RNNR Réunion de comité

    Bonjour à tous, honorables témoins et membres du comité. Je vous souhaite la bienvenue sur la Colline du Parlement et parmi nous. Nous vous remercions de comparaître.

    Nous poursuivons aujourd'hui notre étude des programmes écoÉNERGIE, nous intéressant particulièrement à ceux qui touchent la rénovation.

    Notre premier groupe de témoins comprend M. Martin Brunet, président et écoévaluateur certifié de la franchise de l'Est d'Ottawa d'AmeriSpec. Bienvenue, Martin.

    De plus, nous entendrons Victor Fiume, président, John Kenward, administrateur en chef des opérations, et David Foster, directeur des Affaires environnementales, de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations.

    Je crois que la vidéoconférence est pour les deux groupes. Voici M. Ken Elsey.

    Monsieur Elsey, nous entendez-vous bien?

    Je vous entends clairement, monsieur. Merci beaucoup.

    Nous vous entendons parfaitement. Nous vous remercions de comparaître.

    J'expliquerai, à l'intention de M. Elsey, que nous entendrons tout d'abord les exposés, puis passerons aux questions des membres du comité. Les exposés durent sept ou huit minutes environ, et nous tenons ensuite des tours de questions pour le reste de l'heure.

    Le président ne peut participer à la séance. Il était à l'extérieur et ne se sent pas très bien à cause de son voyage. Je m'efforcerai de le remplacer. Je vous souhaite de nouveau la bienvenue.

    Monsieur Brunet, voudriez-vous commencer?

    Certainement.

    Nous irons au sommet de la liste.

    Vous pouvez faire votre exposé, après quoi nous posons des questions.

    Merci.

    Tout d'abord, au nom d'AmeriSpec, j'aimerais exprimer notre plus sincère gratitude de nous avoir invités à participer à cette étude. Nous souhaitons également dire que nous regrettons que le gouvernement du Canada ait décidé de mettre fin au programme de rénovation domiciliaire écoÉNERGIE. Il s'agit, selon nous, d'un modèle d'initiative d'efficacité énergétique, et tous les employés d'AmeriSpec étaient extrêmement fiers d'y faire une contribution notable.

    J'aimerais vous transmettre quelques informations. AmeriSpec emploie plus de 300 personnes dans la foulée de ce programme. La compagnie a effectué plus de 190 000 évaluations énergétiques domiciliaires. Nous avons participé aux deux programmes d'évaluation énergétiques domiciliaires — c'est-à-dire l'ancien programme ÉnerGuide ainsi qu'écoÉNERGIE — et nous avons été le porte-étendard d'écoÉNERGIE dans toutes les provinces sauf le Québec.

    Le volet Maisons du programme écoÉNERGIE a remarquablement bien réussi à sensibiliser les propriétaires de maison aux technologies d'efficacité énergétique qui s'offrent à eux. Les Canadiens ont également pu réduire considérablement leur empreinte écologique et économiser des millions de dollars en coûts d'énergie. Le volet a également permis de créer beaucoup d'emplois dans les industries de la construction et de la fabrication de produits et services écoénergétiques.

    En outre, de nombreux pays ont adopté d'importants éléments du volet Rénovation — Maisons du programme écoÉNERGIE, notamment l'importance accordée à l'obtention d'une mesure juste de la consommation d'énergie des maisons. Par exemple, le Congrès américain examine actuellement la possibilité de mettre en oeuvre le programme Home Star.

    Cette initiative a remporté un tel succès que nous exhortons le gouvernement du Canada de considérer le volet Rénovation — Maisons du programme écoÉNERGIE non pas comme une fin, mais comme un début, une possibilité d'explorer des possibilités afin de réaliser encore plus d'économies d'énergie. Même si le programme nous a certainement permis d'accomplir beaucoup, nous avons encore beaucoup de pain sur la planche. Nous considérons que si le programme de rénovation domiciliaire n'est plus là pour aider les Canadiens à faire des choix judicieux concernant leurs maisons, la croissance et la sensibilisation ne seront plus les mêmes dans le domaine des technologies d'efficacité énergétique.

    Les détaillants et les entrepreneurs qui accomplissent les travaux et offrent les services se trouveront probablement eux-mêmes dans une situation complexe. AmeriSpec et ses associés canadiens sont heureux d'avoir eu l'occasion de jouer un rôle notable dans ce brillant effort d'économie d'énergie. Nous espérons que le gouvernement du Canada reverra sa position et rétablira le programme. Soyez assuré que nous continuerons de faire notre part dans le programme de rénovation domiciliaire du programme écoÉNERGIE et de collaborer avec le gouvernement du Canada pour offrir un avenir meilleur à la population canadienne.

    Voici, en terminant, certains des avantages de ce programme très efficace, qui a connu un succès remarquable: la création d'emplois sous la forme de plusieurs centaines de nouvelles occasions d'emploi; un coup de fouet économique; et une réduction des gaz à effet de serre, qui permettra à nos enfants de jouir d'un avenir meilleur. En outre, le Canada s'est illustré comme un pays responsable sur la scène internationale en contribuant à la lutte au réchauffement climatique et en utilisant plus efficacement ses ressources naturelles.

    Je vous remercie une fois encore de nous avoir permis de témoigner.

    Merci, monsieur Brunet. Nous sommes heureux de connaître votre point de vue.

    Qui aimerait intervenir au nom de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations? Monsieur Fiume? Merci.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Permettez-moi de vous présenter John Kenward, administrateur en chef des opérations, ainsi que David Foster, directeur des Affaires environnementales de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations, qui m'accompagnent ce matin.

    Je m'appelle Victor Fiume, président national de l'ACCH. Je suis également directeur général de Durham Custom Homes, une entreprise d'Oshawa, en Ontario.

    L'Association canadienne des constructeurs d'habitations représente l'industrie canadienne de la construction résidentielle, soit des constructeurs de maisons neuves, des rénovateurs, des développeurs, des fournisseurs, des gens de métier, des fabricants, des prêteurs et d'autres professionnels. J'aimerais vous faire part aujourd'hui du point de vue de l'ACCH concernant le volet Rénovation — Maisons du programme écoÉNERGIE. Je vous parlerai également des développements en cours à l'Office de l'efficacité énergétique du ministère des Ressources naturelles du Canada qui sont très importants pour les constructeurs de maisons neuves, les rénovateurs et, finalement, tous les Canadiens.

    L'ACCH considère ces initiatives comme un tout, où chaque élément s'imbrique dans les autres en toute logique. Le volet de rénovation domiciliaire du programme écoÉNERGIE a été très populaire auprès des Canadiens et a connu un immense succès. Cette initiative a contribué énormément à améliorer l'efficacité énergétique des maisons existantes et à appuyer le plan d'action économique du Canada. Le volet Rénovation — Maisons du programme écoÉNERGIE a été accueilli à bras ouverts par le secteur de la rénovation domiciliaire, un secteur qui, du point de vue économique, est plus important que celui de la construction de maisons neuves.

    Les activités d'amélioration énergétique des habitations donnent des résultats environnementaux considérables. Sur le plan de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, le secteur résidentiel fait vraiment figure de chef de file au Canada, dépassant de loin pratiquement tous les autres secteurs. Ce succès phénoménal est attribuable en grande partie aux mesures et aux initiatives du gouvernement fédéral, qui ont permis de sensibiliser les Canadiens à l'importance de l'efficacité énergétique et les a encouragés à agir. Ces initiatives ont également contribué à renforcer la capacité au sein de notre industrie, ce qui est presque aussi important.

    De nouveaux métiers spécialisés ont fait leur apparition sur les chantiers, résultat des efforts déployés pour améliorer l'efficacité énergétique des maisons neuves et existantes. Ce sont des emplois verts, au plein sens du terme. Cette capacité est essentielle pour que le Canada puisse relever les défis en matière d'efficacité énergétique et de changement climatique.

    Nous avons également remarqué à quel point le gouvernement fédéral a incité de nombreuses provinces et certains services publics à lancer des programmes complémentaires. L'ACCH n'en est que plus convaincue de l'importance du leadership fédéral dans ce domaine. Au cours de la dernière année, un grand nombre de propriétaires de maison ont fait effectuer des évaluations avant d'entreprendre des rénovations; jusqu'à 50 000 évaluations ont été réalisées par mois. L'ACCH reconnaît que chaque évaluation s'accompagne d'un risque pour le gouvernement fédéral, puisqu'il faut qu'elle soit admissible à une subvention. Ainsi, même si la fin de la période d'accueil de demandes du programme a pris l'ACCH par surprise, nous ne considérons pas cette mesure comme un changement de politique, mais plutôt comme une démarche de gestion fiscale. L'ACCH considère que l'expérience acquise dans le cadre du volet de rénovation domiciliaire du programme écoÉNERGIE donne au gouvernement fédéral une excellente occasion de lancer de nouvelles initiatives afin d'améliorer encore plus l'efficacité énergétique du parc résidentiel actuel. Les habitations existantes recèlent encore un important potentiel d'efficacité énergétique, et le travail est loin d'être terminé.

    Nous croyons comprendre que Ressources naturelles Canada a entrepris des évaluations afin d'avoir une idée générale des effets globaux du volet de rénovation domiciliaire. Cette information aidera considérablement le gouvernement fédéral à prendre des décisions éclairées. L'ACCH prévoit qu'une fois ces évaluations achevées, dans les prochains mois, le gouvernement fédéral voudra agir rapidement afin d'élaborer des plans pour la prochaine génération de programme afin de prévoir du financement dans le prochain budget fédéral, au début de 2011. Il importe d'agir rapidement concernant la prochaine génération de programme de rénovation domiciliaire d'écoÉNERGIE afin de maintenir l'enthousiasme des propriétaires de maison ainsi que la capacité des professionnels au sein du secteur privé.

    À l'avenir, il faudra garder à l'esprit qu'une maison est un système. Quand on modifie un système de chauffage, l'enveloppe extérieure ou d'autres éléments importants d'une résidence, on peut avoir des effets secondaires notables sur d'autres éléments comme la ventilation naturelle ou le niveau d'air ou d'humidité dans les enveloppes de l'édifice. Il faudra donc s'assurer d'intégrer le principe de « maison-système » dans le concept de la nouvelle initiative.

    Certaines initiatives de développement sont déjà en cours, notamment la prochaine génération de la norme R-2000, du programme Energy Star pour les maisons neuves et du système de cote ÉnerGuide. La nouvelle norme R-2000 permettra de rajeunir cette formidable initiative et de lui rendre la place qui lui est due, c'est-à-dire celle de chef de file des initiatives volontaires axées sur le marché des maisons neuves.

    On s'attend à ce que la nouvelle norme R-2000 exige un rendement énergétique de 50 p. 100 supérieur aux exigences des codes du bâtiment. Cette démarche favorisera l'innovation et la diffusion des technologies et des pratiques de construction nouvelles dans toute l'industrie.

    La prochaine génération du programme Energy Star pour les maisons neuves offrira aux constructeurs une possibilité accessible et commercialisable de construire des maisons dont le rendement énergétique sera d'environ 25 p. 100 supérieur aux normes des codes du bâtiment.

    L'initiative Energy Star a connu un succès boeuf. Dans ma province, en Ontario, cette initiative a conquis 22 p. 100 du marché en un peu plus de deux ans, ce qui est une réussite impressionnante. Étant moi-même tenant de cette initiative, je suis impatient de la voir exploiter ces points forts.

    Enfin, la prochaine génération du système de cote ÉnerGuide ou SCE jouera un rôle de premier plan dans toutes les futures initiatives d'efficacité énergétique visant les maisons existantes ou neuves. Ce système, qui permettra d'évaluer et de vérifier le rendement énergétique des résidences, permettra aux acheteurs de disposer d'un outil clair et transparent pour comparer les maisons.

    La prochaine génération du système sera beaucoup mieux conçue et aidera les autorités provinciales souhaitant implanter un système de cote énergétique obligatoire pour toutes les maisons vendues, qu'elles soient neuves ou existantes.

    L'ACCH considère que le Canada a là une excellente occasion de s'engager sur une voie encore meilleure en ce qui concerne l'avenir de l'efficacité énergétique des maisons, particulièrement les résidences existantes.

    La gamme d'initiatives d'efficacité énergétique appuyée par le gouvernement fédéral offre un potentiel énorme. Aujourd'hui, dans notre industrie, ce qui est bon pour l'environnement cadre parfaitement avec ce qui est bon pour notre économie et pour la santé et le bien-être des Canadiens.

    Nous disposons d'une fondation très solide sur laquelle nous appuyer, et c'est en grande partie grâce à l'intervention du gouvernement fédéral par l'entremise de l'Office de l'efficacité énergétique et des initiatives fédérales que j'ai évoquées ce matin. Nous devons faire fond sur cette capacité.

    Merci.

     Je vous remercie, monsieur Fiume.

    Je crois que j'ai omis de présenter M. Elsey, de l'Alliance de l'Efficacité Énergétique du Canada, dont il est le président et directeur général.

    Monsieur Elsey, nous vous souhaitons la bienvenue. Si vous souhaitez faire un court exposé, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur Tonks.

    Bonjour, mesdames et messieurs. Je suis vraiment désolé de ne pouvoir être présent parmi vous ce matin, mais je ne pouvais déplacer certaines réunions prévues cet après-midi.

    Permettez-moi de vous donner un bref aperçu de ceux que je représente. L'Alliance de l'Efficacité Énergétique du Canada est une organisation sans but lucratif représentant un large éventail d'intervenants. Elle a été établie en 1995 en réaction à l'absence d'effort coordonné pour favoriser l'efficacité énergétique au Canada.

    Nous participons énormément à l'élaboration de codes et de normes d'efficacité énergétique, comme les codes du bâtiment qui régissent vos maisons, vos électroménagers ou même les véhicules électriques que vous stationnerez un jour dans vos entrées.

    À l'échelle internationale, l'Alliance de l'Efficacité Énergétique du Canada, ou AEEC, fait partie de groupes de travail stratégiques s'intéressant à l'efficacité énergétique, soit la Commission électrotechnique internationale, plus communément appelée CEI, ainsi que l'Organisation internationale de normalisation, ou ISO. Par l'entremise de ces organisations, nous formulons des recommandations destinées à l'Agence internationale de l'énergie, qui les transmet au G8, dont fait partie le Canada.

    Dans son plus récent rapport, publié en 2009, l'AIE fait remarquer que la consommation d'énergie et d'électricité primaire du Canada par unité du PIB est la plus élevée parmi les pays membres de l'Agence. L'organisme s'est toutefois montré très optimiste en indiquant que le Canada s'était engagé à faire des efforts pour améliorer son efficacité énergétique. En août 2008, les provinces et territoires du Canada se sont engagés à améliorer l'efficacité énergétique de 20 p. 100 d'ici 2020, principalement en apportant des améliorations aux codes du bâtiment, en élargissant les règlements régissant les appareils consommateurs d'énergie et en adoptant des politiques vertes pour les nouvelles installations financées par le gouvernement. Mais le plus important, c'est que dans son rapport, l'AIE faisait référence à l'aide accordée pour la vérification et l'amélioration de l'efficacité énergétique des résidences.

    En outre, les gouvernements fédéral et provinciaux collaborent afin d'atteindre les objectifs communs d'efficacité énergétique. Les provinces et territoires utilisent les outils fédéraux d'efficacité énergétique en guise de complément à leurs propres programmes et politiques. Il faut donc comprendre que l'élimination du programme fédéral écoÉNERGIE menace sérieusement l'atteinte des objectifs provinciaux et territoriaux, qui consistent à améliorer l'efficacité énergétique de 20 p. 100 d'ici 2020. De plus, en agissant ainsi, on fait fi des recommandations de l'AIE d'augmenter les investissements dans l'efficacité énergétique et de créer un climat plus favorable à l'investissement du secteur privé dans le domaine.

    Le programme écoÉNERGIE allait en ce sens en encourageant les Canadiens à investir dans leurs maisons. Ce programme est un succès en soi. Même si le programme avait dépensé 300 543 296 $ au 1^er février 2010, il aura probablement dépensé plus de 750 millions de dollars d'ici sa clôture, en mars 2011. Selon nos estimations, ce chiffre ne représentera que 15 p. 100 des dépenses totales effectuées par les Canadiens, qui auront investi plus de 4 milliards de dollars dans le cadre de ce programme. Ces chiffres ne se fondent que sur les données fédérales. Comme les provinces ont presque toutes un programme équivalent, les dépenses totales seront probablement de loin supérieures.

     Même si le remboursement moyen accordé pour une résidence dans le cadre du programme écoÉNERGIE n'est que de 1 274 $, nous avons également constaté que la plupart des Canadiens n'ont pas profité pleinement des économies d'énergie répertoriées lors des vérifications. Nous considérons donc que les travaux se poursuivront dans l'avenir, puisque les consommateurs réaliseront le potentiel d'économie à mesure que continueront d'augmenter les coûts d'énergie.

    Les économies d'énergie réalisées au 1^er février de cette année sont toutefois très impressionnantes. Ressources naturelles Canada estime que l'on a pu économiser 11,22 pétajoules d'énergie, même si nous croyons cette évaluation un peu optimiste.

    Comme tout le monde ne sait peut-être ce qu'est un pétajoule, je vais vous l'expliquer. Je comprends qu'il y a un problème entre le gaz naturel et l'électricité, mais pour comprendre l'importance de l'économie potentielle, nous ne nous intéresserons à l'électricité. Dans le domaine de l'électricité, un pétajoule équivaut à 277 780 000 kilowattheures d'énergie. Ainsi, 11,22 pétajoules égale 3 116 000 000 kilowattheures d'énergie. Vous voyez le portrait.

    D'après l'étude exhaustive que nous avons réalisée à ce sujet, le coût moyen total pondéré de l'électricité au Canada est de 10,9 ¢ par kilowattheure. Ce montant englobe tous les coûts, y compris les frais de prestation et de transport, les coûts de remboursement de l'emprunt et les taxes.

    Ainsi, selon les résultats obtenus par Ressources naturelles Canada jusqu'à présent, les Canadiens réaliseront des économies annuelles totales de 339 719 384 $ à partir de maintenant. Tout cet argent sera probablement réinvesti dans notre économie ou servira à alléger l'endettement des ménages. Les économies de gaz à effet de serre seront également considérables. Même si les chiffres varient d'une région à l'autre, Ressources naturelles Canada a indiqué que les économies cumulatives totales de gaz à effet de serre seraient de 743 416 tonnes par année. Voilà un chiffre fort impressionnant, qui correspond à l'objectif de 743 750 tonnes pour l'année 2009-2010.

    Même si ces réalisations sont impressionnantes, elles sont peut-être un peu conservatrices, du fait que seulement 236 000 des 800 142 vérifications étaient des deuxièmes interventions, effectuées pour que les propriétaires soient admissibles au remboursement. Environ 564 137 vérifications passeront probablement à l'étape de la deuxième vérification. Même si les taux de conversion sont en moyenne de seulement 41,8 p. 100 — pourcentage qui correspond aux propriétaires demandant une deuxième vérification après les travaux pour être admissibles au remboursement —, nos échanges avec les vérificateurs indiquent que ce taux augmente rapidement avec l'approche de la date butoir. Un grand nombre de vérificateurs auxquels nous avons parlé considèrent que le taux de conversion dépassera 80 p. 100. Même si cette situation aura des conséquences financières sérieuses sur le programme, elle montre également que les économies d'énergie seront plus importantes que prévu.

    D'un point de vue économique, la présence du programme écoÉNERGIE se justifie aisément. Tout d'abord, si nos prévisions sont justes et que le programme génère près de 5 milliards de dollars en dépenses totales, le gouvernement fédéral empochera 250 millions de dollars en taxes sur les produits et services uniquement.

    Même si ces 5 milliards de dollars ne se traduiront pas directement en emplois, l'Annexe 1 du budget de 2009 laisse entendre qu'il y a un lien entre le PIB et les emplois. En supposant que le programme permette la création ou le maintien de quelque 5 000 emplois, dont le salaire moyen est de 40 000 $ et le taux d'imposition fédéral, de 15 p. 100, le crédit pour cotisations au programme est d'environ 30 millions de dollars. Ainsi, les dépenses prévues de 750 millions de dollars sont compensées par des revenus de près de 3 millions de dollars.

    Monsieur Elsey, je suis désolé de vous interrompre. Il vous reste une minute.

    Bien. Je conclurai donc mon propos.

    Le problème, c'est que le gouvernement considère ce programme comme une dépense et non comme un investissement. Or, il faudrait le voir comme un investissement offrant un excellent rendement. L'efficacité énergétique est d'une importance égale ou même supérieure au sauvetage des constructeurs automobiles, il y a un an, car nous continuerons d'en profiter encore et encore sur les plans de l'emploi et de l'économie verte. Je demanderais respectueusement que le programme soit rétabli ou au moins restructuré, tout en conservant l'intention initiale.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur Elsey. Je suis désolé d'avoir dû vous interrompre, mais nous nous efforçons d'en arriver aux questions afin de pouvoir obtenir des renseignements et des éclaircissements supplémentaires.

    Nous commencerons par les questions de M. Regan, de l'opposition.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de comparaître aujourd'hui et d'assister à la séance de leurs bureaux de Toronto.

    Monsieur Elsey, en ce qui concerne vos observations — et je vous remercie de nous avoir fourni des chiffres très précis —, si l'on tient compte de la situation et des coûts des deuxièmes vérifications qui restent à réaliser, croyez-vous qu'il reste suffisamment d'argent dans le système pour les faire? Est-ce que les gens se retrouveront le bec à l'eau, sans pouvoir obtenir de remboursement?

    Je crois que le gouvernement s'est engagé à poursuivre l'initiative jusqu'en mars 2011. Il constatera que ce programme a des effets économiques positifs. Ce programme continuera simplement de stimuler l'économie de manière fort positive, permettant aux consommateurs de réaliser des économies qu'ils réinvestiront dans l'économie.

    L'important, c'est que cette initiative permette de retourner de l'argent dans les poches des Canadiens pour favoriser le développement de produits et services.

    Monsieur Elsey, les représentants du secteur de l'énergie solaire nous ont indiqué mardi que les distributeurs et les vendeurs quittaient déjà leur industrie en raison de la disparition apparente du programme, ajoutant que ceux qui s'apprêtaient à investir des montants substantiels se ravisaient. Ils ont l'impression d'assister à un exode des cerveaux vers les États-Unis.

    Observez-vous ou prévoyez-vous la même chose si le programme n'est pas renouvelé?

    Le problème est double. Tout d'abord, un certain nombre de vérificateurs auraient déjà été mis à pied ou auraient reçu un avis à cet effet. Nous avons également discuté de la question avec les collèges qui élaborent les programmes de formation. On s'interroge sur la pertinence de concevoir ces programmes, s'il y aura moins d'occasions d'emploi quand les étudiants obtiendront leur diplôme. La situation inquiète les divers secteurs de l'économie, pas seulement celui de l'énergie.

    Merci.

    Monsieur Brunet, en plus de cette question, nous avons entendu dire qu'un grand nombre d'entreprises investissaient et dépensaient de l'argent pour attirer de nouveaux consommateurs quelques jours ou même quelques heures avant que le gouvernement conservateur n'annonce l'annulation du programme, le 31 mars. Les gens sont-ils furieux que le gouvernement ne les ait pas avisés de ce qui se préparait?

    Il y a certainement bien des mécontents. Certains m'ont appelé, surtout dans les jours qui ont suivi l'annonce — ce sont ceux qui n'ont pu s'inscrire avant la fermeture du programme.

    Vous avez travaillé dans le cadre du programme et le connaissez de toute évidence fort bien. Vous avez rencontré des propriétaires qui se sont soumis au processus. Quels sont, selon vous, les avantages qu'ils ont retirés de ce programme?

    Tout d'abord, un grand nombre d'entre eux ne connaissaient pas les divers produits écoénergétiques offerts sur le marché. J'ai constaté qu'après que je leur aie rendu visite pour leur présenter les possibilités, les occasions et les incitatifs dont ils pouvaient se prévaloir, les propriétaires apportaient à leurs résidences divers changements pour les rendre plus efficaces, même si les travaux dépassaient ce qui était initialement prévu. Par exemple, s'ils remplaçaient leur système de chauffage, après avoir rencontré l'un de nos vérificateurs en efficacité énergétique, ils décidaient de remplacer également leurs toilettes, leur conditionneur ou peut-être certaines de leurs fenêtres. Ils rendaient ainsi leurs résidences encore plus efficaces et fournissaient, par le fait même, du travail à d'autres entrepreneurs, qui profitaient ainsi de notre intervention.

    Au gouvernement, on continue d'affirmer que le programme n'est pas vraiment annulé, mais simplement révisé, et qu'il sera évidemment maintenu jusqu'en mars 2011. Mais j'aimerais savoir si quelqu'un, dans l'industrie, ajoute foi à ces propos.

    Je l'espère. Je considère que c'est le type d'initiative qui devrait être permanente ou au moins de longue durée. Cette démarche prendrait de l'expansion à mesure que les produits deviennent plus écoénergétiques, pour que les systèmes géothermiques ou solaires deviennent plus abordables pour le propriétaire moyen et pour que nous puissions établir une sorte de réseau vraiment évolué qui nous permettrait d'aider les propriétaires à économiser constamment de l'énergie et peut-être un jour d'approvisionner le pays entier en énergie renouvelable.

    Monsieur Fiume, ce problème était-il affligé de certains problèmes qui en justifieraient l'annulation, selon vous? S'en servait-on à mauvais escient? Était-il efficace et populaire?

    Il était certainement populaire. Je crois qu'en fait, nous ne considérons pas cette intervention comme l'annulation du programme, mais comme une occasion de collaborer avec le gouvernement pour mettre en oeuvre un nouveau programme supérieur à l'ancien, une occasion qui nous remplit d'enthousiasme.

    La réalité, c'est que nous devons tous faire davantage avec moins. Notre collaboration avec le gouvernement a ceci d'intéressant qu'elle nous donne l'occasion d'offrir une gamme encore plus vaste de produits et d'initiatives à un coût beaucoup moins élevé, et d'utiliser les économies ainsi réalisées pour offrir de nouveaux produits et systèmes pour financer les nouveaux investissements qu'effectueraient les propriétaires dans leurs résidences.

    Mais soyons clairs: quiconque déciderait aujourd'hui de rénover sa maison, d'économiser de l'énergie, et de réduire ses pertes d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre ne pourrait commencer les travaux et se fier au programme, n'est-ce pas?

    En effet. Les propriétaires ne pourraient se fier qu'aux économies d'énergie découlant de la rénovation de leur maison.

    Dans les faits, ils pourraient entamer les travaux aujourd'hui et retenir les services d'un entrepreneur, sans toutefois pouvoir présenter de demande dans le cadre du programme de rénovation, puisque tous les fonds sont engagés et que les coffres sont vides. Ce qui est clair depuis le 31 mars, c'est que, comme il l'a bien sûr annoncé, le gouvernement dit non, on ne peut plus présenter de demandes.

    D'après ce que j'ai compris, c'est exact: le programme n'accueille plus de demandes. Nous espérons pour notre part qu'il s'agit d'une mesure temporaire.

    Il vous reste 30 secondes.

    Je suppose que je laisserai la parole au prochain intervenant.

    Merci beaucoup.

    Madame Brunelle.

    Bonjour, messieurs, merci de votre présence.

    Monsieur Brunet, vous étiez un évaluateur, et Ressources naturelles Canada nous a donné un rapport quant à la participation. Sur la base de ce rapport, je constate qu'au Canada, il y avait 1 953 conseillers en efficacité énergétique, et vous en faisiez partie, n'est-ce pas?

    Oui.

    Je constate donc qu'au Québec, il y avait seulement 134 conseillers, ce qui fait qu'avant rénovation, on a eu pour 47 000 $ de demandes, tandis qu'en Ontario, il y avait 1 182 conseillers. Je trouvais la répartition inéquitable, et je me demandais si vous aviez une réponse à cela.

    Pourquoi était-ce inéquitable comme cela?

    La province de Québec a des exigences bureaucratiques différentes pour faire les écoévaluations. C'est beaucoup plus contrôlé. La province a une plus grande influence sur la manière dont le programme est contrôlé. On peut offrir nos services au Québec, mais on est incapables de couvrir la portion provinciale; on peut couvrir seulement la portion fédérale.

    Par conséquent, pour les Québécois, l'essentiel est de choisir une compagnie enregistrée auprès de la province et non enregistrée exclusivement auprès du gouvernement fédéral.

    Cela veut-il donc dire que, si l'on poursuivait ce programme, il faudrait qu'il y ait des ententes préalables entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral?

    Je crois que oui.

    Ça pourrait être une solution.

    Monsieur Fiume, vous avez dit plusieurs choses qui m'ont intéressée. Vous avez parlé de nouveaux corps de métier liés à l'efficacité énergétique. J'aimerais que vous nous en parliez un peu.

    Vous avez parlé de la maison comme d'un système. J'ai une vague idée de ce que ça peut être, mais j'aimerais que vous donniez plus d'explications à ce propos.

    En ce qui a trait à ce programme, depuis le 31 mars 2010, on ne fait effectivement plus d'évaluations. On vient d'en parler. C'est déplorable que ça ne soit pas mis sur pied.

    Si on pensait à remettre en vigueur un programme, ne devrait-on pas axer ce programme sur les sources d'énergie alternatives — l'énergie solaire, la géothermie?

    Les initiatives comme les systèmes d'énergie géothermique sont très importantes, mais également très chères. Il est possible de faire bien davantage dans une résidence avec beaucoup moins d'argent. Le simple fait d'installer une pomme de douche à faible débit peut réduire considérablement votre consommation de gaz ou d'électricité, et permet aux municipalités de dépenser moins d'énergie pour purifier l'eau. Sans remplacer un système de chauffage géothermique, une simple pomme de douche à 15 $ peut permettre de réduire considérablement les coûts.

    L'important, c'est que les propriétaires voient les avantages de leur investissement. S'ils ne saisissent pas ces avantages, ils ne poursuivront pas seuls les programmes d'efficacité énergétique. Nous devons inclure toute la gamme de programmes, notamment les systèmes géothermiques et les chauffe-eau à l'énergie solaire, mais nous ne devrions pas oublier les produits que n'importe qui peut acheter dans une quincaillerie pour améliorer l'efficacité énergétique des résidences. Bien franchement, je ne suis pas certain que l'on ait besoin d'une subvention gouvernementale pour installer une pomme de douche à 15 $.

    Au chapitre de l'emploi, je peux confirmer les propos de M. Brunet: de nombreux emplois ont été créés dans les domaines de l'isolation, de l'énergie géothermique et des panneaux solaires. Nous espérons que la sensibilisation et la dynamique résultant de ce programme permettront à un grand nombre de ces emplois de s'appliquer également dans le secteur des maisons neuves. Bien des vérificateurs du programme écoÉNERGIE sont également des consultants qui collaborent avec des constructeurs afin de concevoir des maisons neuves. Je ne suis pas certain que nous assisterons à la disparition massive d'emplois que l'on pourrait anticiper. Je dirais une fois de plus que nous espérons que la situation est temporaire et que nous pourrons reprendre nos activités dès la création du nouveau programme.

    En ce qui a trait à la maison neuve, y a-t-il des programmes pour inciter à l'utilisation de sources d'énergie alternatives? Ne devrait-on pas aussi travailler en fonction de la maison neuve?

    Pour bien des programmes, il n'y a pas de subvention ou de remboursement pour les maisons neuves. Les possibilités sont très limitées. Essentiellement, les programmes offerts au Canada sont proposés de manière volontaire par les constructeurs de l'industrie qui sont déterminés à favoriser l'efficacité énergétique et à construire des meilleures maisons. Nous considérons que vous devriez laisser le secteur privé prendre les rênes de cette initiative. En Ontario, 22 p. 100 des maisons isolées construites l'an dernier étaient visées par le programme Energy Star, une mesure entièrement volontaire. Les acheteurs de maison ont voté avec leur porte-monnaie, décidant d'acheter une résidence plus écoénergétique qu'une maison satisfaisant au code du bâtiment.

    Je ne crois pas que vous deviez modifier ce système. Vous devez l'appuyer par des recherches, ce que nous faisons fort bien avec les nouvelles initiatives que Ressources naturelles Canada a entreprises. Je crois que c'est là le degré de soutien que nous souhaitons obtenir.

    Merci.

    Monsieur Elsey, bonjour.

    Vous êtes loin, mais je vous vois. Votre organisation a été créée en raison du manque d'efforts du Canada en matière énergétique. C'est ce que vous nous dites.

    Vous nous dites aussi qu'il y a eu des changements — des engagements, en tout cas, de réduction de 20 p. 100 de certaines province et territoires —, mais y a-t-il vraiment des progrès?

    Dans les faits, on progresse énormément. L'Ontario a édicté la Loi sur l'énergie verte, prenant ainsi l'initiative sur le plan de l'efficacité énergétique des maisons neuves. Les incitatifs prévus pour les voitures électriques feront faire des pas de géant à l'Ontario en vue d'une réduction de la consommation d'énergie si l'on tient également compte des transports.

    Le Manitoba, la Colombie-Britannique et le Québec ont tous déployé des efforts considérables en matière d'efficacité énergétique. En fait, nous publions une fiche de rendement tous les deux ans afin d'évaluer les réalisations des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et le Québec, l'Ontario, le Manitoba et la Colombie-Britannique ont tous mérité un A pour leurs efforts; on a donc accompli des progrès au fil des ans. Nous observons donc effectivement des résultats concrets et nous nous attendons à ce qu'on continue en ce sens.

    J'aimerais également formuler une observation sur les programmes incitatifs. Je ne crois pas que ces programmes doivent être permanents, et nous devrons les éliminer graduellement. Les consommateurs finiront par comprendre que leurs coûts d'énergie peuvent être monumentaux et continueront d'augmenter dans les prochaines années. Comme Victor l'a clairement fait remarquer, ce sont les économies d'énergie qui les motiveront à apporter ces changements dans leur maison. Actuellement, ces programmes visent à lancer le bal, si je puis dire, et je crois qu'ils sont essentiels à court terme.

    Merci.

    Je vous remercie, madame Brunelle et M. Elsey.

    Je laisse maintenant la parole à M. Cullen.

    Merci, monsieur le président. Je remercie également nos témoins.

    M. Brunet, vous nous avez fait part de la frustration qu'éprouvent votre industrie et les propriétaires de maison qui y font appel. Le gouvernement fédéral a-t-il consulté votre industrie avant de prendre cette décision?

    Parlez-vous de sa décision d'éliminer le programme?

    Oui.

    Pas en ce qui me concerne. On nous a tout simplement avisés une vingtaine d'heures avant la fermeture du programme.

    Est-ce également le cas pour vous, monsieur Fiume, ou saviez-vous que le programme allait disparaître?

    Non, nous avons été pris par surprise.

    Normalement, le gouvernement a l'habitude d'annoncer les initiatives avec tambours et trompettes, comme on l'a vu avec sa campagne publicitaire de 90 millions de dollars, qui est d'ailleurs toujours en cours. Il est ironique de constater que cette campagne sur le retour au travail des Canadiens était en cours quand le gouvernement a mis fin au programme, alors qu'elle fait justement mention du programme annulé. Je suppose que l'entreprise de publicité n'était pas au courant de la décision qui venait d'être prise, car l'annulation du programme a été annoncée, si on peut appeler cela une annonce, un vendredi après-midi sur la troisième page d'un site Web de Ressources naturelles Canada. Il se peut que certaines personnes travaillant dans l'indusie aient été avisées, mais les Canadiens ne l'ont pas été. Aucun ministre n'a paradé devant un ruban, aucune annonce officielle n'a été publiée sur un site Web du gouvernement.

    Monsieur Brunet, est-ce une manière respectueuse pour le gouvernement d'annoncer à ceux qui oeuvrent dans l'industrie et, plus précisément, aux propriétaires de maison qu'ils devraient cesser de présenter des demandes à ce programme?

    Je ne suis pas tellement sûr de savoir comment le gouvernement prend ses décisions. Je ne crois pas que ce soit nécessairement la meilleure façon de procéder, mais, je le répète, je ne sais pas vraiment ce qui aurait incité le gouvernement à prendre une telle...

    Monsieur Fiume, vous semblez extrêmement optimiste. Normalement, quand un programme est annulé, les gens ne parlent pas d'espoir et de possibilité: le programme a été annulé.

    N'est-il pas risqué de créer une certaine discontinuité? Il faut se poser de sérieuses questions à propos de la préparation et de la mise au point d'un programme qui s'établit dans l'esprit des constructeurs et des propriétaires de maisons. N'est-il pas vrai qu'il faut du temps pour que les gens connaissent assez bien le programme et aient suffisamment confiance pour dépenser de l'argent, présenter l'analyse des rénovations et procéder aux travaux?

    Maintenant que le programme a été annulé, le bruit court que ce n'est pas la peine de faire appel au gouvernement fédéral pour ce projet; il n'accepte plus de demandes. Et le gouvernement n'a annoncé aucun autre programme pour le remplacer, et n'a même pas confirmé son intention de le remplacer. Savez-vous des choses que nous ne savons pas pour être aussi optimiste? Avez-vous eu droit à des confidences de la part du gouvernement? Est-ce que quelqu'un vous a dit: « Ne vous en faites pas, Victor, nous allons mettre en place quelque chose de mieux encore? »

    Nous, les constructeurs de maisons, sommes toujours optimistes.

    Vous êtes optimistes de nature, bien sûr.

    Ceci dit, nous sommes inquiets. Nous ne voulons pas perdre notre erre d'aller. C'est essentiel pour la perception du public. C'est aussi essentiel au niveau de l'emploi, parce que de nombreux emplois verts ont été créés. Nous avons des travailleurs qui se spécialisent dans ce domaine, mais nous pensons que la plupart de ces gens vont pouvoir continuer à travailler jusqu'à ce que le programme prenne fin en mars.

    Entre-temps, non, le gouvernement ne nous fait pas de confidences. Nous allons nous asseoir avec Ressources naturelles Canada et discuter de nos attentes pour l'avenir. On ne peut pas offrir autant d'incitatifs qu'avant. Nous allons présenter au ministère notre vision de ce que devrait être le programme, et nous allons travailler avec lui pour élaborer une initiative moins coûteuse, mais qui nous permettra de conserver notre erre d'aller, de sauver les emplois, et d'inciter les Canadiens à rénover leur maison.

    C'est ce qui est frustrant pour les gens qui doivent traiter avec le gouvernement, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de constance. M. Elsey a parlé des personnes qui entreprennent des programmes de formation, des programmes collégiaux, qui se préparent en vue de cette initiative. Le climat d'incertitude que le gouvernement a créé sème un doute dans l'esprit des intervenants de l'industrie et dans le monde de la construction. Les gens en entendent parler par leurs voisins. Ils l'entendent dans le cadre de différentes campagnes, ils l'apprennent de vous, du groupe de M. Brunet. Puis ils découvrent que tout est annulé. Ils apprennent aux nouvelles du soir que le programme a été révoqué. C'est très frustrant.

    J'aimerais m'adresser à M. Elsey un moment. Si on veut faire des comparaisons à l'échelle internationale, monsieur Elsey, vous nous avez parlé d'un rapport produit par l'Agence internationale de l'énergie atomique, qui indiquait que nous avions le plus haut taux d'utilisation d'énergie par unité d'économie. Est-ce que l'annulation de ce programme contribue à la compétitivité du Canada à cet égard?

    Cela va certainement compliquer l'atteinte de certains de nos objectifs en matière d'efficacité énergétique et de réduction des gaz à effet de serre, alors je dirais que c'est un dur coup pour nos engagements internationaux à l'égard des changements climatiques. C'est une situation qui me préoccupe.

    Les représentants du gouvernement sont venus nous parler. Ce n'est pas celui-là que vous avez mentionné, mais je sais qu'il existe un ratio d'investissement de l'ordre de 10 pour 1. Pour chaque dollar investi par le gouvernement, le secteur privé, les propriétaires canadiens, investissent 10 $. Les représentants du gouvernement n'ont pas été en mesure de nous nommer un autre programme d'incitatifs qui affichait un rendement économique de cette envergure.

    Les Britanniques, les Américains, les Japonais et presque tous les gouvernements européens intensifient leurs programmes d'efficacité énergétique résidentiels et commerciaux. Savez-vous si un autre pays a décidé d'annuler ses programmes nationaux d'efficacité énergétique?

    Non, et il importe de souligner que les coûts de l'énergie sont encore extrêmement bas au Canada. Sur le marché européen et ailleurs, on impose des frais de 30 à 35 ¢ le kilowatt, alors qu'ici, nous sommes encore à 11 ¢ le kilowatt. Quand les coûts de l'énergie auront atteint un tel niveau qu'aucun autre incitatif ne sera nécessaire, nous accuserons beaucoup de retard par rapport au reste du monde à cet égard.

    Le Canada est un grand consommateur d'énergie. Quand on assiste à des rencontres internationales et que les graphiques montrent le point rouge du Canada dans le coin supérieur droit du quadrant, au-dessus de tous les autres pays, on se rend bien compte qu'il faut faire quelque chose. Malheureusement, cette annonce est de mauvais augure.

    Parlant d'augure, monsieur Brunet... Les représentants des secteurs de l'énergie solaire, de l'énergie éolienne et de la géothermie, c'est-à-dire les différents secteurs de l'énergie verte, nous ont dit que si ce n'était pas des provinces, il n'y aurait pratiquement pas d'entreprises d'énergie verte en ce moment au Canada, car nous sommes en concurrence avec les États-Unis et des entreprises internationales. Le gouvernement fédéral n'a-t-il pas manqué à ses engagements envers les provinces à ce stade-ci? Il leur lance comme message que si quelque chose doit être fait pour l'économie verte, ce seront elles et les municipalités qui devront le faire, ou ce ne sera rien du tout.

    On dirait bien, oui.

    Monsieur Cullen, votre temps est écoulé, désolé.

    Merci, monsieur Brunet.

    La parole est à M. Allen.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi de passer un commentaire avant de poser mes questions. J'aimerais que MM. Regan et Cullen aillent plus loin que la lettre « a » dans le dictionnaire, pour aller lire la définition du mot « examen », parce que le programme fait l'objet d'un examen. Comme nous le savons, et comme les représentants du gouvernement nous l'ont affirmé, 80 millions de dollars supplémentaires ont été injectés cette année pour veiller à ce que le programme se poursuive jusqu'à la fin de 2010-2011. Donc, comme M. Fiume l'a indiqué il y a une minute, ce programme continuera à avoir des retombées jusqu'en mars prochain, puisque le travail va se poursuivre.

    Monsieur Fiume, vous avez indiqué que 22 p. 100 des maisons en Ontario répondaient aux exigences Énergie Star l'an dernier. D'après le travail qui a été fait, est-ce que les acheteurs doivent ainsi payer leurs maisons plus cher?

    Aussi, a-t-on discuté de la possibilité d'inclure des cotes Énergie Star pour chacune des maisons inscrites au service interagences du Canada, de façon à ce que les acheteurs en soient informés à l'avance? Si la cote Énergie Star inscrite est de 2, vous pouvez avoir une idée de ce que serait votre consommation d'énergie dans cette maison.

    Pour ce qui est de votre première question, il y a certainement des coûts additionnels rattachés au programme d'efficacité énergétique Énergie Star, et à quelques-uns des autres programmes du genre en place. Une des choses qui assurent le succès de ce programme, c'est que nous pouvons clairement démontrer que la maison sera ainsi plus saine et plus confortable, et que les frais liés à l'investissement supplémentaire en capital sont minimes par rapport aux économies réalisées sur les coûts des services publics.

    C'est ce qui fait que ce programme est si populaire: premièrement, c'est un programme volontaire; et deuxièmement, les constructeurs puisent dans toutes leurs ressources et leurs aptitudes en marketing pour sensibiliser le public. La participation des constructeurs contribue grandement au succès de ce programme.

    C'est intéressant. Les constructeurs s'affairent à créer un marché plutôt que de réagir au marché en place. Je pense qu'il est extrêmement important de comprendre que nous stimulons le marché de cette façon.

    Pensez-vous que cela a eu les mêmes effets à l'échelle du Canada?

    Absolument. Je voyage d'un bout à l'autre du pays, et j'ai pu constater que partout ce sont des initiatives volontaires dirigées par des constructeurs. Le public a en effet bien réagi à ces initiatives, en Ontario et ailleurs. En Saskatchewan, on dénote un taux de participation de 25 p. 100 environ. On peut donc dire que les réactions sont vraiment très bonnes à l'échelle du pays.

    J'aimerais que tous nos témoins répondent à mes deux prochaines questions, car je crois que c'est quelque chose d'important.

    Le processus d'examen devrait avoir lieu au cours des prochains mois selon les représentants du gouvernement. D'après vous, quelles sont les mesures incitatives précises qu'il serait important d'inclure à un nouveau programme ou à un programme repensé?

    Quels sont les éléments qui devraient être améliorés, d'après ce que vous avez pu constater en travaillant avec ce programme?

    Il est évidemment sensé et responsable financièrement de se pencher sur la question. Et je suis persuadé que le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire de l'an dernier a aussi eu des retombées, parce qu'il était ainsi possible d'additionner les avantages offerts. J'aimerais que vous me disiez quelles améliorations on pourrait apporter à votre avis au programme s'il devait être réinstauré.

    D'emblée, sans entrer dans de grandes discussions, je vous dirais qu'il faudrait penser à toute la gamme des produits offerts, de la pomme de douche aux gros appareils. Ce qui fait fonctionner notamment le programme, c'est que les propriétaires de maison investissent de grosses sommes. Je pense que nous devons étendre de beaucoup la portée du programme.

    Nous devrions également être plus insistants auprès des fabricants et des fournisseurs pour qu'ils créent de nouveaux produits et qu'ils proposent des moyens innovateurs pour rénover les domiciles. Bon nombre des produits offerts sont disponibles uniquement à cause du secteur de la construction de maisons neuves.

    Aussi, il est important que les propriétaires sachent qu'il sera avantageux pour eux de rénover leur maison. Je ne suis pas persuadé qu'une période de 18 mois soit suffisante pour que les gens voient les retombées de leurs investissements. Nous avons connu un hiver plutôt doux cette année, alors tout le monde a économisé sur les coûts de chauffage. C'est parfait. Mais est-ce grâce à la nouvelle fournaise qu'ils ont achetée ou à Dame Nature? Il faudrait donc, à mon avis, que le programme s'échelonne sur une plus longue période.

    Il faut sans contredit voir l'ensemble de la maison comme un système. Il est impossible de resserrer l'enveloppe d'un bâtiment sans installer de ventilateurs-récupérateurs de chaleur ou un système quelconque de ventilation mécanique. C'est une des choses que j'ai apprises au fil des ans à construire des maisons neuves, et c'est important d'en tenir compte.

    Messieurs Brunet et Elsey, avez-vous une idée de ce qu'un nouveau programme pourrait apporter de positif?

    Allez-y, monsieur Elsey.

    Je ne sais pas ce que pourrait apporter un nouveau programme, mais je sais que l'initiative écoÉNERGIE a frappé en plein dans le mille. Elle a peut-être été trop agressive et trop coûteuse pour le gouvernement, je peux le reconnaître, mais j'ai nettement l'impression que le coût de l'énergie finira par être la première source de motivation des consommateurs.

    Vous avez soulevé la possibilité de coter les maisons déjà construites. Je pense que c'est une très bonne idée. Il est sensé de permettre à un acheteur de savoir combien il lui en coûtera pour chauffer ou entretenir sa maison avant de l'acheter. Nous avons en fait mené quelques recherches à ce sujet, et ce n'est pas aussi cher qu'on pourrait le penser. Cela va dans le même sens que la stratégie de RNCan et tout le reste, qu'on parle des appareils électroménagers, des voitures ou des maisons. Je pense que c'est la prochaine étape logique. L'étiquetage des maisons est vraiment une solution à retenir.

    Je dirais qu'il faudrait également investir dans les codes et les normes et les amener au goût du jour beaucoup plus rapidement. Nous travaillons actuellement avec RNCan, par l'entremise du Conseil national de recherches et la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, la CCCBPI, en vue d'actualiser le code modèle national de l'énergie pour les bâtiments et les habitations. Je crois que c'est surtout là-dessus que nous devrions concentrer nos efforts, parce que le reste va suivre à mesure que vont augmenter les coûts de l'énergie.

    Votre temps est écoulé, monsieur Allen.

    Monsieur Fiume, vouliez-vous ajouter quelque chose à ce sujet? J'ai vu que...

    Oh, monsieur Brunet, très bien.

    J'aimerais surtout qu'on assure une meilleure gestion des montants accordés, et peut-être voir à rendre le programme un peu plus permanent, de façon à donner confiance aux Canadiens.

    Nous devrions par ailleurs nous servir du programme pour faire la promotion de nouveaux produits canadiens éconergétiques, et peut-être aider les entreprises canadiennes à obtenir leurs produits de sources d'énergie renouvelable, ou simplement à rendre plus efficaces les systèmes résidentiels, avec des chauffe-eau solaires, par exemple.

    Chers membres du comité, le temps nous limite à deux minutes chacun. Nous entendrons M. Bains, puis M. Harris.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur le commentaire concernant une meilleure gestion du programme. J'ai une question pour M. Elsey, qui a donné une analyse détaillée des coûts du programme et qui nous a présenté des chiffres assez précis. Il n'y a pas très longtemps, les représentants du ministère nous ont dit qu'à ce jour, on avait attribué quelque 340 millions de dollars en subventions, et qu'il restait essentiellement 300 millions de dollars à distribuer aux propriétaires de maison cette année. Mais comme vous l'avez indiqué, les coûts totaux du programme s'élèvent à 745 millions de dollars.

    À quoi est dû cet écart, selon vous? Est-ce en raison des frais administratifs, ou plutôt de la façon dont le programme est géré?

    Non, je crois sincèrement que c'est le résultat de la participation des consommateurs. Le ministère a probablement estimé son taux de conversion à 40 ou à 42 p. 100, et j'ai l'impression que ce sera beaucoup plus que cela. Plus on approche de la date limite, plus les consommateurs vont vouloir en profiter et redoubler d'efforts pour faire ces rénovations et obtenir une deuxième vérification en vue de récolter leur remise.

    Je devrais clarifier ma question.

    C'est simplement que les consommateurs seront plus motivés à passer à l'action en sachant que le programme tire à sa fin.

    J'aurais peut-être dû poser ma question autrement. Les représentants du ministère nous ont dit qu'on avait alloué 640 millions de dollars pour les subventions, alors que le coût du programme s'élève à 745 millions de dollars. À quoi peut-on donc attribuer cette différence de 100 millions de dollars?

    À mon avis, le ministère a sous-évalué le taux de conversion du taux de participation au programme de remise. À l'heure actuelle, des 800 000 consommateurs qui ont obtenu une première vérification, seuls 236 000 ont pris le temps de procéder à une deuxième vérification. C'est là le problème. Je pense qu'on va plutôt s'approcher des 800 000.

    Merci.

    Merci, monsieur Elsey.

    Monsieur Harris.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Fiume, j'ai une toute petite question à vous poser.

    Je sais qu'on a affaire à une foule de situations différentes (le type de maison, la taille de la maison, le type de rénovation, etc.), mais tous programmes confondus, est-ce que ces données ont été consignées dans un système informatique quelque part pour calculer la remise moyenne octroyée à un propriétaire qui a apporté des améliorations éconergétiques à son domicile?

    Il existe un programme appelé « HOT2000 », qui permet de faire ce genre de calculs. Ce qui complique toutefois les choses, c'est que chaque maison est différente.

    Je le reconnais.

    Il faudrait donc établir un modèle pour chacune de ces maisons. Je peux vous dire que pour une maison répondant aux exigences ENERGY STAR, qui coûte de 4 000 à 5 000 $ de plus qu'une maison conventionnelle, les économies sont d'environ 30 p. 100 par rapport à une maison conventionnelle construite selon le code du bâtiment. Donc, pour une maison de taille moyenne, les économies sont probablement de l'ordre de 600, de 700 ou de 800 $ par année. Et c'est pour le marché des maisons neuves.

    Nous avons des estimations pour les fenêtres, les fournaises et ce genre de choses. Je crois que le travail d'un vérificateur consiste entre autres à s'assurer que l'argent est investi aux endroits qui permettront la meilleure efficacité énergétique par dollar dépensé. Je pense que c'est un aspect important de notre travail.

    Très bien. Merci beaucoup.

    Monsieur Elsey, je tiens à vous remercier d'avoir parlé de la différence entre le Canada et l'Europe en ce qui a trait au coût de l'énergie par kilowatt. Ce point fournit une justification additionnelle pour les investissements considérables que nous constatons en Europe, contrairement au Canada. La demande les frappe durement, compte tenu du coût de l'énergie; nous n'avons pas encore connu cette situation, mais nous pouvons probablement tirer des leçons de la situation des autres pays.

    À mon avis, aussitôt qu'un prix aura été fixé pour le carbone, il y aura ici aussi des changements majeurs.

    Merci, messieurs. Nous avons eu une excellente séance.

    Merci, monsieur Harris.

    Sur ce, nous allons mettre fin à cette discussion. Nous allons accueillir un autre groupe de témoins.

    Je tiens à vous remercier de votre participation aujourd'hui. Votre témoignage nous a été très utile.

    Nous allons faire une courte pause et nous préparer ensuite pour le prochain groupe.

    Bonjour, mesdames et messieurs. Au nom du comité, je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie d'être ici aujourd'hui pour nous faire part de votre point de vue.

    Conformément à notre Règlement, nous reprenons notre étude de l'état des programmes écoÉNERGIE.

    Nous accueillons aujourd'hui, à titre personnel, M. Sheldon Busey, président de Shell Busey's HouseSmart Referral Network. Soyez le bienvenu.

    Nous accueillons également M. Hans Brouillette, directeur des Affaires publiques et des communications à la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec. Soyez le bienvenu.

    Nous avons aussi M. Pascal Dubois, président de Legault-Dubois.

    Et par vidéoconférence, de Toronto, nous avons M. Stephen Koch, directeur exécutif de la North American Insulation Manufacturers Association.

    J'aimerais signaler aux témoins qu'ils disposent d'environ sept minutes chacun pour les exposés et que nous passerons ensuite à la période des questions, comme nous venons de le faire.

    Nous allons également vous inclure dans cette période de questions, monsieur Koch, une fois que vous aurez terminé votre exposé.

    Monsieur Busey, aimeriez-vous commencer?

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Tout d'abord, sachez que vous pouvez m'appeler « Shell ». C'est la première fois que l'on m'appelle « Sheldon » depuis la dernière fois que ma mère s'est fâchée contre moi.

    Des voix: Oh, oh!.

    M. Sheldon E. Busey: Mon nom de famille se prononce « Buzzy », b-u-s, comme dans le mot bus.

    Puisque je représente le programme de l'ouest du Canada — je pense qu'ici, on le prononce différemment en anglais, mais dans l'Ouest nous l'appelons « eco »; quoi qu'il en soit, nous nous faisons l'écho de l'Ouest — ce programme me tient vraiment à coeur, et je le dis sincèrement, parce qu'en tant qu'animateur d'une émission de radio sur la rénovation domiciliaire depuis 28 ans dans l'ouest canadien, c'est quelque chose que je trouve très important, pas seulement le programme fédéral lui-même, mais aussi la façon dont il s'harmonise avec les programmes provinciaux. Offert à Winnipeg, sur le marché du Manitoba, à Saskatoon et Regina, les deux principales villes de la Saskatchewan, ainsi qu'à Edmonton et à Calgary, en Alberta, et dans toute la Colombie-Britannique, l'écoprogramme a beaucoup été utilisé par l'industrie pour l'amélioration du rendement énergétique des habitations.

    Selon moi, les éléments clés de l'écoprogramme sont l'information et l'éducation. J'insiste là-dessus. Il y a eu une énorme confusion à l'égard du programme, selon la provenance de l'information. Je parle de la façon dont le propriétaire, le consommateur, reçoit l'information, que ce soit sur le marché de détail, à la radio, dans les journaux, dans les circulaires, ou par les différentes industries de distribution, B.C. Hydro, etc. Mais ce qui est important, c'est que le propriétaire comprenne à quoi il doit s'attendre du programme écoÉNERGIE; c'est-à-dire, l'analyse énergétique. Voilà ce qui me préoccupe vraiment. Et le fait que notre représentant, Russ Hiebert, m'ait invité à l'accompagner me permet de vous donner mon point de vue; c'est-à-dire de vous exposer la façon dont le propriétaire comprend le processus de l'analyse énergétique. Qu'est-ce que l'analyse énergétique va me donner? Que fera le conseiller en analyse énergétique lorsqu'il viendra chez moi, à part me demander de changer un cadre de porte, d'acheter un grand ventilateur et me dire, au bout du compte, voici l'évaluation de votre maison?

    Nous disons toujours cherchons ce qu'il y a de bon, de mieux et de meilleur, et ne nous inquiétons pas du reste. Et le reste, c'est précisément de savoir par quoi on commence, car il faut établir un ordre. Faut-il commencer par ce qu'il y a de plus économique, ce qui va permettre d'obtenir les plus gros remboursements ou crédits, ou est-ce quelque chose qui va être bon pour eux, leur famille, leur qualité de vie?

    C'est ce que j'aime retenir du programme, soit la possibilité d'éduquer le consommateur. Nous parlons de la qualité de l'air. Nous parlons de la moisissure. Bon sang, je déteste ce mot, parce que comme je le dis toujours à mon émission, il y a 22 000 types de moisissures dans notre société, mais il n'y en a que deux qui sont vraiment nocifs s'il y en a chez vous. J'appelle cela des algues, parce que ce sont en fait des spores qui poussent dans un environnement humide, chaud et éclairé. Si vous les laissez croître... Si vous ne faites pas correctement les améliorations de l'efficacité énergétique dans votre maison, ces algues vont proliférer. Vous pourriez en avoir dans le grenier, dans la cavité du toit, derrière les placards, les draperies, etc. Et là vous me demanderez: « Que dois-je faire maintenant, Shell? J'ai fait des améliorations, j'ai fait installer un nouvel appareil de chauffage, j'ai fait faire cela... », et vous vous apercevrez ensuite que de nouveaux problèmes sont apparus. Il y a des propriétaires qui me disent: « Shell, je veux ravoir mes anciennes fenêtres. Je n'avais jamais eu de condensation avant ». C'est parce qu'ils ont rendu leur maison trop étanche. Il faut les sensibiliser à ce qui est bon, mieux et meilleur.

    Que vont-ils retirer du programme? Comme je le dis toujours, tout dépend de quoi, d'où, de pourquoi, de quand et de qui. Il faut tenir compte de tout ça, et savoir aussi à qui ça s'adresse. Donc, si nous pouvons amener le propriétaire à procéder dans l'ordre déterminé en suivant une séquence, alors ce programme permettra de réaliser les économies d'énergie que nous souhaitons, plutôt que d'être un moyen d'empocher de l'argent. Parce que lorsque le consommateur obtient l'argent et ne le dépense pas de la bonne façon... Tout ce que je peux vous dire, mesdames et messieurs, c'est que cet argent servira peut-être à prendre des vacances quelque part au soleil au lieu de faire des améliorations domiciliaires.

    Je voudrais simplement dire un mot au sujet du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. Je sais que ça n'a rien à voir avec ce dont nous parlons, mais quand j'ai entendu cette expression, j'ai été parmi les premiers à penser que nous allions accorder des crédits d'impôt pour des rénovations réduisant la consommation d'énergie. Or, les crédits étaient pour n'importe quelle rénovation, et je pense que ce n'est vraiment pas l'idéal, compte tenu de nos objectifs concernant l'industrie des rénovations domiciliaires. Pourquoi ne pas lier les crédits d'impôt à des critères d'amélioration réelle des habitations, de manière à prioriser la qualité des travaux et à éduquer les gens sur le fonctionnement de leur maison?

    J'aimerais que nous ayons une vidéo éducative. Pourquoi ne pas en produire une qui s'adresse aux Canadiens de tout le pays et qui illustre ce qui peut être fait dans une maison comme on en trouve beaucoup, de 30, 40, 50, 60, 70 ou 100 ans. Que peuvent espérer les gens comme résultats?

    Je fais moi-même partie de l'industrie. Nous avons une division consacrée à la rénovation domiciliaire, et elle fait de l'éducation. L'éducation est très importante pour les propriétaires de maison.

    Alors, l'utilité des rénovations... 18 mois. J'ai entendu quelqu'un le mentionner tout à l'heure. Une période de 18 mois n'est pas suffisante pour décider si les rénovations vont être de qualité ou non. Voici ce que nous devrions faire, selon moi. Je suis le premier à vouloir appuyer un programme comme le programme écoÉNERGIE. Prenons au moins le temps de récompenser ceux qui réussissent le mieux. Ne coupons pas les cheveux en quatre pour déterminer ce qui réussit passablement bien ou encore un peu mieux. Nous ne devrions nous intéresser qu'à ce qui donne les meilleurs résultats. Que ce soit la ventilation, les fenêtres ou le calfeutrage, il faut choisir ce qui donne des résultats. Je vous pose la question: qu'est-ce que le calfeutrage? Je connais la réponse, mais je peux vous dire que neuf personnes sur dix dans la population en général ne le savent pas. Pourtant, lorsqu'on ne fait pas le calfeutrage auparavant, l'isolation n'a aucune utilité. J'ai entendu le mot « isolation » ici, tout à l'heure, et je peux vous dire que, sans calfeutrage, l'isolation d'une maison a pour effet de concentrer l'humidité à certains endroits, où elle cause de la moisissure.

    Que l’on parle du programme Energy Star, des programmes d’analyse énergétique, du programme écoÉNERGIE et d’un autre programme du genre, tâchons de vivre selon nos moyens et d’éduquer les Canadiens pour qu’ils en comprennent les avantages.

    Merci.

     Merci, monsieur Busey.

    Je cède maintenant la parole à M. Brouillette.

    Bonjour, merci.

    Je m'appelle Hans Brouillette. Je suis le directeur des Affaires publiques et des communications de la CORPIQ, la plus grande association de propriétaires de logements au Québec. Je suis accompagné de Pascal Dubois, qui est consultant en efficacité énergétique et qui travaille avec son équipe auprès des propriétaires qui veulent se prévaloir des programmes d'efficacité énergétique.

     Un mémoire sera déposé au comité aujourd'hui aux fins de traduction. Malheureusement, le temps ne nous a pas permis d'aller plus rapidement.

    Pour la CORPIQ, c'est évidemment un exercice essentiel qu'on fait aujourd'hui. On souhaite assurer à long terme la préservation de notre patrimoine bâti de logements locatifs pour les générations futures. On souhaite également préserver l'environnement par l'efficacité énergétique et aussi le bien-être des familles locataires, qui sont très nombreuses au Québec.

    La CORPIQ, la plus grande association de propriétaires de logements depuis 30 ans, regroupe 12 000 propriétaires de logements. On rejoint 40 000 propriétaires, de même que des non-membres, par le truchement de nos publications. Ce sont des propriétaires qui sont représentatifs de l'ensemble des propriétaires du Québec. Il s'agit donc de beaucoup de petits propriétaires de petits immeubles, de quelques grands propriétaires de centaines de logements. La CORPIQ est une association sans but lucratif qui offre des services aux propriétaires de logements.

    Parlons de la composition du parc de logements au Québec. C'est très différent de ce qu'on retrouve dans les autres provinces du Canada. Il faut noter d'abord que 40 p. 100 des gens qui habitent dans les logements locatifs au Québec — en fait 40 p. 100 de la population, 40 p. 100 des familles — sont des locataires. C'est beaucoup plus que partout ailleurs au pays. Les propriétaires de logements, les gens que l'on rejoint ou que l'on tente de rejoindre au Québec, sont au nombre de 277 000 —, donc beaucoup de petits propriétaires qui ont de petits portefeuilles immobiliers. En fait, neuf propriétaires sur dix ont entre un et cinq logements. On s'adresse donc vraiment à des gens qui, souvent, ont des emplois, sont retraités, mais ne vivent pas essentiellement de la location de logements.

    L'état du parc de logements est très préoccupant au Québec. Selon le recensement de 2006, on note que 35 p. 100 des logements au Québec ont besoin de rénovations. Lors du recensement de 2001, cinq ans plus tôt, c'était de l'ordre de 30 p. 100. On voit donc que les besoins en rénovations pour les logements locatifs sont de plus en plus importants. Dans 9 p. 100 des cas, selon le recensement, les immeubles ont besoin de rénovations majeures, d'où l'occasion vraiment intéressante de pouvoir profiter de ces rénovations pour améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment.

    La CORPIQ croit que la situation est encore pire que ce que montrent les chiffres du recensement. En effet, le recensement porte sur des données provenant du questionnaire adressé à des locataires. La CORPIQ a fait un sondage auprès des propriétaires de logements, qui ont beaucoup plus d'informations sur l'état du logement, parce qu'ils connaissent la situation des fondations, du système de chauffage, du toit. Ce sont des informations dont ne dispose pas le locataire. Selon nos chiffres, 32 p. 100 des logements au Québec ont besoin de rénovations majeures, donc un logement sur trois.

    Il y a des obstacles à la rénovation et ils sont considérables. Ils sont caractéristiques du Québec. Vous allez comprendre pourquoi. Dans le fond, le premier obstacle est le contrôle excessif des loyers au Québec, qui décourage les investissements en matière de rénovations. On sait qu'il y a cinq provinces canadiennes où les loyers sont contrôlés. Le Québec a les mesures les plus restrictives. Évidemment, cela décourage les propriétaires quand vient le temps de rénover. Je m'explique.

     Lorsqu'un propriétaire fait des rénovations importantes, il peut amortir ses dépenses en transférant au locataire le coût de ses dépenses sous forme d'augmentation de loyer. Il y a un problème: au cours des 30 dernières années — en fait depuis la création de la Régie du bâtiment du Québec —, on a vu le gouvernement diminuer d'année en année les montants que les propriétaires peuvent transférer. C'est une baisse de 77 p. 100 des montants qui peuvent être transférés. Avant, on faisait 1 000 $ de travaux dans un logement et l'on pouvait demander au locataire de payer 10 $ ou 11 $ de plus par mois. Aujourd'hui, de 15 à 20 ans plus tard, on ne peut demander que 2,42 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de travaux. Évidemment, cela vient décourager les propriétaires d'investir dans la rénovation.

    Il y a un deuxième obstacle. Au Québec, on a beaucoup de petits immeubles. Ces petits immeubles, les petits portefeuilles immobiliers, sont très représentés.

    Les propriétaires peuvent donc plus difficilement amortir le coût des rénovations dans le cas des immeubles de trois ou quatre logements que dans celui des immeubles de 50 ou même 100 logements.

    Le troisième obstacle provient du fait que les investisseurs ou ceux qui sont appelés à investir en rénovation ne bénéficient pas des économies d'énergie. Beaucoup de propriétaires qui voudraient investir se disent, concernant l'efficacité énergétique pouvant être améliorée, que ce sont les locataires qui feraient les réelles économies, qui en profiteraient. En fait, la majorité des logements au Québec sont loués selon des baux ou des contrats prévoyant que le loyer exclut le chauffage. Étant donné que c'est à la charge du locataire, c'est lui qui bénéficierait des économies d'énergie.

    Concernant les subventions et les crédits d'impôt pour la rénovation, on observe qu'il existe vraiment une iniquité. Celle-ci vient du fait que le traitement des immeubles locatifs et celui des maisons unifamiliales n'est pas le même. Ça nous pose un problème. Des économies importantes peuvent être réalisées dans le cas des immeubles locatifs. Malheureusement, le traitement n'est pas équitable. Le diagnostic de l'efficacité énergétique pour les bâtiments coûte plus cher que pour les immeubles locatifs. Je vais vous donner un exemple d'iniquité qui touche peut-être un autre volet. Il s'agit du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire annoncé par le gouvernement en 2009. Selon le sondage qu'on a réalisé, 77 p. 100 des propriétaires d'immeubles à logements qui connaissaient ce crédit ont dit qu'ils ne s'y intéressaient pas du tout du fait qu'il ne représentait aucun avantage pour eux.

    Ces problèmes nous amènent à faire les recommandations suivantes. Premièrement, la CORPIQ recommande au comité de proposer le maintien à long terme du programme écoÉNERGIE Rénovation. Deuxièmement, la CORPIQ recommande humblement au comité de proposer la bonification du programme écoÉNERGIE Rénovation pour que les incitatifs soit accrus, spécifiquement dans le cas des immeubles à logements. Ceux-ci sont très nombreux et abritent 1 300 000 familles de locataires au Québec.

    Merci, monsieur Brouillette.

    Je cède maintenant la parole à M. Koch.

    Monsieur Koch, vous avez sept minutes pour votre allocution.

    Merci.

    Monsieur le président, madame et messieurs les membres du comité et chers invités, je vous remercie de me donner l'occasion de vous adresser la parole aujourd'hui.

    NAIMA Canada est une association industrielle qui représente la majorité des fabricants d'isolants de fibre de verre et de laine minérale au Canada. C'est l'association soeur de la North American Insulation Manufacturers Association, qui a été fondée il y a 75 ans et dont les bureaux se trouvent à Alexandria, en Virginie.

    Notre association a été créée en 2004 et s'est donnée pour mandat de travailler activement à la définition de normes techniques et d'interagir avec les gouvernements et avec ses partenaires pour promouvoir l'efficacité énergétique et les avantages environnementaux des produits de ses membres. Au Canada, les membres de notre association sont CertainTeed Corporation, Fibrex Insulations, Johns Manville, Knauf Insulation, Owens Corning Canada et Roxul inc. Ce sont des entreprises qui représentent, pour chaque province, des milliers d'emplois dans la fabrication, la vente, la distribution et l'installation.

    La décision récente de supprimer la partie fédérale du programme écoÉNERGIE est très décevante. La suppression elle-même et la façon de la faire sont toutes les deux à tout le moins inquiétantes. Le gouvernement a décidé de ne discuter aucunement des effets de cette décision avec les acteurs de l'industrie. Je ne pense pas seulement aux fabricants, comme les membres de NAIMA Canada, mais aussi aux entreprises privées et aux organismes sans but lucratif qui effectuent des vérifications de la consommation d'énergie.

    En réaction à cette compression budgétaire, une page Facebook a spontanément vu le jour pour réclamer le maintien du programme écoÉNERGIE de rénovation domiciliaire. On y décrit les effets bien réels de la suppression du financement fédéral sur les petits entrepreneurs indépendants dont les vérifications de la consommation d'énergie constituaient le seul gagne-pain. Nombre d'entre eux oeuvraient dans ce domaine depuis peu et avaient beaucoup investi dans l'équipement et la formation.

    La suppression du financement fédéral a pris de court également les provinces qui, en tant que partenaires, ajoutaient des sommes égales au financement fédéral du programme écoÉNERGIE. Il en est résulté beaucoup de confusion, des mises à pied et le départ de nombreuses personnes dans le domaine des vérifications et des rénovations.

    Le retrait prématuré du programme écoÉNERGIE est contraire à l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu'a fixé le gouvernement fédéral. Mais cette réduction n'est qu'un des avantages de ce programme pour les Canadiens. Les mesures d'efficacité énergétique constituaient un avantage financier direct et permanent pour les propriétaires d'habitation du Canada et stimulaient la création d'emplois parmi les entrepreneurs, les détaillants de matériaux de construction et les fabricants, comme les membres de notre association.

    Avec des programmes de simulation et avec l'expérience concrète sur le terrain, on a pu déterminer que, grâce à un investissement aussi minime que 4 500 $ dans le cadre du programme écoÉNERGIE, un propriétaire d'habitation pouvait réduire ses dépenses de 500 à 800 $ par année. Les rénovations augmentant l'efficacité énergétique rapportent immédiatement des économies récurrentes. Et lorsqu'il reste plus d'argent dans les poches des consommateurs, cet argent peut servir à faire tourner l'économie.

    Parce que le temps de chacun est précieux, NAIMA Canada vous soumet des suggestions limitées à quatre domaines clés, où il serait possible de récolter des avantages importants, selon nous.

    Premièrement, il faudrait offrir des prêts à faible taux d'intérêt garantis par l'État, pour l'amélioration de l'efficacité énergétique. Les propriétaires d'habitation disposeraient ainsi des ressources financières dont ils ont besoin d'entrée de jeu pour résoudre nombre de problèmes exclus du programme écoÉNERGIE. Par exemple, dans de nombreux cas, lorsque vient le temps d'améliorer l'enveloppe de la maison en installant un isolant plus efficace, les travaux pour ouvrir le mur coûtent beaucoup plus cher que le subside de 500 $ offert comme mesure incitative. Un programme de prêts aiderait les propriétaires à réaliser des travaux vraiment substantiels et utiles pour améliorer l'efficacité énergétique, sans avoir à supporter des taux d'intérêt trop élevés. Cela mérite qu'on y réfléchisse.

    Deuxièmement, on a présentement besoin d'un programme axé sur l'amélioration de l'efficacité énergétique des habitations les plus négligées, soit les logements sociaux, les habitations à loyer modéré et les habitations de certaines populations autochtones. Les estimations varient, mais on peut dire que presque 800 000 unités d'habitation au pays entrent dans l'une de ces catégories. La plupart d'entre elles ont grandement besoin d'une amélioration importante de leur efficacité énergétique. Or, comme les coûts du chauffage et de la climatisation de ces unités sont payés directement ou indirectement par l'État, tout investissement fédéral pour réduire ces coûts aurait un effet salutaire sur les finances publiques.

    Troisièmement, il faut se rendre compte que les nouvelles habitations construites au Canada auraient elles-mêmes besoin qu'on augmente leur efficacité énergétique. Les codes du bâtiment ne parviennent pas à garantir l'efficacité énergétique des nouvelles habitations. Dans cinq provinces canadiennes, le code du bâtiment ne précise aucune exigence relative à l'efficacité énergétique. Une province n'a pas mis à jour ses règles d'efficacité énergétique depuis les années 1960. C'est une faiblesse énorme qui hypothèque les générations futures.

    Quatrièmement, le Canada doit se servir des mécanismes et des données issus du programme écoÉNERGIE pour faire prendre conscience aux propriétaires des coûts que leur occasionne leur habitation. Le prix d'achat d'une habitation est seulement l'une des variables dans l'équation qui détermine si elle est abordable. La variable des coûts d'utilisation est tout aussi importante. Ce n'est pas seulement l'hypothèque qui peut grever les finances d'un ménage. En 2007, des groupes se sont mis à parler de la pauvreté aggravée par le coût de l'énergie, c'est-à-dire du problème vécu par les familles qui n'arrivent pas à se nourrir adéquatement et à se chauffer parce que leur revenu n'est pas suffisant lorsque les taux hypothécaires et le prix des aliments augmentent.

    NAIMA Canada souscrit par ailleurs à l'idée de rendre obligatoire la vérification de la consommation d'énergie des habitations. Nous croyons que ce serait une mesure essentielle de protection des consommateurs. L'acheteur potentiel d'une habitation doit pouvoir obtenir une vérification complète et transparente du rendement énergétique de cette habitation, et non simplement les estimations floues de la consommation d'énergie fournies par les agents immobiliers. Grâce à une telle mesure, le propriétaire qui se montre responsable aurait à payer des factures moins élevées pour son habitation et pourrait, au moment de la revendre, en obtenir un meilleur prix et trouver un acheteur plus rapidement. La vérification obligatoire de la consommation d'énergie des habitations fournirait aux acheteurs de l'information importante qui n'est pas offerte actuellement.

    Des études et des sondages récents indiquent que les consommateurs de partout au Canada recherchent beaucoup l'efficacité énergétique des habitations. Selon la 16^e étude annuelle des propriétaires d'habitation de la Banque Royale, presque tous les Canadiens, soit 95 p. 100 d'entre eux, considèrent qu'une faible consommation d'énergie est une considération importante lors de l'achat d'une habitation.

    Il est clair que l'amélioration de l'efficacité énergétique n'est pas seulement utile pour respecter les engagements pris, mais qu'elle a aussi des effets favorables immédiats pour la population. Le rétablissement du programme écoÉNERGIE aurait aussi comme avantage qu'on poursuivrait la sensibilisation des consommateurs canadiens aux avantages de l'efficacité énergétique, tout en favorisant la création d'emplois liés à la fabrication, la vente et l'installation de produits ayant une incidence sur la consommation d'énergie.

    Notre industrie profite du programme écoÉNERGIE puisqu'elle vend ainsi plus de matériaux isolants. Mais des emplois sont créés, les propriétaires d'habitation voient leurs factures d'énergie diminuer et la société en général profite de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. NAIMA Canada adhère évidemment sans réserve aux efforts d'économie d'énergie et continuera de collaborer avec tous les intéressés. Nous attendons impatiemment l'issue de vos délibérations.

    Merci.

    Merci, monsieur Koch. Vous avez pris juste le temps qu'il fallait. C'est très apprécié.

    Merci à tous nos invités de s'en tenir au temps accordé, ce qui nous laisse un peu plus de temps pour poser des questions.

    Je cède la parole à M. Bains, de l'opposition, pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je voudrais simplement relancer une question que j'ai déjà posée auparavant afin d'obtenir des précisions du ministère concernant les coûts qu'il a attribués au programme. Le ministère nous a indiqué que des subsides d'une valeur de 340 millions de dollars avaient été accordés et qu'il restait 300 millions de dollars dans l'enveloppe budgétaire du programme, dont le coût total serait toutefois de 745 millions de dollars. Je voudrais savoir à quoi la différence est attribuable. Est-ce à cause de la participation au programme? Nous serions très heureux de pouvoir obtenir une réponse du ministère à ce sujet.

    Ma question s'adresse à M. Koch. Le gouvernement ne cesse de répéter que ce programme n'a pas été supprimé, qu'il fait simplement l'objet d'un examen et qu'il sera maintenu jusqu'à la fin de mars 2011. Y a-t-il des gens, dans l'industrie, qui pensent que c'est vrai? Compte tenu de ce que vous dites, avez-vous rencontré des gens qui croient que c'est bel et bien le cas?

    Je pense que vous avez pu constater la confusion qui existe dans la presse et dans les communications des gens. Le gouvernement a décidé de ne plus verser de subsides pour les vérifications de la consommation d'énergie. Par conséquent, les gens qui voudront profiter du programme ne pourront plus bénéficier de cette mesure incitative. Mais, sur le marché, ce n'est pas ce que les gens comprennent actuellement. Si vous consultez ce site Web, vous vous apercevrez que les Canadiens pensent que le programme a été supprimé. Même le gouvernement de l'Ontario, qui finançait le programme à la même hauteur que le gouvernement fédéral, a dû prendre un certain temps pour comprendre ce que proposait le gouvernement fédéral lorsqu'il a fait son annonce le 31. Le gouvernement de l'Ontario a récemment accepté de maintenir le programme tel quel.

    Alors, pour qui la suppression de ce programme est-elle avantageuse? Vous avez décrit, dans votre allocution, les avantages du programme sous forme d'emplois créés, d'investissements, de technologies, d'efficacité énergétique, de résultats. Vous avez même parlé du problème de la pauvreté. Alors, pour qui est-il avantageux de supprimer ce programme? Y a-t-il quelqu'un ou quelque chose qui a intérêt à ce que le programme soit supprimé?

    Non, monsieur, je n'en vois pas.

    J'aimerais obtenir une réponse aussi de la part des autres témoins. Y a-t-il des gens pour lesquels la suppression de ce programme est avantageuse? Y en a-t-il quelque part?

    L'avantage est de nous inciter à réagir.

    Effectivement.

    J'aimerais maintenant vous poser une question sur les emplois et les technologies, monsieur Koch. Nous avons entendu des témoins nous dire que le maintien de ce programme est très important parce qu'il crée un marché propice à l'innovation technologique. Il permet à des entreprises canadiennes de mettre au point de nouvelles technologies. En supprimant le programme, on cesse d'encourager les entreprises à produire de nouvelles technologies, et plus personne n'a le goût d'investir au Canada. Bon nombre des entreprises du domaine préfèrent investir aux États-Unis. Est-ce que vous percevez la même chose, depuis votre angle?

    Pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, il faut appliquer ce que nous appelons une stratégie civile, qui doit comporter quatre grands volets: des codes pour la construction des bâtiments; des mesures incitatives pour faciliter la mise en oeuvre des nouvelles technologies coûteuses; des programmes volontaires pour mettre à l'essai ces nouvelles technologies dans de petits groupes d'habitations; de l'information sur le rendement par rapport à des normes, ce qui redonne en fin de compte aux consommateurs le dernier mot quant aux choix qu'ils veulent faire.

    Ces volets sont interreliés. Il est important que le programme écoÉNERGIE et les étiquettes ÉnerGuide fassent partie des mesures favorisant l'efficacité énergétique, pour que les provinces et les municipalités puissent se donner les moyens d'appliquer cette stratégie, car ce n'est pas en appliquant un seul volet qu'on pourra améliorer l'efficacité énergétique des habitations au pays. Les quatre volets sont nécessaires.

    Vous avez parlé des emplois et vous avez dit que la suppression du programme affectait en particulier des PME, qui en dépendaient fortement. Avez-vous des données sur les pertes d'emploi ou sur les emplois qui ne seront pas créés à cause de la suppression du programme?

    Oh, tout à fait. J'ai entendu parler de nombreuses entreprises spécialisées dans les vérifications de la consommation d'énergie qui ont dû licencier du personnel parce que ce marché ne connaîtra plus de croissance. En 2009, lorsqu'a été adoptée en Ontario la Loi sur l'énergie verte, la province a indiqué qu'il en résulterait l'obligation d'indiquer la consommation d'énergie des bâtiments. De nouveaux emplois allaient ainsi être créés dans les entreprises effectuant des vérifications de la consommation d'énergie.

    Par ailleurs, je suis président d'un organisme sans but lucratif du nom d'EnviroCentre, qui effectue des vérifications de la consommation d'énergie des logements sociaux et des habitations ordinaires. Nous envisageons actuellement le licenciement d'une partie de nos vérificateurs à cause de la baisse de la demande, les consommateurs ne sachant pas trop si le programme a été supprimé ou maintenu.

    Monsieur Brouillette, j'espère que je prononce votre nom correctement. Vous avez indiqué dans votre allocution que l'amélioration de l'efficacité énergétique constitue l'un des principaux centres d'intérêt de l'industrie. Vous dites avoir des données situant la proportion d'habitations qui nécessitent des travaux majeurs de remise en état à 9 p. 100, mais vous pensez que la proportion s'approche plutôt de 33 p. 100. Vous avez parlé brièvement des changements que vous auriez voulu qu'on apporte à ce programme si on ne l'avait pas supprimé. L'un de ces changements aurait été l'ajout de mesures incitatives pour les immeubles locatifs.

    Souhaiteriez-vous d'autres changements? Si le programme était rétabli, quels autres changements voudriez-vous qu'on y apporte pour répondre aux revendications de l'industrie?

    Dans le cas des immeubles locatifs, compte tenu qu'en matière de retombées, l'impact d'une rénovation est beaucoup plus important pour les familles qui occupent l'immeuble, les montants accordés devraient être supérieurs. En outre, le facteur multiplicateur servant à calculer la subvention dans le cas d'un petit immeuble comme un duplex ou un triplex fait en sorte que le calcul est le même que pour une maison unifamiliale, alors que cet immeuble peut loger trois familles.

    Il faut aussi considérer, dans le cas des propriétaires d'immeubles à logement, l'absence d'incitatifs en matière de rénovation à cause des contraintes et des lois provinciales sur le contrôle des loyers. Il faudrait donc pallier cette lacune par des subventions plus généreuses. Comme on le sait, le parc d'immeubles locatifs est très vieux, au Québec. Il a besoin de rénovations majeures.

    Monsieur Bains, il ne vous reste plus de temps.

    Je cède la parole à M. Guimond.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, messieurs.

    Mes premières questions s'adressent à M. Brouillette.

    Mme Brunelle et moi nous posons une question au sujet d'un rapport du ministère des Ressources naturelles qui traite du programme écoÉNERGIE pour les maisons. Au Québec, il y a eu 134 conseillers alors qu'en Ontario, il y en a eu 1 182.

    Pouvez-vous nous dire ce qui explique cette iniquité entre le Québec et l'Ontario?

    Si vous le permettez, je vais laisser mon collègue répondre à cette question.

    Je suis moi-même président d'une entreprise qui fournit des services auprès de la majorité des évaluateurs et conseillers, au Québec. Je ne peux pas vous dire ce qu'il en est en Ontario, mais au Québec, le recrutement de la main-d'oeuvre dans ce domaine est difficile. Le fait de couper des programmes de ce genre a des répercussions. Dans la foulée de ces annonces, nous avons subi 30 mises à pied. Nous avions établi une compétence et formé, à coup de milliers de dollars, des conseillers que nous avons dû laisser aller vers d'autres domaines.

    Je ne peux pas vraiment confirmer s'il y a moins de conseillers au Québec, mais je peux dire que beaucoup d'entreprises comme la mienne ont été directement touchées. Pour notre part, nous avons la chance d'avoir une entreprise qui dispense d'autres services. Il reste qu'à la suite de ces annonces, nous allons perdre cette expertise en matière d'efficacité énergétique relativement aux propriétaires de logements.

     M. Brouillette a mentionné plus tôt qu'il fallait maintenir le programme à long terme. Que faudrait-il faire pour répondre réellement à la préoccupation que vous venez d'exprimer et maintenir le programme à long terme de sorte que le Québec puisse tirer son épingle du jeu équitablement? Je parle ici de la situation concernant les conseillers.

    Premièrement, il y a la question de la formation et de l'éducation en matière d'efficacité énergétique au Québec. Le parc immobilier construit au Québec est énorme. Je pense qu'on sera gagnant collectivement si on incite les propriétaires de logements à effectuer des rénovations écoénergétiques. M. Brouillette pourrait peut-être vous donner plus de détails à ce sujet. Quoi qu'il en soit, les propriétaires de logements dont les locataires paient la facture d'énergie n'ont pas intérêt à faire des rénovations en vue de diminuer la consommation d'énergie. Je crois que c'est la raison pour laquelle il est important d'offrir des incitatifs financiers à ces propriétaires. Nous pourrions alors faire un travail de conseiller. Quand un propriétaire voudrait investir 1 $ dans la rénovation de son bâtiment, nous pourrions lui dire où l'investir pour que ce soit le plus profitable possible sur le plan de l'efficacité énergétique. Cette compétence n'est pas enseignée dans les programmes techniques d'architecture ou dans le domaine du bâtiment. C'est l'industrie qui forme ces gens.

    Si le programme était maintenu, j'aurais à me poser des questions, en tant que gestionnaire d'entreprise. Il faudrait que je me demande si j'ai envie de recommencer à investir et à assumer la formation d'une trentaine d'évaluateurs. J'ai vécu l'arrêt d'ÉnerGuide, à l'époque, puis d'écoÉNERGIE. Je ne suis pas sûr d'avoir envie de vivre cela une troisième fois. On parle de dépenses représentant des milliers de dollars. Nous avions développé une compétence. Après la brusque interruption d'ÉnerGuide, nous avions commencé à nous faire une réputation avec écoÉNERGIE. Je ne suis pas certain qu'à l'heure actuelle, l'industrie québécoise soit intéressée à renouveler l'expérience.

    Je dis souvent, à la blague, que ce sont les beaux-frères comptables qui se chargent de dire comment rénover les bâtiments. Habituellement, il s'agit de mythes que nous faisons disparaître parce que nous sommes compétents dans ce domaine. C'est une chose que l'industrie perd, en ce moment, à cause de ces arrêts de programmes aussi brusques.

    Votre témoignage sera sûrement à considérer pour la suite des choses, si le programme est maintenu.

     Monsieur Brouillette, combien de propriétaires ont-ils eu recours au programme dans sa forme actuelle, à ce jour?

    Avons-nous des chiffres précis à ce sujet?

    C'est difficile à établir.

    Par contre, vous sembliez affirmer...

    Il y a aussi les programmes du gouvernement provincial. Certains propriétaires se qualifient pour les deux programmes de subventions, d'autres pour un des deux, soit un programme fédéral ou un programme provincial. Il faut faire le calcul. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas énorme. On ne peut pas vraiment dire qu'on a changé le point de vue des propriétaires. Il ne faut pas oublier que ceux-ci, compte tenu des montants énormes investis, doivent planifier les travaux à effectuer sur plusieurs années. Ils ne réparent pas les mûrs, le toit et le système de chauffage en même temps.

    Or, si on planifie sur cinq ans des travaux représentant des dizaines ou des centaines de milliers de dollars, l'interruption du programme met fin au mariage entre la disponibilité des liquidités, la nécessité de faire les travaux et l'accès aux subventions.

    Selon votre expérience, a-t-il été très difficile d'arrimer les programmes du Québec à celui du fédéral, en ce qui concerne écoÉNERGIE pour la maison?

    C'est essentiellement la combinaison des deux qui donne un avantage réel aux propriétaires. Si on retire les subventions fédérales, par exemple, il faut se demander si les choses vont se poursuivre au moyen des subventions provinciales. Ça ne va certainement pas se faire de la même façon parce que l'incitatif devient trop insignifiant. Dans le cas du gouvernement provincial, les diagnostics sont subventionnés. Il y a donc un intérêt. C'est vraiment utile. Cette première étape, qui entraîne des coûts, fait souvent peur aux propriétaires, mais s'ils obtiennent une subvention et font le premier pas, ils peuvent prendre goût à la chose. Il reste que le travail à faire est encore très long. On n'en est vraiment qu'au début de la sensibilisation.

    Un témoin nous disait plus tôt que l'écoénergie était vraiment rentable. Vous me semblez très convaincu. Il est clair qu'il faut des incitatifs et des programmes. Malgré que ce soit très rentable, faut-il absolument que les propriétaires bénéficient de programmes gouvernementaux?

    Au Québec, à cause du contrôle des loyers, on peut établir que les montants investis par un propriétaire pour des rénovations — et ici, je ne parle pas précisément d'écoénergie mais de rénovations en général — vont être amortis sur 30 ans sous forme d'augmentations de loyer. En effet, c'est le seul de moyen de récupérer cet argent, sauf s'il y a des subventions.

    Dans bien des cas, la durée de vie utile est terminée après 30 ans. Évidemment, ce n'est pas le cas de l'isolation des murs. Il reste que la perspective du retour sur l'investissement est si longue qu'il est difficile de voir comment il va être possible de rénover le parc de logements sans les programmes. Des rénovations extrêmement efficaces pourraient être faites, mais on va certainement passer à côté. Les propriétaires vont plutôt choisir de faire le minimum, avec les moyens qu'ils ont. Il faut se rappeler qu'au Québec, les propriétaires n'ont pas des centaines de logements. Ce ne sont pas des compagnies mais des individus qui ont des emplois ou sont retraités. Ils ont un petit nombre de logements et des moyens financiers modestes.

    Merci.

    Merci, monsieur Guimond. Il ne vous reste plus de temps.

    Je cède la parole à M. Cullen.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens également à remercier nos témoins et à m'excuser de ne pas avoir pu entendre votre témoignage, mais j'ai quelques-unes de vos notes; j'ai été retenu à la Chambre.

    Monsieur Busey, essayez de me dire où est la logique dans cette histoire, si vous le pouvez.

    Le gouvernement crée un programme qui devient populaire. À un moment donné, le nombre de demandes culmine à 50 000 par mois. Le gouvernement est capable d'attirer, en des temps économiques difficiles, dix dollars pour chaque dollar qu'il investit. C'est-à-dire qu'il met un dollar sur la table quand des particuliers en mettent dix. Ce programme permet de réduire la pollution et d'alléger la facture énergétique des Canadiens d'environ 330 millions de dollars. Le gouvernement, face à un tel succès, décide d'annuler le programme. Quelqu'un a-t-il une explication?

    Oui, j'en ai une. Cela devient vraiment paralysant. J'ai entendu le commentaire à propos de la compétence. Nous perdons la confiance des consommateurs dans la mesure où les gens commencent à se demander ce que nous allons faire après.

    Si vous me le permettez, j'aimerais faire un retour en arrière, pour vous parler de la situation en Colombie-Britannique en 1989-1990. BC Hydro avait lancé dans cette province le programme Power Smart, qui est devenu par la suite un programme pancanadien et a même inspiré beaucoup de pays dans le monde. Il a finalement été restitué à la Colombie-Britannique. Après, il y a eu le programme ÉnerGuide pour les habitations, un programme fédéral pour la rénovation et la revalorisation des logements. Ensuite, est apparu le programme LiveSmart, puis le programme ÉcoÉNERGIE. Cela n'arrête pas. Tout d'un coup, ces programmes cessent de fonctionner, sont suspendus ou tournent au ralenti. On va interrompre ce programme pendant un certain temps ou en faire une évaluation, tout comme c'est le cas pour l'écoprogramme dont nous nous occupons actuellement.

    En tant que porte-parole de l'Ouest canadien, que ce soit dans les médias ou à la radio, je représente les propriétaires. Permettez-moi de vous donner un exemple; en Colombie-Britannique, ils viennent tout juste de relancer le programme LiveSmart, mais il n'est pas question, à ce stade-ci, de rétablir l'écoprogramme. Pour bénéficier du programme LiveSmart, dans cette province, vous devez commander une analyse énergétique, même si vous en aviez déjà fait faire une ou deux auparavant, ce qui peut faire monter le nombre d'analyses à trois ou quatre pour une maison. Les propriétaires se posent la question de savoir pourquoi on leur en demande tant, parce que cela leur coûte quand même entre 125 et 150 $ à chaque fois.

    Il y a des propriétaires qui m'appellent pour me dire qu'ils ont investi plus de 1 000 $ dans des analyses énergétiques. Et ils se demandent à quoi ça sert étant donné qu'ils n'ont pas beaucoup de gains en retour. Personne ne leur dit comment ils feront des économies. Dix-huit mois, ce n'est pas vraiment suffisant pour déterminer si un investissement sera rentable la prochaine année ou les 5, 10 ou 15 années à venir.

    Vous parlez d'un élément de confiance entre les consommateurs, les constructeurs d'habitations et le gouvernement; un gouvernement qui semble presque souffrir du syndrome de déficience de l'attention lorsqu'il s'agit de prolonger la durée de vie d'un programme au-delà d'un cycle électoral.

    C'est exact.

    Dans ma déclaration liminaire, j'ai fait référence au crédit d'impôt à la rénovation domiciliaire, qui s'est avéré un grand succès. Je pense que son seul défaut aura été de ne pas mettre plus l'accent sur l'amélioration de l'efficience des logements que sur l'aménagement paysager ou le changement de toit. Dans tous les salons de l'habitation que j'ai visités dans l'Ouest canadien, j'ai vu un toit asphalté en duroid portant le symbole d'efficacité Energy Star. C'est ridicule.

    Peut-être bien, mais vous auriez pu vous asseoir sur les bancs des néo-démocrates, parce que nous avons justement dénoncé la même chose. Nous avons dit que si le gouvernement devait injecter tout cet argent dans la construction domiciliaire, eh bien qu'il le fasse pour un bénéfice à long terme et pas pour un nouveau comptoir de marbre pour quelqu'un qui allait de toute façon dépenser 5 000 $ pour cela et qui n'avait pas nécessairement besoin d'argent; que le gouvernement se concentre plutôt sur les 330 millions de dollars que les Canadiens économisent maintenant chaque année puisque les prix de l'énergie ne feront qu'augmenter.

    Le gouvernement a déclaré qu'il devait annuler le programme pour être en mesure de l'évaluer. Je trouve cette façon de procéder déconcertante. J'imagine que le gouvernement devrait être capable de continuer d'offrir ce programme tout en l'évaluant, parce qu'il le fait chaque jour. Voyez-vous une quelconque logique dans cet argument selon lequel la seule raison pour laquelle on met fin au programme, c'est pour pouvoir l'évaluer?

    Je ne suis pas dans la tête des décideurs du gouvernement...

    C'est terrifiant ce qui s'y passe.

    ..., mais je peux vous dire que l'évaluation du programme se fait de manière continue. Nous entendons régulièrement des représentants de Ressources naturelles Canada et de l'Office de l'efficacité énergétique nous parler de son succès et de ses effets positifs, pas seulement sur les gens, mais aussi pour les économies qu'il génère.

    Je ne vois pas pourquoi on annulerait le programme pour l'évaluer, à moins que... J'examinerais le processus actuel relatif aux mesures incitatives pour des produits standardisés dans l'industrie, comme les appareils de chauffage ayant un rendement énergétique annuel de 90 p. 100. Il n'est plus nécessaire d'accorder des incitatifs pour ce genre de choses. Il faut se concentrer sur ce qui est important, mais qui demeure hors de portée en raison du coût des produits. C'est là que les mesures incitatives sont les plus pertinentes.

    L'excuse — permettez-moi d'utiliser ce terme — du gouvernement, qui a dit que s'il avait mis un avis sur le site Web un vendredi après-midi et n'avait averti personne, c'était parce qu'il devait évaluer le programme, m'a laissé perplexe. Je me suis demandé s'il ne l'avait pas évalué depuis le début. Manifestement, il l'a fait.

    Un des témoins précédents a parlé de maintenir l'enthousiasme et du fait que lorsqu'on met un nouveau programme en place, il faut informer le public pour qu'il soit bien au courant, qu'il ait confiance dans l'initiative et qu'il sache comment cela fonctionne exactement pour les maisons ou les entreprises. En annulant ce programme, on casse la dynamique et il se crée un écart entre ce que les gens ont et ce qu'ils pourraient avoir.

    Votre association a également des relations avec les États-Unis. Pourriez-vous nous dire si le programme écoÉNERGIE rénovation du Canada, qui a été annulé, se compare avec ce qui est proposé aux États-Unis?

    Pour commencer, je dirais que nous allons dans le sens opposé des États-Unis et d'autres pays dans le monde.

    Dans ma déclaration d'ouverture, j'ai précisé que l'association regrettait beaucoup la manière dont elle avait fait l'annonce. Il n'y a pas eu de consultation auprès des organisations engagées actuellement dans le processus. Il n'y a pas eu non plus de consultation pour déterminer quoi faire après ce programme, de sorte que lorsque l'annulation a été annoncée, comme vous l'avez dit, on s'est retrouvé au point mort. Et comme on n'a pas très bien compris ce que cela signifiait exactement, il y a eu davantage de confusion, pas seulement à l'égard du programme fédéral, mais aussi à l'égard de beaucoup de programmes provinciaux qui y sont directement rattachés.

    Nous assistons à une suite de faux départs, ce qui rend la situation beaucoup plus difficile que si ces programmes bénéficiaient d'une certaine longévité pour que l'industrie sache quelle orientation nous prenons. Tout ce que nous demandons, c'est de comprendre ce que vous visez pour que nous puissions vous aider à atteindre votre objectif.

    Merci, monsieur Koch, et merci aussi à vous, monsieur Cullen.

    La parole est maintenant à M. Anderson.

    Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole avec M. Hiebert.

    Pour commencer, j'aimerais dire que M. Cullen a trompé les gens — je ne sais pas s'il l'a fait délibérément ou pas — lorsqu'il a dit que ce programme était annulé. Nous avons clairement dit que nous allions l'évaluer. Si on a décidé de cesser d'accepter les demandes, c'est parce qu'on prévoyait qu'avec les demandes actuelles, les fonds du programme allaient être complètement utilisés.

    Je pense que nous nous devions de le clarifier. Le programme a été populaire à un point tel que nous prévoyons que le budget sera totalement utilisé. C'est la raison pour laquelle nous avons cessé d'accepter des demandes.

    Je cède maintenant la parole à M. Hiebert.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je comprends que nous ne nous entendions pas sur la terminologie, mais de là à dire que j'ai trompé les gens... Les Canadiens ne peuvent plus bénéficier de ce programme. Pour n'importe quel membre du public qui, actuellement, nous écoute, nous regarde, le gouvernement devrait lancer une autre campagne de publicité pour dire aux gens qu'ils ne peuvent plus présenter de demandes; parce que le gouvernement est en train de dire le contraire en ce moment.

    Prétendre que je trompe les gens quant à l'existence de ce programme... si vous n'avez pas soumis votre demande il y a un mois, tant pis pour vous. Le programme est annulé. Je ne vois pas pourquoi vous laissez entendre que je mens à la population.

    Je pense que votre intervention était inappropriée. C'est mon rappel au Règlement, monsieur le président.

    Monsieur Cullen, vous avez très bien exposé votre point de vue, tout comme l'a fait M. Anderson. Nous entrons maintenant dans un débat et nous risquons de manquer de temps pour nos témoins.

    Pouvons-nous laisser cela de côté pour l'instant, monsieur Anderson?

    Je m'attendais à ce que M. Hiebert dispose du temps que je n'ai pas utilisé.

    Certainement. La greffière en a pris bonne note. Merci.

    Monsieur Hiebert.

    Je vous remercie.

    Et merci aussi à tous les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Monsieur Busey, c'est un plaisir que de vous recevoir sur la Colline parlementaire et à ce comité.

    Je sais que vous connaissez très bien ce programme. Nous en avons parlé à votre émission de radio par le passé. Je me demandais si vous pouviez nous expliquer un peu quels avantages, selon vous, en ont retiré les propriétaires. Pourriez-vous nous donner des exemples de modifications qu'ils ont faites dans leur habitation et nous dire jusqu'à quel point cela a eu un effet sur leur consommation énergétique?

    Certainement.

    Le programme actuel de rénovation des habitations est vraiment, dans bien des cas, cosmétique en ce qui a trait à de nombreux aspects liés aux économies d'énergie. Et c'est pour cela qu'il faut informer les gens. Toute la question est de savoir par où commencer. Comme je l'ai toujours dit, on fait d'abord ce qui est bien, puis ce qui est mieux, avant de chercher à avoir le meilleur. Alors, quelle est la meilleure approche pour obtenir le meilleur rendement possible? Faut-il commencer par les appareils de chauffage? Doit-on se concentrer sur le confort, les fenêtres et l'isolation? Est-ce que cela dépendra des moyens de chacun?

    Pour éviter toute confusion, la première chose à faire est de comprendre comment fonctionne une maison. Est-ce qu'elle procure du confort? Est-ce que la qualité de l'air y est bonne? Est-ce que la quantité de moisissures observées sur les appuis de fenêtres et dans les placards des chambres est infime?

    Le consommateur doit être avisé. Ceux qui ont apporté des améliorations à leurs appareils de chauffage et à leurs fenêtres en voient les avantages, c'est sûr. Leur confort s'est amélioré; ils le sentent. Mais à part la subvention qu'ils ont reçue grâce au programme, ils n'ont pas fait véritablement d'économies. Mais ils viennent me voir et me demandent quoi faire après, quoi faire de plus. Quoi faire pour améliorer leur habitation? Je dis souvent aux propriétaires de se replonger 10 ans en arrière, lorsqu'ils ont acheté leur maison et que l'inspecteur leur faisait presque peur; les gens disaient qu'ils n'avaient pas besoin d'inspecteurs d'habitations, et les courtiers en immeubles n'en voulaient pas non plus. Mais maintenant, c'est très courant de faire appel à eux.

    Avec l'industrie de la rénovation, les modernisations, les réaménagements et les améliorations du rendement énergétique, je vois le jour où, lorsqu'on achètera une maison, on posera la question suivante: Est-ce que cette maison a déjà été évaluée? Est-ce qu'on a fait une vérification du rendement énergétique? Son propriétaire a-t-il bénéficié d'un programme fédéral ou provincial? En a-t-il tiré des avantages? Quelle est la facture énergétique pour cette maison? Actuellement, j'ai moi-même mis une maison en vente sur le marché et ce que je trouve intéressant, c'est que personne ne me demande jamais combien cela me coûtait d'entretenir cette maison?

    Voilà donc les préoccupations des consommateurs, monsieur Hiebert.

    Ils veulent savoir où sont les bénéfices. Ils peuvent voir ce que leur investissement leur rapporte; mais est-ce que cela prendra la forme de dollars ou bien d'une amélioration de la qualité de vie?

    Voyez-vous une augmentation de la valeur, sur le marché de la revente, pour les propriétaires qui ont eu recours à ce type de programme pour améliorer leur habitation?

    Absolument. On peut le voir très rapidement, lorsqu'une maison est mise sur le marché et que le descriptif dit: « A été rénovée grâce au programme écoÉNERGIE » ou n'importe quel autre programme provincial du genre. C'est un programme qui devrait permettre à ceux qui y ont eu recours de montrer qu'ils sont fiers de ce qu'ils ont entrepris pour rénover leur maison.

    Dans votre déclaration liminaire, vous dites que les économies ne sont pas suffisantes. Le gouvernement canadien, avec l'argent des contribuables, a investi 745 millions de dollars dans ce programme qui a profité à environ 1/2 million de Canadiens.

    À votre avis, ces fonds publics ont-ils été bien dépensés?

    Absolument. C'est pourquoi j'ai fait référence à l'amélioration des habitations par rapport au crédit d'impôt à la rénovation domiciliaire. À propos de ce crédit d'impôt, je crois vraiment — et je ne suis pas là pour dire où les propriétaires doivent dépenser leur argent — que si l'on doit informer les gens et leur dire comment améliorer leur logement, tant que les économies d'énergie et la qualité de l'air, jour après jour... si on ne peut leur accorder de crédit, comme un crédit d'impôt, mettons l'argent dans des choses dont on sait qu'elles vont rapporter.

    C'est ce que vous recommanderiez à ceux qui demandent comment améliorer le programme — qui fait d'ailleurs l'objet d'une évaluation?

    Tout à fait; je recommanderais que le crédit d'impôt à la rénovation domiciliaire s'oriente vers les économies d'énergie, ce qui aurait une incidence beaucoup plus grande sur notre bilan carbone... par exemple, bâtir des habitations écologiques, vivre dans des endroits agréables et y gagner en confort et en qualité.

    C'est ce que permettait le crédit d'impôt à la rénovation domiciliaire. Qu'en est-il de ce programme?

    Le programme écoÉNERGIE rénovation.

    Quelles améliorations proposeriez-vous?

    Il s'agit d'informer les gens pour qu'ils sachent fixer des priorités et ne se concentrent pas uniquement sur les 500 ou 5 000 $ qu'ils ont à dépenser.

    Au moment où je vous parle, il y a plein de gens qui font du porte-à-porte et vont chez les propriétaires pour leur dire: « Nous pouvons vous aider à faire des économies de tant de dollars ». En fait, j'ai lu une publicité dans un journal la semaine dernière qui disait: « Réduisez vos coûts de chauffage de 50 p. 100 ». Comment peut-on annoncer une chose pareille? J'entends déjà d'ici les gens me dire: « J'ai fait toutes ces améliorations, Shell, mais je n'ai jamais récupéré 50 p. 100 ». Il faut expliquer à ces gens où leur course va les mener. Vont-ils aller jusqu'au bout lorsqu'ils sauront combien le programme écoÉNERGIE rénovation va leur donner?

    Doivent-ils commencer par l'isolation? Avant de procéder à l'isolation, doivent-ils colmater les zones où il y a des courants d'air? Doivent-ils installer de nouvelles fenêtres? Si oui, comment cela doit-il se faire?

    Je peux vous dire qu'aujourd'hui, il y a des fenêtres qui vont finir par coûter cher, parce qu'elles n'ont pas été installées correctement et qu'il n'y a pas eu d'évaluation de la qualité de l'installation. Toutes ces choses doivent être mesurées...

    Shell, je vais devoir vous interrompre.

    M. Sheldon Busey: Ça arrive tout le temps.

    Le vice-président (M. Alan Tonks): Merci, monsieur Hiebert.

    J'aimerais remercier tous les témoins, au nom du comité. Une fois de plus, cela nous a été très utile.

    Merci, monsieur Koch.

    Avant de lever la séance, j'aimerais demander la permission au comité d'aborder une question liée au budget. C'est très simple. Cela concerne nos témoins, pour couvrir les dépenses relatives aux délibérations, le reste des délibérations.

    Puis-je avoir une motion pour approuver le budget?

    Merci, messieurs Harris et Cullen.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le vice-président (M. Alan Tonks): Monsieur Regan.

    Rapidement, monsieur le président. Pour commencer, je vais soumettre à la greffière une liste de points que les membres du comité voudraient aborder. M. Allen a demandé que nous recevions quelques témoins pour des choses que nous avons demandées de ce côté-ci et pour lesquelles nous n'avons pas eu de réponse de la part des différents témoins. Certains de ces témoins sont du gouvernement et d'autres d'ailleurs. Je pense que nous pourrions faire un suivi là-dessus et réfléchir à la question.

    Deuxièmement, j'aimerais que nous demandions au ministre de nous donner une date ferme pour sa comparution devant le comité afin de discuter du programme écoÉNERGIE pour la rénovation domiciliaire, et qu'il nous donne cette date avant notre prochaine séance du 4 mai.

    Est-ce que le secrétaire parlementaire pourrait prendre cette question en délibéré? D'accord.

    Merci, monsieur Regan.

    La séance est levée.