TRAN Réunion de comité

    Bienvenue tout le monde à la 43^e séance du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

    Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 6 décembre 2010, nous étudions le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

    Nous sommes ici aujourd'hui pour étudier article par article le projet de loi.

    M. Bevington nous a dit qu'il sera peut-être en retard de 15 minutes et a demandé au comité de l'attendre. Qu'en pense le comité?

    Le voilà qui arrive.

    Nous n'avons pas dû attendre très longtemps. C'est parfait. Merci.

    J'aimerais que tout le monde entende ma première observation. Le rapport d'hier sur le projet de loi C-42 que nous avons envoyé à la Chambre contenait une erreur, soit notre proposition de procéder à un examen après le délai. Nous en avons discuté. Le libellé du rapport indiquait bien un examen de la loi. Le gouvernement va, à l'étape du rapport, proposer un amendement demandant que nous examinions l'article en question de la loi afin d'éviter toute surprise quand la Chambre en sera saisie et ainsi personne ne se sentira pris de court.

    Monsieur Jean.

    Seulement une question de procédure, monsieur le président, je crois comprendre que le comité avait décidé d'en faire rapport à la Chambre. Étant donné que nous sommes maîtres de notre destin, n'y a-t-il pas moyen de régler cette question à ce stade afin d'éviter toute complication liée à la proposition d'un amendement là-bas? Ne pourrions-nous pas tout simplement régler la question?

    Malheureusement, non. Quand le projet de loi est à l'étape du rapport, c'est à cette étape qu'il doit être modifié.

    Donc, nous sommes maîtres de notre destin à l'étape du rapport, mais pas après.

    Une fois qu'il est envoyé à la Chambre, c'est à la Chambre de s'en occuper, malheureusement.

    Merci.

    À ce moment, je veux être sûr que tout le monde le sait, c'est la seule chose que nous corrigeons.

    Monsieur Guimond, vous avez la parole.

    Je comprends très bien l'amendement du point de vue technique, mais est-ce que la période de 5 ans demeure la même que celle demandée par M. McCallum?

    Rien ne change. Nous disons simplement que nous n'allons pas examiner la loi dans son intégralité, mais seulement cet article de la loi.

    Monsieur Bevington, puisque vous n'étiez pas ici lors de l'ouverture de la séance, sachez que j'ai annoncé que nous allions procéder à l'étude article par article du projet de loi S-5.

    Si nous n'avons pas de témoins à la table, des représentants d'Environnement Canada et de Transports Canada sont présents et pourront répondre à des questions ou aux questions en suspens.

    Monsieur Dhaliwal.

    Pourquoi ne pas les inviter à nous rejoindre autour de la table au cas où nous aurions des questions.

    Puisqu'ils sont ici, je peux leur demander de nous rejoindre à la table, cela permettra de ne pas perdre de temps.

    Si ça ne vous dérange pas, nous apprécierons que vous nous rejoignez à la table. Il me semble que nous avons des représentants d'Environnement Canada et de Transports Canada.

    Pendant qu'ils prennent place, j'en profite pour leur souhaiter la bienvenue. Je suppose que nous avons tous hâte de commencer l'étude article par article.

    Monsieur Dhaliwal.

    J'ai une question au sujet de cette loi et de son application. Puis-je la leur poser?

    Monsieur Bevington.

    Étant donné que nous avons eu le projet de loi que durant un seul jour et que nous commençons l'étude article par article ici... Nous sommes en faveur du projet de loi, de manière générale. Il se peut que nous présentions des amendements à l'étape du rapport.

    Je vous remercie de m'en faire part.

    Monsieur Jean.

    Monsieur Bevington, si c'est bien ce qui va se passer, pourriez-vous vous préparer à me soumettre ces amendements, nous pourrions probablement en discuter, puis prendre une décision sans risquer de retarder les travaux de la Chambre.

    Donc, puisque aucun amendement n'est proposé pour le moment, je vais vous donner la parole et si vous voulez poser des questions directement aux invités, vous pouvez le faire; nous passerons ensuite à l'étude article par article.

    Monsieur Dhaliwal.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les représentants des ministères.

    Monsieur le président, par votre entremise, ma question aux personnes assises à la place des témoins est la suivante. Nous allons adopter cette mesure législative. Je crois comprendre que le Mexique a déjà mis en oeuvre une entente réciproque similaire le 1^er janvier 2009 alors que nous sommes déjà presque en 2011. Si nous adoptons cette mesure législative, combien de temps faudra-t-il pour la mettre en vigueur? À quel retard supplémentaire doit-on s'attendre de la part du gouvernement?

    Merci.

    Monsieur le président, une fois que la mesure législative a été adoptée, il faut habituellement environ un à deux ans pour rédiger et promulguer des règlements visant à autoriser l'importation de véhicules.

    Monsieur Dhaliwal.

    Une question complémentaire. Vous dites de un à deux ans, donc nous avons quatre ans de retard par rapport au Mexique. Est-ce que l'un d'entre vous peut expliquer pourquoi?

    Pour rédiger des règlements et consulter les intervenants canadiens, nous devons suivre un processus conformément à la directive du cabinet visant à simplifier la réglementation et à donner à tous les intervenants canadiens intéressés la possibilité d'exprimer leur avis et pour cela nous devons respecter un calendrier.

    Non, non, monsieur le président, il y a un calendrier. Ce qui me préoccupe de savoir, c'est la raison du retard de quatre ans accumulé dans le processus que vous suivez actuellement. Je comprends très bien que vous devez consulter des intervenants et beaucoup de monde, mais pourquoi ne pas l'avoir fait il y a quatre ans à l'époque où le Mexique ou vos homologues mexicains le faisaient? C'est la question que je vous pose.

    Je dois vous dire que nous avons été constamment en contact avec nos collègues mexicains et que nous les avons consultés.

    Pour ce qui est du dépôt du projet de loi, il ne m'appartient pas de m'exprimer là-dessus, mais je tiens à assurer les membres du comité que nous avons maintenu des contacts étroits avec le côté mexicain pour veiller à régler de manière proactive tout ce qu'ils auraient pu considérer comme étant des questions délicates.

    Monsieur Jean, cinq minutes.

    Merci.

    Monsieur Ram, êtes-vous un employé de Transports Canada?

    Oui, monsieur.

    Depuis combien de temps?

    À peu près quatre ans et demi.

    La rumeur dit que vous étiez l'employé le plus précieux de Transports Canada. Est-ce vrai?

    Merci pour un cadeau de Noël offert bien à l'avance.

    Merci. Je n'ai plus d'autres questions, monsieur.

    D'accord. Merci.

    Monsieur Bevington.

    Je remercie les témoins d'être venus aujourd'hui.

    Je suis curieux. Il y a beaucoup de différences entre les véhicules mexicains et les véhicules canadiens. L'une d'elle porte sur les feux de circulation de jour... Quels sont les règlements en vigueur au Mexique pour les véhicules canadiens qui y sont importés et qui ne respectent pas les normes de ce pays?

    Il appartient aux Mexicains de déterminer leurs exigences en matière de sécurité et de protection de l'environnement. Au Canada, nous sommes autorisés à prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité de la population canadienne et la protection de l'environnement.

    La question sur les feux de circulation de jour est une bonne question. Je signale qu'aux États-Unis ce n'est même pas une exigence; c'en est une au Canada. Ainsi, les véhicules importés des États-unis qui n'ont pas de feux de circulation de jour doivent être modifiés pour satisfaire à cette exigence. Cela est également valable pour les véhicules importés du Mexique.

    Savez-vous ce que les Mexicains ont fait pour établir des normes relatives à l'importation de véhicules canadiens d'occasion?

    Nous le savons. Ils ont deux exigences très minimes. Les exigences de la norme de sécurité au Mexique ne sont pas très rigoureuses actuellement. Au fil du temps, le Mexique pourra décider d'adopter les normes canadiennes, européennes ou américaines ou de s'y adapter, mais pour l'instant, nous n'en connaissons que deux et le Mexique n'a pas établi de normes de sécurité pour la vaste majorité des véhicules.

    Quelles sont ces deux normes?

    Une concerne les autobus, l'autre les dépanneuses, me semble-t-il.

    Bon. Donc, essentiellement, n'importe quel véhicule importé du Mexique doit être conforme aux normes de sécurité canadienne. Est-ce la position adoptée par le ministère dans l'élaboration de la réglementation?

    Tout à fait, monsieur le président.

    Pour ce qui est du calendrier, est-ce que l'ALENA prévoit l'obligation d'appliquer cette loi rapidement ou avant une date limite?

    Monsieur le président, nous ne sommes pas actuellement en conformité avec l'ALENA. L'objectif est d'essayer de corriger cela et permettre qu'à l'avenir l'importation de véhicules du Mexique se fasse aussi rapidement que possible.

    Sommes-nous pénalisés parce que nous ne respectons pas les dispositions de l'ALENA? Quelle est la position juridique des deux pays?

    Il n'y a pas de pénalité. Il y a une source d'irritation potentielle et c'est pour cela que nous avons décidé d'avancer le plus rapidement possible afin d'éviter tout problème qui pourrait surgir.

    Y a-t-il d'autres questions?

    D'accord. Puisqu'il n'y en a pas, nous passons à l'étude article par article.

    L'étude de l'article 1 est reportée à la fin.

    (L'article 2 est adopté.)

    Le président: Étant donné qu'il n'y a pas d'amendement, si...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Voter en faveur de ces articles ne me dérange pas, mais je me réserve le droit de proposer des amendements sans la moindre sanction comme j'en ai fait l'expérience une fois au comité.

    Vous parlez des amendements à la Chambre à l'étape du rapport.

    Oui.

    On m'informe que c'est quelque chose dont le Président s'occupe directement, une fois que c'est signalé, et vous en discutez avec lui comme vous le faites avec la présidence du comité.

    (Les articles 3 à 6 inclusivement sont adoptés.)

    Le président: L'article 1, le titre abrégé, est-il adopté?

    Des voix: D'accord.

    Le titre est-il adopté?

    Des voix: D'accord.

    Le projet de loi est-il adopté?

    Monsieur Jean.

    Monsieur le président, ai-je bien entendu? Quels articles avez-vous regroupés? Avez-vous regroupé tous les articles?

    Il s'agit des articles 3, 4, 5 et 6.

    Excellent. Je vous prie de m'excuser. Je croyais qu'il n'était question que de l'article 5.

    Le projet de loi est-il adopté?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Puis-je faire rapport du projet de loi à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Bon. Voilà qui est fait.

    Sur ce, je remercie les membres du comité pour le temps qu'ils ont consacré à cette étude aujourd'hui?

    Et je remercie nos invités. Vous êtes libres d'aller vaquer aux autres occupations que vous avez aujourd'hui. Je suis sûr que votre journée est chargée. Je vous remercie infiniment.

    Monsieur Guimond.

    Monsieur le président, je voudrais savoir quels sont les plans pour la semaine prochaine. On a discuté du programme, mais je ne sais pas si on a discuté des travaux de nos réunions de mardi et de jeudi prochains. J'aimerais savoir si on a des réunions supplémentaires, à moins que cette information ne m'ait échappé.

    Mardi 14 décembre, nous allons examiner les questions liées à la LPPCAC et entendre des représentants d'Air Canada. C'est tout ce qui est confirmé pour la semaine prochaine, ce sera la séance de mardi.

    C'est au sujet de la maintenance...

    La maintenance, oui.

    Monsieur le président, est-ce que la greffière a tenté d'inviter...

    Avait-on fait la liste des témoins que l'on s'attendait à recevoir?

    Oui.

    Oui? Qui sont les autres témoins à venir dont on n'a pas eu de nouvelles?

    C'est la liste qui a été remise, celle des personnes que nous avons invitées, les personnes qui ont confirmé qu'elles viendront. Je vérifierai pour m'assurer que nous n'avons oublié personne.

    Nous n'avons pas encore contacté les particuliers, pour le moment; nous avons contacté seulement Transports Canada, des associations et Air Canada.

    Je pensais, que si le comité le souhaitait, nous pourrions inviter d'autres témoins l'année prochaine, dans le cas où nous voudrions continuer à entendre des témoignages.

    En tous les cas, je ne m'en souviens pas. Probablement que j'ai manqué cette partie de la réunion. J'ai manqué la fin de la réunion, mais je ne me souviens pas que vous nous ayez demandé de suggérer des témoins pour l'étude sur la participation publique au capital d'Air Canada.

    À des fins d'éclaircissement, la liste que nous avons est celle des témoins qui comparaîtront au sujet du bruit. Nous n'avons pas de liste de personnes qui témoigneraient sur les contrats de maintenance.

    Ah, d'accord.

    Donc, nous invitez-vous à vous soumettre une liste de témoins en ce qui concerne le dossier du maintien des centres d'entretien de Montréal, Mississauga et Winnipeg?

    En avez-vous fait la demande?

    Non. J'allais le faire en adressant une lettre aux membres du comité, simplement parce que j'ai supposé que nous continuerons cette étude au cours de la nouvelle session au printemps.

    D'accord.

    Je le ferai à ce moment, puis je demanderai aux membres du comité s'ils souhaitent inviter des groupes, des organisations ou des particuliers qui, à leur avis, contribueraient au débat. Dans ce cas, veuillez transmettre une liste à Bonnie.

    Monsieur Bevington.

    Est-ce également valable pour l'étude sur le bruit?

    Oui. Notre liste de témoins pour cette question est assez longue. Je crois qu'elle a été distribuée depuis pas mal de temps. Si vous voulez ajouter d'autres témoins, nous nous ferons un plaisir de les considérer.

    Est-ce que les autres ont quelque chose à ajouter? Merci.

    À mardi.

    Le déjeuner est servi. La séance est levée.