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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 32

Le mardi 27 mars 2012

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Sylvain Chicoine, Randall Garrison, Candice Hoeppner, Ryan Leef, Marie-Claude Morin, Rick Norlock, Brent Rathgeber, Francis Scarpaleggia, Kevin Sorenson et Wai Young.

Membres substituts présents : Françoise Boivin remplace Jasbir Sandhu et Colin Carrie remplace Rick Norlock.

Membres associés présents : Roxanne James.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste ; Cynthia Kirkby, analyste.

Témoins : Service correctionnel du Canada : Don Head, commissaire; Michael Côté, directeur général, Droits, recours et résolutions; Shayne Dalton, analyste par intérim, Recours pour les délinquants.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 7 mars 2012, et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 mars 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents).

Don Head fait une déclaration et, avec Michael Côté et Shayne Dalton, répond aux questions.

À 17 h 7, la séance est suspendue.

À 17 h 8, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité rencontre de façon informelle la délégation du Comité mixte permanent du renseignement du Parlement de la République sud-africaine et qu’il le fasse pendant l’une de ses réunions régulières.

À 17 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2012/04/04 15 h 3