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Nous allons commencer et je crois savoir que j'ai entre cinq et sept minutes. De ce fait, je ne vais vous donner que les points saillants de mon mémoire. Vous en avez tous reçu copie.
Je suis le président d'Ontario Agri-Food Technologies. Je rends compte à un conseil d'administration, dont cinq membres représentent des associations agricoles, deux des universités et trois l'industrie. Mais je précise aussi que je suis président du conseil de Performance Plants, qui est une société de biotechnologie, fondée en 1997, qui commercialise les technologies mises au point à l'Université Queen's.
Vous avez posé une série de questions. Je vais vous donner d'emblée la réponse clé.
Où en est notre organisation relativement aux mécanismes de réglementation des cultures génétiquement modifiées? Je suis d'accord avec la Table ronde sur l'innovation en matière de céréales tenue dans l'Ouest du Canada: « L'actuelle structure d'évaluation permet de prendre rapidement des décisions fondées en science — et je crois que le mot clé ici est science — et rendues possibles grâce à une coordination de plus en plus grande des efforts des organismes de réglementation participants ».
En fin de compte, nous avons une réglementation en place depuis 1995 environ. Je veux souligner qu'au Canada nous ne réglementons pas la manipulation génétique en soi. Nous réglementons la nouveauté. À mon avis, c'est la bonne façon de faire. Elle est reconnue dans le monde entier comme la meilleure méthode fondée sur la science. Il faut réglementer le produit, non pas la façon de l'obtenir. Nous avons ce que nous appelons des plantes ayant des caractères nouveaux, des aliments ayant des caractères nouveaux, et ils suivent un processus réglementaire. Dans ma présentation, je le décris intégralement, mais je pense que ce qu'il faut en retenir c'est que nous réglementons les produits et non pas les procédés.
Par exemple, le lait oméga-3 a dû suivre un processus réglementaire parce qu'il présentait un caractère nouveau: nous, humains, n'avions jamais encore connu de lait contenant de l'oméga-3. Je vais vous citer encore un exemple tiré de la phytogénétique traditionnelle. Agriculture et Agroalimentaire Canada a mis au point une nouvelle variété de blé dur contenant trois fois plus de gluten et a fièrement annoncé que nous avons trois fois plus de gluten. Les Italiens adorent ce blé pour faire de bonnes pâtes fines. Ce qui est à retenir ici c'est que peu importe comment on y parvient. Le gluten est le déclencheur de la maladie coeliaque chez la plupart de ceux qui en souffrent, qui sont au nombre de 165 au Canada. Ce même titre de journal aurait pu clamer: « Les scientifiques d'Agriculture Canada augmentent de 300 p. 100 le déclencheur gluten », et cela aura été exact. Nous devons réglementer le produit, non pas la façon de l'obtenir. C'est ce que nous faisons au Canada et je pense que c'est la bonne démarche. Nous avons des organismes multiples — Santé Canada, Environnement Canada et tout un mécanisme procédural imposé par la réglementation. Pour mettre en marché un produit aujourd'hui, il en coûte probablement 10 millions de dollars entre la découverte et l'agrément réglementaire.
Je précise que les trois grandes compagnies sont d'accord pour ne pas mettre en marché un produit tant qu'il n'a pas été agréé aux États-Unis, au Japon et au Canada. Il n'a pas besoin de recevoir le feu vert en Europe, ce sont ces trois pays qui comptent.
Les données requises concernent l'environnement ou bien l'alimentation humaine et animale, et les exigences sont flexibles. Par exemple, si l'on parle de lait oméga-3, vous n'avez pas besoin de considérer le volet environnement, à mon avis ou de l'avis des autorités, mais vous devez déterminer s'il y a des effets néfastes pour la santé.
Ce que je veux faire ressortir ici c'est que nous avons un système en place, et ce depuis 1995. Dans ma province, en Ontario, environ 80 p. 100 du soja cultivé est maintenant génétiquement modifié; plus de 50 p. 100 de notre maïs est génétiquement modifié; plus encore, environ 90 p. 100 du canola est génétiquement modifié. Le canola n'existait pas comme culture à proprement parler avant 1982; c'était du colza. J'espère que vous, au comité de l'agriculture, savez ce qu'exprime le mot canola: canola signifie « Canadian oil, low acid ». Nous en avons éliminé par phytogénétique traditionnelle l'acide érucique.
Une autre façon d'illustrer cela est que nous pouvons créer une tolérance aux herbicides des cultures de trois manières: l'une est par génie génétique; l'autre est par un procédé appelé mutagénèse qui consiste à mutiler la plante jusqu'à ce que l'on tombe sur une mutation offrant une résistance à un herbicide particulier, par exemple; ou bien on peut effectuer des croisements avec d'autres espèces.
L'impact de cette tolérance aux herbicides est le fait du produit, et non pas du recours à la mutagénèse ou d'un autre procédé, car c'est le produit qui est placé dans l'environnement, et c'est ainsi que fonctionne le système. Je veux souligner que plusieurs organismes sont en jeu, mais depuis les 10 années que nous collaborons tous ensemble — et je veux souligner la transparence, en ce sens que toutes les études sont publiques — vous pouvez aller dans une pièce et les lire, ce genre de choses.
La dernière chose que vous m'avez demandée, c'est quels types de produits se profilent à l'horizon. La première vague était ce que j'appellerais le biocontrôle ou le contrôle des ravageurs, c'est-à-dire des plantes tolérantes aux herbicides, résistantes aux insectes, ce genre de choses. La vague suivante de produits — et vous pouvez aller au salon de l'agriculture de plein air de l'Ontario voir les plantes de différentes compagnies — concerne la résistance environnementale, la résistance à la sécheresse, la résistance au sel, la résistance au gel, la résistance à la chaleur — tout ce que nous appelons la tolérance. La vague suivante portera sur les caractères de consommation. On commence maintenant à voir dans les parcelles expérimentales du soja oméga-3, par exemple. Nous modifions le profil oléagineux pour réduire les acides gras trans si bien que, grâce à la technologie, nous avons maintenant du soja présentant le même profil oléagineux que l'huile d'olive.
Si vous voulez connaître les vagues, il y a donc eu ce que j'appelle le contrôle des ravageurs, la réduction de l'impact négatif sur l'environnement et maintenant l'amélioration des caractéristiques pour la consommation, habituellement de nature sanitaire mais possiblement également à des fins industrielles.
En conclusion, et je viens de recevoir cela hier soir, et ce n'est donc pas dans votre documentation.... Il s'agit d'un sondage d'Agriculture Canada auprès des cultivateurs leur demandant quelle technologie nouvelle ils seraient prêts à adopter. Il y en a sept. Le premier choix de 90 p. 100 des agriculteurs serait de cultiver partout au Canada des cultures génétiquement modifiées, et je répète qu'il s'agit là du tout dernier sondage d'Agriculture Canada.
Je pense que c'est très important. Je conviens avec les consommateurs qu'il faut dialoguer et qu'il faut davantage sensibiliser, mais je fais une réelle mise en garde lorsqu'on dit que 80 p. 100 des consommateurs veulent l'étiquetage. Si vous posez la question inopinément aux consommateurs sans les préparer avec une question telle que « Est-ce que telle chose vous inquiète », seulement de 1 à 6 p. 100 vous parleront spontanément de sécurité alimentaire, de maladies, de pathogènes, pour des raisons évidentes que vous avez manifestement déjà examinées — de choses comme les hormones, les résidus de pesticides, ce genre de choses — mais le génie génétique arrive loin derrière avec 10 p. 100 et sa part diminue de plus en plus.
Je pense que nous convenons tous qu'il faut un mécanisme réglementaire fort. Il fonctionne. À notre connaissance, il n'y a pas eu un seul cas de problème de santé humaine et j'indique un certain nombre de cas où nous avons réduit la consommation de carburant fossile, par exemple. Nous avons rendu possible la culture sans labour sur 2 millions d'acres en Ontario, ce qui a grandement réduit l'érosion des sols. Ce genre de choses a été obtenu aussi.
Merci.
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Je suis Devlin Kuyek. Je suis conseiller spécial et membre du comité directeur du Réseau canadien d'action sur les biotechnologies. Nous sommes une coalition de 17 groupes de tout le Canada et nous représentons des organisations agricoles, des groupes militant pour l'environnement et le développement international et diverses coalitions de la base. Constitués en réseau depuis trois ans, nous rassemblons plus de 15 années d'expérience de groupes de la société civile travaillant sur cette question des OGM. Nous avons déposé un mémoire qui vous donnera une idée des connaissances que nous avons concernant la réglementation.
Je suis un auteur et chercheur qui a beaucoup écrit sur le système de production de semences et les politiques relatives aux semences au Canada, ainsi que la question des OGM. Je travaille également pour une organisation du nom de Grain, une organisation non gouvernementale internationale ayant son siège à Barcelone.
Puisque nous disposons d'un temps limité, je vais élargir le sujet pour considérer un peu le contexte général.
Pour savoir où nous en sommes avec les OGM au Canada, il faut considérer le changement de politique délibéré qui nous a fait passer d'un système de semences public, largement appuyé par les agriculteurs, les scientifiques et le grand public, à ce que nous avons aujourd'hui, qui est essentiellement un système de semences privé où la recherche est aux mains d'un très petit nombre de sociétés, dont la plupart sont des fabricants de pesticides étrangers.
La stratégie derrière cette transformation remonte à une trentaine d'années. Pour comprendre ces conséquences, il faut considérer toutes les mesures prises pour appuyer cette industrie. Des milliards de dollars ont été dépensés au cours des 30 dernières années pour soutenir de jeunes entreprises de biotechnologie et verser des subventions directes aux sociétés. Les programmes publics de phytogénétique ont été amputés et privatisés. La réglementation des semences a été modifiée de façon à favoriser cette industrie et supprimer la protection des agriculteurs. Nous avons mis en place toute une série de nouvelles lois, notamment la législation sur la protection des obtentions végétales. Nous avons également introduit les brevets sur les organismes vivants, quelque chose de très nouveau et qui signifie que les agriculteurs ne peuvent plus conserver des semences. On conserve aujourd'hui moins de semences, ce qui doit être considéré comme une subvention à cette industrie.
Dans l'ensemble, grâce à toutes ces subventions, toute cette privatisation et toutes ces modifications de la réglementation, nous avons rendu impossible l'existence d'autres alternatives. La contamination du lin que nous constatons aujourd'hui, et qui touche aussi le canola, est un autre exemple de la disparition de tout espace alternatif dans lequel pourraient exister d'autres formes de phytogénétique et de production de semences. Tout cela a été fait au nom du soutien à cette industrie biotechnologique.
Même la réglementation mise en place par le Canada depuis les années 1980 — surtout à partir des années 1990 — est principalement axée sur le souci de protéger cette industrie biotechnologique. Rien n'a été fait qui puisse entraver la prospérité de l'industrie des OGM, et donc nous n'introduisons pas l'étiquetage, qui serait l'obligation minimale que l'on imaginerait pour un gouvernement désireux d'introduire une technologie aussi dangereuse que les OGM. Et il n'existe aucune responsabilisation, si bien que lorsque se produit une situation comme la contamination du lin, les producteurs restent seuls à essuyer des millions de dollars de pertes.
Qu'est-ce qui, dans cette industrie, peut justifier des privilèges aussi énormes conférés par notre gouvernement fédéral? En quoi consiste cette industrie, en premier lieu? Que voyons-nous lorsque nous considérons l'industrie biotechnologique aujourd'hui? Quatre-vingt-sept pour cent des semences OGM semées dans le monde aujourd'hui sont vendues par une seule société, Monsanto. Elle contrôle 87 p. 100 de l'approvisionnement en semences OGM du monde. Et trois fabricants de pesticides seulement — il importe de signaler que toutes sont des sociétés agrochimiques — contrôlent près de la moitié de l'approvisionnement mondial en semences brevetées. Il y a 20 ans, ces compagnies ne produisaient même pas de semences. De fait, il y avait très peu de participation du secteur privé, du moins des sociétés privées.
Ces sociétés, a-t-on fait remarquer, poursuivent des intérêts bien précis en matière de semences. Monsanto a dit en d'autres occasions que les semences sont pour elles un moyen de contrôler l'offre alimentaire. Ce qu'elle veut faire avec ces semences, c'est contraindre les agriculteurs à employer ses herbicides exclusifs, et c'est pourquoi nous assistons à une escalade de l'emploi de glyphosate, qui est bien entendu fabriqué par Monsanto. Elle veut pouvoir imposer ses brevets et son contrôle, et c'est pourquoi nous voyons aujourd'hui des insecticides produits par les végétaux eux-mêmes. Il s'agit là des cultures Bt, qui produisent l'insecticide dans la plante elle-même, laquelle est bien sûr brevetée par ces compagnies.
C'est là l'objectif dominant. On peut parler de vagues et de vagues technologiques futures. Nous attendons encore de les voir, mais c'est là l'objectif dominant de ces compagnies. Il ne faut pas perdre de vue non plus que, lorsqu'on parle de caractères comme la tolérance au sel ou à la sécheresse, ou de la modification de la teneur oléagineuse des cultures, que toutes ces choses étaient possibles et restent possibles et sont obtenues par la sélection conventionnelle.
C'est là où nous avons négligé d'investir et c'est là où le fait de privilégier la manipulation génétique nous a vraiment fait mal. Cela a nui aux cultivateurs car ces compagnies peuvent vendre de plus en plus cher grâce au contrôle qu'elles exercent. Elles peuvent faire payer des prix exorbitants pour leurs semences, et il n'est donc pas surprenant de voir les cultivateurs s'efforcer d'abandonner aujourd'hui le canola hybride en faisant leurs propres recherches sur les semences qu'ils ont mises de côté, même s'il s'agit d'hybrides. On s'est demandé pourquoi les cultivateurs font cela. Eh bien, c'est parce que le prix des semences ne cesse de grimper.
L'an dernier, au plus fort de la crise alimentaire, lorsque les cours des denrées de base étaient à leur plus haut, Monsanto a saisi cette occasion pour gonfler ses profits. Elle a doublé ses profits l'an dernier. Qu'est-il advenu des agriculteurs? Le revenu agricole net au Canada et aux États-Unis, où cette société exerce la plus forte mainmise, a chuté à un moment où les prix à la production étaient au plus haut. Je pense qu'il est temps, puisque notre stratégie biotechnologique nationale est maintenant en place depuis presque 30 ans, d'envisager de rétablir des politiques touchant les semences qui répondent aux besoins du public canadien, de commencer à légiférer dans l'intérêt du public canadien et non dans l'intérêt des actionnaires d'une poignée de sociétés étrangères.
Merci.
Je suis Terry Boehm et je suis actuellement président du SNC. Le SNC est la plus grande organisation agricole à adhésion directe et volontaire du Canada, constituée par une loi du Parlement de 1969, si bien que nous fêtons cette année notre 40e anniversaire.
Mon propos, bien sûr, vise à réaffirmer certaines des choses dites par M. Kuyek. Il y a ce mode de contrôle qui est exercé, que subissent les cultivateurs et qui s'accompagne de prix de semences majorés et d'une diminution des options, particulièrement dans le cas du canola où l'on ne trouve plus guère que les variétés OGM, et des moyens sont employés pour les obliger à se plier totalement, soit sous forme de clauses contractuelles, de menaces de poursuite en justice ou d'autres mécanismes qui les obligent à acheter les semences chaque année.
On prétend que les cultures OGM sont synonymes de rendements accrus. Je suis producteur de canola. Je suis un cultivateur conventionnel et j'ai choisi de rester en dehors du programme OGM, particulièrement parce que j'entrevoyais l'escalade des prix des semences et le contrôle croissant, etc. Par exemple, il reste très peu de variétés conventionnelles à pollinisation libre. La plupart ont malheureusement été retirées ou ont eu leur homologation annulée et j'en parlerai davantage tout à l'heure. Sur les variétés de canola non OGM que je cultive, j'ai obtenu l'an passé un rendement de 45 boisseaux l'acre en Saskatchewan, ce qui est un très bon rendement, et de manière générale les variétés que je cultive ont été équivalentes ou même légèrement meilleures que les meilleurs hybrides.
C'est davantage une fonction des conditions météorologiques et de la sélection traditionnelle qui a stimulé les caractères de résistance de ces variétés. Dans le cas du canola, par exemple, la technologie GM a très peu à voir avec le rendement et tout à voir avec la tolérance aux herbicides, et c'est le caractère qui a été privilégié. Les améliorations de rendement et les autres caractéristiques agronomiques sont généralement le fait de programmes de sélection conventionnels.
Aujourd'hui, les OGM font apparaître plusieurs problèmes au Canada, et bien entendu le lin modifié génétiquement est au premier plan des préoccupations de ceux d'entre nous qui cultivent le lin. J'ai eu un rôle à jouer dans l'annulation ou le déenregistrement du lin Triffid il y a huit ans à peu près, et je connais donc le sujet intimement. Mais que voyons-nous aujourd'hui? Nous avons vu l'un des rares cas où les cultivateurs et l'industrie, à tous les niveaux, ont collaboré pour faire annuler l'homologation de cette variété, en dépit du fait que notre système réglementaire ne lui avait imposé aucune entrave, et nous avons obtenu sa suppression en raison du tort qu'elle allait faire à nos ventes. Nous avons lancé un plan pour faire détruire quelque 180 000 boisseaux de semences de lin homologuées. Malheureusement, je crains que le programme n'a pas totalement réussi.
Le marché européen s'est fermé à notre lin, un débouché de premier choix, et un marché qui n'a aucune tolérance pour ce lin OGM non agréé, et qui est en plus un produit sans aucun intérêt. Même les cultivateurs des Prairies ne lui trouvaient aucun intérêt lorsqu'il a été introduit. Néanmoins, notre système réglementaire autorisait alors, et autorise aujourd'hui encore, l'introduction sans condition de cette variété particulière.
Combien de marchés pouvons-nous nous permettre de perdre de cette manière avant que l'on reconnaisse que le bien-être économique, tant des Canadiens que des agriculteurs, est tributaire de l'accès libre à certains de ces marchés.
Voici l'une des choses les plus intéressantes. Nous avons eu de nombreuses discussions au fil des ans avec l'ACIA et d'autres au sujet de la présence de matériel adventice et la nécessité d'établir des pourcentages dans certaines récoltes du fait de la contamination de l'environnement général par les cultures OGM.
Nous sommes maintenant dans une situation où nous avons la présence de lin Triffid, de lin OGM, qui n'est pas autorisé au Japon. L'industrie du lin et l'industrie du canola, qui est principalement du canola génétiquement modifié, craint maintenant de voir se fermer le marché du canola GM au Japon à cause de la contamination par du lin GM non agréé et des impuretés.
Je dirais que si vous acceptez le système réglementaire tel qu'il existe, vous continuerez à rencontrer ces problèmes, car le blé GM aurait été homologué si Monsanto ne l'avait pas volontairement retiré il y a cinq ans environ, et nous aurions été confrontés à la même situation. Quatre-vingt-deux pour cent des clients de nos meilleurs marchés ont dit qu'ils se fourniraient ailleurs en blé si le Canada s'engageait dans cette voie. Le blé GM est à l'horizon. Certains groupes exercent des pressions en sa faveur et effectivement l'industrie parle de le ressusciter sous une forme différente.
Le maïs SmartStax est un autre exemple qui nous pose des problèmes avec Santé Canada et au niveau de l'introduction de ces produits dans l'environnement. Cette variété présente six caractères Bt qui lui donnent la résistance aux insectes, et deux caractères qui lui donnent la résistance à deux herbicides différents. Malheureusement, l'empilement des caractères n'est pas traité de manière sensiblement différente de l'examen de caractères uniques. Si les caractères individuels sont agréés, leur combinaison l'est aussi. C'est en fait contraire à certaines dispositions de la réglementation des plantes ayant des caractères normaux, et c'est particulièrement problématique sur le plan de la reconnaissance ailleurs dans le monde. Les produits génétiquement modifiés et issus de la technologie ADNr ont causé un préjudice considérable à maints secteurs, notamment le secteur biologique, qui a perdu beaucoup d'options.
Nous avons maintenant un système d'homologation des variétés qui a été modernisé en juin et juillet de cette année, qui permet potentiellement d'appliquer à certains types de cultures des tests agronomiques et autres moins rigoureux, ce qui permet à ces types de cultures rangées dans la catégorie moins contraignante d'être agréées encore plus vite. Je peux vous assurer que l'industrie va faire valoir qu'elle a besoin du mécanisme moins contraignant pour faire homologuer les cultures miracles qu'elle prépare, et qu'il est tout simplement trop coûteux d'effectuer tous ces tests et de passer devant les comités d'agrément.
L'ACIA a même donné à entendre dans ses arguments en faveur des modifications à l'homologation des variétés, que cela permettrait au seul promoteur de prendre la décision de commercialiser des variétés nouvelles, sans dépendre d'une recommandation d'un comité. Encore une fois, les considérations environnementales et commerciales sont balayées et nous arriverons à une situation où les cultivateurs seront les dindons de la farce.
Il se passe une myriade de choses. Tout ce que je puis dire est qu'il faudrait une plus grande concertation entre les responsables de la santé, de l'environnement et de l'agriculture. Nous nous retrouvons avec des semences coûteuses et des débouchés perdus. Combien l'économie canadienne peut-elle encore se permettre de perdre en persistant dans cette voie?
Merci beaucoup.
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Merci beaucoup de me recevoir.
Je suis Peter Andrée et je suis professeur de science politique à l'Université Carleton. Mon intérêt pour le sujet vient de ce que j'ai étudié le système réglementaire au Canada pendant plusieurs années et effectué des recherches sous forme d'entretiens avec nos responsables de la réglementation et examiné la dimension politique internationale de la réglementation des OGM, c'est-à-dire des aliments et cultures génétiquement modifiés.
Premièrement, je veux vous remercier de votre invitation aujourd'hui — c'est la première chose que je tenais à dire. Je pense que ce débat intervient à un moment opportun, particulièrement à cause des deux enjeux que Terry vient de soulever, soit l'agrément donné au Canada au maïs SmartStax sans aucune supervision réglementaire de Santé Canada — et j'y reviendrai dans une seconde — et cette affaire du lin GM, qui n'est pas censé être cultivé au Canada mais a néanmoins réussi à détruire les débouchés outre-mer des agriculteurs canadiens. Ces deux affaires mettent en évidence des faiblesses de notre système réglementaire et si nous ne trouvons pas un moyen d'y remédier bientôt, nous verrons surgir davantage de ces problèmes et nous exposerons de nouveau à risque les agriculteurs canadiens.
Je devrais également préciser que si je critique le système de réglementation des OGM au Canada, je ne suis pas opposé à la technologie en soi. Voilà ma position sur ces enjeux.
J'ai été invité en septembre à prendre la parole à un symposium de la Société royale du Canada organisé de concert avec l'Académie des sciences de France, sur la question des OGM. Le symposium rassemblait des scientifiques et des spécialistes de la réglementation et des enjeux sociaux des deux pays. Je vous ai remis la communication que j'y ai faite, intitulée « Analyse de la réglementation des OGM au Canada: Huit enjeux cruciaux », où je passais en revue des aspects tels que l'utilisation du principe d'équivalence substantielle au Canada, le test d'allergénicité, la transparence, l'examen par les pairs — un certain nombre d'aspects que la Société royale du Canada a été invitée par le gouvernement canadien, il y a presque 10 ans, à analyser en profondeur du point de vue de l'efficacité du système réglementaire, c'est-à-dire à déterminer si le système comporte des lacunes dans la perspective des nouveaux produits à l'horizon et les améliorations qu'il convient d'apporter.
En 2001, le groupe d'experts de la Société royale du Canada a produit un rapport volumineux, de plusieurs centaines de pages, dans lequel il énonçait 63 recommandations. Un travail de recherche que j'ai effectué, il y a cinq ou six ans maintenant, consistait à examiner en détail la suite donnée par les autorités réglementaires canadiennes à ces 63 recommandations. Mon analyse donne à penser qu'il subsiste quelques importantes lacunes déjà identifiées en 2001. Comme je l'ai dit, le Canada doit réellement agir pour les combler si nous ne voulons pas exposer nos agriculteurs aux risques économiques dont a parlé Terry.
Je vais me limiter à trois de ces huit aspects, vu les contraintes de temps. Le premier est toute la question de l'équivalence substantielle. Je n'entrerai pas dans les détails techniques, mais cela signifie en substance que les responsables de la réglementation de Santé Canada — et ceux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments utilisent également ce concept — comparent l'aliment ou le végétal génétiquement modifié à un homologue non modifié pour déceler toute différence significative. S'il en existe, alors cette différence est évaluée au moyen de tests plus poussés.
Ce concept est controversé et, en 2001, la Société royale du Canada a clairement énoncé à l'intention des autorités de réglementation la manière de le manier. Elle a dit qu'aux fins de la détermination de l'équivalence substantielle il faut considérer la structure ADN, l'expression des gènes, l'analyse protéomique, soit des protéines créées par ces gènes dans la plante ou l'aliment, et le profilage des métabolites secondaires. Cela revenait à dire que si l'on veut comprendre ces cultures nouvelles par rapport à celles utilisées depuis longtemps, ce sont là les niveaux auxquels il faut cerner les différences.
Dans le cas du maïs SmartStax, que Terry vient d'évoquer, il s'agit là d'une variété de maïs agréé par l'ACIA cet été. Il comporte six caractères qui permettent à la plante de créer des toxines Bt et en sus deux caractères de résistance aux herbicides. L'Agence canadienne d'inspection des aliments, responsable de la salubrité des aliments et de la sécurité environnementale, a fait une analyse de cette variété et lui a donné le feu vert. Santé Canada ne l'a pas examinée du tout. La raison en est que chacun des huit caractères, soit seul soit par paires, avait été évalué antérieurement. L'hypothèse posée est donc que la combinaison, l'ensemble, n'est pas différent de la somme des parties.
Ce n'est pas l'hypothèse que poseraient les Européens en considérant cette variété, ni la plupart des autres systèmes réglementaires du monde. De fait, même aux États-Unis, l'Environmental Protection Agency a organisé l'an dernier toute une réunion scientifique consacrée à cette question des caractères empilés. Elle a conclu qu'il existe la possibilité d'effets synergétiques dus à l'interaction entre ces gènes. Il faut donc examiner cela de plus près au lieu de simplement postuler que le tout n'est rien d'autre que la somme des parties.
Au Canada, avec le système existant, Santé Canada ne s'est pas penché sur ce produit. Je sais que d'aucuns au sein de Santé Canada auraient voulu le faire, mais il existe un trou dans notre système réglementaire.
En parallèle il se pose la question de savoir qui est responsable de l'identification de problèmes potentiels. Notre système réglementaire prévoit que le requérant, c'est-à-dire la société demandant l'agrément d'un produit comme le SmartStax, doit identifier les changements pouvant exiger un examen plus poussé.
Il y a là aussi une déconnexion car lorsque le Globe and Mail a publié un article sur l'agrément donné au SmartStax par le dispositif réglementaire canadien, le journaliste a contacté Monsanto et demandé: « Avez-vous regardé de près? Avez-vous fait les tests scientifiques pour voir s'il existe des différences entre ce produit à huit caractères empilés et les concurrents non génétiquement modifiés? » Monsanto a répondu qu'elle n'avait pas à effectuer ces tests scientifiques car ni Santé Canada ni l'ACIA n'impose d'évaluation de sécurité additionnelle. Donc, aucun groupe ne prend le temps de faire les tests scientifiques pour déterminer si le produit à caractère empilé produit des effets inattendus.
La deuxième question que je veux aborder est celle de la transparence du dispositif réglementaire. Je pense qu'il intéressera certains membres de ce comité d'apprendre que le gouvernement du Québec est le seul gouvernement provincial à avoir un comité interministériel qui suit le processus d'agrément réglementaire des OGM au niveau fédéral. J'ai pris contact avec certains membres de ce comité et ils sont très frustrés. Il y a eu des rencontres interministérielles entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral pour accroître la transparence à deux égards: l'accès public à certains renseignements concernant la prise de décisions réglementaire et l'autorisation donnée à des scientifiques externes et indépendants de vérifier les données sur la base desquelles ces décisions sont prises. Il y a là un réel souci pour le gouvernement du Québec.
Le dernier enjeu que j'aimerais aborder rapidement est toute cette question des considérations socioéconomiques. Cela nous ramène au problème du lin que Terry a soulevé.
L'une de mes recherches a porté sur le traitement par le gouvernement canadien du cas du blé Roundup-ready, ou blé génétiquement modifié, que le dispositif réglementaire a eu à trancher en 2003-2004. Le produit avait été approuvé par Santé Canada. On ne sait pas quelle sera la réponse finale de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Je dois dire que j'ai trouvé qu'elle faisait un très bon travail et un examen très serré de ce produit. Je crois que c'est partiellement dû aux pressions venant d'en haut. En effet, si l'agrément était donné, il n'y aurait pas d'autre mécanisme pour empêcher que ce produit soit utilisé par ne serait-ce qu'une poignée d'agriculteurs canadiens. Et si une petite quantité de blé Roundup-ready se retrouvait dans les envois exportés en Europe, la totalité nous serait renvoyée. C'est une industrie valant des milliards de dollars. Le gouvernement fédéral n'avait tout simplement pas de mécanisme lui permettant de dire que, dans le cas de ce produit qui risque de provoquer un vaste préjudice économique, son utilisation doit être interdite au Canada.
J'ai eu des entretiens avec un certain nombre de fonctionnaires qui, tout comme le ministre de l'époque, n'étaient aucunement préparés à affronter cette situation car il n'existait aucun mécanisme pour cela. Je crois savoir que vous en êtes maintenant à déterminer s'il existe un mécanisme d'évaluation du risque économique, et je pense que c'est réellement important.
Merci.
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Tout d'abord, merci à vous, messieurs, d'avoir prélevé le temps sur vos calendriers chargés de venir à Ottawa. Nous vous sommes réellement reconnaissants. Pour être francs, nous n'allons pas pouvoir faire l'examen approfondi que cette problématique mérite dans le délai que nous avons alloué à vous ou à ces personnes que nous avons entendues mardi. Néanmoins, nous devons essayer.
J'étais à Rome il y a deux semaines, à la conférence de la FAO sur la pauvreté et la malnutrition dans les pays en développement. Nous savons tous qu'en 2050 la planète comptera trois milliards d'habitants de plus et que nous allons devoir augmenter notre production alimentaire de plus de 70 p. 100. Nous avons déjà plus d'un milliard d'êtres humains souffrant de faim.
D'après ce que j'ai lu et ce que j'ai entendu là-bas, je suis venu à la conclusion que si nous allons résoudre le problème de la faim dans le monde, les OGM vont devoir être un élément de la solution. C'est ce que j'ai conclu. Et il faudra les utiliser de manière très équilibrée, sans tomber dans l'extrême, ni d'un côté ni de l'autre.
Mais ce qui me préoccupe, indépendamment de la salubrité — et j'espère y venir dans une seconde — découle de cet article que j'ai lu:
Selon Monsanto, il faut au moins 10 ans et entre 100 et 150 millions de dollars pour introduire par modification génétique de nouveaux caractères dans les variétés végétales.
C'est à comparer à la phytogénétique conventionnelle, commerciale qui dépense rarement plus de 1 million de dollars pour mettre au point une variété végétale. (Les techniques de sélection assistées par marqueurs ADN peuvent accélérer l'amélioration conventionnelle.) En bref, pour chaque nouvelle variété biotechnologique, les sélectionneurs conventionnels peuvent introduire entre 100 et 150 variétés standard — en moins de temps.
Je ne sais pas si c'est vrai ou non.
Pourtant, les plus gros semenciers du monde travaillent presqu'exclusivement sur des semences GM.
Je vais poser cette question à M. Surgeoner. Je me soucie de l'exploitation des pays du tiers monde par ces grosses sociétés. Il faut reconnaître que beaucoup craignent une mainmise de ces grosses sociétés, comme Devlin Kuyek l'a mentionné. Pourriez-vous traiter de cela? Pouvez-vous calmer ces craintes? Si vous ne le pouvez pas, quelles mesures les pouvoirs publics devraient-ils prendre pour empêcher cela?
C'est intéressant. Je parlais du rapport des scientifiques de la Royal Society of Canada, en 2001. Je parle toujours d'eux, parce que c'était la première fois que des scientifiques de tout le Canada soumettaient un rapport indépendant à ce sujet. Ces scientifiques provenaient d'universités. Eux aussi tenaient le débat au sujet de l'étiquetage. Ils disaient que si les 63 recommandations qu'ils avaient faites étaient toutes incluses dans la réglementation, il n'y aurait peut-être pas vraiment de problème. Au cours des 10 dernières années, j'ai déterminé qu'il y a encore des problèmes, par exemple au sujet de l'équivalence substantielle.
Peut-être que sur le plan scientifique, oui, il est temps de se pencher de nouveau sur l'étiquetage. Je pense que Charles Caccia, en 2001, a demandé un vote à la Chambre des communes. Le jour même, une lettre envoyée par le ministère de la Santé disait qu'il n'était pas nécessaire de tenir un vote, parce qu'il réglerait le tout. Rien ne s'est produit.
Merci à vous tous d'être venus pour ce débat très opportun dans l'histoire de notre nation. Il y a tellement à dire et de questions à poser. Je vais commencer par traiter de la réglementation.
Monsieur Andrée, j'étais l'autre soir à votre conférence. Comme vous le savez peut-être, j'ai enfin l'occasion de faire quelque chose avec un projet de loi d'initiative parlementaire qui va être mis en délibération début février. Il exigerait qu'une analyse des préjudices potentiels pour les marchés d'exportation soit effectuée avant d'autoriser la vente de toute nouvelle semence génétiquement modifiée.
Cela semble opportun et l'idée est de prévenir ce qui est en train de se passer ave la luzerne et le blé, ce qui s'est passé avec le lin. Quel sorte de mécanisme faudrait-il employer? Que devrions-nous faire?
C'est la première partie, et je poserai une dernière question aux autres membres du panel. Au bout du compte, votre objectif est d'alimenter le monde et de faire en sorte que les agriculteurs dégagent un profit afin que la faim disparaisse. J'aimerais votre avis à vous tous là-dessus. Qu'est-ce qui offre une meilleure perspective de protéger et d'améliorer la diversité génétique des végétaux, des espèces aquatiques et du bétail pour leur permettre de résister à des événements météorologiques extrêmes, à des ravageurs et maladies nouveaux et aux changements climatiques? Est-ce la biotechnologie ou bien est-ce les méthodes agricoles traditionnelles?
J'aimerais juste vous laisser sur un avis exprimé par M. Hans Herren, qui est président du Millennium Institute et coprésident d'International Assessment of Agricultural Knowledge, Science and Technology for Development, qui a rédigé un rapport. La plupart d'entre nous en avons la synopsis. Je lui ai demandé carrément lors d'une réunion la semaine dernière s'il pensait que nous pourrions nourrir le monde avec des moyens biologiques, et il a dit oui. J'aimerais quelques réactions à ce sujet, en commençant peut-être avec M. Andrée.
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En réponse à la première question, le projet de loi que vous déposez est important pour les agriculteurs canadiens. Il faut un mécanisme pour évaluer ce genre de dommages avant qu'un produit soit lancé, car il peut se répandre de manières imprévues, comme Terry l'a expliqué.
Il y a deux niveaux. Il y a des produits mis au point au Canada, et il est plus facile d'appliquer ce genre de réglementation aux produits développés chez nous. Mais dès que vous parlez de produits importés au Canada, vous vous heurtez aux disciplines commerciales — aux obligations en vertu de l'OMC et de l'ALENA.
Je n'ai pas de réponse simple à cela, et je savais que vous me poseriez la question. De fait, c'est le genre de recherche que les gens comme moi, les politicologues qui se préoccupent de ce genre de choses, devraient réaliser davantage. Il existe des pays dans le monde qui procèdent à ce genre d'examen des dommages et bienfaits sociaux et économiques, mais ce ne devrait pas être dans le cadre de la réglementation de la sécurité. Même si nous avons beaucoup de problèmes sur le plan de la réglementation sanitaire et environnementale au Canada, cette dernière devrait être séparée de l'évaluation de l'impact économique et social. Mais il y a toujours place pour cette dernière.
La Commission canadienne du blé, en 2003-2004, a réellement mis en place un troisième volet d'analyse coût-bénéfice dans le cadre du système réglementaire d'ensemble et comme moyen d'arrêter le blé Roundup-ready avant qu'il soit agréé au Canada. Il existe certainement beaucoup d'organes au Canada qui verraient cela comme dans leur intérêt — notamment certaines des organisations agricoles — et qui pourraient collaborer avec vous pour déterminer précisément à quoi ressemblerait ce mécanisme. Il serait probablement relié au mécanisme d'enregistrement des variétés, où ce genre de questions étaient examinées auparavant.
Je vais peut-être laisser les autres répondre aux autres questions.
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Merci, monsieur le président.
Je vous remercie tous moi aussi de votre présence aujourd'hui.
La salubrité de nos aliments est la première priorité du gouvernement, mais veiller à ce que les marchés restent ouverts est aussi une énorme priorité. Notre gouvernement a réussi à ouvrir quantité de nouveaux débouchés pour nos agriculteurs et à rouvrir des marchés fermés. Évidemment, nous savons que ces deux choses sont souvent liées, et il importe de les prendre en considération toutes deux.
Lorsque nous parlons des OGM, les avantages économiques qu'ils procurent — tels que plus grande facilité de contrôler les mauvaises herbes, par exemple. M. Surgeoner a également souligné quelques avantages possibles pour la santé des Canadiens. Les OGM peuvent donc nous apporter des choses très positives, mais bien sûr il y a également certaines préoccupations. Il nous faut certainement les examiner. Bien sûr, c'est exactement ce que nous faisons ici aujourd'hui. Nous le faisons bien volontiers et nous apprécions votre aide à cet égard, ainsi que vos opinions.
J'aimerais commencer par quelques questions fondamentales et, s'il me reste un peu de temps ensuite, j'aimerais en savoir un peu plus sur les organisations que vous représentez ici.
Tout d'abord — et si l'un d'entre vous possède le renseignement, il est libre de répondre — est-ce que quelqu'un possède les chiffres des pourcentages des différentes cultures au Canada et la part des variétés OGM et non OGM de ces cultures? En outre, j'aimerais également quelques renseignements sur les variétés les plus courantes de cultures OGM au Canada.
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J'aimerais souhaiter la bienvenue au Comité de l'agriculture aux Jeunes agriculteurs d'élite.
La Chambre des communes a fait livrer de la nourriture, alors sentez-vous tout à fait libres de prendre une petite bouchée en passant.
Le comité est composé de députés conservateurs, représentant le parti au pouvoir, et de députés de l'opposition, qui est composé des libéraux, des bloquistes et des néo-démocrates. La plupart du temps, les choses fonctionnent plutôt bien. Au bout du compte, nous sommes tous ici et nous sommes tous préoccupés par les agriculteurs et par l'agriculture. Nombre des députés ici présents sont agriculteurs, ou représentent des circonscriptions agricoles, alors ils ont tous une bonne compréhension de ce qui se passe sur le terrain.
Le rapport auquel nous nous consacrons cette année porte sur la compétitivité de l'agriculture. Nous sommes en train de le boucler et nous espérons l'avoir terminé d'ici quelques jours.
Votre comparution tombe à point nommé, car nous allons, dans la nouvelle année, nous pencher sur l'avenir de l'agriculture, et nous voudrons peut-être donc réinviter certains d'entre vous à revenir et à nous donner un coup de main.
En tout cas, bienvenue. Vous êtes les principaux témoins, et j'ai entendu dire que votre déclaration va être brève. Lorsque vous aurez terminé, d'autres pourront mettre leur grain de sel et nous ferons un tour de table de questions.
Vous avez la parole. Bonne chance.
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Voilà quel est notre groupe. Personne parmi nous n'est avare de paroles.
Merci beaucoup de l'occasion qui nous est donnée d'être ici aujourd'hui. Nous vous sommes reconnaissants de l'invitation. Nous représentons le Concours des Jeunes agriculteurs d'élite du Canada, qui est un programme qui identifie, puis célèbre et honore de jeunes familles agricoles de partout au pays, littéralement d'un océan à l'autre et de toutes les disciplines agricoles. Chacun pourra se présenter. Nous représentons, à l'échelle du pays, toute la gamme de production agricole, allant de producteurs biologiques à des éleveurs de porcs à des producteurs laitiers et à des aviculteurs en passant par des cultivateurs de bleuets. Choisissez un secteur, et il y est représenté. Cette année marque le 29e anniversaire du Concours des Jeunes agriculteurs d'élite du Canada, et j'ai depuis deux ans le plaisir d'être le président de cette association.
Je ne suis pas un jeune agriculteur. J'ai intégré ce programme il y a 12 ans, lorsque j'y ai été nommé, à une époque où j'imagine que je pouvais dire que j'étais un jeune agriculteur. Aujourd'hui, âgé que je suis de 51 ans, je suppose que je suis toujours, sur le plan démographique, un jeune agriculteur.
Nous avons d'autres jeunes agriculteurs ici, dont certains de la Saskatchewan et de l'Alberta. Nous sommes très heureux d'avoir avec nous certains de nos enfants, qui sont très actifs dans l'agriculture. Je n'ai rien préparé; je n'ai pas écrit de discours; je n'ai rien fait. Nous tenions à ce que Harry et Leony viennent. Nous leur avions demandé de tout simplement venir et vous présenter un petit topo aujourd'hui. Ils font partie d'une industrie qui a, ces dernières années, subi d'énormes pressions. Je trouve simplement qu'il est très malheureux pour notre pays que nous ne puissions pas avoir un rendement sur notre production. Il intervient un grand nombre de facteurs. Cela est clair.
Nous aimerions, par le biais de notre groupe, créer des solutions. Nous aimerions aider. Nous aimerions offrir notre groupe de producteurs pour aider à bâtir les programmes de demain. Je dirais que nous sommes tous des mordus de la politique, mais nous travaillons très fort pour nous entendre à l'échelle du pays. Le Concours Jeunes agriculteurs d'élite du Canada compte à l'heure actuelle plus de 430 membres. Chaque année, nous nous retrouvons, et nous tenons des forums. Nous faisons beaucoup de travail, tout au long de l'année, sur des aspects positifs de l'avenir, et il s'agit réellement pour nous de veiller à ce que nous ayons la génération suivante d'agriculteurs pour produire des aliments pour le Canada et le reste du monde.
Là-dessus, si cela vous convient, nous souhaiterions que chacun se présente à vous. Je pourrais peut-être commencer, et vous entretenir pendant une minute, après quoi je laisserai la chance à tous les autres.
J'ai une exploitation irriguée, qui se trouve à deux heures au sud de la ville de Calgary. Je cultive des semences sélectionnées, et je fais partie de cette industrie dont vous venez tout juste d'entendre parler. Nous cultivons des canolas hybrides, qui sont des OGM. Nous en faisons la production depuis de nombreuses années, et vient s'ajouter à cette activité tous les autres produits conventionnels. Nous cultivons également du lin, qui a en fait souffert cette année, du fait de défis pour le secteur du lin causés par ce que l'on appelle les « autres questions » relatives aux OGM et ainsi de suite. Cela a une incidence sur toutes les fermes au Canada, avec toutes les différentes questions, et j'y crois beaucoup, mais nous allons en souffrir.
Je vais maintenant faire un simple tour de table.
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Bonjour. Je m'appelle Eadie Steele. J'élève des moutons avec mon conjoint, John, dans le centre de l'Ontario, près de Peterborough. Nous avons un troupeau d'environ 1 800 brebis.
L'industrie ovine est sans doute aujourd'hui l'une des étoiles du secteur agricole. C'est une industrie en croissance. La situation est très positive. Le marché est solide, offrant beaucoup de possibilités. La seule chose que j'aimerais que le comité examine est le problème, non pas seulement pour l'industrie ovine mais pour d'autres industries également, des questions de réglementation concernant l'homologation de médicaments et de vaccins et ainsi de suite qui sont autorisés pour les viandes importées.
J'ai discuté avec M. Shipley à l'heure du déjeuner, et je lui ai dit que nous sommes sans doute plutôt uniques dans le secteur ovin en ce sens que nous ne considérons pas les viandes néo-zélandaises et australiennes comme étant des concurrents. Je les considère comme étant complémentaires à l'agneau canadien, du simple fait que ces viandes puissent satisfaire le marché lorsque nous, nous ne le pouvons pas.
Les Australiens et les Néo-Zélandais sont très doués pour la production d'importants volumes d'agneau. Ma préférence très nette est que les consommateurs qui se rendent au supermarché pour y acheter de l'agneau puissent en trouver. Peu importe que cet agneau soit canadien ou néo-zélandais. Je ne veux pas qu'ils achètent un autre type de viande; je souhaite qu'ils continuent de manger de l'agneau. Cela me convient très bien que les Néo-Zélandais et que les Australiens satisfassent le marché lorsque nous ne le pouvons pas. Cependant, j'aimerais que le terrain de jeu soit égal. Nous aimerions avoir accès aux vaccins et aux vermifuges auxquels eux ont accès.
Merci beaucoup de l'occasion qui m'est ici donnée de m'entretenir avec vous.
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Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité.
Je m'appelle Derek Jansen. Je suis aviculteur dans la vallée du Fraser, en Colombie-Britannique, et je préférerais que tous les Canadiens mangent du poulet canadien.
Je suis fermier de deuxième génération. J'ai passé toute ma vie sous un régime de gestion de l'offre. C'est un système qui a très bien fonctionné pour nous. J'ai beaucoup de chance de pouvoir participer à un tel système.
Nous avons nos défis, mais je dirais que l'élément prometteur dans notre industrie est le nombre de jeunes qui s'intéressent aux cinq secteurs soumis à la gestion de l'offre — production laitière, production avicole, et ainsi de suite. Cela est très encourageant. J'ai 39 ans, et je vois beaucoup de gens qui sont plus jeunes que moi et qui, soit reprennent l'affaire de leurs parents, soit se lancent tout seuls. J'y vois quelque chose de très prometteur.
Encore une fois, merci de nous accueillir ici aujourd'hui. C'est un vrai plaisir.
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Je m'appelle Glen Van Dijken, et j'exploite avec mon épouse, Barb, une ferme au nord d'Edmonton, dans la circonscription de Brian, Westlock.
L'Alberta est un bon endroit où vivre. Nous somme tous compétitifs ici. Il a été bon de travailler dans l'agriculture. Je pense que c'est ma 28 année. Je me suis lancé dans l'agriculture tout de suite au sortir de l'école secondaire. L'agriculture est depuis toujours ma passion. J'ai exploité une porcherie et j'ai également cultivé des céréales. Nous avons décidé il y a un an et demi de réduire progressivement la production porcine, et nous n'en faisons plus.
Au fil des ans, je me suis souvent demandé pourquoi nous avions au Canada ce régime agricole socialiste et si c'était la voie à suivre. Il est vraiment difficile d'assurer un bon équilibre. Je sais que le gouvernement doit s'adonner à tout un jeu d'équilibrage s'agissant de décider s'il veut intervenir dans le bien-être du secteur agricole. Pendant toutes ces années, je n'ai abouti à aucune conclusion claire. Je maintenais autrefois dur comme fer que le gouvernement n'avait aucune place dans le secteur de la viande rouge. Mais nous devions traiter avec d'autres pays qui subventionnaient leur production, et nous n'avons pas eu d'autre choix. C'est pour vous un jeu d'équilibre très difficile que d'essayer de maintenir en vie la libre entreprise à l'intérieur d'un climat économique socialiste mondial. Il n'existe pas de solution facile, mais nous vous sommes très reconnaissants de l'effort.
Il y a du pour et du contre dans le cas de tout programme. Dans le cadre des programmes, il y en a certains qui tombent entre les mailles du filet. C'est vraiment très difficile. Je pense que vous devriez continuer d'écouter vos électeurs, d'entendre leurs préoccupations et de les laisser les exprimer afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées.
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Je m'appelle Steven Snider. Je suis céréaliculteur biologique et je viens de l'Alberta. Nous avons une entreprise familiale, la Little Red Hen Mill, et nous venons tout juste de boucler notre 23
e année de production certifiée biologique. Nous sommes depuis des années actifs dans l'industrie céréalière et avons vu beaucoup de changements.
Je vis dans la circonscription de Kevin Sorensen. Vous le connaissez sans doute. Mes collègues sont sans doute en train de se dire que je vais vous parler de la Commission canadienne du blé ou des céréales biologiques ou génétiquement modifiées, mais il est une chose dans sa politique économique qui m'a toujours frustré en tant que jeune agriculteur et dont j'aimerais vous entretenir plus particulièrement. Chaque année, je reçois mon avis de cotisation, et on m'accordait cette exemption pour contribution à un REER. Cela m'a toujours frustré que l'on veuille que je place de l'argent dans un fonds de ce côté-ci alors que, de l'autre côté, il me faut, dans l'intervalle, payer ma terre. J'ai ce coût d'investissement dans ma terre. Je me suis toujours interrogé quant au bien-fondé de règles qui ne me permettent pas de prendre cette exemption et de l'utiliser pour rembourser ma terre sous forme d'abri fiscal, pour stabiliser plus rapidement mon exploitation. Je ne sais pas comment cela pourrait fonctionner. Je ne suis pas avocat-fiscaliste. Je n'ai pas d'idée quant à la façon dont cela pourrait être réglementé.
Au lieu de mettre de l'argent dans un fonds d'investissement, j'aimerais le placer dans quelque chose que je considère comme étant ma retraite. La terre d'un agriculteur est sa retraite. C'est ainsi que nous voyons la chose, surtout nous autres céréaliculteurs. Une accélération du remboursement sans pénalité d'impôt serait pour nous extrêmement avantageux.
Il vous faudrait imposer un plafond. Nous ne voudrions pas que tout le monde se rue sur l'agriculture pour essayer de bénéficier d'exonérations fiscales. Tout programme, quel qu'il soit, n'est qu'aussi bon que les règles que vous créez pour le régir.
C'est juste une idée que je voulais mettre sur la table, afin que vous puissiez peut-être l'envisager.
Merci.
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Je m'appelle John Steele. Vous venez tout juste d'entendre mon épouse, Eadie.
Il y a juste une chose que j'aimerais dire. J'ai eu cette grande chance de venir au Canada il y a de cela 20 ans maintenant. J'ai passé du temps à travailler à l'extérieur de la ferme en attendant d'être en mesure de gagner un revenu suffisant, afin qu'Eadie et moi puissions travailler tous les deux à temps plein sur la ferme, ce qui est dans bien des cas plutôt rare.
L'une des choses qui m'a étonné lorsque je suis arrivé ici, et que je vois de plus en plus — je suis arrivé au Canada et c'est un pays formidable —, est que les barrières au commerce à l'intérieur de notre pays semblent être plus rigides que certaines des barrières commerciales entre pays. Cela a de lourdes conséquences, notamment en ce qui concerne la transformation des aliments et l'accès à nos propres marchés intérieurs.
Je vais revenir sur le cas de la production ovine, qui est mon domaine. Le gros des agneaux sont abattus dans des usines provinciales, ce qui limite l'accès aux chaînes pour livrer notre bon agneau canadien aux grosses épiceries, afin que les consommateurs canadiens puissent l'acheter. C'est là encore une autre raison pour laquelle notre marché est approvisionné par du produit étranger. Cela est vraiment très dommage, car nous produisons de aliments sains dans toutes les provinces, grâce aux règlements provinciaux, et je comprends qu'il existe des exigences en matière d'exportation qui sont contrôlées par l'ACIA, mais il est vraiment très dommage que nous ne puissions pas livrer partout au pays les aliments salubres qui sont produits chez nous.
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Merci, monsieur le président.
Félicitations à vous tous d'avoir choisi de relever le défi qu'est l'agriculture, car c'en est tout un. J'ai été frappé par ce qu'a dit le représentant de l'industrie porcine, M. Koelen.
L'un de vos groupes a dit que vous aimeriez créer des solutions. J'aimerais vous dire, en toute sincérité, que je crois vraiment que le gouvernement est passé à côté de quelques occasions de créer des solutions dans le courant de l'actuel exercice financier, notamment en ce qui concerne les secteurs du porc et du boeuf. Comparativement à l'an dernier, 961 400 000 $ n'ont pas été dépensés au titre de la gestion du risque d'entreprise. C'est de l'argent qui aurait pu, avec un reprofilage du programme, être mis à la disposition des secteurs du porc et du boeuf, qui vivent des difficultés financières.
Cela fait deux ans que les secteurs du boeuf et du porc nous demandent de changer les marges de référence ou le critère de viabilité, comme vous l'avez indiqué. Or, le gouvernement ne l'a pas fait. Cet argent aurait donc pu être distribué au titre de la gestion du risque d'entreprise pour aider l'industrie avec des espèces sonnantes et trébuchantes, au lieu de prêts. Cela aurait changé les choses et n'aurait pas été en violation des différents accords commerciaux. Je pense donc que l'on peut parler d'une occasion ratée. Je tenais tout simplement à mettre cela sur la table, car j'estime que le gouvernement a, sur ce plan, lamentablement échoué. Il a également laissé se périmer environ 150 millions de dollars dans d'autres programmes.
Quelqu'un a parlé d'agriculture socialiste, mais je pense que l'un de nos problèmes au Canada — et ce sous les deux bannières politiques — est que nous parlons de compétitivité, mais ce qu'il nous faut, c'est une politique concurrentielle par rapport aux États-Unis, à la communauté européenne, à l'Australie et à la Nouvelle-Zélande. Nous n'avons pas de politique concurrentielle, et j'ignore pourquoi nous avons peur d'en instaurer une. Je pense que ce sont le Conseil du Trésor et le ministère des Finances qui sont les patrons dans cette ville.
Que proposeriez-vous que nous fassions pour que vous entriez dans ce match agricole et surviviez?
Tout à l'heure, ma collègue me disait que je pouvais revenir ici plus souvent. J'ai été élevée sur une ferme et nous avions des chèvres. J'aurais bien aimé prendre la relève sur la ferme, mais j'ai choisi un autre métier. Ce que vous vivez m'est donc tout à fait familier.
Au Québec, on a fait certains choix. On sait que l'on perd une ferme par jour. On a donc besoin d'une action concertée du gouvernement. Au gouvernement du Québec, il n'y a pas seulement le ministère de l'Agriculture qui y travaille. Il y a aussi une politique en ce qui a trait à la jeunesse. Des travaux ont également été faits sur le plan de la relève féminine.
Présentement, je participe au gala et j'encourage beaucoup la formation des femmes. Il est également nécessaire d'avoir un réseau de conseillers qui permette le transfert des connaissances et qui aide sur le plan technologique. Ça prend également une bonne aide financière. Comme ma collègue le disait, on a besoin de gens qui sont prêts à défendre les mécanismes et les systèmes qui sont mis en place. Ça prend une action concertée, une politique et de l'argent. Tout à l'heure, vous disiez qu'il ne faudrait pas que nos programmes existent. Pourtant, nous nous battons pour que ces programmes existent pour vous.
En tant que femme, pouvez-vous parler un peu de la condition des femmes? À mon avis, aujourd'hui, on ne peut plus faire de l'agriculture sans penser à l'équité et sans penser à mettre en place des programmes pour appuyer les femmes qui travaillent en agriculture.
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Merci beaucoup à vous tous d'être ici.
Je vais simplement vous lancer une série de questions, étant donné que nous nous penchons sur l'avenir de l'agriculture. Nous espérons que Nathan, une fois qu'il aura terminé son cours à l'institut de technologie agricole, sera en mesure de poursuivre une carrière dans l'agriculture, si c'est ce qu'il souhaite faire. Il y a d'autres jeunes gens qui pourront continuer, alors il nous faut, c'est sûr, regarder vers le futur.
J'aimerais discuter un petit peu de la question de notre souveraineté alimentaire, dont il a été fait mention. Ma collègue du Bloc en a parlé. J'ai discuté avec des gens d'un peu partout au pays, dans le cadre d'une tournée que j'ai faite, et je suis en train de compiler leur rétroaction en vue de préparer quelque chose. L'un des thèmes récurrents est que de nombreux agriculteurs disent que le commerce a eu sur eux un effet négatif. En dépit du fait que nous ayons des accords de libre-échange, comme l'ALENA, la frontière avec la Colombie-Britannique est toujours fermée, il y a le programme de l'EPO, il y a les producteurs de fruits et de légumes qui ne parviennent pas à gagner un profit du fait du dumping de produits dans ce pays. Certains vont jusqu'à dire qu'il nous faudrait peut-être retrancher l'agriculture du commerce, mais cela n'est bien sûr pas réaliste. Puis, il y a différentes normes dans différents pays, ce que vous avez plusieurs fois ici mentionné.
En plus de vos réactions sur ce que j'ai dit, j'aimerais entendre votre réponse à la question que je me pose... Vous savez, la gestion de l'offre fonctionne pour le secteur de la volaille, l'industrie laitière et le secteur des oeufs. D'aucuns se demandent si la chose serait viable pour d'autres secteurs agricoles. Est-ce une solution de rechange viable, pour veiller à ce que nous ne dépendions pas d'une augmentation des marchés et du commerce et à ce que nos agriculteurs produisent des aliments de bonne qualité au Canada? Ce, à condition, bien sûr, d'éliminer ces barrières interprovinciales. J'aimerais poser une question là-dessus plus tard.
Voilà donc la question que je vous lance, et si j'en ai le temps, j'aimerais vous en poser encore d'autres. Quelqu'un?
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Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps avec un ancien jeune agriculteur d'élite, M. Hoback.
Je pense que vous pouvez constater certaines des frustrations que nous avons. Il nous faut nous entretenir avec des agriculteurs comme vous, qui êtes véritablement sur le terrain, plutôt qu'avec des groupes de lobbying comme le Syndicat national des cultivateurs. Il nous faut écouter ce que nous disent les agriculteurs. Il nous faut augmenter nos échanges commerciaux, mais il s'agit d'une chose extrêmement complexe qui ne peut pas être résumée en l'espace de cinq minutes.
Il nous faut améliorer notre sécurité alimentaire. Il nous faut par ailleurs faire ce que nous avons, en tant que gouvernement, fait avec l'accord de libre-échange avec la Colombie et assurer de meilleures normes en matière de droits de la personne et d'équité salariale. C'est ainsi que les agriculteurs de ces autres pays seront sur un terrain de jeu plus égal par rapport à nos agriculteurs. De manière générale, l'un des gros problèmes en matière d'exportation est que nos agriculteurs ne jouent pas sur un terrain de jeu égal, du fait du fardeau de réglementation qui leur est imposé ici au Canada.
Je ne veux pas me lancer ici dans tous les aspects partisans. Glen habite ma circonscription, et je vais limiter mes questions à lui. Glen, vous réussissez bien comme agriculteur dans notre région, et je vous connais depuis longtemps. Vous avez été un gros producteur de porc. Vous vous êtes par la suite davantage intéressé aux céréales et oléagineux. L'une des choses que nous avons faites en tant que gouvernement a été de promouvoir la marque « produit du Canada ». Nous avons dit qu'il nous fallait avoir un étalon-or — que le produit lui-même doit être canadien à au moins 98 p. 100.
Nous pensons que les Canadiens et que des gens partout dans le monde achèteront la norme canadienne. Pensez-vous que ce soit une bonne mesure? Êtes-vous en faveur du maintien de normes relativement élevées pour ce qui est du contenu canadien?
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D'après ce que j'ai entendu lors de tables rondes, il nous faut consacrer davantage d'argent à la promotion des bienfaits des produits canadiens, non seulement ici, mais partout dans le monde. Les profits sont l'un des sujets du jour. Je n'ai pas entendu d'éleveurs bovins parmi le groupe, alors n'importe qui pourrait répondre à la question que voici. L'industrie du conditionnement est venue nous rencontrer. Ses porte-parole ont parlé des bovins PTM — de plus de 30 mois.
Il existe une disparité au niveau de la réglementation. Tout le monde convient qu'il nous faut nous attacher à réduire l'écart de 31,70 $ quant au fardeau réglementaire pour le secteur de la viande rouge, dans le cas, surtout, des bovins âgés de plus de 30 mois. La solution que propose l'industrie est que nous accordions 24 millions de dollars, proportionnellement, par tête. Il est question, en gros, de 10 millions pour le cargo, de 8 millions de dollars pour Excel, et le reste serait partagé. Y voyez-vous la solution, pour quelque industrie, ou bien pensez-vous que nous devrions faire en sorte que cet argent soit répercuté afin que les agriculteurs en touchent une partie?
La Canadian Cattlemen's Association vient ici et nous dit parler au nom d'agriculteurs comme vous. Elle nous dit là où elle pense que l'argent devrait aller. Je vous pose la question à vous.
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C'était en 2001; c'était donc quelques années auparavant.
Collègues, c'est une organisation formidable. Les fermiers qui sont ici assis autour de la table sont vos intervenants précoces. Ce sont eux qui voient quelque chose de nouveau, qui prennent le risque et qui foncent. Parfois, ils se font brûler, mais la plupart du temps ils font en sorte que cela fonctionne. Ce sont eux qui, lorsqu'ils voient que quelque chose ne fonctionne pas, interviennent rapidement pour changer les choses et faire en sorte que cela roule. Ce sont eux qui regardent leur exploitation agricole et qui se demandent pourquoi ils font les choses de telle façon — tout simplement parce que grand-papa les faisait ainsi, pourquoi faut-il continuer de faire les choses de la même manière aujourd'hui — et ils s'adaptent et progressent. Voilà les gens que nous avons devant nous ici.
Comme Brian l'a indiqué plus tôt, c'est une bouffée d'air frais, car nous recevons ici des associations agricoles qui ont tendance à être très ciblées. Elles ont tendance à rentrer à l'intérieur de la bulle, ici à Ottawa, comme c'est notre cas à nous, et c'est pourquoi il est bon d'avoir la bouffée d'air frais que vous nous apportez ici en nous livrant votre opinion.
Je tiens à ce que vous tous compreniez. Vous avez vécu l'expérience du comité ici. Vous avez pu constater que l'on s'asticote un petit peu ici. Cela a été très poli aujourd'hui, ce dont je remercie les membres de mon parti. Parfois, cela chauffe pas mal. Cela arrive souvent que nous nous enflammions, de part et d'autre. Cela ne veut pas dire que les autres ont tort ou qu'ils ont raison. C'est tout simplement que nous avons des façons de faire différentes, et il nous faut respecter cela.
Je tiens également à ce que vous sachiez que nous avons en ce moment le , dans le secteur du boeuf, et chaque semaine de relâche, soit environ une fois par mois, il a été à l'étranger. Il n'a pas été chez lui. Il lutte pour vous, pour l'accès aux marchés, cherchant des moyens de vous décrocher un marché par-ci ou par-là, qu'il s'agisse de boeuf, qu'il s'agisse...
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Merci, monsieur Hoback.
Le temps va bientôt nous manquer ici. J'aimerais remercier tous les intervenants parmi nous aujourd'hui. Il me semble que c'est presque le lancement de « l'avenir de l'agriculture » pour l'an prochain.
Les greffiers sont ici, et il me faudrait souligner leur contribution. Ils travaillent avec nous chaque jour au comité, toute l'équipe.
Vous êtes notre première étape, ou peut-être l'introduction à notre rapport de l'an prochain sur l'avenir de l'agriculture.
Oui, mon épouse et moi avons été des jeunes agriculteurs d'élite du Canada pour la Nouvelle-Écosse en 1990. J'ai trouvé que l'un des meilleurs aspects de cela était la possibilité de quitter la ferme et de rencontrer d'autres agriculteurs progressistes et de voir comment d'autres font. Cette interaction a été vraiment importante pour nous. Il s'agit d'une organisation formidable. Nous allons probablement faire un petit peu appel à vous dans la nouvelle année, s'il était possible pour certains d'entre vous de revenir. Nous nous pencherons sur tout cela.
Profitez du reste de votre soirée à Ottawa. Il nous reste une ou deux minutes, si vous avez des commentaires à faire en guise de conclusion.
Allez-y.
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Si vous permettez, je me sens tout simplement une obligation de vous remercier sincèrement de nous avoir offert cette possibilité ici aujourd'hui.
Je pense que la valeur de l'agriculture réside dans la perception qui en est faite. Nous l'appuyons si nous pensons qu'elle en vaut la peine. Une chose qui me frappe est que lorsque nous avons 50 p. 100 de nos familles d'agriculteurs qui conseillent à la génération suivante de ne pas s'occuper d'agriculture, je pense que nous faisons fausse route. Cela ne veut pas dire que chaque personne qui grandit sur une ferme doit en gérer une. Ces fermes ne cessent de changer, de grossir, et il y a toutes sortes de dynamiques, mais il ne faudrait pas déconseiller les gens de s'y intéresser. Le succès, pour moi, dans la situation qui est la mienne depuis quelques années, vraiment, et pour ce qui est de l'avenir, est que les gens autour de chaque table de cuisine au Canada aient une attitude positive et non pas négative à l'égard de l'agriculture.
M. Easter a demandé tout à l'heure ce que vous pouvez faire en tant que gouvernement. Je dis « gouvernement » car tout le monde doit travailler ensemble. Je lancerais à chacun le défi d'ignorer les différences. C'est ce que nous faisons au sein de nos organisations. Nous représentons ensemble tous les volets de l'agriculture et toutes les opinions politiques, et nous faisons en sorte que cela fonctionne. Nous passons par tout ce processus — nous ne tenons même pas d'élections; nous décidons de la meilleure personne pour faire quelque chose, et c'est ainsi que cela fonctionne. Je suis plutôt fier de ce groupe et de la façon dont il est parvenu à cela.
Pour conclure, j'aimerais dire que le programme des Jeunes agriculteurs d'élite du Canada s'organise de mieux en mieux pour ce qui est de ce que nous aimerions offrir et de ce que nous pouvons faire. Nous jouissons d'un solide appui financier de la part de nos parrains, parmi lesquels compte Agriculture Canada. Nous sommes très fiers et très heureux de cela.
Nous aimerions offrir nos services au gouvernement et à Agriculture Canada. L'agriculture canadienne est réellement ce qui devrait être le mot d'ordre pour tout le monde. S'il y avait quelque moyen pour nous d'aider en ce sens, c'est ce que nous aimerions faire à l'avenir.
Merci beaucoup du temps que vous nous avez accordé aujourd'hui.