INDU Réunion de comité

    Bon après-midi, mesdames et messieurs.

    Bienvenue à la 37^e séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 8 mai 2009, nous examinons le projet de loi C-27, Loi sur la protection du commerce électronique.

    Nous accueillons aujourd'hui trois témoins du ministère de l'Industrie: Mme Janet DiFrancesco, M. Philip Palmer et M. André Leduc.

    Nous vous remercions tous de comparaître aujourd'hui.

    Avant de commencer l'examen article par article du projet de loi, nous allons entendre deux interventions, l'une de M. Lake, et l'autre de M. Bouchard.

    Monsieur Lake.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois comprendre que l'on présentera une motion pour éventuellement lever la séance. Je voulais simplement aborder quelques questions et clarifier certains points pour que nous sachions exactement où nous en sommes lors de la prochaine séance.

    Comme les membres du comité le savent, nous avons présenté à l'avance, d'une manière plutôt inhabituelle, une série de modifications potentielles à la lumière des conseils et des témoignages recueillis plus tôt. Nous en avons parlé il y a tout juste deux semaines aujourd'hui.

    Depuis lors, nous avons tous proposé diverses modifications. Pour que tout soit bien clair, je voulais expliquer notre approche. Nous envisagions l'ajout de cinq modifications à celles dont nous avons déjà parlé et qui vous ont été présentées dans les documents que nous vous avons remis. Il s'agit de modifications assez mineures, mais que je vous expliquerai brièvement simplement pour éviter qu'il y ait des malentendus.

    Les modifications que nous pensions apporter sont assez mineures. L'une concerne l'article 78 de la LPRPDE afin de modifier cette loi. Il s'agit simplement d'un léger changement à la manière dont elle a été formulée dans les documents que nous avons distribués.

    La deuxième modification concerne l'article 12 afin de régler un point soulevé par Mme Coady concernant l'acheminement, un point également abordé par une importante société canadienne. Essentiellement, on diviserait l'article 12 en deux sections pour régler la question. Je suis certain que les témoins pourront vous expliquer ce qui en est.

    La troisième modification permettrait d'harmoniser la méthode de mise à jour automatique en ce qui concerne les droits acquis par rapport aux courriels.

    La quatrième modification concerne l'article 10 afin d'apporter certains éclaircissements concernant la manière dont les mises à jour automatiques fonctionneraient.

    Le dernier changement est en fait une série de modifications qui concernent le CRTC et la manière dont il pourrait prêter main forte à d'autres administrations.

    Ce sont là les cinq éléments que nous pensions ajouter. La plupart des membres du comité les connaissent probablement assez bien, d'après ce que j'ai entendu.

    Je voulais également porter brièvement à votre attention trois autres changements, principalement à l'intention de ceux qui pourraient suivre nos travaux, étant donné que nous pourrions être appelés à lever la séance. Ces modifications concernent le sous-alinéa 6(5.1), points g) et h), qui concernent les sondages et les associations autonomes. Nous avons décidé de ne pas présenter ces modifications et de les éliminer des changements dont nous avons parlé. Pour que tout soit bien clair, nous ne proposerions pas de modification à ce projet de loi en ce qui concerne les sondages et les organisations autonomes.

    L'autre concerne les références et touche ainsi trois autres aspects. Après avoir assisté aux audiences de mercredi dernier et étudié la question, nous avons décidé de ne pas présenter de modification à cet égard. Ainsi, nous ne proposons pas de modification en ce qui concerne les références dans les documents que vous avez peut-être reçus.

    Si vous me permettez, je consulterais rapidement les témoins pour m'assurer que j'ai tout expliqué correctement pour que tout le monde comprenne clairement où nous en sommes si jamais nous devons lever la séance.

    Tout d'abord, ai-je correctement résumé les changements au document original que vous nous avez remis?

    Oui.

    Ensuite, je veux m'assurer que si jamais nous levons la séance, les membres comprennent que la plupart des modifications que nous avons proposées figurent dans les modifications du gouvernement dont il a été question dans les débats et dans l'ensemble de documents que vous avez reçus initialement il y a deux semaines. Il y a ces détails que j'ai expliqués, ainsi que les trois éléments dont j'ai parlé et que nous ne proposerons finalement pas.

    Mais comme nous devons décider si nous levons ou non la séance d'aujourd'hui, sachez que la plupart des modifications dont nous parlons ont, bien sûr, déjà été examinées. Je suppose donc que...

    Elles qui n'ont jamais été présentées [inaudible — éditeur].

    Mais si. En fait, la plupart l'ont été...

    Merci.

    Brian prendra la parole dans quelques instants, mais la plupart des modifications ont été présentées dans les documents que vous avez reçus initialement.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Lake, d'avoir apporté des clarifications pour la deuxième ronde de modifications du gouvernement. Nous vous en sommes gré.

    Avant de passer à M. Bouchard, je veux dire aux membres du comité que s'ils veulent lever la séance pour aujourd'hui, nous procéderons à l'examen article par article du projet de loi lors de la prochaine séance, c'est-à-dire mercredi prochain. Donc, si nous levons la séance, je vous demande d'être préparés à faire cet examen mercredi.

    Monsieur Bouchard.

    Merci, monsieur le président.

    Ma motion est très courte:

    Pourrions-nous procéder à un vote par appel nominal, monsieur le président?

    Quelqu'un demande à ce que nous fassions un vote par appel nominal. Je demanderai au greffier de mettre aux voix la motion pour que nous levions maintenant la séance.

    (motion adoptée à 6 voix contre 5)

    Le président: La motion est adoptée. La séance est levée.