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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 40

Le mardi 15 mai 2012

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Rosane Doré Lefebvre, Randall Garrison, Candice Hoeppner, Ryan Leef, Rick Norlock, John Rafferty, Brent Rathgeber, Jean Rousseau, Francis Scarpaleggia, Kevin Sorenson et Wai Young.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste ; Christine Morris, analyste.

Témoins : 3M Company : Steve Chapin, vice-président, Solutions de repérage et de marquage. Compagnie 3M Canada : Elise Maheu, directrice, Affaires gouvernementales.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 janvier 2012, le Comité reprend son étude sur la surveillance électronique.

Steve Chapin fait une déclaration et, avec Elise Maheu, répond aux questions.

À 16 h 35, la séance est suspendue.

À 16 h 37, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Candice Hoeppner propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Jay Aspin, Candice Hoeppner, Ryan Leef, Rick Norlock, Brent Rathgeber, Wai Young — 6; CONTRE : Rosane Doré Lefebvre, Randall Garrison, John Rafferty, Jean Rousseau — 4.

À 16 h 40, la séance est suspendue.

À 16 h 40, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale invite Ian McPhail, vice-président et président intérimaire de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada, à comparaître devant le Comité le 17 mai, pendent deux heures, pour discuter du rapport de la Commission portant sure le comportement des membres de prmière ligne de la GRC pendant les sommets des G8 et G20 en Ontario, en 2010.

À 17 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2012/05/17 10 h 53