après Noël et tout le printemps, et jusqu'en juin, parlant de l'avenir de l'agriculture... J'aimerais voir cela limité à une période de temps donnée, par exemple un mois, et à certains sujets bien précis. Je crois que l'une des plus grosses pierres d'achoppement en ce qui concerne l'avenir de l'agriculture est la question du revenu agricole, et je pense que tant et aussi longtemps qu'on ne s'y sera pas attaqué sérieusement et qu'on ne l'aura pas réglée, il n'y aura pas d'avenir.

    S'il était possible de modifier la motion — en d'autres termes prévoir un calendrier précis, une période de temps, une période de temps maximale, en ciblant certains thèmes bien précis, par exemple une semaine sur le revenu, une semaine sur les jeunes agriculteurs, pour resserrer un peu les choses —, je pense que ce pourrait être une très bonne étude. Nous avons consacré beaucoup de temps à la compétitivité, et je pense que beaucoup de choses sont interreliées. J'aimerais donc voir effectuer une étude du genre, mais avec des sujets bien précis afin que nous puissions terminer et passer à autre chose. Je proposerais un maximum d'un mois pour cela.

    C'est une suggestion que je fais à mes collègues au comité.

    Là-dessus, Alex, en ce qui concerne les délais, il s'agit certes là d'une question dont devra discuter le comité, et je ne me prononcerai pas là-dessus.

    En ce qui concerne les sujets précis que cela pourrait englober, je pense que cela serait sans doute un précédent. Par exemple, la compétitivité, oui, englobe un vaste éventail, mais il n'y a jamais eu au début... et je n'en fais état que parce qu'il s'agit d'un exemple récent. Il n'y a jamais eu de limite sauf lorsqu'il s'est agi pour les membre du comité de déposer leurs différentes listes de témoins possibles. Il s'est fait, à l'intérieur de cela, un tri.

    Mon observation serait qu'au fur et à mesure que s'ajoutent des témoins, le comité pourra décider de son propre sort et de son propre destin, de manière à pouvoir, en gros, décider au fur et à mesure. Ce que je fais là est davantage un commentaire qu'autre chose.

    Il est 17 h 15, et j'ai déclaré au début de la réunion que c'est à cette heure-ci que nous allions nous arrêter. Je proposerais que lors de notre prochaine rencontre nous reprenions la même liste d'intervenants lorsqu'il s'agira de traiter des travaux des comités.

    Nous allons nous arrêter maintenant et nous nous retrouverons le mardi 3 novembre. La séance est levée.