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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 47
 
Le mardi 19 juin 2012
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

 

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Rosane Doré Lefebvre, Randall Garrison, Candice Hoeppner, Ryan Leef, Rick Norlock, Brent Rathgeber, Jean Rousseau, Francis Scarpaleggia, Kevin Sorenson et Wai Young.

 

Membres substituts présents : Françoise Boivin remplace John Rafferty.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Vic Toews, ministre de la Sécurité publique.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité entende le ministre de la Sécurité publique dans les plus brefs délais afin d’étudier le projet de réglementation des armes à feu déposé récemment et que le Comité fasse rapport de cette réglementation à la Chambre dès que possible.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 janvier 2012, le Comité reprend son étude sur la surveillance électronique.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : «  Une étude sur la surveillance électronique dans le milieu correctionnel et dans le domaine de l’immigration  ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

À 16 h 5, la séance est suspendue.

À 16 h 30, la séance reprend en public.

 
Conformément au paragraphe 118(3) de la Loi sur les armes à feu et à la motion adoptée le mardi 19 juin 2012, le Comité entreprend l'étude du Projet portant sur le Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions) renvoyé au Comité le mercredi 13 juin 2012.
 

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 

Candice Hoeppner propose, — Que le Comité fasse rapport du projet de règlement à la Chambre, conformément à l’article 118 de la Loi sur les armes à feu.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

 

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2012/06/20 16 h 21