RNNR Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Allez-y, monsieur Cullen. Vous voulez sans doute proposer votre motion.

    Merci, monsieur le président. Je remercie aussi le comité pour sa considération.

    L’objet fondamental de la motion est assez clair. Elle prévoit certaines mesures à prendre pendant que la catastrophe prend de l’ampleur dans le Golfe du Mexique. C’est bien une catastrophe, de l’aveu de tout le monde. Le Congrès des États-Unis tient des réunions, non avec la totalité de ces mêmes partenaires, mais avec beaucoup d’entre eux, pour discuter de ce qui s’est exactement passé et de ce qu’on peut prévoir pour l’avenir. Dans le contexte canadien, je crois qu’il est important pour nous aussi de faire comparaître ces gens devant nous assez rapidement.

    Je soupçonne que British Petroleum n’aura pas encore les résultats de son enquête puisque le pétrole continue à se déverser. La société essaiera de placer le caisson aujourd’hui. Toutefois, compte tenu du nombre de baux proposés et des demandes dont l’Office national de l’énergie est actuellement saisi — dont certaines portent sur des puits encore plus profonds que celui du Golfe du Mexique —, compte tenu aussi de la nature de la réglementation actuellement envisagée par le gouvernement et l’ONE, l’objet principal de la motion est de faire comparaître des représentants de ces sociétés devant le comité. Je crois qu’il est également important de faire venir des représentants des Inuits et du Conseil inuvialuit de gestion du gibier parce que beaucoup des discussions étaient axées sur la mer de Beaufort et sur la saison de forage qui se déroule à peu près en ce moment.

    Merci, monsieur Cullen.

    Pour parler de la motion, j’ai, dans l’ordre, M. Tonks, M. Allen et Mme Brunelle.

    À vous, monsieur Tonks.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je félicite M. Cullen d’avoir déposé une motion de ce genre. Il arrive de temps en temps que des événements transcendent absolument tout, la politique, l’esprit partisan et le reste. La tragédie qui se déroule actuellement en fait partie. Ces événements incitent à la sagesse et nous amènent à réfléchir à ce qui se passe et à analyser les faits en nous demandant quelles en seraient les conséquences en un autre lieu.

    Je dois vous dire que j’ai été un peu décontenancé par la dureté de la discussion qui a eu lieu à la Chambre, au cours de la période des questions. Je n’ai pas eu l’occasion de parler à d’autres de ces événements, mais ce qui s’est passé est très différent, à mon avis, de ce que les gens attendent de nous. Je crois que les gens pensent beaucoup à l’adage selon lequel un homme averti en vaut deux. Cette tragédie s’est produite là-bas, mais je crois, compte tenu des raisons pour lesquelles nous sommes ici et du fait que les gens s’attendent à une réaction de notre part, qu’il serait bon pour nous d’évaluer la situation et d’y réfléchir, puis de prendre des mesures adéquates d’une façon ouverte et professionnelle.

    Je crois que ce serait indiqué, surtout si on tient compte des autres conséquences d’un déversement sur les glaces, des choses qui peuvent se produire et même des effets de la conception. J’ai regardé une vidéo sur YouTube dans laquelle un ingénieur affirmait que le modèle de la base de l’unité de forage n’était compatible avec aucune interface d’urgence que British Petroleum aurait pu trouver. La société s'est dépêchée d’examiner les caractéristiques techniques. Maintenant, en rétrospective, s’il fallait le refaire, elle ne reprendrait pas le même modèle de base à installer dans le fond de l’océan.

    Par conséquent, nous avons l’occasion d’examiner la question. Je veux bien croire à la sincérité de M. Cullen pour ce qui est du dépôt de cette motion. Je sais qu’elle a été mise en doute dans le passé, mais, dans ce cas particulier, je crois qu’il est très...

    Une voix: Que voulez-vous dire, Alan? Où voulez-vous en venir?

    Des voix: Oh, oh!

    M. Alan Tonks: Quoi qu’il en soit, compte tenu de la nature de ce qui s’est passé et de la manière dont la motion a été proposée, je crois que je pourrais l’appuyer s’il nous était possible de l’améliorer. De toute façon, j’espère que nous saisirons l’occasion d’agir d’une façon qui protège totalement l’intérêt public.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Tonks.

    Nous aurons maintenant M. Allen, suivi de Mme Brunelle.

    Merci, monsieur le président.

    Comme Alan, j’espère que personne ne fera preuve d’esprit partisan dans cette affaire parce que je ne crois vraiment pas que ce soit indiqué. Tout ce que j’ai entendu à la Chambre de la part du premier ministre et des ministres a été très explicite: nous voulons nous assurer qu’aucun tort ne sera fait, particulièrement à l’environnement. Nous avons tendance à oublier la tragédie des quelque 17 personnes qui ont perdu la vie dans l’explosion. Par conséquent, la motion ne me dérange vraiment pas du tout.

    Je crois cependant que quelques questions devraient être précisées. En fait, il y en a trois. Le Nord fait partie des sujets que nous avions envisagés en cherchant de nouveaux thèmes à examiner. De notre côté, nous sommes très intéressés à faire une étude sur le Nord, sans compter qu’il y a beaucoup d’autres choses que nous pourrions y intégrer, comme l’activité minière, la géocartographie, la prospection pétrolière et les forages. Ce sont tous des aspects importants que nous devrions probablement examiner. Ces questions pourraient faire l’objet d’une partie complémentaire de l’étude.

    Ainsi, ma première question relativement à l’idée de M. Cullen et du reste du comité est la suivante: devrions-nous envisager ce sujet dans le cadre d’un travail plus vaste? C’est la première question.

    Je voudrais ensuite savoir combien de réunions M. Cullen envisage de consacrer à cette étude. Si nous convenons tous que nous voulons un travail plus vaste, rien ne nous empêche de le faire.

    L’autre question concerne une date pratique de commencement. Si nous pensons à convoquer des représentants de BP, je soupçonne que beaucoup des employés de la société qui connaissent bien ce domaine seront très occupés pour une semaine ou deux. À quelle date pratique pouvons-nous penser pour commencer?

    Je crois que nous devrions tenir compte de toutes ces questions.

    En principe, je ne m’oppose pas du tout à cette idée, mais j’aimerais bien avoir des réponses à ces trois questions, monsieur le président, afin de savoir ce que le comité souhaite et ce qu’envisage M. Cullen.

    Monsieur Cullen, je vais peut-être donner la parole à Mme Brunelle et à M. Regan d’abord. Si vous le souhaitez, vous pourrez ensuite répondre à ces questions.

    Madame Brunelle.

    Lorsque M. Cullen m'a parlé de sa motion, je lui ai dit que j'aurais aimé y avoir pensé moi-même. Selon moi, ce n'est pas du tout une question partisane. Devant une catastrophe naturelle de la sorte, il faut vraiment, en tant que politiciens, prendre nos responsabilités et travailler pour le bien commun. On est tous là pour ça. Il me semble urgent que l'on débatte de cette question.

    M. Allen se demande si on devrait élargir ce débat, et la question est intéressante. Il me semble que oui, car on est en présence d'enjeux canadiens. Il est question d'Old Harry, de la côte de Terre-Neuve et du projet Hibernia. Ne devrait-on pas savoir davantage où en sont ces projets et dans quelle mesure les lois fédérales en place nous permettent d'assurer la sécurité environnementale et la sécurité des populations?

    Quant à savoir comment organiser cet agenda, je suis ouverte à la discussion. Les populations d'un peu partout nous le demandent. C'est important d'intervenir, à mon avis.

    Merci, madame Brunelle.

    Monsieur Regan.

    Monsieur le président, après la virulente attaque de mon collègue, M. Tonks, je me sens obligé de venir à la défense de mon collègue, M. Cullen.

    Si nous avons ce genre d’audience, je suis sûr que les médias s’empresseront de rapporter les échanges les plus vifs entre un membre du comité et les représentants de BP ou quelqu’un d’autre. Toutefois, cela ne veut pas dire qu’il ne vaut pas la peine d’avoir une discussion et que nous n’en tirerons pas parti.

    Je veux simplement dire qu’il arrive moins souvent à Nathan de transformer nos réunions en cirque qu’à certains autres de ses collègues. Je crois que ce qu’Alan a dit de lui était injuste.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: À l’ordre, s’il vous plaît.

    L'hon. Geoff Regan: Je m’amuse un peu, monsieur le président. C’est tout.

    Il est important de garder cela à l’esprit en considérant cette affaire. Nous parlons d’une chose qui s’est produite dans le cas d’un puits de production. Ce sont des questions liées à l’exploration, mais nous avons affaire à une explosion qui a détruit un puits de production extracôtier. Cela a donné lieu à une catastrophe pas du tout naturelle dont les effets sur l’environnement naturel sont dévastateurs. Nous en sommes tous inquiets, avec raison. Nous avons des puits de production au Canada. Je crois que les Canadiens aimeraient savoir comment ils ont été conçus et comment ils fonctionnent dans notre environnement extracôtier, au large de Terre-Neuve, par exemple.

    Ma province a des puits de gaz, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Le gaz naturel n’a pas les mêmes effets. Bien sûr, ce ne serait pas très bon que le gaz d’un puits s’échappe entièrement dans l’atmosphère, mais ce n’est quand même pas la même chose.

    Par conséquent, il conviendrait peut-être de convoquer, dans le cadre de cette initiative, des représentants d’une société ou deux ayant des plates-formes extracôtières produisant du pétrole au large de Terre-Neuve, afin de savoir comment ces sociétés travaillent au Canada. On peut espérer que cela rassurera les Canadiens et les persuadera que la tragédie du golfe ne se reproduira pas chez nous et, qu’à l’avenir, nous prendrons suffisamment de précautions partout où se déroulent des travaux de forage ou de production.

    J’avais quelque chose à dire au sujet de British Petroleum, mais je ne m’en souviens plus. Je suis sûr que la société est très occupée ces jours-ci, monsieur le président, mais il serait intéressant d’écouter ses représentants quand ils pourront comparaître devant le comité.

    D’accord. Il y a plusieurs questions qui se posent. Je crois que les deux parties s’entendent: si le comité convient d’examiner la question, il faudrait l’élargir quelque peu.

    Monsieur Cullen, voulez-vous nous dire ce que vous en pensez? Nous reviendrons ensuite aux autres membres du comité.

    Je vais essayer d’aborder rapidement tous ces points, l’un après l’autre.

    Je crois que la question a deux aspects. Le premier est lié à ce qu’ont dit nos électeurs et le public, en général, au sujet des événements qui se sont produits dans le Golfe du Mexique et qui ont touché un puits de production moderne.

    Je dois préciser, Geoff, que j’ai parlé à mes collaborateurs. Ce puits était sur le point de passer au stade de la production. Il n’était là que depuis sept mois. D’après ce que j’ai compris, il en était à sa première étape et n’avait pas encore atteint le stade de la production à pleine capacité. C’est un détail, mais il pourrait avoir son importance.

    Pour ce qui est de la durée de l’étude, de sa portée et du nombre de réunions, je vais essayer de répondre aux questions de Mike. Quelle portée devrions-nous donner à l’étude? À quel point devrions-nous nous concentrer sur cette question? Je crains que la discussion ne déclenche un très long échange sur l’Arctique en général et sur tous les projets de forage sur terre et en mer. Il pourrait être utile que le comité ait un tel échange à un moment donné, mais ce n’était pas nécessairement l’intention de cette motion.

    La motion est très précise. Dans le cas des travaux de mise en valeur du pétrole et du gaz, quelles sont les règles qui s’appliquent? Comment les choses se font-elles? Compte tenu de ce qui s’est produit dans le golfe, quelles sont les conditions dans le contexte canadien?

    Il est évident que nous ne pourrons pas entendre le témoignage de l’ingénieur chef de British Petroleum qui, espérons-le, travaille sans relâche pour trouver une solution à ce gâchis. Je sais par ailleurs que British Petroleum est une énorme société et qu’elle a maintenu ses autres puits en production. Je suppose qu’elle a d’autres experts qui pourraient nous parler de la façon dont les puits fonctionnent dans le contexte canadien.

    Voilà ce que je veux savoir. Je ne tiens pas nécessairement à connaître le détail de ce qui s’est produit dans le golfe ou les erreurs commises, car je ne pense pas que nous arriverons à le découvrir, monsieur le président. La société en fera état en public et devant le Congrès avant d’en parler ici.

    Je voudrais bien sûr que le comité se montre très ouvert pour accueillir d’autres témoins et d’autres idées, mais je recommande ce qui suit. Nous pourrions jeter un coup d’œil à la question précise du forage en eau profonde dans l’environnement et le contexte canadien. Quelles sont les règles qui s’appliquent? Quels plans avons-nous? Que se passe-t-il actuellement? Quels risques existent? Quelles précautions ont été prises pour éviter les éruptions?

    Je crois que les réponses seraient très importantes pour nous, surtout dans le contexte de la mer de Beaufort. C’est l’une des choses que les gens du Nord nous disent très souvent. Quelle serait la responsabilité du Canada en ce moment s’il y avait une explosion ou une éruption chez nous?

    Il y a d’autres secteurs. Nous avons bien sûr la côte Est, et il est question de lever le moratoire touchant la côte Ouest. Le golfe du Saint-Laurent est également mentionné comme site possible de forage. Tous ces endroits ont de l’intérêt pour nous.

    Si nous en parlions, la discussion serait élargie, ce qui noierait quelque peu la question centrale des puits en eau profonde. Le sujet est trop vaste. Il s’agit de l’orientation nationale de la politique énergétique. Je ne veux pas parler du grand P, mais c’est ce qui se passe sur le plan national.

    Pour répondre à votre question, Mike, je dirais que nous pourrions simplement tenir deux réunions, dans notre intérêt comme dans l’intérêt du public, en nous concentrant sur cette affaire. Si le comité souhaite avoir plus de témoins, nous sommes bien sûr ouverts à cette idée. Toutefois, pour comprendre ce qui s’est passé et les incidences possibles chez nous, je crois qu’il serait important de faire vite.

    Nous pourrions faire une étude approfondie dans une seconde étape. David et moi-même, ainsi que d’autres, avons parlé d’une discussion plus vaste sur la mise en valeur des ressources, la réglementation actuelle et tout le reste.

    Je veux m’assurer que j’ai abordé tous les points.

    Pour être franc, je crois que nous devrions commencer le plus tôt possible. J’ai l’impression que si le comité passait un mois à se poser des questions et à réfléchir à tel ou tel aspect, ce ne serait pas nécessairement dans l’intérêt du public. Les gens s’inquiètent maintenant.

    Nous pouvons convoquer des témoins qui connaissent ce domaine à très bref délai. Ils sont là. L’Association canadienne des producteurs pétroliers, l’ONE, British Petroleum, le groupe du Nunavut et le Conseil inuvialuit sont tous présents. Nous savons où les trouver. Nous pouvons les appeler sans délai.

    Voilà ma suggestion au comité. Commençons par cette question précise. Nous pourrions plus tard tenir une discussion élargie sur l’exploration et la mise en valeur des ressources extracôtières, tant à proximité des côtes qu’en eau profonde. Cette discussion est elle aussi très intéressante, mais je crois qu’elle s’écarterait un peu du sujet dont le public s’inquiète en ce moment.

    Monsieur Harris, invoquez-vous le Règlement?

    J’invoque le Règlement, monsieur le président.

    Nathan ne l’appréciera probablement pas, mais depuis que je fais partie du comité, nous manquons constamment de thé vert. J’ai toujours pensé que quelqu’un venait le prendre. Or nous venons de voir le fantôme voleur de thé entrer ici, en prendre une bonne quantité et rentrer dans son bureau, à côté.

    Avec l’accord du comité, puis-je demander à la greffière de lui écrire pour lui demander d’acheter lui-même son foutu thé?

    Des voix: Bravo!

    M. Richard Harris: J’aime le thé vert. Ce type vient le prendre chaque fois que nous sommes ici.

    Je ne suis pas sûr que ce soit un rappel au Règlement, monsieur Harris, mais nous avons pris note de votre observation.

    Merci, monsieur Harris.

    Une voix: Je ne suis pas d’accord. Ce n’est pas un fantôme. Il n'essaie pas de se cacher

    Le président: Nous avons une autre motion.

    Je crois qu’il convient de dire que ce voleur essaie de se disculper.

    Monsieur Harris.

    Revenons maintenant à nos moutons. Si vous voulez prendre des mesures à ce sujet, nous pourrons nous en occuper plus tard.

    Si j’ai bien compris, M. Cullen propose de tenir deux réunions sur cette question. Nous avons entendu la représentante du Bloc et les représentants du Parti conservateur, qui souhaitent élargir la discussion. Nous avons également entendu le point de vue des libéraux. Nous devons maintenant essayer de trouver une orientation et en arriver à un consensus.

    J’ai deux autres noms sur ma liste... peut-être pas. J’ai Mme Gallant et M. Harris, puis M. Allen.

    À vous, madame Gallant.

    J’ai déjà dit à Nathan que j’étais très heureuse que nous entreprenions cette étude. En fait, compte tenu de ce qui se passe dans le Golfe du Mexique, nous pourrions même être taxés de négligence si nous ne le faisions pas.

    J’aimerais cependant savoir si un autre comité permanent, celui de l’environnement ou un autre, envisage d’étudier la même question. Nous ne voudrions pas entendre les mêmes témoignages dans plus d’un comité. Si nous faisons cette étude, commençons par nous assurer que les comités se complètent les uns les autres et n’essaient pas d’obtenir les mêmes renseignements des mêmes témoins.

    Je vous remercie.

    Très bien.

    Monsieur Harris, vouliez-vous parler de cette motion ou bien est-ce encore...

    À propos, est-ce que vous buvez du thé vert? Oh, d’accord.

    Monsieur Allen, allez-y.

    Si M. Harris boit du thé vert, c’est déjà révélateur, non?

    Compte tenu de ce qu’a dit Nathan, je serais disposé — même si je souhaite encore que nous ayons une discussion élargie — à consacrer deux réunions à cette question. Je propose que nous fassions parvenir à la greffière notre liste de témoins possibles d’ici mardi prochain. Est-ce possible? Nous pourrions commencer aussitôt après.

    D’ici mardi... C’est vraiment très serré. D’accord.

    Non, il voulait simplement la liste des témoins pour mardi.

    La liste des témoins, oui, je sais.

    Je crois que Mike aimerait que nous tenions nos réunions après l’interruption.

    Très bien. Ainsi, nous pourrions inviter les témoins et, espérons-le, obtenir que quelques-uns d’entre eux viennent à la première réunion que nous tiendrons après l’interruption, si le comité le souhaite.

    En principe, il faudrait peut-être essayer d’imaginer de notre mieux quelle date conviendrait à certains des témoins qui nous intéressent le plus.

    Oui.

    Monsieur Anderson, avez-vous quelque chose à ajouter?

    J’espère, si nous allons procéder de cette façon, que nous ferons ce que nous avons fait dans le passé, c’est-à-dire transmettre une liste de personnes présentée par ordre de priorité. Une fois la liste compilée, nous essaierons de choisir parmi les noms qui figurent en tête.

    Nous n’en sommes pas encore là parce que je n’ai pas déterminé encore s’il y a ou non entente.

    Le comité est-il d’accord pour commencer par deux réunions et essayer de faire venir des témoins ici après l’interruption?

    Monsieur Cullen.

    Je voudrais répondre très rapidement au commentaire de Cheryl. Non, je ne crois pas que d’autres comités envisagent d’étudier la même question. J’ai l’impression que nous sommes les mieux placés pour le faire, au comité des ressources naturelles.

    Une voix: Oui.

    M. Nathan Cullen: Je ne peux pas affirmer qu’aucun autre comité n’essaiera d’aborder cette question. Les comités des affaires indiennes ou de l’environnement pourraient vouloir le faire, mais ce n’est pas encore prévu en ce moment, du moins pas de notre côté. Il n’en reste pas moins que nous ne contrôlons pas les porte-parole, qui s’occupent de leurs secteurs respectifs.

    Quant à la question du moment, jusqu’ici, je n’ai entendu personne s’opposer à la liste de témoins que j’ai proposée, car ce sont les témoins les plus proches du domaine: l’Office national de l’énergie, British Petroleum, l’Association canadienne des producteurs pétroliers, qui représente tout le secteur, et les deux groupes inuits qui s’intéressent le plus à la mer de Beaufort. Il me semble que ce serait presque suffisant pour une première réunion, à moins que le comité ne soit saisi d’autres suggestions.

    Encore une fois, je reste ouvert aux idées des autres. Je demande donc: Est-ce que quelqu’un d’autre devrait être présent à cette première réunion?

    Le comité ne pourrait-il pas simplement dire à la greffière que, si possible, nous aimerions avoir ces témoins dans une semaine, à compter d’aujourd’hui? Nous avons déjà organisé des réunions dans un délai de cet ordre, même si ce n’est pas vraiment l’idéal.

    Le problème, monsieur le président, si nous nous entendons pour envoyer des listes de témoins d’ici mardi prochain et que nous commençons alors à faire des appels pour aller ensuite passer une semaine dans nos circonscriptions et faire venir les témoins le mardi ou le jeudi suivant, c’est que d’ici là, trois semaines se seront écoulées après le dépôt d’une motion portant sur une question qui retient énormément l’attention du public en ce moment même. Si nous prenons au sérieux notre responsabilité d’informer le public du contexte canadien, je crois que ces témoins feraient du bon travail, du moins au départ. Pourquoi ne pas organiser cette première réunion d’ici jeudi? Nous pourrions ensuite en avoir une seconde après la semaine d'interruption, pour aller plus loin ou pour aborder la question sous un autre angle. Nous pourrions examiner la situation à Terre-Neuve, par exemple, ou faire autre chose. Je ne sais pas, puisque nous n’avons pas encore exploré le sujet.

    Ainsi, nous aurions quelque chose à livrer au public quand nous rentrerons dans nos circonscriptions. Nous pourrons dire aux gens que nous avons entendu des représentants de British Petroleum, de l’Association canadienne des producteurs pétroliers et des Inuits, qui nous ont dit telles et telles choses sur ce qui se passe actuellement.

    Je voudrais enfin dire ceci: les baux sont actuellement examinés, ils n’attendront pas trois semaines. L’Office national de l’énergie est actuellement saisi de la question des puits de secours. L’industrie veut être exemptée de cette obligation, mais l’ONE n’a pas donné son accord. Le train est en marche, que nous embarquions ou non. Je crois personnellement qu’il est important que nous soyons à bord.

    Nous avons déjà une liste, qui n’est pas si mauvaise pour commencer, alors pourquoi ne pas essayer de voir si la greffière peut organiser une réunion dans une semaine, à compter d’aujourd’hui? Je crois en fait que les témoins seront très intéressés.

    Merci, monsieur Cullen.

    Je vois que Mme Brunelle, Mme Gallant et M. Regan demandent la parole. Nous les entendrons, puis nous verrons s’il est possible d’en arriver à un consensus sur la façon de procéder.

    Madame Brunelle.

    Je pense effectivement qu'il serait possible d'agir rapidement, dans la mesure où on va s'en tenir au problème qu'on a exposé. Dans l'étude de l'exploration extracôtière dans le contexte canadien, il ne faudra pas s'égarer dans tout ce qui a rapport à l'environnement mondial, sinon ce sera plus difficile. En ce qui a trait à nos façons de faire et à la sécurité face à une telle catastrophe au Canada, on pourrait, dans un premier temps, si on veut agir rapidement, contacter les fonctionnaires de l'Office national de l'énergie, qu'il serait quand même assez facile de faire comparaître. Si on soumet une liste de témoins potentiels à la greffière d'ici à la fin de la semaine ou au début de la semaine prochaine, il sera possible de faire comparaître quelques témoins jeudi, quitte à commencer par les fonctionnaires si on n'arrive pas à joindre des gens de l'extérieur.

    Merci, madame Brunelle.

    Madame Brunelle, d’après la liste que M. Cullen a placée dans sa motion, je crois qu’un seul groupe serait en mesure de nous renseigner sur les règles régissant le forage extracôtier au Canada, à savoir l’Office national de l’énergie. De toute façon, il appartient au comité de se prononcer sur la liste des témoins.

    Nous entendrons maintenant M. Regan, puis Mme Gallant.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois qu’il serait utile, dès le début ou assez tôt dans le processus, que quelqu’un nous explique le fonctionnement du régime actuel. David saura peut-être qui serait le plus indiqué. Le ministère aussi pourrait nous aider à cet égard. Est-ce l’ONE? Est-ce le ministère? Dans quelle mesure le fait-il? Je sais qu’il y a deux organismes, l’Office Canada-Terre-Neuve et l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers.

    Je ne sais pas qui pourrait nous renseigner sur la réglementation, mais je pense qu’il serait utile que quelqu’un nous explique le régime actuel.

    Très bien, je vous remercie.

    Monsieur Anderson.

    C’est la raison pour laquelle je propose que nous établissions en premier une liste complète de témoins, dans laquelle nous ferions un choix afin d’obtenir des renseignements utiles. Geoff a raison. Différents organismes réglementent l’exploitation du pétrole extracôtier dans les différentes régions du pays. Pour bien faire les choses, nous devons avoir une liste complète. Nous pourrons ensuite choisir les gens dont nous pensons avoir besoin pour avoir une vue équilibrée des choses.

    Si nous allons élargir l’étude, je propose d’attendre après l’interruption et d’essayer de bien faire les choses. Je comprends pourquoi Nathan souhaite battre le fer pendant que les médias le gardent chaud, mais si nous devons agir, faisons-le bien. Il faudrait pour cela faire venir les responsables de la réglementation...

    Dans notre comité, la façon normale de procéder, qui a toujours donné de bons...

    Nous ne nous sommes même pas entendus sur la motion, et voilà qu’on cherche à nous imposer une réunion dès la semaine prochaine.

    Oui, c’est la raison pour laquelle j’essaie de déterminer en premier ce que le comité souhaite faire. Notre façon normale de procéder, qui semble avoir donné de bons résultats, consiste à demander à chaque parti de présenter une liste indiquant, par ordre de priorité, quels témoins il souhaite convoquer.

    Je voudrais maintenant connaître l’avis des autres membres du comité.

    Encore une fois, nous n’avons pas encore convenu d’aller de l’avant. Il semble y avoir entente, mais il faut déterminer de quelle façon nous allons procéder.

    Madame Gallant.

    Merci, monsieur le président.

    J’ai entendu Nathan parler de différents groupes inuits à inviter. Par souci d’économie, je voudrais mentionner que le comité de la défense a récemment fait une étude sur la souveraineté dans l’Arctique dans le cadre de laquelle cette question a été discutée en long, en large et en travers.

    J’ai l’impression que cette étude serait plutôt axée sur les mesures d’atténuation et de prévention. Les gens les mieux placés pour nous renseigner — c’est eux que je voudrais entendre — sont ceux que nos gouvernements respectifs ont envoyés dans la région. J’aimerais vraiment beaucoup entendre ces gens qui, je le crains, ne seront sans doute pas disponibles la semaine prochaine. Les gens que vous proposez ont déjà clairement exposé leur point de vue sur la question. Je ne tiens pas à l’entendre encore une fois. J’aimerais mieux voir des gens qui ont quelque chose de nouveau à nous dire.

    Je vous remercie.

    Monsieur Cullen.

    Je voudrais revenir encore sur le point soulevé par David.

    Je dirais une fois de plus que nous avons deux possibilités. Nous pouvons examiner la situation à l’échelle nationale, avec nos trois régions côtières et les différents organismes de réglementation qui en sont responsables. Il est évident que cette motion est particulièrement axée sur la mer de Beaufort parce qu’il n’y a pas de forages sur la côte Ouest et qu’il y a déjà des plates-formes sur la côte Est. Dans la mer de Beaufort, nous nous proposons de faire des forages. En fait, nous sommes actuellement en train de forer quelques puits d'exploration. Toute la question est là. Je ne dis pas que ce serait nécessairement une mauvaise idée de convoquer les organismes de réglementation de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse, mais la motion est très concentrée et très précise. Nous devons avoir des forages pendant l’été, n’est-ce pas? C’est ce qui est prévu dans la mer de Beaufort.

    On s’inquiète des conséquences possibles et on veut savoir quelles règles s’appliquent. L’ONE envisage en ce moment même de modifier les règles. C’est ce qui explique l’urgence.

    Si les membres du comité croient qu’il serait bon de faire appel à d’autres témoins, je n’y vois aucun inconvénient. Nous sommes tout à fait disposés à accepter l’idée que David et vous, monsieur le président, avez évoquée concernant la convocation de témoins, l’examen de la liste et tout le reste. Nous voulons bien mener une étude plus vaste. Encore une fois, c’est le second volet.

    Le premier volet concerne ce qui se passe dans la mer de Beaufort, les plans et les règles qui s’appliquent. Voilà pourquoi je pense, Cheryl, que votre argument relatif à la souveraineté dans l’Arctique est très pertinent. À cause de ce traité, il y a un autre gouvernement à consulter dans le Nord, dans la région de la mer de Beaufort. C’est la raison pour laquelle j’ai inscrit ces gens dans la liste. Ils semblent jouer un rôle important dans le gouvernement en cause pour ce qui est de la réglementation. Si quelqu’un veut proposer d’autres représentants des Inuits, je n’y trouverai rien à redire.

    Si nous avions voulu principalement parler de Terre-Neuve, nous nous serions probablement adressés au gouvernement provincial. Voilà pourquoi ces gens figurent sur la liste. La motion ne traite pas de tous les travaux de forage réalisés au Canada. Elle est centrée sur la mer de Beaufort. C’est là que des travaux peuvent être effectués le plus rapidement. De plus, cette région est pour moi la plus intéressante, tout simplement parce que le contexte y est complètement neuf pour nous. Nous n’y avons jamais travaillé auparavant. Comme une vraie catastrophe vient de se produire dans le golfe, il vaut la peine d’étudier les conditions dans la mer de Beaufort.

    Je suis d’accord avec le comité. Je n’essaie pas de dénigrer notre façon de procéder. Vous avez raison, monsieur le président, cette façon nous a donné de bons résultats en permettant d’examiner tous les témoins possibles et de faire un choix destiné à assurer l’équilibre. Toutefois, dans ce cas particulier, j’aimerais demander ceci aux membres du comité: si nous devons examiner la situation dans la mer de Beaufort, avez-vous à première vue d’autres témoins à proposer pour notre première réunion? Je pense que la liste devrait comprendre l’ONE, l’industrie et British Petroleum en particulier, puisque cette société est la plus impliquée dans l’affaire, et peut-être les représentants du gouvernement inuvialuit. Il me semble que ce sont les premiers intéressés.

    Pour ce qui est de l’étude élargie, je suis bien d’accord pour établir une liste, assurer l’équilibre et procéder de la façon habituelle. Je crois cependant qu’il est assez urgent d’agir. J’en veux un peu à David de dire qu’on essaie de battre le fer pendant que les médias le tiennent chaud. Il y a des préoccupations légitimes qu’on ne doit pas prendre à la légère. Les événements survenus dans le golfe n’auraient jamais dû se produire en fonction des normes de l’industrie, des attentes des gens et des règles établies, qui sont très semblables à celles du Canada. Je crois qu’il nous incombe d’agir le plus vite possible, sans être irresponsables. Je ne pense pas que cette liste le soit. J’ai essayé de l’équilibrer. Elle comprend des représentants des groupes de l’énergie et du pétrole et du principal organisme de réglementation. Je n’y ai inscrit ni Greenpeace ni Ducks Unlimited. Les gens qui y figurent sont ceux qui peuvent le mieux répondre aux questions du public canadien. Nous nous demandons s’il est possible qu’une catastrophe de ce genre se produise au Canada. Jusqu’ici, il nous est difficile de répondre à la question car cette catastrophe n’aurait jamais dû survenir, ni dans le golfe ni ailleurs.

    Deux autres personnes souhaitent prendre la parole.

    Monsieur Cullen, je pensais qu’un consensus commençait à se former jusqu’à ce que vous commenciez à parler de la mer de Beaufort, qui ne figure pas dans votre motion. Je ne sais même pas si elle a jamais été mentionnée auparavant. En fait, certains ont suggéré d’examiner aussi les forages extracôtiers de la côte Est. Je ne suis donc plus sûr qu’il y ait une entente quelconque.

    Voyons si nous pouvons avancer. M. Allen, puis M. Anderson.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis un peu dérouté maintenant. Lorsque la motion a été déposée, nous parlions du forage en eau profonde dans le contexte canadien. Pour moi, le contexte canadien désigne le forage en eau profonde n’importe où dans le pays, au large des côtes, dans le Nord, n’importe où, quoi. Je crains, si nous nous orientons dans cette direction et si nous n’entendons que des représentants de British Petroleum, que nous n’ayons que le point de vue de cette société sur le monde. Beaucoup d’autres sociétés font du forage en eau profonde. Il est bien possible que les principes et les pratiques de ces autres entreprises soient tout aussi intéressants pour nous, ce qui revient à dire qu’elles seraient dignes de figurer sur notre liste. Voilà ce que je crains si nous n’établissons pas une liste complète de témoins. C’est mon premier point.

    Ensuite, j’aimerais bien savoir ce que le comité a l’intention de produire au terme de son étude. Qu’est-ce que M. Cullen envisage comme résultat de ce processus? Est-ce un rapport? Allons-nous nous limiter à entendre des témoignages pendant deux jours?

    Tant que nous ne serons pas fixés sur ce point, il sera difficile pour moi d’être d’accord sur cette proposition. Si nous devons examiner le forage en eau profonde au Canada et les mécanismes de réaction correspondants — car différentes sociétés peuvent avoir des mécanismes différents —, nous devons en tenir compte, je crois, et inviter au moins un certain nombre d’entreprises, que nous aurons choisies, à venir témoigner.

    Je suis bien d’accord en ce qui concerne l’ONE. Je n’y vois pas d’inconvénients. Je crois cependant que nous devrions envisager un contexte un peu plus vaste sur le plan des témoins et penser au moins à en inviter quelques autres.

    Le comité est-il d’accord pour que M. Cullen réponde à ces observations avant que nous passions à la question suivante? Est-ce d’accord?

    Très bien. Comme personne ne s’y oppose, vous avez la parole, monsieur Cullen.

    Très brièvement, Mike, je n’ai pas vraiment réfléchi à la question de savoir ce que nous allons produire. Le comité pourrait considérer les témoignages reçus et décider qu’il est superflu de produire un rapport. Les témoignages en soi pourraient être suffisants.

    Je crois qu’il est possible de donner deux réponses, monsieur le président. Je ne vois pas cela comme un grand projet global et complet. Ce n’est pas ce que j’ai proposé.

    Il n’y a pas de doute que l’incident survenu dans le golfe est à la source de l’idée d’entreprendre une étude du pétrole et du forage extracôtier. Cet événement nous a tous fait réfléchir. Nous pouvons réfléchir à toutes sortes de choses différentes, mais cette question est importante. Par conséquent, s’il s’agit simplement d’une première réunion... Voilà d’ailleurs pourquoi, Mike, nous avons inclus l’Association canadienne des producteurs pétroliers. Nous ne voulions pas nous limiter à entendre les représentants de BP, même si BP doit de toute évidence figurer dans la liste. Représentant tous les groupes du secteur de l’énergie, l’ACPP voudra sûrement présenter le point de vue de certains de ses membres. S’il ne s’agit que d’une première réunion et qu’il nous est possible de l’organiser jeudi prochain, il me semble que ce serait un bon résultat.

    Vous savez, il nous arrive d’avancer à un rythme vraiment très lent. Parfois, c’est justifié parce que nous ne voulons pas nécessairement faire trop vite quand nous nous élaborons des lois. Toutefois, il n’est pas question ici d’élaborer une loi. Nous ne parlons pas de changements radicaux. Il s’agit tout simplement d’une réunion initiale sur un sujet d’une brûlante actualité pour le Canada.

    C’est juste une première réunion. Je suis tout à fait d’accord pour étendre la discussion à la côte Est et à d’autres questions mentionnées par les membres du comité. Je suppose que nous penserons tous à cela quand nous aurons entendu les premiers témoins. Nous aurons tous des questions à poser à ce sujet ou à propos de tel ou tel mécanisme ou encore de ce qu’on fait en Norvège. Ce sont tous d’excellents points. Nous sommes tous des gens curieux, et c’est bien ce que nous devons faire.

    Mais, dans un premier temps, je ne vois pas nécessairement de difficultés dans cette proposition. Vous avez raison de dire, monsieur le président, que la mer de Beaufort n’est pas mentionnée, mais la liste de témoins proposée est davantage axée sur le Nord que sur la côte Ouest, le golfe du Saint-Laurent ou la côte Est.

    Par conséquent, même si nous n’avons pas nommé la mer de Beaufort, c’est bien à cette région que nous pensions. Encore une fois, c’est là que beaucoup de choses sont en marche. À ma connaissance, nous ne nous apprêtons pas à construire des plates-formes de forage sur la côte Ouest.

    Quant à la côte Est, elle correspond à un modèle tout à fait différent. Il y a des forages, et la Nouvelle-Écosse veut en faire davantage. Par ailleurs, la motion est certainement centrée sur le Nord, qui est la prochaine région où des projets doivent être réalisés. Ils ne sont pas simplement en discussion. Ils doivent faire l’objet de décisions sous peu.

    Ne croyez-vous pas, dans ces conditions, qu’il nous incombe d’agir si nous pouvons le faire? Jusqu’ici, personne n’a trouvé à redire à la liste de témoins que j’ai proposée. Si c’est le cas, pourquoi ne pas accepter cette liste aujourd’hui, quitte à y apporter quelques changements, puis voir si la greffière peut inviter les personnes en cause?

    Merci, monsieur Cullen.

    Si j’ai bien compris, les autres partis souhaitent aussi avoir l’occasion de présenter leur propre liste de témoins avant de...

    Monsieur le président, voulez-vous me laisser finir, je vous prie?

    Je suis tout à fait d’accord sur une liste de témoins, s’il y a des questions et des considérations plus générales. Je n’y vois aucun inconvénient.

    Je dis simplement que nous devrions commencer avec celle-ci et entendre nos témoins. Nous pourrons ensuite discuter d’autres réunions et élargir la question à l’étude autant que nous le voudrons. Je crois que c’est une très bonne idée. Toutefois, si nous laissons tout le processus en suspens en attendant d’avoir une idée complète et universelle de tous les travaux de forage pétroliers et gaziers réalisés dans tous les coins et recoins du Canada, nous ne pourrons entendre aucun témoin avant trois semaines d’ici.

    Le comité voudra peut-être y penser pour décider s’il souhaite attendre trois semaines ou s’il préfère donner tout de suite le coup d’envoi. Je crois que ces témoins sont solides et qu’ils forment un groupe équilibré.

    Merci, monsieur Cullen.

    Monsieur Anderson, j’espère que vous pourrez proposer quelque chose qui permettra au comité d’avancer. Sinon, M. Tonks aura la parole après vous.

    Mince alors, j’espère qu’il aura quelque chose à proposer.

    Je n’en suis pas si sûr. Nous sommes en plein milieu de la rédaction d’un rapport. Nous avions l’impression que nous pourrions disposer du texte. Je ne veux pas en parler en public, mais je pense que ce sera avant l’interruption. Nous y avons déjà consacré deux réunions.

    J’ai l’impression que nous pouvons en finir avec cette question et la mettre de coté. Pour l’autre affaire, nous en sommes à un stade différent. Dans cette situation, à la place de M. Cullen, je voudrais avancer sur ce plan aussi puisque c’est lui qui a présenté la motion avec la liste de témoins qu’il veut faire comparaître.

    Je comprends et respecte son point de vue. Il veut faire adopter cette liste. Toutefois, à moins de nous limiter à ces témoins, de tenir une réunion pour les entendre et de nous en tenir à cela, je crois qu’il faudrait être équitable envers les autres membres du comité en leur offrant de présenter leur propre liste pour déterminer ensuite ce qu’il convient de faire.

    Il dit que personne ne s’oppose à sa liste. Ce n’est pas ainsi que nous procédons ici. Si des membres souhaitent inviter des témoins, nous ne les empêchons pas de le faire, peu importe que nous soyons ou non en faveur de la comparution de ces témoins.

    Je crois qu’il serait équitable de permettre à tous les membres de proposer des témoins, d’établir une liste et de tenir la réunion ou les deux réunions que nous voulons avoir. Les deux réunions auraient lieu dans la même semaine, ce qui assurerait une certaine continuité. Ainsi, nous pourrions reprendre dans une heure le travail que nous faisions.

    Par ailleurs, si nous tenons deux réunions, il s’agira probablement de simples audiences. S’il faut aller au-delà... Je crois que M. Cullen a en fait élargi la discussion parce qu’il a parlé de forages extracôtiers et a dit qu’il fallait s’intéresser principalement à la mer de Beaufort. Sa motion parle de forage et de production partout au Canada. Par conséquent, je ne crois pas que sa motion soit si précise que nous n’aurions pas l’occasion d’aborder différents autres sujets avant d’en avoir fini.

    Bref, nous devrions établir notre liste de témoins. Il y a d’autres sociétés qui travaillent déjà dans le golfe. D’autres entreprises canadiennes qui y ont des activités peuvent souhaiter avoir l’occasion de venir nous exposer leur point de vue. Je pense que nous devrions tous avoir la possibilité de présenter notre liste de témoins avant que le comité aille de l’avant. Nous essaierons bien sûr de le faire le plus rapidement possible.

    Merci, monsieur Anderson.

    J’ai bien compris votre point de vue en ce qui concerne les témoins, mais qu’en est-il de la portée de l’étude? La motion donne certaines indications, mais acceptez-vous de tenir deux réunions pour déterminer s’il convient d’aller plus loin? Si ce n’est pas le cas, que proposez-vous?

    Je crois qu’il propose deux réunions sur cette question, surtout pour parler de la mer de Beaufort, même si ce n’est pas précisément ce que dit la motion. Si nous convenons de centrer l’étude sur le Nord et les activités qui s’y déroulent, nous pouvons procéder ainsi. Je crois que deux réunions suffiraient pour couvrir le sujet. Si nous voulons parler du régime réglementaire au Canada et des capacités de réaction d’urgence liées d’une façon générale au forage extracôtier — puisque Nathan a mentionné le forage extracôtier partout au Canada —, il me semble qu’avec deux réunions, nous aurons des témoignages plutôt courts et rapides.

    Nous sommes disposés à procéder ainsi, mais quel serait l’objet précis de l’étude? Voulons-nous nous concentrer exclusivement sur la mer de Beaufort? Nous pourrions alors prendre la décision dans les cinq prochaines minutes. Voulons-nous étudier le forage extracôtier partout au Canada? Comme Geoff l’a signalé, nous avons différents régimes réglementaires et différents organismes de supervision dans le pays. Par conséquent, si nous nous limitons à la mer de Beaufort, deux réunions pourraient suffire, mais il faudrait d’abord que chacun puisse présenter sa liste. Si nous voulons étendre la portée de l’étude et y consacrer peut-être deux réunions supplémentaires, cela peut également se faire. Il faudrait simplement préciser ce que nous voulons.

    Merci, monsieur Anderson.

    Monsieur Tonks, nous comptons sur vous pour quelques suggestions finales sur lesquelles le comité pourrait s’entendre.

    Je m’incline devant la sagesse collective du groupe, comme je l’ai toujours fait.

    Ce que M. Allen a dit ne fait aucun doute. Il est vraiment intéressant de songer au caractère unique de l’Arctique. Nous sommes en présence d’une véritable renaissance à cet égard. Nous en sommes extrêmement heureux. Il est évident que la motion s’inscrit dans quelque chose de plus grand, les questions qui se posent étant vraiment énormes.

    Quand j’ai lu la motion l’autre soir dans mon bureau, je ne l’ai pas tout de suite située dans ce très grand contexte. J’ai commencé par l’interpréter en fonction des capacités d’urgence et des moyens de réaction. Cheryl a raison. J’ai eu la chance d’assister à quelques réunions pendant lesquelles le comité de la défense a examiné son rapport sur les réactions militaires et les régimes qui existent dans le Nord. Il a été question du nouvel impératif territorial et des incidences de nouveaux enjeux sur les définitions de « détroit » et d’« eaux territoriales », qui influent sur notre protection. Il a également été question, dans la deuxième partie, du rôle des capacités militaires dans la réaction aux catastrophes naturelles et autres.

    J’ai donc attribué un sens assez précis à la motion. Quelles sont les capacités de réaction en situation d’urgence et quel est le régime législatif actuel? Ce sont les deux points que j’ai notés. J’ai pensé que nous pourrions commencer par inviter les témoins dont le rôle fondamental consiste à s’occuper de ces questions.

    Je crois que c’est aussi, pour le comité, une occasion d’en apprendre davantage. Nous devrions faire venir ces gens le plus tôt possible pour discuter de ces deux points. Si quelqu’un pense à d’autres personnes ou d’autres organisations à inviter pour parler de ces points précis, il devrait en parler.

    Geoff a mentionné les aspects régionaux en ce qui concerne les offices d’hydrocarbures extracôtiers. Nous devrions peut-être y songer parce que ces offices font partie des capacités de réaction sur lesquelles nous voulons centrer notre étude.

    Je propose de viser le jeudi en huit et que chacun présente une liste de témoins pour cette discussion précise. Je propose d’inviter les offices d’hydrocarbures extracôtiers — ou quiconque serait indiqué — pour une discussion générale. Si le comité estime qu’une étude plus vaste est justifiée, nous aurons au moins des renseignements de base sur lesquels nous pourrons nous appuyer pour décider en fonction de ce qui s’est dit jusqu’ici.

    Je crois que nous en sommes à un point où nous pouvons suivre deux voies parallèles. C’est toujours un défi pour le comité. Nous pouvons nous occuper du rapport concernant les isotopes médicaux et le reste. Nous pouvons aussi suivre une voie parallèle en tenant une discussion ciblée sur la situation des mécanismes de réaction d’urgence et du cadre réglementaire. Ce sont les deux points à examiner.

    Nous ne devrions pas élargir considérablement l’étude à ce stade. Commençons par les témoins proposés et ceux que le comité voudra inviter. Essayons de les faire venir jeudi en huit. Il faudra que la greffière réussisse à prendre contact avec eux, mais, compte tenu de l’urgence de la situation et des événements traumatisants survenus dans le golfe, nous arriverons probablement à trouver les témoins voulus pour discuter de cette question.

    Merci, monsieur Tonks.

    Nous sommes saisis de la motion et en avons très longuement discuté. Dans sa forme actuelle, elle ne permet d’inviter que les témoins qui y sont nommés.

    Si personne d’autre ne veut intervenir, nous allons voter sur la motion, telle quelle, ce qui ne permettra de faire venir que les personnes désignées.

    La motion laisse la porte ouverte puisqu’elle parle d’autres personnes intéressées.

    C’est exact, mais comment déterminer de qui il s’agit? Je crois que nous devons disposer de la motion assez rapidement.

    Monsieur Harris, demandez-vous la parole?

    Si j’ai bien compris ce qu’a dit M. Tonks, nous aurions nos listes de témoins d’ici mardi. Ensuite, jeudi prochain, nous poursuivrons l’examen du rapport sur les isotopes, puis nous entreprendrons cette étude après l’interruption. Est-ce bien ce qu’il propose?

    Je n’en suis pas sûr. Le comité voudra peut-être m’aider parce qu’il y en a d’autres qui sont sûrement meilleurs que moi à cet égard. Quoi qu’il en soit, j’ai pensé que nous pourrions... Je crois que nous nous entendons plus ou moins sur les témoins à inviter pour cette discussion ciblée. Et oui, d’ici mardi prochain... Nous savons quels témoins notre greffière peut appeler en premier puisque personne ne semble s’opposer à ceux-là.

    Nous pouvons espérer avoir suffisamment de monde pour la réunion du jeudi et, s’il y a des témoins supplémentaires, nous pourrions les entendre le mardi suivant, peut-être pendant une partie de la réunion. Il ne sera peut-être pas nécessaire de leur consacrer toute la séance. Nous pourrions aussi avoir deux groupes. De toute façon, nous pourrions continuer à examiner notre rapport sur les isotopes pendant la première moitié de la réunion et recevoir les témoins supplémentaires proposés par le comité dans la seconde moitié.

    J’essaie de trouver un moyen pratique de combiner les deux éléments de façon à commencer une discussion très ciblée en laissant la porte ouverte à des témoins supplémentaires, mais sans élargir l’étude avant d’avoir eu l’occasion d’entendre les premiers témoins.

    Je vais donner la parole à M. Cullen, puis à M. Regan.

    Je crois que la proposition de M. Tonks nous aide beaucoup. Si les membres du comité souhaitent concentrer les discussions sur l’enjeu principal plutôt que sur la géographie, cela nous donnera la possibilité de le faire. Comme M. Tonks l’a dit à juste titre, l’enjeu principal comprend les capacités de réaction d’urgence et le régime réglementaire actuel.

    Cette motion n’empêche pas d’inviter d’autres témoins. Je crois qu’il serait très facile d’avoir des représentants de l’Office national de l’énergie, si David croit que le ministère devrait être présent. Les producteurs de pétrole constituent un bon point de départ. Je pense que British Petroleum... Je ne voudrais pas mettre ces gens mal à l’aise, mais je suis prêt à parier qu’ils ne verront pas d’inconvénient à venir témoigner. Si j’étais dans la peau du directeur des relations publiques de BP, je m’empresserais sûrement d’envoyer des experts ici jeudi pour répondre... Par exemple, British Petroleum fait aujourd’hui des déclarations publiques à Londres au sujet de ses plans, de ses estimations, du puits de secours et de tout le reste. J’imagine que la société viendra elle-même frapper à notre porte pour nous envoyer des représentants, mais je ne peux pas parler en son nom.

    Pourquoi ne pas aller de l’avant et voir si la greffière peut les faire venir jeudi? Nous pourrions aussi prévoir, pour mardi ou un autre jour, des listes de témoins en vue d’une étude élargie. Je crois que ce serait conforme à la motion. Je remercie Alan de sa proposition qui répond aux préoccupations de David, Mike, Dick et d’autres.

    Merci, monsieur Cullen.

    Encore une fois, comme vous le savez, le vote sur la motion, qui est en fait l’objet de notre débat, est une chose. Ce que nous allons faire du reste est une autre chose. Nous en avons discuté, mais nous n’avons pas encore une entente. Toutefois, une entente n’est pas nécessaire pour disposer de la motion, quoiqu’elle puisse modifier le résultat du vote.

    Monsieur Anderson, avez-vous une proposition à ce sujet?

    Je me demande seulement si cette liste de témoins suffit à M. Cullen pour les audiences. C’est lui qui l’a proposée. Si nous entendons ces témoins au cours d’une réunion, est-ce que cela suffit? En supposant que nous ayons une audience jeudi prochain avec votre liste de témoins, que faisons-nous ensuite? Une fois que les autres membres du comité auront proposé leurs témoins, qu’essayerons-nous de faire? Les autres témoins ne viendront que plus tard. Est-ce qu’une seule réunion avec ces témoins suffira?

    À vous, monsieur Cullen.

    L’idée que j’ai exposée dès le départ était de suivre deux voies. Monsieur le président, vous pouvez demander aux membres du comité de présenter des listes de témoins d’ici mardi prochain pour discuter des questions plus étendues que vous avez tous soulevées sur l’exploration, les différents régimes de forage et le reste. Je trouve ces sujets parfaitement pertinents. Cette première liste nous permettra de commencer parce que je pense qu’elle contient probablement les personnes les plus importantes que nous souhaitons entendre. C’est certainement le cas des représentants de l’ONE. Ce serait un point de départ qui nous donnera les éléments nécessaires pour organiser les réunions qui suivront la semaine d’interruption.

    Je crois que nous pouvons procéder en deux étapes. Les comités le font souvent. Il n’y a rien de mal à cela. Nous ne proposons pas un plan parfait. C’est pour cette raison que la motion prévoit d’inviter d’autres personnes intéressées. Je répète que la liste contient les témoins les plus susceptibles de nous renseigner sur les capacités de réaction et le régime réglementaire. Quand nous voudrons aller plus loin, nous pourrons le faire. Nous pouvons demander des listes de témoins pour mardi prochain et élargir notre étude.

    Je crois vraiment que si nous entendons ces gens, ils nous aideront à orienter nos efforts ultérieurs après la semaine d’interruption. Une fois que nous aurons le témoignage de l’Office national de l’énergie, tout le monde se posera des questions et voudra inviter différents autres témoins représentant telle société de forage ou tel électeur. C’est ce que je pense, en fonction d’autres témoins et d’autres audiences.

    Pourquoi ne pas commencer dès jeudi en faisant ce qu’Alan a suggéré et en demandant des listes plus complètes pour mardi en vue d’une étude élargie? Nous pouvons ainsi régler nos difficultés.

    Nous sommes évidemment saisis d’une motion, mais je crois qu’il est proposé au comité de demander aux partis de présenter des listes de témoins d’ici mardi prochain et de décider du reste plus tard. Nous n’avons pas encore fixé les détails.

    Monsieur Allen.

    Merci, monsieur le président.

    Puis-je revenir à ma proposition initiale? Si nous tenons une première réunion avec ces gens mardi prochain — je suis d’accord là-dessus —, que nous proposons une liste de témoins pour le mardi suivant et essayons de nous organiser ainsi, je crois qu’une réunion nous aiderait d’une certaine façon à décider de ce que nous voulons faire ensuite. En même temps, je pense qu’il nous faudrait une autre réunion. Voilà pourquoi je parle de deux réunions. Il me semble que nous avons besoin d’en faire un peu plus. La seconde réunion aurait lieu immédiatement après l’interruption.

    Nous pourrions tenir la première réunion si nous arrivons à joindre cette série de témoins. Ce serait une approche acceptable. Nous pourrions avoir notre liste de témoins d’ici mardi en vue d’organiser la seconde réunion après l’interruption. Ensuite, comme nous aurions un certain équilibre, chacun aurait la possibilité d’inviter quelques témoins au moins pour ces deux réunions. Nous pourrions décider ensuite s’il y a lieu d’aller plus loin, par exemple, en produisant un rapport ou en élargissant l’étude.

    De cette façon, nous aurons tous l’occasion de choisir un témoin. Par ailleurs, si personne d’autre n’est proposé d’ici mardi prochain, nous nous en tiendrons à cela.

    Des voix: D’accord.

    À vous, monsieur Regan.

    Je suis d’accord avec Mike. Vous voyez, je vais maintenant le défendre. Alan, il s’apprête à vous attaquer aussi, n’est-ce pas?

    Je pensais qu’il y avait un problème au sujet de la présentation de nos listes d’ici mardi. Si des questions se posent après la réunion de jeudi prochain et que cela nous indique que nous avons vraiment besoin d’entendre d’autres témoins, nous devrions pouvoir le dire. C’est tout.

    C’est donc convenu?

    Allez-y, monsieur Anderson. Je vois qu’il y a une autre observation à formuler.

    Pendant des mois, le comité s’est plaint de l’incertitude de son programme et de son calendrier. Nous nous apprêtons maintenant à créer une situation dans laquelle l’incertitude est vraiment planifiée. Nous devrons nous en souvenir dans trois semaines lorsque tout le monde se plaindra de la façon dont toute cette affaire se déroule.

    Je suis d’avis que nous devrions d’abord avoir une liste complète de témoins, puis décider à partir de là. Toutefois, si les autres membres du comité préfèrent une autre façon de procéder, je ne m’y opposerai pas.

    Très bien. Je pense qu’il y a consensus pour aller de l’avant avec cette motion et pour que tous les partis transmettent d’ici mardi une liste de témoins présentée par ordre de priorité. Maintenant, la question est de savoir s’il restera possible de convoquer d’autres témoins par la suite. Cet aspect n’est pas très clair pour moi. J’aimerais que les différents partis me fassent rapidement part de leurs propositions à ce sujet.

    M. Cullen a la parole.

    Sur ce dernier point, nous y sommes presque, n’est-ce pas? M. Regan a dit que nous pourrons décider en fonction de ce qui se passera. Ayant été témoin de ce genre de procédé dans le passé, je pense que les membres du comité proposeront des témoins et que la greffière commencera à organiser les réunions. Certains éléments sont plus faciles à organiser que d’autres. Je crois que nous devrions accepter l’idée de garder la liste plus ou moins ouverte, comme l’a mentionné M. Regan, afin de pouvoir la modifier selon ce que nous entendrons jeudi. Le comité est maître de ses travaux. Il peut tenir ces quelques premières réunions, puis décider d’ajouter tout groupe que nous aurions besoin d’entendre. Nous devrions accepter ce principe. Quoi qu’il en soit, nous y sommes presque. En toute franchise, je crois que la question de savoir s’il est possible d’ajouter de nouveaux témoins constitue un point mineur. De toute façon, je n’y vois pas d’inconvénients.

    Madame Brunelle, je ne sais pas si vous avez demandé la parole. L’avez-vous fait?

    Non, mais je peux parler.

    Je vais donner la parole à M. Anderson. Ensuite, si vous voulez prendre la parole, je vous prie de l’indiquer.

    Vous voulez prendre la parole? Allez-y.

    Ça se semble se clarifier beaucoup. J'apprécie la sagesse de M. Tonks et de M. Allen. Je pense que si on s'en tient vraiment à la capacité de répondre, au régime réglementaire, ça va aller. Cette motion dit que nous pouvons recevoir tout autre témoin, et il me semble que ce sera possible dans la mesure où les choses évolueront. Pour ce qui est de la liste de témoins à fournir d'ici mardi de façon à pouvoir en débattre le jeudi suivant, ça me convient très bien.

    Très bien, il y a une autre proposition.

    Monsieur Regan.

    Pour être absolument clair, je ne tiens pas à ce que la porte reste grande ouverte. Il suffit qu’elle ne soit pas verrouillée. Je veux être sûr qu’il sera possible d’inviter d’autres témoins au besoin.

    Je ne crois pas que cela soit clair comme de l’eau de roche.

    Je ne suis pas tout à fait sûr que nous y soyons encore, mais nous sommes proches. Qu’est-ce que cela veut vraiment dire? Si chaque partie transmet sa liste de témoins, elle sera présentée par ordre de priorité. J’ai l’impression que vous voulez quand même que la liste reste ouverte par la suite. Il faudrait que cet aspect soit un peu plus clair.

    Monsieur Cullen.

    Je comprends le point de vue de Geoff. Nous voulons tirer parti de ce que nous entendrons et décider ensuite de la façon de convoquer les témoins.

    J’imagine, Geoff, que si nous présentons tous notre liste de témoins d’ici mardi prochain, il suffirait d’un peu de recherche pour que nous ayons une idée assez complète de ce que nous voulons étudier. S’il est absolument indispensable d’aborder une question distincte, le comité pourrait simplement marquer une pause à un stade quelconque de l’étude et dire: « L’enjeu X n’a pas du tout été défini. Le comité est-il disposé à ajouter une journée supplémentaire ou à prévoir une autre réunion pendant la semaine? » Je crois que cela serait plus pratique que de laisser planer l’incertitude sur la liste de témoins, qui ne serait jamais vraiment fermée.

    Je ne crois pas que cela crée des difficultés.

    Mettons-nous d’accord sur mardi. David sera vraiment heureux si nous convenons d’avoir une liste pour mardi. Nous pourrons toujours essayer de le convaincre plus tard que nous avons besoin d’entendre quelqu’un d’autre, en espérant obtenir son accord.

    Qu’en pensez-vous?

    Monsieur Anderson.

    Je crois que nous y sommes presque.

    Je vois déjà à quel point cela va marcher pour nous deux ainsi que pour la greffière, qui devra essayer d’organiser tout cela plus tard.

    Vous nous avez bel et bien mis en garde, monsieur Anderson.

    Êtes-vous d’accord pour adopter la motion, pourvu qu’il soit entendu que chaque parti transmettra d’ici mardi prochain 17 heures une liste de témoins présentée par ordre de priorité, et que la greffière invitera des témoins à la seconde réunion en fonction de ces listes?

     (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]

    Le président: Je vous remercie.

    Nous avons eu une bonne discussion sur une question extrêmement importante et avons décidé de la façon de procéder. Je vous en remercie tous.

    Nous devons maintenant reprendre la séance à huis clos pour poursuivre notre examen du rapport sur les isotopes médicaux, en commençant à l’article 15.

    Je vais suspendre brièvement la séance.

    [La séance se poursuit à huis clos.]