RNNR Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bonjour tout le monde. Nous poursuivons aujourd'hui notre étude de la sécurité énergétique au Canada. Nous examinons le rôle du gouvernement fédéral dans l'exploitation du pétrole et du gaz conventionnels, par exemple par le forage de puits en eau profonde…

    Une voix: Allô, ici St. John's. Nous nous demandons si vous êtes prêts à commencer ou si vous avez commencé et que nous ne vous entendons pas.

    Le président: Bonjour. Nous allons essayer de régler le problème de son. Pouvez-vous m'entendre maintenant?

    Une voix: Voilà, le comité devrait vous entendre maintenant.

    Bonjour.

    Parfait, nous pouvons vous entendre.

    Nous venions de commencer. Je vous remercie de nous avoir signalé le problème de son.

    M. Cullen souhaite faire un rappel au règlement. Vous avez la parole, monsieur Cullen.

    Je serai très bref. Mon intervention concerne la logistique. Je ne sais pas pourquoi mais je n'ai jamais vu un comité échanger aussi souvent de salle de réunion. Je me demande si nous finirons par avoir une salle permanente ou si la situation des comités est telle que ce ne sera pas possible. C'était ma première remarque.

    Deuxièmement, ceci dit à l'intention des chercheurs, nous allons discuter du gaz de schiste et de certaines autres technologies que la plupart des membres du comité ne connaissent sans doute pas très bien. Je sais que vous êtes très occupés mais il serait peut-être utile que nous ayons des notes d'information un peu plus approfondies sur certaines des industries dont nous allons parler. Je pense que cela nous aiderait beaucoup lorsque nous accueillerons certains témoins.

    Nous avions eu cela lorsque nous examinions le pétrole extracôtier mais, cette fois, les notes nous avons reçues ne contiennent que des suggestions de questions. Pourriez-vous préparer des notes un peu plus étoffées sur certains des aspects techniques de l'industrie, sur la situation actuelle, par exemple en ce qui concerne le gaz de schiste? Certaines des séances du comité auront un caractère extrêmement technique et nous allons accueillir certains témoins très spécialisés. Si nous n'avons pas de notes d'information plus approfondies, nos questions ne seront peut-être pas aussi pertinentes qu'il le faudrait.

    David, je ne sais pas si je suis passé à côté de quelque chose qui aurait été remis au comité plus tôt.

    Vous avez la parole, monsieur Anderson.

    Afin d'éviter de surcharger les analystes, je vais voir si Ressources naturelles a quelque chose à ce sujet. Je suppose que le ministère possède des notes détaillées sur toutes ces choses-là. S'il en a, nous les ferons parvenir au comité.

    Monsieur le président, notre étude va porter sur le pétrole et le gaz non conventionnels. Les membres du comité sont peut-être déjà bien informés sur le pétrole et le gaz conventionnels mais, cette fois, nous sommes en terre inconnue. Tout ce que vous pourrez trouver, à Ressources naturelles ou ailleurs, nous sera utile pour poser de meilleures questions aux témoins.

    Merci, monsieur Cullen.

    Les analystes ont des informations sur toutes les questions que nous allons examiner et ils vous les feront parvenir. Il leur est difficile de savoir quoi envoyer à quel moment. Vous pouvez certainement les contacter directement à ce sujet mais nous en reparlerons un peu plus tard pour nous assurer que vous recevez des informations en temps opportun. En outre, M. Anderson a généreusement offert de nous envoyer autre chose.

    Au fait, je remercie des témoins d'avoir accepté de venir devant le comité à si court préavis. Nous avions pris contact avec cinq témoins. Il y en avait deux demandés par le NPD, un par les Libéraux, et deux par les Conservateurs, qui ne pouvaient ou ne voulaient pas venir à si court préavis, ce qui est compréhensible. À l'avenir, il y aura plus de préavis. Il est très important que les membres du comité comprennent que les décisions doivent être prises assez tôt pour pouvoir convoquer les témoins assez à l'avance. C'est parfois difficile, je le sais bien.

    Monsieur le président, ce que nous avons prévu pour les deux prochains mois nous donne une préavis tout à fait satisfaisant.

    C'est exact.

    Nous allons maintenant passer à l'audition des témoins. Je vous remercie à nouveau d'avoir accepté de venir à court préavis. Nous vous en sommes très reconnaissants. Je vais bientôt vous donner la parole pour vous permettre de faire vos déclarations liminaires. Comme vous n'êtes que deux, chacun d'entre vous aura sept minutes, et vous interviendrez dans l'ordre où vous figurez à l'ordre du jour.

    Nous allons commencer avec M. Robert Cadigan, président et premier dirigeant, Newfoundland and Labrador Oil and Gas Industries Association, qui va s'adresser à nous par vidéoconférence à partir de St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador.

    Vous avez la parole, monsieur, pour sept minutes.

    Bonjour.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à votre comité au sujet de la sécurité énergétique, question qui revêt certainement une importance primordiale pour les membres de la Newfoundland and Labrador Oil and Gas Industries Association que je représente aujourd'hui.

    Nous avons environ 500 membres au Canada et dans le reste du monde, et nous sommes la plus grande association canadienne du pétrole extracôtier. Notre rôle consiste à promouvoir la mise en valeur des hydrocarbures extracôtiers sur la côte est du Canada et de faciliter la participation de nos membres à leur exploitation.

    Bien que je m'adresse à vous en qualité de représentant de la NOIA, les questions que je vais aborder ont une incidence sur la sécurité énergétique de l'ensemble du Canada. Je vais vous parler essentiellement de l'industrie du pétrole et du gaz naturel de Terre-Neuve-et-Labrador puisque c'est la région où je travaille et le secteur que je connais le mieux.

    Tout d'abord, nous pensons que l'exploitation des ressources extracôtières doit se faire en toute sécurité. De ce fait, la bonne gestion de nos ressources naturelles et la protection de l'environnement sont un engagement indéfectible de tous ceux d'entre nous qui travaillons et vivons sur la côte est du Canada.

    J'aimerais vous donner quelques informations sur l'histoire étonnamment longue du pétrole et du gaz naturel à Terre-Neuve-et-Labrador.

    Tout a commencé en 1812 avec la découverte d'un filet de pétrole à Parson's Pond, sur la péninsule nord de la côte ouest de la province. Il a eu une production sporadique dans cette région à la fin des années 1800, puis à partir de puits peu profonds au début des années 1900. Comme vous le savez probablement, c'est Mobil qui a foré le premier puits en haute mer au Canada, sur une île artificielle de l'Île-du-Prince-Édouard au début des années 1940. En 1979, on a découvert le champ Hibernia qui a commencé à produire en 1997. Ce fut le premier projet réalisé dans des eaux infestées de glaces, ce qui veut dire que nous n'exploitons nos ressources extracôtières que depuis 10 ans, mais nous avons un potentiel en réserve et nous pensons qu'il n'y a actuellement pas assez de prospection.

    Terre-Neuve-et-Labrador est le plus gros producteur d'énergie extracôtière au Canada. Dans la région de l'Atlantique, notre industrie emploie directement plus de 4 500 personnes, et plus de 10 000 quand on ajoute les emplois indirects et dérivés. Comme on prévoit que la demande mondiale d'énergie doublera d'ici à 2050, que les économies avancées et émergentes continueront leur croissance, et que le niveau de vie s'améliorera dans le monde en développement, l'industrie pétrolière du Canada atlantique pourrait contribuer de nombreuses manières à la sécurité énergétique du Canada, certainement du côté de l'offre mais aussi sur le plan économique, grâce aux retombées dans l'ensemble de notre région. Alors que le monde évolue vers une culture de la conservation en maximisant le potentiel des énergies renouvelables et la mise en valeur d'énergies de remplacement des carburants fossiles, le potentiel de notre industrie extracôtière aidera le Canada dans sa transition vers l'énergie renouvelable.

    Voici maintenant quelques chiffres utiles. Terre-Neuve-et-Labrador produit environ 40 p. 100 du brut conventionnel léger du Canada. Cette production émane de trois champs pétroliers : Hibernia, Terra Nova et White Rose. Bien que nous n'ayons encore découvert qu'un peu moins de 3 milliards de barils à Terre-Neuve-et-Labrador, il existe un potentiel d'environ 6 milliards de barils à découvrir. En outre, selon l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, il y encore potentiellement 2,6 milliards de barils environ à découvrir dans les eaux de la Nouvelle-Écosse. Jusqu'à présent, plus de 16 milliards de dollars ont été investis dans ce secteur, Hebron — le projet extracôtier de Terre-Neuve-et-Labrador — devant contribuer 4 à 6 milliards de dollars de plus durant sa phase de construction. Il convient d'ajouter à cela un autre projet, Hibernia South, qui produira deux autres milliards de dollars d'investissements dans notre industrie extracôtière. Les dépenses d'exploitation représentent une autre contribution de 1,5 milliard de dollars dont la majeure partie est dépensée dans la région de l'Atlantique.

    En ce qui concerne le gaz naturel, je vous parlerai seulement des ressources de haute mer. Je vous ai entendu parler du gaz de schiste mais je me limiterai aux ressources extracôtières.

    Outre les réserves prouvées de gaz naturel de Terre-Neuve-et-Labrador, de 10 BPC — billions de pieds cubes — environ, il reste selon les estimations 60 BPC à découvrir, auxquels il faut ajouter environ 29 BPC potentiels au large de la Nouvelle-Écosse.

    Nos ressources en gaz naturel au large de la côte est, notamment à Terre-Neuve, attendent le redressement du marché étant donné que le prix du gaz naturel est actuellement à un minimum historique. Du point de vue environnemental, notre gaz naturel produit environ six fois moins d'émissions de carbone que le charbon. C'est donc une ressource qui peut certainement remplacer la production d'électricité par le charbon et réduire ainsi l'empreinte carbone globale du Canada et de l'Amérique du Nord si elle est pleinement exploitée.

    J'attire votre attention sur la diapositive intitulée « Profil de production - Mars 2010 » de votre documentation. Elle montre que la production extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador a atteint une crête en 2007-2008. Vous pouvez voir que les champs Hibernia d'origine sont représentés en bleu et ceux de Hebron, dont la production débutera en 2017 à peu près, en vert foncé. Bien que nous ayons eu beaucoup de succès sur le plan de la production, ce qui a beaucoup profité à l'industrie, il nous faut poursuivre la prospection pour assurer la stabilité de ce profil de production et tirer parti de ces bienfaits économiques pendant encore longtemps.

    Malgré des prix exceptionnellement élevés et l'augmentation rapide de la demande à long terme, ce qui stimule une prospection intense dans les autres bassins du monde, la prospection au large du Canada atlantique n'a pas connu la même intensification. Si nous voulons tirer parti de ce potentiel énergétique canadien, la NOIA estime que le gouvernement du Canada pourrait aider à stimuler l'activité.

    Il suffit de comparer la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador à la mer du Nord pour voir la différence en matière de prospection. Notre zone extracôtière terre-neuvienne est environ quatre fois plus vaste que la mer du Nord mais, jusqu'à présent, nous n'y avons vu que 140 puits de prospection, alors qu'on en a foré plus de 4 000 dans la mer du Nord depuis le début.

    Quelle est l'explication? Évidemment, notre environnement n'y est pas pour rien. L'environnement de la côte est du Canada est très rude, caractérisé par de fortes houles, du brouillard, des glaces et des icebergs, ce qui rend les forages extrêmement coûteux. Les compagnies pétrolières internationales ont besoin de certitude et essayent de minimiser leurs risques financiers. Nous le constatons par les investissements de capitaux dans les sables bitumineux, ressource quantifiable essentiellement connue. Les facteurs de mise en valeur et de production sont relativement faciles à prendre en compte, mais le prix du pétrole, un peu moins.

    Faire de la prospection en haute mer coûte extrêmement cher. Dans la zone des Grands Bancs, où il y a généralement moins de 100 mètres d'eau, forer un puits peut coûter jusqu'à 30 à 50 millions de dollars. Si l'on va dans les bassins pionniers plus profonds, la note peut dépasser 200 millions de dollars. Considérant que les taux de découverte sont typiquement de 10 p. 100 au moins, ce genre de pari constitue un gros risque financier.

    Veuillez m'excuser, monsieur Cadigan, vous venez de dépasser le temps prévu pour votre exposé. Pourriez-vous conclure rapidement, s'il vous plaît?

    Certainement.

    Un bref coup d'oeil au graphique de prospection montre que, dans le Canada atlantique, notamment à Terre-Neuve, le nombre de puits de prospection était assez élevé dans les années 1970 et 1980, avant de baisser au début des années 1990, et que l'activité y est maintenant relativement sporadique. Au cours des 20 dernières années, nous n'avons probablement eu en moyenne que deux puits par an ou moins.

    Que pourrait faire le gouvernement du Canada pour stimuler cette prospection? Évidemment, une mesure très importante serait de financer la CGC pour améliorer l'évaluation de la ressource et cartographier les bassins. Je pourrai vous donner des précisions là-dessus plus tard.

    La deuxième chose concerne les obstacles réglementaires au titre de la Loi sur le cabotage et de Transports Canada, qui font qu'il est difficile d'amener des navires sismologiques sur la zone. C'est un autre problème important.

    Nous avons aussi des problèmes avec le régime de concessions. Au Canada, une découverte importante est essentiellement détenue en perpétuité, ce qui signifie que ce sont les compagnies pétrolières, si elles n'ont pas d'incitatifs, qui décident quand elles commenceront à l'exploiter.

    L'autre problème concerne notre accès à l'infrastructure, facteur également important. Les petites découvertes resteront inexploitées tant que nous n'aurons pas un régime donnant aux autres compagnies l'accès à l'infrastructure pour entreprendre la production des petits gisements.

    En résumé, la prospection est une étape déterminante pour l'industrie du pétrole et du gaz naturel. Sans prospection, pas de nouvelles découvertes, pas de nouveaux développements, et pas de contribution aux grands projets d'investissement dans la région. Aucune nouvelle production ne vient alors remplacer les réserves qui s'épuisent. Donc, si nous voulons assurer une activité économique durable et maximiser le rendement pour le gouvernement du Canada et pour la province de Terre-Neuve-et- Labrador en termes de redevances et de recettes, il faut stimuler la prospection. C'est certainement un domaine dans lequel le gouvernement du Canada peut fournir une aide utile, et cela contribuerait bien sûr à notre sécurité énergétique à long terme.

    Merci, monsieur Cadigan, de cet exposé que nous apprécions beaucoup.

    Nous avons maintenant à nos côtés William Amos, directeur, Clinique de droit de l'environnement de l'Université d'Ottawa et d'Ecojustice.

    Vous avez sept minutes pour faire votre déclaration, monsieur Amos.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le comité de nous avoir invités. C'est un grand privilège pour nous de nous exprimer au nom d'Ecojustice. L'étude que vous venez d'entreprendre revêt certainement une importance primordiale pour les Canadiens, ainsi que pour les membres du comité, même si la courbe d'apprentissage est encore assez raide pour le moment.

    Quelques mots d'abord pour vous présenter Ecojustice, la première organisation canadienne d'intérêt public sur le droit de l'environnement. En bref, nous sommes les avocats du mouvement environnemental. Nous travaillons à titre gracieux. Nous n'acceptons pas de fonds du gouvernement canadien ni d'aucun autre. Nous avons des critères très rigoureux de financement corporatif. En fin de compte, nous sommes un organisme de bienfaisance qui choisit ses causes et ses projets de réforme du droit en fonction de leur importance stratégique pour la protection de l'environnement des Canadiens. Nous recevons beaucoup de demandes d'aide et de représentation concernant des projets de réforme du droit fédéral, provincial et territorial, et nous sommes très pointilleux dans nos choix. Ce dossier-ci est primordial à nos yeux. Le pétrole extracôtier est considéré comme une question très importante pour le mouvement écologiste, et nous investirons à cet égard.

    Pour atteindre cet objectif, nous représenterons les groupes écologistes lors des audiences de l'Office national de l'énergie sur l'Arctique extracôtier. Nous ferons sentir notre présence là-bas, mais nous pensons que la question de la sécurité énergétique va au-delà de l'Arctique extracôtier. Comme l'a dit le témoin précédent, c'est une question qui touche également l'Atlantique, le golfe du Saint-Laurent et aussi, malgré le moratoire de fait, la côte ouest. C'est une question qui revêt donc des aspects multiples, et il me sera difficile d'en présenter les plus importants en sept minutes seulement.

    Cela dit, commençons par la situation générale. Du point de vue d'Ecojustice — et je crois pouvoir dire, du mouvement écologiste dans son ensemble —, penser que la sécurité énergétique doit être envisagée uniquement en termes d'approvisionnements adéquats, sans se fixer d'objectifs de conservation ou tenir compte des risques à la sécurité culturelle, sociale et environnementale, serait insatisfaisant.

    Je n'emploie pas ces mots à la légère. La sécurité culturelle revêt une importance capitale dans le contexte de l'étude de l'Arctique extracôtier par l'Office national de l'énergie. S'il devait y avoir un déversement à la BP dans l'Arctique, il y aurait une perte culturelle, c'est incontestable. De même, s'il devait y avoir un déversement catastrophique au large de la côte est, ou même dans le golfe, il y aurait une perte culturelle. Des collectivités qui vivent depuis fort longtemps du tourisme et de la pêche pourraient être décimées.

    Donc, la sécurité énergétique englobe un vaste champ de préoccupation, et je conjure les membres du comité de l'envisager sous l'angle le plus large possible.

    J'aimerais dire tout d'abord que la principale réponse du gouvernement fédéral à la question de la sécurité énergétique après BP a été l'étude de l'Arctique extracôtier par l'Office national de l'énergie. Quand des questions sont posées à la Chambre des communes, la réponse typique est que l'Office national de l'énergie s'en occupe.

    Il est certainement louable que l'Office national de l'énergie se penche sur les questions de sécurité et de protection de l'environnement de l'Arctique extracôtier. Il n'y a rien de mal à cela. Toutefois, comme l'ont souvent dit des groupes de la société civile et des groupes des Premières nations, il importe d'examiner cette question d'un point de vue plus large. Je songe en particulier à l'activité en haute mer. Je me concentre avant tout sur l'activité en haute mer, et non pas sur les autres sources non conventionnelles, bien que celles-ci soient également importante pour Ecojustice. Nous faisons certainement beaucoup de travail dans le domaine des sables bitumineux, ou des sables pétrolifères, comme on dit parfois.

    Permettez-moi d'exprimer quelques mises en garde. Tout d'abord, je crois pouvoir dire que de nombreux Canadiens sont de plus en plus familiers avec cette question d'énergie extracôtière et de plus en plus préoccupés par les niveaux de transparence des réactions du gouvernement fédéral après l'affaire BP. On commence seulement à découvrir qu'il y a des discussions entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Nouveau-Brunswick, le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard et le gouvernement fédéral au sujet de la compétence partagée. Comme il s'agit là de questions d'importance nationale fondamentale, on devrait en débattre publiquement, ce qui n'est pas le cas en ce moment, à notre avis.

    Bien que la réponse semble être qu'il y a une audience de l'Office national de l'énergie, il y a aussi certainement des questions soulevées sur le caractère adéquat ou non du régime de réglementation actuel qui ne font l'objet d'aucun débat public. L'audience de l'Office national de l'énergie n'a pas pour mandat d'examiner toute la structure de réglementation de l'exploitation extracôtière. Son mandat est beaucoup plus restreint. Ce qu'il nous faut maintenant, c'est un examen approfondi du régime de réglementation de l'exploitation extracôtière dans tout le pays, pas seulement dans l'Arctique mais aussi sur la côte est. Le partage de compétence complique certes la situation, mais il y a d'excellentes raisons d'examiner cela d'un point de vue plus large que ne le fait l'Office national de l'énergie.

    Beaucoup de travail a déjà été fait aux États-Unis sur l'analyse des lacunes, c'est-à-dire l'identification des faiblesses éventuelles de la réglementation, en la comparant à celle d'autres pays. Je ne suis pas certain que ça se fasse ici, au Canada, ce qui est très préoccupant.

    Pour conclure, j'aimerais soulever deux questions-clés qui me semblent...

    Vous avez dépassé le temps prévu, monsieur Amos. Pouvez-vous conclure en 30 secondes?

    Je vais essayer.

    Donnez-nous simplement les points saillants, les députés ne manqueront pas de vous interroger pour obtenir des détails.

    Très bien, monsieur le président.

    En conclusion, il se fait beaucoup de choses aux États-Unis, notamment en réaction à BP, ce qui est compréhensible. Pourquoi n'est-ce pas la même chose au Canada? Le Secrétaire à l'Intérieur des États-Unis, Ken Salazar, proposait hier la création d'un institut de sécurité de l'énergie océanique pour faciliter la recherche et le développement, la formation professionnelle et l'application des normes de sécurité et d'environnement. Je ne sache pas que quelqu'un ait proposé le même genre d'initiative ici, au Canada.

    Finalement, la Commission canadienne des affaires polaires n'a pas de conseil d'administration en ce moment. L'un de ses mandats concerne l'exécution de recherches, notamment scientifiques, sur l'Arctique. C'est un travail qui doit se faire mais les institutions voulues, soit n'existent pas, soit n'en sont pas capables.

    Nous avons donc de sérieux problèmes à prendre en considération.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci beaucoup de votre exposé.

    Nous passons maintenant à la période des questions, avec M. Coderre, pour sept minutes.

    Allez-y, monsieur Coderre.

    Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue, Scott Andrews.

    Pour commencer, M. Cadigan, chaque fois que nous parlons de forage extracôtier, nous pensons évidemment à BP. Certes, nous pouvons parler de sécurité énergétique, de demande d'énergie et de tout le reste, mais que pensez-vous de la situation actuelle en matière d'intervention d'urgence? Il pourrait avoir beaucoup de dégâts collatéraux, surtout avec des forages en eau profonde. Comment travaillez-vous avec les autres parties concernées pour veiller à traiter de ces questions en même temps?

    Dites moi aussi en passant ce que vous pensez du régime de réglementation. En êtes-vous satisfait?

    Le but de la réunion d'aujourd'hui, si j'ai bien compris, monsieur Coderre, est de parler de sécurité énergétique. Les questions de protection de l'environnement ne relèvent pas de ma compétence. Cela dit, notre organisme de réglementation de l'activité extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador, et celui de la Nouvelle-Écosse, jouissent d'une excellente réputation. On considère internationalement qu'ils sont compétents dans ce qu'ils font.

    Pour ce qui est du régime de réglementation, la majeure partie de la production et de l'activité dans la zone extracôtière du Canada se fait au large de Terre-Neuve-et-Labrador. Donc, selon moi, l'expérience canadienne de la gestion de ces questions est certainement robuste, et je pense que l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers a toute l'expérience voulue.

    Avez-vous dû faire des changements depuis l'accident de BP?

    Certainement. La réaction de l'office des hydrocarbures extracôtiers, l'instance de réglementation de Terre-Neuve-et-Labrador, a été d'établir des procédures supplémentaires de supervision. Nous avions un forage en eau profonde qui avait commencé peu après l'incident de Macondo, et les procédures de supervision ont consisté à mettre du personnel à bord pour faire cesser le travail à l'approche d'une zone contenant des hydrocarbures de façon à procéder à un cycle complet de mise à l'épreuve de l'équipement et des procédures avant de pénétrer réellement la zone.

    À mon avis, l'office a adopté une attitude très prudente et responsable pour s'assurer qu'il n'y aurait pas d'événements similaires ici.

    Monsieur Amos, je crois comme vous que ce n'est pas un menu à la carte. Il faut une démarche équilibrée. Il faut répondre aux besoins des Canadiens concernant leur sécurité énergétique, mais la sécurité des opérations est également importante car on ne veut pas de dommages collatéraux.

    D'un point de vue technique, comment pouvez-vous concilier le fait que l'ONE détient un pouvoir de réglementation avec la nécessité de respecter les champs de compétence, puisqu'il s'agit ici d'une compétence des provinces et des territoires, sauf dans l'Arctique? Comment pouvez-vous penser que l'ONE peut être un chien de garde efficient dans le contexte des situations d'urgence que je mentionnais plus tôt?

    Si votre question porte sur la réaction à un déversement, je pense que c'est tout un défi. Je crois que l'ONE en est conscient et que c'est précisément pourquoi la question est au coeur même de l'audience sur l'Arctique extracôtier.

    En particulier, l'ONE a indiqué qu'il se penchera, dans le contexte de cette étude, sur la question d'une réponse efficace en cas de dérapage, par exemple sur l'efficacité et la disponibilité d'options de confinement d'un déversement et de nettoyage dans le contexte de l'Arctique, sur le financement des opérations de nettoyage, sur la restauration des lieux, sur l'indemnisation en cas de pertes ou de dommages, et sur l'état des connaissances concernant l'impact à long terme d'un déversement sur l'environnement.

    Si je lis son mandat entre les lignes, j'estime qu'il y a beaucoup d'incertitudes au sujet de ce qui se passera en cas de déversement dans l'Arctique. Aura-t-on les moyens de réagir? On peut se le demander quand on voit combien de temps il a fallu pour maîtriser l'éruption de Macondo, et le nombre de navires qu'on a mobilisés. Il y en a eu plus de 700. Il est impensable qu'on envoie 700 navires dans l'Arctique.

    Chaque déversement est différent. Il y en a des petits et il en a des grands, comme celui de BP. Voilà pourquoi l'ONE sollicite la contribution de la société civile, des entreprises, des Premières nations et des citoyens sur ces questions hypothétiques. C'est lui qui est chargé du régime de réglementation des forages dans le Nord, mais il est clair qu'il y a d'autres parties en jeu, comme la Garde côtière. Il y a en fait tout une autre série de parties qui seraient concernées, dont les gouvernements territoriaux. Il y a aussi les gouvernements des Premières nations, puisqu'il y a eu un règlement des revendications territoriales des Inuvialuits. Ça serait compliqué.

    Le problème, au Canada, est il n'y a pas que l'Arctique. Il y a aussi ce qui se passe sur la côte est, avec une problématique complètement différente. Il y a les deux offices différents des hydrocarbures extracôtiers, qui détiennent des responsabilités différentes en cas de réaction à un déversement.

    Je ne pense pas que les Canadiens se sentent rassurés quand ils voient qu'ils ne comprennent pas comment tout cela fonctionne. La réalité est que des gens très intelligents — et je présume que la grande majorité d'entre nous autour de cette table nous considérons comme des gens très intelligents — ne saisissent pas complètement comment tout cela fonctionnerait et ce qui se passerait s'il y avait un déversement. Je ne pense pas que ce soit acceptable.

    Je laisse la parole à mon collègue pour la dernière question.

    Il vous reste 30 secondes.

    Je pose rapidement la question à M. Cadigan. Vers la fin de votre exposé, vous avez parlé de navires sismologiques et de certains obstacles à la prospection. Quand j'examine votre graphique, je vois qu'il y a eu beaucoup de prospection dans les années 1980 et 1990, mais beaucoup moins depuis 2000.

    Évidemment, les relevés sismiques sont l'une des choses que vous faites. Vous avez dit qu'il y a des obstacles à l'envoi de navires pour faire cela. Pourriez-vous préciser?

    Certainement. En ce qui concerne les navires entrant au Canada, la plupart des entrepreneurs internationaux de relevés sismiques sont étrangers. Ce qui se passe, c'est qu'une compagnie pétrolière envisageant de lancer un programme de relevés sismiques sur un secteur va s'efforcer de trouver l'entrepreneur le plus compétent dans ce domaine. Elle fixera un cahier des charges techniques déterminant quels navires et quelle technologie employer.

    La réglementation adoptée au titre de la Loi sur le cabotage était destinée à réglementer le transport de marchandises sur des navires canadiens, en particulier, et à assurer l'activité commerciale des armateurs et constructeurs de navires canadiens. Ce qui se passe, c'est que cette réglementation touche également par inadvertance les navires sismologiques.

    Le problème fondamental est le suivant : une fois qu'une compagnie pétrolière a fixé son programme de travail, elle trouve le meilleur entrepreneur international puis s'adresse à l'Office des transports du Canada pour obtenir une exemption afin que ce navire étranger puisse venir faire le travail au Canada. Or, en vertu de cette réglementation, n'importe quel armateur canadien peut protester, ce qui cause un retard. Nous avons vu certaines protestations qu'on ne peut qualifier que de frivoles qui ont entraîné des retards importants dans l'approbation des programmes.

    Cet été encore, nous en avons eu un exemple avec un programme de relevés sismiques qui devait être réalisé au Labrador et au large de la côte sud-ouest de Terre-Neuve. Une société canadienne avait un navire désarmé en Louisiane, désarmé étant le mot utilisé par les sociétés de classification pour indiquer que le navire avait besoin d'être réparé avant de reprendre la mer. La société canadienne n'a pas de navire prêt à prendre la mer et est incapable de répondre aux exigences technologiques de la compagnie pétrolière dans ce cas précis, mais tout le processus peut être entravé du fait de son droit de protester devant l'OTC.

    En 2009, l'Office des transports du Canada a tenu une consultation. La NOIA et plusieurs autres organisations ont demandé une exemption ou autre chose pour régler ce problème. La consultation n'a permis de trouver aucune solution. Notre souci…

    Merci, monsieur Cadigan. Je dois vous interrompre car trois autres députés souhaitent encore poser des questions et il nous reste peu de temps.

    Je donne la parole à Mme Brunelle, pour sept minutes.

    Bonjour, monsieur Cadigan. C'est un plaisir de vous rencontrer.

    Vous représentez l'industrie du gaz et du pétrole. Dans votre présentation, vous dites qu'il faut développer nos ressources de façon sécuritaire, en matière environnementale. Les déversements de pétrole qui ont eu lieu dans le golfe du Mexique ont vraiment beaucoup frappé les gens, partout dans le monde.

    Quels changements concrets allez-vous apporter à vos techniques de forage? Votre industrie a-t-elle tiré une leçon de ce déversement?

    La NOIA représente le secteur de l'approvisionnement et des services, les entrepreneurs qui font la majeure partie du travail de prospection et de production pour les compagnies pétrolières.

    Toute activité industrielle pose un risque, fondamentalement. Nous l'avons vu récemment avec l'effondrement d'un barrage en Hongrie, par exemple. Il y a toujours un risque dans l'activité industrielle.

    Ce qui est important, c'est d'agir avec prudence. Nous avons à mon avis un bon régime de réglementation dans les deux juridictions du Canada atlantique. En ce qui concerne la réaction de l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures pétroliers après l'éruption de Macondo, nous avons vu qu'il a pris des mesures additionnelles et renforcé son principe de prudence.

    Je pense que bien des leçons seront tirées de Macondo. Quand tous les rapports auront été publiés, je pense que nous devrons examiner ce qui s'est passé — c'est-à-dire, dans ce cas, les défaillances — et ajuster notre propre régime de réglementation en conséquence, mais nous faisons pleinement confiance à notre organisme de réglementation.

    Vous dites avoir l'intention de prendre des mesures additionnelles, mais quelles sont-elles? J'aurais aimé que vous me répondiez de façon un peu plus concrète. Le problème est-il que vous ne connaissez pas les réponses, que vous ne disposez pas de rapports suffisamment précis sur ce qui s'est passé aux États-Unis?

    Comme je l'ai dit au début, notre domaine de spécialisation est le secteur de l'approvisionnement et des services. Nous ne sommes certainement par des experts en matière de réaction à un déversement de pétrole ou de questions d'environnement. Cela relève plus de la responsabilité des compagnies pétrolières, du gouvernement du Canada et d'autres parties, mais nous avons un organisme de réglementation qui possède 20 années d'expérience. Notre région est celle qui a connu le plus d'activité de prospection et de production au Canada, et notre organisme de réglementation a beaucoup d'expérience. Il suffit de voir l'historique et la manière dont les choses ont marché jusqu'à maintenant.

    Je ne peux pas vous proposer de nouvelles mesures concrètes mais je pense que la supervision renforcée de la part de l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures pétroliers, comprenant la mise à l'épreuve de l'équipement avant de pénétrer les zones contenant des hydrocarbures, est un signe d'extrême prudence. Il sera intéressant de voir comment a fonctionné le dispositif de réglementation américain dans le golfe et quelle a été l'efficacité de la supervision.

    Merci.

    Bonjour, monsieur Amos.

    Vous avez dit dans votre présentation que le pétrole extracôtier était un enjeu environnemental important. Je partage vraiment cet avis. J'aimerais qu'on parle un peu d'Old Harry. Vous savez sans doute que le Québec a imposé jusqu'en 2012 un moratoire sur toutes les exploitations pétrolières dans le golfe du Saint-Laurent, en l'occurrence jusqu'à ce que des études environnementales stratégiques soient terminées. Ce sont des écosystèmes très fragiles, comme vous le savez sûrement. Les gens de l'industrie de la pêche sont inquiets.

     Que pensez-vous de l'imposition de ce moratoire? Est-ce que le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador ne devrait pas faire de même?

    C'est une question vraiment très politique, et je l'apprécie. C'est aussi une question compliquée par le fait qu'à ce jour, la juridiction relative au golfe du Saint-Laurent n'est pas tout à fait claire. Nous attendons tous des informations de la part des gouvernements fédéral et québécois à propos des négociations et des conditions entourant l'éventuelle exploitation de ces ressources. Notre organisme n'a pas de position officielle sur les mesures prises à ce jour, mais il est certain que dans le cas du golfe, un moratoire est absolument nécessaire. Il est clair que les recherches scientifiques portant sur les effets possibles des tests de forage ou des déversements, qu'ils soient de petite ou de grande envergure, ne sont pas connues. Toutes les consultations qui devraient être faites auprès des communautés concernées n'ont pas été effectuées. Il s'agit de procéder lentement, démocratiquement, et d'assurer que le système de réglementation est à la fois bien établi et bien compris par les Canadiens et les Québécois.

    J'aimerais répondre en partie à la question que vous avez posée plus tôt à M. Cadigan. Peu importe que ce soit à titre de Canadien ou de conseiller juridique en matière d'environnement, je ne suis pas rassuré par sa réponse. Comme Canadien, j'ai besoin de savoir que des mesures concrètes vont être prises. Le fait est qu'aucune mesure concrète d'importance n'a été prise. Les politiciens et ceux qui réglementent l'industrie nous disent d'attendre les rapports, que ce soit celui de l'Office national de l'énergie ou le rapport spécial qui a été commandé par le Canada-Newfoundland Offshore Petroleum Board. Ils conseillent d'attendre ces rapports, de les analyser et de voir quels seront les résultats de l'examen de l'Office national de l'énergie. On nous suggère aussi d'attendre d'avoir reçu les résultats de la commission présidentielle américaine et, seulement à partir de ce moment, de commencer à discuter de ce qu'on devrait faire.

     On ne parle pas ici d'une mesure prise avec beaucoup de précaution. On nous donne à penser que tout va bien, qu'il faut avoir confiance, que les choses avancent, et que les petits problèmes seront réglés plus tard. À mon avis, ce n'est pas acceptable pour les Canadiens, les Canadiennes et les Québécois. Comme je suis résidant du Québec, je fais aussi partie de ce camp.

    Merci, monsieur Amos.

    Merci, madame Brunelle.

     Nous passons maintenant à M. Cullen, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins.

    Nous parlons beaucoup de sécurité énergétique et aussi de sécurité des opérations, mais cette étude est également censée porter sur le volet économique. Nous devons nous pencher sur la stratégie actuelle de sécurité énergétique du Canada. Nous savons que d'autres pays exportateurs d'énergie se sont dotés d'une forme ou une autre de stratégie de sécurité énergétique au palier national, et qu'ils accordent généralement la préférence à l'économie nationale en termes d'investissement, d'emplois, etc.

    Monsieur Cadigan, savez-vous s'il existe actuellement une stratégie de sécurité énergétique pour le Canada?

    Allez-y, monsieur Cadigan.

    Ce n'est pas ma spécialisation mais je pense que la sécurité énergétique du Canada est certainement renforcée lorsque nous avons une idée précise de nos réserves et de notre potentiel. La manière dont le gouvernement du Canada utilise ça du point de vue de la sécurité relève en réalité des élus du peuple.

    Si nous avions une stratégie fondée sur la mesure des réserves existant sur la côte est ou je ne sais où, cela ajouterait-il un degré de certitude pour les compagnies pétrolières?

    Oui, cela donnerait plus de certitude à l'industrie du point de vue de la durée des réserves, des retombées économiques envisageables et de la période durant laquelle nous pourrons en profiter, ainsi que du volume de production.

    Je sais que vous faites beaucoup d'analyses de l'offre dans le secteur du pétrole et du gaz naturel. Les membres de votre association s'occupent-ils également des blocs obturateurs de puits, des mesures de sécurité permettant de sceller un puits au moment d'une éruption?

    Oui. Dans le Canada atlantique, la plupart des exploitants et fournisseurs de ce genre d'équipement sont membres de la NOIA.

    Voici pourquoi je vous pose cette question. Nous avons entendu il y a quelques jours des représentants de l'office de Terre-Neuve. Dans les semaines qui ont suivi l'incident du golfe, et jusqu'à aujourd'hui, aucun rapport n'a été publié sur ce qui a fait défaut. Nous savons qu'il y a probablement eu des erreurs humaines ou des erreurs mécaniques, mais l'office de Terre-Neuve se sentait assez sûr de lui pour laisser continuer le forage de Chevron, qui est beaucoup plus profond et à des pressions différentes, sans savoir si cette société utilisait on non un équipement qui avait été utilisé là-bas et qui aurait pu faire défaut à cette profondeur ou causer d'autres problèmes.

    À l'heure actuelle, le Canada est un très petit acteur de l'industrie pétrolière en haute mer, comme vous l'avez dit. Comme nous ne savons pas pourquoi il y a eu un accident dans le golfe, n'y a-t-il pas eu certaines discussions entre les membres de votre industrie sur l'idée de suspendre au moins temporairement ce forage, pour des raisons de sécurité des plates-formes et de protection de l'environnement, jusqu'à ce qu'on ait obtenu des réponses des États-Unis?

    D'un point de vue global, plus de 4 000 puits ont été forés en eau profonde dans le Golfe du Mexique. Dans le cas de Terre-Neuve-et-Labrador, il y avait un programme prêt pour effectuer le forage d'un puits à l'époque de l'accident de Macondo. Certaines des mesures que notre office des hydrocarbures extracôtiers a prises, c'est-à-dire la mise à l'épreuve de l'équipement et des procédures immédiatement avant de pénétrer la zone contenant les hydrocarbures, constituaient à mon avis des mesures très efficaces pour s'assurer que l'équipement fonctionnait correctement avant l'étape posant le plus de risque.

    Donc, on n'a pas envisagé de suspension parmi vos membres.

    Je m'adresse maintenant à M. Amos. Vous serez intéressé d'apprendre que nous avons accueilli l'autre jour le chef de l'ONE qui, je crois, a confirmé ce que vous avez dit ce matin sur le fait que l'étude en cours dans l'Arctique ne correspond pas à la motion adoptée à l'unanimité par la Chambre des communes au sujet de l'examen des sources non conventionnelles, malgré ce que prétend le gouvernement durant la Période des questions et ailleurs.

    Quelle serait la conséquence sur la santé économique, environnementale et culturelle du Canada si le gouvernement entreprenait une étude aussi vaste et complète de ces sources non conventionnelles, dans lesquelles j'inclus les sources de l'Arctique, ce qui n'a pas encore nécessairement été fait? Cela nous serait-il utile et pourquoi faudrait-il le faire maintenant? Les autres pays le font-ils? Sommes-nous un cas à part à cet égard?

    Il y a certainement une différence majeure entre ce qui est envisagé dans cette motion unanime concernant l'examen des sources de pétrole non conventionnelles et ce que fait maintenant l'Office national de l'énergie, qui est beaucoup moins exhaustif. Si vous me demandez quel serait l'idéal pour le Canada, ce qui me semble être l'objet de votre question, je ne pense pas que l'examen de l'ONE soit idéal. Sa portée n'est pas suffisante. Il ne porte pas sur la côte est, ni sur le golfe, ni sur l'octroi des concessions, question qui relève du ministère des Affaires indiennes et du Nord.

    Il ne m'appartient pas de dire s'il conviendrait d'élargir la portée de l'examen pour y inclure toutes les sources d'énergie non conventionnelles, car cela engloberait beaucoup de formes d'énergie différentes, dont le gaz de schiste et les sables bitumineux ou sables pétrolifères. Un tel examen aurait une portée très large.

    Ce qu'il faudrait envisager, à mon avis — et je m'inspire ici du professeur Ratushny, de l'Université d'Ottawa, qui est un spécialiste des commissions d'enquête —, ce serait une commission d'enquête sur la prospection extracôtière et l'octroi des concessions dans l'ensemble du pays, que ce soit dans l'Atlantique, dans le golfe, dans l'Arctique ou sur la côte ouest.

    La question des concessions pétrolières est intéressante car c'est AINC qui les délivre au nord du 60^e parallèle, et Ressources naturelles Canada au sud. Dans l'Arctique, en particulier, nous essayons de comparer les régimes de concession entre les États-Unis et le Canada pour cerner les différences. Le gouvernement prétend avoir le régime le plus exigeant au monde mais, même nos voisins immédiats dans l'Arctique appliquent un processus très différent d'octroi des concessions. Quand le Canada accorde une concession, la compagnie n'est-elle pas obligée de faire des forages, au titre de son contrat? N'y a-t-il pas une sorte d'obligation de forer avant même toute évaluation environnementale?

    Je signale que le premier ministre a annoncé il y a un certain temps la création d'un refuge de baleines bélugas dans l'Arctique sans préciser qu'il est en réalité entouré de concessions pétrolières et qu'il y a même aussi des concessions à l'intérieur. Le public a l'impression… Comment peut-on créer un refuge pour les baleines en plein milieu d'une série de plates-formes pétrolières et de puits, avec le risque de déversements sans aucun plan de rétablissement?

    À mon avis, on a mis la charrue avant les boeufs. On s'engage à effectuer des forages avant d'avoir entrepris la moindre évaluation environnementale exhaustive. N'est-ce pas là une question qui mériterait un examen approfondi?

    Vous dites que l'ONE ne se penche pas actuellement sur la question des concessions dans l'Arctique. Il est bien vrai que cela ne fait pas partie de son mandat, n'est-ce pas?

    Vous allez devoir répondre en 20 secondes car M. Cullen a largement dépassé son temps de parole.

    Allez-y.

    Très bien.

    En 20 secondes ou moins, la question des concessions est un élément crucial de la sécurité énergétique, et aussi de la réglementation au large des côtes. Il est regrettable que l'audience de l'Office national de l'énergie n'englobe pas cet aspect, et il est regrettable qu'on n'examine pas attentivement l'octroi des concessions dans le golfe ou dans l'Atlantique. Il y a en réalité une vacance de la responsabilité publique et gouvernementale à cet égard. Nous avons besoin d'un examen plus vaste, et je pense qu'une commission d'enquête conjointe des provinces, des organismes de réglementation extracôtiers et du gouvernement fédéral serait une meilleure solution.

    Merci, monsieur Amos.

    C'est maintenant au tour de M. Allen, pour cinq minutes, puis de Mme Gallant pour les deux dernières minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur contribution.

    J'ai trois questions à poser, la première faisant suite à cette dernière intervention.

    Monsieur Cadigan, M. Amos vient de parler d'une vacance de la législation et de la supervision. Partagez-vous son opinion?

    En ce qui concerne Terre-Neuve-et-Labrador, par exemple, il y a eu un examen environnemental stratégique lors du dernier octroi de concessions au large du Labrador. Cet examen exhaustif comprenait la consultation des collectivités, la consultation du gouvernement Nunatsiavut du nord du Labrador, et la consultation de nombreux membres de la population des collectivités du Labrador.

    Je pense que M. Amos a probablement besoin d'un inventaire complet de toutes les procédures appliquées par chacun des organismes de réglementation, et d'un historique en la matière, mais, dans le cas du dernier octroi de concessions au Labrador, il y a eu un examen environnemental stratégique exhaustif avant le début du travail. Certains relevés sismiques ont été effectués cet été, et il y en aura peut-être d'autres l'été prochain. Quant à savoir si l'on entreprendra des forages, personne ne peut le dire pour le moment.

    Vous avez parlé de la Loi sur le cabotage et des navires sismologiques. Je reviens sur ce que disait M. Andrews. Vous disiez que la loi actuelle ouvre la porte à des plaintes frivoles qui causent des retards dans l'exécution des relevés.

    Pourriez-vous nous donner brièvement des exemples de ces retards? En outre, comment devrions-nous modifier la loi, à votre avis, pour rétablir l'équilibre?

    En ce qui concerne la Loi sur le cabotage — vous trouverez cela aussi sur le site Web —, toutes les approbations sont accompagnées des motifs, et les plaignants sont identifiés, entre autres choses.

    Je vous ai donné l'exemple de l'été dernier. Voici la partie 2. Dans la partie 1, l'opérateur primaire du programme de prospection au large des côtes du Labrador avait reçu l'approbation de l'OTC. Une deuxième société, plus petite, qui avait une concession adjacente, voulait participer à ce programme puisque le navire sismologique traverserait son secteur. Elle voulait donc que le navire effectue aussi des relevés sismiques dans son secteur. Même si l'approbation d'origine avait été accordée, avec les motifs, il y a également eu une protestation au sujet de ce deuxième secteur.

    En règle générale, les protestations émanent d'une société canadienne, et elles sont généralement rejetées. Pratiquement chaque fois qu'il y a une demande de relevés sismiques au large, elle proteste.

    La solution serait très simple, je crois, et nous l'avons proposée lors de consultations. Il s'agirait d'exempter les navires sismologiques de l'application de cette loi. Cela voudrait dire que pratiquement n'importe quel navire sismologique battant pavillon étranger pourrait entrer dans les eaux canadiennes pour faire ce travail et que les seuls facteurs pris en considération seraient d'ordre économique et non pas ces plaintes frivoles, selon nous.

    Merci.

    Avant de donner la parole à Mme Gallant, vous avez parlé de l'emploi direct de 4 500 personnes, sur la base de l'activité actuelle. Vous avez aussi parlé de 60 billions de pieds cubes de ressources disponibles. D'après vous, qu'est-ce qui a contribué au bien-être économique, social et culturel des collectivités rurales où vivent ces gens?

    En ce qui concerne Terre-Neuve-et-Labrador, environ 30 p. 100 des recettes provinciales proviennent des redevances pétrolières et gazières. Notre province est géographiquement très dispersée. L'île de Terre-Neuve a plus de 10 000 km² de superficie à elle seule. Dispenser des services publics à cette population, pour les soins de santé par exemple, et pour l'infrastructure, comme les routes, coûte très cher. Ces 30 p. 100 de recettes sont absolument critiques pour la collectivité d'affaires de Terre-Neuve-et-Labrador et, je pense, l'ensemble de la population.

    Merci.

    Je donne maintenant le reste de mon temps à Cheryl.

    Vous avez la parole, madame Gallant.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'adresse à M. Cadigan. Vous avez dit que 700 navires environ ont participé au nettoyage du déversement de BP. Vous avez aussi soulevé le refus par l'OTC de laisser les navires sismologiques venir dans les eaux canadiennes. S'il devait y avoir un déversement dans les eaux canadiennes, des navires étrangers envoyés pour participer au confinement se verraient-il aussi interdire l'entrée en vertu des lois existantes?

    Je ne suis pas un expert du droit maritime mais, si un navire battant pavillon étranger doit passer par un processus d'approbation, je ne vois pas pourquoi ce serait différent dans le cas que vous évoquez. Évidemment, il y aurait moyen d'accélérer le processus mais le régime de réglementation étant ce qu'il est, un examen serait obligatoire.

    Merci.

    Merci beaucoup, M. Allen et Mme Gallant.

    Je remercie à nouveau nos deux témoins de ce matin. Nous vous sommes très reconnaissants de votre contribution à notre travail.

    Je vais suspendre la séance quelques minutes pour permettre aux nouveaux témoins de s'installer. J'invite les témoins du fond de la salle à prendre place rapidement de façon à ne pas perdre de temps pour la suite de la séance.

    Merci encore. La séance est suspendue.

    Nous reprenons nos travaux avec nos nouveaux témoins.

    Ce deuxième groupe de témoins comprend d'abord des représentants du ministère des Ressources naturelles, soit Mark Corey, sous-ministre adjoint, Secteur de l'énergie; Chantal Maheu, directrice générale, Direction de la politique énergétique; Eric Landry, directeur, Division de la gestion des régions pionnières, Division des ressources pétrolières; et Jeff Labonté, directeur général, Direction des ressources pétrolières.

    En outre, nous accueillons aussi Earle McCurdy, président du syndicat des Fish, Food and Allied Workers. Bienvenue devant le comité.

    Chaque groupe aura sept minutes pour un exposé liminaire, et nous commençons avec Ressources naturelles Canada.

    Vous avez la parole pendant sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Cette comparution est en fait la deuxième devant le comité. Nous étions ici au printemps dernier, également pour parler des zones extracôtières. Nous avons aussi comparu devant le comité sénatorial.

    Le thème de votre étude suscite à l'évidence un intérêt considérable parmi les députés. C'est un domaine qui change beaucoup en ce moment, et qui est très important pour l'avenir de l'approvisionnement énergétique du Canada.

    Nous allons vous faire une très brève présentation de sept minutes. Notre objectif est de vous donner un aperçu du système énergétique canadien, d'examiner les prévisions en matière de pétrole et de gaz, de discuter des responsabilités fédérales et de faire le point sur l'exploitation extracôtière du pétrole et du gaz au Canada. Il y a trois régions différentes, qui connaissent des états d'avancement différents.

    À la page 3, on peut voir que le Canada dispose de sources abondantes et variées d'énergie, notamment les hydrocarbures, l'hydroélectricité, l'énergie nucléaire, le gaz naturel et les énergies renouvelables. En effet, le Canada se classe cinquième au monde en matière de production globale d'énergie, troisième en matière de production de gaz et septième en matière de production de pétrole.

    La situation du Canada est unique dans le contexte mondial. Il s'agit du seul pays de l'OCDE dont la production de pétrole augmente. Il est également un exportateur net d'énergie, mais il est aussi un grand consommateur.

    Les diapositives suivantes représentent des projections de la production future d'énergie.

    La première vient de l'Agence internationale de l'énergie. Elle montre que le pétrole et le gaz resteront la source d'énergie dominante au niveau mondial pendant encore de nombreuses années, ce qui est donc l'un de nos postulats fondamentaux de planification.

    Il vaut la peine de mentionner certaines constatations récentes de l'Agence internationale de l'énergie dans ses prévisions mondiales de 2009. Tout d'abord, elle prévoit une augmentation de l'énergie mondiale de 1,5 p. 100 par an environ jusqu'en 2030, ce qui représenterait une hausse globale de 40 p. 100 environ. Elle prévoit aussi que le pétrole, le gaz et le charbon resteront la source dominante d'énergie primaire au niveau mondial, et que le pétrole non conventionnel jouera un rôle croissant dans l'offre mondiale de pétrole jusqu'en 2035 environ. Ce sont là les prévisions de l'Agence internationale de l'énergie.

    Voici maintenant, à la page 5, les projections au Canada de l'Office national de l'énergie, selon le scénario de référence de 2009. Il prévoit que le pétrole et le gaz non conventionnels deviendront plus importants dans notre économie. La croissance de la demande d'énergie devrait ralentir d'ici à 2020. La production de pétrole conventionnel devrait poursuivre son déclin historique, mais cela sera plus que compensé par l'augmentation de la production non conventionnelle, ce qui est le thème de votre étude.

    Dans l'Est du Canada, les trois principaux champs de production au large de Terre-Neuve-et-Labrador sont actuellement en déclin, mais ce phénomène sera bientôt ralenti par l'ajout de plusieurs champs satellites et par l'ajout du champ plus vaste de Hebron en 2017.

    La sixième diapositive montre que l'industrie extracôtière est régie par plusieurs lois clés, notamment deux. La Loi fédérale sur les hydrocarbures confère au gouvernement fédéral le pouvoir d'octroyer des intérêts dans les terres pionnières de l'État. Elle régit l'attribution de concessions d'exploitation de pétrole et de gaz, ainsi que la protection de l'environnement. Les droits sous-marins dans les régions inexplorées sont attribués par appel d'offres, et la loi régit le paiement des redevances.

    Du point de vue de la réglementation, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada régit la prospection de pétrole et de gaz naturel, ainsi que les mesures de sécurité, la protection de l'environnement, la conservation de la ressource, les arrangements conjoints de production, et la création d'une infrastructure économiquement efficiente.

    En ce qui concerne la diapositive 7, vous la connaissez bien puisque vous avez accueilli plus tôt cette semaine les dirigeants des trois offices. Au Canada atlantique, nous avons adopté le principe d'une gestion partagée de la ressource. Au titre de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve de 1987, et de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers de 1988, nous avons instauré un système de cogestion avec les provinces. Les offices extracôtiers sont des organismes indépendants chargés de la gestion des concessions, de la protection de l'environnement, de la sécurité et des inspections, Ressources naturelles Canada assumant la responsabilité de la collecte, de la gestion et de l'administration des redevances.

    L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant de réglementation, comme vous le savez, qui applique la LOPC et réglemente l'activité pétrolière et gazière dans les secteurs ne relevant pas d'un accord, par exemple dans l'Arctique extracôtier.

    Finalement, Ressources naturelles Canada et AINC sont chargés de la collecte, de la gestion et de l'administration des redevances et de la gestion des concessions au Canada.

    Je passe rapidement sur la diapositive 8 car, lors de notre dernière comparution, nous étions accompagnés de la Garde côtière, d'Environnement Canada et aussi du ministère des Affaires indiennes et du Nord. Nous avons alors beaucoup parlé des diverses responsabilités fédérales, lesquelles sont résumées sur cette diapositive.

    Avec la diapositive 9, nous parlons des trois régions particulières du Canada.

    En Colombie-Britannique, il y a un moratoire sur la prospection de pétrole et de gaz naturel. Ce moratoire, existant depuis plusieurs décennies, est encore en vigueur.

    Dans le Nord, aucune autorisation n'a encore été accordée pour forer des puits de pétrole et de gaz dans la mer de Beaufort ou ailleurs dans les eaux de l'Arctique canadien. Comme vous le savez, l'ONE a entrepris un examen exhaustif des exigences relatives à la sécurité et à la protection de l'environnement pour des forages extracôtiers dans l'Arctique. Le 10 juin, il a entamé un processus préliminaire de définition de la portée de l'examen et, le 20 septembre, a publié les détails de l'examen qui sera entrepris au sujet de la sécurité, de la protection de l'environnement, de l'intervention d'urgence, des leçons tirées, et des exigences futures. L'examen comprendra trois phases et nous nous attendons à ce qu'il s'achève l'an prochain.

    La troisième région est le Canada atlantique où il y a de l'activité extracôtière depuis le début des années 1980. Comme vous pouvez le voir, cette activité a produit d'importantes retombées économiques pour la région. En 2009-2010, par exemple, les seuls paiements de transfert ont atteint 1,2 milliard de dollars pour Terre-Neuve-et-Labrador et 109 millions pour la Nouvelle-Écosse. Cela a créé beaucoup d'emplois et a produit de nombreuses retombées économiques pour la région et pour l'ensemble du Canada.

    Plusieurs décisions ont été prises récemment en matière de réglementation, comme vous le savez, notamment pour renforcer les exigences de supervision déjà appliquées au projet de forage de Chevron dans le bassin Orphan, projet qui s'est achevé en toute sécurité en août 2010.

    Comme vous le savez aussi, une évaluation indépendante des mesures de prévention et de réaction à un déversement pétrolier au large de Terre-Neuve-et-Labrador est actuellement en cours. Le moratoire sur les activités pétrolières et gazières dans le Banc Georges a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2015. Cela a été décidé récemment. On a aussi constaté récemment un intérêt à l'égard du potentiel pétrolier et gazier dans le golfe du Saint-Laurent, à la fois du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador.

    En résumé, dans le contexte de l'activité extracôtière, les besoins de pétrole du Canada sont satisfaits par des sources d'énergie diverses. Le pétrole et le gaz continueront de dominer notre approvisionnement, et le pétrole et le gaz non conventionnels prendront plus d'importance au cours des prochaines décennies. L'activité pétrolière au large des côtes du Canada est régie par des lois et règlements fédéraux, dans un contexte de cogestion avec les provinces dans les régions sujettes à un accord. Il n'y a actuellement aucun forage extracôtier en Colombie-Britannique, dans le Nord ou dans le golfe du Saint-Laurent, et il y a des activités extracôtières depuis les années 1980 à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.

    Merci beaucoup de cet aperçu très concis de la situation, M. Corey, et merci d'avoir respecté la limite de temps.

    Je donne maintenant la parole à Earle McCurdy, président du syndicat des Fish, Food and Allied Workers.

    Bienvenue devant le comité, monsieur. Vous avez sept minutes pour faire votre exposé.

    Merci. Je suis heureux de pouvoir m'adresser au comité.

    C'est magnifique de venir d'une province « nantie », bien que certains d'entre nous attendions encore de savoir de quoi nous sommes nantis. Dans la région métropolitaine de St. John's, je pense qu'on a probablement la réponse : l'économie va bien, évidemment grâce à l'activité pétrolière.

    Dans les régions rurales, par contre, où vit la plupart de nos membres, ce n'est pas aussi évident. En fait, la conjoncture économique y est bien mauvaise.

    Comme personne ne m'a rien dit, je me demandais ce que je pouvais bien offrir à votre comité. J'ai supposé que vous attendiez de moi que je vous parle de l'impact sur l'industrie de la pêche, et c'est ce que je vais faire.

    L'activité pétrolière signifie beaucoup de choses pour beaucoup de gens. Pour le secteur de l'immobilier, pour les fournisseurs et pour une foule d'autres personnes, c'est une source importante de croissance économique. Pour le secteur de la pêche, c'est essentiellement un risque. Ce sont les pêcheurs qui sont dans la ligne de feu.

    Si vous examinez la catastrophe de l'Exxon Valdez en Alaska, la catastrophe du Prestige en Espagne et, plus récemment, la catastrophe du Golfe du Mexique, il est clair que ce sont les gens qui gagnent leur vie de la pêche qui sont le plus immédiatement touchés.

    Comme le maire d'une petite ville du sud de la Louisiane le disait il y a quelques jours : « Le 20 avril, nos vies ont changé ». C'est très sérieux pour les gens.

    La Norvège a adopté une politique en vertu de laquelle une partie du produit de l'exploitation des hydrocarbures, ressources non renouvelables, sert à renforcer et à stabiliser les industries renouvelables traditionnelles. S'il existe une politique similaire au Canada, je n'en ai pas connaissance. Je pense qu'il devrait y en avoir une.

    Nous connaissons tous l'impact économique du pétrole et du gaz, et nous avons fait tout notre possible pour travailler et coexister avec ce secteur, en allant même jusqu'à créer un organisme de liaison appelé One Ocean, qui se réunit périodiquement. Il est animé par un conseil d'administration composé à égalité de représentants de l'industrie pétrolière et de l'industrie de la pêche, moi compris.

    Il y a deux semaines, une délégation de One Ocean, dont j'ai fait partie, est allée dans les États du golfe pendant une semaine pour parler à des gens ayant une certaine connaissance et une certaine expérience des répercussions de la catastrophe récente, et je peux vous résumer brièvement ce que nous avons appris.

    La délégation comprenait trois représentants de notre syndicat, deux représentants de l'industrie pétrolière, et un employé de One Ocean. Nous avons rencontré des pêcheurs, des transformateurs de poissons, des organismes de marketing, des maires, des conseillers de paroisse, le directeur de la gestion côtière du cabinet du gouverneur, l'entrepreneur qui avait été engagé pour coordonner les navires d'opportunité, et les représentants d'associations de l'industrie du pétrole. À la fin de la visite, nous avons passé une demi-journée au centre de commandement de BP pour savoir ce que ses membres pensaient de ce qui était arrivé et de la manière dont ils avaient réagi.

    Nous avons eu un programme très chargé lors de notre visite mais cela nous a permis d'en tirer quelques enseignements importants dont je voudrais vous parler.

    Les habitants de ces régions et les gens travaillant dans la pêche croyaient qu'il y avait un système pour réagir à ce genre d'événements. Ils ont été tout aussi surpris et horrifiés que nous de constater qu'on ne semblait avoir rien prévu pour faire face a ce problème.

    L'utilisation de produits dispersants était très controversée — et contagieuse, aussi. Le discrédit jeté sur le marché — c'est-à-dire la perception d'un problème — est devenu un problème en soi. Les fruits de mer de cette région sont probablement les mieux surveillés au monde. J'en ai consommé sans aucune hésitation, mais allez dire cela au juge! Selon une enquête de l'université du Minnesota, 44 p. 100 des Américains refuseraient de manger des fruits de mer du golfe par crainte des conséquences. C'est très grave.

    L'autre leçon que nous avons apprise, à répétition, concerne l'importance de dresser un plan à l'avance. Nous avons parlé à un habitant de Seattle qui travaille pour une firme finlandaise et qui avait coordonné l'intervention des navires d'opportunité lors de la catastrophe de l'Exxon Valdez en Alaska. On l'avait fait venir dans le Golfe du Mexique pour faire la même chose.

    Il nous a dit qu'il avait commencé avec une feuille blanche. Il ne savait pas qui étaient les pêcheurs, il ne savait pas qui possédait les navires pouvant être utilisés, il ne connaissait pas le contexte et il n'avait pas de plan. Il a dû tout faire à partir de zéro. À son avis, il aurait été largement préférable de dresser un plan à l'avance, « en temps de paix » comme il disait, c'est-à-dire avec moins de stress et avec plus de temps pour planifier comme il faut. L'absence de plan avait rendu son travail beaucoup plus difficile, nous a-t-il dit.

     Les paroles lénifiantes ne nous sont d'aucune utilité. Je pense qu'il y en a eu beaucoup là-bas. Quand on y réfléchit, une fois que l'éruption avait commencé, ce qu'il fallait faire pour l'interrompre était d'atteindre avec précision un trou de huit pouces et demi de diamètre à un demi-mille de profondeur sous l'océan. Quand j'étais petit, lors de la régate — c'était un peu notre garden-party à nous —, il y avait lors de la foire annuelle un jeu consistant à lancer du pouce une pièce de 25 sous dans une petite coupe flottant dans un seau d'eau. Si l'on réussissait à atteindre la coupe, on gagnait un dollar. J'y ai joué assez souvent pour savoir que c'était un attrape-nigauds et que je ne gagnerais jamais mon dollar. Finalement, j'ai compris que je ferais mieux d'utiliser mes 25 sous pour acheter de la barbe à papa ou des bonbons. Croyez-moi, atteindre ce trou au fond de l'océan fut un exploit.

    Une chose qui est ressortie très clairement de nos conversations là-bas, c'est qu'on n'a fait quasiment aucune recherche sur la technologie des barrières flottantes, d'écrémage des nappes de pétrole, etc., depuis la catastrophe de l'Exxon Valdez, de 1978 je crois. On n'a fait de la recherche que sur le forage et sur l'exploitation du pétrole, pas sur ce genre de mesures d'urgence. Il est clair que c'est un domaine qui mérite toute notre attention.

    Finalement, bien que je ne connaisse pas bien les questions de sécurité énergétique, j'espère certainement qu'on ne sacrifiera pas notre sécurité environnementale sur l'autel de la sécurité énergétique. Nous avons des industries renouvelables qui dépendent de l'océan et j'estime qu'il incombe au législateur et aux organismes de réglementation de faire tout ce qui est raisonnablement possible pour les protéger, et de dresser des plans d'urgence au cas où quelque chose irait mal.

    Merci de votre attention.

    Merci beaucoup, M. McCurdy.

    Nous passons maintenant à la période des questions, en commençant avec M. Tonks puis, s'il reste du temps, M. Andrews.

    Allez-y, monsieur Tonks, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous nos témoins.

    J'aimerais revenir sur ce que nous indique le dernier groupe de témoins au sujet de l'examen de la législation et des mesures d'urgence par l'Office national de l'énergie. Je suis particulièrement incité à le faire par cette culture de laxisme dont a parlé M. McCurdy, et par le souci d'intégrer l'environnement dans les préoccupations de chacun. Il a dit qu'il faudrait dresser des plans à l'avance.

    Ma question porte sur le témoignage de M. Caron, de l'Office national de l'énergie, qui a déclaré ceci :

    j'insiste sur ce passage,

    Puis il a ajouté :

    Le dernier témoin, M. Amos, d'Ecojustice, nous a dit qu'il faisait une analyse des lacunes aux États-Unis. Si l'on en croit le témoignage de l'ONE, celui-ci a la conviction d'avoir déjà fait cette analyse des lacunes pour le Canada.

    Voici donc ma question, M. Corey : êtes-vous satisfait de la position prise par l'Office national de l'énergie? Est-ce que les agents de Ressources naturelles suivent l'évolution de cet examen, en ce qui concerne l'identification des lacunes, et est-ce que la législation est ajustée en conséquence? Surveillons-nous ces audiences et allons-nous faire un suivi, du point de vue du rôle de ce comité, ou de n'importe quel comité, pour fermer la boucle de redevabilité?

    Allez-y, monsieur Corey.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais commencer et Jeff Labonté, notre directeur général de la Direction des ressources pétrolières, pourra ensuite vous donner plus de détails.

    La réponse est oui. En fait, nous participons à l'examen de l'ONE, et nous le suivons de près. Nous allons collaborer avec lui. Dans son témoignage, M. Caron a clairement indiqué qu'il formulera des recommandations sur les règlements devant être modifiés. Il appartiendra ensuite au ministère de collaborer avec l'Office et de conseiller le ministre car, en dernière analyse, c'est le ministre qui adresse des recommandations pour le décret du conseil qui modifierait le règlement.

    La réponse est donc, oui, nous allons collaborer avec l'Office et surveiller de près, mais nous soulignons toujours il s'agit d'un organisme de réglementation indépendant et que nous ne sommes que l'un des participants à ses côtés.

    Jeff, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Oui. Merci beaucoup de cette question.

    Comme l'a dit Mark, RNCan participe à l'examen de l'ONE et, bien sûr, nous suivons de près sa mise en route.

    En ce qui concerne les mesures de sécurité existant pour la préparation aux crises et le forage extracôtier, chacun des organismes de réglementation indépendants est actuellement tenu d'obliger les exploitants à mettre en place un certain nombre de mesures avant de commencer à forer. Ces mesures doivent être mises en place et être approuvées par l'organisme de réglementation avant que l'opérateur obtienne l'autorisation d'aller de l'avant avec une quelconque activité de forage.

    Ces mesures comprennent un plan de sécurité, un plan de protection de l'environnement, un plan d'intervention d'urgence et un plan de secours. Chacun de ces aspects doit être documenté en grand détail à la satisfaction de l'organisme de réglementation pour pouvoir aller de l'avant.

    La structure du Canada relativement aux mesures de sécurité est une assise importante du travail des organismes de réglementation, et ça doit être fait avant de délivrer des autorisations aux entreprises.

    Mon espoir est que ce ne seront pas seulement les États-Unis qui examineront s'il y a des lacunes, et que nous irons beaucoup plus loin que cela. J'étais un peu troublé par le sous-entendu qu'il semblait y avoir, c'est-à-dire que nous sommes largement en avance. Je pense que nous devrions être très prudents à ce sujet.

    Je laisse la parole à quelqu'un d'autre, s'il me reste du temps.

    Il reste environ deux minutes pour M. Andrews.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai deux questions à vous poser, monsieur McCurdy.

    Tout d'abord, en ce qui concerne les relevés sismiques et l'impact sur la pêche — les stocks de poissons de fond et les crustacés —, a-t-on fait des recherches sur cet impact? Vous-même ou votre organisation, êtes-vous préoccupés par les relevés sismiques du plancher océanique?

    Ensuite, votre organisation s'est-elle jamais opposée à un projet quelconque de prospection ou d'exploitation de pétrole et de gaz ces dernières années?

    En ce qui concerne les relevés sismiques, c'est leur impact à long terme qui reste inconnu. Je suis loin d'être un expert en la matière mais, intuitivement, je pense que ce n'est pas une partie de plaisir pour les espèces vivant au fond.

    C'est un peu comme avoir un marteau piqueur en pleine action dans votre cuisine pendant la préparation du souper. C'est vraiment une intrusion, et qui sait l'impact que cela pourrait avoir sur la reproduction? Je ne sais pas…

    On n'a donc pas fait de recherche à ce sujet, à votre connaissance?

    Je ne peux pas dire qu'on n'ait fait aucune recherche. Je ne suis pas un expert sur les recherches qui ont été faites. On a eu certaines indications de dispersion immédiate du poisson mais, sur une période relativement courte cet impact semble avoir baissé.

    Je n'ai pas connaissance de recherches ayant porté sur les répercussions à long terme du point de vue de la reproduction, de la migration, du frai et de ce genre de choses. C'est une source d'inquiétude depuis un certain temps.

    En ce qui concerne notre contribution aux divers projets, nous ne nous sommes opposés à aucun projet de pétrole en haute mer parce que, de toute façon, nous pensons ce ne serait pas très productif dans la mesure où ça ne donnerait aucun résultat, et parce que c'est une industrie importante pour notre économie. Cela dit, nous ne considérons pas que cela se fasse de manière à éviter pleinement les répercussions sur la pêche, ou à en tenir compte comme il le faudrait.

    Nous avons réussi à faire apporter certaines modifications à des choses telles que la période d'exécution de certaines activités, comme les relevés sismiques, en tenant compte de la saison de pêche et de la saison de frai. Par suite de notre intervention, certaines activités sismologiques ont été reportées pour éviter le plus possible des effets négatifs.

    Donc, vous avez une relation de coopération?

    Nous essayons de travailler avec l'industrie pétrolière parce que nous comprenons que ce sont des gens qui essayent aussi de gagner leur vie dans le même océan, mais nous nous attendons à ce qu'elle comprenne que nous sommes là depuis bien longtemps et que ces activités ne devraient pas nuire aux nôtres.

    Merci, monsieur Andrews, votre temps de parole est écoulé.

    C'est maintenant au tour de M. Pomerleau, du Bloc québécois, pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie aussi tous les témoins d'être venus nous rencontrer.

    Comme vous l'avez constaté à la suite des présentation des premiers témoins — et cela a déjà été soulevé à de nombreuses occasions dans le passé — en général, les gens ne sont pas du tout rassurés face à la situation actuelle. C'est peut-être la raison pour laquelle, aux États-Unis, les gens ne veulent pas manger le poisson provenant du golfe. On a véritablement besoin d'une meilleure réglementation et elle doit être établie dans la transparence. Les citoyens ordinaires doivent éventuellement être mis au courant de cette réglementation. Il ne semble pas que ce soit le cas. À tout le moins, il ne semble pas que les citoyens aient le sentiment d'être informés.

    J'aimerais connaître votre avis à ce sujet. J'aimerais que vous nous disiez ce qui se fait, présentement, afin que les gens éprouvent un sentiment de sécurité.

    Monsieur le président, je commencerai à répondre à la question et, par la suite, je demanderai à Eric Landry, notre directeur en ce domaine, de compléter ma réponse.

    Pour nous, c'est une préoccupation, surtout depuis les événements survenus dans le golfe, en avril dernier. C'est quelque chose que nous sommes présentement en train de revoir. Si ma mémoire est bonne, un autre ministre qui faisait partie du Committee of the Whole a dit que nous allions tirer des leçons de ce qui s'est passé dans le golfe. Je vous assure que nous sommes en train d'étudier de très près les rapports et les événements pour voir s'il y a des choses que l'on peut apprendre.

    Monsieur Landry, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Je ferai quelques petites clarifications. C'est la responsabilité des offices extracôtiers ou de l'Office national de l'énergie d'autoriser les différentes activités. Au préalable, une étude d'évaluation environnementale doit être faite. Le secteur privé doit aussi mener une étude d'évaluation environnementale. Typiquement, ces études incluent des consultations du public.

    Dans le cas des offices, les documents sont remis et le public y a accès, afin qu'il puisse participer et soumettre des commentaires à propos des différents projets proposés.

    Il semble que c'est ce qui se fait actuellement, mais les gens ne se sentent pas plus en sécurité pour autant. C'est ça, la question que je soulève.

    Que compte faire l'Office national de l'énergie à propos des changements apportés à la réglementation? Va-t-il surveiller ce qui va se passer, pour que les gens aient le sentiment que ce problème est réglé? On sait bien que l'on n'enlèvera jamais complètement le risque, mais il faut que le risque soit minimal. Il faut savoir que les gens en place ont pris toutes les mesures nécessaires pour régler ce problème.

    Comme M. Corey l'a mentionné, on suit la revue de près. Les gens de mon groupe participeront à la revue des exigences en matière de forages extracôtiers dans l'Arctique. Mon groupe porte aussi une attention aux diverses études et aux examens en cours aux États-Unis pour en tirer des lessons et nous permettre d'améliorer le régime afin d'être en mesure, par la suite, de fournir des avis à nos gestionnaires supérieurs et à notre ministre en termes de...

    À quel moment sont attendus les rapports, aux États-Unis?

    Les différents rapports comportent différents échéanciers, mais ce n'est pas attendu avant la fin de l'année. Le rapport de la commission...

    Vous voulez dire la fin de l'année 2010?

    Oui.

    J'ai une autre question à poser.

    Tout à l'heure, quelqu'un faisait remarquer avec beaucoup d'à-propos que les plans d'urgence se préparent en temps de paix. Une autre personne faisait remarquer juste avant qu'il ne semble pas y avoir, présentement, de gens compétents en train d'étudier la question du forage en Arctique. On est en temps de paix, il n'y a pas de forage. Donc, c'est le temps de le faire. Il semble qu'actuellement, aucun groupe de scientifiques n'étudie cela.

    Est-ce vrai? Que pensez-vous faire à ce sujet?

    Je vais répondre en partie. C'est vraiment le but de l'enquête de l'Office national de l'énergie. Il faut avoir plus d'information au sujet des aspects touchant la sécurité et les impacts environnementaux. On sait bien que, dans l'Arctique, l'environnement est très sensible ou du moins plus sensible que dans d'autres régions du Canada. C'est une bonne question. C'est quelque chose que nous étudions dans le moment. Nous avons beaucoup d'information, mais il faut en avoir plus.

    Monsieur Labonté, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Vous avez la parole, monsieur Labonté.

    Merci.

    Nous nous attendons certainement à ce qu'un certain nombre de personnes et de groupes demandant à pouvoir témoigner devant l'ONE abordent cette question. Comme M. Caron vous l'a probablement dit plus tôt cette semaine, il y a quatre thèmes, dont l'un est la réaction en cas de problème. Cela présenterait un certain nombre d'approches différentes, et de méthodes et de niveaux de compréhension de la compétence quant à la manière dont on réagirait si quelque chose dérapait.

    Pour l'heure, je crois pouvoir dire que c'est un domaine actif de discussion, de débat et d'intérêt, et j'examinerai avec attention certaine de ces constatations et informations.

    Ai-je le temps de poser une autre question, monsieur Benoit?

    Le président: Oui.

    M. Roger Pomerleau: D'accord. Ma question sera pour vous, monsieur McCurdy. J'ai beaucoup aimé votre présentation, surtout les tournures de phrase que vous utilisez. Cela m'a paru très intéressant. Vous avez terminé — et cela résume bien votre point de vue, que je partage — en disant que la sécurité énergétique ne devrait pas se tenir aux dépens de la sécurité environnementale. Je pense que cela cerne bien le problème tel qu'il est et la solution que vous recherchez par rapport à cela.

    Vous savez qu'actuellement, au Québec, dans le cas du gisement Old Harry, le gouvernement du Québec a ordonné un moratoire de quelques années pour bien étudier les conséquences possibles de forage dans ce secteur, étant donné qu'il n'est pas situé en haute mer. C'est un lieu d'exploitation très différent. On sait, par exemple, que s'il y avait une fuite de pétrole, il ne serait pas dispersé aussi facilement qu'en haute mer; il serait circonscrit et resterait là un certain temps. On sait aussi que la faune marine est très différente dans ce secteur qu'en haute mer; elle est peut-être plus concentrée et plus complexe. Je crois que le gouvernement a pris une sage décision en ordonnant un moratoire, le temps de bien réfléchir à l'ensemble des problèmes qui pourraient surgir, surtout pour les gens des Îles-de-la-Madeleine.

    Que pensez-vous de ce moratoire? Pensez-vous que c'est une décision intelligente de prendre un peu plus de temps pour y penser?

    Pourriez-vous répondre assez brièvement, s'il vous plaît?

    C'est difficile à régler une fois que le problème s'est posé. S'il y a une leçon à tirer du golfe… Le PDG d'Exxon a déclaré devant le comité du Congrès que la société ne s'était pas préparée un tel événement et, si vous ne vous êtes pas préparé à l'événement, l'activité devrait pas commencer. Il me semble prudent d'attendre pour avoir l'assurance raisonnable de ce que seront les conséquences.

    Merci beaucoup. Merci, monsieur Pomerleau.

    Nous passons maintenant à M. Cullen, pour sept minutes.

    Merci à tout le monde d'être ici.

    Monsieur Corey, la sécurité énergétique englobe-t-elle les énergies renouvelables, selon sa définition par le gouvernement?

    Monsieur le président, c'est une partie importante de notre stratégie énergétique globale. Si vous examinez la démarche du gouvernement en matière de développement énergétique, de sécurité d'approvisionnement et de politique de l'énergie, les énergies renouvelables jouent un rôle important. Je n'ai pas de chiffres avec moi mais le gouvernement a mis des milliards de dollars dans le secteur des énergies renouvelables au cours des dernières années, sous toutes leurs formes : éolienne, solaire, etc.

    Une brève question à ce sujet : considérez-vous la capture du carbone comme une énergie renouvelable? Le gouvernement la considère-t-il comme tellle?

    Techniquement, je devrais vérifier…

    Le pourriez-vous? Ça fait un certain temps que je me pose la question.

    D'accord.

    En ce qui concerne l'examen de l'ONE en cours, êtes-vous au courant de la motion adoptée par la Chambre des communes au printemps?

    Oui.

     On demandait au gouvernement d'entreprendre

    et ça continue. Vous êtes au courant. Est-ce que fait l'ONE actuellement?

    Monsieur le président, je demande à M. Labonté de répondre à cette question.

    Je vous en prie, monsieur Labonté.

    Merci de cette question.

    Je crois pouvoir dire que RNCan est déterminé à assurer la mise en valeur responsable, sûre et durable des ressources naturelles.

    Le contexte de l'environnement de politique entourant cette motion particulière et cet élément comporte certainement beaucoup de considérants et de circonstances différents. C'est un domaine assez compliqué, avec un grand nombre d'aspects différents, et il faut certainement tenir compte des questions régionales, des questions relatives aux questions d'environnement dans le Nord, la côte est et la côte ouest, et certainement une reconnaissance et un respect de la compétence provinciale relativement à la mise en valeur des ressources naturelles.

    Dois-je comprendre de votre réponse que vous effectuez cette révision?

    Je crois pouvoir dire qu'un certain nombre d'éléments et aspects différents des différents examens en cours dans le pays porte sur un certain nombre de points importants. L'ONE se penche sur l'examen du forage extracôtier dans l'Arctique. Vous avez entendu dire plus tôt que Terre-Neuve-et-Labrador s'occupe d'une réponse et d'une révision du forage extracôtier sur la côte est...

    Monsieur Labonté, ma question était très directe et très simple : est-ce que l'ONE procède à cette révision en ce moment? Je sais ce qui se fait ailleurs. Le comité est au courant.

    Êtes-vous en train d'effectuer cette révision?

    Monsieur le président, pour revenir sur le sujet, c'est un domaine assez compliqué. Il y a un certain nombre d'aspects différents à l'environnement de politique, il y a certainement un certain nombre d'examens différents en cours dans le pays, tous consacrés au même aspect, qui est de s'assurer que nous avons un solide régime de réglementation pouvant assurer la mise en valeur sûre, responsable et durable des ressources naturelles.

    Interrogé à ce sujet en Chambre, le ministre a dit en réponse à la motion adoptée à l'unanimité que l'ONE effectue cette révision. Je viens de vous demander à trois reprises si l'ONE effectue cette révision. La réponse de l'ONE est que non. Nous le lui avons demandé très explicitement.

    C'est juste un oui ou un non. Je sais qu'il y a d'autres examens en cours. Est-ce que Ressources naturelles Canada procède actuellement à une révision exhaustive? Vous pouvez dire oui ou non mais ne me parlez pas de tous les autres examens. Je veux simplement savoir si vous, au ministère, vous faites ça. C'est tout ce que je demande. C'est simple, non?

    Je pense que si vous examinez tous les aspects de politique reliés à la motion, il y a un grand nombre d'éléments et de domaines différents reliés à cela. Ils impliquent beaucoup de complexité. Ils impliquent beaucoup de compétence fédérale-provinciale. Ils impliquent des variations régionales, des circonstances environnementales, et des circonstances qui sont différentes dans un pays très diversifié.

    Considérant un certain nombre d'éléments différents, ils portent certainement, en termes d'un certain nombre d'examens… Il y en a, je pense, plus de 10 ou 12 environ en cours dans le pays.

    Soyons clairs. Le ministre des Ressources naturelles, quand on lui a posé cette question très précise à la Chambre des communes, a dit que l'ONE le fait. Or, l'ONE ne le fait pas.

    Je n'arrive pas à obtenir de réponse explicite aujourd'hui des représentants de Ressources naturelles, ce qui est décevant. Vous pourriez parfaitement dire non. Nous essayons simplement de savoir.

    J'ai une question pour vous, monsieur Corey, au sujet des concessions dans l'Arctique. Dans le cadre d'une concession, l'entreprise est-elle tenue de faire des forages? Le contrat ne l'oblige-t-elle pas à effectuer certains forages de prospection quand elle obtient une concession?

    La réponse est oui.

    Bien. Excellent. Merci. Quel soulagement!

    Il ne se fait aucun forage à l'heure actuelle mais nous nous attendons à ce qu'on en fasse dans les prochaines années, en vertu des concessions qui ont déjà été octroyées par le gouvernement.

    C'est exact, et c'est AINC qui est responsable des concessions. C'est ce ministère qui les gère dans le Nord.

    Vous avez parlé d'un moratoire sur la côte ouest. Différentes parties essayent depuis plusieurs années de voir le texte même de ce moratoire. En avez-vous un exemplaire? Existe-t-il?

    Veuillez m'excuser, je ne sais pas ce qui cause cet effet Larsen, monsieur le président.

    C'est votre personnalité magnétique.

    Vraiment? C'est plutôt parce que j'en ai par-dessus la tête, je peux vous le dire.

    Des voix: Oh!

    M. Nathan Cullen: J'ai fait surchauffer les micros.

    Quoi qu'il en soit, continuez, s'il vous plaît.

    Oh, c'est le système d'écoute clandestine du gouvernement. Veuillez m'excuser, il y a un effet Larsen.

    Veuillez poursuivre, monsieur Cullen.

    Existe-t-il quelque part un document annonçant un moratoire? Nous savons que le gouvernement a fait une déclaration à ce sujet dans les années 1970 mais nous n'avons jamais réussi à voir de document à ce sujet. En fait, le gouvernement de la Colombie-Britannique affirme qu'il n'y en a pas, ce qui prête à confusion, vous le comprendrez.

    Monsieur le président, la réponse est qu'il y a un moratoire. Le moratoire continue d'être maintenu comme politique gouvernementale. Aucune activité ne peut être entreprise tant que le gouvernement n'en aura pas décidé autrement. Il existe et il y a une politique disant que ça ne se produira pas.

    Monsieur McCurdy, vous avez parlé de la sécurité environnementale sacrifiée sur l'autel de la sécurité énergétique. Il y a cependant de nombreux pays, dont la Norvège, qui intègrent la sécurité environnementale à la sécurité énergétique. Ça devrait être une seule et même chose, et non pas l'une ou l'autre. Je comprends parfaitement votre argument.

    Sur la côte ouest, la région que je représente et qui est peut-être très similaire à la vôtre, il y a une industrie du saumon sauvage de 140 millions de dollars. Il y a eu des propositions pour lever le moratoire de la côte ouest, comme le sait M. Corey, mais le risque serait totalement assumé par la communauté de la pêche, sans aucun bénéfice pour elle, quasiment. À moins qu'il n'y ait un déversement, auquel cas on aurait besoin de ses bateaux, je suppose.

    Avez-vous parfois le sentiment que le pétrole et le gaz sont les géants du quartier, politiquement et économiquement, et qu'on vous a poussés de côté et quasiment expulsés de toute discussion concernant les intérêts de la communauté de la pêche dans la prise de ces décisions?

    Voici ce que je peux dire. Je ne pense pas que l'ampleur du risque assumé par les gens qui travaillent dans l'industrie de la pêche, à cause de l'arrivée de l'industrie du pétrole et du gaz, a été comprise ou prise en compte, et le risque est grand.

    Dans notre province, la pêche est une industrie d'exportation de 1 milliard de dollars par an, à peu près. C'est minuscule par rapport à l'industrie du pétrole et du gaz, mais c'est énorme pour les collectivités rurales de Terre-Neuve — province d'un demi-million d'habitants — du point de vue de leur préservation.

    Nous sommes préoccupés par les répercussions et nous ne croyons pas qu'on ait adéquatement… Nous ne pensons pas que ce facteur ait été correctement mesuré et pris en compte. Normalement, quand vous demandez à quelqu'un d'accepter un risque, vous lui dites qu'il recevra quelque chose en retour. C'est une sorte de donnant-donnant. C'est ça que nous n'avons pas.

    Merci, monsieur Cullen. Votre temps de parole est écoulé.

    Nous passons maintenant à M. Harris, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Labonté, je sais qu'il y a un certain nombre d'examens différents en cours à l'heure actuelle. Ils sont probablement encore plus minutieux depuis l'éruption du golfe. Nous souhaitons tous la même chose. Je ne sais pas combien il y a d'examens en cours mais je sais qu'il y en a plus d'un. Il y en a probablement trois ou quatre.

    Ai-je raison de penser que, du fait de l'ampleur de la responsabilité et de la supervision exercées par l'ONE, qui effectue ces examens au Canada, vous, du ministère, êtes d'office impliqués? Avec le partage de l'information, vous avez certainement… Vous devez être dans le coup, à ce sujet, du fait de votre supervision, et vous devez certainement recevoir des informations sur les constatations et les résultats, n'est-ce pas?

    Ai-je raison?

    Je pense que c'est une remarque tout à fait juste. Ressources naturelles Canada collabore étroitement avec l'ONE et les offices extracôtiers, et fixe leur cadre réglementaire, en partenariat avec Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse. Des aspects de la motion sont certainement inclus dans l'examen de l'ONE, mais il y a un certain nombre d'autres examens en cours. Il y a l'examen de Terre-Neuve.

    Nous surveillons certainement tous les examens, y compris ceux en cours à l'extérieur du Canada. Aux États-Unis, il y en a deux ou trois qui ont commencé. Le Royaume-Uni en a entrepris un, et l'Australie aussi. Il y a tout un nombre d'aspects différents qu'on examine, qu'il s'agisse des aspects technologiques, des aspects réglementaires ou de la réponse de sécurité.

    La somme de tous ces examens est un facteur important qui nous aide à surveiller et à comprendre quelles lacunes existent ou quelles opportunités il pourrait y avoir pour le Canada d'examiner son régime.

    Oui. Considérant la portée des responsabilités de l'ONE, je suppose que vous êtes quasi automatiquement intégrés, d'une manière ou d'une autre, à chaque examen qui est effectué dans votre domaine de responsabilité.

    En effet.

    Nous sommes tous des néophytes autour de cette table, sauf vous, et nous nous informons sur les déversements de pétrole en interrogeant les témoins et en lisant ce que nous pouvons.

    Voici quelques questions élémentaires. Y a-t-il déjà eu un déversement extracôtier au Canada et, si oui, à quand remonte le dernier résultant d'une éruption ou d'une défaillance d'équipement?

    La réponse est oui. Je pense que c'est à peu près la première question à laquelle nous avons répondu lors de notre comparution du printemps dernier. Il y en a eu deux, concernant les deux fois du gaz naturel au large du Canada atlantique.

    Jeff, avez-vous les détails?

    C'était quand?

    Il y en a eu un au début des années 1980 sur la côte est, en Nouvelle-Écosse, puis un deuxième durant la même période, plus ou moins, et les deux ont été maîtrisés.

    Très bien.

    En ce qui concerne la prévention d'un déversement, d'une fuite ou d'une éruption, voici les trois choses que nous avons entendues de la part des témoins.

    Premièrement, si l'on veut prévenir un déversement, il faut approfondir les connaissances scientifiques et techniques sur la manière dont on effectue les forages, sur ce qu'il y a là tout en bas, et sur comment on pénètre les différentes zones en toute sécurité. C'est la première chose.

    Deuxièmement, il faut éliminer le risque d'erreur humaine, dans toute la mesure du possible, en intensifiant la formation professionnelle et les méthodes de sécurité.

    Troisièmement, il faut faire des recherches pour mettre au point du matériel nouveau et plus sûr afin d'éliminer dans toute la mesure du possible le risque de défaillance.

    Voilà ce que je retiens du point de vue de la prévention d'une éruption.

    En ce qui concerne un cas de déversement, ce que je retiens, c'est que nous devons améliorer nos connaissances scientifiques. Il faut apprendre quoi faire du pétrole déversé dans l'eau et comment le disperser, il faut connaître les aspects techniques de son écrémage et de son confinement. En outre, il faut dresser à l'avance un plan de confinement et de rétablissement des lieux. Troisièmement, il faut avoir la logistique et l'infrastructure nécessaires pour l'activité concrète de nettoyage en cas d'accident.

    À mon avis, tout cela semble se faire continuellement. Nous cherchons toujours à accroître nos connaissances scientifiques et techniques pour trouver des méthodes plus sûres d'agir et pour réduire les risques d'erreur humaine et de défaillance matérielle. Il y a ensuite la question du nettoyage.

    Puis-je penser que nous avons des raisons d'avoir toutes ces choses de manière régulière pour essayer d'améliorer, ou de minimiser le risque de déversement?

    C'est une longue question, je m'en excuse.

    Je pense que vous avez assez bien résumé beaucoup des problèmes que nous avons vus.

    L'une des choses que nous avons vues jusqu'à présent, après la situation du Golfe du Mexique, c'est le premier rapport publié par BP. En fait, le ministère a accueilli des gens de BP qui sont venus nous informer. Dans leur rapport — je répète que c'est le point de vue de BP —, ils mentionnent huit choses qui se sont produites, et beaucoup concernent les choses dont vous venez de parler. Il y a eu défaillance de l'équipement. Il y a eu des gens qui ne comprenaient pas ce qui se passait et ce que disaient les divers instruments de mesure. Il y a eu des cas où ils sont tout simplement passés à côté des choses. Il y a eu selon eux une séquence de huit choses qui sont arrivées et qui auraient pu être réglées par un certain nombre des choses que vous avez mentionnées.

    Ce que nous attendons vraiment, c'est le rapport de la commission présidentielle, qui doit sortir dans un ou deux mois, je crois, peut-être en janvier. Un certain nombre d'autres rapports sont en cours de préparation et vous pouvez être certains que les trois offices et le gouvernement du Canada les scruteront à la loupe pour voir quelles leçons on peut en tirer.

    L'autre chose que je veux mentionner est que nous ne sommes pas seuls à ce sujet. Il y a le International Regulators' Forum. Les trois offices qui ont témoigné devant vous font partie de cette communauté internationale. Ils passent beaucoup de temps à parler des nouvelles tendances et des règlements, de l'amélioration des règlements, et de la manière de résoudre un certain nombre des points que vous avez soulevés. Je crois pouvoir dire qu'il se passera beaucoup de choses dans ce forum à mesure que les instances de réglementation prendront acte de ce que nous avons appris sur la manière de prévenir des choses comme celle-là à l'avenir.

    Bien. Merci beaucoup.

    Me reste-t-il du temps?

    Non, M. Harris.

    Merci beaucoup.

    Nous remercions beaucoup tous les témoins d'être venus contribuer à cette étude.

    Je tiens à souhaiter à tous les membres du comité une bonne semaine de travail dans leurs circonscriptions. Je souligne en particulier nos cérémonies du Jour du souvenir, qui sont très importantes pour tout le monde. Bonne semaine.

    Nous nous reverrons le mardi 16 novembre.

    La séance est levée.