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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 73

Le jeudi 28 février 2013

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit à huis clos aujourd’hui à 9 h 16, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

Membres du Comité présents : Candice Bergen, Rosane Doré Lefebvre, Randall Garrison, Parm Gill, l'hon. Laurie Hawn, Ryan Leef, Rick Norlock, LaVar Payne, John Rafferty, Jean Rousseau, Francis Scarpaleggia et Kevin Sorenson.

Membres substituts présents : Brad Butt remplace l'hon. Laurie Hawn.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Christine Morris, analyste ; Tanya Dupuis, analyste.

Comparaît : L'hon. Vic Toews, ministre de la Sécurité publique.

Témoins : Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : Trevor Bhupsingh, directeur général, Division de l'application de la loi et des stratégies frontalières. Gendarmerie royale du Canada : Todd G. Shean, commissaire adjoint, Opérations fédérales et internationales.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 mai 2012, le Comité reprend son étude des aspects économiques liés aux services de police.

Il est convenu, — Que le Comité se rende à Londres et Manchester, au Royaume-Uni, pendant l’hiver ou le printemps de 2013, qu’il adopte le budget de 124 410,50 $ pour le voyage, et que la présidence soit autorisée à mettre au point ce budget et à le présenter au Comité de liaison.

Il est convenu, — Que le Comité se rende à Los Angeles, San Diego et San Francisco, en Californie, aux États-Unis d’Amérique, pendant l’hiver ou le printemps de 2013, qu’il adopte le budget de 49 612,45 $ pour le voyage, et que la présidence soit autorisée à mettre au point ce budget et à le présenter au Comité de liaison.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu’en ce qui concerne l’étude du projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence, le Comité entende des témoins, en commençant par le ministre de la Sécurité publique, le 28 février 2013; que le Comité entreprenne l’examen article par article du projet de loi C-51 au plus tard le 26 mars 2013, et que, si cet examen n’est pas terminé à 10 h 45, le 28 mars 2013, la présidence mette aux voix sur-le-champ et successivement, sans autre débat, toute question nécessaire pour terminer cette étape du projet de loi, qu’il soit ensuite ordonné à la présidence du Comité de faire rapport du projet de loi à la Chambre à la première occasion; que les amendements au projet de loi C-51 soient présentés au greffier dans les deux langues officielles avant 9 h, le 21 mars 2013, et que ces amendements soient distribués aux membres dans les deux langues officielles le 22 mars 2013.

Il est convenu, — Que le Comité invite l'honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, à comparaître devant le comité à propos du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 avant le jeudi 21 mars 2013, et que cette séance soit télévisée.

À 9 h 38, la séance est suspendue.

À 9 h 45, la séance reprend en public et télévisée.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 12 février 2013 et à la motion adoptée plus tôt aujourd'hui, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence.

Le ministre fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.

À 10 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2013/03/06 12 h 13