RNNR Réunion de comité

    Bonjour tout le monde.

    Je crois que vous avez tous vu notre ordre du jour. Nous allons poursuivre notre discussion et le vote sur le Budget principal des dépense. Ensuite nous parlerons du budget du voyage à Chalk River. La greffière vous a déjà envoyé les dates potentielles pour ce voyage.

    Nous poursuivons, bien entendu, avec M. Martin au sujet du crédit 10.

    Allez-y, monsieur Martin.

    Merci, monsieur le président.

    Je serai bref. Je veux seulement résumer la justification de la motion que je soumets pour supprimer un montant d'argent égal à la subvention versée à l'Institut de l'amiante. J'apprécierais que le comité m'accorde environ cinq minutes pour exposer mon raisonnement.

    Tout d'abord, monsieur le président, j'attire votre attention sur un extrait d'un article du Journal de l'Association médicale canadienne d'avril dernier, dont je vous fais lecture:

    Plus loin, on lit:

    J'attire votre attention aussi, monsieur Benoit, bien que ce ne soit pas nécessaire puisque cette lettre du 17 mars de cette année vous êtes adressée... Je n'en lirai que la phrase d'introduction:

    Je poursuis la lecture:

    Je dois souligner, monsieur le président, que je sais que la plupart d'entre nous appuient la Société canadienne du cancer, non seulement parce que c'est une organisation réputée, mais aussi parce qu'elle est très prudente quand elle adopte des positions fermes, consciente du poids que pèsent ses opinions. Elle jouit d'une telle crédibilité qu'elle hésite à parler ouvertement contre une substance ou une autre à cause de l'énorme influence qu'elle exerce sur le marché et dans le commerce de ces produits. Après mûre réflexion, elle a fermement pris position non seulement pour que l'on cesse de financer l'Institut du chrysotile, mais pour que le Canada se joigne au mouvement mondial d'interdiction de l'amiante sous toutes ses formes.

    J'attire votre attention sur une lettre de l'Université Laval. Les auteurs entament leur lettre au premier ministre Harper en ces termes:

    Plus loin, on lit:

    C'est signé par le Dr Fernand Turcotte, professeur émérite de la Faculté de médecine de l'Université Laval, et le Dr Pierre Auger, professeur de médecine préventive à l'Université Laval. La lettre est aussi cosignée par le Dr Colin Soskolne, de l'École de santé publique de l'Université de l'Alberta; le Dr John Last, de la Faculté de médecine de l'Université d'Ottawa; le Dr Tim Takaro, de la Faculté des sciences de la santé de l'Université Simon Fraser; et le Dr Murray Finkelstein, du Département de médecine familiale et communautaire de l'Hôpital Mount Sinai de Toronto.

    Je donne ces précisions simplement pour démontrer que c'est une initiative pancanadienne, et non un acte isolé de l'Université Laval, pour essayer de convaincre le gouvernement de cesser de financer l'Institut de l'amiante.

    J'attire votre attention sur un autre document, monsieur le président, que je distribuerai volontiers dans les deux langues officielles au besoin. Il vient de l'Environmental Health Trust. J'en lirai encore une fois les paragraphes d'introduction:

    C'est signé, comme je le disais, par 120 scientifiques de 28 pays différents.

    J'ai aussi une lettre de la Canadian Association of Physicians for the Environment, adressée à M. Ignatieff, mais qui est tout aussi pertinente ici. En voici un extrait:

    Monsieur le président, il ne me faut plus que quelques minutes pour terminer.

    J'ai une lettre de M. Marc Hindry, un professeur de l'Université Denis Diderot de Paris. L'Institut du chrysotile a intenté des poursuite contre lui parce qu'il a dit que l'amiante du Québec cause le cancer, un fait bien connu, et l'institut a dépensé l'argent des contribuables canadiens pour poursuivre ce professeur d'université française et le bâillonner. J'ai été témoin dans ce procès. Nous avons été révoltés que les deniers publics du Canada servent à bâillonner des scientifiques légitimes et des activistes du monde entier, qui ne font que signaler l'évidence, mais c'est la nature de la truanderie de l'Institut du chrysotile et la façon dont il dépense l'argent des contribuables.

    Je voudrais parler d'un éditorial paru dans le journal Times Colonist et intitulé « Mettez fin au soutien de l'amiante dès maintenant ». Le paragraphe d'introduction dit ceci:

Il s'agit du soutien de l'Institut du chrysotile.

    La Presse, en septembre 2009, souligne qu'à en croire l'Institut du chrysotile, « seuls des groupuscules idéologiques et des extrémistes s'opposent à l'amiante ». Elle dit:

    Plus loin, on lit:

    C'était un article signé par 16 professeurs d'université, médecins, toxicologues et hygiéniste du travail du Québec: Pierre Gosselin, le Dr Fernand Turcotte, le Dr Benoît Gingras, Évelyne Cambron, et j'en passe. Plusieurs sont professeurs aux universités de Montréal, Laval et Sherbrooke.

    Un éditorial est paru dans le Ottawa Citizen, intitulé « Exportations immorales ». Le paragraphe d'introduction dit ceci:

    Il y a eu une lettre ouverte à Michael Ignatieff, encore une fois, d'une femme qui lui a posé une question lors d'une séance de discussion ouverte à Victoria. En voici un extrait:

    C'est signé par Christine Anderson, de Victoria, en Colombie-Britannique.

    Je terminerai par une lettre de Michaela Keyserlingk, d'Ottawa, avec qui nous avons travaillé pendant un bon moment alors que son mari était mourant, souffrant d'un cancer lié à l'amiante. Dans sa lettre, qui date du jeudi 18 mars et dont je vous lis un extrait, elle dit:

    Après cette vague d'extraits cités, je demande au comité une dernière fois que nous faisions un geste symbolique pour que l'industrie de l'amiante comprenne que le gouvernement du Canada ne soutiendra plus ce que j'appelle des entreprises parasites, ces sociétés tueuses en série. Nous vivons une période d'austérité économique et nous sommes censés nous serrer la ceinture, chaque ministère étant appelé à trouver des moyens de réduire son budget. Pourquoi, pouvez-vous me le dire, devrions-nous verser d'importantes sommes à des gens qui, selon moi, ne sont qu'un tas de gangsters?

    Je connais Clément Godbout, le président directeur général de l'Institut du chrysotile, et je peux dire sans la moindre hésitation ou la moindre crainte d'être contredit que ce type est un traître de la classe ouvrière, un voyou et le complice d'une industrie qui ne mérite pas le soutien du gouvernement. Alors, j'aimerais proposer ma motion. Si je l'ai déjà fait, je vous demande de la soumettre à un vote par appel nominal pour savoir si le comité est disposé à continuer de soutenir l'Institut du chrysotile.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Martin.

    Monsieur Regan.

    Pouvez-vous lire la motion avant que nous passions au vote?

    Oui.

    Le président: Pat Martin a proposé que le crédit 10, au montant 1 877 636 000 $ soit réduit à 250 000 $.

     On a demandé un vote par appel nominal.

    Monsieur Anderson.

    Est-ce que nous votons au sujet du crédit 10 ou de l'amendement?

    Nous votons sur l'amendement que propose M. Martin, et c'est un vote par appel nominal.

    Merci, monsieur Anderson.

    J'ai demandé un vote par appel nominal.

    C'est bien ce que nous ferons.

    (L'amendement est rejeté par 9 voix contre 1.)

    (Le crédit 10 est adopté avec dissidence.)

    (Les crédits 15, 20, 25 et 30 sont adoptés avec dissidence.)

    Puis-je présenter à la Chambre le Budget principal des dépenses pour 2010-2011?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Il nous reste encore une chose.

    Monsieur Tonks.

    J'invoque le Règlement.

    Monsieur le président, je sais que ça ne peut être versé au procès-verbal, et je regrette que M. Martin soit déjà parti, mais quand nous votions, par respect pour les membres de ce comité, et en fait par respect pour les arguments que proposait M. Martin... Alors qu'un membre votait, M. Martin a fait des commentaires du genre « Pourquoi ne vous levez-vous pas? Vous n'avez pas de colonne vertébrale. Pourquoi ne vous tenez-vous pas droit? » J'en suis indigné, et j'espère que le comité l'est aussi.

    Je me suis levé. Ce n'est pas parce que l'enjeu qu'il présente suscite moins d'empathie, de compassion ou de compréhension. Le débat se poursuivra. Ce n'est pas fini. Mais pour l'instant, le comité, dans sa sagesse, et moi, personnellement, nous sommes acquittés de ce que j'estime être une grande responsabilité.

    Ces accusations reprennent exactement celles que lance M. Martin contre l'industrie, dont il qualifie les membres de voyous, de gangsters, etc. Le fait qu'il emploie le même genre de tactique avec les membres du comité me semble tout à fait regrettable. J'aurais aimé qu'il soit ici, parce que je tiens à lui dire ce que j'en pense. Je suis tout à fait indigné. En 35 ans, j'ai subi bien des attaques personnelles, je me suis fait dire que j'étais inhumain, et d'autres choses encore, mais très rarement par des collègues.

    C'est ce que je voulais faire valoir au comité. Pour ce que ça vaut, je lui en parlerai. Je trouve cela très regrettable.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie de soulever la question, monsieur Tonks. J'ai entendu ses commentaires. S'il avait continué, je serais intervenu, mais je suis heureux que vous en ayez parlé.

    Passons maintenant à la discussion sur Chalk River.

    Monsieur Harris.

    Je pense que j'aimerais moi aussi dire quelque chose aux fins du compte rendu, dans la foulée des commentaires de M. Tonks. J'ai entendu les invectives de M. Martin, moi aussi. Je ne suis pas étonné par cette démonstration d'hypocrisie de sa part. C'est la même personne qui va dire avec panache devant les médias que le décorum à la Chambre des communes est effroyable, que nous devons agir comme des grandes personnes et non comme des enfants, etc. Qu'ensuite, il affiche ce type de comportement inacceptable à l'égard de ses collègues, c'est à mes yeux de la pire hypocrisie. Il devrait avoir honte.

    Je vous remercie.

    Madame Brunelle, vous avez aussi demandé la parole, puis ce sera à M. Cullen...

    Monsieur le président, je pense que ce sont plus des questions de privilège que des rappels au Règlement. Je ne crois pas que le Règlement ait été enfreint. Pour que ce soit clair, si les membres du comité estiment qu'on a empiété sur leurs privilèges, je pense qu'il faudrait le dire, pour rectifier le tir de notre discussion plutôt que de prétendre que le Règlement a été enfreint.

    Monsieur le président...

    Ce pourrait probablement être considéré comme l'un ou l'autre, monsieur Cullen.

    J'ai sur ma liste le nom de Mme Brunelle. Ensuite, espérons que nous pourrons passer au point suivant à l'ordre du jour.

    Madame Brunelle, peut-être avez-vous quelque chose de nouveau.

    J'ai un rappel au Règlement, monsieur le président. On vient de distribuer une feuille uniquement en anglais. Il s'agit d'un courriel de Doug Christensen, au sujet de Chalk River. C'est inacceptable.

    Je crois bien que ce document est dans les deux langues officielles, madame Brunelle. Ce pourrait être simplement une erreur dans la distribution. Nous allons voir. Nous essaierons de corriger cela. Bien entendu, le Règlement exige que tout ce qui est distribué le soit dans les deux langues officielles, à juste titre.

    Au sujet des dates du voyage à Chalk River, nous devons approuver le budget, si c'est ce que vous souhaitez. La greffière a communiqué avec EACL, qui propose la semaine du 12 avril. Alors, c'est l'un ou l'autre jour de la semaine du 12 avril. Y a-t-il des commentaires?

    M. Cullen, puis M. Anderson.

    J'ai une brève question, que j'adresse au secrétaire parlementaire par votre intermédiaire, et même à Mme Gallant, qui pourrait peut-être y répondre. EACL a récemment annoncé que Chalk River ne sera pas rouvert à la date prévue. Est-ce que la société s'attend à rouvrir d'ici au 12 avril? Est-ce que nous pourrons voir un réacteur en marche, ou est-ce que nous verrons un chantier? L'orientation de notre étude en dépend. Alors, je me demande si M. Anderson ou Mme Gallant est au courant de l'état récent ou actuel des réacteurs, ou de ce à quoi on peut s'attendre pour le 12 avril?

    M. Anderson est sur la liste. Peut-être pour parler de cela ou d'autre chose.

    Monsieur Anderson.

    Je répondrai à la question, mais j'ai autre chose à dire aussi.

    À ce que je sache, d'après les déclarations publiques d'EACL, c'est-à-dire les mises à jour hebdomadaires, le réacteur sera remis en marche en mai, ou vers la fin de mai, selon les prévisions les plus récentes.

    Merci, monsieur Anderson.

    En ce qui nous concerne, je pense que la semaine du 12 avril nous convient, à part le fait que nous avons demandé à M. Martin, lors d'une réunion antérieure, s'il nous laisserait adopter le budget de voyage, et le comité de liaison se réunissait ce jour-là. Je ne sais pas quand il doit à nouveau se réunir, mais il faut que ce soit adopté ici d'abord, puis être présenté au comité de liaison quand il se réunira. Alors, s'il ne se réunit pas avant le 12 avril, nous devrons reporter nos projets. S'il se réunit avant, je suppose que nous pourrons le lui présenter, et il ne semble pas, à en juger par le chiffre du budget, qu'il en aura le souffle coupé.

    Je voudrais seulement souligner que nous avons demandé à M. Martin qu'il nous permette d'adopter le budget, et il n'était pas prêt à céder la parole jeudi. Il pourrait donc y avoir un retard.

    Nous ne pouvons être sûrs que le comité de liaison aura l'occasion de l'adopter d'ici au 12 avril, bien que j'aie entendu dire que cela se pourrait. Nous verrons bien. Il est certain que nous nous y efforcerons si ces dates conviennent.

    Y a-t-il d'autres commentaires sur les dates?

    Monsieur Regan.

    Monsieur le président, je vais proposer le 13 avril, le mardi, puisque le jeudi me pose problème.

    Est-ce que le mardi 13 avril vous convient, sous réserve que nous obtenions l'approbation du comité de liaison, pour le budget du voyage?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Puisque tout le monde est d'accord, c'est la date que nous allons viser.

    Je pense que vous avez tous vu le budget. Le montant est de 3 204 $. Il est prévu pour le printemps. Est-ce que c'est acceptable?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Puisque tout le monde est d'accord, je le présenterai au comité de liaison.

    C'est tout pour aujourd'hui.

    Merci à tous pour votre collaboration.

    L'hon. Geoff Regan: Qu'est-ce qui arrive jeudi?

    Le président: Ce qui arrive jeudi? Nous essayons encore d'obtenir l'approbation finale. Nous visons les trois groupes, et nous verrons si nos réussirons. Il semble que deux aient déjà été confirmés, et nous espérons que le troisième le sera aussi.

    À jeudi donc.

    La date de la prochaine réunion vous sera communiquée plus tard. La séance est levée.