CIIT Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Je remercie les témoins de leur présence.

    Nous avons une heure pour étudier les avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique. Nous recevons le représentant de Canada Porc International, M. Urias; et du Conseil canadien pour la coopération internationale, Mme Katz. Si des gens vous accompagnent, vous pourrez les présenter quand vous prendrez la parole.

    Avant de passer aux questions sur l'ordre du jour, j'informe le comité que le ministre nous a avisés qu'il serait ici le 6 mai pour discuter du budget.

    Monsieur Easter, avez-vous une question concernant l'ordre du jour?

    Oui. J'ai vu que la séance allait se poursuivre jusqu'à 17 heures seulement. Je présume que c'est parce que nous devons aller voter.

    Non. Nous allons poursuivre la séance à huis clos pour discuter des travaux du comité. Nous avons des motions à étudier.

    Et ce sera à 17 heures?

    À 16 h 30, désolé.

    Mais ce sera seulement de 16 h 30 à 17 heures.

    Oui, de 16 h 30 à 17 heures, car je crois que ce sera suffisant.

    D'accord.

    Pour ce qui est de la séance à huis clos, y a-t-il autre chose dont nous devons discuter, à part les motions? Je ne comprends pas pourquoi le comité ne pourrait pas débattre d'une motion sur quelque chose d'aussi simple qu'un partenariat transpacifique. Pourquoi les conservateurs tiennent-ils à ce que ce soit secret? Le public ne devrait-il pas connaître la position des différents partis lorsque nous débattons d'une motion de ce genre?

    C'est ainsi qu'on procède pour discuter des travaux du comité. C'est comme cela que les choses ont toujours fonctionné, et nous allons continuer de la même façon.

    Non, non, monsieur le président, ce n'est pas toujours comme cela que les choses ont fonctionné aux comités. On débattait de ces sujets en public auparavant...

    C'est ainsi que cela fonctionne dans ce comité.

    Monsieur Urias, la parole est à vous.

     Merci.

    Je vais commencer par ma présentation sur l'Alliance du Pacifique. Je suis ici en compagnie de Martin Charron, vice-président de Canada Porc International et directeur de la division de l'Asie, de l'Afrique et de l'Europe. Je suis responsable des marchés de l'Amérique latine et des Caraïbes.

    Canada Porc International (CPI) est l'agence de développement du marché d'exportation de l'industrie canadienne du porc. CPI est une initiative conjointe du Conseil canadien du porc et du Conseil des viandes du Canada.

    En sont membres des associations nationales et provinciales de producteurs de porc, et des installations d’emballage et de transformation des produits du porc, immatriculées au fédéral ainsi que des sociétés commerciales. Ensemble, les membres de CPI représentent presque 99 p. 100 de l’industrie canadienne d’exportation du porc.

    Cette industrie dessert des marchés internationaux depuis plus de 20 ans et ses clients et consommateurs sont actuellement répartis dans plus de 100 pays. Cela dit, les exportations de porc canadien représentent aujourd’hui 20 p. 100 du commerce mondial du porc. En 2012, selon des données statistiques, 1 189 millions de tonnes de porc canadien ont été vendues à l’échelle mondiale, dont la valeur est estimée à 3,1 milliards de dollars.

    Ces quatre dernières années, les exportations canadiennes de porc n’ont cessé d’atteindre des volumes record. Une des raisons expliquant une telle croissance est la signature d’accords de libre-échange avec des partenaires stratégiques. De plus, les stratégies de développement de marché axées sur les pays, pour ce qui est de l’exportation de la viande de porc, reposent en grande partie sur des conditions d’accès préférentiel, comme la réduction ou l’élimination des taux tarifaires, et sur un accès libre pour ce qui est des règlements vétérinaires et sanitaires.

    Quant aux quatre pays membres de l’Alliance du Pacifique, le Canada a conclu des accords bilatéraux de libre-échange avec chacun d’eux. L’ALE avec le Mexique, dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), est entré en vigueur le 1^er janvier 1994, celui avec le Chili le 5 juillet 1997, et ceux avec le Pérou et la Colombie sont entrés en vigueur le 1^er août 2009 et le 15 août 2011 respectivement.

    Les ALE conclus avec le Mexique et avec le Chili ont évolué au point où aucun droit de douane ne s’applique plus aux exportations de porc canadien vers ces marchés. Dans le cas de la Colombie, les droits applicables en 2013 sont de 12 p. 100 sur un quota de 5 500 tonnes de porc congelé et d’articles à valeur ajoutée.

    Dans le cas du Pérou, les droits applicables resteront à 25 p. 100 pendant encore cinq ans puis, à compter de la 11^e année de l’accord, le taux de base sera réduit tous les ans pendant sept ans.

    En 2012, le Canada a exporté 60 940 tonnes de produits évalués à 82 millions de dollars canadiens vers le Mexique, 7 510 tonnes évaluées à 16 millions de dollars vers la Colombie, 3 872 tonnes évaluées à 9 millions de dollars vers le Chili et 78 tonnes évaluées à 145 268 $ vers le Pérou.

    CPI a établi une classification de marché à des fins promotionnelles. Les critères de classification sont basés sur les volumes exportés et sur la possibilité de mettre en place des initiatives promotionnelles afin d’améliorer la distribution dans des secteurs spécifiques de l’industrie. Ainsi, le Mexique est considéré comme un marché prioritaire de catégorie A, la Colombie et le Chili appartiennent à la catégorie B, et le Pérou, à la catégorie C.

    Ces dernières années, CPI a réussi à développer des activités promotionnelles ciblant l’industrie hôtelière et la restauration, le marché de détail et l’industrie de transformation complémentaire de la viande dans tous ces marchés. Les résultats ont été étonnants, surtout en Colombie, où les exportations ont bondi de 138 p. 100 au cours de la dernière année seulement.

    Au Mexique, le Canada a réussi à maintenir sa part de marché à 8 p. 100 dans un marché dominé par les importations de porc américain.

    Et au Chili, les exportateurs canadiens espèrent développer l’entreprise lucrative à long terme de produits du porc pour le marché de détail.

    De surcroît, l’accès à ces marchés a bénéficié des dispositions sanitaires et vétérinaires contenues dans ces accords. L’industrie canadienne de l’abattage, de l’emballage et de la transformation du porc bénéficie du système d’agrément, ce qui veut dire que toutes les installations de traitement de la viande de porc peuvent exporter les produits et sous-produits du porc. Or, les installations admissibles ne sont pas automatiquement approuvées par le pays d’accueil. Un protocole particulier est en place pour chaque marché. Cela dit, il est encore possible d’améliorer les conditions commerciales pour les produits canadiens du porc.

    Si le Canada devenait membre de l’Alliance du Pacifique, CPI aimerait alors formuler les demandes suivantes.

    Premièrement, que la gestion des quotas pour les produits du porc en Colombie soit simplifiée pour améliorer le commerce dans ce marché.

     Deuxièmement, que les quotas pour les produits de porc canadien soient augmentés de façon significative et que les taux tarifaires existants soient réduits au Pérou.

    Troisièmement, que le traitement de la trichinose ne soit plus une condition à l’exportation de porc vers la Colombie et le Pérou afin qu’il soit possible d’exporter de la viande de porc réfrigérée vers ces marchés.

    L’approbation de ces conditions serait un premier pas dans la bonne direction pour une intégration commerciale continentale entre des pays qui ont des politiques économiques et commerciales semblables. Le Canada pourrait assumer un rôle de chef dans l’intégration de ces économies par des moyens de coopération et arriver ainsi à conclure d’autres accords préférentiels avec les pays de la région de l’Asie-Pacifique, laquelle est très pertinente pour l’industrie canadienne d’exportation du porc.

    Enfin, l’industrie canadienne du porc connaît actuellement des difficultés en raison des conditions toujours changeantes dans le marché international de l’exportation. Les changements récents en Russie, en Chine, au Japon et dans d’autres marchés rendent souhaitable la création de partenariats plus forts avec les pays de la région Asie-Pacifique. C’est pourquoi Canada Porc International appuie sans réserve l’adhésion du Canada à l’Alliance du Pacifique.

    Il est primordial pour l'industrie canadienne du porc de pouvoir compter sur l'appui du gouvernement canadien pour ouvrir des marchés d'exportation et maintenir leur accès. Les fonctionnaires d'Ottawa et les délégués commerciaux affectés aux ambassades à l'étranger offrent cet appui constant à l'industrie. Le soutien du gouvernement du Canada se traduit par la transmission d'informations et de statistiques commerciales de grande qualité et d'actualité, ce qui aide l'industrie à élaborer des stratégies commerciales et à mesurer le rendement de ses activités.

    Merci de votre attention. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions concernant ce bref exposé.

    Merci beaucoup.

    M. Charron vous accompagne. J'aurais dû le présenter. Il pourra répondre aux questions du comité. Il est le vice-président de l'Accès aux marchés et du Développement du commerce.

    Passons maintenant au Conseil canadien pour la coopération internationale.

    Madame Katz, la parole est à vous. Ce serait bien si vous pouviez nous présenter Mme Lambert.

    Merci.

    Je m'appelle Sheila Katz et je représente le Conseil canadien pour la coopération internationale. Ma collègue, Brittany Lambert, est la coordinatrice du Groupe d'orientation politique pour les Amériques.

    Comme toujours, je veux vous remercier de nous donner l'occasion de nous entretenir avec le comité au nom du Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI). Pour ceux qui l'ignorent, le CCCI est une coalition regroupant près d'une centaine d'organismes du secteur bénévole canadien oeuvrant à l'échelle internationale pour un développement humain viable. Le Groupe d'orientation politique pour les Amériques est un groupe de travail du CCCI. Il a pour mandat d'élaborer des positions coordonnées à l'égard des politiques étrangères du Canada concernant l'Amérique latine. Je vous parle donc aujourd'hui au nom d'un vaste éventails d'organismes et de partenaires travaillant sur le terrain en Amérique latine. J'ai moi-même 30 ans d'expérience comme observatrice et participante aux processus latino-américains et j'ai été témoin des situations historiques de la société civile.

    J'aimerais vous parler aujourd'hui du lien entre l'Alliance du Pacifique — et de savoir si le Canada va y adhérer ou non — et la stratégie canadienne pour les Amériques, de même que des répercussions que cela implique sur la capacité du Canada à respecter ses engagements en matière de droits de la personne dans ce contexte. Je veux aussi vous parler comment l'adhésion du Canada à l'Alliance du Pacifique pourrait contribuer ou nuire aux politiques canadiennes pour les Amériques dans l'ensemble de la région.

    Je vais aborder un sujet que probablement peu de témoins ont abordé jusqu'ici, c'est-à-dire les droits de la personne et la démocratie.

    Lors de l'annonce du renouvellement de l'engagement du Canada dans les Amériques en 2007, le premier ministre a déclaré ceci:

    Les objectifs clés du Canada annoncés à ce moment-là pour les Amériques étaient, d'abord, de renforcer et de promouvoir nos valeurs fondamentales que sont la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit; ensuite, de bâtir des économies solides et durables par le renforcement de nos liens économiques et des investissements; et enfin, de relever les nouveaux défis que posent la sécurité, de même que les catastrophes naturelles et les pandémies.

    Après avoir étudié la mise en oeuvre de la stratégie pour les Amériques en 2012, le CCCI a constaté que les mesures prises à date sont strictement axées sur les accords de libre-échange et la protection des intérêts commerciaux et des investissements, au détriment d'un engagement plus marqué envers des enjeux importants tels que le développement, la sécurité, la responsabilité des entreprises, la gouvernance démocratique et les droits de la personne.

Permettez-moi de vous donner quelques exemples.

    Le Groupe d'orientation politique pour les Amériques a recommandé que le Canada s'abstienne de conclure des accords de libre-échange avec des pays dont la gouvernance démocratique est défaillante et où la situation des droits de la personne est peu enviable. Pourtant, en 2008, le Canada a conclu un accord de libre-échange avec la Colombie, le pays ayant le pire bilan de l'hémisphère en matière de respect des droits de la personne. Il y avait, et il y a encore, de bonnes raisons de craindre qu'un tel accord puisse exacerber la situation déjà précaire des droits de la personne en Colombie. Le Canada a tout de même décidé d'aller de l'avant avec cet accord, faisant fi des recommandations de votre propre comité, qui proposait d'attendre qu'une étude d'impact indépendante sur les droits de la personne ait été effectuée avant de conclure quoi que ce soit. Au lieu de cela, on a mis en place un accord auxiliaire exigeant que les deux gouvernements fassent rapport de leurs interventions respectives chaque année suivant la mise en oeuvre de l'accord de libre-échange, un processus qui jusqu'ici s'est avéré inefficace pour effectuer un suivi sérieux et exiger véritablement des comptes.

    Comme deuxième exemple, prenons l'empressement du Canada à reconnaître le président ayant pris le pouvoir au Honduras à la suite du coup d'État militaire de 2009. Cela démontre une fois de plus que le Canada valorise plus que tout le reste le volet commercial de sa stratégie pour les Amériques. Depuis le coup d'État, des centaines d'opposants au régime ont été victimes d'intimidation, d'arrestations arbitraires, de torture et de meurtre. Le Groupe d'orientation politique pour les Amériques s'inquiète de voir que le Canada a validé ce régime en faisant comme si rien n'était et en concluant un accord de libre-échange avec le Honduras, malgré son piètre bilan en matière de droits de la personne.

    Bien que le Canada ait affirmé s'engager à faire respecter les droits de la personne et à favoriser la bonne gouvernance, le réel objectif derrière la conclusion de nos accords de libre-échange demeure la mise en place de solides règles ayant force exécutoire afin de protéger les droits des investisseurs. On reproduit ainsi le chapitre sur l'investissement de l'ALENA, qui permet aux sociétés privées d'intenter des poursuites contre les gouvernements nationaux qui prennent des mesures pouvant nuire à leurs profits ou profits potentiels.

    Dans bien des cas, les dispositions protégeant les investisseurs sont incompatibles avec les droits des citoyens, comme le droit à la santé, à de l'eau potable, à de l'air pur et à la liberté d'expression. Dans le cadre de ces accords, la capacité du gouvernement de mettre en place des politiques publiques visant l'intérêt commun est gravement compromise si ces politiques nuisent aux profits ou aux biens d'une société privée. Cela a ainsi pour effet de refroidir l'ardeur des législateurs, qui sont moins enclins à adopter des lois visant le bien collectif, sachant qu'ils pourraient être poursuivis par des sociétés privées.

     Quand cela se produit, les entreprises peuvent intenter des poursuites contre le gouvernement, pas auprès d'un tribunal national, mais plutôt d'une entité transnationale ou d'un groupe d'experts qui délibèrent en secret. Les États sont toutefois tenus d'imposer aux contribuables et aux citoyens les décisions prises par le groupe secret. De toute évidence, on privilégie les intérêts des sociétés internationales au détriment des droits démocratiques des nations, ce qui constitue un véritable affront à la démocratie.

    Motivés par les intérêts commerciaux dans les secteurs des mines, des finances et autres, les décideurs d'Ottawa, de proches alliés de Washington, ont tenté d'appliquer le modèle de l'ALENA à l'ensemble de l'hémisphère dans la zone de libre-échange des Amériques au milieu des années 1990, favorisant une plus grande pénétration des marchés dans l'hémisphère grâce à un régime d'investissement favorable et d'autres réformes du marché libre. Les critiques ont rapidement signalé que cela établirait un régime réglementaire international qui viendrait paralyser les deux dernières décennies de politiques de réformes structurales dans la région. On favoriserait peut-être les intérêts des entreprises canadiennes, mais en tenant très peu compte des droits de la personne, des coûts écologiques, de la réduction de la pauvreté ou du développement social. Cela aurait aussi ouvert la porte à la commercialisation de programmes sociaux comme les programmes de soins de santé, d’éducation et de distribution d’eau potable.

    À mesure que progressaient les négociations de la ZLEA, il est apparu évident que même si la rhétorique de la démocratie, des droits de la personne, de la justice sociale et de la prospérité commune préconisée par Ottawa et Washington semblait souhaitable, ce n’était là qu’une promesse en l’air. La ZLEA a été rejetée en 2005, à l’issue des efforts déployés par les gouvernements sociaux progressistes nouvellement élus dans le Sud, dirigés par le Brésil et ses partenaires, laissant le Canada et les États-Unis comme seules parties prenantes à l’accord. Même après la défaite de la ZLEA, Washington et Ottawa ont maintenu un engagement ferme à l’égard des principes néo-libéraux de marché libre qu’elle mettait de l’avant, et ont rajusté leurs stratégies pour promouvoir le même modèle dans le cadre d’accords de libre-échange et de mesures de protection des investissements au niveau sous-régional et bilatéral.

    L’isolement de Washington et d’Ottawa, suivant l’échec de la ZLEA, s’est accentué. Les pays d’Amérique latine et des Caraïbes se sont réunis en quête d’une nouvelle destinée pour la région et ont créé de nouveaux groupes institutionnels, comme l’UNASUR, l’Union des nations sud-américaines, et la CELAC, la Communauté d’États latino-américains et caribéens, auxquels ni les États-Unis ni le Canada n’ont été invités. Sait-on pourquoi?

    J’aimerais formuler quelques commentaires au sujet du Mexique précisément, car le Mexique est la plus grande des économies de l’Alliance du Pacifique et le pays avec lequel le Canada et les États-Unis entretiennent des liens commerciaux plus solides et depuis plus longtemps dans le cadre de l’ALENA.

    Les promoteurs de l’ALENA ont promis la mise en place de technologies et l’injection de capitaux qui permettraient de moderniser l’économie du Mexique, favorisant l’industrialisation, la productivité et la compétitivité du pays. On promettait une hausse des salaires, offrant des options économiques qui auraient incité les gens à délaisser le trafic de drogues et ralenti la migration vers les États-Unis. C’est du moins ce qu’on promettait.

    Aujourd’hui, 20 ans plus tard, les statistiques montrent qu’entre 2006 et 2010, plus de 12 millions de Mexicains sont passés sous le seuil de la pauvreté, le taux de pauvreté ayant bondi à 51,3 p. 100 de la population. C’est peut-être encore plus choquant d’apprendre que d’après une nouvelle étude menée par la Banque d’Amérique Merrill Lynch, les salaires horaires du Mexique accusent un retard de 20 p. 100 par rapport à ceux de la Chine. Il y a dix ans, ils étaient trois fois plus élevés.

    Andres Oppenheimer, un journaliste de renom, a écrit dans le Miami Herald le mois dernier que tout le monde entrevoyait l’avenir du Mexique avec optimisme, sauf les Mexicains.

    De plus, l’ALENA a eu des conséquences inattendues ou des dommages collatéraux en Amérique du Nord, surtout au Mexique, c'est-à-dire qu'il a contribué grandement à l'essor des marchés illicites, principalement le trafic de drogues.

    Phil Jordan, l'ancien directeur du El Paso Intelligence Center de la DEA, a déclaré en 1997 que l'ALENA avait été un cadeau du ciel pour les trafiquants de drogue, la meilleure chose qui soit arrivée à la distribution de produits depuis que Michael Jordan a accepté de représenter Nike. Ce sont les mots de l'ancien directeur de la DEA.

    Des conclusions tout aussi choquantes ont été tirées dans l'étude intitulée The Illicit Global Economy and State Power, publiée en 1999. On y documentait les répercussions des réformes du marché au Mexique sur le trafic de narcotiques. On a entre autres constaté que la hausse des échanges commerciaux entre la Colombie, le Mexique et les États-Unis, entraînée par la libéralisation du commerce, avait fourni la couverture nécessaire pour accroître le trafic de drogues. Les trafiquants ont tiré profit de la privatisation des entreprises et des services, de la déréglementation de l'industrie du camionnage et du remboursement de la dette étrangère et d'autres situations de cette nature, et il était devenu plus tenant que jamais d'offrir et d'accepter des pots-de-vin. La libéralisation financière a aussi multiplié les possibilités de blanchiment d'argent pour les cartels de drogue, et les investissements dans le marché financier ont créé un narco-secteur.

    Human Rights Watch parle maintenant d'une crise des droits de la personne au Mexique, d'une hécatombe sans précédent et d'un nombre effarant de disparitions forcées, sans parler de la terreur, des bombardements, des décapitations, des mutilations, de la torture, des fosses communes et des autres formes de souffrance que la population du Mexique a subi dans les dernières années. Les groupes analysant ce secteur ont incité les décideurs à faire preuve de prudence à la lumière de l'adhésion du Mexique à l'Alliance du Pacifique, mais le même mot d'ordre peut s'appliquer au développement continu de l'Alliance du Pacifique: éviter que l'histoire ne se reproduise.

    En résumé, je suggère de poser les questions suivantes afin de déterminer si le Canada devrait ou non devenir un membre officiel de l'Alliance du Pacifique.

    Premièrement, comment la pleine participation à l'Alliance du Pacifique pourra-t-elle contribuer à revigorer la stratégie pour les Amériques et renforcer le rôle et les liens du Canada avec le reste de l'hémisphère, compte tenu de la bifurcation qui s'est opérée entre les pays de l'Atlantique et du Pacifique?

    Deuxièmement, sachant que 50 p. 100 du marché de l'exploration minérale en Amérique latine est contrôlé par des sociétés canadiennes, est-ce que l'Alliance du Pacifique est le forum voulu pour que le Canada fasse preuve de leadership dans la résolution des problèmes sociaux et environnementaux qui caractérisent si souvent le secteur de l'extraction?

     Troisièmement, comment l'Alliance du Pacifique réagirait-elle à une perturbation de la gouvernance démocratique, comme cela a été le cas au Honduras en 2009 et au Paraguay en 2012?

    Quatrièmement, est-ce que les discussions sur l'industrie des services au sein de l'Alliance du Pacifique vont reconnaître que l'éducation, les soins de santé, la distribution d'eau potable, l'électricité et les pensions sont des services essentiels et non des possibilités lucratives pour les sociétés privées?

    Cinquièmement, est-ce que l'Alliance du Pacifique vérifie si ses membres se conforment aux normes internationales en matière de droits de la personne? Dispose-t-elle d'un groupe de travail sur les droits de la personne? Et est-ce que les accords commerciaux qui en découleront vont donner la priorité aux droits de la personne plutôt qu'aux profits commerciaux, de façon à créer des sociétés plus justes et viables?

    Je vais conclure là-dessus. Je suis disposée à répondre à vos questions.

    Merci. Nous passons donc aux questions et réponses.

    Nous allons commencer avec M. Davies. La parole est à vous, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être ici avec nous aujourd'hui.

    Je crois que je parle pour mon collègue du Parti libéral et pour mes collègues néo-démocrates quand je dis qu'il est difficile de savoir exactement en quoi consiste l'Alliance du Pacifique. Nous avons déjà conclu des accords de libre-échange avec ces quatre pays. Quatre des cinq pays concernés participent déjà aux négociations du partenariat transpacifique, qui portent, on présume, sur les mêmes points que nous allons aborder ici. Nous avons entendu d'excellents témoignages la semaine dernière de la part d'universitaires et de représentants de l'Institut Nord-Sud, qui ont laissé entendre qu'il était davantage question de politique que d'économie, et qu'il s'agissait en réalité d'une manoeuvre du gouvernement conservateur pour forger une coalition avec des gouvernements de droite d'Amérique du Sud pour faire contrepoids au mouvement bolivarien, qui compte beaucoup plus d'adeptes là-bas.

    Je note que le Canada accuse des déficits commerciaux avec ces quatre pays, et le déficit le plus important est avec le pays avec lequel nous avons conclu en premier un accord de libre-échange, c'est-à-dire le Mexique. Nous accusons un déficit commercial de 21,5 milliards dollars avec le Mexique, et notre accord de libre-échange date de 1994. Nous avons un déficit commercial de 3 milliards avec le Pérou, de 830 millions avec le Chili, et de 78 millions avec la Colombie.

    Ma première question s'adresse à Mme Katz. Pensez-vous que le Canada y gagnera sur le plan économique en forgeant ou en accentuant son intégration politique avec ces quatre pays?

    Il est difficile de répondre à cette question. Comme vous le dites, ce n'est pas du tout évident de savoir exactement en quoi consistera l'Alliance du Pacifique. Les quatre pays ont formé des marchés boursiers communs, d'après ce que j'ai cru comprendre, et on prévoit l'élimination de certains droits tarifaires à une date précise. Outre cela, nous en savons très peu. Qu'il y ait des avantages économiques à cela ou non, je maintiens qu'il faut se pencher sur les désavantages déjà liés à notre association avec ces pays, particulièrement le Mexique et la Colombie, pour les raisons que j'ai données dans ma présentation.

    Pour ce qui est des avantages économiques, je vais laisser aux économistes le soin de répondre à cette question. Mais je souhaite ardemment que le comité et les parlementaires tiennent compte également des autres préoccupations, et pas seulement des considérations économiques.

    En ce qui a trait aux droits de la personne, les néo-démocrates croient que les accords commerciaux devraient promouvoir l'emploi et la croissance, tout en favorisant la mise en place de normes élevées en matière de travail, d'environnement et de droits de la personne. Les membres du gouvernement semblent croire souvent que les accords de libre-échange vont d'eux-mêmes mener à cela.

    Pourriez-vous nous décrire brièvement à quoi ressemble actuellement la situation des droits de la personne dans ces pays — la Colombie, le Pérou, le Chili et le Mexique? Est-ce que les choses se sont améliorées au cours des dix dernières années? La situation est-elle toujours la même ou s'est-elle aggravée?

    Je crois avoir parlé de la situation du Mexique dans ma présentation. Human Rights Watch parle d'une crise des droits de la personne au Mexique. Le commerce de la drogue et les narcotrafiquants ont décimé de vastes secteurs du pays. Des massacres ont lieu presque tous les jours — 17 corps trouvés quelque part, et 16 autres plus loin. Il y a donc une crise des droits de la personne, liée au commerce de la drogue, au Mexique en ce moment. Cette crise s'étend jusqu'à l'Amérique centrale.

    Comme la plupart d'entre vous le savent, le comité a débattu longtemps et intensément de la situation des droits de la personne en Colombie. Je peux vous dire qu'un an et demi après la conclusion de l'accord de libre-échange avec la Colombie, la situation ne s'est pas améliorée. On assiste toujours à des violations graves des droits des travailleurs. C'est encore en Colombie qu'on dénombre le plus de meurtres et d'agressions contre les syndicalistes au monde. Le nombre de meurtres a diminué légèrement, mais les disparitions et les menaces se multiplient.

    Il y a deux ans, le président Obama a signé une entente avec le président Santos de la Colombie en vue de paver la voie à la conclusion d'un accord libre-échange avec les États-Unis. On a mis en place différents processus visant à surveiller le respect des droits des travailleurs, de façon à traduire en justice les agresseurs des syndicalistes. Cela fait maintenant deux ans que ce plan d'action est en place. Les associations syndicales et la société civile, qui suivent la situation de près, affirment que les choses ne sont pas mieux ni pires qu'il y a deux ans.

    Le Pérou connaît ses propres difficultés en matière de droits de la personne, et il en va de même pour le Chili, mais nous n'avons évidemment pas le temps d'en parler en détail.

    Merci.

    Je m'adresse maintenant aux représentants de l'industrie du porc. Vous dites que l'industrie canadienne du porc dessert plus de 100 pays, pour une valeur à l'échelle mondiale d'environ 3,2 milliards de dollars. Pourtant, l'industrie en Colombie, au Chili et au Pérou, toutes trois combinées, a une valeur d'environ 25 millions de dollars. Ce sont évidemment de très petits joueurs dans le système mondial. J'aimerais savoir où se situent ces trois pays sur une échelle de 100, en ce qui a trait à l'accès au marché pour nos producteurs de porc canadiens.

    Premièrement, en fait de volume, la Colombie se situe peut-être au 10^e rang. Au cours des trois ou quatre dernières années, nous avons remarqué une hausse constante, notamment l'an dernier, où l'on a enregistré un bon de 5 000 à 7 000 tonnes métriques.

    Il y a aussi le Chili, où le marché fluctue grandement. Nos industries se ressemblent beaucoup sur le plan de la production. En fait, le Chili est un de nos plus grands concurrents sur le marché asiatique, particulièrement en Corée du Sud. En fait de volume, le Chili arrive au 15^e rang de nos plus grands marchés.

     Le Pérou arrive vraiment au bas de liste, se classant au 30^e rang.

    Dans votre présentation, le chiffre donné est de 9 millions de dollars canadiens — ce sont des dollars, pas des tonnes, je sais. Sur 3,2 milliards, c'est assurément un marché relativement petit.

    Tout à fait, oui.

    Vous avez dit que l'industrie du porc canadienne

    Est-ce le cas pour le Chili, la Colombie, le Pérou et le Mexique? Les installations ne sont-elles pas approuvées? Avons-nous cette approbation?

    Plus l'industrie prend de l'expansion, plus les entreprises s'intéressent à ces marchés. Les installations de traitement de la viande vont automatiquement devenir admissibles aux exportations, et cela sera possible en présentant une requête par les canaux fédéraux officiels.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Shipley, la parole est à vous pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins de prendre part à la discussion.

    L'Alliance du Pacifique, quatre pays... J'ai une question pour Canada Porc International.

    Vous représentez 99 p. 100 de l'industrie canadienne du porc depuis 20 ans. Vous exportez vos produits dans 100 pays. Faites-vous des affaires en ce moment avec chacun des quatre pays, soit le Chili, la Colombie, le Mexique et le Pérou?

    Oui, avec les quatre.

    Vous l'avez mentionné dans votre présentation.

    Nous avons entendu des témoins et des commentaires intéressants au courant de la dernière semaine. L'idée est d'avoir un portrait d'ensemble de la situation vers laquelle on se dirige.

    Quelqu'un nous a dit la semaine dernière qu'il craignait davantage que cela ne compromette nos relations commerciales éventuelles avec le Brésil. Le Brésil offre d'importantes occasions d'affaires pour le Canada. Est-ce que Canada Porc International fait actuellement affaire avec le Brésil?

    Les échanges commerciaux avec le Brésil sont extrêmement limités, essentiellement en raison des barrières commerciales.

    Pour ce qui est de l'industrie de la viande, le Brésil est probablement un de nos plus grands concurrents à l'étranger. Nous devons nous mesurer au Brésil dans les grands marchés comme la Chine et la Russie, peut-être pas en ce moment, vu les changements apportés encore récemment dans ces marchés. Cependant, pour l'industrie de la viande, je peux vous dire que le Brésil n'est actuellement pas une priorité. Il l'est sûrement pour d'autres secteurs, mais pas pour le nôtre.

    D'accord, je crois que cela peut nous aider à comprendre, car ma prochaine question était « Comment remédier à la situation? » Mais ce n'est pas une priorité pour votre secteur, et d'autres accords commerciaux pourront voir le jour dans la région.

    Dans votre présentation, monsieur Urias, vous avez indiqué avoir deux ou trois demandes. La première est de simplifier la gestion des quotas en Colombie pour les produits de porc canadiens afin d'accroître le commerce. J'aimerais que vous nous en disiez plus à ce sujet. Est-ce une question de bureaucratie, de logistique? Est-il question de la logistique entourant les déplacements? J'aimerais que vous me l'expliquiez.

    Lorsque l'accord de libre-échange est entré en vigueur, le processus employé par le gouvernement de la Colombie pour administrer les quotas était très complexe. Les exportateurs et les importateurs du pays ont du mal à comprendre la procédure, car elle change tous les ans, et celle de l'industrie de la viande dans ce marché n'a pas été simplifiée depuis l'entrée en vigueur de l'accord.

    Nous avons donc proposé de simplifier le processus en adoptant la méthode appliquée aux États-Unis, celle du « premier arrivé, premier servi ». Puisqu'il est nécessaire de fournir des documents d'importation au gouvernement de la Colombie, nous demandons qu'il en soit de même pour nos produits.

    D'accord, cela me semble raisonnable.

    Vous avez parlé d'éliminer le traitement de la trichinose comme condition d'exportation. Si des gens ont écouté votre présentation, ils ont pu penser que cela poserait un problème sur le plan de l'hygiène, ou ils n'ont peut-être pas compris de quoi il s'agissait. Pourriez-vous nous dire exactement ce que vous entendez par cela?

    Oui, bien sûr. Je sais que l'industrie du porc fait des prélèvements pour vérifier que le cheptel national est exempt de maladies. L'idée est de trouver des mesures correctives à cet égard.

    Dans le cas de la trichinose, nous n'avons trouvé aucun prélèvement positif, et nous demandons ainsi de retirer cette condition, puisque cela nous aiderait à accroître nos ventes de produits réfrigérés dans ces pays. Pourquoi les produits réfrigérés? Parce que les produits réfrigérés s'avéreraient plus lucratifs que nos exportations de produits de porc congelés.

    Merci beaucoup de cette précision.

    Vous avez également parlé des conditions changeantes des marchés extérieurs, entre autres. Nous savons qu'il existe un certain nombre de barrières parfois non tarifaires au commerce.

    Vous avez notamment parlé des changements récents en Russie, en Chine, au Japon et dans d'autres marchés, qui réclament des partenariats plus forts avec certains pays. Comment le fait d'adhérer à l'Alliance du Pacifique permettrait-il d'éliminer les barrières des quatre autres pays auxquels nous nous joindrions? S'agit-il uniquement d'obstacles non commerciaux?

    La plupart du temps, oui, et surtout dans le cas des grands pays importateurs nets. Prenons l'exemple de la Chine, pour qui la ractopamine pose problème. En fait, le pays peut imposer une restriction aux nations comme la nôtre qui utilisent ce produit vétérinaire. Nous ne pouvons donc absolument pas exporter notre produit là-bas. De plus, faire certifier le produit pour qu'il devienne admissible à l'importation dans ce genre de pays est fort complexe. Il arrive effectivement que la barrière soit modifiée en fonction de l'offre et de la demande des marchés du monde entier, mais la situation est similaire en Russie. En revanche, le Japon a modifié ses déclarations d'importation, lui qui est actuellement notre plus grand marché d'exportation sur les plans du volume de ventes et des revenus.

    Votre temps est écoulé, monsieur Shipley.

    Monsieur Easter, vous avez la parole sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins d'être avec nous.

    Voici un extrait de l'exposé de Canada Porc International: « C’est pourquoi Canada Porc International appuie sans réserve l’adhésion du Canada à l’Alliance du Pacifique. » Comme Don l'a dit, certains d'entre nous se demandent vraiment ce que le comité devrait faire au sujet de l'Alliance du Pacifique, car personne ne semble vraiment pouvoir nous dire pourquoi nous aurions avantage à en être membres, si ce n'est que pour avoir une bonne discussion.

    Vous dites appuyer « sans réserve » notre adhésion à l'Alliance du Pacifique. D'après vous, qu'est-ce que cette alliance apportera de plus au Canada que les accords commerciaux, ou que des échanges visant à améliorer ces accords? Certains témoins nous ont clairement demandé si, en devenant membres de l'Alliance du Pacifique, nous devrons assouplir nos normes de travail et les harmoniser à celles des autres pays membres. Nous serons tous dans le même bateau — vos salaires, vos préoccupations environnementales... D'après vous, quel avantage aurions-nous véritablement à être membres de l'Alliance du Pacifique? Ce n'est pas un accord commercial. Il y en a déjà.

    À nos yeux, l'avantage serait d'uniformiser les modalités d'accès de notre produit dans un certain nombre de pays et d'harmoniser les normes sur toute la ligne.

    Mais Martin, est-ce vraiment ce que fait l'Accord du Pacifique? Un accord commercial n'est-il pas préférable pour y arriver?

    Pour l'instant, chaque accord commercial est assorti de ses propres conditions.

    C'est vrai, mais l'Alliance du Pacifique uniformise-t-elle les règles de jeu entre ses membres? Est-ce bien ce que vous dites?

    C'est ce que nous souhaitons. Plus il y a de pays et de marchés qui appliquent les mêmes normes, plus l'industrie pourra s'y développer.

    Mais ne pourriez-vous pas y arriver aussi à l'aide de vos accords commerciaux?

    Ce serait possible si chaque accord commercial facilitait l'accès au marché.

    Madame Katz, certains comme moi sont d'avis que signer un accord commercial avec un pays nous donne une plus grande marge de manoeuvre pour exercer des pressions en matière de droits de la personne. Monsieur le président, j'espère que nous finirons par avoir une copie de l'exposé, car j'ai trouvé qu'il comportait des points intéressants. Avez-vous des données qui prouvent que les droits de la personne se sont détériorés dans certains pays avec lesquels le Canada a signé des accords de libre-échange? Vous avez dit que 12 millions de Mexicains ont franchi le seuil de la pauvreté, mais quelle sorte de données vous permet de conclure que la situation des droits de la personne empire ou ne s'améliore pas, même en présence d'un accord de libre-échange?

    C'est une question fort importante et des plus intéressante. La réponse n'est pas simple, car on peut difficilement établir un lien entre les atteintes aux droits de la personne et les dispositions particulières d'un accord commercial. C'est d'ailleurs pour cette raison que le Groupe d'orientation politique pour les Amériques a collaboré avec le comité pendant environ un an afin de mettre au point une recommandation d'étude d'impact sur les droits de la personne qui permettrait justement de répondre à cette question: quelles seront les répercussions de l'accord commercial sur les droits de la personne d'un pays donné? Il s'agissait à l'époque de la Colombie.

    Il y a eu beaucoup de recherche et de travaux universitaires sur le sujet, particulièrement de la part de M. De Schutter.

    M. Olivier De Schutter est le rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation.

    Il a réalisé plusieurs études et formulé un certain nombre de recommandations sur la responsabilité des nations quant aux répercussions des accords de libre-échange sur les droits de la personne de leurs partenaires commerciaux.

    D'autres chercheurs universitaires du Royaume-Uni... Une grande quantité d'information de qualité démontre que les gouvernements devraient réaliser des études d'impact sur les droits de la personne avant l'entrée en vigueur d'un accord. De plus, ils devraient définir très soigneusement les aspects à surveiller d'un point de vue scientifique, de façon à avoir un point de référence pour évaluer les répercussions une fois l'accord en vigueur.

    Comme vous le savez, l'accord commercial entre le Canada et la Colombie a été un peu dénaturé. Le Parlement a ratifié un accord comportant une entente entre les deux gouvernements sur le fait qu'une étude d'impact sur les droits de la personne serait réalisée après son entrée en vigueur.

    Vous aurez peut-être votre réponse le 15 mai, lorsque le gouvernement canadien sera tenu par la loi de déposer son deuxième rapport à ce sujet. Le premier était inepte et ne disait rien sur le libre-échange. Il ne faisait que reprendre le contenu de l'accord commercial. En revanche, le rapport qui sera déposé le 15 mai prochain devrait concrètement permettre de savoir si l'étude est prise au sérieux.

    Jusqu'ici, rien ne permet de croire que c'est le cas. Que ce soit à l'ambassade, à Affaires étrangères ou ailleurs, personne n'a pu nous parler de la procédure, du plan ou de la stratégie concernant l'étude d'impact sur les droits de la personne. Nous devons donc attendre le compte-rendu du gouvernement à ce sujet.

    Dans le cadre de l'entente, les deux gouvernements devaient étudier l'impact de l'accord commercial sur les droits de la personne de chaque pays. Jusqu'ici, rien n'indique que le Canada se soit prêté à l'exercice sur son territoire, et le gouvernement de la Colombie est demeuré silencieux à ce propos. Rien n'a été fait la première fois, et nous ne pensons pas que la situation aura évolué cette fois-ci.

    Votre temps est écoulé.

    D'accord.

    Je me souviens du témoin, et il n'y avait aucun point de référence. Je pense que votre argument est valable.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Cannan, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins.

    J'aimerais poursuivre sur la voie de M. Easter.

    Je siège au Comité du commerce depuis plus de sept ans, et j'ai eu la chance d'aller en Colombie. Je me préoccupe beaucoup de la situation des droits de la personne concernant l'ensemble de nos accords commerciaux, et je pense que des progrès sont réalisés à ce chapitre.

    Je suis membre du club Rotary de ma circonscription de Kelowna—Lake Country, qui a invité une Colombienne vendredi matin. J'ai discuté avec elle de certains aspects positifs. Elle était très optimiste au sujet du président Uribe. Même s'il était loin de faire l'unanimité là-bas, il a changé bien des choses au pays, et pour le mieux, selon moi.

    Si vous le voulez bien, madame Katz, j'aimerais que vous nous disiez brièvement ce que vous pensez de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie que le gouvernement a adopté.

    Je n'en sais vraiment pas grand-chose. Nous nous concentrons plutôt sur les Amériques.

    Je crois comprendre que l'accord avec la Jordanie n'inclut pas certains des volets les plus néfastes, comme le chapitre sur l'investissement, qui serait notre principal reproche.

    Mais je ne peux vraiment pas me prononcer là-dessus. Veuillez m'en excuser.

    Y a-t-il des accords de libre...

    J'aimerais revenir sur votre remarque concernant Uribe, car il a perdu toute crédibilité en Colombie. Il a été associé à des trafiquants de drogue, et il s'oppose à de nombreuses politiques du gouvernement actuel, comme la négociation du rétablissement de la paix avec les Forces armées révolutionnaires de Colombie. Même si les négociations se déroulent actuellement, il continue de s'y opposer farouchement. Il a été associé aux propriétaires de terres de l'extrême droite les plus récalcitrants de la Colombie, qui rejettent toute forme de changement progressif au pays.

    Bien. Vous avez clairement exprimé votre opinion.

    Êtes-vous en faveur d'un accord de libre-échange, ou l'avez-vous déjà été?

    J'ai travaillé pendant des années au Congrès du travail du Canada, et cette question est revenue chaque fois que nous avons comparu devant votre comité. La réponse a toujours été la même: l'Accord canado-américain sur les produits de l'industrie automobile.

    C'était le genre d'accord de libre-échange... Le Conseil canadien pour la coopération internationale n'est pas contre le commerce. Dans mon exposé, je n'ai jamais dit qu'il ne devrait pas y avoir d'échanges internationaux. Nous croyons plutôt qu'il faut s'adonner au commerce international dans l'optique d'améliorer la vie de...

    Je me demande simplement si vous êtes en faveur d'un autre accord, à part celui sur les produits de l'industrie automobile. C'est le seul que vous...

    Nous n'acceptons pas du tout les accords de libre-échange d'aujourd'hui qui protègent jalousement les investissements, à savoir le genre de disposition qu'on essaie de négocier dans le cadre du partenariat transpacifique.

    Vous n'êtes donc pas en faveur de l'ALENA non plus?

    Non.

    Je vais partager mon temps avec M. Keddy, le secrétaire parlementaire le plus vaillant du ministre du Commerce international.

    Merci.

    Je pourrai difficilement être à la hauteur du député.

    Merci, monsieur le président. Je souhaite la bienvenue aux témoins.

    La discussion est des plus intéressantes.

    J'aimerais demander une précision à Mme Katz. Pourriez-vous nous donner plus d'information pour appuyer vos propos? J'ai fait une recherche rapide dans Google sur les salaires moyens au Mexique et en Chine. Vous avez dit que le salaire moyen du Mexicain est inférieur à celui du Chinois. Pour l'instant...

    Non, j'ai plutôt parlé des salaires horaires.

    À l'heure actuelle, le salaire annuel moyen se situe entre 12 000 et 13 000 USD au Mexique. À Beijing, la région de la Chine où le revenu est le plus élevé, le salaire annuel moyen est plutôt de 6 800 USD.

    Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir justifier vos données.

    Mes données sont tirées d'un article de Reuters, qui porte sur une étude... Je vais vous revenir avec l'information. Je ne l'ai pas en main, mais je vous la ferai parvenir.

    Les renseignements trouvés sur Google ont autant de chance d'être justes que d'être faux.

    Vous pouvez faire une recherche Google sur les salaires du Mexique inférieurs à ceux de la Chine, pour voir.

    J'ai une autre question au sujet de la Colombie, dont vous avez parlé. Ceux d'entre nous qui siégeaient au comité lorsque nous sommes allés là-bas savent que le pays sort tout juste d'une guerre civile et d'une période de bouleversements, et qu'il n'était pas sécuritaire d'y voyager.

    Indépendamment des préjugés que vous entretenez ou non au sujet d'Uribe, je pense que vous devez convenir que la Colombie est aujourd'hui plus sécuritaire qu'elle ne l'était il y a 3 ans, et certainement plus qu'il y a 5 ou 10 ans. Je dois dire que ce qui m'a impressionné lorsque nous étions là-bas, c'était la composition du gouvernement d'Uribe. Son Cabinet était formé d'anciens députés qui avaient été capturés et incarcérés pendant des années par la guérilla des FARC, puis qui se sont échappés, de même que d'anciens juges, de socialistes, de communistes et de membres du Parti conservateur de la droite. Il était donc entouré de tous ces gens. Voilà un président qui a fait progresser le pays de façon remarquable dans des circonstances extrêmement difficiles.

    On peut aujourd'hui conduire de Bogotá à la côte colombienne, alors que c'était impensable sans être accompagné de gardes armés lorsque nous avons visité le pays il y a six ou sept ans. Je ne suis pas le seul à le dire; les Colombiens eux-mêmes l'affirment.

    C'était une simple remarque, monsieur le président.

    Du côté de l'industrie porcine, vous avez mentionné deux ou trois enjeux que j'aimerais approfondir. Je sais que le temps file, mais voici ma question. Nos accords commerciaux actuels avec le Chili, la Colombie, le Pérou et le Mexique comportent certains paramètres qui sont très difficiles à renégocier, à moins de rouvrir l'accord au complet. En devenant membres de l'Alliance du Pacifique, qui sera la neuvième zone d'échanges commerciaux en importance au monde, nous aurons à nouveau l'occasion de mettre ces enjeux sur la table.

    Est-ce ainsi que le Conseil canadien du porc voit les choses, ou croyez-vous plutôt qu'il sera encore plus difficile de les remettre sur la table?

    C'est bel et bien notre point de vue: un accord prépondérant avec les pays de cette zone nous permettrait d'améliorer nos échanges commerciaux avec eux. C'est donc tout à fait ainsi que nous voyons les choses.

    J'aimerais revenir sur...

    Je suis désolé, mais le temps est écoulé.

    L'êtes-vous vraiment?

    J'ai le coeur brisé.

    Madame Papillon, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Katz, je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui.

    Nous savons qu'il n'y a aucune étude indiquant ce qui arriverait sur le plan économique si le Canada devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique. Il n'y a pas non plus d'évaluation indépendante au sujet des répercussions sur les droits de la personne qu'une telle décision pourrait entraîner. En fait, je crois que vous avez bien dit qu'il faudrait d'abord entendre des économistes pour nous informer davantage à ce sujet.

    Par le passé, le Conseil canadien pour la coopération internationale a déjà déploré le fait que le Canada avait tendance à négocier des accords dans le plus grand secret et dans le mépris des délibérations du Parlement. Dans le cas présent au sujet des négociations avec les pays membres de l'Alliance du Pacifique, avez-vous l'impression que les négociations seront plus ouvertes? Quelles recommandations feriez-vous au gouvernement canadien afin que celui-ci démontre davantage de transparence lors de la négociation d'accords commerciaux?

    Selon vous, le Canada devrait-il garantir l'établissement de dispositions légales sur la responsabilité sociale des entreprises, qui est une valeur chère de ce côté-ci, en vue de garantir le respect des normes en matière de droits universels de la personne par les entités canadiennes qui investissent dans les pays membres de l'Alliance du Pacifique?

    Il faut être très prudent. Comme il a été dit à maintes reprises devant votre comité, nous ne savons pas quelles seront les règles d'investissement dans l'Alliance du Pacifique. Nous ne savons pas à quelles exigences les investisseurs devront satisfaire sur le plan juridique et sur celui de la transparence.

    Je pense que le Canada et le comité devraient peut-être se pencher sur les répercussions des règles d'investissement et les protections sur l'investissement du pays, en commençant par le chapitre 11. Je sais que les négociations concernant le Partenariat transpacifique, qui sont reliées à certains égards à cet accord, se font en secret. Le Canada a donné son aval à l'accord sans se soucier de ce qui se négocie en secret — ce qui, à mon avis, est une grosse erreur de la part du Canada. Notre pays devrait plaider en faveur de la transparence et s'atteler à l'étude du chapitre de l'ALENA sur l'investissement.

    Le problème, c'est qu'on est continuellement en train de renforcer et d'étendre ce chapitre. Chaque fois qu'un nouvel accord commercial est signé, le chapitre s'étend de plus en plus. Par exemple, selon des fuites sur le document relatif au Partenariat transpacifique, certains pays ou sociétés voudraient que les entreprises puissent intenter des procès et réclamer des expropriations si... Par exemple, en Égypte, le salaire minimum a augmenté, et certaines sociétés ayant recours à la main-d'oeuvre égyptienne ont porté plainte devant un tribunal, en disant que cette hausse nuisait à leurs affaires et réduisait leurs profits. Si un pays n'est pas capable d'accroître le niveau de vie de ses citoyens en augmentant le salaire minimum... Cela montre bien jusqu'où le chapitre sur l'investissement peut aller et traduit les conséquences négatives que celui-ci peut avoir sur un pays.

    Je pense que nous devrions commencer par décortiquer le chapitre sur l'investissement pour voir où nous pourrions protéger les investisseurs sans occasionner de répercussions néfastes sur les droits des citoyens et la démocratie. Voilà la clé — la démocratie.

    En ce qui concerne notamment la responsabilité sociale des entreprises, on voit que certaines entreprises canadiennes se trouvent dans des situations délicates. Il est difficile pour les Canadiens de voir, par exemple, une compagnie comme Barrick Gold devoir suspendre ses activités à cause d'un manque de respect des droits des travailleurs ou des droits environnementaux.

    Que proposez-vous pour faire en sorte que nos entreprises canadiennes ne se trouvent pas dans de telles situations à la suite de la conclusion d'un accord avec l'Alliance du Pacifique?

    Comme je le dis, il est difficile de savoir comment l'Alliance du Pacifique ainsi que les autres accords qui sont signés, ou les discussions qui ont lieu... À ma connaissance, le Canada ne participe pas aux discussions des groupes de travail. Toutefois, j'ai suggéré au comité de poser des questions aux négociateurs de l'Alliance du Pacifique. Que pensent-ils de la responsabilité sociale des entreprises? Comment considèrent-ils que les entreprises étrangères devraient avoir le droit d'agir dans leurs pays? À leur avis, quelles protections pourraient être mises en place sans compromettre les droits de la personne et la gouvernance démocratique d'un pays?

    Je vais devoir vous interrompre.

    Monsieur Holder, vous avez la parole pendant les cinq dernières minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Si je puis me permettre de transgresser le protocole un peu, j'aimerais demander à M. Hiebert de poser une question. Je partagerai mon temps de parole avec lui pour commencer, après quoi je reprendrai la parole pendant les quelques minutes qui restent.

    Ma question concerne Canada Porc International, à savoir les droits de 12 p. 100 présentement applicables en Colombie sur un quota de 5 450 tonnes.

    Monsieur Urias, vous avez fait remarquer que nos exportations en Colombie on bondi de 138 p. 100, ce qui est phénoménal. Je me demande comment ces exportations peuvent avoir augmenté à ce point quand elles sont assujetties à des quotas et à des droits. Aussi, à votre avis, qu'est-ce qui arriverait si ces droits étaient éliminés?

    Si ces droits étaient éliminés, les exportations pourraient probablement augmenter de 30 à 50 p. 100 parce que notre principal compétiteur, les États-Unis, imposent des droits plus élevés sur leurs exportations. Si je me souviens bien, je pense que cette année leur taux est de 18 p. 100. Étant donné que le Canada a signé un ALE avec la Colombie un an avant les États-Unis, nous bénéficions de cette différence de taux. Je ne sais pas ce que nous pourrions faire de plus pour faciliter l'accès au marché, à part améliorer les conditions de gestion du contingent tarifaire et/ou éliminer les taux tarifaires.

    Je crois que cela répond à votre question.

    Merci.

    J'aimerais remercier nos invités d'être parmi nous.

    Madame Katz, j'ai été frappé par certaines de vos observations. Je suis conscient du fait que nous défendons des positions différentes. Quand mon collègue vous a posé une question, je pense que ce qu'il voulait savoir au juste, c'était si votre organisation s'était jamais publiquement déclaré en faveur d'un accord commercial avec un autre pays. Je sais que vous avez parlé du Pacte de l'automobile, mais si j'ai bien compris, je ne crois pas — et je veux être clair — que vous ayez jamais appuyé d'accord commercial avec un autre pays... En avez-vous jamais appuyé un?

    Madame Lambert, auriez-vous peut-être quelque chose à dire à ce sujet?

    Non. Nous ne nous attardons pas aux détails... Nous nous penchons sur la théorie, tout le concept des accords commerciaux si l'on veut, et les modèles d'accord. Au cours des quatre ou cinq dernières années, le modèle des accords commerciaux conclus avec le Canada a été plutôt exhaustif et s'est aligné sur celui de l'ALENA. Tout a commencé par l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, qui a établi un modèle et de nouvelles règles pour...

    Alors vous n'étiez donc probablement pas fana de l'ALENA non plus?

    Fana de l'ALENA?

    De façon positive.

    Eh bien, nous craignions... Je ne travaillais pas au conseil à l'époque, mais à mon avis, en général, la société civile craignait que l'ALENA créerait un « terrible bruit de succion ». Vous souvenez-vous du terrible bruit de succion dont Ross Perot a parlé aux États-Unis concernant la perspective des pertes d'emplois? Eh bien, ses paroles se sont bel et bien matérialisées. Le secteur manufacturier du Canada a été gravement touché par nos accords de libre-échange, du fait que les normes de travail sont moins rigoureuses dans d'autres pays et que les coûts de la main-d'oeuvre y sont moins élevés. Ce sont là que les manufacturiers font fabriquer leurs produits, surtout en Chine...

    Nous pourrions discuter de cela une autre fois. Il serait bien de le faire.

    C'est intéressant. J'ai écouté la teneur de vos propos. Je fais attention autant à la manière dont les gens disent les choses qu'à ce qu'ils disent, et quand vous avez commencé par dire que l'Alliance du Pacifique donnerait peut-être lieu à des réductions des droits tarifaires, j'en ai déduit que cela pourrait être positif. Ensuite, vous avez abordé les « inconvénients », et je pense que c'est là le terme que vous avez employé. Je suppose que tout dépend de l'approche qu'on adopte pour évaluer une entente.

    Cela me porte à vous poser la question suivante, monsieur Urias, si je puis me le permettre, puisque vous avez indiqué qu'« il était encore possible » — il s'agit d'une citation de votre mémoire — « d'améliorer les conditions commerciales pour les produits canadiens du porc ». Pensez-vous que cela est dû au fait que le Canada s'aligne maintenant davantage sur l'Alliance du Pacifique que sur les ententes commerciales à la pièce qui sont en vigueur actuellement?

    Ce serait certes une conséquence de...

    Pourquoi pensez-vous cela, s'il vous plaît?

    Comme je l'ai mentionné précédemment, le fait d'avoir un accord régional nous permettrait probablement de revoir les accords bilatéraux et donc d'améliorer les conditions d'accès à ces marchés, tels que des protocoles, relatives aux dispositions sanitaires et vétérinaires, la gestion du contingent tarifaire imposé par certains pays et le classement à la baisse de la viande.

    J'aimerais savoir ce que vous pensez de ce qui a été dit un peu plus tôt. Croyez-vous que nos normes du travail risqueraient d'être tirées vers le bas si le Canada devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique, du fait que d'autres pays n'imposent peut-être pas les mêmes normes que nous?

    En ce qui concerne l'industrie canadienne du porc, je peux vous dire que cela ne sera peut-être pas le cas.

    « Cela ne sera peut-être pas le cas »? J'aimerais comprendre ce que vous voulez dire.

    En fait, cela ne serait pas le cas. Une des choses sur lesquelles nous essayons de mettre l'accent pour promouvoir nos produits à l'étranger, c'est notre expertise. Nous faisons valoir la qualité et les caractéristiques distinctes de nos produits, ce qui est propre au Canada.

    Merci à tous. Malheureusement, mon temps est écoulé.

    Je tiens à vous remercier tous, au nom du comité, de vous être déplacés et de nous avoir fait part de votre point de vue sur l'Alliance du Pacifique.

     Là-dessus, nous allons suspendre la séance afin que les témoins puissent quitter la salle, après quoi nous poursuivrons à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]