INDU Réunion de comité

    Bienvenue à tous.

    Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, nous étudions le Budget principal des dépenses 2009-2010.

    Je veux souhaiter la bienvenue à M. Tony Clement, ministre de l'Industrie, qui se présente devant nous aujourd'hui accompagné de ses collaborateurs, M. Richard Dicerni, sous-ministre de l'Industrie, et M. Paul Boothe, sous-ministre délégué principal. Merci à vous tous de vous être présentés devant le comité malgré un court préavis pour répondre à nos questions à propos du Budget principal des dépenses.

    Notre réunion durera jusqu'à 17 h 15. À ce moment-là, le ministre pourra se retirer, et le comité pourra procéder au vote sur le Budget principal des dépenses pour en faire rapport à la Chambre.

    Sans plus tarder, je cède la parole à M. Clement.

    Merci, monsieur le président. Je vous suis reconnaissant de m'offrir la possibilité de me présenter cet après-midi devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie pour discuter du Budget principal des dépenses de 2009-2010.

    Comme vous l'avez constaté, je suis accompagné de hauts fonctionnaires. À ma gauche se trouve Richard Dicerni, sous-ministre. À ma droite se trouve Paul Boothe, sous-ministre délégué principal. Enfin, Kevin Lindsey, dirigeant principal des Finances, et Ron Parker, sous-ministre délégué principal du secteur de l'industrie se trouvent derrière moi.

    Lors de notre rencontre en février dernier, j'ai commencé mon allocution en faisant état de la détérioration rapide de l'économie mondiale. Nous ne connaissons pas encore la durée de la récession, mais nous savons qu'il y aura une reprise un jour.

    Pour le portefeuille de l'Industrie, le défi consiste à aider le Canada à surmonter la crise économique actuelle et à veiller à ce que des politiques et des programmes soient mis en place pour que le Canada soit plus concurrentiel que jamais une fois la crise terminée.

    Comme nous en avons discuté en février, le Canada est en très bonne position pour faire face aux défis qui se posent. Notre secteur bancaire est le plus fort au monde, nous avons remboursé une importante partie de la dette fédérale au cours des dernières années, notre structure budgétaire demeure saine, nous avons réduit les impôts de façon radicale au cours des quatre derniers budgets, nous avons l'un des systèmes de crédit d'impôt les plus novateurs du monde, ce qui profite au secteur privé, et nous avons mis en place les conditions qui font du Canada un lieu privilégié pour les investisseurs.

    Nous disposons d'un plan à long terme depuis 2006. Connu sous le nom d'Avantage Canada, ce plan a été conçu pendant une période de croissance économique, cela ne fait aucun doute, mais il s'est révélé être également efficace au cours de la période de ralentissement économique. Le plan d'action économique du Canada présenté en février dernier par le ministre des Finances mettait à profit les avantages suivants.

    Tout d'abord, l'avantage financier. Avant que la récession ne frappe, le gouvernement du Canada avait réduit la dette et géré ses dépenses avec soin, ce qui a permis de mettre en oeuvre des mesures visant à soutenir l'économie sans risque de mettre en péril la situation financière à long terme du Canada. Cette situation contraste vivement avec celle observée dans de nombreux autres pays de l'OCDE.

    Nous avons également un avantage fiscal. Le budget de 2009 propose de nouveaux allégements fiscaux totalisant plus de 20 milliards de dollars pour 2008-2009. Depuis 2006, nous avons porté à environ 220 milliards de dollars le total des allégements fiscaux accordés, sur cinq exercices, aux particuliers, aux familles et aux entreprises.

    Vient ensuite l'avantage infrastructurel. Même avant le ralentissement économique, nous avons investi en infrastructure plus que tout autre gouvernement ne l'a fait au cours du dernier demi-siècle. Le plan d'action économique prévoit l'accélération et l'expansion de ces investissements en injectant près de 12 milliards de dollars de nouveaux financements pour stimuler les projets d'infrastructure au cours des deux prochaines années. Ces investissements se concrétiseront dès maintenant par des mises en chantier. Ils permettront aux travailleurs de toucher un chèque de paie et de subvenir aux besoins de leur famille. Ils permettront de mettre en place les infrastructures qui amélioreront la capacité concurrentielle et la qualité de vie des Canadiens pour les décennies à venir.

    Passons à l'avantage entrepreneurial. Nous avons pris d'importantes mesures pour alléger la bureaucratie. Dans le cadre du budget de janvier, nous avons proposé d'autres mesures, notamment la création d'un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières et la modification, de concert avec les provinces, de l'Accord sur le commerce intérieur.

    Enfin, il y a l'avantage du savoir. Notre objectif consistait à doter le Canada de la main d'oeuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde.

    Monsieur le président, dans le cadre de notre plan d'action économique, nous avons annoncé la mise en oeuvre de la Stratégie canadienne de transition et d'acquisition de compétences pour aider les Canadiens à surmonter la crise économique. Nous avons également injecté des sommes substantielles dans notre stratégie en sciences et technologie, dont vous avez entendu parler aujourd'hui pendant la période de questions. Je vais tenter de vous en dire plus à ces deux sujets dans quelques minutes.

    La stratégie à long terme Avantage Canada est en train de prendre forme. Cette stratégie fait ses preuves pendant la récession, et nous la conserverons simplement parce qu'elle fonctionne. Elle nous aidera à traverser la période de ralentissement et à nous préparer pour la reprise.

    Monsieur le président, lorsque je me suis présenté devant le comité en février, j'ai parlé du secteur des sciences et de la technologie, de l'industrie manufacturière et du développement des petites entreprises. Je suis heureux d'avoir l'occasion de fournir au comité les renseignements les plus récents sur ces dossiers et de parler de quelques-unes des autres questions soulevées par le Budget principal des dépenses de 2009-2010.

    Les sciences et la technologie, ou les S et T, font partie intégrante de notre stratégie visant à accroître l'avantage du savoir du Canada. Nous allons doter le Canada d'un avantage concurrentiel fondé sur l'excellence en S et T. Il est essentiel d'investir en S et T pour créer une main-d'oeuvre hautement qualifiée et pour améliorer la capacité concurrentielle à long terme des entreprises canadiennes.

    Dans le cadre des trois budgets précédents, le gouvernement du Canada a investi plus de deux milliards de dollars de financement supplémentaire dans les sciences et la technologie. Dans le cadre du plan d'action économique du Canada de la présente année, nous investissons plus de 5,1 milliards de dollars de financement supplémentaire dans les initiatives en sciences et technologie. Il s'agit de l'un des investissements les plus substantiels faits par le gouvernement fédéral en S et T à ce jour.

    Permettez-moi de rappeler aux membres du comité quelques-unes des mesures que nous avons prises. En mars, dans le cadre du Programme d'infrastructure du savoir, nous avons annoncé un investissement de deux milliards de dollars en vue de soutenir l'amélioration de l'infrastructure dans les écoles secondaires, les collèges et les universités partout au pays. Les directeurs d'écoles et les présidents et recteurs d'universités nous ont dit que cela constituait leur priorité. Ces investissements créent des emplois à court terme, mais permettront également de doter les universités et les collèges des infrastructures dont ils auront besoin dans les années à venir.

    Nous investissons 750 millions de dollars dans la Fondation canadienne pour l'innovation de façon à financer l'acquisition de matériel et d'installations, et une autre tranche de 250 millions de dollars, répartis sur deux ans, pour financer la mise sur pied d'un programme d'investissement accéléré qui permettra d'entreprendre les travaux d'entretien qui avaient été reportés dans les laboratoires fédéraux.

    Dans le cadre du plan d'action économique, le gouvernement fournit également 110 millions de dollars sur trois ans à l'Agence spatiale canadienne afin de financer la recherche et le développement pour la mise au point de prototypes terrestres d'astromobiles. Le Canada est un chef de file mondial dans ce domaine, et il doit le demeurer, monsieur le président.

    Le Bras canadien est devenu une source de fierté nationale, comme nous le savons, et Dextre a renforcé la réputation de chef de file du Canada dans le domaine de la robotique. Nous avons mis au point la technologie permettant de réparer des satellites pendant qu'ils sont en orbite. L'investissement attribué à l'Agence spatiale canadienne permettra à cette dernière de protéger le patrimoine du Canada et son statut de leader en robotique et de continuer à faire progresser la technologie. Nous voulons demeurer à l'avant-garde de la robotique spatiale grâce à des projets comme le Mars Lander et le Lunar Rover. L'utilité des technologies mises au point dans le cadre de tels projets ne se limite pas au domaine spatial. Le pays qui saura s'affirmer comme le chef de file dans la construction d'astromobiles sera également à la fine pointe des technologies utilisées dans la construction d'automobiles électriques et de robots pour l'industrie minière.

    Le plan d'action économique du Canada fournit également 200 millions de dollars sur deux ans au Programme d'aide à la recherche industrielle, communément appelé le PARI, du Conseil national de recherches du Canada. Les membres du comité savent très bien que le PARI s'est révélé être un franc succès pour le CNRC. Dans le cadre du budget, nous attribuons 170 millions de dollars qui doubleront le financement sous forme de contribution versée par le PARI et 30 millions de dollars pour aider les entreprises à embaucher plus de 1 000 nouveaux diplômés de niveau postsecondaire dans le domaine des affaires et des sciences. Là encore, monsieur le président, il s'agit d'un programme qui créera, à bref délai, 1 000 nouveaux emplois qui aideront notamment les entreprises à se doter de la capacité concurrentielle et du savoir-faire qui leur serviront dans les années à venir.

    Le budget prévoit 87,5 millions de dollars sur trois ans pour élargir temporairement le Programme des bourses d'études supérieures du Canada. Ainsi, 2 000 autres étudiants à la maîtrise et 500 candidats au doctorat pourront poursuivre leurs études, approfondir leurs compétences et mieux se préparer à profiter des occasions qui se présenteront à eux dans l'avenir.

    Monsieur le président, les investissements en S et T inscrits dans le présent budget des dépenses comprennent aussi 50 millions de dollars destinés à l'institut d'informatique quantique de Waterloo, en Ontario. Cet établissement contribuera à la création et à la construction de nouvelles installations de calibre mondial. Cet investissement comprend également cinq millions de dollars pour financer la création du Centre Ivey pour l'innovation et le leadership en santé de l'Université de Western Ontario. De surcroît, 3,5 millions de dollars sur deux ans seront attribués aux Réseaux de centres d'excellence, afin qu'ils puissent offrir 600 stages d'études supérieures supplémentaires dans le cadre du Programme de stages en recherche-développement industrielle.

    De surcroît, nos investissements en S et T prévoient 85 millions de dollars sur deux ans pour l'entretien ou la modernisation des installations essentielles de recherche dans l'Arctique. Ces fonds permettront de garantir qu'un solide réseau d'infrastructures de recherche est en place pour soutenir la nouvelle station de recherche de l'Extrême Arctique du Canada.

    Monsieur le président, tous ces exemples montrent que nous investissons de façon à stimuler dès maintenant l'économie du pays et à jeter les fondements qui nous permettront d'être concurrentiels pour de nombreuses années à venir.

    Monsieur le président, l'avantage entrepreneurial du Canada est renforcé par un ensemble de lois-cadres qui permettent aux entreprises et aux consommateurs de faire confiance aux règles du marché. Grâce à notre plan d'action économique, nous avons pris des mesures rigoureuses pour rationaliser et moderniser la Loi sur la concurrence et la Loi sur Investissement Canada.

    Les politiques canadiennes en matière de concurrence et d'investissement sont très utiles à notre pays. Elles ont permis au Canada de réaliser d'énormes gains économiques, mais elles n'avaient pas beaucoup évolué depuis les années 1980. Il était nécessaire d'adapter nos lois-cadres aux exigences de l'économie mondiale moderne fondée sur le savoir.

    Les membres du comité savent très bien qu'en juillet 2007, nous avons demandé à M. Red Wilson de présider le Groupe d'études sur les politiques en matière de concurrence, qui s'est vu confier le mandat de se pencher sur la Loi sur la concurrence et la Loi sur Investissement Canada. Le Groupe d'études a présenté son rapport final en juin 2008, et nous avons rapidement donné suite aux recommandations qu'il contenait en les intégrant à la Loi d'exécution du budget, qui a reçu la sanction royale en mars. Grâce à la réforme de la Loi sur la concurrence, les consommateurs canadiens sont mieux protégés contre les pratiques commerciales anticoncurrentielles et trompeuses comme la publicité mensongère, la fraude par marketing de masse et la fixation des prix.

    À présent, le commissaire de la concurrence peut imposer des sanctions administratives pécuniaires pour abus de position dominante, ce qui découragera davantage les pratiques anticoncurrentielles. En outre, des amendes et des peines de prison substantiellement plus sévères seront dorénavant imposées aux cartels ayant conclu des ententes de fixation de prix. Les nouvelles règles régissant le processus de révision des fusions dissipera certaines incertitudes des entreprises à cet égard.

    Monsieur le président, ces modifications permettent de réaliser un juste équilibre entre deux aspects importants. D'une part, nous avons veillé à ce que les mesures législatives n'aient aucun effet dissuasif sur les entreprises qui mènent des activités commerciales légitimes, car celles-ci n'ont rien à craindre des modifications qui ont été apportées. En fait, les dirigeants d'entreprises qui envisagent une fusion ou une acquisition constateront que les nouvelles règles sont plus simples.

    Par ailleurs, nous offrons une meilleure protection aux consommateurs honnêtes et aux entreprises qui mènent des activités commerciales légitimes. De même, la Loi d'exécution du budget a entraîné des modifications à la Loi sur Investissement Canada. À l'avenir, seuls les investissements éventuels les plus considérables et les plus importants feront l'objet d'un examen. En élevant graduellement le seuil à partir duquel l'investissement proposé doit faire l'objet d'un examen, nous facilitons la tâche des entreprises étrangères qui veulent investir au Canada et y créer des emplois.

    Je tiens à souligner l'importance des modifications apportées à notre système de sécurité nationale. Auparavant, le Canada était le seul grand pays industrialisé qui ne disposait pas d'un mécanisme d'examen des investissements étrangers du point de vue de la sécurité nationale. Celui que nous avons mis en place cadre avec nos obligations à l'échelle internationale et ne constitue pas une forme déguisée de protectionnisme. Avant de passer à un autre sujet, permettez-moi de dire quelques mots au comité à propos de la Loi sur la protection du commerce électronique, qui fera l'objet de discussions au cours des prochaines semaines dans le cadre de l'étude du projet de loi C-27.

    Les membres du comité n'ignorent pas que le commerce électronique a connu une croissance phénoménale. Selon Statistique Canada, en 2007, le commerce électronique avait généré des ventes de 62,7 milliards de dollars au Canada et, pour l'année en cours, les ventes réalisées par commerce électronique dans le monde entier s'élèveront à 8,75 billions de dollars. Cependant, la croissance du commerce électronique va de pair avec la croissance des menaces en ligne, notamment les pourriels, les logiciels espions, les logiciels malveillants, les chevaux de Troie et les virus informatiques. À l'heure actuelle, les pourriels comptent pour plus de 80 p. 100 du courrier électronique à l'échelle mondiale. En tant que tel, le pourriel est un désagrément majeur qui réduit la quantité de bande passante, mais de plus, il est un agent de transmission d'autres types de menaces électroniques. Grâce au projet de loi C-27, nous prendrons des mesures cruciales pour lutter contre le pourriel et les autres types de menaces électroniques. Nous aurons recours aux organismes de réglementation comme le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Bureau de la concurrence et le Commissariat à la protection de la vie privée. Nous donnerons également aux entreprises et aux consommateurs le droit de poursuivre les polluposteurs devant les tribunaux.

    Nous avons travaillé d'arrache-pied pour élaborer un projet de loi judicieux. Le gouvernement a examiné attentivement les cadres réglementaires et législatifs mis en place dans d'autres pays, et le projet de loi C-27 réunit bon nombre de ces pratiques exemplaires. En ce qui a trait aux petites entreprises, le gouvernement est conscient des problèmes particuliers auxquels elles sont en butte et a pris des mesures pour favoriser la création d'un environnement propice à la croissance.

    L'accès au crédit est une préoccupation majeure. Le budget de 2009 prévoit l'augmentation de la capacité d'emprunt de la Banque du développement du Canada, ce qui se traduira par un accroissement du financement disponible pour les entreprises ayant une bonne cote de solvabilité. Le gouvernement renforce également le Programme de financement des petites entreprises du Canada en haussant notablement le montant maximum des prêts qui pourront être accordés. Des services aux entreprises financés par le gouvernement, par exemple BizPal et le réseau Entreprises Canada, fournissent aux propriétaires de petites entreprises des renseignements essentiels qui les aident à se lancer en affaires et à faire croître leur entreprise, tout en réduisant la paperasse à remplir pour répondre aux exigences du gouvernement.

    Nous investissons dans la jeunesse canadienne en finançant les jeunes entrepreneurs du pays par le truchement de la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs. Nous avons accéléré la réduction du crédit d'impôt pour les petites entreprises, qui s'élève à présent à 11 p. 100. Nous avons réduit la TPS. Nous avons haussé l'exonération cumulative des gains en capital, et des crédits d'impôt généreux ont été mis en place pour promouvoir la recherche et l'innovation. Il s'agit là de quelques-unes des mesures que nous avons prises pour aider les petites entreprises à traverser cette période difficile sur le plan économique.

    Par ailleurs, notre gouvernement prend des initiatives pour veiller à ce que le Canada dispose d'infrastructures plus modernes et plus écologiques lorsque la crise économique se sera dissipée. Le budget de 2009 prévoit l'accélération et l'expansion des récents investissements fédéraux dans l'infrastructure, en injectant près de 12 milliards de dollars sur deux ans pour stimuler les projets d'infrastructure. Il s'agit de projets qui sont prêts à être mis en branle. Les mises en chantier débuteront dès le début de la saison de la construction. Ces projets comprennent des constructions de routes et de ponts, des projets de recherche sur l'énergie propre et l'accès aux services à large bande partout au pays.

    Par ailleurs, nous avons accordé un milliard de dollars sur deux ans au Fonds d'adaptation des collectivités. Cette mesure de stimulation supplémentaire atténuera les répercussions à court terme du ralentissement économique en créant des possibilités d'emploi et réglera les problèmes de transition et d'adaptation posés par la restructuration des industries et des collectivités. En Ontario, le Programme d'accès communautaire sera offert de façon prioritaire aux collectivités grandement touchées par la crise économique, notamment celles dont l'économie est fondée sur des industries du secteur primaire comme l'industrie forestière, l'industrie minière ou l'industrie manufacturière.

    Nous investissons également dans les collectivités de l'Ontario. Le programme Infrastructure de loisirs du Canada engagera 500 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour construire et rénover des patinoires de hockey, des piscines et d'autres centres de loisirs. En outre, le plan d'action économique du Canada prévoit 225 millions de dollars sur trois ans pour élargir l'accès aux services à large bande dans les collectivités mal desservies, voire pas du tout, plus particulièrement les collectivités des régions rurales ou éloignées du pays. Cette initiative importante jettera les fondements de la future réussite économique et sociale de tous les Canadiens.

    Dans l'économie d'aujourd'hui, les services à large bande constituent un aspect essentiel d'une infrastructure de communication moderne et un outil de première importance dans le cadre d'une économie fondée sur le savoir. Ces services engendrent des avantages de taille sur le plan économique et social, par exemple l'accès aux services de télésanté, l'amélioration des possibilités commerciales et l'apprentissage à distance. Grâce aux services à large bande, les ménages et les entreprises canadiennes bénéficieront d'un accès sans précédent à de l'information, à des services et à des possibilités qui auraient été autrement hors de leur portée. Les Canadiens qui sont branchés savent qu'un site Web bien conçu est un outil commercial d'une valeur inestimable. Les parents et les éducateurs savent qu'Internet peut aider les enfants à étudier et à en apprendre davantage sur le monde. Le programme de services à large bande permettra à un plus grand nombre de Canadiens d'avoir accès à ces services, peu importe l'endroit où ils vivent. Nous souhaitons que cela améliorera de façon spectaculaire les services actuellement offerts aux Canadiens qui n'ont, à l'heure actuelle, qu'un accès limité à cette importante ressource.

    Enfin, monsieur le président, je sais que les membres du comité aimeraient que je dise quelques mots à propos de la situation dans laquelle se trouve le secteur canadien de l'automobile. L'un des moyens de soutenir ce secteur consiste à contribuer à rendre le crédit plus accessible. Comme le savent les membres du comité, dans le cadre du plan d'action économique, le gouvernement a mis sur pied la Facilité canadienne de crédit garanti en vue de l'achat de titres à terme adossés à des prêts et à des baux relatifs à des véhicules ou du matériel. La Facilité canadienne de crédit garanti, qui sera dotée d'un maximum de 12 milliards de dollars, soutiendra l'industrie de l'automobile et le secteur manufacturier par le financement des véhicules et du matériel acquis par les consommateurs et les entreprises. En plus d'augmenter le montant du crédit disponible, nous avons pris des mesures pour renforcer la confiance des consommateurs. À cette fin, nous avons ajouté 700 millions de dollars supplémentaires au programme d'assurance comptes clients, ce qui porte à 1,25 milliard de dollars la participation totale du gouvernement. Toutes proportions gardées, cela correspond aux sommes versées aux États-Unis dans le cadre du programme d'aide aux fournisseurs de l'industrie de l'automobile.

    De plus, nous avons créé le Programme canadien de respect des garanties, qui vise à aider les consommateurs en protégeant la garantie des véhicules neufs achetés auprès de General Motors Canada ou Chrysler Canada pendant que les deux entreprises mettent en place leur plan de restructuration. Cela permettra d'accroître la confiance des Canadiens en ce qui concerne leurs achats et à maintenir les volumes de ventes. Et, bien sûr, ces efforts sont coordonnés avec ceux du gouvernement des États-Unis, car nous sommes conscients du fait qu'il s'agit d'une industrie très intégrée et que nous devons donc travailler ensemble.

    Tout cela s'ajoute au financement à court terme que nous avons fourni, en partenariat avec le gouvernement de l'Ontario, pour soutenir les activités des deux entreprises au Canada au cours de leur période de restructuration. La semaine dernière, nous avons approuvé le plan de restructuration de Chrysler Canada et de Chrysler LLC en vue de soutenir leurs efforts de restructuration, tout en maintenant à 20 p. 100 notre part de la production sur le marché nord-américain. En tout et pour tout, le gouvernement du Canada et celui de l'Ontario ont accordé un prêt conjoint de 3,775 milliards de dollars à Chrysler, ce qui correspond proportionnellement au financement de 12,08 milliards de dollars accordé par le gouvernement des États-Unis.

    Monsieur le président, je suis persuadé que le comité voudra discuter de nombreux autres aspects du portefeuille de l'Industrie. Par exemple, nous avons créé des organismes de développement régional pour le Sud et l'Est de l'Ontario et nous avons augmenté le financement accordé au Fonds d'adaptation des collectivités.

    Le mois dernier, nous avons annoncé la mise en oeuvre du projet financé par le truchement du Programme des manifestations touristiques de renom. Cette initiative, qui constitue un aspect important du plan d'action économique du Canada, est dotée d'un budget de 100 millions de dollars sur deux ans. Comme vous le savez, monsieur le président, le portefeuille de l'Industrie a une portée très vaste, et je n'ai mis l'accent que sur quelques-unes des initiatives sur lesquelles je voulais attirer l'attention des membres du comité. Le leitmotiv, si je peux m'exprimer ainsi, de ces investissements est le suivant: agir dès maintenant pour stimuler l'économie pendant une période économique difficile. Nous le faisons d'une manière qui ne s'écarte pas de notre stratégie à long terme. De cette façon, monsieur le président, nous créerons une économie canadienne plus concurrentielle pour l'avenir.

    Je vous remercie, et je serai heureux de répondre aux questions des membres du comité.

    Merci, monsieur Clément.

    Nous allons commencer par M. Garneau.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, de vos observations.

    J'ai un certain nombre de questions à poser. Tout d'abord, j'aimerais savoir en quoi consiste ce que vous appelez l'infrastructure du savoir. Vous avez évoqué un investissement de deux milliards de dollars, qui fait partie, je suppose, du budget total de 5,1 milliards de dollars. Est-ce exact?

    C'est exact.

    Cela représente donc 40 p. 100. J'aimerais en apprendre davantage sur ces investissements dans la brique et le ciment et comprendre en quoi ils se rapportent aux sciences et à la technologie. À quelles exigences faut-il répondre pour avoir accès à ce financement?

    Il doit s'agir d'un projet prêt à être mis en chantier et qui concerne, d'une façon ou d'une autre, la R-D. Si vous vous souvenez du diagramme de Venn, la R-D est un des grands cercles, et les sciences et technologie, l'un des plus petits cercles. Le domaine de la R-D peut donc être considéré comme faisant partie du domaine des sciences et de la technologie. Il peut également s'agir d'un projet dans le domaine des sciences sociales ou humaines, mais il doit avoir un lien quelconque avec la R-D. Il pourrait s'agir de la rénovation d'un laboratoire ou de la modernisation d'une salle de cours. De tels projets contribueront aux activités futures en R-D et, de notre point de vue, ils seraient admissibles à du financement.

    Je pense que nous avons été en mesure d'annoncer du financement dans trois provinces. J'ai moi-même procédé à de telles annonces pour des projets menés en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse. Hier, Gary Goodyear a fait la même chose en Alberta. D'autres projets seront mis en oeuvre au fur et à mesure que nos partenaires provinciaux concluront des ententes de financement avec les collèges et les universités situés sur leur territoire.

     Vous appelez cela des initiatives en sciences et technologie, par opposition au secteur plus large de la R-D. Est-ce que cela signifie que pratiquement n'importe quel immeuble situé sur le campus universitaire — et vous avez également mentionné les écoles secondaires — est admissible à ce financement?

    Les installations des établissements de niveau secondaire ne sont pas admissibles. Seulement les collèges et les universités.

    Oh, d'accord.

    J'ai probablement dit « postsecondaire » un peu rapidement.

    Il doit s'agir d'établissements d'études postsecondaires. Le projet doit avoir un lien avec la R-D. Il ne peut s'agir, par exemple, d'un projet de rénovation d'une résidence d'étudiant. Un tel projet n'aurait pas de lien justifiable avec la R-D. Certaines personnes ne sont peut-être pas du même avis, mais c'est notre position. La construction d'une route sur un campus universitaire est un autre exemple de projet qui ne serait pas admissible.

    J'imagine qu'un immeuble utilisé par le département de français, par exemple, serait admissible.

    Oui, certainement, si l'immeuble en question est utilisé par des chercheurs en littérature française, par exemple. Je tiens à souligner que je suis très conscient du fait que la portée de ce programme est très vaste, comme je l'ai indiqué dans la partie de mon exposé qui portait sur les sciences et technologies. Il pourrait aussi bien s'agir d'un projet en sciences sociales ou en sciences humaines.

    Je vous sais gré d'avoir tiré cela au clair.

    J'ai sous les yeux quelques graphiques de Statistique Canada qui montrent que le financement — rajusté en fonction de l'inflation — accordé par le gouvernement fédéral pour la recherche universitaire en sciences pures, en génie et en sciences sociales a diminué depuis 2005. Il s'agit d'une information fournie par Statistique Canada.

    Souscrivez-vous à l'affirmation selon laquelle, compte tenu de l'inflation, les sommes réelles allouées au CRSNG et au CRSH ont diminué?

    Les sommes inscrites dans le budget des dépenses sont en dollars canadiens constants. En 2006-2007, ces sommes totalisaient 6,261 milliards de dollars et, en 2007-2008, 6,481 milliards de dollars. Bien entendu, comme je l'ai dit précédemment, pour cette année, l'augmentation nette — c'est-à-dire l'augmentation graduelle — est de 5,1 milliards de dollars. Par conséquent, selon nous, ces chiffres indiquent que nous allons dans la bonne direction. Nous estimons que les investissements dans l'infrastructure du savoir font partie intégrante de notre stratégie économique, et que nous devons poursuivre dans cette voie. Bien évidemment, il s'agit de sommes importantes, et il incombe donc au gouvernement de procéder à des examens continus pour s'assurer qu'elles sont dépensées efficacement et d'une façon qui répond aux attentes de la population.

    Par ailleurs, j'estime que nous avons non seulement l'obligation économique de continuer à faire des investissements de ce genre, mais également, pour le dire franchement, l'obligation morale de le faire. Par exemple, il est important pour nous de financer la recherche fondamentale, car elle nous permet de mieux comprendre notre monde et notre univers. Nous avons également l'obligation morale de nous doter d'une infrastructure du savoir d'avant-garde pour faire en sorte que nos entreprises soient concurrentielles à l'échelle mondiale. Il s'agit là de notre position, et c'est ce que notre stratégie en sciences et technologie nous a permis de faire depuis 2007.

    Eh bien, je suis d'accord avec ce que vous venez de dire à propos de nos objectifs. J'aimerais vous remettre les graphiques dont je vous ai parlé pour que vous puissiez vérifier si les renseignements qu'ils fournissent sont exacts.

    Toujours selon Statistique Canada, le pourcentage des dépenses totales du gouvernement fédéral que représentent les dépenses en S et T est à la baisse. J'aimerais que vous me disiez si, à votre avis, dans la conjoncture actuelle, le pourcentage des dépenses totales du gouvernement que représentent les dépenses en S et T ne devraient plutôt être augmentées ou, à tout le moins, maintenues.

    Sans aucun doute, j'aimerais jeter un coup d'oeil à ces données pour m'assurer que tout y figure. Bien sûr, en notre qualité de parlementaires, nous devons nous assurer de comparer des pommes avec des pommes.

    Par exemple, le plan de relance du président Obama a fait couler beaucoup d'encre, et maints observateurs ont tenté de déterminer si notre plan soutenait la comparaison avec le sien. En creusant un peu, on s'aperçoit que le plan de relance de l'administration Obama contient des mesures touchant l'enseignement en classe. Cela fait partie de leur stratégie en matière de sciences et technologie ou de R-D. Comme vous le savez, le gouvernement fédéral n'est pas responsable de l'enseignement en classe. Ainsi, pour les fins de la comparaison entre les deux plans de relance, il faudrait ne pas tenir compte de cet aspect du plan américain.

    Si l'on compare des pommes avec des pommes, le pourcentage du budget que le Canada a affecté à son plan de relance est le plus élevé de tous les pays du G-7, y compris les États-Unis. Je pense qu'il s'agit là d'un fait suffisamment éloquent.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Garneau.

    Monsieur Bouchard.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être parmi nous cet après-midi.

     Au Québec, le ministre du Développement économique définit certains programmes d'aide au développement. Ce ministre a mis sur pied des comités consultatifs qui le conseillent à l'égard de la teneur des programmes et des modifications à y apporter. En outre, on veille à ce que ces programmes collent à la réalité.

    Dans le cadre de certains de ces comités consultatifs, plusieurs entrepreneurs sont nommés. Bien souvent, ces entrepreneurs reçoivent des subventions de Développement économique Canada. À votre avis, ce processus pourrait-il manquer d'objectivité? Pourrait-il y avoir apparence de conflit d'intérêts?

    Dans le contexte fédéral, nous obtenons des conseils et des avis d'experts dans ce domaine, bien sûr. Nous faisons appel, par exemple, au Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation. Ce conseil comprend des représentants du domaine de la recherche universitaire, mais aussi du domaine des affaires. Pour qu'il puisse obtenir des avis pertinents, le gouvernement doit pouvoir avoir recours à un groupe consultatif adéquat.

    À mon avis, ce n'est pas une situation de conflit d'intérêts. Si vous avez des informations ou un exemple précis a me donner, faites-m'en part. Je pourrai alors vous répondre.

     Je parle des comités consultatifs dans les régions. Il y a une quinzaine de régions au Québec, et ces comités sont reliés à celles-ci et non aux grands secteurs que vous venez de mentionner. Dans ces comités, il y a des entrepreneurs. Ces derniers reçoivent des subventions et conseillent le ministre à l'égard des modifications à apporter à certains programmes. Je n'ai pas d'exemple à donner, mais je connais des gens très bien qui sont membres de ces comités et reçoivent des subventions.

    Ces comités consultatifs ne comptent pas de représentants d'organismes sans but lucratif: on y retrouve principalement des gens d'affaires. Ne seraient-ils pas plus représentatifs s'ils incluaient des représentants non seulement d'entreprises privées, mais également d'organisations à but non lucratif?

    Oui. Je ne pense pas que cette question soit de mon ressort, mais je crois qu'il est important d'obtenir l'avis de représentants provenant de tous les domaines de notre économie, que ce soit des gens d'affaires ou des représentants du secteur public. Je pense que notre gouvernement a appuyé cette politique.

    Monsieur le ministre, comme vous le savez sans doute, le ministre de l'époque, M. Blackburn, avait décidé de voir tous les dossiers. Les fonctionnaires avaient auparavant une certaine marge de manoeuvre en termes de décision. Je crois qu'il s'agissait de tous les projets de moins de 100 000 $.

    Les délais sont passés de trois à six mois depuis que cette mesure a été mise en vigueur. Par ailleurs, à la page 8 du document que vous nous avez remis, on traite de Développement économique Canada pour les régions du Québec. Or, si je compare l'année 2009-2010 à l'année 2010-2011, je constate qu'il y a une diminution d'environ 10 p. 100 des ressources humaines.

    Selon vous, le fait de faire passer les délais de trois à six mois et de réduire le personnel va-t-il avoir pour conséquence de rallonger encore davantage les délais?

    En fait, cette partie de notre portefeuille a été confiée à M. Lebel par le premier ministre. Si votre question est du ressort de M. Lebel, je peux néanmoins la lui soumettre et lui demander de vous fournir une réponse.

    Dans le cadre de votre budget, monsieur le ministre, une prévision budgétaire de 225 millions de dollars est destinée, je crois, aux services sans-fil et à l'accès Internet pour les zones qui ne sont pas desservies. Je présume qu'il s'agit de zones principalement rurales, ce qui est intéressant.

    Or, le gouvernement du Québec met en avant un programme visant à desservir les zones non desservies. Le gouvernement fédéral va-t-il mettre en oeuvre un programme qui pourrait être complémentaire à celui du gouvernement du Québec, notamment?

    Je vous remercie. C'est une bonne question.

     Il est important de collaborer avec les provinces et territoires. S'il y a un programme de soutien pour le service à large bande, il serait possible d'établir un plan d'action conjointement avec le gouvernement du Québec, par exemple. Je sais que ce dernier a un plan qui vise à couvrir les régions où ces services ne sont pas offerts présentement. Il serait possible d'obtenir cette information. Il y aurait peut-être moyen d'établir un plan qui combinerait les investissements des deux gouvernements.

    D'après ce que je sais du gouvernement du Québec, il n'y a pas de complémentarité ou d'harmonisation à l'heure actuelle.

     Alors, pouvez-vous nous donner l'assurance, monsieur le ministre, que vous allez donner instruction à vos fonctionnaires d'établir avec le gouvernement du Québec un programme qui soit complémentaire?

    C'est ce que j'espère. Il faut voir si c'est possible.

    Merci, monsieur Bouchard et monsieur le ministre.

    Monsieur Bouchard, il y a plus d'un ministre au ministère de l'Industrie. C'est M. Denis Lebel qui a la responsabilité de Développement économique Canada pour les régions du Québec.

    Bien sûr, je le sais, mais d'après ce que je comprends, ses responsabilités relèvent du ministre ici présent.

    Mais c'est M. Denis Lebel, et non M. Clement, qui est responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec.

    Je croyais que M. Lebel était sous vos ordres, monsieur le ministre. Je vous imputais trop de responsabilités.

    Merci, monsieur Bouchard.

    Monsieur Wallace.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, merci d'être venu. Je vous sais gré d'avoir fait un excellent survol des mesures que nous avons prises dans le cadre du plan d'action économique, du niveau très élevé d'activité de votre ministère et des responsabilités qui vous incombent.

    J'ai deux ou trois questions à poser. En fait, si vous le permettez, je vais commencer par m'adresser à vos collaborateurs. J'aurai ensuite une question à vous poser.

    Parmi les personnes ici présentes, je suis l'une de celles qui adorent procéder à l'étude des budgets de dépenses. J'ai encore mes documents des années précédentes. Je les ai examinés en long et en large.

    Pour que les gens comprennent bien, il convient de souligner que le budget des dépenses que nous examinons en ce moment ne rend pas compte exactement de ce que M. Clement vient de nous dire. Ces prévisions ont été faites l'automne dernier et sont fondées sur le budget de l'an dernier. Est-ce exact? Pour connaître les véritables sommes que nous dépensons... Habituellement, un rapport est déposé à la Chambre à l'automne, je crois.

    L'une des personnes affectées aux finances est invitée à venir prendre place à la table puisque mes questions seront de nature financière.

    Ainsi, est-il exact d'affirmer que le rapport sur les dépenses effectives est présenté directement à la Chambre, à l'automne, sans passer par le comité?

    Auriez-vous l'obligeance de vous présenter aux membres du comité?

    Je m'appelle Kevin Lindsey, et je suis dirigeant principal des Finances.

    Les comptes publics, qui sont présentés au Comité des comptes publics, contiennent les chiffres exacts. Vous avez raison d'affirmer que le rapport ministériel sur le rendement, qui contient également ces chiffres exacts, est déposé à la Chambre.

    Mais ils ne sont pas présentés directement au comité. Ils sont d'abord présentés à la Chambre, n'est-ce pas?

    C'est exact.

    D'accord. Je comprends. Nous allons peut-être devoir nous pencher là-dessus.

    J'aime faire des comparaisons puisque nous examinons des prévisions. Nous avons l'habitude d'appeler cela les prévisions, mais il s'agit du budget, et en réalité, d'une année à l'autre, le budget ne nous indique pas exactement combien d'argent nous dépensons.

    Je fais également partie du Comité des finances, et je peux dire que la vaste majorité des prévisions financières sont des dispositions qui doivent être respectées. Il n'y a aucune marge de manoeuvre. Il n'y a pas de décision à prendre à leur égard. Les sommes d'argent versées aux provinces dans le cadre des transferts, et ainsi de suite, sont indiquées dans le budget. Pour ce qui est des transferts de TVH aux provinces, le taux de 6 p. 100 est une politique, et ainsi de suite.

    À ce chapitre, quelle est, en pourcentage, la marge de manoeuvre? Le ministère a-t-il vraiment voix au chapitre en ce qui a trait à la manière dont les sommes sont dépensées, ou cela a-t-il déjà, pour l'essentiel, été déterminé à l'échelon supérieur?

    Prenez les taux de salaire, par exemple. Vous n'avez pas véritablement droit de regard sur les taux de salaire des employés du ministère. Pouvez-vous me donner une idée approximative du pourcentage du budget que représentent les salaires? Est-ce vous qui avez déterminé cela?

    Vous avez raison en ce qui concerne les salaires, qui représentent environ 65 p. 100 de notre budget de fonctionnement. Les taux fixés doivent être respectés. Le ministère compte environ 5 800 employés. Chacun reçoit un montant d'argent quelconque. Cela représente plus ou moins 65 p. 100 de notre budget de fonctionnement.

    D'accord.

    Selon le rapport sur les prévisions de dépenses de votre propre ministère, pour 2009-2010 et les deux exercices suivants, les sommes affectées aux ressources humaines sont assez stables, assez constantes. Je suppose que ces prévisions ont été faites avant la crise économique à laquelle nous faisons face actuellement. Ai-je raison de dire cela?

    D'après vous, ces chiffres sont-ils appelés à être modifiés dans le cadre des budgets supplémentaires des dépenses A, B et C et, le cas échéant, dans quelle mesure seront-ils modifiés? Croyez-vous plutôt que vous serez capable d'assumer votre charge de travail avec l'effectif dont vous disposez actuellement?

    À l'heure actuelle, ce que nous tentons de faire, c'est de réaffecter le personnel aux nouvelles tâches prioritaires, par exemple le programme d'infrastructure du savoir. Nous avons eu recours à des employés de nos bureaux régionaux. Nous avons eu recours à des gens de divers programmes et nous les avons réaffectés temporairement à ces tâches prioritaires. Nous avons fait la même chose pour ce qui est du Programme des manifestations touristiques de renom, notamment parce qu'il fallait que le travail soit fait rapidement et que nous n'avions pas le temps d'entreprendre un processus d'embauche, et tout ce que ça suppose.

    D'accord.

    Est-ce que tous les merveilleux projets dont nous a parlé plus tôt le ministre figureront surtout dans le Budget supplémentaire des dépenses A? Serons-nous en mesure, lorsque nous examinerons le Budget supplémentaire des dépenses A, de connaître le montant de ce financement?

    Ces chiffres nous seront communiqués dans le Budget supplémentaire des dépenses A, et une partie des sommes allouées à ces initiatives seront communiquées dans le cadre d'une disposition législative établie en application de la Loi d'exécution du budget. Une partie de cet argent proviendra du crédit 35 du Conseil du Trésor.

    D'accord.

    Mon avant-dernière question, s'il me reste assez de temps, tient à quelque chose qui m'a sauté aux yeux ici. Je cherche les petits changements qui surviennent, ou les gros changements, peu importe. Les subventions et les contributions prévues par ce budget des dépenses ont beaucoup augmenté. Je sais que ce changement est survenu avant la récente mise à jour économique, mais pourquoi cette augmentation?

    La majeure partie de l'augmentation, de 120 à 132 millions de dollars environ, découle de deux initiatives. L'une d'elles est un fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses. L'autre initiative concerne un financement supplémentaire destiné à la Fondation canadienne pour l'innovation — encore ici, l'initiative est incluse dans le budget des dépenses de cette année, et non dans celui de l'année dernière.

    Pas dans celui de l'année dernière.

    Voici ma dernière question pour le ministre. Le comité de l'industrie a reçu des représentants de l'agence spatiale. Leurs préoccupations concernaient notre désir de continuer à figurer parmi les chefs de file mondiaux au chapitre de l'espace. Avez-vous des commentaires à faire à ce sujet? Allons-nous cette direction? Est-ce cela que nous faisons? Le financement va-t-il nous aider à y arriver, à poursuivre ce processus? Avez-vous un commentaire à faire au sujet de l'agence spatiale?

    Oui, je dois vous dire — à vous et au président — que, certes, j'ai appris à très bien connaître l'agence spatiale. Je prends cet aspect de mon portefeuille très au sérieux. Je dois dire que je suis très impressionné par les dirigeants de l'agence. Steve MacLean fait un excellent travail pour les Canadiens. Il est en train de mettre sur pied pour l'Agence spatiale canadienne un plan à long terme qui permettra de tirer profit de nos forces, de nous assurer que nous continuons d'être... Franchement, nous nous considérons comme une puissance au chapitre de l'espace — une puissance positive, cela va de soi —, et nous voulons continuer de l'être. Cela nous aide, comme je l'ai mentionné. Tous nos travaux en matière de robotique de pointe contribuent à la station spatiale et à d'autres initiatives orbitales et nous aident à mettre au point des technologies qui pourront être utiles au secteur minier ou forestier ou je ne sais quoi. Alors j'ai très hâte que le plan à long terme soit parachevé — c'est pour très, très bientôt —, et cela nous aidera à planifier pour l'avenir.

    Merci beaucoup, monsieur Wallace, pour ces questions détaillées, et merci à vous, monsieur le ministre.

    Monsieur Masse.

    Merci beaucoup, monsieur le président, mesdames et messieurs.

    Monsieur le ministre, le pavillon des techniques de l'automobile à l'Université de Windsor est prêt à être érigé et correspond aux critères que vous avez énumérés. Pourquoi tarde-t-on à financer ce projet, surtout à la lumière des conditions qui affligent Windsor à l'heure actuelle?

    Personne ne tarde. Nous sommes en train de travailler avec la province de l'Ontario. Le ministre désigné est M. Smitherman. À la fin de l'examen de ces propositions — je crois que nous avons quelque chose comme 200 propositions en Ontario... Nous allons continuer à les étudier, et nous espérons faire une annonce bientôt.

    D'accord. Eh bien, merci, monsieur le ministre. Vu les conditions actuelles à Windsor, j'espère que le processus sera expéditif.

    Oui, et, de fait, je tiens à ce que vous sachiez, monsieur Masse, que j'ai pris le temps de rencontrer personnellement les promoteurs du projet pour entendre leur version des faits, et la réunion a été très fructueuse.

    Merci d'avoir fait cela.

    J'aimerais maintenant passer à une lettre que vous avez reçue de l'Association des bibliothèques de recherche du Canada concernant le fait que l'Institut canadien de l'information scientifique et technique, l'ICIST, la Bibliothèque scientifique nationale, voit son budget réduit de 50 p. 100, puis on le soulage d'une autre tranche de 20 p. 100. Il s'agit d'une compression de 15 millions à 20 millions de dollars. Cet organisme a permis d'obtenir l'information à l'origine d'améliorations dans le domaine de la technologie des piles à combustible, de la veille concurrentielle dans le domaine des technologies, de l'amélioration d'une foule de choses, des navires jusqu'aux automobiles, de toutes sortes de progrès industriels, de la technologie de la pile à combustible à oxyde solide — et j'en passe — qui ont profité à l'aérospatiale, à RNCan.

    Pourquoi la compression maintenant? À l'heure actuelle, beaucoup d'entreprises et de travaux de recherche et développement tirent profit de cette institution. Si vous la déstabilisez en ce moment, l'industrie et d'autres seront sens dessus dessous. Pourquoi la compression de ce fonds, surtout compte tenu de la conjoncture actuelle?

    Eh bien, je peux vous dire que, en général, lorsque nous faisons nos examens stratégiques, c'est toujours avec l'intention de... Évidemment, il y a toujours des secteurs d'un organisme qui sont sous-financés, mais qui font un travail important. Il y a peut-être d'autres secteurs de l'organisme qui disposent du financement approprié et s'en tirent bien. Et il y a des situations où certains secteurs de l'organisme soumis à l'examen enregistrent des résultats inférieurs aux attentes, où l'organisme conclut qu'il peut se débrouiller en faisant les choses autrement, sans que cela ait de retombée directe sur sa raison d'être. C'est mon commentaire général. Il faudrait que je me penche sur le cas précis afin de déterminer s'il entre dans cette catégorie ou non.

    J'aimerais vraiment vous demander de revoir tout cela, car, à l'époque où règne beaucoup d'incertitude concernant l'économie, nous avons vraiment intérêt à stimuler le domaine des sciences et de la technologie; de prendre cela et d'imposer un nouveau modèle fait beaucoup de tort. Je crois que vous en entendrez encore parler.

    J'aimerais parler un peu de votre ministère et de son utilisation des ressources budgétaires. Le service de recherches parlementaires a examiné vos dépenses pour 2007 et 2008, et il a appris que 1,364 milliard de dollars — presque 84 p. 100 du montant qui vous a été alloué — ont été dépensés, mais que vous disposiez d'une série d'enveloppes qui n'ont pas été touchées, dont 140 millions de dollars qui n'ont jamais été dépensés et font maintenant l'objet d'une mesure de temporarisation. Vous avez aussi eu d'autres sommes.

    Je peux vous présenter ces chiffres plus tard.

    Il y a encore une somme de 275 millions de dollars qui n'a pas été utilisée par votre ministère dans son ensemble, y compris les organismes qui vous sont associés. Vous aviez aussi des montants qui pouvaient être reportés, mais le total des fonds inutilisés s'établissait à 750 millions de dollars, soit presque un milliard de dollars.

    Compte tenu des problèmes qui affligent des secteurs comme celui des outilleurs-ajusteurs, qui demande une facilité de crédit pour l'aider à traverser la crise du secteur de l'automobile — et nous avons vu des réductions précises de 15 millions à 20 millions de dollars dans le cas que je viens de mentionner —, ne serait-il pas plus raisonnable de commencer à utiliser ces fonds, surtout les fonds non reportables, qui représentent au total environ 415 millions de dollars? Ne serait-il pas plus raisonnable, compte tenu de la nature de votre portefeuille, de réellement utiliser ces fonds, plutôt que de les remettre dans les coffres du gouvernement?

    Je dirais que cela dépend de chaque situation. Permettez-moi de vous donner un exemple que je connais.

    Le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile est une initiative qui a fait les manchettes et qui a été soulevée à la Chambre, à raison. Nous venons en fait de conclure un marché avec Ford du Canada, par exemple, qui affecte 80 millions de dollars à la société à partir du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile. Mais le fait est que bien des volets du secteur de l'automobile sont plutôt occupés à l'heure actuelle, et ils n'ont pas accédé au fonds aussi rapidement que nous le croyions, car ils étaient aux prises avec d'autres difficultés touchant le secteur de l'automobile.

    Ce n'est pas une excuse. C'est seulement une façon d'expliquer pourquoi certains fonds n'ont peut-être pas servis à un moment particulier.

    Oui, je sais. C'est juste, et cela s'appliquerait à certains des fonds qui sont reportés. Mais, par exemple, au cours de la dernière année seulement, dans l'ensemble de votre portefeuille, 264 millions de dollars ont en fait été retournés. Votre ministère ne s'en est pas servi. C'est ce phénomène en particulier qui me préoccupe.

    Je vais laisser l'homme avec la mémoire organisationnelle répondre à la question.

    J'aimerais vraiment voir ces chiffres, car le portefeuille global comprend la FCI, les conseils de subventions et le Conseil national de recherches, et d'autres encore.

    Ainsi, le mécanisme du ministère est assez bien huilé, et je suis de près les montants inutilisés. Je crois que, au sein du ministère de l'Industrie, on parle d'une proportion inférieure à 5 p. 100, ce qui est très acceptable, car on ne veut pas faire en sorte...

    Le document que j'ai ici — et je vais vous le donner — indique que 91 p. 100 des montants attribués ont été utilisés par l'ensemble du ministère, et Industrie Canada n'a utilisé que 84 p. 100 du montant qui lui a été attribué. Par conséquent, je suis préoccupé par tous les problèmes qui affligent le secteur.

    J'aimerais passer rapidement à une dernière question, monsieur le ministre, si j'ai le temps. Dans mon projet de loi sur le droit de réparer, le projet de loi C-273, vous avez réclamé une entente volontaire deux jours avant la mise aux voix. Mais, de toute évidence, aux États-Unis, le modèle est fondé sur la loi. C'est en fait l'APE qui crée pour la loi un accord de mise en oeuvre qui procure de l'information au marché secondaire aux États-Unis dans le cadre d'un système fondé sur des règles.

    Pourquoi voudriez-vous proposer une entente volontaire? J'ai lu dans votre lettre soumise à la dernière minute qu'on se fonderait sur les lois américaines. Mais l'effort serait volontaire ici, contrairement aux États-Unis, où ils sont en fait tenus par la loi de procurer cela. Pourquoi demandez-vous que les Canadiens soient traités différemment par les fabricants d'automobiles ici au Canada — par les sociétés étrangères qui dicteront les règles, et il n'y aura pas de recours pour le processus en soi — plutôt que de créer une solution canadienne fondée sur les règles qui serait en fait très semblable à celle en vigueur aux États-Unis, en ce sens qu'elle serait appuyée sur des lois et ne serait pas volontaire?

    Eh bien, j'imagine que je ne peux pas compter sur votre appui pour mon initiative, alors.

    M. Brian Masse: Non.

    L'honorable Tony Clement: D'accord.

    Non, je veux une solution fondée sur les lois canadiennes, et non sur les lois d'un gouvernement étranger et les désirs de sociétés étrangères.

    Comme vous le savez, le Congrès fonctionne très différemment du Parlement. De mon point de vue, si nous pouvons conclure un marché avec les équipementiers ou les fabricants et ainsi avoir accès au marché secondaire afin de contribuer au renforcement de notre environnement, c'est une bonne chose.

    Mais pourquoi voulez-vous qu'on traite le Canada différemment?

    Je dis que cela profitera aux consommateurs canadiens et au marché secondaire aussi. Les fabricants, grâce à mon initiative, sont prêts à coopérer à ce chapitre. Je crois que c'est un pas de plus qu'il y a un mois ou un an, alors nous avons fait des progrès.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Masse.

    Monsieur Rota.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre.

    Ma question touche le PARI, le Programme d'aide à la recherche industrielle. Je crois comprendre que vous avez augmenté le financement de 170 millions de dollars sur les deux prochaines années. Est-ce bien cela?

    C'est bien cela, je crois.

    Très bien. Alors, je crois comprendre que, dans le Sud-Ouest de l'Ontario, une partie du PARI servira à administrer l'ADSO, l'Agence de développement du Sud de l'Ontario, au chapitre du développement économique. Est-ce exact?

    D'accord. Des 170 millions de dollars, quelle est la proportion qui sera consacrée aux programmes du PARI, et quelle sera la proportion consacrée à l'ADSO, et quel est le montant ajouté pour l'administration de l'ADSO dans le cadre du programme?

    L'autre chose que vous avez mentionnée donne à penser qu'il est question d'un cycle biennal. Le financement sera-t-il continu, ou s'interrompra-t-il soudainement au bout de deux ans?

    Il est assez remarquable que deux députés du Nord de l'Ontario parlent de l'Agence de développement du Sud de l'Ontario.

    Je parlerai ensuite de FedNor.

    D'accord. Permettez-moi de vous assurer  — cher député, mesdames et messieurs — de nos progrès continus concernant les modalités de l'ADSO, comme on l'appelle maintenant. Nous sommes essentiellement à la recherche, en attendant la création d'un organisme à cette fin, de façons d'utiliser immédiatement les instruments à la disposition d'Industrie Canada pour nous permettre de faire circuler l'argent d'une manière optimale et efficace.

    Alors, comme on dit, lorsque nous aurons quelque chose à annoncer, nous le ferons, mais je vous suis reconnaissant de votre commentaire sur ce plan.

    Alors, les 170 millions de dollars ne font pas partie de l'ADSO? Le montant se rattache-t-il strictement au PARI?

    Strictement au PARI. C'est bien cela.

    Très bien.

    Mon autre question concerne le Nord de l'Ontario. Comme vous le savez, j'ai déposé un projet de loi concernant le programme FedNor. J'aimerais que ce programme devienne un organisme pour des raisons de transparence, de sorte que, au moment de la publication du budget principal des dépenses, les gens du Nord de l'Ontario puissent examiner la répartition du financement au sein de l'organisme avant qu'il soit dépensé, plutôt que d'attendre la clôture de l'exercice pour voir quelle proportion du financement a été dépensée et de quelle façon.

    Lorsqu'on étudie le budget principal des dépenses de 2009-2010, il est très difficile, voire impossible, de déterminer clairement quels montants sont consacrés à FedNor et à ses programmes. Je vous demande aujourd'hui de fournir le budget et les chiffres de FedNor à la greffière du comité d'ici la fin de la semaine pour que nous puissions nous attacher à FedNor et pour que je puisse voir les dépenses prévues pour FedNor pour de l'année suivante.

    Certes, nous observerons le calendrier parlementaire et mettrons ces documents à votre disposition lorsque nous aurons ce que nous devrions avoir. Je peux vous dire que, en ma qualité de ministre responsable de FedNor depuis 2006, FedNor est un organisme de respecté, comme vous le savez. C'est un programme bien perçu...

    J'aimais mieux votre premier commentaire.

    ... dans le Nord de l'Ontario et, certainement, de mon point de vue, alors que vous exprimez des préoccupations à l'égard des dépenses d'administration du PARI et de l'ADSO, je crains pour ma part que votre projet de loi fasse augmenter les dépenses d'administration d'un programme qui fonctionne relativement bien.

    Alors, nous devrons peut-être accepter d'être respectueusement en désaccord, mais je peux vous assurer que, de façon régulière, je rends des comptes aux gens du Nord de l'Ontario au sujet des projets qui viennent d'être approuvés. Comme vous le savez, je suis le premier ministre à avoir annoncé un plancher de financement quinquennal pour FedNor. Cela ne s'était jamais produit sous l'ancien gouvernement libéral. Les habitants du Nord de l'Ontario ont obtenu cette garantie de notre gouvernement.

    Nous allons donner à la greffière des exemplaires de L'esprit du Nord pour qu'on les distribue; il s'agit d'un livret merveilleux produit par FedNor qui explique certains des programmes. Nous n'en imprimons pas beaucoup, car le document est accessible en ligne. Nous voulons conserver nos forêts pour d'autres utilisations. Mais quelques copies ont été imprimées, et nous les déposerons auprès de la greffière pour que vous puissiez les examiner.

    Seulement à titre d'éclaircissement, L'esprit du Nord contient le budget de FedNor?

    Non, il traite des programmes qui se sont révélés une réussite.

    Je comprends cela, monsieur le ministre, mais je demande le budget affecté à ce programme pour que nous puissions l'avoir sous la main et que nous sachions ce qui se passe dans le Nord de l'Ontario.

    Bien sûr. Ce que je peux promettre, c'est que nous ferons certainement tout ce que nous sommes obligés de faire.

    Je prends cela comme un refus.

    Nous serons toujours comptables aux Canadiens.

    Merci, monsieur Rota. Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Brown.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être venu. Je suis heureux que nous ayons déjà entamé la discussion au sujet du développement économique régional. Comme vous le savez, c'est quelque chose dont je vous parle souvent. Et je sais que c'est un sujet qui vous tient à coeur, puisque votre circonscription est une région rurale de l'Ontario, tout comme la mienne.

    Je veux parler un peu du Programme de développement de l'Est de l'Ontario. C'est le premier ministre qui l'a annoncé pour la première fois en 2006. Nous avons maintenant des engagements de financement à plus long terme pour ce programme. Peut-être que vous pourriez donner quelques détails sur votre perception du Programme de développement des collectivités et sur son fonctionnement en Ontario, ainsi que votre perception du Programme de développement de l'Est de l'Ontario.

    Certainement, ce serait un plaisir.

    Comme le député s'en souviendra peut-être — je crois qu'il a en fait célébré cet événement dans sa circonscription, vendredi dernier — nous avons récemment annoncé une prolongation de deux ans du Programme de développement de l'Est de l'Ontario, à raison de 10 millions de dollars par année, alors 20 millions de dollars en tout. Encore une fois, la garantie de financement est importante pour ces organismes, car ils cherchent à développer l'économie. Si on peut miser sur un horizon temporel de deux ans plutôt que de un an, on peut en faire plus et apporter une meilleure contribution à la collectivité.

    J'ai pu annoncer cela à Cornwall, vendredi, aux côtés de Guy Lauzon, député de la région. L'événement s'est déroulé à un endroit assez intéressant — au palais de justice, où se trouve toujours la vieille potence. Je n'ai pas trouvé cela particulièrement encourageant, en ma qualité de politicien, mais j'ai su garder mon sang-froid et j'ai fait l'annonce.

    Je crois que le PDEO fonctionne bien. Comme le sait M. Brown, le programme passe par les SADC, les sociétés d'aide au développement des collectivités, modèle qui s'est révélé efficace — encore une fois, nous ne réinventons pas la roue, nous ne créons pas un nouveau mécanisme lorsque ce n'est pas nécessaire. Le mieux est l'ennemi du bien, dit-on.

    Merci, monsieur le ministre.

    J'aimerais parler du fait que ces conseils de développement des collectivités reflètent clairement les priorités communautaires. J'aimerais savoir ce que vous pensez du maintien de ce modèle. Je sais qu'il est très bien perçu dans les régions qu'il sert.

    Nous allons bientôt passer les modalités en revue, alors ce sera une bonne occasion de nous assurer qu'il convient toujours et qu'il est assez moderne pour être efficace à l'heure actuelle. Selon mon expérience, les SADC, puisque des membres de la collectivité siègent à leurs conseils, sont au diapason des collectivités qu'elles représentent dans les régions rurales du Canada et sont effectivement en mesure de déterminer quels projets conviennent. Alors, ce volet fonctionne très bien.

    Une des choses que nous voulons faire, si je peux faire allusion à quelque chose, consiste à nous assurer qu'elles utilisent leur financement de façon honnête. Nous voulons également nous assurer qu'elles ne traînent pas lorsque vient le temps de consentir du financement. Si nous leur accordons plus de fonds, par exemple, le délai d'exécution doit être court. Nous ne voulons pas que ce financement croupisse dans un compte bancaire; nous voulons qu'il soit utilisé dans la collectivité, de façon expéditive, mais efficace. C'est certainement un objectif que je veux atteindre.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je peux vous dire que, dans ma circonscription, qui compte trois SADC, pour ce qui est du Programme de développement de l'Est de l'Ontario, il y a souvent beaucoup plus de demandes de financement que de fonds disponibles. J'assiste souvent à des inaugurations et à d'autres célébrations relatives à des projets menés à terme, et ils apportent tous quelque chose à la collectivité.

    Merci. Je vous suis reconnaissant de vos commentaires.

    Merci, monsieur Brown.

    Monsieur Vincent, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, tout à l'heure, vous avez parlé des 12 milliards de dollars que vous investirez dans le secteur de l'automobile et des 3,775 milliards de dollars que vous investirez dans la compagnie Chrysler. Vous détiendrez 66,7 p. 100 des parts, tandis que le gouvernement de l'Ontario en détiendra 33 p. 100 — pour avoir 2 p. 100 des parts de Chrysler. Certains journaux disaient qu'environ 8 000 emplois étaient en jeu dans ce secteur.

    Dans le secteur manufacturier, au cours du premier trimestre de 2009 seulement, on a perdu 102 400 emplois. Pouvez-vous m'expliquer la disparité qui existe entre les 3,775 milliards de dollars mentionnés précédemment et les 170 millions de dollars alloués à l'ensemble des secteurs manufacturier et forestier dans tout le Canada? Pouvez-vous nous expliquer pourquoi on en met tant ici et pourquoi, dans un secteur où on perd 109 000 emplois, on ne met que 170 millions de dollars sur deux ans pour l'ensemble du Canada? Aussi, pourquoi avez-vous donné des garanties de prêt au secteur automobile et aucune au secteur forestier au Québec?

    Je voudrais dire quelques mots au sujet de l'industrie forestière. Bien sûr, c'est une industrie très importante pour les travailleurs et pour l'économie canadienne. Nous avons conclu, dans le budget 2009, dans le plan économique de notre pays, qu'il est important d'appuyer cette industrie, par l'intermédiaire de l'accès au crédit, par exemple, de la gestion des forêts et de la sylviculture, du soutien aux travailleurs des collectivités forestières, de la technologie et de l'innovation, des nouveaux marchés, des choses comme ça. Nous avons soutenu cette industrie.

    Par exemple, dans le cas de l'industrie automobile, il n'est pas seulement question de la compagnie Chrysler ou de GM, mais il est question de tout le secteur automobile. Par exemple, en ce qui concerne les autres compagnies, les fournisseurs, il est important de les soutenir également. Si le secteur automobile disparaissait dans notre pays, cela représenterait presque 500 000 emplois. Ce serait une catastrophe pour toute l'économie non seulement en Ontario, mais partout au pays.

    Il est important de dire que quand les États-Unis, sous l'administration Bush et, ensuite, sous celle d'Obama, ont décidé de soutenir cette industrie, notre choix a été de la soutenir aussi. Autrement, cette industrie n'existerait plus au Canada.

    Si je vous comprends bien, vous dites que si les Américains avaient décidé de soutenir le secteur forestier, vous l'auriez fait également. Or, parce que les Américains soutiennent le secteur automobile, vous le faites également.

    Ne croyez-vous pas que tout le monde ici, au Canada, doit avoir les mêmes chances et les mêmes droits? Et pourquoi favoriser un secteur plutôt qu'un autre, et laisser complètement disparaître le secteur forestier en n'accordant pas de garanties de prêt?

    Je ne suis pas d'accord avec vous, quant à votre interprétation. Nous avons soutenu l'industrie forestière aussi, conformément à la façon dont elle nous a demandé de la soutenir, par exemple en développant de nouveaux marchés et de nouveaux produits, et en introduisant des innovations dans l'industrie.

     Voilà la façon dont l'industrie forestière veut que notre gouvernement l'appuie, et nous avons répondu à ses demandes dans le budget 2009, dans le Plan d'action économique. Je pense que ces moyens sont propres à cette industrie.

    Au Québec, bien sûr, il y a maintenant un conseil établi avec le gouvernement du Québec, pour trouver d'autres moyens de soutenir cette industrie.

    Je sais que vous vous occupez beaucoup de vos dossiers et que vous êtes au courant de tous ceux que vous pilotez. Toutefois, vous savez qu'en juin 2007, le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a présenté un huitième rapport qui s'intitulait « La contrefaçon et le piratage: copier, c'est voler. » Il y a eu environ une vingtaine de recommandations à l'intérieur de ce rapport. J'aimerais savoir, de votre part, combien de ces recommandations ont été mises en avant.

    Le gouvernement s'est engagé dans le discours du Trône à se pencher sur la question des droits d'auteur, le copyright. C'est un des dossiers qui sont présentement à l'étude, dans le contexte de plusieurs autres dossiers. C'en est donc un qu'on a à l'oeil.

    J'ajouterais également qu'à l'été 2009, je vais annoncer qu'il y aura l'occasion d'avoir un input de toutes les industries, de tous les stakeholders dans cette affaire.

    Merci, monsieur le ministre et monsieur Vincent.

    Monsieur Van Kesteren.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, de votre présence ici.

    Vous savez probablement qu'un sous-comité a été chargé de se pencher sur les difficultés et ce dont parlait M. Vincent, le secteur forestier. L'une des choses qui me rend complètement fou, c'est de voir ce qui arrive à une industrie comme l'industrie forestière. Au bout du compte, nous aurons nos arbres, nous aurons nos minéraux et nous aurons toute une gamme de ressources. Je suis toujours perplexe quand je constate que nous avons manqué notre chance, il y a des années, de devenir le chef de file mondial dans l'industrie forestière. Lorsque nous parlons aux gens du secteur forestier, nous leur demandons où ils se procurent leur matériel technique. Eh bien, l'équipement vient de la Finlande.

    En revanche, il y a eu quelques réussites, et l'une d'elles se rattache à l'industrie aérospatiale. Je sais que nous avons fait d'importants investissements dans ce secteur. J'aimerais que vous nous donniez des détails à ce sujet, que vous disiez au comité ce que nous faisons, ce à quoi nous pouvons nous attendre et comment nous pouvons continuer à stimuler cette industrie, qui s'est révélée un volet précieux et important de l'industrie canadienne.

    Merci de votre question.

    Cette industrie revêt une importance cruciale, et je passe beaucoup de temps à m'en préoccuper. Elle revêt une importance cruciale, encore une fois, pour notre potentiel industriel, et il en est ainsi parce que cette industrie particulière est si active sur le plan de la R et D.

    Nous avons quelque chose qui s'appelle l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, ou ISAD, qui permet d'aller chercher des investissements de contrepartie dans le secteur privé pour continuer les efforts en R et D ici au Canada, par l'intermédiaire de nos sociétés canadiennes. Par exemple, j'ai récemment fait une annonce, aux côtés de CAE, chef de file mondial de son secteur, à savoir, bien sûr, celui des simulateurs de vol. Nous avons investi 152,8 millions de dollars, et la société a investi 714 millions de dollars, alors c'est un investissement énorme. Cela signifie que le Canada continuera à fabriquer et à produire des simulateurs de vol de pointe qui sont utilisés partout dans le monde. C'est un exemple fantastique. Bombardier a obtenu pour ses avions C Series 1,5 milliard de dollars de Lufthansa et presque 1,5 milliard de dollars de Lease Corp., alors on parle de 50 commandes fermes d'avions C Series.

    C'est le genre de choses qui permet à cette industrie de poursuivre sur sa lancée, et je vois certainement les retombées des investissements gouvernementaux dans la recherche et le développement au chapitre des emplois et des débouchés. Nous devons poursuivre dans cette voie, et nous poursuivrons dans cette voie.

    Je veux passer rapidement au Programme d'infrastructure du savoir.

    Je viens de Leamington, qui compte le plus grand nombre de serristes en Amérique du Nord. Et lorsque je demande à ces gens d'où vient leur matériel technique, ils me répondent qu'il vient des Pays-Bas.

    Je me demande si vous pourriez nous expliquer en quoi consiste le programme, nous donner quelques exemples d'investissements et nous dire si nous pouvons espérer en voir plus se produire sur ce plan. Lorsque nous voyons qu'un secteur au Canada est un chef de file, mettrons-nous nos institutions à contribution dans ce secteur? J'aimerais que vous nous parliez simplement de certains des projets en cours à l'heure actuelle.

    Oui.

    Il va sans dire que les projets que j'ai vus jusqu'à maintenant en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse sont d'excellents projets. Des travaux de recherche de pointe se poursuivront dans ces institutions, dans les provinces annoncées.

    Une des choses que j'aimerais souligner, toutefois, c'est à quel point il importe de poursuivre les travaux de recherche fondamentale, bien sûr, mais aussi de penser au potentiel commercial de ces travaux. C'est à cet égard que le Canada a échoué par le passé. Le tout dernier rapport du CSTI est paru aujourd'hui, et le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation y dit que nous faisons un travail fantastique au chapitre de la recherche fondamentale, que ce secteur est bien soutenu par les deniers publics, que le travail est excellent, de calibre mondial, mais que nous avons toujours du mal à transformer les travaux de recherche fondamentale en produits commercialisables au Canada et partout dans le monde.

    Certaines des choses que nous faisons sont excellentes. Prenons l'exemple de RIM. De toute évidence, c'est un exemple fantastique de recherche fondamentale qui a mené à la conception d'un produit convoité partout dans le monde. Alors cela peut être fait par des Canadiens, au Canada, et nous devons nous améliorer sur ce plan. Voilà la raison d'être de la Stratégie des sciences et de la technologie que nous avons annoncée en 2007, et c'est pourquoi les enveloppes budgétaires que nous annonçons sont si importantes aussi.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Van Kesteren.

    Monsieur Masse.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux revenir à la question de l'Institut canadien de l'information scientifique et technique. Biomedical Commercialization Canada a collaboré avec une société qui s'appelle Fermion dans le but de créer des mesures de sécurité pour les aéroports après le 11 septembre. Le produit a en fait été commercialisé, et il a été utilisé aux États-Unis assez fréquemment.

    Ce qui me préoccupe vraiment, c'est que je me demande quel serait l'intérêt de mettre en place un tout nouveau régime à un moment où la stabilité est vraiment l'un des plus gros atouts pour une entreprise à l'heure actuelle. Quant à l'examen stratégique qui a été entrepris et qui a mené à la décision de réduire le financement de 50 p. 100, puis de retrancher encore 20 p. 100 pour créer une entreprise privée, le processus a-t-il été complètement approuvé ou y a-t-il une chance de revoir cela?

    Je suis vraiment préoccupé. Vous avez raison, car nous sommes très intéressés par les brevets, au Canada. Très peu de brevets canadiens finissent vraiment par se rendre au marché. Peut-être que vous pourriez nous donner un peu plus d'information à ce sujet.

    Regardez, nous savons tous qu'il y a un moment où la rationalisation est irrationnelle. Personne ne veut faire de réductions insensées. Si cela est nécessaire, si le programme n'atteint pas ses objectifs, eh bien, il est certain que nous avons le droit d'examiner ce programme.

    Je l'ai déjà dit et je vais le répéter: tout politicien ou gouvernement qui déclare qu'un programme sera toujours financé, sans égard à ses résultats et à l'ampleur de sa contribution à l'économie canadienne, va à l'encontre de la méthode scientifique. Le financement des sciences et de la technologie ne devrait pas fonctionner de cette façon. Nous devrions toujours examiner ce que nous faisons d'une façon raisonnable et responsable pour nous assurer que notre argent est bien dépensé, que l'investissement donne les résultats escomptés et que la marge d'utilité — si vous me passez l'expression économique — à cet endroit est supérieure à ce qu'elle serait ailleurs. Je défendrai jusqu'à mon dernier souffle le droit de tout gouvernement de revoir des programmes pour s'assurer qu'ils sont bien utilisés.

    Cela étant dit, nous ne voulons pas faire d'erreurs. Je vais certainement examiner la situation; je le ferai avec plaisir. Je crois qu'il serait aberrant que les politiciens du pays commencent à dire: « Nous allons financer ce projet pour toujours. » C'est la mauvaise façon de réagir à la situation.

    Je n'ai jamais eu connaissance d'un politicien qui ait dit cela. C'est la bibliothèque publique nationale du Canada pour les hôpitaux, les universités et les affaires. C'est pourquoi je me préoccupe de ce sujet, vu la conjoncture actuelle.

    Merci, et je sais que vous ferez un examen juste. C'est tout ce que je demande.

    Je vais passer à la facilité de crédit pour le secteur automobile. Quand verrons-nous des résultats à ce chapitre?

    Une des choses troublantes, en ce qui concerne le résultat éventuel, c'est que le ministère des Finances a insisté sur le fait que cette mesure sera productive pour le ministère des Finances, ce qui signifie que les intérêts généreront un revenu. L'argent des contribuables canadiens sera donc utilisé dans l'espoir d'inciter les gens à se procurer un véhicule — qu'il s'agisse d'une location à bail ou d'un achat — en vue de stimuler l'économie. Je m'inquiète des profits que tentera de réaliser le gouvernement à partir des deniers publics. C'est la première chose.

    La deuxième concerne les 40 milliards de dollars toujours consacrés aux « éco-incitatifs » d'écoAUTO, la taxe imposée sur les automobiles qui aboutit encore dans vos coffres. Pourquoi cet argent, comme l'a suggéré Ford, ne pourrait-il pas être consacré immédiatement —peut-être pas de façon permanente — à une facilité de crédit sous forme de fonds renouvelable qui contribuerait à l'achat et à la prise à bail d'automobiles moyennant un faible taux d'intérêt?

    Je peux vous dire que nous y sommes presque. Pour la BDC, dépositaire de la facilité de crédit garanti, c'était un nouveau programme. Elle ne possédait pas d'expertise dans ce domaine, alors elle en a acquis. Elle a pris l'initiative de tenir des consultations avec l'industrie; elle a consulté les partenaires probables. Elle a terminé cette consultation. Je crois que la BDC a fait preuve de responsabilité en tenant ces consultations, sincèrement.

    Il s'agit d'un programme relatif au taux commercial. Je crois que cela s'explique bien aux contribuables, puisque c'est leur argent qui est en jeu. Je crois que nous en sommes presque à l'étape de la mise en oeuvre. Nous avons hâte de le faire, le ministre des Finances et moi-même. Lorsqu'on injectera des fonds supplémentaires — jusqu'à concurrence de 12 milliards de dollars — pour le crédit aux fins des locations-bail de véhicules et de matériel, les retombées sur l'économie seront très positives.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Masse.

    Monsieur Lake.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais parler un peu des perspectives à long terme. Nous parlons beaucoup de projets prêts à être exécutés et du besoin de mesures de stimulation immédiates en raison de la crise économique mondiale. Vous ne l'apprendriez pas en suivant la période de questions chaque jour, mais il y a des commentateurs qui parlent de la force relative du Canada. Le Canada fait l'envie de nombre de pays en ce qui concerne sa position pour l'avenir. Les effets de la récession se feront moins sentir ici, et le Canada devrait sortir de la crise plus fort et plus rapidement que d'autres pays. Le FMI, l'OCDE, Newsweek, le Wall Street Journal, l'Economist et le Telegraph, par exemple, ont tous parlé de la force relative du Canada. Peut-être que vous pourriez parler d'initiatives qui ont été proposées, surtout celles qui se rattachent au portefeuille de l'Industrie, qui créent des conditions propices au maintien de cette force à long terme.

    Bien sûr, je serais ravi de passer en revue quelques-unes de ces initiatives.

    Évidemment, j'ai déjà mentionné les modifications qu'on propose d'apporter à la Loi sur Investissement Canada et à la Loi sur la concurrence parce que je crois vraiment qu'il est très important que le Canada reste ouvert au commerce, mais que, en même temps, il y ait des règles qui encadrent les activités commerciales et qui, comme tout le monde le sait, sont le gage d'un marché qui fonctionne bien. La dernière chose dont nous avons besoin, c'est que les entreprises canadiennes nous disent qu'elles souhaitent être aussi compétitives qu'une telle entreprise, mais que cette entreprise n'obéit pas aux règles, de sorte qu'elles ne peuvent rivaliser avec elle. Voilà pourquoi la Loi sur la concurrence est si importante: elle permet d'éliminer les entreprises qui utilisent des pratiques anticoncurrentielles, qui abusent de leur pouvoir ou qui forment des cartels pour fixer les prix et ce genre de choses qui sont préjudiciables pour le consommateur, mais également pour les entreprises légitimes.

    Les changements apportés à la Loi sur Investissements Canada sont importants parce qu'ils jettent les bases nous permettant de dire aux investisseurs étrangers: voici les règles du jeu. Nous avons le droit de protéger la sécurité nationale, mais si les investisseurs viennent ici pour créer des emplois et offrir des débouchés aux Canadiens, nous voulons être prêts à faire des affaires. Je crois qu'il s'agit d'un message important à envoyer dans le monde. Au cours des quelques voyages que j'ai faits, par exemple en Inde en février, tel était mon message. J'ai rencontré plus d'une centaine de gens d'affaires, et mon message était toujours le même: le Canada est ouvert au commerce. Ces aspects sont donc essentiels.

    Comme je l'ai mentionné, nos initiatives dans le secteur des services à large bande et dans l'infrastructure du savoir et les mesures que nous avons prises pour offrir des crédits d'impôt attrayants et réduire le taux d'imposition des sociétés augmenteront à long terme la compétitivité du Canada et, bien sûr, sa capacité de créer de l'emploi et des possibilités dans l'avenir. Donc, je crois qu'il ne s'agit pas seulement de régler des questions urgentes. Je me considère comme le ministre de la concurrence, celui qui se préoccupe jour après jour de la compétitivité à long terme du Canada. Je considère les choses sous cet angle. Même lorsqu'on se penche sur les préoccupations à court terme, on doit prendre en compte les retombées à long terme qui seront avantageuses pour le Canada. C'est de cette façon que j'envisage tout ce que j'entreprends.

    D'accord.

    Je pense à notre réputation internationale ou à la façon dont nous collaborons avec la communauté internationale. Je crois comprendre que nous accusions un certain retard en ce qui concerne la façon dont nous nous attaquions au problème des pourriels. Nous venons tout juste de présenter un projet de loi pour remédier à ce fléau. Vous pourriez peut-être nous en dire un peu plus à ce sujet.

    Bien sûr. Je crois que le projet de loi que nous avons déposé au Parlement est essentiel. J'ignorais ce problème avant de l'examiner de plus près, mais 17 des 40 principaux polluposteurs dans le monde sont des entreprises ou des personnes qui se trouvent au Canada. Nous devenions le paradis, le lieu de prédilection du pollupostage et de toutes ces pratiques qui touchent non seulement les utilisateurs d'Internet, mais également les entreprises, qui doivent investir davantage dans des anti-logiciels espions, dans des filtres, etc. Cela représente un coût énorme — il en coûte 3 milliards de dollars par année aux entreprises canadiennes pour combattre le pollupostage. Nous devenions un endroit attrayant pour les polluposteurs et les autres malfaisants qui contribuent à cette nuisance. Cette mesure nous permet d'harmoniser nos pratiques avec celles des autres pays du G-7. Nous pouvons nous présenter la conscience tranquille à des institutions comme Interpol, la police internationale, et collaborer avec elles pour mettre la main au collet des réseaux internationaux qui sont derrière certains des pourriels les plus nuisibles. Je crois que, tant pour la politique économique que pour la sécurité des utilisateurs, ce projet de loi est très important. J'encourage d'ailleurs tous les membres du comité à l'appuyer.

    Avez-vous d'autres questions, monsieur Lake? Non? Merci.

    Madame Coady.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être venu ici cet après-midi.

    Mes questions porteront sur la science et la technologie. Vous avez dit que vous estimez que ce domaine était essentiel à l'essor de notre pays, qu'il faisait partie intégrante de notre stratégie à long terme et qu'il était indispensable pour assurer la compétitivité à long terme du Canada.

    Votre gouvernement et les gouvernements libéraux qui l'ont précédé ont toujours appuyé l'innovation. Dans ce budget en particulier, vous consacrez des sommes substantielles aux infrastructures. Il y a le Programme d'infrastructure du savoir. Vous prévoyez des investissements dans l'équipement et dans les travaux d'entretien qui avaient été reportés. Il doit s'agir des fonds de contrepartie. Je conviens qu'il faut investir dans les infrastructures. Je crois qu'il est très important que nous disposions des meilleurs laboratoires. J'ai déjà été propriétaire d'un laboratoire de génomique, et je sais combien les installations peuvent être coûteuses. Toutefois, vous avez également sabré dans le financement de base de la recherche — le gouvernement a amputé de 148 millions de dollars le budget des conseils subventionnaires. Il n'y a aucun nouveau fonds pour Génome Canada. Le gouvernement n'investira pas de nouvelles sommes dans les futurs projets de génomique, et cela me préoccupe grandement. Ces décisions ont de graves répercussions.

    Vous avez vu la lettre, écrite au nom de 2 000 scientifiques, qui a été envoyée au premier ministre; les scientifiques demandent au gouvernement de rétablir ces fonds essentiels. Il est formidable d'avoir de beaux laboratoires, mais si personne ne travaille dans ces laboratoires et que nous n'employons pas des scientifiques de calibre international, alors comment allons-nous conserver notre rang dans le monde? Vous avez sûrement lu l'article d'Anne Mcllroy qui a paru hier dans le Globe and Mail elle parlait de M. Sekaly, qui a pris le chemin de la Floride. Ce n'est probablement que les prémices de l'exode de nos scientifiques de calibre mondial.

    C'est un phénomène préoccupant. Comment votre gouvernement entend-il maintenir la position internationale du Canada au chapitre de la recherche et du développement, de la compétitivité et de l'innovation si 2 000 scientifiques demandent des fonds supplémentaires? Comment le pays peut-il se tailler une place de choix dans le monde si vous n'investissez pas dans les domaines dont nous avons le plus besoin?

    Je vous remercie de votre question. Elle me donne l'occasion de faire connaître officiellement mon point de vue sur la situation.

    J'ai sillonné le pays, à l'instar de Gary Goodyear, et j'ai discuté avec des recteurs d'universités, des chercheurs, des gens qui sont sur la ligne de front en ce qui a trait à certaines des activités de recherche que vous avez mentionnées. Ces personnes ont affirmé que notre gouvernement avait pris la bonne décision, que nous ne devrions pas prêter attention à toutes ces doléances et ces plaintes, car cela ne reflète pas la façon dont les scientifiques et les responsables d'activités de recherche perçoivent la situation. Les gens nous ont dit qu'ils savaient que nous investissions dans la recherche comme jamais auparavant et que nous accordions plus d'argent aux conseils subventionnaires et plus de financement pluriannuel à Génome Canada.

    À pareille date l'an dernier, j'étais à San Diego pour annoncer une collaboration de plusieurs millions de dollars entre le gouvernement du Canada et celui de la Californie dans le domaine de la recherche sur les cellules souches du cancer. Nous avons les meilleurs chercheurs du monde dans ce domaine, et il s'agit d'un financement pluriannuel. Ce que les chercheurs nous disent, ce qu'ils disent au premier ministre, ce qu'ils disent à leurs propres confrères, c'est que notre gouvernement investit dans la recherche et qu'il le fait d'une façon sensée qui aura des effets positifs à long terme sur notre capacité de faire face à la concurrence.

    Le rapport du CSTI a paru aujourd'hui. Je vous incite à le lire. Il s'agit du rapport du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation, qui révèle que nous faisons un excellent travail au chapitre de l'innovation et de la recherche fondamentale. Notre problème concerne la commercialisation, ce qui correspond à l'antithèse exacte de la position éditoriale du Globe and Mail. Je suis désolé, mais si je dois choisir entre ces deux positions, je crois que c'est le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation qui a probablement raison.

    Depuis 2007, notre gouvernement, dans le cadre de sa stratégie en matière de sciences et de technologie, a déclaré que c'est dans ce secteur que nous devons faire mieux. Nous devons faire en sorte que le fruit des travaux extraordinaires de recherche fondamentale puisse être commercialisé et puisse aider notre secteur de la santé, nos entreprises et nos innovateurs, soit les Research In Motion de demain. C'est ce en quoi je crois fermement. Je sais que vous avez votre opinion; je crois simplement que vous avez tort.

    Je vous remercie. Je présume que les 2 000 scientifiques ont également tort.

    Je serais heureux de tous les rencontrer et de leur montrer les faits.

    Je suis persuadée que vous le ferez avec le temps.

    Votre commentaire sur la commercialisation était très intéressant, et je vais vous donner un exemple de commercialisation. Génome Canada a cofinancé des travaux de recherche avec l'Université Memorial de Terre-Neuve-et-Labrador. Des chercheurs ont découvert un gène très important. C'était en fait Newfound Genomics, entreprise dont j'étais propriétaire, qui a mis au point le test de détection qui a été commercialisé. Nous avions conçu le test diagnostique qui a été mis sur le marché. Voilà un exemple de commercialisation de bons travaux scientifiques. Aujourd'hui, grâce à ce test simple, on peut sauver des vies. C'est une réalisation très importante.

    Vous avez parlé du président Barack Obama et des sommes qu'il alloue à la recherche; vous avez mentionné qu'on pouvait remettre en question les montants qu'il a annoncés selon qu'on prend en considération les seuls investissements en sciences ou qu'on tient également compte de ceux en éducation, par exemple. Actuellement, le gouvernement américain consacre l'équivalent de 2,68 p. 100 de son PIB aux sciences et à la technologie, et ses investissements dans ce domaine seront bientôt de l'ordre de 3 p. 100. Au Canada, le gouvernement alloue moins de 2 p. 100 de son PIB aux sciences et à la technologie. Dans ce contexte, comment pouvons-nous assurer notre compétitivité sur le plan international?

    Par exemple, la semaine dernière, le président Barack Obama, tandis qu'il parlait de la menace mondiale que constitue le virus de la grippe H1N1, a déclaré que, s'il est une situation qui nous rappelle l'importance d'investir dans les sciences et la technologie, c'est bien la crise de la grippe porcine.

    Les investissements dans le domaine des sciences et de la technologie sont très importants. Pourriez-vous nous donner votre avis sur le pourcentage du PIB?

    Je suis persuadé que le président Obama aurait été informé du fait qu'une grande partie des travaux de recherche fondamentale sur le virus H1N1 se déroulent en fait à Winnipeg. Nous renseignons les Américains et l'Organisation mondiale de la santé grâce au laboratoire national situé à Winnipeg, établissement de niveau 4 novateur qui se classe parmi les meilleurs. C'est le genre de recherches auxquelles nous devons continuer de participer. Nous pouvons compter sur des chercheurs comme le Dr Frank Plummer. Nous rayonnons partout dans le monde. Nous avons la chance de pouvoir compter sur des chercheurs comme cela. Ils aiment travailler au Canada. Oui, c'est toujours regrettable lorsqu'un scientifique quitte le pays, mais, laissez-moi vous dire, il y a beaucoup de gens qui reviennent au Canada.

    Laissez-moi vous donner un exemple: les subventions que nous accordons aux CERC et au Réseau de centres d'excellence. On reprochait au gouvernement — et, soit dit en passant, les critiques à cet égard se sont retrouvées dans les journaux du pays — d'allouer beaucoup trop d'argent à ces programmes. On offrait des subventions de 10 millions de dollars chacune, et comment osions-nous donner autant d'argent à des professeurs élitistes. J'ignore ce que nous sommes censés faire. Un jour, on nous accuse de sabrer dans le financement, et, le lendemain, lorsqu'on consacre 10 millions de dollars à chacun des programmes, on nous accuse de dépenser beaucoup trop d'argent. Mais je sais que nous avons pris la bonne décision, et c'est pourquoi je peux dormir sur mes deux oreilles.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, madame Coady.

    Monsieur Lake.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais qu'on regarde la situation d'ensemble, c'est-à-dire les choix qui s'offriront aux Canadiens à mesure que nous irons de l'avant.

    La fin de semaine dernière, les libéraux ont choisi un nouveau chef. La course était serrée; il y avait du suspense. Finalement, les libéraux ont choisi un partisan des impôts élevés et des dépenses inconsidérées. Le Parti libéral a proposé bien peu de choses au cours des derniers mois. Il y a deux points que nous pourrions souligner. D'abord, le chef libéral a dit qu'il devrait augmenter les impôts. Il n'a pas donné beaucoup d'autres détails à ce sujet. Par exemple, il n'a pas précisé quel type d'impôts il augmenterait. S'il s'agit de l'impôt des sociétés...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Allez-y, monsieur Rota.

    Si M. Lake souhaite faire dans la propagande, je lui recommande de le faire pendant la campagne électorale ou en dehors des séances du comité.

    Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement, mais je comprends ce que vous voulez dire.

    Monsieur Lake.

    Je me demande si vous pourriez expliquer comment l'augmentation de l'impôt des sociétés pourrait nuire à la compétitivité du Canada.

    Comme les membres du comité doivent le savoir, nous sommes en voie, d'ici 2012, d'être le pays du G-7 qui affiche le taux d'imposition des sociétés le plus bas. Il s'agit d'un objectif que nous nous sommes fixés il y a deux ou trois ans. Nous sommes en voie d'atteindre cet objectif. Je crois que cet objectif est important pour garantir la compétitivité de notre économie.

    L'autre aspect que je mentionnerais, c'est que notre régime de crédits d'impôt, qui est administré par Industrie Canada, même s'il figure dans le budget national, est le plus généreux des régimes des pays membres de l'OCDE. Pour les entreprises qui participent à l'innovation, les crédits d'impôt qui appuient l'innovation sont importants. Je m'opposerais à toute tentative d'augmenter les impôts et de réduire les crédits d'impôt. Je crois que ce serait un pas dans la mauvaise direction. Cela nuirait à notre compétitivité. Par conséquent, notre gouvernement ne serait pas en faveur de telles mesures.

    L'assurance-emploi semble être le deuxième aspect qui préoccupe le parti. Je ferais observer que la dernière fois que les libéraux ont été au pouvoir, ils ont prélevé 54 milliards de dollars du fonds de l'assurance-emploi pour l'investir dans des initiatives comme le fiasco de RHDCC, le registre des armes à feu, le programme des commandites et d'autres histoires semblables.

    De ces 54 milliards de dollars, 22,5 milliards de dollars provenaient des contribuables, mais 31,5 milliards de dollars avaient été versés par des entreprises canadiennes. Pourriez-vous expliquer quelle aurait été l'incidence sur la compétitivité du pays si ces entreprises avaient pu investir 31,5 milliards de dollars de plus au cours de ces 13 années?

    Je n'ai pas besoin de vous le dire. Je crois que le rapport de Red Wilson sur la compétitivité était plutôt clair à ce sujet, car il mentionnait que nous devions prendre des mesures pour accroître la compétitivité du Canada. Selon nous, cela supposait de diminuer le taux d'imposition et de ne pas considérer les entreprises comme une vache à lait.

    Dans notre optique, les entreprises sont nos partenaires. Elles doivent avoir la possibilité de prendre de l'essor et d'investir. On doit les soutenir en leur offrant un régime fiscal avantageux et en réduisant les formalités administratives pour uniformiser les règles du jeu. Voilà pourquoi la politique sur la concurrence est si importante.

    Ce sont les objectifs à long terme. C'est pour cette raison qu'ils figurent sous la rubrique relative au Plan d'action économique dans le budget 2009: ils peuvent nous donner des résultats immédiats. Mais ces objectifs ont également des effets positifs à long terme. Je crois simplement que c'est la bonne façon de faire.

    Je suis optimiste quant à la situation de notre pays. Nous avons préparé le terrain pour nous rétablir de la crise économique mondiale le plus rapidement possible et de la façon la plus complète qui soit. En ce sens, nous continuerons de faire l'envie du monde entier.

    Merci, monsieur le ministre.

    La dernière ronde de questions est réservée au Bloc québécois. Je crois que MM. Vincent et Bouchard partageront le temps de parole.

    Monsieur Bouchard.

    Je...

    Veuillez m'excuser. Monsieur Masse, allez-y.

    Dans le même ordre d'idées que la dernière question, j'aimerais que nos analystes nous disent combien il en coûtera aux contribuables canadiens si le gouvernement emprunte pour compenser la réduction du taux d'imposition des sociétés. Nous devrons payer les intérêts qui s'accumuleront sur cet emprunt au cours des 10 prochaines années. J'aimerais savoir combien le gouvernement emprunte et quels sont les intérêts que nous devrons payer pour contrebalancer la baisse de l'impôt des sociétés, étant donné que nous n'avons pas les fonds nécessaires à l'heure actuelle.

    Merci, monsieur Masse. Nous verrons si les analystes peuvent faire des recherches pour fournir la réponse au comité en vue de la prochaine réunion.

    Monsieur Bouchard.

    Merci, monsieur le président.

     Monsieur le ministre, je reviens encore à votre budget concernant le sans-fil, le service à large bande, et l'accès à Internet.

    Tout d'abord, vous m'avez semblé ouvert à ce que le gouvernement fédéral établisse un programme complémentaire ou qui s'harmonise avec celui du gouvernement du Québec. J'apprécie cette ouverture.

    J'aimerais savoir une chose. Quand le programme du gouvernement fédéral sera-t-il prêt? Je peux vous donner — à vous ou à l'un de vos sous-ministres — le nom d'un sous-ministre du gouvernement du Québec qui travaille à ce dossier et avec qui vous pourriez avoir un échange d'informations. Je pourrais vous soumettre ce nom. Cela vous conviendrait-il?

    En premier lieu, il faudrait me donner le nom du fonctionnaire, de l'interlocuteur pertinent. En second lieu, on veut maximiser l'impact des 215 millions de dollars que l'on dépensera. On veut le faire de façon aussi pointue et aigüe que possible. On le fera en concertation avec les intervenants.

    Merci.

    Monsieur Vincent, allez-y.

    Merci, monsieur le président. Je reprendrai le sujet abordé plus tôt.

    Monsieur Dicerni, vous m'avez répondu au sujet de la propriété intellectuelle. J'ai reçu copie d'une lettre d'un membre du Congrès américain, M. Bradley J. Sherman, envoyée à Michael Wilson, ambassadeur du Canada auprès des États-Unis. Le congressiste y dit que l'on est encore en retard, qu'il faudrait corriger immédiatement les lacunes importantes du régime d'application des droits de propriété intellectuelle. Pour une 13^e année consécutive, on est encore sur la Liste d'alerte 301 de la United States Trade Representative, sur la protection des droits de propriété intellectuelle.

    Monsieur Sherman poursuit en spécifiant que le Canada ne protège pas assez ses frontières contre l'importation et l'exportation de produits piratés. Il ajoute qu'à l'heure actuelle, les agents canadiens de la douane n'ont pas de pouvoirs légaux pour saisir les marchandises contrefaites, même celles qui sont visibles. Ce qu'il rapporte dans cette lettre fait l'objet de la recommandation 11 du rapport que l'on a déposé au mois de juin 2007.

    Quand le gouvernement mettra-t-il en place ces recommandations pour protéger nos industries du Québec et du Canada?

    D'abord, pour ce qui est de la protection des frontières, je dois m'en remettre à mon collègue, Peter Van Loan, puisque cette question relève de son mandat. J'ai trouvé qu'il était inapproprié et malheureux que les États-Unis ajoutent le Canada sur la liste d'alerte 301. Nous figurons sur la même liste que nombre de pays dont le bilan est bien pire que le nôtre et où se trouvent beaucoup plus de gens malhonnêtes qui violent les droits de propriété intellectuelle que c'en est le cas au Canada. Je crois que ce n'est pas un portrait exact de la situation canadienne. Mais cela dit, nous sommes déterminés à mettre en place une loi dans ce domaine. Je vais participer cet été à des consultations en ce qui a trait à cette loi. J'espère bien que nous pourrons nous entendre sur des mesures, car cette question constitue un imbroglio pour le Parlement depuis un certain nombre d'années. Bien franchement, rien n'avance dans ce dossier depuis 10 ou 15 ans. Peut-être que les choses vont changer maintenant.

    Avant de rencontrer des gens, la meilleure solution serait de prendre le rapport qu'on a produit après quatre mois d'étude sur la contrefaçon et la propriété intellectuelle. Ces recommandations reflètent bien l'opinion de tous les intervenants qui se sont présentés devant le comité. Je ne vois pas la pertinence de faire une autre enquête, je pense qu'elle a déjà été entièrement faite. Ces recommandations sont simples. On est capable de les mettre en place. Il suffit que le gouvernement ait la volonté de le faire.

    L'avez-vous, cette volonté?

    Votre rapport est un élément essentiel lorsqu'il s'agit de considérer ces questions. Je suis nouveau à la tête de ce ministère. Je voudrais donc avoir l'occasion de discuter avec les gens concernés.

     Merci, monsieur Vincent.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je veux aussi remercier nos invités de leurs témoignages.

    Je vous remercie beaucoup d'être venus témoigner devant le comité dans un si bref délai et d'avoir répondu à nos questions.

     Les témoins peuvent partir.

     Le comité doit maintenant se prononcer sur 27 crédits du Budget principal des dépenses. Nous pouvons procéder de deux façons: nous pouvons voter les 27 crédits à la fois ou nous pouvons les examiner un par un.

     Juste pour être certain que les membres du comité comprennent bien, il y a trois options pour chacun des crédits. Si nous les votons tous en même temps, cela fait trois options pour les 27 crédits. La première est que vous pouvez voter pour l'adoption des montants qui figurent sur les feuilles. La deuxième, c'est que vous pouvez voter contre le montant, ce qui ramènerait le crédit à zéro. La troisième option est que vous pouvez voter pour réduire le crédit d'un certain montant.

     Les membres du comité souhaitent-ils examiner les 27 crédits un par un ou les voter tous en même temps?

     Madame Coady, monsieur Garneau, souhaitez-vous les examiner tous en même temps, pour des raisons d'efficacité?

    Je ne crois pas que cela changera grand-chose, n'est-ce pas?

    La décision revient aux membres du comité.

    La seule chose qu'on ne peut pas faire lorsqu'on vote le budget, c'est de voter pour l'augmentation d'un crédit. Essentiellement, les trois options qui s'offrent à vous sont les suivantes: vous pouvez adopter les montants qui sont mentionnés, voter pour la réduction des montants ou voter pour l'élimination d'un crédit en particulier.

    Donc il semble y avoir un consensus pour...

    Examinons-les tous en même temps.

    Votons-les tous en même temps.

    Le président: Les 27 crédits du Budget principal des dépenses 2009-2010 sont-ils adoptés?

    (Les crédits sont adoptés.)

    Le président: Je vous remercie beaucoup.

    Le comité doit-il faire rapport du Budget principal des dépenses à la Chambre?

    Oui, allez-y, monsieur Masse.

    Monsieur le président, je tiens à ce que le compte rendu indique que je m'y oppose.

    D'accord, c'est noté.

    M. Brian Masse: Merci.

    Le président: Le budget est donc adopté avec dissidence.

    Dois-je faire rapport du Budget principal des dépenses à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Je ferai donc rapport du Budget principal des dépenses à la Chambre.

    Je vous remercie beaucoup des questions que vous avez posées aujourd'hui. Il n'y aura pas de réunion jeudi.

    La séance est levée.