CIIT Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Je demande aux membres de bien vouloir prendre place.

    Ce matin, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous entreprenons notre étude sur les relations commerciales avec le Brésil.

    Nous accueillons Neil Reeder, directeur général, Amérique latine et Antilles du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Le nom de Susan Harper figure à l'ordre du jour, mais je pense qu'elle est un peu en retard — elle arrivera ici vers midi. Enfin, nous accueillons également Don McDougall.

    Merci d'être ici.

    Je crois comprendre, monsieur Reeder, que vous allez lancer le bal avec un court exposé. Nous passerons ensuite à la période de questions et de réponses. Vous avez la parole, monsieur.

    Je vous remercie, monsieur le président et membres du comité. Je suis heureux de me présenter de nouveau devant vous aujourd'hui.

    Je suis accompagné par M. Don McDougall, directeur adjoint, Politique et négociations commerciales, Affaires étrangères et Commerce international Canada et Mme Susan Harper, directrice générale de la Direction générale de la réglementation commerciale et des obstacles techniques, devrait se joindre à nous un peu plus tard.

    Nous serons heureux de discuter avec vous aujourd'hui et de répondre à vos questions.

    Je vais faire quelques commentaires en anglais et en français. Je serai heureux de répondre à vos questions dans la langue officielle de votre choix.

    Je me réjouis du fait que le comité poursuive son examen de la relation commerciale entre le Canada et le Brésil. Son rapport de septembre 2009, intitulé Possibilités de renforcer les relations commerciales avec le Brésil, a fourni une analyse et des recommandations très utiles au sujet du renforcement de cette relation commerciale — une priorité pour le Canada aux termes de notre Stratégie pour les Amériques et de notre Stratégie commerciale mondiale —, notamment la recommandation d'engager des pourparlers exploratoires avec le Mercosur quant à la possibilité de conclure un accord de libre-échange ou un accord de coopération économique.

    Le Brésil est un puissance économique à presque tous les points de vue. La taille de l'économie brésilienne a dépassé celle de l'économie canadienne, et le Fonds monétaire international prévoit que le Brésil deviendra la sixième économie mondiale à la fin de l'année.

    Au chapitre du commerce des marchandises, le Brésil s'est classé, en 2010, au dixième rang des partenaires commerciaux du Canada dans le monde. Le commerce bilatéral de marchandises avec le Brésil s'est établi à presque six milliards de dollars en 2010. Il s'agit d'une progression de 11 p. 100 par rapport aux données de  2008 et d'un bond de  38 p. 100 depuis  2005.

    Les résultats sont encore plus éloquents au chapitre de l'investissement. Avec des investissements de 13,5 milliards de dollars en 2010, le Brésil s'est classé au 8^e rang des sources d'investissement étranger direct au Canada — ces investissements ont été faits principalement dans le secteur des mines, dans le secteur du ciment et dans celui des produits de brasserie. Le Brésil a représenté la 11^e destination en importance des investissements directs canadiens à l'étranger, lesquels ont totalisé près de 10 milliards de dollars dans ce pays. À l'heure actuelle, quelque 400 entreprises canadiennes sont actives au Brésil, dont plus de 50 dans le secteur minier.

    En outre, en matière de tourisme, le Brésil est le marché en plus forte croissance pour le Canada, et selon la Commission canadienne du tourisme, les Brésiliens sont les visiteurs au Canada dont les dépenses quotidiennes sont les plus élevées.

    Le nombre d'étudiants brésiliens au Canada a aussi augmenté. Les deux pays ont conclu plus de 80 accords bilatéraux sur les échanges universitaires, et, à l'heure actuelle, le Canada accueille chaque année plus de 17 000 étudiants brésiliens à temps plein ou à temps partiel. Ils injectent environ 70 millions de dollars dans l'économie canadienne. Le Canada est actuellement la destination numéro 1 des Brésiliens qui vont étudier une langue à l'étranger pendant moins de six mois — le Canada accueille chaque année quelque 15 000 étudiants brésiliens à temps partiel qui viennent étudier une langue ici.

    La relation Canada-Brésil a connu de grands progrès, pour parvenir à un nouveau niveau de maturité et de coopération constructive.

    La réactivation en octobre 2009 — après une pause de 10 ans — de la Commission mixte sur les relations économiques et commerciales Canada-Brésil a constitué un important pas en avant, symbolique de notre volonté de dynamiser la relation commerciale bilatérale. Ce mécanisme offre un excellent cadre pour le dialogue, et a donné lieu à une foule de nouvelles initiatives. La prochaine réunion annuelle de la Commission doit avoir lieu le 1^er décembre, à Brasilia, et le sous-ministre du MAECI, M. Louis Lévesque, dirigera la délégation canadienne.

    Parmi les autres mécanismes importants, nommons le Comité consultatif sur l'agriculture, le Comité conjoint Canada-Brésil de coopération en science, technologie et innovation et l'accord sectoriel sur le financement à l'exportation d'aéronefs civils de l'OCDE.

    En juin dernier, M. Fast, ministre du Commerce international, a dirigé une mission commerciale fructueuse au Brésil dans le contexte de l'essor du secteur brésilien des infrastructures sous l'impulsion des débouchés créés par la tenue au Brésil de la Coupe du monde de la FIFA en 2014, et des Jeux olympiques d'été en 2016, conjugués à l'ambitieux programme du gouvernement brésilien, qui investira 800 milliards de dollars dans l'infrastructure. Le ministre Fast a insisté sur le besoin de resserrer nos liens économiques et d'intégrer nos chaînes de valeur mondiales en vue d'accroître notre compétitivité respective à l'échelle internationale.

    Donnant suite aux recommandations formulées dans le rapport de 2009 du comité, le ministre Fast a aussi annoncé le lancement de discussions exploratoires sur le commerce avec le Mercosur, lequel comprend l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay, quatre pays dont la population totale s'élève à 245 millions de personnes, et dont le PIB combiné s'élève à 2,6 billions de dollars.

    Une première réunion constructive a eu lieu le 31 mai et le 1^er juin 2011 à Ottawa, suivie d'une autre, plus tôt ce mois-ci en Uruguay. Les responsables continuent d'échanger des renseignements techniques sur les stratégies suivies par le Canada et le Mercosur dans leurs négociations respectives. Don est à mes côtés pour répondre à toute question qui pourra être posée à ce sujet.

    Je dois mentionner que le Canada a également accru son empreinte commerciale au Brésil. Depuis la publication du rapport du comité, le Canada a créé deux nouveaux bureaux commerciaux, à Porto Alegre et à Recife. De plus, il a accru son personnel commercial dans les consulats généraux de São Paolo et de Rio de Janeiro.

    Deux mois seulement après la visite du ministre Fast, le premier ministre Harper s'est rendu à Brasilia et à São Paolo du 7 au 9 août derniers. Il était accompagné d'une délégation sans précédent composée de quatre ministres — les ministres Baird, Fast, Ambrose et Ablonczy — et de membres du milieu des affaires. Durant cette visite officielle, le premier ministre a également visité la Colombie, le Costa Rica et le Honduras.

    La visite du premier ministre a amplement démontré le degré de priorité que le Canada accorde à ses relations avec le Brésil. Le premier ministre et la nouvelle présidente du Brésil, Dilma Rousseff, ont convenu que, malgré le dynamisme de la relation commerciale actuelle, il reste un potentiel énorme à réaliser.

    Un certain nombre de nouvelles initiatives importantes ont été annoncées durant cette visite, et j'aimerais en mentionner brièvement quelques-unes. Tout d'abord, la création du Forum des PDG Brésil-Canada. Le premier ministre a nommé le président de la Banque Scotia, Rick Waugh, à titre de coprésident canadien du Forum, et le président du groupe minier brésilien Vale a été nommé coprésident du Forum pour le Brésil. On a également annoncé le Dialogue sur le partenariat stratégique entre le Canada et le Brésil, qui sera engagé par les ministres canadien et brésilien des Affaires étrangères, et on s'attend à ce que le ministre brésilien des Affaires étrangères vienne visiter le ministre Baird au Canada durant la deuxième moitié — voire même la première — de 2012. Des accords ont été conclus en matière de transport aérien et de sécurité sociale, de même que des protocoles d'entente sur la coopération olympique et sur l'efficacité de la coopération en matière de développement international. On a annoncé l'élaboration d'un plan d'action pour la science et la technologie axées sur l'innovation. Un dialogue sur l'énergie sera engagé par les deux pays, qui sont tous deux d'importants producteurs d'énergie. Le Canada a annoncé l'ouverture de trois nouveaux centres de réception des demandes de visa au Brésil, où l'on procédera à une présélection des documents fournis par les demandeurs pour faire en sorte que nous puissions fournir rapidement des services aux voyageurs d'affaires, aux touristes et aux étudiants ayant légitimement le droit de se voir délivrer un visa. Enfin, durant la visite du premier ministre, on a annoncé la conclusion d'un accord en vue de négocier une entente de coopération en matière de défense et d'initier un dialogue sur la coopération des agences spatiales des deux pays, ou d'en étudier la possibilité.

    Ces deux visites de haut niveau, à deux mois d'intervalle, ont envoyé un message fort aux Brésiliens. Les attentes sont désormais élevées à l'égard du suivi qui sera effectué pour entretenir et renforcer la coopération. Comme toujours, nous serons heureux de connaître l'avis et les recommandations de ce comité concernant nos efforts pour établir une relation plus solide et dynamique entre le Canada et le Brésil, au bénéfice des entreprises, des citoyens et de l'économie de nos deux pays.

    Merci, monsieur le président.

    Je serai très heureux de répondre à toutes vos questions.

    Merci.

    Merci beaucoup de votre exposé.

    Nous allons maintenant passer à la période de questions et de réponses.

    Je vais demander à M. Chisholm de lancer le tour. Vous avez la parole, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais poser une question, et s'il me reste du temps, je le céderai à mon collègue, M. Ravignat.

    Merci beaucoup d'être ici pour nous parler d'une chose que je pourrais sans doute qualifier d'occasion très enthousiasmante, mais qui pose également de multiples difficultés. Le Brésil pose toutes sortes de problèmes, et je ne parle pas ici seulement de ce qui s'est produit dans le passé, du conflit faisant intervenir Bombardier et d'autres problèmes. Le régime fiscal du Brésil est très complexe. Entre autres, il s'agit d'un pays passablement protectionniste, qui impose une taxe de 6 p. 100 sur le capital étranger. En outre, il faut tenir compte des liens qu'il a tissés dans le cadre de l'alliance commerciale avec les pays du Mercosur, laquelle revêt une grande importance. Je crois comprendre que M. McDougall pourrait dire quelques mots à ce sujet.

    J'aimerais avoir une idée des espoirs réalistes que nourrit le Canada de faire progresser ce dossier dans un avenir rapproché.

    Je demanderai à Don de réagir à ce sujet, mais permettez-moi de dire simplement que nous sommes conscients des possibilités que tout cela représente. Il ne fait aucun doute que notre relation avec le Brésil progresse de façon importante, comme le montrent les chiffres en matière d'investissement, de commerce et d'infrastructure, et les possibilités dans le secteur du pétrole et du gaz — la liste est longue.

    Ainsi, nous sommes très enthousiastes à propos de cette relation, mais nous sommes également conscients du fait que, comme vous l'avez mentionné, le Brésil pose certaines difficultés sur le plan intérieur direct. Il s'agit de jeter un coup d'oeil à la bureaucratie, aux exigences réglementaires et au temps requis pour créer une entreprise pour comprendre que les choses ne sont pas si faciles qu'elles le semblent. Même les Brésiliens reconnaissent qu'ils doivent procéder à certaines réformes afin de rendre leur pays plus attrayant pour les investissements dans le commerce. Cela dit, nous réalisons de bons progrès.

    À mon avis, ce qui est encore plus important, c'est que nous sommes en train d'établir une relation très différente et beaucoup plus positive avec le Brésil, car, comme vous l'avez mentionné, cette relation a été parfois chancelante dans le passé, particulièrement dans le secteur aérospatial, sans compter les quelques cas relevant des affaires consulaires ayant mis en cause les deux pays.

    Il subsiste encore des divergences entre le Canada et le Brésil. Par exemple, à l'échelle internationale, sur le plan de la politique étrangère, les deux pays ne voient pas toujours les choses du même oeil. Toutefois, je crois que le gouvernement du Canada et celui du Brésil veulent aller de l'avant, et s'occuper des problèmes épineux pouvant surgir dans un secteur particulier sans que ceux-ci n'assombrissent le tableau général. Le Canada veut aller de l'avant et profiter des merveilleuses possibilités qu'il entrevoit dans un pays qui constitue pour lui une priorité dans le cadre de la Stratégie pour les Amériques et de la Stratégie commerciale mondiale — priorité à laquelle il consacre énormément d'énergie.

    Ainsi, nous avons surmonté les différends qui nous ont opposés dans le passé. Il se peut que certains des problèmes que nous avons connus dans le passé ressurgissent de temps à autre, mais je crois que cette relation présente un potentiel énorme.

    Don, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Je ne suis pas certain d'avoir bien compris votre question — m'avez-vous demandé de vous dire si nous avions été en mesure de faire progresser les pourparlers en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange avec le Brésil?

    Le Brésil semble avoir une idée assez claire de ce qu'il est, de ce qu'il représente et de la manière dont il souhaite faire les choses. Il a pris des engagements assez importants dans sa région en matière de commerce multilatéral.

    Je crois comprendre que vous avez eu quelques rencontres initiales avec un groupe commercial, mais j'aimerais que vous formuliez des commentaires sur la mesure dans laquelle il est réaliste de croire que nous ferons des progrès en vue de la conclusion d'une entente bilatérale avec le Brésil.

    Bien sûr. Vous avez évoqué la relation du Brésil avec le Mercosur, et je dirai d'abord quelques mots là-dessus, car cela revêt de l'importance en ce qui concerne notre façon d'aborder nos relations avec le Brésil.

    Le Mercosur représente une union douanière, et les pays qui le constituent ne négocient qu'ensemble des accords de libre-échange avec d'autres pays. Un pays qui entreprend des pourparlers en vue de conclure un accord de libre-échange avec le Brésil doit négocier non seulement avec ce dernier, mais également avec l'Argentine, l'Uruguay et le Paraguay. Ainsi, le Canada discute avec ces quatre pays, mais comme vous l'avez mentionné, il demeure beaucoup de questions sans réponse quant à la mesure dans laquelle le Brésil souhaite véritablement conclure des accords de libre-échange.

    À mes yeux, il est manifeste qu'il existe beaucoup d'occasions économiques, mais nous en sommes vraiment à un stade préliminaire où nous tentons d'évaluer l'intérêt des Brésiliens, les choses qu'ils seraient intéressés à faire et le type de stratégies qu'ils pourraient envisager d'adopter. Nous en sommes vraiment à un stade préliminaire, et nous effectuons quelques échanges techniques, mais il est un peu trop tôt pour formuler des hypothèses quant à la probabilité que nous entreprenions des négociations dans le plein sens du terme.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Ravignat.

    De combien de temps est-ce que je dispose?

    Vous avez une minute et demie. Vous avez le temps de poser une brève question, et de recevoir une brève réponse. Ça vous va?

    En ce qui a trait à la question de M. Chisholm, quand on parle de négociation pour des ententes de libre-échange, considérant tous les problèmes que le Brésil a sur le plan des échanges commerciaux internes, qu'est-ce que le Canada devrait exiger pour s'assurer qu'il y ait un contexte favorable aux compagnies canadiennes au Brésil?

    Nous cherchons normalement à conclure un accord global qui touche l'investissement, la protection des investisseurs, l'échange de services et de biens, ainsi que les achats publics. On explore avec eux la possibilité de faire quelque chose qui traite de toutes ces questions. Cependant, comme nous l'avons expliqué, il n'y a que des échanges au niveau technique, pour le moment.

    D'accord, merci beaucoup.

    Monsieur Keddy, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président, et je souhaite la bienvenue aux témoins.

    Je vais tenter de ne pas utiliser tout le temps dont je dispose, et je céderai le temps qu'il me reste à M. Holder.

    La discussion que nous avons ce matin est très stimulante. Il y a deux ans, je me suis rendu au Brésil, à Rio et à São Paolo. À ce moment-là, l'économie brésilienne était en plein essor, même si la conjoncture économique était difficile. Nous sommes tous conscients du fait que le Brésil est aux prises avec certaines difficultés, particulièrement sur le plan de la sécurité et de la criminalité.

    Il y a un élément qui n'a pas été mentionné. On a évoqué la tenue de la Coupe du monde de soccer de la FIFA, et celle, en 2016, des Jeux olympiques, mais il faut également mentionner les investissements gigantesques dans le secteur du pétrole en mer. On sait que le Brésil prévoit dépenser 200 milliards de dollars dans ce secteur au cours, si je ne m'abuse, des deux prochaines décennies. Le Brésil ne peut pas construire les pipelines. Il ne peut pas acheter les pipelines. Il ne peut pas les installer. Il ne peut pas fournir les installations de forage. Il sait qu'il s'agit d'un investissement colossal, et cela représente une merveilleuse occasion pour les Canadiens de mettre à profit l'expertise qu'ils ont acquise dans l'industrie du pétrole, tant en amont qu'en aval.

    Pourriez-vous dire quelques mots là-dessus, et sur la possibilité que les travaux et les investissements de ce genre, réalisés par des entreprises canadiennes, encouragent et favorisent le commerce entre le Canada et le Brésil? Comment cela peut-il contribuer, par exemple, à des négociations visant un accord commercial plus étroit, qu'il s'agisse d'un accord de libre-échange ou de quoi que ce soit d'autre?

    Vous avez tout à fait raison, monsieur. Les possibilités qui s'offrent au Canada dans le secteur du pétrole et du gaz extracôtiers sont considérables, et nous tenterons de faire coïncider la technologie canadienne et les occasions qui se présentent au Brésil. Je sais que les gouvernements des provinces de l'Atlantique examinent actuellement une stratégie commerciale visant expressément le Brésil, et qui englobe les possibilités de vente de services canadiens dans le secteur pétrolier et gazier. Ainsi, il s'agit d'un aspect qui suscite beaucoup d'enthousiasme. De toute évidence, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve possèdent une vaste expérience en matière de forage en eaux profondes qu'ils peuvent partager avec le gouvernement du Brésil. Dans ce pays, les installations pétrolières sont, pour l'essentiel, administrées par le gouvernement — ainsi, il s'agira donc en partie de discussions de gouvernement à gouvernement. Le gouvernement brésilien s'attend à ce que les approvisionnements requis pour exploiter ces gisements en eaux très profondes s'élèvent à des milliards et des milliards de dollars, et d'après ce que nous pouvons constater, les estimations liées au potentiel réalisé de cela sont non négligeables.

    Il s'agit donc d'une possibilité très stimulante pour le Canada, si celui-ci, je le répète, a l'occasion de faire coïncider son expertise avec les besoins du Brésil. Les discussions qui ont eu lieu durant la visite officielle à Rio — siège de l'industrie, ont donc été en grande partie axées sur le fait d'examiner les occasions s'offrant dans ce secteur.

    En outre, à l'échelon fédéral, je crois que nous allons maintenant tenter d'organiser une mission de suivi dans le cadre de laquelle nous examinerons les occasions qui s'offrent au Canada dans le secteur du pétrole et du gaz au Brésil, et collaborerons avec nos collègues des provinces puisque les provinces de l'Atlantique sont intéressées à accroître l'ampleur de leurs relations commerciales avec le Brésil.

    Merci.

    D'accord, allez-y, monsieur Holder.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à remercier nos invités de s'être présentés ici aujourd'hui.

    En juin 2009, j'ai eu l'extraordinaire occasion de me rendre au Brésil avec le comité. J'ai pu constater de mes propres yeux l'immensité de cet incroyable pays. J'encourage tous ceux qui n'ont pas encore eu l'occasion de visiter le Brésil à le faire.

    Nous parlons de pays émergents, mais soyons francs, le Brésil ne fait plus partie de ces pays. À mes yeux, cela ne fait aucun doute. Le Brésil est aux prises avec des difficultés, y compris certaines très graves, mais son statut de puissance économique ne fait plus aucun doute. Je crois que quelques-unes des statistiques que vous avez fournies, monsieur Reeder, soutiennent une telle affirmation.

    Cela dit, le Brésil est aux prises avec des difficultés, notamment une très grande pauvreté toujours bien présente. Il existe un énorme fossé entre les riches et les pauvres. À mon avis, il saute aux yeux que la présence d'une importante classe moyenne ne ferait pas de tort à ce pays. Ce n'est certainement pas à moi de dire aux Brésiliens ce qu'ils doivent faire, mais l'immense pauvreté qui règne là-bas devrait tous nous préoccuper.

    J'ai toujours cru — et cela explique en partie la passion que j'éprouve à être membre du comité du commerce — que pour améliorer le style de vie et accroître le niveau de vie des gens d'un pays, il faut faire du commerce avec lui, et, ce faisant, on offre des occasions à la population et on contribue à la création d'une classe moyenne.

    J'aimerais faire suite à quelques observations formulées par M. Chisholm, et peut-être à quelques observations formulées par M. Keddy.

    Je ne sais pas si la question s'adresse à M. Reeder ou à M. McDougall, mais je dois dire que, il y a deux ans, lorsque je me trouvais dans les pays du Mercosur, j'avais été frappé par le fait que la perspective de conclure un accord de libre-échange avec eux me semblait présenter de très grandes difficultés. Le fait de renoncer à un tel accord ne nous empêcherait pas de conclure toutes sortes d'accords parallèles et diverses ententes comme celles que vous avez mentionnées, monsieur Reeder, mais je me demande si, en fin de compte — et vous pouvez mettre une date sur cette fin, si vous le souhaitez —, vous considérez cela comme la réalisation... Je ne suis pas certain que l'objectif de la visite du premier ministre au Brésil consistait uniquement à conclure ces divers accords. Ont-ils été conclus dans la perspective qu'il serait possible de les intégrer, à un moment donné, à un accord de libre-échange plus officiel avec le Mercosur?

    Je vais m'arrêter ici pour vous donner la possibilité de réagir à mes propos.

    Merci.

    Nous engageons le dialogue avec le Mercosur en toute bonne foi, sans la moindre intention d'examiner la possibilité d'entreprendre des pourparlers visant un accord de libre-échange. Cela dit, je pense qu'un certain nombre de personnes ont mentionné les difficultés, et il est manifeste qu'il y en a quelques-unes. Nous ne savons pas encore s'il sera seulement possible pour nous d'entreprendre des pourparlers, encore moins de les conclure. Cependant, à ce stade-ci, nous étudions assurément les possibilités qui se présentent à cet égard, et nous exerçons à ce chapitre toute la diligence requise.

    Si vous le permettez, je vais vous interrompre ici, et vous poser ma question suivante. Lorsque je me trouvais là-bas, j'ai participé à des discussions entre parlementaires à propos de notre volonté d'accroître les échanges économiques entre les deux pays, et il était plutôt intéressant de constater que les Brésiliens étaient tout à fait d'accord avec cela.

    Je vais donc vous poser la brève question suivante: lorsque vous vous trouvez au Brésil, est-ce que vous posez directement aux gens que vous rencontrez la question de savoir s'il serait possible de conclure un tel accord? Vous faites peut-être preuve d'un peu plus de diplomatie que moi lorsque vient le moment d'aborder de tels sujets, mais d'après la franchise qu'ont manifestée les Brésiliens en réponse à mes propos, j'ai eu l'impression qu'ils croyaient qu'un accord du Canada avec les quatre pays du Mercosur ne serait pas réalisable, et de plus, ils ont dit que le Canada devrait continuer d'accroître ses relations commerciales avec le Brésil.

    Est-ce que vous posez directement aux Brésiliens la question suivante: pouvons-nous conclure un tel accord? Comment abordez-vous les choses à cet égard?

    Répondez brièvement, si possible.

    Je vais répondre brièvement. J'estime que vous avez dit quelque chose d'important en soulignant que l'accord de libre-échange ne constituait vraiment qu'une seule des multiples options qui s'offrent à nous. Bien d'autres choses sont en cours — les négociations liées à l'accord de libre-échange ne sont pas, loin de là, la seule chose en cours dans le cadre de notre relation bilatérale.

    Nous tentons d'avoir des discussions aussi franches que possible avec les Brésiliens, tout en étant conscients du fait que nous ne discutons pas toujours avec la personne qui prendra une décision au bout du compte. À notre échelon, nous cherchons principalement à nous faire la meilleure idée possible de la situation. À mon avis, il faudrait parfois que ces discussions aient lieu à d'autres échelons.

    Merci.

    Monsieur Easter, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Je vous souhaite la bienvenue, messieurs.

    À mes yeux, il ne fait aucun doute que le Brésil présente un énorme potentiel à long terme, bien qu'il présente probablement tout un lot de complications à court et à moyen termes.

    Durant votre exposé, vous avez mentionné que le ministre Fast avait mené une mission fructueuse au Brésil. Qu'entendez-vous par « fructueuse »? A-t-il conclu un quelconque accord, ou s'est-il contenté de mener d'agréables conversations?

    Eh bien, au moins un accord a été conclu, et je peux vous fournir de plus amples renseignements à ce sujet, monsieur. Un accord sur l'éclairage des infrastructures routières a été conclu; il s'agit d'un résultat direct de cette visite et des conversations menées par le premier ministre à ce moment-là. Nous effectuons un suivi en communiquant directement avec les entreprises concernées, tant à Ottawa qu'au Brésil, par le truchement de notre ambassade et de nos consulats qui se trouvent là-bas. À nos yeux, ce genre de visites ne constitue pas des événements ponctuels — il se peut que nous ayons des annonces à faire à la conclusion d'une visite, mais nous effectuons ensuite un suivi auprès des entreprises pour veiller à ce qu'elles obtiennent du soutien.

    Vous connaissez le point de vue des entreprises: pour elles, ces visites ouvrent des perspectives, créent des occasions, leur donnent la possibilité de discuter avec les bonnes personnes, et prouvent que le gouvernement du Canada souscrit à l'idée de tisser des liens commerciaux plus étroits avec le Brésil. Cela est très important en soi au sein de nombreuses économies.

    Cela dit, en l'occurrence, je sais qu'au moins une entente a été conclue grâce à cette mission — en fait, il s'agissait d'une entreprise des provinces de l'Atlantique... je pourrais vous fournir des renseignements plus détaillés à ce sujet précis, si vous le souhaitez, monsieur.

    D'accord, merci.

    Je suis préoccupé par le fait que, d'une part, lorsque le ministre en question se rend à l'étranger dans le cadre d'une mission, il affirme, en fin de compte que celle-ci a été couronnée de succès, alors que, d'autre part, il semble surpris et déçu lorsque le Canada est exclu du marché américain à un certain nombre d'égards, ou lorsqu'il se voit imposer de nouveaux droits. Quoi qu'il en soit, je tenais simplement à formuler cette observation.

    D'après ce que je peux observer, l'un des principaux griefs des agriculteurs canadiens concerne la présence du boeuf du Brésil au Canada et ses répercussions négatives sur les producteurs bovins du pays. En fait, ce sujet me pose quelques difficultés, car, en l'occurrence, j'appuie la position du gouvernement. Je ne pense pas que la quantité de boeuf du Brésil qui entre au Canada soit énorme. Je ne crois pas que le gouvernement a délivré plus de permis d'importation que ne le prévoit l'entente globale dont nous disposons. J'aimerais que vous nous fournissiez de plus amples renseignements à ce sujet, car nous devons véritablement connaître les faits.

    La quantité de boeuf du Brésil importée au Canada a-t-elle augmenté? Le gouvernement a-t-il délivré plus de certificats d'importation liés au boeuf du Brésil que ne le prévoit l'entente globale habituelle? Pouvez-vous répondre à cela?

    Je n'ai pas sous la main beaucoup de statistiques sur les importations de boeuf du Brésil. Je ne suis pas certain que le Canada dispose d'un système de quotas en ce qui a trait aux importations de boeuf, de sorte que je ne suis pas certain de pouvoir vous répondre. Pour ce qui est des certificats, ceux-ci sont peut-être davantage liés à des exigences de nature phytosanitaire. Je sais que nous avons eu quelques problèmes avec la viande du Brésil, elle provenait d'animaux atteints de fièvre aphteuse et de choses du genre.

    Monsieur le président, j'aimerais que vous nous reveniez là-dessus, car il s'agit d'un point litigieux. Le gouvernement ne doit délivrer des permis d'importation liés à la plupart des pays du monde que selon certaines conditions, et je ne crois pas qu'il a respecté ce principe. Ainsi, j'aimerais que vous obteniez les renseignements touchant les chiffres pertinents et les conditions en question, et que vous nous les transmettiez. Si je pose la question, c'est que, lorsque le prix du boeuf descend, les producteurs poussent les hauts cris, affirment que cela est attribuable à la présence de boeuf du Brésil et que le gouvernement ne devrait pas permettre l'importation de cette viande. À mes yeux, cela est faux.

    Mon autre question concerne l'accord avec le Mercosur. Je comprends ce que vous avez dit, à savoir que nous devons négocier avec les quatre pays du Mercosur. Qu'en est-il des Américains? Ont-ils conclu un quelconque accord avec ces pays? Sont-ils en train de négocier un quelconque accord avec eux? Pour le Canada, quelle est la porte d'entrée du marché sud-américain? Cette porte d'entrée est-elle un pays, ou alors le Mercosur? Quelle est cette porte d'entrée?

    En ce qui concerne la première question, je ne pense pas que les États-Unis ont conclu un accord avec l'un ou l'autre de ces pays — à l'heure actuelle, ils ne sont pas en pourparlers avec le Mercosur. Le Mercosur négocie avec l'Union européenne et un certain nombre d'autres partenaires, mais pas avec les États-Unis.

    Pour ce qui est de la porte d'entrée au marché sud-américain, ou à tout le moins l'élément qui ouvrira la voie à un accord de libre-échange, je dois dire que le Canada ne considère pas nécessairement qu'un pays donné constitue une porte d'entrée au marché global, vu que les accords qu'il signe sont tous de nature bilatérale. À l'heure actuelle, nous avons un accès en franchise de droits à un certain nombre de pays — le Pérou, la Colombie, le Costa Rica, le Chili et bientôt quelques autres —, mais cet accès nous est toujours accordé dans le cadre d'accords bilatéraux. Dans le cadre d'un accord avec le Mercosur, on pourrait envisager qu'un produit puisse entrer dans ce marché dans le cadre d'une union douanière, puis que cela donne accès aux quatre pays. Cependant, là encore, ce produit demeurerait assujetti à des droits à l'extérieur des pays du Mercosur.

    Je vous permets de poser une brève question.

    Comment le Brésil en est-il arrivé à conclure un accord avec les autres pays du Mercosur? J'ai participé, à l'époque, aux négociations du GATT, et, dans le cadre de l'OMC, le Brésil a toujours été l'un des principaux opposants à la gestion des approvisionnements pratiqués par le Canada. Lorsqu'il négocie avec les autres pays du Mercosur, comment le Brésil en arrive-t-il à la décision de conclure ou non un accord? Le savez-vous? L'accord doit-il être approuvé au Brésil et au sein du groupe, ou seulement au sein du groupe?

    La décision est prise à l'échelon national. Le Brésil prend une décision de nature nationale. Par la suite, une fois que les quatre pays se sont entendus pour aller de l'avant, la décision du Mercosur est essentiellement prise.

    Merci.

    Allez-y.

    En ce qui concerne l'Amérique du Sud, je tiens à ce que les choses soient claires: le Canada a conclu des accords de libre-échange avec la Colombie, le Pérou et le Chili, et il mène des négociations ou des discussions avec les quatre pays du Mercosur, à savoir l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay. Pour ce qui est des exportations canadiennes dans les pays du Mercosur, je dirais qu'environ 96 p. 100 d'entre elles visent le Brésil et l'Argentine. Quant aux importations du Mercosur, 99 p. 100 d'entre elles visent, là encore, le Brésil et l'Argentine. Il s'agit donc des deux principaux intervenants.

    Merci.

    Monsieur Cannan, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous, messieurs, de nous donner l'occasion d'en apprendre un peu plus à propos du Brésil.

    Dans les années 1990, je me suis rendu dans ce pays pour faire du bénévolat dans un orphelinat, et j'ai passé un peu de temps à Porto Alegre — je suis donc heureux d'apprendre que le Canada est représenté là-bas par un bureau relevant de l'ambassade. Porto Alegre est une collectivité côtière très dynamique et présentant une multitude d'occasions.

    J'ai examiné un rapport de la Bibliothèque du Parlement daté du 1^er avril 2004. Dans ce rapport, il est indiqué que le Brésil et ses partenaires du Mercosur s'étaient adressés au gouvernement du Canada pour lui proposer d'entreprendre des négociations en vue de conclure un accord de libre-échange, et l'objectif était de conclure l'accord en juillet 2005 au plus tard. L'honorable Jim Peterson, ministre de l'époque, avait exprimé l'intérêt du Canada à cet égard.

    Nous sommes à présent en 2011. Rien ne s'est passé depuis 2005. Est-ce que vous jouiez un rôle dans tout cela à cette époque?

    Je ne jouais pas directement un rôle là-dedans, mais j'ai quelques antécédents à cet égard.

    Je me demande pourquoi ces négociations en sont au point mort. Six années ont passé. À l'époque, cela représentait une priorité, mais on n'a pas été en mesure de réaliser notre objectif.

    Il y a eu un certain nombre de problèmes. À l'époque, les intérêts des parties ne concordaient pas suffisamment pour qu'il soit possible de mener à bien des négociations. Nous n'avons jamais entrepris de négociations dignes de ce nom avec les pays du Mercosur — nous avons discuté avec eux dans le cadre des pourparlers entourant la création de la Zone de libre-échange des Amériques. Lorsque ces pourparlers ont été interrompus, nous avons tenté d'engager des discussions bilatérales avec les pays du Mercosur. Lorsque les négociations entourant la Zone de libre-échange des Amériques ont été mises en veilleuse de façon plus officielle, les pourparlers avec le Mercosur ont également pris fin.

    Le premier ministre Harper a affirmé qu'il s'agissait à présent d'une priorité, et j'espère que le ministre Fast pourra aller de l'avant à ce sujet.

    J'ai une autre question à poser concernant le Mercosur avant que nous ne passions à un autre sujet. Est-ce que le Venezuela tente encore d'être partie prenante de ce partenariat? L'an dernier, nous avons dîné avec l'ancien ambassadeur du Brésil, et il avait formulé un commentaire à ce sujet.

    D'après ce que je crois comprendre, l'adhésion du Venezuela ne tient plus qu'à l'approbation du Paraguay. Il faut que le congrès ou le Sénat du Paraguay approuve officiellement l'adhésion du Venezuela, et cela ne s'est pas encore produit. Je crois que le Venezuela possède le statut d'observateur au sein du Mercosur, mais pour en devenir un membre officiel, il faut que le congrès de chacun des quatre pays membres donne son accord.

    L'intégration du Venezuela au sein du Mercosur pourrait occasionner quelques problèmes.

    Quelles entreprises canadiennes profiteraient réellement de l'accroissement de nos échanges commerciaux avec le Brésil?

    À l'heure actuelle, les engrais, le charbon, le papier journal et les turbines à gaz sont quelques-unes des principales exploitations canadiennes au Brésil.

    À mon avis, ces exportations pourraient s'accroître si nous concluons un accord commercial global. Toutefois, il s'agit évidemment d'un marché très vaste, où la demande de produits industriels — par exemple ceux de l'industrie automobile — est importante. Cela dépendrait manifestement du type d'accord qui serait conclu. À ce moment-ci, il est quelque peu difficile de savoir exactement quels seraient les résultats.

    Pouvez-vous nous fournir des précisions quant à quelques-unes des autres occasions qui s'offrent aux entreprises canadiennes, à l'exception de celles du secteur de l'énergie?

    Le ministre Fast a indiqué que la mission avait été très fructueuse. Quelque 19 entreprises canadiennes étaient représentées au sein de la délégation du pays, et je crois comprendre que cela a porté fruit. Vous avez mentionné que vous aviez effectué un suivi auprès de ces entreprises. Ainsi, pouvez-vous nous indiquer quelques-unes des occasions qui se présenteront pour ces entreprises dans l'avenir?

    Je crois que, à ce moment-ci, monsieur, l'infrastructure est l'un des secteurs qui présentent le plus grand potentiel.

    Comme Don l'a mentionné, la réponse à la question de savoir quels seraient les secteurs qui seraient touchés par le libre-échange ou la libéralisation des échanges dépend de la nature des discussions qui sont menées. Nous constatons des occasions dans le secteur de l'infrastructure en particulier, et dans celui du pétrole et du gaz. Une multitude de secteurs de l'économie brésilienne sont en plein essor, et l'économie brésilienne n'a pas été touchée par le ralentissement de l'économie. L'inflation constitue un problème, mais le PIB continue de croître de manière considérable.

    À mesure que l'importance du Brésil croît à l'échelle internationale, nous voulons suivre nous-mêmes la vague et en faire profiter l'ensemble du pays. Nous constatons des chiffres intéressants, mais nous croyons également que nous devons mieux informer les entreprises canadiennes des occasions qui se présentent là-bas.

    Si l'on regarde au-delà des États-Unis, on constate que la région Asie-Pacifique suscite beaucoup d'intérêt, tout comme l'Amérique latine et les Antilles, cela ne fait aucun doute, mais je pense que nous devons déployer des efforts particuliers pour informer les entreprises des occasions qui se présentent au Brésil.

    J'ai une dernière observation à formuler.

    Vous avez évoqué la Coupe du monde de la FIFA. Comme je suis un amateur de soccer, j'aimerais savoir si des occasions d'affaires dans le secteur de l'infrastructure s'offrent là-bas aux entreprises canadiennes.

    Oui, nous sommes à la recherche d'occasions de sous-traitance auprès de grands entrepreneurs, par exemple pour effectuer des travaux liés à la construction de stades et de routes, à l'éclairage et aux infrastructures requises pour les activités de la FIFA, plus particulièrement la Coupe du monde. Les entreprises du type SNC-Lavalin, par exemple, sont très actives au Brésil, et pourraient confier à des sous-traitants l'exécution de travaux dans le cadre d'un important marché leur ayant été attribué.

    À l'échelle internationale, dans le secteur de l'ingénierie, le Canada se trouve sur un pied d'égalité avec le Brésil, car les deux pays possèdent de grandes sociétés d'ingénierie de premier plan. Ainsi, nous espérons travailler en collaboration avec elles, coopérer avec elles et exécuter des travaux dans le cadre de grands projets et d'importants marchés au Brésil. À l'heure actuelle, nous mettons l'accent là-dessus.

    Outre les Jeux olympiques, bien entendu, on constate que le secteur des infrastructures a le vent dans les voiles au Brésil — si vous passez par l'aéroport de São Paulo ou celui de Rio, vous constaterez l'état des routes. On s'attendrait à ce que les routes soient en meilleur état dans ce pays, vu la puissance de son économie. Il y a encore beaucoup de problèmes, comme vous avez pu le constater durant votre séjour dans ce pays.

    J'ai passé la nuit à l'aéroport de São Paulo. Je le connais bien.

    Comme vous l'avez dit, la construction de stades de soccer exige des investissements occidentaux. Je pense que le stade pouvait accueillir 150 000 personnes — c'était phénoménal.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Ravignat.

    Merci de votre présence.

    Ça tombe bien parce que je voulais justement vous parler d'infrastructures. Je ne veux pas parler de SNC-Lavalin et des grandes compagnies, mais plutôt des autres compagnies canadiennes qui aimeraient percer le marché brésilien.

    J'ai constaté qu'en avril dernier, l'ambassadeur du Brésil avait lui-même admis, en ce qui a trait à la relation d'investissement entre le Brésil et les autres pays, que le Brésil avait encore beaucoup de problèmes à régler et qu'il avait toujours besoin de la coopération internationale.

    Selon les commentaires de la Banque mondiale dans son rapport Doing Business  2012, le Brésil se situe au 126^e rang mondial relativement au commerce transfrontalier, derrière des pays comme l'Éthiopie, le Nicaragua et le Bangladesh. De plus, le Brésil est au 120^e rang pour l'octroi des contrats de construction et au 118^e rang pour l'exécution de ces contrats.

    Dans un tel marché chaotique, comment les compagnies canadiennes peuvent-elles faire affaire avec le Brésil?

    Le conseil que nous donnons aux compagnies, notamment celles du Québec, est de contacter notre bureau commercial à Montréal — le bureau régional du Canada au Québec — pour parler de leurs intérêts. Nous leur recommandons aussi de contacter notre ambassade et nos consulats qui sont sur place.

     Je ne peux pas donner un conseil précis, mais je vois souvent qu'il est préférable de trouver un bon allié sur place, un partenaire local, et de ne pas essayer de pénétrer ce marché, qui est complexe, si on n'a pas une compagnie déjà sur le terrain.

    Pour SNC-Lavalin, c'est autre chose. Cette compagnie compte 200 ou 300 personnes au Brésil. C'est quand même un groupe important dans le pays. Toutefois, dans le cas des petites et moyennes entreprises, il est préférable de travailler avec nous et de travailler avec nos conseillers au Québec, à Sao Paulo ou à Rio. Ils sont là pour ça et ils peuvent vous faire connaître des partenaires locaux pour soumissionner ensemble avec un contenu canadien. Travailler dans ce marché sans appui ou sans partenaire local est très difficile.

    Selon vous, le gouvernement du Brésil fait-il des efforts pour résoudre ses problèmes internes? A-t-il une stratégie ou un plan?

    Pendant la visite du premier ministre, il a été clair qu'ils devaient réviser leurs politiques d'investissement et réduire la bureaucratie pour faciliter l'investissement étranger. En effet, c'est encore assez compliqué. Ils sont conscients du travail qu'ils doivent faire, surtout dans un contexte où ils veulent mettre plus l'accent sur les infrastructures. Il faut quand même avoir une dynamique plus ouverte, plus positive pour obtenir des investissements de l'étranger.

    Je crois que le gouvernement se rend compte de cela. Lors du mandat de M. Lula, il a fait beaucoup de progrès dans certains secteurs, mais il y a encore beaucoup de travail à faire, notamment en ce qui a trait à la facilité des investissements étrangers, par exemple.

    Une partie de la solution ne serait-elle pas de s'adresser aux gouvernements régionaux et de s'assurer qu'ils soient à la table? Envisagez-vous, si jamais il y a des négociations, que ces ordres de gouvernement soient à la table?

    On n'a pas tellement parlé des États du Brésil, mais nous avons des liens très forts avec certains de ces États. L'État de Sao Paulo compte 40 millions de personnes. Il est donc plus populeux que le Canada. Il faut avoir de bons liens avec les États et travailler avec ceux-ci à promouvoir les possibilités au niveau régional. Il ne faut pas nécessairement se concentrer dans les grandes villes. Il y a de tout, il y a de la place pour tout, je crois.

    Merci beaucoup.

    Allez-y, s'il vous plaît, monsieur Shipley.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins.

    J'aimerais poursuivre dans le même ordre d'idée. Il y a environ un an, en Argentine — et, en fait, une partie des discussions ont été tenues au Paraguay —, on a relevé des problèmes liés à la complexité du Mercosur — que j'apprenais à connaître —, et qui allaient de pair avec l'occasion que représente le marché sud-américain.

     L'une des questions que je me pose est la suivante. Lorsque nous étions là-bas, nous avons tenu un certain nombre de discussions avec de nombreux représentants d'entreprises dans lesquelles des capitaux canadiens avaient été investis, particulièrement dans les secteurs de l'agriculture, des mines et du pétrole. On a dit que la conclusion d'un éventuel accord de libre-échange était une chose complexe et difficile, mais nous avons fait de très importants premiers pas dans cette voie, par exemple avec les ententes conclues dans le cadre de la mission au Brésil. La visite du premier ministre et du ministre du Commerce a exigé d'importants investissements de temps et de ressources. La conclusion d'accords commerciaux exige du temps. Pouvez-vous dire quelques mots à propos des effets bénéfiques que comporte le seul fait de mener des discussions de ce genre en Amérique du Sud, indépendamment de la question de savoir si elles mènent à la conclusion d'un accord? Est-ce que notre seule présence est profitable pour les entreprises canadiennes qui se trouvent déjà là-bas? Est-ce que cela pourrait leur permettre d'accomplir davantage de choses?

    Si vous le permettez, je formulerai deux ou trois observations, puis Don ajoutera peut-être quelque chose.

    Je pense que, outre la question de savoir où nous mènent nos discussions avec les pays du Mercosur, ce que nous tentons de faire, c'est de véritablement faire de cette relation avec ces pays notre point d'ancrage en Amérique du Sud. Pour toutes les raisons que j'ai mentionnées, nous devons créer des liens avec le Brésil. Dans une certaine mesure, le Brésil se trouve à la croisée des chemins, comme la Chine durant les années 1990, et est sur le point de prendre son essor. De toute évidence, c'est ce qui est sur le point de se passer, et nous voulons participer aux discussions. Nous voulons que les entreprises canadiennes soient présentes là-bas. Cependant, comme nous avons pu le constater durant la visite du premier ministre, la relation est de nature vraiment pangouvernementale, et les discussions ne portent pas uniquement sur le commerce et l'investissement.

    Ce qui est merveilleux à propos d'un pays comme le Brésil — lequel est un acteur régional aussi influent et aussi important que l'est le Canada —, c'est que l'on dispose d'une marge de manœuvre considérable qui nous permet d'adopter de multiples orientations à mesure qu'il change et que le Canada change. Je souligne que, au fil des ans, l'ACDI a versé quelque 150 millions de dollars au Brésil lorsque celui-ci n'était pas un pays à revenu intermédiaire. À présent, nous collaborons avec le Brésil dans le cadre de projets de coopération dans des pays tiers. À présent, depuis que le Brésil est un pays donateur, nous pouvons mettre en commun nos pratiques exemplaires en matière d'efficacité de l'aide. Le Brésil est un important donateur en Afrique. Il y a davantage d'ambassades brésiliennes que d'ambassades du Royaume-Uni en Afrique. Le Brésil est représenté partout en Afrique. Ainsi, nous pouvons maintenant discuter avec le Brésil à propos de nos intérêts communs en Afrique, par exemple en matière d'aide et de coopération ou de commerce.

    Si vous examinez la nature des accords que nous avons conclus avec le Brésil, vous constaterez qu'ils témoignent du fait que notre relation avec ce pays est beaucoup plus vaste et beaucoup plus approfondie qu'auparavant, et qu'elle se traduira évidemment par d'autres gains dans les secteurs du commerce et de l'investissement. En outre, comme nous créons de nombreux réseaux et de multiples liens au Brésil, et que ceux-ci sont de nature bilatérale, par ricochet, ils auront des répercussions positives pour nous, et créeront des occasions en matière de commerce et d'investissement dont nous pourrons profiter.

    L'autre résultat important de cette visite consiste en la relation personnelle que le premier ministre a nouée avec la nouvelle présidente du Brésil — leurs rencontres ont été très positives, et, comme vous le savez, monsieur, les relations personnelles ont leur importance. La présidente du Brésil est une personne très dynamique; elle vient d'une famille d'immigrants qui s'est installée au Brésil. Elle a une vision des choses très différente de celle de l'ancien président Lula, et nous pouvons déjà constater qu'elle est très intéressée à nouer un dialogue avec nous. Sur le plan personnel, une dynamique a été instaurée: le ministre brésilien des Affaires étrangères viendra au Canada l'an prochain, et la présidente du Brésil devrait venir au Canada l'an prochain ou l'année suivante.

    Ainsi, le fait d'engager un dialogue avec un pays comme le Brésil a un effet multiplicateur. Nous sommes très encouragés par cela.

    Il ne faudrait pas oublier de mentionner que le gouverneur général se rendra lui aussi au Brésil. Le premier ministre a annoncé que le gouverneur général se rendra à Rio le printemps prochain avec une délégation de l'Association des universités et collèges du Canada qui devrait être composée de 30 recteurs d'université. Le gouverneur général se rendra à Rio, et possiblement à Brasilia et à d'autres endroits de la région. Il s'agit donc d'une autre activité de très haut niveau, qui ne peut qu'être profitable à long terme.

    Vous pouvez prendre la parole si vous le souhaitez, monsieur Côté.

    Merci, monsieur le président.

    C'est bien dommage que mon collègue Ron soit sorti. Je suis aussi un fan de soccer, un partisan acharné de l'Italie. Alors, Forza Italia! Je vais le consulter afin d'essayer de former une délégation parlementaire pour aller « enterrer » les partisans dans les stades de soccer brésiliens. Monsieur le président, j'ai l'habitude de vivre dangereusement, j'ai déjà assisté à une finale de soccer avec des fans brésiliens. Mais j'ai survécu.

    Monsieur McDougall, vous avez fait une observation très intéressante, que j'ai beaucoup aimée, concernant le libre-échange. Vous avez dit que c'était un instrument parmi d'autres et non le seul pouvant favoriser le commerce, voire les relations entre les pays. Le principe du libre-échange n'est ni bon ni mauvais, c'est simplement un principe tout à fait honorable. Selon moi, ça ne doit pas être une fin, mais simplement un moyen d'établir des liens.

    Pour continuer dans la même veine que mon collègue Mathieu, je dirai que les disparités relativement au rapport Doing Business sont assez troublantes, de même que les complications pouvant s'ensuivre. Grâce notamment à mon collègue le ministre d'État Maxime Bernier, j'ai pu constater que la présence d'un traité de libre-échange nord-américain n'empêchait pas que la situation soit parfois très difficile pour les petites entreprises, simplement parce que les installations n'étaient pas adaptées et que certaines tracasseries demeuraient.

    Vous avez signalé que les bureaux de délégués commerciaux pouvaient être très utiles, mais considérez-vous qu'on devrait prioriser une certaine harmonisation, sans que ce soit de la négociation à rabais, évidemment? En effet, il faut tout de même conserver certaines mesures de protection, à l'échelle nationale, à l'égard de nos populations et même des entreprises qui vont faire du commerce.

     Considérez-vous que dans la perspective d'un éventuel traité de libre-échange avec le Brésil ou le Mercosur, une certaine harmonisation devrait être priorisée pour que nos entreprises n'aient pas à faire face à un déficit important, en termes de compétitivité, sur le marché brésilien?

    Parlons des petites et moyennes entreprises et des conditions de la concurrence au Brésil et dans les pays du Mercosur. Si un jour on a un accord de libre-échange, on aimerait bien qu'il contienne des conditions pour l'échange de services et un accès au marché pour toutes nos compagnies. Ce ne serait pas seulement pour les petites et moyennes entreprises. De telles conditions rendent l'accès plus équitable pour toutes les compagnies.

    C'est difficile, dans ce marché, parce qu'il y a plusieurs conditions, minimum content requirements, pour beaucoup d'affaires, là-bas. C'est donc assez difficile pour nos compagnies. Pour le moment, il est préférable, comme M. Reeder l'a dit, que les compagnies canadiennes trouvent un partenaire local et utilisent nos bureaux au Brésil et au Canada pour commencer à nouer des liens et trouver des partenaires.

    Selon les données que nous possédons, depuis la fin des années 1990, notre déficit commercial s'accentue ou se maintient. On parle surtout d'échange de services et de commerce des services. Même si on a un surplus sur le plan des exportations, ces dernières plafonnent, en termes de dollars.

     Une chose m'inquiète. Si les conditions du marché intérieur brésilien ne changent pas, le principe de libre-échange accentuera ce déficit. Voyez-vous ce que je veux dire?

    Je comprends votre inquiétude. Il est impossible de prévoir avec certitude, maintenant, quel type d'accord sera conclu. Cependant, il est dans l'intérêt du Canada d'établir des règles sur les échanges des biens et services et sur le traitement des investisseurs canadiens, et que ces conditions soient équitables.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Shory.

    Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie également les témoins.

    Je n'ai pas encore visité le Brésil, mais d'après ce qu'ont dit aujourd'hui les témoins et les membres, je crois comprendre que les problèmes intérieurs avec lesquels ce pays est aux prises sont semblables à ceux que l'on observe en Inde, à la différence que ce pays peut, si je ne m'abuse, négocier de façon indépendante et conclure tous les accords qu'il souhaite, tandis que le Brésil doit composer avec les autres pays membres du Mercosur.

    Vu la récession mondiale qui a eu lieu et la poursuite claire et nette du ralentissement économique aux États-Unis, il est extrêmement important que le gouvernement du Canada diversifie ses marchés. Comme le montre notre ambitieux programme en matière de commerce, nous avons travaillé très fort là-dessus. Là encore, d'après ce que disent tous mes collègues de tous les partis ici présents, je crois comprendre que nous sommes tous intéressés à ce que le Canada accroisse ses activités commerciales.

    Comme M. Cannan l'a mentionné, depuis 2004, le Canada a manifesté de l'intérêt à l'égard du Brésil, et cet intérêt est réciproque. Cependant, il semble que nous soyons toujours en train d'essayer de déterminer si les deux pays peuvent chercher à conclure un accord de libre-échange.

    Nous comprenons tous que toutes sortes d'avantages découlent du commerce international, particulièrement parce que le Canada est un pays commerçant. Cela dit, il y a une chose que je n'ai pas encore tout à fait comprise: au bout de six ou sept années de négociations, est-ce que le ministère nourrit encore un quelconque espoir de conclure avec le Brésil quelques accords parallèles ou un accord de libre-échange dans l'avenir, ou est-ce qu'on lui oppose sans cesse une fin de non-recevoir?

    J'aimerais simplement obtenir une précision — est-ce que vous faisiez allusion à une progression des discussions avec le Mercosur...

    Avec le Mercosur ou même le Brésil.

    Ou le Brésil.

    À ce moment-ci, il est un peu trop tôt pour le dire. Toutefois, l'objectif de nos discussions exploratoires consiste à nous assurer d'avoir une très bonne idée de la situation avant d'entreprendre des négociations dans le plein sens du terme, car nous ne voulons pas consacrer tout notre temps et toutes nos ressources en matière de négociation à de longs pourparlers qui n'aboutiront à rien.

    Ainsi, nous menons actuellement des discussions avec le Mercosur afin de déterminer si nous devrions entreprendre de véritables négociations.

    Monsieur Reeder.

    Je tiens à préciser que le dialogue a pris fin en 2005 et a repris cette année. En fait, nous n'avons eu aucune conversation dans l'intervalle. J'imagine que le personnel affecté au commerce a pris d'autres orientations et s'est penché sur d'autres priorités — quoi qu'il en soit, au cours de ces cinq années, nous n'avons pas tenté de conclure une entente. Le dialogue était rompu.

    J'aimerais savoir s'il serait possible de conclure des accords parallèles avec l'un des pays du Mercosur, par exemple le Brésil — est-ce que le Canada devrait, à cette fin, conclure une entente ou mener des négociations avec l'ensemble des pays du Mercosur?

    En ce qui concerne le commerce en particulier, il faudrait discuter avec tous les pays du Mercosur. Comme ces pays forment une union douanière, ils ne négocient qu'ensemble les accords de libre-échange. Chacun de ces pays peut mener, à certains égards, des pourparlers de façon bilatérale. Le Canada a conclu un accord sur la protection des investissements étrangers avec l'Argentine et l'Uruguay. Il a mené quelques discussions exploratoires sur l'investissement avec le Paraguay.

    Ainsi, par exemple, en ce qui concerne l'investissement, il est possible que le Canada conclue des accords avec l'un ou l'autre de ces pays. Cependant, pour conclure un accord global de libre-échange, il doit négocier avec le Mercosur en tant qu'entité, ce qui pose des problèmes supplémentaires, car ces pays n'ont pas encore établi la position qu'ils adopteraient en tant qu'entités en ce qui concerne les services, les marchés publics et l'investissement. À l'heure actuelle, ils mènent des pourparlers provisoires sur ces questions, et chacun de ces pays a donc de la difficulté à indiquer à un pays tiers la position qu'il adopterait à ces chapitres dans le cadre d'un accord de libre-échange qu'il conclurait isolément.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Non, en fait, votre temps est écoulé.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Holder.

    Je remercie encore une fois nos invités.

    Monsieur Reeder, il était très intéressant de vous entendre évoquer le fait que l'ACDI avait offert du soutien au Brésil lorsque celui-ci en avait extrêmement besoin. Cela me rappelle que j'ai eu le privilège de diriger la délégation de la section canadienne de l'organisation que l'on appelle à présent ParlAmericas qui s'était rendue au Pérou. Nous avions visité un site de l'ACDI où le Canada a réalisé d'importants investissements. Ce site se trouvait dans une région qui avait été très durement touchée par des tremblements de terre. On participait à des travaux de reconstruction à certains endroits précis situés tout près de Lima.

    Si vous possédez quelques renseignements généraux concernant les liens qu'a tissés l'ACDI dans cette région, j'aimerais que nous en discutions, car j'estime que cela est important. À mes yeux, il s'agit de l'un des points essentiels. À coup sûr, nous avons décidé de nous attaquer au marché des Amériques, car les pays qui les composent constituent d'importants partenaires commerciaux pour le Canada. En outre, cela semble tout simplement logique puisque ces pays font partie du même hémisphère que le Canada.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus long sur les liens qu'a tissés l'ACDI dans cette région au fil du temps? Je pose la question parce que j'estime qu'il est important que nous expliquions de quelle manière les investissements étrangers que nous avons effectués par le truchement de l'ACDI ont véritablement contribué à l'établissement de notre relation actuelle avec le Brésil. J'aimerais à tout le moins que vous tentiez d'établir ce lien de cause à effet.

    D'accord.

    À mon avis, monsieur, cela démontre également que notre relation avec le Brésil évolue à mesure que nous nous engageons dans de nouveaux domaines en matière de coopération et que nous allons au-delà des domaines traditionnels.

    L'ACDI a commencé à oeuvrer au Brésil en 1968, et d'après les chiffres dont je dispose, elle a versé près de 200 millions de dollars à ce pays en aide officielle au développement. Le Brésil d'aujourd'hui ne ressemble pas à celui de 1968. Pendant 25 ans environ, le Canada a fourni du soutien au Brésil.

    Le programme de l'ACDI était axé sur l'extrême pauvreté, l'éducation et la santé. Les chiffres varient d'une source à l'autre, mais on affirme actuellement que, durant cette période, durant les deux derniers mandats du président Lula, de 20 à 30 millions de personnes sont passées de l'extrême pauvreté à la classe moyenne inférieure, ou de cette dernière à la classe moyenne, peu importe la manière dont on définit ces classes. En ce qui concerne le revenu par habitant dans l'ensemble du pays, on constate qu'une part importante de la population touche le revenu moyen ou presque. Il s'agit de statistiques que mentionnait souvent le président Lula, et il s'agit d'une priorité que la présidente Rousseff a reprise à son compte, vu que l'extrême pauvreté que l'on observait dans le passé demeure présente dans les centres urbains. Toutefois, d'énormes progrès ont été réalisés, et le Canada a contribué activement à ces progrès par le truchement de l'ACDI.

    À l'heure actuelle, le Canada exécute encore quelques programmes là-bas — une faible quantité de partenariats et de programmes multilatéraux —, mais la dynamique a changé, car le Brésil n'est plus admissible à l'aide publique au développement. Nous avons contribué au développement du Brésil. Nous avons contribué à l'éradication de la pauvreté au Brésil et, en collaboration avec d'autres donateurs et le gouvernement brésilien, nous avons fait accéder des millions de personnes à la classe moyenne inférieure. À présent, nous avons la possibilité de mettre en commun nos pratiques exemplaires de donateurs, et de collaborer dans des pays tiers.

    Nous avons fait quelques travaux en Afrique en collaboration avec le Brésil. Je reviens sur ce sujet en raison des liens qu'entretient le Brésil avec les pays lusophones d'Afrique. Nous avons mené conjointement des petits projets au Mozambique et en Angola. Nous voulons discuter avec le Brésil. Je préférerais que des gens de l'ACDI vous fournissent de plus amples renseignements à cet égard, car ces activités ne sont pas véritablement de notre ressort, mais le ministère aimerait qu'il y ait davantage de coopération avec le Brésil dans des pays tiers, y compris en Amérique latine.

    Nous espérons que nous serons en mesure de passer à cette nouvelle étape de notre relation. Nous sommes très heureux d'en être arrivés là parce que, par le truchement de l'ACDI, nous avons contribué à renforcer l'économie du Brésil et à améliorer la situation économique de sa population. À présent, nous pouvons collaborer avec lui pour le transformer en pays donateur. Il s'agit d'un important donateur. Il possède un organisme d'aide. Les choses progressent. Toutefois, nous considérons cela comme un aspect de la coopération, car l'ACDI et l'organisme d'aide du Brésil ont beaucoup de choses dont ils doivent discuter. La directrice générale des politiques de l'ACDI doit se rendre au Brésil au cours des prochains mois pour engager ce dialogue.

    Ainsi, est-ce que vous observez un quelconque lien de cause à effet entre la relation que le Canada a entretenue avec le Brésil par le truchement des activités de l'ACDI et la relation commerciale positive qui existe aujourd'hui? Je tente simplement de savoir si vous croyez qu'il existe un quelconque rapport entre les deux phénomènes.

    Je ne sais pas si l'on peut dire qu'il existe une corrélation directe, mais ce que j'ai pu constater, c'est que les gouvernements qui reçoivent de l'aide que fournit le Canada par le truchement des solides programmes usuels de l'ACDI éprouvent une énorme reconnaissance envers le Canada. En outre, cette aide mène au commerce et mène à l'investissement. Je peux vous fournir des exemples personnels, tirés de ma propre carrière, qui montrent qu'une forte présence de l'ACDI laisse une empreinte très importante dans un pays, et que le gouvernement d'un tel pays se montrera disposé à collaborer étroitement avec le Canada dans les secteurs du commerce et de l'investissement.

    Merci beaucoup.

    Madame Péclet.

    Bonjour et merci beaucoup d'être ici.

    Je vais poser une question en anglais.

    Le Brésil n'est pas partie à l'Accord de l'OMC sur les technologies de l'information. En outre, le Canada et le Brésil n'ont pas conclu d'accord sur les brevets, ce qui signifie que les brevets canadiens ne sont pas reconnus au Brésil.

    Pourriez-vous me fournir des renseignements à ce sujet? Quel type de pourparlers ont lieu à cet égard entre le Brésil et le Canada?

    En ce qui concerne le fait que le Brésil n'est pas partie à l'Accord de l'OMC sur les technologies de l'information, je suppose que vous voulez savoir ce que cela aurait comme conséquence dans le cadre d'une négociation bilatérale. Pour l'essentiel, cet accord a été conclu par un certain nombre de pays qui ont convenu de ne pas imposer de droits sur le matériel de haute technologie. Une liste des articles de haute technologique visés est jointe à l'accord. Si nous devions aborder cette question, nous le ferions dans le cadre de nos négociations sur l'accès au marché des produits de base. Nous cherchons habituellement à éliminer les droits sur tous les produits non agricoles.

    Je ne connais pas le point de vue du Brésil sur cette question, plus particulièrement en ce qu'elle touche aux produits de la technologie de l'information, mais, pour notre part, dans le cadre de négociations, nous chercherions à éliminer les droits sur tous les produits non agricoles.

    De façon générale, notre objectif ne consiste pas à ce que les accords commerciaux que nous concluons s'assortissent d'une foule d'engagements en matière de propriété intellectuelle. Nous réaffirmons habituellement les principes énoncés dans l'Accord sur les ADPIC de l'OMC, y compris les assouplissements qu'il contient en matière de santé et d'accès aux médicaments. Nous sommes ouverts à l'idée d'une certaine coopération en ce qui concerne la propriété intellectuelle, mais de façon générale, nous ne cherchons pas à obtenir quelque chose qui irait plus loin que l'Accord sur les ADPIC.

    Le Brésil est un pays passablement protectionniste, qui s'est doté d'une politique du type « achetons des produits brésiliens ». On impose une taxe de 6 p. 100 sur les capitaux étrangers, et des restrictions quant à la superficie de terres rurales que les étrangers peuvent acheter et posséder. À quel point en sont rendues vos négociations, et qu'est-ce qui a été dit durant ces négociations en ce qui concerne le libre-échange entre le Canada et le Brésil?

    Il s'agit du type de restriction qui serait abordé dans le chapitre sur l'investissement. De façon générale, nous chercherions à obtenir le traitement national en matière d'investissements, lequel serait sujet à certaines exemptions. De toute évidence, les types d'engagements qui devraient faire l'objet de négociations avec le Brésil...

    C'est la question que je vous pose: qu'est-ce que le Canada et le Brésil se sont dit en ce qui concerne ces négociations?

    Vous voulez dire: à ce sujet bien précis?

    Oui.

    Nous n'en sommes vraiment pas encore au stade où nous nous penchons sur des questions aussi précises. En ce qui concerne l'investissement, mais également la plupart des sujets, nos discussions sont plutôt de nature globale, et portent sur le type de démarche à adopter, l'intérêt du Brésil à engager un dialogue et les types d'engagements qu'il serait prêt à prendre. Nous n'en sommes certainement pas encore au point où nous examinons, par exemple, les genres d'exemptions qu'il chercherait à obtenir.

    Vous pouvez prendre un peu plus de temps, si vous le voulez.

    Est-ce que les négociations portent sur ce que l'on désigne, dans le cadre de litiges en matière d'investissement, sous l'appellation de « chapitre 11 »?

    Négociez-vous un mécanisme de règlement des différends?

    Vous disiez que vous négociiez surtout sur les investissements. Avez-vous ce genre de négociation, en ce moment?

     J'aimerais clarifier la question. Nous ne sommes pas encore en négociation. Cependant, le Canada cherche à établir un système de règlement des différends en matière d'investissements, comme le chapitre 11 de l'ALENA ou d'autres accords que le Canada a négociés.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à M. Shory.

    Merci encore, monsieur le président. La discussion est très intéressante.

    Monsieur Reeder, vous avez mentionné que des négociations avaient commencé en 2004, et qu'elles avaient pris fin en 2005. Je suppose que cet arrêt s'explique par une raison ou une autre, que ce soit l'absence d'intérêt du gouvernement de l'époque à l'égard de telles négociations, ou le fait que celles-ci ne faisaient pas partie de ses priorités. Toutefois, le fait est que le premier ministre et quelques autres ministres se sont rendus dans cette région cette année. En outre, le ministre Fast a demandé à 19 représentants du milieu des affaires de l'accompagner au Brésil. À mes yeux, cette visite fait assez ressortir l'intérêt qu'éprouve le gouvernement à l'égard de l'accroissement de ses échanges commerciaux au Brésil et dans cette région.

    Je vais revenir sur ma question précédente. Bien sûr, pour les raisons qui ont été mentionnées, nous savons tous que le gouvernement met fortement l'accent sur l'accroissement des échanges commerciaux et des relations bilatérales avec d'autres pays à l'échelle mondiale, mais cela fait de nouveau surgir la même question: croyez-vous qu'il vaille la peine de poursuivre ces activités avec le Brésil? Est-ce que le gouvernement a pris la bonne direction? En d'autres termes, est-ce que nous sommes en train de perdre notre temps?

    Je pourrais demander à Susan Harper de répondre à cette question. Mme Harper dirige le processus de discussions avec le Mercosur. Toutefois, avant de lui céder la parole, je vais formuler quelques observations puisque nous avons déjà eu une discussion sur cette question.

    À ce moment-ci, nous n'avons pas l'impression d'être en train de perdre notre temps. Nous croyons que le Brésil constitue une occasion intéressante à saisir. En ce qui concerne l'intérêt du Brésil et du Mercosur à poursuivre leurs discussions avec le Canada, quelques questions demeurent sans réponse, et nous devons nous pencher sur les répercussions que cela pourrait avoir sur des pourparlers ou un accord éventuels. Cependant, à ce stade-ci, nous n'avons pas décidé si nous recommanderions au gouvernement de se lancer dans des négociations.

    Merci.

    Madame Harper, merci d'avoir réussi à venir ici. Je vous souhaite la bienvenue. Si vous avez quoi que ce soit à ajouter, vous pouvez le faire.

    Je vous présente mes excuses. Mon retour s'explique par un conflit d'intérêts: le ministère accueillait Rick Hansen, et j'agissais à titre de maître de cérémonie. Je vous remercie donc de m'avoir permis de m'acquitter de cet engagement.

    À mes yeux, une chose est évidente: le Brésil et le Mercosur représentent un marché gigantesque, et présentent un énorme potentiel. Les membres du milieu des affaires le disent depuis des années. Le Canada s'est fixé des objectifs en ce qui concerne le marché des Amériques, et le Brésil et le Mercosur constituent un gigantesque territoire situé en plein centre des Amériques. Bien sûr, le défi consistera à déterminer si ces pays sont suffisamment intéressés à négocier avec le Canada — lorsque les deux parties auront examiné les coûts et les avantages, est-ce que leur intérêt mutuel sera suffisamment élevé pour qu'il soit possible d'entreprendre des négociations? À ce moment-ci, nous n'avons pas encore clairement établi si l'outil que représente un accord en matière de politique commerciale se révélera être l'outil approprié. Je suis certaine que Neil a déjà abordé cette question, et nous sommes certains qu'il existe de nombreux outils que nous pouvons utiliser pour accroître nos relations économiques et politiques globales — nous ne sommes pas limités à un seul outil. Cependant, un accord en matière de politique commerciale constitue un outil, et nous continuerons de l'étudier avec les quatre pays du Mercosur.

    Les possibilités sont-elles suffisantes? On a mentionné les discussions exploratoires qui ont eu lieu à cet égard en 2004 et en 2005. Depuis, la situation du Brésil et du Mercosur a bien changé, de même que celle du Canada et la situation à l'échelle mondiale. Ainsi, nous sommes très heureux de constater que ces quatre pays continuent de manifester de l'intérêt à l'égard d'un partenariat avec le Canada, et le grand défi consiste à déterminer si l'intérêt est suffisant pour que nous puissions aller de l'avant. Nous ne disposons pas encore de suffisamment de renseignements pour répondre à cette question.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Côté.

    Merci, monsieur le président.

    Pour continuer dans le même sens que ma collègue Ève, je dois admettre que le Brésil, avec sa position originale, son identité et sa place sur la scène internationale, est très intéressant. C'est un très beau défi que de connaître le pays et, en même temps, d'entamer des négociations pour commercer avec lui. Les défis sont à la mesure de ces nouvelles voies qu'il trace alors qu'il se trouve à briser certains moules. Au fond, c'est un défi pour nous aussi que de s'adapter à cette nouvelle réalité.

    Je vais revenir à l'environnement des affaires brésiliennes. Au sujet de la difficulté qu'éprouvent les petites entreprises à faire des affaires dans un environnement où les tracasseries peuvent être un obstacle important, je vous dirais que je me préoccupe grandement de l'avantage concurrentiel dont peuvent bénéficier les plus grandes entreprises canadiennes, par exemple pour des contrats d'infrastructure, au détriment des petites entreprises qui n'ont pas du tout les ressources pour faire face à ces tracasseries. La réalité que vivent bien des entrepreneurs canadiens fait en sorte qu'ils n'ont pas nécessairement les moyens, ou que de tels contrats leur coûteraient beaucoup trop cher. Cela peut même briser leur capacité de concurrencer, d'engager des ressources légales comptables pour faire face à ces défis. À l'opposé, il y a les grandes entreprises multinationales. Je prends pour exemple SNC-Lavalin, qui est déjà implantée et qui, de toute manière, a des ressources énormes. Ce n'est donc vraiment pas un problème pour elle.

    Considérez-vous que ces obstacles puissent être à ce point importants qu'ils désavantagent clairement les petites entreprises, de sorte qu'elles pourraient devenir moins concurrentielles par rapport à des entreprises qui ont les moyens de faire face à ces obstacles?

    Bien sûr, je crois que c'est plus compliqué pour les petites et moyennes entreprises. Toutefois, nous sommes là pour les aider aussi. Ces compagnies ont les mêmes droits que SNC-Lavalin. Elles peuvent profiter de plein droit des occasions d'avancer avec des projets d'exportation à l'extérieur du Canada, par exemple. Si elles ont un intérêt, nous sommes là, au Canada, avec notre équipe sur place pour leur donner des conseils, sachant, comme vous l'avez dit monsieur le député, qu'elles n'ont pas les mêmes infrastructures, le même réseau que les grosses compagnies canadiennes.

    En ce sens, je dirais que la clé pour elles est d'avoir une bonne intelligence économique, qu'on peut partager avec elles, et aussi d'avoir des partenaires locaux clés. Il faut effectivement travailler avec des partenaires locaux crédibles pour éviter de se retrouver dans des concours complexes, difficiles, sans connaître le terrain, le marché. C'est très difficile pour ces compagnies. Elles n'ont pas la même expérience, la même connaissance du terrain que les grandes compagnies canadiennes. On est là pour aider les deux, et non seulement les grandes compagnies.

    Monsieur Reeder, merci beaucoup de votre réponse.

    Si vous me permettez, est-ce que vos services comprennent les ressources nécessaires pour combler cet écart entre les petites et moyennes entreprises et les grosses compagnies?

    Je dirais que oui, et c'est notre responsabilité, notre mission, de travailler avec l'ensemble des investisseurs exportateurs canadiens. On ne fait pas la différence entre les deux types. La question est toujours de savoir si la compagnie en question est prête et capable d'exporter. Ici, c'est l'élément clé de la décision. Encore là, le Brésil n'est pas les États-Unis. C'est un autre marché, un gros marché beaucoup plus compliqué. Il faut donc considérer tous les éléments avant de prendre une décision. Nous sommes là pour aider les entreprises en ce sens.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Easter.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai deux ou trois brèves questions à poser. Est-ce que la Zone de libre-échange des Amériques a été essentiellement mise de côté? Est-ce que cela est pour ainsi dire tombé à l'eau?

    Oui.

    D'accord, merci. Vous ne faites que confirmer ce que je pensais.

    Est-ce que le Mercosur a signé un quelconque accord commercial global avec un autre pays du monde? Le cas échéant, quelle est la nature de cet accord? Vous avez dit, madame Harper, qu'un certain nombre d'autres outils pouvaient être utilisés dans le cadre de relations commerciales, et il pourrait être utile que vous disiez quelques mots à ce sujet.

    Ma question est donc la suivante: est-ce que le Mercosur a conclu d'autres accords commerciaux globaux du genre de celui que le Canada semble davantage intéressé à conclure?

    Je vous prie de m'excuser si je répète certaines choses qui ont déjà été dites. Je crois que vous savez que le Mercosur entretient des relations avec d'autres pays en Amérique du Sud. Dans certains cas, ces pays sont qualifiés de membres associés du Mercosur, et dans d'autres, ils ont conclu un accord de libre-échange avec le Mercosur. Toutefois, ces accords ont tendance à être axés sur les biens, et ces accords ont une portée beaucoup plus restreinte que celle, par exemple, de l'accord que le Mercosur et l'Union européenne ont négocié pendant un certain temps, et assurément d'une portée beaucoup plus restreinte que le type d'accord que le Canada chercherait à conclure.

    En ce qui concerne la question posée précédemment concernant les PME, je souligne que nous sommes très conscients des chaînes de valeur, des investissements et des exportations de biens et de services, c'est-à-dire de presque toute la gamme des produits et services que le Canada et ces pays ont à offrir. Nous viserions la conclusion d'un accord global, et à ce jour, aucun accord de ce genre ne s'est concrétisé.

    En fait, dans le cadre de quelques-unes de nos conversations, les pays du Mercosur ont mentionné qu'ils n'étaient pas encore en mesure de discuter de cela avec nous, car ils sont en train de mener des pourparlers et des négociations entre eux à propos, par exemple, des marchés publics. À mon avis, nous n'en sommes pas encore au stade où nous pouvons tirer des conclusions à cet égard, mais nous constatons assurément un intérêt sur une foule de sujets. À coup sûr, durant les deux discussions exploratoires que nous avons menées, nous avons mentionné ces sujets, et on ne nous a pas opposé une fin de non-recevoir. Nous comprendrons mieux tout cela une fois que nous commencerons à entrer dans les détails.

    Vous avez également posé une question concernant quelques-unes des autres possibilités qui s'offraient à nous, et la nature de quelques-uns des autres outils dont nous disposons en matière de commerce et d'économie. Je ne sais pas si Neil en a déjà parlé, mais ces outils feraient partie de ceux qu'utiliserait, par exemple, un délégué commercial — et j'utilise ce terme dans son acception la plus large, dans laquelle il désigne les personnes qui œuvrent dans le secteur de l'expansion commerciale, de la science et de la technologie, etc. Nous avons évoqué quelques-uns des produits livrables que le premier ministre a annoncés durant son séjour au Brésil.

    Quelques-uns de ces autres outils sont des éléments clés du renforcement des liens qui constitueront le fondement d'une relation plus solide avec ces pays. Là encore, la politique commerciale qui fait l'objet de discussions représente un outil très spécifique, mais quelques-uns de ces autres outils, par exemple les accords en matière de science et de technologie — Neil pourra peut-être m'aider à en nommer d'autres —, représenteraient ceux dont nous discuterions afin de renforcer une relation commerciale et économique.

    Merci beaucoup.

    M. Hiebert sera le dernier à poser des questions. Nous poursuivrons ensuite nos travaux à huis clos.

    Merci.

    On a beaucoup parlé du Brésil. Pouvez-vous faire le point sur l'état des accords parallèles que nous avons conclus avec le Paraguay, l'Uruguay et l'Argentine? Il s'agit de ma première question.

    Ma deuxième question porte sur les chaînes d'approvisionnement. Je me demande si l'infrastructure et la logistique ont atteint un état d'évolution suffisamment avancé pour que la chaîne d'approvisionnement Canada-Brésil soit dynamique. Avons-nous simplement affaire à des exportations de produits finis — c'est-à-dire de produits que nous fabriquons entièrement ici, ou que le Brésil fabrique entièrement là-bas, et qui sont ensuite exportés sans que le pays qui les reçoit ne profite de la moindre valeur ajoutée? Pouvez-vous nous fournir des renseignements à ce sujet?

    Ma dernière question concerne l'éducation. Durant votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné que le Canada était la destination privilégiée des Brésiliens qui vont étudier une langue à l'étranger pendant moins de six mois. Pouvez-vous nous donner une idée du nombre d'étudiants étrangers inscrits dans un établissement collégial ou universitaire canadien pour une période de plus de six mois? Comment ce nombre peut-il être comparé avec celui des étudiants inscrits à des programmes d'apprentissage des langues?

    Je peux peut-être répondre à la question touchant l'éducation.

    Quelque 2 500 étudiants brésiliens viennent chaque année étudier à temps plein au Canada. Comme je l'ai mentionné, environ 15 000 étudiants viennent chaque année au Canada pour étudier à temps partiel. Ainsi, le Canada est la destination privilégiée des étudiants brésiliens qui vont étudier une langue — principalement l'anglais, mais aussi le français — pendant six mois ou moins. Par la suite, ils retournent au Brésil, et grâce au diplôme qu'ils ont reçu et à la formation qu'ils ont suivie, ils peuvent progresser beaucoup plus rapidement sur le marché du travail dans leur pays, vu qu'ils parlent l'anglais à titre de langue seconde ou tierce.

    Ainsi, au total, quelque 17 000 étudiants à temps plein et à temps partiel viennent étudier au Canada, de sorte que le Brésil est le pays qui envoie au Canada le plus grand nombre d'étudiants étrangers.

    En outre, le Brésil profite des programmes de bourses. Le premier ministre a mis en place le Programme des futurs leaders dans les Amériques, un programme de bourses destiné aux étudiants au doctorat des Amériques. Les étudiants brésiliens ont été les principaux bénéficiaires de ce programme, là encore parce qu'ils sont bien établis ici, et qu'il existe de bons liens entre les universités, de sorte qu'elles peuvent sélectionner des étudiants et les envoyer au Canada dans le cadre de ce programme.

    Ainsi, dans l'ensemble, les choses se passent très bien sur le plan de l'éducation.

    En matière de tourisme, les choses vont aussi très bien, comme je l'ai mentionné. Le bureau des visas du Canada à São Paulo est actuellement le quatrième en importance dans le monde pour ce qui est du nombre de visas délivrés, ce qui est assez révélateur. On a évoqué la multiplicité des discussions que nous menons avec le Brésil, et tout cela fonctionne en synergie, de façon circulaire. L'accord sur le transport aérien que nous avons conclu facilitera le partage de codes — il facilitera l'accès aux transporteurs aériens des deux pays. Tout cela attirera davantage de touristes, d'étudiants et d'hommes d'affaires.

    En ce qui concerne vos deux premières questions, je ne peux pas parler de tous les accords que nous avons conclus avec les autres pays du Mercosur, mais si vous voulez que je vous fournisse quelques renseignements supplémentaires, je peux certainement le faire.

    Dans notre domaine, le principal accord que nous cherchons à conclure concerne la protection des investissements étrangers. Nous avons conclu un accord à ce sujet avec l'Uruguay, un autre avec l'Argentine, et nous discutons actuellement avec le Paraguay en vue de conclure un tel accord, à la demande de ce pays. Il s'agit d'un élément de base important pour les activités du genre de celles que nous menons. À coup sûr, nous savons que nous entretenons d'autres relations économiques et commerciales avec chacun de ces pays, par l'entremise d'entreprises canadiennes actives là-bas. Nous avons accru nos relations économiques avec ces pays, surtout depuis le krach de 2001 et 2002. Là encore, nous pouvons vous fournir de plus amples renseignements sur les accords économiques que nous avons conclus avec les trois autres pays du Mercosur.

    Quant aux chaînes d'approvisionnement, elles constituent certainement un secteur d'intervention privilégié pour nous. De plus en plus, les entreprises disent que l'on doit se préoccuper non seulement du marché, mais aussi de la chaîne d'approvisionnement. Nous voulons travailler en collaboration avec les entreprises de ce pays, comme nous le faisons avec les entreprises des États-Unis. Il s'agit donc pour nous d'un domaine d'intérêt particulier.

    Comme le Canada, ces pays sont riches sur le plan des ressources naturelles. Ils veulent eux aussi bâtir des choses, et nous croyons donc que nous aurons un intérêt mutuel à créer ensemble ces chaînes de valeur. C'est dans cette voie que se dirige le commerce, et c'est cette voie que nous aimerions emprunter avec ces partenaires éventuels.

    Sur cette question des chaînes de valeur mondiales, j'aimerais très brièvement ajouter que notre mission à São Paulo compte en ses rangs un agent dont la seule tâche consiste à informer les entreprises canadiennes des occasions qui se présentent au Brésil. Voici le meilleur exemple que je peux vous donner: au début de la réunion, nous avons fait allusion à Bombardier, à Embraer et à tout cela, mais le fait est que, du point de vue de la chaîne de valeur mondiale, le Canada s'en tire très bien. En 2007, Embraer a importé du matériel d'une valeur de 2,6 milliards de dollars — diverses composantes de son matériel, des matériaux composites, des services d'ingénierie — pour sa ligne aérienne, et le Canada touche à présent une proportion de 25 p. 100 des profits découlant des achats effectués par la société à l'échelle mondiale. Ainsi, malgré les tensions qui, à un échelon plus élevé, ont caractérisé le passé, notre industrie aérospatiale offre à présent à Embraer des services d'une valeur de plusieurs centaines de millions de dollars pour qu'elle puisse assembler et fabriquer ses avions.

    Il s'agit d'une histoire de réussite, et cela nous ramène à notre discussion concernant les chaînes de valeur mondiales et le fait que nous devons nous positionner dans ce marché.

    Je tiens à vous remercier d'être venu ici et de nous avoir fourni des renseignements sur l'évolution des négociations. Je suis stupéfait du nombre d'étudiants qui viennent étudier ici, au Canada. Je suppose que c'est notre climat qui les attire.

    Une voix: C'est le hockey.

    Le président: Oui, c'est exact — c'est peut-être le hockey.

    Monsieur Chisholm, nous allons poursuivre nos travaux à huis clos, mais avant que nous le fassions, j'aimerais savoir si vous aviez une question à poser aux témoins.

    En fait, avant cela, je dois vous dire que je ne suis pas à l'aise avec le fait que nous poursuivions vos travaux à huis clos, car il s'agit de travaux...

    D'accord. Nous allons poursuivre nos travaux, et nous vous dispensons de...

    Non, attendez un instant. La motion, en fait, selon...

    Non, non, ça suffit.

    Je vous remercie d'être venu.

    Il est inutile d'entourer nos travaux de secret. C'est ce que je veux dire. Ce mystère est inutile.

    Nous vous dispensons d'assister à la suite de la réunion. Merci.

    Merci encore de votre invitation.

    Je demande à quelqu'un de proposer que nous poursuivions nos travaux à huis clos. Si vous souhaitez discuter de cela, nous le ferons.

    M. Keddy propose que nous poursuivions à huis clos.

    Vous voulez maintenant discuter de cette motion. Très bien. Allez-y.

    À titre de membre et de vice-président du comité, je prends très au sérieux la manière dont fonctionne le comité, les travaux dont il s'occupe et la manière dont il mène ses travaux. Lorsque nous sommes aux prises avec un point litigieux, nous pouvons convenir de le mettre de côté. Cependant, nous parlons ici de travaux courants — nous allons discuter de motions et des personnes qui se présenteront ici à titre de témoins. Il faut que notre comité directeur se mette en route.

    Je crois simplement que cela paraît mal — en poursuivant nos travaux à huis clos, on dirait que nous avons des choses à cacher, et je pense que nous n'avons pas besoin d'agir ainsi. En toute honnêteté, j'estime que si nous faisons cela, le comité paraîtra manquer de professionnalisme. Si je voulais, à titre de membre de l'opposition, mettre le gouvernement dans l'embarras, je ne le ferais pas dans le cadre des travaux du comité — d'autres moyens s'offrent à moi, et ce n'est pas la raison pour laquelle je suis ici. Ce n'est pas la raison pour laquelle je suis ici.

    Je vais soulever quelques questions qui doivent sans aucun doute être traitées à huis clos.

    Monsieur Easter, allez-y.

    Je suis du même avis que M. Chisholm. La même chose se produit au sein d'une foule de comités. Les débats du comité doivent être publics. J'estime que le comité directeur du comité devrait se réunir au moins une fois par mois. Si nous savons que nous devons examiner des questions liées à des déplacements, à des budgets de déplacement ou d'autres questions du genre, on peut en discuter au sein du comité directeur, et cela, nous devons le savoir avant la réunion. Par contre, si nous devons examiner des motions présentées par des membres, nous devons le faire en public, dans le cadre d'un débat entièrement public. C'est mon opinion.

    Je comprends votre point de vue, mais c'est exactement ce que nous allons faire dans la suite de la séance.

    Monsieur Côté, vous aviez quelque chose à dire. Nous discutons de la motion.

    Ce que je veux dire, c'est que, si nous devons examiner des questions liées à des déplacements, je pense que le fait de convoquer une réunion du comité ou du comité directeur — au cours de laquelle on aura procédé à un examen préliminaire de la question — et de lui demander de présenter ensuite un rapport au comité permettra à celui-ci de fonctionner de manière beaucoup plus efficace.

    D'accord.

    Monsieur Côté.

    Merci, monsieur le président.

    Je dois vous dire que je comprends votre position, à la présidence, car j'ai eu l'occasion à plusieurs reprises d'occuper ce poste dans différents organismes et, à quelques reprises, en présence d'une très grande assemblée. Je voudrais toutefois vous rappeler que ça prend quand même des raisons sérieuses et importantes pour justifier le huis clos. Je me souviens très bien que, lors de mes nombreuses expériences à titre de président, j'interpellais souvent les membres réunis autour de la table afin de leur rappeler leurs responsabilités et de les inviter à justifier leurs gestes. Nous sommes 12 membres ici qui partageons la responsabilité de prendre la décision de fonctionner de façon ouverte dans l'intérêt du public. Alors, je trouve vraiment déplorable qu'on se retrouve à huis clos de façon aussi répétée.

    Nous allons bientôt mettre la question aux voix.

    Monsieur Keddy.

    Nous allons mettre la question aux voix, et je comprends tous les commentaires qui ont été formulés. Je suis d'accord avec la majeure partie des observations formulées par les membres, mais le fait est que si chaque motion présentée au comité n'est qu'un prétexte pour publier un communiqué de presse, nous les examinerons à huis clos.

    Sur quoi vous appuyez-vous pour affirmer cela?

    Vous avez une foule d'occasions de poser des questions à la Chambre. C'est l'endroit où vous pouvez poser vos questions.

    Nous n'allons pas débattre indéfiniment de cette question. La présidence a été saisie d'une motion.

    Monsieur le président, si vous le permettez, je...

    Non, non, attendez un instant. Si vous voulez débattre de la motion, nous allons le faire.

    Je le veux. Je le veux.

    Allez-y. Vous avez la parole.

    Qu'est-ce qui figure à l'ordre du jour? Une motion, je pense qu'il y en a une, peut-être deux, je ne le sais pas. Cependant...

    En fait, trois motions figurent à l'ordre du jour.

    Oui, mais c'est la manière dont le comité fonctionne. La motion que M. Ravignat s'apprête à déposer concerne une demande d'information. Rien de plus. Il s'agit d'un sujet qui est tout à fait d'intérêt public.

    Tout ce que je souhaite dire, par l'entremise de la présidence, aux membres du comité, c'est que je prends au sérieux mes rôles de membre et de vice-président du comité. Je veux que le comité fonctionne. Comme je l'ai dit, si je voulais vous mettre dans l'embarras, j'utiliserais les autres moyens qui sont à ma disposition. De plus, je ne veux pas vous faire perdre votre temps en agissant de la sorte. Toutefois, si nous continuons à jouer à ces petits jeux, cela ne fera que continuer à m'agacer, à nous frustrer et à entraver notre capacité de faire notre travail. Et je ne veux pas que cela se produise. C'est la raison pour laquelle je formule ces objections.

    Très bien.

    Monsieur Ravignat.

    Je crois que c'est une question de transparence, pour le public. Le public a le droit de savoir quelle sorte d'information on demande.

    Évidemment, je pense que si on avait un comité qui fonctionnait, qui était en place, on pourrait décider du moment opportun pour se réunir à huis clos. C'est une discussion que le comité a besoin d'avoir et, encore une fois, selon moi, c'est une question fondamentale de transparence.

    Notre discussion à ce sujet est terminée. On propose que le comité poursuive ses travaux à huis clos.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Nous allons quitter la salle et poursuivre à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]